Communauté d`Agglomération du Pays de Vannes

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Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes
DELIBERATIONS
Séance du Conseil Communautaire du 18 avril 2008
Millésime N° page
2008
2382
Le
Conseil
Communautaire,
convoqué
par
lettre
en
date
du
11
avril
2008,
s’est
réuni
le
vendredi 18 avril 2008 à 18 h, dans l’amphithéâtre du Centre de Recherche Yves Coppens, campus de Tohannic à VANNES, sous la
Présidence de Monsieur Jean PRESSARD, Doyen d’âge, des bordereaux n° 1 à 2, et de Monsieur François GOULARD, Président, pour
les bordereaux suivants.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
MEUCON
MONTERBLANC
NOYALO
PLESCOP
PLOEREN
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Dominique MOURIER – Yves MAHEVAS – Gérard LAPRUN – Gilles GAULTIER
Maurice NICOLAZIC – Pascal FILY – Yannick LE HELLEY
Marcel LE BOTERFF – Paul LE FUR – Elodie LE ROHELLEC
Jean PRESSARD – Hubert O’NEILL
Daniel LORCY – Sylvie MARCHIENNE
Denis BERTHOLOM – AUFFRET Guy
Marcel LUCAS
Josiane BOYCE – Loïc LEBERT
Louis-Marie SUPIOT – Anne-Sophie MERCIER (suppléante de Stéphane BIRAULT)
Joseph CLOAREC – Marie-Thérèse MORIO
Xavier-Pierre BOULANGER (jusqu’au point n° 2 inclus) – Jean de RENGERVÉ
Nelly FRUCHARD – Jean-Yves LE MOIGNO – Claudine LE GALLIC
Corentin HILY – Eliane BRONNEC – Joseph ALLANO – Jean-Pierre QUILLIEN (suppléant de Michel
CLOEREC)
PLOUGOUMELEN : Olivier COULON – Michel SCULO
SAINT-AVE
: Hervé PELLOIS – Isabelle ARIAUX – Thierry EVENO – Jean-Pierre JAUNASSE – Raymonde PENOY-LEPICARD
SAINT-NOLFF
: Joël LABBE – Félix CHEREAU – Maryvonne KERAVEC
SENE
: Luc FOUCAULT – Martine LATINIER – Guy MOREAU (suppléant de Dominique AUFFRET) – Anne
PHELIPPO-NICOLAS (suppléante de Jean-François DRAIN)
SULNIAC
: Pierre LE DROGUEN – Marylène CONAN
SURZUR
: Marcel LE NEVE – Robert MALZAHN – Christian LAMBERT
THEIX
: Yves QUESTEL – Anne JEHANNO – Gilbert STEVANT – Yvonne BERNARD (suppléante de Dominique
GUILLERME)
TREDION
: Jean-Pierre RIVOAL – Jean-Michel CHOQUET
TREFFLEAN
: René MAZIER – Patrick HOUTEQUIER
LA TRINITE SURZUR: Lucien MENAHES – Dominique L’AMOULEN
VANNES
: MM. François GOULARD – André GEORGES – Christine PENHOUET – Jean-Christophe AUGER – Latifa
BAKHTOUS – Martine ALLAIN – Gérard THEPAUT – Anne-Marie DURO – Lucien JAFFRE – Odile MONNET
– Pierre LE BODO – Gabriel SAUVET – David ROBO – Nathalie PONCER – Gilles AUVRAY – Annie PITTION –
François ARS – Jean-Yves LE DOUARIN – Thierry ABEL – François BELLEGO – Hortense LE PAPE – Claude
LANDA – Nicolas LE QUINTREC – Anne CAMUS – Christian LE MOIGNE – Jeanine LE BERRIGAUD
(suppléante de Jean LE PELTIER).
Ont donné pouvoir :
NOYALO
: Xavier-Pierre BOULANGER a donné pouvoir à M. Jean de RENGERVÉ au point n° 3
SAINT-AVE
: Isabelle ARIAUX a donné pouvoir à Thierry EVENO au point n° 3
: Genevière RICHARD a donné pouvoir à Hervé PELLOIS
SENE
: Michel MOURET a donné pouvoir à Josiane BOYCE
VANNES
: Anne LE DIRACH a donné pouvoir à Christine PENHOUET
: Gabriel SAUVET a donné pouvoir à David ROBO au point n° 3
: Marion LE BERRE a donné pouvoir à Joël LABBE
Etait absent :
LE BONO
: Bernard LE SCOARNEC
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Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2006 : ADOPTE A L’UNANIMITE
Désignation des Secrétaires de séance : Anne JEAHNNO et Elodie LE ROHELLEC
ORDRE DU JOUR
1. Installation du Conseil de la Communauté d’Agglomération
2. Election du Président
3. Détermination du nombre de Vice-Présidents et élection des Vice-Présidents
4. Composition du Bureau
5. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public
6. Création et composition des commissions
7. Représentation à la Commission consultative des services publics locaux
8. Création d’une Commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées
9. Représentation à la Commission locale d’évaluation des charges transférées
10. Représentation au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan (SYSEM)
11. Représentation de la Communauté d’Agglomération au sein des comités syndicaux
12. Représentation de la Communauté d’Agglomération à l’Assemblée Générale du Groupe
d’Intérêt Public de développement local du Pays de Vannes
13. Représentation de la Communauté d’Agglomération à l’Assemblée Générale et au Conseil
d’Administration de l’Office du Tourisme.
14. Représentation de la Communauté d’Agglomération au Conseil d’Administration de
Vannes-Innovation-Promotion-Expansion
15. Représentation de la Communauté d’Agglomération à l’Assemblée Générale du Pays Touristique
de Vannes-Lanvaux
16. Représentation de la Communauté d’Agglomération au sein des différentes instances
17. Délégations au Président
18. Délégations au Bureau
19. Règlement intérieur
20. Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau
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-1CONSEIL COMMUNAUTAIRE
INSTALLATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION
M. PRESSARD, Doyen d’âge, présente le rapport suivant :
Conformément à l’article L.2121-15, sur renvoi de l’article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de nommer, au début de chacune des séances, un ou plusieurs membres pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Cette fonction pourra être remplie pour cette séance par les deux membres les plus jeunes du Conseil
Communautaire, soit Anne JEHANNO, Adjointe au Maire de THEIX et Elodie LE ROHELLEC, Adjointe
au Maire d’ELVEN.
Par ailleurs, les dispositions prévues au même Code relatives à la désignation du maire et des adjoints sont
applicables, par renvoi de l’article L.5211-2, à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante de
l’établissement public de coopération intercommunale.
Ainsi, Monsieur PRESSARD, Doyen d’âge, procède, conformément à l’article L.2122-8, à l’appel nominal
des délégués de la Communauté d’Agglomération élus par les conseils municipaux :
ARRADON
BADEN
ELVEN
ILE AUX MOINES
ILE D’ARZ
LARMOR BADEN
LE BONO
LE HEZO
MEUCON
MONTERBLANC
NOYALO
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
Dominique MOURIER – Yves MAHEVAS – Gérard LAPRUN – Gilles
GAULTIER
Maurice NICOLAZIC – Pascal FILY – Yannick LE HELLEY
Marcel LE BOTERFF – Paul LE FUR – Elodie LE ROHELLEC
Jean PRESSARD – Hubert O’NEIL
Daniel LORCY – Sylvie MARCHIENNE
Denis BERTHOLOM – Guy AUFFRET
Bernard LE SCOARNEC – Marcel LUCAS
Josiane BOYCE – Loïc LEBERT
Louis-Marie SUPIOT – Stéphane BIRAULT
Joseph CLOAREC – Marie-Thérèse MORIO
Xavier-Pierre BOULANGER – Jean ROLLAND DE RANGERVE
Nelly FRUCHARD – Jean-Yves LE MOIGNO – Claudine LE GALLIC
Corentin HILY – Michel CLOEREC – Eliane BRONNEC – Joseph
ALLANO
Olivier COULON – Michel SCULO
Hervé PELLOIS – Isabelle ARIAUX – Thierry EVENO – Jean-Pierre
JAUNASSE – Raymonde PENOY-LE-PICARD – Geneviève
RICHARD
DELIBERATIONS
SAINT-NOLFF
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX
TREDION
TREFFLEAN
LA TRINITE-SURZUR
VANNES
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Joël LABBE – Félix CHEREAU – Maryvonne KERAVEC
Luc FOUCAULT – Dominique AUFFRET – Jean-François DRAIN –
Martine LATINIER – Michel MOURET
Pierre LE DROGUEN – Marylène CONAN
Marcel LE NEVE – Robert MALZHAN - Christian LAMBERT
Yves QUESTEL – Anne JEHANNO – Gilbert STEVANT – Dominique
GUILLERME
Jean-Pierre RIVOAL – Jean-Michel CHOQUET
René MAZIER – Patrick HOUTEKIER
Lucien MENAHES – Dominique L’AMOULEN
François GOULARD – Georges ANDRE – Christine PENHOUET –
Jean-Christophe AUGER – Latifa BAKHTOUS – Martine ALLAIN –
Gérard THEPAUT – Anne-Marie DURO – Lucien JAFFRE – Odile
MONNET – Pierre LE BODO – Anne LE DIRACH – Gabriel SAUVET
– Nathalie PONCER – David ROBO – Gilles AUVRAY – Annie
PITTION – François ARS – Jean-Yves LE DOUARIN – Thierry ABEL
– François BELLEGO – Hortense LE PAPE – Jean LE PELTIER –
Claude LANDA – Nicolas LE QUINTREC – Anne CAMUS –
Christian LE MOIGNE – Marion LE BERRE
et déclare installé le nouveau Conseil de la Communauté d’Agglomération.
ELECTION DU PRESIDENT
M. PRESSARD, Doyen d’âge, présente le rapport suivant :
Comme le mentionne l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, les règles applicables
à l’élection du Maire sont transposables à l’élection du Président de la Communauté d’Agglomération.
Le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il vous est proposé :
•
de procéder à l’élection du Président au scrutin secret après appel à candidatures ;
•
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
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M. René MAZIER propose la candidature de M. François GOULARD.
M. Corentin HILY propose la candidature de M. Hervé PELLOIS.
M. PELLOIS :
Monsieur le Président, je suis très flatté de vous voir présider cette mise en place.
Je voulais peut-être expliquer, donner une explication de cette candidature. Puisque c’est une
candidature qui, il y a 48 heures, n’était connue de personne. Elle est apparue à l’issue du dernier rendezvous de travail que l’on a eu avec le Président sortant. Depuis le 16 mars vous êtes toutes et tous, chers
collègues, au travail, et vous apportez sans doute beaucoup de temps et de dévouement aux bienfaits de
vos concitoyens qui vous ont permis d’être élus, et peut-être un petit peu aguerris, ou un petit peu plus
tranquilles, je dirais, au niveau de Saint-Avé, j’ai pensé quand même à ce fonctionnement intercommunal et
j’ai sollicité un rendez-vous avec notre Président sortant pour voir si on pouvait, comme on l’a fait
précédemment, comme je l’ai fait précédemment à travers mes expériences des mandats précédents,
puisqu’en 89, en 95, en 2001, il y a eu une manière de fonctionner qui faisait que le Président sortant nous
invitait à discuter de la manière dont il voyait la construction de la future Communauté d’Agglomération
ou de District lorsque c’était le District. Et en tant que Vice-Président chargé des affaires économiques et
touristiques, donc j’ai été, à ce moment-là, un petit peu coopté par l’ensemble, comme nous-mêmes nous ne
présentions pas de candidat et nous votions pour le candidat qui était proposé par la majorité. Et ma seule
motivation, notre seule motivation, ce faisant, c’est faire que notre communauté marche, qu’elle fonctionne,
c’est vrai que à l’expérience, après avoir vu ce qui s’est passé sur le dernier mandat, on a eu souvent des
séances difficiles, d’une certaine difficulté d’expression au sein de cette Communauté d’Agglomération,
alors qu’il faudrait que nous soyons tous en marche, que nous soyons tous dynamiques, que nous soyons
tous heureux d’être dans cette communauté et de participer à sa construction et à son avenir. Et donc nous
avons eu ce premier rendez-vous, j’étais accompagné de Joël LABBÉ, un deuxième rendez-vous, j’étais
aussi accompagné, et puis mercredi soir, à 18 heures, un troisième rendez-vous. Et là on a eu l’amère
constatation de voir que les choses étaient difficiles, pour ne pas dire impossibles. Et en tout cas, elles nous
étaient rendues impossibles. Comment peut-on demander à un élu, qui a été démocratiquement élu par ses
concitoyens, comment est-ce qu’on peut lui demander de nous engager de manière réciproque sur les
décisions majoritaires du Bureau, et comment peut-on lui demander, avant même de savoir ce qu’il va y
avoir dans le futur budget de cette Communauté d’Agglomération, comment peut-on lui demander de
signer un chèque en blanc sur ce qui va s’y passer ? Là-dessus, on n’est pas prêt de vouloir travailler de la
sorte, je crois qu’on a la chance de vivre dans une démocratie, dans un pays de liberté, et on voit que
partout certains usent de cette liberté, aussi bien à l’Assemblée Nationale que dans des collectivités ou
autres, pour exprimer des points de vue qui sont peut-être différents, ça n’empêche pas d’appartenir à tel
ou tel groupe, mais on a au moins cette liberté qui nous appartient et qui nous a été donnée par le suffrage
universel. Et donc, pour nous, il est hors de question de bafouer ainsi la démocratie, et ça a été l’élément
déclenchant de cette candidature. Et j’invite vraiment tous ceux qui ont pu être contactés, puisque il y a eu
des contacts divers qui ont été faits, où on ne vous a pas forcément dit la même chose que ce que l’on nous
a dit à nous. Y aurait-il deux catégories d’élus ? Ceux qu’on n’a pas envie de voir fonctionner dans cette
Communauté d’Agglomération et puis les autres qui y seraient invités, qui seraient choisis par le futur
Président pour faire partie de sa cour ? Je ne crois pas, et en tout cas ce n’est pas ce que l’on attend du
fonctionnement d’une communauté comme celle-ci, le Bureau d’un Conseil communautaire n’est pas
assimilable à un Conseil municipal, dans un Conseil municipal, c’est évident on a fait équipe ensemble, on
est forcément dans une situation beaucoup plus homogène, et même, il y a des Conseils municipaux où la
discipline n’a pas lieu d’être, on peut très bien fonctionner avec une distension de temps en temps d’un des
adjoints ou de quelques conseillers municipaux sur des bordereaux. Chacun a sa liberté de s’exprimer
comme il l’entend et en tout cas, au niveau de la Communauté d’Agglomération, c’est encore pire, parce
que est-ce qu’on peut imaginer que des communes importantes n’auront aucune délégation dans le
fonctionnement de cette future assemblée, je crois qu’il faut quand même prendre garde à faire qu’il y ait
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nécessité d’avoir cette pluralité d’expression et cette pluralité au niveau de la représentation des délégués
au sein des vice-présidences et des postes au Bureau de cette communauté.
