un outil media complet

UN OUTIL
MEDIA
COMPLET
KIT MEDIA 2016
L’OUTIL DE TRAVAIL AU QUOTIDIEN
DES PROFESSIONNELS DE L’ACTION SOCIALE
Notre vision
transversale du
secteur
Nos actualités
quotidiennes
sur www.ash.tm.fr
N° 2941
15 janvier 2016
ASH_COUV_NEW2_Mise en page 1 03/11/15 17:21 Page3
Nos numéros
juridiques
approfondis
www.ash.tm.fr
NOUVEAU :
manager dans le social
Notre cahier
management
qui êtes
vous ?
Notre veille
juridique
indispensable
Notre espace
emploi :
espace candidat et
bureau du recruteur
Nos événements :
Colloque ASH
décryptage
dossier juridique
Le dossier unique
de personnalité
des mineurs
Une nouvelle
jeunesse pour
les CREAI
Salon Emploi & Formation
Un cahier des charges adapte
et précise les missions de ces
organismes au service des pouvoirs
publics mais aussi des gestionnaires
d’établissements et des usagers.
en mars dernier.
et qu'une circulaire est venue détailler
Le point sur ce dispositif instauré en 2011
des mineurs
de personnalité
Le dossier unique
d’établissements et des usagers.
publics mais aussi des gestionnaires
organismes au service des pouvoirs
et précise les missions de ces
Un cahier des charges adapte
les CREAI
jeunesse pour
Une nouvelle
RESTEZ EN LIEN AVEC LA COMMUNAUTÉ ASH
dossier juridique
décryptage
Newsletter quotidienne, flux RSS, appli mobile,
espace d’échanges “vos infos, vos billets”
profession en pleine mutation.
Enquête au cœur d'une
diversifiés ces dernières années.
Les profils se sont beaucoup
vous ?
qui êtes
@ashredaction,
SOMMAIRE
LE WEB
ASH.tm.fr et sa newsletter
N° 2941
15 j anv i er 2 016
ASH_COUV_NEW2_Mise en page 1 03/11/15 17:21 Page3
• Un site internet dédié
10
www.ash.tm.fr
manager da n s l e s o c i a l
qui êtes
vous ?
d o s s ier juridique
Le dossier unique
de personnalité
des mineurs
décryptage
Une nouvelle
jeunesse pour
les CREAI
04
UNE OFFRE
GLOBALE
PLURI-MEDIA
14
Un cahier des charges adapte
et précise les missions de ces
organismes au service des pouvoirs
publics mais aussi des gestionnaires
d’établissements et des usagers.
12
LA PRESSE
ASH Hebdo
ASH numéros
juridiques
• Une référence éditoriale
• Des lecteurs qualifiés
• Tarifs 2016
• Opérations spéciales
LES ÉVÉNEMENTS
EN PRATIQUE
• Un colloque ASH annuel
• Des rendez-vous sur mesure
• Les conditions générales de vente
• Vos contacts publicitaires
Kit Media 2016 |
ASH HEBDO
OUTIL DE VEILLE ET D’ANTICIPATION, LES ASH
COUVRENT TOUT LE SOCIAL, DOMAINE PAR
DOMAINE, MÉTIER PAR MÉTIER ET FOURNISSENT
DES DOSSIERS DE FOND, MIROIRS FÉDÉRATEURS
D’UNE COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE.
