CRÉATION d`une MICRO CRÈCHE

Guide pour la
CRÉATION d’une
MICRO CRÈCHE
en Savoie
Guide de procédure - Septembre 2012
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Sommaire
Informations générales
Qu’est ce qu’une micro-crèche ?
Qui peut gérer une micro-crèche ?
Qui peut encadrer les enfants ?
Comment fonctionne-t-elle ?
Où peut-elle être implantée ?
Les démarches administratives
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Faisabilité du projet
Évaluer les coûts
Les aides financières à l’investissement
Les modalités de financement du fonctionnement
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Annexes
Annexe 1 : le cadre réglementaire
p. 6
Annexe 2 : les locaux
p. 7
Annexe 3 : les étapes du projet
p. 8
Annexe 4 : le gestionnaire
p.10
Annexe 5 : les contacts
p.11
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Informations générales
Qu'est-ce qu'une micro crèche ?
Un établissement à titre expérimental, prévu à l'article R.2324-47 du code de la santé
publique, pouvant accueillir 10 enfants simultanément au maximum.
La micro crèche peut répondre à des besoins de garde d'enfants, en particulier en
zone rurale, en facilitant la création de petites structures.
Elle peut aussi s'envisager dans un quartier urbain où la demande de garde est forte,
et où il y a peu d'assistantes maternelles.
Qui peut gérer une micro crèche ?
Il peut s'agir d'une association, d'une personne de droit privé, ou d'une collectivité
publique. Les professionnels assurant l'accueil des enfants sont salariés du
gestionnaire (même s'il s'agit d'assistantes maternelles).
Qui peut encadrer les enfants ?

Qualification
Les personnes disposant d'une qualification au moins de niveau V avec une
expérience professionnelle de 2 ans auprès de jeunes enfants (CAP petite enfance,
diplôme d'assistants familiaux) ou d'une expérience de 3 ans comme assistant
maternel.

L'effectif
Deux personnes répondant à ces exigences sont présentes à tout moment lorsque le
nombre d'enfants est supérieur à 3.
Comment fonctionne-t-elle ?
Le gestionnaire de l'établissement désigne une personne physique, distincte de celle
accueillant les enfants, qui assure le suivi technique de l'établissement et
l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil. Si cette personne
n'est pas titulaire d'une qualification mentionnée aux articles R. 2324-34, R 2324-35
ou R. 2324-46 du Code de la santé publique, le gestionnaire s'assure du concours
d'une personne répondant à l'une de ces qualifications.
La personne chargée du suivi technique du projet ne participe pas à l'accueil. Elle
peut assurer ce suivi à temps partiel (un minimum de huit heures par semaine est
préconisé).
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Informations générales
Où peut-elle être implantée ?
Le local doit être adapté à l'accueil des jeunes enfants. Il peut s'agir d'une maison ou
d'un appartement aménagé conformément aux préconisations départementales (cf.
annexe 2).
Préalablement à l'ouverture, une visite des locaux est effectuée par les services de
protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil général (cf. annexe 5).
Les démarches administratives
Conformément à la réglementation en vigueur, lorsque le gestionnaire de la micro
crèche est une personne de droit privé, l'autorisation d'ouverture est décidée par le
Président du Conseil général.
Lorsque le gestionnaire de la micro crèche est une collectivité locale, l'autorisation
d'ouverture est décidée par la collectivité, après avis du Président du Conseil
général.
Cette décision, ou cet avis, sont rendus dans un délai de 3 mois, après l'instruction
d'un dossier qui comprend les pièces suivantes :
-
-
une étude de besoins,
l'adresse de l'établissement,
les statuts de l'association ou de la société (gestionnaire privé),
les objectifs, modalités d'accueil et moyens mis en œuvre en fonction du public
accueilli et du contexte local,
le projet d'établissement et le règlement intérieur,
les effectifs ainsi que la qualification des personnels,
le plan des locaux avec la superficie et la destination des pièces,
copie de la décision d’autorisation d’ouverture au public prévue à l’article L.111-83 du code de la construction et de l’habitat et des pièces justifiants l’autorisation
prévue à l’article R.111-19-29 du même code,
l'avis du Maire de la commune d'implantation si le gestionnaire est privé,
le budget prévisionnel de fonctionnement.
Le dossier complet (cf. annexe 3) doit être envoyé sous pli recommandé à la
Délégation territoriale à la vie sociale d’implantation à l'attention du médecin
EJF/PMI, et une copie envoyée à la Caisse d'allocations familiales (cf. annexe 5).
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Faisabilité du projet
Évaluer les coûts
Voir budget type ci-joint (annexe 3).

