Statuts et Règlement Intérieur de l`ANMP

association nationale des moniteurs de plongée
Statuts et Règlement Intérieur de l’ANMP
adoptés en A.G.E le 27 avril 2004
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION, SIÈGE,
OBJET, DURÉE
Article 1 : Dénomination
Il est constitué un syndicat professionnel dénommé
Association Nationale des Moniteurs de Plongée
(A.N.M.P.) conformément à la loi du 21 mars 1884
modifiée par les lois du 12 mars 1920 et du 25 février 1927
et aux articles L.411-1 et suivants du Code du Travail.
Article 7 : Cotisation
La qualité de membre de l’A.N.M.P est soumise au
règlement d’une cotisation annuelle, qui peut être variable
pour les différents types de membres, conformément aux
dispositions définies par le R.I.
Les différents montants de cotisation annuelle sont
proposés par le Bureau National et ratifiés par le Conseil
National, dans les conditions fixées par le R.I..
Article 2 : Siège social
TITRE III : FONCTIONNEMENT
Le siège social de l’A.N.M.P est fixé à Antibes (AlpesMaritimes). Il peut être transféré à tout autre endroit par
décision du Congrès.
Article 8 : Instances
Article 3 : Objet
L’A.N.M.P a pour objet principal de regrouper les
personnes titulaires d’une qualification reconnue par l’Etat
français autorisant l’exercice rémunéré des activités
d’enseignement, animation, encadrement et entraînement
en plongée subaquatique.
L’A.N.M.P peut regrouper également des personnes
exerçant des fonctions similaires ou périphériques, selon
des modalités définies par le R.I.et en pondérant leur
accès au droit de vote.
Ses moyens d’action et ses missions sont définis dans un
Règlement Intérieur (R.I.).
Peuvent être associés aux organes de direction, sans droit
de vote, toute personne invitée et les partenaires de
l’A.N.M.P.
L’A.N.M.P délivre le titre de Guide de la Mer, selon les
modalités fixées par le R.I, et en assure la protection par
tout moyen approprié.
Les membres de l’A.N.M.P sont réunis tous les trois ans à
l’occasion d’un Congrès.
L’A.N.M.P est gérée par un Conseil National annuel qui
supervise les actions des autres instances dirigeantes,
représente et défend les intérêts des membres du
syndicat.
L’A.N.M.P est administrée par un Bureau National qui
dispose du plus large pouvoir. Il est assisté dans ses
tâches quotidiennes par ses collaborateurs rémunérés.
Article 9 : Congrès
Le syndicat affirme le principe de l’indépendance
syndicale. Les membres de l’A.N.M.P s’interdisent entre
eux toute discussion à caractère religieux ou racial.
L’A.N.M.P en tant que syndicat représentatif des moniteurs
professionnels se réserve la possibilité d’intervenir
publiquement sur tout sujet touchant, de près ou de loin,
les professions visées en article 3 des présents statuts.
Le Congrès est l’instance suprême et souveraine du
syndicat. Il en contrôle le bon fonctionnement, détermine
les orientations générales et arrête les revendications.
Le Congrès délibère sur le rapport d’activité, le rapport
financier, ainsi que les autres rapports et motions
présentées. Il élit le Conseil National et le Bureau National
selon les modalités prévues au R.I et aux articles 11 et 12
des présents statuts.
Le Congrès se réunit tous les trois ans sur convocation du
Secrétaire Général, conformément aux dispositions
définies dans le R.I.
La convocation d’un Congrès extraordinaire peut-être
décidée par le Conseil National à la majorité des deux tiers
de ses membres.
L’organisation du vote et la prise en compte des suffrages
exprimés au sein du Congrès, sont définies au R.I., de
même que les conditions de prise de parole, la tenue des
procès-verbaux, et les possibilités de représentation.
Article 5 : Durée
Article 10 : Sections, Branches
La durée d’existence de l’A.N.M.P est illimitée.
TITRE II : QUALITÉ DE MEMBRE
Au sein du Congrès, les membres sont répartis en
Sections et en Branches, en fonction de leur statut
d’exercice ou de leur secteur d’activité, et conformément
aux modalités définies par le R.I..
Article 6 : Adhésion
Article 11 : Conseil National
Les personnes visées à l’article 3 des présents statuts, et
s’engageant à les respecter, ainsi que le R.I, peuvent
effectuer une demande d’adhésion au syndicat.
Les conditions d’étude des demandes d’adhésion, et les
différents types de membres, sont définies par le R.I.
Ont également la qualité de membre, les membres
d’honneur ou honoraires qui sont nommés conformément
au R.I. Le R.I. précise les conditions de perte de la qualité
de membre de l’A.N.M.P.
Le Conseil National est constitué au maximum de 40
conseillers nationaux, conformément aux modalités
définies par le R.I., et répartis en deux familles :

Les conseillers nationaux élus par le Congrès ; ce
sont les administrateurs du Bureau National et les
représentants des Sections du Congrès.

