Barème des redevances aéroportuaires Concession aéroportuaire

Transcription

Barème des redevances aéroportuaires
Concession aéroportuaire Tahiti FAAA
Aéroports de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa
2010
I.
LES REDEVANCES AERONAUTIQUES
Champ d’application des redevances :
REDEVANCES
Atterrissage
Balisage
Stationnement
Passagers
Marchandises
Carburant
TAHITI FAAA
×
×
×
×
×
×
BORA BORA
×
×
×
×
RAIATEA
RANGIROA
×
×
×
×
×
×
×
×
×
×
A. Redevance d’atterrissage
Les éléments à prendre en compte pour calculer son montant sont :
·
·
·
·
la Masse Maximum au décollage (MTOW) de l’aéronef, arrondie à la tonne supérieure
le groupe acoustique de l’aéronef
la nature du vol
le statut du vol (International ou Domestique)
TABLEAU RECAPITULATIF
Au 01/07/2009
MMD : Masse Maximale au décollage
mode de calcul en FCFP
Domestique*
MMD jusqu’à 2 T
International
110
138 x MMD
MMD supérieur à 2 T et jusqu’ à 6 T
110 + 56 x (MMD – 2)
138 x MMD
334 + 120 x (MMD – 6)
138 x MMD
2 614 +297 x (MMD – 25)
3 450 + 277 x (MMD - 25)
17 464 + 371 x (MMD – 75)
17 300 + 390 x (MMD – 75)
MMD supérieur à 75 T
*Les tarifs des appareils commerciaux effectuant du trafic domestique sont appliqués aux appareils privés.
Elle est modulée en fonction du groupe acoustique dans lequel est classé l’aéronef effectuant le mouvement
sur les plates-formes de Tahiti-Faa’a, Raiatea, Bora Bora, et Rangiroa. Les aéronefs militaires français ne
sont pas concernés par cette modulation.
Tout aéronef est classé dans un groupe acoustique qui caractérise son niveau de bruit.
Il existe 5 groupes acoustiques numérotés de 1 pour les aéronefs les plus bruyants à 5 pour les moins
bruyants.
Les coefficients de modulation sont les suivants :
Groupe 1
1,20
Groupe 2
1,10
Groupe 3
1,05
Groupe 4
1,00
Groupe 5
0,90
Groupe 3
1,1664
Groupe 4
1,1109
Groupe 5
0,9998
Après intervention du coefficient correcteur :
Groupe 1
1,3331
Groupe 2
1,2220
2
Les appareils utilisés par des organismes de formation y compris les aéroclubs bénéficient d’un abonnement
mensuel tel que défini ci-dessous :
Abonnement mensuel
B.
Au 01/07/2009
2 tonnes / 2 tons
1 088
3 tonnes / 3 tons
1 633
4 tonnes / 4 tons
2 177
5 tonnes / 5 tons
2 721
6 tonnes / 6 tons
3 264
LES EXONERATIONS :
·
les aéronefs spécialement affectés au déplacement des personnalités exerçant des fonctions, dont
la liste est établie par décision du ministère chargé de l’Aviation Civile,
·
les aéronefs qui, ayant quitté l’aéroport pour une destination donnée, sont conduits à effectuer un
retour forcé en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables,
·
les aéronefs d’Etat qui effectuent des missions de recherche ou de sauvetage à l’occasion de
l’exécution de ces missions,
·
les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui effectuent des vols
d’essai pour vérifier le bon fonctionnement de l’aéronef après transformation, réparation ou réglage
des cellules, des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d’un dispositif nouveau à
bord de l’aéronef.
LES REDUCTIONS :
·
les vols d’entraînement relatifs aux aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail
aérien bénéficient d’une réduction de 75%,
·
Les aéro-clubs agréés bénéficient d’une réduction de 50% sur l’abonnement semestriel (sur
aérodromes de base),
·
Les aéro-clubs bénéficient d’une réduction de 50% sur le tarif de base des appareils privés non
agréés (sur aérodromes de base).
3
C. Redevance de balisage
La redevance d'usage des dispositifs d'éclairage est due par tout aéronef qui effectue un envol ou un
atterrissage sur un aéroport ouvert à la circulation aérienne publique, soit en horaire de nuit, soit de jour
par mauvaise visibilité, à la demande du commandant de bord ou pour raison de sécurité sur l'ordre de
l'autorité responsable du fonctionnement du balisage.
