Comptabilité bancaire_Master 1 Banque Finance

Transcription

CESAG
Comptabilité Bancaire
Présenté par :
Hontongnon Paulin HAZOUME
Dakar, Sénégal
Bibliographie
2
 BERNHEM Yves, CAUDAL Jean-Paul, EGLIN François, SALIGNON Véronique, « Traité
de comptabilité bancaire », la revue banque, 1993, 521 pages.
 Commission Bancaire de l’UMOA, « Guide du banquier », 184 pages.
 LEFEBVRE Francis, « Banques, normes et règlementations comptables », novembre
1993
 MANCHON Eric, Analyse bancaire de l’entreprise, éditions Economica, 6e édition,
septembre 2005, 537 pages.
 Plan Comptable Bancaire de l’UMOA (PCB volumes I, II et III)
 SARDI Antoine, « Pratique de comptabilité bancaire », éditions afges, 2005, 1420 pages
Programme
3
1.
Cadre institutionnel, règlementaire et comptable (3h)
2.
Les opérations de trésorerie (2h)
3.
Les opérations interbancaires (4h)
4.
Les opérations de dépôts de la clientèle (2h)
5.
Les opérations de crédit à la clientèle (2h)
6.
Comptabilisation et provisionnement des engagements en souffrance (4h)
7.
Les opérations en devises (2h)
8.
Le reporting bancaire (2h)
9.
Comptabilisation et évaluation des titres appartenant aux banques
10. La comptabilité bancaire et les IFRS
11. Les nouveaux systèmes de paiement de l’UEMOA
4
Chapitre 1 : Cadre institutionnel, règlementaire
et comptable
Introduction
I. Cadre Institutionnel
II. Cadre Règlementaire
II. Cadre Comptable
INTRODUCTION
5
L’histoire de la comptabilité et l’évolution de sa technique et de ses objectifs
sont liées au développement du commerce et de l’industrie. Dès que les
hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de
leurs transactions et de leurs résultats.
Les transactions commerciales ont donné naissance aux banques dont le rôle
prépondérant dans l’économie n’est plus à démontrer. A ce sujet,
Monstesquieu affirmait dans son ouvrage de De l’Esprit des lois, livre XX,
chapitre X : « dans les Etats qui font le commerce d’économie, on a
heureusement établi des banques, qui, par leur crédit, ont formé des
nouveaux signes des valeurs ».
INTRODUCTION
6
L’environnement bancaire se caractérise par :
- Une règlementation de la profession de banque,
- Et une dualité de l’information financière.
Dans le secteur bancaire, l’information financière est de deux natures :
- l’information sociale et consolidée : adressée aux actionnaires et aux tiers ;
- l’information prudentielle et statistique, communiquée aux autorités
monétaires.
La régularité, la sincérité et l’image fidèle de l’information financière sont
garanties par un système d’information performant et stable.
INTRODUCTION
7
Le présent module de Comptabilité bancaire vise à donner à l’apprenant :
 les textes régissant la comptabilité bancaire dans l’UMOA,
 le traitement comptable des opérations courantes de banque,
 La compréhension des états de synthèse produits à l’endroit des
actionnaires, des tiers et des autorités monétaires,
 Une éventuelle ouverture sera effectuée sur les normes comptables
internationales (IAS/IFRS), dans le cadre des banques filiales de groupes
côtés en bourse.
8
A.
La Banque des Règlements Internationaux
La règlementation bancaire au plan international relève de la responsabilité de
la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Elle gère le comité de
Bâle qui définit les normes prudentielles d’équilibre financier et de solidité
financière des banques. La Banque des Règlements Internationaux ou
« Bank for International Settlements (BIS)» a été créée en 1930.
Établie dans le cadre du Plan Young, réglant les modalités des réparations de
guerre imposées à l'Allemagne par le Traité de Versailles, elle a servi
aussi pour distribuer les financements de la reconstruction européenne.
Sa fonction initiale est devenue obsolète, elle est naturellement devenue
le lieu de dialogue des grandes Banques Centrales.
9
A.
La Banque des Règlements Internationaux
La BRI est située à Bâle en Suisse, et surnommée la « Banque Centrale des
Banques Centrales ». Elle a pour fonctions :

d'agir de pivot pour les systèmes de transactions monétaires internationales ;

d’être l'organisme de coordination entre les grandes banques centrales du
monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil
d'administration.
Elle prépare des accords au niveau de son Comité de Bâle qui précisent les règles
prudentielles applicables à l'ensemble des banques commerciales de la
planète. Il s’agit notamment des Accords de Bâle, dont les derniers « les
accords de Bâle II » sont rentrés en vigueur depuis janvier 2007.
10
A.
Le Comité de Bâle
Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire signés
dans la ville de Bâle en Suisse et élaborés par le Comité de Bâle.
Bâle I a été signé en 1988 ; tandis que Bâle II qui renforce les
premiers accords, a été mis en place en 2007. Les accords de Bâle III
sont déjà en gestation et prévus pour 2015.
L'idée de disposer d'une norme de solvabilité plus sensible aux risques,
c'est-à-dire mieux à même de mesurer la réalité et l'ensemble des
risques auxquels sont exposées les banques reste une préoccupation
partagée renforcée avec la crise des « subprimes ».
11
A.
Le Comité de Bâle
Bâle II repose sur trois piliers que sont :

les exigences minimales de fonds propres,

le processus de surveillance prudentielle,

et la discipline de marché
12
A. Les organes de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Le système bancaire de l’Union fonde sa stabilité sur un ensemble de
textes de base élaborés par les organes communautaires ciaprès, institués par les dispositions du Traité de l'UMOA, du 14
novembre 1973 :
 la Conférence des Chefs d’Etat de l’Union, définit les orientations
stratégiques des institutions de l’Union ;
 le Conseil des Ministres est l’organe de surveillance et de contrôle
des institutions communes ;
13
A. Les organes de l’Union Monétaire Ouest Africaine

la Commission bancaire créée en 1990 par les Etats membres, elle est
l’organe de surveillance des banques. Elle est chargée de définir les
sanctions applicables aux dirigeants en cas de manquements à leurs
obligations. Elle assure la surveillance des banques notamment en
matière du respect du dispositif prudentiel à travers le contrôle sur place
et le contrôle sur pièces.

