Les marchés de fourniture de bureau et le développement durable

FICHE TECHNIQUE
Les marchés de fourniture de bureau et le développement durable
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE (téléchargeables sur Internet)  Guide de l’achat public : produit papetier, articles de papeterie et imprimé (1999) Ce guide, élaboré par le Groupe d’Etudes des Marchés Ameublement et équipement des bureaux et établissements d'enseignement (GEM AB) animé par l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP), a pour objectif de guider les acheteurs publics sur l’adéquation des produits demandés aux besoins réels en évitant les gaspillages.  www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html www.economie.gouv.fr/daj/produits‐papetiers‐articles‐papeterie‐et‐imprimes‐date‐publication‐fevrier‐2008  Guide de l’achat public éco‐responsable : achat de papier à copier et de papier graphique (décembre 2005) Ce guide, élaboré par le Groupe d’Etudes des Marchés Développement Durable Environnement (GEM DDEN) animé par l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP), a pour objectif de guider les acheteurs publics dans leurs pratiques d’intégration de considérations environnementales lors de leurs achats de papier.  www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html www.economie.gouv.fr/daj/guide‐lachat‐public‐eco‐responsable‐achat‐papier‐a‐copier‐et‐papier‐graphique  Les achats éco‐responsables de fournitures (décembre 2006) Guide rédigé dans le cadre d’une démarche régionale coordonnée par l’ADEME, le Conseil Régional, la Diren et l’Agence régionale pour l’environnement et le développement soutenable (Alterre) de Bourgogne. Ce guide comprend une partie méthodologie et une partie fiches produits.  www.alterre‐bourgogne.fr/index.php?id=271 www.achatsresponsables.com/UserFiles/File/achats_eco‐responsables_de_fournitures.pdf OUTILS MÉTHODOLOGIQUES (téléchargeables sur Internet)  Fiches techniques Union Européenne L’Europe fixe un objectif plus vaste de 50% de marchés publics écologiques d’ici 2010 et propose des fiches par secteurs jugés prioritaires dont le papier à coller et papier graphique pour aider les acheteurs publics à distinguer les critères « essentiels » et « complets » à intégrer dans les cahiers des charges des marchés. http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/toolkit/paper_GPP_product_sheet_fr.pdf  Guide "Commande publique durable" / Rhônalpénergie‐Environnement (RAEE) Guide composé de 3 parties : > Éléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés > Fiches techniques thématiques : alimentation, bureau, espaces verts, nettoyage, transport, travaux, thèmes transversaux > Des annexes : outils, tableaux de suivi, fiche de restitution des marchés…  Télécharger le guide "Commande publique durable" : www.ddrhonealpesraee.org/guides_pratiques_commande_publique_et_developpement_durable.php  Obtenir un exemplaire papier : transmettre une demande à Valérie Barre (Agence Régionale Pour l'Environnement, unité Ecodéveloppement & projets territoriaux) : v.barre@arpe‐paca.org  Fiche produit "Achat responsable de stylos" (2006) / ARENE Île‐de‐France  Télécharger la fiche : www.areneidf.org/medias/fichiers/cp_Fiche_produit_stylop.pdf  Fiche produit "Cartouches d’encre" (2006) / ARENE Île‐de‐France Ces fiches réalisées par le groupe de collectivités pour une commande publique responsable réunissent à la fois des informations techniques, économique environnementale et réglementaires mais aussi des recommandations pour la passation des marchés.  Télécharger la fiche : www.areneidf.org/medias/fichiers/cp_cartouchepdf.pdf  Guide suisse des achats professionnels responsables Ce guide possède deux fiches C1 "Papier et carton" et C2 "Articles de papeterie et fournitures de bureau" détaillant notamment la problématique, les recommandations, les impacts environnementaux, l’élimination…  Télécharger la fiche "Papier et carton" : www.achats‐responsables.ch/pdf/LeGuide/C/C01‐Papier_et_carton.pdf  Télécharger la fiche "Articles de papeterie et fournitures de bureau" : www.achats‐responsables.ch/pdf/LeGuide/C/C02‐
