GUIDE PRATIQUE SUR L`ASSOCIATION DES BANQUES

GUIDE PRATIQUE
SUR
L’ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA)
L’Association des Banques Centrales Africaines est une émanation de la volonté des Chefs
d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.
1. CREATION
Lors de leur réunion du 25 mai 1963 tenue à Addis Abeba, en Ethiopie, les Chefs d’Etat et de
Gouvernement des pays membres de l’Organisation de l’Union Africaine avaient marqué leur
accord pour la mise sur pied d’un Comité Economique Préparatoire chargé de mener l’étude
d’une série de questions monétaires et financières. Cette décision des Chefs d’Etat et de
Gouvernement s’est traduite, lors de la réunion des Gouverneurs organisée du 15 au 22 février
1965, par (i) la création de l’Association des Banques Centrales Africaines et (ii) la création
des Comités sous régionaux composés des membres de l’Association ou de leurs
représentants.
2. MISSIONS
L’ABCA a pour missions de :
favoriser la coopération dans les domaines monétaire, bancaire et financier dans la
région africaine ;
contribuer à la formulation des principes pour l’application des accords conclus entre
pays dans les domaines susvisés ;
contribuer au renforcement des efforts visant l’instauration et le maintien de la stabilité
du niveau général des prix et de la stabilité financière dans la région africaine ;
étudier l’efficacité des institutions économiques et financières internationales dans
lesquelles les pays africains ont des intérêts et proposer les voies et moyens permettant leur
amélioration ;
envisager, à l’issue d’un processus chronologique et bien défini de convergence,
l’avènement d’une monnaie unique et d’une Banque Centrale commune en Afrique.
3. COMPOSITION
L’ABCA est constituée de :
Un Conseil des Gouverneurs, organe directeur dont les membres sont tous Gouverneurs
des Banques Centrales des pays membres de l’Union Africaine ;
Un bureau composé du Président, du Vice-Président et des Présidents des Comités sous
régionaux ;
Des cinq Comités sous régionaux composés des Gouverneurs des cinq sous régions telles
que définies par l’Union Africaine : (1) Afrique Australe, (2) Afrique Centrale, (3) Afrique
de l’Est, (4) Afrique du Nord et (4) Afrique de l’Ouest ;
Un Secrétariat Permanent avec une structure légère, actuellement hébergé par le Siège de
la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Les Comités sous régionaux sont composés des Banques Centrales des pays suivants :
Afrique Australe : Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mozambique,
Namibie, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe
Afrique Centrale : BEAC, Sao Tomé e Principe, RDC
Afrique de l’Est : Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Maurice,
Rwanda, Seychelles, Somalie et Ouganda
Afrique du Nord : Soudan, Algérie, Mauritanie, Tunisie, Libye et Egypte
Afrique de l’Ouest : Ghana, Sierra Leone, BCEAO, Guinée, Cap vert, Gambie,
Nigeria et Libéria
-
Pour la période 2010-2012, Le Bureau de l’ABCA est présidé par Mr Philippe-Henry
Dacoury-Tabley, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(BCEAO) ;
(Pour mémoire) :
Pour l’année 2008-2009, le Bureau de l’ABCA est constitué comme suit :
Président: Mr. François KANIMA, Gouverneur de la Banque Nationale du Rwanda ;
Vice-Président : Mr. J-C. MASANGU MULONGO, Gouverneur de la Banque Centrale
du Congo ;
Président du Comité sous régional pour l’Afrique du Nord : Mr. Mohammed LAKSACI,
Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
Président du Comité sous régional pour l’Afrique de l’Est, Mr. Ahamadi
ABDOULBASTOI, Gouverneur de la Banque Centrale des Comores ;
Président du Comité sous régional pour l’Afrique de l’Ouest, Mr. SANUNI LAMIDO
SANUSI, Gouverneur de la Central Bank of Nigeria ;
Président du Comité sous régional pour l’Afrique Australe, Mme Linah K. MOHOHLO,
Gouverneur de la Bank of Botswana et
Président du Comité sous régional pour l’Afrique Centrale, Mr. Philibert ANDZEMBE,
Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale.
4. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN
AFRIQUE CENTRALE (PCMA)
Conformément au Traité d’Abuja signé en 1991 par la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de l’OUA qui, à son article 44, recommandait aux Etats membres
d’harmoniser leurs politiques monétaires, financières et de paiement, intensifier le commerce
intra-communautaire de biens et services et renforcer la coopération monétaire entre les Etats
membres, les Gouverneur de l’ABCA ont, à cet effet, adopté le Programme de Coopération
Monétaire en Afrique, PCMA en sigle.
Le PCMA vise l’adoption des mesures de politiques collectives pour réaliser un système
monétaire harmonisé et mettre en place un organe de gestion commun. Par ailleurs, il a pour
objectif d’harmoniser le programme monétaire des divers regroupements sous régionaux
comme fondement, en vue de la réalisation de l’objectif ultime de création d’une zone
monétaire unique en l’an 2021, avec une monnaie commune et la création d’une Banque
Centrale commune au niveau continental.
Le PCMA vise à renforcer l’intégration économique et financière des pays membres de la
sous-région, au terme d’un processus de convergence s’articulant autour d’une batterie de
critères des 1er et 2ème rangs.
Pour bien conduire ce processus de convergence, le Conseil des Gouverneurs a adopté les
critères de convergence suivants qui devraient être réalisés par au moins 51 % des pays
membres de l’ABCA, avant le lancement de l’Union Monétaire Africaine.
Les critères de convergence se présentent comme suit :
Quatre critères de 1er rang
a)
Déficit public global/PIB, hors dons, inférieur à 3,0 % ;
(Objectifs intermédiaires : déficit à un chiffre à l’horizon 2008 et de 5,0 % à partir de 2012) ;
b)
Taux d’inflation inférieur à 3 % ;
(Objectifs intermédiaires : inflation à un chiffre à l’horizon 2008 et
de 5,0 % à partir de
2012)
c)
Réduction au minimum du financement du déficit budgétaire par la Banque Centrale ;
(Objectifs intermédiaires : réduction graduelle pour atteindre un minimum de 10,0 % en 2009
et élimination totale en 2014)
d)
Réserves extérieures brutes supérieures ou égales à six mois d’importation de biens et
services.
(Objectif intermédiaire : 3 mois d’importations à l’horizon 2008)
Sept critères de 2ème rang
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
Non accumulation de nouveaux arriérés intérieurs et extérieurs ;
Ratio Recettes fiscales/PIB supérieur ou égal à 20,0 % ;
Ratio Dette publique/PIB inférieur ou égal à 70,0 % ;
Ratio Masse salariale/Recettes fiscales totales inférieur à 35,0 % ;
Maintien de la stabilité du taux de change réel ;
Financement des investissements publics sur recettes fiscales à 20,0 % au minimum ;
Maintien des taux d’intérêt réels positifs.