Procès verbal du 23/09/15 (1,8 Mo)

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
DE LA SEANCE DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015
Salle Albert Schweitzer - Maison des Services - MUNSTER
Sous la présidence de Monsieur Norbert SCHICKEL, Président
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
18 heures 30.
BREITENBACH
Pierre GSELL, Vice-président, Maire,
André WEHREY, Conseiller, Adjoint au Maire
ESCHBACH-AU-VAL
Norbert SCHICKEL, Président, Maire
Michèle SCHIRA, Conseillère, Adjoint au Maire
GRIESBACH-AU-VAL
Daniel FURTH, Vice-président, Maire
GUNSBACH
André TINGEY, Membre du Bureau, Maire
Maurice HENRY, Conseiller, Adjoint au Maire
HOHROD
Bernard FLORENCE, Membre du Bureau, Maire
Charles FRITSCH, Conseiller, Adjoint au Maire
LUTTENBACH
Francis KLEIN, Membre du Bureau, Maire
Bernard REINHEIMER, Conseiller, Adjoint au Maire
METZERAL
Denise BUHL, Vice-présidente, Maire
MITTLACH
Bernard ZINGLE, Membre du Bureau, Maire
Patrick DORDAIN, Conseiller, Adjoint au Maire
MUHLBACH-SUR-MUNSTER
Mady REBERT, Conseillère, Adjoint au Maire
187
PV du CC du 23.09.2015
MUNSTER
Pierre DISCHINGER, Vice-président, Maire
Monique MARTIN, Conseillère, Adjoint au Maire, Conseillère Départementale
Jean-François WOLLBRETT, Conseiller, Adjoint au Maire
Albert ARLEN, Conseiller, Adjoint au Maire
Antoinette STRAUMANN, Conseillère, Adjoint au Maire
Hubert ZEYSSOLFF, Conseiller, Conseiller Municipal
SONDERNACH
Jean-Jacques OBERLIN, Membre du Bureau, Maire
Romain BILL, Conseiller, Adjoint au Maire
SOULTZBACH-LES-BAINS
Philippe HANTZ, Conseiller, Adjoint au Maire
SOULTZEREN
Christian CIOFI, Vice-président, Maire
STOSSWIHR
Louis SCHERMESSER, Vice-président, Maire
WASSERBOURG
Gilbert RUHLMANN, Membre du Bureau, Maire
WIHR-AU-VAL
Gabriel BURGARD, Membre du Bureau, Maire
Geneviève TANNACHER, Conseillère, Adjoint au Maire
Absents excusés et non représentés :
Gilbert MEYER, Conseiller, Adjoint au Maire de GRIESBACH-AU-VAL,
Morgane ERTLE, Conseillère, Conseillère Municipale de SOULTZEREN.
Absents non excusés:
./.
Ont donné procuration :
Robert GEORGE, Conseiller, Conseiller Municipal de METZERAL, procuration à Madame
Denise BUHL, Maire de METZERAL
Dominique JARDY, Membre du Bureau, Adjoint au Maire de MUHLBACH-SURMUNSTER, procuration à Madame Mady REBERT, Adjoint au Maire de MUHLBACH-SURMUNSTER,
Edith HUSSER, Conseillère, Adjoint au Maire de MUNSTER, procuration à Madame
Antoinette STRAUMANN, Adjoint au Maire de MUNSTER,
Jean-Louis FEUERSTEIN, Membre du Bureau, Maire de SOULTZBACH-LES-BAINS,
procuration à Monsieur Philippe HANTZ, Adjoint au Maire de SOULTZBACH-LES-BAINS,
Andrée MICHEL, Conseillère, Conseillère Municipale de STOSSWIHR, procuration à
Monsieur Louis SCHERMESSER, Maire de STOSSWIHR,
Jean-François KABUCZ, Conseiller, Adjoint au Maire de WASSERBOURG, procuration à
Monsieur Gilbert RUHLMANN, Maire de WASSERBOURG.
188
PV du CC du 23.09.2015
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL fait part des pouvoirs.
Le Conseil Communautaire désigne Monsieur Louis SCHERMESSER pour assurer les
fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
4.1.
Approbation des procès-verbaux des séances publiques du 9 et 27 juillet 2015
Communication des décisions des Bureaux des 10 et 17 septembre 2015
Communication des décisions d’achat du Président et des Vice-présidents
Petite Enfance
Avenant N°1 au marché d’exploitation des multi accueils et du RAM avec l’association
de gestion de la petite enfance de la Vallée de Munster
4.2. Avenant N°2 au marché d’exploitation des multi accueils et du RAM pour l’utilisation
des locaux du périscolaire « la Pépinière »
4.3. Acquisition de matériels auprès de l’Association de Gestion de la Petite Enfance
5.
Economie / Tourisme / Agriculture
5.1. Maison du Fromage
5.2. Tourisme : convention Tourisme avec le Grand Pays de Colmar
5.3. Ambulance Alpine
5.3.1. Convention de mise à disposition de terrain et de locaux par la commune de Mittlach
pour la création du Musée de l’Ambulance Alpine
5.3.2. Convention d’occupation des locaux entre la CCVM, la commune de Mittlach et
l’association Les Amis du Musée de l’Ambulance Alpine
6.
Finances
6.1. Décisions modificatives
6.1.1. Budget Général DM 1
6.1.2. Budget annexe CNI DM 1
6.1.3. Budget annexe Chaufferie DM 1
6.1.4. Budget annexe Maison du Fromage DM 1
6.1.5. Budget annexe Fromagerie DM 3
6.2. Subvention d’équipement au budget annexe CNI – 1er semestre 2015
6.3. Amortissement des biens et amortissement des subventions d’équipements – Fonds de
concours perçus par le budget CNI
6.4. TEOM : exonérations pour l’année 2016
6.5. Fonds de concours Altmattkopf à la commune de Muhlbach-sur-Munster
6.6. Marchés Chaufferie Bois : avenant n°2 au lot 6
6.7. Marché maîtrise d’œuvre réfection toiture de l’Espace Culturel St-Grégoire : avenant
n°2 prolongation du délai de la mission
6.8. Transport vers le CNI : avenant n°1 prolongation de la durée pour le marché
6.9. Ambulance Alpine : avenant au marché signalétique du sentier
6.10. Vente de terrain rue du Soli à Munster
6.11. Jeunesse : tarifs des Ecoles de Sports et Arts 2016/2017
7.
Chaufferie intercommunale
7.1. Cession des équipements secondaires installés au sein de la chaufferie du Centre
Nautique
8.
Intercommunalité
8.1. Création d’un groupement de commandes pour la fourniture en énergie électrique
8.2. Transfert de compétences : incendie et secours – financement des contributions dues au
SDIS
189
PV du CC du 23.09.2015
9.
Services généraux
9.1. Création de poste
10. Divers
Rajout de 9 points :
5.1.1. Maison du Fromage – Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public
5.1.2. Maison du Fromage – Avenir de l’outil
5.4. Fromagerie de la Vallée – Attribution du marché de travaux pour l’amélioration de la
fabrication
5.5. Economie – Rendez-vous des Artisans : attribution d’une subvention à GREGO
6.1.6. Finances – Décisions modificatives n°2 du Budget général 2015
6.12. Finances – Maison du Fromage : avenant n°2 au marché scénographie Expocom
6.13. Finances – Remboursement anticipé d’un prêt
6.14. Finances – Conclusion d’un prêt
10.1. Divers – Culture : Espace Culturel Saint-Grégoire : précisions tarifaires
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL, salue l’ensemble des personnes présentes
et plus particulièrement Madame Monique MARTIN, Conseillère Départementale, Monsieur
le Comptable du Trésor Pascal VINCENT, la presse, le public et le personnel.
POINT 1 – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES
SEANCES PUBLIQUES DES 9 ET 27 JUILLET 2015
Les procès-verbaux, expédiés à tous les délégués, sont commentés par le Président.
Aucune observation n’étant formulée, les procès-verbaux des séances publiques des 9 et 27
juillet 2015 sont adoptés.
POINT 2 – COMMUNICATION DES DECISIONS DES
BUREAUX DES 10 ET 17 SEPTEMBRE 2015
DECISION N° 2015/012
CULTURE
Espace Culturel Saint-Grégoire : convention avec Terre des Mondes
Dans le cadre de la préparation de la saison 2015/2016 de l'Espace Culturel Saint-Grégoire, il
y a lieu de signer la convention avec Terre des Mondes pour les six ciné-conférences
suivantes :
190
Date
Thèmes
8/10/2015
Istanbul
19/11/2015
14/01/2016
4/02/2016
3/03/2016
24/03/2016
Le Pays Basque
Maroc
Venise
Rajasthan
Londres
PV du CC du 23.09.2015
Montant
Montant minimum garanti : 527,50 € TTC
Si seuil atteint : CCVM 20% des recettes +reversement
80% à Terre des Mondes
idem
idem
idem
idem
idem
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au
Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon
valide.
LE BUREAU,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente en charge de la Culture à signer cette
convention.
CULTURE
Espace Culturel Saint-Grégoire : contrats d’acquisition de spectacles
Dans le cadre de la préparation de la saison 2015/2016 de l'Espace Culturel Saint-Grégoire, il
y a lieu de signer les contrats de cession du droit d'exploitation des spectacles suivants :
Spectacle
Date
Compagnie
Couleur Corbeau
6/10/2015
SARL TOHU
BOHU
Super Elle
20/10/2015
CIE THEATRE
L’ARTICULE
La Compile du Capitaine
Sprütz
25/01/2016
LE KAFTEUR
Montant
1.007 € TTC
(défraiements/transport
inclus)
1.250 € TTC
+défraiements/transport
1.688 € TTC
+défraiements/transport
Bureau,
191
PV du CC du 23.09.2015
valide.
LE BUREAU,
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente en charge de la Culture à signer ces
contrats.
FINANCES
Admissions en non valeurs
En dépit des démarches de recouvrement mises en œuvre, le Comptable du Trésor est dans
l’impossibilité d’obtenir le paiement de droits relatifs aux ordures ménagères et
commerciales. Conformément aux règles définies dans la convention de partenariat conclue
en décembre 2012, il sollicite leur admission en non-valeur.
Bureau,
valide.
LE BUREAU,
DECIDE :
- D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :
Désignation
Nom du redevable
Redevance OM
L AUBAINE SARL
Redevance OM
L AUBAINE SARL
Motif
Poursuite sans effet –
Combinaison infructueuse d’actes
– Liquidation judiciaire du
21/4/15
Poursuite sans effet –
Combinaison infructueuse d’actes
– Liquidation judiciaire du
21/4/15
Montant
restant à
recouvrer
59,56 €
130,88 €
192
PV du CC du 23.09.2015
FINANCES
Prolongation et modification de la régie de recettes « Transport à la demande »
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 décembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 22 ;
Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de
recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté de 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant de cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 septembre 2015 ;
Bureau,
valide ;
Vu la délibération du 21 février 2014 décidant de prolonger le service de transport à la
demande ;
Vu le marché de transport à la demande conclu pour une durée de 24 mois au mois de sa
notification au titulaire en date du 23 mai 2014 ;
Vu la délibération du 14 avril 2015 décidant qu’à compter du 1er juin 2015, le tarif de la
course pour l’usager serait de 3,00 € ;
LE BUREAU,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
Article 1 – Il est institué une régie de recettes auprès de la CCVM.