les banques et établissements financiers, chargés d'animer le système
financier assurent la distribution de crédits aux agents économiques par le
mécanisme de la création monétaire.
14
15
Le fonctionnement des banques primaires est régi par des textes de base dont
les plus significatifs sont :  le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine et les statuts de la BCEAO ;
 l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés commerciales et du GIE ;
 la loi bancaire ;
 la convention portant création de la Commission Bancaire
 le plan comptable bancaire ou PCB, entré en vigueur le 1er janvier 1996.
16
 Le PCB est constitué en trois volumes :
 VOLUME 1 - CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL
 VOLUME 2 - DOCUMENTS DE SYNTHESE
 VOLUME 3 - TRANSMISSION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
 le dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers
de l'UMOA, réaménagé par le Conseil des Ministres au cours de sa session
du 17 juin 1999 et entré en application depuis le 1er janvier 2000 ;
 le dispositif d’accord de classement.
III. Cadre Comptable
17
1. Bases légales : sur quelles bases doit être organisée la comptabilité ?
 Article 39 – Loi portant Règlementation bancaire
Les banques et établissements financiers doivent tenir à leur siège social, principal
établissement ou agence principale en ( ), une comptabilité particulière des opérations
qu'ils traitent sur le territoire de ( ). Ils sont tenus d'établir leurs comptes sous une forme
consolidée, conformément aux dispositions comptables et autres règles arrêtées par la
Banque Centrale.
 Article 40 – Loi portant Règlementation bancaire
Les banques et établissements financiers doivent arrêter leurs comptes au 31 décembre
de chaque année. Avant le 30 juin de l'année suivante, les banques et établissements
financiers doivent communiquer à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire leurs
comptes annuels dans les délais et conditions prescrits par la Banque Centrale.
18
1. Bases légales : sur quelles bases doit être organisée la comptabilité ?
 L’article 1er de l’instruction n° 94-01 du PCB dispose que les banques et
établissements financiers doivent organiser leur comptabilité conformément
aux dispositions prévues dans ledit plan.
 Le PCB est composé de trois volumes et d’un recueil d’instructions. Les
trois volumes traitent successivement du cadre réglementaire général, des
documents de synthèse et de leurs modalités de transmission.
 Les instructions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des
opérations bancaires sont réunies dans un même document, édité par la
BCEAO.
19
2. Objectif de la comptabilité dans une banque
Présenter des documents de synthèse donnant une image fidèle et
sincère des états financiers constitués de :
 Situation financière (Bilan)
 Compte de résultat
 Tableau de flux de Trésorerie,
 Etat de variation des capitaux propres
 Notes annexes
Sup de Co Dakar - Master 2 en Banque Finance
20
2. Principes comptables
 Continuité de l'exploitation,
 Indépendance des exercices,
 Coût historique ou nominalisme,
 Prudence,
 Permanence des méthodes,
 Non compensation,
 Intangibilité du bilan d'ouverture
3. Méthodes comptables
 méthodes d'évaluation et d'enregistrement des opérations,
 règles et procédures adoptées pour la préparation des états.
C O M P T E S DE B I L A N
21
CLASSE 1
CLASSE 2
Comptes de
Comptes d’opérations
trésorerie et
avec la clientèle
d’opérations
interbancaires
10 Valeurs
en caisse 20 Crédits à la
clientèle
11 Comptes
ordinaires
chez les établis12 Autres
de 22 Affacturage
sementscomptes
de crédit
dépôts chez les
établissements de
13 crédit
Comptes de prêts
aux
établissements
de crédit
15 Comptes
25 Comptes de la
ordinaires
clientèle
des
établissements
16 Comptes de dépôts 26 Comptes
de
descrédit
d’affacturage
établissements
crédit
17 de
Comptes
27 Emprunts et
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Comptes d’opérations
sur titres et
d’opérations
diverses
30 Titres
de
placement
Comptes de valeurs
immobilisées
Comptes de
provisions de fonds
50
Subventions
et
propres
et assimilés
autres fonds
reçus
51 Provisions pour
risques et
charges
52 Provisions
réglementées
41 Immobilisations
financières
32 Comptes de stocks 42 Dépôts et
cautionnements
43 Immobilisations
33 Débiteurs et
en
créditeurs divers
cours
35 Comptes de
règlement
relatifs
opérations
36 aux
Dettes
sur
représentées
titres
par un titre
37 Comptes
d’emprunts
autres
transitoires et
et autres sommes
sommes dues à la 38 Comptes
d’attente
de
dues aux établisclientèle
régularisation
de Co Dakar
- Master
2 en Banque
sements de créditSup
19 Comptes
29 Comptes
de
39 Comptes
de
créances
créances
liaison
en souffrance
en souffrance
53 Comptes bloqués
d’actionnaires ou
d’associés et
emprunts et
44 Immobilisations
titres
d’exploitation
54
Fonds pour
émis subordonnés
risques
bancaires
45 Immobilisations
55 Primes
liées au
hors exploitation généraux
capital et
réserves
46 Opérations de
crédit-bail et de
location avec
option d’achat
47 Opérations
de
57 Capital et
location-vente
dotations
Finance
49 Comptes
de
créances
en souffrance
58 Report à nouveau
59 Résultat
22
C O M P T E S
D E
G E S T I O N
CLASSE 6
CLASSE 7
Comptes de
Comptes de
produits
Charges
C O M P T E S
D E
H O R S B I L A N
CLASSE 9
Comptes d’engagements
de hors bilan
60 Charges d’exploitation bancaire 70 Produits d’exploitation
bancaire
61 Achats et variations de stocks
71 Ventes et variations de stocks
90 Engagements de financement
62 Autres charges externes et
charges
diversestaxes
d’exploitation
63 Impôts,
et versements
assimilés
64 Charges de personnel
72 Produits divers d’exploitation
92 Engagements sur titres
73 Production immobilisée
93 Engagements sur opérations en
devises
65 Dotations au fonds pour risques
bancaires généraux
66 Dotations aux amortissements,
aux
provisions et pertes sur
67
Charges exceptionnelles et
créances
pertes
irrécouvrables
sur exercices antérieurs
75 Reprises du fonds pour risques
95 Autres engagements
bancaires généraux
76 Reprises d’amortissements, de
96 Opérations effectuées pour le
provisions et récupérations sur
compte de tiers
69 Impôts sur le bénéfice
91 Engagements de garantie
74 Subventions d’exploitation
77 Produits
et
créances exceptionnels
amorties
profits
sur exercices antérieurs
99 Engagements douteux
23
Chapitre 2 : Les opérations de trésorerie

