semblables et pourtant différents.

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D O S S I ER
Genèses 53, déc. 2003, pp. 48-68
SEMBLABLES
ET POURTANT
DIFFÉRENTS.
LA CITOYENNETÉ
PARADOXALE DES
« FRANÇAIS MUSULMANS
D’ALGÉRIE » EN MÉTROPOLE
Alexis Spire
1. Paul Lagarde, La nationalité
française, Paris, Dalloz, 1975, p. 3.
2. Danièle Lochak, « La citoyenneté :
un concept juridique flou »,
in Dominique Colas, Claude Émeri
et Jacques Zylberberg (éd.),
Citoyenneté et nationalité : perspectives
en France et au Québec,
Paris, Puf, 1991, pp. 179-207.
L
e lien instauré en France depuis la Révolution
entre nationalité et citoyenneté a longtemps été
étudié à l’aune exclusive de l’opposition entre le
national et l’étranger. Cette vision dichotomique incite
parfois à confondre la nationalité, définie comme
« l’appartenance juridique et politique d’une personne à
la population constitutive d’un État1 » et la citoyenneté,
comprise comme l’ensemble des droits découlant de
l’appartenance à une communauté politique. Or, ces
deux notions ne se recoupent que partiellement 2 :
l’exclusion des femmes pendant un siècle et demi du suffrage universel montre que nationalité et citoyenneté
n’ont pas toujours coïncidé. Dans la plupart des travaux
consacrés à cette question, la notion de citoyenneté est
appréhendée au sens strict, comme la capacité de participer à l’exercice de la souveraineté nationale par le
droit de vote ; pourtant, le terme de citoyen a progressivement acquis un sens plus large qui dépasse les seuls
droits politiques et renvoie à la capacité d’exercer un
ensemble de droits économiques et sociaux. L’objectif
de cet article n’est pas de discuter les différents sens
d’une telle notion mais de contribuer à l’élaboration
d’une histoire sociale de la citoyenneté qui s’articulerait
à une sociologie du droit et de ses conditions d’application. Dans cette perspective, l’étude du traitement
48
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réservé aux ressortissants des colonies lorsqu’ils migrent
en métropole offre un terrain d’investigation propice à
l’analyse des contradictions entre la mise en œuvre de
catégories issues du droit colonial et le respect du principe d’égalité entre Français. Jusqu’à la fin de la
Seconde Guerre mondiale, les « indigènes » ressortissants des colonies étaient investis de la nationalité française mais se voyaient dénier la qualité de citoyen,
même en Algérie pourtant département français depuis
18483. En octroyant la qualité de citoyen à tous les ressortissants des territoires d’outre-mer, la Constitution de
1946 modifie cette configuration mais laisse subsister des
catégories intermédiaires entre l’étranger et le national
(voir encadré).
Dans le cadre d’un projet de sociohistoire de la
citoyenneté visant à étudier les conditions d’accès aux
droits généralement dévolus à la qualité de Français, le
cas algérien apparaît exemplaire : tandis que la frontière
entre Français « citoyens » et Français « sujets » a perduré pendant plus d’un siècle, l’ordonnance adoptée le
7 mars 1944 instaure un principe d’égalité des droits et
des devoirs entre Français musulmans et non musulmans.
En Algérie, le régime d’une citoyenneté à deux vitesses
est finalement maintenu par l’ordonnance du 17 août
1945 qui rétablit une séparation entre deux collèges électoraux, l’un pour les Français de métropole et l’autre pour
les Français musulmans ; le nombre égal de sièges attribués à chacun des deux collèges dissimule en réalité la
permanence d’un système de relégation politique pour la
majorité de la population4. En revanche, en métropole plus
rien ne distingue en principe les Français musulmans des
autres citoyens français: ils bénéficient de la liberté de circulation et sont inscrits sur les mêmes listes électorales, même
s’ils sont peu nombreux en pratique à exercer ce droit.
Sur bien d’autres aspects, l’égalité juridique entre
Français musulmans et non musulmans se heurte à des
dispositifs dérogatoires qui confèrent à leur citoyenneté
un caractère pour le moins « paradoxal »5. Trois dimensions de la citoyenneté peuvent être sollicitées pour montrer les contradictions de la politique de l’administration
lorsque les impératifs de la gestion de l’immigration se
superposent à ceux de la politique coloniale. La première
a trait à l’accès aux emplois publics qui constitue un terrain particulièrement révélateur des disparités pouvant
exister entre différentes catégories de citoyens. Le
3. Voir Laure Blévis, « Les avatars
de la citoyenneté en Algérie coloniale
ou les paradoxes d’une catégorisation »,
Droit et Société, n° 48, 2001, pp. 557-580.
4. À l’époque, les « Français
musulmans » représentent plus
de 80 % de la population d’Algérie.
Voir Charles-Robert Ageron, Histoire
de l’Algérie contemporaine, 1871-1954,
Paris, Puf, 1979, pp. 469-479.
5. L’expression de « citoyenneté
paradoxale » est empruntée
à Joan Wallach Scott qui l’utilise
pour caractériser les ambiguïtés
de la République face à l’égalité
des sexes. Voir J. W. Scott,
Only Paradoxes to offer, Cambridge,
Londres, Harvard University Press,
1996 (trad. fr. La citoyenne paradoxale.
Les féministes françaises et les droits
de l’homme, Paris, Albin Michel, 1998).
49
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D O S S I ER
Les règles d’entrée et de séjour en France
des migrants coloniaux après 1945
À partir de l’adoption de la Constitution du
27 octobre 1946, il existe en métropole trois catégories de migrants coloniaux : les protégés français qui
sont Marocains et Tunisiens, les ressortissants
d’États ou de territoires associés qui sont originaires
d’Indochine, du Cameroun et du Togo, et enfin les
ressortissants des départements 6 et territoires 7
d’outre-mer qui ont la qualité de citoyen français.
Des régimes de citoyenneté intermédiaire se mettent
ainsi en place, plus ou moins favorables selon le statut des territoires dont ils sont issus.
Les ressortissants marocains et tunisiens ne sont
pas soumis à l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur
l’entrée et le séjour des étrangers en France mais aux
dispositions d’un décret du 29 juin 1938 qui précise
leur statut en métropole : ils sont dispensés de carte
de séjour mais doivent être porteurs d’une carte
Carte d’identité de «protégé français» de nationalité tunisienne
© D. R.
d’identité dite de « protégé français », valable pour la
durée de leur séjour en France. À la différence des
migrants d’Algérie, ils sont soumis au départ du
Maroc ou de la Tunisie à une autorisation préalable
Carte de résidence de citoyen de l’Union française de nationalité
laotienne © D. R.
et à la possession d’un certificat médical établi par un
médecin de la Santé publique, attestant leur aptitude au travail et leur absence de maladie.
deuxième champ d’application retenu concerne les pratiques administratives d’identification: après le déclenchement du conflit colonial, la surveillance policière des Français musulmans d’Algérie résidant en métropole
s’accentue et l’intensification du contrôle des déplacements entre la France et l’Algérie apparaît alors comme
un argument décisif pour concrétiser un projet ancien de
carte nationale d’identité finalement instauré en 1955.
6. Il s’agit de l’Algérie, la Guadeloupe,
la Martinique, la Réunion et la Guyane.
7. Madagascar, les Comores,
les Établissements français de l’Inde,
la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre
et Miquelon, l’Afrique occidentale
française et l’Afrique équatoriale
française.