Nature des coûts d'investissement à prévoir :
-

les travaux d'aménagement des locaux / mise aux normes,
mobilier et matériel de puériculture,
équipement pour la cuisine, le ménage et l'entretien du linge.
Nature des coûts de fonctionnement à prévoir :
-
loyer et charges locatives (eau, électricité, chauffage, taxe d'habitation),
coût salarial,
assurance (locaux, responsabilité civile),
alimentation,
produits d'entretien,
pharmacie,
téléphone,
achats pour les activités,
fournitures de bureau.
Les aides financières à l'investissement
Des possibilités de financement sont à étudier avec les collectivités locales qui
peuvent déposer une demande de subvention auprès de la CAF, de la MSA et du
Conseil général, en fonction des enveloppes financières disponibles.
Les modalités de financement du fonctionnement

Le financement de la CAF et de la MSA
Le gestionnaire de la micro crèche a le choix entre 2 options :
-
soit un financement indirect via la PAJE – complément mode de garde
"structure" versé directement aux familles par la CAF ou la MSA,
soit un financement direct, via les prestations de service d'action sociale,
versées par la CAF et la MSA, versé directement à la structure.
Attention, au sein d'une même micro crèche, il ne peut y avoir de cumul entre
les deux modes de financement ci-dessus.
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Faisabilité du projet

La participation financière des parents
Les parents qui confient leur enfant à une micro crèche règlent leur participation
financière directement au gestionnaire.
Le montant de cette participation varie en fonction de l'option choisie par le
gestionnaire (cf. annexe 4).
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Il peut intervenir seulement dans le cas d'une option de financement avec la
prestation de service unique (PSU).
Le contrat enfance jeunesse peut être signé par la CAF avec une collectivité locale
ou une entreprise pour ses salariés. Il permet le remboursement d'une part des
dépenses de fonctionnement restant à la charge de la collectivité locale ou de
l'entreprise, dans la limite d'un plafond fixé par la CNAF.
La CAF étudie la possibilité de signer un CEJ en fonction de ses critères de priorité
et des enveloppes financières allouées par la CNAF.
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Annexes
Annexe 1 : le cadre règlementaire
Décret réglementaire aux établissements d’accueil des enfants de moins de six ans
(Code de la Santé – consolidée au 8 juin 2010)
 L’article R. 2324-17 du code de la santé publique
Les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants veillent à la santé, à la
sécurité, au bien être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect
de l’autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l’intégration des
enfants présentent un handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’ils accueillent. Ils
apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de
leur vie familiale.
Les établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places, dits « microcrèche ».
« L’ensemble de ces établissements et services peuvent organiser l’accueil des enfants de
façon uniquement occasionnelle ou saisonnière en application de l’article R.2324-46-1 »
 Article R. 2324-36-1 du code de la santé publique
Sous réserve du dernier alinéa du présent article, les établissements mentionnés au 4° de
l’article R.2324-17 sont dispensés de l’obligation de désigner un directeur. En ce cas, les
dispositions des articles R.2324-34, R.2324.35 et 2324-40-1 ne leur sont pas applicables.
Le gestionnaire de l’établissement est tenu de désigner une personne physique, dénommée
référent technique, pouvant être distincte des personnes chargées de l’encadrement des
enfants accueillis, pour assurer le suivi technique de l’établissement ainsi que l’élaboration et
le suivi de la mise en œuvre du projet d’accueil.
Le référent technique a pour mission d’accompagner et de coordonner l’activité des
personnes chargées de l’encadrement des enfants.
Si cette personne n’est pas titulaire d’une des qualifications mentionnées aux articles
R.2324-34, R.2324-35 ou R.2324-46, le gestionnaire s’assure du concours régulier d’une
personne répondant à l’une de ces qualifications.
Lorsque plusieurs établissements mentionnés au 4° de l’article R.2324-17 sont gérés par
une même personne, celle-ci est tenue de désigner un directeur dans les conditions prévues
aux articles R2324-34 à R.2324-37 et R.2324-46 si la capacité totale de ces établissements
est supérieure à vingt places.
 Article R. 2324-42 du code de la santé publique
Dans les établissements mentionnés au 4° de l’article R2324-17, les professionnels
mentionnées au 1° peuvent être remplacés par des personnes qui justifient d’une
certification au moins de niveau V, enregistrée au répertoire national de certifications
professionnelles prévu à l’article L.335-6 du code de l’éducation, attestant de compétences
dans le champ de l’accueil des jeunes enfants et de deux années d’expérience
professionnelle, ou d’une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel.
 Articles R2324-43-1 du code de la santé publique
Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel encadrant directement les enfants ne
peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d’une capacité
supérieure à vint places, au moins un des professionnels mentionnés au 1°de l’article R.
2324-42. Les établissements mentionnés 4° de l’article R.2324-17 sont soumis aux
dispositions du précèdent alinéa dés lors qu’ils accueillent quatre enfants ou plus.
 La lettre circulaire 2007-11 de la CNAF du 25 juillet 2007
Présente les modalités d'intervention institutionnelle en direction des "micro-crèches" et
précise les deux possibilités de financement.
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Annexes
Annexe 2 : les locaux
Lors du choix d'implantation et d'aménagement des locaux, le gestionnaire devra
veiller à ce que soient respectées les règles de sécurité incendie et d'accessibilité
aux personnes handicapées. La conformité aux réglementations en vigueur est
soumise à l’avis du maire de la commune d'implantation qui doit toujours être informé
de la création d'un établissement recevant du public (ERP).

