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MANUEL DE TRAVAIL SU
SUR
R L’APPLICATION DES
REGLEMENTS DE LA CIRCULATION
CIRCULATION
à l’usage du technicien de la
Police de la Route
Le Policier et le contrôle routier
Le Policier et l’accident de la route
AVANT-PROPOS
Ce Manuel, conçu à l’intention de tous les Policiers de la
Direction de Circulation et de la Police de la Route ( DCPR ), est un
ouvrage qui se propose de fournir à ces praticiens de la circulation
routière les outils leur permettant d’exercer leur mission avec le
plus grand professionnalisme.
C’est un guide des meilleures pratiques en matière
d’application des règlements de la circulation en Haïti.
Il est bien évident que les techniques d’intervention
évoquées dans ce manuel seront mises en œuvre en tenant compte
des conditions particulières liées aux lieux d’intervention, aux
conditions atmosphériques, à la visibilité ainsi qu’à la personnalité
des conducteurs contrôlés.
La sécurité des usagers, de ses collègues et de soi-même
doit rester la première règle à observer par le Policier intervenant
dans le trafic routier.
Police de la Route
Manuel de travail sur l’application des règlements de la circulation
MAI 2014
« Le gendarme et le Policier sont les garants de la Loi :
Ce sont eux qui la font appliquer. Il est donc nécessaire qu’ils
soient formés pour faire respecter les règles du Code de la Route
et qu’ils aient les moyens de faire leur travail…… »
« Le contrôle routier est à valoriser d’urgence si l’on veut
que la violence routière diminue fortement. La peur du contrôle
reste,, qu’on le déplore ou non, indispensable au changement de
comportement des usagers de la route. »
Extrait du guide de la sécurité routière
Fédération internationale des sociétés
de la Croix Rouge et du Croissant Rouge
Police de la Route
MAI 2014
Le Policier et le contrôle routier
Le contrôle routier est la principale mission de sécurisation du réseau
et du trafic routiers mise en œuvre par le Policier.
OBJECTIF
Le contrôle routier est diligenté dans un but préventif et répressif afin de
faire baisser sur les routes le nombre d’accidents dus aux comportements
dangereux, à la vitesse, à l’alcool.
Le contrôle routier vise également à lutter contre la circulation de
véhicules en mauvais état ou en surcharge.
ASPECT PSYCHOLOGIQUE
Le contrôle routier est une affaire de « professionnels ».
Le Policier qui y procède se doit de connaitre les bases légales régissant
sa mission pour accomplir un contrôle de qualité.
Il doit porter une tenue irréprochable, saluer les personnes contrôlées
et annoncer le motif de l’interception afin de donner la meilleure image de
l’opération, instaurer dès le départ une bonne relation et la conserver.
En cas de verbalisation, il doit expliquer le motif à la personne et les sanctions
encourues.
LA TECHNIQUE DU CONTRÔLE ROUTIER
Selon les instructions reçues de sa hiérarchie ou d’initiative, le Policier de
la Route pourra mettre en œuvre diverses sortes d’opérations de contrôle
sur le réseau routier qui peuvent être :
- le contrôle routier que nous appellerons « généraliste »
- le contrôle de vitesse
- le contrôle d’alcoolémie
Police de la Route
MAI 2014
I – LE CONTRÔLE ROUTIER dit « généraliste » :
Ce type de mission a pour objectif le contrôle de la détention des titres de
conduite ( permis ) et de mise en circulation des véhicules ( carte
d’immatriculation et police d’assurance ), s’agissant des conducteur de véhicules
à moteur notamment.
Il permet souvent la constatation d’infractions diverses aux règles
d’équipements, de chargement des véhicules, etc.
A – Le cadre légal:
Le Code de la Route*, en son article 17, dispose que :
* Décret du 26 mai 2006
L’article 40 en son alinéa 1, quant à lui établi que :
Police de la Route
MAI 2014
B – Procéder au contrôle routier :
Sur instructions du supérieur ou sur sa propre initiative
En équipe
En patrouille à pieds ou en véhicule
En point fixe ou en circulation
Quel que soit le contexte (jour, nuit, conditions atmosphériques, fluidité de la
l
circulation, topographie, …)
Porteur des équipements réglementaires ( chasuble, sifflet, etc.)
etc.
Dans le respect des règles de sécurité
C – Techniques du contrôle routier :
Lors d’un contrôle routier, le policier doit en permanence garder à l’esprit
l’
les règles de sécurité (flot
flot de circulation, visibilité, balisage d’un contrôle
fixe, comportement du conducteur et/ou des occupants du véhicule, etc.)
etc.
L'arrêt d'un véhicule :
Le Policier doit tenir compte des circonstances de temps et de lieu
(mauvaises conditionss météo, nuit, éclairage insuffisant, circulation dense,
de
vitesse des véhicules, etc.).
etc.
Il doit :
Bien
n choisir le lieu de contrôle
(lieu
lieu dégagé, éviter les côtes, lles fortes descentes, etc.)
être vu du conducteur
(visibilité ambiante, port des équipements de visibilité, usage de moyens
lumineux le cas échéant)
Police de la Route
MAI 2014
lui adresser clairement le signal d'arrêt (gestes clairs et équipement
réglementaire, coup de sifflet)
Les gestes doivent être règlementaires et ne générer aucun doute sur
l’intention du contrôleur dans l’esprit de l’usager de la route.
Pour cela, ils doivent être adressés à celui-ci suffisamment à l’avance
et bien être décomposés, pour lui permettre de s’arrêter dans des
conditions de sécurité suffisantes
Ne pas oublier qu’il s’agit là d’un mode de communication non verbale.
Les signaux du Policier doivent être compréhensibles pour être
compris de l’automobiliste.
Pour exemple :
Un signal d’arrêt doit être précédé d’un signal préparatoire.
Les signaux se font bras tendus et en aucun cas fléchis ou conservés le
long du corps.
