Règlement Intérieur

LYCEE POLYVALENT
sous Contrat d'Association
N° 97206 15-L
183 Route de Redoute
97200 FORT DE FRANCE
Tél. : 05.96.79.50.23
SEP RAYNAL-SARCUS
sous Contrat d'Association
N° 9720082G
4.5 km Route de Moutte - Terminus
97200 FORT DE FRANCE
Tél. : 05.96.63.28.03
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE :
Le présent règlement, adopté par le Conseil d'Administration, est
établi dans le respect des textes en vigueur et des valeurs propres
à I'AMEP (l'enracinement dans notre culture et notre
environnement caribéens et l'engagement pour le progrès de la
jeunesse en Martinique).Il constitue un contrat librement accepté
par tous les usagers de l'établissement. Il s'applique aux élèves,
aux étudiants, aux stagiaires de la formation professionnelle. Il
sera complété ou précisé, le cas échéant, par des avenants, des
notes de service ou des circulaires.
L'inscription dans l’établissement vaut adhésion au dit
règlement intérieur de la part de toutes les parties citées et
des parents responsables ou tuteurs légaux.
Le règlement intérieur doit, dans le respect mutuel,
contribuer à l'instauration d'un climat de vie scolaire
favorable au travail et à l'exercice de la responsabilité de
tous.
ARTICLE 1 : CARNET DE CORRESPONDANCE
ARTICLE 1 : CARNET DE CORRESPONDANCE
Tout élève ou étudiant inscrit à I'AMEP doit posséder un carnet
de correspondance. Il sert de lien entre les usagers de
l'établissement, l'élève ou l’étudiant, le personnel et les parents
responsables ou tuteurs légaux.
prolongées) d'EPS, la correspondance entre la famille et le lycée,
les autorisations de sorties exceptionnelles, et, les punitions ou
sanctions éventuelles.
ARTICLE
: CAHIER
TEXTE
D’APPEL
ARTICLE
2 :2CAHIER
DEDE
TEXTE
ETET
D’APPEL
NUMERIQUES
Chaque élève ou étudiant et chaque responsable légal dispose
d’un code confidentiel remis par l’administration. Ce code
permet d’accéder au cahier de texte numérique ainsi qu’au
cahier d’appel.
2.1 Cahier de texte numérique de la classe
Il est impérativement mis à jour par les professeurs. Les leçons et
contrôles donnés seront accompagnés d'indication permettant de
se faire une idée de leur objet, de leur nature, de leur étendue.
Le cahier de texte sera régulièrement mis à jour et consultable par
les élèves, les étudiants, les parents, les responsables
légaux24h/24, 7 jours sur 7 et par les autorités compétentes.
2.2 Cahier d'appel numérique
Au début de chaque cours, le professeur responsable de la classe
saisit par le biais du cahier d’appel électronique les absences et
les retards.
L’usage du carnet de correspondance est obligatoire. Le
maquillage, la destruction ou la perte volontaire du carnet
entraîne les sanctions les plus sévères. Tout carnet perdu devra
être remplacé et mis à jour par l’élève ou l’étudiant.
Cette mesure permet une consultation en temps réel des absences
et des retards.
L’élève ou l’étudiant est responsable de son carnet de
correspondance qui doit être impérativement recouvert après
son inscription et la signature du responsable légal. Il doit
pouvoir le présenter à tout instant à tout membre de l'équipe
éducative. A défaut, il devra présenter le carnet au CPE dans les
24 heures.
Chaque élève et chaque étudiant doit avoir, un cahier personnel
où il relèvera l'indication de tous les devoirs, préparations et
leçons donnés aux élèves ou aux étudiants dans les différentes
disciplines enseignées,
En cas de perte, l'élève devra remplacer le carnet à ses frais et le
mettre à jour.
Le carnet de correspondance est une pièce d’identité qui doit
comporter la signature de l'élève, celle des parents ou du
responsable légal et une photo d'identité.
Parents ou responsables légaux et professeurs s'engagent à le
contrôler régulièrement.
