Le haut débit par satellite

Qu’est-ce qu'Internet par satellite et pourquoi les pouvoirs
publics devraient-ils l’envisager ? Les solutions internet
par satellite sont-elles trop complexes ? Quel type
d’équipement nécessitent-elles ? Quelle est l’utilité du haut
débit par satellite ? Quelles applications permet-il ? Quelles
sont les limites du haut débit par satellite ? Quels sont
les critères de qualité et de performance pour choisir parmi les
différentes technologies haut débit ? Les offres haut débit
par satellite sont-elles abordables ? Comment les pouvoirs
publics peuvent-ils approvisionner efficacement le haut débit
par satellite ?
Quipartout
s’engage
par contrat avec les pouvoirs
Désormais
en Europe
publics ? Le haut débit par satellite peut-il être subventionné
Avec
des performances
et à des conditions
par les
autorités
locales ? Comment
une administration
comparables à celles des offres ADSL
peut-elle vérifier si ses subventions sont utilisées à bon
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technologies ? Le haut débit par
satellite peut-il bénéficier d’une aide d’Etat ? Peut-il être
considéré comme une infrastructure ? Le haut débit peut-il être
considéré comme une architecture ouverte ? Son financement
est-il ouvert à la concurrence ? Une administration peut-elle
être propriétaire de l’infrastructure satellite qu’elle finance ?
Le haut débit par satellite
www.project-saber.eu
Le haut débit par satellite
Décembre 2013
L’internet haut-débit par satellite : pourquoi et comment les pouvoirs publics
peuvent-ils approvisionner cette solution ?
Une Foire Aux Questions pour répondre aux interrogations des pouvoirs publics
Depuis 2011, la technologie haut débit par satellite a considérablement progressé tant du point de vue
technique qu’économique. Il y a cinq ans, un service internet par satellite était généralement considéré
comme trop cher pour les particuliers et moins performant que le haut débit traditionnel. Cela n’est plus le cas
aujourd'hui. Le haut débit par satellite s’aligne désormais techniquement et économiquement avec l’ADSL.
Bien sûr, la fibre optique offre des performances de connectivité bien supérieures, mais elle est plus onéreuse
et tous les Européens n’y ont pas encore accès.
Cette brochure est un outil de décision pour les pouvoirs publics qui envisagent de soutenir cette technologie
afin que tous les citoyens accèdent au haut débit pour un tarif raisonnable. En effet, si le prix de l’abonnement
et du modem sont équivalents pour des services haut débit ADSL ou par satellite, la solution satellite nécessite
l’achat d’une antenne parabolique personnelle. Ce cout additionnel peut être subventionné par des fonds
publics afin de proposer l’Internet haut débit au même prix à tous les citoyens. Cette brochure présente les
caractéristiques du haut débit par satellite et explique comment le soutenir dans le cadre d’aides d’Etat.
Cette brochure s’adresse à l’administration.
Les particuliers peuvent demander l’autre brochure : Le haut débit expliqué aux particuliers.
Veuillez adresser vos questions à [email protected]
Pour plus d’informations : http://www.project-saber.eu
Le haut débit par satellite
Décembre 2013
1. Qu’est-ce qu'internet par satellite et pourquoi les pouvoirs publics devraient-ils
l’envisager ?
2. Les solutions internet par satellite sont-elles trop complexes ? Quel type d’équipement
nécessitent-elles ?
3. Quelle est l’utilité du haut débit par satellite ? Quelles applications permet-il ?
4. Quelles sont les limites du haut débit par satellite ?
5. Quels sont les critères de qualité et de performance pour choisir parmi les différentes
technologies haut débit ?
6. Les offres haut débit par satellite sont-elles abordables ?
7. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils approvisionner efficacement le haut débit par
satellite ?
8. Qui s’engage par contrat avec les pouvoirs publics ?
9. Le haut débit par satellite peut-il être subventionné par les autorités locales ?
10. Comment une administration peut-elle vérifier si ses subventions sont utilisées à bon
escient ?
11. Quel est l’avantage d’investir dans le haut débit par satellite plutôt que dans d’autres
technologies ?
12. Le haut débit par satellite peut-il bénéficier d’une aide d’Etat ? Peut-il être considéré
comme une infrastructure ?
