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Transcription

RAPPORT ANNUEL
DU DÉLÉGATAIRE
(Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)
2009
SERVICES DE L’EAU ET
DE L’ASSAINISSEMENT
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
SOMMAIRE
I
SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE .......... 5
II
PRESENTATION DU DELEGATAIRE ........ 53
III
LE SERVICE CLIENTELE ......................... 87
IV
LE SERVICE DE L’EAU.......................... 135
V
LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT.... 315
3 > 2009 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
RAPPORT ANNUEL
DU DÉLÉGATAIRE
2009
I
SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE
I - SYNTHESE GENERALE
DE L’ANNEE
I SYNTHESE GENERALE
DE L’ANNEE
I.1
L’ESSENTIEL DE L’ANNEE........................ 9
I.1.1
SERVICE DE L’EAU .................................................... 11
I.1.2
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT................................. 15
I.2
LES CHIFFRES CLES .............................. 19
I.2.1
SERVICE CLIENTELE.................................................. 20
I.2.2
SERVICE DE L’EAU .................................................... 21
I.2.3
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT................................. 22
I.3
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
(Décret du 2 mai 2007) ........................ 23
I.3.1
INDICATEURS DU SERVICE DE L’EAU........................... 24
I.3.2
INDICATEURS DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ....... 26
I.4
ENJEUX & PERSPECTIVES ..................... 29
I.5
LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES .... 33
> SYNTHÈSE GENERALE DE L’ANNÉE <
I.1
L’ESSENTIEL DE L’ANNEE
L’ESSENTIEL
DE L’ANNEE
> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < L’ESSENTIEL DE L’ANNEE
SERVICE DE L’EAU
2009
I.1.1 SERVICE DE L’EAU
24 JANVIER, LA DISTRIBUTION DE L’EAU
POTABLE PERTURBEE PAR LA TEMPETE KLAUS
Plus de 150 de nos collaborateurs en Gironde ont été mobilisés
pendant deux jours pour rétablir la distribution en eau potable des
communes dont Lyonnaise des Eaux assure la gestion et répondre
aux nombreux appels des usagers. Près de 60 groupes
électrogènes ont ainsi été mis en place permettant d’assurer la
continuité de la production en eau potable, fortement perturbée
par les coupures d’électricité.
Malgré les perturbations électriques, les routes bloquées qui ont parfois retardé l’arrivée des groupes
électrogènes, les arbres tombés qui ont entraîné des ruptures de canalisations, et les moyens de
communication coupés qui empêchaient d’entrer en relation avec certains secteurs, la continuité du
service de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux n’a
connu aucune interruption.
DU 11 AU 12 JUIN, RESTRICTION D’USAGE DE
L’EAU DU ROBINET POUR 120 000 HABITANTS
DE LA CUB
Une pollution du ru Gamarde et du champ captant de l’usine d’eau
potable de Gamarde à Saint-Médard-en-Jalles a contaminé la
production de l’usine de Cap Roux. Par mesure de précaution et à la
suite de la tenue d’une cellule de crise réunissant la Préfecture, la
DDASS, la CUB et Lyonnaise des Eaux, la DDASS a décidé de
recommander de ne pas boire d’eau du robinet dans les communes
d’Eysines, Le Bouscat, Mérignac, Bruges et Bordeaux Caudéran.
Nous avons aussitôt mis en œuvre un dispositif d’information
téléphonique massive des 35 000 foyers concernés afin de les
informer de la situation. Nous avons mobilisé un stock de 150 000
bouteilles d’eau, que nous avons mises à la disposition de la
population concernée à travers 140 points de distribution.
Nous avons arrêté l’usine de Gamarde ainsi celle de Cap Roux à Mérignac, dont nous avons vidangé le
réservoir d’alimentation de 16 000 m3 et tous les secteurs du réseau de distribution desservi par l’usine.
Nous avons effectué 340 prélèvements d’eau pour analyses et 484 dégustations en 5 jours.
Les résultats d’analyses très pointues ont permis de révéler la présence de traces d’ETBE, additif
chimique de la famille des éthers, présent dans les carburants sans plomb ou les biocarburants. Au taux
de concentration mesuré, cette molécule ne représente pas de toxicité.
Nous avons rétabli la distribution normale après une dizaine d’heures de purge du réseau. La restriction
d’usage de la DDASS était levée le 12 juin à 14h00. Le dispositif d’information individuelle des foyers
concernés a donc été de nouveau activé pour confirmer le retour à la normale.
La CUB et Lyonnaise des Eaux ont porté plainte contre X. Les enquêtes, judiciaire et administrative,
sont en cours afin de confirmer l’origine précise de la pollution et les responsabilités.
DES CONSEQUENCES IMPORTANTES POUR LA PRODUCTION DE L’EAU
POTABLE
Première conséquence de cette pollution, l’usine de Gamarde a été arrêtée le 10 juin 2009, privant ainsi
le service de l’eau communautaire de près de 10 % de sa ressource.
Pour éviter la diffusion de la pollution dans l’aquifère, l’eau a dû continuer d’être prélevée mais en
étant directement rejetée à la Jalle. Ce sont donc près de 1,860 millions de m3 d’eau qui ont été mis en
décharge entre le 10 juin et le 31 décembre.
Le volume d’eau potable qui n’a pu être produit à partir de cette source de l’oligocène libre a été
compensé essentiellement par la sollicitation des forages à l’éocène situés au sud, sur l’axe des 100 000
m3/j.
De nombreuses réunions ont eu lieu avec la CUB et la DDASS afin d’établir les conditions nécessaires
à la remise en service de l’usine de Gamarde et les mesures de contrôles à mettre en œuvre pour
surveiller l’éventuelle réapparition des polluants.
Des études et des essais ont été réalisés pour traiter la pollution à l’ETBE. Des aménagements ont été
réalisés visant à bien isoler la branche de la galerie la moins soumise aux contaminations de celle la
plus affectée dans l’éventualité d’avoir à utiliser, même partiellement, l’usine en cas de nécessité
expresse.
La remise en service de l’usine devrait avoir lieu durant le 1er semestre 2010.
LE DIAGNOSTIC DE L’AQUEDUC DU TAILLAN A NEANMOINS PU ETRE
REALISE
A travers l’avenant n°7, conformément au Schéma
Directeur Technique, nous avons pris l’engagement
de réaliser d’ici la prochaine révision quinquennale
du contrat d’eau, prévue en 2011, un diagnostic
complet de l’aqueduc du Taillan, long de 12 km.
L’inspection a eu lieu en août 2009. Elle a permis
de conclure au bon état de l’aqueduc.
En 2010, si les conditions requises pour la
production le permettent, ce sera au tour de
l’aqueduc de Budos, qui pour sa part totalise 42 km
de longueur pour acheminer l’eau de Budos jusqu’à
l’usine d’eau du Béquet à Villenave-d’Ornon.
NAPPE ALLUVIALE DE LA GARONNE : UNE RESSOURCE DE SUBSTITUTION
DE PLUS EN PLUS PROMETTEUSE
L’année 2009 a été consacrée à la rédaction du rapport final des essais que nous avions lancés en 2008
pour étudier la faisabilité d’exploiter la ressource de la nappe alluviale de Garonne avec ré-infiltration et
reprise. Nous avons également mené des études et fourni des informations complémentaires demandés
par le SMEGREG sur ce procédé qui peut, dans certaines conditions, permettre d’obtenir des quantités
importantes d’eau de bonne qualité, sans traitement lourd de potabilisation.
Une étude sur le contexte géologique des bassins de ré-infiltration a notamment été commandée à
ANTEA. Celle-ci a été réalisée pendant l’été 2009.
Le SMEGREG a présenté au cours du second semestre l’état d’avancement des études sur les différents
scenarios possibles de ressources de substitution pour le département de la Gironde, ainsi qu’une
évaluation financière de ces différents scenarios.
Une synthèse générale a été transmise à la CUB et à Lyonnaise des Eaux en novembre 2009, cette
synthèse incluant l’avis du SMEGREG sur le projet de ré-infiltration étudié.
Un certain nombre de points de désaccord subsistant, tant sur cet avis que sur l’évaluation financière
proposée, des discussions entre le SMEGREG d’une part, la CUB et Lyonnaise des Eaux d’autre part se
sont engagées, et se poursuivaient début 2010.
500.000 M3 GAGNES SUR LES PERTES EN RESEAU
Le rendement du réseau, après 2 années de baisse et une première étape de stabilisation en 2008,
amorce une nette remontée en 2009.
Les pertes en réseau ont en effet été réduites de 500.000 m3 par rapport à 2008, et ce, malgré deux
épisodes de gel en janvier et en décembre, qui ont conduit à de nombreuses casses.
Cette amélioration est à mettre au compte du plan d’action ambitieux prévu au Schéma Directeur
Technique (sectorisation, déploiement de capteurs acoustiques permanents…) et que nous avons
renforcé en 2009 pour en accélérer les effets, notamment par une augmentation des moyens consacrés à
la recherche et la réparation des fuites non visibles.
D’autres actions, engagées en 2009, telles que la mise en œuvre d’un dispositif de modulation de la
pression de nuit, devraient produire des effets positifs en 2010 et confirmer encore cette évolution.
UNE EAU 100% CONFORME : UN PRIVILEGE DEVENU BANAL
La pollution de Gamarde est venue rappeler que la
conformité sanitaire de l’eau potable n’est pas une banalité
mais le résultat d’une organisation technique et d’une
compétence humaine de tous les instants.
L'eau distribuée aux habitants de la Communauté urbaine de
Bordeaux demeure d'excellente qualité.
En 2009, elle a atteint :
x
100 % de conformité bactériologique en production
et
100 % en distribution
x
99,98 % de conformité physico-chimique en
production et
99,85 % en distribution.
Indicateurs établis à partir de 4 100 échantillons prélevés et 45 500 paramètres analysés.
LE RETOUR EN GRACE DE L’EAU DU ROBINET
CONFIRME PAR LES ENQUETES ET PAR LE SUCCES DE
L’OBSERVATOIRE DU GOUT
En 2009, les consommateurs de la Communauté urbaine confirment un
véritable retour en grâce de l’eau du robinet observé ces dernières
années : 85 % des usagers interrogés déclarent avoir confiance en l’eau
du robinet et 71 % la consommer régulièrement. C’est 2 points de plus
qu’en 2008 et 21 points de plus qu’en 2003 !
En outre, la mise en place de l’Observatoire du Goût de la
Communauté urbaine de Bordeaux, destiné à mieux suivre la qualité de
l’eau distribuée grâce à un réseau d’usagers contributeurs, a rencontré
un vif succès.
Nous avons organisé 15 sessions de formation de 3 heures pour initier à
la dégustation d’eau les plus de 100 goûteurs volontaires, qui sont
investis désormais de la mission de faire part deux fois par mois de
leurs observations. Un site internet a tout spécialement été mis au point
pour les aider dans leur tâche bénévole.
PLOMB : LE PROGRAMME ENTIEREMENT REFONDU POUR INTEGRER LES
CONTRAINTES DE LA PHASE III DU TRAMWAY
Au cours de l’année 2009, une nouvelle contrainte majeure est venue remettre en cause le programme
établi : les « corridors » de la tranche 3 du tramway. La mission tramway nous a demandé de remplacer
les branchements plomb en priorité dans les rues adjacentes aux futures extensions des lignes A, B, C et
de la future ligne D.
Ceci a eu pour conséquence de rendre nécessaire la refonte complète, en cours d’année, du programme
plomb tel qu’il était alors défini. Grâce au logiciel VIREPLOMB, nous avons pu appréhender cette
nouvelle contrainte forte tout en continuant à tenir compte des prévisions de travaux d’aménagements
généraux de voirie.
A fin 2009, le plan d’action plomb totalisait 22 500 branchements en plomb renouvelés. Et les usagers
interrogés dans les enquêtes « post-travaux » se disent plutôt à très satisfaits à hauteur de 98% !
USAGES MOBILES DE L’EAU : 60 BORNES MONETIQUES DE PUISAGE
OPERATIONNELLES A FIN 2009
C’était un engagement de l’avenant n°7 au contrat de concession. Les 60 bornes, dont nous avons défini
l’emplacement en concertation avec la Collectivité et les futurs utilisateurs (communes et entreprises
privées), ont fini d’être installées dans le délai prévu.
SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
2009
I.1.2 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
LE 15 JUIN, POLLUTION AUX
HYDROCARBURES EN AMONT DE
CANTINOLLE A EYSINES
Une importante arrivée d’hydrocarbures dans le réseau
d’assainissement a déclenché le niveau 2 des alarmes
d’explosivité à l’entrée de la station d’épuration Cantinolle.
Les automatismes de la station, conçus pour sauvegarder la
filière de traitement, se sont immédiatement mis en sécurité.
Le personnel a enclenché les moyens nécessaires, selon les procédures établies dans la gestion des
pollutions, pour d’une part, limiter le risque d’explosion vis-à-vis du personnel et du matériel, et pour
d’autre part, protéger le milieu récepteur.
Parallèlement, sur le réseau, une enquête était menée par nos équipes de diagnostiqueurs en
collaboration avec les pompiers afin d’identifier l’origine de la pollution, de la maîtriser et de protéger
la population et les biens en mettant en place des zones de protection.
Une cellule de travail a été mise en place sur le site de la station d’épuration avec l’ensemble des
acteurs et partenaires (police municipale, gendarmerie, pompier, mairie de Saint-Médard-en-Jalles,
mairie du Haillan, mairie d’Eysines, Lyonnaise des Eaux, DRIRE) pour coordonner les actions
nécessaires à la gestion et la résolution de cette pollution.
INNOVER POUR CURER LES GRANDS RESEAUX
En 2009, nous avons testé une nouvelle technique de curage
des collecteurs visitables et semi visitables (diamètre supérieur
à 1200mm) en associant une aspiratrice excavatrice et un
engin robotisé pour extraire les
matériaux du collecteur.
Nous utilisions déjà l’aspiratrice
excavatrice pour effectuer des
travaux de terrassement (travaux
Plomb, réparation des fuites sur le réseau...). Mais pour curer des grands
collecteurs, il fallait mettre en œuvre des adaptations très significatives.
En particulier nous avons développé un engin robotisé permettant
d’améliorer l’efficacité et la sécurité des interventions en diminuant la
pénibilité du travail et le temps de présence du personnel à l’intérieur du
collecteur. A suivre en 2010…
OPERATION BORDEAUX VILLE PROPRE
Depuis septembre 2009, nos équipes de maintenance des réseaux d’assainissement sont associées à
l’opération Ville Propre organisée deux fois par mois par la mairie de Bordeaux. Cette opération de
« grand nettoyage », où les rues sont libérées de tout encombrant, constitue une bonne opportunité pour
accéder à des ouvrages habituellement difficiles d’accès, notamment dans le centre historique de la
ville, et ainsi réaliser dans de bonnes conditions notre mission d’entretien des bouches d’égout.
ACCELERATION DES INVESTISSEMENTS SUITE A L’AVENANT N°5
Le fait marquant de cet exercice est le quasi doublement des investissements du délégataire sur
l’exercice 2009 (+ 86 % par rapport à 2008), en application des dispositions prévues à l’avenant n°5.
Modernisation du système RAMSES de télésurveillance des installations 24 h/24, démarrage du projet
de Gestion Dynamique en vue d’optimiser l’utilisation des ouvrages du service lors d’évènements
pluvieux, travaux sur de gros ouvrages pluviaux (La Jallère et Noutary) sont les investissements
marquants de l’année. On peut aussi citer la fin des travaux de réaménagement des locaux occupés par
le Fermier dans l’enceinte de la station d’épuration Louis Fargue pour laisser la place aux travaux
d’extension de la station d’épuration.
POMPAGE DE LA JALLERE :
RENOUVELLEMENT, SECURISATION ET
SENSIBILISATION
Située dans le quartier nord de Bordeaux, la station de
pompage d’eaux pluviales La Jallère permet de réguler le
niveau du cours d’eau du même nom en période de marée
haute de la Garonne.
En période de fortes pluies ou d’importantes marées, cette
station pluviale protège des inondations les quartiers et
terrains avoisinants en empêchant les remontées des eaux
de la Garonne tout en évacuant le débit de La Jallère vers
le fleuve. L’ouvrage est géré à distance par le télécontrôle
RAMSES.
Depuis 2008, d’importants travaux de renouvellement des
équipements ont été entrepris. En 2009, ces opérations ont
nécessité de lourds moyens de manutention avec plusieurs
grues de levage et un camion semi-remorque pour évacuer
en convoi exceptionnel la vanne jusqu’aux ateliers de
réhabilitation.
Connaître le fonctionnement de la station
pour mieux en comprendre les dangers
En décembre 2009 nous avons organisé une visite commentée de la station pluviale à destination des
riverains installés à proximité de l’ouvrage, dans l’aire d’accueil de Bordeaux Bacalan. L’enjeu de la
visite était de faire prendre conscience, aux 40 familles et à leurs enfants habitant sur l’aire d’accueil,
des risques encourus par leurs enfants qui voyaient dans le site une formidable aire
de jeu en jouant et en se baignant près des vannes.
Cette action s’inscrivait dans une démarche définie conjointement par la
Communauté urbaine de Bordeaux, la mairie de Bordeaux et Lyonnaise des Eaux.
Elle a été étayée par la distribution d’une plaquette rédigée pour l’occasion, et a
remporté un écho favorable auprès des personnes présentes.
NOUTARY : UNE GRANDE STATION DE POMPAGE EN REHABILITATION SUR
2 ANS
Les opérations de renouvellement prévues se déroulent sur deux
ans (2009 et 2010).
Durant l’année 2009, les travaux se sont succédés. En juin, le
dégrilleur et le tapis convoyeur des refus de dégrillage ont été
changés. Le renouvellement des
moteurs des 3 énormes
motopompes (puissance unitaire 360 CV) s’est déroulé
progressivement afin de garder en permanence une capacité de
pompage optimale. Etant devenue obsolète et d’une fiabilité
incertaine, la partie automatisme des armoires électriques a été
renouvelée.
MISE AUX NORMES DE LA STATION
D’EPURATION LOUIS FARGUE :
LA CONTRIBUTION DE L’EXPLOITANT
En 2008, la CUB a attribué le marché de mise aux normes
de la station d’épuration Louis Fargue.
Comme ce fut le cas pour l’ensemble du vaste programme
engagé par la collectivité depuis 2005, nous avons été
amenés à prendre connaissance des dossiers techniques et
à donner notre avis sur un certain nombre de sujets :
ergonomie, fiabilité, exploitabilité et maintenance de la future installation.
ETIAGE: UNE ETUDE POUR MIEUX
COMPRENDRE LA GARONNE
En 2009, l’Université de Bordeaux I, le CEMAGREF, la
Communauté urbaine de Bordeaux et Lyonnaise des Eaux ont
décidé de lancer le projet ETIAGE (ETude Intégrée des Apports
locaux et amont de la Garonne Estuarienne).
Cette étude s’inscrit dans la perspective des dispositions de la
directive cadre européenne sur le bon état écologique des masses
d’eau, et vise à mieux comprendre le fonctionnement de ce milieu
écologique complexe qu’est la Garonne. Il s’agit d'étudier l’impact
des rejets de l’agglomération bordelaise sur la qualité des eaux de
la Gironde.
Le but de ce programme de recherche est donc d’évaluer objectivement la part de l’agglomération
bordelaise en termes de rejets dans l’estuaire comparativement aux autres apports amont et aval, de
définir l’état écologique actuel et le bon état écologique à atteindre au niveau de la CUB, pour
finalement identifier les causes à l’origine de l’écart constaté entre ces deux états.
VERS LE PARTAGE DE BASES DE DONNEES AVEC LE DELEGANT
Les nouvelles technologies de l’information et de la
communication permettent aujourd’hui de partager des
bases de données en toute facilité, tout en maîtrisant des
règles d’accès grâce à la gestion des droits.
Deux applications importantes ont été développées dans
cet esprit, et font désormais l’objet d’un partage entre la
CUB et Lyonnaise des Eaux, sous la forme de sites
dédiés :
- l’extranet RAMSES II, développé dans le cadre de la
mise en place du nouveau télécontrôle assainissement,
qui donne un accès direct aux informations de synthèse
inhérentes à la gestion hydraulique et hydrologique du
système d’assainissement de la CUB (remplissage des bassins, pluviométrie, courbe Garonne…). Une
simple connexion par internet, et c’est comme si on y était, en temps réel.
- le Diagnostic Permanent, qui offre une vision globale du fonctionnement des Systèmes
d’Assainissement de la Communauté urbaine à partir de la compilation et de l’analyse croisée des
milliers de données de l’autosurveillance, des constats de l’exploitation et de la connaissance en
évolution constante de la réalité physique des systèmes.
Le potentiel d’informations partageable est immense. L’année 2010 donnera la priorité à l’ouverture en
accès direct des services de la DOEA aux bases de données d’inventaire du patrimoine visible des
services de l’eau et de l’assainissement.
I.2
LES CHIFFRES CLES
LES CHIFFRES
CLES 2009
> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < LES CHIFFRES CLES 2009
SERVICE CLIENTELE
I.2.1 SERVICE CLIENTELE
227 668
clients desservis au
31 décembre 2009, ce qui représente une
augmentation de + 1,9 % par rapport à l’année
2008
41 053 692
m³
d’eau consommée en 2009, en augmentation
globale de 0,50 % par rapport à 2008.
Pour les usagers domestiques individualisés,
le ratio de consommation est stable à
118 m3/foyer/an
191 400
54 900
Appels traités
Courriers reçus
1,14
0,22
% taux
d’impayés à 1 an
€/jour/famille
Prix de l’Eau pour les services Eau et
assainissement
(facture 120 m3 de 416,38 € TTC, au
01/01/10).
En décembre 2009 sur les
factures émises en 2008
SERVICE DE L’EAU
I.2.2 SERVICE DE L’EAU
55 336 086
m3
Volume prélevé global
(dont 1 860 294 m3 mis en décharge suite
à la pollution de Gamarde en juin)
11 330 496
m3
Volume prélevé dans l’Eocène
en recul de 18 % par rapport à
2005 (année de référence)
51 168 956
4 179
m³
Volume produit CUB
interventions
sur fuites dont 87 % ont eu lieu
sur des branchements et 13 %
sur des canalisations
3 126
km
Longueur du réseau dont 54 km d'aqueducs
Qualité de l'eau
100,00 % de conformité bacterio production
100,00 % de conformité bacterio
distribution
24 052
k€ investis en 2009
Pour des opérations de
renouvellement et de réhabilitation
sur les réseaux et installations
SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
I.2.3 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
232 950
clients desservis
au 31 décembre 2009, ce qui représente une
augmentation de + 2,1 % par rapport à
l’année 2008.
980 700
éq hab
Capacité de traitement des eaux usées
487 540
3 860
m3/h
Capacité de pompage des eaux pluviales
km
Longueur du réseau de collecte
1 855 047
m³
Capacité de stockage des eaux de pluie
dans les bassins de retenus affermés
76,2
10.417
k€ investis en 2009
Pour des opérations de renouvellement
des réseaux et installations.
Millions de m3
Volume épuré avant rejet
au milieu naturel
I.3
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE (Décret du 2 mai 2007)
LES INDICATEURS
DE PERFORMANCE
(Décret du 2 mai 2007)
> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
INDICATEURS
DU SERVICE DE L’EAU
I.3.1 INDICATEURS DU SERVICE DE L’EAU
Ce chapitre présente les données caractéristiques du service et les indicateurs de performance demandés par le
décret du 2 mai 2007 sur le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, et dont la production
relève de notre responsabilité dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site
http://www.eaudanslaville.fr
Indicateurs de performance du service de l'eau (Décret du 2 mai 2007)
Thème
Code
D.101.0
Caractéristiques
techniques du
service
Indicateur
(1)
2008
2007
Unité
Estimation du nombre d’habitants desservis
A
682 790
678 369
661 626
u
-
Nombre d’abonnements
-
227 668
223 315
218 816
u
-
Linéaire de rése aux de desserte (hors branchements)
-
3 126
3 123
3 118
A
1,95
1,92
1,85
3
Prix
2009
D.102.0
km
3
Prix TTC du service au m pour 120 m (au 1er
janvie r)
€ TTC /m
3
Taux de conformité des pré lè vements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne :
Indicateurs de
performance
P.101.1
P.102.1
- la microbiologie
- les paramè tres physico-chimiques
A
A
100,00
96,78
99,93
98,30
99,81
97,12
%
%
P.103.2
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux d’eau potable
A
81,2
80,3
78,8
%
P104.3
Rendement du réseau de distribut ion
A
79,35
78,38
78,45
%
P.105.3
Indice liné aire des volumes non comptés
A
9,62
10,1
10,3
m3/km/j
P106.3
Indice liné aire de perte s e n réseau
A
9,57
10,0
10,2
m3/km/j
P107.2
Taux moyen de re nouvellement des réseaux d’eau
potable
A
0,20
0,24
0,27
%
P108.3
Indice d’avancement de la protect ion de la re ssource
en eau
A
60,23
59,1
50,2
%
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de service non
programmées
C
2,56
1,8
1,87
/ 1000
abonnés
D.151.0
Délai maximal d’ouverture des branchements pour
le s nouve aux abonnés, défini au service
A
1
1
1
P152.1
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
A
96,56
96,99
97,8
%
P.155.1
Taux de réclamations
B
11,42
9,85
8,18
/ 1000
abonnés
Existence d’un dispositif de mémorisation des
réclamations écrite s reçue s
-
Oui
Oui
Oui
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année
A
0,22
0,18
0,20
%
-
Nombre de demandes d’abandons de créance re çues
-
669
658
688
u
P109.0
Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité au t itre de l’aide
au paiement de s factures d’eau des personnes en
situation de précarité
A
0,00242
0,00207
0,00186
-
P.154.0
Actions de
solidarité
et de
coopération
j
-
€/m3
(1) Fiabilité : A pour « très fiable », B pour « fiable », C pour « peu fiable ». Conformément à la circulaire n° 12/DE du 28 avril
2008, pour chaque indicateur, le producteur de données évalue le degré de fiabilité du processus de production de l’indicateur. Il
s’efforce d’améliorer ce processus afin de garantir un certain niveau de rigueur et une traçabilité. Il s’autoévalue chaque année pour
en suivre les améliorations
Référentiel FP2E pour les rapports annuels du délégataire - Pour les services soumis à l’examen de la CCSPL
Par souci de continuité avec la production des données, sont ici présentés les indicateurs de performance du
référentiel mis au point par la FP2E en 2004, fournis depuis cette date dans le rapport annuel, et qui ne figurent pas
parmi les indicateurs demandés par le décret du 2 mai 2007.
Indicateurs FP2E
Domaine
Indicateur
Satisfaction
des usagers
Accès à l'eau
Certification
(2)
Existence d'une mesure de satisfaction clientèle
(2)
2009
2008
2007
unité
Note entre 0
et 2
2
2
2
Existence d'une CCSPL
Oui
Oui
Oui
Existence d'une commission
départementale Solidarité Eau
Oui
Oui
Oui
Oui
07/06/01
Oui
01/04/07
Oui
16/09/02
Oui
07/06/01
Oui
01/04/07
Oui
16/09/02
Oui
07/06/01
Oui
01/04/07
Oui
16/09/02
Oui
Oui
Oui
Qualité ISO 9001 version 2000
Date de 1ère obtension
Environnement ISO 14001
Sécurité OHSAS 18001
Liaison du service à un laboratoire
accrédité
0=aucune mesure
1 = existence d'une mesure statistique d'entreprise
2 = existence d'une mesure statistique sur le périmètre de service
INDICATEURS
DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
I.3.2 INDICATEURS DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Ce chapitre présente les données caractéristiques du service et les indicateurs de performance demandés par le
décret du 2 mai 2007 sur le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, et dont la production
relève de notre responsabilité dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site
http://www.eaudanslaville.fr
Indicateurs de performance du service de l'assainissement (Décret du 2 mai 2007)
Thème
Code
D.201.0
-
Caractéristiqu
es techniques
du service
D.202.0
D203.0
Prix
D.204.0
P.201.1
P.202.2
P.203.3
P.204.3
P.205.3
P.206.3
P.251.1
Indicateurs de
performance
P.252.2
P.253.2
P.254.3
P.255.3
P.258.1
P257.0
Actions de
solidarité et
de coopération
P207.0
Indicateur
(1)
Estimation du nombre d’habitants desservis par
A
un réseau de collecte des eaux usées, unita ires
ou séparatif
Nbre d'usagers assujettis à la rede vance ou à la
taxe équivalente (RNR)
Nombre d’autorisations de déversement
d’e ffluents d’établissements industriels au
A
réseau de collecte des eaux usées
Linéa ire de réseaux de collecte des eaux usées
de type unitaire
Linéa ire de réseaux de collecte des eaux usées
de type séparatif
Quantité de boues issues des ouvrages
A
d’é puration
3
3
Prix TTC du service au m pour 120 m (au 1er
A
janvier)
Taux de desserte par des réseaux de collecte
A
des eaux usé es
Indice de conna issance e t de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des eaux
A
usées
Conformité de la colle cte des effluents
Conformité des équipements d’épuration
Conformité de la performance des ouvrages
d’é puration
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration
A
évacuées selon des filières conforme s à la
réglementation
Taux de débordements des effluents dans les
A
locaux des usagers
Nombre de points du réseau de collecte
A
nécessitant des interventions fréquentes de
curage
Taux moyen de renouvellement des réseaux de
A
collecte des eaux usées
Conformité des performances des équipements
d’é puration au regard des prescriptions de l’acte
A
individuel pris en application de la police de
l’eau
Indice de conna issance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux
A
usées
2009
2008
2007
Unité
711 459
706 584
689 010
u
232 988
228 214
223 532
u
65
49
41
u
789
792
794
km
1 754
1 733
1 710
km
8 023
9 306
8 437
T. MS
1,52
1,50
1,54
€ TTC /m3
99,50%
99,40%
99,30%
%
69,4
68,7
62,1
%
Fiches descriptives ONEMA non publiées.
100
100
100
%
/1000
abonnés
0
0,0042
0,0029
6,25
8,95
10,84
/100 km de
réseau
0,133
0,111
0,074
%
99
99
96
%
110
110
110
/120
4,77
/ 1000
abonnés
Taux de réclamations
B
8,34
Existence d’un dispositif de mémorisation des
réclamations é crites reçues
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année 2009
Nombre de demandes d’abandons de créa nce
reçues
5,54
Oui
Oui
Oui
-
A
0,18
0,16
0,18
%
669
658
688
u
Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarit é au titre de
l’aide au paiement des factures d’eau des
personnes en situation de préca rité
A
0,0016
0,0015
0,0013
3
€/m
(1) Fiabilité : A pour « très fiable », B pour « fiable », C pour « peu fiable ». Conformément à la circulaire n° 12/DE du 28 avril
2008, pour chaque indicateur, le producteur de données évalue le degré de fiabilité du processus de production de l’indicateur. Il
s’efforce d’améliorer ce processus afin de garantir un certain niveau de rigueur et une traçabilité. Il s’autoévalue chaque année pour
en suivre les améliorations.
Référentiel FP2E pour les rapports annuels du délégataire - Pour les services soumis à l’examen de la
CCSPL
Par souci de continuité avec la production des données, sont ici présentés les indicateurs de performance du
référentiel mis au point par la FP2E en 2004, fournis depuis cette date dans le rapport annuel, et qui ne figurent pas
parmi les indicateurs demandés par le décret du 2 mai 2007.
Indicateurs FP2E
Domaine
Indicateur
Indice de conformité réglementaire des
rejets (arrêté préfectoral et directive
Dépollution
européenne ERU)
Existence d'une mesure de satisfact ion
Satisfaction
clientèle(2)
des usagers
Existence d'une CCSPL
Accès à l'eau
Certification
(2)
Existence d'une commission
départementale Solidarité Eau
Qualité ISO 9001 version 2000
Environnement ISO 14001
Sécurité OHSAS 18001
Date de 1ère otension
Liaison du service à un laboratoire
accrédité
2009
2008
(3)
1,45
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
07/06/01
Oui
01/04/07
Oui
16/09/02
Oui
07/06/01
Oui
01/04/07
Oui
16/09/02
Oui
Oui
2007
unité
0,82
Note entre 0
et 2
2
Oui
07/06/01
Oui
01/04/07
Oui
16/09/02
0 = aucune mesure
1 = existence d'une mesure statistique d'entreprise
2 = existence d'une mesure statistique sur le périmètre de service
(3) Indicateur non disponible au 31 mars 2010, dans l'attente de la décision de la Police de l'Eau sur la conformité de Louis
Fargue en 2009.
I.4
ENJEUX & PERSPECTIVES
ENJEUX &
PERSPECTIVES
29 > 2009> RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < ENJEUX & PERSPECTIVES
L
es services publics de l’Eau et de l’Assainissement sont une clé du développement du territoire.
A ce titre, ils doivent être adaptés au fil de l’apparition de nouveaux enjeux. C’est l’objectif des
révisions quinquennales.
La prochaine et troisième révision du Traité de Concession du service de l’Eau débutera en 2010.
Concernant le service de l’Assainissement, à trois ans de l’échéance du contrat, nous nous engageons à
tout mettre en œuvre pour assurer à la Communauté urbaine une réalisation des dispositions de fin de
contrat conforme à ses attentes (état du patrimoine, fiabilité et accessibilité des données
d’exploitation…).
SERVICE DE L'EAU
Si nous entendons poursuivre et intensifier les actions engagées en matière de préservation et de
protection de la ressource : amélioration du rendement, pédagogie auprès de tous les usagers, mise en
place de la télérelève, protection de la biodiversité, d’autres sujets nécessitent dès à présent toute notre
attention :
x
La pollution du champ captant de Gamarde à Saint-Médard-en-Jalles a rappelé la
vulnérabilité du système d’alimentation en eau potable de la Communauté urbaine de
Bordeaux et la nécessité de diversifier ses approvisionnements en eau, d’autant plus
prégnante dans la perspective du projet de métropole millionnaire,
x
Le schéma directeur technique qui sous-tend le programme des investissements doit être mis à
jour pour tenir compte de plusieurs éléments : la quasi-disparition des subventions attendues,
l’émergence de nouveaux investissements incontournables (phase III du tramway,
branchements en plomb supplémentaires, unité complémentaire de traitement à réaliser à
Gamarde…), l’annonce de nouvelles obligations réglementaires et la nouvelle orientation du
programme immobilier,
x
Les élus ont exprimé le souhait d’une meilleure qualité de réfection des voiries dans le cadre
de travaux sur le territoire communautaire. Forts de ce constat, nous étudions, en
concertation avec les autres concessionnaires de réseaux et les services communautaires,
comment répondre efficacement à ces attentes, d’un point de vue technique et économique.
La troisième révision quinquennale qui s’annonce pour 2010-2011 sera l’occasion d’échanger avec le
délégant sur ces différents sujets et de fixer la feuille de route, les objectifs associés et les résultats
attendus en termes d’évolution et d’amélioration du service de l’eau potable de la Communauté
urbaine de Bordeaux.
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Avec le lancement de la reconstruction de la station d’épuration Louis Fargue, la Communauté urbaine
aborde la dernière phase de l’important programme d’investissements lancé en 2005 pour la mise en
conformité de l’ensemble de son parc de stations d’épuration avec les Directives Européennes.
Comme nous l’avons déjà fait sur les grands chantiers précédents (Sabarèges, Cantinolle, Lille, Clos
de Hilde), nous entendons mettre notre capacité de conseil au service du maître d’ouvrage et des
entreprises retenues pour la réalisation des travaux, de façon à contribuer au respect des plannings et
à limiter les perturbations sur le traitement des eaux usées de l’agglomération pendant la durée des
travaux.
Par ailleurs, nous avons engagé une réflexion pour anticiper la revue contradictoire des installations
prévues dans le cadre des dispositions de fin de contrat. Nous poursuivrons, avec les services de la
Communauté urbaine, la démarche de mise au point de critères d’évaluation des installations afin
d’aboutir à une vision formalisée et partagée de l’état du patrimoine.
I.5
LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
LES
EVOLUTIONS
Réglementaires
> SYNTHESE REGLEMENTAIRE 2009
SERVICES PUBLICS
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES
D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
> Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux
communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur
domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et
d'assainissement (JORF du 31 décembre 2009)
Les montants de redevance suivants sont applicables à compter du 1er janvier 2010 :
30 € maximum par kilomètre de réseau, hors les branchements,
2 € maximum par mètre carré d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les
regards de réseaux d'assainissement.
Ces plafonds évolueront au 1er janvier de chaque année.
La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public est déterminée
par l’organe délibérant dans la limite de ces plafonds fixés.
EAU POTABLE
REGIME ENCADRANT LES INSTALLATIONS DE RECUPERATION DE PLUIE
ET LES FORAGES PRIVES
> Arrêté du 17/12/08 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la
déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins
d’usage domestique de l’eau (JORF du 26/12/2008)
> Arrêté du 17/12/2008 relatif au contrôle des installations privatives de
distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des
ouvrages de récupération des eaux de pluie (JORF du 26/12/2008). Entrée en
vigueur le 1er janvier 2009
Circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du
17/12/2008.
Le décret du 02/07/08 était la 1ère étape d’un régime encadrant les installations privatives servant de
points d’alimentation à des usages domestiques de l’eau et susceptibles d’être un risque pour le service
d’eau. Une obligation de déclaration en mairie de ces installations a ainsi été introduite dont le présent
arrêté définit le contenu. Le second arrêté fixe le contenu du contrôle opéré sur ces ouvrages ainsi que
ceux servant à la récupération des eaux de pluie par les agents du service public d’eau potable.
Le contenu de la déclaration est fixé : Coordonnées du déclarant, de l’ouvrage ; Caractéristiques de
l’ouvrage ; Usages ; Distribution par un réseau intérieur et rejet ou non à l’égout ; Plan de localisation ;
Extrait du cadastre ; Analyse p1.
Rappel de différentes règles : obligation de déclarer au service des mines les forages d’une profondeur
supérieure à 10 mètres ; respect encouragé de la norme X 10-999 sur les forages d’eau ; obligation
d’un compteur volumétrique
Les modalités de contrôle des ouvrages de prélèvement privés et canalisations
elles doivent être prévues dans le règlement du service pour être opposables
Libre accès aux agents en charge du contrôle, munis d’une carte professionnelle
Vérification par le contrôleur de l’existence de la déclaration
Contrôle des mesures de sécurité (capot, propreté)
Contrôle du compteur volumétrique (entretien-état) et de l’impossibilité de le remettre à zéro
Contrôle des usages visibles ou déclarés de l’eau effectués et analyse P1 en cas d’usage
alimentaire
Vérification de la signalisation des conduits intérieurs et points d’usage
34 > 2009 > SYNTHESE REGLEMENTAIRE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Pas de point de connexion avec le réseau d’eau potable
Les risques identifiés devront obligatoirement être mentionnés dans le rapport de même que les
mesures à prendre par l’abonné dans un délai fixé.
Les modalités de contrôle des ouvrages de récupération des eaux de pluie
Contrôle du réservoir : opacité, sécurité, système de vidange et de nettoyage
Contrôle des signaux distinctifs sur les ouvrages de distribution intérieurs
Contrôle des usages visibles ou déclarés de l’eau récupérée et stockée
Contrôle de l’absence de tout raccordement au réseau d’eau potable et présence d’une
disconnexion par surverse totale.
Le rapport de contrôle doit mentionner la date et le lieu du contrôle, le nom du contrôleur, celui de
l’abonné et le constat des observations point par point.
Le contrôle doit cibler en priorité les ouvrages susceptibles de contaminer le réseau, déclarés ou non en
mairie, en revanche, seuls les abonnés du service d’eau sont assujettis à ce contrôle.
La FNCCR a édité fin juillet 2008 un dossier présentant ce dispositif et rappelant son articulation avec
les autres autorisations ou déclarations obligatoires (au titre du code de l’environnement, du CGCT) et
ses conséquences sur le calcul de la redevance assainissement.
Le formulaire de déclaration Cerfa n°13837*0 est téléchargeable sur un site du ministère qui
comporte une foire aux questions et réponses très pratiques du ministère - www.foragesdomestiques.gouv.fr et disponible en mairie.
LA
LISTE
DES
CAPTAGES
D’EAU
LES
PLUS
MENACES:
www.developpement-durable.gouv.fr
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, 507 captages ont été identifiés et listés comme parmi
les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. La
liste est publiée sur le site du ministère.
L’objectif du Grenelle est de protéger l’aire d’alimentation de ces captages d’ici 2012 en fixant une
zone de protection par captage et des programmes spécifiques d’actions vont être mis en œuvre. La
zone de protection de l’aire d’alimentation sera arrêtée sur la base d’un diagnostic territorial des
pressions agricoles et le programme d’actions, au plus tard à l’automne 2011.