Les conseillers nationaux désignés par le Bureau
National ; ce sont les représentants de groupes de
membres particuliers, d’autres branches
professionnelles du secteur ou de partenaires. Leur
Article 4 : indépendance
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nombre total ne peut pas constituer plus de 20 % du
total des conseillers nationaux.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17 : Règlement Intérieur
Article 12 : Bureau National
Le Bureau National est constitué de 8 administrateurs élus
par le Congrès sur présentation de listes faisant état des
fonctions et des missions de chacune des personnes,
selon les modalités définies par le R.I..
Les administrateurs ont la qualité de conseillers nationaux.
Un administrateur assure la fonction de Secrétaire Général
de l’A.N.M.P ; il représente le syndicat dans tous les actes
de la vie civile et peut ester en justice au nom du syndicat
sur décision du Bureau National ; il lui est associé un
Secrétaire Général Adjoint.
Un administrateur assure la fonction de trésorier.
Les autres administrateurs sont chargés de mission sur
des secteurs d’activités spécifiques.
Les missions des différents administrateurs sont établies
selon les modalités définies par le R.I..
Article 13 : Durée des mandats
Les mandats de conseillers nationaux et d’administrateurs
ont une durée de 3 ans renouvelable.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un ou
plusieurs conseillers nationaux ou administrateurs, les
instances concernées peuvent procéder à la cooptation,
d’un nombre égal de personnes, selon des modalités
définies par le R.I..
Article 14 : Personnel salarié
L’A.N.M.P., en fonction de ses possibilités budgétaires,
recrute des personnes salariées qui occupent des
fonctions de Directeur Général et de Directeur
Administratif, centrées, pour l’un sur la politique générale
du syndicat, pour l’autre sur la gestion administrative du
syndicat.
Le détail des missions de chacun des directeurs, leurs
relations avec les instances dirigeantes et leurs modalités
de recrutement sont définis par le R.I.
En cas d’impossibilité de recrutement d’un ou des deux
directeurs, les missions concernées sont menées par un
ou plusieurs administrateurs.
Les directeurs participent au Bureau National, avec voix
consultative.
L’A.N.M.P
peut
également
recruter
tout
autre
collaborateur, en fonction de ses besoins et de ses
possibilités budgétaires.
Article 15 : Autres structures
Il est créé un “ club partenaires ” qui regroupe l’ensemble
des institutions et autres organismes partenaires de
l’ANMP. Des représentants de cette instance sont
désignés par le Bureau National pour siéger au sein du
Conseil National, avec voix consultative.
Le Bureau National peut mettre en place, dans le respect
du R.I., tout autre structure qu’il juge utile à l’intérêt
supérieur de la profession.
Article 16 : Ressources
Les ressources du syndicat sont composées :
 des cotisations de ses adhérents
 des mises à disposition de moyens
 des dons et legs
 du prix des prestations annexes
 de toutes autres ressources légales
Un Règlement Intérieur (R.I.) vient préciser les dispositions
générales des présents statuts. Ce R.I. peut être modifié
par le Conseil National, et doit être ratifié par le Congrès
qui suit son adoption.
Article 18 : Comité des sages
L’A.N.M.P comprend un Comité des Sages, qui représente
la mémoire du syndicat.
En font partie :

les Membres Fondateurs de l'A.N.M.P dont la liste
avait été établie avant les présents statuts.

les membres honoraires
D’autres membres peuvent en faire partie, selon les
conditions fixées par le R.I.
Le Comité des sages reste libre de ses réunions, de ses
activités et de son organisation. Toutefois il s'interdit toute
prise de position publique contraire à la politique définie
par le Conseil National.
Article 19 : Commission de conciliation
Une commission de conciliation est désignée par le
Congrès. Elle sera composée d’au moins cinq personnes,
dont trois au moins sont membres du Comité des Sages.
Cette commission sera appelée à statuer dans les cas de
litiges internes graves, et de procédures de radiation ou
d’exclusion, sur sollicitation du Secrétaire Général, ou à la
demande d’un membre du Bureau National.
Article 20 : Radiation ou exclusion
L’A.N.M.P est doté de pouvoirs disciplinaires à l’égard de
ses membres. Ces pouvoirs disciplinaires et leurs
modalités de mise en œuvre sont fixés au R.I., et peuvent
conduire à la radiation, l’exclusion ou tout type de mesure
conservatoire.
Dans les cas de radiation ou exclusion, l’adhérent est
entendu préalablement par la commission de conciliation.
Article 21 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès
sur proposition du Conseil National, ou du Bureau
National, et selon les modalités définies au R.I..
Article 22 : Dissolution
La dissolution de l’A.N.M.P ne peut être prononcée que
par le Congrès selon les dispositions prévues par le R.I..
Elle est alors la seule question à l’ordre du jour.
La répartition de l’actif et du passif se fait par le Congrès
qui désigne à cet effet une Commission de Liquidation.
Article 23 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée
générale extraordinaire de l’A.N.M.P du 27 mars 2004, en
remplacement des précédents statuts adoptés en A.G.O.
du 13 mars 1999.
Article 24 : Application
Les présents statuts entreront en application à compter de
la prochaine Assemblée Générale de l’ANMP qui se
déroulera dans le premier semestre 2005. Cette A.G. sera
le premier Congrès tel que défini dans les présents statuts.
Jusqu’à cette date, les précédents statuts de l’A.N.M.P
adoptés en A.G.O. du 13 mars 1999 continueront de
s’appliquer.
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RÉGLEMENT INTÉRIEUR
modifié en congrès le 7 mars 2008, CN le 12 décembre 2009 et le 27 décembre 2013
CHAPITRE I : MISE EN PLACE ET
MODIFICATIONS
Article 1 : Mise en place du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur (désigné par le R.I.) est mis en
place conformément à l’article 17 des statuts de
l’A.N.M.P..
Article 2 : Modification du R. I.
Des modifications du R.I. peuvent être proposées par le
Bureau National, ou par deux tiers au moins des
Conseillers Nationaux élus. Ces modifications doivent être
préalablement examinées par le Bureau National, puis
présentées en Conseil National. Toute demande de
modification du R.I. doit être déposée au siège de
l’A.N.M.P au moins deux mois avant la tenue du Conseil
National.
Le Conseil National prend la décision de modification à la
majorité simple des conseillers présents ou représentés.
Le vote par correspondance doit être proposé (*).
La décision de modification peut devenir immédiatement
exécutoire, et devra être ratifiée par le premier Congrès
suivant.
(*) Sur décision du Conseil National ad hoc, le vote « par
correspondance » peut s’appuyer sur un support
électronique par internet.
CHAPITRE II : OBJET ET MOYENS
Article 3 : Objet
L’A.N.M.P a pour but, sans que l’énumération en soit
limitative :
 D’améliorer les conditions d’existence économiques,
sociales et morales, de l'ensemble de ses adhérents.
 De conclure des conventions collectives et des
accords portant sur toutes les questions touchant aux
professions de son ressort.
 De faciliter le développement de la profession de
d'instructeur de plongée subaquatique, par divers
moyens, dont la mise à disposition d’une
documentation appropriée.
 D’assurer la défense des intérêts généraux de ses
adhérents sur le plan national et international.
 De resserrer les liens de fraternité qui doivent exister
entre les membres d'une même profession.
 De participer aux actions de formation initiale et
continue dans les professions concernées par les
missions du syndicat.
 D’assurer la représentation de l'A.N.M.P aux jurys
d'examens, dans les formations préparant aux
qualifications professionnelles, et auprès de tout
organisme où sa présence est légale, statutaire ou
souhaitée.