L'emplacement de la structure
La zone d'implantation doit être facile d'accès et à proximité, si possible, des écoles
maternelles et des équipements existants (bibliothèque, ludothèque etc...).

L'aménagement des locaux
Le local utilisé peut être soit un appartement de type F 4, soit une maison (dans ce
cas accueil de plain-pied souhaitable).
A titre indicatif, la superficie globale est calculée sur la base de 8 à 10 m2 par enfant,
soit pour 10 enfants une superficie de 80 m2 à 100 m2 au minimum.
Le local devra comprendre :
‐
une cuisine aménagée et mise aux normes, avec du matériel adapté à la
préparation ou au réchauffage des plats et biberons,
‐
des chambres : au moins 2, avec un lit par enfant (conforme aux normes en
cours, sans lits superposés),
‐
des toilettes – WC (plus pots et réducteurs en nombre suffisant),
‐
une salle de bain équipée d'un plan de change, d'une baignoire et d'un
marchepied pour le lavabo,
‐
une salle d'activité (au minimum 25 m2) avec des espaces aménagés (coin
bébé, coin lecture, coin activités),
‐
une pièce pour les repas ou un coin repas aménagé dans la salle d'activités,
‐
un bureau permettant l'accueil des parents et le travail administratif,
‐
des espaces de rangement, une petite buanderie, un espace vestiaire pour les
adultes et pour les enfants.
Le mobilier (tables, chaises etc...) doit être adapté à l'âge des enfants.
Des aménagements de sécurité seront installés : cache-prises, blocs portes,
entrebâilleurs de fenêtre si étage, cale portes ou anti pince-doigts, extincteurs...
Les locaux extérieurs doivent répondre en matière de sécurité aux mêmes normes
que celles appliquées chez les assistantes maternelles : clôtures et portail, pas de
végétaux toxiques, zones d'ombre, matériels et jeux de plein air conformes aux
normes en vigueur.
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Annexes
Annexe 3 : les étapes du projet
 Réaliser une étude des besoins
Il s'agit d'identifier le contexte du territoire visé par le projet de micro crèche, et
repérer les besoins en matière d'accueil du jeune enfant. Pour ce faire, il est
préconisé de mettre en œuvre une démarche de diagnostic dit "participatif"
consistant à :
‐ recueillir des données statistiques auprès de la CAF, du service PMI, de l'INSEE,
des entreprise du secteur...,
‐ recueillir des données qualitatives auprès des acteurs locaux (élus, familles,
associations, assistantes maternelles, professionnels de la petite enfance),
‐ constituer un groupe de travail pour mettre en œuvre le recueil des données,
l'analyse des besoins non couverts, et dégager les grandes lignes du projet
(nombre de places, horaires d'ouverture, différents services proposés aux
familles),
‐ présenter les résultats de l'étude et le pré-projet aux partenaires institutionnels :
service PMI du Conseil général, CAF, MSA, collectivité locale.
Les critères d'appréciation en fin d'étape 1 : le territoire géographique du projet,
la mise en évidence des besoins des familles et la réponse proposée, l'effectivité
de la démarche participative.

‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Définir le projet
élaborer le projet social : nombre de places, horaires d'ouverture, services
proposés (âge des enfants, accueil régulier, occasionnel, périscolaire, accueil
d'urgence, accueil d'enfants porteurs de handicap...). Préciser les priorités
d'accueil. Rechercher les modalités de participation des familles à la vie de la
micro crèche,
définir le mode de gestion de la micro crèche (privé, public...),
trouver des locaux et vérifier avec les services de la PMI qu'ils sont adaptés au
projet,
établir le projet éducatif de la micro crèche : expliciter les valeurs éducatives du
projet, l'organisation des soins et les activités proposées aux enfants,
préciser l'organisation quotidienne de la micro crèche, notamment en ce qui
concerne la préparation des repas, les courses, et l'entretien des locaux,
définir l'effectif d'encadrement nécessaire auprès des enfants (nombre,
qualification, temps de travail...) en fonction du projet d'établissement et de la
législation en vigueur,
désigner la personne responsable du suivi technique de la micro crèche
(qualification, temps de travail...).
Tous ces points permettent d'écrire le projet d'établissement et le règlement de
fonctionnement, documents qui sont obligatoirement transmis au Conseil général, à
la Caisse d'allocations familiales et aux partenaires concernés.
Les critères d'appréciation en fin d'étape 2 : l'adéquation du projet de micro
crèche aux besoins des familles, la prise en compte des besoins des enfants :
sécurité, santé, hygiène, éveil.
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Annexes
Annexe 4 : le gestionnaire