Une diffusion inégalée
toutes les semaines
• Notre hebdomadaire s’adresse à l’ensemble des personnes
travaillant dans le secteur social et médicosocial :
fonction publique hospitalière, territoriale et de l’état
ainsi que le privé non lucratif, associations, fondations…
48 NUMÉROS
de
90 PAGES
• et notamment dans les 4 domaines suivants :
handicap, enfance, grand âge, exclusion
en moyenne
4 numéros juridiques
ASH2902_SUP_couv_VPC_10-COUV 11/03/15 13:41 Page1
SEPTEMBRE 2015
MARS 2015
www.ash.tm.fr
www.ash.tm.fr
Pour faire un point complet sur un thème juridique majeur :
MARS 2016
ISBN N° 978-2-3714-8039-1
ISBN N° 978-2-37148-041-4
LA PRESSE
L’outil de travail incontournable des acteurs de l’action sociale
pour rester en prise avec les évolutions permanentes du secteur
33 274
EXEMPLAIRES
ASH2926_SUP_COUV_VPC_10-COUV 16/09/15 19:57 Page1
4
L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile
Violences
conjugales
et familiales
L’emploi
des personnes
handicapées
Prévention, protection des victimes
et répression des auteurs
en milieu protégé et adapté
JUIN 2016
Les droits des personnes démunies
SEPTEMBRE 2016
La protection maladie universelle + la complémentaire Santé
A savoir
aussi
La lutte contre
les mariages forcés
A savoir
aussi
L’accès des travailleurs
handicapés aux contrats aidés
et aux contrats de formation
en alternance
DÉCEMBRE 2016
L’application de la réforme de la formation professionnelle
dans le secteur social et médico-social
NUMÉROS
JURIDIQUES
ASH HEBDO, c’est toute l’actualité sociale, sanitaire et sociale en 5 séquences de lecture
ASH2942_P027_SOMMANA_40-MAG-SOM-Management 13/01/16 15:52 Page27
NO
UV
EA
UT
É!
au cœur du management
28
impossible ?
Diriger un établissement social
ou médico-social, quel défi ! Quel est
le profil des professionnels qui
le relèvent aujourd’hui ? Enquête.
en chant ier
boît e à out ils
32
achat s et équipement s
livr es & co
35
por tr ait
37
1
2
3
4
L’ACTUALITÉ
LE MAGAZINE
LE CAHIER MANAGEMENT
LE CAHIER JURIDIQUE
• Côté cour : les évolutions
du secteur (actualités
institutionnelles, plans
gouvernementaux, projets
de loi, rapports officiels…)
• Côté terrain : les initiatives
et les préoccupations
des acteurs de terrain
• Vos pratiques : reportages illustrés
au plus près des métiers
• Décryptage : comment se pense
aujourd’hui le travail social ? Des
débats et des articles de fond à
l’appui pour nourrir la réflexion
• Rencontre : chaque semaine une
interview sur un sujet d’actualité
• Vos idées : avec la tribune libre,
partage des analyses
• Le point de vue... : le point de vue
d’une personnalité du secteur
• Culture
• Au cœur du management :
analyse d’une problématique
de management
• En pratique : conséquences
pratiques de la transposition
du texte de loi, décrets…
+ témoignage d’un cadre sur
sa mise en place
• Rubrique RH : outils RH et de
management en lien direct avec
les spécificités du secteur social
et médico-social
• Rubrique Achats et Équipements
• Portrait d’un Manager
•L
a veille juridique
•L
e dossier juridique
•L
’aide-mémoire du
travailleur social
5
LE CAHIER
DE L’EMPLOI
•L
a référence du secteur
pour chercher et trouver
un emploi
Kit Media 2016 |
5
LA PRESSE
Kit Media 2016 |
ASH HEBDO
6
LA PRESSE
La plus forte diffusion certifiée du marché
UN LECTORAT QUALIFIÉ…
…DANS TOUS LES SECTEURS
UNE RÉFÉRENCE ÉDITORIALE
ÉDUCATEURS,
ANIMATEURS,
AIDES MÉDICO-
PSYCHOLOGIQUES
CESF
4%
15%
10%
DE STRUCTURES
ADMINISTRATIVES
ET D’ETS. SOCIAUX
30%
33 274 EXEMPLAIRES
ASSOCIATIONS
MINISTÈRES
35%
10%
ENSEIGNEMENT
diffusés en moyenne
par numéro
Diffusion certifiée OJD
2014
DIVERS
DIRECTEURS 12%
DIRECTEURS
ASSISTANTES
SOCIALES
34%
’ASSOCIATIONS D
ET CHEFS
DE SERVICES
ÉDUCATIFS
17%
ENTREPRISES
COLLECTIVITÉS
15%
18%
15 640 directeurs + 11 315 assistantes sociales + 4 990 éducateurs
AU MOINS 2 FOIS PLUS
QUE LES AUTRES TITRES
15 000 exemplaires* : Le Journal de l’Action Sociale
12 000 exemplaires* : La Gazette Santé-Social
11 058 exemplaires** : Direction(s)
11 000 exemplaires* : TSA
* Source éditeurs
** Source OJD 2014
UN OUTIL ESSENTIEL D’ANALYSE JURIDIQUE
• Pour les directeurs
UN RELAIS DE PARTAGE D’EXPÉRIENCES
• Pour les éducateurs
UN VÉRITABLE COMPAGNON DU QUOTIDIEN
• Pour les assistantes sociales
48
NUMÉROS
PAR AN
Hebdomadaire
(tous les vendredis)
ET 4 NUMÉROS
juridiques
ASH HEBDO
Tarifs (bruts HT)
Remises
EMPLACEMENTS PRÉFÉRENTIELS
1. REMISE SUR LE NOMBRE
D’INSERTIONS
LES TARIFS DE PUBLICITÉ 2016
4 de couverture
3 850 €
2 de couverture
3 650 €
e
Quadri
Bichro
Noir
Page recto
3 000 €
2 700 €
2 400 €
La remise nombre d’insertions s’applique
sur le CA brut HT 2016 de l’annonceur.