On y trouve le Règlement Intérieur, l'emploi du temps, la
justification des absences, les passages au CDI ainsi qu'à
l'infirmerie, le relevé des notes, les dispenses (ponctuelles ou
2.3Cahier de texte individuel
Le parent ou le responsable légal s'engage à contrôler
régulièrement le cahier de texte individuel de l'élève ou de
l’étudiant et à consulter les cahiers d’appel et de texte
numérique.
ARTICLE
3 :3CONTROLE
ETET
NOTATI
NUMERIQUES
ARTICLE
: CONTROLE
NOTATI
NUMERIQUES
Les élèves et étudiants s'engagent à participer à tous les exercices
de contrôle prévus et organisés par les Professeurs ou
l'Administration. En cas de fraude ou d'absence non justifiée,
l'élève se verra infliger une sanction.
La notation sera chiffrée de 0 à 20, les notes seront inscrites par
l'élève sur le carnet de correspondance au fur et à mesure de leur
attribution.
ARTICLE
6 :6PERSONNEL
D’ENCADREMENT
EDUCATIF
ARTICLE
: PERSONNEL
D’ENCADREMENT
EDUCATIF
.
Les responsables de l'application du présent Règlement sont :
Le carnet sera visé périodiquement par les professeurs,
consulté et signé régulièrement par les parents ou les
responsables légaux.
ARTICLE
C.D.I
ARTICLE 44 :: C.D.I
- le Chef d'Etablissement,
- le Proviseur Adjoint,
- les Conseillers Principaux d'Education (CPE),
- les Conseillers d'Education (CE),
- les Personnels d'Enseignement,
- le Chef de travaux.
- les animateurs éducatifs et socio culturels
4.1 Ouverture
Le CDI est ouvert aux jours et aux heures suivantes :
Lundi :
07h30 - 17h00
Mardi :
07h30 - 17h00
Mercredi :
07h30 - 12h30
Jeudi :
07h30 - 17h00
Vendredi :
07h30 - 17h00
4.2 Admission
Le CDI est réservé exclusivement aux élèves, étudiants,
stagiaires et au personnel de I'AMEP.
Discipline
Le silence est de rigueur dans tout le CDl. La pratique du libre
accès impose un minimum de discipline de la part des usagers qui
devront se référer au règlement interne du C.D.I.
ll est strictement interdit dans les locaux du CDl. :
- de manger, de fumer, de boire,
- d'entretenir des conversations bruyantes,
- d'utiliser des téléphones portables, baladeurs et autres jeux
Tout comportement fautif sera passible de punitions ou de
sanctions.
Prêts
L'élève ou l’étudiant s'engage à remettre tout ouvrage emprunté
et en cas de perte à le rembourser à hauteur de sa valeur d'achat.
Dans le cas contraire il ne pourra être réinscrit dans
l'établissement.
ARTICLE
: DROIT
DES
ELEVES
DES
ÉTUDIANTS
ARTICLE
7 :7DROIT
DES
ELEVES
ETET
DES
ÉTUDIANTS
: :
ESPACE
D’EXPRESSION
DE
RESPONSABILISATION
ESPACE
D’EXPRESSION
ETET
DE
RESPONSABILISATION
7.1 Règle générale
Les élèves et étudiants disposent des droits d'expression
individuelle et collective ainsi que des droits de réunion,
d'association et de publication.
Ceux-ci doivent s'exercer dans le respect strict du pluralisme, des
principes de neutralité (pas de prosélytisme) et de respect
d'autrui. L'exercice de ces droits ne doit porter en aucun cas
atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des
programmes et à l'obligation d'assiduité.