Je crois qu’il faut avoir cette ferme volonté de construire ensemble, je dis tous ensemble et non pas
d’ essayer de nous mettre sous l’éteignoir dès le début de la mise en place de cette communauté. Qu’est-ce
que l’on propose nous, et qu’est-ce que je proposerai en tant que Président, parce que c’est bien sûr ce qui
vous intéresse, premièrement un travail beaucoup plus approfondi que celui que l’on a fait, on va dire, le
week-end, au sein de la Communauté d’Agglomération, au cours des sept années passées. Je crois qu’on a
eu un fonctionnement du Bureau qui était totalement insatisfaisant, avec des réunions qui étaient beaucoup
trop courtes, une fois par mois, je ne crois pas que ça soit l’image de la dynamique nécessaire au niveau du
Pays de Vannes, et de la même manière on a senti les gens, dans les commissions, s’en désintéresser parce
que les sujets proposés n’étaient pas suffisamment ouverts, intéressants, et il y a nécessité, également, de
donner de la matière et de la liberté d’expression à tous les représentants qui sont au sein de cette
Communauté d’Agglomération, et de définir sans doute beaucoup mieux, et de travailler beaucoup plus,
sur l’intérêt communautaire qu’on a pu le faire par le passé.
La deuxième chose, c’est qu’on veut mettre en place un plan pluri-annuel d’investissement à partir
de vrais projets qui sont nourris et qui ont été nourris par nos réflexions, alors bien sûr qu’il y a des coups
partis et il ne s’agit pas de remettre en cause ce qui a déjà été fait, il y a tous les projets à moyen et long
terme à définir pour le Pays de Vannes, et c’est vrai que quand on est élu on doit prendre souvent un coup
d’avance ou une décennie d’avance par rapport à la réflexion qui peut être menée par d’autres et ça c’est le
vrai travail des politiques. Et c’est le travail intéressant.
La troisième chose, c’est au niveau de ces études, c’est qu’il y ait un réel comité de pilotage au
niveau de l’ensemble des études qui sont mises en place au niveau de notre Communauté
d’Agglomération, ça n’a pas du tout été le cas dans le mandat précédent. Et on voudrait également que les
Vice-Présidents soient des Vice-Présidents effectifs, pas un titre honorifique que l’on a et que l’on donne
comme ça, pas une coquille vide, mais un Vice-Président avec une véritable feuille de route qui soit
négociée avec le Président et avec le Bureau des Maires, ça semble tout à fait possible et il n’y a pas de
raison qu’on nous refuse, a priori, la possibilité de fonctionner ainsi. On a même proposé au Président de
fonctionner à titre, on va dire d’expérience sur une première année ainsi, bon, ça nous a été refusé. Pourtant
nous avons…, les projets au niveau du Pays de Vannes, vous savez bien, sont multiples et pour ne prendre
que quelques-uns, l’habitat, la politique foncière, le problème des déplacements, avec les transports en
commun, on va avoir des dossiers importants à voir aussitôt la mise en place de notre communauté, les
déplacements doux, les déplacements vélo, le plan de déplacement urbain, cette fameuse déviation nord
qui nous pourrit, on va dire, la situation depuis de longues années dans cette assemblée, il y a le problème
des déchets, sa cohérence, il faut absolument qu’on rende ce service beaucoup plus cohérent et lisible pour
l’ensemble de nos concitoyens, il y a un vrai travail à faire d’éco-citoyen à ce niveau là, la mise en place
d’un agenda 21 dans le droit fil du grenelle de l’environnement, enfin beaucoup de travail également à
faire, on a vu qu’il y avait des manques de dialogue entre la Communauté, divers syndicats, et le
Département, ce que l’on veut c’est de la concertation, de la transparence, du partage, et je dirais surtout de
la convivialité, de l’envie de travailler ensemble, de l’envie de faire progresser ce pays tous ensemble sans
qu’il y ait en permanence cet étiquetage tel qu’on a voulu nous faire fonctionner sur le mandat précédent
lors des sessions. Bien sûr qu’on a tous nos valeurs, mais on a tous notre rôle à jouer dans la construction au
niveau du Pays de Vannes. Je crois qu’on a une chance extraordinaire d’habiter le Pays de Vannes, parce
que c’est un pays formidable, on a aussi une lourde responsabilité à mener par rapport à ceux qui nous
suivront, on a besoin de cette cohérence, et pour qu’il y ait une cohérence, au niveau de la Communauté, de
la mise en place des Vice-Présidents, moi je propose que la conférence des Maires soit une conférence de
Vice-Présidents et que l’ensemble des maires soient Vice-Présidents de cette Communauté
d’Agglomération, ce qui éviterait bien évidemment le fait qu’il y en a qui vont être mis comme ça, au
pilotis, tandis que d’autres auront droit à un autre regard au sein de cette communauté. La plupart des
grandes villes fonctionne de cette manière-là, allez voir à Lorient, allez voir à Rennes, et vous y verrez des
Vice-Présidents qui appartiennent aussi bien aux majorités et aux oppositions.
Voilà ce que je voulais vous dire en quelques mots, et maintenant, à vous de choisir.
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M. PRESSARD :
Vous avez parlé exactement dix minutes, je peux proposer la même somme de temps à Monsieur
GOULARD, je voulais simplement vous dire Monsieur PELLOIS, que j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler
avec vous, à vous connaître et à vivre à vos côtés, bon voilà, c’est parce que on est unis dans la
communauté.
M. GOULARD :
C’est vrai que, on a constaté, pendant les sept ans du mandat précédent, qu’il y avait un certain
nombre d’inconvénients et tout n’a pas été parfait pendant cette période, il faut rappeler que ça a été le
premier mandat de la Communauté d’Agglomération qui venait de se mettre en place quand nous avons
été élus en 2001. Nous avons constaté en particulier qu’un certain nombre de Vice-Présidents, mais c’est
leur choix et c’est tout à fait respectable, ne votaient pas les délibérations que nous avions arrêtées en
Bureau et nous avons fait le constat ensemble, et Hervé PELLOIS et un certain nombre de collègues, que ça
n’était pas satisfaisant et qu’il fallait essayer de trouver un autre mode de fonctionnement. On en a parlé
avec beaucoup de collègues, soit nouvellement élus, soit anciennement élus, qui avaient l’expérience du
fonctionnement antérieur, on en a en effet parlé à trois reprises avec Hervé PELLOIS et un certain nombre
de collègues, et moi j’ai fait une proposition qui a reçu un accueil très favorable, parmi les Maires, qu’ils
soient anciennement élus ou nouvellement élus, qui est une règle simple et une règle que je qualifie de bon
sens. Il est normal que nous ayons, dans une Communauté d’Agglomération, des divergences, nous avons
les uns des étiquettes politiques, nous avons aussi des intérêts communaux, nous avons des appréciations,
en tant qu’élus sur différents dossiers. Moi je pense qu’on peut concilier ces différentes appréciations qui
interviennent tout à fait normalement dans la marche des choses, avec un autre impératif, c’est que notre
exécutif apparaisse cohérent et solidaire, et la proposition que j’ai faite, et qui je le répète a recueilli un
assentiment très large, c’est que, quand nous avions des divergences au sein de l’exécutif, c'est-à-dire le
Président et les Vice-Présidents, on en parle, on en parle le temps qu’il le faudrait, en Bureau, comme on l’a
fait jusqu’à présent, mais certainement en en parlant davantage, avec des Bureaux plus longs et il y a des
points sur lesquels je crois que, en effet, il faut améliorer le fonctionnement du Bureau, et des Commissions,
c’est un autre sujet, et qu’à partir du moment où il y avait eu échange, qu’il y avait eu discussion, et qu’il y
avait eu vote du Bureau si tout le monde n’était pas d’accord, et bien le Président, comme les VicePrésidents, se sentaient liés par ce vote du Bureau en tant qu’exécutif, alors ça ne veut pas dire qu’on est
obligé d’être d’accord sur tout, mais je dis simplement que quand on participe à l’exécutif d’une collectivité,
il est normal que dans l’assemblée délibérante, dans le Conseil communautaire, et bien on ne soit pas assez
systématiquement divisés et notamment sur des actes aussi importants que le budget. Alors je voudrais
dire que la majeure partie des Communautés d’Agglomération, parce que ce problème existe à peu près
partout, fonctionne de cette manière et il y a une exigence minimale par exemple, que le budget soit voté
par l’ensemble des Vice-Présidents de ces Communautés d’Agglomération. J’ajoute aussi que d’autres
Communautés d’Agglomération ont fait le choix de fonctionner tout simplement en majorité-opposition.
C’est un fonctionnement qui existe dans nos communes, en tout cas dans les plus grandes d’entre elles, je
pense pour ma part que ce n’est pas une bonne solution pour une Communauté d’Agglomération, pour
une raison très simple, c’est que il y a des communes, 24 communes dans notre cas, chacune a son identité,
chacune a son autonomie, et il est pour moi exclu que il y ait une loi majoritaire et que l’opposition et que
les communes qui se situent dans cette opposition, par définition, n’aient pas voix au chapitre. C’est
d’ailleurs la raison pour laquelle j’avais proposé en 2001 que tous les Maires soient membres du Bureau,
qu’ils soient Vice-Présidents ou non, nous avons donc une instance où toutes les communes sont
représentées, où on est dans un nombre suffisamment restreint pour parler de tout et pour que tous les
sujets soient abordés, qu’on puisse débattre véritablement, le plus facilement possible, je pense qu’en
adoptant une règle de bon sens comme celle-là qui veut qu’on essaye de se mettre d’accord et si on n’est
pas d’accord il y a un vote, il y a une majorité qui se dégage au sein du Bureau et ensuite les, je dis bien les
Vice-Présidents et le Président, les uns et les autres se sentent engagés par cette position pour le Conseil
communautaire, je crois que c’est quelque chose qui paraît normal parce que quand on prend une position,
quand on présente un projet de délibération au Conseil communautaire, et bien une décision ça a des
aspects favorables, il faut quelquefois aussi assumer les aspects défavorables. Quand on vote des impôts,
c’est un prélèvement, et ce n’est pas toujours agréable. Quand on décide de limiter telle ou telle dépense, et
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bien il y a des gens qui peuvent ne pas être d’accord avec ça et donc je trouve que c’est un peu facile de dire
on ne fait pas partie de l’exécutif, on est Vice-Président, on a une délégation, on s’occupe d’un secteur, et
puis là où ça devient, à tel ou tel moment, pas forcément toujours agréable à présenter, et bien on se réserve
le droit de voter contre, je trouve qu’il y a une question, je ne dirai pas de morale politique, mais de
cohérence dans les décisions et dans la prise des responsabilités qui impliquent en tout cas que l’on ne fasse
pas comme on l’a fait précédemment. Une illustration, nos budgets. Bon, un budget c’est quoi ? Un budget
c’est en fait le reflet de l’ensemble des décisions que nous prenons. Et quand nous décidons de faire un
équipement communautaire, et bien dans le budget nous inscrivons les critiques qui vont nous permettre
de le construire. Donc le budget en lui-même ce n’est pas une décision, c’est le cumul et le reflet, la
synthèse, des décisions que nous prenons au niveau de la Communauté. Alors quand un Vice-Président qui
est en charge d’un secteur ne vote pas de budget, ça veut dire qu’il ne vote pas les critiques qui
permettraient de mettre en œuvre la partie de la politique communautaire qu’il est chargé d’imputer, de
conduire, moi je pense qu’il y a une véritable incohérence là-dedans, et d’ailleurs la plupart des
Communautés d’Agglomération demandent aux Vice-Présidents de voter le budget parce qu’il est tout
simplement la traduction de ce qui est fait, et ce qui est fait par l’exécutif, c'est-à-dire par le Président et les
Vice-Présidents, je pense que beaucoup peuvent le comprendre, en tout cas, la majorité des collègues
Maires l’ont compris et ont pensé que c’était une position sage. Alors je le dis d’autant plus que ce n’est pas
une question de préférence partisane. Dans ceux qui pensent que on doit avoir des règles comme celle-là, il
y a des gens qui ont des étiquettes politiques, certains sont à droite, d’autres sont au centre, d’autres n’ont
pas d’étiquette politique, on connaît pour certains d’entre eux, leur sensibilité, il y a des gens de gauche
comme de droite, qui pensent que c’est un fonctionnement plus sain, plus normal, et en tout cas ouvert à la
diversité qui est notre marque et sur laquelle il est évidemment exclu de revenir.