Opérations de trésorerie

Opérations exclues

Etude de cas
I. Opérations de trésorerie
24
 10 « Valeurs en caisse »
Les comptes de valeurs en caisse augmentent au débit et diminuent au crédit.
 101. Billets et monnaies
Les valeurs en caisse sont constituées :
 des billets et monnaies émis par la BCEAO ;
 des billets et monnaies étrangers (devises euro, dollar, livre sterling,
yen..).
25
Les comptes 101 « Billets et monnaies » sont :
 Débités :
 des achats de billets et monnaies,
 des réceptions de billets et monnaies d’une Agence ou de la Banque Centrale
 des régularisations sur billets et monnaies
 Crédités :
 des ventes de billets et monnaies étrangers,
 des expéditions de billets et monnaies vers une Agence ou sur la Banque
Centrale
 des régularisations sur billets et monnaies
26
OPERATIONS EXCLUES
COMPTES
APPROPRIES
 101 - Chèques de voyage.
 3711 - Valeurs reçues à
l'encaissement avec crédit
 101 - Avoirs en or et métaux
précieux
 101 - Stocks divers (timbres
fiscaux et postaux, formules
timbrées)
immédiat.
 322 - Avoirs en or et autres
métaux précieux.
 323 - Autres stocks et assimilés.
II. Opérations exclues
27
OPERATIONS EXCLUES
COMPTES
APPROPRIES
 101 - Billets n'ayant plus cours
 323 - Autres stocks et assimilés.
légal.
 101 - Valeurs à rejeter en chambre
de compensation tant que le délai
de restitution n'est pas écoulé
.
 3712 - Valeurs à rejeter.
III. Etude de cas
28

Cas pratique n°1

ECOBANK est une banque commerciale ayant son siège est à Dakar. Elle dispose d’agences
auxiliaires à Kaolack et à Ziguinchor.

Le 10/01/2010, ECOBANK reçoit de l'Agence de Kaolack un versement de 500 000 FCFA.

Le 15/01/2010, L’Agence Principale approvisionne l’Agence de Ziguinchor pour 50 000 FCFA.

Le 20/01/2010, la banque achète dans un pays de la sous-région de l'or pour 100 000 FCFA.

Le 30/01/2010, ECOBANK achète un stock de timbres fiscaux de 60 000 FCFA, destinés à la
vente.

Au 31/12/2010, le stock final de timbres fiscaux s'élève à 20 000 FCFA, sachant que le stock
initial est de 10 000 FCFA.
TAF :
1.
Enregistrer les opérations effectuées par ECOBANK.
29
Chapitre 3 : Les opérations interbancaires
I.
Aspects techniques et économiques
II.
Opérations, durées et taux
III.
Aspects comptables
I. Aspects techniques et économiques
30
 Marchés et intervenants
La trésorerie d’une banque fluctue en liaison avec ses transactions. A un instant t
donné, la trésorerie nette de la banque peut être : nulle, excédentaire ou
déficitaire. Pour faire face aux besoins de la clientèle, la banque doit gérer son
solde net de trésorerie. La gestion de la trésorerie permet d’assurer :
 L’équilibre de la trésorerie au jour le jour,
 L’équilibre structurel de la trésorerie,
 La contribution à la liquidité,
 La gestion des réserves obligatoires,
 La contribution à la gestion du risque de taux et la rentabilité.
 Sous l’impulsion des banques désireuses de compenser entre elles leurs
excédents et déficits de trésorerie, divers marchés sont apparus.
31
 Marché monétaire
Le marché monétaire est le marché des capitaux à court terme, par opposition aux
marchés financier sur lequel s’effectuent des emprunts et placements à long
terme.
 Marché monétaire = marché interbancaire et marché des titres de créances
négociable (TCN)
 Marché financier = marché obligataire et marché des actions cotées
 Intervenants du Marché monétaire :
 Le marché interbancaire est uniquement réservé aux banques et établissements
financiers ainsi qu’à la Banque Centrale. La BCEAO intervient comme prêteur en
dernier ressort du système bancaire et dans le cadre de sa politique monétaire.
 Le marché des TCN est réservé à touts les agents économiques.
II. Opérations, durée et taux
32
 Opérations sur le marché interbancaire
 Opérations « en blanc » ou « blanco » : simples transferts de capitaux
sans remise de titres ou d’effets en contrepartie, réalisés sous la forme
de comptes ordinaires, de comptes à terme, de prêts ou d’emprunts, au
jour le jour ou à terme
 Opérations contre effets publics ou privés :
 Achats ou ventes de valeurs
 Pensions classiques
Opérations contre effets publics ou privés
 Opérations de pensions, de prêts et emprunts de titre contre liquidité
II. Opérations, durée et taux
33
Durée
La durée des opérations interbancaire varie de un (1) jour à plus.
Taux
Les taux sont librement fixés suivant la loi de l’offre et de la demande.
III. Aspects comptables
34
A.
11 « Comptes ordinaires chez les établissements de crédit »
Les opérations avec la BCEAO et même les autres correspondants sont comptabilisées
dans le groupe de compte 11 intitulé « Comptes ordinaires chez les établissements
de crédits ».
1.
111 Banque Centrale
 1111 Banque Centrale
Sont comptabilisés dans ce compte les avoirs disponibles à vue sur des comptes
(comptes courants ou comptes de dépôts) ouverts auprès de :

l'agence principale de la BCEAO,

des agences auxiliaires de la BCEAO,

ou auprès de l'Institut d'émission du ou des pays d'implantation de
l'établissement (comptes NOSTRI).
 Opérations exclues
Les opérations relatives aux dépôts dans le cadre du marché monétaire sont
comptabilisées dans le compte 12 « Autres comptes de dépôts dans les
établissements de crédit ».
35
 Cas pratique n° 2

La BICIS est une banque commerciale ayant son siège est à Dakar. Elle dispose d’agences
auxiliaires à Kaolack et à Ziguinchor.

Le 01/02/2010, la BICIS effectue au guichet de la BCEAO, un versement de 1 00 000 FCFA.

Le 02/02/2010, la caissière reçoit par mégarde 5 billets de 500 n’ayant plus cours légal.

Le 03/03/2010, la Banque retire de la BCEAO une somme de 200 000 FCFA.

Le 05/03/2010, L’Agence Principale de BICIS approvisionne l’Agence de Ziguinchor pour
50 000 FCFA.
TAF :
1.
Enregistrer les opérations effectuées par la BICIS.
2.
Présenter les différents comptes schématiques (comptes en T) au 03/03/2010.
36
1.
112 Trésor Public
Dans ce compte sont comptabilisés les avoirs ou dettes à vue sur des comptes ouverts
auprès du Trésor Public du ou des pays d'implantation de l'établissement (comptes
NOSTRI)
1.
113 Centre des Chèques Postaux
Ce compte enregistre les avoirs ou dettes à vue sur des comptes ouverts
auprès du Trésor Public du ou des pays d'implantation de l'établissement
(comptes NOSTRI)
1.
114 Banques et correspondants