50
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Lorsqu’ils arrivent en métropole, ils continuent à
dépendre des autorités coloniales et si l’un d’eux est
appréhendé sans sa carte d’identité de « protégé français », la préfecture saisit les autorités du protectorat
afin d’obtenir des renseignements sur sa « moralité »,
ses antécédents et son état civil. Enfin, pour l’accès
au marché du travail, ils sont soumis à des
contraintes comparables à celles imposées aux autres
étrangers : s’ils désirent exercer une activité professionnelle, ils doivent présenter un contrat de travail
visé par les services de la main-d’œuvre, afin d’obtenir une carte d’identité de « protégé français » portant
la mention « travailleur » et valable pour une seule
profession. Cette dernière obligation devient cependant superflue à partir d’août 1950, lorsque la carte
d’identité de « protégé français » devient valable dix
ans quelle que soit la profession exercée.
Les personnes originaires d’Indochine, du Togo et
du Cameroun sont soumises, lorsqu’elles résident en
métropole, à un statut juridique plus favorable que
celui des Marocains et Tunisiens. Ils ont pour la plupart une nationalité propre8 mais bénéficient d’une
« citoyenneté de l’Union française » qui leur permet
d’être électeurs et éligibles aux Assemblées politiques
françaises. Jusqu’à la fin de l’année 1952, ils dépendent du ministère de la France d’outre-mer puis sont
soumis à l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur
Carte de résidence de citoyen de l’Union française de nationalité
vietnamienne © D. R.
l’entrée et le séjour des étrangers en France9, même
s’ils bénéficient toujours d’un régime de séjour privilégié: lorsqu’ils arrivent en métropole, ils sont mis en
possession d’une « carte de résident de citoyen de
l’Union française » valable dix ans. Ils peuvent faire
l’objet de mesures d’éloignements mais sont alors systématiquement rapatriés en Indochine (et non à la
frontière comme les autres étrangers) pour éviter
qu’ils rejoignent le Vietminh via les démocraties
populaires.
La citoyenneté des migrants coloniaux semble ainsi
se décliner selon un continuum juridique consistant à
leur accorder plus ou moins de droits selon le statut du
pays auquel ils appartiennent: Marocains et Tunisiens
sont en effet astreints à l’obligation d’une carte d’identité de « protégés français » leur donnant accès à un
statut moins favorable que celui des citoyens de
l’Union française, dont le statut est lui-même en deçà
de celui citoyens des départements et territoires
d’outre-mer dont les Français musulmans d’Algérie.
Enfin, l’accès aux prestations garanties par l’État social
constitue une autre dimension de la citoyenneté qui
révèle également d’importantes distorsions entre catégories juridiques et pratiques administratives. Semblables en
théorie aux autres citoyens, les Français musulmans
d’Algérie résidant en métropole n’en restent pas moins
différents à plus d’un titre dans les modalités d’accès à
certains droits.
8. Le Laos a été rattaché à l’Union
française par un accord du 27 août 1946,
le Cambodge y a adhéré en février 1948
et le Viêt-Nam (comprenant le Tonkin,
l’Anam et la Cochinchine) est devenu
un État associé par l’accord
du 5 juin 1948.
9. Archives nationales (AN dans
les notes suivantes) F7 16 117, circulaire
du 31 décembre 1952 sur les conditions
51
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D O S S I ER
L’accès aux emplois publics
Sujets d’Empire
Alexis Spire
Semblables et pourtant différents.
La citoyenneté paradoxale
des « Français musulmans
d’Algérie » en métropole
En France, le principe d’égalité d’accès aux emplois
publics est un attribut de la citoyenneté qui a été instauré
dès les premières années de la Révolution française :
« Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, sans autre
distinction que celle de leurs capacités et de leurs talents10. »
Les révolutionnaires entendaient ainsi rompre avec les
pratiques discriminatoires de l’Ancien Régime qui réservaient la possession d’offices publics ou ministériels à certaines catégories sociales privilégiées. À partir de cette
période révolutionnaire, l’accès à l’ensemble des emplois
publics devient donc une prérogative accessible, dans les
mêmes conditions, à tous les citoyens français. L’étude de
la mise en pratique de ce principe d’égalité en situation
coloniale révèle, pourtant, différents degrés de citoyenneté et offre une illustration originale des contradictions
entre le droit républicain et son application à certaines
catégories de Français.
En Algérie, l’exclusion des sujets coloniaux des
emplois publics a été institutionnalisée avec la promulgation du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 qui, tout en
reconnaissant la qualité de Français aux indigènes de
l’Algérie, leur refusait celle de citoyen. Seuls ceux qui
étaient parvenus à obtenir la naturalisation pouvaient y
prétendre mais cette procédure nécessitait de renoncer au
préalable au statut personnel musulman et se trouvait très
rarement couronnée de succès11. La loi promulguée le
4 février 1919 marque une première évolution de la frontière entre citoyens et non citoyens, en rendant accessibles aux indigènes musulmans quelques emplois d’exécution de la fonction publique locale. Cette relative
ouverture des emplois publics est cependant restreinte
aux fonctions les plus subalternes : le législateur a pris
soin d’énumérer quarante-quatre fonctions d’autorité que
les musulmans non citoyens ne peuvent exercer. À cette
inégalité d’accès aux emplois publics s’ajoute une inégalité de rémunération pour ceux qui occupent des postes
équivalents à ceux des Français de métropole. En dépit de
quelques aménagements consentis par la loi de 1919, les
indigènes algériens demeurent donc exclus en droit de la
plupart des postes de la fonction publique et ce régime de
relégation est maintenu durant tout l’entre-deux-guerres.
L’adoption de l’ordonnance du 7 mars 1944 modifie
radicalement cette configuration juridique : d’après ce
de séjour et de circulation
des ressortissants du Viêt Nam, Laos,
Cambodge.
10. Article 6 de la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen
du 26 août 1789.
11. Voir Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un
Français ? Histoire de la nationalité
française depuis la Révolution,
Paris, Grasset, 2002, pp. 236-238.
52
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texte, les Français musulmans d’Algérie jouissent désormais des mêmes droits que les autres citoyens et tous les
emplois civils et militaires leur sont accessibles12. Cependant, le principe d’égalité d’accès se heurte à de nombreuses résistances et ne se traduit que très lentement
dans la pratique, en particulier pour les postes plus élevés
dans la hiérarchie de l’État. De ce point de vue, le traitement qui est réservé à ces « nouveaux » citoyens est comparable, par certains aspects, à celui des femmes : la tradition d’exclusion des femmes de la fonction publique n’a
été levée que très progressivement par la Troisième
République, qui a, par nécessité, eu recours à cette maind’œuvre compétente et bon marché, tout en l’assignant à
des carrières administratives subalternes13. Pour ces deux
catégories de citoyens, toute discrimination a été proscrite
des textes juridiques après 1945 mais dans la pratique,
l’inégalité d’accès a perduré beaucoup plus longtemps.