Article 2. – Cette régie est installée à la CCVM.
Article 3. – La régie fonctionne du 1er juin 2015 au 31 mai 2016
Article 4. - La régie encaisse les produits suivants (compte d’imputation = 70688) :
1° : prix payé par les bénéficiaires (3,00 €uros la course)
193
PV du CC du 23.09.2015
Article 5. – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon le mode de recouvrement
suivant :
1° : Numéraire
Elles sont perçues contre remise d'un ticket.
Article 6. – L’intervention du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et autres
mandataires ont lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 7. - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € (cinquante euros) est mis à disposition
du régisseur.
Article 8. - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 1000 € (mille euros).
Article 9. – Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable de la Trésorerie de
Munster le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au
minimum une fois par mois.
Article 10. – Le régisseur verse auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de
Munster la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 11. – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur.
Article 12. – Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
Article 13. – Le mandataire suppléant au régisseur ne percevra pas d’indemnité de
responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 14. – Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster et le
comptable public assignataire de la Trésorerie de Munster sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
FINANCES
Subvention à la Société d’Histoire du Val et de la Ville de Munster
La Société d’Histoire du Val et de la Ville de Munster (SHVVM), en charge de la mémoire de
la vallée, publie régulièrement des ouvrages en lien avec l’histoire locale. A l’occasion du
centenaire de la Grande Guerre et des 50 ans du décès d’Albert SCHWEITZER, elle a décidé
de publier un manuscrit exceptionnel : le journal de guerre du père d’Albert SCHWEITZER,
Louis SCHWEITZER. A ce titre, le Président de la SHVVM a sollicité une subvention de
1000€ auprès de la CCVM afin de permettre l’édition de l’ouvrage.
Bureau,
valide.
LE BUREAU,
DECIDE :
194
PV du CC du 23.09.2015
- D’AUTORISER le versement d’une subvention de 1.000 € pour soutenir l’édition du
« Journal de Louis Schweitzer - Gunsbach 1914 – 1919 » par la Société d’Histoire du Val
et de la Ville de Munster.
FINANCES
ZAI du Krebsbach : prise en charge d’une facture pour l’aménagement du terrain de la
parcelle BARB
La dernière parcelle de la ZAI du Krebsbach a été vendue à Monsieur BARB Michel en juillet
2013. En mars 2015, celui-ci a saisi Monsieur le Vice-président en charge de l’économie des
difficultés d’accès à sa parcelle. Pour permettre un accès aisé à sa parcelle, la mise en place
d’une rampe d’accès en concassé de recyclage s’avérait nécessaire. Un accord de principe a
été donné pour la prise en charge financière de ces travaux par l’intercommunalité pour un
montant de 2 731,20 € TTC.
Il convient donc d’autoriser expressément le paiement de cette facture car aucune disposition
concernant des travaux à réaliser pour l’accès à la parcelle vendue n’avait été insérée dans
l’acte de vente
En parallèle, les services de la CCVM réaliseront d’ici la fin de l’année les diverses formalités
en vue d’intégrer les réseaux afférents à cette zone aux divers budgets concernés.
Bureau,
valide.
LE BUREAU,
DECIDE :
- D’AUTORISER le paiement de la facture CONREAUX d’un montant de 2.731,20 € TTC
relatif à l’aménagement de l’accès de la parcelle BARB – ZAI Krebsbach.
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
Recours à du personnel vacataire
Pour assurer la continuité du fonctionnement du centre nautique, le Vice-président en charge
du dossier doit faire appel à du personnel vacataire au courant des mois de septembre 2015.
195
PV du CC du 23.09.2015
Le tableau ci-dessous détaille la nature et la durée des contrats à conclure :
Emploi/Grade
Opérateur des APS
Adjoint technique 2ème
classe
Motif du
recrutement
Remplacement
d’agents en congés
Remplacement
d’agents en congés
Durée
10H25
14H50
Rémunération indiciaire
IB 342 / IM 323
(échelon 1)
IB 340 / IM 321
(échelon 1)
Bureau,
valide.
LE BUREAU,
DECIDE :
- DE CRÉER les postes permettant de répondre à ces besoins occasionnels.
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-président chargé du Centre Nautique à signer les
contrats afférents à ces postes.
JEUNESSE
Attribution de subventions aux associations ayant participé aux animations été 2015
En contrepartie de leur implication dans le programme des animations de cet été,
Bureau,
valide.
LE BUREAU,
DECIDE :
196
PV du CC du 23.09.2015
- D'ATTRIBUER aux associations suivantes les subventions ci-dessous :
 AAPPMA Basse Vallée de la Fecht (1 stage)
250,00 €
 Sté Munstérienne de Tir (2 stages)
500,00 €
 Association Pêche de Soultzeren (2 stages)
500,00 €
 Association Sportive de Quilles Soultzeren (1 stage)
225,00 €
 Sté de Tir de Gunsbach (1 stage)
250,00 €
 Hand-ball Club Munster (2 stages)
450,00 €
 Amis de la Nature Section Judo (2 stages)
450,00 €
 Aquatic Club Plongée Colmar (1 stage)
800,00 €
 Les Archers de la Vallée de Munster
(1 stage 225 € + Sportivallée 400 €)
625,00 €
 Boxe Olympique Muhlbach (1 stage)
225,00 €
 Karaté Club Munster (2 stages)
450,00 €
 Association Trails Patrol (1 stage)
500,00 €
 Association Artistique de la Vallée (3 stages)
450,00 €
 Club Vosgien (1 stage)
450,00 €
 Tennis de table Wihr-au-Val (1 stage)
150,00 €
 Association Escalade Muhlbach (Sportivallée)
550,00 €
TOTAL
6.825,00 €
POINT 3 – COMMUNICATION DES DECISIONS D’ACHAT
DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Sur la base des compétences déléguées par le Conseil dans la délibération du 6 avril 2004,
l’exécutif intercommunal a procédé aux achats suivants :
PERIODE DU 1er JUILLET AU 31 AOUT 2015 – Budget Général
OBJET
N° MANDAT
MONTANT
GUHRING TOITURES
Création d’une gouttière à la Chambre Funéraire
792
875,33 €
ERTLE ET FILS SARL
Cabine douche pour la déchetterie
842
2 267,00 €
865
2 430,00 €
SARL STORES DESIGN Pose toile de store pour la CCVM
YVAN WENDE SARL
Mise en place plan de travail cuisine au Multi-accueil
de Soultzbach
928
1 273,15 €
SARL ALSACE MICRO
SERVICES
Disque dur et carte vidéo pour la CCVM
981
375,60 €
982
862,99 €
1023
1 290,00 €
ELECTROVAL
MENUISERIE DENIS
Réfrigérateur Liebherr pour le Multi-accueil de
Soultzbach les Bains
Fabrication et pose d'un meuble pour le Multi-accueil
de Munster
UGAP
Fournitures administratives pour la CCVM
802
75,12 €
SCHMIDT GARAGE
SARL
Frais de carburant avril à juin 2015 véhicules du BAJ
867
152,75 €
FOURN
ITURE
S
MATERIEL AMORTISSABLE
TRAVAUX
FOURNISSEUR
197
PV du CC du 23.09.2015
Frais d'alimentation Camp Tanet Animations Été du
BAJ
Fournitures pour la CCVM, le Service Déchets et les
Multi-accueils
Fournitures pour les animations été du BAJ et de
l'Espace Jeunes
868
89,62 €
869
60,82 €
870
869,89 €
Fournitures pour les animations été du BAJ
871
469,10 €
Fourniture jus de pommes inauguration Musée
Ambulance Alpine
929
30,00 €
SUPER U
Frais alimentation pour réunion à la CCVM
931
38,01 €
CASAL SPORT
933
806,21 €
LE GEANT DES BEAUX
ARTS
934
112,00 €
ROTIN FILE
Fournitures pour les stages "Panier en rotin"
animations été du BAJ
935
204,55 €
SPE
Fourniture pour le Musée Ambulance Alpine
936
83,34 €
WIGI DIFFUSION
Matériel électrique pour le BAJ
941
27,20 €
SUPER U
Frais d'alimentation pour les animations été de
l'Espace Jeunes
983
92,42 €
SUPER U
Frais d'alimentation pour les animations été du BAJ
984
85,62 €
France TONER
Fourniture de cartouche toner pour la CCVM
985
170,08 €
LE GEANT DES BEAUX
ARTS
LES CAVES DU
CHALET
PARC NATUREL
BALLON VOSGES
Fourniture de peinture pour les animations été du
BAJ
Fourniture de boissons pour l'inauguration Musée
Ambulance Alpine
Fourniture de boîtes loupe pour les animations été du
BAJ
986
26,85 €
987
211,27 €
988
68,60 €
SOCIETE 10 DOIGTS
Fourniture pour les animations été du BAJ
1002
73,95 €
Fourniture de carburant pour véhicule CCVM
1026
204,25 €
Fourniture de carburant pour véhicule du BAJ
1027
177,47 €
AMPERE BURO
1028
417,60 €
UGAP
1029
63,89 €
1030
62,53 €
1075
59,06 €
1083
174,00 €
UGAP
1084
13,98 €
SUPER U
Frais d'alimentation pour les animations été de
l'Espace Jeunes
1094
112,77 €
SUPER U
Frais d'alimentation pour les animations été du BAJ
1095
1 154,27 €
NEUFTEX SA
1097
61,75 €
786
1 672,80 €
789
457,20 €
790/791
266,00 €
ERTLE PHILIPPE SARL
BRICO 9
LE GEANT DES BEAUX
ARTS
LE GEANT DES BEAUX
ARTS
BOUTIQUE COUP DE
POUCE
SCHMIDT GARAGE
SARL
SCHMIDT GARAGE
SARL
BRICONAUTES
SUPER U
PRESTATION DE
SERVICE ET
INTELLECTUELLE
ALTERINK
LEFRANC IMPRIMERIE
ANSEL ERIC ESPACES
VERTS
ASSO
ENTREPRENEURS
VALLEE
Fourniture pour la Maison des Services et les
animations été du BAJ
Frais d'alimentation pour réunion CCVM et conseil
communautaire du 09/07/2015
Impression brochures animations été 2015 du BAJ,
carnet à souche pour Espace Culturel et invitation
inauguration monument de l'Altmattkopf
Mai juin 2015 - entretien espaces verts de la ZAI du
Krebsbach
Frais de réception réunions des 24 mars et 23 juin