Au 01/07/2009
BALISAGE
Catégorie 2
2 665
Catégorie 3
844
·
LES EXEMPTIONS :
les aéronefs spécialement affectés au déplacement des personnalités exerçant des fonctions dont la
liste est établie par décision du ministère chargé de l’Aviation Civile,
·
les aéronefs qui, ayant quitté l’aéroport pour une destination donnée, sont conduits à effectuer un
retour forcé en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables,
·
les aéronefs d’Etat qui effectuent des missions de recherche ou de sauvetage à l’occasion de
l’exécution de ces missions,
·
les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui effectuent des vols
d’essai pour vérifier le bon fonctionnement de l’aéronef après transformation, réparation ou réglage
des cellules, des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d’un dispositif nouveau à
bord de l’aéronef.
·
LES REDUCTIONS
Les aéro-clubs agréés bénéficient d’une réduction de 50%
D. Redevance de stationnement
L’aire de stationnement regroupe les surfaces non couvertes destinées à cet usage et situées dans l’emprise
de l’aéroport. La redevance stationnement est due par tout aéronef stationnant dans cette aire. Elle est
perçue sur l’ensemble des aérodromes d’Etat où les aires sont classées aires de trafic.
La durée de stationnement est décomptée pour tout aéronef entre l’heure d’atterrissage et l’heure de
décollage.
Une franchise de 2 heures de stationnement est accordée à tout aéronef positionné sur l’aire de trafic.
STATIONNEMENT
Par Tonne et par Heure
Au 01/07/2009
15
Abonnement Domestique par T et mois
2 003
Aviation Générale MMD < 6T par T et mois
1 100
LES EXEMPTIONS
· Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements de certaines personnalités, les aéronefs d’Etat
effectuant certaines missions techniques définies par arrêté conjoint du Ministère chargé de
l’Aviation Civile et du Ministère de la Défense.
LES REDUCTIONS
· Les aéro-clubs agréés bénéficient d’une réduction de 50%
4
E. Redevance passager
Une redevance pour l’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers
(locaux servant à l’embarquement, au débarquement, à l’accueil…) est due même dans le cas d’une
utilisation partielle. Elle est perçue à l’occasion de l’embarquement du passager.
La redevance passager est due également pour les passagers en correspondance (aéronef et n° de vol
différent).
La facturation est basée sur le nombre de passagers déclarés par l’exploitant, ou son représentant, sur les
formulaires de trafic.
Tarifs au
01/07/2009
Redevances PAX en FCFP
départ de Tahiti-Faa’a vers Moorea*
140
départ de Tahiti-Faa’a domestique hors Moorea
220
départ de Tahiti-Faa’a international
départ de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa
1 404
220
* au départ du Terminal domestique 2
A compter du 1er janvier 2009, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d’aéroport
applicables sur chacun d’entre eux sont définis comme suit :
AERODROME
TARIF PAR PASSAGER
International
TARIF PAR PASSAGER
A destination de l’île de
Moorea
TARIF PAR PASSAGER
A destination des autres
îles de la Polynésie
Française
TAHITI-FAA’A
1 418 FCFP
60 FCFP
179 FCFP
F. Redevance fret
L’utilisation des ouvrages et des locaux d’usage commun servant au chargement et au déchargement et à
toutes les opérations de manutention de marchandises fait l’objet d’une redevance. Elle n’est perçue que
sur Tahiti-Faa’a.
Pour le trafic International, elle est liquidée par le service des Douanes en même temps et dans les mêmes
conditions que les droits et taxes douaniers.
Au 01/07/2009
Redevance FRET en FCFP
Par tonne
Minimum de perception (par kg)
Trafic Domestique
3 147
Trafic International
4 662
28
43
5
G. Redevance carburant
L'avitaillement des aéronefs sur l'Aéroport de Tahiti-Faa’a est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par un
avitailleur agréé et autorisé par le gestionnaire et/ou l’Etat.
La base de la facturation est l’hectolitre distribué.
