Offres groupées des services de câble et sans

Modalités du Rabais associé aux offres
groupées des services de câble et
sans-fil de Rogers en Ontario
À compter du 10 avril 2014
Le rabais associé aux offres groupées des services de câble et sans-fil
(le « Rabais ») est offert aux clients nouveaux et actuels admissibles de
Rogers qui ont opté pour le programme de Rabais, conformément aux
modalités ci-dessous.
Qui est admissible?
•
Les nouveaux clients de Rogers qui mettent en service trois services admissibles ou plus, lesquels
doivent inclure les services de câble, Internet et sans-fil.
•
Les clients actuels des services de câble ou sans-fil de Rogers qui ajoutent au moins un service
de câble ou sans-fil admissible et qui sont ainsi abonnés à au moins trois services admissibles,
lesquels doivent inclure les services de câble, Internet et sans-fil.
Exigences supplémentaires relatives à l’admissibilité au programme
•
Pour être admissible au Rabais, au moment de participer au programme :
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Vous devez vous abonner aux services de câble, Internet et sans-fil de Rogers donnant droit
au Rabais.
Vous devez être un client du service résidentiel ou du service sans-fil grand public.
Les services de câble, Internet, Téléphonie résidentielle ou sans-fil admissibles doivent être
regroupés dans un même compte.
Tous vos comptes Rogers doivent être en règle.
La limite de crédit de votre compte doit être d’au moins 400 $.
Exigences minimales de service
•
Les forfaits ou les niveaux de service minimaux des services suivants de Rogers s’appliquent pour
être admissibles au Rabais :
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Câble – Télé numérique
Internet – Forfait Fibre hybride 10
Téléphonie résidentielle – forfait Essentiels
Sans-fil – Tout forfait à ligne unique dont les frais de service mensuels sont de 30 $ ou plus
•
Les clients peuvent choisir un service de câble, Internet ou Téléphonie résidentielle supérieur
aux minimums indiqués ci-dessus pour devenir admissibles à des rabais ou à des crédits
supplémentaires tels qu’ils sont indiqués dans les rabais des offres groupées ci-après.
•
Les clients peuvent choisir un forfait sans-fil supérieur aux minimums indiqués ci-dessus, mais
cela ne leur donnera pas droit à un rabais ou à un crédit supplémentaire au-delà du montant de
Rabais précité.
•
Les services et (ou) forfaits suivants ne sont pas admissibles au Rabais :
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Données seulement, Téléphone intelligent simplifié, Partage pour entreprises, Mise en
commun, forfait d’entreprise, forfait Couple, forfait Famille ou tout autre forfait de service
sans-fil à lignes multiples.
Parlez à la carteMC ou tout autre service sans-fil prépayé.
Forfaits Internet sans fil, notamment pour les tablettes, les Clés Internet, les Points d’accès
mobiles et les Centrales sans-fil.
Système de domotique Rogers.
Tout service ou forfait pour le câble, Internet, la Téléphonie résidentielle ou le service sans-fil qui ne
correspond pas aux exigences minimales de niveau de service ou de forfait indiquées ci-dessus.
Rabais des offres groupées
•
Offre groupée à trois produits – Si vous vous abonnez à trois produits admissibles à l’offre groupée
des services câble, Internet et sans-fil, votre rabais sera étalé les trois premiers mois, comme suit :
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Un rabais mensuel sur votre service de câble admissible de 15 $ pour la Télé numérique, de 20 $
pour la Télé numérique Plus ou de 25 $ pour le forfait numérique VIP ou un forfait supérieur.
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Un rabais sur votre service Internet admissible de 15 $ par mois pour le forfait Fibre hybride
10, de 21 $ par mois pour le forfait Fibre hybride 30 ou de 29 $ par mois pour le forfait Fibre
hybride 60 ou un forfait supérieur.
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•
Location gratuite du terminal EVP HD pour votre service de câble admissible pendant 36 mois.
•
200 Go de données supplémentaires par mois et le service TechXpert RogersMC avec un forfait
Fibre hybride 30 ou un forfait supérieur, tant que vous conservez tous les services admissibles.
•
À la suite des trois premiers mois du Rabais, les services Internet admissibles feront l’objet d’un
rabais de 10 $ par mois et le forfait De luxe (Téléphonie résidentielle) fera l’objet d’un rabais de
5 $ par mois. Ces rabais seront appliqués tant que vous conservez tous les services admissibles.
•
Des frais de mise en service d’Internet de 14,95 $ et des frais d’installation s’appliquent.
•
Le Rabais est accordé avant les taxes exigibles et après les crédits.