Avec l’augmentation progressive de l’immigration
coloniale, la question de l’accès aux emplois publics se
pose également en métropole, pas seulement pour les
Français musulmans d’Algérie mais pour l’ensemble des
migrants issus de l’Empire. L’instauration d’une nouvelle
Constitution et l’adoption du statut de la fonction
publique par la loi du 19 octobre 1946 soulèvent tout
d’abord le problème de savoir si la condition de nationalité, nécessaire pour bénéficier du statut de fonctionnaire,
s’applique aux ressortissants de l’Union française. Le résident général en Tunisie insiste par exemple à plusieurs
reprises en 1945 et 1946 pour que les jeunes de nationalité
tunisienne soient admis à se présenter aux concours des
grandes Écoles. Consulté sur la question de l’accès aux
fonctions publiques pour les ressortissants du Togo et du
Cameroun, également citoyens de l’Union française, le
Conseil d’État répond par l’affirmative dans un avis du
23 avril 194714 qui précise que les ressortissants des territoires d’outre-mer et des territoires sous tutelle ont le
droit d’accéder aux fonctions publiques dans la métropole
en vertu du préambule de la Constitution. Cependant,
plutôt que de procéder à une modification des termes du
Code de la nationalité et du Statut général des fonctionnaires qui aurait occasionné un débat parlementaire, le
gouvernement décide d’entériner cette décision par voie
de circulaire : en vertu d’instructions transmises le
16 septembre 1947, les administrations sont invitées à
admettre aux concours donnant accès aux emplois
publics, les ressortissants des pays de l’Union française.
12. Article 1 de l’ordonnance
du 7 mars 1944.
13. Voir Florence Rochefort,
« L’égalité dans la différence :
les paradoxes de la République,
1880-1940 », in Marc-Olivier Baruch
et Vincent Duclert (éd.), Serviteurs
de l’État. Une histoire politique
de l’administration française, Paris,
La Découverte, pp. 183-198.
14. Voir Daniel Boisdon,
Les institutions de l’Union française,
Paris, Berger-Levrault, 1949, p. 85.
53
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D O S S I ER
On ne dispose d’aucun chiffre susceptible d’éclairer les
conséquences pratiques de cette évolution réglementaire
mais il semble que les cas de migrants coloniaux bénéficiant du statut de fonctionnaire soient demeurés jusqu’à
l’indépendance très exceptionnels.
Pour les Français musulmans, c’est en Algérie, et non
en métropole, qu’ils ont le plus de chances d’être
employés dans la fonction publique mais ils sont très rarement recrutés à des postes élevés dans l’administration.
Ceux qui bénéficient du statut de fonctionnaires sont, dans
leur très grande majorité, instituteurs; certains sont professeurs mais leur promotion est conditionnée au fait qu’ils
enseignent l’arabe. En 1951, les Français musulmans présents dans la fonction publique se répartissent ainsi : on
dénombre des deux côtés de la Méditerranée environ
quatre cents instituteurs, soixante à quatre-vingts professeurs, une vingtaine d’administrateurs civils et seulement
sept magistrats dont quatre exercent en Algérie15. Dans
l’ensemble, ceux qui accèdent à des emplois publics sont le
plus souvent cantonnés à des fonctions subalternes et cette
position de relégation est particulièrement perceptible au
sein de l’armée française: largement représentés parmi les
tirailleurs et les spahis, les Français musulmans sont en
revanche beaucoup plus rares au sein des postes de commandement. Il en est de même pour l’accès aux postes de
la haute fonction publique: le nombre de Français musulmans parmi les fonctionnaires du Gouvernement général
demeure extrêmement faible, alors qu’à partir du début
des années 1950, il tend à augmenter au sein des professions qualifiées du secteur privé et dans celui des professions libérales. Certes, Chérif Mecheri est en 1947 le premier musulman à être nommé préfet (des Basses-Alpes)
et Salah Bouakouir, un ancien élève de Polytechnique,
devient directeur de l’Industrie et de l’Énergie du Gouvernement général16, mais ces exemples restent des exceptions qui confirment la règle de l’exclusion.
Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer les lenteurs de la mise en pratique d’une égalité
désormais acquise sur le plan juridique. La principale est
d’ordre sociologique et tient au maintien des inégalités
dans la scolarisation. L’enseignement secondaire
accueille peu d’élèves musulmans et leur présence à
l’Université est dérisoire. En dépit d’une politique de
scolarisation engagée dès 1944, la part d’étudiants musulmans à l’université d’Alger atteint environ 9 % des effectifs en 1952 et ils sont à peine plus de deux cents à étudier
Sujets d’Empire
Alexis Spire
Semblables et pourtant différents.
La citoyenneté paradoxale
des « Français musulmans
d’Algérie » en métropole
15. Claude Collot, Les institutions
de l’Algérie durant la période coloniale
(1830-1962), Paris, CNRS, 1987, p. 280.
16. Mohand Hamoumou, Et ils sont
devenus harkis, Paris, Fayard, 1993,
p. 74.
54
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dans les universités de métropole17. Ce phénomène de
relégation sociale qui frappe la population musulmane a
également des répercussions sur le niveau de qualification
des travailleurs d’Algérie présents en métropole : la part
de personnels de maîtrise et d’employés est exceptionnellement faible au regard des ouvriers spécialisés qui représentent un quart des Français musulmans d’Algérie résidant en métropole entre 1952 et 1954, et surtout au
regard des manœuvres qui constituent environ 70 % de
cette population à la même époque18. Dans la pratique, le
faible niveau de qualification de ces travailleurs implique
leur exclusion indirecte des emplois publics pour lesquels
un certain niveau de diplôme est le plus souvent requis.
Une deuxième explication, d’ordre plus politique, peut
également être avancée, même si elle concerne davantage
l’Algérie que la métropole. En dehors d’une élite francisée très minoritaire, la majorité de la population musulmane se méfie de ces intellectuels qui « pactisent avec
l’ennemi»19. L’accession des Français musulmans d’Algérie
aux emplois publics est ainsi contestée d’un côté par les
colons qui tiennent les indigènes pour des sujets incapables et indignes de représenter l’État, et de l’autre, par
les nationalistes algériens qui considèrent cette concession comme un retour à la politique assimilationniste de
la Troisième République.
Après le déclenchement du conflit colonial en 1954, de
nouvelles dispositions sont adoptées pour promouvoir
une égalité qui peine encore à se traduire dans les faits. À
partir de la promulgation de la loi sur les pouvoirs spéciaux en mars 1956, le gouvernement met en œuvre une
« politique d’intégration » fondée sur l’affirmation du
principe d’égalité entre Français musulmans et Français
de métropole, modifiant ainsi une nouvelle fois les frontières de la citoyenneté. Le souci de favoriser la participation des musulmans à l’administration et à son redéploiement se traduit par l’adoption de diverses mesures
destinées à privilégier l’accès des Français musulmans
d’Algérie à la fonction publique. Le décret du 17 mars
1956 met en place trois séries de dispositions en leur
faveur : ils bénéficient d’un recul de cinq ans pour la limite
d’âge permettant de se présenter aux concours ; ils peuvent, pour certains d’entre eux, être directement nommés
sans passer par la voie du concours, mais en qualité
d’agents contractuels ; enfin, une proportion d’emplois,
fixée par le Gouverneur général, leur est réservée parmi
les fonctionnaires non titulaires.
17. Ch.-R. Ageron, Histoire
de l’Algérie…, op. cit., pp. 536-537.
18. Ined, Les Algériens en France.
Étude démographique et sociale, Paris,
Puf, 1955, p. 83.
19. M. Hamoumou, Et ils sont devenus
harkis, op. cit., p. 86.