• 2 à 5 insertions -7%
• 6 à 14 insertions -15%
• 15 à 20 insertions -25%
• 21 à 35 insertions -35%
• + de 35 insertions -45%
Page verso
2 800 €
2 300 €
2 200 €
1/2 page recto
2. REMISE PROGRESSION : -5%
1 800 €
1 600 €
1 500 €
1/2 page verso
1 600 €
1 400 €
1 300 €
1/4 page
1 300 €
1 100 €
1 000 €
La progression sur le CA brut annuel investi
en 2016 de +10% versus 2015 donne droit à un
abattement supplémentaire sur le tarif brut et
cumulable avec le dégressif 1.
e
EMPLACEMENTS STANDARDS
RENSEIGNEMENTS
TECHNIQUES
Nous fournir :
Fichier PDF
haute définition 300 DPI,
certifié SICOGIF PDF 1.3 OU 1.4
sans transparence,
en CMJN (Cyan/Magenta/Jaune/Noir)
ENCARTS (DROITS D’ASILE)
Encart 2 pages
4 600 €
Encart 4 pages
6 950 €
{
frais techniques
et surtaxes en sus
Nos tarifs et remises sont appliquables au 01/01/2016
Page
1/2 page
P.P
L : 210 mm
x
H : 297 mm
F.U
L : 174 mm
x
H : 125 mm
1/4 page
F.U
L : 87 mm
x
H : 125 mm
1/4 page
NO
3. REMISE FOURNISSEURS
D’ÉQUIPEMENTS : -15%
UV
EA
U
La remise s’applique sur le CA brut HT 2016 de
l’annonceur fournisseur d’équipements : matériel,
hygiène, nouvelles technologies, sécurité…
4. REMISE PROFESSIONNELLE : -15%
Les remises 1, 2 et 3 sont cumulables et
s’appliquent sur le brut pour exprimer le net.
La remise 4 est à appliquer déduction faite des
dégressifs 1, 2 et 3. Accordée à réception d’une
attestation de mandat.
F.U
L : 174 mm
x
H : 65 mm
Kit Media 2016 |
7
LA PRESSE
Kit Media 2016 |
ASH
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ASH dispose également d’une palette de solutions
innovantes et originales pour accompagner votre
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Cavalier sur Une
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Publi rédactionnel (avec mise à disposition
d’un journaliste)
4 210 €
Signet perforé avec bolduc
Nous consulter
PUBLIREPORTAGE
Sur-couverture
totale
8
Cavalier
sur Une
Publi rédactionnel
Nos tarifs sont appliquables au 01/01/2016
Signet perforé
avec bolduc
LA PRESSE
Pour décupler votre visibilité,
ASH propose aussi ces opérations « sur-mesure »
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opération spécifique
clé en mains
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Guide thématique
Tirés à part
Livret clé en main
Kit Media 2016 |
9
LA PRESSE
Kit Media 2016 |
ASH.TM.FR
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10
LEWEB
Une offre numérique complète et de référence pour les acteurs
de l’action sociale
> Plongez au cœur de tous les sujets avec ASH
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PAGES VUES
PAR MOIS
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166 864 VISITES MENSUELLES
et 128 898 VISITEURS UNIQUES MENSUELS en moyenne*
8 025 ABONNÉS par jour à la NEWSLETTER
LE SITE INTERNET WWW.ASH.TM.FR
n accès réservé aux abonnés :
U
• Toutes les actualités du secteur
• La docuthèque : banque de documents à télécharger librement (rapports, circulaires,
décisions de justice)