Alors, je voudrais dire aussi à Hervé PELLOIS que j’ai fait une proposition pour essayer de traiter
un problème que nous avions, je dirais ensemble, mis à jour, on était d’accord les uns et les autres pour dire
que il fallait améliorer le fonctionnement de notre Communauté d’Agglomération, j’ai fait une proposition,
et je t’ai dit que j’étais évidemment ouvert à des contre-propositions. Bon. Force est de constater que nous
n’avons pas eu de contre-proposition, et donc moi j’ai maintenu cette proposition et je la maintiens
aujourd’hui avec quand même un certain nombre de précisions. La première c’est que, bon, on va procéder,
après l’élection du Président, à l’élection de Vice-Présidents. Je pense que la vie de notre Communauté
d’Agglomération ne s’arrête pas à cette séance de démarrage, et donc si je suis élu Président, je propose que
on procède à l’élection de Vice-Présidents avec la règle que j’ai exposée, mais que nous engagions, si dans
quelques mois nous pensons que on peut adopter un mode de fonctionnement qui conviendrait à tout le
monde, nous puissions désigner de nouveaux Vice-Présidents, c’est tout à fait possible, les textes le
permettent, on ne va pas se bloquer aujourd’hui pour six ans. Et alors si je le dis, c’est que, avec les
collègues qui sont d’accord avec moi pour ce mode de fonctionnement, nous sommes d’accord pour avoir
de vrais débats, pour faire en sorte que, quand il y a un sujet qui peut paraître comme insuffisamment
préparé, sur lequel chacun n’a pas encore une conviction, et bien il y ait un droit à remettre au Bureau
suivant pour que chacun puisse travailler, préparer, se faire une idée plus précise et que nous l’examinions
dans un Bureau suivant, j’ai également dit que j’étais d’accord avec des propositions qui tendaient à
améliorer, par exemple les études que nous faisons régulièrement dans la durée du mandat avec des
comités de pilotage dans lesquels il y ait plusieurs élus pour représenter la pluralité de la Communauté
d’Agglomération et faire en sorte que les études soient mieux pilotées et que chacun soit plus
complètement informé. Je propose tout simplement que dans les premiers temps nous voyons comment ça
marche, et que si ce fonctionnement, qui sera, je dirais, ouvert à tous, puisque par définition tous les Maires
sont membres du Bureau, et bien nous puissions voir si ce mode de fonctionnement nouveau que je
propose, convient à d’autres et donc ces collègues pourraient, au bout de quelques mois, nous rejoindre.
D’autant que les premiers mois de fonctionnement de notre Conseil communautaire et de notre Bureau et
de nos Commissions doivent être consacrés bien sûr, non seulement aux affaires courantes, mais également
à la gestion de dossiers qui sont déjà lancés, mais nous avons bien sûr une période pendant laquelle nous
allons définir nos axes principaux. Les axes pour les six ans. Nous allons avoir à nous prononcer sur la
politique des Transports, nous allons nous demander s’il ne faut pas élargir nos compétences en matière
culturelle, nous allons voir si en matière d’urbanisme on ne peut pas aller plus loin, si la Communauté
d’Agglomération ne doit pas trouver une place plus importante sur l’ensemble de son territoire. Bref, voilà
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des sujets dans lesquels nous allons en débattre, nous allons voir si nous pouvons nous rejoindre, je précise
quand même que sur beaucoup de sujets nous avons réussi pendant sept ans à faire un accord quasiment
unanime, sur le dossier du logement social qui est peut-être le plus bel exemple et une belle réussite de la
Communauté d’Agglomération, la dernière délibération sur les Transports nous avons également
l’unanimité, donc je pense que après ces quelques mois on peut faire le constat et le mode de
fonctionnement que je propose et si je maintiens la diversité, la pluralité, chaque Maire étant présent au
Bureau et participant à l’intégralité des discussions, je pense que nous pourrions, au bout de quelques mois,
faire le bilan, et voir si cette règle est acceptable pour ceux qui, aujourd’hui, la refusent. C’est en tout cas
une attention qui est largement partagée et je crois qu’ainsi on peut trouver un fonctionnement harmonieux
de notre Communauté d’Agglomération, évidemment, chaque commune y a sa place, évidemment, cette
place ne dépend pas de la couleur politique du Maire ou de la majorité de la commune, chacun participe à
une œuvre d’ensemble, c’est comme ça que j’ai toujours conçu le fonctionnement de la Communauté
d’Agglomération, c’est comme ça qu’on a essayé de le faire, il faut dire qu’au début on s’est rodé, parce que
c’est une institution nouvelle, et que probablement on a progressé, on s’est fait des idées plus précises sur la
bonne manière de conduire les choses, et je crois que là c’est l’occasion d’un nouveau départ et d’un travail
plus en commun avec simplement quelques règles qui nous permettent d’être à la fois divers et cohérents,
c’est tout simplement ce que je propose.
M. PRESSARD :
Merci Monsieur le Député-Maire.
Nous allons procéder à l’élection à bulletin secret.
RESULTAT DU VOTE A SCRUTIN SECRET :
- votants
: 91
- blancs ou nuls :
0
- exprimés
: 91
Ont obtenu :
- M. Hervé PELLOIS
: 38 voix
- M. François GOULARD : 53 voix
M. François GOULARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu Président
de la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes et est installé dans ses fonctions.
M. GOULARD :
Mes chers collègues, d’abord merci au doyen et à nos deux secrétaires de séance, je voulais vous
dire, d’abord mes remerciements, ma très grande satisfaction et l’honneur que vous me faites en me
confiant à nouveau la Présidence de la Communauté d’Agglomération, je veux dire aussi immédiatement
que, après cette élection, où chacun s’est exprimé, où Hervé PELLOIS a exprimé son point de vue qui est
partagé par un nombre important d’entre vous, nous allons tout faire, je dis nous parce que c’est collectif,
pour que la Communauté d’Agglomération soit une communauté aussi solidaire que possible, aussi unie
que possible, je le répète, il n’y a pas une majorité et une opposition, nous pouvons avoir des divergences,
c’est dans l’ordre des choses, mais je pense que l’immense majorité d’entre nous a un seul souci, une seule
préoccupation, c’est l’intérêt général communautaire et l’intérêt de chacune de nos communes. En tout cas
pour ma part, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que notre fonctionnement réponde à cet objectif,
ce que j’ai dit brièvement tout à l’heure concernant le Bureau, concernant aussi des Commissions, il faudra
que nous parlions du fonctionnement de notre Conseil, de nos Commissions et de notre Bureau, seront
ainsi organisés pour que véritablement chacun puisse trouver sa place, que les discussions légitimes aient
lieu et que quand il faut trancher et bien nous passions au vote mais dans le respect et l’intérêt et des
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opinions de tous, en ayant toujours systématiquement recherché le consensus, l’accord entre nous. Je répète
aussi que si le mode de fonctionnement que nous allons mettre en place, paraît convenir à ceux qui ce soir
n’auront pas fait le choix de ce que j’ai proposé, et bien je proposerai au Conseil communautaire, que nous
élisions de nouveaux Vice-Présidents, le cas échéant, pour que chacun puisse, s’il y a convenance, trouver
sa place au sein de l’exécutif de notre Communauté. Voilà ce que je tenais à dire. Au-delà des divergences
pendant les sept ans passés, nous avons, je crois, pour l’essentiel défendu les uns et les autres notre
Communauté d’Agglomération, je pense que nous avons bien travaillé, nous avons un bilan qui est à
l’honneur de chacune et de chacun des membres du précédent Conseil communautaire, et je suis persuadé
que nous allons continuer dans ce sens, il y a en effet des défis considérables, nous avons un territoire qui
est soumis à des enjeux qui sont des enjeux de dimension, nous avons l’enjeu du développement
démographique, du développement économique, nous avons l’enjeu considérable de la préservation de
notre environnement, de son amélioration, ce sont des sujets qui sont dignes du plus haut intérêt, et je sais
que nous allons y consacrer tous nos efforts.
Nous allons si vous voulez bien, procéder maintenant à l’élection des Vice-Présidents. Mais avant de
procéder à des élections il faut que nous adoptions le nombre de Vice-Présidents et le nombre de membres
du Bureau.
On va commencer par le nombre de Vice-Présidents. Je propose que nous fixions à 15 le nombre de
Vice-Présidents, c’est le reflet du souhait que nous soyons plus nombreux à travailler au sein de l’exécutif
puisque le nombre de Vice-Présidents était jusqu’à présent de 12. Nous devons procéder à l’élection au
scrutin secret des vice-Présidents, et donc il va y avoir quinze fois appel des candidatures.
Je vais commencer bien sûr par le premier Vice-Président, mais avant de passer à l’appel de
candidatures, je passe la parole à Hervé PELLOIS.
M. PELLOIS :
Monsieur le Président, donc d’abord toutes mes félicitations, et en espérant que vous mènerez au
mieux les affaires de cette Communauté d’Agglomération et en tout cas en tenant compte de nos
remarques, je pense qu’aujourd’hui vous n’avez pas fait grand-chose pour « ouvrir », vous dites qu’on était
12 Vice-Présidents, qu’on va passer à 15, je crois qu’il y a une proposition qui est à faire, c’est celle que j’ai
faite, je crois qu’elle aurait le mérite de tout de suite trancher les choses, c’est-à-dire que l’on fasse passer le
nombre de Vice-Présidents à 27 puisqu’on peut être 27 Vice-Présidents au niveau de la Communauté
d’Agglomération, donc ça aurait au moins le mérite d’être l’ouverture que vous vous êtes promis de faire
et je demande moi à ce qu’il y ait vote sur ce nombre de Vice-Présidents et que ce vote ait lieu à bulletin
secret.
M. GOULARD :
Alors, le vote sur le nombre de Vice-Présidents est une nécessité, nous devons délibérer, le vote à
bulletin secret , si un tiers des membres le demande, qui demande le vote à bulletin secret pour le nombre
de Vice-Présidents ? Je dis bien pour le nombre.
Donc la condition est remplie, donc nous allons avoir un vote à bulletin secret, avant de procéder au
vote, je vais dire pourquoi moi je ne suis pas d’accord avec cette proposition, d’abord un certain nombre de
maires, qui sont selon nos usages, membres de droit du Bureau, m’ont dit explicitement qu’ils ne
souhaitaient pas être Vice-Présidents, donc c’est déjà une raison que nous ne leur imposions pas de l’être
s’ils ne le souhaitent pas. Deuxièmement, je pense que même si on peut augmenter le nombre de VicePrésidents, 27 qui est le maximum autorisé par la loi, en fonction de notre effectif de Conseil
communautaire, est excessif pour que chacun ait une vice-présidence effective, parce que je rappelle que
l’élection de Vice-Présidents, c’est une prérogative du Conseil communautaire, mais pour que cette VicePrésidence soit effective, il faut que le Vice-Président ait une délégation, et il est difficile de découper les
compétences en 27, sauf à avoir des délégations qui seront extrêmement limitées. Donc, dans ces
conditions-là, je pense que le nombre de 15 est aujourd’hui raisonnable, c’est en tout cas, pour ma part, le
nombre de Vice-Présidents avec lesquels, je pense, on peut constituer un exécutif, et je répète ce que j’ai dit
tout à l’heure, si à un horizon dont je ne fixe d’ailleurs pas le terme, un certain nombre de collègues veulent
nous rejoindre en considérant que le nouveau mode de fonctionnement que nous avons adopté leur
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convient, je pense qu’il est tout à fait possible d’augmenter de quelques unités le nombre de VicePrésidents, en tout cas, ma proposition, et il faut délibérer évidemment sur une proposition, donc c’est la
proposition du Président, je propose que nous ayons 15 Vice-Présidents de la Communauté
d’Agglomération, et donc chacun vote à bulletin secret sur ce projet de délibération que je vous soumets,
donc on vote oui ou non.