De gérer au mieux des objectifs de l'A.N.M.P et de la
profession, le produit des cotisations de ses membres
et des autres ressources financières.
De délivrer le titre de “ Guide de la Mer ”, et d’en
assurer la promotion et la défense.
De promouvoir et défendre par tous les moyens à sa
convenance, l’image de l’A.N.M.P.
Article 4 : Moyens d’action
Afin d’atteindre les buts fixés en article 3, l’A.N.M.P peut
utiliser les moyens suivants, sans qu’ils soient limitatifs:
 Regrouper le plus largement possible les
professionnels
de
la
plongée
subaquatique
remplissant les conditions de l’article 3 des statuts.
 Mettre en place un réseau de professionnels de la
plongée subaquatique de loisir de qualité.
 Recruter et consulter des personnes dont les
compétences sont de nature à servir les objectifs de
l’A.N.M.P et d’améliorer le fonctionnement général du
syndicat.
 Proposer des services et des prestations annexes
destinés à ses membres et visant le développement et
la défense des professions concernées.
 Définir la déontologie de la profession d'instructeur de
plongée subaquatique.
 Acquérir, prendre à bail ou louer tout immeuble ou
terrain utile à l'accomplissement des buts de
l'A.N.M.P.
CHAPITRE III : LES MEMBRES
Article 5 : Statuts de membres
Il existe trois statuts de membres