• 18 ans d’archives des ASH et le dernier Numéro juridique ASH
• Vos infos, vos billets : un nouvel espace d’échange (réflexions, témoignages, coups de gueule),
ou simplement pour signaler une information
Et toujours en accès libre :
• L’aide-mémoire du travailleur social, l’annuaire des acteurs du secteur,
l’agenda des événements du secteur, l’espace Étudiants pour retrouver
des informations, conseils et adresses utiles, concernant
les métiers de l’action sociale et le marché du travail
LA NEWSLETTER QUOTIDIENNE :
• 6 à 8 actualités publiées par jour
POUR SUIVRE ASH EN CONTINU :
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l’appli ASH
* Source : Google Analytics janvier à septembre 2015
Nouveauté 2016 :
Le Cercle des partenaires,
pour prendre la parole
différemment
• Un rendez-vous régulier et de proximité auprès
de l’ensemble de la communauté des travailleurs
sociaux
• Un espace entièrement dédié à vos prises
de paroles autour de vos expertises métiers :
des vidéos, interviews, focus et analyse sur des
sujets législatifs, de management de formation
plusieurs fois par an
Tarifs (bruts ht)
ASH LE SITE
Pour
1 mois
3 mois
6 mois
Méga bannière
2 100 €
4 200 €
7 600 €
Bannière
1 400 €
2 800 €
5 000 €
Carré
1 800 €
3 600 €
6 400 €
Publi-rédactionnel
2 400 €
4 800 €
8 660 €
Autres formats
Nous consulter
RENSEIGNEMENTS
TECHNIQUES
Site : Fichier GIF ou Flash
Newsletter : Fichier JPEG ou PNG
Format méga bannière : 728 x 90 pixels
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Pour 1 semaine
Méga bannière
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3 mois
1 000 €
3 200 €
7 600 €
800 €
2 500 €
6 200 €
Autres formats
Nous consulter
1. REMISE WEB : -10%
La remise web s’applique sur le CA brut HT 2016 web
pour tout annonceur présent dans le print en 2016.
ASH LE CERCLE DES PARTENAIRES
Pour
Remises
Tarif unitaire HT
1 à 2 publications
1 700 € chaque publication
De 3 à 4 publications
1 530 € chaque publication
De 5 à 6 publications
1 400 € chaque publication
2. REMISE CA BRUT HT WEB :
• De 2 000 à 4 000 € -5%
• De 4 001 à 7 000 € -10%
• Au-delà de 7 001 € -15%
3. REMISE PROFESSIONNELLE :
Voir page 7.
Nos tarifs et remises sont appliquables au 01/01/2016
Kit Media 2016 |
11
LE WEB
Kit Media 2016 |
LES
RENDEZ-VOUS
AUTOUR D’EXPERTS
Animer les communautés, relayer notre expertise en prenant la parole en direct, échanger avec le monde
de l’action sociale et du médico-social et créer le débat auprès d’une profession exigeante fait partie
intégrante des missions des ASH.
ASH s’est investi dans la création et le développement de rendez-vous événementiels.
• Associer votre marque à l’expertise d’un média reconnu dans son univers
• Bénéficier d’un relais média puissant
• Créer une proximité avec un public exigeant
sur le thème « Avec les
usagers ». Inventer des
pratiques plus
démocratiques : former,
réorganiser, coordonner... »
à rassembler 249 personnes
à la Cité internationale
universitaire de Paris.