Signal préparatoire à l’arrêt
Signal d’arrêt absolu
Stopper le véhicule sur un emplacement où il ne risque ni de
provoquer un accident, ni de gêner la progression des autres
véhicules
Police de la Route
MAI 2014
se présenter au conducteur par le trois quart arrière du véhicule évitant ainsi
toutes réactions offensives et ouverture de portière pouvant le renverser
faire arrêter le moteur
lui signifier l’objet de votre intervention
Remarque : les différents gestes règlementaires doivent être acquis à l’issue de la formation initiale
Le contrôle du véhicule :
Le rôle de chacun des membres de l’équipe de contrôleurs aura été
préalablement défini (contrôle, protection et surveillance de
l’environnement). Les rôles peuvent être modifiés au cours de l’opération.
Le contact visuel, sinon verbal, entre policiers doit être maintenu à cet effet
le cas échéant.
examen des pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule
examen visuel de l’utilisation et de la conformité des équipements
obligatoires, de l’état du véhicule
constatation des infractions éventuelles
annonce au contrevenant de la nature des infractions constatées
et de la suite donnée
La constatation des infractions :
rédaction des procédures adaptées aux infractions.
Le chapitre XX du Code de la Route traite des dispositions pénales.
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L’article 270dispose que :
La fiche de contravention
La remise en circulation :
restitution des pièces au conducteur, formule de politesse.
remise en circulation en toute sécurité du véhicule contrôlé.
L'intervention terminée, le Policier guide l’automobiliste pour qu’il se
replace sur la chaussée et choisit le moment propice permettant l'insertion du
véhicule dans la file de circulation, sans créer de perturbation (ralentissement
brutal des autres usagers).
Police de la Route
MAI 2014
Il invite l'usager qui circule en tête de file à ralentir pour laisser
reprendre le courant de circulation à l'automobiliste qui avait été interpellé.
L’interception
La remise en circulation
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MAI 2014
II – LE CONTRÔLE DE VITESSE :
L’objectif de ce type de contrôle est de constater et sanctionner les
infractions de dépassement des limites maximales de vitesse autorisées.
La constatation des infractions se fait au moyen d’appareils de mesure
spécifique étalonnés (cinémomètres)
cinémomètres)
A – Le cadre légal:
C’est l’article 82 du Code de la Route qui régit les règles de vitesse imposés
à tous les usagers, il dispose que :
Cet article ne fait aucune distinction entre les catégories de véhicules. Les
limitations s’imposent donc à tous les usagers de véhicules.
B – La signalisation :
Pour être opposables aux usagers les limitations de vitesse doivent être
portées à la connaissance des conducteurs au moyen de panneaux de
signalisation :
1 – dans les villes et agglomérations
agglomération par des panneaux indiquant les
limites géographiques de ces zones d’habitations
CABARET
CABARET
Entrée d’agglomération
Sortie d’agglomération
50 km/h
Police de la Route
MAI 2014
2 – En dehors des villes et agglomérations, la vitesse doit être spécifiquement
limitée par panneaux pour être opposable aux usagers. En l’absence de
panneaux, elle n’est pas limitée.
La vitesse n’est
est pas limitée en dehors de toute prescription « chiffrée »
opposable aux conducteurs par l’implantation de panneaux,
celui-ci
ci doit toutefois, à tout moment, garder la maîtrise de son
véhicule (art. 83 )
RAPPEL
Code de la Route – Chapitre VI sur la signalisation routière – art. 101
Police de la Route
MAI 2014
C – procéder au contrôle de vitesse :
En équipe
En poste fixe
Porteur des équipements réglementaires
(chasuble, sifflet, etc.)
Au moyen d’un appareil de contrôle de la vitesse
(perception, contrôle et mise en œuvre)
Le Policier évitera de mettre en œuvre un dispositif de contrôle de la vitesse
par mauvaises conditions atmosphériques ou de visibilité ( pluie, brouillard,
etc….)
D – Techniques du contrôle de vitesse :
Lors d’un contrôle routier, le policier doit en permanence garder à l’esprit.
Les règles de sécurité ( flot de circulation, visibilité, balisage d’un contrôle
fixe, comportement du conducteur et/ou des occupants du véhicule, etc….)
Toutes les prescriptions évoquées au I c) relatives à l’arrêt, le contrôle et la
remise en circulation du véhicule s’appliquent au contrôle de vitesse.
Le choix du lieu de contrôle se fera en fonction :
Des dangers présentés par l’axe à contrôler
Du nombre d’accidents causés par la vitesse sur cette route
(nécessité de la collecte de statistiques et de communication aux services de
celles-ci )
Du nombre potentiel de contrevenants en ce lieu
De la capacité à garer les véhicules contrôlés en toute sécurité
Police de la Route
MAI 2014
L’implantation du cinémomètre doit être compatible avec la notice technique
d’utilisation dont les Policiers connaitront le contenu.
Le contrôle de vitesse peut revêtir deux formes :
1 – le contrôle autonome :
Il peut être mis en œuvre par un minimum de deux Policiers qui
contrôlent et interceptent les véhicules en infraction.
2 – le contrôle coordonné :
Sous réserve de l’existence d’une liaison radio, il est constitué d’un poste de
contrôle ( 21 ) et d’un poste d’interception ( 22 ) des contrevenants.
Il nécessite l’emploi de trois Policiers au minimum.
21 - Le Poste de contrôle : il est constitué d’un Agent (
l’opérateur )
à minima qui met en œuvre le radar avant le poste d’interception dans le
sens de circulation des véhicules contrôlés. Il signale par radio la
constatation d’une infraction et donne le signalement du véhicule aux Agents
en poste d’interception.
22 – Le Poste d’interception : il est constitué d’un minimum de
deux Policiers placés à distance suffisante du poste de contrôle pour
permettre l’interception des contrevenants dans des règles de sécurité
suffisantes.