55
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D O S S I ER
Ces mesures ciblées aboutissent à certains résultats,
même si d’importants écarts subsistent selon les niveaux
hiérarchiques : au 1er novembre 1957, près de trois mille
six cents musulmans occupent des emplois de fonctionnaires parmi lesquels à peine 4 % sont de catégorie A, les
autres appartenant aux catégories subalternes. Avec
l’intensification du conflit colonial, la volonté d’accompagner la répression des « menées indépendantistes » par
une politique d’assistance et de promotion sociale se traduit par de nouvelles mesures ; en Algérie, la loi de
février 1958 instaure pour la première fois un collège électoral unique donnant aux différents départements une
représentation proportionnelle à chaque population, soit
quarante-six députés musulmans et vingt et un européens20.
Sur le plan de l’accès aux emplois publics, le législateur
décide d’aller beaucoup plus loin que le strict principe
d’égalité et introduit un dispositif de discriminations positives qui reste sans équivalent dans l’histoire des politiques
publiques. En effet, l’ordonnance du 29 octobre 1958
contient un ensemble de dispositions destinées à favoriser,
par un système de quotas, l’accès des Français musulmans
d’Algérie aux emplois publics de l’État21 :
-Pendant cinq ans, 10 % des emplois de catégorie A et
B sont réservés aux Français musulmans qui, outre les
épreuves normales de ces concours, subissent « des
épreuves facultatives tenant compte des conditions
particulières de leur formation ».
-Pendant un délai de six mois, il peut être procédé à
des nominations, sur titres et en surnombre, de Français musulmans dans le corps préfectoral, les tribunaux administratifs, l’inspection générale de l’administration et dans les emplois supérieurs de
l’administration centrale, des préfectures et des
cadres techniques.
-Le gouvernement peut nommer des Français musulmans sur contrats, dans des emplois vacants de la
métropole de catégorie A, B ou C.
-Les emplois vacants en Algérie doivent être comblés à
hauteur de 70 % dans les catégories B et C, et 90 %
dans les catégories D. Pour les emplois de catégorie A,
le pourcentage retenu est de 50 % lorsqu’il s’agit
d’agents non titulaires et il n’est pas limité pour les
titulaires22.
Sujets d’Empire
Alexis Spire
Semblables et pourtant différents.
La citoyenneté paradoxale
des « Français musulmans
d’Algérie » en métropole
20. C. Collot, Les institutions
de l’Algérie…, op. cit., p. 17.
21. Centre des archives contemporaines
(CAC dans les notes suivantes), 1997,
0391 art. 3.
22. CAC 1997 0391 art. 3, l’ordonnance
du 1er février 1961 étend ces taux
pris pour le secteur public aux
établissements publics
à caractère industriel et commercial
ainsi qu’aux entreprises nationalisées.
Cette politique de promotion sur titres des Français
musulmans reçoit dans un premier temps une application
56
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très limitée mais le gouvernement envisage en
novembre 1960 de la mettre en œuvre plus systématiquement en procédant à la création de postes de sous-préfets
dans les départements algériens23. Durant l’année 1961,
certains Français musulmans sont ainsi nommés à des
postes de hauts fonctionnaires, au titre de la « promotion
musulmane de la haute fonction publique » : ces nominations concernent quatorze préfets, trente-neuf souspréfets, trois chefs de cabinet de préfet, six conseillers du
tribunal administratif et un inspecteur général de l’administration24. Les bénéficiaires de cette politique de promotion sont pour la plupart affectés en Algérie mais
quelques-uns le sont en métropole ; c’est le cas d’un Inspecteur général de l’administration, d’un sous-préfet, de
trois chefs de cabinets et de trois conseillers du tribunal
administratif.
La mise en œuvre d’un tel dispositif peut donner lieu à
plusieurs interprétations. Il découle tout d’abord de la
reconnaissance par les pouvoirs publics de l’inefficacité
d’un principe juridique établi pourtant depuis 1944. Il
relève également d’une volonté de corriger, au moins sur
le plan des représentations, un statut de relégation auquel
ont été assignés les Français musulmans en Algérie
comme en métropole. Il s’inscrit, enfin, dans la continuité
d’un paternalisme colonial teinté d’assimilationnisme qui,
à la veille de l’indépendance, ne convainc plus ni les
agents de l’État chargés de l’appliquer, ni les Français
musulmans censés en profiter.
L’égalité juridique à l’épreuve de la guerre coloniale:
l’avènement de la carte d’identité comme procédure
d’identification
Au-delà des droits politiques et civiques auxquels elle
donne accès, la citoyenneté recouvre également la possibilité de se déplacer d’un lieu à un autre au sein de
l’espace national, sans être astreint en permanence à produire un document attestant de la légitimité de sa présence sur le territoire. Ce droit des citoyens de n’être pas
contraints de se conformer aux pratiques policières
d’identification se trouve au cœur de la différenciation
entre l’étranger et le national25 ; pour les Français musulmans d’Algérie, il révèle une autre dimension du caractère paradoxal de leur citoyenneté.
Depuis l’ordonnance de mars 1944 et l’adoption de la loi
organique du 20 septembre 1947, les Français musulmans
23. CAC 1997 0346 art. 7,
lettre du 19 décembre 1960 du ministre
d’État chargé des affaires algériennes
au ministre de l’Intérieur.
24. CAC 1997 0346 art. 7, bilan établi
lors de la réunion interministérielle
du 12 mars 1963 « consacrée à l’examen
de la situation des fonctionnaires
musulmans ».
25. Voir Gérard Noiriel, État, nation
et immigration. Vers une histoire
du pouvoir, Paris, Belin, 2001, p. 346.
57
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D O S S I ER
bénéficient du même statut que les autres citoyens français : pour se rendre en métropole, ils ne sont plus soumis
à l’obligation de détenir une carte d’identité spécifique et
peuvent, s’ils en font la demande, en obtenir une délivrée
par la préfecture de leur lieu de résidence. Dans un premier temps, le seul obstacle que rencontrent ces migrants
coloniaux nouvellement promus citoyens tient au soupçon concernant l’exactitude de leur état civil : dans la plupart des cas, l’employé de préfecture adresse une
demande de vérification au maire de la commune dont le
Français musulman est originaire et cette procédure
prend parfois du temps. Néanmoins, une fois ces formalités accomplies, ils se voient délivrer des cartes d’identité
ne portant « aucune mention spéciale susceptible de les
différencier de celles des autres Français26 ».
Avec le déclenchement de la guerre d’Algérie, le souci
des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur d’unifier les pratiques préfectorales et d’asseoir un contrôle
plus systématique sur les Français musulmans voyageant
entre la France et l’Algérie contribue cependant à modifier les usages administratifs des cartes d’identité et leurs
modalités d’attribution. Comme c’est souvent le cas
lorsque l’administration souhaite renforcer une procédure
d’identification déjà en vigueur, c’est sous couvert de
« rationalisation technique » et de « lutte contre la fraude »
que s’effectue le passage d’un dispositif déconcentré de
cartes départementales d’identité, variables d’une préfecture à l’autre, à l’avènement d’une gestion uniforme et
centralisée, rendue possible par la création d’une carte
nationale d’identité. À la fin de l’année 1954, des agents de
la direction des Renseignements généraux constatent la
multiplicité des fraudes dans les départements d’Algérie,
imputables selon eux à l’absence d’une procédure nationale d’établissement et de délivrance des cartes
d’identité27. De fausses cartes d’identité, portant le cachet
du département d’Alger, ont ainsi été délivrées par des
complicités locales : à la place de la signature apparaît la
mention en arabe « Dieu nous donne la victoire ». La
direction du ministère de l’Intérieur se saisit alors de cet
incident pour procéder à l’uniformisation de toutes les
cartes d’identité délivrées sur le territoire français 28.