Les membres actifs

Les membres sympathisants

Les “ autres membres ”
S’y ajoute trois statuts de membres particuliers

Les membres invités

Les membres d’honneur

Les membres honoraires
La qualité de membre s’acquiert, et se perd, selon les
modalités décrites aux art. 6, 7 et 8 ci-après.
Article 6 : Adhésion
Toute demande d’adhésion est effectuée par écrit, datée,
signée et adressée au siège de l’A.N.M.P.. La qualité de
membre n’est effective qu’après réception de l’accord écrit
du Secrétaire Général de l’A.N.M.P ou de son représentant
désigné par lui, et encaissement du montant de la
cotisation correspondant au statut de membre concerné.
L’absence d’avis défavorable à une demande d’adhésion
dans un délai de dix (10) jours, la date de la réception de
la demande faisant foi, équivaut à un avis favorable du
Secrétaire Général.
Article 7 : Cotisations
Les montants et barèmes des cotisations syndicales sont
fixés par le Conseil National, sur proposition du Bureau
National, au plus tard en fin de chaque année civile pour
l'année suivante. Les différents statuts de membres
peuvent avoir des montants de cotisation différents.
La durée de validité de la cotisation de membre de
l’A.N.M.P est définie comme suit :
Toute cotisation annuelle perçue au titre d’une adhésion
ou d’un renouvellement d’adhésion à partir du 1er janvier
confère la qualité de membre jusqu’au 31 décembre de
l’année en cours. Les nouveaux adhérents peuvent
bénéficier d’un montant de cotisation réduit. Le montant de
cette cotisation particulière est fixé chaque année par les
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membres du Conseil National et peut être modulé en
fonction de la date d’adhésion.
honoraires sont dispensés de cotisation, mais leur mise à
jour est assujettie à leur demande annuelle d’adhésion. Ils
ont un droit de vote sans restriction lors des Congrès.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’A.N.M.P se perd par décès,
démission expresse, radiation, exclusion, non-paiement de
la cotisation annuelle au titre d’une année civile avant le 31
janvier de la dite année civile, ou fin de la période de
validité de la qualification permettant d’acquérir la qualité
de membre au sens de l’art. 3 des statuts de l’ANMP.
Article 9 : Les Membres Actifs
Les membres actifs répondent aux exigences du premier
alinéa de l’art. 3 des statuts de l’A.N.M.P.. Ils participent
pleinement à la vie du syndicat et ont accès à l’ensemble
des services mis à disposition des professionnels. Ils ont
un droit de vote sans restriction lors des Congrès.
Article 10 : Les Membres Sympathisants
Les membres sympathisants répondent aux exigences du
premier alinéa de l’art. 3 des statuts de l’A.N.M.P.
Ils participent pleinement à la vie du syndicat et ont accès
à certains services, mais choisissent de ne pas utiliser le
cursus de formation, ni les fournitures pédagogiques de
l’A.N.M.P.. Ils ont un droit de vote sans restriction lors des
Congrès.
Article 11 : Les “ Autres Membres ”
Les “ autres membres ” sont des personnes
 qui exercent une activité professionnelle périphérique
de celles décrites à l’art.3 des statuts de l’A.N.M.P.,
 qui exercent professionnellement hors de Métropole et
DOM les activités décrites à l’art. 3 des statuts, avec
des qualifications non reconnues sur le territoire
français.
 qui ont un statut de stagiaire, d’apprenti ou sont en
formation professionnelle pour accéder aux fonctions
définies à l’art. 3 des statuts de l’A.N.M.P..
Ces “ autres membres ” peuvent utiliser certains services
de l’A.N.M.P., mais ne peuvent délivrer des certifications
A.N.M.P (niveaux et diplômes).
Ils ont un droit de vote au Congrès, mais l’ensemble de
leurs voix comptabilisées ne peut dépasser 25 % des voix
exprimées.
Ils sont représentés au Conseil National par des
personnes désignées en leur sein par le Bureau National.
Ils ne peuvent être élus au Bureau National.
Article 12 : Les Membres Invités
Les membres invités sont des personnes désignées par le
Bureau National pour siéger à différents niveaux des
instances dirigeantes de l’A.N.M.P., avec une voix
consultative, afin de représenter des partenaires, ou
d’autres branches professionnelles que celles visées à
l’art. 3 des statuts de l’A.N.M.P..
Article 13 : Les Membres d’Honneur
Le Bureau National peut décerner le titre de membre
d’honneur à toute personne qui rend ou a rendu des
services importants à l'Association. Ces membres n'ont
pas de numéro A.N.M.P, ne peuvent participer aux votes,
et sont dispensés de cotisation.
Article 14 : Les Membres Honoraires
Le Bureau National peut décerner le titre de membre
honoraire, dans une fonction définie, à un membre ayant
exercé cette même fonction au sein du syndicat et qui lui
rend ou lui a rendu d'éminents services. Les membres
CHAPITRE IV : CONGRÈS
Article 15 : Organisation du syndicat
Il est créé trois Sections, et trois Branches dans lesquelles
les membres de l’A.N.M.P sont répartis en fonction de leur
secteur principal d’activité ou de leur statut, tels que
déclarés lors de l’adhésion.
Les membres actifs, sympathisants et honoraires de
l’A.N.M.P sont répartis dans les Sections suivantes :

Section “ salarié, fonctionnaire ou assimilé ”

Section “ travailleur indépendant ”

Section “ dirigeant de structure”
Les “ autres membres ” de l’A.N.M.P sont répartis dans les
Branches suivantes :

Branche “ personne en formation ”

Branche “ personnels salariés non plongeur (accueil,
maintenance, gonflage, navigation,..)

Branche “ autres instructeurs”
En l’absence de Section ou de Branche existante, les
personnes ayant un statut particulier peuvent être réparties
dans la Section ou la Branche la plus proche après accord
du Secrétaire Général.
Article 16 : Congrès
Le Congrès est convoqué, tous les trois ans, par le
Secrétaire Général conformément à l’art. 9 des statuts, par
lettre individuelle simple, un mois avant sa tenue.
La date et le lieu du Congrès sont arrêtés par le Conseil
National, au moins cinq mois avant sa tenue.
Le Bureau National fixe l’ordre du jour du Congrès. Il
décide des documents qui y seront présentés et désigne
les rapporteurs. Le rapport financier des trois ans est
présenté par le Trésorier.
L’ordre du jour et les rapports sont communiqués aux
membres en même temps que la convocation au Congrès.
Les membres peuvent apporter des amendements ou
formuler des questions, sous réserve de le faire par écrit,
et au plus tard dix jours avant la tenue du Congrès. Ils sont
portés à la connaissance des membres et examinés en
séance du Congrès.
Pour préserver la clarté et la concision des débats, le
Secrétaire Général est responsable de l’organisation des
prises de paroles ; en début de réunion, il désigne un
assesseur chargé de cette mission. Un secrétaire de
séance désigné par le Bureau National tient procès-verbal
des délibérations.
Pour délibérer valablement, lors de sa première
convocation, le Congrès doit être composé d’un tiers au
moins de ses membres présents, représentés ou ayant
voté par correspondance ; l’ensemble des “ autres
membres ” au sens de l’art.11 du R.I. ne peut pas
constituer plus de 25 % de ce quorum.
Si le Congrès ne peut statuer, un deuxième Congrès est
organisé dans un délai minimum de quinze jours, mais
sans condition de quorum.
Article 17 : Mandats au Congrès
Chaque membre actif, sympathisant, honoraire et “ autres
membres ” au sens des art. 7 et 8 du R.I., présent au
Congrès, obtient un mandat individuel qui lui confère le
droit de parole et de vote.
Ceux d’entre eux qui sont absents peuvent donner pouvoir
pour se faire représenter à tout membre présent qui
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dispose de son propre mandat. Le nombre de pouvoirs
portés par un membre présent est limité à six.
Article 18 : Votes au Congrès
Les membres votent selon les modalités suivantes :