Au 01/07/2009
Redevance Carburant en FCFP
Carburéacteur par hectolitre
Essence par hectolitre
Trafic international
16
Trafic domestique
18
N/A
23
6
II. LES REDEVANCES EXTRA AERONAUTIQUES
A. REDEVANCES DOMANIALES : PART FIXE
1. TAHITI-FAA’A
ZONE
ZTN
ZTN
ZTN
ZTN
ZTN
ZTN
ZONE TECHNIQUE NORD
DESTINATION
NIVEAU
HANGAR
0
BUREAU
0
ATELIER
0
DEPOT
0
EMPLACEMENT NU DANS HANGAR
0
TERRAIN NU
0
AEROGARE INTERNATIONALE – ZONE RESERVEE
SALLE ARRIVEE BAGAGES
ZONE
DESTINATION
NIVEAU
AE1
BUREAU
0-1
AE1
LOCAL DE STOCKAGE
0
AE1
LOCAL LITIGE BAGAGE PRIVATIF
0
LOCAL LITIGE BAGAGE PRIVATIF EQUIPE DE
AE1
COMPTOIR
0
AE1
EMPLACEMENT NU COMPTOIR
0
AE1
EMPLACEMENT NU PANNEAUX
0
AE1
COMPTOIR ACCEUIL
0
AE1
PRESENTOIR PORTE REVUES
0
*base forfaitaire minimale m²
ZONE
AE1
AE1
AE1
AE1
AE1
AE1
AEROGARE INTERNATIONALE – ZONE RESERVEE
SALLE D’EMBARQUEMENT
DESTINATION
NIVEAU
BOUTIQUE
0
LOCAL RESERVE
0
SNACK-BAR
0
COMPTOIR EMBARQUEMENT
0
0
EMPLACEMENT CABINE TEL
0
AEROGARE INTERNATIONALE – ZONE PUBLIQUE
ZONE ENREGISTREMENT ET DEPART
ZONE
DESTINATION
NIVEAU
AE1
BOUTIQUE
0
AE1
BUREAU
0
AE1
BUREAU
1
AE1
BUREAU VUE PARKING
2
AE1
BUREAU VUE PISTE
2
AE1
LOCAL DE REPLI
0-1
AE1
LOCAL DE STOCKAGE
1
AE1
0
AE1
EMPLACEMENT NU COMMERCIAL
0
EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR
AE1
AUTOMATIQUE
0
TARIF/m² ou ml
800
800
800
800
800
55
TARIF/m² ou ml
1 040
1 600
1 900
2 000
1 500*
2 500*
21 000 / unité
15 000 / unité
TARIF/m² ou ml
2 500 à 3 000
1 600
1 011
1 600
15 000 / unité
3 000/ unité
TARIF/m² ou ml
3 000
2 000
1 800
1 600
1 800
1 800
1 600
3 000/ unité
2 500
3 000*
7
ZONE
AE1
AE1
AE1
AEROGARE INTERNATIONALE – ZONE PUBLIQUE
ZONE ARRIVEE
DESTINATION
NIVEAU
BUREAU
1
BUREAU
2
0
AEROGARE DOMESTIQUE 1
ZONE
DESTINATION
NIVEAU
AE1
BOUTIQUE
0
AE1
MEZZANINE STOCKAGE
0
AE1
SELF SERVICE – BAR - RESTAURANT
0
AE1
BUREAU
0
AE1
BUREAU
1
AE1
BUREAU
2
AE1
LOCAL (REPLI – CONSIGNE)
0-1
AE1
SANITAIRE
1
AE1
COMPTOIR ENREGISTREMENT
0
AE1
COMPTOIR
0
AE1
0
AE1
AUTOMATIQUE
0
AE1
EMPLACEMENT BORNE
0
ZONE
AE1
AE1
AE1
ZONE
AE1
AE1
AE1
AEROGARE DOMESTIQUE 1 – ZONE RESERVEE
DESTINATION
NIVEAU
SNACK-BAR
0
EMPLACEMENT BORNE
0
0
ZONE PARKING P1
DESTINATION
LOCAL COMMERCIAL
LOCAL DE REPLI
TERRAIN NU
NIVEAU