Quel que soit le dispositif mis en pratique (autonome ou coordonné),
l’Agent qui procède à l’interpellation du contrevenant l’informe
immédiatement du cadre du contrôle et porte à sa connaissance la vitesse
relevée.
Police de la Route
MAI 2014
E –Le matériel de mesurage de la vitesse :
Le PROLASER III
Cet appareil est un cinémomètre laser portatif,
dont l’utilisation se fait en poste fixe.
Le contrôle des véhicules est possible
tant en rapprochement qu’en éloignement.
L’opérateur peut contrôler la vitesse des
véhicules à plusieurs centaines
de mètres et jusqu’à 1000 mètres.
Cet appareil permet de relever des vitesses
jusqu’à 250 km/h.
Il peut être fixé à un trépied*
* L’usage du trépied ou d’un point d’appui pour stabiliser l’appareil est recommandé
pour effectuer des mesures à une distance supérieure à 700 mètres.
Police de la Route
MAI 2014
Police de la Route
MAI 2014
Police de la Route
MAI 2014
Police de la Route
MAI 2014
F - La constatation des infractions :
Elle se fait sur la base de l’article
le 270 du Code de la Route, et de l’article
279 qui fixe le montant de la contravention à 1000 gourdes.
Police de la Route
MAI 2014
III – LE CONTRÔLE D’ALCOOLEMIE :
Ce type d’opération a pour but la recherche et l’interpellation des
conducteurs de véhicule circulant sous l’influence de l’alcool.
Quelques Notions sur l’alcool
L'alcoolémie est le taux
d'alcool présent dans l’organisme.
Elle se mesure en grammes par litre
de sang (analyse
analyse sanguine)
sanguine ou en
milligrammes par litre d'air expiré
(éthylotest, éthylomètre).
Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de
fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques
physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes
âgées, chaque verre peut représenter un taux
taux d’alcoolémie de 0,30 g.
g
Le taux d’alcool maximal est atteint :
•
•
½ heure après absorption à jeun
1 heure après absorption au cours d’un repas.
Police de la Route
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Taux d’alcoolémie et effets sur le comportement
Taux d’alcoolémie
en grammes d’alcool
par litre de sang
( mg d’alcool par
litre d’air expiré )
Effets psycho-physiologiques
de 0,1 à 0,3 g/l
( 0,05 à 0,15 mg/l )
Tolérance physiologique. Aucun trouble
constaté.
de 0,3 à 0,5 g/l
(0,15 à 0,25 mg/l)
Toujours aucun signe apparent, mais les
gestes commencent à être perturbés. Parfois
la fusion optique des images est troublée et
la sensibilité de la vue diminue. L’estimation
des distances est des vitesses est faussée.
de 0,5 à 0,8 g/l
(0,25 à 0,40 mg/l)
Les troubles commencent à apparaître chez
certaines personnes. Les temps de réaction
sont allongés, les réactions motrices
troublées. Euphorie du conducteur
X2
de 0,8 à 1,20 g/l
(0,40 à 0,60 mg/l)
Réflexes de plus en plus troublés. Baisse de
la vigilance. Perte de l’équilibre.
Aggravation des éblouissements.
La conduite est dangereuse.
X 10
de 1,2 à 2 g/l
(0,60 à 1,50 mg/l)
Début de l’ivresse. Allure titubante. On voit
double. Perte de l’appréciation du relief.
Agressivité.
X 40
Au-delà de 2 g/l
(au-delà de 1 mg/l)
L’ivresse est nette et caractérisée. Confusion
mentale. Graves troubles psychiques. Risque
de coma éthylique et de décès.
La conduite est impossible.
X 100
Facteur multiplicateur
d’accidents
Le risque d’accident est
toujours existant.
L’aggravation liée à
l’alcoolisation est déjà
présente chez certains
individus.
Les taux et troubles évoqués dans ce tableau ne sont qu’indicatifs.
Trois variables importantes interviennent dans le calcul du taux
d’alcoolémie : poids, sexe, consommation d’alcool à jeun ou pendant les repas.
Police de la Route
MAI 2014
A – Le cadre légal :
L’article 44 du Code de la Route, traite du conducteur et de l’influence de
l’alcool.
Il dispose que :
B – procéder au contrôle d’alcoolémie :
En équipe
En patrouille à pieds ou en véhicule
En point fixe ou en circulation
Quel que soit le contexte
(jour, nuit, conditions atmosphériques, fluidité de la circulation, topographie, …)
Porteur des équipements réglementaires
(chasuble, sifflet, etc.)
Perception, contrôle du fonctionnement et mise en œuvre des matériels
spécifiques
La recherche de l’imprégnation alcoolique des conducteurs doit être une
priorité pour le Policier, l’alcool étant une des principales causes d’accidents
et de mortalité sur les routes.
La recherche des conducteurs alcoolisés peut faire l’objet de véritables
opérations de Police dédiées.
Police de la Route
MAI 2014
Ce genre de contrôles ciblés, outre son côté répressif, est indéniablement
préventif. Il a un caractère dissuasif certain.
C – Techniques du contrôle d’alcoolémie :
Lors d’un contrôle routier, le policier doit en permanence garder à l’esprit
les règles de sécurité (flot de circulation, visibilité, balisage d’un contrôle fixe,
comportement du conducteur et/ou des occupants du véhicule, etc.)
Toutes les prescriptions évoquées au I c) relatives à l’arrêt, le contrôle et la
remise en circulation du véhicule s’appliquent au contrôle de l’alcoolémie des
conducteurs.
Le choix du lieu de contrôle se fera en fonction :
De la fréquentation et du nombre potentiel de conducteurs
dans un créneau horaire déterminé
( si le contrôle d’alcoolémie peut être mis en œuvre à n’importe quel moment
de la journée, les créneaux de soirée et nuit sont à privilégier )
De la capacité à garer les véhicules contrôlés en toute sécurité
Ce type de contrôle ayant un caractère préventif et dissuasif, la recherche de
l’alcoolémie se fera de façon systématique sur un maximum d’automobilistes.