M. GOULARD :
Tu connais les règles de fonctionnement d’une assemblée délibérante, d’un Conseil municipal ou
d’un Conseil communautaire, le Président fait une proposition, ça s’appelle un projet de délibération, donc
je propose que nous ayons 15 Vice-Présidents et on vote oui ou non, c'est-à-dire comme là on va voter à
bulletin secret à la demande de plus d’un tiers de nos membres mais c’est comme quand on vote à main
levée, on vote pour ou contre, donc vous votez pour ou contre la proposition que je fais d’avoir 15 VicePrésidents.
M. LABBÉ :
Monsieur le Président, vous avez tout à l’heure évoqué le mot exécutif, en parlant du Maire, donc
du Président et des Vice-Présidents alors que l’exécutif c’est le Bureau. Ce qui voudrait dire nous n’avons
pas été élus les uns et les autres derrière un projet évidemment puisque ça n’a pas été
par
définition, on est en intercommunalité, le fait de dire les conseillers communautaires qui refusent de se
ranger derrière une règle que vous avez donnée comme ça, qui ne peut pas être une règle acceptable
démocratiquement, leur territoire ne sera pas du tout représenté dans l’exécutif et là réglementairement
vous allez pouvoir le faire, mais sur le fond, vous parlez d’appartenance politique, il y a aussi des gens qui
sont là sur des convictions, des appartenances politiques, mais aussi des convictions qu’on a le droit d’avoir
, et Monsieur le Président, en terme de lisibilité, par rapport à notre population que l’ensemble de
l’exécutif vous l’obligez à se ranger quelque part, moi je pense, Monsieur le Président, que vous avez besoin
pour que ça fonctionne bien, d’être aussi contré, je tiens à le dire clairement, en toute sérénité, je serai
candidat à un poste tout à l’heure, je ne peux pas accepter la règle, avec tout le respect que je vous dois, et
que je dois à tous mes collègues et tous les collègues conseillers communautaires, par rapport à mon
éthique, par rapport au fond de moi-même, je ne peux pas accepter ça, je tiens à le dire publiquement.
M. GOULARD :
Alors, plusieurs réflexions. D’abord, j’ai distingué exécutif, Président et Vice-Présidents, de
l’ensemble du Bureau, pour tenir compte précisément du fait qu’un certain nombre de futurs membres du
Bureau, puisque je pense que cette règle, selon laquelle tous les Maires appartiennent au Bureau sera
reconduite, ne souhaitent pas être solidaires des décisions qui seront prises. Donc je fais la distinction entre
les deux. Alors première remarque, tu dis ce n’est pas démocratique, nous venons de voter, et Hervé
PELLOIS était parfaitement clair dans ses explications, je pense l’avoir été aussi, donc notre Conseil
communautaire s’est prononcé et c’était le point qui était en débat de manière très claire entre nous il y a
quelques instants. Donc quand tu dis ce n’est pas démocratique, je ne suis pas d’accord avec toi. Deuxième
chose, beaucoup de nos assemblées fonctionnent en système majoritaire et donc la majorité a, j’allais dire le
monopole, de l’exécutif, et l’opposition est dans l’assemblée délibérante, et vote quelquefois, pas toujours,
contre, et n’a généralement pas le dernier mot puisque c’est la majorité qui l’emporte. Ce n’est pas du tout
ce que je propose, et je trouverais ça, non pas inacceptable, parce qu’il y a des Communautés
d’Agglomération qui fonctionnent comme ça, mais en tout cas pas respectueux de l’autonomie et de
l’identité des communes. Je l’ai toujours dit, je n’ai jamais varié en la matière, et je pense que chaque
commune a voix au chapitre au sein de notre Conseil communautaire et dans chacune de nos instances. Je
vais proposer dans quelques instants des candidats Vice-Présidents, chacun d’entre vous pourra voir qu’il y
a des hommes et des femmes de convictions différentes. Il ne s’agit pas d’une majorité politique. Il y a des
gens simplement qui pensent qu’on doit avoir entre nous, mais c’est un engagement qui est réciproque, ce
n’est pas le Président qui demande aux Vice-Présidents, c’est un ensemble de seize personnes qui se
mettent d’accord sur des règles de fonctionnement, qui les engagent autant les uns que les autres. Et par
avance je m’engage à respecter les votes majoritaires du Bureau où siègent évidemment des gens de
convictions extrêmement différentes. Donc ça n’a rien à voir avec, ce qui est d’ailleurs parfaitement
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démocratique, une majorité, une opposition, un exécutif qui est représentant exclusivement de la majorité,
ce qui est le cas de la plupart des communes au moins à partir d’une certaine taille où il y a des majorités et
où l’exécutif, c'est-à-dire le Maire et les adjoints sont tous de la majorité, je pense pour ma part que ce n’est
pas bien pour une Communauté de Communes ou une Communauté d’Agglomération, je l’ai toujours dit,
je les ai mis en pratique puisque j’avais proposé d’élargir le Bureau à tous les Maires, je maintiens que, pour
que les vice-présidences soient effectives, pour que les délégations aient un sens, et ça a été un long sujet de
débat entre nous, je pense qu’il faut qu’il y ait engagement réciproque entre le Président et le Vice-Président
concerné, et j’ai proposé une règle simple, pour que cet engagement réciproque se concrétise dans
l’acceptation par avance des votes majoritaires du Bureau, je ne dis pas que c’est la seule solution possible,
je dis que c’est une solution qui m’apparaît comme étant assez respectueuse précisément de la diversité des
opinions, et en même temps qui garantit cette cohérence qui me paraît relever quand même d’un principe
fondamental en politique, c’est qu’on ne peut pas être à la fois dedans et dehors, proposer, parce que dans
l’exécutif on propose à l’assemblée délibérante des délibérations et ne pas en assumer les conséquences et
pouvoir être contre tant que ça convient, je dis que ça n’est pas cohérent et que ça n’est pas une bonne façon
de faire, voilà, alors chacun ensuite a ses convictions, il est tout à fait normal que nous ne soyons pas
unanimes là-dessus, le scrutin l’a montré, et nous allons voter maintenant pour cette proposition que je fais
d’avoir un Bureau de 15 Vice-Présidents.
M. GOULARD :
Mais ils ne sont pas écartés ni de l’information ni de la décision puisque j’ai dit par avance que à
chaque fois qu’il y avait divergence il y aurait vote du Bureau et cette proposition évidemment est faite et
c’est un engagement ferme que j’ai pris devant vous. Tu as assez d’expérience, tu sais qu’en Bureau chacun
s’exprime, qu’il soit Vice-Président ou non, et d’ailleurs quand quelqu’un s’exprime, personne n’a l’idée
qu’il est ou non Vice-Président, il s’exprime, et puis le débat a lieu, et à un certain moment il faut trancher,
parce qu’il faut bien que nous arrêtions des positions.
Mme FRUCHARD :
Personnellement, je ne peux pas accepter ce genre de proposition non plus. Parce que si je veux être
Vice-Présidente, je dois accepter donc de lier à la majorité du Bureau et voter en Conseil communautaire
des points qui parfois sont impossibles pour moi de voter, par exemple, si on me demande de voter pour la
déviation nord, je me vois mal aller entériner ce vote majoritaire du Bureau. C’est impossible. Moi je ne
peux pas voter ça.
M. GOULARD :
J’ai dit à chacun de ceux que j’ai rencontré, le problème a été évoqué, y compris, je ne sais pas si tu
participais à cette réunion, avec Hervé PELLOIS, j’ai dit que naturellement chacun comprenait que si, d’une
façon générale, on devait être solidaires et notamment au moment du budget, qui me paraît être la synthèse
de nos politiques, il était tout à fait compréhensible que sur des sujets difficiles et qui concernent à titre
particulier telle ou telle commune, il était tout à fait compréhensible que cette règle souffre des exceptions. Je
l’ai dit à tous ceux que j’ai rencontrés, pour préciser les conditions. Mais il est tout à fait normal que sur
certains sujets on puisse sortir de cette règle, mais si dans la marche courante il y a cette possibilité d’être
contre quand ça convient alors même qu’on participe à l’élaboration d’une politique, je dis qu’il y a un
manque de solidarité qui n’est pas très compréhensible et qui ne favorise pas la lisibilité, la bonne
compréhension du fonctionnement de la Communauté par nos concitoyens, parce que n’oublions pas que la
Communauté d’Agglomération souffre certainement d’un défaut de reconnaissance et de compréhension de
ces règles par l’ensemble de nos concitoyens. Donc la confusion politique ne concourt pas à la bonne
compréhension des choses par nos concitoyens. Voilà ce que je pense, mais sur l’exemple en question, je l’ai
dit explicitement, à certains collègues, je comprenais par avance des positions différentes sur des sujets aussi
sensibles et qui concernent à des titres différents, les communes. On comprend bien que la déviation nord,
pour une commune qui est traversée c’est un sujet plus sensible que pour une commune qui n’est pas
traversée, et ça, je l’ai dit explicitement. Parce qu’il ne s’agit pas d’avoir une espèce de règle aveugle et
d’acceptation par avance de tout et de n’importe quoi. J’essaie de trouver des règles qui correspondent au
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fonctionnement quotidien d’une Communauté d’Agglomération, on en a les uns et les autres, l’expérience
suffisamment longue maintenant.
Mme FRUCHARD :
Comme je l’ai dit lors de nos entretiens, moi je me sentirais pieds et poings liés par ce genre de
proposition, donc publiquement je ne vais pas dans le sens de cette proposition.
M. GOULARD :
Je respecte tout à fait cette position, et ça ne te privera d’aucune information et d’aucun droit de
participer aux délibérations du Bureau, au même titre qu’un Vice-Président, c’est pour ça que je dis que
cette règle-là elle permet de préserver la diversité tout en assurant la cohérence. C’est plus compliqué
d’organiser une Communauté d’Agglomération que de fonctionner sur le plan communal. C’est
évidemment plus compliqué, parce que on a la présence des communes, et les communes, ça a une réalité.
Donc il faut essayer de trouver, d’adapter une règle à cette originalité de l’intercommunalité. Joël LABBÉ,
pour une dernière intervention si tu veux bien.
M. LABBÉ :
Je sais Monsieur le Président que vous êtes un bon stratège qui parle bien.
M. GOULARD :
Tu me fais le coup à chaque fois, chacun s’exprime…
M. LABBÉ :
A ma question l’autre jour, avec témoins, lorsque je vous ai demandé, vous êtes dans la minorité, on
vous propose une règle comme celle-là, vous ne l’acceptez pas Monsieur le Président.
M. GOULARD :
D’abord c’est une hypothèse d’école aujourd’hui, mais je dis que je ne suis pas posé cette question
parce que ce n’était pas la situation, mais je n’ai pas de réponse toute faite, et je comprends très bien que
certains collègues n’aient pas envie d’accepter cette règle. Je comprends très bien. Je ne suis pas en train de
dire c’est comme ça et tout le monde doit être d’accord. Je dis que simplement que quand on s’engage,
quand on accepte une délégation, quand on participe à l’élaboration des politiques, il faut ensuite accepter
de les défendre jusqu’au bout, c'est-à-dire y compris devant le Conseil communautaire, ou alors la
délégation n’a pas de consistance et on l’a éprouvé, et tu en es témoin, on l’a éprouvé pendant sept ans. Une
délégation du Président et des Vice-Présidents n’a de consistance que si il y a cet engagement réciproque, à
mon avis, et s’il n’y a pas cet engagement-là, et bien, c’est une, entre guillemets, une « délégation » pour la
forme, mais qui n’a pas d’effectivité, or si nous voulons bien travailler, il faut que les délégations soient des
délégations effectives. C’est le fond du débat que nous avons depuis le début de cette réunion.
M. FOUCAULT :
Luc FOUCAULT, Maire de Séné, nouvel élu, je m’en excuse, Monsieur le Président, mais votre
ouverture est, à mon avis, et on est quelques-uns à le partager dans cet amphithéâtre, pour nous, est une
fermeture d’emblée, c'est-à-dire vous verrouillez le système plutôt que d’accepter effectivement, de
partager une instance, une instance de travail avec des gens qui pensent sensiblement différemment de
vous.
M. GOULARD :
D’abord, première observation, j’ai proposé l’élection de Vice-Présidents, qui sur un plan politique,
n’ont pas mes idées, et vous allez le voir dans quelques instants, c’est la première remarque, et
deuxièmement l’instance à laquelle chacun participe s’appelle le Bureau, et donc chacun participe aux
mêmes travaux, je dois insister là-dessus. Simplement quand on souhaite avoir une délégation, c'est-à-dire
participer à la préparation des délibérations, il me paraît logique ensuite de les voter ou alors je crois qu’on
n’y comprend plus grand-chose, c’est tout. Une Communauté de Communes ce n’est pas exactement un
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Conseil municipal, il y a des éléments de diversité que j’estime bien exprimés dans le Bureau et où chacun
doit se positionner et qu’il accepte une règle majoritaire au sein du Bureau, ce ne sont pas les conditions du
Président qui sont acceptées par avance, c’est la position majoritaire du Bureau, et tous ceux qui ont
l’expérience des Bureaux se souviennent que à de nombreuses reprises le Président n’a pas été majoritaire.
Il est arrivé très fréquemment que sur tel ou tel point je ne sois pas majoritaire. Et donc moi je prends
l’engagement, comme chaque Vice-Président, de respecter la majorité du Bureau.
