19 mars - Ville de Munster

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MUNSTER
Haut-Rhin
PROCES-VERBAL N° 3
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 MARS 2013
ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.................................................................. 3
2 Délibération : Rythmes scolaires des établissements maternelles et élémentaire de Munster. ... 4
3 Information : Présentation de l’association « La Pépinière » par Mme VILLAUME, présidente ... 7
4 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 7
4.1 Fermeture de la section bilingue de l’école maternelle du Badischhof .................................. 7
4.2 Statistiques PACS ................................................................................................................ 7
5 Délibération : Modification du tableau des commissions suite à l’intégration de Monsieur
GUENOT .................................................................................................................................... 8
6 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février
2013 ........................................................................................................................................... 8
7 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 mars 2013 8
8 Administration générale .............................................................................................................. 8
8.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ........................... 8
8.2 Délibération : Vente aux enchères en faveur des œuvres sociales ...................................... 9
8.3 Délibération : Désignation d’un suppléant du délégué au Syndicat mixte du Parc .............. 10
8.4 Délibération : Approbation du plan de formation................................................................. 10
8.5 Délibérations : Réorganisation de l’accueil ......................................................................... 11
8.6 Délibérations : Régime indemnitaire................................................................................... 13
9 Finances ................................................................................................................................... 17
9.1 Délibération : Fixation des tarifs aire de camping-cars ....................................................... 17
9.2 Délibération : Fixation durée des amortissements des immobilisations .............................. 17
9.3 Délibération : Admission en non-valeur – Service des Eaux............................................... 21
9.4 Délibérations : Budget primitif 2013 – Ville de Munster ...................................................... 21
10 Travaux..................................................................................................................................... 31
10.1 Délibération : Restructuration des réseaux et de la voirie du Chemin du Dubach – Avenant
n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ................................................................................... 31
10.2 Délibération : Création d’une servitude de passage en tréfonds dans le cadre des travaux
de liaison en eau potable entre les réservoirs du Kalbach et du Kleebach à Munster......... 32
11 Domaines ................................................................................................................................. 33
11.1 Délibération : Contrats Natura 2000 – Programme 2013 .................................................... 33
12 Questions orales ....................................................................................................................... 35
13 Annexe : Rapports des commissions - hors délibérations ......................................................... 36
13.1 Rapport de la commission Culture du 11 décembre 2012 .................................................. 36
13.2 Rapport de la commission Sports du 13 décembre 2012 ................................................... 44
13.3 Rapport de la commission des Affaires Sociales : RMA du 17 décembre 2012 .................. 52
13.4 Rapport de la commission 4C du 11 février 2013 ............................................................... 53
13.5 Rapport de la commission des Travaux du 18 février 2013 ................................................ 60
13.6 Rapport de la commission des Finances et Travaux du 27 février 2013 ............................. 69
13.7 Rapport de la commission des Impôts du 4 mars 2013 ...................................................... 86
13.8 Rapport de la réunion du Comité Technique Paritaire du 4 mars 2013 .............................. 87
Ville de Munster
Conseil municipal du 19 mars 2013
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Monsieur le Maire ouvre cette séance du conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, ainsi qu’aux auditeurs présents dans la salle.
Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 13 mars 2013.
Présents : Monsieur DISCHINGER Pierre, maire, Mesdames MARTIN, FLORENCE, Monsieur
WOLLBRETT, Madame JAEGLE, Monsieur HUTT, Madame HUSSER, adjoints, Madame
SCHNEIDER Danielle, Monsieur ARLEN, Madame SCHNEIDER Laurence, Messieurs GARVEY,
HEINRICH, ZEYSSOLFF, Madame LOCHERT, Messieurs HOFFET, GEISERT, Mesdames SARY,
MANGENEY, Monsieur JOERGER, Mesdames LAVILLE, WEINRYB, Messieurs MONOD,
GUENOT, conseillers.
Absents représentés :
Madame THERESINE-AUGUSTINE, qui donne procuration à Madame HUSSER, adjointe.
Madame MAYET, conseillère, qui donne procuration à Madame MARTIN, adjointe
Monsieur J-Mathieu DISCHINGER, conseiller, qui donne procuration à Madame LOCHERT,
conseiller.
Absent excusé :
Monsieur MAURER, conseiller.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le
conseil municipal peut délibérer de façon valide.
Il énonce ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour et propose l’adjonction du point 11 :
Domaines - 11.1 relatif aux contrats Natura 2000 – Programme 2013. Les documents ont été
expédiés aux membres du conseil municipal le vendredi 15 mars 2013 par courriel et par courrier
pour les autres conseillers non pourvus de messagerie électronique.
Compte tenu du public venu nombreux pour assister au débat sur les rythmes scolaires, Monsieur
le Maire propose d’aborder ce point en premier lieu.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE à l’unanimité ces modifications.
Monsieur HOFFET aurait souhaité un ordre du jour moins conséquent de manière à débattre
de manière « démocratique » du budget 2013. Il rappelle qu’il avait émis la remarque lors du
conseil municipal du 5 mars dernier et aurait souhaité être entendu par Monsieur le Maire.
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil
municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER le mode de désignation proposé,
- DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.
En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.
2 Délibération :
Rythmes
scolaires
maternelles et élémentaire de Munster.
des
établissements
En préambule Monsieur le Maire remercie Monsieur SCHEU, Inspecteur de l'Éducation
Nationale de Colmar 3 représentant le DASEN ainsi que les parents d’élèves d’être présents.
Il propose de suspendre la séance du conseil municipal afin de laisser place au débat.
CONSTAT
Les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des
autres élèves dans le monde. Or cette extrême concentration du temps d’enseignement, unique à
la France, est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de
difficultés scolaires. La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe
sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments
où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Un décret, publié le 26 janvier 2013,
précise le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire, à l’intérieur
duquel des adaptations locales seront possibles.
FONCTIONNEMENT ACTUEL DES ECOLES DE MUNSTER
La Ville de Munster expérimente depuis bientôt 20 années un mode de fonctionnement atypique,
permettant aux élèves volontaires de participer, moyennant une contribution minime, à deux aprèsmidis par semaine d’activités proposées dans le cadre d’un Contrat Éducatif Local (CEL) pour une
ouverture vers des disciplines culturelles, artistiques et sportives.
Compte tenu de cette possibilité laissée aux familles, les écoles de Munster ont continué à
accueillir les élèves sur 5 jours contrairement à la loi de 2008 (passage à la semaine de 4 jours).
Ainsi le régime dérogatoire exercé depuis plus de vingt ans à Munster permet aux élèves de
bénéficier d’un réel programme éducatif par le biais des activités culturelles et sportives du CEL,
qui semble répondre parfaitement à l’esprit de cette nouvelle loi.
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LES PRINCIPES FIXÉS PAR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL
À compter de la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le
premier degré seront les suivants :
 l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant
le mercredi matin ;
 tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36
semaines ;
 la journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et la demijournée de maximum 3 heures 30 ;
 la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.
Certains de ces principes généraux pourront faire l’objet de dérogations, sous certaines conditions,
à savoir la présentation d’un projet éducatif territorial (PEDT) ayant des particularités justifiant des
aménagements dérogatoires et l’existence de garanties pédagogiques suffisantes. Ces
dérogations pourront consister dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou dans
l’allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus.
Il ne sera pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées d’enseignement et à celui
des 24 heures d’enseignement hebdomadaire.
Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires viendront s’ajouter aux 24 heures
d’enseignement hebdomadaires. Ces activités seront organisées par les enseignants et se
dérouleront en groupes restreints d’élèves. Il pourra s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des
difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou
d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.
Le ministère de l’éducation nationale réalisera un point d’étape avec ses partenaires (autres
ministères, collectivités territoriales, mouvements d’éducation populaire, associations, etc.) un an
après l’entrée en application de la réforme.
L’aide personnalisée, créée en 2009, sera donc remplacée par des « Activités Pédagogiques
Complémentaires (APC) » en groupes restreints pour aider les élèves en difficultés, à raison de
36 heures annuelles, soit 1h hebdomadaire répartie dans la semaine soit en 2 x ½ heures ou 1 x
1h.
La mise en place de projets éducatifs territoriaux (PEDT) offrira à chaque enfant un parcours
éducatif cohérent et de qualité.
Afin d’alléger le coût de cette réforme pour les collectivités le législateur a prévu un allégement des
normes d’encadrement : Le taux sera porté d’1 animateur pour 10 enfants à 1 pour 14 enfants
pour les moins de 6 ans, et de 1 pour 14 à 1 animateur pour 18 enfants au-delà de 6 ans.
Le cadre réglementaire prévoit que les communes sont amenées à délibérer pour faire connaître
au Préfet avant le 31 mars 2013 leur décision d’expérimenter cette nouvelle organisation à
compter de la rentrée 2013-2014 ou de demander un report à la rentrée 2014.
CONSEQUENCES
Cette réforme aura une lourde incidence sur l’organisation générale des familles, sur l’accueil
périscolaire, sur la gestion des animateurs, des programmes scolaires et du personnel communal
de la collectivité (ATSEM, femmes de service). Cela conduira notamment à un changement des
emplois du temps qui se répercutent sur les activités périscolaires et l’organisation du transport par
le train pour les résidents du Badischhof.
Cette réforme aura aussi une incidence directe sur les finances locales. Les communes auront la
charge d’organiser des activités éducatives après les cours. Pour compenser ces charges
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supplémentaires, l’État met en place un fonds de soutien de 250 millions d’euros en attribuant une
aide incitative de 50€ par élève (et 90€ par élève pour les communes urbaines ou rurales les plus
en difficultés, la Ville de Munster ne faisant pas partie de ce dernier dispositif). Pour la Ville de
Munster cette aide ponctuelle serait d’environ 21.000 euros.
Dès la fin du mois de janvier, la Municipalité a souhaité entendre les différents acteurs : Directeurs
d’établissement, Monsieur SCHEU, Inspecteur de l'Éducation Nationale de Colmar 3, les parents
d’élèves siégeant aux Conseils des écoles ainsi que Madame SAVOURET, Directrice académique
des services de l'éducation nationale.
Une première consultation faite auprès des membres des Conseils d’École de Munster composés
de parents et d’enseignants, montre que 98% étaient favorables à ce que la commune demande
un report de la réforme à la rentrée 2014. Les membres estimaient qu’il serait prudent de prendre
le temps d’évaluer dans de bonnes conditions les conséquences du nouveau dispositif sur le
fonctionnement des écoles, sur celui du Périscolaire et d’estimer les coûts supplémentaires pour la
commune.
Néanmoins Madame SAVOURET, Directrice académique des services de l'éducation nationale,
affirme qu’elle n’accorderait plus de dérogations aux écoles de Munster dans leur fonctionnement
actuel (avec activités CEL).
Compte tenu des éléments énoncés et vu le rapport oral de la municipalité, il est proposé au
conseil municipal de demander ou pas le report d’application de la réforme sur les rythmes
scolaires à la rentrée 2014.
Après un tour de table, la séance reprend son cours à 21h20.
Monsieur HEINRICH prend la parole pour exprimer ses regrets. Il déplore que chaque
ministre en charge de l’Éducation Nationale souhaite sa réforme. Or le système propre aux
établissements de Munster avait fait ses preuves et avait prouvé son efficacité.
Il espère que la motivation de la municipalité n’a pas été l’appât de l’aide exceptionnelle du
fonds de soutien 2013 (50€ par élève soit 21.000 euros). Il note que ça n’a pas été évoqué
durant le débat.
D’autre part Monsieur HEINRICH estime qu’il faut écouter l’avis des représentants des
parents d’élèves et des enseignants en demandant le report d’application de la loi à 2014.
Monsieur HOFFET annonce qu’il votera pour le report à 2014 comme la grande majorité des
autres communes ne pouvant pas croire qu’une dernière dérogation en faveur du système
actuel sera refusée.
Monsieur HUTT propose que le conseil municipal suive l’avis des conseils des écoles.
Pour répondre à l’intervention de Monsieur HEINRICH, Monsieur WOLLBRETT explique que
le volet financier n’a pas été abordé car il est difficilement mesurable d’estimer les incidences
de cette réforme.
Monsieur HEINRICH déplore que le DASEN menace de supprimer le CEL.
Monsieur le Maire estime qu’il ne fallait pas faire l’économie du débat de ce jour. Il propose
de passer au vote et suite aux interventions des uns et des autres, il propose de voter en
faveur du report de cette réforme à la rentrée 2014.
Madame LOCHERT demande combien de communes bénéficient encore du système du
CEL. Monsieur SCHEU croit savoir que Munster est la dernière commune à utiliser ce
dispositif.
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Monsieur ARLEN se demande ce qu’il adviendra des intervenants en cas de suppression du
CEL.
Monsieur GEISERT propose de voter à bulletins secrets.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
après délibération et à la majorité (15 voix pour le report de la réforme, 10 voix contre le report et
un bulletin nul),
DECIDE
- DE SOLLICITER la dérogation pour appliquer ce nouveau rythme scolaire à la rentrée 2014,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette réalisation.
3 Information : Présentation de l’association « La Pépinière » par
Mme VILLAUME, présidente
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame VILLAUME et à son équipe pour une présentation
Powerpoint de l’association la Pépinière.
4 Informations brèves du Maire
4.1 Fermeture de la section bilingue de l’école maternelle du Badischhof
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la fermeture de la section bilingue à compter de la
rentrée 2013.
Monsieur le Maire regrette que contrairement au dossier relatif au rythme scolaire, on ne laisse
pas le choix au conseil municipal.
4.2 Statistiques PACS
Suite à la demande de Madame LOCHERT, conseillère, lors de la séance du 19 février, Monsieur
le Maire informe que les statistiques du nombre de PACS ont été demandées au Tribunal
d’Instance. Par courrier en date du 7 mars, le Tribunal d’Instance de Colmar nous apprend que
leur logiciel PACTI ne permet pas d’isoler ces données.
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5 Délibération : Modification du tableau des commissions suite à
l’intégration de Monsieur GUENOT
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
6 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 19 février 2013
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2013 est soumis aux conseillers pour approbation.
DECIDE
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 19 février 2013.
7 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 5 mars 2013
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2013 est soumis aux conseillers pour approbation.
DECIDE
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 5 mars 2013.
8 Administration générale
8.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil
municipal
8.1.1
Information : non exercice du droit de préemption urbain
N°
9
10
Adresse du bien
36 Grand’Rue
6 rue Rapp
Ville de Munster
Nature
Cop. Lots 1, 2 & 12
Cop. Lots 4 & 6
Section et n° parcelle
S 2, P 82
S 4, P165/62
Surface m²
191
318
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8.1.2
Information : sinistres
La liste ci-dessous des indemnités pour sinistres versées à la Ville est communiquée au conseil
municipal à titre de compte rendu et d’information.
Débiteur
Objet
Le Relais Nord – Choc véhicule angle
assureur Covea Fleet bâtiment resto du coeur
Indemnité
Observations
1.650,48€ Conforme au devis des travaux
8.2 Délibération : Vente aux enchères en faveur des œuvres sociales
En référence aux termes du testament olographe de Mademoiselle Juliette BARRE daté du
23 septembre 2005 et en vertu de la charge de ce legs particulier, la Ville de MUNSTER souhaite
organiser une vente aux enchères afin de procéder à la cession du mobilier en faveur des œuvres
sociales de la Ville.
Ainsi, cette solution permettra de respecter la charge du legs pour les biens de Melle Juliette
BARRE, de réaliser des économies en termes d’espace et de coût de stockage et d’engendrer de
nouvelles recettes qui seront exclusivement affectées au réaménagement de l’ex-local commercial
dit « COOP » en vue de la création d’une maison des associations sociales rue des Clefs à
Munster.
À cette occasion la Ville de Munster propose d’y adjoindre divers objets patrimoniaux notamment
issus du legs de Monsieur LEINEN (meubles, tableaux, poteries,…).
Dès lors iI est proposé d’organiser le 11 avril 2013 une vente aux enchères volontaire réalisée par
Maîtres GATHRAT et BINGLER notaires, 21 rue de la république à Munster (68140) aux
conditions suivantes :
À titre préalable, en raison de l’affectation sociale des fonds issus de la vente, les honoraires et
émoluments de l’étude notariale seront entièrement remis, tant pour les acquéreurs que pour la
Ville.
- Frais à la charge des acquéreurs : droits d’enregistrement au taux de 2,10 %, qui se rajouteront
au prix, et seront versés à l’administration fiscale par l’étude lors de l’enregistrement du PV
d’adjudication.
- Frais à la charge de la Ville : les débours du Procès-Verbal d’adjudication soit environ 125 € de
droit d’enregistrement fixe + 4% de la rémunération qui aurait dû être versée au notaire (qui
elle-même dépend du prix de vente),
- Frais de publication : les affiches, tracts et annonces légales sont à la charge de la Ville.
La liste des biens qui seront proposés à la vente est jointe en annexe 1.
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DECIDE
- D’ACCEPTER les termes énoncés ci-dessus,
- DE CHARGER Mes GATHRAT ET BINGLER, notaires, de procéder à une vente aux enchères
le 11 avril 2013 dans les locaux COOP,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à adapter les modalités pratiques de la
vente (regroupage de lots éventuel,…),
- D’AFFECTER la recette aux actions de la Ville en faveur des œuvres sociales et notamment à
l’aménagement de l’ex-local commercial dit « COOP »,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
8.3 Délibération : Désignation d’un suppléant du délégué au Syndicat mixte
du Parc
Le Comité syndical du Parc réuni le 19 novembre 2012 a modifié les statuts du Syndicat Mixte du
Parc pour que chaque collectivité adhérente au syndicat mixte du Parc puisse désigner un
suppléant qui pourra remplacer l’élu titulaire délégué au Parc en cas d’empêchement de ce
dernier.
Rappel du texte des statuts du syndicat mixte du Parc
…Le délégué suppléant siège à l’instance du Parc (Assemblée Extra Syndicale, Comité Syndical,
Bureau Syndical) avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire, sans avoir à
présenter de procuration. En cas d’empêchement du délégué titulaire et de son délégué suppléant,
le délégué titulaire peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre délégué titulaire de
son choix.
DECIDE
- DE DESIGNER Michel HUTT comme suppléant du délégué titulaire qui est Monsieur Pierre
DISCHINGER pour siéger dans les instances du Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges.
8.4 Délibération : Approbation du plan de formation
L’élaboration d’un plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales, au profit de leurs
agents, constitue une obligation qui trouve sa source dans la loi du 26 janvier 1984 relative à la
fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents
territoriaux.
Le Plan de Formation 2013 (Annexe 2) a été soumis au Comité Technique Paritaire réuni le
4 mars 2013 et a recueilli leur avis favorable.
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Il fait apparaître un bilan des formations inscrites au plan de formation de 2012 :
- 48 formations dispensées,
- 26 agents formés,
- 138,5 jours et 38.468,10 € consacrés à la formation.
Il convient de préciser que les formations inscrites au plan de formation 2013 reprennent pour la
plupart les demandes des agents en la matière, exprimées lors de leur entretien annuel et validées
par leur chef de service.
Après une première année de mise en route du plan de formation en 2012, des ajustements ont
été demandés aux chefs de services de manière à inscrire de préférence une seule formation par
agent. De ce fait, le coût prévisionnel de la formation en 2013 est estimé à 25.267,90 €, incluant le
coût pédagogique, les frais de déplacement et le coût de l’absence des agents formés.
Le comité technique paritaire a donné un avis favorable à l’unanimité au plan de formation lors de
sa réunion du 4 mars 2013.
DECIDE
- D’APPROUVER le Plan de Formation de la Ville de Munster pour 2013,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif de 2013.
8.5 Délibérations : Réorganisation de l’accueil
8.5.1
Délibération : Horaires d’ouverture de la mairie
Lors du débat d’orientation budgétaire, le 5 mars 2013, le conseil municipal a été informé de la
volonté et de la nécessité, dans le contexte de crise actuel, de faire des économies dans les
dépenses de fonctionnement, et notamment en matière de ressources humaines.
Dans ce cadre, il est proposé de procéder à une réorganisation de l’accueil, avec la fermeture de
la mairie le samedi matin, sachant que la fréquentation du samedi matin est assez faible. Par
ailleurs, l’amplitude horaire d’ouverture hebdomadaire de la mairie restera supérieure à celle de
communes voisines comparables.
Les horaires d’ouverture de la mairie ci-dessous, soumis à l’approbation du conseil municipal,
résultent de négociations avec les agents concernés et ont recueilli l’avis favorable à l’unanimité
du Comité Technique Paritaire le 4 mars 2013.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Matin
8h – 12h
8h – 12h
8h – 12h
8h – 12h
8h – 12h
Après-midi
14h – 18h
14h – 18h
14h – 17h
14h – 18h
14h – 18h
Madame SARY estime qu’il aurait été préférable de fermer la mairie tous les soirs à 17h
plutôt que fermer le samedi matin.
Monsieur le Maire rappelle que des rendez-vous sont fréquents les après-midis,
contrairement aux samedis matins où l’ensemble des services est fermé.
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Monsieur HOFFET annonce que son groupe et lui-même s’abstiendront de voter cette
délibération qui est contraire au service public.
Monsieur WOLLBRETT rappelle que cette décision a été approuvée à l’unanimité des
membres du CTP.
Monsieur le Maire conclut en expliquant que le nombre d’heures d’ouverture de la mairie
reste très largement dans la moyenne haute des pratiques des communes de la même taille.
après délibération et à la majorité (4 abstentions de Messieurs HOFFET, GEISERT, ZEYSSOLFF
et Madame MANGENEY),
DECIDE
- D’APPROUVER les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie,
- DE FIXER la date d’effet de ces nouveaux horaires au 1er juin 2013.
8.5.2
Délibération : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non-complet
Compte-tenu du changement des horaires d’ouverture de la mairie de Munster, et notamment de
sa fermeture le samedi matin, il y a lieu de modifier le temps de travail des deux postes de travail
de l’accueil.
Actuellement la répartition du temps de travail entre les deux postes est la suivante :
- Agent travaillant en semaine et le samedi matin : 23,5 heures par semaine ;
- Agent ne travaillant qu’en semaine : 19,5 heures par semaine.
La nouvelle répartition décrite ci-dessous, soumise à l’approbation du conseil municipal, a recueilli
l’avis favorable du Comité Technique Paritaire le 4 mars 2013.
-
Agent restant en poste : maintien de la quotité hebdomadaire actuelle, à savoir
23,5 heures ;
Agent recruté au 1er juin 2013 : nouvelle quotité hebdomadaire de 16 heures.
DECIDE
- DE SUPPRIMER l’emploi d’agent d’accueil à temps non-complet d’une durée de 19,5 heures
par semaine ;
- DE CREER un emploi d’agent d’accueil à temps non-complet d’une durée de 16 heures par
semaine ;
- DE FIXER la date d’effet de cette modification au 1er juin 2013 ;
- DE MODIFIER le tableau des emplois figurant en annexe au budget primitif de 2013 ;
- D’AJUSTER les crédits correspondants inscrits au budget primitif de 2013.
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8.6 Délibérations : Régime indemnitaire
8.6.1
Délibération : Mise à jour de la liste des bénéficiaires de l’Indemnité d’Exercice des
Missions des Préfectures (IEMP)
Au mois de décembre 2012, plusieurs textes législatifs ont été publiés concernant le régime
indemnitaire de la fonction publique territoriale, et notamment l’arrêté du 24 décembre 2012 (publié
au JORF du 27 décembre 2012) revalorisant les montants de référence annuels de l’IEMP pour
certains grades de la fonction publique territoriale.
Afin de mettre à jour la délibération du 21 décembre 2004 sur le régime indemnitaire de la Ville de
Munster,
VU
VU
VU
le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 supprimant de la liste des bénéficiaires de
l’IEMP le cadre d’emploi des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie ;
l’arrêté du 24 décembre 2012 (publié au JORF du 27 décembre 2012) revalorisant les
montants de référence annuels de l’IEMP ;
la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2004 instituant l’indemnité d’exercice
des missions des préfectures au profit de certains agents de la collectivité ;
DECIDE
DE RÉACTUALISER la liste des bénéficiaires et de revaloriser les montants de référence de
l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures comme suit :
Cadres d’emplois et grades
Rédacteurs
ère
Rédacteur principal de 1 classe
ème
Rédacteur principal de 2
classe
Rédacteur
Adjoints administratifs
ère
Adjoint administratif principal de 1 classe
ème
Adjoint administratif principal de 2
classe
ère
Adjoint administratif de 1 classe
ème
Adjoint administratif de 2
classe
Agents de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoints techniques
ère
Adjoint technique principal de 1 classe
ème
Adjoint technique principal de 2
classe
ère
Adjoint technique de 1 classe
ème
Adjoint technique de 2
classe
Ville de Munster
Montant
de
référence
annuel
Coefficient
maximum
d’application
Coefficient
maximum
retenu par
la
collectivité
Coefficient
de
modulation
possible
1.492 €
1.492 €
1.492 €
3
3
3
3
3
3
0à3
0à3
0à3
1.478 €
1.478 €
1.153 €
1.153 €
3
3
3
3
3
3
3
3
0à3
0à3
0à3
0à3
1.204 €
1.204 €
3
3
2
2
0à2
0à2
1.204 €
1.204 €
1.143 €
1.143 €
3
3
3
3
2
2
2
2
0à2
0à2
0à2
0à2
Page 13 sur 97
8.6.2
Délibération : Instauration de la Prime de Fonction et de Résultat
La délibération ci-dessus (point 8.6.1.) mettant à jour la liste des bénéficiaires de l’IEMP a
notamment pour effet de supprimer de cette liste les agents relevant du cadre d’emploi des
attachés territoriaux.
Dans la fonction publique d’État, les grades de référence ont vu l’IEMP remplacé par la Prime de
Fonction et de Résultat.
L’instauration de la Prime de Fonction et de Résultat a donc pour objectif de ne pas pénaliser les
emplois administratifs de direction.
Elle s’inscrit dans le contexte suivant :
- suppression de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) pour le cadre
d’emploi des attachés territoriaux (Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012) ;
- obligation pour les collectivités de délibérer sur l’instauration de la PFR dès la première
modification du régime indemnitaire du cadre d’emploi concerné (celui des attachés) ;
- suppression, pour le cadre d’emploi des attachés, de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires (IFTS) par application des règles de non-cumul avec la PFR.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Générale des Collectivités Territoriales,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
et notamment son article 20,
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 88,
le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instaurant la prime de fonction et de résultats
(PFR) en faveur des fonctionnaires de l’Etat appartenant à la filière administrative ou
détachés dans un emploi fonctionnel de cette filière,
le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans
certaines situations de congés,
l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et
de résultats,
l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et
de résultats,
CONSIDERANT l’article 88 de la loi précitée du 26 janvier 1984 qui dispose :
« L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un
établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les
différents services de l'État et peut décider, après avis du comité technique, d'instituer une prime
d'intéressement tenant compte de la performance collective des services selon les modalités et
dans les limites définies par décret en Conseil d'État.
Lorsque les services de l'État servant de référence bénéficient d'une prime de fonctions et de
résultats, le régime indemnitaire que peut fixer l'organe délibérant comprend une part liée à la
fonction et une part liée aux résultats. L'organe délibérant détermine les plafonds applicables à
chacune de ces parts, sans que la somme de ceux-ci n'excède le plafond global de la prime de
fonctions et de résultats des fonctionnaires de l'État, et fixe les critères pris en compte pour la
détermination du niveau des fonctions et pour l'appréciation des résultats. Ce régime est mis en
place dans la collectivité territoriale ou l'établissement public local lors de la première modification
de son régime indemnitaire qui suit l'entrée en vigueur de la prime de fonctions et de résultats
dans les services de l'État. Le régime antérieur est maintenu jusqu'à cette modification».
Ville de Munster
Page 14 sur 97
l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 mars 2013 ;
VU
DECIDE
Article 1 : Le principe
La prime de fonctions et de résultats se compose de deux parts cumulables entre elles :
 Une part liée aux fonctions exercées par l’agent, tenant compte des responsabilités, du
niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions ;
 Une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la
manière de servir.
Article 2 : Les bénéficiaires
La prime de fonction et de résultat est instituée, dans la limite des textes applicables à la fonction
publique d’État, et selon les modalités ci-après précisées, aux agents de la filière administrative
relevant des grades suivants :
PFR – part liée aux fonctions
PFR – part liée aux résultats
Plafonds
(part
fonction +
part
résultats)
Montant
annuel de
référence
Coéf.
Mini
Coéf.
Maxi
Coéf.
Individuel
maxi
Montant
annuel de
référence
Coéf.
Mini
Coéf.
Maxi
Coéf.
Individuel
maxi
Attaché
1.750 €
1
6
5
1.600 €
0
6
5
20.100 €
Attaché
principal
2.500 €
1
6
6
1.800 €
0
6
6
25.800 €
Grades
La PFR sera octroyée aux agents non-titulaires de droit public, sur les mêmes bases que celles
applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des grades de référence.
Article 3 : Les critères retenus

La part liée aux fonctions :
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la part liée aux fonctions tiendra
compte :
- des responsabilités (fonctions de direction, encadrement, management, délégations du
maire, …) ;
- du niveau d’expertise (en matière juridique, foncière, financière, gestion des
ressources humaines, marchés publics, …) ;
- des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées (travaux supplémentaires, gestion
de réunions, disponibilité, …).
Les agents logés par nécessité absolue de service ont un coefficient réduit de moitié.