RECOUVREMENT DES REDEVANCES AGENCE DE L’EAU
> Décret 2009-1162 du 30-09-2009 relatif aux modalités de recouvrement des
redevances des agences de l'eau pris pour l'application de l'article 131 de la loi
n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificatives pour 2008 (JORF
du 2-10-2009, p.15969)
La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est recouvrée par l'exploitant du service
de l'eau en charge du recouvrement du prix de ce service.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est recouvrée par l'exploitant du service
assurant la facturation de la redevance d'assainissement.
Une déclaration est ensuite à adresser (par l’entité qui facture la redevance ou la collecte et auprès de
laquelle l’Agence de l’Eau perçoit ces redevances) à l'agence de l'eau mentionnant les remises
accordées et les créances abandonnées au profit des personnes bénéficiaires d'une aide pour la
fourniture d'eau (montant des factures impayées, montant des remises partielles ou totales, montant des
factures admises en non valeur).
Le système est donc en cohérence avec la vocation de chaque redevance mais risque d'être source de
complexité dans la pratique.
NOUVELLE ECHEANCE POUR LA REMISE A NEUF ET LA VERIFICATION
DES DISPOSITIFS DE COMPTAGE DE L’EAU.
> Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux
modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau (JORF n°0169 du 24 juillet 2009 p. 12365).
L’arrêté du 9 novembre 2007 a imposé que le redevable procède à une remise à neuf ou à la
vérification du dispositif de comptage de l'eau prélevée, tous les sept ans (« Le redevable procède à
une remise à neuf, le cas échéant par un échange du mécanisme de mesure, ou fait procéder à la
vérification du dispositif de comptage de l'eau prélevée tous les sept ans »). L’arrêté de 2009 prévoit
que les dispositifs remis à neuf ou vérifiés avant le 1er janvier 2004 sont soumis à cette obligation à
compter du 1er janvier 2011 et ensuite tous les 7 ans.
MESURES A METTRE EN ŒUVRE EN CAS DE SECHERESSE POUR LES EAUX
POTABLES ET EAUX DE BAIGNADE
> Circulaire DGS/E n°2009-200 du 9 juillet 2009 relative aux mesures à mettre
en œuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de
baignades en cas de sécheresse
En cas de conditions climatiques présentant un risque pour les eaux potables ou de baignade, des
mesures de contrôle sanitaire renforcé peuvent être exigées du responsable de la distribution en eau et
un contrôle sanitaire de la qualité des eaux peut être mis en œuvre. Un reporting doit être adressé au
ministère.
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : UN GUIDE D’APPLICATION DE L’ARRETE
DE 2007 EST PARU
> Commentaire technique du 09/04/2009 du ministère.
L’arrêté du 22 juin 2007 relatif à l’assainissement collectif a fait l’objet d’un commentaire technique
du ministère suite aux questions des collectivités ou des services de l’Etat et à la circulaire du
15 février 2008. Ce commentaire éclaire les règles d’auto-surveillance des ouvrages de collecte et de
traitement des eaux usées urbaines. Il ne porte que sur les agglomérations produisant une charge brute
de pollution supérieure à 12kg/jour de DBO5. Il recommande :
Une démarche pragmatique de suivi pour les agglomérations d’assainissement de moins de
600kg/j de DBO5 (10 000 EQH)
Une limitation des interventions de la police des eaux pour les agglomérations de moins de
120 kg/j de DBO5 (2000 EQH) aux cas manifestes de pollution
La mise en place par les communes qui n’ont aucun dispositif à cet effet, de moyens de mesure de
surveillance des principaux déversoirs d’orage et la transmission régulière des données d’autosurveillance.
BOUES : LE DECRET SUR LE FONDS D’INDEMNISATION DES RISQUES
LIES A L’EPANDAGE
> Décret n°2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l’indemnisation des risques liés à
l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines et industrielles (JORF du 20
mai 2009).
> Arrêté du 4/09/2009 fixant la liste des rubriques ICPE dont l’épandage
agricole de boues d’épuration industrielles donne lieu à l’intervention du fond
(JORF du 23/09/2009)
Introduit par la LEMA (art L 425.1 Code des assurances) le fond de garantie des risques liés à
l’épandage attendait un décret pour entrer en application. C’est chose faite. Ce fonds est destiné à
indemniser les exploitants ou propriétaires de terres agricoles ou forestières des dommages causés par
l’épandage, non couverts par une assurance, qui ne pouvaient être connus lors de l’épandage (risque
sanitaire ou dommage écologique). Les dommages couverts sont ceux résultant de l’épandage de boues
urbaines et certaines boues industrielles.
Le fonds est alimenté par le produit de la taxe annuelle due par les producteurs de boues et dont
l’assiette est la quantité de matières sèche de boues produites (volume de boues–réactifs incorporés).
La taxe est de 0.50 euros/tonne de matière sèche. Toutes les boues produites par l‘ensemble des STEP
entrent donc dans l’assiette quelque soit la filière de leur élimination.
Les données relatives à l’épandage sont à transmettre au préfet, qui évaluera également le préjudice
avec un avis d’une commission nationale d’expertise à constituer.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : PARUTION DES ARRETES
>Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission
de contrôle des installations d'assainissement non collectif ; >Arrêté du 7
septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant
les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif ;
>Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux
installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Les arrêtés apportent des précisions attendues concernant l’assainissement non collectif (ANC). Les
dispositions des arrêtés du 6 mai 1996 sont abrogées, à l’exception des modalités du contrôle par la
collectivité.
1) Définition de la mission de contrôle du SPANC
Le contrôle de la collectivité vise à vérifier que les installations d’ANC ne créent pas de risques
environnementaux, sanitaires ou de nuisances. En fonction du type d’installation et de l’existence ou
non d’un contrôle préalable, la mission de contrôle consiste en un contrôle périodique, un diagnostic de
bon fonctionnement et d’entretien, ou une vérification de conception et d’exécution. En annexe, un
tableau précise les différents points à vérifier pour chaque type de contrôle.
2) Procédure d’agrément des vidangeurs
Toute personne réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières
extraites des installations d’ANC doit obtenir un agrément par le préfet pour une durée de dix ans
renouvelable. La demande d’agrément doit être adressée au préfet au plus tard avant le 9 avril 2010
pour les personnes exerçant actuellement cette activité.
3) Prescriptions techniques applicables aux installations d'ANC
L’arrêté fixe les principes généraux et prescriptions techniques selon lesquels les installations d'ANC
doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues. Outre le traitement par le sol, d’autres
dispositifs de traitement peuvent être utilisés, sous réserve d’un agrément ministériel préalable.
Le MEDDADT a publié sur son site internet une synthèse des dispositions relatives à l’assainissement
non collectif et de l’état d’avancement de mise en œuvre.
AGENCES DE L’EAU : REDEVANCES
D’ORIGINE NON DOMESTIQUE
POUR
POLLUTION
DE
L’EAU
>Circulaire du 2 avril 2009 relative à la redevance pour pollution de l’eau
d’origine non domestique (BO ministère Ecologie n°1009/10, 10 juin 2009, p.
47).
La circulaire précise l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des
redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte, sur les points suivants :
les modalités d’application du coefficient de récupération des effluents, en présence ou en absence
d’un suivi régulier des rejets ;
les modalités de prise en compte du niveau d’étanchéité des bassins de stockage d’effluents avant
épandage, en cas de suivi régulier des rejets et en cas de dégradation de l’étanchéité des bassins de
stockage des effluents avant épandage ;
les modalités de détermination des coefficients d’élimination de la pollution par l’épandage, et
notamment les informations à fournir pour l’obtention du niveau de performance de l’épandage «
excellent 2ème niveau » et la définition des taux d’élimination des polluants.
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
CAS DES DSP DE PLUS DE 20 ANS PASSEES AVANT 1995
> Arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009, « Commune d’Olivet », req. n°271737
et 271782
Pour les contrats de DSP d’eau et d’assainissement conclus avant 1995 et pour une durée supérieure à
20 ans, les collectivités délégantes doivent avant 2015 soumettre à l’avis du trésorier-payeur général
les justifications permettant de valider la durée du contrat.
OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES CRITERES DE JUGEMENT DES
OFFRES
> Arrêt du Conseil d’Etat du 23 décembre 2009, « Etablissement public du musée
et du domaine national de Versailles », req. n°328827
Dans le cadre des procédures de dévolution des contrats de DSP, les collectivités délégantes sont
tenues d'apporter une information aux candidats, avant le dépôt des offres, sur les critères de sélection
des offres. Cependant, à la différence des marchés publics, aucune pondération ou hiérarchisation des
critères n’est à fixer.
MARCHES PUBLICS
> Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains
seuils du code des marchés publics (JORF du 20 décembre 2008)
Petits achats : depuis le 22 décembre 2008, tout marché d’un montant global inférieur à 20 000 €
HT est dispensé de publicité et de mise en concurrence (au lieu de 4000 € HT auparavant).
> Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de
relance économique dans les marchés publics (JORF du 20 décembre 2008)
Assouplissement sur les avenants des marchés de travaux : « En cas de sujétions techniques
imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut
intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans tous les autres cas, un
avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer
l'objet » (art. 20 du code des marchés publics).
Simplification de la remise des plis en appel d’offres ouvert : les documents relatifs à la
candidature et à l’offre envoyés par les candidats doivent figurer dans une enveloppe unique.
Réduction des délais de paiement par les collectivités : délai maximal de 40 jours à compter du 1er
janvier 2009, de 35 jours à compter du 1er janvier 2010, et de 30 jours à compter du 1er juillet
2010.
> Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de
construction et d'investissement publics et privés modifiant notamment l'article
L2122 du code général des collectivités territoriales
Assouplissement de la procédure de passation des marchés publics par
l’exécutif : le maire peut bénéficier d’une délégation du conseil municipal pour préparer, passer,
exécuter et régler les marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
quelque soit le montant du contrat ou l'augmentation résultant de l’avenant, dès lors que les crédits
sont inscrits au budget.
> Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des
directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions
applicables aux marchés publics (JORF du 4 septembre 2009).
Variantes : le régime des variantes est décliné en fonction du type de procédure ;
Candidature : le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter leur dossier de
candidature en cas de pièce manquante ; pour les marchés allotis, sont présentées les modalités de
présentation des candidatures et offres pour plusieurs lots ;
Marchés à bons de commande : sont précisées les conditions d’attribution d’un marché à bons de
commande à plusieurs opérateurs économiques.
> Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 (JORF du 30 /12/2009)
Modification des seuils applicables aux marchés publics : du 1er janvier 2010 au 31
décembre 2011, de nouveaux seuils déterminent l'application des procédures formalisées avec
publicité européenne pour les marchés publics, les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
et les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics et aux contrats de
partenariat :
- Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités locales : 193 000 € HT (au lieu
de 206 000 € HT) ;
- Pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat : 125 000 Euros HT (au lieu de
133 000 € HT) ;
- Pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices (opérateurs de
réseaux) : 387 000 € HT (au lieu de 412 000 € HT) ;
- Pour les marchés de travaux : 4 845 000 € HT (au lieu de 5 150 000 € HT);
- Pour les contrats de partenariat de l’Etat : 125 000 € HT (au lieu de 133 000 € HT) ;
- Pour les contrats de partenariat des collectivités locales : 193 000 € (au lieu de 206 000 € HT).
Le décret aligne également à 193 000 € HT le seuil à partir duquel les marchés publics sont
obligatoirement transmis au préfet pour contrôle de légalité.
> Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en
matière de marchés publics (JORF du 31 décembre 2009)
Parution du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics : cette
refonte de la circulaire du 3 avril 2006 permet d’intégrer les modifications apportées au droit de la
commande publique depuis 2006 et constitue ainsi un nouvel outil de référence pour les praticiens
de l'achat public.
PUBLICATION DE NOUVEAUX CCAG
> Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF du 1
octobre 2009) ; Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
(JORF du 16 octobre 2009) ; Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation
du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
de prestations intellectuelles (JORF du 16 octobre 2009)
Les nouveaux CCAG Marchés public industriels et Marchés public de prestations intellectuelles sont
entrés en vigueur le 16 novembre 2009.
Le nouveau CCAG Travaux est quant à lui applicable à compter du 1er janvier 2010. Il se caractérise
par une simplification et un rééquilibrage du dispositif contractuel.
PRECISIONS SUR LA QUALIFICATION D’ENTITE ADJUDICATRICE
> Arrêt du Conseil d’Etat du 14 décembre 2009, « Département du Cher », req.
n°330052
Une collectivité qui n’exerce pas de manière effective une activité dite « de réseau », notamment la
distribution d’eau potable, mais qui se contente d’en confier l’exercice par le biais d’une DSP ou d’un
marché public, ne peut être considérée comme une entité adjudicatrice au sens de l’article 135 du code
des marchés publics, et a fortiori bénéficier du régime de passation des marchés publics lié à cette
qualification.
MARCHES ET DSP
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE RECOURS EN DROIT FRANÇAIS :
QUELQUES NOUVEAUTES
> Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique (JORF du 08 mai 2009).
Pour les procédures engagées à partir du 1er décembre 2009 :
1°) Dans le cadre d’un référé précontractuel, la collectivité est soumise à l’interdiction de signer le
contrat (marché ou DSP) dès la saisine du tribunal administratif et jusqu’à ce que le tribunal statue sur
la requête.
2°) Il est institué un référé contractuel :
ce nouveau recours dirigé contre un marché ou une DSP n’est ouvert qu’aux candidats évincés qui
n’ont pas exercé de référé précontractuel sauf si leur référé précontractuel a été rejeté au motif que
la collectivité a signé le contrat postérieurement à la saisine du tribunal ou si la collectivité n’a pas
respecté les mesures prononcées par le tribunal ;
le tribunal peut, selon certaines conditions : suspendre l’exécution du contrat, prononcer sa nullité,
le résilier, réduire sa durée, infliger une pénalité financière à la collectivité.
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
TRANSPOSITION DU REGIME DES
TRAVAUX PUBLICS
CONTRATS DE CONCESSION DE
> Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 (JORF du 16 juillet 2009)
L’ordonnance du 15 juillet 2009 transpose strictement la directive 2004/18 relative aux contrats de
concession de travaux publics. Elle précise le régime applicable à la passation de ces contrats, en
fonction de la nature du concédant : pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics,
collectivités territoriales et leurs établissements publics ou concessionnaires de travaux publics.
INTERCOMMUNALITE
MESURE
D’ASSOUPLISSEMENT
D’AGGLOMERATION
EN
FAVEUR
DES
COMMUNAUTES
> Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre
du Grenelle de l'environnement (JORF du 5 août 2009), modifiant les articles
L5215-20 et L5216-5 du code général des collectivités territoriales et créant
l’article L5211-61 dans ce même code
Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette loi, à la suite du retrait de plein droit de communes membres d’un
syndicat mixte au bénéfice d’une communauté d’agglomération, celle-ci, pour transférer ses
compétences eau et assainissement audit syndicat, devait nécessairement le faire sur la totalité de son
périmètre. Elles peuvent désormais le faire pour une partie seulement de leur territoire.
SUIVI DE L’INTERCOMMUNALITE : CREATION DE L’ASPIC
> Arrêté du 14/10/2009, portant création du traitement automatisé relatif aux
intercommunalités dénommé ASPIC (accès des services publics aux informations
sur les collectivités JORF du 27/10/2009)
Chaque préfecture de département créée un traitement automatisé sur les groupements de communes,
dont une partie des données est accessible au public. Ce site intègre les compétences transférées ;
l’intérêt communautaire, le transfert des pouvoirs de police, la liste des communes-membres. Le site
ASPIC sera connecté avec le site BANATIC.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CREATION
DURABLE
DU
CONSEIL
ECONOMIQUE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
> Décret 2008-1250 du 1er décembre 2008 du MEDDAT (JORF du 03/12/08)
Ce conseil a, auprès du ministre de l’écologie, une mission d’éclairage sur les enjeux de
développement durable des politiques mises en œuvre au moyen des connaissances acquises dans tous
les domaines (technique, écologique, économique, etc...) Il peut également réaliser, à la demande du
ministre, des études ou recherches sur les enjeux et perspectives de ces politiques, le cas échéant en
procédant à des auditions ou à des appels à contribution.
REFORME DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE
L'ETAT AU NIVEAU REGIONAL
> Circulaire du 31 décembre 2008 du premier Ministre sur l’organisation
administrative de l’Etat ;
> Décret 2009-235 du 27/02/2009 relatif à l’organisation et aux missions des
DREAL (JORF du 28/02/2009).
En 2009, la nouvelle organisation départementale et régionale a été fixée pour être opérationnelle au
1er janvier 2010. Déjà annoncée par l’instruction du 7 juillet 2008, elle est précisée par voie de
circulaire. Ce qu’il faut en retenir :
Le préfet de région a en charge la coordination de l’intervention des niveaux régionaux et
départementaux ; il a autorité sur les préfets de département pour leur mission de pilotage des
politiques publiques.
Certaines nouvelles directions départementales (DDI) ont un caractère interministériel. Les
Directions Départementales vont devenir des "Unités Territoriales" dépendant de Directions
Régionales.
8 structures régionales exerceront des compétences correspondant au périmètre des missions des
ministères dont la DRAAF = Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la
Forêt = DRAF + SV ; la DIRECCTE = Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT +
DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) ; la DRFIP = Direction Régionale des Finances
Publiques= TPGR + services fiscaux ; l’ARS = Agence Régionale de Santé = ARH + GRSP +
URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM.
La finalité est un service public intégré, plus lisible et mieux reconnu en rassemblant les compétences
et en l’axant sur les missions prioritaires.
La DREAL fait partie de ces structures et réunit donc la DRIRE- la DRE - la DIREN et reprend leurs
compétences (ressources, patrimoine, activités industrielles, pollutions, littoral….) sauf pour les
régions Ile de France et Outre mer.
Cette organisation interviendra avant le 31/12/2010 et prendra effet au sein de chaque région, à la date
de nomination du directeur de la DREAL concerné (9 DREAL ont été créées en 2009 et 12 autres le
seront en 2010).
REFORME DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE
L'ETAT AU NIVEAU DEPARTEMENTAL
> Décret 2008-1234 du 27/11/2008 modifiant le décret
23/12/2006 (JORF du 29/11/2008)
> Décret n°2009-1484 du 3/12/2009 (JORF du 4/12/2009)
2006-1740
du
Nouvelle fusion DDAF et DDE pour 2009 : 47 nouveaux départements visés.
Les nouvelles directions départementales des territoires (DDT) prennent en charge le développement
durable, les milieux aquatiques, la faune et la flore, l’agriculture, l’urbanisme et l’aménagement
notamment. Elles concourent aussi aux politiques de l’environnement et à la prévention des
pollutions/nuisances.
DESIGNATION DE L’AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE POUR
L‘EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE CERTAINS PROJETS
> Décret n°2009-496 du 30/04/2009 relative à l’autorité administrative de l’Etat
compétente en matière d’environnement prévue aux articles L122.1 et L122.7 du
Code de l’environnement (JORF du 3/05/2009); décret 2009-519 modifiant le
décret 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au conseil général de l’environnement et
du développement durable (JORF du 10/05/2009).
Les impacts environnementaux des grands projets de travaux ou d’aménagement entrepris par une
collectivité publique doivent être évalués, L’évaluation vise à vérifier que le projet respecte les
préoccupations environnementales (L122.1 du Code de l’environnement) au moyen d’un examen
d’une étude d’impact et de la demande d’autorisation visant le projet. La qualité du projet en sera ainsi
améliorée, ainsi que la participation du public.
Cette mission est dévolue au ministre chargé de l’environnement pour les projets relevant de la
compétence d’un ministère ou pris par décret; au conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD) pour les projets élaborés par les services déconcentrés du ministère
chargé de l’environnement. Pour les autres projets, le préfet de région sur le territoire duquel le projet
est envisagé, assurera cette mission.
DEFINITION
DES
MISSIONS
TERRITORIAUX DE BASSIN
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
> Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de
bassin après l’adoption de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et
les milieux aquatiques (BO MEDDAT n° 2009/11 du 25 juin 2009, p. 62)
Les missions des établissements publics territoriaux de bassin (ETPB) doivent assurer la cohérence et
l’efficacité de l’action publique à l’échelle du bassin hydrographique. A ce titre, ils peuvent être
maîtres d’ouvrage de travaux ou études, gérer le domaine public fluvial, élaborer les trames vertes et
bleues du Grenelle I, donner des avis sur les travaux d’aménagement du bassin, d’entretien des cours
d’eau ou de lutte contre les inondations et sur l’élaboration des SDAGE.
Un EPTB peut prendre des formes variées de groupement de collectivités territoriales. Son périmètre
d’intervention est en corrélation avec ses missions : il est indépendant des limites administratives des
collectivités membres, il doit être continu, il peut inclure le territoire d’une collectivité non membre,
pour constituer un espace d’intervention cohérent.
Les délais fixés pour reconnaître un EPTB doivent être impérativement respectés par les préfets (arrêté
de délimitation devant intervenir dans les six mois à compter du jour de réception de la demande ; délai
de trois mois pour organiser une concertation en cas de demandes multiples sur un même bassin).
DOCUMENTS DE PLANIFICATION
SDAGE ET SUBSTANCES DANGEREUSES OU POLLUANTS
> Décret 2008-1306 du 11/12/2008 relatif aux SDAGE et modifiant la partie
réglementaire du code de l’environnement (JORF du 13/12/08)
Les dispositions encadrant les substances dangereuses ou les polluants non dangereux dans les eaux
souterraines fixées par arrêtés devront être prises en compte dans les SDAGE. Selon l’état des masses
d’eaux concernées, le SDAGE pourra renforcer les interdictions ou restrictions d’usage de ces
substances ou polluants. Enfin le programme pluriannuel qui accompagne le SDAGE devra fixer des
mesures tenant à réduire la dégradation de l’état des eaux souterraines.
SDAGE ET EAUX SOUTERRAINES
> Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les
modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances
significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterrains
(JORF du 07/01/2009)
> Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au
contenu des SDAGE (JORF du 14 février 20009, p.2682).
Un 1er arrêté cadre l’évaluation de l’état des masses d’eau souterraine faite au niveau des SDAGE. Les
seuils de qualité de l’eau fixés pour une dizaine de paramètres sont les mêmes que ceux définis pour
l’eau potable, ce qui implique que des mesures doivent être prises dès lors que l’usage eau potable sans
traitement ne peut pas être assuré. Les paramètres qui intéressent prioritairement l’AEP sont les
nitrates, les pesticides, et les solvants chlorés.
La protection des eaux souterraines est intégrée dans les SDAGE qui doivent comporter la liste des
valeurs seuils retenues pour l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines. Un rapport de
synthèse sur les eaux souterraines doit être établi (relations entre les masses d’eau souterraines et
superficielles, modalités d’établissement des valeurs seuils retenues, entrave aux utilisations ou
fonctions des eaux souterraines, polluants à risque, objectifs de quantité en période d’étiage avec
mentions des débits de crise sous lesquels ne peuvent être satisfaites que les exigences liées à la
salubrité/santé/sécurité civile/alimentation en eau potable et dans les zones à déficit chronique,
définition de débits d’objectifs satisfaisant tous les usages dans le respect du bon état des eaux).
PUBLICATION DES SDAGE ET DE LEURS PROGRAMMES PLURIANNUELS
> Arrêtés des 18/11/09 ; 20/11/09 ; 23/11/09 ; 27/11/09 ;
1er/12/09 ; 3/12/09 ; 7/12/09 et 10 /12/09 (JORF du 17/12/09)
30/11/09 ;
8 bassins de métropoles ; 4 bassins des DOM et Mayotte sont concernés. Les SDAGE définissent les
orientations d’une gestion équilibrée ; ils fixent les objectifs de qualité et quantité à atteindre par masse
d’eau (cours ou plan d’eau/nappes souterraines, eaux côtières) et ils définissent les mesures à prendre
pour l’amélioration de la qualité de ces eaux. Certaines décisions doivent être compatibles avec leurs
dispositions par lesquelles les autorisations loi sur l’eau ou ICPE et les documents d’urbanisme.
LE 2ND PLAN NATIONAL POUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT PUBLIE
(PNSE 2) : www.sante-sports.gouv.fr
Le PNSE 2 du 26 juin 2009 comprend deux objectifs en lien avec nos activités : réduire les expositions
responsables de pathologies à fort impact sur la santé et réduire les inégalités environnementales. A
retenir des 12 mesures phares du PNSE 2 :
Réduction de 30% des émissions dans l’air et dans l’eau de 6 substances toxiques entre 2007 et 2013 :
mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et
PCB/dioxines ;
Assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés d’ici 2012
(« captages Grenelle »).
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
CONDITIONNALITE
L’ENVIRONNEMENT
DES
AIDES
AGRICOLES
AU
RESPECT
DE
> Décret 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la
conditionnalité et arrêté du 30 avril 2009 (JORF du 3/05/2009 p.7477).
Les aides versées à un exploitant agricole peuvent être réduites en cas de non-conformité à des
exigences environnementales, intégrant la protection de la faune, des eaux souterraines contre la
pollution causée par certaines substances dangereuses, la protection des eaux contre les nitrates et la
protection des sols lors de l’utilisation de boues d’épuration. Sur ce point, l’absence de contrat écrit
d’épandage ou d’autorisation/déclaration d’épandage, le respect des périodes d’épandage sont des nonconformités.
L’autre ensemble de non-conformités a trait à la santé-production végétale et vise principalement les
bonnes pratiques agricoles, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la traçabilité de certains
élevages.
DCE SUITE : NOUVELLES DISPOSITIONS DE SUIVI ET D’EVALUATION
> Directive 2008/105/CE du parlement et du conseil du 16/12/2008 établissant
des normes de qualité environnementale (NQE) dans le domaine de l’eau,
modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE ; 85/513/CEE ; 84/156/CEE ;
84/491/CEE ; 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CEE. Applicable le
13 juillet 2010 au plus tard.
Une nouvelle directive fixe pour chacune des 33 substances prioritaires définies des normes de qualité
environnementales (NQE) à ne pas dépasser dans les eaux de surfaces afin de réduire la toxicité de ces
milieux. Ces normes sont exprimées en concentration moyenne et en concentration maximale. Les
Etats doivent réaliser un inventaire des émissions de substances prioritaires sur la base du contrôle
réalisé sur les années 2008 à 2010. Chaque Etat est tenu à une obligation d’évaluation et de reporting.
L’impact en assainissement en raison des rejets stations d’épuration est limité en raison du principe de
« zone de mélange » qui permet de tenir compte de la dilution d’un rejet dans la masse d’eau, la NQE
tient compte de la capacité de dilution de la masse d’eau.
DCE SUITE : NOUVELLES DISPOSITIONS DE SUIVI ET D’EVALUATION
> Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant,
conformément à la directive DCE 2000/60/des spécifications techniques pour
l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux (JOUE n° L 201/36 du 1er
août 2009, p. 29)
Cette directive établit les spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état
des eaux ; fixe les critères de performance minimaux des méthodes d’analyse que doivent appliquer les
Etats membres lorsqu’ils surveillent l’état des eaux, des sédiments et du biote, et les règles à respecter
pour démontrer la qualité des résultats d’analyse.
DCE SUITE : MESURES DE PREVENTION CONTRE LES POLLUTIONS
DIFFUSES OU PONCTUELLES DES EAUX SOUTERRAINES
> Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des
introductions de polluants dans les eaux souterraines (JORF n° 192 du 21 août
2009, p. 13735)
Cet arrêté définit plusieurs notions et ne s’applique qu’aux sources de pollutions diffuses ou
ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines.
Est considérée comme une « pollution diffuse », toute pollution dont l'origine ne peut être localisée en
un point précis mais procède d'une multitude de points non dénombrables et répartis sur une surface
importante ;
Est considérée comme « pollution ponctuelle », toute pollution dont l'origine peut être localisée
géographiquement de façon précise, une pollution ponctuelle pouvant être issue de plusieurs
sources géographiquement localisables proches les unes des autres, peu nombreuses et
parfaitement dénombrables ;
Est considérée comme une pollution « directe » d'une nappe d'eau souterraine, tout type de
pollution qui est mise directement en relation avec la zone saturée de cette nappe ;
Est considéré comme une pollution « indirecte » d'une nappe d'eau souterraine, tout type de
pollution sur le sol ou dans le sous-sol qui n'est pas immédiatement en contact avec la zone saturée
de cette nappe mais dont la migration vers la zone saturée est possible.
L’arrêté fixe la liste des substances dangereuses et des polluants non dangereux, afin de prévenir ou
limiter leur introduction dans les eaux souterraines.
Cet arrêté donne également la liste des rejets ponctuels directs ou indirects non visés par une
interdiction ou limitation d’introduction dans les eaux souterraines.
DCE SUITE : CLASSIFICATION DES COURS D’EAUX
> Circulaire du 17/09/2009 relative à l’organisation de la procédure de révision
des classements de cours d’eau complétant les circulaires du 6 février 2008 et du
15/09/2008 (BO du MEDDDAT n°18 du 10/10/2009)
Le classement des cours d’eau s’accélère et doit donner lieu à une consultation publique au cours de
l’année 2010 après qu’un premier classement ait été fixé fin 2009 par les services compétents. 2011
devant permettre aux préfets de bassin d’arrêter les listes qui seront publiées fin 2011.
EAUX DE BAIGNADE : CAMPAGNE DE CONTROLE SANITAIRE SAISON
BALNEAIRE 2009
> Circulaire n° 2009-122 du 30 avril 2009 relative à la campagne de contrôle
sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année
2009 (BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/5 du 15 juin 2009, p.
247)
Cette circulaire publiée tardivement précise les modalités de contrôle des eaux de baignade pour la
saison 2009 (recensement des eaux de baignade, respect des fréquences d’échantillonnage, information
du public et rapports de synthèse ; application de la directive n° 2006/7/CE du 15 février 2006 sur la
gestion de la qualité des eaux de baignade). Les préfets ont transmis aux ministères la liste des eaux de
baignade recensées et établis un rapport de synthèse du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de
baignade.
Le site Internet Baignades du ministère chargé de la santé ouvert depuis 2002 publie les résultats
analytiques des eaux de baignade.
REFERENTIEL TECHNIQUE DES DONNEES SUR L’EAU ET LES MILIEUX
AQUATIQUES GERE PAR L’ONEMA
>Décret n°2009-1543 du 11/12/2009 relatif au référentiel technique prévu par
l’article R213-12-2 du Code de l’environnement (JORF du 13/12/2009).
L’ONEMA reçoit les données et indicateurs relatifs à l’eau, aux milieux aquatiques et à leurs usages
ainsi qu’aux services publics de distribution d’eau et d’assainissement. Il définit le référentiel
technique permettant l’interopérabilité de ses dispositifs. Ce référentiel se compose d’un schéma
national des données sur l’eau (SNDE) et de documents techniques annexes.
INSTALLATIONS CLASSEES
RUBRIQUES 1138 (CHLORE) ET 1432 (STOCKAGE DE LIQUIDES
INFLAMMABLES) : NOUVEAUX ARRETES TYPES DE PRESCRIPTIONS
>Arrêté du 22/12/2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux IC
soumises à déclaration sous la rubrique 1432 (stockage en réservoirs
manufacturés de liquides inflammables) (JORF du 28/12/2008 p.20299)
>Arrêté du 17/12/2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux IC
soumises à déclaration sous la rubrique 1138 (JORF du 23/12/2008 p.19752 et
19762)
MODIFICATION DE CERTAINS SEUILS DE LA NOMENCLATURE ICPE
>Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant
installations classées (JORF du 10 juillet 2009, p. 11624)
la
nomenclature
des
La modification de certaines rubriques de la nomenclature ICPE, entrée en vigueur le 9 juillet 2009,
affecte le dépôt de combustibles : rubrique 1530, lorsque le volume stocké est supérieur à 1 000 m3
mais inférieur à 20 000 m3 : régime de déclaration (avant : supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal
à 20 000 m3).
1ERS CONTROLES PERIODIQUES DE CERTAINES ICPE SOUMISES A
DECLARATION REPORTES
> Décret n°2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de
certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (JORF du 8
juillet 2009)
Certaines ICPE soumises à déclaration sont soumises à l’obligation de contrôle périodique prévu à
l’article L. 512-11 du code de l’environnement.
INFORMATION ELARGIE DE LA COMMUNE D’IMPLANTATION D’UNE ICPE
> Art L 512-2 du Code de l’environnement complété par la loi 2009-179 du 17
février 2009 (JORF du 18/02/2009 p.2841)
La commune d’implantation d’une ICPE sera désormais informée par la préfecture dès que la demande
d’autorisation d’installations classée est déclarée recevable par les services préfectoraux. Les
communes doivent mettre à profit cette étape pour informer les industriels de la réglementation
encadrant les effluents non domestiques rejetés au réseau d’eaux usées domestiques.
CHANGEMENT DE RUBRIQUE POUR LES UNITES DE COMPOSTAGE DE
BOUES
> Décret n°2009-1341 du 29/10/2009 modifiant
installations classées (JORF du 31/10/2009).
la
nomenclature
des
Une rubrique 2780 est créée pour le compostage des boues des stations d’épuration urbaines avec un
seuil déclaration à 2t/jour traitée et un seuil d’autorisation à 20T/J traitées, la rubrique 2170 n’étant
plus applicable à ces unités. Les seuils sont plus élevés, mais visent la quantité de matières traitées et
non au compost produit.
BILAN DE FONCTIONNEMENT DE CERTAINS ICPE
> Arrêté du
28/02/2009).
18/02/2009
modifiant
l’arrêté
du
29/06/2004
(JORF
du
La liste des rubriques concernées par l’obligation d’établir un bilan de fonctionnement a été modifiée :
la rubrique 2170 n’y figure plus. La rubrique 2260-1 y est ajoutée. Elle concerne certaines installations
de traitement de boues.
FIN D’ACTIVITE DES ICPE SOUMISES A DECLARATION : OBLIGATION DE
REMISE EN ETAT
> Loi n°2009-526 du 12/05/2009 – art 114 introduisant l’article L512-12-1 du
Code de l’environnement
Jusqu’à présent seuls les exploitants d’ICPE soumises à autorisation avaient des obligations de remise
en état à l’issue de leur activité. Désormais, les exploitants d’ICPE relevant du régime déclaratif
devront lors de l’arrêt définitif placer le site dans un état tel qu’il ne puisse pas porter atteinte à la santé
et à l’environnement et qu’il puisse permettre une utilisation future comparable à celle de la dernière
période d’activité. L’exploitant devra également tenir informé le propriétaire du terrain et le maire ou
le président de l’établissement public de coopération compétent en matière d’urbanisme. Les exigences
de remise en état sont toutefois moins strictes que pour les ICPE autorisées.
DES SERVITUDES PLUS LARGES AUTOUR DE CERTAINES ICPE
> Loi n°2009-526 du 12/05/2009 – art 114 modifiant l’article L515-12 du Code
de l’environnement
Certaines ICPE présentant des risques pour la santé, la sécurité des populations voisines ou
l'environnement (danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs) peuvent conduire le préfet à
fixer des servitudes sur les terrains environnants.
Ces servitudes peuvent désormais fixer des restrictions d’usage du sol, du sous-sol ou des nappes
phréatiques (alors que jusqu’à présent elles ne pouvaient viser que la limitation ou l’interdiction des
modifications de l’état du sol ou sous-sol).
Lorsque seuls quelques propriétaires sont concernés par ces servitudes ou si la surface d’emprise des
servitudes projetées est limitée, les propriétaires seront consultés par écrit par les services préfectoraux
sans enquête publique.
CREATION D’UN REGIME INTERMEDIAIRE D’ENREGISTREMENT, DES
ICPE
> Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de
certaines installations classées pour la protection de l’environnement (JORF
n°0134 du 12 juin 2009 page 9563)
Le régime d'autorisation simplifiée, ou enregistrement, est un régime intermédiaire entre les régimes
d'autorisation et de déclaration. Les installations présentant des dangers ou inconvénients graves
susceptibles d’être prévenus par le respect de prescriptions générales, sont visées par ce régime et les
prescriptions fixées par arrêté ministériel. Les délais d'instruction sont de 4/5 mois, alors qu’il est de
plus d'un an aujourd'hui pour les installations soumises à autorisation.
Le préfet pourra appliquer la procédure d’autorisation à des installations relevant de ce régime, en cas
de risques particuliers ou cumulés. Un décret en Conseil d'Etat fixera la liste des installations
concernées.
DECHETS
OBJECTIFS EUROPEENS DE REDUCTION ET REVALORISATION FIXES
DANS UNE NOUVELLE DIRECTIVE
> Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19/11/2008
(JOUE n°L312 du 22/11/2008 p.3) Date limite de transposition fixée au
12/12/2010
Elle remplace la directive du 05/04/06 et ne s’applique ni aux eaux usées ni aux sols pollués.
Maintien de certaines notions et principes fondamentaux :
déchet = toute substance ou objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation
de se défaire ;
Les obligations du détenteur ou producteur de déchet de choisir une filière de traitement
conforme ;
Les obligations des collectivités de respecter le principe d’autosuffisance (nombre suffisant
d’’installations de traitement susceptibles de traiter l’ensemble des déchets) et le principe de
proximité.
L’obligation d’encadrer par une autorisation toute installation de traitement.
Notions et principes nouveaux visant à la valorisation et réduction des déchets :
Une hiérarchisation des actions est instaurée : prévention/préparation pour
réemploi/recyclage/valorisation et élimination
Une responsabilité plus grande des producteurs de produits donnant lieu ensuite à des obligations
de reprise de déchets ;
La notion de sous-produit vise toute substance issue d’un processus de production, dont le but
n’est pas de l’utiliser pour la production d’un bien mais dont l’utilisation légale est certaine et ne
nécessite aucun traitement supplémentaire et ne produit aucun impact sur l’environnement ou la
santé.
La notion de « fin de qualité de déchets » également : certains déchets cessent de l’être dès lors
qu’à l’issue d’un processus de valorisation ou de recyclage, ils sont couramment utilisés à des fins
spécifiques, en réponse à une demande ou un marché, et dans le respect de normes ou d’une
réglementation précise, sans impact nocif pour l’environnement ou la santé humaine.
MESURES DE POLICE ET SANCTIONS APPLICABLES AUX TRANSFERTS
TRANSFRONTALIERS DE DECHETS
> Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et
aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets (JORF
n°0170 du 25 juillet 2009 page 12412)
Cette ordonnance applique le règlement européen sur les transferts transfrontaliers de déchets
(règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006). L’ordonnance définit les cas dans lesquels l’autorité
compétente prescrit à la personne qui organise le transfert, la reprise ou le traitement des déchets.
Tous les transferts de déchets soumis à l'exigence de notification sont soumis à l’obligation de
souscrire une garantie financière couvrant toutes les étapes de l’élimination. Faute de quoi une amende
administrative prononcée par le ministre chargé de l’environnement. Enfin, l’ordonnance définit les
infractions délictuelles à cette réglementation (transférer des déchets sans notification préalable
obligatoire, transfert de déchets avec consentement de l’autorité administrative obtenu par fraude…) et
fixe une peine complémentaire consistant en une interdiction d’opérer de nouveaux transferts.
RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
DIRECTIVE SUR LA PROTECTION PENALE DE L'ENVIRONNEMENT
> Directive 2008/99/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19/11/2008
(JOUE n°L328 du 6/12/2008,p.28).Date limite de transposition : 26/12/2010
Les Etats membres doivent « faire en sorte » que des actes énumérés en annexe soient une infraction
pénale lorsqu’ils sont illicites et commis intentionnellement ou par négligence. Il en est de même en
cas d’incitation ou de complicité. Ces infractions doivent être passibles de sanctions pénales effectives,
proportionnées et dissuasives, applicables aux personnes morales et personnes physiques exerçant un
pouvoir de direction au sein de la personne morale; elles peuvent être appliquées cumulativement aux
deux lorsque la personne physique est auteur, incitateur ou complice.
Parmi les actes susceptibles d’être des infractions, à retenir :
Le rejet, l’émission ou l’introduction de substances dans les eaux portant gravement atteinte à la
santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle de la qualité de l’eau ;
Le rejet, l’émission ou l’introduction de substances dans le sol portant gravement atteinte à la
santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle de la faune ou de la flore ;
Tout acte causant une dégradation importante d’un habitat d’un site protégé ;
Exploitation d’une installation stockant ou utilisant des substances ou préparations dangereuses
portant gravement atteinte à la santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle des
milieux physiques et naturels
Conséquence sur le droit français : L’impact est très limité car le dispositif français est déjà répressif et
très avancé en ce domaine.
DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : LE DECRET
D’APPLICATION DE CE NOUVEAU DISPOSITIF
>Loi n°2008-757 du 1er août 2008 transposant la directive 2004/35/CE du 21
avril 2004 sur la responsabilité environnementale (JORF du 2 août 2008).
Codifiée au Code de l’environnement (art L 161 et suivants) ; décret n°2009-468
du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages
causés à l’environnement (JORF du 26/04/2009) ; codifié au titre VI du livre I de
la partie réglementaire du Code de l’environnement (R 161-1 et suiv).