S’ils sont présents, ils votent en séance du Congrès
sur tous les thèmes à l’ordre du jour.

S’ils sont absents et représentés, ils votent :
uniquement par correspondance(*) sur les thèmes
proposés lors de la convocation, et en séance, par
l’intermédiaire de leur pouvoir, pour les autres sujets.

S’ils sont absents et non-représentés, ils peuvent
voter par correspondance(*) sur les thèmes proposés
lors de la convocation.
Sur les thèmes majeurs, et notamment les rapports
présentés au Congrès, les projets de modifications de
statuts, les ratifications de modification du R.I. et les
élections au sein des instances dirigeantes, le vote par
correspondance(*) doit être proposé.
Les votes par correspondance(*) sont dépouillés et
comptabilisés avant le Congrès sous la surveillance de
deux membres de l’A.N.M.P., qui ne font pas partie des
instances dirigeantes.
Pour les membres présents et représentés, les votes
s’expriment à "main levée". Sur un point précis, à la
demande d’une majorité simple des présents et
représentés, et pour l’élection des instances dirigeantes, le
vote peut se dérouler à “bulletins secrets”.
Les votes exprimés représentent le total des mandats des
membres présents et des votes par correspondance(*)
pour les thèmes proposés lors de la convocation, et le total
des mandats des membres présents et représentés sur les
autres sujets.
Les votes exprimés par les “autres membres" sont
comptabilisés à part, et ne peuvent dépasser 25 % du total
des mandats comptabilisés.
Les votes sont acquis à la majorité des mandats, à
l’exception de la dissolution du syndicat pour laquelle la
majorité des deux tiers est nécessaire.
(*) NOTA : Sur décision du Conseil National ad hoc, le vote « par
correspondance » peut s’appuyer sur un support électronique par
internet.
CHAPITRE V : CONSEIL NATIONAL
Article 19 : Conseil National
Le Conseil National est constitué au minimum de 20
conseillers nationaux et au maximum de 30.
80 % d’entre eux au moins sont élus par le Congrès, et
20 % peuvent être désignés par le Bureau National. Leur
mandat est de trois ans renouvelable.
Le Conseil National se réunit au moins une fois par an, sur
convocation du Secrétaire Général adressée à tous les
conseillers nationaux par lettre simple individuelle ou
courrier internet avec ordre du jour, au moins quinze jours
avant sa tenue.
La date et le lieu du Conseil National sont arrêtés par le
Bureau National, au mois trois mois avant sa tenue et
communiqués aux conseillers nationaux.
Entre les réunions de Conseil National, ces membres
peuvent êtres sollicités par correspondance ou par voie
informatique afin de pouvoir se prononcer rapidement sur
des questions que le Bureau National souhaite voir prises
en considération rapidement
Le Bureau National fixe l’ordre du jour du Conseil National
et décide des documents qui y seront présentés. Le
rapport financier annuel est présenté par le Trésorier.
Les conseillers nationaux peuvent apporter des
amendements ou formuler des questions au plus tard à
l’ouverture du Conseil National. Ils seront examinés en
séance après les points à l’ordre du jour.
Les conseillers nationaux présents aux réunions du
Conseil National et aux Congrès perçoivent une indemnité
forfaitaire de déplacement sur le territoire métropolitain
adaptée à leur trajet et calculée sur la base des tarifs
e
S.N.C.F. 2 classe. (**)
(**) Le Secrétaire Général avec l'accord du Trésorier peut,
à titre exceptionnel, pour raisons particulières et /ou cas
de force majeure procéder à une autre base de
remboursement.
Article 20 : Missions du Conseil National
Le Conseil National a notamment pour mission :

De se prononcer sur les actions menées par le
Bureau National durant l’année écoulée.

De s’exprimer sur les propositions du Bureau National
concernant les grandes orientations de l’A.N.M.P.

De proposer des axes et des actions de
développement.

De se prononcer sur les conditions de recrutement et
de rémunération du personnel salarié.

D’arrêter la date et le lieu du Congrès.

De fixer les taux et barèmes de cotisation sur
proposition du Bureau National.

De modifier le R.I. puis de le proposer à la ratification
au prochain Congrès.
Article 21 : Conseillers Nationaux élus
Les conseillers nationaux élus doivent être membres actifs
et sont répartis en fonction des sections :

8 administrateurs du Bureau National au maximum
et au minimum, les autres postes réservés sont suivants :

6 représentants “ salarié, fonctionnaire ou assimilé ”

1 représentant “ travailleur indépendant ”

1 représentant “ dirigeant de structure ”
Les conseillers nationaux sont élus par le Congrès qui se
prononce, selon les modalités prévues aux art. 17 et 18 du
R.I., en deux étapes :

L’ensemble du Congrès élit les 8 administrateurs du
Bureau National en votant pour une liste complète
portant mention des fonctions et missions de chaque
administrateur, et sans rayer de noms.