Jusque-là, chaque préfecture conservait une relative autonomie pour la fabrication et les modalités d’attribution des
documents d’identité, dont le prototype pouvait différer
d’un département à l’autre, en particulier concernant les
rubriques de signalement. Sous couvert de rationalisation
Sujets d’Empire
Alexis Spire
Semblables et pourtant différents.
La citoyenneté paradoxale
des « Français musulmans
d’Algérie » en métropole
26. Archives départementales
(AD dans les notes suivantes)
de Loire-Atlantique 118W062,
circulaire du 20 février 1946
du ministère de l’Intérieur
aux commissaires de la République.
27. CAC 1989 0519 art. 14 liasse 1,
note du 19 février 1955 de la direction
des Renseignements généraux
à l’attention du ministère de l’Intérieur.
28. AD Somme, 21W106, circulaire
du 18 novembre 1955 de la direction
des Renseignements généraux
aux commissaires de police.
58
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et de lutte contre les fraudes, le décret du 22 octobre 1955
instaure une carte nationale d’identité d’un modèle uniforme et une procédure d’instruction commune à tous les
départements29 : chaque préfecture ou sous-préfecture
dispose des mêmes formulaires et procède à la vérification de l’état civil et de la nationalité française de chaque
requérant. L’obtention de cette nouvelle carte demeure
facultative mais s’impose dans la pratique aux Français
musulmans en devenant obligatoire pour tout citoyen
désirant voyager entre la métropole et l’Algérie.
Quelques mois à peine après la délivrance des premières cartes nationales d’identité, il est en effet mis fin à
la libre circulation entre la métropole et l’Algérie : le
décret du 19 mars 1956 oblige toute personne voyageant
de métropole vers l’Algérie à posséder une autorisation et
une mesure analogue est prise en juin pour les voyages
d’Algérie vers la métropole. La carte nationale d’identité
devient alors un instrument destiné à contrôler l’identité
de ceux qui franchissent la Méditerranée : à partir de
décembre 1956, il n’est plus permis de quitter le territoire
métropolitain sans détenir de carte nationale d’identité30.
Cette mesure s’apparente à une forme de « discrimination
indirecte » : elle n’introduit aucune distinction entre
citoyens mais dans la pratique, elle frappe essentiellement
les Français musulmans qui sont les plus concernés par les
allers-retours entre l’Algérie et la métropole. Durant les
premiers mois, nombreux sont ceux qui doivent retarder
leur voyage faute de pouvoir obtenir leur carte d’identité :
le soupçon systématique de fraude à l’état civil, si couramment répandu au sein de l’administration coloniale31,
se trouve également partagé par les employés des préfectures de métropole qui s’emploient à vérifier systématiquement tous les renseignements et documents produits,
auprès du maire de la commune dont le Français musulman
est originaire. À la préfecture de Marseille, l’Union locale
des syndicats se fait plusieurs fois l’écho de mesures vexatoires pratiquées au guichet à l’encontre de « Nord-Africains » démunis de preuve d’état civil32. L’état civil algérien, mis en place pour les « indigènes » pourtant depuis
mars 1882, comporte encore en 1954 des omissions
d’enregistrement à la naissance33. Pour voyager entre la
métropole et l’Algérie, beaucoup de Français musulmans
ne disposent que d’un certificat de recensement34 qui,
selon l’appréciation des policiers, est considéré comme
suffisant ou non pour se substituer à la carte d’identité.
Progressivement, la carte nationale d’identité s’impose
29. Instruction générale
du 1er décembre 1955 précisant
les modalités d’application du décret
du 22 octobre 1955 instaurant la carte
nationale d’identité dont la mise
en circulation est fixée
au 1er janvier 1956.
30. CAC 1996 0134 art. 6, circulaire
du 7 décembre 1956 du ministère
de l’Intérieur aux préfets.
31. Voir Kamel Kateb, Européens,
« indigènes » et Juifs en Algérie,
1830-1962 : représentations et réalités
des populations, Paris, Ined-Puf, 2001,
pp. 234 et suiv.
32. AD des Bouches-du-Rhône,
150W170.
33. K. Kateb, Européens..., op. cit.,
p. 235.
34. Le certificat de recensement
a été instauré pour permettre
aux personnes ne figurant pas
sur les registres de l’état civil
de leur commune d’origine en Algérie,
de prouver leur identité ; il comporte
la marque des deux empreintes digitales
et donne lieu à un enregistrement
au fichier de la direction de la Sûreté
générale en Algérie.
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pourtant comme le seul document susceptible de prouver
l’identité des voyageurs entre l’Algérie et la métropole : à
partir du début de l’année 1958, les services de la police
aux frontières ont pour instruction de refouler immédiatement chaque individu porteur de tout autre document35.
Cette généralisation de l’usage de la carte nationale
d’identité est l’occasion, pour les services de la préfecture
de Police, de renforcer considérablement la surveillance
administrative des Français musulmans d’Algérie résidant
en région parisienne, en particulier grâce à la mise en
place d’un vaste fichier constitué à partir de l’enregistrement de leur demande de carte.
Sujets d’Empire
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Semblables et pourtant différents.
La citoyenneté paradoxale
des « Français musulmans
d’Algérie » en métropole
Certificat de recensement délivré à Sidi-Bel-Abbès, le 14 janvier 1958 © D. R.
Ainsi, le besoin de rationaliser un instrument d’identification déjà existant et le souci de surveillance des Français
musulmans d’Algérie ont joué un rôle central dans l’instauration, en octobre 1955, d’une carte nationale d’identité. En l’espace de quelques années, la plupart des Français musulmans d’Algérie résidant en métropole ont été
amenés à déposer une demande de carte d’identité française et à se faire enregistrer du même coup par les autorités préfectorales. Ce processus d’encartement ne
constitue pas à lui seul une entorse au statut de citoyen
dont continuent à bénéficier les Français musulmans
d’Algérie jusqu’en 1962. En revanche, il s’accompagne
35. CAC 1996 0134 art. 6,
note du 12 mars 1958 du directeur
des renseignements généraux
aux services de la police de l’air
et des frontières.
60
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de la création de dispositifs de surveillance visant spécifiquement cette catégorie de citoyen particulière. Chargé à
partir d’avril 1959 d’instruire les demandes de cartes
d’identité présentées par les Français musulmans d’Algérie, le SAT (Service d’assistance technique) centralise
pour la préfecture de police de la Seine les enquêtes de
différents services et constitue des dossiers individuels à
partir de ces sources : des renseignements émanant du
centre d’internement administratif de Vincennes36, des
documents transmis par les SAS37 d’Algérie et enfin des
informations collectées lors de chaque demande de document administratif (passeport, autorisation de voyage en
Algérie ou documents d’état civil) établie par un Français
musulman. Chaque demande de carte donne lieu à la
délivrance d’un récépissé valable deux mois au cours desquels est effectuée une double enquête de la police judiciaire et des renseignements généraux. Ces enquêtes étant
de plus en plus longues et fastidieuses, les récépissés ne
tardent pas à être remplacés par des « certificats provisoires d’identité » dont la durée est de six mois et peut
être prolongée38. Après deux ans de fonctionnement, le
SAT parvient ainsi à rassembler près de cinquante mille
dossiers individuels de Français musulmans d’Algérie39 et,
à la fin de l’année 1961, la coordination des vingt-trois
SAT de métropole permet la constitution d’un vaste
fichier contenant près de cent mille dossiers. Jusqu’en
juillet 1962, ce fichier est utilisé chaque fois qu’un Français
musulman d’Algérie est appréhendé par un service de
police afin de déterminer s’il a commis des «actions antifrançaises»
L’étude du traitement réservé aux Français musulmans
pendant la guerre d’Algérie révèle ainsi l’existence de clivages infrajuridiques susceptibles de traverser la catégorie
de citoyen, même lorsque toute possibilité de distinction a
été exclue par le droit.