7.2 Conférence des Délégués des Elèves et Conseil des
Délégués pour la Vie Lycéenne (Décret n" 85-924 du 30/8/85
modifié par Décret n° 2000-620 du 5/7/2000)
Les élèves et étudiants bénéficient par l'intermédiaire de la
«Conférence des Délégués des Elèves» d'un droit de proposition
et d'avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires ;
et par l'intermédiaire du «Conseil des Délégués pour la Vie
Lycéenne», d'un droit de proposition et d'avis dans l'élaboration
du projet de formation des représentants d'élèves ainsi que sur
l'utilisation des Fonds Lycéens. Le Conseil des Délégués pour la
Vie Lycéenne est obligatoirement consulté :
- sur les questions relatives aux principes généraux de
l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur
l'élaboration du Projet d'Etablissement et du règlement intérieur ;
- sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel
et du soutien des élèves, sur l’information liée à l'orientation et
portant sur les études scolaires, universitaires et les carrières
professionnelles ;
- sur la santé, l'hygiène et la sécurité, sur l'aménagement des
espaces destinés à la vie lycéenne et sur l'organisation des
activités sportives, culturelles et périscolaires.
ARTICLE 5 : HORAIRES DES COURS
ARTICLE 5 : HORAIRES DES COURS
7.3 Réunions
MATIN
Sonnerie de rentrée :
07h25
Première séance :
07 h 30 – 08 h 30
08h30 – 09h25
Récréation :
09h 25 – 09 h 40
APRES-MIDI
Début de la séance :
13 h55 – 14 h 55
14 h55 – 15 h 55
15 h 55 – 16 h 55
Pas de récréation
l’après-midi
Un local sera mis, autant que possible, à la disposition des élèves
et des étudiants pour leurs réunions. Toutefois ces réunions
devront faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès du
Chef d'établissement au moins 48 heures à l'avance; sauf cas de
force majeure dont l'urgence sera appréciée par le Proviseur.
La demande devra comporter les précisions suivantes : date de la
réunion, durée de la réunion (elle ne devra pas dépasser 1h30),
élèves ou/et étudiants concernés, objet, et enfin nom et classe(s)
du ou des organisateur(s).
09 h 40 – 10 h35
7.4 Affichage
10 h35 – 11 h 30
Un tableau d'affichage est mis à la disposition des élèves et des
étudiants. Les textes et informations devront être obligatoirement
signés (nom et classe).
11 h30 – 12 h 30
7.5 Projet et création des élèves et des étudiants
L’A.M.E.P encourage vivement l’ensemble des acteurs de la
communauté éducative à tirer profit de l’espace dont il dispose
pour mettre en avant tout projet à leur initiative.
Les élèves et étudiants peuvent mettre en place un bulletin ou
tout autre moyen d’information et de communication, après une
demande d’autorisation écrite au chef d’établissement.
A cette demande sera joint un projet précisant la finalité, les
objectifs, les moyens matériels et financiers prévisionnels, le plan
de financement et l’organisation des responsabilités.
Les sorties pendant les heures de cours ne seront pas
tolérées.
L’élève ou l’étudiant qui quitte une salle commune, pour raison
de santé ou de discipline, doit être accompagné par un de ses
camarades, désigné par le responsable présent dans la salle, au
bureau d’un des Conseillers Principaux d’Education.
ARTICLE 9 : RECOMPENSES. ENCOURAGEMENTS.
ARTICLE
:
RECOMPENSES.
ENCOURAGEMENTS.
PUNITIONS.9SANCTIONS.
PUNITIONS. SANCTIONS.
9.1 Récompenses
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS
8.1 Règles générales
- Tableau d’honneur
- Encouragements
- Félicitations
- L'AMEP est un établissement laïc; chacun y a droit au respect
de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses et
s’abstient, dans l’établissement, ou à l’occasion d’activités en
rapport avec la vie de l’établissement, de toute action de
propagande.
Le Tableau d'honneur, les Encouragements et les Félicitations
seront inscrits sur le bulletin de l’élève,
- Les élèves et les étudiants s’engagent à avoir une présence
effective en classe, à se plier à la discipline de groupe et à
suivre leur scolarité dans son intégralité sur toute l’année. Il
s’engage aussi à participer à tous les cours, exercices écrits et
oraux, applications, enquêtes, visites pédagogiques, examens
blancs et devoirs surveillés.