Au cours de sa mission quotidienne, le Policier peut se trouver face à un
conducteur alcoolisé.
Le comportement de la personne étant susceptible d’évoluer très
rapidement en agressivité, les Agents auront toujours à l’esprit les règles de
sécurité en intervention.
Vous devez garder également à l’esprit que, si la personne est susceptible
d’être dangereuses pour vous, elle l’est pour elle-même ayant perdu le sens
des réalités et des dangers qu’elle encourt. Vous devez préserver son
intégrité physique.
Lors d’un contrôle préventif, il ne faut pas « stocker »
d’automobilistes dans l’attente qu’ils soient soumis à la recherche de l’alcool.
Police de la Route
MAI 2014
En effet, le risque est qu’un individu dangereux soit à bord des
véhicules et puisse se préparer à vous agresser.
On quantifiera donc les véhicules en fonction de la capacité à
contrôler du nombre d’Agents employés.
Le Policier, en équipe, recherchera également lors des patrouilles
quotidiennes les individus conduisant sous influence de l’alcool.
D – Les techniques d’évaluation de l’imprégnation alcoolique :
L’ébriété (synonyme d’ivresse)est le seul état d’alcoolisation réprimé par
le Code de Route, le Policier s’attachera donc à observer et rechercher les
signes manifestes d’ivresse chez les conducteurs.
L’article ne sanctionne pas le dépassement d’un seuil d’alcoolémie
précisément déterminé, mais un état d’ivresse, qui représente
potentiellement un risque pour autrui et la personne elle-même et crée un
trouble à l’ordre public.
Ainsi, l’interpellation d’un individu en état d’ébriété repose-t-elle sur la
seule évaluation que fera le Policier d’un certain nombre de signes extérieurs
le plus souvent associés à cet état : haleine sentant fortement l’alcool, flots de
paroles inutiles et désordonnées, troubles de l’humeur et de la parole,
injection conjonctivale, perte d’équilibre, etc.
Le Policier doit garder à l’esprit que des troubles du comportement peuvent
être liés à d’autres état que l’ébriété, la prise de médicaments notamment .
L’utilisation de matériels de dépistage de l’imprégnation alcoolique
permettra de corroborer la consommation d’alcool.
Les moyens de recherche de la consommation d’alcool :
Les matériels de dépistage de l’imprégnation alcoolique ou éthylotests
permettent de déceler la présence d’alcool dans l’air alvéolaire expiré.
Il existe deux sortes d’éthylotests : chimiques et électroniques.
Police de la Route
MAI 2014
L’éthylotest chimique (ou alcootest):
Cristaux
chimiques réactifs
de couleur jaunes
Police de la Route
La coloration des
cristaux
chimiques passe
au vert en
présence
d’alcool.
MAI 2014
L’éthylotest électronique :
Il indique la teneur en alcool dans l’air
expiré paraffichage de chiffres lumineux sur un
cadran ou la coloration de celui au cas de présence
d’alcool.
Il est équipé d’un capteur d’alcool qui analyse
électroniquement les données enregistrées.
Cet appareil s’autocontrôle et écarte toute
mesure en cas de dysfonctionnement.
Ces éthylotests ne doivent pas être exposés au soleil
en raison de l’affichage par cristaux liquides.
liquides
Police de la Route
MAI 2014
F - La constatation des infractions :
Elle se fait sur la base de l’article 270 du Code de la Route, et de l’article
279 qui fixe le montant de la contravention à 1000 gourdes.
Dans tous les cas, le véhicule doit être immobilisé, sauf à ce que le
conducteur désigne une tierce personne pour prendre le volant. Pour sa part,
il ne conduira plus jusqu’à disparition des effets de l’alcool sur son organisme.
Police de la Route
MAI 2014
Le Policier et l’accident de la route
Au cours de sa mission quotidienne, le Policier aura à intervenir sur des
accidents de la circulation plus ou moins graves.
Il s’agira tantôt d’assister simplement les usagers, assurer le dégagement
des voies de circulation.
Mais il pourra également s’agir d’intervenir sur des accidents de la route aux
conséquences corporelle ou mortelle, ou encore d’ampleur exceptionnellement
grave.
Le Policier doit connaître les techniques d’intervention sur les accidents.
Il doit maîtriser les techniques de balisage et protection à mettre en œuvre pour
éviter
le sur accident, permettre la rapidité de l’intervention des services de secours et
assurer la sécurité de tous les intervenants.
L’Agent de Police doit pouvoir également identifier les éventuelles infractions,
procéder aux constatations utiles et renseigner des procédures de qualité qui
permettront de déterminer les responsabilités et l’alimentation statistique
nécessaire à la mise en œuvre du politique efficiente de lutte contre l’insécurité
routière.
DEFINITION
L’accident peut être défini comme :
Un évènement ou fait dommageable qui présente les caractères de « fortuit et
soudain », qui arrive par hasard( sont donc exclus les actes volontaires ).
Police de la Route
MAI 2014
Par accident de la circulation, il faut entendre tout accident impliquant au
moins un véhicule en mouvement, automoteur ou non, qui survient sur une
voie de circulation.
LES DIFFERENTS ACCIDENTS
En fonction de la nature du dommage, on peut distinguer trois catégories
d’accidents de la circulation :
- l’accident matériel
- l’accident corporel
- l’accident mortel
L’ACCIDENT - INFRACTION PENALE ?
Si on se réfère à la définition de l’accident, ce fait dommageable, fortuit et
soudain ne peut être considéré comme une infraction puisque ne résultant pas
de la volonté du conducteur.