La part liée aux résultats :
Cette part tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure
d’évaluation individuelle.
Ville de Munster
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Les critères servant de base à l’évaluation individuelle des agents, dans le cadre de l’entretien
annuel, ont été définis comme suit et approuvés par le Comité Technique Paritaire de la Ville de
Munster lors de sa séance du 20 mai 2009, à savoir :
Pour l’ensemble des agents :
- l’assiduité et l’absentéisme ;
- la ponctualité ;
- la courtoisie et le cas échéant les relations avec les usagers ;
- les aptitudes professionnelles ;
- la qualité du travail ;
- l’esprit d’initiative ;
- l’implication dans le travail collectif du service ;
- les compétences professionnelles et techniques ;
- les qualités relationnelles ;
- la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Pour les agents de catégories A et B :
- les capacités d’encadrement ;
- le sens de l’organisation.
Article 4 : Les modalités de maintien ou de suppression de la P.F.R.
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines
situations de congés :
 En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : la prime de fonction
et de résultats suivra le sort du traitement ;
 Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption : la prime
de fonction et de résultats sera maintenue intégralement ;
 En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de la
prime de fonction et de résultats est suspendu.
Article 5 : Périodicité du versement
La part liée aux fonctions sera versée mensuellement.
La part liée aux résultats sera versée mensuellement. Toutefois, tout ou partie de la part liée aux
résultats pourra être attribuée au titre d’une année, sous la forme d’un versement exceptionnel,
pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible d’une année sur l’autre.
Article 6 : Revalorisation
L’assemblée délibérante précise que la prime de fonctions et de résultats fera l’objet d’un
ajustement automatique lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par
un texte réglementaire.
Ville de Munster
Page 16 sur 97
9 Finances
9.1 Délibération : Fixation des tarifs aire de camping-cars
Dans le cadre de l’ouverture prochaine de l’aire de services et de stationnement pour campingcars sur la ville de Munster et afin de préparer le plan de communication de cet équipement, il y a
lieu de fixer les tarifs.
Compte tenu des prestations proposées, et notamment par sa qualité paysagère et l’accès aux
équipements comme l’aire de dépotage, à des bornes électriques 6A ou 16A, à un bloc sanitaire
avec douches…, deux modes de paiement sont envisagés. Une centrale de paiement permettra
de délivrer soit un ticket d’accès à l’aire de stationnement, valable 24 heures, soit des jetons
servant à utiliser les équipements proposés.
Au regard des tarifs appliqués en France et variant entre 5 et 10 euros pour stationner sur ce type
d’aménagement, il est proposé que le droit de stationnement pour 24 heures au sein de l’aire de
camping-cars de Munster soit de 6 euros (annexe 3).
En ce qui concerne l’accès aux services, l’ensemble de ces derniers seront payables par jetons,
dont le prix unitaire proposé est d’1,50 €. En fonction du service, le nombre de jetons sera
différent, à savoir :
- 2 jetons pour la prestation de dépotage,
- 1 jeton pour l’accès à l’électricité 6A
- 2 jetons pour l’accès à l’électricité 16A
- 1 jeton pour l’accès au bloc douche et sanitaire
- 1 jeton pour l’accès au nettoyeur haute pression.
DECIDE
DE FIXER les tarifs suivants pour 2013 :


Droit de stationnement avec place réservée durant 24 heures : 6 euros
Prix du jeton : 1,50 €.
9.2 Délibération : Fixation durée des amortissements des immobilisations
La précédente délibération fixant les durées d’amortissements des immobilisations datant du
28 mars 1996, il y a lieu de procéder à sa révision pour tenir compte des évolutions réglementaires
de ces dernières années.
Rappel
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et
d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Ville de Munster
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Dispositions générales
Selon les dispositions de l’article L. 2321-2 27° du CGCT, les communes dont la population est
égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale
est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir leurs immobilisations.
Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les
communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3500
habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes y compris celles reçues
à disposition ou en affectation :
 Les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art ;
 Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location
ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés
directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif ;
 Les immobilisations incorporelles autres que les frais d'études et d'insertion suivis de
réalisation.
Les amortissements ne s'appliquent ni aux immobilisations propriétés de la commune qui sont
affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, ni aux terrains et aménagements de
terrains hormis les terrains de gisement.
Les dotations aux amortissements de ces biens sont liquidées sur la valeur toutes taxes comprises
de l’immobilisation pour les activités relevant du budget général de la collectivité et sur la valeur
hors taxes pour les activités assujetties à la TVA et de la méthode linéaire. Toutefois, une
commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable, ou réel.
L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps
prévisible d’utilisation. Il est établi un tableau d’amortissement qui sert à déterminer le montant des
dotations à inscrire chaque année au budget (compte 6811).
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de
biens par l'assemblée délibérante, selon les barèmes de l’instruction M14, à l'exception toutefois :
 des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme
qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;
 des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée
maximale de cinq ans ;
 des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq
ans ;
 des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée
effective d'utilisation si elle est plus brève ;
 des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans
lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans
lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de trente ans lorsqu'elle finance
des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne
relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.
L’assemblée délibérante est libre de décider d’étendre l’amortissement budgétaire à d’autres
catégories de biens.
La délibération relative à la durée d'amortissement est transmise au comptable.
Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession,
affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut
Ville de Munster
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être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La
commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit
l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres
règles, définies par le présent article.
L’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an. La délibération
correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même
exercice budgétaire.
L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à
compter du 1er janvier 1996.
Tableau des durées d’amortissement :
Durée d’usage
Durée
d’amortissement
actuelle
Durée
d’amortissement
proposée
2 ans
2 ans
2 ans
Voitures
5 à 10 ans
7 ans
5 ans
Camions et véhicules industriels
4 à 8 ans
8 ans
8 ans
10 à 15 ans
15 ans
10 ans
5 à 10 ans
8 ans
5 ans
2 à 5 ans
5 ans
5 ans
Matériel classiques
6 à 10 ans
8 ans
8 ans
Coffre-fort
20 à 30 ans
30 ans
30 ans
Installations et appareils de chauffage
10 à 20 ans
15 ans
15 ans
Appareils de laboratoire
5 à 10 ans
8 ans
8 ans
Équipements garage et ateliers
10 à 15 ans
10 ans
10 ans
Équipements des cuisines
10 à 15 ans
15 ans
15 ans
Équipements sportifs
10 à 15 ans
10 ans
10 ans
Installations de voirie
20 à 30 ans
25 ans
25 ans
Plantations
Autres agencements et aménagements de
terrains
15 à 20 ans
20 ans
20 ans
15 à 30 ans
15 ans
15 ans
Durée du contrat
d’exploitation
Durée du bail à
construction
./.
./.
Durée du bail à
construction
Durée du bail à
construction
10 à 15 ans
15 ans
15 ans
15 à 20 ans
15 ans
15 ans
Type d’immobilisation
Immobilisations incorporelles
Logiciels
Immobilisations corporelles
Mobilier
Matériel de bureau
électronique
Matériel informatique
électrique
ou
Terrains de gisement (mines et carrières)
Constructions sur sol d’autrui
Bâtiments légers, abris
Agencements et aménagements. de
bâtiments, installations électriques et
téléphoniques
Sur proposition des commissions des finances et des travaux, réunies le 27 février 2013,
Ville de Munster
Page 19 sur 97
DECIDE
- D’ABROGER la précédente délibération du 28 mars 1996 ;
- DE FIXER les durées d’amortissement selon le tableau ci-dessous :
Durée d’amortissement
Frais relatifs aux documents d’urbanisme
10 ans
Non amortissable ou amortissable sur
5 ans si non suivi de travaux
Non amortissable ou amortissable sur
5 ans si non suivi de travaux
5 ans pour les biens mobiliers, du matériel
ou des études
15 ans pour les biens immobiliers ou des
installations
30 ans pour des projets d’infrastructure
d’intérêt national
Frais d’étude
Frais d’insertion
Subventions d’équipement versées
Logiciels, licences et autres droits similaires
2 ans
Voitures
5 ans
8 ans
Mobilier
10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique
5 ans
5 ans
8 ans
Coffre-fort
30 ans
15 ans
Appareils de levage-ascenseurs
25 ans
8 ans
Équipements garage et ateliers
10 ans
Équipements des cuisines
15 ans
Équipements sportifs
10 ans
25 ans
Plantations
20 ans
Autres agencements et aménagements de terrains
15 ans
Immeubles de rapport
50 ans
Durée du bail à construction
Agencements et aménagements de
installations électriques et téléphoniques
Ville de Munster
15 ans
bâtiments,
15 ans
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- D’AMORTIR sur une année tous les biens ayant une valeur initiale inférieure ou égale à
500 € TTC ;
- QUE LES NOUVELLES DURÉES s’appliqueront pour toutes les nouvelles acquisitions à partir
du 1er janvier 2013 avec une première annuité en 2014.
9.3 Délibération : Admission en non-valeur – Service des Eaux
Le Comptable du Trésor expose qu’il n’a pas pu recouvrer un certain nombre de créances.
Il demande en conséquence au conseil municipal de se prononcer quant à l’allocation en nonvaleur de produits irrécouvrables suivants :
Débiteur
PATRY David
Objet de la dette
Motivation de la non-valeur
Eau – Année 2012
Surendettement
et
d’effacement de la dette
IMPAYES TOTAUX
décision
H.T.
TVA
TTC
204,48
12,71
217,19
204,48
12,71
217,19
Au plan comptable, cette admission en non-valeur se traduit par une inscription en dépenses
d’exploitation, au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». Les crédits au chapitre 65
sont suffisants.
Sur proposition des commissions des finances et des travaux réunies le 27 février 2013,
DECIDE
D’ACCEPTER cette admission en non-valeur.
9.4 Délibérations : Budget primitif 2013 – Ville de Munster
Les propositions budgétaires ci-après résultent d’un important travail de commissions :
- Commissions thématiques permettant de recueillir les besoins pour 2013 (sport, culture,
animation, …) ;
- Commission des finances du 15 mars 2013 sur l’analyse financière 2012 et les premières
orientations de 2013 permettant de dégager une enveloppe d’investissements pour 2013 ;
- Commission des travaux du 18 février 2013 proposant un certain nombre de travaux à inscrire
au budget primitif de 2013 ;
- Commission conjointe finances et travaux du 27 février 2013 permettant de proposer au
conseil municipal un projet de budget primitif 2013 ;
- Conseil municipal du 5 mars 2013 au cours duquel a eu lieu le débat d’orientations
budgétaires.
Ville de Munster
Page 21 sur 97
9.4.1
Information : Section de fonctionnement
Lors du débat d’orientation budgétaire du 5 mars dernier, l’assemblée avait pris connaissance des
principales caractéristiques de la section de fonctionnement du budget primitif de 2013, dont la
balance se résume comme suit :
BP 2012
Dépenses de fonctionnement
BP 2013
4 957 000,00
5 036 000,00
011 Charges à caractère général
1 302 500,00
1 353 430,00
012 Charges de personnel
2.129 800,00
2 160 000,00
14 500,00
5 500,00
65 Autres charges de gestion courante
716 400,00
760 150,00
66 Charges financières
135 500,00
114 700,00
44 300,00
14 220,00
184 000,00
180 000,00
15 000,00
10 000,00
415 000,00
438 000,00
4 957 000,00
5 036 000,00
9 800,00
3 600,00
691 700,00
756 600,00
73 Impôts et taxes
2 939 000,00
2 942 000,00
74 Dotations, subventions et participations
1 112 500,00
1 108 900,00
178 000,00
177 500,00
1 200,00
1 700,00
77 Produits exceptionnels
14 800,00
25 700,00
002 Excédent antérieur reporté
10 000,00
20 000,00
014 Atténuation de produits
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
023 Virement à l’investissement (autofinancement
prévisionnel)
Recettes de fonctionnement
013 Atténuation de charges
70 Produits des services et du domaine
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
Dépenses :
- Hausse des charges à caractère général comprenant la hausse des fluides, une dépense
plus importante de sel de déneigement en raison de la météo de ce début d’année, un effort
particulier accordé à l’entretien des terrains, des bâtiments et de la voirie et l’augmentation
du coût des assurances résultant de la nouvelle consultation,
- Maîtrise des charges de personnel (voir point 7.4.2.),
- Hausse des subventions versées (voir point 7.4.3.).
Recettes :
- Augmentation des produits des services et du domaine, résultant principalement d’une
progression des coupes de bois (+ 30 K€), de l’inscription pour la première année du produit
résultant de l’utilisation de l’aire de camping-cars (5 K€), du remboursement par l’Office de
Tourisme des charges pour la période 2011-2012 (7 K€), et d’un reversement pour trop-payé
de la part de GrDF (11 K€),
- Stabilité des impôts et taxes avec une augmentation des taux de la fiscalité de 2% (voir point
7.4.1.) qui compense la baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation (versement
exceptionnel en 2012),
- Stabilité des dotations de l’État (chiffres définitifs non connus à ce jour),
- Stabilité des revenus des immeubles malgré la sortie de certains locataires en 2013 (Centre
Médico-social, CHS de Rouffach, Syndicat Mixte pour l’aménagement hivernal, immeuble
rue Robi Wetzel), grâce à l’augmentation du montant des loyers d’autres immeubles loués.
Ville de Munster
Page 22 sur 97
9.4.2
Délibération : Ressources humaines
Les commissions des finances et des travaux, réunies le 27 février dernier, ont été informées que
les prévisions budgétaires 2013 en matière de charges de personnel tiennent compte des
mouvements de personnel suivants :
Espaces verts
Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er avril 2013.
Recrutement d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er avril 2013.
Ateliers Techniques – Service propreté urbaine
Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er août 2013.
Agent non remplacé, réorganisation interne du service.
École Élémentaire
Départ à la retraite d’un agent d’entretien (Catégorie C – Temps complet) au 1er septembre 2013.
Recrutement d’un agent (Catégorie C – 20/35èmes) au 1er septembre 2013.
Services administratifs – Secrétariat
Départ à la retraite d’un agent (Catégorie A – Temps complet) au 1er novembre 2013.
Recrutement d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er juillet 2013 pour permettre une
période de tuilage.
Services techniques – Encadrement
Départ à la retraite d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er février 2014
Recrutement d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er novembre 2013 pour permettre une
Ces prévisions intègrent également une diminution de la quotité horaire d’un poste de l’accueil de
la mairie au 1er juin 2013 (de 19,5/35èmes à 16/35èmes).
DECIDE
- D’APPROUVER le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document budgétaire ;
- DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre 1997 au sujet de l’octroi du complément
de rémunération ;
- DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes.
9.4.3
Délibération : Subventions à verser
Lors des réunions des différentes commissions, des propositions de subventions, basées sur les
dossiers de demandes de subventions reçues des associations, ont été faites.
Sur proposition des commissions des finances et des travaux, réunies le 27 février dernier, qui ont
donné un avis favorable à la liste détaillée des subventions qu’il est proposé de verser en 2013,
pour un montant total de 269.000 €,
Ville de Munster
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après délibération et à l’unanimité des conseillers présents (à l’exception de Messieurs HUTT et
GEISERT et Madame HUSSER n’ayant pas pris part au débat et au vote),
DECIDE
- D’APPROUVER l’état des subventions proposées à l’annexe B1.6 du document budgétaire ;
- D’AUGMENTER la subvention aux jeunes munstériens pratiquant la musique à 80 € par élève
et par an ;
- DE VERSER aux jeunes licenciés sportifs une subvention équivalente à celle versée par le
Conseil Général du Haut-Rhin.
9.4.4
Délibération : Fiscalité directe locale
En préambule, il est rappelé le produit de la fiscalité directe locale perçu en 2012 :
Taxes
Bases 2012
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâti
Taxe foncière non bâti
Sous-total
Attribution de compensation
TOTAUX
4 553 000,00
5 410 000,00
27 900,00
Taux 2012
11,86%
12,22%
75,82%
9 990 900,00
Produit
théorique 2012
539 986,00
661 102,00
21 154,00
1 222 242,00
1 464 048,00
2 686 290,00
Produit perçu en
2012
544 228,00
657 455,00
21 244,00
1 222 927,00
1 464 048,00
2 686 975,00
Le 27 février dernier, les commissions des finances et des travaux ont étudié plusieurs scénarii
d’évolution des taux de la fiscalité directe locale et ont estimé qu’une hausse modérée de ces
derniers pouvait aujourd’hui se justifier :
- Pour faire face à l’augmentation incompressible de certaines dépenses,
- Pour pallier la diminution des dotations de l’État,
- Pour améliorer le niveau de l’autofinancement en prévision des importants travaux
d’investissement à venir (projet Batial-Couvent-Place du Marché).
Sur proposition des commissions des finances et des travaux, à l’unanimité de leurs membres
présents,
après délibération et à la majorité (3 voix contre de Messieurs HOFFET et GEISERT et de
Madame MANGENEY),
DECIDE
DE FIXER le produit de la fiscalité directe locale à 1.267.756 €, avec une augmentation uniforme
des taux 2012 des 3 taxes locales de 2% :
Taxes
Bases 2013
Taxe d’habitation
4 696 000,00
5 438 000,00
28 400,00
TOTAL
Ville de Munster
Taux 2013
12,10%
12,46%
77,34%
Produit attendu
pour 2013
568 216,00
677 575,00
21 965,00
1 267 756,00
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9.4.5
Délibération : Section d’investissement
Dépenses
Les objectifs prioritaires du budget primitif de 2013 en matière d’investissement ont été annoncés
lors du débat d’orientation budgétaire le 5 mars 2013 :
- L’emploi et le social (achèvement de l’aire de camping-cars, réhabilitation de l’ancienne
COOP pour y installer la maison des associations sociales…) ;
- Modernisation des services publics et du patrimoine municipal (assainissement, réseau
d’eau et voirie chemin du Dubach, chauffage de l’église catholique, travaux dans les écoles,
à la mairie et dans divers bâtiments communaux, travaux de voirie et au niveau du pôle
sportif, achat d’un véhicule de déneigement, …).
Un document détaillant l’ensemble des dépenses d’investissement de 2013 est joint en
annexe 4, et les procès-verbaux des commissions de travaux des 18 et 27 février 2013, au
cours desquelles le détail des travaux envisagés a été discuté, figurent ci-après (points 10.5
et 10.6).
Recettes
Pour participer au financement des investissements ci-dessus, les aides suivantes sont
susceptibles d’être allouées.
 Acquisition de matériel de déneigement (lames, étraves turbines, fraises) – Subvention
du Département
Le Conseil Général du Haut-Rhin subventionne, pour les communes de montagne, l’acquisition
des équipements de déneigement (lames, étraves, turbines, fraises).
Le taux de subvention varie de 0 à 40%.
La subvention inscrite au budget 2013 est de 5.000,00 € (20% du montant HT de l’acquisition
des équipements du nouveau véhicule de déneigement, à savoir 25.084,00 € HT).
 Aménagement de chemins ruraux – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux - DETR)
L’État subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement des chemins ruraux.
La subvention inscrite au budget 2013 est de 1.300,00 € (20% du montant HT des travaux de
restructuration du chemin du Kalbach, à savoir 6.689,00 € HT).
 Aménagement de cours d’écoles ou d’aires de jeux et locaux annexes dans l’enceinte de
l’établissement scolaire – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires
ruraux – DETR)
L’État subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement de cours d’écoles ou d’aires de
jeux.
Ville de Munster
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La subvention inscrite au budget 2013 est de 1.700,00 € (20% du montant HT des travaux
d’installation d’une structure de jeux avec toboggan à l’école maternelle du Badischhof, à savoir
8.361,00 € HT).
Sur proposition des commissions des finances et des travaux, réunies le 27 février dernier,
DECIDE
- D’APPROUVER les dépenses d’investissement figurant en pages 14 et 15 du document
budgétaire ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander toute subvention pour les investissements
susceptibles d’en bénéficier.
9.4.6
Délibération : Vote global du budget primitif 2013
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2013 de la Ville de Munster dont
la vue d’ensemble par chapitre figure en pages 4 et 5 de l’annexe 5 – Budget Primitif 2013 de la
Ville de Munster.
Intervention de Monsieur le Maire :
Il y 15 jours, le 5 mars, nous avons étudié les orientations budgétaires de Munster. Je vous avais
fait part à l’époque des projets de notre ville pour 2013, mais aussi du contexte financier et des
contraintes à prendre en compte pour la construction de notre budget. Ces orientations n’ont pas
fait l’objet de remises en cause par les élus présents, j’en déduis donc qu’elles font l’objet d’un
consensus – et je vous en remercie.
Je vais présenter le budget 2013 en le déclinant autour du grand principe qui nous a animés lors
de sa préparation : l’ambition ! Il nous appartient de répondre aux attentes des Munstériens et de
préparer l’avenir de Munster. Nous devons donc être ambitieux, et ce à plusieurs titres.
Sur le plan financier d’abord. L’argent est le nerf de la guerre. Notre situation financière est saine,
avec une capacité de désendettement de 4,76 années, ce qui est bon, voire très bon dans un
contexte de crise. Ce ratio était de 8,19 en 2008, nous avons donc parcouru un beau chemin.
Pourtant, nous devons rester extrêmement prudents : les dépenses augmentent au moins autant
que l’inflation.
Dans le même temps, les recettes s’effritent : c’est la conséquence logique de la crise, mais aussi
du désengagement de l’État, avec aujourd’hui une stagnation des dotations et demain une baisse
claire et nette. Je ne souhaite pas que Munster se trouve un jour étouffé financièrement. Je suis
prêt à prendre un pari : d’ici 5 ans, une proportion élevée de communes françaises n’aura plus de
marges de manœuvres et se contentera de se gérer au jour le jour.
C’est pour éviter ce scénario que nous faisons dès maintenant des économies. C’est le cas avec
des efforts quotidiens pour les services administratifs et techniques. Je pense notamment aux
dépenses énergétiques, dont il faut enrayer la hausse. Nouveauté, en 2013 nous ne remplacerons
pas un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite et nous réduirons certaines quotités horaires.
Du côté des recettes, la hausse des taux des impôts sera limitée à 2%, suite à la proposition des
commissions finances et travaux après 5 ans sans augmentation. Cette hausse ne compensera
même pas la baisse prévue d’une autre recette fiscale, celle des droits de mutation.
Ville de Munster
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Mais l’ambition financière et budgétaire n’est pas une fin en soi, l’ambition c’est bien sûr d’investir
et de développer des projets. Des projets qui ont abouti récemment, il y en a un certain nombre : je
pense bien entendu :
- à la place de la gare et au parking de la gare ;
- à l’aménagement du secteur du Untermoenchberg ;
- à l’achèvement de la rénovation du Parc Hartmann ;
- ou encore à la rénovation de la tribune du stade et du tennis couvert.
Pour 2013, notre ambition, c’est d’abord le 1er objectif que j’avais évoqué lors des orientations
budgétaires : l’économie et le social :
- 1er projet dans ce domaine, la suite et la fin des travaux d’aménagement de l’aire de campings
cars. Nous aurons le plaisir d’inaugurer ensemble cette infrastructure dans quelques mois, qui
devra faire venir des touristes supplémentaires à Munster !
- Le tourisme passe aussi par l’attractivité, et c’est naturellement la suite des études du projet
Place du marché – Batial – Couvent. Là encore, je vous en parlais il y a 15 jours, les
discussions avec la Région se poursuivent pour déterminer qui va payer combien. Discussions
aussi avec la DRAC, la Direction Régionale des Affaires culturelles, concernant ses
préconisations suite aux sondages archéologiques réalisés à l’automne dernier. Nous
rencontrons ses représentants demain matin.
- En matière d’économie et de social, une réalisation de 2013 sera aussi la nouvelle maison des
associations sociales dans le bâtiment de la Coop. Avec un budget resserré par rapport aux
premières estimations, nous mettrons en place cette infrastructure qui permettra aux
Munstériens les plus en difficultés de bénéficier de meilleures conditions de soutien.
Vous le savez en effet, nombreux sont ceux qui souffrent de la crise. La Ville doit être présente
autant que possible pour leur venir en aide. Je pense aussi au CCAS, qui est venu en aide à 107
familles en 2012.
Sur le plan économique, les moyens de Munster sont malheureusement limités. Ce n’est pas au
conseil municipal que nous prendrons des décisions concernant l’avenir de l’euro, le droit du travail
ou la crise internationale de la dette. Théoriquement, ce n’est même pas au conseil municipal de
Munster d’intervenir sur le plan économique, puisque cette compétence relève de la communauté
de communes. La comcom a adopté son schéma de développement économique. Il est ambitieux
– lui aussi – et j’espère que nous parviendrons tous ensemble à faire avancer la vallée pour qu’elle
sorte de la crise.
Le 2ème objectif que j’avais évoqué lors des orientations budgétaires était la modernisation des
services publics et du patrimoine municipal :
- Aménagement du Dubach : le dernier secteur de Munster à ne pas avoir été assaini ;
- Le remplacement du chauffage de l’église catholique ;
- Des travaux dans les bâtiments : écoles, églises, mairie, rénovation d’un appartement rue
Robi Wetzel pour le louer… et donc récupérer à l’avenir un loyer ;
- De l’aménagement de voirie, avec notamment l’aménagement du pourtour de l’église
catholique ;
- Des modernisations d’éclairage public ;
- des travaux au cimetière ;
- des investissements au pôle sportif : stade, gymnase et tennis ;
- enfin, du matériel pour les services techniques, administratifs et les écoles.
Parmi ces travaux et acquisitions, certains sont visibles. D’autres le sont moins, je pense par
exemple au nouveau véhicule de déneigement pour les services techniques. Mais évidemment, si
le véhicule actuel n’était pas remplacé et rendait l’âme en plein déneigement de l’hiver prochain,
les automobilistes constateraient bien entre 2 congères qu’un tel investissement aurait dû être fait.
Ville de Munster
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Donc, comme toujours, nous anticipons et nous essayons de conserver, voire d’améliorer la
qualité des services publics.
Je ne rentre pas dans les détails, nous avons déjà parlé de ces projets à plusieurs reprises en
commissions et lors des orientations budgétaires.
Ces ambitions se mesurent aussi par un chiffre : 2 379 000€ de dépenses d’investissement
prévues au budget, dont 1 422 000€ d’inscriptions nouvelles (dépenses d’équipement selon
annexe 2 du CM du 5 mars = 1 925 700 €, dont 969 000 € d’inscriptions nouvelles). En 2012, les
investissements se montaient déjà à 1 960 000€ (dépenses d’équipement 2012 hors reports 2011
= 1 690 000 €)- un montant considérable. Et à chaque fois sans comptabiliser les investissements
des budgets annexes.
J’évoque encore trois chantiers qui vont changer la physionomie de Munster :
- la nouvelle maison des services, qui va être achevée cette année, à l’initiative de la comcom ;
- le nouveau bâtiment de l’hôpital, qui va lui aussi être inauguré cette année ;
- un projet de construction par un privé sur le site de l’ancien collège.
J’ai parlé d’ambition, je vais apporter une précision : ambitieux ne veut pas dire téméraire. Le
projet Batial – Couvent – Place du marché coûtera cher et nécessitera des emprunts. Mais
naturellement ces emprunts nouveaux seront calés de telle façon à ce que le budget de la Ville
reste soutenable. Il nous appartiendra de choisir le meilleur scénario en fonction des possibilités
financières.
C’est à travers ces différents projets que nous préparons l’avenir de Munster : de meilleurs
services publics, un soutien aux Munstériens les plus en difficulté et surtout un développement
touristique en complémentarité avec le schéma économique de la comcom ».
Intervention de Monsieur HOFFET, groupe « Pour Munster »
« Monsieur le Maire,
Ce budget étant le dernier de la mandature il est plus un aboutissement que un projet. Notre
mandat s’achèvera dans moins d’un an j’avoue que c’est assez facile de commenter ces 5 années
et le budget que vous nous soumettez.
Il y a 2 façons de ne pas trop se faire mal voir en politique et de préparer l’avenir.
- La première c’est d’être dynamique de lancer et de mettre en place des projets innovants et
convaincants au service de ses concitoyens qui donnent une nouvelle image à la commune
- La deuxième c’est de ne rien faire ou de faire le minimum, qui justifie l’utilisation de l’argent du
contribuable.
Vous faites partie de la deuxième catégorie : rien ou presque rien. J’exagère c’est vrai.
Vous êtes l’homme des vaches en plastique, des courses de brouettes, des « cafés
Kueche » et depuis peu, la dernière trouvaille, des cigognes en bois. Non, j’oubliais, également
des friches abandonnées, comme cette somptueuse entrée de la ville avec une usine et une
chaufferie qui donnent l’impression d’avoir subi des bombardements alors que vous nous
expliquiez que, ami du patron-voyou Monsieur Chervin, vous alliez régler ce problème, mais il y a
bien d’autres friches j’en passe et des meilleures.
Au service des munstériens malgré vos promesses électorales rien
- Emploi : d’initiatives, comme par exemple une pépinière d’entreprise, des terrains pour
s’installer, un vrai travail de VRP de notre belle vallée, rien. Et quant à l‘équipement touristique
phare la maison du munster minoritaire à la Com-Com vous n’avez pas les moyens de la faire
Ville de Munster
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installer à Munster. Et c’est Gunsbach qui en hérite. La maison du Munster à Gunsbach, il fallait
le faire.
Comme le disait le regretté Lionel Jospin certes l’état, comme la commune ne peuvent pas tout.
J’en conviens mais ils peuvent au moins donner l’exemple par leur dynamisme, leurs actions
innovantes. Je n’ai rien vu et je ne vois rien venir dans le budget que vous nous présentez.
Exemple emblématique la place centrale de notre ville qui pourrait donner une nouvelle image à
Munster. Après 5 ans on en est …au stade des projets.
- Environnement : rien, absolument rien et pourtant on aurait pu penser comme la Com-Com aux
chaufferies bois, à la multiplication de panneaux solaires pour lesquels on s’est contenté de
louer le toit de la tribune du stade à d’autres.
Enfin je reste scandalisé d’avoir laissé vendre à des capitaux suisses le patrimoine historique
des centrales hydrauliques Hartmann. En général les Suisses n’investissent pas à perte. Sur ce
point comme sur d’autres rien dans ce budget.
Quand aux autres investissements je m’interroge, vu son coût sur l’aire de camping-car pour
laquelle notre groupe n’a pas voté est-elle vraiment une priorité ? Cela améliorera-t-il vraiment la
vie des Munstériens, permettez-moi d’en douter.
Mais on croit rêver quand on lit que ce budget est construit sur la base d’une augmentation des
taux des impôts locaux de 2%. On ne fait presque rien pendant 5 ans et au bout des 5 années, on
décide d’augmenter le prix de l’eau et le taux des impôts locaux. J’ai dit que vous n’avez rien fait
ou si peu. Là vous faites fort. Dans le contexte actuel augmenter le taux des impôts locaux alors
que on ne voit aucune réalisation marquante, c’est tout simplement incompréhensible et aberrant.
Vous vous doutez bien, que dans ces conditions nous voterons contre votre mandat de 5 ans et
contre le budget de la 6ème année ».
Intervention de Monsieur ZEYSSOLFF, groupe « Munster A’venir »
« Ce budget n’est pas un budget comme les autres, c’est le dernier qui sera réalisé par cette
équipe municipale, mais c’est aussi l’occasion de faire le bilan du mandat.
Sur quoi peut-on juger une municipalité
- sur son programme et sa réalisation, presque rien des promesses ne sera réalisé. Ce n’est pas
l’ASM section football qui nous contredira, une des victimes de ces promesses non tenues avec
la non réalisation du terrain synthétique. Quant à l’aménagement du centre ville et de
l’abbatiale, on ne retiendra qu’une vision impossible à financer que de toute façon il faudra
revoir très sérieusement à la baisse, sauf à augmenter les impôts de bien plus que cette année
(10 % voir 15 % ?), mais ce sera le rôle de la prochaine municipalité. Encore un mandat de
passé et rien n’aura été fait.
- il me semble que l’action municipale peut être aussi jugée sur les projets qui ont améliorés le
quotidien des Munstériens où qui sont porteur d’avenir. A mon sens, seul le projet du nouveau
périscolaire répond au premier critère, projet de Marc Georges et son équipe, suivi par Claude
Kauffmann adjoint démissionnaire.
Mais ce succès a un coût 50 mille € à la charge de la ville par an, rien n’a été anticipé pour faire
face à cette nouvelle dépense. L’augmentation des impôts (2%) et le non remplacement d’un
agent municipal compensera à peine ce nouveau coût de fonctionnement. Peut-être pourrait-on
ajouter deux parkings, celui de la gare et de l’aire de camping car, au total 1,6 M€ dont 700
mille € pour l’aire de « camping car », projet beaucoup trop cher et aux retombées incertaines.
Ville de Munster
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- autre grand rendez-vous manqué, le « réseau municipale de chauffage » alimenté par une
chaufferie bois ». La Comcom si critiquée par le maire de Munster et son équipe pour son projet
de maison du fromage, projet qu’il soutient aujourd’hui du bout des lèvres. Pendant ce temps là,
la Comcom réalise trois chaufferies bois dont deux sur le territoire de la ville, l’une dans son
nouveau siège et l’autre pour un projet d’envergure public privé, regroupant la piscine, le foyer
du parc et la verte vallée.
C‘était l’occasion de faire un projet commun entre la ville de Munster et la Comcom, il y a à
peine une centaine de mètres entre le nouveau siège de la Comcom et les écoles maternelle et
primaire du centre. Mais pendant ce temps là le budget énergie explose à la ville de Munster, il
engloutie à lui seul une grande partie des augmentations des bases de nos impôts locaux de
ces dernières années.
Revenons au budget, un budget de transition, encore un serait-on tenté de dire, mais tout de
même 835 000 € d’investissement, dont seulement 438 000 € viennent de l’excédant de
fonctionnement, le reste 397 000 €, disons 400 000 € a prendre dans le bas de laine « la vente du
foyer Caroline ».
Ou est passé l’argent de la vente du foyer Caroline ?
Il reste 1,5 M€ sur 3,4 M€, et encore il faudrait enlever 0,3 M€ de dettes non remboursées liées au
foyer Caroline (mais plus les recettes sous forme de loyer pour rembourser cette dette). Cette
somme doit également servir de fond de roulement. Quelques pistes pour le gaspillage, plus de
500 mille € de matériel roulant, plus de 200 mille € pour la tribune du stade avec ses abords…
On comprend mieux pourquoi il faut augmenter les impôts, l’eau, ne pas remplacer un agent et
faire du temps partiel pour d’autres (comme trop souvent des femmes). Les finances de la ville se
sont fortement dégradées et la crise avec la baisse des dotations de l’état ne va qu’amplifier le
phénomène.
Alors comment en est-on arrivé là, comment Jean-François Wollbrett grand chancelier de
l’échiquier a-t-il mis si longtemps à se rendre compte qu’il était une cigale lui qui se pensait fourmi.
Quant à son mentor le maire de Munster, un homme d’expérience qu’il disait, plus de 10 ans dans
l’opposition et maire depuis 5 ans, il donne l’impression qu’il vient à peine de comprendre
comment fonctionne un budget municipale.
J’ai peut-être un début d’explication, avec seulement 35 % des suffrages exprimés, au lieu de
fonctionner en catimini (le maire) avec quelques un de ses adjoints, avec pour conséquence la
perte de 9 de ses conseillers (dont 8 démissions), s’il avait ouvert la gestion des affaires à
l’opposition nous n’en serions peut-être pas là.
Vous comprendrez pourquoi je vote contre ce budget ».
Monsieur WOLLBRETT, pour rebondir sur les propos de Monsieur ZEYSSOLFF, rappelle que la
municipalité a relevé le double défi de désendetter les finances de la Ville tout en maintenant un
niveau d’investissement conséquent.
Monsieur le Maire expose qu’il est fier du travail accompli par ses équipes et espère que les
munstériens se retrouvent dans les choix effectués jusqu’à maintenant.
Le grand projet du centre-ville a pris plus de temps que prévu, néanmoins il reste plus que jamais
d’actualité.
Monsieur HOFFET réitère ses félicitations au service des espaces verts de la ville de Munster pour
le très joli fleurissement.
Ville de Munster
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Monsieur WOLLBRETT s’interroge sur une accusation de sexisme à l’encontre de la municipalité,
de l’intervention de Monsieur ZEYSSOLFF. Il juge une telle accusation injuste et infondée et
rappelle que cette municipalité est la seule de son histoire à avoir embauché une femme en qualité
de directeur général des services et une femme au service des espaces verts.
Monsieur ZEYSSOLFF rappelle que les 2 diminutions de quotité horaire impactent des postes
tenus par des femmes.
Monsieur WOLLBRETT rappelle que l’emploi d’agent d’accueil n’est pas réservé aux femmes et
que toutes les candidatures sont acceptées.
après délibération et à la majorité (5 votes contre de Messieurs HEINRICH, ZEYSSOLFF,
HOFFET, GEISERT et de Madame MANGENEY ; 1 abstention de Madame SARY),
DECIDE
- D’APPROUVER le budget primitif 2013 de la Ville de Munster selon les modalités de vote
définies en page 3 de l’annexe 5 et dont les balances figurent en pages 5 et 6 de cette même
annexe.
Monsieur le Maire remercie le conseil municipal d’avoir adopté ce budget.
10 Travaux
10.1 Délibération : Restructuration des réseaux et de la voirie du Chemin du
Dubach – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 12 novembre 2012 au bureau d’études BEREST,
71 rue du Prunier, 68000 COLMAR, pour un montant de 12.600,00 € HT.
Ses missions de maîtrise d’œuvre concernent les travaux de création des réseaux d’eaux usées et
d’eaux pluviales, le renouvellement de la conduite d’eau potable, l’enfouissement des réseaux
secs et l’aménagement de la voirie du chemin du Dubach. Elles consistent en la réalisation des
pièces techniques et administratives de l’appel d’offres, leurs analyses et le suivi des travaux pour
un montant global estimé à 450.000,00 € HT.
L’article 8.4 de l’acte d’engagement prévoit que le coût prévisionnel définitif sera arrêté lors de la
remise des études de projet et rendu contractuel par avenant. Le forfait de rémunération sera
réajusté par rapport à ce nouveau montant de travaux.
Le Projet remis par le maître d’œuvre fixe le montant global des travaux à 533.907.29 € HT. Ce
montant comprend la reprise supplémentaire du busage du ruisseau dans la partie amont du
chemin, le raccordement des eaux usées d’une habitation qui était déjà mis en attente, et connu
suite à l’enquête de branchement menée pendant les études, augmentant d’autant le linéaire des
réseaux humides et d’aménagement de voirie, ainsi que la mise en place de bordures en granit.
L’écart entre le montant global estimé (450.000,00 € HT) et le montant du PRO étant supérieur au
taux de tolérance de 10%, il y a lieu d’ajuster le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre.
Le total du marché de maîtrise d’œuvre est de :
- Montant initial du marché
- Montant de l’avenant n° 1
Montant total du marché de maîtrise d’œuvre
Ville de Munster
12 600,00 € HT
2 349,40 € HT
14 949,40 € HT.
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DECIDE
- D’ARRETER le coût prévisionnel définitif qui se monte à 533.907,29 € H.T.,
- D’ARRETER le forfait de rémunération définitif à 14 949,40 € HT,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise
d’œuvre.
10.2 Délibération : Création d’une servitude de passage en tréfonds dans le
cadre des travaux de liaison en eau potable entre les réservoirs du
Kalbach et du Kleebach à Munster
La Ville de Munster a réalisé des travaux fin 2012 consistant en la pose d’un réseau d’adduction
d’eau potable en polyéthylène de diamètre 110mm entre le réservoir du Kalbach et le nouveau
réservoir du Kleebach, afin de desservir le secteur du Kleebach.
Pour permettre l’implantation et la réalisation des travaux, au préalable, Monsieur et Madame
Jean-Paul HEINRICH, propriétaires de la parcelle cadastrée sous le n°2 de la section 11, ont
donné leur accord signé le 7 septembre 2012 pour la constitution d’une servitude de passage en
tréfonds.
En contrepartie, la Ville s’est engagée à remettre les lieux en état et à créer le branchement en
eau potable depuis la canalisation principale jusqu’à l’habitation de Monsieur et Madame
HEINRICH, située sur la même parcelle, représentant 6 % du montant des travaux réalisés. Le
tracé et l’emprise de la servitude grevant la parcelle concernée est définie selon le plan de
recollement effectué par l’entreprise OLRY ARKEDIA, chargée des travaux.
Ville de Munster
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Afin d’établir cette servitude et de l’inscrire au livre foncier,
DECIDE
- DE CONSTITUER une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée n°2 de la
section 11, appartenant à Monsieur et Madame HEINRICH, au profit de la canalisation d’eau
potable appartenant à la Ville de Munster,
- DE CHARGER l’Office Notarial de Munster d’établir la constitution de la servitude de passage
en tréfonds,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la
réalisation de ce dossier.
11 Domaines
11.1 Délibération : Contrats Natura 2000 – Programme 2013
Lors de sa séance du 18 décembre 2012, le conseil municipal avait décidé, à l’unanimité de ses
membres présents, de donner son accord pour la réalisation en 2013, des actions à mener dans le
cadre de contrats Natura 2000.
Il y a lieu, maintenant que les actions sont mieux cadrées, de délibérer pour approuver les contrats
Natura 2000, pour demander la subvention (crédits État-Europe), et pour donner pouvoir à M. le
Maire pour la signature des contrats.
Rappel des actions proposées :