La transposition de la directive sur la responsabilité environnementale d’avril 2004 a nécessité 4 ans en
France alors qu’elle aurait dû intervenir avant avril 2007. Ce retard a d’ailleurs valu à la France une
nouvelle condamnation communautaire (arrêt de la CJCE du 11/12/2008). Le décret d’application est
enfin publié.
L’objet de ce nouveau régime est de permettre la réparation des dommages environnementaux dans le
respect du principe pollueur-payeur. Les dommages visés sont ceux causés par un exploitant au sens
large. La réparation est en nature ce qui est la grande nouveauté du dispositif. Ce régime ne se
substitue pas à la responsabilité civile ni aux dispositifs existants comme la réglementation déchets, loi
sur l’eau ou ICPE.
Seuls sont visés les atteintes graves à la santé humaine, à l’état écologique des eaux ou leur potentiel
écologique, aux espèces et habitats naturels et aux services écologiques (notion nouvelle visant les
fonctions assurées par le milieu).
C’est au préfet du département (du lieu de survenance du dommage) d’établir le lien de causalité. Il
peut être saisi par une association. Il fixera in fine par voie d’arrêté à l’exploitant les mesures
palliatives à la charge de l’exploitant.
En cas d’urgence ou de défaillance de l’exploitant, des dispositifs identiques à ceux existant en matière
de déchets ou d’ICPE existent : substitution possible des collectivités publiques/exécution d’office par
le préfet après mise en demeure.
AUTRES
URBANISME : PROLONGATION DE DELAIS DE VALIDITE DE CERTAINS
PERMIS OU AUTORISATIONS
> Décret 2008-1353 du 19/12/2008 prolongeant le délai de validité des permis
de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à
une déclaration préalable (JORF du 20/12/2008)
Le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir délivrés au plus tard avant le
31/12/10 est porté à 3 ans. Cet assouplissement s’applique aux autorisations en cours. Préalablement, si
l’opération n’était pas intervenue dans les 2 ans, le permis était périmé. Cette dérogation vise à
favoriser la relance et la construction de logements.
URBANISME : PANNEAU D'AFFICHAGE DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET
AUTORISATIONS
> Avis 317279 du Conseil d’Etat du 19/11/2008 (JORF du 10/12/2008)
Depuis le décret du 05/01/07, le point de départ du délai de recours contentieux à l’encontre d’un
permis de construire est le 1er jour de l’affichage sur le terrain, pendant une période de 2 mois.
En revanche, n’a pas à figurer sur le panneau d’affichage une règle de procédure consistant dans
l’obligation pour l’auteur du recours de notifier préalablement au dépositaire du permis à son
bénéficiaire l’existence d’un recours administratif ou contentieux. Cet élément ne fait pas partie des
éléments substantiels tenant à la description de la construction, son affectation et à l’existence des
voies de recours.
ACTES ADMINISTRATIFS : PUBLICATION DES INSTRUCTIONS ET
CIRCULAIRES
SUR
UN
SITE
INTERNET
UNIQUE,
SAUF
LES
INSTRUCTIONS FISCALES
> Décret 2008-1281 du 8/12/2008 (JORF du 10/12/2008) ; Instruction du 29
juin 2009 n°13 A-4-09 (BOI n° 67 du 3 juillet 2009)
Un site internet- www.circulaires.gouv.fr - réunit depuis mai 2009 l’ensemble des circulaires et
instructions, classées et répertoriées. La publication par ce site est une condition à leur application. A
défaut, elles sont inapplicables ou abrogées.
Les instructions fiscales continuent d’être publiées au BOI. Les usagers peuvent toujours opposer à
l'administration les instructions fiscales publiées avant le 1er mai 2009, alors même qu’elles ne seraient
pas publiées sur le site Internet. Pour les instructions postérieures au 1er mai 2009, la double
publication au bulletin officiel et sur le site est nécessaire à leur application par l'administration mais
n'est pas requise pour qu'elles puissent être invoquées par les usagers.
Une instruction fiscale n’est opposable à l'administration que si elle est publiée, comporte une
interprétation d'un texte fiscal ou est relative aux pénalités fiscales ou au recouvrement de l'impôt.
FISCALITE : CREDIT D’IMPOT SUR LE REVENU POUR LES DEPENSES
D’EQUIPEMENT EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
> Instruction du 16 juin 2009 (BOI n°60 du 19 juin 2009)
L’article 49 de LEMA (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) a étendu le champ d’application du crédit
d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies
d’énergie et du développement durable, (art 200 quater du CGI), au coût des équipements de
récupération et de traitement des eaux pluviales. Ces dispositions s’appliquent aux dépenses payées à
compter du 19 octobre 2008. La liste des équipements complémentaires éligibles au crédit d’impôt en
cas d’usage des eaux de pluie à l’intérieur des habitations (pompe, réservoir d’appoint, étiquetage des
canalisations) et des justificatifs à produire sont indiquées dans l’instruction.
RAPPORT ANNUEL
DU DÉLÉGATAIRE
2009
II PRESENTATION DU DELEGATAIRE
II - PRESENTATION DU
DELEGATAIRE
II PRESENTATION DU
DELEGATAIRE
II.1
L'IDENTITE...................................................... 57
II.1.1
II.1.2
II.1.3
SUEZ ENVIRONNEMENT.............................................................57
LYONNAISE DES EAUX FRANCE ..............................................59
LE CENTRE REGIONAL BORDEAUX AQUITAINE .................61
II.2
LES MOYENS DU DELEGATAIRE ........................ 62
II.2.1
II.2.2
II.2.3
II.2.4
II.2.5
II.2.6
LE CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE.................................62
L’ORDONNANCEMENT DES INTERVENTIONS ......................63
LES URGENCES 24H/24 ................................................................64
LA RECHERCHE ET L’INNOVATION ........................................64
LA GESTION DE CRISE ................................................................65
LA MAISON DE L’EAU .................................................................67
II.3
LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE ...................... 71
II.3.1
II.3.2
II.3.3
LE MANAGEMENT DE LA QUALITE.........................................71
LE MANAGEMENT DE LA SECURITE.......................................71
LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL...............................73
II.4
LA RESPONSABILITE SOCIALE ......................... 75
II.4.1
II.4.2
II.4.3
II.4.4
LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES ........................75
UNE ENTREPRISE CITOYENNE .................................................76
LES PARTENARIATS ....................................................................78
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE.........................................79
II.5
LE DEVELOPPEMENT DURABLE......................... 82
> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’IDENTITE
L’IDENTITE
II.1 L'IDENTITE
Délégataire des services publics de l'eau et de l'assainissement de la Communauté urbaine de
Bordeaux, Lyonnaise des Eaux est une filiale du Groupe SUEZ Environnement.
II.1.1 SUEZ ENVIRONNEMENT
Avec 65 400 collaborateurs, Suez Environnement est un leader
mondial exclusivement dédié aux métiers de l'eau et des
déchets, présent sur cinq continents.
Suez Environnement et ses filiales s'engagent au quotidien à
relever les défis de la préservation des ressources et de la
protection des écosystèmes en apportant des solutions
innovantes à des millions de personnes et aux industries dans
les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et de la gestion
des déchets.
65 millions d'euros
investis en R&D
1,6 milliard de m3
d'eau potable distribués
2,5 milliards de m3 d'eau produits
2,1 milliards de m3
d'eaux usées traitées
39,6 millions de tonnes
de déchets traités
Sa stratégie repose sur un modèle de développement durable pour
apporter au plus grand nombre des services essentiels tout en préservant les ressources naturelles. A
travers des projets de recherche et d'innovation, Suez Environnement propose de passer d'un modèle
qui reposait sur la notion de volume à un modèle orienté vers la valeur : recyclage des eaux usées,
dessalement de l'eau de mer, valorisation des déchets…
Chiffre d'affaires
par activité
Chiffre d'affaires
par zone
géographique
Effectifs par zone
géographique
L'EAU
Les métiers de SUEZ Evironnement couvrent l'ensemble de la chaîne de
valeur de l'eau :
x
Les études, les schémas directeurs et la modélisation des
ressources souterraines, la maîtrise d'œuvre ;
x
L'ingénierie, la conception et la construction d'usines de
traitement d'eau potable ;
x
L'exploitation et la délégation des services : captage,
traitement et distribution de l'eau potable, maintenance des
réseaux, collecte et traitement des eaux usées municipales et
industrielles, eaux de process, valorisation biologique et
énergétique des boues issues de l'épuration.
L'eau en chiffres
76 millions d'habitants
desservis en eau potable
44 millions d'habitants bénéficient
des services d'assainissement
Près de 150 000 km de réseau
de distribution d'eau potable
Plus de 10 000 usines de traitement
d'eau construites dans 70 pays
1 746 unités de production
d'eau potable
1 535 sites de traitement
des eaux usées
LA GESTION DES DECHETS
Dans le domaine des déchets, SUEZ Environnement assure :
Les déchets en chiffres
x
La collecte des déchets de toute nature (excepté les déchets
radioactifs) et la propreté urbaine ;
x
Le tri et le prétraitement des déchets ;
x
Le recyclage, la valorisation matière, biologique et
énergétique des déchets valorisables et l'élimination par
incinération ou enfouissement pour les déchets résiduels.
LES USINES DE TRAITEMENT DE L’EAU
Degrémont est le spécialiste mondial du traitement de l’eau au
service des collectivités. Il conçoit, construit et met en route :
x
des installations de production
dessalement par osmose inverse
x
des stations d’épuration des eaux usées,
x
des installations de traitement des eaux usées,
x
des installations de traitement des boues.
d’eau
potable,
de
51 millions d'habitants bénéficient de
nos services de gestion des déchets
Plus de 500 000 clients dans les
services de l'industrie
39,6 millions de tonnes de déchets
traités
1107 sites de traitement et
d'exploitation des déchets dont :
278 centres de tri
143 décharges ouvertes dont :
- 114 pour les déchets non dangereux
- 16 pour les déchets inertes
- 13 pour les déchets dangereux
106 plates-formes de compostage
126 plates-formes de déchets
dangereux
47 unités d'incinération de déchets non
dangereux
8 unités d'incinération de déchets
dangereux
9 sites de traitement des déchets des
activités de soins
305 stations de transfert
85 sites de traitement de déchets issus
de matériel électrique et électronique
Degrémont peut :
x
assurer l’exploitation directe des installations et de tous les services liés à leur bon
fonctionnement (pièces détachées, maintenance, formation, réhabilitation, etc.),
x
proposer, directement ou au travers de ses filiales dédiées, des solutions spécifiques en
termes de désinfection, de séchage thermique, d’incinération…,
Degrémont en chiffres
1 milliard d’habitants desservis par
une installation Degrémont,
Présent dans plus de 70 pays depuis plus de 60 ans,
Degrémont allie une forte dimension locale et la puissance
d’une grande entreprise internationale.
L’INGENIERIE-CONSEIL
Safège est la référence internationale comme Ingénieur
Conseil dans tous les domaines liés à l’eau, aux problèmes
environnementaux connexes et aux ouvrages associés.
10 000 usines construites dans le
monde entier : usines de production
d’eau potable, usines de dessalement
par osmose inverse, stations
d’épuration des eaux usées urbaines,
unités de traitement des boues,
4 600 collaborateurs, ingénieurs et
techniciens principalement,
Plus de 100 chercheurs en chimie,
microbiologie et ingénierie.
Safège met à disposition des collectivités locales et des
industriels son savoir-faire en termes de réseaux d’eau ou d’assainissement, gestion du pluvial, gestion
de nappes, captages, usines de traitement des eaux, stations d’épuration, aménagement fluvial,
barrages, centres d’enfouissement technique…
L'entreprise dispose de 1200 collaborateurs, 43 agences locales en France, 22 implantations dans le
monde.
Depuis plus de 60 ans, les ingénieurs conseils de Safège exercent leurs compétences dans les domaines
suivants : étude amont, schéma directeur, modélisation numérique, assistance à faisabilité et conception
des ouvrages, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, diagnostic et suivi, optimisation de la gestion,
études d'impacts, dossier réglementaire.
II.1.2 LYONNAISE DES EAUX FRANCE
11 700 salariés
Lyonnaise des Eaux offre un service de proximité aux communes et
aux industriels dans les domaines de la distribution d'eau potable et
29 centres régionaux
de l'assainissement.
120 agences locales
2600 contrats
L'entreprise dessert ainsi 19 % de la population française en
avec les collectivités locales
eau, soit 12,3 millions de personnes. Elle collecte et dépollue
les eaux usées de 18 % de la population française, soit 9 12,3 millions de consommateurs
millions de personnes. Lyonnaise des Eaux aide les desservis en eau potable
communes à produire et à distribuer une eau de qualité
9 millions d’usagers assainissement
irréprochable jusqu'au robinet des consommateurs, à
(y compris les filiales paritaires)
entretenir et à gérer les réseaux de distribution, à prévenir les
1 centre de recherche
risques de pollution, ainsi qu'à répondre aux attentes des
1,9 milliards d’euros
consommateurs en matière d'information.
de chiffre d’affaires consolidé
DE NOUVEAUX SERVICES A L'ENVIRONNEMENT ET A L'HABITAT
Acteur du développement durable, Lyonnaise des Eaux propose aux collectivités
locales de nouveaux services dédiés à l'environnement : réduction de l'empreinte environnementale des
services de l'eau et de l'environnement sur les territoires avec l'offre verte, service de gestion
quantitative des ressources pour lutter contre les impacts du changement climatique, service
d'amélioration de la qualité des eaux de rivière, de lac et des eaux de baignade. Lyonnaise des Eaux
propose également une nouvelle gamme de services à l'habitat et à la personne pour la maitrise des
consommations d'eau.
L'INNOVATION, POUR FAIRE LA DIFFERENCE
Pour des services qui correspondent pleinement aux attentes de nos clients et pour faire la différence
par rapport à ses concurrents, Lyonnaise des Eaux place l'innovation au coeur de sa stratégie.
L'innovation permet par exemple de démultiplier les valeurs d'usage de l'eau : il y a ainsi de l'énergie
dans l'eau et une innovation telle que Degré Bleu® permet d'utiliser la capacité calorifique des eaux
usées et de contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'une collectivité.
Les efforts de recherche, menés en étroite liaison avec Suez Environnement visent aussi à améliorer les
offres, la qualité de service, la productivité et à garantir aux collectivités locales un service au juste
prix : en 2008, ils ont atteint un montant de 65 millions d'euros.
EVALUATION DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN 2008
L'engagement pour une gestion durable de l'eau signifie que les ressources doivent être préservées
aujourd'hui pour demain. Lyonnaise des Eaux relève le double défi de garantir la qualité des ressources
en eau, tout en assurant une distribution permanente et en quantité suffisante, y compris en cas de crise.
Ces objectifs exigent de mettre en œuvre des solutions innovantes, à la fois préventives et curatives.
Ainsi, garantir la qualité des ressources, c'est d'abord
protéger les nappes souterraines et les points de
captage. Pour ce faire, Lyonnaise des Eaux développe
des systèmes d'alerte pour les prévenir de tout risque
de pollution. Enfin, assurer la disponibilité de l'eau
nécessite de lutter activement contre le gaspillage.
Lyonnaise des Eaux développe des technologies pour
surveiller le réseau et traquer les fuites. L'objectif est
d'économiser d'ici à 2010 l'équivalent de la
consommation d'une ville de 700 000 habitants.
urnir une eau de qualité
Chaque jour, 19 % de la population française (soit
12,3 millions de personnes) bénéficient d'une eau
potable produite et distribuée par Lyonnaise des
Eaux. Cette eau a été puisée dans les ressources
naturelles (nappes souterraines, rivières, etc.), puis
traitée en usine.
Ces ressources en eau font l'objet d'une surveillance
en continu afin de détecter au plus tôt tout risque de pollution. De plus, dans les usines d'eau potable,
Lyonnaise des Eaux utilise des procédés de traitement écologiques.
Après avoir été traitée, l'eau est stockée dans des châteaux d'eau ou des réservoirs enterrés. Lyonnaise
des Eaux contrôle en permanence ses installations pour assurer à ses clients un approvisionnement
24 h/24. Une surveillance est également assurée pendant le voyage de l'eau traitée dans le réseau de
distribution. Lyonnaise des Eaux garantit ainsi la qualité de l'eau jusqu'aux robinets des
consommateurs.
Le savoir-faire, l'expertise et la capacité d'innovation de
Lyonnaise des Eaux en matière d'assainissement couvrent
l'intégralité de la chaîne de dépollution et garantissent le
rejet d'une eau propre dans la nature : préservation et
entretien du réseau de collecte des eaux usées ; exploitation
et mise en conformité des stations d'épuration ; gestion des
systèmes d'assainissement non collectif; traitement et
valorisation des sous-produits issus de l'épuration.
Pour mener à bien ses missions, l’entreprise :
- développe des systèmes d'autosurveillance des réseaux et des stations d'épuration afin
d'améliorer leurs performances ;
- optimise les procédés d'épuration ;
- propose des filières durables de valorisation des boues ;
- développe des dispositifs innovants de collecte et de dépollution des eaux pluviales.
Parce que le développement durable est une priorité, Lyonnaise des Eaux accompagne les collectivités
dans leur effort de protection de l'environnement et de mise en conformité de leurs installations. Les
usines d'assainissement ont pour obligation de restituer à la nature une eau dépolluée, sans impact sur
les milieux aquatiques et les écosystèmes. Une nouvelle directive européenne impose de garantir le bon
état écologique des milieux aquatiques d'ici à 2015. Lyonnaise des Eaux s'engage auprès des
collectivités pour atteindre ces objectifs.
La protection de l'environnement passe également par la gestion des effluents industriels. Ici encore,
Lyonnaise des Eaux accompagne les entreprises sur le long terme pour prévenir les pollutions
éventuelles et met en œuvre des solutions au cas par cas.
La gestion des eaux pluviales demeure un grand défi en matière d'assainissement. Composante de la
politique des communes, la dépollution des eaux pluviales est indispensable pour protéger les rivières
et les eaux de mer. Une responsabilité que Lyonnaise des Eaux assume aux côtés des collectivités.
II.1.3 LE CENTRE REGIONAL BORDEAUX AQUITAINE
Il est le plus important centre régional de Lyonnaise des Eaux en France et le seul dédié à un périmètre
unique, celui de la Communauté urbaine de Bordeaux.
> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LES MOYENS DU DELEGATAIRE
LES MOYENS
DU DELEGATAIRE
II.2 LES MOYENS DU DELEGATAIRE
II.2.1 LE CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE
Nous mettons à la disposition de nos partenaires
collectivités 11 Centres de Relations Clientèle qui, depuis
octobre 2008, peuvent, en cas de nécessité, s'entraider les
uns les autres grâce à des technologies de téléphonie de
dernière génération.
A Bordeaux, 25 téléconseillers, formés pour répondre aux
demandes administratives et techniques, traitent les
demandes des clients.
Il s'agit d'une plate-forme d'accueil téléphonique offrant à
nos clients de Gironde, Dordogne, Charente et Charente
Maritime, la possibilité de s'informer, signaler leur
déménagement, demander un échéancier de paiement,
prendre rendez-vous avec un technicien, déposer une
réclamation, demander une intervention d'urgence…
Il est ouvert 60 heures par semaine du lundi au vendredi
de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h au 0 810 367 367.
ZOOM
11 CENTRES D’APPELS
INTERCONNECTES
Les 11 centres d’appels téléphoniques
Lyonnaise des Eaux sont localisés en France et
répartis sur l’ensemble du territoire.
Depuis 2008, ils sont tous reliés à travers un
serveur centralisé de distribution des appels.
Cette nouvelle technologie a pour intérêt :
- de sécuriser l'accès au service dans
l’éventualité de panne informatique ou
téléphonique,
- d’améliorer notre capacité d’accueil
téléphonique en cas de crise, en passant
de 25 téléconseillers, comme à Bordeaux,
à près de 200.
Cette interconnexion entre les centraux
téléphoniques est également vraie pour les
bases de données de la Clientèle.
UN SERVICE DEDIE AUX USAGERS PROFESSIONNELS DE LA CUB
Il s’agit d’un service spécialisé, dédié aux clients pour qui l’eau et l’assainissement sont une
préoccupation professionnelle : industriels, entreprises, administrations, centres hospitaliers,
établissements scolaires, syndics d’immeubles...
Ce service est, en particulier, chargé d'accompagner les grands consommateurs d'eau dans la maîtrise de
leurs consommations, et dans la mise en place de conventions de déversement avec les industriels ayant
des rejets d’eaux usées non domestiques, dans le cadre d’un plan d’actions défini avec la Communauté
urbaine de Bordeaux.
Le Service Clientèle Professionnelle est également en contact étroit avec les professionnels de
l’immobilier qui, dans leur majorité, privilégient l’individualisation des comptages et leur gestion par le
service public de l’eau et de l’assainissement. Il est enfin le garant du déploiement du réseau de bornes
monétiques et celui du projet Télérelève.
II.2.2 L’ORDONNANCEMENT DES INTERVENTIONS
Les services publics de l’eau et de l’assainissement ont une forte dimension territoriale.
Sur la Communauté urbaine de Bordeaux, c’est par dizaines de milliers que se comptent les
interventions de terrain qu’il s’agit de coordonner pour garantir à la collectivité et aux usagers une
qualité de service optimisée, préventive et réactive sur le plan technique, efficace sur le plan
économique.
Pour y parvenir, Lyonnaise des Eaux dispose de services dédiés, dont la mission quotidienne consiste
en l’ordonnancement des demandes, émises par les
ZOOM
usagers ou rendues nécessaires par l’exploitation,
DES DIZAINES DE MILLIERS D’INTERVENTIONS
d’interventions :
A
COORDONNER
-
-
ponctuelles, pour la réalisation de travaux (création
de branchements d’eau, d’assainissement…) et
pour la résolution de dysfonctionnements (fuites
d’eau, réseau assainissement bouché, inondations,
nuisances…)
Sur la Communauté urbaine de Bordeaux, en
2009,
-
d’eau et d’assainissement ont été
récurrentes, comme celles liées à la maintenance
préventive des installations, à leur contrôle
réglementaire…
Mettre en adéquation les demandes d’intervention avec
les ressources humaines compétentes et les moyens
techniques adaptés : telle est la mission quotidienne du
service d’ordonnancement de l’agence territoriale.
La préparation logistique des interventions techniques
et leur planification doivent tenir compte :
-
du risque pour la continuité du service (degré
d’urgence, priorité, importance),
-
des règles de sécurité pour le personnel et pour les
riverains,
-
de la durée estimée des interventions et des
contraintes d’échéance à respecter au plus tôt et au
plus tard,
12.250 interventions sur les Usines
ordonnancées, soit 85% de l’activité
ordonnancée (5250 interventions
préventives et 7000 interventions
correctives),
-
59 500 interventions sur les réseaux
d’eau et d’assainissement ont été
coordonnées par le service
d’ordonnancement, ainsi que :
o
3 300 demandes d’arrêtés de
circulation
o
2 960 commandes de réfections de
chaussée,
o
3 500 DR et DICT
(DR : Demande de renseignements –
DICT : Déclaration d’Intention de
Commencement de Travaux)
-
des contraintes administratives (prescriptions de
voirie, arrêtés de circulation, etc.),
-
de la disponibilité du matériel et des compétences requises du personnel intervenant.
ZOOM
LA GEOLOCALISATION DES VEHICULES D’INTERVENTION EST OPERATIONNELLE
Depuis le mois d’août 2009, nous avons équipé 280 véhicules d’intervention du Centre Régional BordeauxAquitaine d’un système de Géo-localisation.
L’objectif de cette installation est double :
- optimiser nos déplacements et réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Le gain attendu
correspond à une économie de 40 à 50 T/an de CO2,
- améliorer notre réactivité en facilitant l’identification des véhicules du service les plus proches d’une
demande d’intervention.
En 2010, afin d’améliorer la sécurité du personnel le dispositif sera complété par l’équipement des agents
d’astreinte d’un système d’alerte pour travailleur isolé.
II.2.3 LES URGENCES 24H/24
En dehors des heures d’ouverture du Centre de
Relations Clientèle, notre service d’urgence assure
l’accueil téléphonique des clients et coordonne les
interventions urgentes : réparations de casses de
canalisations, dépannages d’installations en défaut,
débouchage de branchements d’assainissement...
Pour cela, un effectif de 18 personnes, composé
d’agents et d’encadrants, sont mobilisables
quotidiennement en heure non ouvrées.
Leurs compétences techniques sont diversifiées.
Elles permettent de répondre spécifiquement à tous les types d’urgence pouvant survenir en eau et en
assainissement, comme les fuites, les problèmes de qualité, les interventions de curage, les diagnostics
réseau, les diagnostics pollution, les interventions sur le process épuration, sur les systèmes
électromécaniques. Cet ensemble de compétences
est piloté par les télécontrôleurs de l'eau
(AUSONE, ci-dessus) et de l'assainissement
(RAMSES, ci-contre) qui peuvent également
solliciter la Direction et l’astreinte d’encadrement.
A ce personnel s’ajoute la mise à disposition de
matériels, d’équipements et de véhicules adaptés à
l'astreinte.
II.2.4 LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
Notre Centre Régional bénéficie de
l’expertise technique de Lyonnaise des Eaux
et plus largement du Groupe SUEZ
Environnement pour :
-
-
apporter
des
réponses
aux
problématiques quotidiennes qui se
posent dans l’exploitation de services
d’eau
et
d’assainissement
aussi
complexes que ceux de la Communauté
urbaine,
faire bénéficier ces services des
nouvelles avancées de la recherche et de
l’innovation, dans différents domaines.
ZOOM
L’EXPERTISE PLUVIALE DE LYONNAISE DES EAUX EST A
BORDEAUX
Fort de l’expertise développée au service de la
Communauté urbaine de Bordeaux, le Centre
Régional Bordeaux Aquitaine accueille depuis 2008
le Centre Technique Pluvial de Lyonnaise des Eaux.
Ses missions : développer les projets et les
prestations de service en matière de lutte contre
les inondations, de maîtrise des rejets dans les
milieux naturels et des pollutions, et de
récupération et valorisation des eaux pluviales.
Cette expertise peut prendre diverses formes parmi lesquelles on peut citer : les missions d’expertise sur
des problèmes ponctuels, l’appui technique à des projets menés localement, l’accès à la documentation
technique et aux bonnes pratiques métiers, l’accès des salariés à des programmes de formation
spécialisés, l’accès au réseau de savoir-faire constitué par l’ensemble des exploitations du Groupe, en
France et à l’international et partage d’expérience
Cette expertise est particulièrement utile afin de pouvoir apporter des réponses adéquates et innovantes
aux nombreux défis qui se posent au gestionnaire du service, dans les domaines suivants :
-
protection et gestion durable de la ressource en eau
-
recherche de nouvelles ressources
-
amélioration de la performance des réseaux
-
maîtrise de la qualité de l’eau distribuée
-
gestion performante de la relation clientèle
-
télérelève
-
contrôle en temps réel des systèmes d’assainissement
-
performance des stations d’épuration
-
prévention des risques environnementaux
ZOOM
UN PARTENARIAT
SCIENTIFIQUE POUR LA GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX
Depuis le début de l’année 2008, une convention de partenariat a été signée pour une durée de
trois ans entre Lyonnaise des Eaux Bordeaux, Suez Environnement/Ondeo Systems et le
CEMAGREF dans le domaine de la gestion patrimoniale des réseaux.
Les objectifs techniques qui sont poursuivis dans le cadre de cette convention concernent le
domaine de la gestion des réseaux de distribution d’eau et des réseaux d’assainissement.
Les deux projets principaux que les parties s’engagent à faire aboutir sont les suivants :
-
le développement d’un outil d’aide à l’estimation du besoin de renouvellement des
collecteurs d’assainissement (« ROCA »),
-
le développement d’un simulateur de l’évolution du rendement d’un réseau d’eau potable,
en fonction des politiques de renouvellement et d’exploitation adoptées
(« OPTIRENDEAU »).
II.2.5 LA GESTION DE CRISE
Afin de limiter les conséquences d’événements significatifs (tempêtes, coupures d’énergie,
pollutions…) de nature à mettre en péril la continuité du service, la santé des salariés ou
l’environnement, et pour revenir aussi rapidement que possible à la normale, Lyonnaise des Eaux est
structurée pour pouvoir, à tout moment, mobiliser des moyens exceptionnels au niveau national :
x
unités mobiles de traitement
x
stocks d'équipements
x
stocks d'eau potable
x
laboratoires d'analyse 24h/24, 7 jours/7
x
systèmes d'alertes permettant de prévenir très rapidement la population par téléphone
Le système en place pour la gestion de crise s’appuie sur la connaissance du rôle des différents acteurs
d’une crise, une organisation préétablie du management de la crise, une formation des acteurs
principaux et une détection et une alerte rapides.
Le dispositif facilite :
x
les actions de retour à la normale (du côté de
Lyonnaise des Eaux comme de celui des
autorités),
ZOOM
2009, UNE
x
la recherche des causes et des responsabilités
(Lyonnaise des Eaux, organismes de contrôle,
polices),
x
L’année 2009 a été marquée par un nombre élevé
de situations de crise dont certaines
particulièrement importantes en terme de risque
pour la qualité et la continuité du service.
l’assistance à la population,
x
la communication en accord avec les autorités.
Localement, la crise est gérée sous la responsabilité
du directeur de crise. Celui-ci active et pilote une
cellule de crise composée d’acteurs en fonction des
besoins, dont les missions sont définies dans un guide
de management de crise.
ANNEE DE CRISES…
Dans l’ordre chronologique, les évènements
suivants ont donné lieu à la mise en action de notre
procédure de crise (cellule de décision ad hoc et
mise en œuvre de moyens spéciaux) :
Au sein de la cellule de crise, un journal de marche
des décisions et opérations engagées est tenu à jour et
les autorités associées sont régulièrement informées
de l’évolution de la situation.
La cellule de crise dispose également de données
techniques (plans d’interventions internes, ou plans
de secours), en fonction des besoins :
-
Janvier : vague de froid avec fort pic de
fuites,
-
Janvier : tempête Klaus puis nouvelle
tempête début février,
-
Juin : pollution de l’usine de Gamarde,
avec
mesure
de
restriction
de
consommation décidée par la DDASS,
-
Juillet : pollution du réseau d’eau à
Lormont par refoulement d’une installation
privée avenue de Paris,
-
Août : phénomène
Blanquefort,
-
Décembre : vague de froid avec fort pic
de fuites.
d’eaux
rouges
x
listes et adresses des installations techniques par
commune, syndicat ou contrat,
x
liste du matériel de secours et lieu de stockage,
x
liste des clients prioritaires par commune (établie
par la DDASS),
x
guide opérationnel qui définit les actions
prioritaires par fonction,
x
données organisationnelles d’astreinte,
x
données techniques diverses (liste radios, télétransmission, codes d’accès des sites, capacités, ...),
x
fiches d'aide à la décision,
x
perturbations majeures pouvant engendrer des crises,
x
actions réflexes à mettre en œuvre pour contenir et réduire l'impact de ces perturbations,
x
documents types de communication,
x
Plan ORSEC avec participation à la cellule préfectorale instituée conformément à la loi de
modernisation de la sécurité civile.
à
Ces différentes situations sont relatées plus en
détail dans les chapitres du présent rapport.
Les documents sont systématiquement présentés aux membres potentiels de la cellule de crise lors
d’une formation ou de leur arrivée dans le centre régional.
En outre, l’ensemble du personnel d’astreinte et d'intervention bénéficie de formations ou de mises à
niveau régulières afin de maîtriser aussi rapidement que possible les situations d’urgence, ne relevant
pas nécessairement de la crise majeure, qui peuvent se présenter. Enfin, les incidents ou accidents réels
sont exploités en termes de retour d’expérience et de validation des consignes.
II.2.6 LA MAISON DE L’EAU
Informer et sensibiliser le plus
grand nombre aux enjeux de l’eau
et de l’environnement constitue à
part entière l’une des missions de
service public assurées par
Lyonnaise des Eaux, notamment au
travers de La Maison de l’Eau.
Ce centre de ressources sur l'eau
unique en France, vise à développer
des comportements éco-citoyens en
participant à la formation des
scolaires et à la sensibilisation du
grand public. Elle développe depuis
11 ans une offre pédagogique en
soutien des enseignants et plus généralement, en réponse aux attentes des usagers de l'eau.
Chaque année, ce sont entre 25 000 et 30 000 personnes qui sont sensibilisées à la nécessaire
préservation de la ressource en eau et à la problématique du développement durable.
Son ancrage territorial est illustré par les nombreuses actions menées en collaboration avec les acteurs
locaux de l'éducation à l'environnement et de vulgarisation scientifique, les institutionnels ou les
collectivités ou encore les associations de consommateurs.
II.2.6.1
LES ORIENTATIONS PEDAGOGIQUES
L’équipe de la Maison de l’Eau, composée de 4 animateurs pédagogiques, met en œuvre un programme
de sensibilisation associant théorie et expérimentation. Chaque opportunité du calendrier, est saisie pour
informer les usagers de la Communauté urbaine de Bordeaux sur la qualité de l'eau du robinet, les
traitements et les contrôles de l’eau potable, mais aussi l'assainissement des eaux usées, la préservation
de la ressource et la protection de la biodiversité.
Les actions de sensibilisation de Lyonnaise des Eaux s’inscrivent dans le dispositif pédagogique
d’éducation à l’environnement, « les juniors du développement durable », mis en place par la CUB et
dans le programme « l’eau un enjeu majeur » initié par le SMEGREG.
II.2.6.2 LES ACTIONS MARQUANTES DE L’ANNEE
DES ACTIONS A DESTINATION DE TOUS LES PUBLICS
La Maison de l’Eau continue sa politique d’élargissement des cibles, en renforçant ses actions auprès de
personnes handicapées et des publics en difficulté. Ce sont, par exemple, plus de 35 journées de
sensibilisation destinées aux résidents de L’IME de Lormont, aux jeunes sourds du CESDA ou encore
aux adultes handicapés mentaux du Foyer Marc Bœuf qui ont initié ce public au cycle domestique de
l’eau et à la préservation de la ressource.
LES NOMADES DE LA SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE
L’itinérance et la sensibilisation de tous constituent les fondements de la Maison Eco-citoyenne Mobile
créée en 2008 par la mairie de Bordeaux. Lyonnaise des Eaux a participé, pour la deuxième année
consécutive, à cette campagne de sensibilisation à destination des habitants de tous les quartiers de la
ville au travers notamment d’animations pédagogiques sur les thèmes de la maîtrise des consommations
en eau et du cycle domestique de l’eau.
L’EAU ET LE SPORT
Parce que l’hydratation est essentielle dans le cadre
de la pratique d’une activité physique, Lyonnaise des
Eaux a participé à des événements sportifs pour y
mener des actions de promotion de l’eau du robinet :
le quai des sports à Bordeaux, l’opération Forme et
Femme à Bègles et les cent ans du club sportif de
Saint Louis de Montferrand. A l’occasion des ces 3
opérations, des dégustations d’eau ont été proposées
aux sportifs et sportives. Elles ont permis de les
sensibiliser à l’importance d’une bonne hydratation
lors d’efforts physiques.
L’EAU ET LA SANTE
Lyonnaise des Eaux, depuis plusieurs années, communique sur le caractère sanitaire de l’eau du robinet
auprès du corps médical mais aussi du grand public. Trois actions-phares ont ainsi été menées :
x
A destination des élèves infirmiers,
x
En partenariat avec l’Union Régionale des Médecins Libéraux d’Aquitaine lors de l’opération
« les jeudis de la santé »
x
A destination de jeunes sous main de justice à la demande de la Protection judiciaire de la
Jeunesse de la Gironde.
Ces opérations ont marqué la volonté de l’entreprise d’informer le plus grand nombre sur l’origine de
l’eau du robinet, sa composition minérale et physico- chimique, les contrôles sanitaires et son rôle sur la
santé.
SUR LES CHEMINS DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITE
Dans le cadre de l’opération « les Chemins de l’eau »
rebaptisée en cette année 2009, « les Chemins de l’eau et de
la biodiversité » Lyonnaise des Eaux a organisé, en
partenariat avec la Fédération départementale de pêche de la
Gironde, des actions de sensibilisation à la protection de
l’environnement. Ces actions ont permis aux enfants
d’appréhender le rôle de l’assainissement des eaux usées
dans la préservation d’un milieu naturel et de sa biodiversité
et de découvrir une activité : la pêche. Avec ces animations,
Lyonnaise des Eaux et la Fédération départementale de pêche souhaitent contribuer à la prise de
conscience de l’existence d’une vie aquatique dépendante de la bonne qualité des eaux naturelles et par
conséquent de l’importance du rôle de l’assainissement. En 2009, ce sont plus de 100 personnes
résidant sur la CUB qui ont pu bénéficier de ces sensibilisations.
EN CAMPAGNE POUR L’EAU DU ROBINET
La Journée Mondiale de l’Eau et la Semaine du
Développement Durable ont été l’occasion pour
Lyonnaise des Eaux de réaliser des actions de promotion
de l’eau du robinet. Près de 1 100 personnes, petits et
grands, qui ont été sensibilisées à la bonne qualité de l’eau
au travers de dégustations d’eau réalisées notamment dans
les restaurants inter-administratifs de Mériadek ou encore
de la CUB.
L’eau du robinet s’est aussi invitée à la table de
90 restaurants du territoire communautaire pendant 2 semaines. Cette campagne, menée en partenariat
avec la CUB, a constitué une occasion originale de promouvoir l’eau du robinet dans le temple de la
gastronomie et des produits frais.
SENSIBILISATION POUR LES RIVERAINS DE LA JALLERE :
A la demande de la mairie de Bordeaux et de la CUB, les animateurs
pédagogiques de la Maison de l’Eau, en collaboration avec l’agence
assainissement, ont mené une opération de sensibilisation auprès de
la population des gens du voyage installée sur l’aire d’accueil
jouxtant la station de relevage des eaux pluviales de La Jallère. En
effet, celle-ci présente un danger pour les enfants qui jouent ou se
baignent près des vannes. Cette sensibilisation associée à la
distribution d’une plaquette rédigée pour l’occasion (ci-contre), a
remporté un écho favorable auprès des personnes présentes et a
permis de stigmatiser les dangers que peut représenter une
installation de ce type.
LA
SCIENCE,
FETE
!
ÇA
SE
Sollicitée par Cap Sciences, le centre de culture
Technique et Scientifique Aquitain, Lyonnaise des Eaux a
participé à deux opérations organisées à l’occasion de la
fête de la science du 12 au 22 novembre 2009. La
première intitulée « Le Pouvoir de l’eau » s’est déroulée
au sein de la galerie commerciale d’Auchan Lac. Ce fut
l’occasion de promouvoir l’eau du robinet et les métiers
de l’eau auprès des scolaires et du grand public. La
seconde, les « Maths à tout faire », dont l’objectif était de
valoriser les mathématiques dans la société s’est déroulée dans les locaux de Cap Sciences (ci-contre).
Trois ingénieurs de Lyonnaise des Eaux ont démontré, au grand public, l’importance des
mathématiques dans leur métier, notamment pour le développement de modèles permettant
l’optimisation de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Une occasion de valoriser les métiers
méconnus de l’entreprise !
LES VISITES DE CLOS DE HILDE S’ENVOLENT
La station d’épuration de Clos de Hilde a reçu en 2009, 1 598 visiteurs soit une augmentation de 34 %
depuis l’ouverture des visites au grand public, qui se déroulent en 2 étapes :
- la première dans un espace pédagogique dédié, où les bases du cycle de
l’eau et plus précisément de l’épuration des eaux usées sont abordées au
travers de films, de jeux interactifs et d’une exposition,
-la seconde étape consiste à visiter 5 salles techniques dont la filtration, la
décantation et la désodorisation.
UN PARTENARIAT AVEC AQUITANIS, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CUB
Depuis trois ans, Lyonnaise des Eaux a signé un partenariat pédagogique avec Aquitanis. Ce partenariat
est basé sur la mise en place d’actions pédagogiques sur le cycle de l’eau domestique et la lutte contre
les gaspillages de l’eau du robinet. Ces animations sont destinées aux habitants des résidences et des
quartiers d’habitat d’AQUITANIS construites sur l’ensemble du territoire communautaire.
LE DISPOSITIF « LES JUNIORS DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
»
DE LA
Les actions de sensibilisation de Lyonnaise des Eaux s’inscrivent dans le
dispositif pédagogique d’éducation à l’environnement initié depuis 2001
par la CUB. Ce dispositif est destiné aux élèves des écoles primaires du
territoire communautaire. Il permet aux enseignants de bénéficier
d’animations pédagogiques sur de nombreux thèmes (déchets, transports
en commun, ...)
Afin de partager autour des projets menés au sein des écoles et de les
valoriser, des journées de valorisation sont organisées par la collectivité.
En 2009, à Blanquefort, elles ont été l’occasion de présenter les projets réalisés et ont constitué un
véritable moment d’échange entre les enfants, les enseignants, les associations et les structures
pédagogiques sur lesquelles les enseignants se sont appuyés.