13. Le financement d’une solution haut débit par satellite peut-il être considéré comme
le financement d’une architecture ouverte ? Ce type de financement permet-il la
concurrence ?
14. Une administration peut-elle être propriétaire de l’infrastructure satellite qu’elle finance ?
15. Les satellites peuvent-ils offrir le très haut débit (100 Mbps et au-delà) ?
16. Le haut débit par satellite existera-t-il encore dans dix ou vingt ans ? Sera-t-il plus
performant ?
Le haut débit par satellite
Décembre 2013
1. Qu’est-ce qu'internet par satellite et pourquoi les pouvoirs publics devraient-ils
l’envisager ?
• Internet par satellite, également appelé haut débit par satellite, est une connexion internet haut débit
qui ne s’effectue pas par une ligne téléphonique ni un autre moyen de communication terrestre, mais
par le biais de satellites de communication. Cette connexion bidirectionnelle permet l’émission et le
téléchargement des données entre l’internet et un ordinateur.
• Internet par satellite est disponible immédiatement et partout en Europe, ce qui n’est pas le cas
d’autres services haut débit (nul besoin en effet inutile pour les collectivités locales de déployer une
quelconque infrastructure terrestre).
• C’est la seule solution haut débit pour les habitants des régions où la connectivité fixe, mobile ou sans
fil est inexistante ou peu performante. Elle vient donc en complément des réseaux terrestres pour
assurer une couverture haut débit pour toute l’Europe.
• Elle est reconnue par l’UE comme la solution intermédiaire disponible immédiatement en attendant
l’ADSL ou la fibre (si tant est que ce type de connectivité soit possible et prévu). La Commissaire
européenne Nelly Kroes, responsable de l’Agenda Numérique pour l’Europe, a déclaré en juin 2013 :
« Le haut débit de base est désormais présent presque partout en Europe - les performances des
satellites se sont améliorées, ce qui a contribué à couvrir les 4,5 % de la population qui ne disposaient
pas de connexion à haut débit de base sur ligne fixe. La Commission s'efforce maintenant de mieux
faire adopter le satellite, lorsque cela peut combler les lacunes restantes. »
• Le haut débit par satellite génère à l’échelon local des emplois qualifiés chez les fournisseurs de
services internet et les installateurs d’antennes. SES, Eutelsat et leurs distributeurs ont déjà formé
plusieurs milliers de ces installateurs en Europe.
• Le haut débit par satellite permet également aux pouvoirs publics de garantir la continuité du
service public, notamment pour les services administratifs électroniques et dans le domaine de la
télémédecine. Le haut débit par satellite est compatible avec des solutions WiMax et WiFi à grande
échelle.
2. Les solutions internet par satellite sont-elles trop complexes ? Quel type d’équipement
nécessitent-elles ?
• Non, les solutions internet par satellite ne sont pas complexes. Elles nécessitent une antenne (comme
la parabole de la télévision par satellite, mais un peu plus grande, d’un diamètre de 70 cm), reliée
à un modem situé à l’intérieur de la maison (comme pour les connexions traditionnelles). L’antenne
remplace la connexion au réseau cuivre accessible par la ligne téléphonique ou à la fibre. Il est inutile
d'installer un logiciel spécial sur le PC.
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Décembre 2013
• L’antenne, qui doit être orientée de manière plus précise que celle de la télévision, s’accompagne d’un
système de pointage (généralement sonore). Elle peut être installée par la plupart des utilisateurs.
• Aucune autorisation n’est normalement requise pour installer une antenne parabolique satellite,
mais il est conseillé de se renseigner sur la législation locale qui peut imposer des restrictions dans
les zones au patrimoine historique ou naturel remarquable. Aucune demande auprès des services
de réglementation des télécommunications n’est exigée pour installer la parabole (pas de licence
d'équipement radio spéciale ni de droit à payer).
3. Quelle est l’utilité du haut débit par satellite ? Quelles applications permet-il ?
• Le téléchargement est aussi rapide et fiable avec le haut débit par satellite qu’avec l’ADSL. Les
conditions de navigation sur internet sont identiques à celles offertes par les technologies terrestres.