1141 Banques et correspondants
1146 Dettes rattachées
1146 Créances rattachées
Cette rubrique enregistre les avoirs disponibles ou dettes exigibles à vue sur des
comptes ouverts auprès des banques et correspondants quel que soit le pays
d'implantation de ceux-ci (comptes NOSTRI).
37
 1141 « Banques et correspondants »
Ne sont pas enregistrés dans ce compte :
 les remises de valeurs en recouvrement auprès des banques et correspondants
ou à la chambre de compensation,
 les comptes de liaison entre le siège et les agences situées dans le pays
d'implantation.
 Les comptes de liaison entre les agences et le siège situés respectivement dans des
pays différents, sont à classer dans les comptes de banques et correspondants, selon la
durée des avoirs et créances concernés.
 les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sont
comptabilisés, sont à porter au compte 193 Intérêts sur créances dout. ou lit.
38
OPERATIONS EXCLUES
REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE
 1141 - Prêts au jour le jour aux banques et
correspondants.
 1311 - Prêts au jour le jour.
 1141 - Emprunts au jour le jour aux
banques et correspondants
 1731 - Emprunts au jour le jour.
 1141 - Dotations des succursales à
l'étranger.
 421 - Dotations des succursales à
l'étranger.
 1146 - Produits constatés ou perçus
d'avance.
 1147 - 1157 - Charges constatées ou
payées d'avance.
 3822 - Produits constatés d'avance.
 3812 - Charges constatées d'avance.
39
Cas pratique n°3
La BICIS est titulaire à la BCEAO d’un compte courant d’avances associé
à un compte-titres.
Le 15/03/10, la BICIS dépose en prévision d’un refinancement des titres
d’une valeur de 5 000 000 FCFA.
Après règlement des opérations courantes de la journée, la BICIS
possède à la BCEAO un solde de 1 200 000 FCFA à 15 heures.
A 16 heures, se présente un client voulant effectuer, sans préavis un
prélèvement en espèces de 3 000 000 FCFA.
BICIS ne disposant pas de cette somme dans ses caisses effectue un
prélèvement à due concurrence à la BCEAO.
TAF : Passer les écritures comptables des transactions.
40
1.
115 «Etablissements financiers»
Même fonctionnement que le compte 114
1.
117 « Institutions financières internationales ou étrangères »
Ce compte enregistre les transactions faites avec les institutions
financières internationales ou étrangères telles que la BOAD, la
BAD, le FED…
41

12 Autres comptes de dépôts chez les établissements de crédit
Sont comptabilisées dans cette rubrique, les dépôts et avoirs bloqués auprès
de la BCEAO ou des autres correspondants. Les rubriques de ce groupe
de comptes se détaillent comme suit :





121 - Dépôts au titre du marché monétaire
124 - Avoirs bloqués rémunérés
125 - Avoirs bloqués non rémunérés
126 - Dépôts à terme constitués
127 - Dépôts de garantie constitués
42
A. 13 Comptes de prêts aux établissements de crédit
Les opérations de prêts « blanco » (au jour le jour) et à terme effectuées par
les établissements de crédit entre eux ou avec la BCEAO sont
comptabilisées dans ce compte. Il se détaille ainsi qu’il suit :








131 - Prêts au jour le jour
132 - Valeurs reçues en pension au jour le jour
133 - Prêts à terme
134 - Valeurs reçues en pension à terme
135 - Valeurs achetées ferme
136 - Obligations cautionnées escomptées
137 - Créances publiques escomptées
139 - Valeurs non imputées
43
131 - Prêts au jour le jour
1311 - Prêts au jour le jour
1317 - Créances rattachées
Les « Prêts au jour le jour » sont les prêts en blanc, conclus
en vertu d'une convention expresse, avec les
établissements de crédit pour une durée initiale au plus
égale à un jour ouvrable.
Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et se
rapportant aux prêts au jour le jour et aux valeurs reçues
en pension au jour le jour.
44
 132 - Valeurs reçues en pension au jour le jour
 1321 - Valeurs reçues en pension au jour le jour
 1327 - Créances rattachées
Les valeurs prises en pension au jour le jour sont les valeur au
sens de l'article 7 de l'instruction N° 94-08, pour une durée
initiale au plus égale à un jour ouvrable.
Selon l’article 7 de l’instruction n° 94-08, « constituent des
pensions, les cessions d'éléments d'actif assorties d'un accord
par lequel :
- l'établissement cédant s'engage à reprendre,
- et l'établissement cessionnaire à rétrocéder, à un prix et à une
date convenus, les mêmes actifs ».
45
133 - Prêts à terme
1331 - Prêts à terme
1337 – Créances rattachées
Les prêts à terme sont des prêts en blanc,
remboursables en une fois ou par tombées
successives, consentis à des établissements de crédit
pour une durée initiale supérieure à un jour ouvrable.
46
134 - Valeurs reçues en pension à terme
1341 - Valeurs reçues en pension à terme
Valeurs prises en pension au sens de l'article 7 de
l'instruction N° 94-08, pour une durée initiale
supérieure à un jour ouvrable.
47

15 - COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Les comptes ordinaires des établissements de crédit enregistrent les avoirs et
dépôts à vue des correspondants dans les livres de l’établissement (comptes
LORI). Ils se détaillent comme suit :



152 - Trésor public
153 - Centre des Chèques Postaux
154 - Banques et correspondants