0
0
0
AEROGARE DOMESTIQUE 2
ZONE
DESTINATION
NIVEAU
AE2
SNACK-BAR
0
AE2
BUREAU
0
AE2
0
AE2
COMPTOIR
0
AE2
TERRAIN NU (STOCKAGE LOUEUR)
0
AE2
0
AE2
AUTOMATIQUE
0
AE2
0
TARIF/m² ou ml
1 040
2 000
2 500
TARIF/m² ou ml
3 000
1 500
1 400
2 500
2 250
2 000
2 000
1 250
20 000/ unité
22 800
2 500
3 000*
10 000/ unité
TARIF/m² ou ml
3 000
10 000/ unité
3 000/ unité
TARIF/m² ou ml
1 500
1 500
55
TARIF/m² ou ml
1 400
1 200
1 400
14 700
120
3 000/ unité
3 000*
15 000 / unité
8
AEROGARE FRET
ZONE
DESTINATION
AFR
ZONE ACCUEIL
AFR
BUREAU
AFR
BUREAU
AFR
LOCAL DE STOCKAGE ZONE RESERVEE
AFR
LOCAL DE STOCKAGE
AFR
AFR
EMPLACEMENT CHAMBRE FROIDE
AFR
AFR
AUTOMATIQUE
AFR
NIVEAU
0
0
1-2
0
0-1
0
0
0
TARIF/m²
2 200
1 600
1 800
1 200
1 500
10 500 / unité
550
2 500
0
0
3 000*
3 000/ unité
ZONE
ZT1
ZT1
ZT1
ZT1
ZONE TECHNIQUE 1
DESTINATION
BUREAU
HANGAR
TERRAIN NU PARKING
TERRAIN NU VIABILISE ZONE RESERVEE
NIVEAU
0
0
0
0
TARIF/m²
1 700
1 000
120
660
ZONE
ZT2
ZT2
ZT2
ZONE TECHNIQUE 2
DESTINATION
LOCAUX
TERRAIN NU
TERRAIN NU PARKING
NIVEAU
0
0
0
TARIF/m²
1 500
55
300
NIVEAU
0
TARIF/m²
300
ZONE
STA
AIRES DE TRAFIC
DESTINATION
AIRE MATERIEL DE PISTE
9
2. CONCESSIONS ILES : BORA BORA – RANGIROA - RAIATEA
AEROGARE BORA BORA
DESTINATION
NIVEAU
BOUTIQUE
0
SNACK-BAR
0
COMPTOIR
0
BUREAU
0
LOCAL DE REPLI
0
TERRAIN NU
0
0
AUTOMATIQUE
0
0
0
AEROGARE RANGIROA
DESTINATION
NIVEAU
BOUTIQUE
0
ESPACE RESTAURANT
0
ESPACE BAR
0
ESPACE CUISINE
0
LOCAL RESERVE
0
BUREAU
0
ZONE BACK OFFICE
0
TERRAIN NU
0
0
AUTOMATIQUE
0
0
0
AEROGARE RAIATEA
DESTINATION
NIVEAU
BOUTIQUE
0
ESPACE RESTAURANT / BAR
0
ESPACE ARTISANAL
0
COMPTOIR
0
0
BUREAU
0
LOCAL DE STOCKAGE
0
TERRAIN NU
0
PLACE DE PARKING
0
0
AUTOMATIQUE
0
0
0
*base minimale de 1,5 m²
B.
TARIF/M²ou ML
2 000
500
20 000 / unité
2 200
2 200
55
3 000/ unité
3 000/ unité*
2 500
15 000 / unité
TARIF/M²ou ML
2 000
500
700
500
500
1 900
1 200
55
3 000 / unité
3 000/ unité*
2 500
15 000 / unité
TARIF/M²ou ML
2 000
500
800
20 000 / unité
15 000 / unité
1 500
750
55
5 500 / unité
3 000 / unité
3 000/ unité*
2 500
15 000 / unité
10
C. CHARGES LOCATIVES
1. ELECTRICITE ET RESEAU SECOURU
Les frais d’installation des compteurs individuels sont calculés suivant devis.