2015
198
SEML EXPLOITATION
MDF
FERME AUBERGE DU
GASCHNEY
SCHMIDT GARAGE
SARL
SEML EXPLOITATION
MDF
LEFRANC IMPRIMERIE
CABINET LANGUES
VIVANTES
AUBERGE DU
BRAUNKOPF
JEROME DO
BENTZINGER
EDITEUR
SEML EXPLOITATION
MDF
KUNEGEL
COLLECTAL
CAVE DE TURCKHEIM
Entrées visite complète élèves école de Munster et
de Gunsbach
Frais de repas lors de la visite du monument de
l'Altmattkopf
Frais entretien véhicule Trafic du BAJ
Frais de réception départ retraite M. SIMON du
REAAP
Impression invitation inauguration Musée Ambulance
Alpine
Traduction livret sentier découverte Musée
Ambulance Alpine
Frais de repas délégation du 15/2 inauguration
monument de l'Altmattkopf
Frais de réception inauguration monument de
l'Altmattkopf
Frais de réception inauguration monument de
l'Altmattkopf
Transport des CLSH de la Vallée de Munster : sortie
à Colmar le 10/06/2015
Réparation conteneur enterré à Muhlbach suite à
dégradation
Frais de boissons CA et AG MDF du 29/06/2015 à la
CCVM
Frais de boissons CA et AG MDF du 29/06/2015 à la
CCVM
LES CAVES DU
CHALET
LES CAVES DU
Frais de boissons pour les réunions de la CCVM
CHALET
SCHOENHEITZ HENRY Frais de boisson CA et AG MDF du 29/06/2015 à la
SARL
CCVM
VAL LOC
Réparation PAT
RAMONAGE DE L'EST
FRITSCH WILLY SARL
ECOMUSEE TEXTILE
EUROPA PARK
SCHMIDT GARAGE
SARL
ASSO LUDOMINO
504,00 €
806
194,05 €
807/808
228,05 €
809
110,40 €
810
715,20 €
811
271,70 €
812
420,00 €
813
143,36 €
814
440,00 €
816
333,60 €
818
45,30 €
819
42,20 €
820
109,56 €
821
79,38 €
352,24 €
118,96 €
875
35,00 €
878
53,50 €
879
949,00 €
Réparation véhicule Partner de la CCVM
940
484,76 €
942
130,80 €
945
404,40 €
951
775,19 €
952
480,00 €
953
129,00 €
966
457,20 €
969
1 229,84 €
978
976,80 €
979
660,00 €
980
117,02 €
989
260,16 €
994
1 558,24 €
Impression brochures Musée Ambulance Alpine
Réalisation prises de vues d'architecture Musée
Ambulance Alpine
Numérisation image Musée Ambulance Alpine
Frais de location animations été du BAJ : Camp Parc
des Eaux Vives Huningue
Impression bulletin intercommunal
ASSOCIATION LIBRE
805
872
LEFRANC IMPRIMERIE
PATRICK BOGNER
PHOTOGRAPHIES
TOPCOLOR NUMERIC
CAMPING AU PETIT
PORT
LEFRANC IMPRIMERIE
ARCHIMENE
630,00 €
845
ANSEL ERIC ESPACES
VERTS
VAL LOC
LEFRANC IMPRIMERIE
803/804
Ramonage annuel
Frais de réception accueil délégation CAF du HautRhin le 02/07/2015
Entrées écomusée textile animations été de l'Espace
Jeunes
Entrées du parc sortie animations été du BAJ le
04/07/2015
Abonnement certificat plate forme dématérialisation
Marchés Publics
Impression plaquettes SportiVallée et circuit
historique 14/18
Frais de personnel animations été du BAJ
Frais animation stage Tir à l'Arc animations été du
BAJ
Frais animation Ludothèque pour classe du CLIS et
Rased
Entretien des espaces verts ZAI du Krebsbach au
mois de juillet 2015
Réparation PAT et tondeuse de la CCVM
OMNIKLES
PV du CC du 23.09.2015
199
CCICCA PFIL
ASSOCIATION
AN'ART
CENTRE EQUESTRE
GRANDE VALLEE
EUROPA PARK
CCVM
KUNEGEL
FONDATION DU
PATRIMOINE
Versement de la cotisation 2015
Animations été du BAJ : frais stage découverte
ferme du Pfeifferberg
Animations été du BAJ : frais stages équitation mois
de juillet 2015
Animations été du BAJ : sortie à Europa Park le
04/07/2015
Redevance ordures ménagères 2015 CCVM, COSEC et
ECSG
Frais de transport sortie CLSH de la Vallée : musée
du bois à Labaroche
Versement de la cotisation 2015
Frais de transport sortie CLSH de la Vallée :
Kintzheim
SCHOENHEITZ HENRY Frais de réception inauguration Musée Ambulance
SARL
Alpine
KUNEGEL
PV du CC du 23.09.2015
996
2 669,50 €
998
1 140,00 €
999/1000
1 300,00 €
1001
620,50 €
1019/1020/1
021
782,96 €
1034
265,00 €
1035
500,00 €
1087
826,00 €
1088
272,20 €
PERIODE DU 1er JUILLET AU 31 AOUT 2015 – Budget Centre Nautique Intercommunal
OBJET
N° MANDAT
MONTANT
FOURNITURES
MATERIEL
AMORTISSABLE
TRAVAUX
FOURNISSEUR
BRICO 9
Fourniture de petit équipement
196
456,34 €
SA ELECTIS
Fourniture de matériel électrique
197
405,52 €
LA GODILLE
Fourniture vêtements de travail
198
300,00 €
FOURNI BUREAU
Fournitures de bureau
199
276,60 €
SARL ILLICO PERSO
Fourniture Tee-shirt Aqua combat
202
557,30 €
FERTAL SARL
Produits de traitement
214
665,70 €
Produits de traitement
215
186,72 €
Produits de traitement : hypochlorite de calcium
216
297,90 €
SAS EAU 2
Produits de traitement : pastilles
217
864,60 €
EGLINSDOERGER
PFOHL
Achat de plaques PVC
218
121,58 €
SAS SOMAIR GERVAT
Fourniture bouche aspiration
219
16,39 €
WADIS HYGIENE
Fourniture de produits d'entretien
220
1 903,55 €
FRANS BONHOMME
Achat de manchon
221
51,05 €
FUTURA PLAY
Fourniture mégaphone
222
97,38 €
PUBLIMARK
Fourniture film anti chaleur
223
2 494,80 €
LABORATOIRES
CHEMOFORM
SARL ZUNDELKOHLER
200
SA MANUTAN
Fourniture masque, panneau, gants
224
177,30 €
INTERSPORT
Fourniture vêtements de travail
225
430,00 €
FERTAL SARL
Fourniture de produits de traitement
233
716,04 €
Fourniture de produits de traitement
234/235/23
6/237
LABORATOIRES
CHEMOFORM
TIXO NGA
DEVELOPPEMENT
WADIS HYGIENE ET
ENTRETIEN
3 405,60 €
Fourniture de produits d'entretien : détarcide,…
240/241
573,96 €
Fourniture de produits d'entretien : détartrant,
désodorisant, lessive,…
242/243
1 454,86 €
APPLICAM
Fourniture de serrures et cartes à puces
244/245
8 748,65 €
FOURNI BUREAU
Fourniture administrative
247
277,99 €
FOURNI BUREAU
Fourniture d'une armoire à code
248
111,16 €
BRICONAUTES
Fourniture de petit équipement
249
375,65 €
INCEPT
Fourniture de petit équipement pour rameur
(corde,…)
250
72,28 €
SA MANUTAN
Fourniture de lunette-masque, combinaison
251
55,58 €
SUPER U
Frais de boissons pour réception animations
254
120,88 €
SAS DECATHLON
Fourniture de vêtements de travail
255
69,50 €
LEFRANC IMPRIMERIE Fourniture de carnets à souche
267
952,80 €
VAL LOC
Location marteau burineur, taille haie
200
159,40 €
CAVE DE TURCKHEIM
Frais de réception animation fin de saison
201
37,94 €
APAVE ALSACIENNE
Vérification appareils UV
226
312,00 €
Maintenance alarme
227
791,96 €
Redevance essai pression
238
900,00 €
STI BUREAUTIQUE
Entretien trimestriel copieur
239
68,10 €
MENUISERIE DENIS
Fabrication d'une protection du chauffage du
hammam
246
336,00 €
Remplacement du switch
252
163,80 €
Remplacement des batteries sirène
253
264,60 €
SOC DELTA SECURITY
SOLUTIONS
PARC DEP ENTRETIEN
ERSTEIN
PRESTATION DE SERVICE ET INTELLECTUELLE
PV du CC du 23.09.2015
SARL ALSACE MICRO
SERVICES
DELTA SECURITY
SOLUTIONS
BOUIN DORIS
Animation cours aquabike de juin et juillet 2015
VAL LOC
Location souffleur et réparation nettoyeur HP
thermique
258
742,84 €
SEML EXPLOITATION
MDF
Prise en charge réparation tracteur autoporté
259
212,74 €
STI BUREAUTIQUE
Intervention technique copieur
260
202,99 €
CENTRE ANALYSE ET
RECHERCHES
Analyse et prélèvement mois de juillet 2015
AZUR FM
Message publicitaire ouverture bassins extérieurs
264
558,40 €
Campagne publicitaire mois de juillet 2015
265
714,00 €
Annonce magazine TOP TV
266
3 302,21 €
GREGO
Cotisation 2015
268
70,00 €
APPLICAM
Hébergement logiciel Applicam
273
366,70 €
CCVM
Redevance ordures ménagères 2015
274
1 251,40 €
REGIE NETWORKS
EST
SARL OLIVIA
COMMUNICATION
256/257
261/262
2 775,00 €
1 474,80 €
201
PV du CC du 23.09.2015
PERIODE DU 1er AU 31 JUILLET 2015 – Budget Fromagerie de la Vallée
MATERIEL
AMORTISSABLE
FOURNISSEUR
VEMATEC ENERGIE
VEMATEC ENERGIE
OBJET
Mise en place humidificateur ultrason chambre
froide 1
Mise en place alimentation en eau pour
humidificateur chambres froides
N° MANDAT
MONTANT
10
4 555,20 €
11
2 420,09 €
PERIODE DU 1er AU 31 AOUT 2015 – Budget Maison du Fromage
MATERIEL
AMORTISSABLE
FOURNISSEUR
VIVALE
OBJET
Modification numéro renvoi alarme
N° MANDAT
29
MONTANT
105,60 €
POINT 4 - PETITE ENFANCE
4.1. Avenant n°1 au marché relatif à la gestion des multi accueils et du RAM
avec l’Association de Gestion de la Petite Enfance de la Vallée de
Munster
Point présenté par Mme Denise BUHL, Vice-présidente
Le conseil communautaire du 25 février 2013 a décidé d’attribuer le marché relatif à
l’exploitation des Multi Accueils et du Relais d’Assistantes Maternelles et Parents à
l’association de gestion de la petite enfance de la Vallée de Munster pour une durée de 5 ans.
Il est rappelé que l’association de gestion de la petite enfance a signé la convention PSU –
Prestation de Service Unique – avec la Caisse d’Allocations Familiales. Ce dispositif a
vocation à permettre à tous d’accéder aux services d’accueil de la petite enfance en modulant
les tarifs de garde en fonction des revenus de l’usager. C'est ainsi 66 % du prix de revient
horaire des places d'accueil dans ces établissements qui est pris en charge, dans la limite d'un
prix plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, et
déduction faite des participations familiales.
202
PV du CC du 23.09.2015
Cette participation PSU est versée directement au gestionnaire de l’établissement à savoir,
l’association de gestion de la petite enfance de la vallée de Munster. La PSU prend également
en considération le taux d’occupation des établissements et dans la Vallée de Munster, les
chiffres de fréquentation et d’occupation sont élevés. La CCVM, dans le cadre du marché,
perçoit la participation des familles.