36. Lorsqu’un Français musulman
est conduit au centre de Vincennes,
il fait l’objet d’une notice
d’identification qui contient certains
renseignements : l’état civil (nom,
prénom, date et lieu de naissance),
la profession, la situation familiale,
les domiciles successifs de l’interné
et son numéro de sécurité sociale.
37. Les Sections administratives
spécialisées (SAS) étaient de petites
unités militaires chargées du contrôle
de la population musulmane en Algérie
coloniale.
Protection sociale et allocations familiales
38. CAC 1996 0134 art. 6, circulaire
du ministère de l’Intérieur
du 30 avril 1960 et du 3 janvier 1961.
Prise dans son sens le plus large, la citoyenneté ne saurait se limiter aux seuls droits politiques et à la possibilité
de circuler librement sans être astreint à des pratiques
administratives d’identification ; depuis l’élaboration des
grandes lois d’assistance et de prévoyance de la III e
République40, la frontière entre citoyen et non citoyen
passe aussi par l’accès à certains droits sociaux ; en ce
domaine également, l’explicitation de la pluralité des sta-
39. Archives de la préfecture de Police
(APP), HA 60, note du 30 août 1960
du directeur de cabinet du préfet
au directeur de la police municipale.
40. Michel Borgetto, Robert Lafore,
La République sociale. Contribution
à l’étude de la question démocratique
en France, Paris, Puf, 2000, pp. 94-95.
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D O S S I ER
tuts et des traitements permet de rompre avec une dichotomie binaire opposant les Français citoyens protégés par
l’État et les étrangers non citoyens exclus de la protection
sociale.
Les sujets coloniaux ont longtemps été exclus des
formes de protection sociale prévues pour les travailleurs
français41, tandis que paradoxalement, un grand nombre
d’étrangers résidant en France a pu en bénéficier grâce à
des conventions bilatérales signées par leur gouvernement. La Convention du 3 septembre 1919 signée entre la
France et la Pologne a par exemple permis à l’ensemble
des Polonais résidant en France de bénéficier pleinement
de la législation sur les accidents du travail de 1898, sans
pâtir des restrictions qui pouvaient s’appliquer aux autres
étrangers42. De même, les conventions bilatérales négociées durant l’entre-deux-guerres avec les gouvernements
polonais, italiens et belges prévoyaient pour les ressortissants de ces pays des indemnités de chômage au même
titre que les ouvriers français.
En revanche, les migrants coloniaux venus travailler en
métropole ne sont défendus par aucun État et parviennent difficilement à bénéficier des mêmes dispositifs de
protection sociale. Ainsi, les travailleurs marocains ont
pendant longtemps été privés de tout droit aux allocations
de chômage alors que leur statut de « protégé français »
les rapprochait en principe davantage de celui des autres
nationaux. Durant l’entre-deux-guerres, nombreux sont
les services compétents qui, comme à Saint-Étienne ou à
Lyon, refusent de leur verser ces prestations pour des
motifs parfois surprenants :
Sujets d’Empire
Alexis Spire
Semblables et pourtant différents.
La citoyenneté paradoxale
des « Français musulmans
d’Algérie » en métropole
41. Il est par exemple significatif
que la loi du 30 avril 1930
sur les assurances sociales n’ait jamais
été appliquée en Algérie coloniale.
« Les Marocains sont des étrangers ; leur pays n’a pas passé
avec le nôtre de convention de réciprocité à ce sujet, donc ces
ressortissants ne sont pas admis à profiter des secours43. »
42. Janine Ponty, Polonais méconnus,
histoire des travailleurs immigrés
en France dans l’entre-deux-guerres,
Paris, Publications de la Sorbonne,
1988, p. 143.
Dans d’autres départements, le financement des services destinés « à assurer l’assistance aux indigènes nordafricains en résidence ou de passage en métropole » fait
l’objet d’intenses négociations entre la direction des
affaires algériennes du ministère de l’Intérieur et les autorités départementales qui refusent d’en assumer la
charge44. Assignés aux tâches les plus éprouvantes et aux
conditions de travail les plus rudes, les migrants coloniaux
sont les plus exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles45, mais sont en pratique les moins
bien protégés contre ces risques. Lorsqu’ils ne sont pas
privés de toute protection sociale, ils sont contraints pour
43. Joanny Ray, Les Marocains
en France, Paris, Lavergne, 1937, p. 160.
44. Geneviève Massard-Guilbaud,
Des Algériens à Lyon. De la Grande
Guerre au Front Populaire, Paris,
L’Harmattan, 1995, pp. 350-351.
45. Stéphane Sirot, « Les conditions
de travail et les grèves des ouvriers
coloniaux à Paris des lendemains
de la Première Guerre mondiale
à la veille du Front populaire »,
Revue française d’histoire d’outre-mer,
vol. 83, n° 311, 1996, pp. 65-92.
62
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en bénéficier d’avoir recours à des organismes spécifiques
qui, à l’instar de la Brigade nord-africaine créée en 1925 à
la préfecture de police de la Seine, les astreint à un système de dépendance mêlant assistance et surveillance.
En 1945, les ordonnances sur la Sécurité sociale placent tous les travailleurs résidant en France métropolitaine sous un même régime de protection sociale, indépendamment de toute condition de nationalité 46 .
Cependant, cette nouvelle législation ne s’applique pas
aux trois départements algériens, à la différence
d’autres lois sociales destinées à protéger les salariés
(en particulier l’ordonnance du 22 février 1945 instaurant les comités d’entreprises). Lorsqu’ils viennent travailler en métropole, les Français musulmans d’Algérie
se font immatriculer au même titre que les autres travailleurs, mais lorsqu’ils repartent en Algérie, ils ne
peuvent plus obtenir les mêmes prestations ni les
mêmes indemnisations. Dans le domaine des accidents
du travail et des maladies professionnelles, la législation
en vigueur en Algérie reste la loi du 9 avril 1898 régie
par le principe de la responsabilité personnelle et directe
de l’employeur qui est contraint de s’assurer contre le
risque professionnel auprès d’organismes privés, de
compagnies d’assurances ou de caisses mutuelles. En
juin 1949, l’Assemblée algérienne décide d’« adapter »
aux trois départements algériens le régime métropolitain de Sécurité sociale mais cette adaptation consiste à
en limiter considérablement l’accès47 : le régime algérien
ne concerne que le secteur non agricole et impose à
l’assuré l’accomplissement d’au moins quatre-vingt-dix
jours de travail au cours du semestre précédent, ce qui
en pratique exclut une part importante de la population
musulmane ; de plus, les longues maladies ont été écartées de la couverture du risque et cette restriction défavorise indirectement les Français musulmans, beaucoup
plus souvent atteints par la tuberculose.
Le régime des prestations familiales est également soumis à un principe de territorialité qui est plus défavorable
encore pour les Français musulmans dont les enfants résident en Algérie. En effet, depuis l’adoption de la loi du
11 mars 1932, le versement des allocations familiales est
dû pour tout enfant résidant en France métropolitaine
mais aucune législation semblable n’existe en Algérie.