Dispositifs en faveur des « bois sénescents »
Il s’agit de créer des ilots de sénescences, c’est-à-dire des zones dans lesquelles la
collectivité s’engage à ne pas exploiter les bois pendant une période de 30 ans.
Ces îlots de sénescence favorisent la conservation des populations d'espèces de faune et de
flore inféodées aux vieux peuplements.
Localisation :
- Parcelles 103 (sous le Schweissel) et 66-67 (sous le Klintzkopf) : ilot complet d’une surface
d’environ 17 ha.
- Parcelle 93 (sous le Schweissel) : ilot partiel d’une surface d’environ 3 ha.
Les surfaces exactes seront connues dès que l’ONF pourra accéder à ces parcelles
actuellement enneigées.
Les aides allouées, qui correspondent au manque à gagner résultant de la non-exploitation
des bois pendant une période de 30 ans, sont les suivantes :
- Pour les ilots complets : 4 000 €/ha, soit environ 68 000 €,
- Pour les ilots partiels : 2 000 €/ha, soit environ 6 000 €.
Ville de Munster
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
Réouverture des clairières du Schweissel
Les travaux proposés consistent à la diversification des hêtraies d’altitude, par la restauration
de clairières (10), de lisières et la création de corridors (13).
Localisation :
Forêts d’altitude du secteur du Schweissel (parcelles 96 à 100 et le prolongement en forêt non
soumise)
L’aide allouée correspond au montant HT des travaux réalisés, estimé à 8.972 €.