Depuis le renouvellement du marché en 2013, les revenus des usagers accueillis dans nos
établissements sont en baisse. Avec l’application de la PSU, mécaniquement, le montant versé
au gestionnaire a augmenté alors que les recettes encaissées par la CCVM baissent.
Il est donc proposé qu’un avenant soit passé pour rééquilibrer les recettes perçues par la
CCVM et l’Association de Gestion de la Petite Enfance de la Vallée de Munster.
Pour l’année 2013 et l’année 2014, les sommes supplémentaires liées à la PSU touchées par
le gestionnaire sont évaluées à 32 250 € par rapport au budget prévisionnel. D’un commun
accord entre les parties, la rémunération de l’association pour le mois de décembre 2015 sera
diminuée de 32 250 €.
L’avenant N°1 au marché relatif à la gestion des multi accueils porte donc sur le montant de
la rémunération de l’association. Le montant de l’avenant est de l’ordre de moins de 1% de la
rémunération globale et l’avis de la CAO n’est donc pas nécessaire.
Ces présentations apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et vote à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’avenant N°1 au marché
d’exploitation des multi accueils et du RAM avec l’Association de Gestion de la Petite
Enfance de la Vallée de Munster.
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes démarches utiles.
4.2. Avenant n°2 au marché relatif à la gestion des multi accueils et du RAM
pour l’utilisation des locaux du périscolaire « la Pépinière »
Dans le cadre des activités du Relais Assistantes Maternelles et Parents, les locaux du
périscolaire « La Pépinière » de la Ville de Munster sont utilisés de manière régulière.
Afin d’indemniser la commune pour l’utilisation des locaux, il est proposé de modifier
l’article 6.5 du CCTP relatif au loyer. Ainsi, en sus des 1 400 € par mois pour la location des 2
multi accueils mis à disposition par la CCVM, 2 000 € par an seront versés par l’association
de gestion de la petite enfance de la vallée de Munster à l’association « La Pépinière » qui a
en charge la gestion du périscolaire.
203
PV du CC du 23.09.2015
Une convention d’occupation sera conclue entre le titulaire du marché et l’association « La
Pépinière » qui disposera notamment que le loyer sera fixe et non révisable et payable
annuellement à compter de l’année 2015. Aucune charge locative ne pourra être demandée
pour l’utilisation de ces locaux.
L’avenant N°2 modifie également l’article 8 du CCAP, l’association a la possibilité de
percevoir des cotisations ou une adhésion auprès des parents usagers.
Ces explications apportées,
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché
d’exploitation des multi accueils et du RAM avec l’Association de Gestion de la Petite
Enfance de la Vallée de Munster.
4.3. Acquisition de matériels auprès de l’Association de Gestion de la Petite
Enfance
Les articles 3 et 4 du CCTP relatif à l’exploitation des multi accueils et du RAM stipulent que
la CCVM prendra en charge l’acquisition du mobilier et du matériel amortissable ainsi que les
travaux sur les immeubles. Compte tenu des recettes supplémentaires liées à la PSU
encaissées par l’association, celle-ci a financé depuis 2013, un certain nombre de biens et de
travaux sur ses fonds propres.
Afin de se mettre en conformité avec les dispositions du CCTP, il est proposé que la
collectivité rachète le matériel acquis par l’association :
Cession du mobilier
Equipements divers
VNC
amortist 5 ans et 1 fois si - de 500 €
3 179,97 €
2 970 €
2 sèches linge à évacuation Wihrlpool AWZ 3789
Facture Electroval
13/05/2015
912,00 €
912 €
2 lave linge frontal SIEMENS WM 14K160 FF
Facture Electroval
16/04/2015
1 211,98 €
1 212 €
1 lave linge LG F52590 WH
Facture Electroval
21/03/2014
1 055,99 €
845 €
5 786,99 €
5 550 €
10 ans amort / 1 x si - de 500 €
Installations générales
Installation électrique cuisine MA Soultzbach
Facture Elec Tajri
23/06/2015
345,00 €
345 €
Installation électrique buanderie MA Munster
Installation d'un bloc autonome de secours - MA
Munster
Facture Elec Tajri
23/06/2015
1 062,50 €
1 063 €
Facture Elec Tajri
19/01/2015
257,00 €
257 €
Installation 3 blocs autonomes MA Soultzbach
Facture Elec Tajri
19/01/2015
466,00 €
466 €
Sol extérieur enrobé MA Soultzbach
Facture Alsabio
12/06/2015
1 074,69 €
1 075 €
204
Installation nouvelle alimentation sèche linge MA
soultzbach
Aménagement cour extérieure MA Munster - sol
amortissant
PV du CC du 23.09.2015
Facture Elec Tajri
08/12/2014
240,00 €
0€
Facture Jardin design
30/04/2015
2 341,80 €
2 342 €
2 382,00 €
1 700 €
15 ans amort / 1x si - de 500 €
Mobilier
Etagère en acier- MA Munster
Facture Harrer
31/12/2014
946,80 €
884 €
Etagère et aménagement dans cabane - MA Munster
Facture Harrer
30/06/2013
491,56 €
0€
Etagère en acier - MA Munster
Facture Harrer
31/12/2013
943,64 €
818 €
2 982,24 €
1 790 €
5 ans amort / 1 x si - de 500 €
Equipements pédagogiques
transat - poupon - trotinette - jeux MA Soultzbach
Facture Wesco
06/12/2013
1 715,22 €
1 029 €
Transat - jouet - table pédagagique MA Soultzbach
Facture Wesco
19/12/2013
427,41 €
256 €
Bassin à balles - table à langer MA Soultzbach
Facture Wesco
20/01/2014
839,61 €
504 €
Compte tenu de la vétusté de certains éléments, il est proposé d’en faire l’acquisition aux
conditions suivantes :
- Matériel pédagogique : 1.790 € (article 2188 – amortissement sur 5 ans)
- Mobilier : 1.700 € (article 2184 – amortissement sur 15 ans)
- Machine à laver et sèche-linge : 2.970 € (article 2188 – amortissement sur 5 ans)
- Installations générales (article 2135 – amortissement sur 10 ans) : 5.550 €
Soit 12.010 € au total
DECIDE :
- D’AUTORISER l’acquisition du matériel ci-dessus par la collectivité au prix de 12.010 €
afin que le matériel nécessaire à l’exploitation des multi accueils et du RAM soit intégré à
l’actif de la collectivité.
- DE DEMANDER à l’Association de Gestion de faire pour le 31 décembre 2015 un
inventaire du matériel d’exploitation et du mobilier qui équipent les multi accueils et le
RAM et qui ont été financés ou mis à disposition par la collectivité.
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes les formalités nécessaires.
POINT 5 - ECONOMIE / TOURISME / AGRICULTURE
5.1. Maison du Fromage
5.1.1. Avenant n° 2 à la convention de Délégation de Service Public
205
PV du CC du 23.09.2015
Point présenté par M. Norbert SCHICKEL, Président
La SEML Maison du Fromage exploite l’équipement touristique dans le cadre d’une
Délégation de Service Public. Dans ce cadre, la politique tarifaire est fixée par la collectivité
après proposition du délégataire.
Il se trouve que les tarifs votés par le conseil communautaire dans le cadre de la DSP ne
prévoyaient pas de possibilité pour le délégataire de faire des tarifs spéciaux à l’occasion de
certains événements promotionnels (nocturnes, portes ouvertes) ou lors de la participation de
la structure à des manifestations nationales (journée du patrimoine, nuit des musées…).
Il est donc proposé de rédiger un avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public
pour autoriser la SEML à pratiquer des tarifs avantageux à l’occasion de manifestations
particulières à raison de 5 €/adulte et gratuité pour les moins de 14 ans (en lieu et place de 6
ans en période normale). Une gratuité pourra également être proposée mais limitée à une fois
par an.
En tout état de cause, la SEML devra informer préalablement la collectivité avant la mise en
œuvre de ces tarifs spéciaux et gratuité.
M. Christian CIOFI ne prend part au vote,
DECIDE :
- D’ACTER les tarifs spéciaux suivants, en plus de la grille tarifaire validée dans le cadre de
la DSP 2014-2019, à savoir :
• Manifestations particulières de promotion (nocturne, portes ouvertes, évènements
spéciaux) – manifestations nationales (journée du patrimoine…) :
Tarif unique de 5,00 € et gratuité pour les moins de 14 ans.
- D’AUTORISER une gratuité pour l’accès à l’espace muséal une fois par année civile, la
mise en œuvre de cette gratuité devra faire l’objet d’une information préalable de la
collectivité.
- DE PRECISER que la mise en œuvre des tarifs spéciaux liés à des manifestations
particulières de promotion sera subordonnée à l’information préalable de la collectivité et à
raison de 10 manifestations maximum par année civile.
- D’AUTORISER la signature d’un avenant n°2 à la DSP relatif aux conditions tarifaires cidessus.
206
PV du CC du 23.09.2015
5.1.2. Avenir de l’outil
Point présenté par M. Norbert SCHICKEL, Président et M. Christian CIOFI, Vice-président
La Maison du Fromage, outil de développement économique et touristique a depuis son
lancement en 2011 trouvé sa place dans le paysage touristique alsacien et local de la Vallée de
Munster.
L’investissement de 6,5 € Millions d’euros TTC porté par la collectivité et soutenu par de
nombreux partenaires (Etat, Région, Conseil Départemental, Union Européenne…) permet
d’afficher le savoir-faire et les traditions de notre vallée et offre également un nouveau
débouché commercial en circuit court pour les produits notamment agro-alimentaires du
territoire. Cet équipement vient, en outre, compléter l’offre touristique de la vallée : CNI,
stations de ski nordique et alpin, parc de loisirs extérieurs, espace culturel et cinéma, sports de
plein air, fermes auberges…
L’implantation sur le même site en 2014 d’une fromagerie portée par des agriculteurs de la
vallée a consolidé par ailleurs le cercle vertueux auquel est attaché la Vallée de Munster :
 Agriculture pastorale dynamique = maintien voir extension des prairies et pâturages =
préservation des paysages = attractivité économique et touristique conservée.
Trois pôles complémentaires doivent garantir l’attractivité de cet équipement : un espace
muséal, une boutique de produits locaux, un restaurant-brasserie.
Une Délégation de Service Public est lancée pour trouver un opérateur privé en charge de la
gestion de ce site. Faute de candidature intéressante, la CCVM décide de créer une SEML,
société privée à capitaux mixtes. La CCVM, les communes ainsi que des actionnaires privés
du monde économique et touristique de la vallée s’unissent autour de ce projet. La SEML,
sous statut de droit privé, reprend le personnel d’Alsace Génétique, engage le personnel
nécessaire, assure seule le lancement complet de la Maison du Fromage, qui ouvre ses portes
au public en avril 2011.
Le public répond présent à cette ouverture et le lancement de l’équipement est plutôt
satisfaisant.
Toutefois, certains aspects ont été mal appréhendés par le bureau d’études qui nous a assistés
dans la conception du projet.
