CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROPRES AU - crjs

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROPRES AU CRJS DE BLOIS
RESTAURATION : Les repas, sauf commandes particulières, sont servis en self. Le petit-déjeuner est servi à 8 h, le déjeuner à 12 h et le dîner à 19 h. Ces horaires d’ouverture sont
aménageables sur demande, 15 jours calendaires avant la date prévue pour le début du séjour. La composition des repas est en fonction de la formule réservée par le groupe. Tous
suppléments, non prévus à la commande initiale (apéritif, bouteille de vin, plat en sus, café, …) sont facturés. Notre restaurant ne cuisine pas de repas adaptés pour les personnes
atteintes d’une allergie alimentaire et ne prend pas en compte les régimes dans la conception des repas. Pour une allergie simple (la personne ne risque pas d’avoir une réaction grave)
ou d’un régime proscrivant certains aliments, la personne allergique ne mange pas le plat auquel elle est allergique ou dont les aliments lui sont proscrits : une compensation se fait
éventuellement avec une ration supplémentaire d’un autre plat ou le remplacement par un aliment d’une autre nature. Si cette personne est un enfant, son passage au self de notre
restaurant s’effectue sous le contrôle d’un adulte responsable désigné par les parents. Pour une allergie complexe (la personne risque d’avoir une réaction grave), la personne allergique
doit apporter ses repas.
Un bar fonctionne durant les temps de restauration. Les tarifs sont affichés. Les consommations, sauf demande particulière du groupe (paiement différé), sont payées sur place. Le
service au bar est assuré exclusivement par le personnel du CRJS de Blois. L’accès derrière le bar est strictement interdit. Des pique-niques peuvent être préparés sur commande
préalable 15 jours calendaires avant le début du séjour. Ils sont livrés au départ du CRJS. Leurs modalités et conditions du transport incombent au groupe. Le CRJS de Blois ne peut
donc être tenu pour responsable de problèmes sanitaires liés au non-respect des conditions de transport en particulier en ce qui concerne le maintien de température.
HEBERGEMENT : Le logement au CRJS de Blois s’effectue en chambre complète de 3 lits et plus. Le lit inoccupé et/ou la demande de logement en chambre par 2 et/ou seule,
engagent la facturation de suppléments selon les tarifs en vigueur. Pour les couples, nous ne pouvons garantir la mise à disposition d’un lit double. Le jour de l’arrivée du groupe, les
chambres sont livrées pour 18 h. Le jour du départ du groupe, les chambres sont à libérer pour 9 h. En fonction du taux d’occupation du centre et de l’état d’avancement du ménage, les
heures de livraison et/ou de libération peuvent être aménagées sur accord préalable avec la direction du centre. Les lits sont faits à l’arrivée. Le linge de toilette n’est pas fourni. Sa
fourniture engage la facturation d’un forfait journalier selon le tarif en vigueur. Toutes personnes ayant un avis médical spécifique (somnambule, épileptique, …) s’engage à en informer
le CRJS de Blois, ce afin que celui-ci puisse offrir un accueil sécurisé aux personnes concernées (affectation de chambre(s) au rez-de-chaussée). Afin de garantir la sécurité, en
particulier en cas d’évacuation des chambres, il est strictement interdit de modifier cette présentation et donc de déplacer le mobilier. En cas de vols ou dégradations subis
par du matériel entreposé dans la(es) chambre(s) louée(s) par le client et propriété de ce dernier, sauf effraction, le CRJS de Blois ne pourra être tenu pour responsable. Le CRJS de
Blois ne peut, pour un même groupe, garantir le regroupement des chambres sur un même étage. Toutes les chambres sont équipées d’une télévision couleur avec magnétoscope. Lors
de la libération des chambres, il appartient aux occupants de retirer les draps et taies d’oreiller et de les déposer au rez-de-chaussée du bâtiment à sommeil principal, de plier les
couettes et de les déposer sur les lits. A défaut, il sera facturé un forfait par lit défait par le personnel de service du CRJS de Blois, ce selon le tarif en vigueur. Les clés et les
télécommandes doivent être regroupées par le responsable du groupe et rapportées par ce dernier à la réception du CRJS. La perte et/ou non restitution et/ou dégradation entraînent
une facturation de 13.00 Euros TTC par clé et de 40.00 Euros TTC par télécommande.