Pour autant, si l’accident qui a des conséquences corporelles résulte de
d’un comportement de l’usager maladroit, imprudent, négligent, inattentif ou
qui n’a pas observé un règlement, la responsabilité pénale du conducteur
pourra être recherchée sur la base des articles 264 et 265 du Code Pénal, qui
disposent que :
Police de la Route
MAI 2014
I – INTERVENIR SUR UN ACCIDENT DE LA ROUTE :
GENERALITES :
D’initiative, sur instruction ou sur réquisition, le Policier en équipe de jour
ou de nuit, quelque soient les conditions atmosphériques, la fluidité de la
circulation ou encore la topographie est amené à intervenir sur des
accidents de la circulation plus ou moins graves, d’ampleur plus ou moins
importantes.
L’intervention doit se faire dans un esprit de sécurisation de la zone
d’accident ( balisage , protection des intervenants, localisation de toutes les
victimes ).
La préservation des traces et indices, la recherche des éventuelles
infractions en relation avec l’évènement doivent être à l’esprit du Policier
intervenant.
La gestion humaine de la foule présente sur le site du sinistre et ses
réactions est une préoccupation à prendre également en compte.
A – La prise en compte de la mission :
Si l’intervention sur l’accident est déclenchée par une réquisition
téléphonique ou au poste de Police, le maximum d’éléments ( localisation,
nombre et nature des véhicules impliqués, nombre de victimes et gravité
apparentes des blessures, etc…) devra être recueilli et communiqué aux
Policiers qui se rendent sur les lieux.
Le Chef de patrouille, fort des éléments en sa possession gère le
comportement de son équipe en fonction de la notion d’urgence ( rapidité à
se rendre sur site, choix d’un itinéraire ).
Police de la Route
MAI 2014
B – L’intervention
Arrivée sur site, la Chef de patrouille déterminer les rôles de chaque
membre de l’équipe.
Evalue la vraie nature et l’importance de l’accident, la gravité des blessés
Demande les renforts éventuels
Met en œuvre le balisage, détermine le périmètre de sécurité, …
Fait réguler la circulation
Fait contenir les curieux
Facilite l’arrivée des véhicules de secours
Premiers secours le cas échéant
Recherche des renseignements sur les circonstances, conducteurs et véhicules
impliquées,
Détermination de l’état d’ébriété éventuellement
Recherche des infractions
Prise des côtes en vue rédaction croquis accident(1)
Procède aux autres constatations utiles( photographies, etc…)(1)
Enlèvement des véhicules qui ne sont plus roulants
C – La fin de l’intervention
lorsque il estime que les conditions de sécurité sont réunies, le responsable
de l’intervention sur l’accident de la circulation
fait rétablir la circulation normale
lève le dispositif
rend compte de l’intervention
veille à la rédaction des procédures adaptées (1)
Si l’accident a une ampleur et une gravité particulières, si des difficultés
d’intervention ont été rencontrées, une réunion de débriefing avec les personnels
intervenants pourra être organisée dans un délai restreint.
(1)
le cas échéant
Police de la Route
MAI 2014
LA SECURITE DE L’INTERVENTION :
Un accident de la route aux conséquences mortelle ou corporelle nécessite
dans tous les cas l’intervention des Policiers qui assurent la sécurité des
autres usagers, de l’intervention et procèdent aux constatations utiles.
Une signalisation avancée dites de « danger » devra être mise en œuvre en
amont de l’accident afin d’assurer la sécurité des intervenants.
Le balisage doit être rapidement mis en place. Il est placé de façon
judicieuse
en fonction :
de la nature et revêtement de la route
( un minimum de 150 m de part et d’autre de l’obstacle est préconisé mais le
balisage pourra être débuté à une distance plus importante en fonction des
particularités de l’accident )
de la configuration du terrain
( pente à forte déclivité par exemple )
du jour ou de la nuit
de la météo
Le balisage doit tenir compte des distances d’arrêt.
Il faut le déplacer en fonction du rallongement
des files d’attente des véhicules
ou de la vitesse des usagers
Police de la Route
MAI 2014
Les Policiers prennent en charge la régulation et l’écoulement de la
circulation ou la mise en place d’une déviation afin d’assurer l’isolation de la
zone d’intervention.
La mise en place du dispositif de balisage, de protection ou déviation exige
une grande prudence et une attention permanente.
Les Policiers qui le mettent en place doivent toujours être attentifs aux
véhicules et leur faire face. La même règle est à observer lors du ramassage
des dispositifs de signalisation.
Sécurité des personnels
Les Policiers intervenants doivent être porteurs des équipements
réglementaires de sécurité et de ceux nécessaires à la gestion d’un dispositif
de circulation.
POLICE
Chasuble réflectorisée
sifflet
Police de la Route
MAI 2014
Moyens lumineux individuel
( de nuit ou par mauvaise visibilité )
Sécurité des lieux
Les Policiers intervenants doivent être en possession des matériels de
balisage et en connaître la mise en œuvre.
Cônes de Lubeck
bandes plastiques réflectorisées
( en nombre suffisant )
Police de la Route
MAI 2014
panneaux
Les véhicules de Police doivent le cas échéant, être utilisés à la
protection du dispositif d’intervention.
II –LE CONSTAT D’ACCIDENT :
Le but du constat d’accident est de figer l’environnement de celui ci et pouvoir
procurer ainsi ultérieurement à toute personne une idée la plus proche
possible du lieu et des conditions de réalisation du sinistre (états des routes,
intersections, signalisation, etc.).
Le Policier doit procéder à des constatations qui permettent d’établir
l’existence de comportements à risque le cas échéant (art. 264 et 265 du CP),
ou la réalité d’infractions qui pourraient avoir contribuer à la réalisation de
l’accident
(pneux lisses, freins défectueux, etc.), ou encore d’en assurer définitivement
leur absence.
Un croquis des lieux doit être réalisé pour appuyer utilement ces
constatations.
La constitution d’un album de photographies permet de figer les éléments de
la scène ( position des véhicules, des corps, états de la route, etc…)
Police de la Route
MAI 2014
Il s’agit de déterminer,, pour chacune des parties en cause :
LES RESPONSABILITES
A -Le plan des lieux
Une procédure de constat d’accident est plus pertinente si elle englobe un
plan des lieux.