Articles_de_papeterie_et_fournitures_de_bureau.pdf Fiche technique "marchés de fourniture de bureau & développement durable" 2 SITES INTERNET  Sites "méthode & démarche"  Territoires durables Provence‐Alpes‐Côte d'Azur : www.territoires‐durables‐paca.org Site animé par l’ARPE PACA, animateur du "Réseau PACA Commande publique et développement durable" (CPDD). Rubrique à consulter : "Ressources thématiques" > "Achats durables" : www.territoires‐durables‐paca.org/environnement/Ressources‐thematiques/Achats‐durables_465.html  Achats responsables : www.achatsresponsables.com Portail d’échanges des collectivités sur le thème "Commande publique et développement durable". La rubrique PACA présente son réseau "Commande publique et développement durable" et propose des comptes‐rendus et des outils réalisés collectivement en ateliers (CCTP AMO et programmiste).  Sites "produits"  Ecolabels : www.ecolabels.fr L' AFNOR Certification, avec le soutien du MEDDTL et de l´ADEME, vous informe sur les labels NF Environnement et l´Ecolabel européen. Ce site propose également la liste des catégories de produits pouvant être éco‐labellisés. La rubrique "bureautique" et "papier/papeterie" abordent cartouches d’imprimantes, papier, cahiers, colles, enveloppes, instruments
d’écriture. Les critères de labellisation sont indiqués pour chacun de ces produits.  Guide des labels de la consommation responsable : http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/Guide_Labels_1109.pdf Un "guide des labels de la consommation responsable" a été réalisé par Graines de changement en partenariat avec l’ADEME : www.mescoursespourlaplanete.com. Il présente une soixantaine de labels présents sur le marché et les garanties qu’ils apportent. Ils sont analysés selon le type de label, son origine, le contenu de son référentiel, et le mode de contrôle. Une rubrique est consacrée aux labels des articles en papier, carton et bois.  FSC : www.fsc.org Site du label de certification forestière internationale FSC (Forest Stewardship Council) créé pour les forêts tropicales exploitées illégalement et menacées de disparition. Le label est attribué à des articles en bois issus de forêts exploitées suivant des critères écologiques et de gestion durable.  PEFC : www.pefc‐france.org Site du label de gestion forestière PEFC (Programme de reconnaissance des certifications de gestion forestière), créé par les propriétaires forestiers de 6 pays européens. Le label PEFC certifie le bois issu de forêts exploitées selon des critères de gestion durable.  Fiches produits ARPE Midi‐Pyrénées (avril 2008) : www.fiches‐produits.arpe‐mip.com Dans le cadre de son Système de management environnemental (SME), afin d’identifier l’offre de produits disponibles et pour guider le personnel dans ses choix, l’ARPE Midi‐Pyrénées a élaboré 52 fiches‐produits, recouvrant 7 catégories de produits dont les fournitures de bureaux représentées par 23 fiches : Correcteurs Perforateurs 2 à 4 trous Agendas Couverture Pochette Agrafes Agrafeuses à pince ou à levier Pochette postale Crayon Cutters Bloc Pochette transparente Boîte d’archive Porte‐documents Dossiers suspendus Enveloppe Cahier Pots pour stylos Carnet Protège documents Épingles Étiquette Cartouche d’impression Punaises Chemise Feuillets mobiles Règles Ruban adhésif Ciseaux Gomme Classeur Marque page Stylo Coins de lettre Marqueurs Surligneurs Colle papier et multi usages Note "post‐it" Trieur Trombones