ELECTRICITE
Equipé d’un compteur individuel
Abonnement par compteur monophasé
Abonnement par compteur triphasé
Non équipé d’un compteur individuel
Forfait mensuel Eclairage d’un bureau
Forfait mensuel Eclairage autres locaux
FCFP HT (par mois)
35.00 par KWH
4 100
4 300
5 690
1 778
Pour la climatisation, la facturation s’établit au forfait si le local n’est pas équipé d’un compteur individuel :
CLIMATISATION (forfait)
Climatiseur 12 000 BTU
En fonctionnement en horaires administratives
FCFP HT (par mois)
15 240
19 050
20 955
24 130
RESEAU SECOURU
Utilisation du réseau secouru
Frais de raccordement (minimum 2 prises)
FCFP HT (forfait mensuel toutes zones)
250 par KVA
Suivant devis installation
2. EAU ET ASSAINISSEMENT
EAU
Equipé d’un compteur
Forfait consommation hangar
Forfait consommation bureau
Forfait consommation +2 bureaux
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Pour les occupants de la zone sud
Pour les occupants de la zone nord et Dom2
Forfait assainissement hangar
Forfait assainissement pour 1 bureau
Forfait assainissement + 2 bureaux
FCFP HT (par mois)
30 par m3
36 700
1 500
3 000
FCFP HT (par mois)
175 par m3
85 par m3
26 250
8 750
17 500
11
3. ELEVEMENT DES ORDURES
LOCAUX ET HANGAR
Jusqu’à 50 m²
De 51 à 100 m²
De 101 à 200 m²
De 201 à 400 m²
Au-delà de 400 m²
Hangar
FCFP HT (forfait mensuel)
1 250
2 500
5 000
7 500
15 000
22 500
ENLEVEMENT A LA DEMANDE
Déchets verts
Déchets industriels
Encombrants
Forfait pneus/palettes
Forfait pneus poids lourds
FCFP HT
10 000 par intervention
7 000 par m3
12 000 par m3
10 000 par m3
12
D. TELEPHONIE ET RESEAU
TELEPHONIE
Ligne téléphonique ou fax
(analogique ou numérique)
Mise en service
Abonnement mensuel
Taxe OPT mensuel
Tarif consommation téléphonique OPT par unité
FCFP HT
Ligne spécialisée analogique 1 paire
Mise en service
Abonnement mensuel
FCP HT
10 000
1 135
Ligne spécialisée numérique 2 paires
Mise en service
Abonnement mensuel
FCP HT
15 000
2 270
Options
Facturation détaillée version papier par poste
Appel au décroché
Attribution SDA
Musique d’attente / message personnalisé
Renvoi d’appel vers l’extérieur ou vini
Restriction d’appel internationale
Restriction d’appel nationale
Restriction d’appel urbaine
Déplacement de ligne tél / fax
Attribution nouvelle numérotation
Modification de programmation de ligne
Résiliation de ligne
Conception musique d’attente
7 500
1 135
656
31,06
FCP HT (unité au mois)
1 000
3 250
1 000
1 500
1 500
250
250
250
1 135
2 500
2 500
5 500
15 000
Exploitation PABX privé 1 à 5 postes
2 850
5 650
11 350
24 970
Abonnement mensuel accès DUO
Mise en service accès DUO
3 405
15 000
Abonnement mensuel accès TO
Mise en service accès TO
2 270
15 000
13
INFORMATIQUE / RESEAU
Installation câblage FTP
LAN 10/100
Abonnement mensuel
FCFP HT (par prise)
1 à 24 prises
25 à 44 prises
45 à 64 prises
65 à 79 prises
80 à 99 prises
A partir de 100 prises
22 960
16 070
13 775
9 180
8 030
6 890
1 à 24 prises
25 à 44 prises
45 à 64 prises
65 à 79 prises
80 à 99 prises
4 490
3 140
2 690
1 795
1 570
1 345
VLAN
Abonnement mensuel accès VLAN
1 à 24 prises
25 à 44 prises
45 à 64 prises
65 à 79 prises
80 à 99 prises
WAN 100 Full Duplex
Mise en service Wan 100 FD
Abonnement accès WAN
Abonnement mensuel fibre optique
Services annexes
Résiliation de ligne
Remise en service de ligne
2 490
1 740
1 495
995
870
745
27 960
2 920
5 490
5 500 par ligne
5 500 par ligne
E.