• Les forfaits « triple play » (Internet, télévision et téléphonie - VoIP) sont désormais disponibles avec
la seule antenne internet par satellite (par contre, les antennes paraboliques pour la télévision ne
peuvent pas être utilisées pour les services internet). Le haut débit par satellite permet également
la vidéoconférence. Le temps de latence (0,5 seconde de retard) ne gêne pas les utilisateurs des
applications vocales.
• L’offre varie selon le débit. Le quota mensuel de données est généralement équivalent à celui de
l’ADSL, voire supérieur :
- Jusqu’à 20 Mbps en réception et 6 Mbps en émission
- Comme pour les offres mobiles la plupart des abonnements est plafonnée selon le volume de
données mensuelles utilisé. Un volume mensuel de 10 Go correspond en général à un abonnement
avec débit descendant de 20 Mbps (2 Go pour 2 Mbps), ce qui permet d’utiliser fréquemment
internet, de télécharger de la musique et des films, et de télécharger ou de publier des vidéos.
• Le service (c’est-à-dire la connexion à internet) est garanti à 99,5 % minimum pendant la durée du
contrat définie par le fournisseur d’accès.
4. Quelles sont les limites du haut débit par satellite ?
• Le haut débit par satellite ne permet pas de télécharger de très gros volumes ni de réaliser du
streaming en raison du quota de données mensuelles (généralement 10 Go par mois, ce qui
correspond à quelques films).
• Le haut débit par satellite est mal adapté aux jeux interactifs à mouvements rapides ou de combat en
vision subjective (first person shooter) en raison du temps de latence (0,5 seconde) plus élevé que celui
du haut débit fixe. Le jeu fonctionnera trop lentement et sera interrompu par des périodes de mise en
mémoire-tampon. Mais le haut débit par satellite convient très bien aux activités où l’on joue à tour de
rôle, comme les échecs.
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5. Quels sont les critères de qualité et de performance pour choisir parmi les différentes
technologies haut débit ?
• Le réseau thématique européen SABER a publié en 2013 des recommandations pour
l’approvisionnement de services par satellite dans le cadre des objectifs 2013 de la Stratégie
Numérique pour l’Europe. Elles sont disponibles en anglais sur demande à www.project-saber.eu.
Elles dressent une liste des critères techniques que doit prendre en compte l’administration souhaitant
mettre en œuvre le haut débit par satellite, afin d’offrir un service de bonne qualité et neutre du point de
vue technologique. Ces critères sont, entre autre :
- Une analyse coûts-bénéfices complète pour définir la solution la plus économiquement avantageuse
(coût total par utilisateur connecté)
- Le niveau d’utilisation d’infrastructures déjà en place, afin de limiter les investissements publics et une
éventuelle distorsion de concurrence
- Le calendrier du déploiement des services de haut débit
- Les seuils de débits en émission et en réception (téléchargement) : 6 Mbps et 2 Mbps
- Le volume de trafic mensuel minimum : 3 Go par mois.
6. Les offres haut débit par satellite sont-elles abordables ?
• L’abonnement mensuel est comparable à celui d’une offre ADSL aux performances équivalentes. Sur
le marché européen, il débute à 18 €/ mois pour un débit de téléchargement de 2 Mbps et 2 Go de
volume mensuel. Les offres permettant20 Mbps débutent à 30 €/ mois.
• Les tarifs des abonnements haut débit par satellite augmentent en fonction du quota mensuel de
données. Les contrats associés aux services haut débit par satellite préservent les utilisateurs des
surfacturations inattendues en cas de dépassement du quota.
• A l’instar des offres de connexion terrestre, les offres de connexion par satellite varient énormément
à travers l’Europe, selon l’approche marketing de chaque fournisseur d’accès et l’existence ou non
d’une aide publique locale.
7. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils approvisionner efficacement le haut débit par
satellite ?
• Le réseau thématique européen SABER a publié en 2013 des recommandations pour
l’approvisionnement de services par satellite dans le cadre des objectifs 2013 de la Stratégie
Numérique pour l’Europe. Elles sont disponibles en anglais sur demande à www.project-saber.eu.