Le plan contribue à déterminer les responsabilités de chacune des parties en
cause.
Un bon schéma permet à tout lecteur ultérieur qui consulte le dossier de se
faire une idée précise des lieux et conditions
cond
du sinistre.
Le croquis montre la position des véhicules, des corps, des traces, des
indices, etc….situés
situés par rapport au lieux. Il ne doit pas pouvoir être falsifié.
a )Le croquis :
La réalisation du croquis nécessite le respect de certaines règles
règle concernant
la topographie.
Il est nécessaire de se servir de points fixes présents sur le lieu de l’accident
pour côter les éléments utiles à la réalisation du plan.
Police de la Route
MAI 2014
Les points fixes et les côtes :
Lors du relevé topographique des lieux du sinistre, le Policier choisi des
points fixes qu’il positionnera sur le plan ( murs, bornes, pylônes, panneau
routier, etc….)
Toute distance mesurée sur le terrain est indiqué sur le plan par une
côte.
Celle-ci
ci est matérialisée par une flèche comportant une pointe à
chaque extrémité complétée de la mesure réelle.
2 m 10
OU
2 m 10
’on prend des mesures sur les lieux par rapport aux véhicules ou
Lorsque l’on
aux victimes, il faut respecter les règles ci après ;
MUR
il faut utiliser TROIS côtes qui ne se croisent jamais et qui ne croisent jamais
l’élément à coter ou un autre élément
Police de la Route
MAI 2014
sur chaque élément deux points sont retenus pour la prise
des mesures :
l’avant et l’arrière du véhicule ou l’axe des roues, du côté droit
ou gauche
le talon ou la pointe du pied et la tête pour une personne
l’axe de la roue avant et de la roue arrière pour véhicule à 2
roues
La cotation d’un élément cylindrique (plaque d’égout par exemple )
Se fait à partir du centre.
Pour positionner les petits objets, deux côtes suffisent.
b ) Les signes :
Les éléments devant être reportés sur le plan sont matérialisés par des
signes conventionnels.
Ou
véhicule sur le toit
Police de la Route
véhicules 2 roues
MAI 2014
Il est préférable de représenter les
victimes blessées et décédées de
différente façon.
Poids lourds
bus
Vers Delmas
Police de la Route
MAI 2014
Point de choc
Il peut être certain
ou présumé
dans tous les cas, il
doit être placé
sur le croquis
Police de la Route
MAI 2014
B – le relevé topographique
Il doit être clair. Ne doivent être reportés sur le plan que les choses
essentielles à la compréhension des faits.
Il présente le plan des lieux, route ou artère ou s’est produit l’accident (
largeur des chaussées, accotements, directions, etc…..), signalisation,
orientation du plan,….
Un croquis est fait à l’échelle pour que les proportions soient respectées(1).
L’échelles qui permet la réalisation d’un croquis claire et facilite le report
des mesures est l’échelle au 1/100ème( 1 cm sur le plan représente 1 m sur le
terrain ).
On peut utiliser aussi l’échelle au 1/200ème( 1 m sur le terrain est
représentés par 0,5 cm sur le croquis ).
Comment choisir la bonne échelle ?
Police de la Route
MAI 2014
Si la longueur de la scène a reproduire est importante, afin de pourvoir
utiliser ces échelles, on pratique une césure dans la reproduction de la
chaussée.
Exemple :
(1)
Une échelle est le rapport entre la mesure d'un objet réel et la mesure de sa représentation
Police de la Route
MAI 2014
C – le positionnement d’un véhicule
a ) Généralités
Le Policier doit reproduire fidèlement sur le croquis le positionnement des
véhicules tels qu’il les voit à son arrivée sur le lieu de l’accident.
Il doit être effectué au moyen de trois côtes qui ne devront couper aucun
élément du plan.
La règle est de prendre 3 côtes par véhicule dont 2 à partir d’un même point.
Police de la Route
MAI 2014
b ) méthodes
la cotation peut se faire selon deux méthodes distinctes en fonction de la
configuration des lieux( une troisième pratique existe mais n’est pas abordée
dans ce manuel)
Les coordonnées directes
le véhicule est repéré à l’aide de trois côtes prises à partir d’un même côté
du véhicule dont deux partent d’un même point de celui-ci. Il est obligatoire
de disposer de deux points fixes.
Police de la Route
MAI 2014
Les coordonnées mixtes
Cette méthode consiste à relever les côtes à partir de points fixes et de
droites perpendiculaires tirés en prolongement de points fixes
Droite tirée en
prolongement du mur
la côte est prise
perpendiculairement à
ce prolongement
Côtes tirées à partir
de points fixes
D – La légende
Elle permet la clarté de compréhension du dessin.
Elle doit comporter l’échelle utilisée.
Les symboles dessinés sur le plan doivent être reportés et repérés par des
Lettres ou chiffres romains.
Une lettre est attribuée à chaque partie en cause.
Le véhicule présumée responsable porte la lettre A.
Tout ce qui se rapportera à ce véhicule sera identifié par la lettre A suivie
d’un chiffre (exemple : A1 et A2 : sens de circulation, A3 victime éjectée de
véhicule.
Le second véhicule sera identifié par B, le troisième par C, etc.
Police de la Route
MAI 2014
Si un véhicule est en fuite, on symbolise son sens de circulation en usant de la
lettre Z.
Un piéton est symbolisé par la lettre Y (Y1 et Y2 seront son sens de marche)
Lorsqu’il existe plusieurs piétons victimes, on peut utiliser Y’, Y’’, etc.
Certaines traces sont identifiées par des lettres :
Tache de sang
Si elle appartient clairement à une victime (voir ci-dessus )
Si non attribuée : lettre S
Tache d’huile
Idem tache de sang
Si non attribuée : lettre H
Points fixes
Ils sont symbolisés dans la légende par des chiffres
Romains ( I , II , III , etc.)