L’exploitation du bâtiment en terme de frais de fonctionnement est lourde financièrement et
humainement : c’est un site vaste de plusieurs hectares qui nécessite une présence constante et
des équipements techniques complexes à gérer. Le personnel repris de l’ancien exploitant
s’avère difficile à reclasser dans le domaine touristique occasionnant des frais qui sont
supportés par la SEML… L’amplitude d’ouverture demandée implique une masse salariale
importante. Par ailleurs, les contraintes imposées au restaurant (horaire d’ouverture,
restriction au niveau de la carte..) se sont avérées handicapantes. Après deux ans
d’exploitation, la SEML accuse des pertes cumulées nécessitant l’abaissement du capital
social et une recapitalisation.
Une nouvelle Délégation de Service Public avec un financement de la collectivité pour les
missions d’accueil touristique à hauteur de 170.000 € est mise en place pour la période 2014207
PV du CC du 23.09.2015
2019. Avec ce soutien financier, la SEML devait équilibrer ces bilans financiers ou tout du
moins se rapprocher de l’équilibre financier dès 2014.
Cette hypothèse était réaliste avec une fréquentation équivalente de l’équipement ce qui n’a
pas été le cas. Préoccupée par la gestion quotidienne d’un équipement ouvert plus de 330
jours par an, la direction n’a pas réussi à mener une commercialisation active du produit.
L’animation de l’espace muséal aurait dû être confortée et renforcée. Le renouvellement des
expositions temporaire et permanente qui relevait de la collectivité n’a pas encore été réalisé.
Malgré tout, avec minimum 30 000 visiteurs annuels qui fréquentent le pôle muséal, le musée
et sa marcairie ont trouvé leur public témoignant d’un intérêt de la population pour découvrir
la fabrication du fromage et des coutumes pastorales. En engageant une vraie politique
d’animation et en professionnalisant l’animation (atelier de démonstration de fabrication de
fromage, séance de dégustation, visite de la fromagerie industrielle…), il serait aisé de faire
venir un nouveau public et surtout de le faire revenir.
La boutique associée à l’espace muséal offre un écrin de choix au produit star : le fromage de
Munster. Elle est bien fréquentée et son chiffre d’affaires est lié, pour partie, à la
fréquentation du musée. Cette boutique privilégie la vente de productions issues des circuits
courts et affichent de bons résultats depuis l’ouverture de l’équipement : 400 000 € de chiffres
d’affaires annuels en moyenne et près de 20 tonnes de fromage commercialisées
annuellement. Cette boutique peut être développée, de nouveaux partenariats sont possibles
pour proposer un panel plus important de produits, un effort sur l’animation de l’espace de
vente, la mise en valeur de certains produits…
Avec l’implantation de la fromagerie exploitée par une SARL réunissant 13 exploitations
agricoles à la fin 2013, les agriculteurs s’associent pleinement à l’image de la Maison du
Fromage. Cette fromagerie est également un moyen pour eux d’assurer l’avenir de leur
exploitation en maîtrisant la valorisation des matières premières qu’ils produisent.
Le restaurant jouit d’un environnement de charme, aux portes de Munster avec des facilités de
parking et d’une clientèle certaine amenée par le pôle muséal. La présence du restaurant
permet également de proposer une offre complète et un produit attractif pour les groupes.
Dans le cahier des charges pour l’exploitation du restaurant, la collectivité avait mis des
restrictions importantes : interdiction de proposer un menu marcaire, la volonté politique
affichée était de préserver les commerces en place et de ne pas concurrencer les fermes
auberges. Cette limitation a freiné le développement du restaurant. De plus, le restaurant a
connu des mouvements de personnel importants et l’absence d’un chef créatif autour du
fromage et des produits locaux, font que la Stub de la Fecht n’a pas su s’imposer comme un
lieu de restauration de qualité et d’authenticité de la Vallée. Au final, après 4 ans
d’exploitation, la fréquentation et le chiffre d’affaires dégagé par le restaurant sont mitigés,
voire décevants.
Après sa recapitalisation et malgré une nouvelle Délégation de Service Public, la SEML
Maison du Fromage n’a donc pas réussi à conquérir de nouveaux marchés et à améliorer sa
fréquentation, aussi le résultat financier n’est pas meilleur que précédemment. Les années
2013 et 2014 sont donc marquées par des pertes financières. En juin 2015, l’assemblée
générale des actionnaires de la SEML prend connaissance que le niveau des pertes cumulées
est supérieur à la moitié du capital social. La décision est prise de poursuivre l’activité. Il est
mis fin à la collaboration avec la direction qui avait assuré le lancement de l’équipement et un
208
PV du CC du 23.09.2015
audit est mis en place dans le but d’analyser le fonctionnement et de proposer de nouvelles
pistes de travail.
Le conseil d’administration s’est réuni tous les 15 jours pour suivre le déroulement de ce
travail. Beaucoup d’hypothèses ont été envisagées et simulées financièrement (une nouvelle
amplitude horaire de fonctionnement, la fermeture complète de l’établissement, une ouverture
du restaurant midi et soir, externalisation de la boutique, du restaurant…)
Les différents scénarii ont été présentés en Commissions Réunies devant l’ensemble des
conseillers communautaires les 10 et 17 septembre 2015. Il ressort des discussions que la
Maison du Fromage est un outil important pour le développement touristique et économique
de la vallée et que les conseillers souhaitent que la MDF continue de vivre. Toutefois, la
gestion de la MDF est amenée à changer. En effet, confier à un même opérateur la gestion
d’un restaurant, d’un espace muséal et d’une boutique demande des qualifications spécifiques
qu’il est difficile de réunir. Les élus réunis en Commissions Réunies partagent cette vision et
demandent que la gestion de la MDF évolue en lien avec de nouveaux acteurs et partenaires.
A l’occasion des débats en séance, il est fait part du travail d’analyse et d’audit mené durant
l’été qui a réuni les membres du conseil d’administration de la SEML MDF a de nombreuses
reprises. La synthèse de ce travail est que le mode de gestion actuel n’est pas satisfaisant et il
convient de le faire évoluer. Cet avis est partagé par l’ensemble des membres du conseil
communautaire. Monsieur Hanz, représentant Monsieur le Maire de Soultzbach, demande si
une recapitalisation de la SEML est envisagée. Il lui est répondu que la question sera posée
aux actionnaires.
Vu l’avis des commissions réunies des 10 et 17 septembre 2015 (M. Christian CIOFI ne prend
part au vote),
DECIDE :
- DE CONFIRMER l’intérêt économique et touristique indéniable de la Maison du
Fromage pour le développement du territoire.
- DE FAIRE EVOLUER la gestion de l’outil Maison du Fromage, d’étudier les
modifications à apporter à la DSP et de rechercher de nouvelles collaborations et
coopérations pour améliorer l’attractivité de la Maison du Fromage, de réfléchir à une
nouvelle forme juridique d’organisation de la gestion.
- DE DEMANDER la tenue d’une assemblée générale des actionnaires de la SEML.
5.2. Tourisme – Convention Tourisme avec le Grand Pays de Colmar
209
PV du CC du 23.09.2015
Point présenté par M. Pierre GSELL, Vice-président
Les membres du Grand Pays de Colmar ont réalisé en 2014 une étude dont les objectifs
étaient d'analyser le fonctionnement des institutions du tourisme à l'échelle du territoire. Dans
le cadre de cette étude, un plan d'actions a été élaboré. Il vise à renforcer leur collaboration en
vue de :
 augmenter les retombées économiques issues du tourisme sur le territoire,
 accroître la notoriété du Pays et renforcer son image,
 accroître la solidarité entre les acteurs du Pays : élus, techniciens et prestataires,
 optimiser l'efficacité des ressources existantes,
 générer de nouveaux flux de ressources pour financer le développement du tourisme.
Quatre défis ont été définis pour fonder la destination :
 une marque partagée
 une stratégie web dernière génération
 une politique événementielle, identitaire et 4 saisons
 un territoire précurseur en éco mobilité touristique
Il est prévu de confier à la structure porteuse - l’association « Pays de Etoiles » - toute action
susceptible de générer des retombées touristiques sur le territoire et à l'échelle du Grand Pays
de Colmar en s’appuyant sur les offices de tourisme existants. L’objectif est de promouvoir
une destination unique.
Les actions qui seront portées par la structure porteuse sont décrites dans l’annexe 1 à la
présente avec un budget prévisionnel figurant en annexe 3.
La structure porteuse agit dans le cadre de l'organisation ci-après décrite :
A. Niveau stratégique
Le Collège des Présidents donne les orientations politiques et valide la stratégie sur la base
des propositions du Comité Tourisme.
Le Comité des Elus « Tourisme » impulse la stratégie, valide le programme et le budget
élaborés par la cellule technique. Il rassemble les Présidents des intercommunalités ou leur
représentant, l'élu référent "Tourisme" du Pays, les présidents des Offices de Tourisme, et des
prestataires significatifs. Il se réunit au moins 2 fois par an.
B. Niveau technique
La cellule technique met en œuvre la stratégie décidée, coordonne et rend compte au Comité
Tourisme. Elle se réunit au moins 4 fois par an. Elle est constituée par le Responsable
Tourisme, animateur de la destination, la Direction du Pays, le groupe « projet Tourisme »
(Directeurs des OT + techniciens des Collectivités).
C. Niveau opérationnel
Le personnel des offices de tourisme mis à disposition réalise les actions confiées par le
comité des Elus et dont la coordination est animée par le Responsable Tourisme.
Chaque office de tourisme s'engage à mettre à disposition de la structure porteuse les effectifs
suivants, répartis selon les coefficients :
Prévisionnel nombre de
jours selon les fiches
attribuées initialement
Répartition
« proportionnelle"
par territoire (OT et
éventuellement CC)
commentaires
210
PV du CC du 23.09.2015
OT Colmar / OT Turckheim
46
80
OT Pays de Ribeauvillé - Riquewihr
36
36
OT Vallée de Kaysersberg
80
36
OT Vallée de Munster
24
36
OT Pays de Rouffach / OT Eguisheim
10
25
OT Pays de Brisach
6
25
Jours à attribuer à un OT pour l’action
1.B.7
CC Vallée de Kaysersberg
24
TOTAL
238
12
238
Les parties mandatent la structure porteuse pour gérer ses ressources financières dans le cadre
des actions décidées et par le biais d'un compte bancaire spécifique. Le budget prévisionnel
est joint en annexe 3.
La structure porteuse rendra compte annuellement au Collège des Présidents du Pays des
actions engagées et des résultats obtenus. La convention est valable pour une durée de un an à
compter de sa ratification. Elle sera tacitement reconduite chaque année à la date anniversaire
de sa signature
Pour la Vallée de Munster, il est certain que la promotion touristique à l’échelle du Grand
Pays de Colmar présente un intérêt indéniable. La destination unique dont sera faite la
promotion sera attrayante pour les touristes car elle regroupera un panel varié d’activités : un
tourisme citadin, le vignoble, la montagne vosgienne, les villages alsaciens typiques, le Rhin,
les musées, la gastronomie, les sports, le bien être… proches géographiquement et facilement
accessibles.
En unissant les forces et les moyens, des actions de promotions et de communications à
puissante « force de frappe » pourront être réalisées.