M. CHEREAU :
Félix CHEREAU, nouvel élu, adjoint au Maire de Saint-Nolff. Monsieur le Président, vous avez dit
tout à l’heure que vous aviez…, donc je suis nouvel élu, je découvre les choses, je découvre d’ailleurs les
choses avec une certaine surprise, j’aimerais bien, que vous nous disiez, Monsieur le Président, ce que vous
avez dit vous-même, que vous alliez proposer des candidats, ça veut dire que vous avez effectivement pris
des contacts, j’aimerais bien savoir sur quels critères, puisque vous avez parlé de candidats qui seraient de
sensibilités différentes, alors j’aimerais savoir sur quels critères, et comment vous avez contacté vos
candidats potentiels aux Vice-Présidences ? Je vous remercie si vous pouvez répondre à cette question.
M. GOULARD :
C’est extrêmement simple, nous avons eu des échanges avec la plupart des collègues, j’ai appelé
certains, d’autres m’ont appelé, d’autres m’ont fait part de leur sentiment, et ce n’est pas quelque chose que
j’ai inventé tout seul. On a une expérience en commun. On en a discuté. On en a discuté avec Hervé
PELLOIS et effectivement on n’a pas été d’accord, et à aucun moment, et avec un certain nombre de
collègues ici, et avec d’autres, et bien nous avons trouvé ce terrain d’accord sur un mode de
fonctionnement, que indépendamment de nos convictions respectives nous acceptions par avance. C’est
tout simplement des contacts qui ont eu lieu soit à mon initiative soit à l’initiative de collègues, on s’est soit
téléphoné, soit vus, on a discuté, on a essayé de définir quelque chose qui nous convienne et encore une fois
vous allez voir qu’il ne s’agit pas d’étiqueter les gens, et que ce ne sont absolument pas les opinions
politiques nationales qui ont été le critère pour que nous nous retrouvions ensemble, c’est une volonté de
travailler suivant ces règles-là, c’est tout, ce n’est rien d’autre.
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
ET ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
M. le Président présente le rapport suivant :
En vertu de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le nombre de Vice-Présidents
est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif de
celui-ci.
L’élection de chacun des Vice-Présidents a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité
relative.
•
d’arrêter à 15 le nombre de Vice-Présidents ;
DELIBERATIONS
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2396
•
de procéder à l’élection de chacun des Vice-Présidents après appel à candidatures ;
•
délibération.
A la demande de 36 membres du Conseil, la proposition d’arrêter à 15 le nombre de Vice-Présidents est
soumise au scrutin secret, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
ainsi qu’il en est la règle en cas de demande d’un tiers des membres présents.
Le Président propose d’arrêter à 15 le nombre de Vice-Président.
- votants
: 91
- blancs ou nuls :
0
- exprimés
: 91
-
Pour
Contre
: 55 voix
: 36 voix
En conséquence, le nombre de Vice-Présidents est arrêté à 15.
______________________________________
M. GOULARD :
Nous allons procéder à l’élection des Vice-Présidents, individuellement, comme je le disais, puisque
c’est la loi qui le veut, pour ma part je propose la candidature de René MAZIER.
M. PELLOIS :
On n’est pas dans une situation dans laquelle on peut voter puisqu’on ne savait même pas le
nombre de Vice-Présidents, alors on ne savait pas du tout comment ça allait s’organiser, donc je demande
une suspension de séance.
M. GOULARD :
Est-ce que vous voulez bien qu’elle soit relativement courte parce qu’il y aura d’autres points à voir
M. PELLOIS :
Il faut nous laisser le temps de nous organiser, je crois qu’il faut qu’on prenne le temps nécessaire à
nous organiser. Merci.
M. GOULARD :
Très bien, je propose une suspension jusqu’à moins le quart, et puis nous verrons si nous pouvons
regagner l’hémicycle à moins le quart.
SUSPENSION DE SEANCE
DELIBERATIONS
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2397
M. GOULARD :
Bien, j’avais avant qu’il n’y ait une suspension de séance, annoncé, pour la candidature de viceprésidence, la candidature de René MAZIER.
M. HILY :
Je présente la candidature d’Hervé PELLOIS.
M. GOULARD :
Il n’y a pas d’autre candidature ? Nous votons à bulletin secret, donc nous allons faire passer les
urnes comme la fois précédente.
Je précise que Monsieur BOULANGER qui nous a dû partir a donné pouvoir à Monsieur Roland
________________________________________
CANDIDATS
1ER Vice-Président
- René MAZIER
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Maurice NICOLAZIC
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Georges ANDRE
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Dominique MOURIER
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Yves QUESTEL
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Lucien JAFFRE
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Jean PRESSARD
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Pierre LE BODO
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Lucien MENAHES
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Jean-Christophe AUGER
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Louis-Marie SUPIOT
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
BLANCS OU
NULS
VOTANTS
VOIX
91
53
37
1
91
55
36
0
91
54
37
0
91
54
37
0
91
53
37
1
91
54
37
0
91
52
38
1
91
53
37
1
91
54
36
1
91
52
39
0
91
54
36
1
DELIBERATIONS
- Marcel LE NEVE
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Josiane BOYCE
- Nelly FRUCHARD
Vice-Président
- Gilles AUVRAY
- Hervé PELLOIS
Vice-Président
- Olivier COULON
- Hervé PELLOIS
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91
51
35
5
91
54
35
2
90
53
36
1
91
52
37
2
2398
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont déclarés élus :
1er Vice-Président : René MAZIER
Vice-Président : Maurice NICOLAZIC
Vice-Président : Georges ANDRE
Vice-Président : Dominique MOURIER
Vice-Président : Yves QUESTEL
Vice-Président : Lucien JAFFRE
Vice-Président : Jean PRESSARD
Vice-Président : Pierre LE BODO
Vice-Président : Lucien MENAHES
Vice-Président : Jean-Christophe AUGER
Vice-Président : Louis-Marie SUPIOT
Vice-Président : Marcel LE NEVE
Vice-Président : Josiane BOYCE
Vice-Président : Gilles AUVRAY
Vice-Président : Olivier COULON
________________________________________
Mme FRUCHARD :
Je voulais juste exprimer ma déception. Je trouve navrant, voire presque méprisant, oui, méprisant,
qu’une femme sur 15, voilà, moi je trouve que ce n’est pas comme ça qu’on fera avancer les choses, je ne
sais pas si on n’est pas assez compétentes, ou s’il nous manque quelque chose. Je suis vraiment très déçue à
ce niveau, déçue aussi de voir que les pluralités ne sont pas prises en compte, je trouve aberrant de voir
que la deuxième grande ville, par exemple, la deuxième grande commune, de notre Communauté d’Agglo,
n’ait pas un Vice-Président, moi je trouve qu’on démarre très mal, moi je suis très déçue, franchement.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2399
-4-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMPOSITION DU BUREAU
En vertu de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Bureau est composé du
Président, d’un ou de plusieurs Vice-Présidents, et éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres.
Il est apparu souhaitable que chacune des communes puisse être représentée au Bureau. Aussi, la liste des
candidats est soumise au scrutin.
•
d’élire au Bureau un représentant par commune parmi les communes qui n’y sont pas déjà représentées, à savoir :
-
•
ELVEN
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
MONTERBLANC
NOYALO
PLESCOP
PLOEREN
ST AVE
ST NOLFF
SENE
SULNIAC
TREDION
: Marcel LE BOTERFF
: Daniel LORCY
: Denis BERTHOLOM
: Bernard LE SCOARNEC
: Joseph CLOAREC
: Xavier-Pierre BOULANGER
: Nelly FRUCHARD
: Corentin HILY
: Hervé PELLOIS
: Joël LABBE
: Luc FOUCAULT
: Pierre LE DROGUEN
: Jean-Pierre RIVOAL
délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Conformément aux dispositions de l’article 22 du Code des marchés publics, est constituée une
Commission d'appel d'offres à caractère permanent.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2400
S’agissant de la Commission de délégation de service public, en application de l’article L1411-5 du Code
général des collectivités territoriales, elle est chargée de l’ouverture des plis contenant les offres des
candidats et de formuler un avis.
Ces deux commissions sont présidées de droit par le Président ou son représentant. Elles comprennent un
nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre
d'habitants le plus élevé, soit en l’occurrence 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus, en son
sein, par le Conseil de la Communauté d’Agglomération, au scrutin secret, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres des Commissions d’appel d’offres et de délégation de service public ont voix délibérative, la
voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité de voix.
•
de procéder à la désignation des membres des Commissions d’appel d’offres et de délégation de service public par
un vote à scrutin secret ;
•
délibération.
La liste des candidats est soumise au scrutin.
5 SUPPLEANTS
5 TITULAIRES
-
Lucien MENAHES
-
Martine ALLAIN
-
Georges ANDRE
-
Joseph CLOAREC
-
Jean PRESSARD
-
Marcel LE NEVE
-
Jean-Pierre JAUNASSE
-
Pierre LE DROGUEN
-
Gérard LAPRUN
-
Marcel LE BOTERFF
- votants
: 91
- liste
: 85
- blancs ou nuls :
3
- abstentions
:
3
A l’issue du scrutin, sont désignés comme membres de la Commission d’appel d’offres et de Délégation de
service public :
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2401
5 SUPPLEANTS
5 TITULAIRES
-
Lucien MENAHES
-
Martine ALLAIN
-
Georges ANDRE
-
Joseph CLOAREC
-
Jean PRESSARD
-
Marcel LE NEVE
-
Jean-Pierre JAUNASSE
-
Pierre LE DROGUEN
-
Gérard LAPRUN
-
Marcel LE BOTERFF
CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS
M. GOULARD :
Comme vous le savez, le Conseil communautaire peut former des Commissions, chargées d’étudier les
questions qui lui sont soumises, et en particulier les projets de délibérations, et c’est au Conseil
communautaire qu’il revient de fixer le nombre, la dénomination, la compétence et la composition des
Commissions formées en son sein. Je vous propose de créer cette Commission avec un certain nombre de
regroupements par rapport à ce que nous avions précédemment, le but étant d’abord d’étudier un certain
nombre de questions de manière plus transversale, tant il est vrai qu’il y a des sujets qui sont assez
connexes, qui ont des relations les uns avec les autres, et puis aussi il est nécessaire d’avoir des Ordres du
Jour suffisants pour chaque Commission, de telle sorte que tous les membres aient le sentiment d’avoir une
matière à travailler à chaque réunion.
________________________________
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Le Conseil Communautaire peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui seront
soumises. Le président en est président de droit.
Le Conseil Communautaire fixe le nombre, la dénomination, la compétence et la composition des
commissions formées en son sein. Les 7 commissions suivantes pourraient être créées :
-
Finances
Affaires économiques, formation, nouvelles technologies de l’information et de la communication
Urbanisme, aménagement et environnement
Déplacements
Culture et sports
Habitat et logement
Collecte, traitement et valorisation des déchets
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2402
-
d’approuver la création des 7 commissions précitées dont les attributions seront fixées par le règlement
intérieur ;
-
de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations au sein des commissions ;
-
d’arrêter la composition des commissions.
______________________________
RESULTAT DU VOTE A MAIN LEVEE :
-
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
:
:
:
:
91
87
0
4
_________________________________
M. LABBÉ :
On regrette que cela ait été fait comme cela, sans concertation.
M. GOULARD :
Alors ça c’est vraiment un sujet qui, en cours de mandat, si on s’aperçoit qu’il y a des incongruités
dans la composition, dans les compétences des commissions, on peut très bien revenir devant le Conseil
communautaire pour le modifier.
ADOPTE
REPRESENTATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
M. GOULARD :
Je vais vous proposer une modification par rapport au texte qui vous est soumis. C’est la
Commission consultative des services publics locaux qui comprend des représentants des associations, et
des représentants des élus, et ce qui est proposé là c’est que les représentants des élus soient les VicePrésidents, puisque c’était la solution antérieure. Etant donné les élections auxquelles nous venons de
procéder, et pour favoriser la représentation au sein de cette Commission, je vous propose que ce soit non
seulement les Vice-Présidents, mais l’ensemble du Bureau qui représente des élus au sein de cette
Commission consultative des services publics locaux avec les représentants des associations qui ont été
d’ailleurs précédemment associés à nos travaux. Voilà la proposition que je fais, elle est différente de celle
qui vous est soumise par écrit, donc je propose de, au lieu d’avoir seulement les Vice-Présidents, d’avoir
l’ensemble du Bureau dans cette Commission consultative des services publics locaux.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2403
En application de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les établissements publics
de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants créent une Commission consultative des
services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de
délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Président ou son représentant, comprend des membres du Conseil de la
Communauté d’Agglomération et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée
délibérante.
Il est proposé de composer cette commission consultative de la façon suivante :
- représentants des élus : les membres du Bureau de façon à ce que l’ensemble des compétences de la
Communauté d’Agglomération soient prises en compte,
- représentants des associations :
o Confédération syndicale des familles,
o Familles Rurales,
o Union Fédérale des Consommateurs (UFC Que Choisir ?)
o Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
•
de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations au sein de la CCSPL ;
•
de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération au sein de la CCSPL ;
•
délibération.
CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE DES
PERSONNES HANDICAPEES
L’article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, mentionne l’obligation, lorsque la compétence en matière de
transports ou d’aménagement du territoire est exercée au sein d’un établissement public de coopération
intercommunale regroupant 5 000 habitants ou plus, de créer une commission pour l’accessibilité aux
personnes handicapées auprès de ce groupement.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2404
La Commission d’accessibilité pourra être composée de l’ensemble des membres de la CCSPL (Commission
Consultative des Services Publics Locaux), un représentant des associations de personnes handicapées pour
les cinq types de handicaps qui ont été référencés : moteurs, auditifs, visuels, psychiques et cognitifs et les
personnes à mobilité réduite au sens large ; et sera présidée par Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Vannes.
Bénéficiant d’un rôle consultatif, la Commission d’accessibilité fait toute proposition utile de nature à
améliorer la mise en accessibilité de l’existant ; elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de
la voirie, des espaces publics et des transports et organise également un système de recensement de l’offre
de logement accessible aux personnes handicapées.
• de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations au sein de la Commission
Intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées ;
• de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération au sein de la Commission
Intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées ;
• d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
REPRESENTATION A LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Les compétences, nouvellement exercées en lieu et place des communes, donnent lieu à une réduction de
l’attribution de compensation de taxe professionnelle versée aux communes, à hauteur du coût net des
charges transférées.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il convient d’installer une
Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées à la Communauté d’Agglomération dans le
cadre des compétences qu’elle est amenée à exercer. Chaque Conseil Municipal y dispose d’au moins un
représentant.
• de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations ou représentations ;
• de nommer à la Commission locale d’évaluation des charges transférées tous les membres du Bureau permettant
ainsi une représentation de chacune des communes.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2405
- 10 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPRESENTATION AU COMITE SYNDICAL
DU SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
M. GOULARD :
Nous allons passer à un certain nombre de présentations, le Comité Syndical du Syndicat Mixte
du Sud Est du Morbihan autrement appelé le SYSEM, là nous avons une obligation de vote au scrutin
secret puisque c’est une structure intercommunale, vous connaissez les règles habituelles d’élection
dans ce type de structure, J’ai reçu un certain nombre de candidatures et si nous pouvons procéder par
un scrutin de listes si l’accord se fait sur ce point avec une seule liste c’est un vote simple, sinon, s’il y a
plusieurs listes, c’est un vote à la proportionnelle, c’est une répartition à la proportionnelle qui… Non,
ah, erreur de ma part. Il faut voter à bulletin secret pour chacun des… non, on peut voter par liste s’il y
a le même nombre de candidats que de postes à pourvoir. Il y a 12 titulaires et 12 suppléants, j’ai reçu 8
candidatures de titulaires et 8 candidatures de suppléants, si on peut compléter par 4 candidatures de
titulaires et 4 candidatures de suppléants, on aura une liste complète, ce qui facilitera les choses.
M. PELLOIS :
Oui, Monsieur le Président, vous avez parlé de « proportionnelle », et nous on avait bien aussi
vu ça à la « proportionnelle » donc nous avons demandé 5 sièges de titulaires et 5 sièges de suppléants.
M. GOULARD :
La répartition précédente était celle-là je crois, c’est ce que nous avions comme répartition.
M. LABBE :
C’était 4 et 11 et là on est 4 sur 12.
M. GOULARD :
Le nombre a changé depuis 2001 ? Je n’en ai pas souvenir.
M. LABBE :
En tout cas c’était 11 qu’il y avait sur le dernier compte-rendu
M. GOULARD :
Non, c’était 12, donc la proposition est de reprendre le…
M. LABBE :
Vous avez parlé de « proportionnelle », on est tout à fait d’accord avec ça, donc je crois qu’il faut…
M. GOULARD :
Ah non, c’est par erreur que j’avais évoqué le vote
M. LABBE :
C’est un lapsus révélateur
M. GOULARD :
Non, parce que dans les syndicats en général, quand il y a ce type de vote de listes à scrutin secret
comme pour la Commission d’appels d’offres c’est à la proportionnelle, là c’était une erreur de ma part, ça
n’est pas du tout, c’est un lapsus, mais il ne mérite pas une psychanalyse particulière.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2406
J’ai les candidatures de :
-
Josiane BOYCE
Martine ALLAIN
Gilles AUVRAY
Gérard THEPAUT
Georges ANDRE
Lucien MENAHES
Joseph CLOAREC
Maurice NICOLAZIC
Je veux bien accéder à cette demande, à titre de gage de bonne volonté, et pour faciliter les choses,
est-ce que parmi les candidats titulaires que je viens d’appeler l’un peut se désister ? Gilles AUVRAY se
désiste ? Donc, est-ce que on peut recenser 5 candidats titulaires ? On va les noter :
-
Jean-Pierre RIVOAL
Thierry EVENO
Gérard LAPRUN
Jean-François DRAIN
Anne CAMUS
Alors pour les suppléants, même chose, j’ai les candidatures :
-
Xavier-Pierre BOULANGER
Jean PRESSARD
Marcel LE NEVE
Pierre LE BODO
Jean-Christophe AUGER
Claude LANDA
Jean-Yves LE DOUARIN
Louis-Marie SUPIOT
Est-ce que l’un des suppléants peut se désister ? Marcel LE NEVE.
Et donc même demande, s’il y a 5 suppléants :
-
Pierre LE DROGUEN
Jean-Pierre QUILLIEN
Marcel LE BOTERFF
Christian LE MOIGNE
Joël LABBE
Donc il convient de rayer Gilles AUVRAY en titulaire et Marcel LE NEVE en suppléant, et d’ajouter
les noms qui figurent sur la liste, donc un de plus qu’il n’y a de lignes.
Nous sommes tous concernés par ces sujets, par le traitement des déchets ménagers, donc ce n’est
pas parce que on est dans tel ou tel type de commune qu’on est habilité ou non habilité à siéger au SYSEM,
et d’autant que c’est un vaste syndicat et il y a des représentants évidemment de beaucoup d’autres types
de communes.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2407
Mme ?
Oui c’est vrai qu’il y aura les autres communes, mais enfin bon, c’est quand même beaucoup plus
difficile aussi pour les autres communes de comprendre que les communes littorales ne verront jamais un
PDU sur leur territoire vont décider pour les autres.
___________________________________________
Le Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan (SYSEM) prévoit dans ses statuts que la représentation des
collectivités adhérentes soit proportionnelle à leur poids démographique.
Ainsi, 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants seront désignés par le Conseil de la Communauté
d’Agglomération.
En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, les membres du syndicat
mixte « fermé » (car composé de structures intercommunales) sont élus au scrutin secret à la majorité
absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour et l’élection a lieu à la majorité simple.
•
•
de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération au Comité syndical du
SYSEM ;
délibération.
La liste des candidats est soumise au scrutin.
12 TITULAIRES
-
Josiane BOYCE
Martine ALLAIN
Gérard THEPAUT
Georges ANDRE
Lucien MENAHES
Joseph CLOAREC
Maurice NICOLAZIC
Jean-Pierre RIVOAL
Thierry EVENO
Gérard LAPRUN
Anne CAMUS
12 SUPPLEANTS
-
Jean PRESSARD
Pierre LE BODO
Claude LANDA
Louis-Marie SUPIOT
Pierre LE DROGUEN
Joël LABBE
Christian LE MOIGNE
Marcel LE BOTERFF
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2408
- votants
: 91
- liste
: 84
- blancs ou nuls :
5
- abstentions
:
2
A l’issue du scrutin, sont désignés comme membres du Comité Syndical du SYSEM :
12 TITULAIRES
-
12 SUPPLEANTS
Josiane BOYCE
Martine ALLAIN
Gérard THEPAUT
Georges ANDRE
Lucien MENAHES
Joseph CLOAREC
Maurice NICOLAZIC
Jean Pierre RIVOAL
Thierry EVENO
Gérard LAPRUN
Anne CAMUS
-
Jean PRESSARD
Pierre LE BODO
Claude LANDA
Louis-Marie SUPIOT
Pierre LE DROGUEN
Joël LABBE
Christian LE MOIGNE
Marcel LE BOTERFF
-11 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
AU SEIN DES COMITES SYNDICAUX
La Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes est appelée à être représentée dans les comités
syndicaux des syndicats mixtes « ouverts » (auxquels peuvent adhérer différentes catégories de
collectivités territoriales, des structures intercommunales ou encore des chambres consulaires).
Ces comités syndicaux sont ceux des syndicats suivants :
- MEGALIS (2 titulaires – 2 suppléants),
- Le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Questembert (3 titulaires - 3 suppléants),
- Le Syndicat mixte de l’aéroport de Notre-Dame des Landes (1 titulaire - 1 suppléant).
•
de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations dans ces établissements publics ;
•
de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération au sein des comités syndicaux
ci-dessus énoncés ;
DELIBERATIONS
Millésime N° page
•
2008
2409
délibération.
La liste des candidats pour les représentations au sein de ces comités syndicaux est soumise au scrutin.
MEGALIS
2 titulaires : Anne LE DIRACH – Jean-Pierre JAUNASSE
2 suppléants : Lucien JAFFRE – Yves MAHEVAS
________________________
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES
DE QUESTEMBERT
3 titulaires : Pierre LE BODO – Paul LE FUR – Marylène CONAN
3 suppléants : René MAZIER – Yves QUESTEL – Dominique L’AMOULEN
_________________________
SYNDICAT MIXTE DE L’AEROPORT NOTRE-DAME-DES-LANDES
1 titulaire : Gilles AUVRAY
1 suppléant : René MAZIER
-
Votants : 91
Pour : 82
Contre : 1
Abstentions : 8
ADOPTE
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2410
A L’ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DE
DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS DE VANNES
M. GOULARD :
J’ai comme candidats :
Georges ANDRE
Josiane BOYCE
Joseph CLOAREC
Dominique MOURIER
Louis-Marie SUPIOT
Daniel LORCY
Lucien MENAHES
Yves QUESTEL
et donc je proposerai que l’un d’entre eux se désiste et que nous ayons 4 nouveaux noms.
Par rapport à la situation antérieure j’ai accepté tout à l’heure, bon là j’accepte que l’on en raye un,
c’est une évolution par rapport à la situation actuelle, donc si vous en êtes d’accord, donc on rayerait LouisMarie SUPIOT et puis si vous voulez bien ajouter 4 noms.
Il n’a jamais été dit que toutes les représentations étaient strictement à la proportionnelle.
M. LABBE :
C’est logique quand même
M. GOULARD :
Oui c’est logique, sauf qu’il y a aussi des assemblées dans lesquelles on décide les représentations à
la stricte majorité, je connais une commune, Joël, où la représentation au Conseil communautaire ne fait pas
la place à l’opposition.
On peut se mettre d’accord sur 4 noms à ajouter ?
Nelly FRUCHARD
Nicolas LE QUINTREC
Corentin HILY
Marcel LE BOTERFF
_____________________________
L’article 9.1 du projet de constitution du Groupement d’Intérêt Public de développement local du Pays de
Vannes (GIP) fixe le nombre de représentants de chaque adhérent à l’assemblée générale, au prorata de sa
population.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération est représentée par 12 délégués.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2411
•
de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations ;
•
de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération à l’assemblée générale du
GIP ;
•
délibération.
La liste des candidats à l’assemblée générale est soumise au scrutin.
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMENT
LOCAL DU PAYS DE VANNES
12 REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Georges ANDRE
Josiane BOYCE
Joseph CLOAREC
Dominique MOURIER
Nelly FRUCHARD
Daniel LORCY
Lucien MENAHES
Yves QUESTEL
Nicolas LE QUINTREC
Corentin HILY
Marcel LE BOTERFF
REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’OFFICE DE TOURISME
M. GOULARD :
Alors là les statuts sont un peu plus compliqués puisque nous avons d’une part des listes proposées
par les communes qui pour certaines ont pratiqué une représentation d’opposition et ensuite des
représentants au Conseil d’administration. Alors, pour les communes je suppose qu’il n’y a pas de
divergence, en revanche pour le Conseil d’administration, je pressens…, là j’accepte, sous réserve que mes
collègues ne me fustigent pas, que la représentation soit 7 et 5, en geste de bonne volonté réciproque. Donc
j’avais reçu les candidatures de :
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2412
Maurice NICOLAZIC
Jean PRESSARD
Olivier COULON
Louis-Marie SUPIOT
Nathalie PONCER
Georges ANDRE
Martine ALLAIN
Thierry ABEL
Dominique L’AMOULEN
Y a-t-il 2 de ceux-là qui se désistent ? Olivier COULON et Dominique L’AMOULEN
Et donc est-ce qu’il y a 5 noms proposés ?
M. PELLOIS :
Christian LE MOIGNE
Martine LATINIER
Marylène CONAN
Paul LE FUR
Hervé PELLOIS
________________________________
Conformément aux statuts de l’association, les membres de droit sont représentés à l’Assemblée Générale
en raison d’un membre par commune, jusqu’à 3500 habitants, et d’un membre supérieur par tranche ou
fraction de tranche de 10 000 habitants.