C’est dans ce cadre que les animateurs de la
Maison de l’Eau ont participé à double titre
à ces journées : en proposant, d’une part des
activités pédagogiques et ludiques, et d’autre
part, en présentant avec les enfants des
8 écoles primaires sensibilisées et leurs
enseignants, les réalisations élaborées au
cours du projet pédagogique.
Cette manifestation d’envergure a aussi
constitué une opportunité pour Lyonnaise
des Eaux de faire la promotion de l’eau du
robinet. Près de 4000 gourdes ont été
distribuées aux enfants participant à cette
fête du développement durable !
> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE
LE MANAGEMENT
QSE CERTIFIE
II.3 LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE
Le centre régional de Bordeaux dispose d’un système certifié
de management intégré « Qualité, Sécurité, Environnement »
qui s’inscrit dans une démarche de développement durable.
Cette triple certification est une première pour Lyonnaise des
Eaux et une garantie pour la Communauté urbaine sur la
capacité de son délégataire à protéger l’environnement, à
améliorer en permanence la qualité de l’eau potable et celle
des rejets au milieu naturel, la qualité des services à l’usager,
le bien-être et l’intégrité physique et morale de ses
collaborateurs dans leur travail.
ISO 9001
certification Qualité depuis 1998, validée
V2008
OHSAS 18001
certification Sécurité depuis 2002, validée
V2007
ISO 14001
certification Environnement depuis 2007
II.3.1 LE MANAGEMENT DE LA QUALITE
Notre système de management de la qualité est certifié ISO1 9001 depuis 1998. Il s’appuie sur
l’optimisation des processus de l’entreprise dans les domaines de la satisfaction des usagers et des
performances.
La qualité est au cœur des ambitions du Centre Régional. Aussi cette préoccupation est permanente,
depuis la construction d’une installation jusqu’à son exploitation, dans une recherche systématique
d’amélioration du service rendu au client.
Nous entretenons également des échanges sur les bonnes pratiques de qualité, de performance et
d’innovation avec le tissu industriel régional dans le cadre d’associations soutenues par les partenaires
institutionnels tels que le M.F.Q. (Mouvement Français pour la Qualité).
II.3.2 LE MANAGEMENT DE LA SECURITE
En septembre 2002, le Centre Régional de Bordeaux Aquitaine a été certifié pour le management de
l’hygiène, la santé et la sécurité au travail OHSAS2 18001. Un audit complet du système, en avril 2007,
a renouvelé ce certificat pour une durée de 3 ans.
Le système de management de la sécurité permet :
x
l’identification, métier par métier des risques et des moyens de prévention nécessaires à leur
maîtrise humaine, organisationnelle et technique,
x
une mise à jour annuelle de l'évaluation des risques et la mise en place d’actions d’amélioration à
court et moyen termes,
x
la fixation d’objectifs annuels sur tous les aspects de la santé et de la prévention,
x
une sensibilisation forte (accueil des nouveaux embauchés, journées sécurité, réunions
d’information…),
x
l’implication du management et de tout le personnel,
1
2
International Standard of Organization
Occupational Health and Safety Assessment Series (système de management de la Santé et de la Sécurité)
x
la mise en place de dispositions formelles et auditées (procédures, exercices, visites préventives,
actions correctives et préventives),
x
une conformité accrue de nos interventions par rapport aux dispositions utiles (balisage, port des
EPI, équipements des véhicules),
x
une meilleure maîtrise des contrôles réglementaires sur les installations et équipements et
outillages,
x
la maîtrise des accidents du travail (par l’exploitation des retours d’expérience sur les accidents,
leur analyse par l’arbre des causes, mais aussi l’exploitation des « presqu'accidents » et des
incidents significatifs).
LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES A LA SECURITE
Tous les mois, chaque service choisit un thème de prévention sécurité et le commente. En plus de
l’effort sur la prévention des risques liés aux activités physiques, l’ensemble des managers
opérationnels a participé à un programme approfondi de formation à la sécurité.
Notre partenariat avec ERDF et REGAZ pour améliorer la maîtrise des risques des dommages aux
ouvrages (électrique et gaz) significatifs pour les personnels intervenant sur domaine public s’est
poursuivi.
En 2009, des kits de sensibilisation "quart d’heure sécurité" ont été déployés et des passeports
personnels pour les autorisations de travail on été créés et mis en circulation. Des dispositions
renforcées ont été mises en œuvre pour les interventions en milieu confiné, particulièrement sur le
réseau pluvial lors des interventions d'entreprises extérieures.
LE RESPECT DES DIRECTIVES
Des visites de contrôle régulières, des équipes Lyonnaise des Eaux ou de ses sous-traitants, sont
réalisées par le service Sécurité et par l’encadrement : balisage, port des EPI, équipement des véhicules,
propreté des chantiers et rangement des installations sont ainsi régulièrement vérifiés.
LA SENSIBILISATION DES SOUS-TRAITANTS
Au-delà des exigences règlementaires en matière de plan de prévention et de coordination de sécurité,
les actions pour développer un partenariat avec les sous-traitants dans les domaines de la sécurité et de
l’environnement sont maintenant fortement engagées (réunions et remise d'un livret de sensibilisation,
évaluation annuelle avec prise en compte du bilan sécurité et environnement de l’entreprise, exigence
d’une formation à la sécurité et à l’environnement pour l’ensemble des personnels intervenant sur les
ouvrages).
LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
Les améliorations techniques concernant la réglementation des atmosphères explosibles ayant fait
l’objet d’une étude en partenariat avec l’INERIS, continuent à être déployées.
La maîtrise opérationnelle des produits dangereux pour la sécurité ou pour l'environnement est en cours
de finalisation ; des substitutions ont été réalisées. Une veille se poursuit sur le règlement européen
REACH.
Une évaluation du "risque bruit", en conformité avec les nouvelles exigences règlementaires, a été
réalisée sur les activités concernées.
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS
Le Centre Régional porte une attention toute particulière au maintien en conformité des équipements et
des installations, selon la réglementation en vigueur, afin de préserver la santé et l’intégrité des
travailleurs et du public, de protéger l’environnement et de sauvegarder l’état des installations et des
équipements tant sur :
x
les vérifications réglementaires des bâtiments,
x
les vérifications réglementaires des équipements de travail et des véhicules ou engins de chantier,
x
et le suivi des levées d’observations liées (respect des délais de remise en conformité, qualité de la
remise en conformité).
Le service sécurité accompagne, en partenariat avec le CHSCT, les opérations préalables à la réception
des nouveaux ouvrages.
II.3.3 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Les services de l’eau et de l’assainissement s’inscrivent naturellement dans une préoccupation
environnementale : préservation des ressources, maîtrise des rejets au milieu naturel, prévention des
inondations, limitation des nuisances…
Depuis plusieurs années, nous avons confirmé notre engagement volontariste par la mise en place
progressive d’un système de management environnemental.
II.3.3.1 LE CENTRE REGIONAL BORDEAUX AQUITAINE
CERTIFIE ISO 14001
La totalité des activités du Centre Régional de Bordeaux Aquitaine ont obtenu la certification ISO
14001 le 1er avril 2007. Il s’agit d’une première dans la profession (eau, assainissement, pluvial,
travaux, prestations et clients).
Il apparaît clairement que la poursuite de cette démarche est adossée au développement d’un partenariat
avec l’ensemble des parties intéressées par l’environnement : fournisseurs, sous-traitants, clients,
riverains, associations et, bien entendu, la Communauté urbaine de Bordeaux.
II.3.3.2 UNE DEMARCHE GUIDEE PAR DES
ENGAGEMENTS FORTS
x
optimiser les ressources en eau du prélèvement jusqu’à la distribution,
x
diminuer l’impact des services de l'eau et de l'assainissement sur le milieu récepteur en améliorant
la qualité des eaux de rejet,
x
réduire le plus possible les pollutions du réseau d’eaux pluviales,
x
respecter les exigences légales et règlementaires : veille réglementaire applicable aux activités
(rejets, déchets…),
x
en matière d’ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement), l’ensemble des éléments
techniques ont été consolidés afin de permettre l’instruction de ces dossiers sur l’ensemble des
sites et installations.
II.3.3.3 LA MAITRISE DES IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
LA GESTION DES DECHETS
Le tri, la gestion et la valorisation des déchets sont désormais effectifs sur chaque site.
Nos principaux déchets sont les déchets dangereux (contenant des produits chimiques) et non
dangereux (emballages divers), les DEEE, l’amiante, les métaux et ferrailles, les papiers et cartons, les
déchets de process (boues, graisses, sables). Nos principales filières sont la valorisation énergétique, la
valorisation « matière », le recyclage, la vitrification (amiante), l’épandage.
L’INTEGRATION ET L’ENTRETIEN DES SITES, DES VEHICULES ET DES CHANTIERS
Le rangement des sites et l’organisation de certains postes de travail se poursuivent avec l’utilisation de
la méthode 5S (laboratoire dès 2004, principales stations d’épuration engagées dès 2005, Agence
Territoriale en 2007 et télécontrôle Ramsès en 2008, magasin central en 2009).
LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PERSONNEL, DES CLIENTS ET DE NOS PARTENAIRES
Après avoir été focalisée sur la gestion des déchets, la démarche est devenue un outil de management
global pour fédérer les salariés autour des préoccupations toujours grandissantes d’environnement et de
développement durable.
En particulier, tout au long de l’année, le personnel est invité à des actions de sensibilisation au
développement durable en synergie forte avec le pilier environnemental. Notre plan d’actions de
développement durable 2008-2012 intègre les nombreuses suggestions faites par les collaborateurs lors
de ces sensibilisations.
LA
MAITRISE DE NOS REJETS (DANS L’AIR COMME DANS L’EAU) ET L’UTILISATION RATIONNELLE DES
RESSOURCES NATURELLES
Le Bilan Carbone® a donné l'opportunité d'une étude approfondie sur les émissions directes et
indirectes des activités de l’eau et de l’assainissement en gaz à effet de serre (usines, achats,
déplacements). En 2009, les actions mises en œuvre dans le cadre du plan de management
environnemental et de développement durable se sont poursuivies.
LA PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES ET DES SITUATIONS D'URGENCE
Depuis 2007, dans le cadre des programmes de management sécurité et environnement, les situations à
risque potentiel ont été identifiées et des instructions rédigées en conséquence.
Un programme pluriannuel de tests de ces situations d’urgence a été mis au point. Ainsi, en 2009, ont
été simulées les situations suivantes : risque d'explosion avec un blessé sur la STEP de Louis Fargue
avec les pompiers, trois exercices d'évacuation de chantier avec des entreprises extérieures dans des
bassins de retenue d'eaux pluviales (Bergonié, Noutary, Port du Roy), divers exercices d'évacuation en
cas d'incendie…
> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LA RESPONSABILITE SOCIALE
LA RESPONSABILITE
SOCIALE
II.4 LA RESPONSABILITE SOCIALE
Présente au plus près des collectivités et des consommateurs, avec une mission de service public,
Lyonnaise des Eaux souhaite apporter une contribution citoyenne et sociale à ses clients et aux
associations, mais aussi à ses collaborateurs, dont l’épanouissement et le professionnalisme sont des
conditions de sa compétitivité.
II.4.1 LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES
II.4.1.1 FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE DES
COLLABORATEURS
Lyonnaise des Eaux se veut être une entreprise où chacun peut progresser, faire carrière, s’épanouir
dans son travail.
La gestion de carrière est étendue à l’ensemble du personnel, quels que soient le métier et la position :
encouragement à la mobilité géographique et fonctionnelle, parcours spécifiques de formation, création
du Comité « carrière et mobilité ».
Sont adossés aux entretiens de carrière les entretiens de performance. Des cycles de formation
structurants ont permis une professionnalisation accrue des filières métiers.
II.4.1.2 DEVELOPPER LES COMPETENCES, DYNAMISER
LES CARRIERES
Le centre régional Bordeaux Aquitaine consacre plus de 4,45 % de sa masse salariale à la formation
(11831.6 heures), soit 872 formations pour 445 bénéficiaires dont 105 femmes.
x
85 % dans le cadre d’une adaptation au poste,
x
13 % pour une évolution de poste
x
2 % pour un développement personnel
Des plans individualisés d’accompagnement des salariés dans leur souhait de mobilité sont mis en
œuvre. Chaque plan d’accompagnement est précédé d’une analyse approfondie de ciblage des postes
envisageables, se poursuit par une identification des compétences acquises et celles à acquérir pour le
poste ciblé. Ainsi 6 parcours de formation personnalisés ont été réalisés dont un diplômant (licence pro
ressource et qualité eau environnement). A noter également 50 DIF et 89 périodes de
professionnalisation dont la moitié sur 2 ans.
Précisons que le Centre Régional Bordeaux Aquitaine ne concevant l'exercice de son métier que dans
le respect de l'intégrité et de la santé physique et psychique des collaborateurs, 28,5 % du plan de
formation sont alloués aux formations sécurité.
FORMATION
ET ACCOMPAGNEMENT DES MANAGERS
: MISE
EN ŒUVRE D’UN GRAND PROJET
D’EVOLUTION DE LA CULTURE MANAGERIALE.
Lyonnaise des Eaux a lancé, au sein du Centre, une démarche participative de mobilisation des
managers, pour une réflexion, autour de l’évolution de la culture de l’encadrement.
L’entreprise, en passe de connaître des évolutions, au niveau de ses activités, comme de ses modes de
gouvernance, doit créer un référentiel commun de valeurs et de pratiques, afin d’aboutir à un
management de la performance.
Deux séminaires se sont déroulés au printemps, avec pour thèmes de travail, les concepts indissociables
à l’exercice de l’Autorité.
8 ateliers – groupes de travail ont suivi, qui ont permis de finaliser un "Guide de vie du manager" Guide
opérationnel du Centre Bordeaux Aquitaine, mettant en exergue, les valeurs communes à partager :

Respect des règles

Honnêteté, Image et réputation

Professionnalisme et compétences

Engagement et implication

Rôles et responsabilités

Professionnalisme et performance

Respect des hommes
LA MAITRISE DES SITUATIONS DE TRAVAIL DANGEREUSES
Chaque salarié est doté des équipements de protection appropriés et les utilise obligatoirement. Mais
surtout la sécurité est intégrée dans la gestion quotidienne de chacun comme un réflexe. Cette culture
de la sécurité est stimulée par des actions importantes de formation, des actions permanentes de
sensibilisation, des audits fréquents et l’implication très forte du management.
L’ADAPTATION RAPIDE AUX NOUVELLES PROBLEMATIQUES
Lyonnaise des Eaux a structuré ses parcours d’intégration et de formation des nouveaux embauchés.
Ces parcours, comme le fait que l’entreprise soit un acteur du Développement Durable, sont des
éléments attractifs pour les jeunes diplômés, comme pour les nombreux jeunes qui entrent dans
l’entreprise par la formation en alternance. Lyonnaise des Eaux a trouvé des réponses au défi créé par le
recul de l’âge de départ à la retraite, en particulier pour ceux qui ont des difficultés à continuer à
exercer une activité exigeante sur le plan physique.
II.4.2 UNE ENTREPRISE CITOYENNE
Lyonnaise des Eaux a élargi les initiatives citoyennes dans
le domaine de l’insertion professionnelle et de l’emploi : les
contrats de professionnalisation, les stages de formation,
l’emploi des handicapés, l’intégration des jeunes en
difficulté ou issus de quartiers défavorisés avec l’aide d’IMS
Entreprendre (association présidée par Claude Bébéar et
dont l’objet est de promouvoir l’insertion et l’engagement
citoyen). De même, nombre de ses salariés sont impliqués
dans la vie de la Cité et l’aide aux pays défavorisés
(Aquassistance).
UN ACTEUR ECONOMIQUE LOCAL
Lyonnaise des eaux ces trois dernières années a renouvelé une grande partie de son personnel suite à un
nombre important de départs à la retraite, en favorisant la mobilité interne des salariés de l’entreprise
mais également en recourant au marché externe.
Une convention a été signée le 2 décembre 2009 entre le service Ressources Humaines de l’entreprise
et le Pôle Emploi Aquitaine. Cet accord vise à instaurer et à développer la coopération entre Lyonnaise
des Eaux et le Pôle Emploi pour favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, et
notamment des jeunes issus des quartiers difficiles.
SUSCITER DES VOCATIONS
Lyonnaise des eaux participe activement aux forums emploi organisés par les mairies mais aussi les
écoles afin de faire connaitre les métiers de l’entreprise et de recueillir des « candidatures vivier ».
Tout au long de l’année, nous accueillons des stagiaires école de niveau CAP à niveau ingénieur dans
tous nos domaines d’activité.
Chaque année, une vingtaine de jeunes signent avec l’entreprise un contrat d’alternance (apprentissage
ou professionnalisation) ; les partenariats initiés avec des écoles se poursuivent d’année en année. A
l’issue de ces formations, environ 30 % des jeunes se voient proposer un poste au sein de l’entreprise.
ZOOM
UNE FORTE
SOLLICITATION DES ECOLES
Nous sommes de plus en plus sollicités pour
participer à des forums emploi pour présenter
nos métiers aux élèves/étudiants au sein des
établissements scolaires.
En 2009, sept opérations ont été menées - plus
de 800 contacts.
Mars : dans le cadre de la semaine du
développement durable, sensibilisation des
étudiants de l’ISNAB aux métiers de l'eau.
Participation à l'opération "Tremplins pour un
métier" organisée par le lycée Sainte-MarieGrand-Lebrun : sensibilisation d'élèves de 1ère.
Avril : intervention au collège d'Ambarès auprès
d'élèves de 3ème.
Mai : participation au salon de l'Alternance.
Novembre : salon Oriente Avenir - les collégiens
de Bordeaux Bastide découvrent nos métiers de
façon expérimentale.
DEVELOPPER LA DIVERSITE
Nous sommes engagés depuis 2006 dans une politique volontariste d’intégration de personnes en
situation de handicap.
Ainsi, le premier accord triennal (2006/2008) nous a permis de recruter trois salariés handicapés en
CDI, de maintenir dans l’emploi des salariés reconnus comme travailleurs handicapés, de développer
des partenariats avec le secteur protégé et adapté, avec des structures de reclassement professionnel
(Centre de reconversion professionnelle de la Tour de Gassies, Ecole de Reclassement Professionnel
Lateulade).
La signature en 2009 d’un nouvel accord triennal nous permet de poursuivre cette dynamique.
TADEO : UNE PLATE-FORME DE COMMUNICATION POUR LES DEFICIENTS AUDITIFS
Les deux salariées dernièrement recrutées, souffrant de surdité, ont été équipées d’une interface Tadéo.
Grâce aux services de traduction en langue des signes, via une connexion internet, elles peuvent
recevoir et émettre des appels téléphoniques et participer aux entretiens et aux réunions de service.
Dans le prolongement du partenariat que nous avons initié en 2006 avec l’Association des Paralysés de
France, qui avait permis de recruter 16 personnes handicapées dans le cadre de l’opération ESSOR,
nous avons confié à cette structure de portée nationale le traitement annuel d’environ 20 000 opérations
de type back-office (demandes de mensualisation, traitement des erreurs de coordonnées bancaires, des
paiements en chèques postaux et par virement, des retours pour adresse erronée).
II.4.3 LES PARTENARIATS
Redéfinie en 2008 et basée sur la démarche de développement durable du Centre régional, la politique
partenariale locale de Lyonnaise des Eaux a été confirmée en 2009. Quelques exemples d’actions :
LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Cet aspect de la politique de partenariat est celui pour lequel Lyonnaise des Eaux s’est le plus engagée
durant cette année. Des partenariats tels que ceux menés avec l’association « le code de la vague »,
l’appui apporté au 15ème Symposium international des effets des polluants sur les organismes marins ou
encore le soutien à la manifestation «La traversée de Bordeaux à la nage » illustrent parfaitement la
volonté de l’entreprise de contribuer à atteindre les objectifs de préservation des milieux naturels et
aquatiques notamment.
LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA SOLIDARITE ET DE L’INSERTION
Pour répondre aux enjeux sociaux de la politique de développement durable de l’entreprise, Lyonnaise
des Eaux a souhaité s’associer à des opérations qui accompagnent les personnes en difficulté. Les
projets que l’entreprise a choisi d’aider sont aussi bien menés par des associations que des collectivités.
A l’instar du soutien financier apporté à l’association Familles en Gironde dont le but est d’aider des
familles à la constitution d’un dossier de surendettement, Lyonnaise des Eaux a participé au lancement
d’une expérience pilote de suivi de familles en précarité en partenariat avec la ville de Pessac.
L’année 2009 a également été l’occasion pour Lyonnaise des Eaux de renforcer ses liens avec le Fonds
de solidarité logement (FSL), au travers notamment de son soutien financier et de sa participation à une
conférence lors du premier congrès national des FSL.
L’ANCRAGE ET LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Afin de partager et d’enrichir le savoir-faire de l’entreprise en terme de développement durable,
Lyonnaise des Eaux adhère à quatre clubs d’entreprises sur le territoire communautaire (Pessac,
Cenon, Mérignac et le club des entreprises des Portes du Médoc). Cet engagement s’est renforcé en
2009 via, notamment, la participation de l’entreprise à une conférence intitulée « l’écologie, profit pour
l’entreprise ? » et à un forum environnement. Lyonnaise des Eaux a également contribué au projet
« vers une compétitivité durable des entreprises mérignacaises ». Cet échange a pris la forme d’une
visite du site de Gamarde afin de présenter le plan de gestion écologique du site, en partenariat avec
Cistude Nature et la Direction opérationnelle de l’eau et de l’assainissement.
UNE NOUVEAUTE EN 2009 : L’ECO-CONCEPTION DES EVENEMENTS
Lyonnaise des Eaux a accompagné les organisateurs d’événements culturels ou sportifs dont elle est
partenaire dans la mise en place d’une démarche éco-responsable. Ainsi, les organisateurs des
Rencontres internationales de Tir à l’arc de Blanquefort, du Tournoi de football de Talence, du festival
Changement d’ère ou encore de la manifestation la Fête aux bassins ont fait un premier pas vers des
manifestations éco-conçues avec notamment la distribution de verres consignables ou encore la mise en
place de fontaines à eau.
II.4.4 LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
II.4.4.1 LE SERVICE DE L’EAU DE LA CUB ENGAGE
DANS LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
Dans le cadre du Contrat de Concession du Service public de l’Eau de la Communauté urbaine de
Bordeaux, Lyonnaise des Eaux s’est engagée à affecter annuellement et à compter du 1er janvier 2007,
la somme de 100 000 € à la réalisation, dans le cadre de conventions, d’actions de coopération et
d’actions de solidarité internationale dans le domaine de l’eau. Le contrat prévoit aussi que ce soit le
comité des usagers (collège tripartite composé pour tiers de conseillers communautaires*, représentants
d’association**, et représentants du délégataire) qui choisisse les projets et les soumette au Conseil de
Cub pour délibération.
Lors de sa première réunion en décembre 2007, le comité des usagers avait décidé d’affecter les fonds
2007 à deux projets proposés par l’association Aquassistance et de lancer un appel à projets pour
l’affectation des fonds des années suivantes c'est-à-dire 2008, 2009 et 2010.
L’APPEL A PROJETS
Il a fait l’objet d’une proposition du délégant et du délégataire, a été présenté et débattu lors de la
séance du comité des usagers du 13 mai 2009 puis a fait l’objet de correspondances avec certaines
associations membres du Comité.
Une campagne de communication a été mise en place du 5 octobre 2009 au 23 novembre 2009 afin de
faire connaître l’appel à projets aux acteurs du monde associatif et institutionnel en recherche de
financement pour un projet « accès à l’eau potable » et générer ainsi une dynamique de dépôts de
dossiers. Cela s’est traduit par :
x
Un courrier adressé aux maires des 27 communes de la Cub les informant du fonds de
solidarité internationale et de l’appel à projets
x
La mise en ligne de l’appel à projet sur les sites CUB et Lyonnaise des Eaux
x
Un communiqué envoyé à la presse régionale
x
Une campagne de référencement sur les moteurs de recherche Google et Yahoo (sur
200 combinaisons de mots clés : financement eau, humanitaire, appel à projets, solidarité
internationale…)
x
Complétée par un référencement sur 15
sites
spécialisés
sans
publicité
spécialisés sur le développement
durable et/ou l’humanitaire
x
Des bannières web publicitaires via la
régie publicitaire spécialisée en
développement
durable
« Good
Action » (sur environ 160 sites internet)
et sur Objectif Aquitaine et APS.
x
Ainsi que via Facebook pour cibler les
internautes intéressés par les projets
humanitaires.
Cette campagne a permis de créer 10 millions
de contacts et a généré près de 6 800 visites sur
le site de La Cub d’internautes souhaitant en
savoir plus sur l’appel à projets et l’action de la
Cub et de Lyonnaise des Eaux en matière de
solidarité internationale.
SELECTION
DES PROJETS PAR LE
COMITE
DES
USAGERS LE 16 DECEMBRE 2009
ZOOM
LES 7
PROJETS RETENUS PAR LE
COMITE
La réalisation de 10 forages dans 10 villages des
2 communes de Fada N’Gourma et Matiakoali au
Burkina-Faso porté par Aquassistance pour un
montant de 32 775 €
Amélioration de la santé des populations de la
Ce sont 70 projets proposés par 63 structures
qui ont été reçus et instruits. Le délégant et le
délégataire, conformément à ce qu’indiquait
l’appel à projets ont procédé à l’analyse de
l’ensemble des dossiers.
commune de Solenzo au Burkina Faso, proposé par
Parce qu’ils ne répondaient pas aux critères
d’éligibilité, 36 projets ont été écartés. Les
projets restant ont été passés au crible des
critères de sélection. Au final ce sont 23
projets qui ont été recommandés au Comité des
usagers et ont fait l’objet chacun d’une fiche
synthétique afin de faciliter les échanges et le
choix.
Région de Mahajanga) pour un montant de 14 896 €
AVANCEMENT DES PROJETS DEFINIS EN 2007
SOS Sahel pour un montant de 60 000 €
Adduction d’eau et assainissement : construction
de 3 puits à Belobaka à Madagascar proposé par
A.D.R.M (Association pour le développement de la
Projet d’extension du réseau d’eau potable et
d’installation
d’équipements
sanitaires
à
Anjozorobe à Madagascar proposé par AMIF
(Amitié Madagascar Ile de France) pour un
montant de 63 000 €
Alimentation en eau potable de la commune de
Marotandrano
à
Madagascar
proposé
par
Hydraulique sans frontière pour un montant de
Pharping, Népal
45 000 €
Au cours d'une mission en mars 2010, le
schéma directeur élaboré par un bureau
d'études local en 2009, a été présenté aux
autorités locales et il a été approuvé.
Programme
d’approvisionnement
en
eau
de
5 villages dans la région de Mopti au Mali, proposé
par Eau Vive pour un montant de 50 000 €
De l’eau potable à Pongonon au Mali, proposé par le
Conformément aux préconisations, un
Secours Populaire Français pour un montant de
programme de petits aménagements sur les
22 000 €
sources et un programme de recherche de
Le 26 mars 2010, le Conseil de Cub a entériné le
fuites ont été immédiatement engagés. La
choix du Comité.
construction d'un réservoir de 15 K€ a été
confiée à une entreprise locale. Le projet se
terminera en 2010 avec la réalisation de ce réservoir.
Ile de Gonâve, Haïti
Le projet s'est terminé en décembre 2009. La station de pompage solaire a été installée dans le forage
réalisé dans le cadre de ce projet à Boucan Lamare en 2008 et les bornes fontaines raccordées. Les
ouvrages n'ont pas été endommagés par le séisme du 12 janvier 2010.
II.4.4.2 AQUASSISTANCE : LES BENEVOLES DE
LYONNAISE DES EAUX
Avec 112 adhérents en 2009, le centre régional de Bordeaux Aquitaine compte parmi les plus anciens et
les plus fidèles supporters d’Aquassistance, l’association humanitaire des personnels de Lyonnaise des
Eaux et Suez Environnement.
Créée en 1994 au moment des évènements du Rwanda, l’association compte aujourd’hui environ 800
adhérents, qui prennent sur leur temps de congés pour partir en mission d'urgence (catastrophe
naturelle, guerre...) ou pour des projets d’aide au développement pour des populations démunies.
Aquassistance est une association de professionnels et elle n’agit que dans les domaines qui sont de sa
compétence : l’eau, l’assainissement et les déchets. L’association gère quelque 80 projets, réalise 65
missions par an dans une vingtaine de pays aussi divers que le Togo, la République Démocratique du
Congo, le Népal, le Cambodge, Haïti et l’Arménie. La population concernée par les projets est de
l’ordre d’un million d’habitants.
L’association a ses propres ressources (cotisations, dons, ventes de matériels réformés) ; elle est
soutenue financièrement par la Fondation "Suez Environnement - Eau pour tous". Elle reçoit également
des subventions des collectivités locales et des Agences de l’Eau pour des projets qu’elle réalise dans le
cadre de la Coopération Décentralisée.
Sur l’année 2009, deux équipes d’urgence d’Aquassistance se sont rendues, l’une au Bangladesh
(cyclone Aila), l’autre en Indonésie à Padang (tremblement de terre) pour installer des unités mobiles
de traitement d’eau afin de répondre aux besoins en eau potable des sinistrés.
Les bénévoles bordelais d'Aquassistance ont mené à bien des missions d’expertise ou de travaux
d’amélioration dans les domaines de l’eau et de l’assainissement au Maroc, Haïti, Angola et République
Démocratique du Congo.
> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LE DEVELOPPEMENT DURABLE
LE DEVELOPPEMENT
DURABLE
II.5 LE DEVELOPPEMENT DURABLE
L’entreprise Lyonnaise des Eaux est, par la nature de ses services, très sensible aux enjeux
environnementaux. De plus, elle a depuis longtemps porté une attention particulière aux questions
sociales à l’interne comme à l’externe en lien avec sa mission de service public. Pour autant, le
développement durable et les exigences qui l’accompagnent ont été pour l’entreprise l’occasion
d’approfondir et d’élargir sa démarche et de mieux asseoir ses engagements.
Son identité et sa posture sur le territoire intègrent pleinement cette « nouvelle donne ».
II.5.1.1 LA DEMARCHE NATIONALE
En 2006, Lyonnaise des Eaux a pris 12 engagements pour une
gestion durable de l’eau.
Chaque année, l’agence de notation extra-financière VIGEO,
présidée par Nicole Notat, mesure l’avancement de cette
politique. Lyonnaise des Eaux s’est engagée à communiquer
chaque année le résultat de cet audit.
LYONNAISE
DES
EAUX
NOTEE PAR
VIGEO
POUR LA
3EME
ANNEE
CONSECUTIVE
En 2009, VIGEO souligne comme fait marquant la robustesse
de l'intégration du développement durable dans les offres
commerciales pour répondre aux nouvelles attentes des
collectivités ainsi qu'une grande mobilisation du terrain pour
déployer ces offres. La note globale est de 3+ sur une échelle
de 1 à 4+, soit 73 / 100.
Le niveau d’avancement sur les objectifs fixés est jugé probant pour chacun des 12 engagements et
2 engagements sur 12 ont un niveau d’avancement considéré comme avancé dans le système de
notation de VIGEO.
ZOOM
LA BIODIVERSITE
CLUB EAU+
EN VILLE
:
UN COLLOQUE ORGANISE PAR LE
Créé en 2007 par Lyonnaise des Eaux, le Club Eau + est,
pour les collectivités locales, un espace de rencontres et
d’échanges en matière de développement durable et de
gestion durable de l’eau et de l’assainissement.
Organisé le 3 juillet 2009, le colloque « biodiversité en
ville » a été animé par des représentants d’associations de
protection de l’environnement (LPO, FNE…), de chercheurs
universitaires et de collectivités locales (ville de Paris et de
Bordeaux). Une belle opportunité pour découvrir ou
redécouvrir l’environnement naturel des villes.
Parmi les points remarquables : la
proposition systématique d’un plan de
préservation de la ressource en eau et de
la pollution partout où Lyonnaise des
Eaux prélève de l’eau dans le milieu
naturel (n°1 : « Prévenir la pollution de
la ressource en eau ») ou encore la
contribution de Lyonnaise des Eaux aux
Plans Climat des collectivités et la
prévention des pollutions de la
ressource en eau (n°6 : « Contribuer
aux objectifs de l’Agenda 21 et du Plan
Climat des collectivités locales »).
II.5.1.2 LA DEMARCHE LOCALE
En Gironde, l’année 2009 a été placée sous le signe de l’échange et du rendre compte
Le fait marquant pour le Centre régional Bordeaux Aquitaine de Lyonnaise des Eaux aura été
l’organisation des Rencontres de l’Innovation et du Développement Durable en septembre 2009 et la
publication de son premier rapport local d’activité et de développement durable.
Ces deux actions répondent à un des axes d’amélioration identifiés par VIGEO en 2008, regrettant
un manque de visibilité des actions engagées par le Centre en matière de développement durable.
LES RENCONTRES DE L’INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Du 16 au 20 septembre 2009, Lyonnaise des Eaux organisait à Bordeaux les Rencontres de l’Innovation
et du Développement Durable. Les jardins du 91 rue Paulin ont été transformés pour accueillir les
professionnels durant les trois premières journées, puis le grand public, durant le week-end à l’occasion
des journées du Patrimoine.
Avec une exposition, un cycle de
conférences et des visites guidées, la
manifestation a impliqué de nombreux
salariés en tant que porte-paroles de leurs
métiers et de leur savoir-faire.
Ces journées ont aussi été l’occasion de
nous rapprocher du grand public en lui
ouvrant nos portes à l’occasion des
journées du patrimoine. A la clé un vrai
succès : plus de 2300 personnes en 5
jours sont venues partager et échanger
autour des enjeux actuels et futurs du
service de l’eau et de l’assainissement.
« L’eau en toute transparence » : l’expo
Tel était le thème de cette exposition, axée sur
les métiers de l’eau et de l’assainissement et leurs
enjeux. Elle était animée par les salariés de
l’entreprise.
Près de 120 d’entre eux se sont mobilisés
pendant les 5 jours qu’a duré la manifestation.
Au fil de 9 tentes disposées dans les jardins, les
visiteurs ont pu découvrir comment Lyonnaise
des Eaux innove pour répondre aux attentes des collectivités locales et des usagers :
-
Assurer le service public de l’eau et de l’assainissement 24h/24,
-
Maintenir et valoriser le patrimoine technique,
-
Préserver l’environnement,
-
Développer une expertise qui permet d’assurer la performance environnementale des services
de l’eau,
-
Contribuer au développement économique et social du territoire
-
Dialoguer et agir avec tous les publics
-
Participer à la construction d’une ville verte et solidaire
Le cycle de conférences
Cinq conférences ont jalonné les 3 journées
des rencontres dédiées aux professionnels.
Elles avaient pour ambition de proposer une
réflexion avancée sur des sujets liés à
l’actualité des enjeux de l’eau et de
l’assainissement. Plus de 350 personnes,
techniciens,
élus,
universitaires,
associations…ont assisté à ces conférences et
ont participé activement aux débats. Les
experts d’horizons variés ont abordé des
thèmes aussi divers que :
-
L’impact des services de l’eau et de l’assainissement sur l’environnement (intervenants :
Laurent Brunet, Directeur-adjoint-Lyonnaise des Eaux, Eric Kovras, acheteur EnergieLyonnaise des Eaux, Anne-Laure Bedu, cabinet Presqu’île),
-
L’entreprise à l’heure des indicateurs de performance (intervenants : Hélène Valade, Directeur
Délégué au Développement Durable à la Stratégie d’opinion ; Samuel Dufay, Directeur de
mission, Groupe VIGEO ; Pierre Bourgogne, Directeur Opérationnel de l’Eau et de
l’Assainissement de la CUB),
-
Les nouveaux métiers de l’eau et de l’environnement (intervenants Dominique Preux,
Directeur de l’Office International de l’Eau ; Michel Francheschi, professeur à l’EGID ; Pierre
Ribstein, Professeur à l’Université Pierre et Marie Curie ; Eric de la Guéronnière, Directeur de
la formation, SUEZ-Environnement),
-
La ville face aux défis de la durabilité des services d’eau potable (intervenants : Sandrine
Vaucelle, géographe, Bordeaux 3 ; Ernesto Paredes-Martinez, géographe, CNRS)
-
La gestion durable des services et de la ressource en eau : différenciations et problématiques
communes dans le monde (intervenants : Alexandre Braïlowsky, Directeur de l’Ingénierie
Sociétale, SUEZ-Environnement ; Bernard Barraqué, Directeur de Recherche au CNRS)
Les journées du patrimoine
Durant le week-end des 19 et 20 septembre, inscrit dans le cadre des journées du Patrimoine, un large
public est venu visiter le réservoir d’eau potable de Paulin, le télécontrôle Ausone et la Maison de
l’Eau.
Ce sont ainsi plus de 1500 visiteurs qui ont été accueillis.
UN
RAPPORT LOCAL D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE : UNE PREMIERE POUR LYONNAISE DES EAUX
Le plan d’action de développement durable, initié localement
en 2007 a permis de lancer une démarche globale et intégrée.
S’il est un peu tôt pour publier une évaluation globale, nous
pouvons d’ores et déjà dire que la démarche a porté ses fruits.
C’est pour témoigner du chemin parcouru que le Centre a
publié en fin d’année son premier rapport d’activité et de
développement durable. Une fois encore, en publiant un
rapport exclusivement local, le Centre régional Bordeaux
Aquitaine est pilote au sein de Lyonnaise des Eaux.
Autre initiative : l’éco-conception du document, la réalisation
de son bilan carbone et au final la compensation de ses
émissions de gaz à effet de serre.
Prochaine étape en 2010 : la mise en place des indicateurs de
développement durable.