Réouverture de la tourbière du Gaschneyried et sensibilisation du public
Les travaux de réouverture de cette tourbière visent à améliorer les biotopes des espèces
d’intérêt patrimonial connues à ce jour, à savoir le Cuivré de la bistorte, le Nacré de la
filipendule (papillons), l’Anderna tarsata (abeille très rare) et le Microdon analis (espèce de
mouche liée aux tourbières ensoleillées et dégagées).
Conjointement à ces travaux, il est envisagé de mettre en place un panneau de sensibilisation
visant à informer les randonneurs du secteur sur la richesse patrimoniale de cette zone
humide et sur sa sensibilité.
Le coût HT de ces travaux est estimé à 17 792,60 €, à savoir :
- Abattage, débusquage des arbres et remise en état de la piste d’exploitation (travaux
ONF) : 10 113,60 €,
- Pose de barrières en bois à l’entrée de la piste et de canisses le long du chemin forestier
(travaux ONF) : 3 136 €,
- Équipements de sensibilisation : 4 543 €.
Le financement de ces travaux sera le suivant :
- Travaux d’abattage : vente des grumes (6 500 €), bois énergie (1 250 €) et le reliquat couvert
par la subvention,
- Barrières et panneau de sensibilisation : subventionné à hauteur de 80% du montant HT des
travaux.
Tableau de synthèse des mesures
Travaux
Coût HT
Ilots de sénescence
Clairières du Schweissel
Tourbière du Gaschneyried
- Abattage d’arbres
- Barrières et canisses
- Panneau de sensibilisation
TOTAUX
0,00 €
8 972,00 €
10 113,60 €
3 136,00 €
4 543,00 €
26 764,60 €
0,00 €
0,00 €
Subvention
Natura 2000
74 000,00 €
8 972,00 €
A la charge
de la Ville
0,00 €
0,00 €
7 750,00 €
0,00 €
0,00 €
7 750,00 €
2 363,60 €
2 508,80 €
3 634,40 €
91 478,80 €
0,00 €
627,20 €
908,60 €
1 535,80 €
Produit
DECIDE
- D’APPROUVER les projets de contrats Natura 2000 qui ont été présentés, notamment les
plans de financement et les engagements juridiques et techniques ;
Ville de Munster
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- DE SOLLICITER l’octroi d’une aide publique État-Europe établie sur la base des devis
descriptifs et estimatifs pour les travaux de génie écologique et les ilots de sénescence
proposés par le CPIE Hautes Vosges, l’ONF et le Parc naturel régional des Ballons des
Vosges :
 Contrat « ni agricole ni forestier » : 10 306,80 € ;
 Contrat « forestier » : 81 172 € (dont 74 000,00 € estimés pour les ilots de sénescence) ;
- DE S’ENGAGER à ne pas solliciter d’autres aides publiques pour les mêmes mesures
proposées dans le projet de contrats Natura 2000 et à financer la part des dépenses qui ne
serait pas couverte par la subvention en inscrivant les sommes nécessaires annuellement au
budget ;
- DE CERTIFIER que les projets de contrats Natura 2000 pour lesquels les subventions sont
demandées n’ont reçu aucun commencement d’exécution de s’engager à ne pas commencer
l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par le service
instructeur ;
- DE DONNER pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document et acte relatif
au projet de contrat Natura 2000 ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à déposer une demande d’autorisation de
défrichement sur la tourbière du Gaschneyried.
12 Questions orales
Néant.
Fin de la séance à 23h15 heures.
Ville de Munster
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13 Annexe : Rapports des commissions - hors délibérations
13.1 Rapport de la commission Culture du 11 décembre 2012
Présents :
Monsieur DISCHINGER, maire, Madame FLORENCE, adjointe et présidente de la commission,
Mesdames JAEGLE, HUSSER, Monsieur HUTT, adjoints, Monsieur MAURER, conseiller,
Monsieur WERNAIN, agent de la Mairie.
Absents excusés :
Madame MANGENEY, conseillère.
Absents :
Mesdames MAYET, D. SCHNEIDER, conseillères, Messieurs HOFFET, GEISERT, conseillers.
Madame Elsa FLORENCE, présidente de la commission, après avoir souhaité une cordiale
bienvenue, passe à l’ordre du jour :
13.1.1
Subventions 2012
Treize associations culturelles (hors Scouts et Guides de France) ont présenté une demande de
subvention d’aide au fonctionnement au titre de l'année 2013. Le bilan détaillé de l'année 2012 et
le budget de l'année 2013 étaient joints aux demandes.
La commission, après débat, propose au conseil municipal de verser les subventions de la
manière suivante :
Subvention 2012
Subvention 2013
Association
Informations
Demandée
Réalisée
Demandée
Proposée
Objets de la demande
> Achat de petit matériel pour les ateliers de la
2ème édition des arts dans la vallée et réalisation
d’affiches pour cette même manifestation.
Association Artistique
de
la
Vallée
de
Munster
300 €
250 €
300 €
fonctionnement
250 €
Réalisations/Manifestations 2012
> Exposition Jazz à l’Abbaye d’Anny.
> Exposition au Kleebach.
> Exposition à l’Hôpital Pasteur.
> Exposition au Diaconat.
> Expositions d’été à la salle de la Laub.
> Intervention à l’Ecole maternelle du
Badischhof.
> Calendrier de l’Avent en partenariat avec la
Ville de Munster.
Projets 2013
> Exposition au Parc des Ballons.
> Exposition Jazz à l’Abbaye d’Anny.
> Exposition au Kleebach.
> Exposition au Diaconat.
> Les 80 ans de l’AAVM.
> 2ème édition des Arts dans la vallée.
> Expositions d’hiver à la salle de la Laub.
> Intervention à l’Ecole maternelle du
Badischhof.
> Calendrier de l’Avent en partenariat avec la
Ville de Munster
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Subvention 2012
Subvention 2013
Association
Informations
Demandée
Réalisée
Demandée
Proposée
Ville.
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Mise à disposition d’un local de travail, rue du
Dr Heid.
> Salle des Fêtes, Laub (expositions), transport
de matériels.
> Organisation du 26ème Festival de Jazz.
Le festival participe au rayonnement de la Ville
de Munster et contribue à l’économie locale
(hébergement, restauration, impressions, achats
divers).
Jazz
Festival
Munster
de
20 000 €
20 000 €
20 000 €
fonctionnement
20 000 €
Projets 2013
> Participation journée des associations 2013.
> Papiers à lettre (162 €), affranchissement,
bureau, personnel etc.
> L’association coordonne l’action « Val qui Lit ».
Celle-ci donne l’occasion aux élèves de lire,
pendant l’année scolaire une vingtaine de livres.
Afin de récompenser les élèves l’association
aimerait programmer des spectacles de contes
avec des conteuses professionnelles. Près de
350 élèves seraient concernés.
Il faudrait 2 ou 3 représentations pour chaque
niveau d’âge, soit 5 x 370 € = 1850 €.
L’association prendrait en charge un spectacle
ainsi que les frais de déplacement et de repas
des conteuses.
À livret ouvert
-
-
1480 €
fonctionnement
1000 €
> Chaque 1er mercredi du mois de septembre à
juin : l’Heure du Conte, salle 57
> Veillée de contes pour adultes en septembre à
la salle de la Laub.
> Festilivre en novembre (bourse aux livres) à la
salle des fêtes.
> Nuit de l’écriture au lycée de Munster.
> Soirées culturelles pour les adultes : rencontre
avec des acteurs, metteurs en scène,
réalisateurs, autour d’un spectacle présenté à
l’Espace St Grégoire.
> Val qui lit : coordination des rencontres interécoles de la vallée en mai et juin. 1000 élèves
concernés.
Projets 2013
> Chaque 1er mercredi du mois de septembre à
juin : l’Heure du Conte, salle 57.
> Veillée contes pour adultes en septembre à la
salle de la Laub.
> Festilivre (16/17 en novembre), bourse aux
livres à la salle des fêtes.
> Nuit de l’écriture au lycée de Munster le 27
novembre.
> 2 soirées culturelles pour les adultes :
rencontre avec des acteurs, metteurs en scène,
réalisateurs, autour d’un spectacle présenté à
l’Espace St Grégoire. A la bibliothèque. 1ère
représentation : 23 novembre.
> Val qui lit : coordination des rencontres inter-
Ville de Munster
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Subvention 2012
Subvention 2013
Association
Informations
Demandée
Réalisée
Demandée
Proposée
écoles de la vallée en mai et juin. 1000 élèves
concernés.
> Semaine de la francophonie en mars.
> Projet autour de la poésie.
> Prêt salle 57, de la Laub, de la salle des fêtes
de la bibliothèque.
> photocopies (pour environ 270 €).
> Investissement plus important pour la
réalisation des prestations à l’occasion du 30ème
anniversaire de Chanteval.
> Nouvelles partitions.
> Formation musicale des choristes.
1500 €
Chorale Chanteval
1500 €
1500 €
1200 €
Fonctionnement
1500 €
300 €
Investissement
> Concert avec l’harmonie Schwarzenbourg.
> Calendrier de l’Avent.
> Concert personnes âgées parc des expos
Colmar.
> Concert à Munster avec les Trouvères.
> Participation Fête de la musique.
> Participation à la journée des associations.
> Participation 14 juillet à Munster.
Projets 2013
> 20/01/2013 : Fêtes des aînés de Luttenbach.
> 27/04/2013 : Concert du 30ème anniversaire à
Munster (St Léger).
> 15/06/2013 : Concert avec la Cantoria et les
Trouvères à Munster (église protestante).
Concerts dans des résidences de personnes
âgées de Munster.
> Partenariat avec la Ville de Munster :
Calendrier de l’Avent ; 14 juillet ; fête de la
musique ; journée des associations.
> photocopies (pour environ 70 €).
> Aide à l’impression de l’annuaire 2013 à
paraître mi-novembre, 160 pages, 500
exemplaires.
> Journées du patrimoine : stand dans l’hôtel de
ville et visites commentées.
> Journées des associations, fin janvier 2012.
Société d’Histoire du
Val et de la Ville de
Munster
800 €
800 €
800 €
investissement
800 €
Projets 2013
> Journée des associations, 27 janvier 2013.
> Journées du patrimoine, 14-15 septembre
2013.
> mise à disposition d’une salle à la Laub,
partagée avec le Cercle généalogique, (valeur :
environ 350 €/mois).
> affranchissement des annuaires en novembre
(pour 573 €)
Rencontres
transvosgiennes
Ville de Munster
600 €
300 €
300 €
fonctionnement
> Aide à l’impression de la revue qui paraît mioctobre.
0€
> Le siège de l’association est à Munster mais
son objectif est de promouvoir et faire connaître
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Subvention 2012
Subvention 2013
Association
Informations
Demandée
Réalisée
Demandée
Proposée
l’histoire de notre montagne commune, les
Vosges, par des colloques et des publications et
de faire se rencontrer les 3 versants : hautrhinois, lorrain, haut-saônois.
Projets 2013
> Munster est ainsi au centre de ces échanges
et relations et rayonne sur la montagne
vosgienne.
> mise à disposition d’une salle à la Laub
(valeur : environ 350 €/mois).
> affranchissement des revues (pour 248 €)
> Subvention allouée aux élèves habitant la
commune à hauteur de 80 € par élève, montant
aligné sur la subvention du Conseil Général.
> Subvention pour la participation aux frais
d’organisation de la saison Opus « Mardi
Musique » (10 représentations) et de l’ensemble
des autres manifestations publiques de l’EMDV.
6460 €
École de Musique et
de Danse de la Vallée
de Munster
5580 €
5420 €
4960 €
Ecolage
6460 €
1500 €
Fonctionnement
> Mardi musique (10 représentations).
> Auditions.
> Noël en chœur, église protestante.
> Enfants du Jazz.
> Fête de la Musique.
> etc.
Projets 2013
> Concerts.
> Mardi musique (10 représentations).
> Noël en chœur.
> Enfants du Jazz.
> Fête de la musique.
> etc.
/
> 14-18 août : accueil du groupe folklorique
« Les enfants de l’Auvergne » (ClermontFerrand).
> 8-9 septembre : accueil du groupe folklorique
La Pastourelle d’Ugine (Savoie) lors de la
transhumance.
> achat de tissus (outil pour confection de vestes
hommes).
3500 €
Groupe
folklorique
« Les Marcaires de la
Vallée de Munster »
3350 €
3350 €
3000 €
Fonctionnement
> Soirées folkloriques à Munster.
3500 €
500 €
Investissement
Projets 2013
> Soirées folkloriques à Munster, août 2013.
> Soirées Marcairies folkloriques le samedi 8
septembre avant la transhumance.
> Participation Marché de Pâques.
> Westoffen, fête de la cerise.
> Niederhaslach, fête au village.
> Seebach sur 2 jours.
> Fête de la tarte aux myrtilles.
> etc.
> Mise à disposition de la salle 57 (salle des
Ville de Munster
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Subvention 2012
Subvention 2013
Association
Informations
Demandée
Réalisée
Demandée
Proposée
fêtes) + 3ème étage du Bassial (dépôt des
costumes).
> Aider le groupe de musique baroque à animer
la vie culturelle à Munster en organisant en 2013
trois ou quatre concerts et des interventions en
maisons de retraite (Noël 2013).
> Achat de partitions.
500 €
Les
Rencontres
baroques
-
-
250 €
Fonctionnement
250 €
Investissement
500 €
(après réalisation
des concerts sur
Munster :
150 € / concert)
> Concerts à Munster (dans le cadre de la
saison 2011-2012 de l’Ecole de Musique et de
Danse), Fegersheim, Saarbruck, Brig (Suisse).
Projets 2013
> Un concert autour de Frédéric II.
> Un concert de musique anglaise.
> Un concert « Voyage musical en Italie ».
> Concert de Noël.
Des contacts sont pris pour des concerts ailleurs
en France et en Suisse.
/
> Déplacement à Strasbourg.
> Repas de clôture du 40ème anniversaire.
> Acquisition d’une armoire pour le classement
des partitions.
> Déc. 2011 : Calendrier de l’Avent (en
partenariat avec la Ville de Munster).
> 17 déc. 2011 : Noël en chœur / ouverture du
calendrier de l’Avent.
> 14 janvier 2012 : animation au Foyer du Parc.
> 18 mars 2012 : concert du 40ème anniversaire.
> 23 juin 2012 : fête de la Musique (partenariat).
> 28 octobre 2012 : concert spirituel à
Oberentzen.
> 25 novembre 2012 : concert à l’église
catholique de Muhlbach au profit du fonds de
solidarité.
1500 €
Ensemble
« Cantoria »
vocal
1500 €
1500 €
1000 €
Fonctionnement
1300 €
500 €
Investissement
Projets 2013
> 7 et 15 décembre 2012 : ouverture du
calendrier de l’Avent (partenariat).
> 15 décembre : Noël en chœur à l’église
protestante.
> 14 avril 2013 : « E Friejhor fer unsri Sproch » à
Eschbach.
> 25 mai : animation au Foyer du Parc.
> 15 juin : concert donné avec la chorale
Chanteval.
> 22 juin : fête de la Musique (partenariat).
> 5 juillet : animation estivale à Eguisheim.
> 1er septembre : concert commémoratif Dr
Schweitzer à Gunsbach.
> 16 novembre : concert au Temple neuf à
Strasbourg.
> Photocopies (pour environ 300 €).
> Local Musikhisla (environ 250 €/mois, 119 m²)
Cercle généalogique
Ville de Munster
200 €
200 €
300 €
fonctionnement
300 €
> Investissements en documentation (livres et
revues), achats de logiciels informatiques
spécifiques à la généalogie et remplacement de
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Subvention 2012
Subvention 2013
Association
Informations
Demandée
Réalisée
Demandée
Proposée
matériel informatique.
> Participation aux journées des associations de
la Ville de Munster.
> Participation aux journées du patrimoine à
Munster.
> Participation au salon du Livre de Colmar.
Projets 2013
> Participation aux journées des associations de
la Ville de Munster.
> Participation aux journées du patrimoine à
Munster.
> Participation au salon du Livre de Colmar.
> mise à disposition d’une salle à la Laub,
partagée avec la Société d’Histoire (valeur :
environ 350 €/mois).
> Représentation d’une pièce de théâtre
francophone (choix non encore arrêtée).
Théâtre de l’Escabeau
1200 €
1200 €
1000 €
fonctionnement
1000 €
> 4 représentations de la pièce « comédies
tragiques ».
> Invitation de la Troupe de la Citerne pour jouer
les « Précieuses ridicules » de Molière.
> Légende de la Dame blanche (déc. 2011).
Projets 2013
> Représentation d’une pièce de théâtre.
> Répétition en salle 60 (salle des fêtes).
> Garage pour stocker les décors.
> Photocopies (pour environ 140 €).
> Pupitres, accordéons pour les jeunes élèves
(location 1ère année)
> accordéon-basse (système ORIDI), environ
4000 €
> Les concerts à Munster pour la Ville
(Transhumance)
Société d’accordéons
Grégoria de Munster
3200 €
3410 €
3200 €
fonctionnement
3000 €
> Concert de février
> Concert au foyer du parc
> Concert annuel avec l’harmonie Hartmann
> Concert pour la fête nationale (avec la Ville)
> Concert au Koïfhus à Colmar
> Concert à Colmar avec les danseurs de
Biesheim
> Concert pour la fête du tir des Pompiers de
Munster
> Concert à l’église de Kaysersberg
> Concert à Biesheim avec la Rhénania
> Concert de l’Avent à Munster église
protestante (pour le fonds de solidarité de la
vallée)
> Animations à l’église pour les touristes en
juillet-août (8 fois)
Projets 2013
> Concert du mois, 2 février 2013
> 13 juillet (pour la Ville)
> Concert stand de tir pompier de Munster
> Concert de l’avent
Ville de Munster
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Subvention 2012
Subvention 2013
Association
Informations
Demandée
Réalisée
Demandée
Proposée
> Animation à l’église de Munster
> Fête de la Transhumance (pour la Ville)
> Concert à l’église de Ste Croix en Plaine,
Kaysersberg
> 2 concerts d’été à Colmar
> Concert au foyer du Parc
> Mise à disposition de la salle de répétition
> photocopies pour environ 9 €
> Contribution au financement des activités avec
les jeunes, en particulier du camp d’été et des
week-ends qui ont lieu au courant de l’année.
Scouts et guides de
France
500 €
200 €
500 €
fonctionnement
200 €
> Participation au concert pour le temps de
l’Avent et de Noël (125ème anniversaire de la
chorale Ste Cécile) : distribution de la lumière de
Béthléem.
> Journée des associations le 19 janvier (en
partenariat avec la Mairie).
> Week-end d’hiver à la Schildmatt en jumelage
avec Turckheim.
> Mission aventure (week-end du 5-6 mai) :
invitation à de nouveaux jeunes à découvrir ce
qu’est le scoutisme lors d’un week-end campé.
> Pèlerinage à l’église de l’Emm, Metzeral.
> Kermesse scoute le 17 juin.
> Camp d’été à Neuf-Brisach.
Projets 2013
> Lumière de Béthléem
> Ouverture d’une fenêtre du calendrier de
l’avent (partenariat).
> Messe de Noël en l’église de l’Emm.
> Week-end d’hiver.
> Journée des associations (partenariat).
> Week-end campé au printemps.
> Marché de Printemps (partenariat).
> Opération Haut-Rhin Propre (partenariat).
> Pèlerinage à l’église de l’Emm.
> Kermesse scoute en juin.
> Fête nationale, défilé (partenariat).
> Camp d’été.
/
13.1.2
Remarques diverses et précisions
Rencontres transvosgiennes
La commission considère qu’elle ne peut donner suite à la demande. Une aide minimale avait été
accordée l’année précédente à titre exceptionnel afin de lancer la structure.
Cependant, Monsieur le Maire précise que la Ville continuera d’apporter son soutien par la mise à
disposition gratuite du local actuel et l’affranchissement des annuaires de la société.
Les Rencontres baroques
Madame FLORENCE pense qu’il n’est pas raisonnable d’attribuer une subvention à une
association qui ne peut encore présenter ses statuts. M. MAURER précise que cette dernière est
actuellement en cours d’immatriculation au tribunal.
Ville de Munster
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Par conséquent, la commission propose de verser les aides financières après réalisation des
concerts donnés à Munster (150 € / concert).
Scouts et guides de France
Monsieur HUTT estime que l’association devrait se tourner prioritairement vers les paroisses pour
l’obtention d’une aide.
La commission propose finalement d’accorder 200 € au regard des participations de l’association à
plusieurs manifestations organisées par la Ville.
L’ensemble des propositions de type culturel (hors Scouts et Guides de France) représente un
total de 39 610 €, soit une différence de 330 € par rapport à l’année précédente dont le total était
de 39 280 €.
Ville de Munster
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13.2 Rapport de la commission Sports du 13 décembre 2012
Présents :
Madame JAEGLÉ, adjointe et présidente, Madame MARTIN, Monsieur HUTT, adjoints, Monsieur
ARLEN, conseiller, Mademoiselle DENIS, agent de la Mairie, Monsieur DISCHINGER, Maire.
Absents excusés :
Madame HUSSER, adjointe, Madame DEL NEGRO, conseillère.
Madame Michelle JAEGLÉ, présidente de la commission, après avoir souhaité une cordiale
bienvenue, passe à l’ordre du jour :
13.2.1 Subventions 2013
Seize associations sportives ont présenté une demande de subvention d’aide au fonctionnement
au titre de l'année 2013. Le bilan détaillé de l'année 2012 et le budget de l'année 2013 étaient
joints aux demandes.
La commission, après débat, propose au Conseil municipal de verser les subventions de la
manière suivante :
Subvention 2012
Subvention 2013
Association
Informations
Demandée
Réalisée
Demandée
Proposée
membres actifs : 79 (+9)
dont licenciés : 59 (-11)
autres : ‐
Munstériens : 9 % soit 7
> organisation d’une course cycliste à Munster dont les frais
s’élèvent entre 2 000 € et 2 500 € (comprenant : droits à la FFC,
droits d’organisation, assurance de l’épreuve, frais de
commissaire, secouriste et speaker, primes pour les coureurs).
Sprinter
Munster
Club
3 500 €
1 200 €
2 000 €
fonctionnement
600 €
> stage à Majorque
> stage de l’école de cyclisme au Gaschney
> participation au défilé de la Fête Nationale, en partenariat avec
la Ville
> organisation de la randonnée cycliste « La Naffi »
> organisation d’un critérium cycliste dans les rues de Munster lors
de la Route de France féminine, en partenariat avec la Ville
> participation aux championnats de France VTT des Sapeurs
Pompiers à la Tour d’Auvergne
> organisation du Cyclo-Cross de Hohrod
Projets 2013
> organisation des sorties ski de fond tous les dimanches matin en
période hivernale
> tenue d’un stand à la Journée des Associations, en partenariat
avec la Ville
> stage à Majorque
> organisation d’une randonnée cycliste à l’occasion de la Fête du
Vélo, en partenariat avec la Ville
> organisation d’un critérium cycliste (nouvelle version), suivi d’une
animation avec tenue de buvette et stand de restauration le soir de
la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville
> organisation de la randonnée cycliste « La Naffi » (110 KM avec
5 cols à gravir)
> organisation du Cyclo-Cross de Hohrod
Ville de Munster
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Prestations en nature accordées par la Mairie
>membres actifs : 228 (-4)
autres : 33
> aide à la prise en charge de formations Monitorat Fédéral 1 et 2
pour des nouveaux cadres des mercredis des neiges en ski
nordique et alpin + Brevet d’État
> aide à la prise en charge des formations juges, chronométreurs,
informatiques avec recyclage
> aide aux frais d’entretien des véhicules 9 places MASTER pour
le transport des compétiteurs aux entraînements et courses
> prévision de remplacement d’un véhicule 9 places MASTER
> aide à l’acquisition de nouvelles tenues de ski nordique (40
combinaisons de compétition, sur chauds et bonnets) aux couleurs
du club
> aide à l’acquisition de nouvelles tenues de ski alpin pour les
cadres fédéraux et compétiteurs
> aide au remplacement du matériel (skis, chaussures), mis à
disposition des jeunes fréquentant le mercredi des neiges en
section apprentissage de ski nordique
> aide aux importants frais de déplacement et logistique pris en
charge par l’association pour les nombreux stages de
compétiteurs en section ski alpin dans les Alpes, en Suisse ou en
Autriche
8 000 €
Skieurs
Tanet
du
7 000 €
4 000 €
3 000 €
4 000 €
fonctionnement
5 000 €
investissement
> tenue d’un stand et d’une buvette lors de la Journée des
Associations, en partenariat avec la Ville
> organisation des compétitions Coupe des Vosges et Coupe
d’Alsace au Lac Blanc (en raison d’un manque d’enneigement sur
nos sites) en ski alpin, au mois de janvier (Coupe ZINGLE –
Mémorial O. KLING – Mémorial SCHANDENE)
> organisation du Challenge JEDELE et prise en charge de 2
épreuves de foyers de fond
> organisation de la Remise de la Coupe des Vosges Crédit
Mutuel par le Comité Régional du Massif des Vosges de Ski
> Tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la
Route de France féminine, en partenariat avec la Ville
> organisation de la Fête de la Tourte à la salle des Fêtes de
Munster
> cross de la Moraine
> organisation de la Bourse aux skis à Soultzeren
Projets 2013
> organisation d’étapes de Coupe des Vosges au Tanet en ski
alpin, si enneigement, selon le calendrier officiel du Comité
Régional du Massif des Vosges
> tenue d’un stand et d’une buvette lors de la Journée des
Associations, en partenariat avec la Ville
> organisation de courses nordiques sur le site des trois Fours et
Challenge JEDELE
> participation à l’Opération Haut-Rhin propre, en partenariat avec
la Ville
la Ville
> tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la Fête
de la Transhumance, en partenariat avec la Ville
> organisation de la Bourse aux skis à Soultzeren
> Salle des Fêtes (organisation d’évènements)
La
Munstérienne
8 860 €
7 500 €
8 500 €
fonctionnement
7 500 €
membres actifs : 112 (-12)
autres : 10
> centre local (4 000 €), formation (2 000 €), déplacements hors
Région (2 500 €) : Metz, Chaumont, Epinal, Rennes, Oyonnax,
Ville de Munster
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Albi, Vesoul, ...
> stage des Centres Locaux de Tomblaine et Munster
> tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en
partenariat avec la Ville
> stage belge
> organisation de la Finale Départementale D.I.R. (avec le soutien
logistique de la Ville)
Projets 2013
> stage des Centres Locaux de Tomblaine et Munster
> tenue d’un stand lors de la Journée des Associations en
> organisation de la Finale Départementale D.I.R.
> fête du Club
> stages d’été
> Gymnase et annexes
> Personnel communal (compétitions)
> Photocopies pour un montant de 163,35 € …
membres actifs : 260 (0)
dont licenciés : 228 (0)
autres : 32
> pérenniser l’emploi club créé il y a 10 ans (cheval de bataille de
l’association, représentant un coût annuel de 25 000 €)
> faire face à la nette baisse des aides versées par la région et le
ministère de la jeunesse et des sports
7 200 €
ASM Football
5 200 €
5 200 €
1 200 €
5 200 €
fonctionnement
6 000 €
investissement
> organisation d’une soirée moules-frites
> organisation de deux fêtes de la tarte flambée en été
> organisation d’un marché aux puces en partenariat avec
l’amicale de boules
> gestion de la restauration lors du festival de jazz
Projets 2013
> organisation d’une soirée moules-frites
> organisation de deux fêtes de la tarte flambée en été
> organisation d’un marché aux puces en partenariat avec
l’amicale de boules
> gestion de la restauration lors du festival de jazz
> organisation d’un concours de poker
> organisation d’une fête de la bière en octobre
> Locaux du stade et stadier
> Photocopies pour un montant de 22,50 €
autres :
> achat de cibles extérieures et mise en place d’un mur de
protection
Les Archers de
la Vallée
500 €
200 €
1 500 €
investissement
500 €
Projets 2013
la Ville
> constitution d’une équipe lors de la Course de Brouettes, en
> proposition d’une animation tir à l’arc lors de la Fête de la
Ville de Munster
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Transhumance, en partenariat avec la Ville
>membres actifs : 124 (+13)
dont licenciés : 124 (+13)
autres :
> remplacement de deux vélos de salle de type « professionnels »
arrivés en fin de vie (pour un montant de 3 500 €)
Association
Oxygène
600 €
3 695 €
3 500 €
investissement
500 €
> organisation du 3ème Oxygène Nordic Tour (avec le soutien de la
Ville)
Projets 2013
> organisation du 4ème Oxygène Nordic Tour (avec le soutien de la
Ville)
> tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la Fête
de la Musique, en partenariat avec la Ville
> 1er étage du Dojo
> Barrières et tente (4ème Oxygène Nordic Tour)
membres actifs : 43
dont licenciés : 43
autres : 8
Munstériens : 20,9 % soit 9
> lancement de l’association : achat de matériel pédagogique
(sacs ergonomiques, plots, matériel de réparation, trousses de
secours, …)
Munster
Club
Bike
900 €
-
(1ère demande)
investissement
600 €
Projets 2013
> organisation de 3 sorties hebdomadaires
> organisation d’un stage
> participation à toutes les courses du calendrier FSGT et FFC
> projet d’organiser une course VTT au Menschberg qui serait
inscrite au calendrier FSGT ou FFC
> participation à l’Opération Haut-Rhin propre, en partenariat avec
la Ville
> organisation d’animations lors de la Fête du Vélo, en partenariat
avec la Ville
la Ville
> organisation d’une course VTT MBC en fin d’année
dont licenciés : 6 (0)
autres : (80 supporters)
Lucky Racing
800 €
400 €
900 €
fonctionnement
0€
> aide aux frais de déplacement pour la participation au
championnat de France de la Montage et au championnat de
Comité de Ligue Lorraine-Alsace
> course de côte de Wangenbourg
> course de côte des Trois‐Épis
> rallye de France Alsace (Vallée de Munster)
> fête Raclet à Romanèche Thorins, en partenariat avec la Ville
> slalom de Wasselonne
Ville de Munster
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Projets 2013
> course de côte de Wangenbourg
> course de côte de Trois‐Épis
> rallye de France Alsace (Vallée de Munster)
> fête Raclet à Romanèche Thorins, en partenariat avec la Ville
> slalom de Wasselonne
dont licenciés :
autres :
> participation au remplacement des tenues (d’un montant total de
764,96 €)
1/43ème
Voitures
Miniatures
Mise à disposition
gratuite de la salle
des fêtes + salle
de réunion +
barrières + vitrine
250 €
investissement
Mise à
disposition
gratuite de
la salle des
fêtes + salle
de réunion
+ barrières
+ vitrine
0€
> participation à la Bourse de voitures miniatures à Wittisheim
> organisation de la 22ème Bourse d’échange de voitures
miniatures à la salle des Fêtes (exposition de voitures de rallye et
véhicules de la Ville)
Projets 2013
> organisation de la 22ème Bourse d’échange de voitures
miniatures
> déplacement au rassemblement de véhicules anciens « La
Locomotion en Fête »
> salle des Fêtes et salle de réunion au sous-sol
> barrières et vitrine (expositions)
autres :
> permettre l’achat de petits matériels pour les différentes équipes
et participer à la gestion courante du club
Handball Club
1 800 €
1 800 €
3 500 €
fonctionnement
2 000 €
> tournoi de foot en salle
Projets 2013
> tournoi de foot en salle
> projet de repas « mexicain »
autres :
3 000 €
Karaté Club
3 000 €
1 200 €
1 000 €
fonctionnement
2 000 €
investissement
1 000 €
> achat de matériel pédagogique pour les enfants
> remplacement du matériel détérioré par les usagers du dojo
(extérieurs au club) : 2 cibles fixes sur support déchirées et
inutilisables, d’un montant de 600 €
> organisation de deux stages avec des experts fédéraux (1 000 €
à 1 500 € la prestation)
> équipement du dojo en tapis de chute et mannequins de frappe
type « Bobby Dummy »
Ville de Munster
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> stage avec un expert fédéral (Maître Zeneï OSHIRO)
> stage avec un expert de ligue (Maître Richard WENZINGER)
> tenue d’un stand à la Journée des Associations, en partenariat
avec la Ville
> tenue d’une buvette lors de la Fête de la Musique, en partenariat
avec la Ville
> tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la
Course de Brouettes, en partenariat avec la Ville
> organisation d’une fête de fin de saison (rallye et jeux au stade
de Gunsbach)
> organisation d’animations d’été avec la Communauté de
Communes
Projets 2013
> stage avec un expert fédéral (Maître Zeneï OSHIRO)
> stage avec un expert de ligue (Maître Bernard BILICKI)
> organisation d’une compétition interclubs avec Wintzenheim et
Ingersheim
> tenue d’une buvette lors de la Fête de la Musique, en partenariat
avec la Ville de Munster
> animation et tenue d’une buvette et d’un stand de restauration
lors de la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville de Munster
> organisation d’un stage de club en camp d’été
> gymnase et armoires
> changement des tatamis
autres :
> couvrir une partie des frais de déplacement des jeunes
> CNDS 2013
> formation
Échiquier
Val
du
300 €
300 €
300 €
fonctionnement
300 €
> coupe des Fédérations
> finale du championnat d'Alsace (poussins)
Projets 2013
> coupe des Fédérations
> finale du championnat d'Alsace (poussins)
> autres (à définir avec le Comité du Haut-Rhin ou la Ligue
d'Alsace)
>membres actifs : 42 (-11)
autres :
> achat de matériel pour développer l’école de volley
Volley-Ball
Club
750 €
750 €
780 €
fonctionnement
750 €
Communes
> participation aux finales régionales benjamins/benjamines
> participation à la coupe de France cadettes
> organisation du 2ème tournoi de la Vallée de Munster Loisirs
Projets 2013
Communes
> participation aux finales régionales benjamins/benjamines
> organisation du 3ème tournoi de la Vallée de Munster Loisirs
Ville de Munster
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>membres actifs : 106
dont licenciés : 106
autres :
> achat de balles et petites fournitures pour l’école de tennis et les
jeunes compétiteurs
> achat d’équipement pour les cours et le club house
Tennis Club
0€
0€
500 €
fonctionnement
500 €
> tournoi jeunes
> tournoi adultes
> journée double surprise
> championnats d’été jeunes et adultes, hommes et femmes
> championnats d’automne hommes et femmes vétérans (+ de 45
ans)
> stages sportifs et stage d’arbitrage pour l’école de tennis
> animations de Noël pour les jeunes de l’école de tennis
Projets 2013
> collecte de déchets dans le cadre de l’Opération Haut-Rhin
propre, en partenariat avec la Ville
> tournoi jeunes
> tournoi adultes
> journée double surprise
> championnats d’été jeunes et adultes, hommes et femmes
> championnats d’automne hommes et femmes vétérans (+ de 45
ans)
> stages sportifs et stage d’arbitrage pour l’école de tennis
> animations de Noël pour les jeunes de l’école de tennis
> photocopies pour un montant de 360 €
autres : 7
> maintien d'une cotisation accessible à tous les revenus
> rachat de kimonos petites tailles
> récompenses (médailles, coupes)
> cadeaux de Noël à tous les enfants
> déplacement en compétition
> achats d'appareils de musculation pour les compétiteurs
adolescents et adultes
3 500 €
Amis de la
nature Judo
3 500 €
1 500 €
1 500 €
fonctionnement
2 000 €
investissement
1 500 €
> challenge Ertle
> compétition District
la Ville
> fête du judo avec démonstration
> fête de Noël des enfants et des parents
> fête de fin de saison : barbecue enfants et parents
> cérémonie officielle de commémoration Albert Delacote
> 2 semaines de découverte/initiation à la pratique du judo
> présence active de l'association à d'autres manifestations
initiées par la Ville
Projets 2013
> challenge Ertle
> compétition District
> tenue d’un stand lors de la Journée des associations, en
Ville de Munster
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la Ville
> fête du judo avec démonstration
> fête de Noël des enfants et des parents
> fête de fin de saison : barbecue enfants et parents
> 2 semaines de découverte/initiation à la pratique du judo
> présence active de l'association à d'autres manifestations
initiées par la Ville de Munster
autres : 21 (-6)
> aide à l'encadrement des compétiteurs en stage (école de ski)
> aide aux déplacements des compétiteurs (national et
international)
> formation des cadres bénévoles
> organisation des mercredis des neiges
> renouvellement du matériel
> participation aux frais de mise à disposition des 2 camionnettes
à la section Métiers de la Montagne du Lycée Kirschleger
3 500 €
Amis de la
nature
Ski
Alpin
3 500 €
1 500 €
2 500 €
fonctionnement
1 000 €
investissement
1 000 €
> coupe d'Alsace et mémorial Kling
> course FIS niveau international
> coupe du Massif des Vosges Schandené/Zinglé
> course interne
> rencontre multi-équipes
> bourse aux skis
Projets 2013
> coupe d'Alsace et mémorial Kling
> coupe du Massif des Vosges Schandené/Zinglé
> course interne
> rencontre multi-équipes
> bourse aux skis
>-
13.2.2 Remarques diverses
La commission souligne le fait que le Sprinter Club ne dispose que de 7 membres munstériens, et
n’est plus en charge de l’école de cyclisme dont la gestion appartient désormais à une toute
nouvelle association à part entière, le Munster Bike Club. C’est pourquoi il est décidé de scinder en
deux le montant de la subvention 2012 accordée au Sprinter Club et la répartir entre cette
association et le Munster Bike Club. La subvention accordée au Munster Bike Club sera versée
sous réserve de création officielle de l’association et de dépôt des statuts en Mairie.
Pour la 1ère année, l’association 1/43ème a fait une demande de subvention. La Ville ne donne pas
suite à leur demande.
Le Handball Club demande une subvention supplémentaire afin de financer la création d’une
nouvelle équipe pour les jeunes (jusqu’alors inexistante).
La commission n’augmente pas la subvention accordée au Karaté Club en 2013.
La commission tient compte du pourcentage de membres munstériens dans chacune des sections
des Amis de la nature (ski et judo).
Le montant des subventions versées aux associations sportives en 2012 s’élevait à 27 150 €. Pour
l’année 2013, le montant des subventions versées aux associations sportives est de 25 950 €.
Ville de Munster
Page 51 sur 97
13.3 Rapport de la commission des Affaires Sociales : RMA du 17 décembre
2012
3 associations sociales ont présenté une demande de subvention d’aide au fonctionnement au titre
de l'année 2013. Le bilan détaillé de l'année 2012 et le budget de l'année 2013 étaient joints aux
demandes.
Il est proposé au conseil municipal de verser les subventions de la manière suivante :
Subvention 2012
Subvention 2013
Association
Motifs
Demandée
Coup d’Pouce
3 000 €
Réalisée
3 000 €
Demandée
3 000 €
Proposée
3 000 €
fonctionnement
 Accueil et suivi de personnes en difficulté sociale
 Vente aux personnes (dossier social–épicerie sociale)
 Organisation d’ateliers pédagogiques
 Aide à l’insertion par la culture et activités et incitation
à des activités bénévoles et solidaires
 Journée des Associations
 Repas solidarités avec Restos du Cœur
 Ramassage de pommes et jus de pommes
 Collecte Banque alimentaire
 Noël de la Solidarité
 Présence Bredlamarik
Projets 2013
 Idem
 Partenariat avec l’AAVM « Les Arts dans la Vallée »
 Formations
Prestations en nature accordée par la Mairie
 Cuisine et salle 60 (salle des fêtes)
 Photocopies
 Accompagnement et mise au travail de public
prioritaire à l’emploi, ce qui est de plus en plus difficile
vu
la
précarisation
des
personnes
et
l’appauvrissement de l’offre d’emploi dans la vallée
5 352 €
Manne Emploi
Fonctionne
ment
Correspond
ant
au
loyer/mois
(Déménage
ra dans
locaux
CCVM/CG)
5748
Néant
Loyer hors
charges du
local
Néant
Projets 2013
 Développer des partenariats avec les communes de la
vallée afin d’y trouver des heures de travail
ponctuelles ou régulières
 Mettre en place des actions de formation (entretien
jardins publics, savoir être…)
Prestations en nature accordée par la Mairie
./.
 Services aux personnes
Apamad
Ville de Munster
Néant
2506 €
Néant
Projets 2013
 Idem
Prestations en nature accordée par la Mairie ./.
Page 52 sur 97
13.4 Rapport de la commission 4C du 11 février 2013
Présents :
M. DISCHINGER, Maire et président de la commission, M. HUTT, adjoint, M. ARLEN, conseiller
municipal, MM. DEYBACH et HEINRICH, représentants de la Chambre d’Agriculture du HautRhin, M. BLAISE, représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin et président du GIC
du Hohneck, M. GUEGAN, Office National de la Chasse, M. GROFF, Centre Régional de la
Propriété Forestière, Mme HUCK, Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sanglier,
M. GRANDEMANGE, chef de l’UT ONF de Munster, M. DIETRICH, adjoint au chef de l’UT, MM.
CUNIN, SCHALLER, et GRASNICK, chefs de triages ONF, M. FISCHER, Lot de Chasse n° 1, M.
FELLER, Lot de Chasse n° 3, M. BOURQUARD et RAIS, Lot de Chasse n° 4.
Absents excusés :
Direction départementale des Territoires, M. WEY, Lot de Chasse n° 2.
Absents non excusés :
Mme MAYET, conseillère municipale. MM. DISCHINGER J. Mathieu et GEISERT, conseillers
municipaux.
13.4.1 Questions relatives à l’exercice de la chasse
13.4.1.1 Point sur la réalisation des plans de chasse – Campagne 2012-2013
Point sur les réalisations des plans de chasse pour la campagne 2012-2013 pour chaque lot de
chasse (chiffres définitifs) :
Lot n° 1 – M. MAZILLY Jean
Espèces
Cerf
Cerf
Cerf
Jeune cerf
Biche
Total
Chevreuil Mâle
Chevreuil Femelle
Total
Maxi
1
0
0
1
1
3
7