Pour le ministère de la Santé publique, les lois relatives
aux primes de natalité et aux allocations familiales ne sauraient s’appliquer aux indigènes « étant donné le statut de
46. Voir article 5 de l’ordonnance
du 19 octobre 1945.
47. Gérard Mussini, La Sécurité sociale
en Algérie, thèse de doctorat de droit,
université d’Alger, 1950, p. 68.
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la famille musulmane » et sachant « que le législateur a
voulu favoriser uniquement la famille française autochtone »48. En 1941, un régime rudimentaire d’allocations
familiales est instauré en Algérie mais il concerne un
nombre restreint de professions majoritairement exercées
par des salariés « européens »49. À la Libération, l’instauration d’un ensemble de prestations familiales destinées à
encourager financièrement la reprise de la natalité est une
nouvelle fois limitée au territoire métropolitain ; les Français musulmans dont la famille réside en Algérie restent
donc soumis au régime algérien des allocations familiales
qui leur est beaucoup plus défavorable : le montant des
allocations qui leur est versé est environ trois fois moins
élevé que celui des travailleurs français de métropole,
alors qu’ils cotisent au même taux. De plus, à la différence de leurs collègues de métropole, les travailleurs
d’Algérie perdent tout droit aux allocations familiales
lorsqu’ils se retrouvent en chômage, même s’ils ont cotisé
aussi longtemps.
L’affiliation aux caisses algériennes ne signifie pas
simplement un moindre montant d’allocation ; elle
implique d’autres différences de traitement qui touchent
au fonctionnement des caisses, aux modalités du versement, à l’éventail des ayants droit et à la notion d’enfant
à charge50. La qualité de salarié est requise pour bénéficier des allocations familiales en Algérie, alors que ce
n’est pas le cas en métropole. Les Français musulmans
d’Algérie qui sont commerçants, travailleurs indépendants ou salariés du secteur agricole sont donc astreints
à verser régulièrement leurs redevances aux caisses
métropolitaines alors que leurs familles restées sur place
ne perçoivent rien. Les travailleurs d’Algérie sont également privés, à l’instar des ressortissants étrangers, des
compléments destinés à encourager la natalité (allocations prénatales, de maternité, pour congé de naissance…). Enfin, les caisses algériennes payent avec
beaucoup de retard les familles et de nombreux travailleurs d’Algérie se plaignent que leurs familles ne
perçoivent pas les prestations auxquelles elles ont
droit51.
Initialement prévu pour être transitoire, ce dualisme
entre législations sociales française et algérienne a finalement été maintenu sans susciter de grande protestation.
La question est néanmoins abordée lors d’un débat parlementaire du 4 novembre 1954 par la députée communiste
Alice Sportnisse qui dresse un constat chiffré :
Sujets d’Empire
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Semblables et pourtant différents.
La citoyenneté paradoxale
des « Français musulmans
d’Algérie » en métropole
48. Extrait d’une correspondance
avec le ministère du Travail
du 13 janvier 1937, citée dans
Daniel Lefeuvre, Chère Algérie 19301962, Paris, Société française d’histoire
d’outre-mer, 1997, p. 76.
49. Ibid., p. 78.
50. Andrée Michel, Les travailleurs
algériens en France, Paris, CNRS, 1956,
p. 144.
51. CAC 1976 0134 art. 1.
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« Alors qu’un travailleur français, père de deux enfants, perçoit – allocation de salaire unique comprise – 11 629 francs,
son camarade d’atelier, parce qu’il est algérien, n’a droit
qu’à 4 800 francs, soit 6 829 francs de différence… Ainsi, les
94 000 allocataires algériens travaillant en France sont frustrés d’environ 430 millions de francs par mois, soit près de
6 milliards par an52. »
Cette discrimination est à rapprocher du sort réservé
aux travailleurs tunisiens et marocains : leur statut de
« protégé français » les exclut de toute prestation familiale
lorsque leurs enfants résident en Tunisie ou au Maroc.
Pour dénoncer cette inégalité de traitement, les travailleurs marocains des mines de Valenciennes déclenchent une grève en novembre 194 853 : ils revendiquent, en
vain, le bénéfice de prestations au moins équivalentes à
celles des Français musulmans d’Algérie.
Parallèlement au développement de ce régime à deux
vitesses, un traitement préférentiel se met en place en
faveur des Italiens qui sont pourtant de nationalité
étrangère. En principe, le versement des prestations
familiales n’est soumis à aucune condition de nationalité
mais les étrangers ne peuvent bénéficier des prestations
que si leurs enfants résident en France métropolitaine.
Or, les accords conclus en mars 1947 entre les gouvernements français et italien ont élargi le dispositif des prestations familiales en instaurant un régime dérogatoire :
tout travailleur italien qui n’a pu être rejoint par sa
famille bénéficie du transfert des allocations familiales,
même si les enfants dont il a la charge sont restés en
Italie54. Accordé officiellement en raison des difficultés
à obtenir un logement en France55, cet avantage vise à
octroyer un revenu de transfert à l’ouvrier italien afin de
le fixer définitivement en France en accompagnant cette
mesure d’un encouragement au regroupement familial.
Une telle exception au principe de territorialité des allocations familiales semble d’autant plus dérogatoire
qu’elle n’a jamais été octroyée aux Français musulmans
d’Algérie.
Dans le domaine de la protection sociale, la citoyenneté des Français musulmans d’Algérie apparaît ainsi particulièrement paradoxale. Maintenus dans un régime de
prestations familiales largement défavorable, ils sont privés d’un avantage consenti aux travailleurs italiens, qui
sera étendu en 1957 aux travailleurs espagnols puis à tous
les étrangers en provenance des pays de la communauté
économique européenne56.
52. AN F1a 5 125.
53. CAC 1996 0134 art. 8.
54. Alexis Spire, « Un régime
dérogatoire pour une immigration
convoitée. Les politiques françaises
et italiennes d’immigration/émigration
après 1945 », Studi
Emigrazione/Migration Studies,
Centro Studi Emigrazione Roma,
vol. 39, n° 146, 2002, pp. 309-323.
55. CAC 1977 0623 art. 82,
lettre additive de l’article 13 de l’accord
du 21 mars 1947.
56. Dès 1958, les règlements n° 3 et 4
de la Communauté économique
européenne sur la sécurité sociale
des travailleurs migrants ont été
élaborés et sont entrés en vigueur
à compter du 1er janvier 1959.
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Un héritage encombrant
Sujets d’Empire
Alexis Spire
Semblables et pourtant différents.
La citoyenneté paradoxale
des « Français musulmans
d’Algérie » en métropole
À partir de 1962, l’entrée en vigueur des accords
d’Évian modifie l’appartenance nationale de centaines de
milliers d’Algériens résidant en métropole qui, sauf
démarche volontaire de leur part, passent du statut de
Français à celui de ressortissants étrangers. Dès lors
s’engage un processus de transition visant à entériner progressivement l’héritage du passé colonial.
Sur le plan strictement juridique, cette situation transitoire comporte une part d’indétermination puisque les
Algériens résidant en France peuvent déclarer vouloir
(re)devenir français :
« La déclaration de reconnaissance opérait comme une condition suspensive de la conservation de la nationalité française.