14
F. USAGE DES INSTALLATIONS
1. TRACTAGE ET REPOUSSAGE
TRACTAGE OU REPOUSSAGE TAHITI-FAAA
Jusqu’à 50 tonnes
De 51 à 100 tonnes
De 101 à 160 tonnes
De 161 à 260 tonnes
Au-delà de 260 tonnes
GRILLE DE REDUCTION
De10 à 20 repoussages par mois
De 21 à 30 repoussages par mois
De 31 à 50 repoussages par mois
Au-delà de 50 repoussages par mois
FCFP HT (par mouvement)*
7 619
11 428
17 511
22 831
27 402
Remise en %
10%
20%
30%
40%
2. CONVOYEUR A BAGAGES
CONVOYEUR A BAGAGES TAHITI-FAA’A
Trafic international
Trafic domestique
FCFP HT (par utilisation)
1 163
283
3. ECLAIRAGE PARKING AVION
ECLAIRAGE PARKING AVION TAHITI-FAA’A-RAIATEABORA BORA-RANGIROA
Utilisation unitaire de l’éclairage
FCFP HT (par utilisation)
1 075
4. EQUIPEMENT DE PESAGE
EQUIPEMENT DE PESAGE SUR TAHITI-FAA’A-RAIATEABORA BORA-RANGIROA
Aéroport de Tahiti-Faa’a
Bascule mécanique – aérogare Fret
Bascule mécanique – aérogare DOM2 (200kg)
Bascule mécanique – aérogare DOM2 (500kg)
Bascule électronique
Utilisation du pont bascule
Utilisation du pont bascule à la demande
Aéroports de Raiatea-Bora Bora-Rangiroa
Bascule électronique
FCFP HT
23 797
7 000
9 000
11 200
1 127 par pesée
514 par pesée
11 200
5. ACCOSTAGE AUX QUAIS
ACCOSTAGE AUX QUAIS
Bora Bora / Raiatea
FCFP HT
1 664 ml
15
G. AUTRES PRESTATIONS
1. PRESTATIONS COMPAGNIES SURETE/SECURITE
PRESTATIONS SURETE/SECURITE TAHITI-FAA’A
Prestation sécurité
Prestation sûreté
Visite aléatoire des bagages de soute
FCFP HT
2 200 par agent et par heure
2. FORMATION SURETE
FORMATION INITIALE AGENT DE SURETE
84 heures pour 5 à 15 participants
FORMATION CHARGEUR CONNU
Session de 10 élèves (minimum)
Elèves supplémentaires
FCFP HT
700 000
FCFP HT
35 000
3 500
3. PRESTATION NETTOYAGE AIRE DE STATIONNEMENT
NETTOYAGE DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DE
TRAFIC
par intervention
FCFP HT
21 550
4. PRESTATIONS DIVERSES
Selon unité
FCFP HT
2 000
2 781
1 545
PRESTATIONS DIVERSES
Mise à disposition panneaux signalétiques / vol
Questionnaire profiling (tarif horaire/agent)
Rapprochement documentaire (tarif horaire/agent)
5. INTERVENTION NETTOYAGE ET MAINTENANCE
FCFP HT (par agent et par heure)
Agent de maintenance et technicien
Agent de nettoyage
4 000
2 600
16
H. AUTRES PRESTATIONS COMMERCIALES
1. SERVICE ACCUEIL
SALON D’HONNEUR
Accès au salon d’honneur
Mise à disposition d’une hôtesse d’accueil
Mise à disposition d’un agent de
manutention
Collier de fleurs simple
Collier de fleurs double
Collier de coquillage
VOL COMMERCIAL
FCFP HT
15 000
3 500
4 000
VOL PRIVE
FCFP HT
15 000
5 500
5 500
1 000
1 500
1 000
1 000
1 500
1 000
2. SALON « MANUHIRI »
SALON VIP « MANUHIRI »
Accès au salon Manuhiri
Accès individuel au salon (vente directe)
FCFP HT
1 630 par passager (tarif compagnie)
3 000 par passager
Retard vol (forfait/heure d’ouverture
supplémentaire)
Retard vol (nbre de pax >15 pax)
13 840 par heure
920 par passager
17
3. STATIONNEMENT PARKING
La tarification horaire des 3 parcs de stationnement :
Tarification parcs de stationnement au 1er janvier 2010
P0 FRET
Parc courte durée au
contact
P1
Parc Moyenne Durée
P2
Parc Longue Durée
• Pas de franchise
• tarif unique horaire*
200 F CFP/heure
• de 0 à 20'
• de 20' à 1 heure
• plus de 1 heure jusqu'à 2 heures
• plus de 2 heures jusqu'à 3 heures
• Au-delà de 24 heures par tranche de 24 heures*
• de 0 à 20'
• de 20' à 1 heure
• plus de 1 heure jusqu'à 3 heures
• Au-delà de 24 heures par tranche de 24 heures*
gratuit
150 FCFP
300 F CFP
450 F CFP
600 F CFP
1.000 F CFP
1.000 F CFP
gratuit
150 FCFP
300 F CFP
450 F CFP
700 F CFP
700 F CFP
*Toute heure entamée est due
Ticket perdu: tarif de 24H en vigueur sur le parc
Temps de sortie de 15' après paiement
Moyens de paiement autorisés aux caisses automatiques: espèces
Paiement aux caisses automatiques: 1 billet par paiement
Paiment possible au fare parking situé à la sortie du P1 (contact: 86.60.23 ou 86.60.60)
Moyens de paiement autorisés au fare Parking: espèces, chèques, cartes bancaires
18
Les abonnements :
La carte à décompte : système de stationnement avec crédit disponible prépayé et rechargeable