Dans chaque Section, les membres concernés, votent
pour élire leurs représentants, en choisissant sur une
liste de candidatures individuelles.
Un appel général à candidature pour occuper les fonctions
de conseillers nationaux représentant des Sections, et
pour constituer des listes d’administrateurs du Bureau
National, est adressé à tous les membres actifs adhérents
pour la deuxième année consécutive (au minimum), trois
mois au moins avant la tenue du Congrès.
La date limite de réception des candidatures et des listes
d’administrateurs, est fixée à quinze jours avant la date
limite d’envoi des convocations.
Les Conseillers Nationaux élus qui seraient absents,
même représentés, à deux Conseils Nationaux successifs
peuvent perdre leur fonction sur décision du Bureau
National.
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Article 22 : Conseillers Nationaux désignés
Article 25 : Missions du Bureau National
Des conseillers nationaux peuvent être désignés par le
Bureau National (cf article 19) pour répondre à des
missions particulières utiles au fonctionnement de l'ANMP
ou imposées par l'évolution de la profession. Le nombre
de conseillers désignés ne pourra dépasser 20% du
nombre total des conseillers nationaux conformément à
l’article 19 du présent RI.
Le Bureau National a notamment pour mission :

D’appliquer les grandes orientations votées par le
Conseil National et le Congrès.

De recruter le directeur et collaborateurs salariés, de
suivre et organiser leurs actions.

De gérer des missions particulières.

De fixer l’ordre du jour des Congrès et Conseil
Nationaux.

De désigner certains Conseillers Nationaux selon les
modalités prévues à l’art. 22 du présent R.I., les
membres invités et les Délégués Locaux ;

De proposer pour validation par le CN l’attribution du
titre de Guide de la Mer.

De prononcer la radiation, l’exclusion ou la
suspension provisoire d’un membre, selon les
modalités prévues à l’art. 38 du présent R.I.
Article 23 : Mandats au Conseil National
Chaque conseiller national élu obtient un mandat individuel
qui lui confère le droit de parole et de vote au Conseil
National.
Ceux d’entre eux qui sont absents peuvent donner pouvoir
pour se faire représenter à tout autre conseiller national
élu présent. Le nombre de pouvoir porté par un conseiller
présent est limité à deux.
Les Conseillers Nationaux désignés ont un plein droit de
parole et une voix consultative au sein du Conseil
National.
Afin qu’il puisse valablement délibérer, le Conseil National
doit être ainsi constitué :

Six administrateurs du Bureau National au moins,
doivent être présents ou représentés.

La moitié des conseillers nationaux élus doit être
présente ou représentée.
Le directeur, au titre de représentant des collaborateurs
salariés de l’A.N.M.P, participent au Conseil National avec
voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
conseillers présents ou représentés, en cas d'égalité, la
voix du Secrétaire Général ou de son représentant est
prépondérante.
CHAPITRE VI : BUREAU NATIONAL
Article 24 : Bureau National
Le Bureau National est constitué de 8 administrateurs qui
ont, de fait, la qualité de conseillers nationaux. Ils occupent
les fonctions de :

Secrétaire Général (1)

Secrétaire Général Adjoint (1)

Trésorier (1)