LES ÉVÉNEMENTS
Une nouvelle offre de Rendez-vous événementiels
ÊTRE PARTENAIRE D’UN ÉVÉNEMENT ASH, C’EST :
Le jeudi 12 novembre
2015, le colloque
organisé par ASH, à
l’occasion de ses 60 ans,
12
Colloque ASH
NOVEMBRE
2016
Le colloque ASH, un événement unique pour
interpeller la communauté des travailleurs sociaux
LES OFFRES DE PARTENARIAT POSSIBLES :
• Major sponsor du Colloque
• Prise de parole à l’ouverture ou clôture du Colloque
• Sponsoring de conférence
• Remise de Trophée
• Diffusion de plaquettes
• Stands
• Sponsoring de Tours de cou de badge
• Sponsoring et diffusion de bloc-notes
Pour connaître
nos offres tarifaires,
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Contactez Myriam Lacroix
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D’autres possibilités d’événements adaptés
et sur-mesure : conférence thématique sur-mesure
ÉVÉNEMENT CO-BRANDÉ « ASH / LE PARTENAIRE » ONE SHOT OU RÉCURRENT :
• Le partenaire choisit le sujet de l’événement en accord avec la ligne éditoriale d’ASH
• Formats variés : petit-déjeuner, déjeuner, cocktail, journée…
NOTRE EXPERTISE À VOTRE SERVICE :
• Conception du programme et recrutement des intervenants
• Animation par un journaliste
• Visibilité de l’événement
• Suivi client et logistique (en option)
Kit Media 2016 |
13
LES ÉVÉNEMENTS
Kit Media 2016 |
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE
APPLICABLES AU 01/01/2016
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente décrivent les conditions
dans lesquelles sont exécutés les ordres de publicité. Toute
souscription d’un ordre de publicité par un annonceur ou son
mandataire implique l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente et du tarif en vigueur, à l’exclusion de
tous autres documents. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces
conditions générales de vente à tout moment.
2. DÉFINITIONS
• Éditeur désigne l’entreprise qui dispose d’espaces publicitaires
permettant la diffusion des messages publicitaires.
• Annonceur désigne toute personne physique ou morale au nom de
laquelle les messages publicitaires sont diffusés par l’Éditeur.
• Mandataire désigne tout intermédiaire ayant un contrat de mandat
écrit le liant à un Annonceur pour l’achat d’espace publicitaire à
l’Éditeur.
• Espace publicitaire désigne toute surface destinée à accueillir un
message publicitaire, mise à la disposition
des Annonceurs par l’Éditeur.
• Ordre de publicité désigne le document signé par l’Éditeur adressé
à l’Annonceur ou son Mandataire en réponse à sa demande de
réservation d’espace publicitaire.
• Bon à tirer désigne la confirmation de l’ordre de publicité réalisée
par la contre signature de l’ordre de publicité par l’Annonceur ou
son Mandataire
et son retour à l’Éditeur.
3. ORDRE DE PUBLICITÉ
3.1. Suite à une demande de réservation d’espace publicitaire par un
Annonceur ou son Mandataire, l’Éditeur lui adresse un ordre de
publicité correspondant.
3.2. L’ordre de publicité ne deviendra définitif qu’après sa
confirmation par l’Annonceur ou son Mandataire. Toutefois, tout bon
à tirer non renvoyé dans les 48 heures à compter de l’envoi de l’ordre
de publicité par l’Éditeur, implique l’accord de l’Annonceur ou son
Mandataire et dégage la responsabilité de l’Éditeur.
3.3. Lorsqu’une demande de réservation est émise par un Mandataire
de l’Annonceur, elle sera accompagnée obligatoirement d’une copie
du contrat écrit de mandat en vigueur conclu entre l’Annonceur et son
Mandataire précisant sa durée, les conditions de facturation et de
règlement. En cas de modification ou de résiliation du Mandat,
l’Annonceur est tenu d’en informer immédiatement l’Éditeur.
4. REFUS DE RÉSERVATION D’ESPACE PUBLICITAIRE
L’éditeur se réserve le doit de refuser, sans indemnité, toute
demande de réservation d’espace publicitaire qui ne serait pas à sa
convenance et notamment si sa nature, son texte ou sa présentation,
lui paraît contraire à l’esprit de la publication et/ou non conforme
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5. TARIF
Les ordres de publicité sont facturés sur la base du tarif en vigueur
au jour de la demande de réservation d’espace faite par l’Annonceur
ou son Mandataire. L’Éditeur se réserve le droit de modifier le tarif,
même sur les contrats en cours. Toute modification de tarif est
portée à la connaissance de l’Annonceur ou son Mandataire dont les
messages publicitaires n’ont pas encore été diffusés un mois avant
la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif. L’Annonceur ou son
Mandataire dispose alors d’un délai de dix jours pour annuler son
ordre de publicité par écrit.
En l’absence d’une telle annulation, l’Annonceur est réputé avoir
accepté le nouveau tarif qui s’applique à tout ordre de publicité non
encore diffusé. Les tarifs de bouclage sont transmis sur demande.