SALLES DE REUNION : Une salle de réunion peut être mise à disposition, à titre gratuit, pour les groupes avec hébergement qui en font la demande lors de l’instruction de la
réservation, et sous réserve de leurs disponibilités. Si le même groupe souhaite occuper plusieurs salles, la première est gratuite, en revanche les suivantes sont facturées selon le tarif
de location en vigueur. Pour les groupes sans logement, la mise à disposition de salles est payante. Les salles du CRJS de Blois sont toutes équipées d’un tableau blanc, d’une
télévision couleur, d’un magnétoscope et d’un rétroprojecteur. Ces équipements sont mis à disposition à titre gratuit. Ils peuvent être complétés d’un vidéo projecteur sur réservation
préalable et en fonction de la disponibilité de cet équipement et d’un tableau « papier ». La fourniture du papier est facturée au client. Toute disparition et/ou dégradation de matériel,
propriété du CRJS de Blois, sera facturée à l’utilisateur de la salle. En cas de vols ou dégradations subis par du matériel entreposé dans la salle louée par l’organisateur de la réunion et
propriété de ce dernier, sauf effraction, le CRJS de Blois ne pourra être tenu pour responsable. Les salles du CRJS de Blois sont livrées suivant une installation type. Il appartient au
groupe, à l’issue de la réunion, de remettre la salle et ses abords en état. Dans le cas contraire, le CRJS de Blois se réserve le droit de facturer à l’utilisateur de la salle un forfait de
25.00 Euros TTC. L’utilisateur de la salle s’engage à respecter la capacité de la salle autorisée telle qu’elle lui a été communiquée par le CRJS de Blois. Il veille à ce que les issues de
secours soient maintenues en permanence dégagées.
SECURITE : L’introduction de nourriture et/ou boisson est strictement interdite dans tout l’enceinte du CRJS de Blois. L’introduction de matériel électrique type cafetière, bouilloire, …
et/ou gaz comme camping gaz, … est également strictement interdite. Enfin, tout matériel et/ou tout élément de décor apporté par le(s) groupe(s) devront être conformes aux normes de
sécurité en vigueur. De la même manière, les triplettes sont interdites mais les socles multiprises avec obturateurs sont tolérées. Enfin, tout matériel et/ou tout élément de décor apporté
par le(s) groupe(s) devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur.
INTERDICTION DE FUMER : Nous vous rappelons que la loi du 9 juillet 1976, le décret n°92-478 du 29 mai 1992 modifié par le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixent les
conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et précise dans son article 1 section 1 que l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux
fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Il est donc strictement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts du CRJS de Blois. En
cas de non respect de cette réglementation, il vous sera facturé un forfait de 23.68 Euros TTC au titre de la désinfection du lieu couvert et fermé concerné.
LOGEMENT A L’EXTERIEUR : Le CRJS de Blois bénéficie de partenariat avec d’autres centres d’accueil et hôtels avec lesquels des tarifs ont été négociés. Les modalités d’accueil
sont propres à chacun. Lors du logement d’un groupe dans l’un de ces centres ou hôtels partenaires, le CRJS de Blois établit un devis. L’acceptation de ce devis par le groupe entraîne
de fait l’acceptation des conditions d’accueil du centre et/ou de l’hôtel partenaire proposés. Le CRJS de Blois effectue, pour le compte du groupe, la réservation auprès de la structure
d’accueil ainsi que l’avance des frais.