9.2 Encouragements
8.2 Heures de présence
- Distribution de prix : La distribution de prix aura lieu, autant
que possible, en fin d'année scolaire.
Une mention particulière sur le bulletin soulignera les mérites des
élèves ayant fait preuve de civisme, d'implication dans le
domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d'esprit de
solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d'eux-mêmes que de
leurs camarades. Un prix spécial pourra être aussi attribué en fin
d'année scolaire aux plus méritants.
L’élève ou l’étudiant inscrit à l’AMEP s’engage à être présent
dans l’établissement de la première à la dernière heure de
cours de chaque demi-journée.
9.3 Punitions scolaires
Si par la suite de l’absence du professeur la classe n’est pas
assurée, il ne pourra quitter l’établissement qu’après avoir
renseigné son carnet à la page réservée à cet effet, et qu’avec
l’accord du Conseiller d’Education qui vérifiera l’autorisation
préalable accordée par les parents ou le responsable légal sur le
carnet de correspondance.
- inscription sur le carnet de correspondance ;
- excuses publiques orales ou écrites ;
- devoirs supplémentaires assortis ou non de retenues ;
- retenue pour faire un devoir, un exercice, ou tout travail non
réalisé, qui sera examiné par celui qui l’a prescrit ;
- retenue en cas d’absences ou de retards répétés.
8.3 Mouvements
Afin de ne pas troubler la sérénité indispensable au travail
scolaire, les déplacements et le stationnement des élèves et
étudiants seront réduits au minimum et se feront toujours en
silence.
En cas d'absence de professeur ou d'heure(s) creuse(s)
régulière(s), les élèves et étudiants se rendront soit en salle de
permanence, soit au CDI. En aucun cas, ils ne seront autorisés à
rester dans les salles de cours, ni à se tenir sous les bâtiments
scolaires et sur les murets qui les entourent.
Pendant les récréations, les élèves et les étudiants doivent quitter
les bâtiments. Ils ne retourneront dans les salles qu’à la sonnerie
de fin de récréation. Les élèves et les étudiants ne doivent en
aucun cas se tenir sur les aires de stationnement.
Pendant l'inter cours de la mi-journée, les élèves et étudiants ne
sont pas sous la responsabilité de l'établissement : ils doivent
quitter les salles de classe et les bâtiments.
L'Administration ne délivre d'autorisation de sortie
exceptionnelle que sur demande expresse et motivée des parents
ou du responsable légal, formulée sur le carnet de
correspondance.
En dehors de ces cas, les élèves et les étudiants ne sont pas
autorisés à sortir.
Tout élève ou étudiant qui quitte l'établissement avant la
fin de sa demi-journée de cours et sans autorisation sera
sanctionné.
Les punitions retenues dans le présent règlement intérieur sont :
Les punitions sont prononcées par les personnels de direction,
d'éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront
également être prononcées sur proposition de tout autre membre
de la communauté éducative.
9.4 Sanctions
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements
répétés aux obligations des élèves et étudiants et notamment
les atteintes aux personnes et aux biens.
L’échelle réglementaire des sanctions applicable est la suivante :
- l'avertissement,
- le blâme,
- La mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de
l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement
pouvant aller jusqu’à 20 heures,
- L’exclusion temporaire de la classe pouvant aller jusqu’à 8
jours,
- l’exclusion temporaire de l'établissement, ou de l’un de ses
services annexes qui peut aller jusqu'à 8 jours,
- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l’un de ses
services annexes.
Chacune de ces sanctions peut être assortie ou non d’un sursis.
L’avertissement, est prononcé par le Chef d'établissement ou
tout autre membre de la communauté éducative.
Au troisième avertissement, l'élève ou l’étudiant récidiviste sera
passible d’une exclusion temporaire.
Le blâme et l’exclusion temporaire de l'établissement sont
prononcés par le Chef d'établissement.