RAPPORT ANNUEL
DU DÉLÉGATAIRE
2009
III LE SERVICE CLIENTELE
III - LE SERVICE
CLIENTELE
III LE SERVICE
CLIENTELE
III.1 L’EXECUTION DU SERVICE CLIENTELE... 91
III.1.1
III.1.2
LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES
CONSOMMES............................................................ 92
III.1.1.1
LE NOMBRE D’HABITANTS ET DE CLIENTS EAU ET
ASSAINISSEMENT PAR COMMUNE .................................. 92
III.1.1.2
LES VOLUMES CONSOMMES ET LES VOLUMES
ASSUJETTIS PAR COMMUNE .......................................... 93
III.1.1.3
LES 100 PLUS GRANDES CONSOMMATIONS..................... 94
III.1.1.4
LES VENTES ET ACHATS D’EAU EN GROS......................... 96
III.1.1.5
L’EVOLUTION PLURIANNUELLE DES VOLUMES
CONSOMMES ET ASSUJETTIS ........................................ 97
III.1.1.6
LA SEGMENTATION DES USAGERS ................................. 98
LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT................................................... 99
III.1.2.1
LA FACTURE TYPE AU 1ER JANVIER 2010........................... 99
III.1.2.2
SPECIMEN DE LA FACTURE TYPE DE 120 M3 AU 1ER
JANVIER 2010........................................................... 100
III.1.2.3
SPECIMEN DE LA FACTURE TYPE DE 120 M3 AU 1ER
JANVIER 2009........................................................... 102
III.1.2.4
L’EVOLUTION DE LA FACTURE DE 120 M3 DE 1992 A
2009 ....................................................................... 104
III.1.2.5
LA DEGRESSIVITE DE L’ASSAINISSEMENT..................... 105
III.1.2.6
LA FACTURATION DES RNR ......................................... 105
III.2 LA QUALITE DU SERVICE AUX
USAGERS ............................................ 107
III.2.1
LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION ........... 108
III.2.1.1
LES COMPTEURS DE CONSOMMATION .......................... 108
III.2.1.1.1
III.2.1.1.2
LE NOMBRE DE COMPTEURS .........................................................108
L’AGE DU PARC DE COMPTEURS ...................................................108
88 > 2009 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DELEGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
III.2.1.2
LE RELEVE ET LA FACTURATION ................................... 110
III.2.1.2.1
III.2.1.2.2
III.2.1.2.3
III.2.1.3
L’ENCAISSEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA
PRECARITE............................................................... 112
III.2.1.3.1
III.2.1.3.2
III.2.1.3.3
III.2.1.3.4
III.2.2
LA PERIODICITE DES RELEVES ET DE LA FACTURATION...........110
LA NOUVELLE FACTURE LYONNAISE DES EAUX .........................111
LA FACTURE ELECTRONIQUE .........................................................111
LES MOYENS DE PAIEMENT ............................................................112
LES IMPAYES .....................................................................................112
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL .......................................................113
LA REMISE POUR FUITE EN DOMAINE PRIVE ...............................114
III.2.1.4
LA COMPTABILISATION DES VENTES D’EAU ................... 115
III.2.1.5
L’ANNUALISATION DES CONSOMMATIONS .................... 115
LA RELATION AVEC LES USAGERS ............................. 116
III.2.2.1
LE TRAITEMENT DES DEMANDES ................................. 116
III.2.2.1.1
III.2.2.1.2
119
III.2.2.2.1
III.2.2.2.2
III.2.2.2.3
III.2.2.2.4
III.2.2.2.5
III.2.2.3
LE CONSEIL ET LE DIAGNOSTIC DE CONSOMMATION................126
LA « TELERELEVE » ..........................................................................127
LE RESEAU DE BORNES MONETIQUES DE PUISAGE ..................128
L’INDIVIDUALISATION DU COMPTAGE ...........................................130
LA MESURE DE LA SATISFACTION ................................ 130
III.2.2.5.1
III.2.2.5.2
III.2.2.6
VERS LES RELAIS D’OPINION..........................................................123
VERS LE GRAND PUBLIC..................................................................124
VERS LES SCOLAIRES......................................................................124
L’AIDE A LA MAITRISE DES CONSOMMATIONS ............... 126
III.2.2.4.1
III.2.2.4.2
III.2.2.4.3
III.2.2.4.4
III.2.2.5
LE REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT ..........................................................................121
L’ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS .......................................121
L’INFORMATION JOINTE A LA FACTURE ........................................122
LES MAGAZINES ET PLAQUETTES .................................................122
L’INFORMATION SUR LES TRAVAUX ..............................................123
LA PEDAGOGIE ET LA SENSIBILISATION ....................... 123
III.2.2.3.1
III.2.2.3.2
III.2.2.3.3
III.2.2.4
LE BILAN DES DEMANDES ...............................................................116
LES INDICES CONTRACTUELS DE RECLAMATIONS ....................119
LES ENQUETES LOCALES ANNUELLES DE MESURE DE LA
SATISFACTION...................................................................................130
LES BAROMETRES NATIONAUX DE LYONNAISE DES EAUX.......132
LA CHARTE DE QUALITE DU SERVICE A L’USAGER .......... 133
> L’EXECUTION DU SERVICE <
III.1 L’EXECUTION DU SERVICE CLIENTELE
L’EXECUTION
DU SERVICE
CLIENTELE
91 > 2009 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
> L’EXECUTION DU SERVICE < LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES
LA POPULATION,
LES CLIENTS ET LES
VOLUMES CONSOMMES
III.1.1
LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES
III.1.1.1 LE NOMBRE D’HABITANTS ET DE CLIENTS
EAU ET ASSAINISSEMENT PAR COMMUNE
Nombre d'h abitants e t de clien ts de s Se rvic es de l'Eau e t de l'As sa iniss eme nt 2 009
Eau
Population*
Communes
Ambarès-et-Lagrave
Ambès
Artigues-près-Bordeaux
Bassens
Bègles
Blanquefor t
Bordeaux
Bouliac
Bouscat (Le)
Bruges
Carbon-Blanc
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lorm ont
Mér ignac
Parem puyre
Pessac
St-Aubin-du-Médoc
St-Louis-de-Montferrand
St-Médard-en-Jalles
St-Vincent-de-Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
s ou s-total
Interconnexions
Borne à eau
Facturations particulières
Yvrac
TOTAL
Clients
2 958
1 296
25 107
15 780
238 921
10 550
4 854
81 323
23 681
13 771
8 398
5 635
22 985
19 589
15 987
23 590
8 739
21 016
66 916
7 393
58 727
5 720
2 084
27 789
1 098
8 829
42 361
29 749
682 79 0
6
7
5
6
3
4
20
3
18
2
055
262
152
667
500
932
687
192
442
356
826
11 560
475
3 798
10 035
10 673
227 668
12
19
37
682 79 0
227 736
Pr ofessionnels :
5 420
Particuliers :
222 248
Interconnexions
12
Yvrac
Borne à eau
19
Facturations particulières
37
Total C UB
227 736
*
source INSEE (population m unicipale + population com ptée à part)
P opulation*
13 200
2 958
6 606
6 705
25 107
15 780
238 921
3 142
23 681
13 771
7 046
22 985
19 589
15 987
23 590
8 739
21 016
66 916
7 393
58 727
5 720
2 084
27 789
1 098
8 829
42 361
29 749
719 48 9
719 48 9
As sa iniss eme nt
Clients
4 512
1 014
2 995
2 294
10 348
4 301
79 719
981
8 208
5 355
2 579
5 864
7 067
4 967
6 382
3 397
4 640
19 619
2 927
17 516
2 256
742
11 364
211
3 468
9 844
10 380
232 95 0
dont RN R**
66
5
8
18
90
18
1 75
12
48
27
15
23
59
27
21
37
13
1 32
16
1 03
5
26
39
16
63
89
61
1 212
38
0
232 98 8
1 212
4 417
228 533
38
232 98 8
**Raccordables N on Raccordés (Parcelles bâties desservies par un réseau de collecte m ais non raccor dées à celui-ci)
III.1.1.2 LES VOLUMES CONSOMMES ET LES
VOLUMES ASSUJETTIS PAR COMMUNE
En 2009, les volumes consommés sont en progression globale de +0,5 % par rapport à 2008.
Les volumes consommés par les particuliers ont connu une progression de +1,4 % alors que les
professionnels, continuent de légèrement baisser avec un recul de +0,2 % en 2009 par rapport à 2008.
Volumes consommés et volumes assujettis p ar commune
Communes
Ambarès-et-Lagrave
Ambès
Artigues-prè s-Bordeaux
Bassens
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouliac
Bouscat (Le)
Bruges
Carbon-Blanc
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
St-Aubin-de-Médoc
St-Vincent-de-Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
Volume consommé au détail
Interconnexions : export d'e au hors CUB
Forfaitaires / temporaire s
Vente aux navires
Total volume d'eau consommée
Volumes (m3)
d'eau
assujettis
consommés
538 912
228 448
124 458
402 291
332 379
1 468 372
1 351 145
918 244
775 183
16 007 213
15 155 336
136 570
1 323 194
1 218 310
885 324
764 671
342 588
1 175 765
1 069 756
1 069 965
983 849
842 544
794 012
1 294 260
1 225 056
522 142
488 020
1 274 767
1 179 502
4 035 353
3 578 262
314 391
269 620
3 218 090
3 028 854
282 489
262 729
97 108
81 065
1 346 817
1 238 263
56 123
21 252
422 626
357 212
2 037 880
1 953 563
1 477 338
1 382 130
40 298 453
39 054 988
728 547
22 745
3 947
41 053 692
assujet tis clients hors C UB
St Eulalie
Tresses
Yvrac
189 478
228 608
3 809
TOTAL volume assujettis assainissement
39 476 883
pour mémoire: Dans ces volumes
sont intégrées les remises sur fuites
-185 816
-808 473
III.1.1.3 LES 100 PLUS GRANDES CONSOMMATIONS
Liste des 100 plus gra nds c on somm ateu rs - Anné e 200 9
Nom Clie nt
C.H.U. D E BOR DEAUX
C.H.R DE BORDEAUX
FIRST AQUITAINE
AQUITANIS
VILLE DE BORDEAUX
M AISON D ARRET
SA BARD INET
SA HLM DOMOF RANCE
STE SAFT
ETS AQUITANIS
SA PAPETERIES DE BEGLES
ETS LABSO CHIMIE F INE
SA HLM DOMOF RANCE
CAB PUGLISI
SA HLM DOMOF RANCE
VILLE DE M ERIGNAC
SA DOM OFRANCE
VILLE DE BORDEAUX
HOPITAL C HARLES PERRENS
AQUITANIS
M ED A M ANUFACTURING
C.H.R DE BORDEAUX
UNIVERSITE DE BORDEAUX II
SA HLM DOMOF RANCE
ETS LESIEUR
VILLE DE TALENC E
VILLE DE BORDEAUX
DOMOFRANCE
SA DOM OFRANCE
SA HLM DOMOF RANCE
SA HLM DOMOF RANCE
LA M AISON GIRONDINE
SME SNPE GROUPE
M AIS RETRAITE TER RE NEGRE
SA DOM OFRANCE
SME PR OPULSION
UNIVERSITE BX 2
C.U.B
VILLE DE VILLENAVE ORNON
M AISON GIRONDINE
SA HLM DOMOF RANCE
SA HLM DOMOF RANCE
DOMOFRANCE
SEGECE MANDATAIRE
CLINIQUE SAINT-MARTIN
SA HLM DOMOF RANCE
SA HLM DOMOF RANCE
Adre sse
135 AVENUE DU HAUT LEVEQUE
2 RUE C ET W BOOTH
AVENUE JEAN DUVERT
COURS DES AUBIERS
15 RUE CHAUFFOUR
26 RUE DU BOURD ILLAT
16SU RUE DE FLEURENNE
AV D E LA CHATAIGNERAIE
13 BOULEVARD ALFRED DANEY
10 AVENUE DE LA LIBERATION
WILSON
AVENUE DE M AGELLAN
20 AVENUE JEAN DUVERT
9 S RUE HENRI DUNANT
85 AV DES FRERES ROBINSON
AVENUE DE M AGELLAN
11 S RUE TREYTINS
34 AVENUE DU TRUC
AVENUE DE BEUTRE
21SU RUE RAYM OND LAVIGNE
146B RUE LEO SAIGNAT
26 RUE VOLTAIRE
76 AVENUE HENRI VIGNEAU
RUE D E CANOLLE
C H U PELLEGRIN
4 RUE RABELAIS
112 QUAI DU SENEG AL
AVENUE DE THOUARS
RUE D U MOULINEAU
AVENUE ARAGO
156 AVENUE DE THOUARS
127 RUE CHARLES TOURNEMIRE
1 S RUE D E MEG RET
62 RUE JOSEPH BRUNET
AVENUE DU HAILLAN
29 RUE PEYREBLANQUE
81 S RUE C HATEAUBRIAND
66 S RUE JEAN DUPERIER
146 RUE LEO SAIGNAT
66SU QUAI D E PALUDATE
145S ROUTE DE LEOGNAN
40 RUE EDM OND ROSTAND
27 RUE MICHEL DE MONTAIGNE
1 RUE PAULINE KERGOM ARD
RUE TESTAUD
225S AVENUE PASTEUR
100 AVENUE DE LA SOMM E
ALLEE DES MIM OSAS
15 S AVENUE DE LA GARE
9 RUE PAULINE KERGOM ARD
Ville
PESSAC
BORDEAUX G.C.
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BORDEAUX G.C.
G RADIGNAN
BLANQUEFORT
PESSAC
BORDEAUX
F LOIRAC
BEGLES
PESSAC
BLANQUEFORT
LORMONT
M ERIGNAC
PESSAC
EYSINES
M ERIGNAC
PESSAC
BORDEAUX G.C.
BORDEAUX
F LOIRAC
M ERIGNAC
BORDEAUX G.C.
BORDEAUX
LORMONT
BORDEAUX
TALENCE
HAILLAN (LE)
PESSAC
TALENCE
BORDEAUX
TALENCE
BORDEAUX
ST-M EDARD-EN-JALLES
BORDEAUX
TALENCE
ST-M EDARD-EN-JALLES
BORDEAUX
BORDEAUX
VILLENAVE-D ORNON
HAILLAN (LE)
LORMONT
CENON
BORDEAUX
PESSAC
M ERIGNAC
PESSAC
BORDEAUX-CAUDERAN
CENON
C onsom mation
a nnuelle en m 3
183562
169180
115220
72264
69740
65697
55651
50652
48727
48324
45537
45011
44140
44111
43849
42736
42468
42262
41292
41289
40346
38954
37620
37311
37270
37021
36533
36281
36272
35730
35434
34432
34185
33366
33084
33083
32162
32053
31739
31624
31087
30836
30700
28971
28869
28427
28400
28162
28112
27508
Liste des 100 plus gra nds c on somm ateu rs - Anné e 200 9
Nom Clie nt
GENDARM ERIE NATIONALE
M AIRIE DE ST MEDARD
SA HLM DOMOFRANCE
HOPITAL R OBERT PICQUE
SYND C OPR OPR IETAIRES
SA HLM ATLANTIQUE
VILLE DU BOUSCAT
SA HLM DOMOFRANCE
VILLE DU BOUSCAT
AQUITANIS
CTRE TECHNIQUE DU BOIS
M AISON GIRONDINE
AQUITANIS
ETS AQUITANIS
INSTITUT BERGONIE
SA ATELIER INDUSTRIEL
CLINIQUE ST AUGUSTIN(SAS)
C.H.R DE BORDEAUX
SA SOREVI
UNION SYND ICATS COPRO
GUETRAG F ORD TRANSM ISSION
M AISON DE SANTE BAGATELLE
CAISSE DES D EPOTS ET
SNECMA MOTEURS
OMNIUM GESTION
FIRST AQUITAINE
SA HLM DOMOFRANCE
SA LAM Y
ASTRIA
SA HLM DOMOFRANCE
ETS FLAMEL TECHNOLOGIES
DRTE
VILLE DE BORDEAUX
HYPER COSM OS
SA HLM ATLANTIQUE
YARA FR ANCE
STE S.N.C .F C.C.F
VILLE DE EYSINES
VILLE DE LORMONT
C.H.R DE BORDEAUX
DOMOFRANCE SA
AQUITANIS
COMMUNE D AMBES
M AISON GIRONDINE
AQUITANIS
FLASH IMM OBILIER
ADOMA
LYCEE DE GASCOG NE
VILLE DE BORDEAUX
A dr esse
5 9 RUE SEGUINEAU
1 08 RUE ANATOLE FRANCE
1 20S BOULEVARD M ALARTIC
C HEM IN DES OR PHELINS
2 32B RUE D E SUZON
8 7 RUE JEAN JAURES
9 2 RUE D ES ECUS
R UE DU PONT DE MADAM E
9 0 RUE D ES ECUS
1 PLACE DE L EUR OPE
ALLEE DE BOUTAUT
6 RUE PETR US RUBENS
4 8 RUE G ABRIEL FRIZEAU
R UE PAUL VERLAINE
1 80 RUE SAINT GENES
1 40 QUAI D E LA SOUYS
IMPASSE FAYE
6 RUE C ET W BOOTH
2 1 RUE D E LA G RANG E NOIRE
AVENUE DE PARIS
AVENUE JEAN DUVERT
2 01 RUE ROBESPIERRE
AVENUE DE VERGNE
R UE TOUSSAINT CATROS
2 3 RUE D E LEYBARD IE
AVENUE JEAN DUVERT
2 8 AV DE LA CHATAIG NERAIE
1 B RUE RABELAIS
R UE LOUIS BLERIOT
2 RUE JEAN ROSTAND
AVENUE GUSTAVE EIFF EL
1 5 RUE ED OUAR D HERRIOT
9 0S RUE G ALIN
6 4BS CHEMIN LAFON
8 9 S RUE JEAN JAURES
C HEM IN DE PIETRUT
G ERMAIN
2 00S RUE D U PINSAN
LEVEQUE
R ED ON
PLACE AMELIE RABA LEON
3 2 RUE JEAN DESCAS
1 3 ALLEE DU VERCORS
1 8 RUE M ODIGLIANI
3 RUE DE L ESPERANTO
C OURS DES AUBIER S
6 8 RUE D E LA ROUSSELLE
D ANEY
2 1 S RUE FRANCOIS RABELAIS
6 4 RUE D U MOULINEAU
Ville
Consomm ation
ann uelle en m 3
MERIGNAC
ST-MEDARD -EN-JALLES
GRADIGNAN
VILLENAVE-D ORNON
TALENCE
FLOIRAC
BOUSCAT (LE)
MERIGNAC
LE BOUSCAT
BORD EAUX
BORD EAUX
CENON
BORD EAUX
TALENCE
BORD EAUX
BORD EAUX-BASTIDE
BORD EAUX
BORD EAUX G .C.
MERIGNAC
LORM ONT
BLANQUEF ORT
TALENCE
BORD EAUX
HAILLAN (LE)
BORD EAUX
BLANQUEF ORT
PESSAC
MERIGNAC
BEGLES
EYSINES
PESSAC
LORM ONT
BORD EAUX G .C.
ST-MEDARD -EN-JALLES
FLOIRAC
AMBES
BORD EAUX
EYSINES
PESSAC
LORM ONT
BORD EAUX G .C.
BORD EAUX
LORM ONT
AMBES
LORM ONT
BORD EAUX
BORD EAUX
BORD EAUX
TALENCE
HAILLAN (LE)
2731 1
2693 3
2666 6
2659 1
2597 0
2591 7
2569 2
2552 2
2547 2
2484 6
2479 3
2475 9
2455 4
2425 9
2417 1
2415 4
2405 9
2374 5
2287 9
2287 0
2276 3
2264 9
2251 5
2220 6
2207 3
2166 0
2159 0
2148 6
2133 9
2127 5
2116 1
2106 8
2103 5
2102 3
2063 3
2063 2
2042 7
2027 0
2025 0
2016 0
1995 4
1987 4
1981 8
1945 7
1940 5
1939 6
1921 3
1914 3
1908 5
1905 4
III.1.1.4 LES VENTES ET ACHATS D’EAU EN GROS
Interconnexions C.U.B. vers hors C.U.B. 2009
Collectivité
Adresse
Interconnexion
Provenance
Arpocabe
Bouliac
Latresne
Mode
d'utilisation
Permanent
Automatisé
Volumes
Conventions
Date
exportés
à fin 2009
comptabilisés
Volumes
exportés
livrés
Prix
Bellefont Forage HT3
Station de Bellefont
428 450
358 760
Oui
1999
0,1P
Forage de
Curcie Petiton
Station de Curcie-Petiton
(Portets)
Secours
0
0
Oui
1999
0,1P
Réseau Cote 40
Quai de la Souys à Floirac
Secours
Manuel
0
0
de 1988
caduque
Nouveau besoin en cours d'étude
par le syndicat => nouvelle
convention
Budos
Usine de Budos
Usine de Budos
Permanent
362 680
345 220
Léognan
Cadaujac
Conduite des
100 000m3/j
Station de Castaing
Secours
automatisé
1 720
1 016
42 850
9 429
306
639
Oui
2008
0,6P
0
0
Oui
2008
0,6P
suppression du poste prévue
0
0
Oui
2004
0,9P
renouvellement en 2009
105 307
0
Oui
1996
0,5P
Révision en cours
Canéjan
Réseau Cote 75
Lieu dit "Bel Air" (Léognan)
Gravitaire Saussette
Cap Roux
Station de Rouillac
(Canéjan)
Lieu dit "Pas de Luc"
(Gradignan)
Réseau Cote 75
Carbon Blanc
Réseau Cote 100
RN 10 La Gardette
Cérons
Aqueduc de Budos
Lieu dit "Cameou"
Le Pian Médoc
Réseau Cote 75
Route de Pauillac
Saint-Jean d'Illac
Réseau Cote 75
Chemin de la Princesse
(Pessac)
Réseau Cote 75
Argonne
Saucats
Conduite des
100 000m3
Branet Route de Pierroton
Technopole
Martillac
Conduite des
100 000m3
Secours
Secours
manuel
Secours
manuel
Secours
manuel
Permanent
Mijelanne - Pins Verts
Secours
Conduite de liaison
La Cape
Secours
Incendie
0,1P
0,6P
""
0,9P
0
-1 240
Oui
1988
0,9P
5 129
4 850
Oui
1981
0,9P
Révision en cours,
et 2ème poste projeté (Argone)
pour faire face à un besoin
supplémentaire
Secours
Permanent
2001
Actualisation
en cours
Révision en cours,
et 2ème poste projeté pour faire
face à un besoin supplémentaire
Secours
manuel
Permanent
Oui
Commentaire
0
0
11 019
7 571
3 544
2 302
20
0
961 025
728 547
En cours
Oui
Oui
2007
0,6P
1995
Redevance
annuelle
Non utilisé depuis l'origine
Interconnexions hors C.U.B. vers C.U.B. 2009
Collectivité
Provenance
Adresse
Interconnexion
Mode
d'utilisation
Volumes
importés
Volumes
importés
achetés
Cérons
Forage Cérons
Lieu dit "Caméou"
Restitution
88 047
-
Canéjan
Gravitaire Saussette
Cap Roux
Station de Rouillac (Canéjan)
Restitution
8
-
CD 10 Ambarès/Saint Louis de
Montferrand " Castelnau"
Chemin Moulin d'Antoune
(Lormont)
Secours
automatisé
Secours
automatisé
Secours
Manuel
430
-
0
-
Secours
automatisé
812
190
Secours
automatisé
10 750
13 400
Carbon Blanc
Réseau Syndicat
de Carbon Blanc
RN 936 (Floirac) "Canon"
RN10 Ambarès /
St Vincent de Paul " Brochard"
Voie Rapide Ambarès /
Saint Louis de Montferrand
"Courte Faisse"
Syndicat
de Castelnau
Réseau de Salaunes
Lieu dit "Le Lignan" (Issac)
Permanent
Conventions
existantes Date
à fin 2009
Oui
1996
Prix
Commentaire
0
Révision en cours
Oui
2008
0,6P
Oui
2004
0,9P
Oui
1988
P
12
924
-
100 983
13 590
Renouvellement en 2009
Evolution des ventes et achats d'eau
m3/an
1 400 000
Volumes exportés
Volumes importés
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
III.1.1.5 L’EVOLUTION PLURIANNUELLE DES
VOLUMES CONSOMMES ET ASSUJETTIS
Evolution de s v olum es c onsommé s
Tota l
Volum e s
N om bre
consom mé s
de clients
en
millie rs de
(1)
m3
20 01
20 02
20 03
20 04
20 05
20 06
20 07
20 08
20 09
Eca rt
200 9/2
00 8
(1)
19 4
19 7
20 1
20 5
20 9
21 4
21 8
22 3
22 7
997
645
211
999
633
344
816
315
668
1, 95%
44
44
46
44
45
44
41
40
41
m 3/
client
5 66
7 21
7 25
9 50
6 15
9 42
0 77
8 49
0 54
0, 50%
Se rvic e de l'Ea u
Clie nts prof essionnels
Clien ts pa rticuliers
22 9
22 6
23 2
21 8
21 8
21 0
18 8
18 3
18 0
Volum es
N om bre de consomm és
en m illiers de
clients
m3
18 9
19 2
19 5
20 0
20 3
20 8
21 3
21 7
22 2
-1,4%
392
085
619
387
946
735
293
886
248
26
26
27
26
27
27
25
25
26
2,00%
m 3/clie nt
particulie rs
N om bre
de clie nts
54 3
05 1
06 0
76 1
41 3
41 5
72 2
80 8
18 1
140
136
138
134
134
131
121
118
118
5
5
5
5
5
5
5
5
5
6 05
5 60
5 92
6 12
6 87
6 09
5 23
4 29
4 20
1,4 5%
-0,54%
-0,17%
Volume s
consom m és
en m illie rs de
m3
17
17
18
17
17
16
14
14
14
10 6
97 2
75 3
34 4
01 1
45 0
37 2
14 6
11 7
m 3 /client
professionne ls
3
3
3
3
2
2
2
2
2
Se rvic e de l'a ss ainisse m ent
C lients
Volume s
D ive rs
Volum es
consomm és
en m illiers
de m 3
052
232
354
090
991
933
602
606
605
-0,20%
91 7
69 8
91 2
84 5
1 19 1
1 07 7
98 3
89 6
75 5
-0,04%
dont
profe ssionne ls
Total
195
199
203
207
213
218
223
228
232
-15,7%
3 28
0 30
0 22
9 49
3 94
4 48
5 90
2 14
9 88
4
4
4
4
4
4
4
4
4
assuje ttis
(milliers de
m3 )
51 0
66 1
58 1
62 3
65 9
52 8
53 0
46 3
41 7
2 ,1%
42
42
43
41
42
42
39
39
39
-1,0%
hors interconnexions
Evolution des volumes consommés des particuliers et des professionnels
26 543
26 051
27 060
26 761
27 413
250 000
27 415
25 808
25 722
26 181
Milliers de m3
25 000
200 000
20 000
17 106
17 972
18 753
17 344
17 011
15 879
150 000
14 943
14 146
15 000
14 117
100 000
10 000
50 000
5 000
0
Nombre de clients usagers
30 000
0
2001
2002
2003
2004
2005
Volumes particuliers
Nombre de clients part.
2006
2007
2008
2009
Volumes professionnels
Nombre de clients pro.
DEFINITION PARTICULIERS / PROFESSIONNELS
Les clients particuliers correspondent aux compteurs des points de livraison de l’eau potable dont
le volume consommé est inférieur à 6 000 m3 par an et dont la facturation est établie sur la base
d’un relevé de compteur par an. Les clients professionnels correspondent aux compteurs desservant
les administrations, les industriels, les installations classées pour l’environnement, les collectivités,
les syndics de copropriété et les offices HLM. Leur facturation est :
x
x
x
semestrielle pour les moins de 6 000 m3/an,
trimestrielle de 6000 à 10 000 m3/an,
mensuelle au delà de 10 000 m3/an.
Professionnels
Particuliers
35,0 %
65,0 %
Volumes consommés
2,4 %
97,6 %
Nombre de clients
0
336
620
435
993
282
089
007
097
477
0,97%
III.1.1.6 LA SEGMENTATION DES USAGERS
La mise en œuvre d’un service de qualité et de conseils personnalisés passe par une meilleure
connaissance des usagers professionnels et de leurs besoins.
Le fichier de gestion des usagers est segmenté depuis fin 2007. Plus de 23 000 usagers professionnels
ont été recensés avec, pour chacun,
l’identification de leur activité professionnelle.
Pourcentage 2009 d'usagers eau segmentés NAF
Cette opération permet d’analyser l’évolution des
Usagers
segmentés NAF;
consommations par type d’activité et tranche de
23580; 11%
consommation et ainsi de mieux cibler les offres
de services en matière de maîtrise des
consommations.
Une codification plus complète du NAF est en
vigueur depuis début 2008. La mise à jour du
fichier clientèle est réalisée au fil de l’eau.
Clients particuliers;
200722; 89%
Répartition 2009 des usagers codifiés NAF par secteur d'activité
Hôtels et restaurants
2%
Divers
15%
Commerce de gros et
intermédiaires du
commerce
3%
Commerce de détail et
réparation d'articles
domestiques
5%
Construction
5%
Activités
informatiques,
recherche et
développement,
services aux
entreprises
6%
Activités immobilières
41%
Administration
publique, éducation,
santé, action sociale
23%
Répartition 2009 des consommations des usagers segmentés NAF
par activité principale
Commerce de détail
et réparation
d'articles
domestiques; 1%
Commerce de gros et
intermédiaires du
commerce; 2%
Activités
informatiques,
Construction; 1%
recherche et
développement,
services aux
entreprises; 2%
Administration
publique, éducation,
santé, action sociale;
25%
Hôtels et restaurants;
3%
Activités
immobilières; 55%
> L’EXECUTION DU SERVICE < LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
LA TARIFICATION
DU SERVICE DE L’EAU ET
DE L’ASSAINISSEMENT
III.1.2 LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
III.1.2.1 LA FACTURE TYPE AU 1er JANVIER 2010
La particularité du tarif, instauré par l’avenant n°7, est la mise en place d’une tranche de 50 m3 par an à
tarif réduit de 10 %.
Facture 120m3 au 1er janvier
2010
2009
2008
2007
Evolution
m
Prix
unitaire
Montant
total
184,48
Prix
unitaire
Montant
total
187,44
Prix
unitaire
Montant
total
180,15
Prix
unitaire
Montant
total
175,20
120
60,9
60,9
61,88
61,88
59,48
59,48
57,84
57,84
-1,6%
de 0 à 50 m 3
50
0,9671
48,36
0,9826
49,13
0,9444
47,22
0,9184
45,92
-1,6%
3
70
1,0746
75,22
1,0918
76,43
1,0493
73,45
1,0205
71,44
-1,6%
50,32
18,5%
3
Distribution de l'eau
Abonnement annuel (Délégataire)
2010/2009
-1,6%
Eau consommée (Délégataire)
au-delà de 50 m
Organismes publics
36,83
31,08
30,61
Préservation Ressources (Agence de l'Eau)
120
0,0839
10,07
0,0640
7,68
0,0651
7,81
0,0465
5,58
31,1%
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau)
120
0,2230
26,76
0,1950
23,40
0,1900
22,80
0,3728
44,74
14,4%
Sous total "eau" hors TVA
Collecte et traitement des eaux usées
221,31
218,52
210,76
225,51
1,3%
152,48
151,67
156,97
153,53
0,5%
Assainissement (Délégataire)
120
0,6497
77,96
0,6429
77,15
0,7052
84,62
0,6860
82,32
1,1%
Surtaxe assainissement (Collectivité)
120
0,6210
74,52
0,6210
74,52
0,6029
72,35
0,5934
71,21
0,0%
1,8%
Organismes publics
20,88
Modernisation Réseaux Collecte (Agence de l'Eau)
120
0,1740
18,60
20,88
0,1550
18,00
18,60
0,1500
18,00
Sous total "assainissement" hors TVA
173,36
170,27
174,97
153,53
Eau et Assainissement HT
394,67
388,78
385,74
379,04
1,5%
TVA 5,5%
21,71
21,38
21,22
20,85
1,8%
120
416,38
410,17
406,95
399,89
1,5%
1
3,470
3,418
3,391
3,332
1,5%
Eau et Assainissement TTC
3
soit le m TTC en euros
Ré par tition du prix de l'e au pour 120 m 3
20 10
hors taxes "O rganism es publics"
Fix e
Distribution de l'e au
Part délégata ire
de 0 à 50 m3
au-delà de 50 m3
Part collectivité
Total HT du prix du ser vice
60,90
0,00
60,90
2009
Varia ble
123 ,58
4 8,36
7 5,22
0 ,00
123 ,58
F ixe
61,88
0,00
61,88
2008
Variable
125,5 6
49,1 3
76,4 3
0,0 0
125,5 6
33%
Fixe
5 9,48
0,00
5 9,48
Variable
12 0,67
47,22
73,45
0,00
12 0,67
3 3%
200 7
Fixe
57,84
0,00
57,84
Variable
117,36
45 ,92
71 ,44
0,00
117,36
% de partie fix e (arrêté du 0 6 août 2007 du M EDAD)
C olle cte e t traiteme nt de s e au x us ée s
Part délégata ire
33%
33%
0,00
77 ,96
0,00
77,1 5
0,00
8 4,62
0,00
82,32
Part collectivité
Total HT du prix du ser vice
% de partie fix e (arrêté du 0 6 août 2007 du M EDAD)
0,00
0,00
0%
74 ,52
152 ,48
0,00
0,00
0%
74,5 2
151,6 7
0,00
0,00
0%
7 2,35
15 6,97
0,00
0,00
0%
71,21
153,53
L'abonnement semestriel
diamètre
15 mm
euros
HT
%
évolution
01/01/2007
28,92
1,00%
01/07/2007
01/01/2008
29,27
29,74
1,21%
1,61%
01/07/2008
01/01/2009
01/07/2009
30,46
30,94
29,94
2,42%
1,58%
-3,23%
01/01/2010
30,45
1,70%
III.1.2.2 SPECIMEN DE LA FACTURE TYPE DE 120 m3
AU 1ER JANVIER 2010
III.1.2.3 SPECIMEN DE LA FACTURE TYPE DE 120 m3
AU 1ER JANVIER 2009
III.1.2.4 L’EVOLUTION DE LA FACTURE DE 120 m3
DE 1992 A 2009
Evolution du prix de l'eau (1992-2010)
Prix de l'eau (en €uros) pour une
1992
facture de 120 m 3
abonnement (délégataire)
41,71
consommation eau (délégataire)
83,42
assainissement (délégataire)
100,32
assainissement (collectivité)
0,00
préservation Ressources (AEAG)
3,84
lutte contre la pollution (AEAG)
23,96
FNDAE / taxes sur consommation d'eau
1,92
distribuée*
modernisation réseaux collecte (AEAG)
Total HT
255,18
TVA
12,72
TTC 267,90
Evolution du prix de l'eau (1992-2010)
Prix de l'eau (en €uros) pour une
3
facture de 120 m
FNDAE / taxes sur consomm ation d'eau
distribuée*
Total HT
TVA
TTC
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
45,31
90,63
60,37
48,84
3,84
25,61
48,63
97,25
61,47
56,35
3,84
27,99
49,95
99,90
62,93
59,09
4,57
30,73
50,57
101,15
63,85
60,55
4,57
32,56
50,73
101,46
63,85
61,47
5,12
32,93
48,96
96,96
64,39
62,20
5,31
36,04
48,88
98,06
64,94
62,57
3,66
36,77
48,21
99,34
65,68
63,11
3,29
36,77
50,22
103,73
68,42
63,85
4,02
38,05
1,92
2,29
2,29
2,56
2,56
2,56
2,56
2,56
2,56
276,53
15,21
291,74
297,81
16,38
314,19
309,47
17,02
326,49
315,82
17,37
333,19
318,11
17,50
335,61
316,42
17,40
333,82
317,43
17,46
334,89
318,96
17,54
336,50
330,85
18,20
349,05
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
50,22
103,73
68,42
63,85
38,05
4,02
51,43
106,80
70,25
64,94
37,58
3,48
52,46
109,49
74,02
66,18
37,85
3,84
53,88
112,88
76,13
67,63
37,43
4,61
54,87
115,99
78,11
68,99
5,08
41,20
56,50
119,57
80,39
70,37
5,08
37,19
57,84
117,36
82,32
71,21
5,58
44,74
59,48
120,67
84,62
72,35
7,81
22,80
61,88
125,56
77,15
74,52
7,68
23,40
60,90
123,58
77,96
74,52
10,07
26,76
2,56
2,56
2,56
2,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
379,05
20,85
399,90
18,00
385,73
21,22
406,95
18,60
388,79
21,38
410,17
20,88
394,67
21,71
416,38
330,85
18,20
349,05
337,04
18,54
355,58
346,40
19,05
365,45
355,12
19,53
374,65
364,24
20,03
384,27
369,10
20,30
389,40
* FNDAE jusqu'en 2003, puis taxes sur la consommation d'eau distribuée en 2004
en euro courant
er
Evolution du prix de l'eau HT au 1 janvier entre 1992 et 2010
400
350
300
250
200
150
100
50
0
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
FNDAE / taxes sur consommation d'eau distribuée*
2008
2009
2010
III.1.2.5 LA DEGRESSIVITE DE L’ASSAINISSEMENT
Dans le contexte actuel du SAGE « Nappes profondes de la Gironde » et des économies d’eau qu’il
préconise, la Communauté Urbaine de Bordeaux a délibéré le 16 décembre
Dégressivité
2005, la suppression progressive de la dégressivité assainissement en
appliquant aux coefficients fixés en 2005, une majoration de 0,1 point par an
Nbre de clients ayant
pour les catégories de consommation supérieures à 6000m3.
bénéficié de la
dégressivité
Pour 2010, le coefficient de dégressivité sera donc le suivant, en fonction des
différentes tranches de consommation :
2001
209
Coefficient de dégressivité
2002
206
Consommations
Grille 2009
Grille 2010
Grille 2011
Grille 2012
2003
209
De 0 à 6 000 m3
1
1
1
1
2004
199
De 6 001 m3 à 12 000 m3
1
1
1
1
2005
184
1
0,9
0,8
1
1
0,9
1
1
1
1
1
1
2006
192
2007
134
2008
132
0,75
0,85
0,95
1
2009
58
De 12 001 m3 à 24 000 m3
De 24 001 m3 à 50 000 m3
De 50 001 m3 à 100 000 m3
+ de 100000 m3
Ce coefficient disparaîtra totalement en 2012.
III.1.2.6 LA FACTURATION DES RNR
Le nombre de parcelles bâties desservies par un réseau de collecte, mais non raccordées, était de 1 212
au 31/12/2009.
Une action spécifique auprès des propriétaires de parcelles possédant un branchement en attente a été
réalisée en 2009. 170 nouveaux branchements ont ainsi pu être identifiés comme étant mis en service,
c’est-à-dire renvoyant leurs eaux usées vers le réseau de collecte.
> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS <
III.2 LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS
LA QUALITE
DU SERVICE
AUX USAGERS
> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION
LE COMPTAGE, LE RELEVE,
ET LA FACTURATION
III.2.1
LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION
De la qualité du comptage dépend celle de la facturation des consommations à l’usager, des recettes
du service, de l’assiette des redevances et taxes, de l’évaluation des volumes prélevés non distribués.
Du comptage dépendent aussi la maîtrise individuelle de l’usager sur les volumes qu’il consomme et
sa capacité à détecter les défaillances de son installation intérieure et à prévenir les fuites. Le
comptage des volumes livrés est donc un enjeu important du service de l’eau.
III.2.1.1 LES COMPTEURS DE CONSOMMATION
III.2.1.1.1 LE NOMBRE DE COMPTEURS
A fin 2009, le service de l’eau de la Communauté urbaine compte 227 668 clients ou points de livraison
équipés d’un compteur, dont le diamètre varie de 12 à 300 mm.
Nombre de compteurs par diamètre
Diamètre du compteur en mm
Au 31
décembre
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Nbre
%
Nbre
%
Nbre
%
Nbre
%
Nbre
%
Nbre
%
Nbre
%
12
466
0,23
356
0,17
267
0,13
221
0,10
152
0,07
114
0,05
96
0,04
15
185823
92,35
190836
92,64
194523
92,79
199068
92,87
203580
93,03
207977
93,13
212242
93,22
20
6922
3,44
6808
3,30
6805
3,25
6893
3,22
6884
3,15
6923
3,10
6944
3,05
25
2
0,00
1
0,00
0
0,00
0
0,00
2
0,00
2
0,00
2
0,00
30
3595
1,79
3612
1,75
3714
1,77
3794
1,77
3822
1,75
3919
1,75
3986
1,75
40
2231
1,11
2189
1,06
2129
1,02
2119
0,99
2112
0,97
2088
0,93
2086
0,92
50
42
0,02
40
0,02
51
0,02
56
0,03
55
0,03
54
0,02
53
0,02
60
1101
0,55
1114
0,54
1111
0,53
1132
0,53
1142
0,52
1160
0,52
1175
0,52
80
418
0,21
416
0,20
419
0,20
439
0,20
447
0,20
452
0,20
456
0,20
100
412
0,20
418
0,20
414
0,20
418
0,20
417
0,19
422
0,19
423
0,19
150
151
0,08
158
0,08
159
0,08
161
0,08
161
0,07
164
0,07
166
0,07
200
39
0,02
42
0,02
41
0,02
42
0,02
42
0,02
41
0,02
41
0,02
250
5
0,00
6
0,00
6
0,00
7
0,00
7
0,00
7
0,00
7
0,00
300
4
0,00
3
0,00
3
0,00
3
0,00
4
0,00
3
0,00
3
0,00
III.2.1.1.2 L’AGE DU PARC DE COMPTEURS
Jusqu’en 2006, les compteurs ont été renouvelés en fonction de leur âge :
x 25 ans pour les compteurs de 12 et 15 mm de diamètre, dits « petits »,
x 15 ans pour les compteurs de diamètre compris entre 20 et 40 mm, dits « moyens »
x 10 ans pour les compteurs de diamètre supérieur à 50 mm (y compris compteurs de défense incendie
en domaine privé), dits « gros ».
La Communauté urbaine a souhaité compléter cette politique de renouvellement d’un objectif d’âge
moyen par catégorie à l’échéance du traité de concession.
En 2009, 6.868 compteurs anciens ou défectueux ont été renouvelés,
x 6.663 compteurs entre 12 et 15 mm de diamètre,
x 171 compteurs entre 20 et 40 mm de diamètre,
x 34 compteurs de 50 mm de diamètre ou plus.
L’âge moyen de l’ensemble du
parc de compteurs est de 10,4
ans. Par catégorie de compteurs,
il se décompose de la manière
suivante :
Age moyen du parc compteur
dont diamètre
Nbre total
de
inférie ur ou égal à
compris entre
compteurs
20mm
30 et 40 mm
Au 31 décembre
Compteurs
2005 dont renouvelés
209 642
9 207
201 595
8 204
10,8
10,9
5,5
9,7
214 353
10 174
206 182
9 943
5 913
202
2 258
29
Age moyen
x diamètre inférieur ou égal à 20
mm : 10,4 ans (% du parc de
compteurs)
Compteurs
x diamètre compris entre 30 et
40 mm : 7,4 ans
Age moyen
x diamètre supérieur ou égal à
50 mm : 6,1 ans (y compris
compteurs incendie)
Age moyen
Compteurs
Compteurs
5 843
905
10,4
10,5
6,0
10,2
218 827
8 697
210 616
8 353
5 936
317
2 275
27
10,2
10,3
6,2
4,6
223 326
7 369
215 014
7 225
6 009
122
2 303
22
Age moyen
Compteurs
supérieur
ou égal à
50 mm
2 204
98
10,2
10,3
6,8
5,4
227 680
6 868
219 282
6 663
6 074
171
2 324
34
Age moyen
10,4
10,4
7,4
6,1
(1)
(1)
(2)
(2)
(2)
(1)
Y compris les compteurs incendie
A partir de 2007, l'âge des compteurs >= 50 mm s'entend
hors compteur d'incendie, conformément à l'engagement n°44
de l'avenant n°7 au contrat de concession eau potable.