Tant qu’elle n’était pas réalisée, l’individu qui y était astreint
ne pouvait se prévaloir de cette nationalité et il pouvait notamment faire l’objet, le cas échéant, d’une expulsion ; après la réalisation de cette condition, il était considéré comme n’ayant
jamais cessé d’être français57. »
Dans ce contexte, la première opération confiée aux
agents des préfectures consiste à retirer les cartes d’identité de Français à ceux qui ont désormais le statut de ressortissant algérien. La validité de ces cartes est prolongée
jusqu’au 31 octobre 1963, mais à partir de cette date, les
services de police sont chargés de procéder à des vérifications des cartes d’identité et de les récupérer lorsque le
détenteur n’est pas en mesure de prouver qu’il a effectué
une déclaration de nationalité française58. Durant cette
période transitoire, la matérialisation de la nationalité par
la carte d’identité joue ainsi un rôle crucial dans la réorganisation des procédures d’identification. Les autorités
algériennes participent également à cette remise en
ordre symbolique postcoloniale : lorsqu’ils débarquent
en Algérie munis d’une carte d’identité française (périmée ou non), les migrants se voient déchirer cette pièce
par les policiers algériens et sont ainsi contraints, pour
repartir en France, de se procurer la carte d’identité algérienne, matérialisant leur nouvelle nationalité.
La proclamation de l’indépendance soulève également la question du devenir de l’ensemble des droits
octroyés aux anciens Français musulmans, désormais
algériens, restés en métropole ; lors de la signature des
accords d’Évian, les négociateurs français avaient
convenu que les ressortissants algériens pourraient
bénéficier des mêmes droits que les nationaux français à
57. Paul Lagarde, « Décolonisation
et nationalité », Plein droit, n° 29-30,
1995, p. 85.
58. AN F1A 5 048, circulaire
du 26 octobre 1963 du ministère
de l’Intérieur aux préfets.
66
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l’exception des droits politiques 59. Pourtant, dans le
domaine des prestations familiales, les hauts fonctionnaires en charge de l’immigration refusent d’appliquer
ce principe, faisant prévaloir une logique démographique60 teintée d’assimilationnisme :
« On peut se demander si l’on doit favoriser le développement
de la démographie algérienne sur le sol français alors que déjà
100 000 enfants algériens s’y trouvent et posent des problèmes
sociaux considérables61. »
Dès lors, il est convenu que les ressortissants algériens
seront, comme les autres étrangers, privés de l’allocation
de salaire unique et qu’ils ne pourront bénéficier des allocations de maternité. De même, ceux qui travaillent en
France et dont les enfants sont restés en Algérie toucheront des allocations selon les modalités appliquées par les
caisses algériennes62, alors qu’ils continuent à cotiser aux
caisses françaises.
Avec l’indépendance se pose également la question de
la validité juridique des nominations intervenues dans le
contexte du conflit colonial et à la faveur des quotas prévus par l’ordonnance de 1958. Pour ceux qui entendent
conserver leur emploi après l’indépendance, l’accomplissement d’une déclaration de nationalité française est une
condition nécessaire ; dans un premier temps, ils peuvent
continuer à occuper leurs fonctions mais il est envisagé
que ceux qui n’ont pas souscrit de déclaration de nationalité avant la fin de l’année 1965 soient radiés des cadres de
la fonction publique63. Pour ceux qui occupent des fonctions dans la haute administration ou qui ont eu des responsabilités de préfet et de sous-préfet en Algérie,
d’autres considérations peuvent entrer en ligne de
compte. Leur réintégration suscite de grandes réticences
de la part des hauts fonctionnaires de l’administration
centrale, comme en témoigne cette appréciation du
ministre de l’Intérieur à leur propos :
59. Cet engagement est mentionné
à l’article 7 de la déclaration de principe
relative à la coopération économique
et financière qui fait partie
des documents des accords d’Évian.
60. Sur les présupposés de la logique
démographique, voir A. Spire,
Sociologie historique des pratiques
administratives à l’égard des étrangers
en France (1945-1975), thèse
de doctorat de sociologie, université
de Nantes, 2003, pp. 82 et suiv.
« La spécificité des règles qu’ils ont appliquées en Algérie
comme la particularité très marquée des circonscriptions qu’ils
ont administrées les ont souvent détournés d’une connaissance
approfondie de l’administration métropolitaine64. »
61. CAC 1996 0311 art. 2, compte rendu
de la réunion du 16 septembre 1963
du groupe d’étude chargé d’examiner
le régime juridique applicable
aux Algériens en France.
Dès lors, trois catégories de fonctionnaires issus de la
« promotion musulmane » sont distinguées par la commission chargée de statuer sur leur réintégration :
62. D’après l’arrangement administratif
du 19 janvier 1965 publié au Journal
officiel du 19 mai 1965.
« Ceux qui par leurs qualités, leurs facultés d’adaptation et leur
volonté fermement exprimée de servir l’État français, sont en
mesure de remplir normalement des fonctions dans notre
64. CAC 1996 0311 art 2, lettre
du 4 juin 1965 du ministre de l’Intérieur
au Premier ministre.
63. CAC 1996 0311 art 2.
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D O S S I ER
Administration ; ceux qui persistant dans une attitude de refus
plus ou moins déguisé n’accomplissent pas les tâches qui leur
ont été confiées et qui devront à titre de sanction et d’exemple,
être mis en disponibilité ; ceux qui malgré leur bonne volonté
et leur désir de servir, n’ont pas les compétences requises pour
se voir confier des postes de responsabilité65. »
Sujets d’Empire
Alexis Spire
Semblables et pourtant différents.
La citoyenneté paradoxale
des « Français musulmans
d’Algérie » en métropole
Chaque cas est examiné individuellement mais c’est
finalement à l’aune de leur loyalisme envers l’administration française que l’avenir de ces fonctionnaires issus de la
« promotion musulmane » se trouve scellé.
Au terme d’un processus qui s’étend sur plusieurs
années, les anciens Français musulmans sont ainsi progressivement passés du statut de citoyen à celui d’étranger, tout en continuant à faire l’objet d’un traitement spécifique voire dérogatoire de la part de l’administration.
*
*
*
Le traitement réservé aux migrants coloniaux résidant
en métropole offre une illustration de la relation problématique qui existe en France entre citoyenneté et nationalité. Ayant la qualité de Français sans pouvoir bénéficier de tous les droits de citoyens, ces migrants sont
soumis à un principe de différenciation qui se décline en
plusieurs modalités et qui renvoie à un continuum juridique allant du citoyen au non citoyen66. Dans cette configuration, le cas des Français musulmans résidant en
métropole est particulièrement révélateur des écarts qui
peuvent exister entre le droit et les usages du droit.
Au-delà de l’égalité de principe posée par l’ordonnance de mars 1944, les Français musulmans ont été
maintenus dans un régime de citoyenneté distinct de celui
des autres Français de métropole. Dans les trois domaines
que sont l’accès aux emplois publics, l’astreinte aux procédures administratives d’identification et la protection
sociale, ils sont restés soumis à des pratiques dérogatoires,
en contradiction avec les avancées juridiques acquises
après la Seconde Guerre mondiale. L’histoire de cette
citoyenneté paradoxale qui s’est développée en situation
coloniale illustre les différents degrés qui ont pu exister
dans l’exercice des droits de citoyens et acquiert toute son
actualité si on la rapproche des difficultés que rencontrent
encore aujourd’hui des Français perçus comme d’origine
étrangère dans l’accès à certains droits.
65. CAC 1997 0346 art. 7,
note du 11 janvier 1966 du directeur
général des Affaires politiques
et de l’administration du territoire
au directeur de cabinet du ministère
de l’Intérieur.
66. Voir D. Lochak,
« La citoyenneté… », op. cit.,
pp. 179-207.
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