Les témoins
Leur positionnement est indiqué par la lettre T (T1, T2, etc.)
FORD
X - 1111
Police de la Route
MAI 2014
E – Le titre
Il comprend :
La nature de l’accident : matériel, corporel, mortel
La date et l’heure des faits
Le lieu ( le plus précis possible ), la commune
Noms, prénoms des parties en cause (le présumé responsable figurera en
premier)
Les conséquences (1 blessé grave : nom, prénom…..)
Le numéro de la procédure à laquelle est adjoint le plan
16 septembre 2011
Rue bleue et rue jaune à Pétionville
Police de la Route
MAI 2014
F – exemple de plan accident
ACCIDENT CORPOREL DE LA CIRCULATION
Survenu le 23.05.2014 à 19h55
Sur la route nationale n° 1 à Cabaret
Affaire C / Monsieur …………………………………
Conséquences : 1 blessé grave
Vers Cité Soleil
Ro
ut
e
na
tio
na
le
n°
1
Vers Arcahaie
Police de la Route
MAI 2014
G – l’album photographique
Dans le cas des accidents les plus graves, il est important de constituer un
album de photographies en complément du plan des lieux.
Les photographies seront celle de :
La chaussée ( de chaque part de l’accident )
Le croisement lorsqu’il existe
Les véhicules accidentés ( dégâts )
Les traces ( freinage, dérapage, etc…)
Police de la Route
MAI 2014
Les autres indices ( taches de sang, pièces des véhicules, etc…)
L’album de photos est joint au croquis.
Police de la Route
MAI 2014
III – L’ALIMENTATION DES STATISTIQUES
Une évaluation détaillée de l’accidentalité est insdispensable à la mise en
oeuvre d’une politique de sécurité routière.
L’analyse statistique de données relatives aux accidents permet de
connaître les principales caractéristiques de l’accidentalité et d’identifier les
axes à suivre en priorité dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière.
Dans l’optique d’une adaptation de sa politique de sécurité routière l’Etat
haïtien met en place le SIA ( Système d’Information sur les Accidents ) qui
satisfaira
au recueil et à la centralisation des données relatives à l’accidentalité.
Les Forces de l’Ordre seront, à partir de l’analyse des données extraites du
SIA, pourront planifier des opérations de contrôle sur les lieux et dans les
créneaux horaires les plus appropriés.
La survenance et le déroulement d’un accident sont des phénomènes
complexes qui nécessitent une analyse à partir de recueil de données qu’est
capable de fournir le Policier intervenant sur l’accident de la circulation.
C’est donc le Policier qui est le premier maillon de la chaine d’alimentation
et production des données statistiques relatives à l’accidentalité.
Celui-ci fournira les éléments nécessaires à l’alimentation de l’outil
informatique en renseignant la « FICHE D’ACCIDENT »
IV - LA FICHE D’ACCIDENT
Elle contient les rubriques relatives à l’environnement, aux conditions de
déroulement de l’accident ( topographie, météo, signalisation routière,
éclairage ).
Police de la Route
MAI 2014
Elle comporte également l’identification et le genre des véhicules, le respect
des règles de mise en circulation ( contrôle technique, respect de l’obligation
d’assurance ), l’état du chargement.
Elle indique enfin l’identification des conducteurs, leur état physique
( indemnes, blessés légers ou graves, tués ), ainsi que l’état physique des
passagers éventuels.
Police de la Route
MAI 2014
FICHE D’ACCIDENT
Département ………………………………… Date
Arrondissement ……………………………...
Heure
min
Commune …………………………………….
Le lieu d’accident
Route Nationale
O
’
”
No.
Latitude GPS
O
’
Longitude GPS
Diagramme d’accident
Officier
jour mois année
” km
(voir au verso)
№ Accident
Nom de la route/rue……………………..
Point le
plus proche
Point opposé
Point le plus proche ………………….…
Accident
Point opposé …...……………………….
Distance au point le plus proche ……m
m
Luminosité
Type de route
Type chaussée
Plein jour
Voie urbaine
Bitumées
Nuit, éclairage public allumé
Route nationale
Pavée
Nuit, éclairage public éteint
Route secondaire
En gravier
Nuit sans éclairage public
Piste
En terre
Temps
Autre
Autre
Clair
Etat de surface
Tracé
Sec
Ligne droite
Pluie
Tempête
Virage
Mouillé
Brouillard /poussière
Glissant
Pont
Zone
Urbaine
Rurale
Distance
Piétons
Accident en intersection
Oui
Non
Type
Contrôle de l’intersection
Type X
Policier
Type T
Feux en fonctionnement
Type Y
Feux clignotants ou éteints
Rond point
Stop
Autres
Cédez le passage
Pas de signalisation
Tué
Blessé grave
Blessé léger
Indemne
Police Nationale d’Haïti
Sexe
M F Age
1
2
3
4
Véhicule 1
Véhicule 2
Véhicule 3
№ d’immatriculation .................…............................
Genre de Véhicule Usage
Bicyclette
Passagers
Moto
Marchandise
Auto/Voiture
Mixte
Taxi
Vide
Moto-taxi
Volume de chargement
Tap-tap
Normal
Minibus
Excessif
Bus
Vide
Camion
Validité contrôle tech.
Oui
Non
Remorque
Brouettes
Validité assurance
Oui
Non
Autre
Bicyclette
Passagers
Moto
Marchandise
Auto/Voiture
Mixte
Taxi
Vide
Moto-taxi
Tap-tap
Normal
Minibus
Excessif
Bus
Vide
Camion
Oui
Non
Remorque
Brouettes
Validité assurance
Oui
Non
Autre
Bicyclette
Passagers
Moto
Marchandise
Auto/Voiture
Mixte
Taxi
Vide
Moto-taxi
Tap-tap
Normal
Minibus
Excessif
Bus
Vide
Camion
Oui
Non
Remorque
Brouettes
Validité assurance
Oui
Non
Autre
Conducteur
Conducteur
Conducteur
Nom………………………........………………………. Nom………………………........………………………. Nom………………………........……………………….