14
21
Plan de chasse 2012-2013
Mini
Mini/espèce Catégorie
C1
C2
C3
JC
1
B
1
5
BR
10
CH
15
Réalisations
0
0
0
0
5
13
18
Sangliers : 58
M. FISCHER précise que le plan de chasse n’est pas réalisable en l’état, puisqu’il n’y a que des
cerfs C2 et C3 dans le lot de chasse.
L’ONF précise qu’il n’y a actuellement pas trop de dégâts aux peuplements forestiers.
M. DEYBACH indique que chaque année on constate des dégâts aux cultures causés par les
sangliers.
M. FISCHER ajoute qu’il y a une bonne entente entre les chasseurs et les agriculteurs, et que
l’indemnisation des dégâts de sangliers se fait directement aux agriculteurs, sans transiter par le
FDIDS.
Ville de Munster
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Lot n° 2 – Association de chasse du Sattel – M. WEY Gérard
Espèces
Cerf
Jeune Cerf
Biche
Total
Chamois Mâle
Chamois Jeune
Chamois Femelle
Total
Chevreuil Mâle
Chevreuil Femelle
Total
Maxi
1
1
2
4
2
4
2
8
8
16
24
Mini
C1
JC
2
B
2
IM
4
Ji
IF
4
6
BR
11
CH
17
Réalisations
1
0
1
1
1
4
1
6
6
10
16
Sangliers : 34
Les précisions suivantes sont données en séance :
- Absence de biches sur le lot de chasse,
- Les cerfs coiffés s’approchent de plus en plus des habitations pour s’alimenter,
- L’absence des agriculteurs lors de la dernière battue de sangliers est évoquée.
Lot n° 3 – Association de chasse de la Fecht – M. FELLER Raymond
Espèces
Cerf
Cerf
Cerf
Jeune Cerf
Biche
Total
Chamois Mâle
Chamois Jeune
Chamois Femelle
Total
Chevreuil Mâle
Chevreuil Femelle
Total
Maxi
6
2
2
12
12
34
1
2
1
4
4
8
12
Mini
C1
C2
C3
JC
16
B
16
IM
2
Ji
IF
2
3
BR
6
CH
9
Réalisations
1
2
2
8
8
16 (+5)
0
0
0
0
4
0
4
Sangliers : 12
Les précisions suivantes sont données :
- Chasseur : 1 cerf supplémentaire a été tiré sur le lot contigu de Muhlbach, ainsi que
4 chèvres et 2 brocards, la population des chevreuils et des chamois est en baisse,
- GIC 6 : pour le tir des sangliers, les chasseurs ont été pénalisés par l’interdiction d’agrainer
au-dessus de 700 mètres (avril à octobre 2011).
Ville de Munster
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Lot n° 4 – M. BOURQUARD Jean-Pierre
Espèces
Cerf
Cerf
Cerf
Jeune Cerf
Biche
Total
Chamois Mâle
Chamois Jeune
Chamois Femelle
Total
Chevreuil Mâle
Chevreuil Femelle
Total
Maxi
3
1
1
8
8
21
1
2
2
5
2
4
6
Mini
C1
C2
C3
JC
10
B
10
IM
1
Ji
2
IF
3
1
BR
3
CH
4
Réalisations
3
0
1
5
5
10 (+4)
1
1
0
2
2
4
6
Sangliers : 22
Les précisions suivantes sont données :
- Chasseur : difficulté de réaliser le plan de chasse pour les jeunes cerfs et les biches à
cause de l’enneigement précoce, difficulté de voir les chamois, forte population de
chevreuils, population beaucoup trop importante de sangliers, malgré un nourrissage
presque inexistant,
- ONF : les chevreuils sont sur la chaume du Langenfeld et redescendent en hiver à cause
de la neige, les chamois sont en augmentation et malades à cause de la surpopulation (2
cas de kérato-conjonctivite évoqués).
Le bilan des réalisations de tirs a suscité un long débat au cours duquel les arguments suivants
ont été donnés :
ONF
-
-
-
Bilan pour la période 2008–2012 à l’échelle du GIC n° 6 (espèce cerf) : L’augmentation de
la population (issue des comptages) est beaucoup plus importante (+ 38%) que
l’augmentation de l’ensemble des tirs (+ 14%) (mâles, femelles et faons). L’augmentation
des minima des plans de chasse (femelles et JC) a été sur la même période de 44%, mais
la réalisation elle, n’a progressé « que » de 22 % (25 animaux non tirés sur la période).
A l’échelle du GIC n° 6, les minima ne sont pas atteints pour la campagne de chasse 20122013 (il manque 2 bêtes) mais néanmoins en progrès par rapport aux années passées.
Les dégâts occasionnés aux peuplements forestiers sont intolérables puisque dans
certains endroits il n’y a plus aucune régénération naturelle.
La seule façon de remédier à cette situation est l’augmentation des minima des plans de
chasse (il faudrait une augmentation des minima d’au moins 52 animaux pour commencer
à réellement enrayer le développement de l’espèce cerf).
Concernant le sanglier, les chasseurs ont montré leur incapacité à faire face au problème
de surpopulation, et c’est le rôle des lieutenants de Louveterie de prendre le relais.
La population de chamois est en forte augmentation sur le GIC 6.
GIC n° 6 – M. Blaise
- Selon l’évolution des indices phare dans le territoire du GIC n° 6, la population a doublé en
7 ans.
- La demande du GIC vis-à-vis des chasseurs est de se rapprocher le plus possible des
maxima prévus dans les plans de chasse.
- Concernant les sangliers, le rôle des chasseurs est de respecter les équilibres, il fallait
donc agir pour faire baisser la population des sangliers.
Ville de Munster
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-
Les dernières battues organisées par les chasseurs ont permis de tirer 45 sangliers en
janvier.
La demande des chasseurs auprès de la DDT est d’obtenir l’autorisation de tir de nuit avec
source lumineuse à l’endroit des dégâts, la discussion n’a pas abouti à ce jour.
Agriculteurs
- La densité du gibier (11 à 12 animaux/hectare) est très importante.
- On constate actuellement des problèmes sanitaires sur le bétail (cas d’avortements) qui
pourraient être liés à une intolérance aux excréments de cerfs.
- Les cervidés broutent le fourrage normalement destiné aux vaches.
- Les dégâts causés par les sangliers sont intolérables, et même si les agriculteurs sont
indemnisés, la perte de temps, d’énergie et de motivation est énorme pour remettre en état
les zones touchées. L’équilibre financier de certaines exploitations en vient à être menacé.
FDIDS
- En 2012, la somme destinée à l’indemnisation des dégâts de sangliers dans le
département du Haut-Rhin a atteint 2 millions d’euros (+ 30% par rapport à 2011).
- L’évolution sur Munster est moindre, puisque les dégâts ont été indemnisés à hauteur de
5.700 € en 2012 contre 3.080 € en 2011.
- L’augmentation de la population des sangliers est générale dans le département et au
niveau national, et la question se pose de savoir si les chasseurs pourront faire face seuls
à cette situation.
- La seule instruction donnée aux chasseurs par le Fonds concernant les sangliers est de les
tirer (tirer 80% des bêtes que l’on voit, 50% de la population de toutes les classes d’âge).
M. le Maire
- Des efforts ont été produits pour atteindre les minima des plans de chasse.
- Il faut poursuivre et intensifier les efforts qui ne sont pas encore suffisants.
- Il est indispensable de tout mettre en œuvre pour continuer de faire baisser la population
du gibier, et incompréhensible que les chasseurs n’admettent pas le constat de
surpopulation actuelle.
- Il est souhaitable que la proposition de plan de chasse pour la campagne 2013-2014 qui va
être discutée aille dans ce sens et qu’elle aboutisse.
13.4.1.2 Bilan de la mise en place de clôtures au Wiedenthal
La clôture mise en place par le FDIDS au Wiedenthal, d’une longueur totale de 7 kilomètres, est
entretenue par les ouvriers du SIVU forestier et les agents communaux, conformément aux
préconisations de la commission communale consultative de la chasse.
Il y a lieu de faire un bilan de l’année 2012 de cette mesure de protection contre les dégâts de
sangliers en termes de coût-efficacité.
Coût
Travaux effectués par les ouvriers sylvicoles du SIVU forestier : 1.612 €
Interventions des agents de la Ville de Munster : 2.829 €.
Coût total de la mesure en 2012 : 4.441 €.
Ville de Munster
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Efficacité
Même si on ne constate pas encore une baisse significative des dégâts de sanglier, la mesure
semble néanmoins satisfaisante.
Il est proposé que l’alimentation électrique de la clôture puisse se faire sur secteur, à partir de la
ferme du Wiedenthal, ce qui supprimerait les difficultés liées aux batteries (rechargements,
changements, …).
La commission propose de poursuivre l’expérimentation en 2013 et de refaire le point lors de la
prochaine réunion, début 2014.
13.4.1.3 Coût des mesures de protection contre les dégâts de gibier
Le coût des mesures de protection contre les dégâts de gibier (achat de pincettes et de répulsif,
entretien des protections individuelles et du lattis bois, …) en 2012 est le suivant :
-
Triage d’Eschbach-au-Val (lot de chasse n° 1) :
Triage de Sondernach Didio (lot de chasse n° 4) :
Triage de Mittlach-Renaud (lot de chasse n° 3) :
Ex Triage de Luttenbach (lot de chasse n° 2) :
néant
2.747,48 € HT
1.074,61 € HT
2.543,28 € HT.
Conformément aux dispositions des baux de chasse, 50% de ces frais ont été refacturés aux
adjudicataires de chasse dans la limite de 1.200 € HT.
La commission prend connaissance.
13.4.1.4 Réflexion sur l’évolution des plans de chasse
Après discussion, la commission propose les plans de tir suivants pour la campagne de chasse
2013-2014 pour chaque lot de chasse.
Lot n° 1 – M. MAZILLY Jean
Espèces
Cerf
Cerf
Cerf
Jeune Cerf
Biche
Total
Chevreuil Mâle
Chevreuil Femelle
Total
Ville de Munster
Proposition - Plan de chasse 2013-2014
Maxi
Mini
1
C1
1
C2
1
C3
1
JC
1
1
B
5
1
1
7
5
BR
14
12
CH
21
17
Observations
Page 57 sur 97
Lot n° 2 – Association de chasse du Sattel – M. WEY Gérard
Espèces
Cerf
Cerf
Jeune Cerf
Biche
Total
Chamois Mâle
Chamois Jeune
Chamois Femelle
Total
Chevreuil Mâle
Chevreuil Femelle
Total
Maxi
Mini
2
C1
1
C2
1
JC
2
2
B
2
2
IM
5
Ji
3
IF
10
5
5
8
6
BR
16
11
CH
17
Observations
Lot n° 3 – Association de chasse de la Fecht – M. FELLER Raymond
Espèces
Cerf
Cerf
Cerf
Jeune Cerf
Biche
Total
Chamois Mâle
Chamois Jeune
Chamois Femelle
Total
Chevreuil Mâle
Chevreuil Femelle
Total
Maxi
Mini
6
C1
2
C2
2
C3
12
JC
20
12
B
34
20
1
IM
2
Ji
1
IF
4
2
2
4
3
BR
8
6
CH
12
9
Observations
Lot n° 4 – M. BOURQUARD Jean-Pierre
Espèces
Cerf
Cerf
Cerf
Jeune Cerf
Biche
Total
Chamois Mâle
Chamois Jeune
Chamois Femelle
Total
Chevreuil Mâle
Chevreuil Femelle
Total
Ville de Munster
Maxi
Mini
4
C1
2
C2
2
C3
9
JC
12
9
B
26
12
2
IM
3
Ji
2
IF
7
4
4
3
2
BR
5
4
CH
8
6
Observations
Page 58 sur 97
En complément, la commission souhaite :
- que la préoccupation des chasseurs ne doit pas uniquement consister à atteindre les minima,
mais que leur objectif devrait être d’atteindre les maxima ;
- que le contrôle des chevrettes soit reconduit pour la campagne de chasse 2013-2014.
13.4.2 Demande de M. BOURQUARD – Lot n° 4 – Présence de photographes en période de
brame du cerf
M. BOURQUARD informe la commission des difficultés qu’il rencontre dans l’exercice de la chasse
en période de brame du cerf, en raison de la présence intempestive de photographes amateurs.
Il souhaite que le Maire interdise la pratique de la photographie pendant le brame du cerf, pour des
questions de sécurité et de quiétude du gibier.
M. le Maire précise que cette demande est à formuler auprès du Maire de la commune de ban, à
savoir Sondernach.
13.4.3 Divers – informations
Fixation de la date de la prochaine réunion de la Commission Communale Consultative de la
Chasse : Lundi 10 février 2014 à 14h00.
Ville de Munster
Page 59 sur 97
13.5 Rapport de la commission des Travaux du 18 février 2013
Étaient présents :
Monique MARTIN, adjointe au maire et présidente, Pierre DISCHINGER, maire, Elsa FLORENCE,
adjointe, Albert ARLEN, Hubert ZEYSSOLFF, conseillers municipaux, Alain LOBLEIN, Personne
extérieure, Sandra GANEO, D.G.S., Matthieu BONNET, D.S.T.
Étaient excusés :
Laurence SCHNEIDER, Isabelle MAYET, Dominique THERESINE-AUGUSTINE, conseillères
municipales, Pierre HERRMANN, D.G.A.
Étaient absents :
Serge GEISERT, conseiller municipal, Daniel BARRE, personne extérieure.
Ordre du jour :
- Budget primitif 2013 - Ville
o Reste à réaliser
o Travaux engagés ou obligatoires,
o Travaux facultatifs
- Points divers.
13.5.1 Budget primitif 2013 - Ville
13.5.1.1 Reste à réaliser
Il est rappelé les principaux restes à réaliser concernant les travaux. Ces derniers ne mentionnent
pas ceux déjà réalisés en début d’année comme la livraison des véhicules pour les ateliers
municipaux.
Il s’agit donc :
- de l’aménagement de l’aire de services et de stationnement pour les camping-cars,
- le remplacement du chauffage de l’église catholique. Il est précisé qu’une rencontre avec
les communes utilisant les mêmes bâtiments aura lieu début mars, afin de définir une
répartition des coûts selon les lois en vigueur,
- l’enfouissement des réseaux des chemins du Moenchberg et Unter-Moenchberg, qui seront
réalisés en avril par France Télécom dès que les derniers travaux d’ajustement seront
réalisés par la Ville de Munster ou l’entreprise mandatée à cet effet,
- l’extension du columbarium. L’entreprise mandatée par la Ville est régulièrement relancée,
par téléphone, visite sur site ou par courrier avec accusé de réception. Ces travaux ayant
fait l’objet d’un marché public, et de nature à présenter une extension sur un monument
existant, seule l’entreprise l’ayant fait a répondu. La Ville se trouve contrainte de travailler
avec cette entreprise.
- l’acquisition des terrains de l’ADEV et des terrains des Manufactures Hartmann sont en
cours de finalisation à l’office notarial. La durée de l’établissement de ces actes s’explique
par les difficultés pour obtenir l’accord des différents propriétaires pour les créations de
servitudes de passage.
Ville de Munster
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13.5.1.2 Travaux engagés ou obligatoires
Suite à la présentation des restes à réaliser, il est précisé que l’enveloppe disponible pour
l’investissement est entièrement absorbée par ces derniers. De ce fait, tous travaux présentés par
la suite seront pris sur les recettes de la vente du foyer Caroline, hors hypothèse d’emprunts.
Les travaux présentés ci-dessous sont liés soit au vote des budgets annexes, soit pour répondre à
la réglementation en vigueur.
13.5.1.2.1 Aménagement du chemin du Dubach
En lien avec les travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif pour une quinzaine
d’habitations et pour le renouvellement du réseau d’eau potable, des travaux d’aménagement de
la voirie doivent être réalisés.
Il s’agit notamment de la création d’un trottoir en partie aval pour la sécurisation du cheminement
des piétons, de la création d’un réseau d’eaux pluviales, de la mise en sens unique de la
circulation entre la rue du Tilleul et la rue Alfred Hartmann, ainsi que de l’enfouissement des
réseaux secs (France Télécom, Vidéo, éclairage public et une partie du réseau électrique basse
tension).
Il est évoqué la requête des riverains du chemin du Dubach de la partie amont reçue le 7 janvier
2013. Ces derniers demandent la conservation du double sens entre le carrefour et le pont de la
rue du Tilleul. Une rencontre a eu lieu le 7 février 2013 pour écouter les arguments de chacun,
riverains et Ville de Munster.
Une discussion a lieu entre les membres de la commission des travaux sur l’opportunité de garder
ce tronçon de quelques mètres en double sens. En substance, les personnes souhaitant conserver
le double sens évoquent la faible circulation de véhicules dans ce chemin et une zone sans
accident à déclarer, ainsi que la facilité pour les quelques riverains concernés à rejoindre le centreville. À contrario, les élus souhaitant la mise en place du sens unique font état de l’égalité entre
l’ensemble des riverains du chemin du Dubach, ceux en partie aval étant également impactés par
cette décision. Ce sens unique a été proposé et argumenté par le bureau d’études pour également
permettre de mieux gérer la circulation de ce quartier et du carrefour qui sera modifié. Il permet de
prioriser les modes de circulations douces.
L’emplacement des poubelles reste cependant à définir exactement, le mettre au niveau du poste
de transformation alors que la rue est à sens unique présente des inconvénients pour l’accès des
riverains résidant dans la partie amont du chemin. La proximité de cet emplacement au niveau du
parking, près du croisement, serait peut-être plus judicieuse et appropriée. L’implantation reste à
valider définitivement. Il est précisé que la proposition de déplacer le point de regroupement à côté
du poste ErDF relève de la demande des riverains du carrefour qui ne souhaitent pas avoir les
poubelles devant chez eux.
Afin d’arrêter la position de la municipalité sur le sens unique, la validation aura lieu avec
l’approbation de l’AVP lors du conseil municipal du 19 février. En cas de refus du projet, le sens
unique sera revu par un double sens sur un tronçon du chemin du Dubach.
Il est noté que les membres présents se positionnent comme suit :
- 1 contre,
- 1 contre mais qui s’abstiendra par la suite car elle ne fait pas partie de la commission
travaux. Cependant, cette personne émet tout de même un avis.
- 4 pour.
Il en ressort qu’une majorité est pour la mise en sens unique globale de ce chemin.
Il est aussi demandé de voir l’emplacement de la place handicapée, cette dernière étant pour
certaines personnes non judicieusement implantée. Il en sera fait part au bureau d’études.
L’ensemble de ces travaux s’élève à 400.000 € T.T.C. pour le budget Ville.
Ville de Munster
Page 61 sur 97
13.5.1.2.2 Réfection du sol du tennis couvert
Suite au sinistre lors de la réfection de la toiture du tennis couvert, le sol a été endommagé. Après
déclaration auprès des assurances, l’assurance de l’entreprise prend à sa charge la rénovation du
court entier, en affectant la vétusté du court datant de 1999. Cela représente environ 30% du coût
de la rénovation, soit environ 8.500 € T.T.C.
Il est demandé de voir avec l’entreprise pour qu’elle prenne à sa charge cette vétusté. Cependant,
selon les contrats d’assurance, il devra être vérifié si cela est possible.
13.5.1.2.3 Alarmes incendie dans des bâtiments communaux
Afin de mettre en conformité la mairie et les églises catholique et protestante, il y a lieu d’installer
des alarmes incendie. Un marché global a été lancé pour les études destinées au lancement des
appels d’offres pour la mise en place de ces alarmes. Après réception de l’appel d’offres pour les
études, l’ensemble représente 29.200 € T.T.C, incluant les coûts du contrôleur technique. Certains
prix seront négociés avant attribution.
Concernant les églises, les coûts seront abordés lors de la rencontre avec les autres communes
qui sont Eschbach-au-Val, Luttenbach-près-Munster et Hohrod.
13.5.1.2.4 Conformité de l’ascenseur dans le bâtiment du Prélat
Il s’agit de mettre en conformité l’ascenseur du Prélat, selon la loi Urbanisme et Habitat. Le coût
s’élève à 9.200 € T.T.C.
13.5.1.2.5
Cimetière
Il s’agit de répondre à la réglementation en créant un jardin du souvenir. Une enveloppe de
4.000 € T.T.C est proposée pour sa création, permettant de réaliser une stèle et un petit
aménagement.
13.5.1.2.6
Mise aux normes électriques des bâtiments communaux
Chaque année a lieu une vérification des installations électriques des bâtiments communaux. Suite
à la visite de 2012, il y a lieu d’inscrire une somme de 7.000 € T.T.C. pour réaliser ces mises aux
normes.
13.5.1.2.7
Informatique de la Mairie
Le serveur informatique de la Mairie montre des signes de faiblesse et manque de capacité. Il est
proposé de le remplacer afin de répondre aux besoins actuels et aux évolutions des dernières
années avec les connexions de lieux décentralisés (ateliers et espaces verts), ainsi qu’avec la
mise en place de la caméra pour les cigognes.
Une solution sera étudiée pour éviter le bruit de ce serveur dans les bureaux de la comptabilité.
L’investissement représente un coût prévisionnel de 25.000 € T.T.C.
L’ensemble des dépenses obligatoires représente 482.900 € T.T.C. La commission des travaux
émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux.
Ville de Munster
Page 62 sur 97
13.5.2 Travaux facultatifs
Les travaux présentés ci-après devront faire l’objet de priorité et de choix budgétaire par la
commission travaux puis par la municipalité, afin d’engager ce qui est réalisable en 2013 et limiter
les dépenses prises actuellement sur la réserve financière de la recette de la vente du Foyer
Caroline.
13.5.2.1 Bâtiments
13.5.2.1.1 Projets importants en bâtiment : rénovation de l’ancienne COOP et accessibilité de la
Salle des Fêtes
Il est présenté la réhabilitation de l’ancienne COOP qui serait mise à disposition d’associations
caritatives dont les Restos du Cœur et de Coup de Pouce. L’installation d’une cuisine
pédagogique est également incluse dans le projet, cette dernière pouvant servir à d’autres
associations comme Potager Envie qui cultive des légumes dans le Parc du Dubach.
Pour réhabiliter de manière durable ce bâtiment, il est envisagé de revoir son isolation (fenêtres,
portes, faux-plafond…) et d’aménager les locaux selon les besoins des associations. Le coût
estimé, y compris les frais d’études et d’architecte, s’élève à 120.000 € T.T.C., soit environ 335 €
H.T. du m², pour une surface de 300 m².
Des discussions ont lieu sur l’opportunité de réhabiliter ce bâtiment, qui pourrait être destiné à un
bail commercial avec une entreprise. D’autres remarques sont faites sur la situation du terrain de
la COOP, qui, à proximité du centre-ville, pourrait être à terme vendu pour un projet immobilier. La
réflexion se porte donc sur la nécessité d’aménager ces locaux s’ils sont vendus.
Le coût d’investissement paraît également trop important pour certains élus. Ce dernier
correspond à une réhabilitation à minima, avec l’intervention des services techniques pour
l’électricité, la peinture, le remplacement des fenêtres.
Afin de mener à terme ce projet, la définition des besoins doit être arrêtée pour valider ces travaux.
En parallèle, il est présenté la mise en accessibilité de la Salle des Fêtes, avec la création d’une
nouvelle rampe à l’entrée principale, la reprise des escaliers et des garde-corps, ainsi que le sas
d’entrée. Le coût de cette mise en accessibilité est chiffré à 91.000 € T.T.C., dont une partie
pourrait être financée par des subventions de la D.E.T.R.
Il est également présentée la création d’une rampe pour accéder au sous-sol de la Salle des
Fêtes, avec reprise du cheminement piéton et mise en place des garde-corps. Le coût est estimé à
75.000 € T.T.C., et ces travaux sont également éligibles à la D.E.T.R.
Malgré l’obligation de mettre en accessibilité les E.R.P. pour le 1er janvier 2015, il est jugé que ces
travaux sont trop onéreux et moins urgent que la réhabilitation de l’ancienne COOP pour les
associations, ces dernières étant logées dans des bâtiments mal appropriés.
Les membres de la commission proposent de donner la priorité à la rénovation de l’ancienne
COOP.
13.5.2.1.2 Toitures et chaudières de bâtiments communaux
Dans le cadre de l’entretien du patrimoine communal, il est proposé de remplacer la toiture de la
maison du Badischhof. Au regard du coût s’élevant à 25.500 € T.T.C., les membres de la
commission proposent de ne pas inscrire cette dépense.
Il est évoqué le fait de mettre en vente cette maison. Cette possibilité sera étudiée.
Ville de Munster
Page 63 sur 97
Il est rappelé que d’autres toitures sont en souffrance comme celle de la Salle des Fêtes, celle de
la conciergerie de l’école primaire ou encore la toiture du Centre Médico-Social.
En ce qui concerne le remplacement de chaudière comme celle du restaurant situé dans le
bâtiment du Prélat, ou bien celle de la maison forestière DIDIO, il est décidé d’attendre que ces
dernières tombent en panne pour les remplacer.
Il est mentionné que dans les dépenses d’investissement de 2013 sera compris le remplacement
des chaudières de l’OTVM et du Centre Médico-Social qui ont du être remplacées en début
d’année, pour une somme totale de 10.100 € T.T.C.
13.5.2.1.3 Mise aux normes des vestiaires des ateliers municipaux et des espaces verts
Afin d’étudier la mise aux normes des vestiaires des espaces verts, notamment au regard de la
réglementation du code du travail avec une équipe mixte, il est nécessaire de réaliser des travaux.
Pour déterminer leur coût, une étude par un architecte est recommandée, pour un montant de
7.500 € T.T.C., comprenant les plans d’une extension éventuelle.
Il est également émis la possibilité de mettre aux normes les vestiaires des ateliers municipaux.
Ces propositions sont discutées, notamment par rapport à des vestiaires communs entre ateliers
et espaces verts, ces lieux étant utilisés que peu de temps par les équipes. Il est demandé qu’une
réflexion soit menée sur leur rapprochement, avec l’hypothèse de laisser les locaux de stockage
du matériel des espaces verts au niveau du cimetière, le terrain rue du Hammer ne permettant pas
de tout mettre aux ateliers. Il faut juger de la pertinence de faire un vestiaire commun en attendant
le déplacement éventuel des espaces verts, sachant qu’il faut déjà ramener le stockage du service
des eaux au sein des ateliers.
Les membres de la commission émettent un avis favorable pour inscrire la somme de 7.500 €
T.T.C. pour mener des études de faisabilité sur les différents sites, et notamment celui des ateliers.
13.5.2.1.4 Mairie
Dans le cadre de la rénovation du bureau de Police Municipale, pour faciliter également son
entretien, il est projeté de refaire le sol et de repeindre les murs, ainsi que de renouveler le
mobilier. Un budget de 3.000 € T.T.C. est proposé et validé par la commission pour le
remplacement du mobilier, les travaux de sol et peinture étant réalisés en régie. L’extension de ce
bureau est cependant refusée par la commission, jugée non nécessaire.
D’autres travaux d’entretien sont présentés à la commission comme le remplacement des dalles
de l’entrée, usées par le sel de déneigement, pour un montant de 2.400 € T.T.C., ou bien le
montant de la porte côté Ouest, très abîmée, pour un montant de 1.200 € T.T.C.
La commission exprime le souhait de ne pas réaliser ces travaux, ces derniers devant être inscrits
dans la mise en accessibilité globale de la Mairie, avec la possibilité de modifier les ouvertures
(suppression de porte ou modification des dallages et des niveaux).
13.5.2.2 Écoles
13.5.2.2.1 École maternelle du Badischhof
Suite à une pétition des parents d’élèves, il est proposé de rénover les WC de l’école. Les
principaux problèmes sont les sanitaires (proximité et confidentialité entre garçons et filles,
sanitaires anciens et mal adaptés (urinoirs qui éclaboussent les pieds)) ainsi qu’une tisanerie trop
petite. Cependant, il est évoqué que pour répondre au besoin, il faudrait étendre le bâtiment et
Ville de Munster
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donc voir une reprise en globalité, intégrant les perspectives de fermeture de classe. De ce fait, le
projet n’est pas retenu pour le budget 2013, le coût n’ayant pas fait l’objet d’un chiffrage finalisé.
Il est demandé la mise en place d’une nouvelle structure de jeux, en remplacement de l’ancienne
jugée trop dangereuse par les professeurs des écoles. La structure, estimée avec le sol souple à
10.000 € T.T.C., pourra être installée si la Ville démolie celle inutilisée mais qui a présenté des
coûts de sécurisation non négligeable au fil des années. La décision finale reste à prendre.
13.5.2.2.2 École maternelle et primaire du centre
Au sein de l’école maternelle centre, il est demandé de mettre un faux-plafond pour équiper la
dernière salle, avec le renouvellement de l’éclairage.
Il est également demandé pour l’école primaire la mise en accessibilité de l’école et la rénovation
des salles de classe du rez-de-chaussée avec une amélioration acoustique.
Il est décidé de ne pas inscrire de crédits pour ces travaux, ces derniers relevant d’un projet global
avec la mise en accessibilité et en sécurité des bâtiments.
13.5.2.3 Aménagement à proximité de bâtiments et voirie publique
13.5.2.3.1 Église catholique
Il est proposé de réaménager le pourtour de l’église catholique avec l’abattage des arbres
(bouleau, conifères et tilleuls rue Saint Léger (problèmes de soulèvement des enrobés), de créer
de nouveaux massifs, de refaire les allées piétonnes ainsi que l’éclairage dans les rues Alfred
Hartmann, de l’Église et Saint Léger). Cet aménagement permettrait de mettre en valeur l’église,
d’assurer la pérennité du bâtiment (arbres trop près) et de renouveler un éclairage ancien.
La commission émet un avis favorable pour l’aménagement des végétaux autour de l’église, avec
l’abattage des arbres. Elle souhaite avoir plus de précisions avec un plan détaillé du nouvel
aménagement pour validation, avec une exécution en continue entre les différents travaux, pour
un montant prévisionnel de 20.000 € T.T.C. Pour le renouvellement de l’éclairage, estimé à
33.000 € T.T.C., ce dernier étant indépendant de l’aménagement, il est proposé de le reporter en
2014.
13.5.2.3.2 Tribune du stade
Suite à la réfection de la tribune du stade, il y a lieu d’aménager ses abords pour finaliser ces
travaux. Il est proposé de mettre en œuvre des enrobés au niveau du point d’eau créé côté Est,
permettant l’accès au WC, et éventuellement un cheminement en enrobés à l’arrière de la tribune.
La commission émet un avis favorable à la création d’une zone en enrobé côté Est, du nivellement
du terrain à l’arrière de la tribune avec la mise à niveau des tampons, mais en supprimant son
cheminement en enrobés, jugé accessoire. Le coût présenté, de 30.000 € T.T.C., devra donc être
minoré.
13.5.2.3.3 Carrefour rue du Docteur Heid – Frédéric Hartmann
Il s’agit de continuer la mise en accessibilité des espaces publics en abaissant les trottoirs pour
l’accessibilité, sur le cheminement des collégiens et lycéens. Ces travaux ne sont pas obligatoires
selon la réglementation en vigueur pour la voirie existante, et ces derniers présentant une refonte
importante de ce carrefour avec un coût élevé, estimé à 47.500 € T.T.C., la commission ne retient
pas ces travaux.
Ville de Munster
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13.5.2.3.4 Rue de Luttenbach
Suite à des travaux au niveau de la rue de Luttenbach, un élargissement d’une voie sans issue
peut être réalisé. Cependant, les terrains impactés n’étant pas régularisés pour être ensuite
intégrés dans le domaine public, il est proposé de réaliser le foncier avant d’engager des travaux
estimés à 19.000 € T.T.C. pour la réfection de la voirie.
13.5.2.3.5 Chemins du Kalbach et du Schlosswald
Le chemin du Kalbach présente depuis quelques années des problèmes pour sa circulation, ce
dernier étant très fortement raviné. Suite aux travaux d’adduction d’eau potable du Kleebach, sa
situation ne s’est pas améliorée. Inscrit en 2012, il n’a pas fait l’objet de travaux car la liaison en
eau n’était pas terminée. Aussi, il est proposé de l’inscrire pour un montant de 8.000 € T.T.C. en
2013 pour rendre ce chemin carrossable, éligible à la D.E.T.R. La commission émet un avis
favorable.
Il est également présenté la réhabilitation du chemin d’exploitation du Schlosswald, qui présente
des problèmes de ruissellement d’eaux au niveau du passage sous la voie ferrée. Il est demandé
par la commission de préciser les travaux dans ce chemin. Après investigation, il s’agit du busage
qui doit être bouché. Il y a donc lieu soit de le déboucher (selon les possibilités), soit de le
remplacer. Ces travaux sont estimés à 4.000 € T.T.C.
La commission émet un avis favorable pour le bon entretien de ce chemin et de son utilisation.
13.5.3 Éclairage public
Il est proposé de mettre à jour le plan de l’éclairage public, en l’informatisant. Cette numérisation
permettrait également de pouvoir externaliser les réponses au D.I.C.T. Estimée à 5.000 € T.T.C.,
la commission émet un avis favorable.
Il est évoqué l’achat de variateurs de tension pour diminuer la consommation électrique de
l’éclairage public sur certains postes. N’ayant pas eu de retour sur celui installé en 2013 sur le
poste du Leymel, il n’est pas retenu au budget cet investissement estimé à 3.000 € T.T.C.
Il est proposé de remplacer des anciens luminaires dans la rue Saint Grégoire notamment, pour un
montant de 6.000 € T.T.C. La commission valide cet investissement.
Il est discuté le remplacement, au sein du Parc Schweitzer, des mâts aluminium par des mâts en
fonte, afin d’éviter le vandalisme et assurer la pérennité de cet éclairage. Cependant, au regard du
coût d’environ 14.000 € T.T.C., la commission préfère la remise en état de l’éclairage existant, au
risque de nouvelles dégradations. A terme, il est également possible de ne plus éclairer ce
cheminement, ou d’encastrer des bornes dans le sol, en solution alternative à la mise en place de
mâts. Il est noté que les mâts en fontes restent le matériau le plus fiable contre le vandalisme en
milieu urbain.
13.5.4 Démolition
Le bâtiment du 17 rue des Clefs, propriété de la Ville, est en vente depuis de nombreuses années.
Il n’a jamais fait l’objet de propositions d’achat par d’éventuels acquéreurs, et donc, il est envisagé
de le démolir. Contenant des sols amiantés, le coût de la démolition est estimé pour la maison et
l’ancien poste de transformation à 45.000 € T.T.C., auquel s’ajoute la démolition des
dépendances, pour un montant de 30.300 € T.T.C.
Le total s’élève donc à 75.300 € T.T.C., soit environ le prix de vente possible du terrain d’une
superficie d’environ 5 ares.
Ville de Munster
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Au regard du coût de cette démolition, il est proposé de continuer à essayer de le vendre, avec
des possibilités de diminuer son prix de vente à 180.000 € T.T.C., selon l’estimation des domaines.
13.5.5 Cimetière
Au sein du cimetière, plusieurs investissements sont évoqués. Il s’agit du remplacement de
l’ancienne remorque par des bacs amovibles en acier. La commission émet un avis favorable avec
la mise en place de 2 bacs, dont le coût total est de 2.200 € T.T.C.
Dans le cadre du GERPLAN, il a été présenté la rénovation du calvaire catholique. Cependant, au
regard des priorités données par la commission travaux, il est décidé de ne pas retenir cet
investissement estimé à 10.000 € T.T.C., malgré une subvention possible jusqu’à hauteur de
40 %.
Afin de mieux gérer le cimetière, les petites allées et les alignements des tombes ordinaires, il est
proposé la mise en place de caveaux sans fond. Cette installation permettrait de supprimer les
petites allées et leur entretien, d’éviter des affaissements de tombes et des monuments. Ces
travaux, pour 38 concessions en tombes ordinaires, s’élèvent à un montant de 30.500 € T.T.C.
Au regard du gain et de la facilité d’entretien, la commission émet un avis favorable à la mise en
place de ces caveaux sans fond, côte à côte.
13.5.6 Équipements sportifs
Un appel d’offres a été lancé fin 2012 pour l’entretien des 2 courts de tennis en terre battue, la
société actuelle ne donnant pas satisfaction auprès des utilisateurs. Après visite sur site par une
entreprise souhaitant répondre, et analyse des premières couches de la structure des terrains, la
constatation suivante a été faite. Le terrain a une structure dite « à la française », mais son
entretien, depuis de nombreuses années, n’a pas été conforme à cette structure. La couche de
brique pilée, normalement d’environ 1 à 2 mm (pour colorer le terrain et assurer une adhérence
pour les joueurs), se retrouve excédentaire en atteignant une épaisseur de 2 à 3 cm. Elle a pollué
le calcaire situé en dessous. La couche de brique pilée actuelle est difficilement compactable, et
ne permet pas le maintien des lignes de jeux, ce qui rend le terrain dangereux. De plus, le rebond
des balles est mauvais.
La solution à envisager est de remettre en état la couche de surface en évacuant la brique pilée
excédentaire, la partie du calcaire pollué, et d’apporter du nouveau calcaire avec une fine couche
de brique pilée. Ces travaux se montent à 25.000 € T.T.C.
Afin de ne pas engager des coûts d’entretien inutiles, les services techniques se renseignent pour
assurer un entretien à minima du terrain en 2013, des travaux devant être effectués pour retrouver
une qualité du terrain dans les années à venir.
La commission ne se positionne pas sur la réfection globale du court, la décision est reportée lors
de la prochaine commission.
Ville de Munster
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13.5.7 Matériel ateliers municipaux et espaces verts
13.5.7.1 Petits matériels
Il est proposé à la commission des travaux d’acheter du matériel pour un montant de
11.000 € T.T.C., réparti de la manière suivante :
- pour le service mécanique la somme de 2.700 € T.T.C. (un extracteur de gaz d’échappement),
- pour le peintre embauché en octobre 2012 la somme de 3.300 € T.T.C. (échelle télescopique,
escabeau, plateau télescopique, ponceuse excentrique, aspirateur…),
- pour le service voirie la somme de 2.900 € T.T.C. (débroussailleuse, paire de chaînes pour le
AEBI, une paire de rampe en aluminium…),
- pour les espaces verts la somme de 2.100 € T.T.C. (souffleur à dos, débroussailleuse).
Au regard du montant proposé, la commission valide l’achat du matériel proposé.
13.5.7.2 Remplacement de véhicules
Dans le cadre du déneigement, la Ville de Munster utilise l’Unimog 406, âgé de 38 ans, qui
présente un risque de panne accru (dernièrement la boîte de vitesse) et qui est primordial pour le
déneigement en montagne, de par sa puissance et sa compacité.
Un nouveau véhicule, plus polyvalent, permettrait de remplacer également le camion Renault,
ancien et vétuste, qui présente un coût de fonctionnement élevé. Il serait également envisageable
de vendre le camion MAN (15T), mais la capacité de sa benne ne correspond pas à un UNIMOG,
et donc quelques locations occasionnelles devraient être faites pour répondre aux besoins du
service.
Cependant, cela libérerait de la place au sein des ateliers municipaux pour permettre, après
aménagement, de ramener le stockage du service des eaux au sein des ateliers.
Le montant du véhicule, équipé par une saleuse et une lame de déneigement, est estimé à environ
180.000 € T.T.C., hors reprise éventuelle de véhicules.
Au regard du coût, la commission émet un avis réservé pour l’inscription budgétaire de ce véhicule
en 2013, mais prend bonne note de la mutualisation possible avec d’autres véhicules pour
augmenter son utilisation.
À l’issue de la commission, les travaux retenus pour 2013 (certains restent encore à valider
et ne sont pas comptabilisés), représentent la somme de 267.300 € T.T.C., soit avec les
restes à réaliser, un montant d’investissement d’environ 750.200 € T.T.C. pour 2013.
13.5.8 Point divers
Aucune question ou remarque ne sont évoquées.
Ville de Munster
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13.6 Rapport de la commission des Finances et Travaux du 27 février 2013
Présents :
M. Pierre DISCHINGER, Maire, Mme MARTIN, Adjointe et présidente de la commission des
Travaux, M. WOLLBRETT, Adjoint et président de la commission de l’Administration Générale et
des Finances, Mme HUSSER, Adjointe, Mesdames LOCHERT et SCHNEIDER, conseillères
municipales, MM. ARLEN et ZEYSSOLFF, conseillers municipaux, Mme GANEO, DGS, MM.
BONNET, DGST, HERRMANN, DGA et SCHACKIS, Service des Finances.
Absent excusé :
M. LOBLEIN, invité extérieur.
13.6.1 Fixation des durées d’amortissement des immobilisations – Budget général
La précédente délibération fixant les durées d’amortissements des immobilisations datant du
28 mars 1996, il y a lieu de procéder à sa révision pour tenir compte des évolutions réglementaires
de ces dernières années.
Rappel
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et
d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Dispositions générales
Selon les dispositions de l’article L. 2321-2 27° du CGCT, les communes dont la population est
égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale
est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir leurs immobilisations :
Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les
communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3500
habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes y compris celles reçues
à disposition ou en affectation :