6. FACTURATION ET RÈGLEMENT
6.1. La facture sera adressée directement à l’Annonceur par l’Éditeur.
En présence d’un Mandataire, ce dernier recevra une copie. La facture
est libellée en Euro. L’Annonceur est dans tous les cas responsable du
paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif, même
en cas de règlement de l’ordre de publicité par le Mandataire. Le
montant de la facture exprimé hors taxe, sera majoré de celui de la
TVA et/ou de toute autre taxe à la charge de l’Annonceur au taux en
vigueur à la date de facturation. La facturation comprend le prix de
l’ordre de publicité au tarif en vigueur et le montant des remises
« annonceurs » acquises telles qu’annoncées à la grille tarifaire de
l’Éditeur. Une remise professionnelle de 15 % calculée sur le chiffre
d’affaires Net (Chiffre d’affaires brut diminué des remises
annonceurs) est appliquée sur les ordres de publicité émis en
présence d’un Mandataire. La facturation comprend également les
frais techniques, non prévus au tarif, qui sont à la charge de
l’Annonceur.
6.2. Sauf dans les cas de paiement comptant avant parution des
annonces classées et offres d’emploi, les conditions de règlement
de l’Annonceur s’établissent à 30 jours fin de mois à compter la date
de facturation. L’Annonceur peut se libérer du règlement de la
facture par un paiement anticipé sous déduction d’un escompte de
0,5 % par période de 30 jours. Cet avantage ne vaut qu’en cas de
paiement anticipé effectué dans les quinze jours suivant la date de
facturation. Le paiement se fait en Euros, par chèque ou par
virement.
6.3. Intérêts de retard. Tout paiement intervenant après l’échéance
figurant sur la facture sera majoré d’intérêts de retard calculés à un
taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, par mois ou
fraction de mois de retard et ce sans mise en demeure préalable.
6.4. Sans préjudice de l’application des dispositions ci-dessus, le
défaut de paiement de toute facture à son échéance entraînera, de
plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues,
échues ou non, au titre de tout ordre de publicité passé par
l’Annonceur ou son Mandataire, quel que soit le mode de règlement
prévu après une simple mise en demeure par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception restée sans effet dans un délai de
8 jours, et le versement d’une indemnité égale à 20 % des sommes
TTC restant dues au titre de chaque ordre de publicité passé par
l’Annonceur ou son mandataire, majorée du montant des frais de
recouvrement et des frais judiciaires éventuellement engagés.
7. RESPONSABILITÉS
7.1. De l’Annonceur
7.1.1. La publicité paraît sous la responsabilité exclusive de
l’Annonceur ou son Mandataire qui reconnaît être titulaire de
l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la parution de la
publicité. Ils garantissent en conséquence solidairement l’Éditeur
contre toute action ayant pour cause le contenu du message
publicitaire diffusé par l’Éditeur, sa présentation, et généralement,
l’exécution de l’ordre de publicité.
7.1. 2. Toute information publicitaire à caractère rédactionnel devra
être précédée de la mention « Publicité » et identifier l’Annonceur.
7.1. 3. L’Annonceur ou son Mandataire certifie que la publicité est
conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
7.2. De l’Éditeur
7.2.1. L’Éditeur est responsable de la mise à disposition de l’espace
convenu à l’Annonceur ou son Mandataire.
En cas d’exécution défectueuse d’un ordre de publicité, la
responsabilité de l’Éditeur est limitée au coût de l’ordre de publicité
en cause.
7.2.2. L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour respecter les
conditions de parution de l’ordre de publicité, il ne peut cependant
garantir aucun emplacement préférentiel quelles que soient les
stipulations portées par l’Annonceur ou son mandataire sur l’ordre
de publicité.
7.2.3. L’Éditeur rend compte de la diffusion des ordres de publicité
en remettant un exemplaire de la parution par ordre de publicité.
Les exemplaires supplémentaires seront facturés à l’Annonceur.
8. DÉLAIS
8.1. Remise des éléments techniques et/ou électroniques. Ils doivent
être remis à l’Éditeur deux semaines avant parution. A défaut,
l’Éditeur se réserve le droit d’insérer à la place de la publicité
projetée une formule générale telle que l’identification de
l’Annonceur. Dans le cadre d’un contrat comportant plusieurs
insertions, l’insertion précédente sera automatiquement reconduite si
les nouveaux éléments ne sont pas parvenus dans les mêmes délais
avant parution.