S’agissant du Conseil d’Administration, les statuts indiquent qu’il comprend, parmi ses membres, 12
représentants la Communauté d’Agglomération.
•
de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations au sein de ces instances ;
•
de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération à l’Assemblée Générale et
au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme.
La liste des candidats au Conseil d’Administration est soumise au scrutin.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2413
12 REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Maurice NICOLAZIC
Jean PRESSARD
Christian LE MOIGNE
Louis-Marie SUPIOT
Nathalie PONCER
Georges ANDRE
Martine ALLAIN
Thierry ABEL
Martine LATINIER
Marylène CONAN
Paul LE FUR
Hervé PELLOIS
- 14 –
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
VANNES INNOVATION PROMOTION EXPANSION
M. GOULARD :
J’anticipe la demande : c’est 10, c’est ça ? Alors que ça soit 6/4, j’ai reçu des candidatures :
Thierry ABEL
Gilles AUVRAY
Josiane BOYCE
Corine AUDRIN
René MAZIER
Jacques POIDVIN
Joseph CLOAREC
Est-ce que l’un ou l’une de ceux-là souhaite se désister ?
Josiane BOYCE ?
Et donc est-ce qu’il y a 4 candidats proposés par Hervé PELLOIS ?
H. PELLOIS :
Maryvonne KERAVEC
Hervé PELLOIS
Luc FOUCAULT
Paul LE FUR
______________________________
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2414
Conformément aux statuts de l’association de Vannes Innovation Promotion Expansion (VIPE), le Conseil
d’Administration comprend 10 élus de la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes.
Il est précisé dans ces statuts que l’association est composée des représentants des communes adhérentes à
la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes.
•
de présenter la liste des représentants au Conseil d’Administration de VIPE.
La liste des candidats au Conseil d’Administration est soumise au scrutin :
10 REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Thierry ABEL
Gilles AUVRAY
Maryvonne KERAVEC
Corine AUDRIN
René MAZIER
Jacques POIDVIN
Joseph CLOAREC
Hervé PELLOIS
Luc FOUCAULT
Paul LE FUR
A L’ASSEMBLEE GENERALE
DU PAYS TOURISTIQUE DE VANNES-LANVAUX
M. GOULARD :
Il y a 8. Je propose 5 et 3. J’ai reçu des candidatures :
Maurice NICOLAZIC
Jean PRESSARD
Olivier COULON
Georges ANDRE
Martine ALLAIN
Thierry ABEL
Maurice NICOLAZIC se désiste.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2415
Y a-t-il 3 candidatures ?
M. PELLOIS :
Eliane BRONNEC
Elodie LE ROHELLEC
Hervé PELLOIS
___________________________
L’article 12a du projet de statuts du Pays Touristique de Vannes-Lanvaux fixe le nombre de représentants
de chaque adhérent à l’Assemblée Générale, au prorata de sa population.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération est représentée par 8 délégués.
•
de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations ;
•
de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération à l’Assemblée Générale du
Pays Touristique de Vannes-Lanvaux ;
•
délibération.
La liste des candidats à l’Assemblée Générale du Pays Touristique de Vannes-Lanvaux est soumise au
scrutin.
_____________________________
8 REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Eliane BRONNEC
Jean PRESSARD
Olivier COULON
Georges ANDRE
Martine ALLAIN
Thierry ABEL
Elodie LE ROHELLEC
Hervé PELLOIS
- 16 -
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2416
AU SEIN DES DIFFERENTES INSTANCES
La Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes est appelée à être représentée au sein de différentes
associations, comités, ou conseils d’administration.
Ces instances sont les suivantes :
- Agence Economique de Bretagne : 1 titulaire – 1 suppléant
- Association syndicale libre du Parc Industriel du Gohélis : 1 titulaire
- Observatoire Départemental de l’Environnement du Morbihan : 1 titulaire – 1 suppléant
-
Comité de conciliation pour la délégation de service public « gestion et exploitation de
l’aérodrome » : 2 titulaires
Comité de suivi de gestion du centre international de séjour de Séné : 4 titulaires
Comité d’éthique du crématorium : 4 titulaires
Comité de coordination du golf de Baden : 2 titulaires
Comité de coordination de la piscine de Surzur : 2 titulaires
Comité de coordination du vélodrome : 2 titulaires
Comité de coordination de la Base Nautique de Séné : 2 titulaires
-
Conseil d’administration de l’ENSIBS : 1 titulaire
Conseil d’administration du lycée Charles de Gaulle : 1 titulaire – 1 suppléant
•
•
•
de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations dans ces instances ;
de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération au sein des instances cidessus énoncées ;
délibération.
La liste des candidats pour les représentations au sein de ces instances est soumise au scrutin.
_________________________
RESULTAT DU VOTE A MAIN LEVEE
Agence Economique de Bretagne
1 titulaire : Gilles AUVRAY
1 suppléant : Lucien JAFFRE
Association Syndicale libre du Parc Industriel du Gohélis :
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2417
1 titulaire : Maurice NICOLAZIC
Observatoire Départemental de l’Environnement du Morbihan :
1 titulaire : Josiane BOYCE
1 suppléant : Lucien MENAHES
Comité de conciliation pour la délégation de service public « gestion et exploitation de l’aérodrome » :
2 titulaires : Georges ANDRE – Joseph CLOAREC
Comité de suivi de gestion du Centre International de Séjour de SENE :
M. GOULARD :
J’ai deux candidatures de titulaires et si vous en êtes d’accord, je suis en attente de deux
autres. Généralement, il y a le maire de SENE.
H. PELLOIS :
Luc FOUCAULT
Dominique AUFFRET
F. GOULARD :
Donc, les 4 titulaires sont :
Georges ANDRE – Olivier COULON – Luc FOUCAULT – Dominique AUFFRET
Comité d’éthique du crématorium :
F. GOULARD :
J’ai 3 candidats : Josiane BOYCE – René MAZIER – Gérard THEPAUT. Une propostion ?
H. PELLOIS :
On espérait deux mais enfin.
F. GOULARD :
C’était deux dans le mandat précédent et la proportionnelle, ça ne donne pas de compte
rond. On ne peut pas dire que ce soit un sujet qui soit très clivant sur le plan politique
N. FRUCHARD :
Je pensais qu’en tant que maire de PLESCOP j’y siègerais d’office.
F. GOULARD :
Oui, eh bien voilà.
N.FRUCHARD :
Il ne peut pas y avoir quelqu’un en plus ?
F. GOULARD :
Cela m’est complètement égal mais là on est sur le comité d’éthique du crématorium,
vous mesurez ? René MAZIER retire sa candidature. Y en a-t’il une autre ? Maryvonne KERAVEC,
d’accord, c’est noté. Bon, non, c’est Madame Claudine LE GALLIC
4 titulaires : Josiane BOYCE – Gérard THEPAUT – Nelly FRUCHARD – Claudine LE GALLIC
DELIBERATIONS
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2008
2418
Comité de coordination du Golf de Baden :
2 titulaires : Maurice NICOLAZIC – Lucien JAFFRE
Comité de coordination de la piscine de SURZUR :
2 titulaires : Marcel LE NEVE – Olivier COULON
Comité de coordination du vélodrome :
2 titulaires : Olivier COULON – Jean-Yves LE DOUARIN
Comité de coordination de la base nautique de Séné
F. GOULARD :
Là, j’ai besoin d’un candidat titulaire. C’est souvent le maire.
2 titulaires : Maurice NICOLAZIC – Luc FOUCAULT
Conseil d’Administration de l’ENSIBS
1 titulaire : Louis-Marie SUPIOT
Conseil d’Administration du Lycée Charles de Gaulle :
F. GOULARD :
J’ai un candidat titulaire et il me faut un suppléant.
H. PELLOIS :
J’étais titulaire. Par rapport à ce travail, ça me semblait utile que ce soit les communes qui
soient bien représentées.
F. GOULARD :
Oui, mais il y a plusieurs communes concernées par ce lycée et j’estime que j’ai fais preuve
d’ouverture dans tous les sens du terme. On inverserait ?
H. PELLOIS :
On met Félix CHEREAU ?
F. GOULARD :
Bon, vous vous décidez car on ne va pas y passer la nuit. Je croyais que c’était ST AVE qui
voulait être présent en qualité de titulaire. Il y a des arguments qui peuvent servir une fois mais il ne
faut pas y déroger.
H. PELLOIS :
Je n’ai pas que je voulais y siéger mais que j’y siégeais au mandat précédent.
F. GOULARD :
Dans ces conditions, je maintiens la candidature de Louis-Marie SUPIOT. Et j’attends le
nom d’un suppléant. Le pouvoir de décision dans cette instance est relativement faible en
l’occurrence.
H. PELLOIS :
La ville de Vannes y est bien représentée.
F. GOULARD :
C’est la commune d’implantation, c’est statutaire. De plus, c’est plutôt exceptionnel que la
Communauté d’Agglomération soit représentée dans un lycée. Est-ce que vous voulez bien proposer
un suppléant ?
H. PELLOIS :
DELIBERATIONS
Millésime N° page
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2419
Non. Vous étiez d’accord pour qu’on ait un titulaire et maintenant vous faites marche
arrière.
F. GOULARD :
Est-ce que tu souhaites rester titulaire ?
H . PELLOIS :
Je souhaite qu’on mette Félix CHEREAU en titulaire et Nelly FRUCHARD en suppléante.
F. GOULARD :
Ton argumentation, c’était le maire de ST AVE, commune voisine, etc…, je veux bien
accepter. Une autre proposition, non. Je maintiens la mienne dans ce cas. On peut aussi voter à
bulletin secret si vous voulez.
J’estime que sur tous les sujets où vous aviez des demandes, j’ai fais preuve d’ouverture.
Quelle est ta position ?
H. PELLOIS :
Je maintiens Félix CHEREAU comme titulaire.
F. CHEREAU :
Je suis un peu surpris tout de même de ce débat
F. GOULARD :
Moi aussi, je suis surpris, je suis même étonné pour parler plus correctement, oui, je suis
étonné.
F. CHEREAU :
Je suis étonné parce que de toute façon, les représentations qui sont faites maintenant sont
des représentations de membres de la Communauté d’Agglomération, donc je ne vois pas pourquoi
étant dans une commune un peu plus éloignée on ne pourrait pas siéger au Conseil d’Administration
du lycée Charles de Gaulle.
F. GOULARD :
Je n’ai pas dit qu’on ne pouvait pas, évidemment, j’ai dit simplement que j’ai fait cette
preuve de bonne volonté pour ces désignations, y compris par rapport à ce qui existait
antérieurement, et je trouve que là vous poussez un tout petit peu loin le bouchon, c’est tout, donc on
va passer au vote si vous voulez bien, sur tout ce qui a notre accord.
1 titulaire : Louis-Marie SUPIOT
1 suppléant : Nelly FRUCHARD
Votants : 91 – Pour : 89 – Contre : 0 – Abstentions : 2 - ADOPTE
DELEGATION AU PRESIDENT
L’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président et le Bureau
peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1. du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. de l'approbation du compte administratif ;
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2420
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement
et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6. de la délégation de la gestion d'un service public ;
7. des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
•
de déléguer à Monsieur le Président les attributions suivantes, en application de l’article L. 5211-10 du Code
général des collectivités territoriales :
1. contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, pour réaliser tout investissement et dans la limite des
sommes inscrites chaque année au budget. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des
caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt
- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts
en devises
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de
consolidation
- la possibilité d’allonger la durée du prêt
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
2. procéder aux opérations de remboursement par anticipation des emprunts et au paiement de toutes indemnités
qui seraient dues à cette occasion, de réaménagement de dette, de toutes opérations financières utiles à la gestion
de la dette, notamment l’ouverture de ligne de trésorerie,
3. prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution de toutes conventions conclues à titre
gratuit ou dont les engagements financiers qu’elles comportent pour la Communauté d’Agglomération sont
inférieurs ou égaux à 90 000 euros H.T. et lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget,
4. prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés suivants:
- marchés négociés conclus en application de l’article 35 du Code des marchés publics dont le montant est
inférieur ou égal à 90 000 euros H.T.
Toutefois pour les marchés conclus en application
- de l’article 35 I.1 - marchés négociés après appel d’offres infructueux,
- de l’article 35 II 1- marchés négociés en cas d’urgence impérieuse,
- de l’article 35 II 3 - marchés négociés en cas d’urgence et de défaillance du titulaire,
la délégation est accordée sans limitation de montant.