La présente convention a pour objet d’initier un partenariat et de mettre en commun les
moyens. Pour ce faire, du personnel des offices de tourisme du territoire seront en charge de
réaliser certaines actions. Pour l’office de tourisme de la Vallée de Munster, il est prévu
d’affecter 36 journées de travail à cette nouvelle collaboration. Dans le cadre de ce
partenariat, la CCVM souhaite particulièrement s’engager et travailler sur la thématique
montagne – sports nature et bien être.
Au niveau du budget de fonctionnement, une somme de 91 000 € pour 2015 et 253 000 €
pour 2016 est imaginée pour mener à bien les projets communs (poste de responsable
tourisme, sites internet, plateforme de commercialisation, promotion Noël au Pays des
Etoiles). Des subventions seront sollicitées auprès des différents partenaires (Conseil
départemental, Région…) pour la réalisation de ces projets.
L’engagement financier pour la CCVM n’est donc pas précisément déterminé à ce jour, un
accord de principe est donc donné pour la signature de cette convention afin de débuter la
collaboration dans le domaine touristique à l’échelle du Grand Pays de Colmar. Cet accord est
assorti d’une demande de budget annuel mentionnant les budgets par action, les subventions
obtenues et la part à financer par chaque membre pour l’année concernée.
En séance, Monsieur Gsell fait part de son souhait que la Vallée de Munster s’investisse dans
ce nouveau partenariat qui sera bénéfique pour la Vallée si on se positionne comme un acteur
211
PV du CC du 23.09.2015
à part entière et force de proposition dans cette nouvelle organisation. Le regroupement des
territoires touristiques à l’échelle du Grand Pays de Colmar, permettra de proposer une offre
globale allant de la Montagne, au Vignoble, du patrimoine muséal et citadin au Rhin qui
devrait séduire les touristes. Concernant le portage juridique de cette nouvelle collaboration
touristique, Monsieur Gsell informe Mme Straumann que l’association Pays des Etoiles qui
existe déjà pour coordonner la promotion des manifestations des membres du Grand Pays de
Colmar autour de Noël depuis plusieurs années devrait servir de support. Les statuts de
l’association Pays des Etoiles seront prochainement changés, en tout état de cause, chaque
office de tourisme et chaque structure intercommunale du territoire du Grand Pays de
Colmar sera membre de cette association.
Monsieur le Président fait également part du projet porté par le conseil départemental des
Vosges et du Haut Rhin de réaménagement du col de la Schlucht qui prévoit la création d’une
maison des hautes Vosges avec une dimension touristique. Cette nouvelle maison, porte
d’entrée touristique de la Vallée de Munster et du Grand Pays de Colmar devra donc être
intégrée dans la réflexion.
DECIDE :
- D’AUTORISER la signature de la convention de partenariat en matière de Tourisme à
l’échelle du Grand Pays de Colmar.
- DE PRECISER qu’un plan de financement annuel devra être présenté en amont, par la
structure porteuse de la dynamique touristique à la CCVM afin qu’elle puisse s’assurer que
l’engagement financier demandé pour ce partenariat est compatible avec les moyens
financiers et budgétaires de l’intercommunalité.
5.3. Ambulance Alpine
5.3.1. Convention de mise à disposition de terrain et de locaux par la commune de
MITTLACH pour la création du Musée de l’Ambulance Alpine
La Commune de Mittlach est propriétaire de la parcelle cadastrée section 5 N° 278 – 9 rue
Raymond Poincaré à Mittlach. Celle-ci d’une superficie de 14,59 ares est occupée en partie
par la mairie-école.
Ce bâtiment construit en 1912 est un lieu témoin d’un passé historique très riche. Il abritait
l’une des 6 Ambulances Alpines du Massif vosgien, deuxième échelon du service de santé du
conflit de 1914-1918, présent sur la base arrière des troupes françaises. La cave de la mairie-
212
PV du CC du 23.09.2015
école est pratiquement restée dans son état initial. Sept inscriptions peintes sur les murs d'une
des salles témoignent des épisodes de la Grande Guerre.
A l’occasion du centenaire de la Grande Guerre et compte tenu de l’intérêt du site, la CCVM
a proposé à la Commune de Mittlach de procéder à la réhabilitation du sous-sol et à la
création d’un espace muséal afin d’ouvrir les lieux au public.
Par courrier du 6 décembre 2013, le maire de la Commune de Mittlach a autorisé la CCVM à
entreprendre les démarches nécessaires en vue d’aménager la cave de la mairie-école et de
remettre en état l’Ambulance Alpine qui y était présente lors de la Grande Guerre. Ce courrier
donnait également l’autorisation de construire sur la parcelle 278 – section 5 une structure
couverte abritant une scénographie explicative sur le conflit et le contexte dans lequel
l’Ambulance Alpine a été aménagée.
Compte tenu de l’investissement de la CCVM à hauteur de 330 000 € TTC pour la création de
ce musée dont le financement a été assuré grâce à de nombreux fonds publics (70% de
subventions obtenues pour ce projet : Etat, PER, Région Alsace, département, soutien
communal), il convient de mettre en place une convention de mise à disposition de terrains et
de locaux en vue d’assurer à la CCVM la possibilité d’utiliser les lieux.
La CCVM pourra utiliser les locaux sans limitation de durée sous réserve que les locaux
soient affectés à une activité d’intérêt général.
La convention traite également des frais d’entretien, de l’assurance des locaux…
Le projet de convention est joint.
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition de terrains et de locaux pour le musée de l’ambulance alpine avec la commune
de MITTLACH.
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes démarches et formalités utiles.
5.3.2. Convention d’occupation des locaux entre la CCVM, la commune de MITTLACH
et l’association Les Amis du Musée de l’Ambulance Alpine
A l’occasion du centenaire de la Grande Guerre, la création du musée de l’Ambulance Alpine
a été entreprise. Les travaux ont été financés par la CCVM pour un budget de 330 000 € TTC
avec le concours de l’Etat dans le cadre du PER « Tourisme de Mémoire 14-18 », de la
Région Alsace, du Conseil Départemental du Haut-Rhin, de la commune de Mittlach, du
213
PV du CC du 23.09.2015
sénateur BOCKEL et de la Fondation du Patrimoine. La commune a mis à disposition
gracieusement le terrain et le sous-sol de la mairie-école.
Le Musée de l’Ambulance Alpine a été inauguré le 11 juillet 2015.
L’association des « Amis du Musée de l’Ambulance Alpine de Mittlach » s’est déclarée
intéressée pour assumer la gestion et l’animation de ce lieu de mémoire également outil de
développement touristique.
Une convention est présentée en vue de définir les conditions d’occupation du lieu, dit
« Musée de l’Ambulance Alpine ».
Le projet de convention est joint.
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention d’occupation
précaire des locaux entre la commune de MITTLACH, la CCVM et l’association les Amis
du Musée de l’Ambulance Alpine.
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes démarches et formalités utiles.
5.4. Fromagerie de la Vallée – Attribution du marché de travaux pour
l’amélioration de la fabrication
Point présenté par M. Pierre GSELL, Vice-président
Les installations de la fromagerie de la Vallée de Munster nécessitaient d’être adaptées afin de
répondre de manière efficace aux attentes des exploitants. Le système centralisé mis en place
à l’origine pour la gestion de l’air, de l’humidité et de la température, qui sont les éléments
clés dans la maturation et l’affinage des fromages, s’est révélé complexe à utiliser et inadapté
aux besoins de la fromagerie.
Des contacts ont été pris auprès d’experts fromagers pour nous aider dans la mise en œuvre de
solutions techniques. Une visite a été organisée en février 2015 sur les installations de Poligny
ainsi qu’en Suisse. En juin 2015, les experts fromagers sont venus sur site pour discuter des
mesures d’urgence à prendre, ainsi que pour nous assister dans la rédaction d’un cahier des
charges pour les travaux d’amélioration des installations.
Dans le cadre des mesures d’urgence, afin d’assurer la continuité de la production, des
premiers travaux à hauteur de 17.014 € HT ont été réalisés.
Une consultation a été lancée le 18 juillet 2015 sur la base du cahier des charges rédigé avec
le concours des experts fromagers. Le retour des offres a été fixé au 10 août 2015. Une seule
214
PV du CC du 23.09.2015
offre a été réceptionnée de la part de l’entreprise VEMATEC. Des négociations ont été
entreprises et l’entreprise par courrier du 3 septembre 2015 a proposé des adaptations
techniques en vue de diminuer le coût de sa prestation. Ces adaptations ont été validées par les
experts fromagers en date du 10 septembre 2015.
Au final, il est donc proposé de confier les travaux d’amélioration de la fromagerie de la
Vallée de Munster à l’entreprise VEMATEC de Zimmerbach pour un montant de 43.919 €
HT. Le délai de réalisation de la prestation est, au global, de 90 jours après notification du
marché.
Il est précisé que les travaux de séparation de la grande cave d’affinage n’ont, pour l’heure,
pas été mis en consultation. En accord avec les exploitants, il a été convenu qu’il convenait de
vérifier, au préalable, les impacts des travaux commandés dans le cadre du présent marché sur
le fonctionnement de la cave.
DECIDE :
- D’ATTRIBUER le marché de travaux liés à l’amélioration de la gestion de l’air, de
l’humidité et de la température de la fromagerie de la vallée de Munser à l’entreprise
VEMATEC pour un montant de 43.919 € HT.
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge du dossier à réaliser toutes
formalités utiles.
5.5. Economie – Rendez-vous des Artisans : attribution d’une subvention à
GREGO
Point présenté par M. Christian CIOFI, Vice-président
En lien avec l’association des commerçants GREGO, les chambres consulaires, le club des
entrepreneurs et la CCVM ont imaginé une opération de promotion et de mise en valeur des
savoir-faire des entreprises de la Vallée. Cette opération intitulée « Rendez-vous chez les
Artisans » se déroulera les 3 et 4 octobre 2015. Cette manifestation avait été imaginée dans le
cadre de l’étude Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des
Services.
Ce week-end-là, les zones artisanales de Munster et Muhlbach-sur-Munster seront mises en
avant, un village d’entreprises et d’artisans sera créé dans et autour de la salle des fêtes de
Munster, des portes ouvertes dans les entreprises seront proposées et les commerces
munstériens seront ouverts exceptionnellement le dimanche 4 octobre.
La CCVM s’est engagée à apporter son soutien à hauteur de 10.000 € maximum.
215
PV du CC du 23.09.2015
Il est nécessaire d’acter, dès à présent, un acompte de subvention de 5.000 € en vue de
permettre à l’association GREGO, qui porte financièrement la manifestation, d’honorer les
différentes factures liées à la promotion, communication presse – radio, conception de
flyers…
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement d’un acompte de subvention à l’association GREGO pour
l’organisation de la manifestation « RDV chez les Artisans » à hauteur de 5.000 €.
- DE PRECISER que le solde de la subvention sera versé sur présentation du bilan
financier, dans la limite d’une subvention globale de 10.000 €.
POINT 6 – FINANCES
6.1. Décisions modificatives
6.1.1. Décision modificative n°1 du budget Général 2015
Le budget CNI a procédé à différents investissements au cours du premier semestre 2015. Ces
investissements peuvent être financés dans le cadre de fonds de concours versés par le budget
principal.