•
Offre groupée de quatre produits – Si vous êtes abonné à une offre groupée admissible de
quatre produits comprenant câble, Internet, Téléphonie résidentielle et sans-fil, votre Rabais
s’établira comme suit les trois premiers mois :
o
Un rabais mensuel sur votre service du câble admissible de 15 $ pour la Télé numérique, de 20 $
pour la Télé numérique Plus ou de 25 $ pour le forfait numérique VIP ou un niveau supérieur.
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Un rabais sur votre service Internet admissible de 15 $ par mois pour le forfait Fibre hybride
10, de 21 $ par mois pour le forfait Fibre hybride 30 ou de 29 $ par mois pour le forfait Fibre
hybride 60 ou un forfait supérieur.
o
Un rabais mensuel sur votre service Téléphonie résidentielle admissible de 15 $ pour le forfait
Essentiels, de 20 $ pour le forfait Favoris et de 25 $ pour le forfait De luxe.
•
Location gratuite du terminal EVP HD pour votre service de câble admissible pendant 36 mois.
•
Les interurbains illimités au Canada sans frais pour votre service Téléphonie résidentielle
admissible, tant que vous conservez tous les services admissibles.
•
200 Go de données supplémentaires par mois et le service TechXpert RogersMC avec un forfait
Fibre hybride 30 ou un forfait supérieur, tant que vous conservez tous les services admissibles.
•
À la suite des trois premiers mois du Rabais, les services Internet admissibles feront l’objet d’un
rabais de 10 $ par mois, et les services de la Téléphonie résidentielle (forfait De luxe) feront
l’objet d’un rabais de 5 $ par mois, tant que vous conservez tous les services admissibles.
•
Des frais de mise en service d’Internet de 14,95 $ et des frais d’installation s’appliquent.
•
Le Rabais est accordé avant les taxes exigibles et après les crédits.
Détails sur le Rabais des offres groupées
•
À moins d’une indication contraire de Rogers, le Rabais ne peut être combiné à d’autres
offres ou rabais.
•
Les promotions et les Rabais sur les services câble, Internet, Téléphonie résidentielle et
(ou) sans-fil seront retirés des comptes des clients actuels de Rogers qui se prévalent
du programme de Rabais, y compris des clients qui se prévalent du programme d’offres
groupées Excellent choix ou d’autres programmes de Rabais en lien avec leurs services
câble, Internet, Téléphonie résidentielle et (ou) sans-fil.
•
Une fois que vous vous prévalez du programme de Rabais et que le rabais associé au programme
d’offres groupées Excellent choix est supprimé de votre compte, vous ne pourrez plus rajouter le
rabais pour offre groupée Excellent choix à votre compte par la suite.
•
Si vous recevez actuellement deux factures ou avez deux comptes distincts pour vos services
(i) de câble, Internet ou Téléphonie résidentielle et (ii) sans-fil, vous recevrez une seule facture
pour tous les services (si les systèmes le permettent) une fois inscrit au programme de Rabais.
•
Si vous avez un compte sans-fil courant ou si vous ajoutez un compte sans-fil afin d’être
admissible au Rabais, vous ne recevrez pas de rabais ou de promotion supplémentaire sur votre
compte sans-fil. Le Rabais associé au présent programme ne s’applique qu’à vos services de
câble, Internet et (ou) Téléphonie résidentielle. Les clients actuels des services sans-fil de Rogers
qui participent au programme de Rabais continueront d’être facturés pour leur service sans-fil en
fonction de leur forfait mensuel actuellement en vigueur.
•
Si des changements sont apportés à votre compte et font en sorte que les critères d’admissibilité
au programme de Rabais ne sont plus satisfaits, le Rabais sera supprimé de votre compte ou de
vos comptes. Si vous annulez ou modifiez vos services de câble, Internet, Téléphonie résidentielle
ou sans-fil de sorte que vous ne respectez plus du fait même les conditions minimales du service,
vous ne serez plus admissible au Rabais et il sera supprimé de votre compte ou de vos comptes
dès la date d’annulation ou de modification du service ou des services admissibles.
Le programme de Rabais n’est applicable que dans la zone couverte par le réseau câblé de Rogers (là où
la technologie le permet). Les clients doivent répondre à toutes les conditions d’admissibilité ci-dessus.
Les frais de récupération des économies réalisées sur l’appareil, les frais de résiliation anticipée et (ou) les
frais d’annulation de service s’appliquent aux services individuels auxquels vous êtes abonné, selon les
modalités de votre entente. Un délai allant jusqu’à deux factures peut s’appliquer. Le rabais ne sera pas
appliqué rétroactivement. Les présentes modalités s’ajoutent et sont intégrées aux modalités de service de
Rogers qui se trouvent sur le site www.rogers.com/modalites.
MC
Rogers, le ruban de Möbius et les offres groupées Excellent choix sont des marques de commerce,
ou sont utilisés sous licence ou avec permission de Rogers Communications inc. ou d’une société de
son groupe © 2014 Rogers Communications
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