Le gestionnaire choisit l’option PAJE, complément mode de garde
« structure » (CMG)
Le gestionnaire fixe librement la tarification appliquée aux familles en tenant
compte des possibilités financières de celles-ci. Les familles perçoivent le
complément de la PAJE "CMG structure".
Le temps de garde est de 16 heures par mois minimum pour chaque enfant
accueilli.
Le montant de cette prestation dépend des revenus de la famille et du nombre
d'enfants à charge ; il couvre 85 % des frais engagés, dans la limite d'un plafond.
Renseignements auprès du caf.fr.

Le gestionnaire choisit l’option prestations d’action sociale – PSU, PSAT
La prestation de service unique (PSU) est versée au gestionnaire de la micro
crèche par la CAF et la MSA, pour les enfants âgés de moins de 6 ans.
Le gestionnaire doit appliquer le barème national CNAF des participations
familiales : les familles participent en fonction de leurs revenus et du nombre
d'enfants à charge. Le barème national inclut la fourniture des repas, des couches,
et produits d'hygiène par le gestionnaire.
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Annexes
Annexe 5 : les contacts
 Conseil général de la Savoie
 Caisse d’allocations familiales
service action sociale
20 avenue Jean Jaurès 73022 Chambéry
 Délégation départementale EJF/PMI
Unité modes d’accueil
265 boulevard de Bellevue
73000 Chambéry
Tél : 04.79.60.29.03 Fax : 04.79.96.88.31
 Territoires de Chambéry et de la couronne
chambérienne
Mme Patricia GOUTELLE : 04.79.96.62.76
ou Mme Joëlle PEYCLET : 04.79.96.85.18
Mail : [email protected]
 Délégation territoriale de Chambéry
116 rue Sainte Rose - 73000 Chambéry
Tél : 04.79.60.58.80 Fax : 04.79.75.58.66
 Territoire d’Aix-les-Bains
Tél : 04.79.96.62.68
Mail : [email protected]
 Délégation territoriale de la Couronne
chambérienne
116 rue Sainte Rose – 73000 Chambéry
Tél : 04.79.75.59.60 Fax : 04.79.75.59.61
 Territoire de l’Avant-pays Savoyard
Mr Hervé DAREOUS : 04.79.96.62.41
Mail :
[email protected]
 Délégation territoriale d’Aix-les-Bains
17 avenue du Petit Port
73100 Aix-les-Bains
Tél : 04.79.34.32.00 Fax : 04.79.34.32.05
 Territoire d’Albertville
Mme Michèle GANDY : 04.79.96.62.67
Mail :
 Délégation territoriale de
l’Avant-pays Savoyard
La Tissandière – rue du Stade
73240 Saint-Genix-sur-Guiers
Tél : 04.76.31.60.42 Fax : 04.76.31.51.98
[email protected]
 Territoire de Moûtiers
Mme Bernadette VAN WYNSBERGHE
04.79.96.62.70
Mail :
[email protected]
 Délégation territoriale d’Albertville
45 avenue Jean Jaurès - 73200 Albertville
Tél : 04.79.89.57.00 Fax : 04.79.89.57.01
 Territoires de la Combe de Savoie et de la
Maurienne
Mme Claudine LEMERLE : 04.79.96.62.15
Mail : rt-maurienne-combe-
 Délégation territoriale de
Tarentaise Vanoise
159 rue de la Chaudanne - 73600 Moûtiers
Tél : 04.79.24.73.77 Fax : 04.79.24.76.70
[email protected]
 Mutualité sociale agricole Alpes du Nord
106 rue Juiverie 73000 Chambéry
Tél : 09 69 36 87 00
 Délégation territoriale de Maurienne
95 avenue des Clappeys
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04.79.64.45.31 Fax : 04.79.64.45.35
 Délégation territoriale de la
Combe de Savoie
Immeuble le Comte Rouge
300 avenue de Savoie - 73800 Montmélian
Tél : 04.79.44.23.00 Fax : 04.79.44.23.01
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