Il est donc proposé d’autoriser le versement d’un fonds de concours pour les investissements
payés au cours du 1er semestre 2015 par le budget CNI, à savoir :
- 8.457 € au titre des biens et matériels
- 955 € au titre du bâtiment
La subvention de fonctionnement au budget annexe CNI est réduite de 9.412 € compte tenu
du versement de la subvention d’équipement 1er semestre 2015.
DECIDE :
216
PV du CC du 23.09.2015
- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget général 2015 relative au
versement de ce fonds de concours qui comprend également une réduction du montant de
la subvention de fonctionnement au CNI et des mouvements d’ordre pour équilibrer les
sections.
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes formalités nécessaires.
6.1.2. Décision modificative n°1 du budget annexe Centre Nautique Intercommunal 2015
En fonctionnement
Des crédits sont à virer du chapitre 011 vers le chapitre 65 en vue de permettre le paiement de
la redevance assainissement pour l’eau utilisée par le centre nautique. (+ 22.000 € à l’article
658 et – 22.000 à l’article 60611)
Compte tenu du versement de la subvention d’équipement pour les investissements du 1er
semestre 2015, le montant de la subvention de fonctionnement est réduit de 9.412 €.
En investissement
principal.
Il est donc proposé d’autoriser l’acceptation d’un fonds de concours pour les investissements
- 8.457 € au titre des biens et matériels (article 13151)
- 955 € au titre du bâtiment (article 13251)
Des écritures d’ordre sont également réalisées pour équilibrer les sections de fonctionnement
et d’investissement.
DECIDE :
- D’AUTORISER l’acceptation d’un fonds de concours- subvention d’équipement d’un
montant de 8.457 € au titre des biens mobiliers et matériels (article 13151) et 955 € au titre
du bâtiment (article 13251).
- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget Centre Nautique Intercommunal
2015 relative au versement de ce fonds de concours qui comprend également une réduction
du montant de la subvention de fonctionnement au CNI et des mouvements d’ordre pour
équilibrer les sections.
6.1.3. Décision modificative n°1 du budget annexe Chaufferie Collective Bois 2015
217
PV du CC du 23.09.2015
Afin de pas s’acquitter du tarif du R3, le centre nautique a fait le choix de procéder à
l’acquisition des équipements secondaires installés dans la chaufferie du CNI dans le cadre du
raccordement au réseau de chaleur bois.
Les éléments cédés correspondent aux pompes de charges, différentes vannes et calorifuge
ainsi que l’équipement électrique et de régulation majorés de 8% de maîtrise d’œuvre et de
5% de révision de prix, soit un montant arrondi à 10.210 € HT.
Il convient d’acter les crédits nécessaires au budget chaufferie bois pour permettre la
réalisation des écritures de cession.
Des ajustements de crédits sont également faits entre les chapitres 23 et 21 en vue de
permettre le paiement des soldes des marchés de travaux.
DECIDE :
- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget Chaufferie Collective Bois 2015.
6.1.4. Décision modificative n°1 du budget annexe Maison du Fromage 2015
218
PV du CC du 23.09.2015
Il s’avère que les crédits prévus pour amortir les subventions perçues pour la réalisation de la
maison du fromage sont insuffisants. Les crédits pour amortir le fonds de concours versé par
l’intercommunalité de 126.443 € (à amortir sur 30 ans), soit 4.215 € ont été omis.
Pour équilibrer les écritures liées à l’amortissement, le virement de la section de
fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de 4.215 €.
DECIDE :
- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget Maison du Fromage 2015.
6.1.5. Décision modificative n°3 du budget annexe Fromagerie 2015
Il s’avère que les crédits prévus pour amortir les subventions perçues pour la réalisation de la
fromagerie sont insuffisants. Les crédits pour amortir le fonds de concours versé par
l’intercommunalité de 262.000 € (à amortir sur 40 ans), soit 6.550 € ont été omis.
Pour équilibrer les écritures liées à l’amortissement, le virement de la section de
fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de 6.550 €.
DECIDE :
- D’APPROUVER la décision modificative n°3 du budget Fromagerie 2015.
6.1.6. Décision modificative n°2 du budget général 2015
Un hôtel restaurant du territoire est en redressement judiciaire depuis l’été 2015. Cet
établissement encaisse pour notre compte et celui du conseil départemental la taxe de séjour.
Si la taxe de séjour a bien été perçue auprès des clients, celle-ci n’a pas été reversée à la
collectivité depuis 2011. Nous sommes invités à communiquer l’état des créances non
reversées dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Un titre de recettes sera
219
PV du CC du 23.09.2015
émis. Toutefois, compte tenu du risque de non-paiement, il est nécessaire d’inscrire des
crédits à l’article 6817 – dépréciation d’actifs circulant.
Le compte 7362 est donc crédité de 7.000 € en recettes et en dépenses le compte 6817 est
crédité du même montant.
DECIDE :
- D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget général 2015.
6.2. Subvention d’équipement au budget
Intercommunal – 1er semestre 2015
annexe
Centre
Nautique
principal.
Il est donc proposé d’autoriser le versement d’un fonds de concours pour les investissements
- 8.457 € au titre des biens et matériels
- 955 € au titre du bâtiment
DECIDE :
- D’AUTORISER le budget général à verser un fonds de concours au budget annexe CNI
au titre des investissements payés au 1er semestre 2015 d’un montant de 8.457 € au titre des
biens mobiliers et matériels (article 204 1631 du budget général) et d’un montant de 955 €
au titre des bâtiments (article 204 1632 du budget général).
- D’AUTORISER le budget CNI à percevoir une subvention d’équipement d’un montant de
8.457 € au titre des biens mobiliers et matériels (article 13151) et 955 € au titre du bâtiment
(article 13251).
220
PV du CC du 23.09.2015
6.3. Amortissement des biens et des subventions d’équipements – Fonds de
concours perçus par le budget annexe Centre Nautique Intercommunal
Vu les différents décrets et textes relatifs à la durée d'amortissement des subventions
d'équipement versées par les collectivités, il est proposé au Conseil communautaire de se
prononcer sur les durées d'amortissement des subventions d'équipement reçues par le budget
CNI comme suit :
- Subventions d'équipement reçues pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou
des études : 5 ans
Il est également précisé que les biens immobilisés à l’article comptable 2135 acquis par le
budget CNI à compter du 1er janvier 2015 seront amortis sur une période de 10 ans.
DECIDE :
- DE VALIDER les durées d’amortissement comme suit :
• Subventions d'équipement reçues pour le financement des biens mobiliers, du
matériel ou des études : 5 ans.
• Installations générales et agencements des constructions – Article 2135 : 10 ans.
6.4. Exonérations de la TEOM pour l’année 2016
Point présenté par M. Daniel FURTH, Vice-président
Comme chaque année, le Conseil Communautaire est appelé à fixer la liste des propriétés
exonérées de la TEOM pour éviter une double taxation avec la redevance spéciale. La liste
des locaux concernés est jointe à la présente note.
DECIDE :
- D'EXONERER de la TEOM pour 2016 les propriétés listées sur le document joint en
annexe.
6.5. Fonds de concours Altmattkopf à la commune de MUHLBACH-SURMUNSTER
221
PV du CC du 23.09.2015
La CCVM s’est engagée dans un programme de valorisation de son patrimoine de mémoire
via la création du musée de l’ambulance alpine de Mittlach, la réalisation de circuits de
randonnée accompagnée de guides topographiques et historiques… La commune de
Muhlbach-sur-Munster a souhaité s’associer à cette dynamique en mettant en valeur le site de
l’Altmattkopf, qui vient compléter la lecture de la bataille de Metzeral. Dès l’origine de ce
projet, la CCVM avait fait part de son soutien à cette opération à hauteur de 20% compte tenu
des autres financements obtenus par la municipalité.
Le plan de financement définitif a été présenté par la mairie de Muhlbach-sur-Munster. Au
final, les dépenses engagées par la commune de Muhlbach-sur-Munster sont de 19.056 € HT.
Le soutien de la CCVM à cette opération est donc de 3.812 €.
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement d’un fonds de concours à la Commune de Muhlbach-surMunster pour la création du monument de l’Altmattkopf à hauteur de 3.812 € - article
2041411.
6.6. Marchés Chaufferie Collective Bois : avenant n°2 au lot 6
Point présenté par M. Louis SCHERMESSER, Vice-président
Il est nécessaire de prolonger le délai figurant dans les marchés de travaux de la chaufferie
intercommunale au bois du lot 6 - génie thermique détenus par l’entreprise STIHLE. En effet,
compte tenu des discussions avec les clients sur le contrat d’approvisionnement et les tarifs de
la chaleur, les travaux de raccordement vont seulement débuter au mois de septembre 2015.
L’avenant n°2 est relatif à la durée de réalisation des travaux. Les travaux devront être
finalisés pour le 29 août 2016.
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer l’avenant
n°2 au lot 6 - génie thermique avec l’entreprise STIHLE.
222
PV du CC du 23.09.2015
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer toutes
pièces et documents utiles.
6.7. Marché maîtrise d’œuvre réfection toiture Espace Culturel SaintGrégoire : avenant n°2 prolongation du délai de la mission
Le 7 octobre 2013, la CCVM a attribué la mission de maîtrise d’œuvre pour le remplacement
de la couverture de l’espace culturel à Monsieur Alain BRAESCH. Le marché notifié le 23
octobre 2013 prévoyait une durée d’exécution de 10 mois. Toutefois, l’obtention du permis de
construire et la recherche de financement pour ce projet par la collectivité n’ont pas permis à
l’architecte de respecter ce délai.
Il est donc proposé qu’un avenant n°2 soit passé au marché de maîtrise d’œuvre afin de porter
le délai de réalisation de la maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la toiture de l’Espace
Culturel Saint-Grégoire au 30 avril 2016.
DECIDE :
n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la toiture de l’Espace Culturel
Saint-Grégoire.
6.8. Transport vers le Centre Nautique Intercommunal : avenant n°1
prolongation de la durée du marché
La CCVM a conclu à compter du 1er septembre 2011, un marché pour le transport des élèves
des écoles primaires et maternelles de la Vallée de Munster vers le centre nautique
intercommunal. Ce marché est arrivé à son terme le 30 juin 2015.
Afin d’assurer le transport des élèves à compter de la rentrée de septembre 2015, il convient
d’autoriser la conclusion d’un avenant n°1 en vue de prolonger le marché jusqu’au 31
décembre 2015. Le prix unitaire du voyage est fixé à 64,76 € HT.
Une consultation va être lancée pour un nouveau marché de transport.
223
PV du CC du 23.09.2015
DECIDE :
n°1 au marché de transport vers le CNI.
6.9. Ambulance Alpine : avenant n°1 au marché de signalétique du sentier
L’installation du sentier de mémoire Mittlach/Metzeral est maintenant achevée. Afin de solder
le marché du Lot 13 : Panneautage du circuit de randonnée, attribué à l’entreprise LINKO, il
convient d’acter un avenant négatif de 3.634,00 € HT lié à un mauvais calcul du coût total de
l’opération (prise en compte des options et du remplacement des panneaux en cas de
vandalisme dans l’Acte d’Engagement). Le marché passe de 6.544,00 € HT à 2.910,00 € HT,
soit une variation de -55,53%.