1541 - Banques et correspondants
1546 - Dettes rattachées
1547 - Créances rattachées
48
 Cas pratique n° 4
Deux banques commerciales A et B qui entretiennent une
relation de compte courant (compte ordinaire de A chez B)
ont convenu que le solde au profit de l’une ou l’autre ne doit
dépasser 500 000 FCFA. Ce compte courant porte des
intérêts calculés au taux de 4%.
49
Le 10/02/10, le solde en valeur de ce compte ordinaire, est de 3
000 000 FCFA au profit de A.
A cherche à placer, par une opération au jour le jour, l’excédent
de 2 500 000 FCFA. B offre les conditions les plus favorables.
TAF 1 : Passer les écritures comptables respectivement chez A
et B.
50
Cas pratique n° 4 (suite)
Le 11/02/10, le solde du compte ordinaire s’élève à 6 000
000 FCFA toujours en faveur de A. Par hypothèse, on
suppose que ; de nouveau, A obtient les meilleures
conditions de prêt au jour le jour avec B.
TAF 2 : Passer les écritures comptables respectivement
chez A et B.
51
Chp 4 : Les opérations de dépôts de la clientèle (2 h)
I.
II.
Comptes de la clientèle
52
 Selon l’article 3 de la Loi bancaire, « sont considérées comme banques les
entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut
être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur
propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de
placement ».
 Les fonds reçus du public sont des dépôts.
 Les dépôts procurent aux banques des ressources plus stables et moins
coûteuses que celles du marché monétaire ou financier. Les dépôts de la
clientèle constituent un facteur déterminant de la rentabilité et de la sécurité
d’une banque. Les dépôts de la clientèle ont deux origines :
 Le solde créditeur des opérations de paiement réalisées sur les comptes ordinaires et
qui peuvent être considérées comme des dépôts « techniques »;
 L’épargne des particuliers et des entreprises placée dans des comptes rémunérés :
comptes d’épargne, comptes à terme, bons de caisse, certificats de dépôt.
II. Comptes de la clientèle
53
Quatre (04) catégories de dépôts sont à
distinguer :
Les comptes ordinaires ou dépôts à vue ;
Les comptes à terme ;
Les comptes d’épargne à régime spécial ;
Les bons de caisse et bons d’épargne.
54
Comptes ordinaires
Il s’agit des dépôts de la clientèle, pouvant être retirés à tout moment sans
préavis ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un
jour ouvrable a été convenu. On distingue :
 Comptes de dépôts de fonds stricto sensu,
 Comptes courants en position créditrice,
 permet de bénéficier d’une ligne de crédit « découvert »,
 Peut être débiteur.
Comptes à terme
Il s’agit des comptes dans lesquels les fonds déposés demeurent bloqués
jusqu’à l’expiration du délai fixé à la date du dépôt. La durée est au
minimum de 1 mois.
55
 Comptes d’épargne à régime spécial
Il s’agit des comptes faisant l’objet d’une règlementation
particulière concernant les bénéfices et la durée des dépôts.
En général, les intérêts servis sur les dépôts de ces comptes
sont exonérés de l’impôt sur le revenu. On distingue :
 Les livrets d’épargne,
 Les comptes d’épargne logement (CEL),
 Compte à vue, taux règlementé
 Retrait autorisé
 Les plans d’épargne logement (PEL)
 Dépôts bloqués sur une durée déterminée,
 Retrait interdit
56
 Bons de caisse et bons d’épargne
Les bons sont des titres à ordre ou au porteur, à échéance fixe située
entre 1 mois et 5 ans :
 Bons de caisse
Ils sont assortis d’un taux d’intérêt fixe. Les intérêts peuvent être postcomptés (payés à l’échéance) ou précomptés (payés à l’émission) ;
 Bons d’épargne
Ils sont remboursables au gré du porteur à partir du premier mois
après leur émission et jusqu’à la date d’échéance. Les intérêts sont
généralement post-comptés.
Les dépôts de la clientèle sont constatés dans les sous comptes 25
intitulé « Comptes de la clientèle »
57
A.
251 « Comptes ordinaires »
Ces comptes qui enregistrent des dépôts pouvant être retirés à tout moment et
sans préavis, devraient en principe être créditeurs. Toutefois ils peuvent
ressortir en position débitrice, notamment dans les limites des
autorisations accordées pendant une période déterminée.
 Ces crédits en compte peuvent revêtir plusieurs formes dont la facilité de
caisse et le découvert.

Ces comptes ne doivent pas comprendre de dépôts affectés.

Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils
sont comptabilisés, sont à porter au compte 293. Ils sont soumis aux
règles de provisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative
aux créances en souffrance.
58
 251 Comptes ordinaires
Les comptes ordinaires se détaillent comme suit :
 2511 Comptes ordinaires
 2516 Dettes rattachées
 2517 Créances rattachées
Les intérêts courus, portés au débit du compte de résultat et se
rapportant aux soldes créditeurs des comptes ordinaires de la
clientèle sont constatés au crédit du compte « 2516 Dettes
rattachées ».
Les intérêts courus, portés au crédit du compte de résultat et se
rapportant aux soldes débiteurs des comptes ordinaires de la clientèle
sont constatés au débit du compte « 2517 Créances rattachées ».
59
Le 10/03/10, Modou verse sur son compte à vue, à SGBS une somme de
1000 000 FCFA
Le 11/03/10, il reçoit de son ami en poste au Bénin une disposition de 200
000 FCFA.
Le 14/03/10, pour faire face à un achat d’ordinateur portable, Modou
effectue de son compte un transfert de 300 000 FCFA au profit de son
oncle à Paris. Le transfert est exécuté par le biais du correspondant de
la SGBS à Paris.
Le 18/03/10, Modou effectue un retrait par chèque de 100 000 FCFA.
Le 20/03/10, il émet à l’ordre de Mbaye un chèque barré de 25 000 FCFA.
L’ordre est exécuté le même jour.
Le 31/03/10, les frais de tenue de compte s’élèvent à 3 000 FCFA.
TAF : Passer les écritures comptables.
60
 252 - Dépôts à terme reçus
Il s’agit des sommes bloquées dans un compte ouvert spécialement à cet
effet, pour une durée contractuelle déterminée.
 Lorsqu'un compte à terme est affecté en garantie d'un crédit, aucune
compensation, même partielle et/ou temporaire, ne doit être effectuée entre
le dépôt à terme et ce crédit;
 En revanche, une avance du montant du dépôt, d'une durée égale à la
durée restant à courir de celui-ci, s'analyse comme une opération de
remboursement.
 Les dépôts à terme non renouvelés et non remboursés à l'échéance sont
transférés dans les comptes ordinaires de la clientèle ou, le cas échéant,
dans les "autres sommes dues à la clientèle".
61
La société Lamine dispose d’un compte à vue à BICIS, lequel
présente un solde créditeur de 8 000 000 FCFA, le 20/02/10
Le 02/01/10, en vue d’optimiser sa trésorerie, la société décide de
constituer un DAT de 3 500 000 FCFA sur trois mois, au taux de 4%
dans les livres de la BICIS.
Le 31/03/10, le DAT n’est pas renouvelé.
TAF :
1. Calculer les produits générés par le DAT.
2. Passer les écritures comptables dans les livres de la BICIS.
62
 Autres comptes de dépôts
 253 - Comptes d'épargne à régime spécial
 2531 - Livrets d'épargne
 2532 - Comptes d'épargne-logement
 2533 - Plans d'épargne-logement
 254 - Dépôts de garantie reçus
 2541 - Dépôts de garantie reçus dans le cadre d'ouvertures de crédits
documentaires
 2542 - Retenues de garantie d'escompte
 2543 - Dépôts de garantie reçus pour location de coffres-forts
 2544 - Dépôts de garantie reçus dans le cadre du crédit-bail et des opérations
assimilées
 2545 - Autres dépôts de garantie reçus
 2546 - Dettes rattachées
63
Chp 5 : Les opérations de crédits à la clientèle (6 h)
I.
II.
Principales catégories de crédits à la clientèle
64
 Définition du crédit
Art 5 de la Loi Bancaire « Sont considérées comme opérations de crédit les
opérations de prêt, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de
créances, de garantie, de financement de ventes à crédit et de crédit-bail ».
 Constitue une opération de crédit « tout acte par lequel une personne
agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à disposition
d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement
par signature tel qu’un aval, un cautionnement, ou une garantie. Sont
assimilés à des opérations de crédit le crédit bail et, de manière générale,
toute opération de location assortie d’une option d’achat ».
 Deux formes de crédit sont à distinguer :
 Mise à disposition de fonds (constatés au bilan)
 Promesse de mise à disposition de fonds et les engagements par signature tels que
aval, cautionnements ou garanties (constatés en hors bilan).
II. Principales catégories de crédit à la clientèle
65
On distingue :
 Comptes ordinaires débiteurs
 Mobilisation de créances commerciales
 Crédits de trésorerie
 Crédits à l’équipement
 Crédits à l’habitat
 Prêts à la clientèle financière
 Prêts contre valeurs reçues en pension
 Opérations de crédit-bail
 Prêts subordonnés à la clientèle, non matérialisés par un titre.
II. Principales catégories de crédit à la clientèle
66
Comptes ordinaires débiteurs de la clientèle
Il s’agit des comptes courants de la clientèle en
position débitrice. Les comptes ordinaires ont une
vocation de dépôts de fonds mais peuvent devenir
débiteurs occasionnellement. Les cas de position
débitrice des comptes ordinaires sont :
Facilités de caisse
Découverts accidentels
Les crédits ordinaires aux détenteurs de comptes
courants se matérialisent au débit du compte de la
clientèle « 2511 Comptes ordinaires »
67
 201 - Portefeuille d'effets commerciaux
 2011 - Crédits de campagne
 2012 - Crédits ordinaires
2011 Crédits de campagne
Concours bancaires sous forme d'escompte d'effets commerciaux,
consentis de façon exclusive et certaine pour la commercialisation
de produits agricoles.
2012 - Crédits ordinaires
Effets escomptés représentatifs de transactions commerciales. Ces
effets sont créés en contrepartie de livraisons effectives de
marchandises (hors produits de campagne), d'exécution de travaux
ou de prestations de services.
68
 202 - Autres crédits à court terme
Il s’agit des Crédits accordés à deux ans au plus, escompte d'effets commerciaux exclu.
 2021 - Crédits de campagne
 20211 - Crédits de campagne
 20217 - Créances rattachées
 2022 - Crédits ordinaires
 20221 - Crédits ordinaires
 20227 - Créances rattachées
20211 - Concours bancaires autres que sous forme d'escompte d'effets,
consentis de façon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits
agricoles locaux lorsque le dénouement de ces concours intervient
normalement dans un délai maximum de 12 mois, à compter du début de la
campagne.
20221 - Escompte de papier financier et prêts.
69
203 - Crédits à moyen terme
2031 - Crédits à moyen terme
Le compte 2031 « crédits à moyen terme »
enregistre les crédits dont la durée contractuelle
est comprise entre deux et dix ans.
70
204 - Crédits à long terme
2041 - Crédits à long terme
Le compte 2041 « crédits à long terme » enregistre
les crédits dont la durée contractuelle est
supérieure à dix ans.
71
 209 - Valeurs non imputées
Dans ce compte sont enregistrées les créances n'ayant pu être imputées au
débit d'un compte de client. Figurent notamment dans ce compte
 les valeurs, payables aux caisses de l'établissement, dont le délai de restitution
est écoulé et qui n'ont pas encore été imputées au débit des comptes de la
clientèle;
 les valeurs échues ou les effets à vue, dont la contrepartie a été portée au crédit
des comptes de la clientèle remettante, non encore passés au débit des comptes
des recouvreurs ou des tirés s'il s'agit de clients de l'établissement;
 les valeurs chez l'huissier pour le compte de la clientèle lorsque les écritures de
crédit au compte du client remettant n'ont pas été contre-passées
 les valeurs revenues impayées non encore imputées au débit des comptes des
remettants lorsque ces derniers ont été préalablement crédités.
Les montants enregistrés dans ce compte doivent être rapidement apurés et à
défaut identifiés comme des créances en souffrance et faire l'objet,
éventuellement, de provisions.
72
29 Créances en souffrance
 291 Créances impayées ou immobilisées
 292 - Créances douteuses ou litigieuses
 293 - Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses
73
Obtention de garanties
Les concours accordés font très généralement l’objet de
garantie. Il existent plusieurs types de garanties :
cautionnement;
Aval
Nantissement
Hypothèque
Les garanties données ou reçues de la clientèle sont
enregistrées
dans
la
classe
« 9
Comptes
d’engagements de hors bilan», avec en contrepartie
les comptes « 98 Contrepartie.. ».
74
Cautionnement
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne
physique ou morale (appelée la caution), prend
l'engagement envers un créancier (établissement de
crédit en général), de satisfaire une obligation si le
débiteur n'y satisfait pas lui-même.
La caution est la personne physiquer ou morale qui
s'engage à payer la dette du principal débiteur en cas
de défaillance de celui-ci.
75
Aval
L'aval est un engagement de garanti fourni par une
personne physique ou morale (appelée « donneur
d'aval », « avaliste » ou « avaliseur »), sur un effet de
commerce 'chèque, billet à ordre, lettre de change ou
billet de mobilisation) ou par acte séparé, en vue de
garantir l'exécution de l'obligation contractée par l'un des
débiteurs de la dette, matérialisée par cet effet de
commerce.
76
Nantissement
Le nantissement est l'appellation utilisée pour le gage de
droits incorporels (créances, valeurs mobilières, sommes
d'argent, solde d'un compte courant, fonds de
commerce) ou de biens mobiliers corporels ne faisant
pas l'objet d'un dessaisissement.
77
Hypothèque
L'hypothèque se définit comme un gage sur un bien
immobilier. Elle peut être conventionnelle (contrat
synallagmatique), légale (requise par un texte de loi) ou
judicaire (obtenue par jugement auprès d'un tribunal).
L'hypothèque doit, à peine de nullité, être consentie
par acte authentique, c'est-à-dire notarié.
78
Comptes de garantie


913 - Garanties d'ordre de la clientèle
Les garanties d'ordre sont débités par le crédit du compte de
contrepartie « 98 Contreparties des engagements donnés ». Dans ce
compte sont enregistrés les engagements de garanties accordées à
des tiers, sur ordre de la clientèle. Ils se détaillent comme suit :
9132 - Obligations cautionnées
 9133 - Cautions, avals et autres garanties donnés
 9134 - Garanties de remboursement de crédits
 9139 - Autres garanties données

79

Comptes de garanties
 914
Garanties reçues de la clientèle
Les garanties reçues sont crédités par le débit du compte de
contrepartie « 98 Contreparties des engagements reçus ».
 9141 - Garanties reçues de l'Etat et des organismes
assimilées
 9142 - Garanties reçues des entreprises d'assurance et
de capitalisation
 9143 - Garanties reçues de la clientèle financière
 9149 – Autres granties reçues
80