L’exclusion définitive est prononcée par le Conseil de
Discipline.
Celui-ci se compose du Chef d’établissement et/ou du proviseur
adjoint, d'un(1) Conseiller Principal d'Education désigné par le
Conseil
d'Administration
sur
proposition
du
Chef
d'établissement, de cinq (5) représentants des personnels dont
quatre(4) au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et
un (1) au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé,
technique , ouvrier et de service, de deux représentants de
parents d’élèves ou d’étudiants et de trois représentants des
élèves.
Le Conseil de discipline se réunit ponctuellement pour régler tout
problème relatif au comportement d'un élève ou d’un étudiant.
Les sanctions seront en rapport avec la gravité des faits
reprochés.
Dans un certain nombre de situations, le Chef d'établissement, le
Proviseur adjoint ou les Conseillers principaux d'Education
pourront proposer des mesures alternatives à la procédure
disciplinaire.
Celles-ci, toutefois, ne constitueront en aucun cas des mesures
substitutives à l'application d’une sanction indispensable dans le
cas d'une faute particulièrement lourde ; elles n'excluent pas non
plus le recours, en cas d’échec, à la convocation du Conseil de
discipline.
Les décisions alternatives à la procédure disciplinaire seront
prononcées par une commission éducative, organe de
régulation, conciliation et de médiation. Elle est présidée par le
Chef d'établissement ou le Proviseur adjoint, et composée au
moins d’un représentant des parents d’élèves ou d’étudiants et
des personnels d’établissement, dont au moins un professeur.
Les décisions de la commission pourront être l'avertissement
solennel, l'obligation d'un engagement écrit et signé par l’élève
sur des objectifs précis et évaluables en termes de comportement
et de travail scolaire.
La commission pourra aussi demander à l’élève ou à l’étudiant de
réparer le dommage qu’il a causé en effectuant sous la
surveillance d'un personnel qualifié une prestation au profit de
l'établissement.
ARTICLE
1010
: ASSIDUITE
PONCTUALITE
ARTICLE
: ASSIDUITE
PONCTUALITE
L’assiduité, la ponctualité aux cours et aux stages sont les
conditions primordiales de la réussite scolaire.
Trois (3) demi-journées d’absences, par mois, non justifiées
valablement entraineront une punition. En cas de récidive, l’élève
ou l’étudiant sera lourdement sanctionné.
Toute absence non justifiée entraînera la réduction
proportionnelle de bourse (décret n° 5938 du 02.01.59) ou de
l'indemnité de stage (Formation professionnelle), la suppression
des prestations familiales par la C.A.F. ainsi que la radiation des
listes d’examen.
En cas d'absences répétées et aux motifs jugés irrecevables, le
Proviseur pourra, après avertissement solennel à la famille,
radier l'élève ou l’étudiant qui ne suit pas régulièrement les
cours.
10.2 Retard
Les retards perturbent le bon déroulement des cours et sont
considérés comme des fautes passibles de punitions ou de
sanctions.
- L'élève ou l’étudiant qui accuse un retard de cinq (5) minutes
est autorisé à rejoindre sa classe avec l’accord du professeur ;
- Au-delà de 5 minutes il sera considéré comme absent et devra
régulariser sa situation auprès de la vie scolaire ;
- Les retards après un interclasse ou après la récréation sont
inadmissibles donc punis.
ARTICLE
: TENUE
VESTIMENTATRE
COMPORTEMENT
ARTICLE
1111
: TENUE
VESTIMENTATRE
&&
COMPORTEMENT
11.1 Tenue vestimentaire :
Une tenue et une coiffure propres et décentes, sans
excentricité sont de rigueur dans l'enceinte de l'établissement,
lors des sorties pédagogiques et des devoirs. Le port de
l'uniforme est obligatoire.
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE :
Pour la gent féminine : un polo (beige avec le logo de l'A.ME.P.), une jupe (hauteur du genou) ou un jean correct, non délavé,
sans motif, sans broderie, sans déchirure, noir ou bleu.