Prénom ………………………………………………... Prénom ………………………………………………... Prénom ………………………………………………...
Age
NIF
M
Sexe
Nationalité
F
Age
Haïtien
-
Permis de conduire
-
Etranger
NIF
-
-
Date d’obtention
Etat conducteur
Tué
Blessé grave
Blessé léger
Indemne
F
Age
Haïtien
-
Permis de conduire
-
Etranger
-
-
Oui
Non
Ebriété
Oui
Non
Usage de casque
ou ceinture
Oui
Non
Passagers (seuls blessés)
Ceinture
Etat passagers
Sexe ou casque Tué Blessé Blessé
Age M F Oui Non
grave léger
1.
2.
3.
4.
Etat conducteur
Tué
Blessé grave
Blessé léger
Indemne
F
Haïtien
-
Permis de conduire
-
Etranger
-
-
-
Date d’obtention
jour mois année
En cours de validité
M
Sexe
Nationalité
NIF
-
Date d’obtention
jour mois année
M
Sexe
Nationalité
Oui
Non
Ebriété
Oui
Non
Usage de casque
ou ceinture
Oui
Non
Ceinture
Etat passagers
Age M F Oui Non
grave léger
1.
2.
3.
4.
jour mois année
Etat conducteur
Tué
Blessé grave
Blessé léger
Indemne
Oui
Non
Ebriété
Oui
Non
Usage de casque
ou ceinture
Oui
Non
Ceinture
Etat passagers
Age M F Oui Non
grave léger
1.
2.
3.
4.
Police de la Route
MAI 2014
Accidents multiples
Diagrammes des accidents
Accidents entre véhicules allant dans des directions opposées
Sélectionnez d'abord dans la première colonne le type principal qui explique le
mieux la situation immédiatement avant l’accident. Ensuite, sélectionnez sur la
ligne le diagramme qui fourni plus de détails sur la description de la situation. Seuls
les deux premiers véhicules sont considérés.
5
B
B
B
B
A
A
A
13
Autre accident
avec un piéton
traversant de la
droite vers la
gauche
14
Autre accident
avec un piéton
traversant de la
gauche vers la
droite
15
Accident avec
un piéton errant
sur la route
A
A
A
A
11
En intersection
avec un piéton
traversant de la
droite vers la
gauche
12
En intersection
avec un piéton
traversant de la
gauche vers la
droite
A
52
Autre collision
frontale
53
Collision au
cours d’un
demi-tour
B
BB
B
B
B
A
51
Collision au
cours d’un
dépassement
B
B
C
A
Accidents avec piéton (1: Véhicule, 2: Piéton)
1
B
16
Accident avec
un piéton
longeant la
route
Accidents entre véhicules allant dans la même direction sans tourner
6
A
17
Accident avec
un piéton aux
abords de la
route
B
61
Collision au
cours d’un
dépassement
par la gauche
Accidents simples
B
A
A
A
A
B
63
Collision
arrière
62
Collision au
cours d’un
dépassement
par la droite
B A
B
A
B
B
64
Collision en
changeant de
file vers la
gauche
65
Collision en
changeant de
file vers la
droite
66
Collision au
cours d’un
demi-tour
67
Collision
latérale
Accidents simples: Véhicule seul
Accidents entre véhicules allant dans la même direction et dont au moins un tourne
2
A
A
A
A
A
7
B
21
Véhicule seul
sorti de la route
par la droite
22
Véhicule seul
sorti de la route
par la gauche
23
Véhicule
incontrôlé dans
une
intersection
24
Un passager
tombant du
véhicule
25
Chute d’un
deux roues
A
B
A
71
Collision arrière
avec véhicule
tournant à
droite
B
72
Collision entre
véhicules
tournant à
droite
Accidents simples: Collision avec objet immobile
3
A
B
A
73
Collision entre
un véhicule
tournant à droite
et un allant tout
droit
A
B
A
74
Collision arrière
avec véhicule
tournant à
gauche
B
75
Collision entre
véhicules
tournant à
gauche
76
Collision entre
véhicule
tournant à
gauche et un
allant tout droit
Accidents entre véhicules allant dans des directions opposées et dont au moins un tourne
B
B
A
A
A
A
A
A
8
B
31
Collision avec
un véhicule
stationné a
droite
32
Collision avec
un véhicule
stationné a
gauche
33
Collision avec
un véhicule
durant une
manœuvre de
stationnement
34
Collision avec
un animal
traversant la
route
35
Collision avec
un objet fixe
sur la route ou
au dessus de la
route
B
36
Collision avec
signalisation ou
équipement
routier
81
Collision entre
un véhicule
tournant à
gauche et un
autre véhicule
arrivant
Accidents multiples
B
A
B
A
82
Collision entre
un véhicule
tournant à
droite et l'autre
à gauche
B
A
A
83
Collision entre
deux véhicules
tournant à
gauche
84
Collision entre
un véhicule
tournant à
droite et un
autre véhicule
arrivant
Accidents entre véhicules de directions perpendiculaires sans tourner
Accidents entre véhicules allant dans des directions perpendiculaires et dont au moins un tourne
4
9
B
B
A
B
A
A
41
En intersection,
collision avec
véhicule B
venant de
droite
42
En intersection,
collision avec
véhicule B
venant de
gauche
A
B
B
A
B
91
Collision entre
un véhicule
tournant à
droite et un
arrivant de
gauche
A
A
B
92
Collision entre
un véhicule
tournant à
droite et un
arrivant de
droite
93
Collision entre
un véhicule
tournant à
gauche et un
autre arrivant
de droite
94
Collision entre
un véhicule
tournant à
gauche et un
autre arrivant
de gauche
B
95
Collision entre
véhicules
tournant tous
les deux

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