Cas pratique n° 7
Le compte courant d'un particulier présente un solde débiteur sur
l'ensemble du mois de mars. Au 31 mars, le solde débiteur est
de 8 000. Le taux de découvert est de 9 % l'an.
TAF :
1. Calculer le montant des intérêts débiteurs au 31 mars.
2. Passer l'écriture de constattion des intérêts à la charge du
particulier.
3. Présenter schématiquement, la situation du compte du
particulier au 31 mars.
81

Cas pratique n° 8
La BOA accorde un prêt à 2 ans 6 mois, de 1 000 000 FCFA à
MODOU. Celui-ci fournit à titre de garantie une hypothèque de
premier rang d'une valeur de 800 000 FCFA.
TAF : Passer les écritures comptables
82

Cas pratique n° 9
ECOBANK octroie à Ibrahima un crédit à la consommation d'un
montant de 2 000 000 FCFA. Ce prêt est destiné à l'acquisition
d'une voiture d'occasion d'une valeur de 1 500 000 FCFA. A
titre de garantie, il procède à la domiciliation de son salaire.
Le vendeur de la voiture M. Ndiaye dispose également d'un
compte courant dans la même banque. Le règlement est donc
effectué par virement de compte à compte.
83

Cas pratique n° 10
M. DIATTA, client de la BICIS, escompte un effet de commerce
dont le nominal est de 5000 000 FCFA. Le montant des intérêts
précomptés est de 50 000 FCFA. La banque prélève 10 000
FCFA de commission.
84

Cas pratique n° 10
D : 20221 Escompte et opérations assimilées
D : 70211 Intérêts sur créances commerciales
D : 7029 Commissions
C : 2511 Comptes ordinaires
85

Cas pratique n° 11
Soit un prêt immobilier accordé par la SGBS à M. GASSAMA,
d'un montant de 10 000 000 remboursable sur 6 ans en 6
annuités égales. Le taux d'intérêt est de 12%. La date de mise
en place est le 1er janvier 2009.
TAF : Passer les écritures comptables de la mise en place du
crédit et du remboursement de la première échéance sachant
que :
1. M. GASSAMA a son compte ordinaire à la SGBS,
2. M. GASSAMA a son compte ordinaire à ECOBANK.
86
Chapitre 6 : Comptabilisation et Provisionnement des
créances en souffrance
I.
Aspects techniques
II.
Différents types de créances en souffrance
III.
Aspects comptables : Comptabilisation des créances en
souffrance
IV.
Aspects comptables : Provisionnement des créances en
souffrance
I. Aspects Techniques
87

La traduction comptable des engagements en souffrance permet de
constater les « les créances douteuses » et de les « provisionner ».

Les modalités de comptabilisation et de provisionnement des
engagements en souffrance sont définies par l'instruction n° 94-05,
modifiée par l'instruction n° 2001-01 de la BCEAO.
I. Aspects Techniques
88

Les banques sont confrontées au risques de non remboursement des
crédits accordés à la clientèle : Ce risque est qualififié de risque de
contrepartie.

En cas de défaillance de la contrepartie (client bénéficaire de crédit),
les banques ont l'obligation de traduire dans les comptes appropriés,
les difficultés de recouvrement des crédits qualifiés dès lors
d'engagements en souffrance.
II. Différents types de créances en souffrance
89

Les engagements en souffrance comprennent : au bilan, les créances
impayées ou immobilisées, les créances douteuses ou litigieuses, les
créances irrécouvrables et les risques-pays. Au hors bilan, les
engagements douteux et les risques- pays.
90

Créances impayées

Les créances impayées représentent les échéances impayées
depuis six (06) mois au plus et n'ayant pas fait l'objet de
prorogation de terme ou de renouvellement.

Créances immobilisées

Les créances immobilisées représentent les échéances impayées
depuis six (6) mois au plus et dont le remboursement, sans être
compromis, ne peut être effectué par le débiteur en raison
d'obstacles indépendants de sa volonté.
91

Créances douteuses ou litigieuses

Les créances douteuses ou litigieuses sont les créances, échues
ou non, assorties ou non de garantie et, présentant un risque
probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. impayé
depuis plus de six mois ;
92


Les créances douteuses ou litigieuses sont constituées par :

(1) les crédits comportant au moins une échéance impayée datant
de plus de six (6) mois, que cette échéance ait été préalablement
classée ou non en créance impayée ou immobilisée;

(2) les loyers échus afférents aux opérations de crédit-bail, de
location avec option d'achat et location-vente, dont au moins un
terme est impayé depuis plus de six mois ;
93



(3) les crédits comportant au moins une échéance impayée et
concernant des débiteurs ayant une mauvaise situation financière

(4) les créances ayant un caractère contentieux (procédure
judiciaire ou arbitrale engagée,redressement préventif judiciaire) ;

les créances ayant fait l'objet d'un concordat, préventif ou de
redressement, dont les termes de règlement ne sont pas
respectés.
94



Les comptes ordinaires débiteurs (comptes courants ou autres)
sans aucun mouvement créditeur depuis plus de trois (3) mois;

Les comptes ordinaires débiteurs (comptes courants ou autres)
sans mouvements créditeurs significatifs depuis plus de six (6)
mois.
95

Créances irrécouvrables

Les créances irrécouvrables sont les créances dont le non
recouvrement est estimé certain après épuisement de tous les
voies et moyens amiables ou judiciaires ou pour toute autre
considération pertinente.
III. Aspects comptables : Comptabilisation des
96

Comptabilisation des créances en souffrance

Les créances impayées ou immobilisées sont enregistrées au
débit des comptes et sous - comptes prévus par le plan comptable
bancaire, par la contrepartie des comptes d'origine des créances
sur la clientèle.



291 - Créances impayées ou immobilisées
292 - Créances douteuses ou litigieuses
293 – Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses
III. Aspects comptables : Comptabilisation des
97

Comptabilisation des créances irrécouvrables

Les créances irrécouvrables doivent être passées en pertes pour
l'intégralité de leur montant, par la contrepartie des comptes
d'origine des créances sur la clientèle. La totalité des provisions
antérieurement constituées sur ces créances devra être reprise, le



cas échéant.
669 - Pertes sur créances irrécouvrables
6691 - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des
provisions
6692 - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par
des provisions
III. Aspects comptables : Provisionnement des
98

Risques (créances) directs sur l'Etat et ses démembrements, ainsi
que les engagements par signature sur ces mêmes entités :


la constitution de provisions est facultative
Risques privés non garantis par l'Etat et répondant à la définition des
créances impayées ou immobilisées :

la constitution de provisions est facultative
Sup de Co Dakar - Master 2 en Banque Finance
99

créances douteuses ou litigieuses et des engagements douteux, les
provisions sont constituées selon les modalités suivantes:

Risques privés non couverts par des sûretés réelles :

Provision à 100% au cours de l’exercice pendant lequel les
créances sont déclassées en créances douteuses ou litigieuses
100


Risques privés couverts par des sûretés réelles

Provision facultative au cours des deux (2) premiers exercices.