Administrateurs chargés de mission (5)
Ils sont élus par le Congrès selon les modalités prévues à
l’art. 21 du présent R.I.
Le Bureau National se réunit au moins deux fois par an, et
autant de fois que nécessaire, sur convocation du
Secrétaire Général adressée à tous les administrateurs
par lettre simple individuelle avec ordre du jour, au moins
quinze jours avant sa tenue.
La date et le lieu des réunions sont arrêtés par le Bureau
National lui-même. L’ordre du jour est proposé par le
Secrétaire Général, en liaison avec son adjoint, le
Trésorier et les directeurs salariés. Les autres
administrateurs peuvent faire rajouter tout autre point, au
plus tard en début de séance.
Les administrateurs présents aux réunions du Bureau
National perçoivent une indemnité forfaitaire de
déplacement adaptée à leur trajet et calculée sur la base
e
des tarifs S.N.C.F. 2 classe.
(**) Le Secrétaire Général avec l'accord du Trésorier (ère)
peut, à titre exceptionnel, pour raisons particulières et /ou
cas de force majeure procéder à une autre base de
remboursement.
En cas de vacance volontaire ou involontaire d’un poste
d’administrateur, le Bureau National procède à la
cooptation d’un conseiller national élu.
Article 26 : Secrétaire Général
Au sein du Bureau National, un administrateur assure la
fonction de Secrétaire Général dont les principales
missions sont, notamment de :
 Présider les Conseils Nationaux et les Congrès et leur
présenter le rapport d’activités.
 Représenter l’A.N.M.P auprès des instances et
partenaires.
 Informer le Bureau National sur les actions majeures
et les difficultés rencontrées.
 Assurer le lien entre le Bureau National et les
différents acteurs du quotidien de l’A.N.M.P élus,
désignés et salariés.
 Représenter l’A.N.M.P sur des missions particulières,
sur mandat du Bureau National.
 Engager des dépenses, avec l’accord du Trésorier,
sur des montants ne dépassant pas un montant fixé
annuellement par le Bureau National.
Il est élu par le Congrès sur la liste des administrateurs
avec mention de sa fonction de Secrétaire Général.
Un autre administrateur assure la fonction de Secrétaire
Général Adjoint. Il assiste le Secrétaire Général dans ses
missions et le supplée en cas de force majeure, ou de
vacance du poste, en attente de son remplacement par
une personne élue lors du prochain Conseil National.
Article 27 : Trésorier
Au sein du Bureau National, un administrateur assure la
fonction de Trésorier dont les principales missions sont,
notamment de :
 Coordonner les actions de saisie comptable par les
secrétaires, et la mission d’expertise comptable, en
liaison avec le Directeur Administratif.
 Informer le Bureau National sur la situation comptable,
les
difficultés
rencontrées
et
les
budgets
prévisionnels.
 Mettre en œuvre les souhaits et décisions du Bureau
National en matière de gestion financière.
 Représenter le Bureau National auprès des
organismes bancaires et de l’administration fiscale.
 Présenter le rapport financier annuel au Conseil
National, et tous les trois ans au Congrès.
Article 28 : Administrateurs chargés de mission
Au sein du Bureau National, les cinq autres
administrateurs sont spécifiquement chargés de mission.
Lors de l’élection du Bureau National par le Congrès, les
missions de chaque administrateur sont clairement
définies sur chacune des listes candidates.
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association nationale des moniteurs de plongée
Chacun de ces administrateurs chargés de mission, sur
demande du Secrétaire Général, établit un rapport qu’il
adresse aux autres administrateurs.
Entre deux Congrès, d’autres missions supplémentaires
peuvent être confiées à ces administrateurs, par le Conseil
National ou le Bureau National.
Article 29 : Mandats au Bureau National
Chaque administrateur a un droit de parole et de vote au
Bureau National. En cas d’égalité, la voix du secrétaire
général est prépondérante.
Ceux d’entre eux qui sont absents peuvent donner pouvoir
pour se faire représenter à tout autre administrateur
présent. Le nombre de pouvoir porté par un conseiller
présent est limité à un.
Afin qu’il puisse valablement délibérer, le Bureau National
doit être ainsi constitué :

5 administrateurs au moins doivent être présents

2 administrateurs au moins doivent être représentés
L’absence d’un administrateur à une réunion sans être
représenté et sans raison de force majeure peut entraîner
son remplacement par cooptation d’un conseiller national
élu, jusqu’au prochain Congrès. Il en est de même pour
une absence à deux réunions consécutive du Bureau
National, même si l’administrateur est représenté.
Les directeurs salariés participent au Bureau National avec
voix consultative.
CHAPITRE VII : PERSONNEL
RÉMUNÉRÉ
Article 30 : Recrutement
Pour tout recrutement de personnel salarié, la décision de
recrutement et la définition du profil de poste, sont fixées
par le Conseil National.
Le choix de la personne recrutée, et les conditions de
rémunération sont votés par le Bureau National, sur
proposition d’un ou plusieurs des administrateurs, chargés
d’examiner les candidatures.
La mise en œuvre du recrutement est organisée par le
Secrétaire Général, en liaison avec le Trésorier.
Article 31 : Personnel de direction
Ce personnel est recruté conformément à l’art. 14 des
statuts. , Il a pour missions principales de :
 Mettre en œuvre les grands axes politiques définis par
le Bureau National.
 Gérer les grands dossiers.
 Réaliser des expertises.
 Mener des actions de développement en liaison avec
avec le/les administrateur(s) concerné(s).
 Représenter l’A.N.M.P, sur mandat du Bureau
National, dans les diverses réunions de travail et
instances techniques, consultatives ou paritaires
ayant trait aux objets définis à l’art. 3 du présent R.I.
 Coordonner les relations avec les partenaires
institutionnels sur demande du Secrétaire Général ou
son représentant.
 Coordonner les actions des chargés de mission.
 Organiser le fonctionnement du siège social.
 Coordonner le fonctionnement administratif de
l’A.N.M.P et gérer son personnel.
 Assurer le lien entre les acteurs de la comptabilité
(secrétaires, expert-comptable …) et le Trésorier.
 Gérer les outils de communication interne et externe
de l’A.N.M.P.
 Gérer les stocks de fournitures.