Pour la gent masculine : un polo (beige avec le logo de
l’A.M.E.P), un jean correct, non délavé, sans motif, sans
broderie, sans déchirure, noir ou bleu.
Le polo doit être porté à l'intérieur du pantalon et le pantalon
devra être porté à la ceinture, pas au niveau des hanches voire des
fesses.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
Pour la gent féminine : Une chemise blanche sans motif (avec
un badge fourni par l'A.M.E.P), une jupe hauteur du genou (pas
de mini-jupe) ou un pantalon correct sans motif, noir ou bleu.
Les absences et les retards des élèves ou étudiants au cours sont
obligatoirement saisis en ligne par les professeurs ou le cas
échéant notifiés sur un imprimé tenu à disposition à la vie
scolaire. Il en va de leur responsabilité.
Pour la gent masculine : une chemise sans motif blanche (avec
un badge fourni par I'A.M.E.P.), un pantalon correct noir ou bleu.
l0.1Absences
BIJOUX
Tout élève ou étudiant absent ne pourra être accepté dans
l'établissement que s'il présente au bureau de Vie Scolaire, une
excuse dûment signée de son responsable légal; à défaut il sera
renvoyé en permanence et le responsable averti.
Le port de bijou trop voyant est aussi strictement interdit :
Dans le cas d'absences imprévues et d'une durée dépassant deux
(2) jours, le responsable légal doit avertir immédiatement
l'établissement, si possible par téléphone avec confirmation par
lettre.
Pour la gent féminines : Pas de bijoux ostentatoires (grosse
bague, grosse chaine, forçat...)
Le port du jean n'est en aucun cas toléré.
Pour la gent masculine : Pas de boucles d’oreilles, de piercing
extravagants et de bijoux ostentatoires (grosse bague, grosse
chaine, forçat..).
COIFFURES
Pour la gent masculine : Cheveux taillés et coiffés. Pas de locks,
nattes, tresses, ni coupes artistiques, une coupe courte et
classique est de rigueur.
Les casquettes ou autres couvre chefs sont strictement
interdits.
En éducation physique : l'équipement est obligatoire et se
compose d'un short de sport d’un tricot (remis par
l'établissement), de chaussures de sport et d'une serviette de
toilette.
Pour la piscine : un slip de bain pour les garçons et maillot une
pièce pour les filles, un bonnet de bain, une serviette de toilette.
Shorts et bermudas ne sont pas admis.
Aux ateliers et salles spécialisées : par mesure de protection
contre les accidents, l'élève portera un vêtement une blouse,
manches et poignets boutonnés, un pantalon, des chaussures
couvrant les pieds.
L’AMEP décline toute responsabilité en cas de perte ou de
vol d’objets de valeurs ou de sommes importantes
appartenant aux élèves.
Tout élève ou étudiant coupable de vol d’argent, d’objets ou
de racket sera passible d’exclusion définitive de
l’établissement
Dégradation de matériel
Les élèves et les étudiants sont responsables du matériel mis à
leur disposition. Pour toute dégradation, il sera demandé
réparation pour les dommages causés sans préjuger
d’éventuelles poursuites judiciaires.
Lorsqu'un matériel pédagogique (livre, cahier d'exercices,
dictionnaires, petit outillages, etc...) confié à un élève ou à un
étudiant ne peut être rendu par ce dernier, le remboursement de la
valeur d’achat sera réclamé. Il est strictement interdit de :
- de déplacer le matériel.
- de rester dans les salles spécialisées.
Les cheveux longs devront être protégés lors des manipulations
sur les machines.
En cuisine : en cuisine et restauration seule la tenue exigée en
début d'année sera autorisée.
Les ongles doivent être coupés et propres. Pas de vernis à ongles.
ARTICLE 13 : HYGIENE ET SECURITE STATIONNEMENT
ARTICLE 13 : HYGIENE
ET SECURITE STATIONNEMENT
RESTAURATION
RESTAURATION
CHAUSSURES :
13.1 Hygiène et sécurité
Pour la gent féminine: chaussures fermées ou à larges brides.