(2)
Pyramide des âges par diamètre de compteur
Année de
fabrication
1953
1955
1956
1957
1959
1960
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
TOTAL
12
15
20
25
30
40
50
60
80
100
150
200
250
300
Total
1
1
5
58
2
3
2
1
1
2
3
2
3
1
3
1
3
1
1
1
1
1
96
6
30
2
3
4
1
2
1
1
1
1
1
1
1
3
2
7
12
9
14
23
23
83
100
269
239
423
338
538
1205
4141
5174
4317
5658
5685
5315
4884
5805
4489
4162
3269
3244
4650
6409
7737
9371
11030
17880
6992
9592
8424
9329
11651
14188
14070
12300
9147
1
3
4
7
2
12
14
12
16
12
11
24
22
22
40
29
37
26
27
24
24
29
48
26
72
160
279
311
604
653
828
1106
1245
380
169
278
250
131
212242
6944
1
1
1
1
2
3
2
5
8
5
12
12
9
3
8
4
10
21
26
30
19
27
13
13
17
15
21
16
17
18
13
23
25
8
60
72
145
163
111
49
42
49
39
39
1
1
3
2
5
3
4
3
1
3
1
10
6
10
9
8
10
7
4
5
9
12
10
8
10
7
8
19
10
13
32
51
67
24
26
17
18
6
11
1
1
1
2
3
3
3
6
3
1
2
4
11
11
16
17
14
9
7
10
8
11
16
9
16
10
15
20
10
18
36
39
27
19
12
7
8
10
5
1175
456
423
1
2
1
1
2
5
1
1
3
3
3
15
3
5
7
5
12
15
6
18
19
13
14
13
13
15
31
46
73
128
159
199
220
325
532
348
588
360
175
268
187
151
1
5
1
5
3
5
3
5
5
5
6
7
9
17
9
11
3
11
15
18
18
38
51
50
76
127
109
115
134
286
111
212
302
77
103
73
56
3986
2086
1
1
3
6
1
3
6
6
9
1
2
14
53
2
1
1
1
1
1
1
1
2
4
7
5
8
4
3
6
6
2
3
11
9
2
6
5
6
4
11
5
22
9
6
6
1
3
3
2
1
2
1
1
5
8
1
1
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
166
41
7
3
1
1
13
99
2
4
3
2
2
3
5
4
6
9
15
19
23
42
49
106
130
307
280
461
375
568
1255
4218
5273
4423
5777
5798
5414
4958
5895
4578
4266
3393
3419
4822
6644
8154
10014
11684
18930
8261
11498
10256
11536
12801
14677
14796
12866
9545
227680
Pyramide des âges des compteurs de diamètre 15 mm
Nb
20000
18000
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
2008
2006
2004
2002
2000
1998
1996
1994
1992
1990
1988
1986
1984
1982
1980
1978
1976
1974
1972
0
III.2.1.2 LE RELEVE ET LA FACTURATION
III.2.1.2.1 LA PERIODICITE DES RELEVES ET DE LA FACTURATION
Les clients de la Communauté urbaine de Bordeaux
reçoivent chaque année deux factures : la première est
basée sur une estimation correspondant à 40 % de
leur consommation habituelle. La seconde est
directement liée à la relève du compteur d'eau.
L'équipe en charge des relevés est composée de
professionnels salariés de Lyonnaise des Eaux, qui
réalisent tout au long de l'année des tournées de
relève sur les différentes communes de la
Communauté urbaine de Bordeaux. Ces releveurs
suivent des formations continues sur tous les domaines de leurs métiers, aussi bien techniques
(comptage, métrologie, sécurité d’intervention sur chaussée publique, …) que clientèle (le service aux
clients, la communication orale, la relation clientèle, …).
Les releveurs se présentent chez chaque client, jusqu'à trois fois si nécessaire, pour pouvoir relever
l'index du compteur. Un compte rendu de relevé est laissé dans la boîte à lettres des clients. En cas
d’impossibilité de procéder au relevé du compteur du fait de l’absence du client et de l’inaccessibilité
du compteur, le client est invité à communiquer l’index de son compteur au moyen d’une carte d’autorelevé. Dans le cas de deux relevés impossibles consécutifs, le client est informé par courrier, lors la
relève suivante, du prochain passage du releveur afin qu’il soit présent à son domicile lors de son
passage.
Un dispositif informatique portable d’acquisition de données permet au releveur de comparer sur place
la consommation de l'année aux consommations précédentes et, le cas échéant, de prévenir le client en
cas de grosse consommation laissant supposer l'existence d'une fuite. Une consommation inhabituelle
génère automatiquement l’envoi d’un courrier d’alerte.
En 2009, le nombre de factures émises a atteint 428 834 dont 66 132 factures dites apériodiques,
correspondant aux annulations ou réfections de factures et aux mutations d’abonnement.
Nombre de fa ctures émises
P é riodique s
2005
2006
2007
2008
2009
375 220
8 7%
366 678
8 5%
364 572
8 5%
363 958
8 4%
362 702
8 5%
Annulations
14 777
3%
15 440
4%
15 972
4%
16 690
4%
15 011
4%
Apé riodique s
Factures
contr at
22 922
-
Réfections
5%
30 428
2%
11 449
3%
11 630
3%
total
17 413
5 5 112
4%
-
17 544
7%
10 689
Mutations
4%
19 223
4%
20 425
5%
19 955
5%
19 145
4%
19 461
5%
19 536
5%
Total
430 3 32
13%
6 3 412
430 0 90
15%
6 5 029
429 6 01
15%
6 8 025
431 9 83
16%
6 6 132
428 8 34
15%
III.2.1.2.2 LA NOUVELLE FACTURE LYONNAISE DES EAUX
Depuis mars 2009, les usagers de la Communauté Urbaine de Bordeaux reçoivent une nouvelle facture,
plus pédagogique et plus claire
Au cœur de cette démarche, l’engagement de Lyonnaise des Eaux pour une gestion durable de l’eau.
Un engagement qui se traduit par des informations claires sur la consommation d’eau, le budget
consacré à l’eau, des conseils sur les usages de l’eau … Le prix de l’eau est décrypté afin que les clients
aient connaissance de l’ensemble des services qu’ils paient (production, distribution, collecte et
assainissement des eaux usées) et des rôles respectifs de la Collectivité et du délégataire. Enfin, la
nouvelle facture permet d’informer sur la gestion du cycle de l’eau en présentant l’origine et la qualité
de l’eau.
III.2.1.2.3 LA FACTURE ELECTRONIQUE
Désormais, les clients de Lyonnaise des Eaux peuvent également remplacer, via l’agence en ligne, leur
facture papier par une version électronique, la « e-facture ».
Il suffit pour cela d’avoir choisi préalablement comme mode de paiement le prélèvement automatique.
Fin 2009, près de 400 clients avaient opté pour cette version informatique de la facture, plus
respectueuse de l’environnement.
III.2.1.3 L’ENCAISSEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA
PRECARITE
III.2.1.3.1 LES MOYENS DE PAIEMENT
Pour régler leurs factures d’eau, les clients de la Communauté urbaine de Bordeaux ont à leur
disposition les moyens de paiement suivants.
LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ET LA MENSUALISATION
Le montant de la facture est prélevé directement sur le compte du client, à chaque échéance semestrielle
ou selon une périodicité lui permettant de répartir, selon ses besoins, le coût de sa facture d’eau.
A fin 2009, 22 009 clients étaient prélevés semestriellement et 84 409 clients mensuellement.
TIP OU TIP + CHEQUE
C’est le moyen de paiement
le plus utilisé.
Répartion des modes de règlement des factures d'eau (en % des
montants réglés en 2009)
1%
Prélèvement automatique et
mensualisation
11%
PAIEMENT EN LIGNE
Il s’agit d’un paiement
sécurisé par Internet, de plus
en plus utilisé par les clients
de la Communauté urbaine
de Bordeaux.
1%
32%
Virement automatique
TIP et TIP+chèque
26%
Chèque
Carte bancaire
29%
Guichets postaux
PAIEMENT AUX
GUICHETS POSTAUX
Les clients de la Communauté urbaine de Bordeaux peuvent, sans frais supplémentaires, régler leur
facture dans l’un des 100 guichets postaux que compte l’agglomération. Ce service est issu d’une
convention nationale passée entre Lyonnaise des Eaux et La Poste (convention Cash-Compte).
PAIEMENT PAR TELEPHONE
Le CRC est équipé de terminaux pour les cartes bancaires, permettant aux clients de régler leur facture
par téléphone.
III.2.1.3.2 LES IMPAYES
Notre principal indicateur en matière de recouvrement et de suivi des impayés est le taux des impayés à
plus de 6 mois rapportés au chiffre d’affaires eau et assainissement.
Au 31 décembre 2009, le taux d’impayés à 6 mois s’établit à 0,76% à comparer au taux 2008, qui était
de 0,55%. Cette dégradation est le reflet des difficultés économiques traversées tant par les ménages
que par les entreprises qui se retrouvent en difficulté, voire en cessation de paiement du fait de la crise
économique.
Le taux d’impayés est également l’un des indicateurs de performance prévus par l’ONEMA dans le
cadre du décret du 2 mai 2007 (indice P154.0), mais il s’agit des impayés à 1 an.
Pour 2009, celui-ci s’établit à
-
0,22% pour la part eau (0,18% en 2008)
-
0,18% pour la part assainissement (0,16% en 2008).
III.2.1.3.3 L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Relance amiable et échelonnement de paiement
Le système de relance est composé des étapes suivantes :
1) Envoi facture F,
2) F + 25 j : 1ère relance,
3) F + 40 j : 2ème relance
4) F + 50 j : avis avant fermeture
5) F + 60 j : ordre de fermeture adressé par courrier
6) F + 120 j : fermeture
Tout au long de ce processus, le client peut demander à bénéficier gratuitement d’un étalement de
règlement. Selon le cas, il est invité à contacter un travailleur social ou le GIP FSL (Groupement
d’intérêt Public Fonds de Solidarité Logement) chargé du suivi de la Convention Solidarité Eau. En
2009, 5 620 échelonnements de paiement ont été accordés.
Sur 428 834 factures émises en 2009, 4 888 ont abouti, faute de paiement, à l’émission d’un ordre de
fermeture déposé chez les clients.
Dans 1 631 cas, les branchements d’alimentation ont été effectivement fermés. Dans la grande majorité
des cas, le paiement par le client, même partiel, conduit à la réouverture du branchement moins de
24 heures après. Dans 36 % des cas, les branchements fermés correspondent à des départs ou
déménagements non signalés.
Lyonnaise des Eaux a depuis plusieurs années
anticipé et étendu les dispositions du droit
opposable au logement en s’engageant, quelle
que soit la période de l’année, à ne jamais fermer
l’alimentation en eau d’une personne en situation
de précarité.
Accompagnement social
2006
ordres de dont fermeture échelonnement
fermeture
effective
de paiement
5 169
1 440
6 518
2007
9 369
1 415
7 389
2008
4 765
1 391
6 651
2009
4 888
1 631
5 620
Convention Solidarité Eau
ZOOM
Depuis le 1er janvier 2006, le dispositif mis en œuvre
depuis la fin 2001 pour l’application de la charte
Solidarité Eau est géré par le GIP FSL. Il s’agit de la
déclinaison, sur la Gironde, d’une convention à caractère
social passée entre le Ministère de l’Emploi et de la
Solidarité, les élus locaux et les délégataires de services
publics.
BORDEAUX
A ACCUEILLI LE
NATIONAL DES
1ER
CONGRES
FSL
Les 23 et 24 avril 2009, s’est tenu au
palais des congrès de Bordeaux le
1er congrès national des Fonds de
Solidarité Logement. Pendant 2 jours,
l’ensemble
des
professionnels
œuvrant dans le cadre des FSL en
Convention Solidarité Eau
France
étaient
conviés
afin
de
échelonnement
de paie ment
demande
d'aide
dont
financement
LDE
montant €
2 003
11 360
1 366
468
39 542
2 004
12 016
1 037
460
46 293
durant toute la durée du congrès au
2 005
7 781
1 062
398
42 276
travers d’un stand. Nous avons aussi
2 006
6 518
676
424
42 981
participé
2 007
2 008
7 389
6 651
844
733
688
658
80 847
89 694
réunissant des acteurs de l’eau, de
2 009
5 620
856
669
91 913
l’énergie
partager sur le thème de la précarité.
Lyonnaise des Eaux était présente
à
et
des
du
tables
logement
rondes
afin
d’échanger sur les bonnes pratiques
en matière d’accompagnement des
familles en difficulté.
ZOOM
PRECARITE
ENERGETIQUE
:
FAVORISER LES ACTIONS PARTENARIALES ET PREVENTIVES
Créé en 2009, le réseau Préca 33 a pour objectif de mutualiser les connaissances et de
capitaliser les expériences de lutte contre la précarité énergétique dans le but d’accroître
l’efficacité des dispositifs existants.
Soutenue par l’Etat, l’ANAH, l’ADEME et portée par le CREAQ (Centre régional d’écoénergétique d’aquitaine), cette action entend également créer une dynamique de réseau en
favorisant l’échange de bonnes pratiques.
Lyonnaise des Eaux, en tant qu’acteur local, s’est associée à cette démarche. Au sein du comité
de pilotage, elle fait partager sa connaissance de la prise en charge des familles en précarité,
et la manière dont elle améliore leur accompagnement en privilégiant les actions de prévention.
III.2.1.3.4 LA REMISE POUR FUITE EN DOMAINE PRIVE
Dans la cave ou dans une fosse, plus ou moins étanche ou entretenue, le compteur d’eau est un organe
trop souvent oublié. C’est donc souvent à l’occasion du relevé annuel du compteur que sont
découvertes les hausses importantes de consommation, généralement provoquées par la présence d’une
fuite sur l’installation intérieure. Mais il est alors trop tard : l’eau perdue a été comptabilisée. Elle doit
être facturée.
Le règlement du service de l’assainissement prévoit la possibilité de consentir une remise à l’usager en
cas de fuite, s’il est établi que l’eau perdue s’est infiltrée dans le sol. Ayant prouvé la réparation de la
fuite (afin d’écarter le risque de récidive), l’usager se voit défalquer la redevance assainissement sur le
volume de fuite (écart constaté par rapport à la moyenne observée sur les trois dernières années).
Depuis juin 2008, le Conseil de communauté a pris une délibération modifiant le règlement du service
de l’eau et autorisant en cas de fuite non visible et non détectable, une remise sur le volume de l’eau
perdue. Cette remise établie selon un barème défini au règlement poursuit deux objectifs : permettre à
l’usager de faire face à une facturation exceptionnelle mais aussi, le responsabiliser en maintenant à sa
charge une partie du volume perdu.
Contrairement à la remise assainissement qui est systématique dès lors que la fuite est avérée
accidentelle et que l’eau perdue s’est infiltrée dans le sol, l’usager ne peut bénéficier que d'un seul
dégrèvement eau par compteur et par période de cinq ans.
Après une baisse des fuites en domaine privé en 2008 (- 18 % par rapport à 2007), leur nombre
s’accroit sensiblement en 2009 de 26 %. Les volumes de fuite n’augmentent quant à eux que de 1 %
entre 2008 et 2009.
Dès sa mise à disposition, la télérelève constituera un dispositif d’alerte efficace contre les fuites en
permettant à l’usager d’être contacté par le service de l’eau dès qu’une suspicion de fuite d’eau sur ses
installations intérieures aura été détectée.
Le volume de remise étant déduit des volumes d'eau comptabilisés, il fait l'objet d'une ligne nouvelle
apparaissant dans le bilan hydraulique et le calcul du rendement
Evolution du volume des remises sur fuite en domaine privé
volume remisé (en m3)
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
Volume remises
Assainissement
200 000
Volume remises
Eau
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Evolution des remises pour fuite en domaine privé
2003
2004
2005
Volume remises
Assainissement
335 346
1 128 643
880 831
Volume remises Eau
Nombre remises
Assainissement
Nombre remsies Eau
533
1 422
1 243
2006
2007
2008
2009
875 513
1 002 719
979 152
799 697
19 513
185 816
1 201
1 098
138
416
1 292
1 462
III.2.1.4 LA COMPTABILISATION DES VENTES D’EAU
La comptabilisation des ventes d’eau est réalisée grâce à un logiciel qui est le reflet comptable des
ventes d’eau (et d’assainissement) remontant du logiciel de facturation. Il permet d’identifier les ventes
par nature (primes fixes et volumes : vente au détail, vente en gros, vente aux navires…), par commune
de la concession et par catégorie de clients (particuliers / professionnels).
III.2.1.5 L’ANNUALISATION DES CONSOMMATIONS
La méthode d’annualisation des consommations utilisée par Lyonnaise des Eaux a été auditée et validée
par le CEMAGREF. Il s’agit d’une démarche rigoureuse d’approximation des volumes livrés non
encore facturés au 31 décembre et de ceux facturés dans l’année mais ayant été consommés l’année
précédente.
A l’issue des discussions relatives à l’avenant n°7, cette méthode a été annexée au contrat dans le cadre
du protocole de comptage et de calcul des rendements du service de l’eau.
En 2008, elle a fait l’objet d’un audit approfondi dans le cadre d’un partenariat scientifique conclu avec
le CEMAGREF. Ce partenariat est présenté au chapitre IV.3.1.2.
> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS
LA RELATION
AVEC LES USAGERS
LA RELATION AVEC LES USAGERS
Les enquêtes de satisfaction menées chaque année auprès des habitants de la Communauté Urbaine
de Bordeaux montrent un niveau de satisfaction élevé vis-à-vis des services de l’eau et de
l’assainissement, comparable au niveau obtenu par EDF et supérieur à celui obtenu par les
prestataires de services en téléphonie. Ce niveau de satisfaction est à mettre en regard des évolutions
constantes apportées à la qualité du service en réponse aux attentes de la clientèle.
III.2.2.1 LE TRAITEMENT DES DEMANDES
III.2.2.1.1 LE BILAN DES DEMANDES
Les vecteurs de contacts
Les modes de contact avec les services de l’eau et de l’assainissement sont à l’image de la société
d’aujourd’hui : rapides et sans déplacement. Ainsi, les usagers choisissent-ils largement le téléphone
(80 % depuis 2008) comme mode de contact.
REPARTITION DES DEMANDES PAR MODE DE CONTACT
MAIL (Courrier
électronique)
0,12%
VISITE
3%
AGENCE EN LIGNE
2%
COURRIER
14%
FAX
1%
TELEPHONE
80%
MAIL (Courrier électronique)
AGENCE EN LIGNE
COURRIER
FAX
TELEPHONE
Le traitement des appels téléphoniques
Appe ls traités
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Appe ls tr aités
CU B (nb)
170 2 84
171 0 51
174 3 44
170 9 93
183 5 33
180 1 89
185 6 49
174 9 16
191 3 96
T a ux de
prise (% )
82,0
73,0
90,0
93,1
93,3
91,7
89,5
91,4
87,1
CUB
Appels traités en 2009
TOTAL
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
0
Janvier
III.2.2
VISITE
Le traitement du courrier client
Bien qu’en nette baisse par rapport à 2007, le courrier reste le deuxième mode de contact utilisé par les
particuliers.
Il représente 13% des demandes traitées. Sa part reste stable d’années en années loin derrière le
téléphone qui représente 80% des contacts.
A fin décembre 2009, le nombre de courriers reçus est de 54 874.
34 % de ces courriers sont des règlements, par chèque notamment, en diminution d’année en année, les
clients ayant de plus en plus recours au paiement par TIP et carte bancaire, via Internet ou par
téléphone.
L’accueil physique des clients
Le nombre de visites, en baisse régulière depuis plusieurs années est sensiblement remonté en 2009.
Il passe ainsi de 9 867 en 2008 à 11 138 en 2009.
L’agence clientèle en ligne
Depuis 2005, les clients ont la possibilité de contacter Lyonnaise des Eaux en consultant « l’Agence en
ligne » sur le site www.lyonnaise-des-eaux.fr pour effectuer les principales démarches administratives
ou solliciter des rendez-vous. Après
s’être inscrit en ligne, nos clients
ZOOM
reçoivent un mot de passe qui leur
NOUVEAU DANS LE SECTEUR DE L’EAU : UN MEDIATEUR POUR LE
permet de "surfer" sur l'agence en ligne
REGLEMENT
AMIABLE DES LITIGES
et d'accéder à leur dossier de façon
totalement sécurisée. Ce site internet
En 2009, à l’initiative des distributeurs d’eau réunis au sein
dédié à nos clients offre de très
de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau
nombreuses fonctionnalités : consulter
(FP2E) une Médiation a été mise en place.
la situation de son compte, retrouver ses
dernières factures, régler en ligne par
Depuis le 27 octobre 2009, les usagers du service de l’eau
carte bancaire, obtenir une estimation
bénéficient d’un nouveau service de règlement amiable des
de sa consommation à date, modifier le
litiges par le biais de la Médiation de l’Eau. Le Médiateur de
choix de paiement, la fréquence des
l’Eau, incarné par Monsieur Marc CENSI, a pour mission de
mensualités, transmettre son index en
rapprocher, en toute indépendance et impartialité, les
cas d’absence lors du passage du
points de vue du consommateur et de l’entreprise
releveur,
modifier
ses
données
délégataire qui le dessert, en eau ou en assainissement. Il
personnelles (état civil, coordonnées,
constitue une alternative, gratuite et souple, à une
adresse...), résilier son abonnement,
procédure contentieuse près le Tribunal.
envoyer un mail au service clientèle,
souscrire gratuitement à la e-facture…
C'est
véritablement
l'outil
de
prédilection des clients désireux de
gagner du temps pour régler leurs
affaires personnelles. En 2009, nous
constatons une hausse de 40 % de
nombre de demandes faites via
l’Agence en Ligne. Les principaux
contacts concernaient les demandes de
devis, les déménagements, l’adhésion à
la mensualisation, la modification de
coordonnées.
La qualification et l’enregistrement des demandes
La quasi totalité des contacts avec les clients (téléphone, courrier, visite) sont enregistrés dans le
Système d’Information Clientèle, répertoriés et catégorisés selon une Traçabilité des demandes
centaine de motifs différents. Une analyse statistique permet de suivre la
Taux d'enregistrement %
2001
nature des demandes, l’évolution du taux de réclamations et l’émergence de
2002
75
nouvelles attentes.
2003
84
2004
2005
2006
2007
2008
2009
En 2009, le taux de contacts ayant donné lieu à un enregistrement dans la
base de données des relations clientèle a dépassé 95 %. L’amélioration du
suivi des contacts permet de mieux interpréter les préoccupations des clients
et d’orienter les plans d’actions en s’appuyant sur l’analyse de leurs
demandes.
93
93
91
94
95
95
La typologie des demandes
21%
Répartition des dem andes
28%
Nature des contacts
Motifs
Administratifs
Demandes
Motifs Techniques
Réclamations
72%
79%
Répartition des motifs de contacts
180 000
40 000
160 000
demandes
140 000
35 000
réclamations
8 924
30 000
120 000
100 000
25 000
138 345
80 000
20 000
60 000
15 000
40 000
10 000
25 637
4 023
5 000
20 000
5 560
26 770
0
0
Contacts administratifs
Contacts techniques eau
Contacts techniques asst
Contacts techniques asst
His torique de s de man de s c lients
Contac ts administratifs
Contacts te chnique s e au
réclamations
demandes
réclam ations
demandes
19
24
34
30
19
23
25
26
95
11 7
12 6
13 2
14 5
15 8
15 2
13 8
16
20
19
21
25
25
23
25
4
6
6
7
10
9
10
8
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
705
673
369
536
817
113
209
770
525
411
346
249
275
423
407
345
85 3
75 2
49 7
36 9
17 6
45 4
66 6
63 7
897
725
626
711
067
867
140
924
C ontacts te chnique s a sst
réclamations
2
2
2
3
3
3
4
5
demandes
8 98
9 52
8 97
4 78
9 19
9 47
2 84
5 60
3
4
5
5
6
6
5
4
258
175
431
870
596
990
392
023
Répartition des motifs de contacts
Nb
200 000
180 000
demandes
160 000
réclamations
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Contacts administratifs
Contacts techniques asst.
Motifs administratifs
2009
Mutations d'abonnement
Prélèvement sur mesure
Demande d'information sur mutation
Encaissements (demande d'info, règlements)
Demande d'information sur facture
Modifications de données clients
Demande de report de paiement
Demande d'échéanciers de règlement
36621
22840
8783
18873
8217
8083
2998
2746
2008
17,50%
10,91%
4,20%
9,02%
3,93%
3,86%
1,43%
1,31%
30
24
15
18
7
9
9
3
2007
2006
2005
2004
2003
958 14,00% 28 853 12,67% 26 990 12,80% 23 563 11,71% 23 814 12,20% 21 156 11,97%
927 11,27% 25 261 11,09% 21 298 10,10% 26 771 13,30% 16 358
8,38% 12 555
7,11%
724
7,11% 17 430
7,65% 19 992
9,48% 14 369
7,14% 12 919
6,62% 12 065
6,83%
193
8,23% 15 163
6,66% 13 362
6,34% 13 313
6,62% 17 518
8,98% 10 393
5,88%
948
3,59% 11 904
5,23%
8 630
4,09%
8 598
4,27% 8 359
4,28%
8 972
5,08%
857
4,46% 10 831
4,75% 10 148
4,81%
9 727
4,83% 9 049
4,64%
9 063
5,13%
687
4,38% 9 445
4,15%
9 696
4,60%
9 570
4,76% 11 064
5,67% 11 793
6,67%
476
1,57% 4 849
2,13%
5 179
2,46%
6 205
3,08% 12 016
6,16% 11 360
6,43%
exprimé en % de l'ensemble des contacts
Motifs techniques
2009
Fuite domaine public
Fuites robinet avant compteur
Branchement neuf (devis eau)
Demande d'attestation sur conformité assainissement
Coupure d'eau
Info devis en cours/modification compteur
Fuite après compteur
Incident compteur / changement compteurs
Branchement neuf assainissement
Branchement eaux usées bouché - débordement
Renseignement technique sur assainissement
Demande d'informations générales sur le compteur
7515
6369
3541
2036
3655
735
1137
1517
1374
1830
353
550
2008
3,59%
3,04%
1,69%
0,97%
1,75%
0,35%
0,54%
0,72%
0,66%
0,87%
0,17%
0,26%
6
6
3
2
3
2
1
1
1
1
700
167
547
815
261
804
612
546
854
685
425
629
2007
3,03%
2,79%
1,60%
1,27%
1,47%
1,27%
0,73%
0,70%
0,84%
0,76%
0,19%
0,28%
6
6
3
3
3
2
2
1
1
1
1
184
024
763
593
225
480
255
936
929
494
274
927
2006
2,71%
2,64%
1,65%
1,58%
1,42%
1,09%
0,99%
0,85%
0,85%
0,66%
0,56%
0,41%
7
6
3
2
3
2
1
1
1
1
1
2
824
884
367
990
034
417
953
271
612
583
814
470
3,71%
3,26%
1,60%
1,42%
1,44%
1,15%
0,93%
0,60%
0,76%
0,75%
0,86%
1,17%
2005
5
6
1
2
2
2
2
1
1
1
2
874
374
022
669
723
143
326
934
119
338
837
810
2004
2,92%
3,17%
0,51%
1,33%
1,35%
1,07%
1,16%
0,46%
0,56%
0,66%
0,91%
1,40%
5 153
6 365
442
2 928
2 038
1 942
2 382
906
899
1 232
1 539
2 671
2,64%
3,26%
0,23%
1,50%
1,04%
1,00%
1,22%
0,46%
0,46%
0,63%
0,79%
1,37%
2003
5 356
6 814
414
1 615
1 635
1 988
1 918
1 933
905
506
1 593
2 458
3,03%
3,86%
0,23%
0,91%
0,93%
1,13%
1,09%
1,09%
0,51%
0,29%
0,90%
1,39%
exprimé en % de l'ensemble des contacts
III.2.2.1.2 LES INDICES CONTRACTUELS DE RECLAMATIONS
Irc - Indices de réclamations techniques par commune et par motif Année 2009 - eau
Qualité de l'eau
Clients eau
Ambès
1 296
1
Irc
0,8
Bègles
10 550
32
Irc
3,0
Blanquefort
4 854
68
Irc
14,0
Bordeaux
81 323
174
Irc
2,1
Bouscat (Le)
8 398
106
Irc
12,6
Bruges
5 635
33
Irc
5,9
Cenon
6 055
2
Irc
0,3
Eysines
7 262
34
Irc
4,7
Floirac
5 152
3
Irc
0,6
Gradignan
6 667
83
Irc
12,4
Haillan (Le)
3 500
20
Irc
5,7
Lormont
4 932
4
Irc
0,8
Mérignac
20 687
86
Irc
4,2
Parempuyre
3 192
7
Irc
2,2
Pessac
18 442
141
Irc
7,6
St Aubin de Médoc
2 356
11
Irc
4,7
St Louis de Montferrand
826
1
Irc
1,2
St Médard en Jalles
11 560
92
Irc
8,0
St Vincent de Paul
475
1
Irc
2,1
Taillan (Le)
3 798
11
Irc
2,9
Talence
10 035
88
Irc
8,8
Villenave d'Ornon
10 673
35
Irc
3,3
Total CUB
227 668
1 033
Irc
4,5
IRc : nombre de réclamations pour 1000 clients
Goût
0
0,0
3
0,3
9
1,9
123
1,5
62
7,4
41
7,3
0
0,0
56
7,7
4
0,8
6
0,9
0
0,0
1
0,2
98
4,7
4
1,3
7
0,4
1
0,4
0
0,0
5
0,4
0
0,0
2
0,5
6
0,6
7
0,7
435
1,9
Odeur de
chlore
0
0,0
1
0,1
0
0,0
17
0,2
1
0,1
2
0,4
1
0,2
3
0,4
0
0,0
2
0,3
0
0,0
0
0,0
1
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
1
0,1
1
0,1
30
0,1
Distribution de l'eau
Plomb
0
0,0
1
0,1
0
0,0
6
0,1
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
0
0,0
7
0,0
Calcaire
1
0,8
6
0,6
4
0,8
24
0,3
4
0,5
2
0,4
2
0,3
2
0,3
1
0,2
11
1,6
3
0,9
2
0,4
15
0,7
0
0,0
6
0,3
1
0,4
0
0,0
12
1,0
0
0,0
3
0,8
1
0,1
7
0,7
107
0,5
Anomalies
Absences
de
d'eau
pression
5
3,9
85
8,1
32
6,6
568
7,0
33
3,9
35
6,2
22
3,6
31
4,3
42
8,2
29
4,3
12
3,4
49
9,9
64
3,1
11
3,4
67
3,6
5
2,1
5
6,1
62
5,4
4
8,4
18
4,7
56
5,6
72
6,7
1 307
5,7
16
12,3
238
22,6
63
13,0
1 539
18,9
148
17,6
84
14,9
148
24,4
126
17,4
113
21,9
80
12,0
22
6,3
138
28,0
263
12,7
13
4,1
194
10,5
15
6,4
30
36,3
100
8,7
7
14,7
29
7,6
127
12,7
162
15,2
3 655
16,1
Signalement des fuites
Fuites
Fuites
robinet
robinet
avant
après
compteur compteur
99
61
11
76,4
47,1
8,5
274
141
46
26,0
13,4
4,4
340
148
37
70,0
30,5
7,6
2 670
2 111
393
32,8
26,0
4,8
292
134
37
34,8
16,0
4,4
183
100
17
32,5
17,7
3,0
242
116
53
40,0
19,2
8,8
323
181
65
44,5
24,9
9,0
188
101
32
36,5
19,6
6,2
185
126
32
27,7
18,9
4,8
67
54
20
19,1
15,4
5,7
395
166
27
80,1
33,7
5,5
591
394
83
28,6
19,0
4,0
77
38
17
24,1
11,9
5,3
408
235
69
22,1
12,7
3,7
35
21
17
14,9
8,9
7,2
64
31
6
77,5
37,5
7,3
270
154
59
23,4
13,3
5,1
16
7
4
33,7
14,7
8,4
68
48
17
17,9
12,6
4,5
375
156
55
37,4
15,5
5,5
351
187
37
32,9
17,5
3,5
7 513
4 710
1 134
33,0
20,7
5,0
sous
domaine
public
Total
194
149,7
827
78,4
701
144,4
7 625
93,8
817
97,3
497
88,2
586
96,8
821
113,1
484
93,9
554
83,1
198
56,6
782
158,6
1 595
77,1
167
52,3
1 127
61,1
106
45,0
137
165,9
754
65,2
39
82,1
196
51,6
865
86,2
859
80,5
19 931
87,5
Irc - Indices de réclamations techniques par commune et par motif Année 2009 - assainissement
Clients
assainissement
Ambarès et Lagrave
4 512
Irc
Ambès
1 014
Irc
Artigues près Bordeaux
2 995
Irc
Bassens
2 294
Irc
Bègles
10 348
Irc
4 301
Blanquefort
Irc
Bordeaux
79 719
Irc
Bouliac
981
Irc
Bouscat (Le)
8 208
Irc
Bruges
5 355
Irc
Carbon Blanc
2 579
Irc
Cenon
5 864
Irc
Eysines
7 067
Irc
Floirac
4 967
Irc
Gradignan
6 382
Irc
Haillan (Le)
3 397
Irc
Lormont
4 640
Irc
19 619
Mérignac
Irc
Parempuyre
2 927
Irc
Pessac
17 516
Irc
St Aubin de Médoc
Irc
St Louis de Montferrand
Irc
Irc
St Vincent de Paul
Irc
Taillan (Le)
Irc
Talence
Irc
Villenave d'Ornon
Irc
Total CUB
Irc
2 256
742
11 364
211
3 468
9 844
10 380
232 950
Branchement
bouché
0
0,0
15
14,8
0
0,0
0
0,0
60
5,8
47
10,9
539
6,8
23
23,4
23
2,8
28
5,2
0
0,0
43
7,3
81
11,5
37
7,4
85
13,3
40
11,8
38
8,2
136
6,9
13
4,4
178
10,2
38
16,8
16
21,6
122
10,7
2
9,5
35
10,1
87
8,8
144
13,9
1 830
7,9
Réseau
bouché
0
0,0
3
3,0
0
0,0
0
0,0
37
3,6
21
4,9
293
3,7
5
5,1
13
1,6
17
3,2
0
0,0
24
4,1
43
6,1
14
2,8
34
5,3
24
7,1
29
6,3
82
4,2
9
3,1
82
4,7
14
6,2
6
8,1
58
5,1
2
9,5
9
2,6
53
5,4
69
6,6
941
4,0
Inondation Nuisances
0
0,0
2
2,0
0
0,0
0
0,0
7
0,7
2
0,5
167
2,1
0
0,0
8
1,0
2
0,4
0
0,0
2
0,3
3
0,4
0
0,0
9
1,4
9
2,6
5
1,1
7
0,4
0
0,0
4
0,2
0
0,0
0
0,0
1
0,1
0
0,0
2
0,6
11
1,1
1
0,1
242
1,0
6
1,3
0
0,0
5
1,7
9
3,9
30
2,9
9
2,1
208
2,6
6
6,1
22
2,7
23
4,3
11
4,3
11
1,9
14
2,0
6
1,2
13
2,0
9
2,6
10
2,2
129
6,6
3
1,0
47
2,7
3
1,3
0
0,0
21
1,8
1
4,7
9
2,6
27
2,7
30
2,9
662
2,8
Pollution du
milieu naturel
Plaque
regard
0
0,0
0
0,0
8
2,7
0
0,0
1
0,1
3
0,7
18
0,2
0
0,0
0
0,0
1
0,2
0
0,0
1
0,2
4
0,6
0
0,0
1
0,2
2
0,6
2
0,4
3
0,2
1
0,3
2
0,1
0
0,0
0
0,0
1
0,1
0
0,0
0
0,0
2
0,2
5
0,5
55
0,2
0
0,0
6
5,9
0
0,0
0
0,0
40
3,9
14
3,3
303
3,8
10
10,2
15
1,8
13
2,4
0
0,0
9
1,5
22
3,1
11
2,2
29
4,5
7
2,1
31
6,7
59
3,0
3
1,0
75
4,3
18
8,0
1
1,3
30
2,6
0
0,0
20
5,8
27
2,7
63
6,1
806
3,5
Total
6
1,3
26
25,6
13
4,3
9
3,9
175
16,9
96
22,3
1 528
19,2
44
44,9
81
9,9
84
15,7
11
4,3
90
15,3
167
23,6
68
13,7
171
26,8
91
26,8
115
24,8
416
21,2
29
9,9
388
22,2
73
32,4
23
31,0
233
20,5
5
23,7
75
21,6
207
21,0
312
30,1
4 536
19,5
IRc : nombre de réclamations pour 1000 clients
III.2.2.2 L’INFORMATION
Informer les clients consommateurs reste une priorité pour Lyonnaise des Eaux. De nombreux outils
ont été utilisés ou créés en 2009.
III.2.2.2.1 LE REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
La signature de l’avenant n°7 a officialisé la mise en œuvre d’une nouvelle version du règlement du
service de l’eau, plus claire et plus adaptée aux pratiques d’aujourd’hui, que le progrès a rendues plus
simples et plus rapides.
Le nouveau règlement du service de l’eau tient
également compte des évolutions légales et
réglementaires récentes, en particulier celles relatives
à l’individualisation du comptage.
Le règlement est téléchargeable sur notre site internet.
Il est adressé systématiquement à tout nouveau client.
Il a été modifié en 2008 suite à la délibération de la
Communauté urbaine sur la nouvelle formule de
remise sur fuite en domaine privé.
III.2.2.2.2 L’ACCUEIL DES NOUVEAUX
ARRIVANTS
Le livret d’accueil client
Remis à chaque nouveau client du service de l’eau ou
de l’assainissement, le livret d’accueil client présente
l’ensemble des services offerts par Lyonnaise des
Eaux ainsi que des informations sur l’origine et la
qualité de l’eau.
Jusqu’ici pré-imprimé, il est désormais édité
instantanément, en même temps que la facture
d’arrivée du nouveau client, à l’instar des autres
documents (cf. paragraphe III 2.2.2.3).
Cette innovation a deux avantages : elle évite de
stocker des imprimés qui deviennent très vite
obsolètes (coordonnées téléphoniques, logos, prix de
l’eau…) ce qui contribue également à des objectifs
de développement durable.
ZOOM
RABAIS
POUR BRANCHEMENTS EAU ET
ASSAINISSEMENT EN CONCOMITANCE
Afin d’inciter les habitants de la Communauté
Urbaine à raccorder leurs immeubles au réseau
d’assainissement et de limiter les interventions
sur la voirie, les élus de la Communauté urbaine
ont délibéré un rabais sur le prix du
branchement neuf assainissement dès lors que
celui-ci est réalisé en concomitance avec un
branchement neuf d’eau potable.
Désormais, lorsque nous sommes saisis d’une
demande de branchement au réseau d’eau
potable, nous vérifions avec le demandeur s’il a
besoin
d’un
raccordement
au
réseau
d’assainissement afin de lui permettre de
profiter de cette opportunité.
Nous avons également modifié les devis des
branchements neufs de manière à attirer
l’attention du demandeur sur ce rabais. Plusieurs
dizaines de riverains en ont bénéficié en 2009.
Ce nombre devrait sensiblement s’accroître en
2010.
Toujours dans ce cadre de branchements
concomitants, nous avons pour notre part lancé
auprès de nos sous-traitants une renégociation
des tarifs de réalisation des branchements
d’eau potable et proposé à la Communauté
urbaine de faire également bénéficier le
demandeur d’une réduction sur le prix de son
branchement neuf en eau potable.
Elle permet enfin de faire vivre cette documentation pour être au plus près des attentes des usagers et de
la vie du contrat de délégation. Ainsi, en 2009, le Livret d’Accueil Client a été refondu pour intégrer
une communication spécifique la Charte de Qualité de Services à l’Usager, prévue à l’engagement n°57
de l’avenant n°7 au Traité de Concession (voir chapitre III.2.6).
Les forums municipaux
Lyonnaise des Eaux participe aux côtés des services publics à des opérations organisées à l’initiative
des mairies de la Communauté urbaine de Bordeaux pour accueillir les nouveaux habitants : journées
d’accueil, forums des services publics …
III.2.2.2.3 L’INFORMATION JOINTE A LA FACTURE
Depuis 2006, Lyonnaise des Eaux a choisi, au niveau national, la technologie numérique pour l’édition
de l’ensemble de ses factures. L’insertion d’informations sous forme d’encart joint à la facture s’en
trouve considérablement simplifiée : l’encart est lui aussi imprimé, immédiatement après chaque
facture. Ce dispositif permet ainsi de créer « à la carte » et sous des délais très courts, des supports
d’information personnalisés, sans aucune contrainte de stockage et de manutention.