Copies doubles Ouvre lettres Corbeille Papier graphique et papier à copier Fiche technique "marchés de fourniture de bureau & développement durable" 3 DOCUMENTS de la plate‐forme électronique de recueil et d'échange de documents  www.achatsresponsables‐bdd.com Réf 202 ‐ Fourniture de papier de reprographie Réalisation : 05‐05‐2009 Organisme : Mairie de Cestas Département : Gironde Niveau de consolidation : Aucun Réf 183 ‐ Achat et livraison de fournitures de bureau et d'enveloppes éco‐responsables Réalisation : 21‐10‐2009 Département : Bas‐Rhin Organisme : Mairie de Saverne Niveau de consolidation : Aucun Réf 135 ‐ Fourniture et livraison pour l’année 2009 de papier et d’enveloppes pour la Caisse d’allocations familiales du Bas‐Rhin Réalisation : 10‐10‐2008 Département : Bas‐Rhin Organisme : Caisse d’allocations familiales du Bas‐Rhin Niveau de consolidation : Aucun Réf 128 ‐ Fournitures et petit équipement de bureau Réalisation : 13‐09‐2007 Département : Gironde Organisme : Conseil régional d'Aquitaine Niveau de consolidation : Aucun Réf 122 ‐ Acquisition de fournitures de bureau éco‐responsables pour les services de la Région Alsace Réalisation : 05‐10‐2008 Département : Bas‐Rhin Organisme : Région Alsace Niveau de consolidation : Moyen Réf 117 ‐ Achat de papier à copier et de papier graphique Département : Essonne Réalisation : 09‐12‐2008 Niveau de consolidation : Aucun Organisme : Commune de Brunoy Réf 113 ‐ Approvisionnement des services municipaux et du centre communal d’action sociale de Villeurbanne en fournitures administratives courantes Réalisation : 01‐01‐2006 Département : Rhône Organisme : Ville de Villeurbanne Niveau de consolidation : Aucun Réf 111 ‐ DCE Fournitures administratives de bureau Réalisation : 06‐11‐2008 Département : Bouches‐du‐Rhône Organisme : SAN Ouest Provence Niveau de consolidation : Aucun Réf 107 ‐ Marché de fournitures administratives lot 3 : petit matériel de bureau Réalisation : 12‐09‐2008 Département : Loire Niveau de consolidation : Aucun Organisme : Grand Roanne Agglomération Réf 106 ‐ Marché de fournitures lot 2 : papeterie Réalisation : 12‐09‐2008 Département : Loire Organisme : Grand Roanne Agglomération Niveau de consolidation : Aucun Réf 105 ‐ Marché de fournitures administratives lot 1 Département : Loire Réalisation : 12‐09‐2008 Niveau de consolidation : Aucun Organisme : Grand Roanne Agglomération Réf 96 ‐ Marché fournitures de bureau pour les services et les écoles Réalisation : 12‐08‐2008 Département : Loire‐Atlantique Organisme : Ville de Sainte‐Luce‐sur‐Loire Niveau de consolidation : Aucun Réf 76 ‐ Consommables informatiques et de reprographie Réalisation : 25‐05‐2008 Département : Landes Organisme : Direction Départementale de l'Équipement Niveau de consolidation : Aucun des Landes Fiche technique "marchés de fourniture de bureau & développement durable" 4 Réf 75 ‐ Papier d'imprimante, autres produits papetiers et enveloppes Réalisation : 25‐05‐2008 Département : Landes Organisme : Direction Départementale de l'Équipement Niveau de consolidation : Aucun des Landes Réf 74 ‐ Fournitures de bureau autres que papier Département : Landes Réalisation : 25‐05‐2008 Niveau de consolidation : Aucun Organisme : Direction Départementale de l'Équipement des Landes Réf 61 ‐ Achat de fournitures courantes de bureau Réalisation : 12‐11‐2007 Département : Gironde Organisme : Mairie de Bègles Niveau de consolidation : Aucun Réf 60 ‐ fournitures de bureau pour les services communautaires Département : Gironde Réalisation : 03‐01‐2008 Organisme : Communauté urbaine de Bordeaux Niveau de consolidation : Aucun Réf 47 ‐ Fournitures de bureau Réalisation : 03‐01‐2007 Département : Loire‐Atlantique Organisme : Région des Pays de la Loire Niveau de consolidation : Aucun Réf 46 ‐ Marché d'achat d'enveloppe imprimées (logo du CG de la Charente) Réalisation : 10‐12‐2007 Département : Charente Organisme : Conseil général de la Charente Niveau de consolidation : Aucun Réf 44 ‐ Marché de fournitures de bureau et petit matériel de bureau Réalisation : 04‐12‐2006 Département : Charente Niveau de consolidation : Aucun Organisme : Conseil général de la Charente Réf 36 ‐ Fiche retour expérience ‐ Papier Réalisation : 18‐03‐2008 Département : Maine‐et‐Loire Organisme : Ville d'Angers Niveau de consolidation : Aucun Réf 28 ‐ Fiche retour d'expérience ‐ Fournitures de bureau Réalisation : 31‐12‐2007 Département : Maine‐et‐Loire Niveau de consolidation : Aucun Organisme : Ville d'Angers Fiche technique "marchés de fourniture de bureau & développement durable" 5 Décembre 2011