8.2. Retour des éléments techniques et/ou électroniques. Les
éléments techniques non réclamés dans un délai de 4 mois à
compter de la diffusion de la publicité sont détruits par l’Éditeur
sans indemnité. Les éléments électroniques sont automatiquement
détruits par l’Éditeur dans un délai d’un an à compter de la diffusion
de la publicité.
8.3. Bon à tirer. Il incombe à l’Annonceur ou son Mandataire de
retourner le bon à tirer dans un délai de 48 heures à compter de la
réception de l’ordre de publicité. À défaut, son accord est réputé
acquis par l’Éditeur.
8.4. Report d’insertion. Pour être acceptées, les demandes de
report d’insertion doivent être notifiées par écrit dix jours avant
parution.
8.5. Annulation – Modification. L’annulation d’un ordre de publicité
par l’Annonceur ou son Mandataire ne peut être effectuée que par
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception reçue par l’Éditeur
au plus tard dix jours ouvrés avant la date prévue de première
parution et ne peut être prise en compte que sous condition de
réception de Bon à tirer. Le défaut de respect de ce préavis de dix
jours, par l’Annonceur ou son Mandataire, entraînera la facturation
14
EN PRATIQUE
par l’Éditeur de la totalité de la prestation de publicité envisagée.
En cas de modification apportée par l’Annonceur ou son Mandataire
à un ordre de publicité déjà confirmé, avant ou au cours de son
exécution, une facture rectificative sera émise, celle-ci comportant
les éventuelles remises accordées à tort.
SECTEUR HORS LOI SAPIN
L’Éditeur permet aux Annonceurs de publier des annonces classées
au choix dans des rubriques déterminées et des annonces d’offres
et demandes d’emploi. Ces annonces n’ayant pas un caractère
promotionnel, il est rappelé que conformément à la circulaire
d’application de la loi « Sapin » en date du 19 décembre 1994, elles
n’entrent pas dans le champ d’application de la loi précitée. Pour
ces annonces, les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de
l’article 3, et des conditions de facturation et règlement qui sont
remplacées par ce qui suit.
9. ANNONCES CLASSÉES EN LIGNAGE
Ordre d’insertion
9.1. L’Annonceur remplit la grille qui lui est proposée et la renvoie à
l’Éditeur avec son règlement qui se fera par chèque ou par carte
bancaire et AVANT PARUTION. L’envoi de l’ordre d’insertion vaut
engagement ferme et définitif de l’Annonceur.
9.2. En cas d’un nombre de lignes plus important pour son annonce,
l’Annonceur fait part de sa demande d’insertion auprès de l’Éditeur
qui lui envoie un devis correspondant. Le devis ne deviendra définitif
qu’après sa confirmation par l’Annonceur ou le retour de son bon à
tirer, dont le règlement se fera par chèque ou par carte bancaire
AVANT PARUTION. L’Annonceur régulier qui émet des ordres
d’insertion selon une certaine fréquence et répertorié en tant que tel
par l’Éditeur pourra effectuer son règlement conformément à
l’article 6.2., sur accord de l’Éditeur.
10. ANNONCES « OFFRE D’EMPLOI »
Tout ordre d’offre d’emploi doit être émis par écrit à l’Éditeur qui
recueille l’accord de principe de l’Annonceur. Selon les cas, un Bon à
tirer est retourné à l’Éditeur pour confirmer l’ordre d’offre d’emploi.
Lorsque l’Annonceur fait appel à un agent de publicité, ce dernier
agit en qualité de commissionnaire ducroire pour le compte de
l’Annonceur. À ce titre, il est garant, solidairement avec l’Annonceur,
du paiement des factures. L’agent perçoit une commission sous
forme de remise. Les conditions de l’agent s’établissent à 60 jours fi
n de mois le 10 suivant la date de facturation. L’agent peut se libérer
du paiement de la facture dans les conditions de l’article 6.2.
11. JURIDICTION
EN CAS DE LITIGE QUELCONQUE, SEUL LE DROIT FRANÇAIS EST
APPLICABLE ET LES TRIBUNAUX DE NANTERRE SERONT SEULS
COMPÉTENTS, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE
PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.
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Tél. : 01 85 58 35 71
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