Pas de tongs.
L’élève et l’étudiant s’engagent à laisser en état de propreté
permanent les salles de cours, les locaux et les abords immédiats
du lycée.
Pour la gent masculine : chaussures fermées. Pas de tongs.
11.2 Comportement
L'élève ou l’étudiant s'engage à avoir une attitude correcte dans
l'établissement propice, d'une part, à entretenir des relations
positives avec le personnel (enseignant, administratif et personnel
de service), d’autre part, à des rapports harmonieux avec les
autres élèves et étudiants de l'établissement (pas de jeux brutaux,
de jets de projectiles, d'injures, d'éclatement de pétards...).
Toutes menaces ou injures proférées envers le personnel
(enseignant, administratif personnel de service) fera l'objet
d'une exclusion temporaire (3 à 6 jours) et sera passible
d’une exclusion définitive en cas de récidive.
L'élève ou l’étudiant qui se rendra coupable de coups et
blessures volontaires sur le personnel (enseignant,
administratif et personne de service) ou un autre élève sera
passible d’exclusion définitive.
Il est obligatoire de suivre les cours sans chercher à dissiper
intentionnellement ses camarades pour ne pas gêner le bon
déroulement du cours. Toute dissipation intentionnelle et
répétitive fera l’objet de punitions ou de sanctions.
Il est strictement interdit, par ailleurs, dans l'enceinte de
l’établissement :
- d’introduire des personnes étrangères,
- de chahuter ou de parler à haute-voix
Tous les détritus (papiers gras, sachets en matière plastique,
bouteilles vides, emballage alimentaires, etc.) doivent être jetés
dans les poubelles et non dans les corbeilles à papier se trouvant
dans les salles, ces dernières étant réservées aux petits déchets de
bureau.
Enseignants et enseignés doivent prendre connaissance des
consignes de sécurité affichées
Aucun médicament ne doit être laissé à la libre disposition des
élèves.
Il est interdit, sous peine de sanctions graves (voir Article 9
point 4), de :
- fumer et de « vapoter » à l'intérieur et aux abords du lycée,
- d'introduire et de consommer toute sorte de drogue (marijuana,
cannabis, résine de cannabis et autre produits stupéfiants) dans
l’enceinte et aux abords de l’établissement,
- de pénétrer dans le lycée avec de l'alcool ou en état d'ivresse ou
sous l’emprise de la drogue sous quelque forme que ce soit,
- boire de l’alcool dans et aux abords de l’établissement,
- d'être en possession d’arme blanche ou à feu,
- de manger ou de boire dans les salles de cours d’y laisser des
déchets alimentaires et/ou de les jeter dans les corbeilles à papier
(les déchets devront être descendus et jetés dans les poubelles
réservées à cet effet),
ARTICLE
VOL
DEGRADATION
DU
MATERIEL
ARTICLE
1212
VOL
ETET
DEGRADATION
DU
MATERIEL
- de manipuler le matériel de sécurité (extincteurs, etc..) en
dehors de l’utilisation normale,
12.1 Vol
- d'utiliser des baladeurs, jeux de toute sorte et téléphones
portables dans l’enceinte de l’établissement ; ils doivent être
éteints et rangés dès l’accès dans l’établissement ;
Il est conseillé aux élèves et aux étudiants de ne pas venir en
classe avec des objets de valeur et des sommes importantes
d’argent.
Ils doivent garder sur eux leurs objets personnels (montre, porte
monnaie, téléphone, tablette, ordinateur etc..) et ramener chez
eux chaque soir leur blouse.
- d'utiliser des postes de radio, Hi FI, etc… dans et aux abords de
l’établissement,
Le port de casques antibruit et de masques de protection est exigé
dans certains ateliers.
13.2 Stationnement
Le stationnement des voitures dans l'établissement est réservé
aux membres du personnel de l'établissement.