Elles présentent deux approches d’approvisionnement du haut débit par satellite :
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- Un Appel à Manifesttaion d’Intérêtpour sélectionner un vivier de fournisseurs d’accès. Cette méthode
permet d’apporter une aide financière aux particuliers habitant dans les zones où le programme est
mis en œuvre, sous la forme de bons d’achats échangeables contre l’antenne et le modem installés
auprès des fournisseurs d’accès présélectionnés.
- Un appel d’offre pour sélectionner un seul fournisseur d’accès pour une zone donnée.
- Vous trouverez la liste des prestataires dans toute l’Europe à www.broadbandforall.eu (cliquez sur
votre pays pour afficher la liste des fournisseurs d’accès, dont ceux répertoriés par SABER).
8. Qui s’engage par contrat avec les pouvoirs publics ?
• Dans la plupart des cas, les pouvoirs publics signent un contrat directement avec le(s) fournisseur(s)
d’accès internet local(ux).
• Les opérateurs de satellites gèrent leur plate-forme de communication centrale et leur réseau, afin de
garantir la continuité de service aux fournisseurs d’accès internet.
• Si un fournisseur d’accès local n’assure pas la prestation faisant l’objet du contrat signé avec les
pouvoirs publics, les opérateurs de satellites proposent un autre fournisseur à l’administration.
9. Le haut débit par satellite peut-il être subventionné par les autorités locales ?
• Oui, les subventions locales sont possibles. Les frais d’achat et d’installation de l’équipement individuel
(antenne et modem) peuvent être subventionnés par la commune ou la région (le Fond Européen de
Développement Régional FEDER et le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER
ont déjà été utilisés à ces fins) :
- Un grand nombre de communes ou de régions ont défini un plan de déploiement du haut débit. Elles
remboursent les dépenses ou délivrent un bon d’achat en échange duquel les équipements soient
fournis et installés gratuitement.
- En 2013, l’achat et l’installation de l’équipement individuel coûtent environ 500 euros.
• Les utilisateurs peuvent également louer cet équipement auprès de la plupart des fournisseurs d’accès
internet (de 5 à 8 euros de location mensuelle).
10. Comment une administration peut-elle vérifier si ses subventions sont utilisées à bon
escient ?
• Le réseau thématique européen SABER a publié en 2013 des recommandations pour
l’approvisionnement des services par satellite dans le cadre des objectifs de la Stratégie Numérique
pour l’Europe de 2013. Elles sont disponibles en anglais sur demande à www.project-saber.eu. Une
méthode permettant de se conformer aux règles d’audit (procédures de contrôle sur place) imposées
pour l’obtention de fonds FEADER et FEDER y est en particulier indiquée.
Le haut débit par satellite
Décembre 2013
• Les recommandations proposent notamment des moyens pratiques de vérifier que les fonds publics
sont utilisés à bon escient :
- Photos datées et géo-localisées (indications GPS) prises par l’installateur et envoyées à
l’administration effectuant la vérification.
- Opérateurs de satellite pouvant informer l’administration sur l’état de l’antenne (allumée ou éteinte,
localisation approximative).
11. Quel est l’avantage d’investir dans le haut débit par satellite par rapport aux autres
technologies ?
Le haut débit par satellite présente un rapport coûts-bénéfices avantageux par rapport aux autres
technologies. En effet :
• Les grandes infrastructures sol et spatiales sont entièrement financées par les opérateurs de satellite.
• Les seules dépenses d’infrastructure restantes concernent l’équipement individuel (l’antenne, le
modem et leur installation). Les pouvoirs publics peuvent subventionner ces dépenses.
12. Le haut débit par satellite peut-il bénéficier d’une aide d’Etat ? Peut-il être considéré
comme une infrastructure ?
• L’équipement individuel (antenne et modem) est considéré comme une infrastructure pouvant
être financée sur fonds publics, à condition de se conformer aux Lignes directrices de l’UE pour
l’application des règles relatives aux aides d’Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de
communication à haut débit (2013/C 25/01).
• Outre les fonds nationaux, régionaux ou locaux, les principaux fonds européens disponibles pour le
financement du haut débit par satellite, mais gérés au niveau national ou régional, sont :
- Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : voir Articles 52-b-i et 56 du
Règlement du Conseil de l’UE n° 1698/2005 relatif au FEADER. Consultez le Plan de développement
rural de votre région pour vérifier si le financement est possible.
- Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : consultez le Programme opérationnel
régional de votre région ou le Programme opérationnel national concerné pour vérifier si le
financement est possible.
• Les frais d’abonnement ne peuvent pas, en 2013, être financés sur les fonds publics d’aide au
déploiement du haut débit.
Le haut débit par satellite
Décembre 2013
13. Le financement d’une solution haut débit par satellite peut-il être considéré comme le
financement d’une architecture ouverte ? Ce type de financement permet-il la
concurrence ?
Le haut débit par satellite est une architecture ouverte mise en œuvre par le biais de l’accès par « train de
bits » :
• Le haut débit est une infrastructure ouverte puisque l’opérateur de satellite, propriétaire du réseau, ne
propose pas de services pour ce réseau.
• Les services haut débit par satellite pouvant être proposés partout (zones blanches, zones dégroupées
ou non), ceux-ci peuvent donc être considérés comme une solution de « train de bits ».
Le déploiement du haut débit par satellite permet la concurrence à plusieurs niveaux :
• Les opérateurs de satellites ne fournissent que l’infrastructure, tandis que les fournisseurs d’accès
internet délivrent le service à l’utilisateur. Les opérateurs de satellites n'attribuent ni n’exigent aucun
droit d’exclusivité à un fournisseur d’accès particulier. Il n’existe pas de restriction de la concurrence
sur le marché des fournisseurs d’accès internet : particuliers et pouvoirs publics peuvent choisir
librement leur prestataire.
• En outre, les opérateurs sont en situation de concurrence lorsqu’ils vendent la capacité de leurs
satellites aux fournisseurs d’accès locaux.
14. Une administration peut-elle être propriétaire de l’infrastructure satellite qu’elle finance ?
• Les fonds publics pour le déploiement du haut débit par satellite financent généralement l’antenne
satellite et le modem individuels des utilisateurs, qui coûtent quelques centaines d’euros. Si les
pouvoirs publics étaient propriétaires de l’équipement individuel, les frais engendrés (comptabilité,
responsabilité etc.) seraient souvent plus élevés que le montant de ce financement. Cette solution est
donc possible mais déconseillée.
• Ce qui précède n’est évidemment pas valable lorsque les bénéficiaires des fonds publics sont les
pouvoirs publics eux-mêmes.
• Ce modèle de propriété s’applique mieux à une politique de stimulation de la demande (fonds
irrécouvrables) qu’à une politique de soutien de l’offre.
• En Europe, le satellite appartient à l’opérateur qui en vend la capacité. La possession par un tiers
d’un élément spécifique du satellite, comme le transpondeur par exemple, est très rare mais peut être
envisagée dans des cas précis. La capacité fournie par cet élément appartient alors à son propriétaire,
tout au long de la durée de vie du satellite en orbite ; cet élément correspond donc à une dépense
d’investissement (CAPEX). On trouve de tels cas aux Etats-Unis et cette possibilité pourrait être
envisagée par des régions d’Europe situées outremer.
Le haut débit par satellite
Décembre 2013
15. Les satellites peuvent-ils offrir le très haut débit (100 Mbps et au-delà) ?
• Les technologies actuelles du haut débit par satellite permettent à tous les internautes des connexions
pouvant atteindre 20 Mbps en réception. Des offres sur mesure, allant jusqu’à 50 Mbps en réception,
sont proposées aux utilisateurs professionnels.
• D’ici cinq ans, les nouvelles technologies permettront d’atteindre des débits encore plus élevés tout
en conservant un modèle économique viable. Les développements technologiques qui conduiront à
cette évolution sont lancés : les internautes devraient pouvoir disposer de connexion à 50 Mbps en
réception d’ici 2017 et à 100 Mbps d’ici 2020.
16. Le haut débit par satellite existera-t-il encore dans dix ou vingt ans ? Sera-t-il plus
performant ?
• La durée de vie des satellites actuellement sur orbite est d’une quinzaine d’années. Ils sont remplacés
au fur et à mesure par leurs opérateurs.
• La technologie évolue également et devrait permettre de proposer aux internautes des connexions à
100 Mbps en réception d’ici 2020.