P0
Carte
« Découverte »
12H
2 500 F CFP TTC
25 H
5 000 F CFP TTC
50 H
10 000 F CFP TTC
100 H
20 000 F CFP TTC
P1
16 H
2 500 F CFP TTC
33 H
5 000 F CFP TTC
66 H
10 000 F CFP TTC
133 H
20 000 F CFP TTC
PARC
Carte « Passe »
Carte « Avantage »
Carte « Privilège »
19
4. PRISE DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES
PRISE DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES
Forfait ½ journée (1 à 20 personnes) – 4 heures
Forfait journée (1 à 20 personnes) – 4 heures
FCFP HT
35 000
70 000
Forfait ½ journée (+ de 20 personnes)
Forfait journée (+ de 20 personnes)
42 000
84 000
Forfait ½ journée (1 à 20 personnes accompagnées en zone réservée)
Forfait journée (1 à 20 personnes accompagnées en zone réservée)
52 500
105 000
Forfait ½ journée (+ de 20 personnes accompagnées en zone réservée)
Forfait journée (+ de 20 personnes accompagnées en zone réservée)
63 000
126 000
*Forfait ½ journée correspond à 4 heures consécutives
PRISE DE VUES PHOTOGRAPHIQUES
Forfait à la journée (zone publique)
Forfait à la journée (zone réservée)
FCFP HT
25 000
37 500
5. LOCATION DE PLANTES
Désignation
CATEGORIE : "Ape" grimpants
< 1m
1,5 - 2m
CATEGORIE : Ficus Benjamina "Ora"
< 1m
CATEGORIE : Palmiers multipliants
< 1m
TVA applicable : 10%
Tarif/mois
Indemnité compensatrice en cas
de vol ou de détérioration
2 500 xfp HT
3 500 xfp HT
5 500 xfp HT
7 700 xfp HT
3 000 xfp HT
6 600 xfp HT
2 500 xfp HT
5 500 xfp HT
6. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE CONFERENCES
TARIFICATION
Location
Désignation
Salle de conférence
2 heures (forfait minimal)
½ journée (4 heures)
Journée
Matériel
TV/Magnétoscope*
Vidéo projecteur/Ecran*
Rétroprojecteur
*dépôt de caution ** forfait journalier
Tarif FCFP HT
3 600
5 265
8 910
3 500**
2 500**
1 500**
20
I.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1. TOUS VOS CORRESPONDANTS
·
Pour les prestations domaniales et commerciales, veuillez contacter :
Direction commerciale
(689) 86 62 20
[email protected]
·
Pour les prestations d’escale, veuillez contacter :
Direction des opérations / Poste de Coordination des Aires de Stationnement
(689) 86 61 16 – (689) 86 61 34
[email protected]
·
Pour les prestations parking véhicules, veuillez contacter :
Cellule Parking
Cellule client :(689) 86 60 04
Cellule Parking : (689) 86 61 19
Fare Parking Accueil (689) 86 60 23
[email protected]
·
Pour les opérations de sûreté, veuillez contacter :
Département sûreté
(689) 86 60 98
[email protected]
·
Pour les formations sûreté et sécurité, veuillez contacter :
Cellule formation sûreté
(689) 86 60 95 – (689) 86 60 29
[email protected] – [email protected]
·
Pour les opérations de prise de vue, veuillez contacter :
Direction commerciale
(689) 86 62 20
[email protected]
·
Pour les accès au salon, veuillez contacter :
Direction des opérations / Service Accueil
(689) 86 61 16 – (689) 86 60 96
[email protected]
·
Pour la location de plante, veuillez contacter :
Cellule Espace vert / Assistante DEX
(689) 72 29 96 – (689) 86 61 34
[email protected]
21
·
Pour la location de la salle de conférence, veuillez contacter :
Secrétariat de la Direction Générale
(689) 86 60 18
[email protected]
2. VOS CORRESPONDANTS DE LA FACTURATION
Pour tout renseignement d’ordre général sur les factures émises par Aéroport de Tahiti ainsi que tout
renseignement relatif aux tarifs en vigueur sur les aéroports de Tahiti-Faa’a, Raiatea, Bora-Bora, Rangiroa,
veuillez vous adresser à :
CELLULE CLIENTS
(689) 86 61 61
3. POUR VOS DEMANDES DE LOCAUX, D’ETUDE COMMERCIALE ET DE SUIVI CLIENTELE
Pour vous informer sur les disponibilités en locaux des Aéroports de la concession Etat, veuillez prendre
contact avec :
DIRECTION COMMERCIALE
(689) 86 62 20
[email protected]
4. VOS CORRESPONDANTS DANS LES ÎLES
AEROPORT DE BORA BORA
(689) 67 70 14 – 78 72 50
AEROPORT DE RANGIROA
(689) 96 05 77 – 78 72 40
AEROPORT DE RAIATEA
(689) 66 33 49 – 78 62 80
5. MODALITES DE REGLEMENT
Les règlements sont libellés au nom de Aéroport de Tahiti.