DECIDE :
n°1 négatif à intervenir avec l’entreprise LINKO pour le lot 13 –Panneautage du circuit de
randonnée. Le prix du marché après avenant est de 2.910 € HT.
6.10.Vente de terrain rue du Soli à MUNSTER
Point présenté par M. Christian CIOFI, Vice-président
Monsieur Michel CLAUDEPIERRE a fait part à la CCVM de son intérêt pour l’acquisition
des parcelles 80 et 81 – section 18 – Rue du Soli à Munster. Ces parcelles jouxtent sa
propriété pour une superficie de 1,82 ares. Le prix proposé est de 4.500 € l’are. Après
consultation de la Ville de Munster en vue de connaître le prix moyen de vente sur ce secteur
et compte tenu de la superficie et de la configuration du terrain en forme de triangle qui
limitent largement sa constructibilité, il est proposé d’accepter la cession des parcelles à
Monsieur Michel CLAUDEPIERRE au prix de 4.500 € l’are.
224
PV du CC du 23.09.2015
DECIDE :
- D’AUTORISER la cession des terrains rue du Soli – parcelles 80 et 81 – section 18 d’une
contenance totale de 1,82 ares à Monsieur CLAUDEPIERRE Michel.
- DE PRECISER que le prix de vente est de 4.500 € l’are, frais, charges et débours aux
frais de l’acheteur.
6.11.Jeunesse : tarifs des Ecoles de Sports et Arts 2015/2016
Point présenté par M. Pierre DISCHINGER, Vice-président
Comme chaque année, il y a lieu de fixer par délibération les tarifs des animations proposées
dans le cadre des Ecoles de Sports et Arts. Ces animations sont proposées en période scolaire
en dehors des heures de classe. Les différents ateliers proposés aux élèves de MUNSTER et
des villages de la vallée, encadrés par des animateurs compétents, permettent aux jeunes de
développer leurs aptitudes physiques et culturelles.
DECIDE :
- DE FIXER les tarifs suivants :
Programme
Ecoles Sports et Arts 15/16
Ateliers théâtre enfant (septembre à juin)
Ateliers théâtre jeunes (septembre à juin)
Ateliers théâtre intergénérationnel 13/18 ans
(septembre à juin)
Ateliers théâtre intergénérationnel +18 ans
(septembre à juin)
Atelier cuisine – 2 sessions
(septembre à décembre / janvier à mars)
Les mercredis artistiques de Kevan
(septembre à mai)
Eveil jeux sport et nature (septembre à juin)
T1 CCVM
T2 hors CCVM
105 €
120 €
120 €
126 €
144 €
144 €
150 €
180 €
40 €
48 €
80 €
96 €
80 €
96 €
225
PV du CC du 23.09.2015
6.12.Maison du Fromage : avenant n°2 au marché scénographie EXPOCOM
En vue de solder le marché lié à l’extension scénographique de la Maison de Fromage suite à
l’implantation de la fromagerie en 2013, il convient d’acter un avenant n°2 en moins-value de
570 € avec la société EXPOCOM. Après l’avenant n°2, le coût du marché est porté à 6.335 €
HT.
DECIDE :
n°2 avec la société EXPOCOM qui acte une moins-value de 570 €.
6.13.Remboursement anticipé d’un prêt
La CCVM a conclu un prêt de 600.000 € auprès de la Banque Populaire en 2005 pour le
financement des travaux de réhabilitation de l’Espace Culturel et la création des 2 multi
accueils. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : 4,18% fixe avec 20 annuités. Aucune
indemnité de remboursement anticipé ou pénalité n’est prévue dans les dispositions
contractuelles.
Compte tenu des offres de refinancement obtenues, la Banque Populaire ne proposant plus de
financement pour les collectivités, il est proposé le remboursement de manière anticipée ledit
prêt avec effet au 1er janvier 2016.
DECIDE :
- DE REMBOURSER de manière anticipée le solde du capital du prêt détenu auprès de la
Banque Populaire avec effet au 1er janvier 2016.
226
PV du CC du 23.09.2015
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes formalités utiles.
6.14.Conclusion d’un prêt : reprise du prêt Banque Populaire et travaux de
toiture de l’Espace Culturel Saint-Grégoire
Suite à la décision du conseil communautaire de rembourser de manière anticipée le prêt
afférent à la construction des multi accueils et de la réhabilitation de l’Espace Culturel SaintGrégoire, des organismes bancaires ont été contactés pour le refinancement de cette dette
(Crédit Mutuel, Banque Populaire, Caisse d’Epargne).
Il est proposé de conclure un nouveau financement auprès de la Caisse d’Epargne.
L’enveloppe retenue pour ce prêt est de 400.000 € permettant ainsi de rembourser le solde du
capital du prêt remboursé à la Banque Populaire et de bénéficier d’une enveloppe de l’ordre
de 45.000 € qui devrait permettre de financier le reste à charge des travaux de réfection de la
toiture de l’Espace Culturel Saint-Grégoire dont la consultation est en cours.
DECIDE :
- DE CONCLURE un prêt pour un montant de 400.000 € auprès de la Caisse d’Epargne
avec les caractéristiques suivantes :
• Durée : 10 ans
• Taux fixe : 1,40%
• Remboursement trimestriel et amortissement constant
• Commission et frais de dossier : 0,10% du montant du prêt
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes formalités utiles.
POINT 7 – CHAUFFERIE BOIS COLLECTIVE
7.1. Cession des équipements secondaires installés au Centre Nautique
Intercommunale
Dans le cadre de l’élaboration des contrats d’approvisionnement du réseau de chaleur, des
clients ont émis le souhait de procéder à l’acquisition des équipements secondaires du réseau
de chaleur installés au sein de leur bâtiment.
227
PV du CC du 23.09.2015
Le centre nautique a fait le choix de procéder à l’acquisition des équipements secondaires afin
de ne pas acquitter de R3. Conformément à la délibération du conseil communautaire du 7
juillet 2015, il est nécessaire d’autoriser la cession par le budget chaufferie des équipements
secondaires du réseau installés dans la chaufferie de la piscine et l’acquisition par le budget
annexe CNI desdits équipements.
Les éléments cédés correspondent aux pompes de charges, différentes vannes et calorifuge
ainsi que l’équipement électrique et de régulation majorés de 8% de maîtrise d’œuvre et de
5% de révision de prix, soit un montant arrondi à 10 210 € HT.
Vu l’avis du comité d’exploitation de la régie chaufferie bois,
DECIDE :
- D’AUTORISER la cession des équipements secondaires du réseau de chaleur au budget
annexe Centre Nautique Intercommunal moyennant le prix de 10.210 € HT.
- DE VALIDER la décision modificative n°1 du budget chaufferie collective bois qui
constate la cession du bien.
POINT 8 – INTERCOMMUNALITE
8.1. Création d’un groupement de commandes pour la fourniture en énergie
électrique
Point présenté par M. Norbert SCHICKEL, président
Conformément à la loi n° 2014-1488 du 7 décembre 2014 portant une nouvelle organisation
du marché de l’électricité dite loi « NOME », à compter du 1er janvier 2016, les Tarifs
Réglementés de Vente d’électricité disparaissent pour les consommateurs ayant souscrit une
puissance supérieure à 36 kVA. Les tarifs bleus ne sont pas concernés.
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les
organismes publics ou privés, pour les tarifs dits « jaunes » et « verts ».
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites
correspondant au seuil ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des
marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles
L.331-4 et L.441-5 du Code de l’énergie.
Pour faciliter les démarches des communes membres de la CCVM, il est proposé de constituer
un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. Le but du groupement de
commandes est de tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire pour pouvoir
228
PV du CC du 23.09.2015
bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des
services associés. Le but est également de rationaliser la gestion administrative de la
procédure d’achat public.
Les adhérents de ce groupement seraient donc : la Ville de Munster, la CCVM, la commune
de Soultzeren, la commune de Metzeral.
La constitution du groupement de commandes qui aura une durée de 2 ans est formalisée par
une convention, jointe à la présente délibération, qui définit la composition du groupement de
commandes, son domaine d’intervention et le fonctionnement de celui-ci.
Il est proposé que la CCVM exerce la mission de coordonnateur du groupement.
Compte tenu de la durée choisie pour le marché et au vu des estimatifs de consommation des
membres du groupement, un marché à procédure adaptée sera passé. S’agissant d’un marché à
procédure adaptée, instaurer une commission d’appel d’offres du groupement est en l’espère
inutile. La réunion Président/Vice-Présidents du coordonnateur en fera office.
L’enveloppe prévisionnelle pour l’approvisionnement des bâtiments en énergie électrique de
la CCVM (Espace Culturel, centre nautique, chaufferie collective, Maison des Services) est de
l’ordre de 95.000 € HT par an, soit 190.000 € HT pour le marché à venir.
DECIDE :
- D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet l’achat
d’électricité réunissant la CCVM, les communes de Munster, Metzeral et Soultzeren.
- DE DECIDER le lancement d’un marché public à procédure adaptée compte tenu des
estimations de consommation fournies par les membres en vue de la passation des
marchés.
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention définissant les
modalités de fonctionnement de ce groupement de commande, ainsi que toutes les pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- D’AUTORISER le Président à signer le marché pour la fourniture d’électricité lié aux
besoins de la CCVM.
8.2. Transfert de compétences : incendie et secours – financement des
contributions dues au SDIS
Point retiré de l’ordre du jour et présenté lors d’une prochaine séance.
229
PV du CC du 23.09.2015
POINT 9 – SERVICES GENERAUX
9.1. Création de poste
Suite à notre dernière offre d’emploi de recrutement d’un MNS de remplacement d’un congé
de maternité, il a été retenu la candidature de Monsieur Thierry KIAVUE, Educateur des APS
titulaire de la fonction publique territoriale. Ce recrutement, par voie de mutation, permettra,
par la suite, d’assurer le remplacement de Monsieur Eric WEREY, MNS, en retraite effective
au 1er avril 2016.
Le Président propose de créer un nouveau poste d’Educateur territorial des Activités
Physiques et Sportives au tableau des effectifs de la CCVM et d’instaurer le cadre
réglementaire fixant le recrutement de Monsieur Thierry KIAVUE.
DECIDE :
- DE CREER le poste d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives à temps
plein au tableau des effectifs.
- DE FAIRE BENEFICIER son titulaire du 13ème mois et de l’IEMP variable (prime
semestrielle de 500 € brut maximum).
- D’AUTORISER le Président à signer l’arrêté afférent à ce poste.
POINT 10 – DIVERS
10.1.Culture – Espace Culturel Saint-Grégoire : précisions tarifaires
Suite à la nouvelle grille tarifaire des activités gérées en direct par la CCVM à l’ECSG et
validée en Conseil du 27 mai dernier, il convient d’ajouter le tarif suivant : pour les ALSH,
périscolaires et multi accueils, tarif à 5,50 €.
DECIDE :
230
PV du CC du 23.09.2015
- D’ACTER un tarif à 5,50 € pour les ALSH, les périscolaires et multi accueils.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures.
231

Procès verbal du 23/09/15 (1,8 Mo)

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