DELOGEMENT : Le CRJS de Blois peut se trouver contrait, pour des raisons internes et propres à l’établissement, à déloger un groupe. Le CRJS de Blois est alors tenu d’informer,
par écrit, le groupe de ce délogement et de lui préciser la solution de remplacement. Toute diminution de prix, liée au délogement viendrait alors en déduction des sommes restant
éventuellement dues par le groupe. En revanche, toute augmentation de prix, liée au délogement, serait à la charge du CRJS de Blois.
DEGRADATION : Toutes dégradations, du fait du groupe, sont systématiquement facturées. Un état des lieux sortant, non contradictoire, est effectué à chaque départ de
groupe par le CRJS de Blois.
RESERVATION : La réservation est définitivement conclue dès l’acceptation du devis. Le CRJS est lié que par les engagements figurant expressément au devis ou l’offre. La
réservation fait l’objet d’un contrat de commande établi en deux exemplaires originaux dont un est à conserver par le client, l’autre est à retourner daté, localisé, signé, revêtu de la
mention manuscrite « lu et approuvé », et accompagné du règlement de l’acompte de 30 % du coût total prévisionnel de la commande, ce avant la date limite figurant sur le dit contrat.
Le solde de la prestation est réglé à réception de facture. Les modifications de commande et/ou les changements d’effectifs doivent intervenir au moins 15 jours calendaires avant la
date effective prévue pour la livraison. Passé ce délai, les modifications de commande et/ou les diminutions d’effectifs ne seront pas prises en considération - sauf cas particuliers
(blessure, maladie, hospitalisation et accident) pour lesquels les changements sont pris en considération le jour de l’arrivée ce s’ils sont signalés avant 10 h - et la facturation minimale
sera établie suivant la commande initiale et l’effectif commandé. En cas de dépassement de l’effectif, le CRJS de Blois peut refuser les stagiaires supplémentaires, rompre le contrat ou
proposer un autre hébergement pour les personnes supplémentaires. Dans ce dernier cas, d’une part le prix de la prestation reste acquis au CRJS de Blois, d’autre part toute
augmentation de prix serait à la charge du groupe. Par ailleurs, tout séjour commencé est intégralement dû, quel que le soit le motif du départ y compris pour des raisons médicales.
MODALITES D’ANNULATION : Toute annulation, du fait du groupe, doit faire l’objet d’une information écrite explicative adressée au CRJS de Blois. Quel que soit le délai dans
lequel elle intervient, elle engage dans tous les cas la facturation de 77.00 Euros TTC pour frais de gestion. En cas d’annulation intervenant :
Ø plus de 30 jours avant la date de livraison de la commande : 15% du coût total de la commande sont dus,
Ø moins de 30 jours effectifs avant la date de livraison de la commande : 30% du coût total de la commande sont dus,
Ø entre 20 jours et 10 jours effectifs avant la date de livraison de la commande : 50% du coût total de la commande sont dus,
Ø moins de 10 jours effectifs avant la date de livraison de la commande : le coût total de la commande est dû.
Ø en cas de non-présentation du groupe, et sans information écrite : le coût total de la commande est dû.
Le CRJS de Blois se réserve le droit d’annuler tout stage pour lequel les locaux seraient utilisés à des fins non conformes aux prestations sollicitées, en cas de non-respect des règles
de vie, du règlement intérieur, des présentes conditions générales de vente et de réservation propres au CRJS de Blois et également en cas de comportements inadmissibles (vol,
dégradation…). Dans ces situations, le coût total de la commande reste dû par le groupe.
Je soussigné ............................................................... certifie avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente propres au CRJS de Blois et les accepte sans
réserve et dans leur intégralité.
Ci-joint un chèque d’un montant de 0.00 EUROS TTC en règlement d’un acompte de 30 % du coût prévisionnel de votre commande.
Pour les groupes étrangers les frais de banque sont à votre charge.
Pour le groupe, Nom et Qualité : ......................................................................................
Pour le CRJS de Blois,
Le ................................. A ...............................................................................................
La directrice,
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Corinne CHAMPIGNY