Les règlements peuvent s’effectuer :
· par prélèvements automatiques sur compte bancaire,
· par chèque bancaire,
· par virements bancaires, sur les comptes dont les coordonnées vous sont précisées ci-dessous par
aérodrome. Nous vous remercions d’en tenir compte dans le règlement de vos factures.
22
·
par versements en espèces en Francs Pacifiques ou en devises (uniquement pour le règlement des
redevances aéronautiques par des ressortissants étrangers), auprès de nos services.
6. REFERENCES DES COMPTES BANCAIRES
Aéroport de Tahiti FAAA
Aéroport de Raiatea
23
Aéroport de Bora-Bora
Aéroport de Rangiroa
7. DELAIS DE REGLEMENT
Nos factures sont payables à réception.
8. FACTURATION
Les redevances aéronautiques sont facturées périodiquement aux usagers :
- basés ou disposant de locaux sur la Concession,
- abonnés pour l’abri de leur aéronef,
- réguliers.
Pour tous les autres usagers, les redevances aéronautiques sont facturées à chaque mouvement et doivent
être payées OBLIGATOIREMENT avant le décollage.
En cas de non-paiement comptant, la facture sera adressée en fin de mois à l’usager, majorée de 10% de la
somme due et des intérêts de retard seront appliqués.
24
Les majorations s’appliquent une fois pour toutes, une fois la date limite dépassée. Les intérêts de retard
sont fixés au taux légal en vigueur et sont applicables à partir du premier jour suivant la date d’exigibilité.
9. PENALITES DE RETARD
Toutes les factures émises par Aéroport de Tahiti sont payables à réception.
De ce fait aucun escompte n’est accordé.
Toute facture émise au cours d’un mois « M » dont le règlement n’est pas intervenu avant le 30 du mois
suivant, entraîne une procédure d’envoi de lettre de relance.
10. RETENUE AU SOL
Indépendamment des pénalités de retard prévues ci-dessus, la transmission au Service Contentieux d’une
facture aéronautique impayée entraîne la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article R.224.4 du Code
de l’Aviation Civile ci-après :
« les redevances sont dues par le seul fait de l’usage des ouvrages, installations, bâtiments et outillages
qu’elles rémunèrent. En cas de non-paiement des redevances dues par l’exploitant de l’aéronef, l’exploitant
de l’aérodrome est admis à requérir de l’autorité responsable de la circulation aérienne sur l’aérodrome que
l’aéronef y soit retenu jusqu’à consignation du montant des sommes en litiges »
11. DEPÔT DE CAUTION / GARANTIE
Toute autorisation d’occupation temporaire sur les plates-formes aéroportuaires de Tahiti-Faa’a, Raiatea,
Bora Bora, Rangiroa est soumise au versement d’un dépôt de garantie dont l’assiette est définie dans les
conventions et pouvant prendre la forme de caution bancaire.
12. FRAIS D’ACTE ET DE CONTENTIEUX
Les frais de contentieux ont pour objet de couvrir les frais de traitement des dossiers impayés parvenant au
service chargé du contentieux d’Aéroport de T ahiti et ce au-delà de la deuxième lettre de relance. Ces frais
sont appliqués systématiquement et s’élèvent à partir de 5 500 FCFP HT par relance.
25

Barème des redevances aéroportuaires Concession aéroportuaire

Transcription

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