Mettre en œuvre les options de fabrication de
fournitures sur mandat du Bureau National.
 Organiser la représentation de l’A.N.M.P sur les
Salons.
Pour les aspects purement financiers et comptables, il
rend des comptes au Trésorier.
Sur l’ensemble de ses missions, il rend des comptes au
Bureau National par l’intermédiaire du Secrétaire Général,
et lors des réunions de cette instance.
Article 32 : Autres collaborateurs
Conformément à l’art. 14 des statuts, l’A.N.M.P peut
recruter tout autre collaborateur salarié pour mener des
missions administratives ou techniques, selon les
décisions du Bureau National.
L’A.N.M.P peut également avoir recours à tout autre type
de contrat, ou de convention, avec des personnes non
salariées, qui peuvent être chargées de missions
d’expertise, de conseil ou de consultation spécifiques.
CHAPITRE VIII : INSTANCES
PARTICULIÈRES
Article 33 : Délégation Locale
L'A.N.M.P est dotée de " Délégués Locaux ". Ils ont en
charge une zone géographique définie, et dans laquelle ils
doivent principalement :
 Servir de lien entre les membres locaux et les
instances nationales.
 Animer les relations entre les membres locaux.
 Informer le Bureau National de toute difficulté
rencontrée localement.
 Proposer au Bureau National d’animer toute action de
portée locale favorable au développement de
l'A.N.M.P.
 Accroître l'audience et l'implantation de l'A.N.M.P.
 Représenter l’A.N.M.P localement, sur mandat
spécifique du Secrétaire Général.
Les délégués locaux sont membres actifs ou
sympathisants de l’A.N.M.P. Ils sont désignés par le
Bureau National et leurs actions sont coordonnées par un
administrateur chargé de mission, ou par défaut, par le
Directeur Général.
Deux des délégués locaux sont Conseillers Nationaux
désignés par le Bureau National en qualité de
représentants des délégués locaux, conformément aux
modalités définies à l’art. 22 du présent R.I..
Article 34 : Comité des Sages
En plus des membres statutaires tels que définis à l’art. 18
des statuts, peuvent être nommés au sein du Comité des
Sages, des Guides de la Mer suffisamment expérimentés
ayant beaucoup œuvré à l'avenir professionnel de la
plongée subaquatique, mais ne souhaitant plus exercer de
fonctions électives au sein de l'A.N.M.P.
Ces membres sont nommés sur décision du Conseil
National.
Les membres du Comité des Sages peuvent être sollicités
par le Bureau et le Conseil National pour tout avis ou
toute mission relevant de leurs compétences.
Article 35 : Guide de la Mer
Le titre de Guide de la Mer est attribué aux membres
actifs, sympathisants ou honoraires de l’A.N.M.P., sur
décision du Bureau National.
Les modalités de délivrance et de retrait du titre sont fixées
par la “ Charte du Guide de la Mer ”, établie par le Bureau
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association nationale des moniteurs de plongée
National, votée par le Conseil National et entérinée par le
Congrès suivant.
selon les dispositions légales en vigueur, et peuvent
bénéficier de l’aide d’un expert-comptable.
Article 36 : Autres structures
Article 40 : Adoption du R.I.
Selon les besoins et l’évolution de l’A.N.M.P, le Bureau
National peut proposer au Conseil National la création de
tout autre structure.
Le
présent
R.I.
a
été
adopté
par
Conseil National de l’A.N.M.P le 27 décembre 2013.
Article 41 : Application
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS
DIVERSES
Le présent R.I. est immédiatement applicable.
Article 37 : Radiation ou exclusion
La radiation ou l’exclusion temporaire d’un membre peut
être prononcée par le Bureau National, en cas de
manquement grave à une ou plusieurs dispositions
statutaires ou réglementaires régissant le syndicat, ou
dans le cas d’actes ou comportement préjudiciables à
l’A.N.M.P.ou aux professions défendues par le syndicat.
Dans tous les cas, le membre est entendu préalablement
par la commission de conciliation ; il peut être assisté d’un
défenseur de son choix. Il est convoqué devant cette
commission par Lettre Recommandée avec Accusé de
Réception adressée 30 jours avant et faisant apparaître
les motifs de la convocation. Cette commission remettra
ses conclusions au Bureau National qui sera appelé à
statuer.
La décision, prise même en l’absence des intéressés, est
communiquée par Lettre Recommandée avec Accusé de
Réception adressée dans les 8 jours suivant la décision.
Elle est immédiatement exécutoire et sans appel interne,
l’intéressé conservant de droit la possibilité de bénéficier
de tous les recours judiciaires utiles.
Tout autre mesure de suspension provisoire de tout ou
partie des droits attachés à la qualité de membre de
l’A.N.M.P., à l’exception du droit de vote, peut être prise, à
titre conservatoire, directement par le Bureau National,
notamment dans le cas de non-respect du cursus de
formation, ou de manquement aux obligations de sécurité.
Article 38 : Modifications des statuts
Les statuts de l’A.N.M.P peuvent être modifiés par une
décision du Congrès.
Les propositions de modification sont élaborées par le
Conseil National ou le Bureau national, et proposées aux
membres dans la convocation adressée selon les
modalités définies à l’art.16 du présent R.I..
Les décisions de modification des statuts doivent faire
l’objet d’une proposition de vote par correspondance.
Pour être entérinées, les modifications des statuts doivent
être votées à la majorité des deux tiers des membres
présents, représentés et des votes par correspondance,
selon les autres modalités définies à l’art.18 du présent
R.I.
Article 39 : Dissolution
En application de l’art. 21 des statuts, le Conseil National
ou le Bureau National, peuvent être saisis des propositions
de dissolution du syndicat sur l’initiative des deux tiers de
leurs membres, au moins 4 mois avant la tenue du
Congrès.
Elle devient la seule question à l’ordre du jour du Congrès.
La décision de dissolution est acquise sur vote à la
majorité des deux tiers des membres présents,
représentés et des votes par correspondance, selon les
autres modalités définies à l’art.18 du présent R.I.
Le Congrès désigne les membres de la Commission de
Liquidation, dont fait partie le Trésorier et au moins trois
membres de l’A.N.M.P..Ils répartissent l’actif et le passif
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