III.2.2.2.4 LES MAGAZINES ET PLAQUETTES
« L’eau et Vous »
Créé en 1998 et distribué à 300 000 exemplaires, “l’Eau & Vous” est un magazine destiné aux
consommateurs de la Communauté urbaine de Bordeaux. En 2009, outre les informations sur le goût de
l’eau, le calcaire, l’accent a été porté sur la gestion écologique des champs captants du Thil.
Une newsletter est désormais accessible par le site www.leauetvous.fr. Cette nouveauté permet
d’obtenir des informations actualisées chaque mois.
« Bons réflexes et bons tuyaux pour maîtriser votre cons’eau ! »
Le dispositif de services, mis en place pour accompagner les usagers désireux de mieux maîtriser leur
consommation d’eau, est basé sur la mise en place d’un simulateur des consommations accessible sur
internet (www.lyonnaise-des-eaux.fr), de téléconseillers formés aux conseils pour la lutte contre les
gaspillages et d’un service diagnostic proposé aux personnes dont la consommation d’eau a augmenté
de manière significative.
Une plaquette d’information spécifique est également largement diffusée lors des actions de
sensibilisation. Elle répond à une préoccupation grandissante des usagers.
« Eau qui es-tu ? »
Très pédagogique, ce livret est conçu pour répondre aux questions les plus fréquemment posées par les
usagers.
« Soyez bien branchés »
Ce document, mis à disposition en mairie, fournit des informations aux personnes souhaitant se
raccorder au réseau d’assainissement des eaux usées : démarches administratives, pré-requis
techniques, délais. Il vise à inciter les personnes concernées à entreprendre les démarches nécessaires
en temps utiles.
« Protégez votre réseau d’assainissement »
Ce document distribué aux personnes reliées à un réseau d’assainissement sous vide a pour but
d’expliquer les raisons de son installation et délivre les conseils pour un fonctionnement dans les
meilleures conditions.
« Votre eau du robinet, une alliée sûre partenaire de votre quotidien »
Composé de 5 plaquettes, ce coffret créé et distribué sur tout le territoire français permet de répondre
aux questions sur l’eau : sa qualité, sa provenance, sa protection, son rôle sur la santé, ses usages…
« Présentation du Centre Régional »
Une plaquette 3 volets présente le Centre régional Bordeaux Aquitaine de Lyonnaise des Eaux. La
politique de développement durable ou encore les missions de l’entreprise au service de la collectivité
et des consommateurs y sont mises en avant.
« Une démarche de Développement Durable en Action »
Ce support présente en détail et de manière évolutive la politique de développement durable du Centre
Régional au travers de fiches résumant les actions phares comme la protection de l’anguille, les actions
de sensibilisations ou encore la mise en place d’un comité de gouvernance.
Une information ciblée et destinée aux riverains de la station
pluviale de la Jallère
Cette plaquette a été créée pour sensibiliser
les résidents de l’aire d’accueil des gens du
voyage, située à proximité de la station
pluviale de La Jallère, aux risques que cette
puissante station de relevage peut
représenter, notamment pour les enfants qui
en font volontiers leur aire de jeu.
III.2.2.2.5 L’INFORMATION SUR LES TRAVAUX
Les riverains des chantiers d’eau et d’assainissement bénéficient d’une information spécifique sur la
nature et la durée des travaux. A titre d’exemple, chaque client concerné reçoit un courrier explicatif en
amont des chantiers de remplacement des branchements en plomb. Des panneaux d’information sont
également disposés sur site, dans le respect des préconisations de la Charte “Chantiers Propres” de la
Communauté urbaine de Bordeaux.
III.2.2.3 LA PEDAGOGIE ET LA SENSIBILISATION
III.2.2.3.1 VERS LES RELAIS D’OPINION
En 2009, de nombreux rendez-vous ont été pris avec nos parties prenantes (associations,
institutionnels…) pour connaître, d’une part leurs attentes en matière de développement durable vis-àvis d’une entreprise comme Lyonnaise des Eaux, d’autre part pour leur faire connaître les nouveaux
services ou chantiers initiés au cours de l’année.
Ces rencontres ont eu lieu dans le cadre du comité de gouvernance ou encore à l’occasion de réunions
d’information à destination des associations de consommateurs. Elles ont permis d’échanger sur la
politique de l’entreprise en matière de développement durable, sur les nouveaux services proposés aux
clients (Dolce Ô), ou encore sur le dispositif de traitement de la précarité auquel adhère Lyonnaise des
Eaux.
III.2.2.3.2 VERS LE GRAND PUBLIC
En 2009, la présence du délégataire auprès du grand public s’est accentuée grâce notamment aux
opérations menées lors de la Journée Mondiale de l’Eau et de la Semaine du Développement Durable
ou encore au travers des Rencontres de l’innovation et du Développement Durable organisées du 15 au
20 septembre à Bordeaux dans les jardins du 91 rue Paulin. Les thèmes abordés au cours de ces actions
ont porté sur l’origine et la qualité de l’eau, l’eau et la santé, la préservation du milieu naturel, la lutte
contre le gaspillage, les métiers de
Lyonnaise des Eaux, les nouveaux
axes de la R&D, les nouveaux enjeux
de l’environnement…
Le thème « L’eau et le sport » a, cette
année
encore,
été
développé.
Lyonnaise des Eaux a participé à des
manifestations sportives comme le
Quai des Sports à Bordeaux, la
journée « Forme et Femme à la
Béglaise » ou encore aux cent ans du
club sportif de St Louis de
Montferrand.
L’année 2009, a également été l’occasion de sensibiliser les habitants de la CUB et de la Gironde au
développement durable, notamment lors de la manifestation « Changement d’ère » organisée en juin sur
l’esplanade des Quinconces. L’occasion, pour l’entreprise de présenter sa démarche de développement
durable sur des usages éco-citoyens de l’eau et d’illustrer sa contribution pour une ville durable.
Dans un souci de réponse aux besoins d’information, des documents sont traditionnellement mis à la
disposition du public : le magazine « l’Eau & vous », un dépliant d’aide à la détection de fuites
domestiques, des plaquettes informatives sur la qualité de l’eau ou encore des informations sur les bons
raccordements en assainissement. Le site Internet accessible par le portail www.lyonnaise-des-eaux.fr
constitue également un outil d’information destiné aux consommateurs. Ce dernier apporte des données
locales sur l’origine et la qualité de l’eau (teneur en fluor, calcium et magnésium) ainsi que des
informations pratiques pour le réglage des appareils électroménagers, des conseils pour maîtriser ses
consommations (simulateur des consommations).
III.2.2.3.3 VERS LES SCOLAIRES
Les actions mises en œuvre auprès des scolaires sont principalement menées par l’équipe d’animation
pédagogique de la Maison de l’Eau. En 2009, le nombre de personnes sensibilisées par la structure a
atteint sur la CUB, plus de 21 640 personnes réparties de la façon suivante : 7012 personnes
sensibilisées au sein de la Maison de l’Eau, 11094 personnes sensibilisées à l’extérieur de la structure
(lors d’actions de projets, manifestations…) et 3536 lors de visites de sites.
L’accompagnement sur le long terme des enseignants s’est poursuivi, au travers des projets menés tout
au long de l’année scolaire au sein des classes (40 projets pédagogiques au cours de l’année scolaire
2008/2009 contre 27 en 2007/2008).
Ainsi, l’année 2009 a été marquée par une pérennisation des actions menées avec entre autres :
o
o
o
o
o
o
Les sensibilisations menées lors de la Journée Mondiale de l’Eau et de la Semaine du
Développement Durable,
Les journées du patrimoine, pendant lesquelles près de 1500 personnes ont pu visiter le
réservoir Paulin et le télécontrôle Ausone,
Les sensibilisations au sein de la Maison écocitoyenne mobile de la Mairie de Bordeaux,
La participation aux journées de valorisation des projets pédagogiques organisées à
Blanquefort par la Communauté urbaine de Bordeaux dans le cadre de son dispositif
d’éducation à l’écocitoyenneté les juniors du DD,
Les actions pédagogiques à destination des résidants de l’office public de l’habitat de la CUB,
Aquitanis,
L’opération « Les chemins de l’eau et de la biodiversité » qui ont pour but de faire
appréhender le rôle de l’assainissement des eaux usées dans la protection d’un milieu et de sa
biodiversité.
Personnes sensibilisées par la Maison de l'Eau
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Accueil
visiteurs
6 464
6 736
10 712
11 013
10 300
9 652
10 023
8 515
8 068
7 012
Interventions
à l'extérieur
2 006
4 098
4 800
11 200*
15 250*
11 465
8 778
11 094
Visites de
sites
* ce chiffre inclut les animations de la
Maison de l'Eau durant la Foire
Internationale.
373
652
469
1 587
3 536
III.2.2.4 L’AIDE A LA MAITRISE DES CONSOMMATIONS
La maîtrise des consommations d’eau est une préoccupation majeure des usagers de la Communauté
Urbaine, de plus en plus sensibilisés aux problématiques de développement durable. Particuliers ou
professionnels, Lyonnaise des eaux a déployé pour chaque catégorie d'usagers des outils pour les
aider à maîtriser leur consommation et à mieux comprendre les enjeux de ce défi local pour
l’environnement.
III.2.2.4.1 LE CONSEIL ET LE DIAGNOSTIC DE CONSOMMATION
Les habitants de la Communauté Urbaine sont de plus en plus sensibles à la maîtrise de la ressource en
eau et à la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel. L’avenant n°7 a été l’occasion pour les élus
de la Communauté Urbaine et Lyonnaise des Eaux d’affirmer leur souci d’aider les usagers dans cette
démarche en prenant différents engagements en ce sens. En parallèle les actions engagées à la Maison
de l’Eau et sur le terrain auprès des jeunes enfants et des personnes en situation de précarité notamment
ont été poursuivies.
« All’ eau conseil » : des conseils par téléphone pour la maîtrise des
consommations
En contactant le numéro de téléphone figurant sur tous les courriers destinés à nos usagers, le
0810 367 367, des téléconseillers formés sur le sujet répondent à toutes les questions. Information,
pédagogie, sensibilisation, les particuliers aussi s’engagent de plus en plus dans la maitrise des
consommations. En parallèle, nous réalisons des appels sortants vers les usagers qui ont eu une hausse
de consommation significative afin de les alerter et de les aider à en trouver l’origine. En 2009, ce sont
plus de 400 appels qui ont été effectués sur les communes de Bordeaux, Talence, Gradignan et
Le Bouscat.
Un simulateur de consommation d’eau sur le site internet Clientèle
Le site Internet de Lyonnaise des Eaux, www.lyonnaise-des-eaux.fr, permet aux clients d’effectuer en
ligne les opérations de gestion courante de leur abonnement. Aujourd’hui, les internautes peuvent aussi
estimer, en un clin d’œil, leur consommation et leur budget d’eau mensuel en fonction de leur habitat et
de leurs habitudes de vie. Les volumes consommés dans les usages courants sont illustrés grâce à des
graphiques simples et visuels. Ce nouvel outil en utilisation libre sur le site mais également en
utilisation guidée par téléphone, au 0810 367 367 a un rôle pédagogique et de sensibilisation pour un
usage maîtrisé de l’eau.
L’accompagnement des usagers professionnels
Le service « clientèle professionnelle » créé en 1999 a réorienté son action vers le conseil aux usagers
professionnels en matière de maîtrise des consommations.
En effet, lors des rendez-vous organisés pour la mise en œuvre des conventions et durant le suivi au fil
de l’année, les chargés de clientèle sont attentifs aux consommations anormales de leurs clients et sont
à même de les conseiller sur diverses solutions de maîtrise des consommations.
Outre cet accompagnement, l’action du service a revêtu plusieurs formes en 2009, à savoir :
x
installation de radiorelève à la polyclinique de Bordeaux Nord,
x
promotion des services de suivi en temps réel de la consommation à Auchan, Carrefour,
Hôpital de Bagatelle,
x
installation d’hydroveils à la Piscine Tissot, à l’école d’architecture de Talence, chez Marie
Brizard, chez SEGECE Rives d’Arcins, chez Kéolis…
x
élaboration d’un catalogue de prestations Lyonnaise des Eaux à destination des clients
professionnels.
Enfin, un mailing suivi d’appels sortants pour sensibiliser différents clients ciblés sur la récupération de
l’eau pluviale sera prochainement envoyé, action similaire aux propositions d’audits de consommations
réalisée en 2008 sur les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
III.2.2.4.2 LA « TELERELEVE »
En 2009, différents scénarios de généralisation ont été proposés à la Communauté urbaine.
Le déploiement technique des transmetteurs, qui fait l’objet d’un engagement de l’avenant n°7, s’est
poursuivi sur différentes communes, telles que Cenon, Lormont, Floirac, Gradignan, Villenaved’Ornon, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Aubin-de-Médoc.
A fin 2009 ; près d’une centaine de récepteurs sont désormais fonctionnels sur le territoire.
III.2.2.4.3 LE RESEAU DE BORNES MONETIQUES DE PUISAGE
Les véhicules municipaux ou communautaires de propreté urbaine ainsi que ceux des entreprises
privées utilisant des citernes ou des dispositifs à haute pression ont besoin de s’approvisionner en eau à
proximité de leurs lieux d’intervention sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine. En
parallèle la loi sur l’eau votée fin 2006 a réaffirmé le principe d’une facturation assise sur des volumes
mesurés.
Afin de répondre à cette double exigence, la Communauté urbaine a souhaité qu’un réseau d’appareils
de prélèvement d’eau munis de compteurs et utilisables grâce à des cartes magnétiques à prépaiement
soit mis en place sur son territoire.
L’implantation des 60 bornes monétiques s’est terminée fin 2009, conformément à l’engagement
contractuel.
Bornes de Puisage en service au 31 décembre 2009
Commune
BEGLES
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BRUGES
CENON
EYSINES
FLOIRAC
GRADIGNAN
Adresse
8 Rue de la Moulinatte
Type
C
Année
de Pose
2008
MOA
LDE
1
Rue Charles Tellier
C
2009
1
face au 40 rue Jean Duvert
C
2008
1
Place Pey berland / place Rohan
C
2004
13, cours Edouard Vaillant
C
2007
1
152, cours Journu Aubert
C
2007
1
Allées de Bristol / allée de Los Angéles
C
2006
1
boulevard Brandenbourg / Parc de Bacalan
C
2007
1
Rue de Gironde / quai du Maroc
C
2007
1
rue Emile Maurel
C
2007
1
rue Testaud
C
2007
1
78 S Quai des Queyries
C
2009
1
Place Calixte Camelle
C
2009
1
3 rue Villedieu
C
2009
1
Place Pierre Jacques Dormoy
C
2009
1
Place de la Victoire
C
2009
1
112 Boulevard du Maréchal Leclerc
C
2009
1
30 rue Ravez
C
2009
1
1
52 rue Ernest Renan
C
2009
Allée de Stendhal
C
2009
1
108 rue Mac Carthy
C
2009
1
6 place Simiot
C
2009
1
8 place Camille Pelletan
C
2009
1
100 rue Léo Saignat
C
2009
1
Place de la République
C
2009
1
Rue Domion
C
2009
1
Quai des Chartrons, face cours de la Martinique
E
2006
1
Quai des Chartrons, face rue Latour
E
2006
1
Quai des Chartrons, face cours Xavier Arnozan
E
2007
1
Quai Louis XVIII, face Allées de Bristol
E
2008
1
Quai Louis XVIII, face Allées de Munich
E
2008
1
Quai Louis XVIII, face Allées d'Orléans
E
2008
1
Quai Richelieu, face rue de la Porte Cailhau
E
2007
1
face au 32 Rue de Campilleau
C
2008
1
Rue de Daugères
C
2009
1
43 Rue Marcel Sembat
C
2008
1
rue Jean Cocteau
C
2007
1
face au 11 rue Lavoisier
C
2007
1
Allée Jacqueline Auriol,
C
2008
1
Avenue de l'Europe,
C
2008
1
Rue Marcel Paul
C
2008
1
Place du Burlada
C
2009
1
Rue Gutenberg
C
2009
1
1
Allée Ferdinand Lataste
C
2009
3 rue Abel Antoune
C
2009
1
HAILLAN (LE)
Rue Ariane
C
2008
1
TAILLAN-MEDOC (LE)
98 Avenue du Stade
C
2008
1
LORMONT
rue Louis Beydts / rue Jacques Thibaud
C
2008
1
Rue Jean Raymond Guyon
C
2009
1
152 rue Aristide Briand
C
2007
1
8 rue Dousse
C
2007
1
allée du Président Coty / face à l'Aumonerie des Lycées
C
2007
1
Zone d'activité de Bos
C
2009
1
PAREMPUYRE
PESSAC
2 avenue Victor Hugo
C
2007
1
23, rue Larouillat
C
2007
1
face au 19 avenue des Provinces
C
2008
1
Rue Henri le Chatelier
C
2009
1
ST-AUBIN-DU-MEDOC
Route de Picot / chemin de la Tuilerie
C
2008
1
ST-LOUIS-DE-MONTFERRAND
1 rue de la Paix,
C
2008
1
ST-MEDARD-EN-JALLES
Avenue Anatole France
C
2009
1
Avenue de Berlincan
C
2009
1
avenue de Cassiopée
C
2009
1
ST-VINCENT-DE-PAUL
Rue du Port / avenue Paul Princeteau (RD 10)
C
2008
1
TALENCE
5 Place du 1 Mai
C
2008
1
30 rue Paul Bert
C
2009
1
4 Rue Pablo Néruda
C
2008
1
60 Rue Jean Pagés
C
2008
1
Allée de Chanteloiseau
C
2009
VILLENAVE-D'ORNON
TOTAL
MOA
Ville Bx
1
BOUSCAT (LE)
MERIGNAC
MOA
CUB
1
60
1
7
C : Borne de Puisage Classique
E : Borne de Puisage Escamotable
III.2.2.4.4 L’INDIVIDUALISATION DU COMPTAGE
Les charges d’eau en habitat collectif sont généralement imputées aux occupants de l’immeuble selon
des critères de répartition, comme par exemple la surface du logement. Les gaspillages et les fuites non
réparées des uns sont donc assumés par tous, dans un système qui n’est guère incitatif à la maîtrise des
consommations.
Pour favoriser la lutte contre les gaspillages, la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbains, a donc
prévu de favoriser l’individualisation du comptage, c'est-à-dire la relation directe entre le prix payé et le
volume consommé par chacun.
Les discussions de la révision quinquennale ont permis de valider un règlement de service spécifique,
applicable aux compteurs individualisés, aussi appelés compteurs divisionnaires. En particulier, ont été
prises en considération les attentes exprimées par les associations de défense des consommateurs, qui
demandaient qu’on ne considère pas l’individualisation comme un
premier accès au service de l’eau. En conséquence, les frais Compteurs divisionnaires posés
d’accès habituellement perçus auprès de tout nouveau client,
immeubles
Nombre
correspondant aux frais de création et de gestion du compte client,
a nciens
2001
1 420
ne sont pas exigés lorsqu’un immeuble existant opte pour
2002
2 179
l’individualisation.
L’individualisation du comptage concerne aussi les immeubles
neufs, dans lesquels les prescriptions techniques peuvent plus
facilement être respectées, puisque prises dès la construction.
3 589 compteurs posés dont 519 sur de l’habitat existant.
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2
2
1
2
2
2
3
742
115
943
521
937
558
589
159
102
457
470
519
III.2.2.5 LA MESURE DE LA SATISFACTION
III.2.2.5.1 LES ENQUETES LOCALES ANNUELLES DE MESURE DE LA
SATISFACTION
Service de l’eau
Les 300 personnes interrogées se déclarent très ou plutôt
satisfaites en 2009 sur la majorité des critères
d’évaluation, et ce en particulier sur la confiance accordée
à l’eau du robinet. A noter également que le niveau
d’information sur le prix est également satisfaisant.
ZOOM
ENQUETE D’OPINION ET DE
SERVICE DE L’EAU EN 2009
Il convient de souligner également qu’en 3 ans, le taux de
personnes interrogées se sentant suffisamment informées
sur les conseils pour la maîtrise des consommations est
passé de 60 à 66%. Une belle progression, fruit des efforts
entrepris dans ce domaine.
x 71 % consomment de l’eau du robinet
SATISFACTION DU
x En 2009, 85 % des usagers déclarent
avoir confiance en l’eau du robinet
régulièrement : c’est encore 2 points de
plus qu’en 2008 et 21 points de plus qu’en
2003.
Les usagers se disent tout de même vraiment intéressés pour en savoir davantage sur l’origine de l’eau :
8% des personnes interrogées pensent que l’eau provient de la Garonne et 1 sur 2 n’a aucune idée de la
provenance de l’eau. Les téléconseillers disposent, depuis le 1er janvier 2009, d’un argumentaire
spécifique visant à répondre à cette attente.
Le niveau de satisfaction reste élevé en
ce qui concerne la facture et le relevé
des compteurs d’eau. Les informations
laissées par le releveur sont jugées plus
satisfaisantes avec une note moyenne de
6,57 en 2009 contre 4,82 en 2008.
Globalement, la qualité des contacts
avec Lyonnaise des Eaux est plus
satisfaisante que jamais, avec une note
de 8,25 en 2009 jamais atteinte (6,3 en
2008).
ZOOM
L’eau du robinet s’invite à la table des restaurateurs
Du 28 mars au 11 avril 2009, l’eau du robinet s’est
invitée à la table de 90 restaurants de l’agglomération
grâce à des sets de table promotionnels. Cette
campagne, menée en partenariat avec la Cub, a constitué
une belle occasion de promouvoir l’eau du robinet, saine,
écologique et 100 fois moins chère que l’eau en bouteille.
Au total, 100 000 sets de table ont été diffusés à
l’occasion de la semaine du développement durable.
Service de l’assainissement
L’enquête 2009 montre un très net recul
de la préoccupation, dans l’esprit des
habitants de la Communauté Urbaine
interrogées, vis-à-vis de la dépollution
des eaux (49 % s’en préoccupent en
2009 contre 81 % en 2008).
Le niveau de connaissance des clients
reste faible sur le sujet de
l’assainissement. Ainsi la proportion de
clients sachant que les eaux usées sont
dépolluées avant de retourner dans le
milieu naturel ne dépasse pas 47 %.
En ce qui concerne l’information, le niveau de satisfaction montre une hausse, en particulier en ce qui
concerne l’évacuation des eaux de pluie et le traitement des boues.
Le niveau de satisfaction sur la qualité des contacts avec les services de dépollution des eaux usées est
en hausse, la note moyenne passant de 6,94 en 2008 à 7,68 sur 10 en 2009.
Les enquêtes locales après travaux sur les branchements en plomb
Depuis 2008, nous réalisons une enquête visant à mesurer la satisfaction des riverains qui ont vu leur
branchement en plomb renouvelé.
Taux de riverains qui se déclarent satisfaits
des travaux plom b
483 personnes ont été interrogées en 2008 et
544 en 2009.
Les résultats sont réellement satisfaisants
puisque 97,2 % des riverains interrogés se
déclarent satisfaits de ces travaux.
105%
100%
97%
91%
91%
T4
2007
T1
2008
93%
94%
T3
2008
T4
2008
98%
96%
91%
85%
98 % des riverains ont été prévenus des arrêts
d’eau et moins de 8 % des usagers déclarent
avoir rencontré des difficultés lors de la remise
en eau de la rue.
1 004 usagers, sur les 1 056 interrogés, se
déclarent
satisfaits
des
travaux
de
renouvellement des branchements en plomb.
65%
45%
T2
2008
T1
2009
T2
2009
T3
2009
T4
2009
III.2.2.5.2 LES BAROMETRES NATIONAUX DE LYONNAISE DES EAUX
III.2.2.5.2.1 Le baromètre spécifique de satisfaction sur l’accueil téléphonique et
sur le traitement de la demande client
Sur le plan national, Lyonnaise des Eaux dispose, depuis septembre 2002, d’un baromètre de
satisfaction sur la qualité de l’accueil téléphonique et du traitement de la demande client. Confiée à
SOFRES jusqu’en 2006, puis à la société de sondages IFOP, cette étude consiste à interviewer 250
clients dans chaque Centre de Relations Clientèle (C.R.C.). Cette mesure a pour but de connaître la
perception que les clients ont de l’accueil téléphonique, de mesurer leur niveau de satisfaction quant à
la manière dont a été traitée leur demande (délai, information, courtoisie) et de suivre au cours du temps
l’efficacité des actions d’amélioration mises en œuvre. Une attention toute particulière est portée sur les
clients ayant contacté le C.R.C. pour des réclamations.
L’année 2009 a vu la mise en place d’un message d’accueil destiné à améliorer la qualité de l’accueil
téléphonique. Plusieurs messages sont diffusés :

l’un précisant que l’appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration,

l’autre destiné à orienter correctement la demande du
client, en fonction du motif de son appel.
Paradoxalement, le niveau global de satisfaction à l’égard de
l’accueil téléphonique du CRC de Bordeaux s’est montré en
légère diminution cette année (8,2/10 en 2009 vs 8,7 en 2008),
ce message d’accueil ayant demandé un temps d’appropriation
par les clients.
De ce fait, l’accessibilité au Centre de Relations Clientèle est
moins bien notée, le délai d’attente passant de 7,7 en 2008 à 6,4
sur 10 en 2009.
Enquêtes satisfaction clients
Baromètre de satisfa ction sur
l'accueil t éléphonique et le
tra itement des demandes
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Qualité du contact
note /10
8,5
8,5
8,0
8,3
8,3
8,5
8,7
8,2
Néanmoins, la satisfaction détaillée à l’égard des différentes
dimensions de l’accueil téléphonique reste élevée et stable par rapport à 2008 (amabilité 8,9 /
compréhension de la demande 8,2 / niveau d’écoute 8,4 sur 10). Ces critères représentent des atouts
considérables de par leur forte contribution à la satisfaction globale.
A noter également que, depuis 2009, un nouveau système de téléphonie a été mis en place pour
sécuriser le Centre de Relations Clientèle. Ce système permet d’interconnecter entre eux tous les CRC
de Lyonnaise des Eaux. Cette fonctionnalité a trois objectifs :
x
fiabiliser le traitement des appels en cas de coupure de réseau (cas d’une panne France
Telecom), les autres CRC prenant alors automatiquement en charge les appels ne pouvant plus
atteindre le CRC de Bordeaux ;
x
renforcer le professionnalisme des téléconseillers en organisant régulièrement des sessions de
formation continue durant lesquelles les appels sont traités par d’autres CRC ;
x
sécuriser le dispositif en cas de crise, le fort volume d’appels générés alors pouvant être absorbés
par les 10 CRC de Lyonnaise des Eaux en France.
III.2.2.6 LA CHARTE DE QUALITE DU SERVICE A
L’USAGER
Dans le cadre de sa relation avec les usagers du service, Lyonnaise des Eaux a développé depuis
plusieurs années une charte de la qualité de service bâtie sur des engagements clairs.
Applicables depuis le 1er janvier 2008, ces engagements sont devenus contractuels et sont affectés
d’objectifs de résultats :
Enga geme nt 57
Obje ctif s
Résultats
20 08
R és ulta ts
2009
S ur un nombre de
dos sie rs de
1
Réponse aux courriers des usagers, y com pris lettre d'attente : 95 % dans un
délai inférieur à 8 jours ouvrés à com pter de la réception du courrier
89%
82 %
23 229
2
Respect d'une plage horaire pour les r endez-vous à dom icile, sauf dés istement
de l'usager : 95 % sur les deux heures fixées
91%
94 %
7 453
(dont 1 806 enqu.
et PRC)
3
Délai de remise en eau : 95 % dans un délai inférieur à 1 jour ouv ré à c om pter
de la réception de la dem ande quand le branc hem ent est ex istant et conform e
aux prescriptions en v igueur
97%
97 %
19 270
4
Délai d'établiss em ent d'un dev is pour branc hem ent : 9 5 % des dev is envoy és
en m oins de 20 jours à compter de la réception de la dem ande
68%
85 %
1 259
81%
86 %
6 88
8 ,60%
13 %
20 981
Indica te urs
5
6
Délai de réalisation des trav aux pour branc hem ent neuf et de m ise en eau : 95
% dans un délai inférieur à 20 jours ouv rés après l'obtention des autorisations
nécessair es
Maintenir un bon niv eau de perform ance du centre d'appels : taux d'appels
perdus inférieur à 10 %
Ces engagements sont ambitieux, a fortiori dans un contexte qui se durcit, tant de par les difficultés
économiques rencontrées par les usagers du service que par la montée en puissance du consumérisme,
renforcé par les comportements liés à l’usage d’internet. Cette tendance de fond a pour résultat une
augmentation et une complexité accrue des réclamations ainsi qu’une utilisation de plus en plus
diversifiée des médias utilisés (courriers, téléphone, agence en ligne, mails, …). D’où des résultats qui
n’ont pas permis d’atteindre la totalité des objectifs visés.
Afin de répondre au mieux à ces sollicitations et d’améliorer la performance de ses services sur ces
engagements, Lyonnaise des Eaux a mis en œuvre un plan d’actions sur 2010 visant à professionnaliser
le traitement des demandes au sein d’un Centre de Traitement Différé. Adossée au Centre de Relations
Clientèle, cette entité centralisée aura pour vocation de répondre à tous les courriers des clients, y
compris les remises pour fuite en domaine privé, jusqu’à la réfection de la facture en cas de besoin. Ce
service sera composé de professionnels ayant pour mission essentielle la réponse aux courriers et la
satisfaction des clients.
RAPPORT ANNUEL
DU DÉLÉGATAIRE
2009
IV
LE SERVICE DE L’EAU
IV - SERVICE DE L’EAU
IV – SERVICE
DE L’EAU
IV.1
L’EXECUTION DU SERVICE ................ 141
IV.1.1
LE CONTRAT ........................................................ 142
IV.1.1.1
LE CONTRAT ET SES EVOLUTIONS................................ 142
IV.1.1.2
LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT ............................. 143
IV.1.1.2.1
IV.1.1.2.2
IV.1.1.2.3
IV.1.1.2.4
IV.1.2
LA DESCRIPTION DU SERVICE ................................ 145
IV.1.2.1
L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE ......................... 145
IV.1.2.1.1
IV.1.2.1.2
IV.1.2.1.3
IV.1.2.1.4
IV.1.2.1.5
IV.1.2.1.6
IV.1.2.2
LE SYSTEME D’EAU POTABLE.........................................145
LES POINTS DE CAPTAGE DE LA RESSOURCE..................147
LES OUVRAGES DE TRAITEMENT ...................................150
LES OUVRAGES DE STOCKAGE ......................................152
LE RESEAU DE TRANSPORT ET DE
DISTRIBUTION ............................................................153
LE TELECONTROLE AUSONE ..........................................157
LES VARIATIONS DU PATRIMOINE................................ 159
IV.1.2.2.1
IV.1.2.2.2
IV.1.3
LE SCHEMA DIRECTEUR TECHNIQUE ..............................143
LE DIAGNOSTIC SAGE DU PATRIMOINE..........................143
LES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS..............................143
LE FONDS DE PERFORMANCE ........................................144
EQUIPEMENTS ET GENIE CIVIL......................................159
RESEAU ......................................................................159
L’ACTIVITE DU SERVICE ........................................ 160
IV.1.3.1
LE BILAN HYDRAULIQUE ............................................. 160
IV.1.3.1.1
IV.1.3.1.2
IV.1.3.1.3
IV.1.3.1.4
IV.1.3.2
LES
LES
LES
LES
VOLUMES
VOLUMES
VOLUMES
VOLUMES
PRELEVES ..............................................160
MIS EN DISTRIBUTION ............................163
CONSOMMES AUTORISES ........................165
ET INDICE DE PERTES .............................165
LE BILAN ANALYTIQUE ............................................... 166
IV.1.3.2.1
IV.1.3.2.2
IV.1.3.2.3
IV.1.3.2.4
LA CONFORMITE DE L’EAU PRODUITE 2009 ....................166
LA CONFORMITE DE L’EAU DISTRIBUEE 2009 .................166
EVOLUTION PLURIANNUELLE DE LA QUALITE DE
L’EAU .........................................................................167
LES APPORTS DE LA SECTORISATION POUR LA
MAITRISE DE LA QUALITE DE L’EAU ...............................168
136 > 2009 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
IV.1.3.3
LE BILAN DE L’EXPLOITATION ...................................... 170
IV.1.3.3.1
IV.1.3.3.2
IV.1.3.3.3
IV.1.3.3.4
IV.1.3.3.5
IV.1.3.3.6
IV.1.3.3.7
IV.1.3.3.8
IV.1.3.4
LA GESTION DES PRELEVEMENTS ..................................170
EXPLOITATION DES OUVRAGES DE
PRODUCTION ..............................................................175
LA CONTINUITE DU SERVICE ........................................181
LA REDUCTION DES PERTES .........................................188
LA REPARATION DES FUITES ........................................194
LE SUIVI DE LA QUALITE DE L’EAU ................................198
LA PROTECTION DES CHAMPS CAPTANTS .......................202
LA QUALITE PERÇUE ....................................................205
LES ETUDES ............................................................. 211
IV.1.3.4.1
IV.1.3.4.2
IV.1.3.4.3
IV.1.3.4.4
IV.1.3.4.5
ETUDE DE LA DESINFECTION AU CHLORE.......................211
ETUDE POUR LA CONNAISSANCE DE
L’OLIGOCENE ..............................................................214
ETUDE DE L’INTEGRATION DES RESSOURCES
TROUVEES PAR LE SMEGREG ........................................215
ETUDE DE LA REINFILTRATION DE LA NAPPE
ALLUVIALE DE LA GARONNE .........................................216
ETUDE DE LA RESTRUCTURATION DE LA COTE
40..............................................................................217
IV.2
LA QUALITE DU SERVICE ................... 221
IV.2.1
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ...................... 222
IV.2.1.1
LE PROTOCOLE DE COMPTAGE ET LE CALCUL DU
RENDEMENT ............................................................. 222
IV.2.1.1.1
IV.2.1.1.2
IV.2.1.1.3
EQUIPEMENT DES POINTS DE COMPTAGE.......................223
RESPECT DE LA REGLEMENTATION SUR LE
COMPTAGE .................................................................223
MARGE D’INCERTITUDE SUR LE COMPTAGE ....................224
IV.2.1.2
LES INDICATEURS CONTRACTUELS .............................. 224
IV.2.1.3
LES INDICATEURS DU SAGE........................................ 231
IV.2.1.4
LES INDICATEURS ONEMA .......................................... 233
IV.3
LA GESTION DURABLE DU
PATRIMOINE..................................... 237
IV.3.1
LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE........................ 238
IV.3.1.1
LES DONNEES DU SIG ................................................ 238
IV.3.1.2
LES MODELES DE PREVISION ...................................... 239
IV.3.2
LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS ............ 240
IV.3.2.1
L’INFORMATION DU DELEGANT SUR LES TRAVAUX ......... 240
IV.3.2.2
LA COORDINATION DES TRAVAUX EN MILIEU
URBAIN ................................................................... 240
IV.3.2.3
LES INVESTISSEMENTS DE 1° ETABLISSEMENT
(REALISE 2009 ET PREVISIONNEL 2010) ....................... 241
IV.3.2.3.1
IV.3.2.3.2
IV.3.2.3.3
IV.3.2.3.4
IV.3.2.3.5
IV.3.2.3.6
IV.3.2.4
AMELIORATION ET REFORCEMENT DU
PATRIMOINE USINES ET RESEAUX.................................241
RENFORCEMENT, PROTECTION ET
SUBSTITUTION DE LA RESSOURCE ................................243
QUALITE DE L’EAU .......................................................244
SECURITE DU SYSTEME................................................248
QUALITE DU SERVICE ..................................................249
DIVERS ......................................................................250
LES INVESTISSEMENTS DE RENOUVELLEMENT
FONCTIONNEL (REALISE 2009 ET PREVISIONNEL
2010) ...................................................................... 251
IV.3.2.4.1
IV.3.2.4.2
IV.3.2.4.3
IV.3.2.4.4
LE RESEAU .................................................................251
LES BRANCHEMENTS ...................................................255
LES USINES, FORAGES ET RESERVOIRS .........................256
BATIMENT DU DOMAINE CONCEDE ................................260
IV.3.2.5
LE RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS ........................ 261
IV.3.2.6
LES INVESTISSEMENTS DE RENOUVELLEMENT
PATRIMONIAL (REALISE 2009 ET PREVISIONNEL
2010) ...................................................................... 261
IV.3.2.6.1
IV.3.2.6.2
IV.3.2.6.3
IV.3.2.6.4
IV.3.2.6.5
DEPLACEMENT DE CANALISATIONS (ART.71)..................261
DEPLACEMENT DE CANALISATIONS (TRAMWAY) .............262
TRAITEMENT DES EAUX ROUGES...................................262
REHABILITATION / REMPLACEMENT DES
BRANCHEMENTS EN PLOMB ..........................................263
PLAN DIRECTEUR IMMOBILIER ......................................270
IV.3.2.7
LES TRAVAUX REALISES AUX FRAIS DE TIERS................ 272
IV.3.2.8
LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES
INVESTISSEMENTS.................................................... 274
IV.3.2.8.1
IV.3.2.8.2
IV.3.2.8.3
IV.3.2.8.4
LES INVESTISSEMENTS TERMINES ................................274
LES PROJETS EN COURS ET PREVUS ..............................275
LES INVESTISSEMENTS CONTINUS ................................277
VUE GLOBALE ET PERSPECTIVES ...................................278
IV.4
LES COMPTES DE LA DELEGATION ..... 279
IV.4.1
LE COMPTE EN FLUX DE TRESORERIE....................... 280
IV.4.2
IV.4.1.1
LA SITUATION DE L’EXERCICE 2009 ............................. 281
IV.4.1.2
L’ANALYSE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS ................... 282
IV.4.1.3
LA SITUATION DE L’EXERCICE APRES PRISE EN
COMPTE DE L’IMPOT ET DES FRAIS OU PRODUITS
FINANCIERS ............................................................. 286
LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT
D’EXPLOITATION (CARE) ET SUIVI DE
DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ................................... 287
IV.4.2.1
LA SITUATION DE L’EXERCICE 2009 ............................. 288
IV.4.2.2
LE DETAIL DES PRODUITS .......................................... 289
IV.4.2.3
LE DETAIL DES INVESTISSEMENTS COMPARES A
2008 ....................................................................... 290
IV.4.2.4
LES VERSEMENTS PREVUS AU TRAITE DE
CONCESSION ........................................................... 291
IV.4.2.5
LE FONDS DE PERFORMANCE ...................................... 291
IV.4.3
METHODES D’ELABORATION DU CARE ..................... 292
IV.4.4
ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES........ 299
IV.5
ANNEXES .......................................... 303
IV.5.1
RAPPORT DE LA DDASS SUR LA POLLUTION DE
GAMARDE............................................................ 304
> L’EXÉCUTION DU SERVICE <
IV.1 L’EXECUTION DU SERVICE
> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LE CONTRAT
LE CONTRAT
IV.1.1 LE CONTRAT
IV.1.1.1 LE CONTRAT ET SES EVOLUTIONS
ZOOM
LES EVOLUTIONS EN 2009
Le 20/07/2009, la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
et
Lyonnaise des Eaux ont conclu un
avenant
n°8
précisant
les
conditions de financement du
program-me de remplacement
réha-bilitation
des
branchements en plomb prévu à
l’avenant n°7.
Aux termes d’une procédure
d’audit technique et finan-cier,
la Communauté Urbaine de
Bordeaux a remis à Lyonnaise
des Eaux les attestations de
réalisation des tranches de
travaux réalisées pour les
années 2006, 2007 et 2008, qui
représentent un montant global
de
dépenses
de
15,9 M€.
Contrat et avenants relatifs à la délégation du service de l'Eau
Objet
Date de dépôt
en Préfecture
Contrat d'origine
Concession du service
14/01/1992
Avenant n°1
Révision du contrat d'origine
13/01/1998
Avenant n°2
Révision de la prime fixe en application de l'avenant n°1
26/02/1999
Avenant n°3
06/06/2000
Avenant n°4
26/02/2001
Avenant n°5
Transfert du contrat à Lyonnaise des Eaux France
26/02/2001
Avenant n°6
Modification de la procédure de révision de la prime fixe
01/08/2002
Avenant n°7
Révision du contrat
26/12/2006
Avenant n°8
Conditions financières du retour des branchements Plomb dans le patrimoine
communautaire à la fin du traité de concession
20/07/2009
IV.1.1.2 LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
IV.1.1.2.1 LE SCHEMA DIRECTEUR TECHNIQUE
Le Schéma Directeur Technique est la feuille de route du Service de l’Eau. Il a été réalisé à partir
d’une synthèse des différentes études techniques, conduites en préambule et au cours des
négociations finalisées par la signature de l’avenant n°7 au contrat de concession du Service de
l’Eau de la Communauté Urbaine de Bordeaux en décembre 2006.