Provision d'au moins 50% du total des risques au terme du
troisième exercice et 100% au terme du quatrième exercice. III. Aspects comptables : Provisionnement des
101


Les intérêts non réglés portés au crédit du compte de résultat
doivent être provisionnés à due concurrence.
102

Compte de dotations aux provisions :


667 - Dotations aux provisions pour risques et charges
NB : Les créances irrécouvrables ne font pas l’objet de provision.
Elles doivent être passées en pertes pour l’intégralité de leur
montant.
103
Chapitre 7 : Comptabilisation des opérations en devises
I.
Aspects techniques
II.
Aspects comptables
I. Aspects techniques
104

Une devise est une monnaie autre que la monnaie locale. Dans
l'espace UMOA, est considérée comme devise toute autre monnaie
autre que le « FCFA » émis par la BCEAO.

La comptabilisation des opérations en devises est régie par
l'instruction n° 94-04 de la BCEAO.

Les opérations en devises concernent notamment :
 Les opérations de change au comptant,
 Les opérations de change à terme,
 Les autres opérations libellées en devises (prêts et créances)
105

Opération de change au comptant

Les opérations de change au comptant sont des opérations
d'achat ou de vente de devises dont les parties ne diffèrent pas le
dénouement (valeur du jour) ou ne le diffèrent qu'en raison du
délai d'usance.

Opération de change à terme

Les opérations de change à terme sont des opérations d'achat ou
de vente de devises dont les parties diffèrent le dénouement pour
des motifs autres que le délai d'usance.
106

Autres opérations libellées en devise

Les opérations en devises autres que les opérations de change
(au comptant et à terme) constituent les autres opérations en
devises comprenant notamment les prêts et emprunts en devises.
II. Aspects comptables
107

Les établissements de crédit comptabilisent les opérations au
comptant ou à terme ainsi que les autres opérations en devises dans
des comptes ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.

En d'autres termes, les établissements de crédit tiennent une
comptabilité multi-devises.
108

Traitement comptable « Art 3 de l'instruction n° 94-04 »

La contrepartie des écritures en devises relatives aux opérations
de change est enregistrée dans les comptes de "position de
change".

La contrepartie des écritures en monnaie locale associées à des
opérations de change, est enregistrée dans les comptes de
"contre-valeur de position de change".
109

Les comptes utilisés sont les suivants :

375 Comptes de réévaluation des opérations de change

3757 - Comptes de position de change

3758 - Comptes de contre-valeur de position de change
110

Cas pratique n° 11
1. M. GASSAMA est titulaire d'un compte à ECOBANK.
Le 01 mars 2010, en règlement de la scolarité de son enfant en
France, il donne un ordre de transfert de 2 500 000 FCFA pour
le compte de ce dernier. ECOBANK assure le transfert via son
correspondant à Paris.
2. Le 02 mai 2010, ECOBANK reçoit de son correspondant en
Belgique un prêt à court terme de 1 000 000 Euros.
Passer les écritures comptables idoines.
111

Cas pratique n° 12
M. NDIAYE est commerçant à Sandaga. Il se présente au guichet
de la SGBS pour acheter la devise USD. Il dispose de 5 000
000 FCFA. Cours : 1 USD = 500 FCFA.
Passer les écritures comptables.
112
Chapitre 8 : Reporting bancaire
I. Les Attributs
II. Les documents à communiquer
I. Les attributs

Les banques sont astreintes à l'obligation d'information, dans le cadre de
leurs activités. Les informations sont notamment destinées :
• Aux autorités monétaires (BCEAO, Commission Bancaire)
• Aux actionnaires
• Et aux tiers.

Le dispositif mis en place pour assurer la communication de l'information
financière à bonne date, “sous peine de pénalites » peut être qualifié de
reporting bancaire.
I. Les attributs

Les attributs ont été institués dans le but de satisfaire à divers besoins
d'information.

Un attribut est une spécification associée à un compte ou groupe de
comptes de manière à fournir une information complémentaire :
• Sur les caractéristiques des opérations ayant concouru à la formation de
ce solde.
• Soit sur les agents économiques avec lesquels ces opérations sont
effectuées.
I. Les attributs

Le système d'information des établissements de crédit doit prévoir les
attributs definis par instruction de la banque Centrale.

Les attributs sont définis par l'instruction n° 94-03 du 16 août 1994.

Deux grandes familles d'attributs sont à distinguer :
• Attributs relatifs aux opérations.
• Attributs relatifs aux contreparties.

Les attributs sont spécifiques à chaque classe de comptes du bilan. En
d'autres les attributs de la classe 1 sont distincts des attributs de la classe
2.
I. Les attributs

Il n'existe pas d'attributs définis pour les comptes de charges (classe 6) et
de produits (classe 7). Hormis ces deux classes de comptes, toutes les
autres classes de comptes du Plan Comptable Bancaire ont d'attributs
associés.

Exemple d'attributs classe 1
• Attributs relatifs aux opérations
• Monnaie : F CFA, devise euro..
• Durée initiale
• Garanties
I. Les attributs

• Attributs relatifs aux contreparties
• Pays de résidence : Etat, autres pays de l'UMOA, reste du monde
• Catégories d'agents : établissements de crédits, clientèle (Etat,
entreprises, particuliers),
• Appartenance à un groupe
I. Les attributs

• Attributs relatifs aux opérations
• Durée initiale,
• Durée résiduelle
• Crédits nouveaux
• Douteux ou litigieux
• Risques pays
I. Les attributs

• Attributs relatifs aux contreparties
• Pays de résidence,
• Catégories d'agents,
• Appartenance à un groupe.
II. Les documents à communiquer
Les banques sont astreintes à la transmission périodique de divers
états comptables aux autorités monétaires. Ces états sont désignés
par l'eon DEC (Déclaration d'Etats Comptables).
• Quelques exemples de Déclaration d'Etats Comptables (DEC)
• DEC 2000 Situation comptable
• DEC 2080 Compte de résultat
• DEC 2800 Bilan
• DEC 2880 Compte de résultat
• DEC 2900 Bilan consolidé
• DEC 2980 Compte de résultat consolidé

Comptabilité bancaire_Master 1 Banque Finance

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