Une aire spéciale de stationnement est réservée aux engins à 2
roues. La circulation des véhicules dans l'établissement n'est
tolérée que pour accéder ou sortir des aires de stationnement avec
limitation maximum du bruit et de la vitesse et le port du casque
est obligatoire.
Le stationnement de véhicules aux abords de l'établissement
devra se faire sans gène pour la circulation, les piétons et le
voisinage.
13.3 Restauration
Un service est assuré de7h00 à 7h30 (petit déjeuner), de 9h25 à 9
h 40 pendant les récréations et de 11h30 à 13h00 (déjeuner).
A RTICLE14
: INFIRMERIE
-ACCIDENT
- MALADIE
CONTAARTICLE14
: INFIRMERIE
-ACCIDENT
- MALADIE
CONTAGIEUSE
DISPENSE
D’EPS
GIEUSE - DISPENSE D’EPS
14.1 L’Infirmerie. Accident - Maladie contagieuse
Vous comprendrez le bien fondé de notre réglementation dans
l'intérêt bien compris et partagé de la communauté scolaire.
Un établissement comme le nôtre, s'il doit s'adapter aux pratiques
et comportements culturels des jeunes (étudiants, élèves,
stagiaires), se doit aussi de rappeler «la règle générale» et de
préciser les garde-fous, tout en maintenant le dialogue initié à la
rentrée, entre les équipes pédagogiques, éducatives et les
représentants de la communauté scolaire.
Les enseignants sont partie prenante de la discipline de
l’Etablissement et s’engagent à faire appliquer également les
dispositions du Règlement intérieur.
Tout manquement au règlement intérieur entraînera des
punitions ou des sanctions prévues à l’article 9.
Je soussigné(e), avoir pris connaissance du présent règlement
intérieur, le :
Signature du/des responsable(s) légaux,
L'élève est autorisé à se rendre à l'infirmerie par le Conseiller
Principal d’Education et n'en sort qu'avec l'accord de l'infirmière
ou de la vie scolaire.
Les passages à l'infirmerie seront mentionnés sur le carnet de
correspondance. Ils devront rester exceptionnels et être
motivés. Sauf cas d'urgence, ils ne seront autorisés qu'aux
récréations
Les élèves ne doivent en aucun cas conserver sur eux des
médicaments et des produits pharmaceutiques. Les ordonnances
seront présentées à l'infirmière qui en contrôlera l’exécution.
En cas d'accident ou de maladie grave, l'administration se
conformera au vœu de la famille.
A défaut de vœu, elle fera transporter l'accidenté à l'hôpital de
garde (par ambulance) aux frais de la famille.
Dans les 24 heures, un rapport circonstancié sera adressé au chef
d'établissement par celui qui avait la responsabilité de l'élève.
Tout élève doit être couvert par une responsabilité civile.
14.2 Dispense d’EPS
Les dispositions réglementaires en ne prévoyant aucune
obligation de contrôle médical préalable en matière d'Education
Physique et Sportive, retiennent le principe de l'aptitude à priori
de tous les élèves à suivre l'enseignement de cette discipline
obligatoire.
Les seuls certificats médicaux recevables sont ceux dont le
modèle est sur le carnet de correspondance et dont une
photocopie sera remise au professeur d'EPS. L'élève dispensé
partiel ou total devra remettre dès le début de l'année sa dispense.
Pour une inaptitude passagère (1 séance), seul le professeur
d’EPS pourra accorder à l’élève une dispense de cours
exceptionnelle. Dans ce cas l'élève sera envoyé à la Vie scolaire.
La mention d'une inaptitude de longue durée (à partir de 15 jours)
sera portée sur le carnet de correspondance de l'élève au bureau
de la Vie Scolaire sur présentation du certificat médical (modèle
du carnet de correspondance).
S'agissant du plateau sportif et de la piscine, les élèves devront se
conformer aux orientations et directives du professeur. Un
contrôle strict sur les retards et les absences sera exercé par la
Vie Scolaire.
Signature de l'élève ou l’étudiant,
Signature du correspondant,