Les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art ;
Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en
location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non
affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public
administratif ;
Les immobilisations incorporelles autres que les frais d'études et d'insertion suivis de
réalisation.
Les amortissements ne s'appliquent ni aux immobilisations propriétés de la commune qui sont
affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, ni aux terrains et aménagements de
terrains hormis les terrains de gisement.
Les dotations aux amortissements de ces biens sont liquidées sur la valeur toutes taxes comprises
de l’immobilisation pour les activités relevant du budget général de la collectivité et sur la valeur
hors taxes pour les activités assujetties à la TVA et de la méthode linéaire. Toutefois, une
commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable, ou réel.
Ville de Munster
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L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps
prévisible d’utilisation. Il est établi un tableau d’amortissement qui sert à déterminer le montant des
dotations à inscrire chaque année au budget (compte 6811).
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de
biens par l'assemblée délibérante, selon les barèmes de l’instruction M14, à l'exception toutefois :





des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L. 121-7 du code de
l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;
des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une
durée maximale de cinq ans ;
des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de
cinq ans ;
des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée
effective d'utilisation si elle est plus brève ;
des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq
ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de
quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de trente ans
lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement
des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée
maximale de cinq ans.
L’assemblée délibérante est libre de décider d’étendre l’amortissement budgétaire à d’autres
catégories de biens.
La délibération relative à la durée d'amortissement est transmise au comptable.
Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession,
affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut
être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La
commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit
l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres
règles, définies par le présent article.
L’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an. La délibération
correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même
exercice budgétaire.
L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à
compter du 1er janvier 1996.
Ville de Munster
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Tableau des durées d’amortissement :
Durée d’usage
Durée
Durée
d’amortissement d’amortissement
proposée
actuelle
2 ans
2 ans
2 ans
Voitures
5 à 10 ans
7 ans
5 ans
4 à 8 ans
8 ans
8 ans
10 à 15 ans
15 ans
10 ans
5 à 10 ans
8 ans
5 ans
2 à 5 ans
5 ans
5 ans
6 à 10 ans
8 ans
8 ans
Coffre-fort
20 à 30 ans
30 ans
30 ans
10 à 20 ans
15 ans
15 ans
5 à 10 ans
8 ans
8 ans
Equipements garage et ateliers
10 à 15 ans
10 ans
10 ans
Equipements des cuisines
10 à 15 ans
15 ans
15 ans
Equipements sportifs
10 à 15 ans
10 ans
10 ans
20 à 30 ans
25 ans
25 ans
Plantations
Autres agencements et aménagements
de terrains
15 à 20 ans
20 ans
20 ans
15 à 30 ans
15 ans
15 ans
Terrains de gisement (mines et carrières)
Durée du contrat
d’exploitation
Durée du bail à
construction
./.
./.
Durée du bail à
construction
Durée du bail à
construction
10 à 15 ans
15 ans
15 ans
15 à 20 ans
15 ans
15 ans
Logiciels
Mobilier
Matériel de bureau
électronique
électrique
ou
Agencements et aménagements. de
bâtiments, installations électriques et
téléphoniques
Ville de Munster
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Après avoir entendu les explications complémentaires données en séance, les commissions
proposent au conseil municipal de prendre la délibération suivante :
Le Conseil municipal
DECIDE d’abroger la précédente délibération du 28 mars 1996 ;
DECIDE de fixer les durées d’amortissement selon le tableau ci-dessous :
Durée d’amortissement
Frais relatifs aux documents d’urbanisme
10 ans
Non amortissable ou amortissable sur 5
ans si non suivi de travaux
Non amortissable ou amortissable sur 5
ans si non suivi de travaux
5 ans pour les biens mobiliers, du matériel
ou des études
15 ans pour les biens immobiliers ou des
installations
30 ans pour des projets d’infrastructure
d’intérêt national
Frais d’étude
Frais d’insertion
Subventions d’équipement versées
Logiciels, licences et autres droits similaires
2 ans
Voitures
5 ans
8 ans
Mobilier
10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique
5 ans
5 ans
8 ans
Coffre-fort
30 ans
15 ans
Appareils de levage-ascenseurs
25 ans
8 ans
Equipements garage et ateliers
10 ans
Equipements des cuisines
15 ans
Equipements sportifs
10 ans
25 ans
Plantations
20 ans
Autres agencements et aménagements de terrains
15 ans
Immeubles de rapport
50 ans
Durée du bail à construction
Agencements et aménagements de
installations électriques et téléphoniques
Ville de Munster
15 ans
bâtiments,
15 ans
Page 72 sur 97
DECIDE d’amortir sur une année tous les biens ayant une valeur initiale inférieure ou égale à
500 € TTC ;
DECIDE que les nouvelles durées s’appliqueront pour toutes les nouvelles acquisitions à partir du
1er janvier 2013 avec une première annuité en 2014.
13.6.2 Admission en non-valeur – Service de l’Eau
Le Comptable du Trésor expose qu’il n’a pas pu recouvrer un certain nombre de créances.
Il demande en conséquence au conseil municipal de se prononcer quant à l’allocation en nonvaleur de produits irrécouvrables suivants :
Objet de la dette
Motivation de la non-valeur
Débiteur
PATRY David
Eau – Année 2012
Surendettement
et
d’effacement de la dette
IMPAYES TOTAUX
décision
H.T.
TVA
TTC
204,48
12,71
217,19
204,48
12,71
217,19
Au plan comptable, cette admission en non-valeur se traduit par une inscription en dépenses
d’exploitation, au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». Les crédits au chapitre 65
sont suffisants.
Les commissions proposent au conseil municipal d’accepter cette admission en non-valeur.
13.6.3 Budget primitif 2013 – Ville de Munster
13.6.3.1 Fiscalité directe locale
Rappel des chiffres 2012
Taxes
Taxe d’habitation
Sous-total
TOTAUX
Ville de Munster
Bases 2012
4 553 000,00
5 410 000,00
27 900,00
9 990 900,00
Taux 2012
11,86%
12,22%
75,82%
Produit
théorique 2012
539 986,00
661 102,00
21 154,00
1 222 242,00
1 464 048,00
2 686 290,00
Produit perçu en
2012
544 228,00
657 455,00
21 244,00
1 222 927,00
1 464 048,00
2 686 975,00
Page 73 sur 97
Prévisions 2013
Les tableaux ci-après présentent l’évolution du produit de la fiscalité directe locale en 2013 dans
différentes hypothèses, qui tiennent compte de bases provisoires communiquées par la Trésorerie.
Elles sont encore susceptibles d’évoluer.
Hypothèse 1 : sans augmentation des taux
Taxes
Taxe d’habitation
TOTAL
TOTAUX
Bases 2013
4 696 000,00
5 438 000,00
28 400,00
Evolution
des bases
2013/2012
+ 3,1%
+ 0,5%
+ 1,8%
Taux
prévisionnels
2013
11,86%
12,22%
75,82%
10 162 400,00
Produit attendu
pour 2013
556 946,00
664 524,00
21 533,00
1 243 003,00
1 464 048,00
2 707 051,00
Hypothèse 2 : Augmentation uniforme des taux de 1%
Taxes
Taxe d’habitation
TOTAL
TOTAUX
Bases 2013
4 696 000,00
5 438 000,00
28 400,00
Evolution
des bases
2013/2012
+ 3,1%
+ 0,5%
+ 1,8%
Taux
prévisionnels
2013 (+ 1%)
11,98%
12,34%
76,58%
10 162 400,00
Produit attendu
pour 2013
562 581,00
671 049,00
21 749,00
1 255 379,00
1 464 048,00
2 719 427,00
Dans cette hypothèse, le produit de la fiscalité directe locale progresse de 12.376 € par rapport à
l’hypothèse 1.
Taxes
Taxe d’habitation
TOTAL
TOTAUX
Bases 2013
4 696 000,00
5 438 000,00
28 400,00
Evolution
des bases
2013/2012
+ 3,1%
+ 0,5%
+ 1,8%
Taux
prévisionnels
2013 (+ 2%)
12,10%
12,46%
77,34%
10 162 400,00
Produit attendu
pour 2013
568 216,00
677 575,00
21 965,00
1 267 756,00
1 464 048,00
2 731 804,00
l’hypothèse 1.
Taxes
Taxe d’habitation
TOTAL
TOTAUX
Ville de Munster
Bases 2013
4 696 000,00
5 438 000,00
28 400,00
Evolution
des bases
2013/2012
+ 3,1%
+ 0,5%
+ 1,8%
10 162 400,00
Taux
prévisionnels
2013 (+ 3%)
12,22%
12,59%
78,09%
Produit attendu
pour 2013
573 851,00
684 644,00
22 178,00
1 280 673,00
1 464 048,00
2 744 721,00
Page 74 sur 97
l’hypothèse 1.
MM. le Maire et WOLLBRETT expliquent ce qui a poussé la municipalité à ne pas augmenter les
taux de la fiscalité directe locale depuis 2008 :
- Le niveau de taux déjà assez élevé à Munster par rapport aux autres communes de la
vallée,
- Le contexte économique de l’époque, avec des dotations de l’Etat en progression qui
permettaient de maintenir un bon niveau d’autofinancement sans augmenter la fiscalité,
- Le souci de maîtriser mieux les dépenses de fonctionnement.
La situation économique en 2013 est toute différente, avec un gel, voire une diminution des
dotations de l’État et des dépenses de fonctionnement en constante hausse (augmentation du prix
du pétrole, par exemple).
Une hausse modérée des taux de la fiscalité directe locale peut aujourd’hui se justifier :
- Pour faire face à l’augmentation incompressible de certaines dépenses,
- Pour pallier la diminution des dotations de l’État,
- Pour améliorer le niveau de l’autofinancement en prévision des importants travaux
d’investissement à venir (projet Batial-Couvent-Place du Marché).
Après en avoir longuement discuté, les membres des commissions proposent au conseil
municipal, à l’unanimité de leurs membres présents, d’augmenter uniformément les taux de la
fiscalité directe locale de 2% en 2013.
Le produit attendu pour 2013 sera donc le suivant :
Taxes
Taxe d’habitation
TOTAL
TOTAUX
Bases 2013
4 696 000,00
5 438 000,00
28 400,00
Evolution
des bases
2013/2012
+ 3,1%
+ 0,5%
+ 1,8%
Taux
prévisionnels
2013 (+ 2%)
12,10%
12,46%
77,34%
10 162 400,00
Produit attendu
pour 2013
568 216,00
677 575,00
21 965,00
1 267 756,00
1 464 048,00
2 731 804,00
13.6.3.2 Ressources humaines
Les prévisions budgétaires 2013 en matière de charges de personnel tiennent compte des
mouvements de personnel suivants :
Espaces verts
Recrutement d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er avril 2013.
Ateliers Techniques – Service propreté urbaine
Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er août 2013.
Agent non remplacé, réorganisation interne du service.
Cette réorganisation interne est en cours d’étude, elle nécessitera le cas échéant une réflexion sur
le maintien ou non du niveau de service rendu en matière de propreté urbaine.
Elle impactera également d’autres services, le temps économisé sur le balayage ne correspondant
pas aux 35 heures d’un agent. Par sa polyvalence, c’est le service de la voirie qui sera
Ville de Munster
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certainement impacté, et notamment l’entraide avec les autres services par la mise à disposition
de personnel pour faciliter l’avancement de certains chantiers.
Recrutement d’un agent (Catégorie C – 20/35èmes) au 1er septembre 2013.
Recrutement d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er juillet 2013 pour permettre une
Départ à la retraite d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er février 2014
Recrutement d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er novembre 2013 pour permettre une
Ces prévisions intègrent également une diminution de la quotité horaire d’un poste de l’accueil de
la mairie au 1er juin 2013 (de 19,5/35èmes à 16/35èmes).
M. WOLLBRETT explique que la proposition de modification des horaires d’ouverture de l’accueil
de la mairie résulte d’un double constat de la municipalité :
- comparaison avec des communes de même importance : le nombre d’heures d’ouverture
de l’accueil reste plus important à Munster que dans ces autres communes ;
- faible fréquentation des munstériens le samedi matin.
Les modifications de quotités horaires seront soumises pour avis au comité technique paritaire de
la Ville de Munster le 4 mars prochain.
Il sera proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document budgétaire ;
- D’APPROUVER la réduction de quotité hebdomadaire horaire de 19,5/35èmes à 16/35èmes
pour un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à l’accueil de la mairie ;
- D’APPROUVER la réduction de quotité hebdomadaire horaire de 35 heures à 20/35èmes pour
un poste d’adjoint technique de 2ème classe à l’école élémentaire ;
- DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre 1997 au sujet de l’octroi du complément
de rémunération ;
- DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes.
13.6.3.3 Subventions à verser
Lors des réunions des différentes commissions, des propositions de subventions, basées sur les
dossiers de demandes de subventions reçues des associations, ont été faites.
Les commissions prennent connaissance du détail des subventions qu’il est proposé de verser en
2013. Par rapport à 2012, ce poste passe de 239.000 € à 269.000 € (+ 12,5%).
Cette augmentation s’explique principalement par la progression de la subvention versée à la
Pépinière (Périscolaire, CEL et Ludothèque) : + 25.500 € (+ 17,2%).
Ville de Munster
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Il est précisé que cette hausse s’explique par un accroissement de l’activité de la Pépinière, et que
la participation de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) versée à la Ville progresse dans le
même temps de 18.000 €.
Par ailleurs, Mme VILLAUME, présidente de la Pépinière, présentera les demandes budgétaires
de la structure lors du conseil municipal du 19 mars prochain.
- D’APPROUVER l’état des subventions proposées à l’annexe B1.6 du document budgétaire ;
- D’AUGMENTER la subvention aux jeunes munstériens pratiquant la musique à 80 € par élève
et par an ;
- DE VERSER aux jeunes licenciés sportifs une subvention équivalente à celle versée par le
Conseil Général du Haut-Rhin.
13.6.3.4 Section de fonctionnement
Au vu de ce qui précède, la balance prévisionnelle de la section de fonctionnement du budget
primitif 2013 est la suivante :
BP 2012
Dépenses de fonctionnement
BP 2013
4 957 000,00
5 042 000,00
011 Charges à caractère général
1 302 500,00
1 353 430,00
012 Charges de personnel
2.129 800,00
2 160 000,00
14 500,00
5 500,00
65 Autres charges de gestion courante
716 400,00
760 150,00
66 Charges financières
135 500,00
114 700,00
44 300,00
14 220,00
184 000,00
180 000,00
15 000,00
10 000,00
415 000,00
444 000,00
4 957 000,00
5 042 000,00
9 800,00
3 600,00
691 700,00
756 600,00
73 Impôts et taxes
2 939 000,00
2 942 000,00
74 Dotations, subventions et participations
1 112 500,00
1 114 900,00
178 000,00
177 500,00
1 200,00
1 700,00
77 Produits exceptionnels
14 800,00
25 700,00
002 Excédent antérieur reporté
10 000,00
20 000,00
014 Atténuation de produits
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
023 Virement à l’investissement (autofinancement
prévisionnel)
Recettes de fonctionnement
013 Atténuation de charges
70 Produits des services et du domaine
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
Ville de Munster
Page 77 sur 97
Les commissions prennent connaissance des explications complémentaires suivantes :
Dépenses :
- Hausse substantielle des charges à caractère général comprenant la hausse des fluides,
une dépense plus importante de sel de déneigement en raison de la météo de ce début
d’année, un effort particulier accordé à l’entretien des terrains, des bâtiments et de la voirie
et l’augmentation du coût des assurances résultant de la nouvelle consultation,
- Maîtrise des charges de personnel (voir point 3.2.),
- Hausse des subventions versées (voir point 3.3.).
Recettes :
- Augmentation des produits des services et du domaine, résultant principalement d’une
progression des coupes de bois (+ 30 K€), de l’inscription pour la première année du
produit résultant de l’utilisation de l’aire de camping-cars (5 K€), du remboursement par
l’Office de Tourisme des charges pour la période 2011-2012 (7 K€), et d’un reversement
pour trop-payé de la part de GrDF (11 K€),
- Stabilité des impôts et taxes avec une augmentation des taux de la fiscalité de 2% (voir
point 3.1.) qui compense la baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation
(versement exceptionnel en 2012),
- Stabilité des dotations de l’Etat (chiffres définitifs non connus à ce jour),
- Stabilité des revenus des immeubles malgré la sortie de certains locataires en 2013
(Centre Médico-social, CHS de Rouffach, Syndicat Mixte pour l’aménagement hivernal,
immeuble rue Robi Wetzel), grâce à l’augmentation du montant des loyers d’autres
immeubles loués.
13.6.3.5 Section d’investissement
Dépenses
Une proposition de dépenses d’investissements nouveaux à réaliser en 2013 a été faite par la
commission des Travaux réunie le 18 février 2013, elle se résume comme suit :
Grands projets (dont chemin du Dubach et bâtiment COOP)
Travaux de bâtiments
Travaux de voirie et d’éclairage public
Autres travaux (cimetière, stade, tennis, propreté…)
Acquisitions (matériel, outillage, mobiliers, …)
TOTAL INVESTISSEMENTS 2013
Restes à réaliser 2012
TOTAL
Montants proposés
547 000,00
80 500,00
39 000,00
115 000,00
53 500,00
835 000,00
956 700,00
1 791 700,00
Madame MARTIN, présidente de la commission des Travaux, présente le détail des
investissements proposés et des modifications envisagées :
Elle explique les différents travaux cités dans l’annexe 2.
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Les grands projets
Aire de camping-cars
Il s’agit de l’aménagement d’une aire pour camping-cars. Il est proposé d’ajouter aux restes à
réaliser un complément de 22.000 € T.T.C. pour prendre en compte les avenants présentés en
décembre 2012, la reprise des joints du muret de l’ancien quai de marchandises et l’achat d’un
panneau d’affichage à l’entrée de l’aire, dans le style de ceux mis en place en 2011 au sein de la
Ville.
Chemin du Dubach
Dans le cadre de la création du réseau d’assainissement collectif dans le chemin du Dubach, en
partie avale, et au regard de son étroitesse, il a été acté en 2012 de réaliser les études pour son
aménagement. Les travaux impactant le budget général comprennent notamment la création d’un
cheminement piétons sécurisé suite à l’acquisition d’une parcelle privée, la création d’un réseau
collectant les eaux pluviales et l’enfouissement des réseaux secs. L’ensemble de ces travaux est
estimé à 400.000 € T.T.C.
Chauffage église catholique
Suite à la remise de l’APS pour le remplacement du chauffage de l’église catholique, et au regard
des frais d’études pour la mise en conformité de la chaufferie, il faut ajouter aux restes à réaliser
de 2012 un montant de 5.000 € T.T.C. correspondant à l’enveloppe des travaux envisagés.
Réhabilitation bâtiment COOP
La municipalité a proposé aux associations caritatives, et notamment les Restos du Cœur ainsi
que Coup de Pouce, de s’installer dans le bâtiment de l’ancienne COOP. Ce bâtiment n’ayant, a
priori, pas vocation à être réhabilité à long terme, une solution économique est demandé, le
montant de 120.000 € T.T.C. présenté lors de la commission travaux du 18 février 2013 étant trop
élevé.
Au cours de la commission, des précisions sont données sur les attentes des élus. Ces dernières
sont les suivantes :
- conserver l’enveloppe initiale du bâtiment (pas d’isolation ni de modification d’accès)
- conserver les faux plafonds et l’éclairage existant,
- conserver les fenêtres,
- mettre aux normes le tableau électrique,
- mettre aux normes l’accessibilité et la sécurité pour un ERP (portes de sortie,
extincteurs…)
- créer une cuisine pédagogique avec du matériel non professionnel,
- créer des bureaux pour les associations. Cependant, pour conserver l’éclairage existant, il
est nécessaire que les cloisons ne montent pas jusqu’au plafond et donc ces derniers ne
seront pas insonorisés,
- ne pas repeindre les locaux.
Les services ont pris note de la commande pour la réalisation de ces travaux pour un coût
moindre, afin de les mettre en œuvre en 2013 pour que les associations puissent prendre
possession des lieux en fin d’année. Une rencontre avec les associations devra avoir lieu pour
expliquer les travaux et leur finalité.
Il est proposé d’investir 50.000 € T.T.C. pour sa reconversion. Le montant est validé par les
commissions.
Ville de Munster
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Travaux de bâtiments
Ateliers et espaces verts
Au sein des locaux des ateliers et des espaces verts, il y a lieu de réaliser des études de faisabilité
pour la mise aux normes des vestiaires. Deux problématiques se posent :
-
aux espaces verts
o malgré une rénovation en 1989, et avec la présence d’un agent féminin, il y a lieu
de séparer les vestiaires,
o la douche donne sur le réfectoire, dont le sol est également à refaire,
o le bureau du responsable est un cagibi, il ne permet pas par exemple de déplier un
plan et le réfectoire sert donc de bureau de secours avec les commerciaux, ou lors
des entretiens annuels…
-
aux ateliers
o au regard du nombre d’agents et de l’exiguïté des vestiaires, ces derniers se
changent en partie dans le réfectoire,
o les douches intégrées au vestiaire ne permettent pas une utilisation optimale. Une
réflexion doit être menée, notamment avec le souhait des élus de regrouper dans
un même lieu les agents des ateliers et des espaces verts. Pour envisager cette
solution, il y a lieu de revoir les vestiaires et le stationnement du personnel qui est
déjà restreint pour les seuls agents des ateliers. Il est précisé que les échanges
éventuels avec les terrains en face de la rue du Hammer n’ont, à ce jour, pas
avancés, l’ancienne chaufferie HARTMANN n’étant toujours pas démolie.
Pour les études des différents scénarii et une estimation APS des travaux, la somme de
7.500 € T.T.C. est validée.
École maternelle Badischhof
A l’école maternelle du Badischhof, il est proposé de remplacer la structure de jeux actuelle (jugée
trop dangereuse par les professeurs des écoles) par une nouvelle structure. Cette demande est
récurrente depuis plusieurs années. Les élus souhaitent que cette nouvelle structure soit mise en
place en contrepartie de la démolition de l’ancienne, réalisée en régie, malgré les investissements
réalisés pour sa mise en sécurité (garde-corps, sols souples…). Cette solution est validée pour un
montant de 10.000 € T.T.C.
Ces travaux feront l’objet de subventions par de la D.E.T.R.
Bâtiments Mairie – Églises – Laub – Prélat – Centre Médico-social – Maison Forestière
Il y a lieu de remplacer les alarmes de la Mairie, de l’église protestante et d’en installer une dans
l’église catholique. Afin de mener ce projet, le coût des études est estimé à 28.800 € T.T.C. Ces
travaux étant obligatoires, les commissions émettent un avis favorable.
Le bureau de la Police Municipale devant être rénové en régie, il est proposé aux commissions de
remplacer le mobilier pour un montant d’environ 3.000 € T.T.C. Un avis favorable est donné à cette
dépense.
La salle de conférence de la Laub est, à ce jour, dépourvu de rideaux opaques ne permettant pas
de projeter sur écran de manière correcte et lisible pendant la journée. Il est proposé de mettre en
place des rideaux sur les 6 ouvertures. Le montant s’élève à 5.000 € T.T.C. Cette proposition est
validée.
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Les commissions sont informées que les chaudières des bâtiments du Prélat (OTVM) et du Centre
Médico-social ont été changées au cours de l’hiver 2012-2013, suite à des pannes.
Concernant le Prélat, il y a lieu de mettre en conformité l’ascenseur pour un montant de
9.100 € T.T.C., dépense obligatoire. Les commissions valident ces travaux.
La maison forestière route d’Eschbach à un accès à sa chaufferie par l’arrière de la maison. Le
mur de soutènement de cet accès, qui se fait par un escalier, est en très mauvais état et doit être
repris pour raison de sécurité. Les commissions valident cette dépense.
Suite aux contrôles annuels des vérifications électriques des bâtiments communaux, des
modifications et mises aux normes doivent être apportées. La fourniture de ce matériel s’élève à
environ 7.000 € T.T.C. Ce montant est validé par les commissions, étant une dépense obligatoire.
Travaux de voirie
Afin de maintenir ces chemins en état, il est proposé de réaménager le chemin du Kalbach, inscrit
en 2012, mais non réalisé car la liaison en eau du Kalbach-Kleebach n’était pas terminée. Il est
également proposé le chemin entre la route de Colmar et la piste cyclable du Schlosswald, suite à
des problèmes constatés de ruissellement d’eaux pluviales au niveau de la voie ferrée. Les
commissions donnent un avis favorable pour ces travaux.
Éclairage public
Il est proposé de remplacer les luminaires vétustes de la rue Saint Grégoire et de rues annexes.
Une demande est faite de mettre de nouveaux candélabres plus design. Cependant,
l’aménagement de cette rue n’étant pas prévu, il est préférable de ne pas changer l’ensemble du
candélabre, le modèle de luminaire proposé étant déjà situé en amont et en aval de cette rue.
Il est également présenté un reliquat de travaux concernant la mise en place de l’éclairage public
dans le chemin du Kleebach, une portée en éclairage public étant absente depuis le poste du
Kalbenstein.
Après explications, l’ensemble des travaux qui s’élève à 7.000 € T.T.C. est validé.
Travaux divers
Cimetière
Dans le cadre de l’aménagement du cimetière, il est proposé plusieurs travaux :
- la création d’un jardin du souvenir, obligatoire pour fin 2013, dont l’emplacement reste à
définir et le montant de 4.000 € T.T.C. présenté est une estimation pour réaliser une stèle
et ses abords,
- l’achat de 2 conteneurs en acier pour remplacer l’ancienne remorque destinée à la collecte
des déchets de végétaux des particuliers, représentant 2.500 € T.T.C.,
- la fourniture et la pose de 38 caveaux sans fond pour organiser les tombes ordinaires, ce
système permettant de les accoler, de faciliter l’entretien de leurs abords sans pesticide, de
respecter l’alignement des tombes et d’éviter l’affaissement de certaines tombes. Le
montant de cet investissement s’élève à 30.500 € T.T.C.
- La réfection du mur d’enceinte du cimetière, en continuité avec les années précédentes,
pour un montant de 10.000 € T.T.C.
L’ensemble des montants présenté aux commissions, et liés aux travaux cimetière, est validé.
Collecte enterrée
Dans le cadre de la propreté urbaine, il est proposé aux commissions de mettre en place des
conteneurs enterrés rue des Aulnes, pour remplacer ceux situés à côté du magasin Match, qui
Ville de Munster
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sont essentiellement utilisés par les habitants du quartier du Badischhof. Cette proposition permet
d’implanter un point de collecte au sein du quartier. Le montant de ces travaux s’élevant à 7.500 €
T.T.C., représente un fond de concours pour la CCVM, maître d’ouvrage. Ces travaux sont validés.
Informatique et acquisitions diverses
Il est présenté les coûts suivants :
- le remplacement du serveur informatique de la Mairie pour un montant estimé à
20.000 € T.T.C.
- l’achat pour la Police Municipale de 2 équipements permettant la mise en œuvre des PV
électroniques. Le montant s’élève à 3.500 € T.T.C.
- les investissements pour les écoles, et notamment le remplacement du parc informatique et
de jeux de cour d’école (vélos…), pour un montant de 9.500 € T.T.C.
- la mise en place de poteaux et de corbeilles pour les cigognes, avec la création de
3 nouveaux points (Couvent, aire de camping-cars et rue de la Gare), pour un montant
estimé à 3.000 € T.T.C.
L’ensemble de ces investissements est validé par les commissions.
Pôle sportif
Stade
Suite à la réfection de la tribune du stade, il y a lieu d’aménager les abords extérieurs de la tribune,
et notamment la mise à disposition du point d’eau sur le côté Est du bâtiment, et l’arrière de la
tribune, avec la mise à niveau des regards et le reprofilage du terrain avec apports de matériaux.
Ces travaux, estimés à 27.000 € T.T.C., sont validés par les commissions.
Gymnase
Pour le gymnase, comme chaque année, une somme est allouée pour le remplacement du
matériel vétuste. Cette année, il est proposé 3.500 € T.T.C. permettant de remplacer un ou deux
agrès, selon les priorités du club. Au regard de l’entretien des équipements, le montant est validé.
Tennis