- marchés de maîtrise d’œuvre inférieur ou égal à 90 000 euros H.T. à l’exclusion des marchés conclus après
réalisation d’études de définition
- marchés passés en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics dont le
montant est inférieur à 90 000 euros H.T.,
- marchés conclus dans le cadre de la procédure d’un dialogue compétitif, dont le montant est inférieur à
90 000 euros H.T.,
5. approuver tous avenants aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés,
ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire,
6. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d’Agglomération,
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2421
7. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers sans limitation de montant (4 600 euros actuellement),
8. conclure toute promesse d’achat et réaliser toutes acquisitions et cessions immobilières pour le compte de la
Communauté d’Agglomération lorsque leur montant est inférieur ou égal à 15 000 euros H.T,. hors frais d’acte et
de procédure, et approuver les conditions de rémunération des intermédiaires,
9. conclure toutes promesses de bail ou tous baux locatifs et les avenants correspondants dont le montant annuel des
loyers et des charges est inférieur ou égal à 90 000 euros H.T. et approuver les conditions de rémunérations des
intermédiaires,
10. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics de la Communauté
d’Agglomération,
11. fixer dans la limite de 1500 euros par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits perçus au profit de la
Communauté d’Agglomération qui n’ont pas un caractère fiscal, notamment les tarifs de transports de voyageurs,
12. régler les conséquences dommageables des sinistres sur les biens de la Communauté d’Agglomération d’un
montant inférieur ou égal à 15 000 euros,
13. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
14. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
15. fixer le montant des indemnités allouées en cas d’expropriation d’immeubles ou de droits réels immobiliers dès lors
que ce montant est inférieur ou égal à 90 000 euros et dans la limite de l’estimation des services du Domaine,
16. d'intenter au nom de la Communauté d’Agglomération les actions en justice ou de défendre la Communauté
d’Agglomération dans les actions en justice engagées contre elle et à ces fins :
• de diligenter au nom de la Communauté d’Agglomération toute procédure d'urgence
auprès des juridictions administratives ou civiles,
• de diligenter tout acte de procédure qui s'avérerait nécessaire devant quelque
juridiction que ce soit,
• d'autoriser à représenter la Communauté d’Agglomération chaque fois que les intérêts
de celle-ci le justifieront.
Toutefois, les actions dans lesquelles la Communauté d’Agglomération serait demandeur et qui
tendraient à voir trancher un litige sur le fond seront décidées par le Conseil de la Communauté
d’Agglomération, sauf si les urgences de délais nécessitent que la Communauté d’Agglomération
agisse sans attendre pour faire respecter ou protéger ses intérêts,
17. prendre toute décision demandant à la SAFER d’exercer son droit de préemption après consultation du
Maire de la commune concernée, en vue de l’acquisition de terrains destinés à être mis en réserve foncière avant
d’être éventuellement rachetés par la Communauté d’Agglomération.
•
de décider que Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pourra déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, en vertu de l’article L 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à un ou plusieurs
Vice-Présidents, la signature des actes relevant des attributions qui lui sont déléguées par la présente
délibération ;
•
de dire qu’il sera rendu compte, à chaque réunion du Conseil, des décisions prises par Monsieur le Président, ou
le cas échéant, par Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents délégués, en application de la présente
délibération ;
•
d’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à accomplir toutes formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2422
DELEGATION AU BUREAU
L’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président et le Bureau
peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1. du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. de l'approbation du compte administratif ;
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6. de la délégation de la gestion d'un service public ;
7. des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
•
de décider, en application de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, de déléguer au
Bureau les attributions suivantes :
1. conclure toutes conventions ayant pour objet de garantir les emprunts souscrits par un tiers,
2. décider la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure y compris les opérations de démolition
dont l’enveloppe financière prévisionnelle est supérieure à 90 000 euros H.T. et inférieure ou égale à 500 000
euros H.T., en approuver le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle,
3. approuver les études d’avant-projet ou de projet des ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure sous réserve
qu’elles respectent le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle préalablement arrêtés par le Conseil
communautaire ou qu’elles correspondent à une opération dont l’enveloppe financière prévisionnelle est
inférieure à 500 000 euros H.T., à l’exception des études d’avant-projet réalisées en exécution d’un marché de
maîtrise d’œuvre conclu à la suite de l’exécution de marchés de définition,
4. lancer toutes procédures d’appel d’offres destinées à conclure des marchés nécessaires :
- à la réalisation d’une opération de bâtiments ou d’infrastructure dont l’enveloppe financière prévisionnelle
est inférieure à 500 000 euros H.T.,
- à l’entretien, à la maintenance, à l’exploitation et de manière générale au fonctionnement des ouvrages
d’infrastructures et de bâtiments dont le montant annuel est inférieur à 1 000 000 euros H.T.,
- au fonctionnement des services
et approuver les dossiers de consultation des entreprises correspondants,
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2423
5. de prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés suivants :
- les marchés conclus dans le cadre de la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des
marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros H.T. et inférieur ou égal à 206 000 euros
H.T.
- les marchés conclus dans le cadre de la procédure d’un dialogue compétitif, dont le montant est supérieur
à 90 000 euros H.T. et inférieur ou égal à 206 000 euros H.T.,
6. approuver tous marchés négociés conclus en application de l’article 35 du Code des marchés publics dont le
montant est supérieur ou égal à 90 000 euros H.T. et inférieur ou égal à 1 000 000 euros H.T. à l’exception
des marchés négociés conclus en application de l’article 35 I.1) (marchés négociés après appel d’offres
infructueux), de l’article 35 II.1) (marchés négociés en cas d’urgence impérieuse), de l’article 35 II.3) (marchés
négociés en cas d’urgence et de défaillance du titulaire),
7. approuver les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant supérieur à 90 000 euros H.T. et inférieur ou égal à
206 000 euros H.T., à l’exception des marchés conclus à la suite de l’exécution de marchés de définition,
8. approuver tous avenants et décisions de poursuivre :
- aux marchés conclus après appel d'offres,
- aux marchés conclus dans le cadre de la procédure adaptée,
- aux marchés négociés,
- aux marchés de maîtrise d’œuvre, s’ils correspondent à une opération dont l'enveloppe financière
prévisionnelle est inférieure à 1 000 000 euros H.T.,
- aux marchés relatifs aux opérations transférées à la Communauté d’Agglomération,
- aux marchés dont la procédure de passation et d’exécution est déléguée au président et aux viceprésidents.
9. prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution de toutes conventions dont les
engagements financiers qu’elles comportent pour la Communauté d’Agglomération sont supérieurs à
90 000 euros H.T et inférieurs ou égaux à 206 000 euros H.T. et lorsque les crédits nécessaires sont prévus au
budget,
10. réaliser toutes acquisitions et cessions immobilières pour le compte de la Communauté d’Agglomération
lorsque leur montant est supérieur à 15 000 euros H.T. et inférieur ou égal à 200 000 euros hors frais d’acte et
de procédure, et approuver les conditions de rémunération des intermédiaires,
11. conclure tous baux à construction et tous baux emphytéotiques et les avenants correspondants à l’exception de
ceux non détachables de conventions de délégation de service public,
12. conclure toutes promesses de bail ou tous baux locatifs et les avenants correspondants dont le montant annuel
des loyers et des charges est supérieur à 90 000 euros H.T. et inférieur ou égal à 200 000 euros H.T., et
approuver les conditions de rémunération des intermédiaires,
13. fixer le montant des indemnités allouées en cas d’expropriation d’immeubles ou de droits réels immobiliers, dès
lors que ce montant est supérieur à 90 000 euros et inférieur à 200 000 euros,
14. réaliser toute opération juridique ou financière nécessaire à la mise en œuvre de la mission de portage foncier
pour le compte des communes, notamment les acquisitions et cessions immobilières, et la signature des
conventions correspondantes. La réalisation de ces opérations s’opérera dans la limite des crédits disponibles
au budget et de l’estimation des services du Domaine pour ce qui concerne les prix d’acquisition des
immeubles,
15. approuver toute demande de subvention dont le montant est inférieur ou égal à 20 000 euros,
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2424
16. prendre les décisions nécessaires au classement et au déclassement de toute parcelle appartenant au domaine
public,
17. conclure toutes conventions ayant pour objet l’établissement de servitudes,
18. prendre toutes mesures relatives à la préparation et aux demandes d’ouvertures d’enquêtes publiques dès lors
qu’elles ne relèvent pas de la compétence du président en vertu d’un texte particulier,
19. régler les conséquences dommageables des sinistres sur les biens de la Communauté d’Agglomération au-delà
de 15 000 euros et jusqu’à 50 000 euros.
20. prendre toutes décisions relatives aux voyages d’études des conseillers communautaires réalisés dans le cadre
de l’article L. 2123-15 du Code général des collectivités territoriales.
•
de dire qu’il sera rendu compte, à chaque réunion du Conseil Communautaire, des décisions prises par le Bureau
en application de la présente délibération ;
•
délibération.
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le règlement intérieur doit
être établi dans les six mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Le règlement intérieur est joint en annexe à la présente délibération.
•
d’adopter le règlement intérieur joint en annexe ;
•
délibération.
______________________________
M. LABBE :
Avec la nouvelle mandature, l’adopter comme ça, sans qu’il y ait eu discussion, c’est un peu
expéditif.
M. GOULARD :
Nous avons néanmoins besoin d’un règlement intérieur. Ce que je propose, c’est que nous
l’adoptions et que nous remettions à l’ordre du jour du prochain conseil, les éventuelles demandes de
modifications.
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2425
M. LABBE :
Oui, mais il n’y aura aucun travail auparavant ?
M. GOULARD :
Si, il y aura un travail en Bureau pour voir les modifications.
______________________
-
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
:
:
:
:
91
85
2
4
ADOPTE
INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES
MEMBRES DU BUREAU
Conformément à l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités
maximales votées par le Conseil d’une Communauté d’Agglomération pour l'exercice effectif des fonctions
de Président et de Vice-Président sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Ainsi, en application des articles L2123-23 et L2123-24, sur renvoi des articles L.5216-4 et R.5211-4, les
indemnités de fonction pourraient être fixées à un taux de :
-
60% des indemnités maximales pour le Président et les Vice-Présidents,
-
30% des indemnités maximales pour les membres du Bureau (hors insulaire),
-
34% des indemnités maximales pour les membres du Bureau représentant les communes insulaires,
en raison de leur situation géographique.
•
d’adopter ces taux d’indemnités de fonction au Président, aux Vices-Présidents et aux membres du Bureau ;
•
délibération.
______________________________
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2426
-
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
:
:
:
:
91
90
0
1
ADOPTE
M. GOULARD :
L’ordre du jour étant épuisé, je vous remercie de votre patience et de votre participation.
Bonne soirée.
La séance est levée à 23 h 30
Les secrétaires de séance,
Anne JEHANNO
Adjointe au Maire de THEIX
Elodie LE ROHELLEC
Adjointe au Maire d’ELVEN
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
2427
FICHE DE PRESENCE
M. François GOULARD – Président.
ARRADON
BADEN
D. MOURIER
Y. MAHEVAS
G. LAPRUN
G. GAULTIER
M. NICOLAZIC
P. FILY
Y. LE HELLEY
ELVEN
M. LE BOTERFF
P. LE FUR
E. LE ROHELLEC
ILE-AUX-MOINES
J. PRESSARD
H. O’NEILL
ILE D’ARZ
D. LORCY
S. MARCHIENNE
LARMOR-BADEN
D. BERTHOLOM
G. AUFFRET
LE BONO
M. LUCAS
LE HEZO
J. BOYCE
MEUCON
L.M. SUPIOT
MONTERBLANC
J. CLOAREC
M. T. MORIO
NOYALO
X.P. BOULANGER
J. DE RENGERVE
PLESCOP
N. FRUCHARD
J.Y. LE MOIGNO
L. LEBERT
C. LE GALLIC
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
C. HILY
E. BRONNEC
J. ALLANO
J.P. QUILLIEN (suppléant)
O. COULON
M. SCULO
DELIBERATIONS
Millésime N° page
SAINT-AVE
2008
H. PELLOIS
I. ARIAUX
Y. EVENO
J.P. JAUNASSE
R. PENOY-LE-PICARD
SAINT-NOLFF
J. LABBE
F. CHEREAU
M. KERAVEC
SENE
L. FOUCAULT
M. LATINIER
SULNIAC
P. LE DROGUEN
M. CONAN
SURZUR
M. LE NEVE
R. MALZAHN
C. LAMBERT
THEIX
Y. QUESTEL
A. JEHANNO
G. STEVANT
Y. BERNARD
Y. BERNARD
TREDION
J.P. RIVOAL
J.M. CHOQUET
TREFFLEAN
R. MAZIER
P. HOUTEKIER
LA TRINITESURZUR
L. MENAHES
D. L’AMOULEN
VANNES
G. ANDRE
C. PENHOUET
J.C. AUGER
L. BAKHTOUS
M. ALLAIN
G. THEPAUT
A.M. DURO
L. JAFFRE
O. MONNET
P. LE BODO
2428
DELIBERATIONS
Millésime N° page
2008
G. SAUVET
D. ROBO
N. PONCER
G. AUVRAY
A. PITTION-ROUGERIE
F. ARS
J.Y. LE DOUARIN
T. ABEL
F. BELLEGO
H. LE PAPE
C. LANDA
N. LE QUINTREC
A. CAMUS
C. LE MOIGNE
2429
M. RAKOTONIRINA
SUPPLEANTS
MEUCON
A.S. MERCIER
PLOEREN
J.P. QUILLIEN
SENE
G. MOREAU
THEIX
Y. BERNARD
VANNES
J. LE BERRIGAUD
A. PHELIPPO-NICOLAS

Communauté d`Agglomération du Pays de Vannes

Transcription

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