Tennis couvert
La toiture du tennis couvert a été refaite en 2012. Pendant ces travaux, le sol de ce court a été
endommagé et un recours à l’assurance a été fait auprès de l’entreprise. L’ensemble de la
réfection du court a été pris en compte, excepté sa vétusté, sa réfection datant de 1999. Il est
expliqué que la personne qui a endommagé un bien d’autrui doit l’indemniser, excepté la vétusté
(comme pour une voiture selon l’ARGUS). Il est demandé par les membres des commissions
d’étudier le contrat d’assurance, la Ville de Munster n’ayant pas prévu de financer la réfection du
court, même partiellement. Il est proposé de transmettre les éléments à une conseillère
municipale, spécialiste des contrats, pour qu’un recours soit émis à l’encontre de l’entreprise. Ces
éléments seront transmis, et la somme de 8.500 € T.T.C. correspondant à la vétusté sera inscrite
au budget en cas de rejet de ce recours.

Tennis en terre battue
Les courts de tennis en terre battue sont annuellement entretenus par la Ville de Munster.
Cependant, il s’avère que depuis plusieurs années, l’entretien effectué ne correspondait pas à la
structure du court, dite « à la française ». Afin de le remettre en état, et pour en assurer un bon
entretien et une qualité de jeu pour les utilisateurs, il est envisagé de refaire sa couche de surface.
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Le coût de cette rénovation est estimée à 25.000 € T.T.C., réalisable si besoin sur 2 exercices,
l’évacuation de l’excédent de briques pilées et la mise en place et nivellement de la couche de
calcaire pouvant être réalisées fin 2013, pour la somme d’environ 16.500 € T.T.C., et le
compactage et la coloration du court début 2014, pour la somme de 8.500 € T.T.C. environ. Il est
précisé que l’ensemble de la prestation peut être réalisé en 2014, ou au contraire, qu’aucune
réfection ne pouvait être réalisée, au détriment de la qualité de jeu et de l’équipement sportif.
Les membres des commissions demandent s’il a été étudié d’autres solutions comme la mise en
place d’un terrain de tennis synthétique. L’information sera transmise aux membres des
commissions.
Une rencontre avec la Présidente du Club de Munster a eu lieu pour évoquer les différentes pistes
possibles pour le financement de la réfection des courts de tennis en terre battue, et notamment
l’éventualité d’une participation du Club à ces travaux.
Avant une inscription définitive de la réfection de ces courts au budget 2013, la municipalité ainsi
que le Club devront se positionner sur l’opportunité de faire ces travaux, et sur leurs financements.
Pour 2013, la Ville de Munster prêtera pour l’entretien des courts son compacteur de 700 kg, afin
que les courts puissent être utilisables à minima.
Équipements services techniques – Ateliers et Espaces Verts
Comme chaque année, il s’agit de renouveler ou de compléter les équipements des services
techniques. Pour 2013, il est proposé la somme de 11.000 € T.T.C. Les commissions valident les
investissements.
Travaux complémentaires à ceux de la commission travaux du 18 février 2013
Afin de compléter certains travaux présentés lors de la dernière commission des travaux, il est
proposé les investissements suivants.
Ecole maternelle centre
La réfection de la dernière salle de classe de l’école maternelle centre avec la mise en place d’un
faux-plafond isolé et le renouvellement de son éclairage, pour un montant estimé à 9.000 € T.T.C.
Les commissions valident ces travaux.
Bâtiment rue Robi Wetzel
L’inscription au budget de la rénovation d’un appartement du bâtiment rue Robi Wetzel, suite à la
sortie récente d’un locataire. Il est proposé d’inscrire la somme de 15.000 € T.T.C., validée par les
commissions. Il est précisé qu’en fonction des appartements qui se libèrent, un second
appartement pourrait faire l’objet d’une inscription au budget supplémentaire, ou bien la remise en
état de la cage d’escaliers.
Véhicule atelier (déneigement)
Suite à un hiver enneigé, l’un des véhicules des ateliers de type UNIMOG, âgé de 38 ans, est à
nouveau tombé en panne et n’est plus fiable. Ce véhicule est celui dédié au circuit « montagne »,
utilisé uniquement pendant la période hivernale, et qui est le plus sollicité, de par sa compacité et
sa puissance. Les 2 autres véhicules peuvent difficilement le remplacer, soit par leur taille (ne
passe pas partout), soit par un manque de puissance. Le déneigement étant un service public, son
remplacement dans les années à venir devra être prévu. Discutée lors de la commission des
travaux du 18 février, une mutualisation d’un nouveau véhicule pourrait être réalisée avec l’ancien
camion Renault, qui arrive également en fin de vie. Cet achat permettrait d’optimiser l’utilisation
d’un véhicule en hiver pour le déneigement et au cours de l’année pour le chargement de
Ville de Munster
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matériaux, et leur transport. Un nouvel équipement pour le salage permettrait également
d’économiser l’épandage de sel, dont la tonne coûte actuellement environ 100 € T.T.C. et ainsi
réaliser une économie comme celle constatée par les ateliers avec l’acquisition de la nouvelle
saleuse sur le véhicule AEBI, devant moins souvent être rechargée.
L’acquisition d’un nouveau véhicule représente un coût important, environ 150.000 € T.T.C., hors
reprise de l’ancien véhicule. A cela s’ajoutent les équipements de déneigement pour environ
30.000 € T.T.C., ces derniers pouvant être subventionnés par le Conseil Général.
Au regard de la nécessité de service, les commissions émettent un avis favorable à l’inscription de
cette dépense, étant jugée obligatoire, et indépendante de tout projet puisqu’elle arrivera
inévitablement dans un futur proche. Cependant, il est proposé de voir si un véhicule d’occasion
ne pourrait être acheté, afin de diminuer le coût de cet achat.
Recettes
Pour participer au financement des investissements ci-dessus, les aides suivantes sont
susceptibles d’être allouées.

Acquisition de matériel de déneigement (lames, étraves turbines, fraises) – Subvention
du Département
Le Conseil Général du Haut-Rhin subventionne, pour les communes de montagne,
l’acquisition des équipements de déneigement (lames, étraves, turbines, fraises).
La subvention inscrite au budget 2013 est de 5.000,00 € (20% du montant HT de l’acquisition
des équipements du nouveau véhicule de déneigement, à savoir 25.084,00 € HT).

Aménagement de chemins ruraux – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux - DETR)
L’État subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement des chemins ruraux.
La subvention inscrite au budget 2013 est de 1.300,00 € (20% du montant HT des travaux de
restructuration du chemin du Kalbach, à savoir 6.689,00 € HT).

Aménagement de cours d’écoles ou d’aires de jeux et locaux annexes dans l’enceinte
de l’établissement scolaire – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des
Territoires ruraux – DETR)
L’État subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement de cours d’écoles ou d’aires de
jeux.
La subvention inscrite au budget 2013 est de 1.700,00 € (20% du montant HT des travaux
d’installation d’une structure de jeux avec toboggan à l’école maternelle du Badischhof, à
savoir 8.361,00 € HT).
Ville de Munster
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-
D’APPROUVER les dépenses d’investissement figurant en pages 14 et 15 du document
budgétaire,
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander toute subvention pour les investissements
susceptibles d’en bénéficier.
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13.7 Rapport de la commission des Impôts du 4 mars 2013
Présents : Monsieur WOLLBRETT Jean-François, adjoint et président, Mesdames MARTIN
Monique, FLORENCE Elsa, Messieurs HUTT Michel, ARLEN Albert, Madame WEINRYB Annie,
titulaires, Madame HUSSER Edith, Messieurs ZEYSSOLFF Hubert, KOENIG J. Paul, suppléants.
Absente excusée : Madame FLEURETTE Isabelle, titulaire.
Absents non excusés : Madame JAEGLE Michèle, Monsieur HEINRICH Jean-Paul, titulaires,
Monsieur MAURER David, Madame SCHNEIDER Laurence, Monsieur DEYBACH Christian,
Madame ANDLAUER Michèle, Monsieur LAEMMEL Pascal, suppléants.
Assistaient également à la commission : Monsieur Richard RAMSTEIN, responsable du centre
des impôts foncier de Colmar, Madame Marie-France PUECH, contrôleur du service des impôts
directs locaux.
Comme chaque année, la commission communale des impôts directs a été appelée, dans le cadre
des travaux de conservation cadastrale, à participer à l'évaluation foncière des propriétés bâties et
des propriétés non bâties nouvelles ou touchées par un changement d'affectation ou de
consistance.
Ainsi elle a donné son avis sur les évaluations établies selon les règles de procédure habituelles
(constructions nouvelles, additions de construction, démolitions totales ou partielles, changements
de consistance ou d'affectation concernant les propriétés bâties et non bâties) et sur les données
révisées des locaux neufs et sur les changements affectant celles des locaux anciens.
En conclusion, la commission a procédé à la mise à jour de la
 "liste 41 bâtie" qui récapitule l'ensemble des changements relatifs aux propriétés bâties
intervenus au cours de l'année écoulée dans la commune,
 "liste 41 non bâtie" concernant les changements affectant les propriétés non bâties,
notamment les changements de nature de culture.
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13.8 Rapport de la réunion du Comité Technique Paritaire du 4 mars 2013
Liste de présence
X
X
Mlle MECHIN Annick
Mme FLORENCE
Elsa
X
M.HERRMANN Pierre
X
M. GEISERT Serge
X
Mme BALZLI Elodie
X
M. FRITSCH Jean-Paul
X
Mme MENETTRIER MarieElisabeth
X
M.
Daniel
X
X
Mme JAEGLE
Michelle
M. HUTT Michel
Mme SCHNEIDER
Danielle
X
X
SCHAFFHAUSER
Absent
M. BRAESCH Jean-Luc
Mme MARTIN
Monique
Mme HUSSER Edith
Suppléants
du Personnel
Excusé
X
Représentants
Présent
Titulaires
Absent
M. WOLLBRETT,
Président
Excusé
du Conseil
Municipal
Présent
Représentants
X
X
Assistait également à la réunion : Mme GANEO, DGS.
En ouvrant la séance, M. WOLLBRETT donne lecture d’un texte de Mle MECHIN Annick qui
justifie de son absence en ces termes :
« Je ne serai pas présente, lors de cette réunion du CTP et vous prie de m’en excuser. Je souhaite donner
quelques explications, qui seront inscrites dans le compte – rendu, concernant mon absence :
J’estime en effet n’être pas en mesure, de rendre au cours de cette réunion des avis sérieux, au nom du
er
personnel communal, n’ayant reçu les documents explicatifs de l’ordre du jour que le 1 Mars lors de mon
retour en mairie, je n’ai pas eu le temps nécessaire pour les travailler sérieusement.
Je me refuse également à organiser une réunion de préparation « dans l’urgence », sans avoir eu le temps
de consulter les membres du personnel sur les questions qui les concernent.
Il me paraît important pour un bon fonctionnement du CTP que les dates de réunions soient fixées, avec
l’ensemble des membres titulaires ; en tant que secrétaire des membres représentant le personnel, je n’ai
pas du tout été consultée pour la fixation d’une date.
Le CTP n’a pas été mis en place pour organiser un « semblant » de concertation, il lui reste encore à
devenir un véritable outil de concertation entre les élus et le personnel communal. »
M. WOLLBRETT ajoute que le CTP a été convoqué dans les délais prévus par les textes et que la
concertation entre élus et agents est réelle.
Les représentants du personnel précisent qu’ils se sont réunis le 4 mars de 10h à 12h pour
discuter des différents points à l’ordre du jour et pour adopter une position commune, et que les
agents concernés par les points mis à l’ordre du jour ont également été consultés.
M. WOLLBRETT propose qu’à l’avenir les membres du CTP soient informés de la date du
prochain CTP dès que cette date est arrêtée.
En l’absence de Mle MECHIN, les membres du CTP désignent M. HERRMANN comme secrétaire
de séance.
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13.8.1 Approbation des procès-verbaux des réunions du 21 juin 2012 et du 15 novembre
2012

CTP du 21 juin 2012
Point 4 : Souhaits des agents. Ces questions ne sont pas encore résolues à ce jour.
Il est proposé d’en rediscuter au point 8 (Divers).
Le procès-verbal de la réunion du CTP du 21 juin est approuvé à l’unanimité.

CTP du 15 novembre 2012
Le procès-verbal de la réunion du CTP du 15 novembre est approuvé à l’unanimité.
13.8.2 Plan de formation 2013
L’élaboration d’un plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales, au profit de leurs
agents, constitue une obligation qui trouve sa source dans la loi du 26 janvier 1984 relative à la
fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents
territoriaux.
Le document mis à la disposition des membres, détaillant les différentes formations proposées
pour 2013, est examiné en séance.
Il fait apparaître un bilan des formations inscrites au plan de formation de 2012 :
- 48 formations dispensées,
- 26 agents formés,
- 138,5 jours et 38.468,10 € consacrés à la formation.
Les membres du CTP constatent avec satisfaction qu’un effort important a été fait en 2012 pour la
formation des personnels.
Il est précisé que des formations obligatoires et très onéreuses ont été réalisées en 2012 (permis
PL, FIMO).
Concernant 2013, il est précisé que les formations inscrites au plan de formation reprennent pour
la plupart les demandes des agents en la matière, exprimées lors de leur entretien annuel et
validées par leur chef de service.
Après une première année de mise en route du plan de formation en 2012, des ajustements ont
été demandés aux chefs de services de manière à inscrire de préférence une seule formation par
agent. De ce fait, le coût prévisionnel de la formation en 2013 est estimé à 25.267,90 €, incluant le
coût pédagogique, les frais de déplacement et le coût de l’absence des agents formés.
Les membres du CTP donnent un avis favorable au plan de formation de 2013.
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13.8.3 Réorganisation de l’accueil
Dans l’optique de la nomination de Madame ABTEY Sylvie au poste de secrétaire des services
généraux, la municipalité a décidé de procéder à une réorganisation de l’accueil, l’objectif étant la
fermeture totale de la mairie le samedi matin.
Après plusieurs projets présentés à Madame MORGANTI et plusieurs négociations, les nouveaux
horaires de l’accueil, soumis au CTP pour avis, sont les suivants :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Matin
8h – 12h
8h – 12h
8h – 12h
8h – 12h
8h – 12h
Après-midi
14h – 18h
14h – 18h
14h – 17h
14h – 18h
14h – 18h
Les membres du CTP sont amenés à donner leur avis sur l’évolution des quotités de travail
suivante pour les deux postes de travail de l’accueil :
- Poste de Mme MORGANTI : maintien de la quotité hebdomadaire actuelle, à savoir
23,5 h ;
- Second agent, recruté à compter du 1er juin 2013 : modification de la quotité
hebdomadaire à 16 heures contre 19,5 heures actuellement.
En préambule à la discussion, M. WOLLBRETT précise que la municipalité a décidé de ne plus
ouvrir l’accueil de la mairie le samedi matin pour les raisons suivantes :
- Souci d’économie pour les finances communales dans un contexte de crise et de
diminution des dotations de l’Etat ;
- Faible fréquentation le samedi matin ;
- Amplitude d’ouverture de l’accueil plus importante à Munster que dans d’autres communes
de taille similaire.
Il ajoute que la proposition soumise au CTP pour avis résulte d’une concertation avec l’agent
concerné et a essayé de tenir compte au mieux de ses contraintes et souhaits.
Les membres du personnel émettent les avis suivants :
-
L’ouverture du samedi matin avait son utilité (marché hebdomadaire qui draine beaucoup
de monde en ville, remise de clefs aux utilisateurs de salles communales le week-end,
récupération de pièces d’état-civil, …) ;
La baisse de quotité hebdomadaire de 3,5 h pour l’agent recruté pourra générer des
difficultés pour l’exécution de l’ensemble des tâches prévues dans les fiches de postes. Il
sera peut-être nécessaire de les revoir et/ou de répartir la charge de travail différemment ;
Il est demandé qu’un bilan de l’évolution de cette organisation soit fait lors d’une réunion du
CTP en 2014 ;
L’aspect positif est d’avoir tenu compte des souhaits et contraintes de l’agent concerné.
Les membres du CTP donnent un avis favorable au changement des horaires d’ouverture de
l’accueil et à la baisse de la quotité hebdomadaire de l’agent recruté au 1er juin 2013, en
demandant qu’il soit tenu compte des observations des membres du personnel ci-dessus.
Ville de Munster
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13.8.4 Régime indemnitaire
Au mois de décembre 2012, plusieurs textes législatifs ont été publiés concernant le régime
indemnitaire de la fonction publique territoriale, et notamment le Décret n° 2012-1457 du
24 décembre 2012 (publié au JORF du 27 décembre 2012) supprimant de la liste des bénéficiaires
de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) les attachés et les secrétaires de
mairie.
L’IEMP ayant été supprimée pour le cadre d’emploi des Attachés Territoriaux, il y a lieu de prévoir
l’instauration d’une indemnité de substitution, afin de ne pas pénaliser les emplois administratifs de
direction.
Une prime destinée à rémunérer les responsabilités, l’expertise et les sujétions particulières de ce
cadre d’emploi existe depuis peu, il s’agit de la Prime de Fonction et de Résultat, dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
Textes de référence :
- Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instaurant une « Prime de fonction et de résultat »
(PFR) en faveur des fonctionnaires de l’État appartenant à des corps de la filière administrative
ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière,
- Circulaire n° 10-014297-D du 27 septembre 2010 transposant les dispositions du décret susvisé
à la Fonction Publique Territoriale,
- Arrêtés du 22 décembre 2008 et du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la
PFR.
Principe
La mise en œuvre de la PFR dans la collectivité est obligatoire dès la première modification du
régime indemnitaire par l’organe délibérant.
La suppression de l’IEMP du cadre d’emploi des attachés territoriaux entraîne de fait une
modification du régime indemnitaire en place à Munster qui devra être soumise pour approbation
au conseil municipal.
Ce dernier devra donc obligatoirement délibérer sur la mise en œuvre de la PFR.
Cadres d’emplois éligibles
La PFR est applicable à la fonction publique territoriale au fur et à mesure de la parution des
arrêtés ministériels fixant la liste des corps de référence équivalents de l’Etat qui sont appelés à
bénéficier de la PFR.
A ce jour, la PFR est applicable aux cadres d’emplois suivants :
Ville de Munster
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Composition
La PFR est obligatoirement composée de deux parts :


Part fonctionnelle : tient compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions
spéciales liées aux fonctions exercées ;
Part résultats : liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle et à la manière de
servir.
La part fonctionnelle à vocation à rester stable tant que l’agent occupe les mêmes fonctions, sauf
si le contenu du poste évolue dans des proportions conséquentes.
La part liée aux résultats fait l’objet d’un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure
d’évaluation individuelle.
L’organe délibérant à l’obligation :
 de respecter cette architecture en deux parts ;
 de fixer les critères devant être pris en compte pour la détermination du niveau de fonctions et
pour l’appréciation des résultats.
Cumuls
La PFR ne peut être cumulée avec aucune indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir.
De ce fait, dès l’entrée en vigueur de la PFR à Munster, les agents du cadre d’emploi des
Attachés Territoriaux qui la touchaient, perdront le bénéfice de l’Indemnité Forfaitaire pour
Travaux Supplémentaires (IFTS).
Par contre, la PFR peut se cumuler avec :
 Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
 L’indemnisation des dépenses liées à l’exercice des fonctions (frais de déplacement, …),
 Les dispositifs liés au pouvoir d’achat tels que la GIPA,
 Les indemnités compensant les sujétions directement liées à la durée de travail
(permanences, astreintes, interventions en cours d’astreintes, travail supplémentaire de nuit,
…),
Ville de Munster
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


La prime de responsabilité prévue pour les agents occupant certains emplois administratifs de
direction,
Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération
(prime de fin d’année),
La Nouvelle Bonification Indiciaire.
La procédure concernant la mise en œuvre de la PFR à Munster est la suivante :
La circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 préconise que le comité technique soit informé de
l’ensemble des éléments relatifs à la mise en œuvre de la PFR.
La circulaire NOR : IOCB1024676C du 27 septembre 2010 rappelle, quant à elle, que les
compétences attribuées aux comités techniques paritaires par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
imposent leur consultation pour avis sur les grandes orientations en matière de politique
indemnitaire et de critères de répartition y afférents.
Par conséquent, la procédure à respecter est la suivante :
 Saisie du CTP pour avis sur l’instauration de la PFR et sur le choix des critères retenus pour
la détermination des niveaux de fonction (part liée à la fonction), les éléments à retenir pour
l’appréciation des résultats ayant déjà fait l’objet d’une saisie du CTP dans le cadre de la mise
en œuvre des entretiens individuels,
 Délibération du conseil municipal instituant la PFR, fixant les bénéficiaires, les plafonds par
grade, les critères pour la détermination des niveaux de fonction, la périodicité de versement
(voir modèle de délibération en annexe 1),
 Arrêtés individuels portant attribution de la PFR aux agents concernés.
Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir discuté, les membres de la
commission :
-
-
émettent un avis favorable à l’instauration de la Prime de Fonction et de Résultat ;
proposent que soient retenus les critères suivants pour la détermination des niveaux de
fonction (part liée aux fonctions) :
 les responsabilités (fonctions de direction, encadrement, management, délégations
du maire, …) ;
 le niveau d’expertise (en matière juridique, foncière, financière, gestion des
ressources humaines, marchés publics, …) ;
 les sujétions spéciales liées aux fonctions exercées (travaux supplémentaires,
gestion de réunions, disponibilité, …).
proposent que pour la détermination du niveau de résultat (part liée aux résultats) soient
retenus les critères servant de base à l’évaluation individuelle des agents, déjà approuvés
par le CTP le 20 mai 2009.
Ville de Munster
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13.8.5 Accidents du travail et maladies professionnelles
Le CTP est informé des accidents du travail survenus durant la période considérée, à savoir :
Date
20/07/2011
29/09/2011
12/12/2011
15/12/2011
29/02/2012
03/10/2012
29/10/2012
06/11/2012
12/12/2012
21/01/2013
10/01/2013
Ville de Munster
Circonstances
Détail des lésions
Accident de service
En installant un échafaudage,
une barre de la structure est
Plaie arcade
tombée sur l’arcade droite de
sourcilière droite
l’agent
En voulant fermer une porte
métallique, le bas du portail qui
Plaie profonde au
se trouve à 10cm du sol est venu
talon
heurter le talon gauche de
l’agent
En meulant une pièce en métal
pour la lame de déneigement,
Corps étranger intra
l’agent a reçu une projection de
cornéens œil droit
fer dans l’œil droit malgré le port
de lunette
En se déplaçant sur son lieu de
Contusions : région
travail, l’agent a trébuché et est
crânienne, coude,
tombé de sa hauteur provoquant
poignet et genou
de multiples contusions
Douleur au niveau des tendons
Tendinite poignet et
de la main gauche après
avant-bras gauche
l’utilisation de la plaque vibrante
Lors de l’entretien du cimetière,
Hématome lèvre
un morceau de pierre tombale a
supérieure avec
chuté sur le visage de l’agent
plaie interne
En transportant une planche,
Douleur épaule
l’agent a ressenti une vive
gauche suite faux
douleur à l’épaule gauche
mouvement
Trajet travail – domicile, l’agent a
Contusion au genou
trébuché sur le rebord d’un
droit et aux lèvres,
trottoir et est tombé en avant sur
dents brisées
la face
En perçant dans un mur du
réservoir,
la
mèche
du
Plaie arcade
perforateur
s’est
bloquée
sourcilière droite
provoquant un retour de la
machine dans le visage
En quittant son lieu de travail,
l’agent a glissé sur une plaque Entorse genou droit
de verglas
Chute de l’agent lors de travaux
Entorse poignet
d’élagage
gauche
Observations
Arrêt de travail le
20/07/2011
Arrêt de travail du
29/09/2011
au
09/10/2011
12/12/2011
au
16/12/2011
16/12/2011
au
18/12/2011
Arrêt de travail
29/02/2012
07/03/2012
Arrêt de travail
04/10/2012
16/10/2012
Arrêt de travail
31/10/2012
18/11/2012
du
au
du
au
du
au
./.
12/12/2012
au
19/12/2012
./.
Arrêt de travail le
29/01/2013
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Date
Circonstances
Détail des lésions
Observations
Maladie professionnelle
Maladie
professionnelle
reconnue par la Commission de
Réforme en date du 17/11/2005
Scapulalgies
bilatérales,
périarthrite
calcifiante du susépineux,
épicondylalgies
bilatérales,
rachialgies
cervicales et
lombor-sciatalgies
Arrêts de travail
- du 22/05/2009
au 01/06/2009
- du 02/09/2009
au 23/09/2009
Complément d’information :
- le nombre et la gravité des accidents de service est en diminution, grâce notamment aux
formations dispensées (gestes et postures, …) et aux équipements de protection individuelle
fournis ;
- l’agent ayant une maladie professionnelle reconnue par la Commission de Réforme en 2005 n’a
plus été en arrêt de travail depuis septembre 2009.
13.8.6 Mouvements du personnel depuis le 1er juin 2011
a) Départs
- Le 1er septembre 2011 : Monsieur BANDINI Arno, agent des ateliers municipaux, retraite
pour invalidité.
- Le 9 septembre 2011 : Monsieur DILL Christian, agent des espaces verts, décès.
- Le 1er avril 2012 : Madame CHOURA Nadra, agent d’entretien de l’école élémentaire,
licenciement pour inaptitude physique totale et définitive.
- Le 1er juin 2012 : Monsieur MICLO Olivier, agent chargé de l’animation et de la
communication, démission.
b) Arrivées
- Le 15 septembre 2012 : Monsieur KRATOCHVIL Grégoire, agent des espaces verts
(35 heures).
- Le 1er octobre 2012 : Madame SAHIN Tekmilé, agent d’entretien de l’école élémentaire
(20 heures).
- Le 15 octobre 2012 : Monsieur KEMPF Daniel, peintre ateliers municipaux (35 heures).
- Le 1er novembre 2012 : Madame DENIS Emilie, agent en charge des animations et des
manifestations (35 heures).
Il est proposé d’étendre cette information aux mouvements de personnel prévus au cours de
l’année 2013.
Espaces verts
Il est prévu de le remplacer par un agent de même catégorie à temps complet à compter du
1er avril 2013.
Ateliers techniques – service propreté urbaine
Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er août 2013. Cet agent est
notamment chargé de vider les corbeilles à papier en ville (200 corbeilles).
Ville de Munster
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Il est prévu, par souci d’économie, de ne pas remplacer cet agent, mais de procéder à une
réorganisation interne du service. L’étude des modalités de cette réorganisation est en cours aux
services techniques.
Les membres du personnel émettent les avis suivants :
- A l’origine, ce poste de travail avait été confié à un emploi aidé et suppléé en été par des
emplois saisonniers. Par la suite, le poste a été consolidé à temps complet et financé par la
non-reconduction des emplois saisonniers et de l’emploi aidé ;
- La propreté urbaine est un domaine important au service de la population, et une ville propre
est un élément visible pour les habitants et les touristes ;
- Les tâches annexes qui incombent à ce poste de travail (en plus du vidage des corbeilles)
sont nombreuses (désherbage thermique, nettoyage des WC publics, transports de matériel
pour les manifestations, …), certaines de ces tâches étant effectuées le week-end ;
- Le non-remplacement de l’agent qui part à la retraite entraînera des difficultés d’organisation
de l’ensemble des services techniques, notamment pendant les congés d’été, puisque
l’ensemble de ces tâches devra être réparti sur les autres agents du service ;
- Il est difficile de comprendre la démarche de création d’un nouveau poste de travail aux
services techniques (peintre) il y a tout juste quelques mois, et la suppression du poste de
travail au service de la propreté urbaine.
M. WOLLBRETT précise :
- Que cette décision n’est pas prise à la légère, mais qu’elle répond vraiment à la nécessité de
faire des économies ;
- Que la réflexion sur la réorganisation du service devra intégrer l’éventualité de réduire la
qualité ou la fréquence de certains services (à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres
collectivités) ;
- Que la possibilité d’un recours ponctuel à du personnel extérieur (Centre de Gestion,
Manne-Emploi…) n’est pas à exclure ;
- Que la décision de création du poste de peintre fait suite à une demande récurrente des
services techniques qui date déjà d’avant 2012.
Les membres du personnel ajoutent que s’il devait y avoir réduction de certaines tâches, il serait
préférable qu’elle ait lieu sur le transport des barrières, tables, … en faveur des associations lors
des manifestations que sur la propreté urbaine.
Il est prévu de le remplacer par un agent de même catégorie, mais avec une quotité de travail
inférieure.
En raison d’un « stock » de congés important, notamment en raison d’un Compte Epargne Temps,
cet agent ne sera plus présent à partir du 1er juillet 2013.
Il est prévu de le remplacer par un recrutement en interne d’un agent de catégorie C à temps
complet, et ce dès le 1er juillet 2013, avec un tuilage à partir du 1er avril 2013.
Départ à la retraite d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er février 2014.
Il est prévu de le remplacer par un agent de même catégorie dès le 1er novembre 2013 pour
permettre une période de tuilage.
Il est précisé que l’agent recruté sera notamment chargé du suivi des petits chantiers afin de
décharger le directeur des services techniques.
Ville de Munster
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En complément des mouvements de personnel évoqués ci-dessus, les membres du personnel
souhaitent aborder la question du devenir des ATSEM, surtout dans l’optique de la fermeture de la
classe bilingue à l’école maternelle du Badischhof et dans la perspective de la réforme des
rythmes scolaires :
-
-
-
-
Les ATSEM s’inquiètent de la non-reconduction d’un contrat de mise à disposition de
personnel par le Centre de Gestion à la rentrée scolaire 2013-2014 à la suite de la
fermeture de la classe bilingue ;
Elles précisent que même si cette classe est fermée, les locaux continueront d’être utilisés
et devront donc continuer d’être nettoyés avec un effectif moindre ;
Dans la perspective de la réforme des rythmes scolaires, les ATSEM s’inquiètent de la
modification de leurs horaires de travail qui s’étendront sur 9 demi-journées, alors
qu’aujourd’hui elles bénéficient de 2 demi-journées « libérées » ;
Elles précisent qu’elles ne travaillent pas à temps complet, et qu’elles craignent que dans
la nouvelle organisation suite à la réforme, elles devront être aussi disponibles que des
personnels recrutés à temps plein, avec des amplitudes horaires importantes et des
coupures dans la journée ;
Elles estiment avoir fait preuve de beaucoup de souplesse et d’adaptabilité ces dernières
années, lors des réorganisations successives.
M. WOLLBRETT précise que la décision du report ou non de la réforme des rythmes scolaires à
Munster sera prise par le conseil municipal le 19 mars prochain, et qu’en fonction de cette
décision, la réorganisation des horaires de travail des ATSEM devra être étudiée.
Les membres du personnel précisent que l’ensemble des points évoqués ci-dessus (suppression
du poste au service de la propreté urbaine, baisse de la quotité horaire de l’agent de service de
l’école primaire et réorganisation des horaires de travail des ATSEM en cas de modifications des
rythmes scolaires dès la rentrée 2013-2014) devront obligatoirement être soumis au CTP pour avis
lors de sa prochaine réunion au mois de juin 2013.
Ils souhaitent en outre être systématiquement saisis une année après les modifications
organisationnelles soumises à son avis, pour qu’une évaluation des mesures prises en la matière
puisse être effectuée.
Ville de Munster
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13.8.7 Souhaits des agents
SERVICES
Accueil
Etat civil –
population
Service du
personnel
Services
techniques
Police
municipale
Police
municipale
AGENTS
SOUHAITS
Y a-t-il un agent formé aux
1ers secours (chute d’une
Mme ABTEY
personne dans les escaliers,
rien pour la soigner)
Question d’économies, aux
toilettes du rez-de-chaussée
les radiateurs chauffent à fond
Mme MICHEL
(déjà signalé)
La peinture du bureau état civil
– population mériterait un coup
de neuf
Vu le gel de l’indice 100 depuis
Mme KEMPF
plusieurs années, proposition
Mrs HERRMANN de mise en place d’un
et SCHACKIS
avantage social tel que bon
d’achat, ticket restaurant,…
Chaussures
de
sécurité :
certains métiers (maçonnerie)
consomment davantage de
M.
chaussures
que
d’autres.
LUSTENBERGER Demande
une
dotation
complémentaire d’une paire de
chaussures par an (3 au lieu
de 2)
Agrandissement du parking
arrière mairie par la destruction
du mur et la transformation du
M. PFISTER
jardin appartenant à la ville,
avec pose de barrière à
l’entrée.
Formation au maniement des
extincteurs à prévoir (cette
M. BRAESCH
formation n’a jamais été
réalisée)
AVIS DU CTP
Formation à inscrire au plan de
formation de 2014, après le
recrutement du nouvel agent.
Prévoir aussi des mises à jour.
Sera signalé aux services
techniques.
Réfection des bureaux : priorité
donnée au bureau de la police
en 2013.
Le service RH sera chargé de
faire une étude chiffrée qui sera
discutée par la suite.
Demande à étudier par les
services techniques.
Idée
évoquée :
ne
pas
uniformiser la dotation annuelle
(2 paires par agent et par an),
mais attribution en fonction des
besoins réels identifiés.
Ce travail n’est pas chiffré à ce
jour.
A
étudier
avec
un
aménagement minimal (toutvenant).
Formation en interne à prévoir
en 2013
13.8.8 Divers
Radiateur du bureau de l’accueil
Les membres du CTP constatent que la réparation de ce radiateur, évoquée lors du CTP du
21 juin 2012, n’est toujours pas effectuée à ce jour.
Vêtements de travail :
MM. FRITSCH et SCHAFFHAUSER, membres du CTP, font savoir que le service n’est toujours
pas satisfaisant à ce jour (problèmes de taille des pantalons et malfaçons diverses).
Ces difficultés sont à résoudre très vite faute de quoi l’annulation du marché pour non-respect des
obligations du titulaire pourrait être envisagée.
PROCÈS-VERBAL CLOS LE 28 MARS 2013.
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19 mars - Ville de Munster

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