Il est en majorité basé sur des études de définition et de valorisation financière de niveau Avant
Projet Sommaire (APS). Il est donc à considérer avec une valeur indicative.
Certaines solutions techniques n’étant qu’ébauchées à ce niveau de définition, elles sont finalisées
lors des phases de définition des projets (Avant Projet Détaillé – APD) et de réalisation des
Documents de Consultation des Entreprises avant passation des marchés de réalisation. Les
documents finalisés des études de chacun des projets (APD), dans tous les cas, sont présentés et
remis à la CUB DOEA pour avis final avant réalisation.
Bien qu’il possède une valeur contractuelle en ce qu’il décrit les enjeux du service et les
orientations des plans d’actions mis en œuvre au service des objectifs de performance recherchés,
il faut utiliser ce document comme un document de référence permettant de définir les limites des
projets inclus dans l’avenant n°7 au titre des investissements, et le considérer comme un document
qui va évoluer au cours de la réalisation des projets qui y sont inclus.
Les éléments à prendre en compte dans l’actualisation du schéma directeur technique sont exposés
au chapitre « IV.3.2.8. Le bilan et les perspectives des investissements. »
IV.1.1.2.2 LE DIAGNOSTIC SAGE DU PATRIMOINE
Le diagnostic SAGE est une étude approfondie de l’état du patrimoine et de ses performances visà-vis de l’économie de la ressource. Elle détaille le plan d’actions pour améliorer ces
performances, à travers la politique de gestion patrimoniale, la stratégie et les moyens de recherche
des fuites non visibles, le développement d’outils de modélisation et la réalisation d’études afin
d’anticiper l’adéquation « besoins/ressources » dans le futur.
IV.1.1.2.3 LES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
Si le Schéma Directeur Technique et le Diagnostic SAGE définissent la ligne d’horizon du Service
de l’Eau, une part importante des plans d’actions qu’ils contiennent fait l’objet d’engagements
pour le Délégataire avec indicateurs et objectifs de performance.
Ces engagements, au nombre de 61, reflètent les enjeux du service, notamment à l’égard du
développement durable (ressource, lutte contre le gaspillage, goût de l’eau …). Ils sont assortis,
pour les plus sensibles d’entre eux, d’un dispositif de bonus/malus en fonction des résultats atteints
dans un esprit gagnant/gagnant.
IV.1.1.2.4 LE FONDS DE PERFORMANCE
Le système de bonus/malus a été concrétisé au travers de la création d’un fonds de performance
associé au traité de concession et géré par le délégataire.
Ce fonds a été crédité d’une dotation initiale de 200 000 € abondée par le délégataire. Chaque
année viennent s’y ajouter :
x une dotation annuelle du délégataire d’un montant de 50 000 € (hors taxe et indexation),
x le produit annuel des pénalités financières dues, le cas échéant, par le délégataire (dans la
limite de 2 % du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’année concernée),
x l’économie éventuellement réalisée sur le taux de financement de la dette.
Par ailleurs, le contrat dispose d’un mécanisme de limitation du profit du délégataire
qu’engendreraient des consommations d’eau supérieures aux prévisions.
Ainsi, le produit résultant de la moitié de l’excédent éventuel des volumes d’eau consommés au
cours de l’année n par rapport à la prévision des volumes figurant dans le compte d’exploitation
prévisionnel pour cette même année vient alimenter le fonds de performance décrit ci-dessus.
> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE
LA DESCRIPTION
DU SERVICE
IV.1.2 LA DESCRIPTION DU SERVICE
IV.1.2.1 L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE
IV.1.2.1.1 LE SYSTEME D’EAU POTABLE
La multiplicité, la diversité et la répartition géographique des points de prélèvements, alimentant le
système d'eau potable de la Communauté Urbaine de Bordeaux, conduisent à un dispositif de
production complexe.
IV.1.2.1.2 LES POINTS DE CAPTAGE DE LA RESSOURCE
Le service de l’eau de la Communauté Urbaine de Bordeaux utilise les ressources en eaux
souterraines naturellement présentes dans le sous-sol girondin.
103 points de prélèvement dont 11 sources et captages et 92 forages profonds, permettent
d’exploiter les eaux issues des nappes aquifères du Miocène, de l’Oligocène, de l’Eocène et du
Crétacé.
On distingue:
x les captages dans le Miocène (source, galerie),
x les captages de l’Oligocène (sources, galeries),
x les captages de l’Oligocène libre ou captif (forages),
x les captages de l’Ecoène (forages),
x un captage du Crétacé (forage).
Bordeaux
MIOCENE
2 sources et captages
1 forage
Capacité influencée par la
pluviométrie
OLIGOCENE
9 sources et captages
42 forages
Capacité fortement
influencée par la
pluviométrie
EOCENE
46 forages
Limitation annuelle des
prélèvements
CRETACE
1 forage
Limitation annuelle des
prélèvements
Source EGID
Profondeur
Année
création
Utilisation
Notation
ONEMA
2008
cap de bos
cap de bos
caupian
8028X0200
8028X0006
8028X0005
forage
source
galerie
72
17
0
1997 17/09/2001
1960 17/09/2001
1950 Non abouti
Exploité
Exploité
Exploité
80%
80%
50%
0
2 605 533
609 306
0
2 084 426
304 653
80%
80%
50%
fombanne cub
granet
petit bordeaux
bellefond
bellefond ht 1
bellefond ht 2
8518X0017
8271X0248
8271X0246
8277X0002
8277X0004
8277X0005
source
forage
forage
source
forage
forage
2
115
120
3
15
17
1887 02/09/2008
1977 27/12/2007
1977 27/12/2007
1901 Non abouti
1958 Non abouti
1958 Non abouti
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Non exploité
Non exploité
60%
60%
60%
40%
40%
40%
9 538
473
731
1 468
5 722
284
438
587
827
337
944
512
-
60%
60%
60%
40%
40%
40%
bellefond ht 3
8277X0006
forage
17
1962
Non abouti
Exploité pour
Arpocabe
40%
428 450
171 380
40%
rocher 1
rocher 2
rocher 3
cantinolle
foret 1
foret 3 (1bis)
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cazeaux 2
cazeaux 3
coqs rouges
monjous
guigeot 2
sauque 2
bussac i
bussac ii
bussac-gros
bussac-moulinat
bussac-moulinat
bussac-moulinat
bussac-moulinat
bussac-moulinat
bussac-moulinat
bussaguet
demanes
ruet
thil-barbacanes r 19
thil-foix
thil-hydro tx. r 19
bonois
pins verts
rambouillet
saussette
cape 2
haut nouchet 2
cap roux
capeyron
jacob 1bis
parc
rouquet-jacob 2
st victor
bacalan
boutin
garenne
haut brion
princesse 1
grangeneuve 2
bruyeres
cassiney
lagus
mijelane
sabatey
chalet
st aubin
blayet 2
caupian
gajac 4
gajac- smim 2
gamarde
gamarde-demon
gamarde-demon
gamarde-hydro 1
gamarde-hydro 2
landes de piques
puits rayonnant
thil agard r 21
thil demon 21
thil-barbacanes
thil-r 20
thil-r 21
thil-st du thil
8277X0007
8277X0008
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8035X0285
8035X0284
8035X0283
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8276X0068
8276X0006
8272X0456
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8277X0169
8035X0299
8035X0015
8271X0010
8035X0337
8271X0008
8271X0009
8271X0250
8264X0028
8271X0237
8272X0492
8271X0152
8278X0128
8512X0019
8512X0022
8276X0090
8276X0089
8276X0067
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8024X0049
8277X0164
8028X0181
8035X0013
8035X0465
8035X0006
8035X0011
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8035X0010
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8035X0280
8035X0281
Puits
Puits
forage
source
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
source
source
puits
puits 5
puits 6
puits 4
puits 3
puits 2
puits 1
puits
forage
forage
puits
puits
Puits
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
Galerie
forage
Puits
Puits
Puits
forage
Puits
Puits
forage
Galerie
Puits
Source
captage
18
18
18
3
82
85
57
44
38
62
44
55
56
5
4
8
9,1
14,3
7,1
6,1
8
8
4
30
90
78
13
12
126
120
105
110
121
85
108
106
123
112
130
84
130
226
122
60
137
63
110
110
75
126
120
111
62
49
124
103
105
8
93
18
18
17
125
17
11,7
76
2
17
3
10
1958
1958
1958
1864
1967
1973
1965
1965
1963
1961
1963
1970
1971
1865
1865
1960
1950
1960
1950
1950
1950
1950
1900
1960
1969
1955
1957
1963
1970
1969
1965
1974
1970
1971
1952
1961
1963
1965
1958
1960
1977
1987
1974
1975
1969
1971
1969
1970
1970
1970
1967
1984
1977
1970
1992
1944
1990
1928
1958
1953
1956
1956
1984
1959
1956
1957
1960
1958
1857
1954
Non abouti
Non abouti
Non abouti
25/01/2006
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
22/07/71
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
29/06/2009
29/06/2009
29/06/2009
29/06/2009
29/06/2009
29/06/2009
Non abouti
Non abouti
Non abouti
03/11/2008
Non abouti
Non abouti
Non abouti
15/12/1994
Non abouti
Non abouti
25/04/88
Non abouti
29/06/2009
29/06/2009
29/06/2009
29/06/2009
29/06/2009
Non abouti
Non abouti
Non abouti
15/12/1994
Non abouti
Non abouti
22/07/1971
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
Non abouti
22/07/1971
22/07/1971
Non abouti
Non abouti
22/07/1971
22/07/1971
Hors Service
Hors Service
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Hors Service
Exploité
Hors Service
Hors Service
Hors Service
Hors Service
Hors Service
Hors Service
Hors Service
Hors Service
Exploité
Exploité
Hors Service
Hors Service
Hors Service
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Non exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Hors Service
Hors Service
Hors Service
Hors Service
Exploité
Exploité
Exploité
Hors Service
Exploité
Hors Service
Hors Service
Exploité
0%
0%
40%
80%
50%
50%
40%
40%
40%
40%
40%
40%
40%
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40%
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40%
0%
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50%
50%
50%
50%
50%
50%
40%
40%
40%
60%
40%
40%
40%
80%
40%
40%
80%
40%
50%
50%
50%
50%
50%
40%
40%
40%
80%
50%
50%
50%
0%
0%
0%
0%
50%
50%
50%
0%
50%
0%
0%
50%
0
025
892
171
742
856
0
206
810
128
677
218
632
358
169
091
919
456
958
510
872
784
458
169
719
0
025
786
172
370
152
127
398
963
293
844
478
028
604
855
366
425
348
569
425
958
358
592
0
020
446
586
097
142
0
482
924
451
871
287
453
343
501
655
351
273
775
706
749
313
583
501
688
0
610
629
069
948
922
76
239
578
576
706
591
611
442
884
683
213
174
784
213
979
179
296
0%
0%
40%
80%
50%
50%
40%
40%
40%
40%
40%
40%
40%
0%
40%
0%
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40%
0%
0%
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0%
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40%
40%
0%
0%
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60%
60%
60%
60%
60%
60%
40%
40%
40%
60%
40%
40%
40%
80%
40%
40%
80%
40%
60%
60%
60%
60%
60%
40%
40%
40%
80%
50%
50%
50%
0%
0%
0%
0%
50%
50%
50%
0%
50%
0%
0%
50%
Commune
Ressources Miocène
Ressources Oligocène
Budos
Canéjan
Castres
Eysines
Gradignan
La Brède
Le Haillan
Le Taillan-Médoc
Léognan
Martillac
Mérignac
Pessac
Portets
Saucats
St Aubin de Médoc
St Médard d'Eyrans
Date arrêté
servitude
N° BRGM
Désignation
Liste des points de prélèvements par nappe
Volume
2009
310
228
51
157
337
646
529
436
219
323
798
358
189
261
543
205
477
254
336
120
971
264
1 146
884
495
1 170
732
1 101
5
700
254
1 092
431
344
528
399
157
116
3 460
147
44
2 643
2 922
882
045
895
574
781
-
Volume
2009
pondéré
248
114
25
63
135
258
211
174
87
129
319
143
113
156
326
123
286
152
134
48
388
158
458
353
396
468
292
880
3
420
152
655
172
137
211
319
78
58
1 730
73
22
1 321
1 461
441
Notation
ONEMA
2009*
N° BRGM
Désignation
Profondeur
Année
création
Date arrêté
servitude
Utilisation
Liste des points de prélèvements par nappe (suite)
Notation
ONEMA
2008
beauregard
bechade
cholet
bègles 1
bègles 2
bègles 3
bègles 4
landot
linas
tremblay
amelin
benauge
bourbon
faure (lucien)
jourde
lagrange
bellefond 2
cavailles
loret
maregue
cantinolle layne
foret 2
moulin noir
jalineau
pasteur
cazeaux 4
guigeot 1
sauque 1
bouscat
bussac-moulinat
ecureuil
thil-demon relevage
carriet
genicart
ramade
cape 1
castaing
cordon
haut nouchet 1
matasset
sautegrit
rouquet-jacob 3
7797X0001
7796X0106
8278X0111
8272X0005
8272X0006
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8031X0172
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8277X0003
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8037X0313
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8035X0270
8035X0376
8035X0425
8037X0039
8037X0402
8272X0404
8277X0152
8277X0162
8036X0015
8035X0338
8031X0198
8035X0287
8037X0428
8037X0400
8037X0429
8276X0085
8277X0154
8277X0016
8277X0155
8272X0397
8272X0393
8271X0213
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
256
263
281
354
337
336
312
263
219
250
284
286
245
236
281
225
306
336
347
350
186
426
215
309
294
331
305
292
320
234
212
172
293
350
330
380
265
260
337
228
275
414
1959
1977
1969
1932
1936
1936
1971
1972
1965
1972
1960
1961
1942
1941
1944
1967
1962
1960
1966
1972
1962
1968
1972
1960
1970
1971
1970
1970
1946
1965
1970
1958
1973
1969
1973
1970
1970
1965
1970
1970
1970
1972
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
22/07/71
25/04/88
Non abouti
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
Exploité
Exploité
Hors service
Exploité
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80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
20%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
curcie petiton
8278X0126
forage
295
1970
25/04/88
Exploité pour
Arpocabe
80%
grangeneuve 1
blayet 1
pontet
gajac 5
pinchot
reys
lavardens
gauchon
servantin
8278X0127
8277X0159
8277X0153
8035X0393
8277X0013
8277X0161
8272X0406
8272X0391
8273X0043
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
forage
305
327
360
453
320
258
391
312
329
1970
1970
1970
1969
1965
1970
1971
1970
1963
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
25/04/88
Non exploité
Exploité
Exploité
Exploité
Non exploité
Non exploité
Exploité
Exploité
Exploité
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
snecma
8032X0214
forage
450
1964
24/02/99
Exploité
80%
Commune
Ressources Eocène
Ambès
Arbanats
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bruges
Castres
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
La Brède
Le Bouscat
Le Haillan
Le Taillan-Médoc
Lormont
Martillac
Mérignac
Portets
St Médard d'Eyrans
St Selve
Talence
Villenave d'Ornon
Ressources Crétacé
Blanquefort
Indice
59,15%
Volume
2009
Volume
2009
pondéré
Notation
ONEMA
2009*
563 516
93 410
272
543 717
405 223
166 310
0
297 119
78 076
37 461
1 388
4 632
153 108
290
599 846
70 856
19 639
1 258
28 094
724 166
678 488
209 918
76 547
108 294
8 746
553 821
236 648
101 693
481 881
30 586
0
348 752
28 841
185 643
542 167
652 700
277 968
375 580
552 371
46 198
563 516
93 410
272
543 717
405 223
166 310
0
237 695
62 461
29 969
1 110
3 706
122 486
232
479 877
56 685
15 711
1 006
22 475
579 333
542 790
167 934
61 237
86 635
6 997
443 057
189 318
81 354
385 505
24 469
0
279 002
23 073
148 515
433 734
522 160
222 375
300 464
441 897
36 959
100%
100%
0%
100%
100%
100%
100%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
20%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
399
816
568
411
242
945
519
853
054
329
594
356
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
464 048
371 238
80%
55 489 192
33 419 291
80%
244
919
2
460
123
447
195
735
2
368
98
358
60,23%
Ré capitulatif
Exploités
Source s &
c aptages
2
9
0
0
11
Forage s
Miocène
Oligocè ne
Eocène
Crétacé
Sous total
Total
1
43
47
1
92
10 3
Non e xploités
Source s &
captages
0
0
3
0
3
0
0
0
6
0
Forage s
6
Hors se rvice
Sour ces &
c aptage s
0
0
2
19
1
0
0
0
3
19
Forages
22
Exploités ARP OCABE
Source s &
F or age s
c aptage s
0
0
1
0
1
0
0
0
2
0
F orage s
1
49
52
1
103
Tota l
Sourc es &
captages
2
28
0
0
30
2
Total
3
77
52
1
133
1 33
IV.1.2.1.3 LES OUVRAGES DE TRAITEMENT
Liste des installations de traitement de l'eau potable
Stations
Désinfection
Déferrisation
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Amelin
Bacalan
Beauregard
Bechade
Bègles 1
Bègles 2
Bègles 3
Bègles 4
Benauge
X
Béquet
X
Blayet
Bourbon
Bouscat
Boutin
Bruges
Bruyères
Budos
X
Cantinolle
X
Cap Roux
Cap Roux 75
Capeyron
Carriet
Cassiney
Cavailles
Cazeaux
Chalet
Coq Rouges
Cordon
Cornier
Ecureuil
Gajac
Gamarde
Garenne
Gauchon
Génicart
Guigeot
Haut Brion
Haut Nouchet
Jacob 1
Jacob 2 et 3
Jalineau
Jourde
La Cape
X
X
X
Soude
X
X
X
X
X
X
Orthophosphate
Clarification
Filtration sur
charbon
actif
sable
Coagulation
Autres
sur filtres
X
X
X
Orthophosphates
sur réseau cote 40
X
X
X
X
X
X
X
Orthophosphates dans
aqueduc et sur réseau
cote 75 + départ Linas
et Tremblay
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
La Sauque
Landes de Piques
Landot
Lavardens
Linas
Loret
Maregue
Moulin Noir
Moulinat
Parc
Pasteur
Paulin
Petit Bosc
Pontet
Princesse
Ramade
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Rouquet
X
Ruet
Saint Victor
Saussette
Servantin
St Aubin
Thil
Tremblay
X
X
X
X
X
X
46
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
La Foret
Nombre total
de traitements
Mise à l'équilibre
Aération
X
Filtration sur CAG et
élimination de l'H2S
par filtration sur sable
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Orthophosphates
sur réseau cote 75
X
X
X
X
52
6
14
3
1
2
4
1
129
Le mélange des eaux minéralisées
Sur une zone très localisée, intéressant principalement la rive droite et le nord de la rive gauche du
territoire de la concession, 18 forages dans la nappe éocène présentent des teneurs en fluor, sulfates
et potassium supérieures à la norme. L’eau de ces forages est distribuée conforme grâce à la mise
en œuvre d’une politique de dilution de ces eaux par mélange avec des apports d’eau moins
minéralisée provenant des champs captants de Budos et du Thil.
15 sites de mélange sont opérationnels.
IV.1.2.1.4 LES OUVRAGES DE STOCKAGE
Liste des réservoirs
Commune
Ambès
Blanquefort
Bordeaux
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Léognan
Lormont
Mérignac
Pessac
St Aubin du Médoc
Taillan (Le)
Talence
Villenave d'Ornon
TOTAL D'OUVRAGES
PAR TYPE
TOTAL D'OUVRAGES
PAR UTILISATION
* TYPE D'OUVRAGE
BS = Bâche au sol
RS = Réserve surélevée
Nom
Beauregard
Beauregard
Linas
Paulin
Amelin
Cavailles
Empereur
Canelle
Loret
La Foret
Cantinolle
Mermoz
Leon Blum
Cornier
Lassauguette
Cazeaux
Brown
Saussette
Carriet
Abarrategui
Genicart
Genicart
Cap Roux - Rect
Cap Roux - Circ
Rouquet (stockage)
Rouquet
Boutin
Haut Brion
Saint Aubin
Gajac (Eau Brute)
Gamarde
Gajac (Eau Traitée)
Lagorce
Lavardens
Béquet
TOTAL
Nombre de réservoirs surélevés
Nombre de bâches au sol
Nombre de réservoirs d'équilibre
Nombre de stockages avec reprise
Nombre de Trop-plein Volume total
Type
Utilisation
(m3)
réservoirs (m NGF)
d'ouvrage
BS
SR
1
4,52
400
RS
RE
1
42,82
1 000
BS
SR
1
19,20
300
BS
SR
1
9,12
13 950
2 500
BS
SR
1
12,15
BS
SR
1
65,00
1 000
BS
SR
2
40,23
7 000
BS
RE
1
54,93
500
RS
RE
1
100,31
3 000
RS
SR
1
62,94
1 000
BS
SR
1
16,47
2 500
RS
RE
1
75,22
4 000
600
RS
RE
1
97,93
RS
RE
1
100,30
3 000
BS
RE
1
37,12
1 500
BS
SR
1
20,54
500
RS
RE
1
74,63
4 000
BS
SR
2
62,07
16 000
BS
SR
1
21,66
3 000
RS
RE
1
76,73
300
RS
RE
1
100,30
800
4 000
BS
SR
2
56,65
BS
SR
1
48,77
18 000
BS
SR
1
48,72
16 000
BS
SR
1
46,95
3 000
RS
RE
1
74,67
2 000
2 000
RS
RE
1
75,00
RS
RE
1
59,30
2 000
RS
RE
1
74,97
2 500
BS
SR
1
20,20
2 000
BS
SR
1
5,50
1 400
BS
SR
1
16,15
2 800
RS
RE
1
75,01
2 000
RS
RE
1
38,04
5 600
BS
SR
1
14,25
2 420
38
132 570
15
23
16
22
* UTILISATION
RE = Réservoir d'équilibre
SR = Stockage avec reprise
IV.1.2.1.5 LE RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION
La structure du système d’eau potable repose sur :
x 5 artères principales d’adduction, dont certaines existent depuis la moitié du XIXe siècle,
assurant le transport de l’eau à grande échelle vers le territoire communautaire et au sein
de celui-ci :
- l’axe Budos/Bellefont – station Béquet (aqueduc de Budos)
- l’axe Thil – station Paulin (aqueduc du Taillan-Médoc)
- l’axe Saussette – station Cap Roux (conduite des 100 000 m3/j)
- l’axe Cap de Bos – station Gajac (conduite Cap de Bos)
- l’axe Gamarde – station Cap Roux
x 3 usines de production locale alimentées par plusieurs forages :
- la station Cazeaux
- la station La Forêt
- la station Le Rouquet
x 1 conduite de transfert entre cotes entre Brown et Le Béquet.
Le réseau d’alimentation est découpé en 7 étages de distribution de tailles inégales.
La cote 75 couvre la plus grande partie de la rive gauche.
La cote 40 alimente la ville de Bordeaux (sur les deux rives, à l’exception des quartiers Caudéran
et Saint-Augustin),
La cote 60 alimente le sud-est de la rive gauche.
Cette configuration est en cours de modification dans le cadre de la mise en place d’un dispositif
de modulation de la pression en vue de réduire les volumes de pertes en réseau.
Dans le courant de l’année 2010, deux nouvelles cotes verront le jour, la cote 48-40 et la cote 6554.
La rive droite, plus vallonnée, est desservie par 4 étages : les cotes 100, 76, 50 et 40. La partie nord
de la Communauté Urbaine de Bordeaux (bec d’Ambès) possède son propre système
d’alimentation avec une distribution sur une cote de pression unique : la cote 43.
Sur la Communauté Urbaine de Bordeaux, aucune zone n’est desservie avec moins de 10 mètres de
pression au compteur en heure de pointe du jour de pointe.
IV.1.2.1.5.1 La longueur du réseau
A fin 2009, la longueur totale du réseau d’adduction et de distribution d’eau de la CUB s’établit à
3 126 km.
Linéaire réseau Eau à fin 2009 (en ml)
Communes
Conduites
Ambès
Bègles
Bla nquefort
Bordeaux
Bouscat (Le)
Bruges
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
Saint-Aubin-de-Médoc
Saint-Louis-de-Montferra nd
Saint-Médard-en-Jalles
Saint-Vincent-de-Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
Sous total CUB
Branche des 100 000 m3 /j
Aqueduc de Budos
Conduite de Bellefont
Sous total hors CUB
Longueur totale du réseau
d'eau potable
ZOOM
AMELIORATION
48
104
122
638
76
83
87
116
87
138
64
76
326
48
309
65
23
212
31
72
110
180
Aqueducs
312
046
495
596
364
960
635
260
680
515
698
502
696
991
086
582
776
550
284
015
494
466
2
2
3
1
1
4
0
0
0
634
242
870
0
572
0
0
323
0
0
0
0
0
0
375
0
446
0
568
Total
48
104
122
639
78
86
87
119
87
138
65
76
326
48
309
65
23
213
31
73
110
185
312
046
495
230
606
830
635
833
680
515
021
502
696
991
086
582
776
925
284
461
494
034
3 026 002
17 031
3 043 033
44 000
0
2 000
46 000
0
37 000
0
37 000
44 000
37 000
2 000
83 000
3 072 002
54 031
3 126 033
CONTINUE DES DONNEES DU
SIG
La CUB a amélioré le tracé du contour des communes. Ainsi, certaines limites sont passées en
bord de voie alors qu’elles étaient en axe de chaussée. Les canalisations, sans, bien sûr,
changer de place, ont changé de commune. Il y a donc, entre 2008 et 2009, des écarts de
–4 à +7 km sur certaines communes. Ces écarts n’impactent pas la longueur totale du réseau.
Longueur du réseau d'eau potable par commune et par diamètre (en m) - Hors aqueducs
Commune
Réseau
Total
Ambès
distribution
transport
distribution
transport
distribution
48 199
113
103 631
415
116 043
63
0
52
0
27
transport
distribution
transport
6 452
622 299
16 297
Bruges
distribution
transport
distribution
Cenon
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouscat (Le)
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
<=50
60
63
80
100
7 310
11 631
21
8 786
1 888
0
3 654
0
6 783
707
0
5 211
0
2 524
16 460
0
36 556
0
33 839
108
110
120
125
150
160
3 908
13 069
17
22 741
2 466
0
1 690
0
6 479
2
0
2
8 122
0
4 051
3
0
4 099
0
794
3
0
134
0
2 972
0
0
97 784
3
0
5 805
0
0
50 395
0
0
129 709
0
0
23 588
0
0
20 521
0
0
66
0
0
13 760
0
0
25 790
0
7
61 343
71
0
14 915
0
73 694
2 671
82 130
642
130
361
14 433
0
6 003
3 049
0
5 403
3 996
0
2 578
28 141
0
20 178
0
2 972
0
5 039
0
2 810
0
419
0
9 794
0
22 876
638
0
3 552
transport
distribution
1 830
80 838
0
1 102
0
6 218
0
4 923
0
5 374
0
23 234
0
0
6 099
0
0
2 242
0
990
42
17 348
0
2 931
transport
distribution
transport
6 797
112 299
3 962
0
357
0
0
11 606
0
0
6 189
0
0
5 825
0
0
34 655
4
0
0
2 959
0
0
0
216
0
0
25
23 674
0
0
802
0
distribution
transport
distribution
81 846
5 834
135 368
558
0
28
7 889
0
12 298
6 750
0
6 301
899
0
7 464
23 853
0
48 683
2 837
13
12 217
819
0
16 876
0
15 775
3 959
0
232
transport
distribution
transport
3 148
58 944
5 754
0
28
0
0
8 855
0
0
4 422
0
0
315
258
0
14 073
0
0
12
0
0
0
14 708
0
0
1 906
0
0
22 224
36
49 821
0
1 343
0
8 125
0
0
12 929
51 518
25
1 838
2 185
0
10 141
1 275
0
1 619
0
0
3 549
0
4 356
0
0
0
0
3 202
0
0
53
0
6 058
0
12 908
0
0
2 705
12 514
0
135
110
0
0
0
73
3
308
17
478
024
804
892
663
0
748
0
6 340
0
31 712
0
2 600
0
18 190
0
115
0
11 007
0
18 861
0
90 948
76
Parempuyre
Pessac
distribution
distribution
transport
48 991
303 553
5 533
0
164
0
1 498
24 874
0
4 563
18 876
0
0
6 107
0
13 920
101 322
0
St-Aubin
distribution
transport
65 512
69
3 687
0
4 413
6 230
0
3 179
0
15 384
0
St-Louis
St-Médard
distribution
distribution
transport
23 776
198 216
14 334
1 683
109
0
1 212
20 169
0
1 242
20 237
0
0
2 826
0
1 911
62 733
675
0
877
13 917
0
0
7 743
996
0
0
5 583
39 277
0
145
4 746
0
distribution
distribution
transport
31 284
68 486
3 529
7 247
114
0
5 877
7 393
0
1 090
5 484
0
0
679
0
5 561
15 167
268
0
68
6 652
0
0
5 326
1 258
0
0
6
20 503
53
375
1 419
0
597
896
574
892
466
0
124
0
27 313
0
28 284
0
2 900
0
14 614
0
372
0
5 255
0
14 310
0
47 194
7
63
0
0
6 170
0
7 016
0
8 741
0
99
0
6 969
0
3 103
0
0
12 830
0
27 517
3
868
0
2 990
0
3 026 002
21 322
351 923
151 193
115 087
797 724
23 707
137 462
8 909
81 453
27 746
474 739
64 880
St-Vincent
Taillan (Le)
Talence
distribution
transport
distribution
transport
Villenave
Total
108
1
177
2
0
0
9 862
0
0
distribution
transport
distribution
transport
Mérignac
945
0
5 163
0
0
0
6 087
0
557
9
0
Longueur du réseau d'eau potable par commune et par diamètre (en m) - Hors aqueducs
Commune
Réseau
Ambès
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
distribution
48 199
113
103 631
415
116 043
6 452
622 299
16 297
73 694
2 671
82 130
1 830
80 838
6 797
112 299
3 962
81 846
5 834
135 368
3 148
58 944
5 754
73 478
3 024
308 804
17 892
48 991
0
0
1 008
0
0
0
471
0
0
0
4
0
190
0
0
0
541
0
0
0
0
0
566
0
3 405
0
0
7 868
0
9 493
340
12 633
6 400
39 270
1 583
621
121
4 018
0
2 494
360
5 572
3 283
6 824
1 231
4 587
0
657
376
6 715
1 276
29 372
341
8 568
distribution
transport
distribution
transport
distribution
distribution
transport
distribution
distribution
transport
distribution
transport
distribution
transport
303 553
5 533
65 512
69
23 776
198 216
14 334
31 284
68 486
3 529
108 597
1 896
177 574
2 892
2 739
0
47
0
0
0
0
0
0
468
698
0
2 574
0
32 596
391
11 307
69
0
9 418
117
5 734
2 383
2 574
9 294
14
16 913
72
3 026 002
12 712
244 885
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouscat (Le)
Bruges
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
St-Aubin
St-Louis
St-Médard
St-Vincent
Taillan (Le)
Talence
Villenave
Total
Total
175
200
216
250
300
4 255
113
2 933
2
13 444
16
44 994
125
2 958
0
4 468
0
3 982
115
7 527
425
5 593
972
9 416
689
3 099
141
2 533
158
25 647
231
2 971
1 545
0
4 827
19
3 807
29
26 519
126
65
17
2 037
0
2 878
2 027
1 664
23
758
84
5 546
0
1 962
946
2 645
66
11 534
444
0
0
18 702
56
2 510
0
2 908
18 779
71
0
7 327
42
6 068
0
13 003
282
3 079
60
662
0
464
1 557
98
0
107
59
4 638
9
1 269
2
5 544
206 554
81 574
0
0
5 368
0
0
66
0
0
0
0
0
0
0
0
0
34
11
0
65
0
350
400
0
0
1 910
6
257
33
18
1
5
0
0
2
6
0
105
123
0
5
0
620
0
0
1
1
7
0
0
949
0
0
0
225
132
975
0
128
0
327
509
627
46
0
3
394
0
389
42
251
488
728
151
0
500
9
2
1
2
1
2
7
2
5
0
0
322
0
0
0
634
265
343
370
0
788
505
767
552
0
35
472
970
17
317
422
0
0
363
505
0
0
6 557
24
0
0
0
3 440
96
0
0
0
2 889
133
0
16
12 377
0
0
0
0
0
3 018
0
0
0
2 159
1 035
7 142
1 025
5 227
65 520
65 402
0
326
0
1 847
0
600
700
0
0
14 008
1 729
0
0
885
3 947
0
58
101
2 417
0
0
79
794
80
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
108
126
180
0
878
0
25
0
3 569
0
0
0
1 920
0
0
405
388
0
0
0
0
0
0
1 375
0
0
0
0
0
0
8
33 450
8 189
8 557
0
800
1 000
0
0
31
6 011
0
0
0
0
0
0
0
0
2 494
0
0
0
16
0
0
2
4 245
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
78
0
59
70
82
0
22
0
0
0
0
0
0
0
0
0
646
0
1 007
8 824
6 014
77
0
0
1 200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
149
37
0
0
0
0
186
IV.1.2.1.5.2 Les branchements
Le réseau de distribution comporte environ 175 000 branchements pour un peu plus de
223 000 compteurs clients. La différence s’explique par l’existence de 18 500 compteurs
divisionnaires et de branchements en nourrice.
Les actions d’amélioration de la connaissance de ce patrimoine et de sa traçabilité sont présentées
au chapitre IV.3.1.
IV.1.2.1.5.3 Les accessoires
Accessoires de réseau - liste des détendeurs isolés
Nom
BARBUSSE DETENDEUR
Mise En
Service
1992
Rue
Rue Henri Barbusse
Commune
BOUSCAT (LE)
Statut
Exploite
2007
1985
2006
Rue de Belair et Avenue du Général
BLANQUEFORT
de Gaulle
Square Gaston Cabannes
CENON
Chemin de Couhins
VILLENAVE-D'ORNON
13 Chemin de Gamarde
VILLENAVE-D'ORNON
Avenue de la Gardette
LORMONT
Exploite
Exploite
Exploite
LASSERRE DETENDEUR
1992
Rue Georges Lasserre
TALENCE
Exploite
ONZE NOVEMBRE DETENDEUR
1992
Avenue du XI Novembre
BLANQUEFORT
Exploite
PIMPIN DETENDEUR
1999
Rue Pimpin
LORMONT
Exploite
PLATEAUX DETENDEUR
1980
Chemin des Plateaux
FLOIRAC
Exploite
PORT DU ROY DETENDEUR
2001
Avenue du Port du Roy
BLANQUEFORT
Exploite
REDUIT DETENDEUR
1992
Rue du Réduit
BRUGES
Exploite
SOURBES DETENDEUR
1987
Rue Sourbes
LORMONT
Exploite
TASTA DETENDEUR
2006
Rue des Ecoles
BRUGES
Exploite
BEL AIR DETENDEUR
1992
CABANNES DETENDEUR
2004
COUHINS DETENDEUR
GAMARDE DETENDEUR
GARDETTE INTERCONNEXION
Exploite
Exploite
V annes sur le réseau
Com mun e
Am barè s-e t-Lagr ave
Am bès
Artigu es-prè s-Bo rdea ux
Bassen s
Bègles
Bla nqu efo rt
Bord eaux
Bouliac
Bous cat (Le)
Brug es
Carb on-Blanc
Ceno n
Eysin es
Flo irac
Gradig nan
Haillan (Le)
Lo rm on t
Mér ignac
Parem p uyre
Pess ac
Saint-Aubin -d e-M édo c
Saint-Lo uis-de-Mo ntferra nd
Saint-Méd ard -en -Jalles
Saint-Vin cen t-d e-P aul
Taillan-Méd oc (Le)
Talenc e
Villen ave-d'Orno n
Total contrat CU B
N omb re
7
2
2
1
1
0
2 19
0
0
9 01
7 39
1 73
0
6 07
5 80
0
9 28
7 76
7 53
8 83
4 05
7 19
3 22
2 56
1 41
3 46
94
3 12
89
4 32
9 94
2 64
23 933
IV.1.2.1.6 LE TELECONTROLE AUSONE
Le centre de télécontrôle AUSONE (Automatisation des Unités de Surveillance et d’Optimisation
des Nappes et de l’Eau) a été créé en 1976. Plusieurs fois remanié et modernisé, il existe dans sa
forme actuelle depuis 1998.
Organe de gestion technique centralisée, il permet de piloter et surveiller 24h/24h l’ensemble des
installations assurant l’alimentation en eau potable de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Les principales informations transmises au télécontrôle sont les paramètres de fonctionnement
(marche arrêt, pannes diverses), de consommation (niveau réservoirs, pression sur le réseau, débit),
de qualité de l’eau (chlore, turbidité, conductivité, pH), de suivi des ressources (débit forages,
niveau nappes) et de protection des installations (détection d’intrusions).
L’ensemble des paramètres sont affectés de valeurs guides, seuils mini, maxi qui permettent
d’adapter les actions. Ainsi, près de 3 000 informations potentielles peuvent arriver au télécontrôle
qui déclenche, le cas échéant, les interventions des agents sur le terrain.
En heures ouvrées, les dysfonctionnements sont pris en charge par les équipes de process ou de
maintenance suivant la nature du problème. En dehors des heures ouvrées, le dispositif d’astreinte
prend le relais.
Avec un réseau de communication virtuel privatif (VPN) et des outils de pointe pour la
supervision, le pilotage et la télémaintenance du système de production et de distribution, le
télécontrôle AUSONE utilise aujourd’hui des protocoles de communication cryptés à travers
l’internet.
Ce nouveau réseau virtuel permet l’acquisition et le traitement en temps réel de l’ensemble des
informations techniques sur le fonctionnement des installations et sur la qualité de l’eau.
Il permet aussi la visualisation en temps réel des prélèvements dans les grands aquifères en regard
des objectifs du SAGE.
Cette technologie innovante dote le service de l’eau d’un système ouvert, sécurisé et redondant. Le
poste central lui-même peut être piloté à partir d’un autre site connu des seules autorités
compétentes. Pas même une panne générale dudit réseau ne peut bloquer le système, qui
fonctionne alors en secours sur le réseau téléphonique.
Nouvelles perspectives pour AUSONE
Aujourd’hui, le télécontrôle AUSONE amorce une nouvelle mutation avec l’évolution des
technologies et la mise en œuvre du Schéma Directeur Technique.
En effet, parallèlement à l’engagement n°40 qui concerne sa modernisation à l’horizon 2010,
d’autres engagements viennent impacter sa conception future. Il s’agit de l’engagement éocène
(n°1), gestion de crise (n°5), sectorisation (n°18), travaux neufs filières de traitement (n°30),
équilibre calco-carbonique (n°31) et pression
cote 40 (n°36).
En outre, le futur télécontrôle devra être un outil
support pour l’optimisation des dépenses
énergétiques, l’optimisation de la qualité de
l’eau, la gestion des indisponibilités, la gestion
des sites hivernés, la gestion des bâches et
réservoirs et la gestion des UDi.
Il devra enfin être capable d’assurer un relais du
Centre d’appel en matière de travaux planifiés,
arrêts d’eau et de travaux en cours.
L’année 2009 a été consacrée à la mission d’expertise d’Ondeo Systems (ex CIRSEE) réalisée au
mois de juin et qui a permis de :
x
formaliser les besoins et les fonctions attendues du futur Télécontrôle
x
définir la méthodologie qui va permettre le développement de ces fonctions
x
évaluer le coût et le planning du projet (2009-2013)
L’année 2010 sera consacrée au chiffrage précis du projet.
ZOOM
AUSONE :
UNE INNOVATION PRIMEE EN
2009
Lyonnaise des Eaux a reçu le 1er prix de la Démarche
Métier des Trophées de la Mobilité et de la Convergence de
la revue « 01 Informatique » en octobre 2009, parmi plus
de 100 dossiers, pour une innovation mise en place en
partenariat avec une entreprise pessacaise, Business
Anywhere.
En effet, les 130 sites du service d’eau de la CUB sont
équipés d’appareils de détection d’intrusion pour répondre aux exigences de Vigipirate, de
sécurité et de sûreté. Ces sites sont télésurveillés 24h/24h, et sont à 90% d’entre eux sous
contrôle permanent. La solution mise en œuvre permet à tous les techniciens eau potable
d'informer le télécontrôle de leur entrée ou de leur sortie sur un site par le biais d'une
application mobile. L'application a été installée sur les téléphones portables des techniciens et
envoie les informations au télécontrôle en temps réel, sur un écran dédié. Elle comporte une
aide à la sélection du site par menu déroulant et des boutons de fonctionnalité « entrée /
sortie ».
Cette innovation permet de diminuer de manière importante les coûts de communication
téléphonique et d’optimiser les échanges entre le télécontrôleur et les intervenants sur le
terrain. A raison de 30 sites visités par jour, le gain de temps représente plus de 600 heures
par an.
Une extension de cette solution pour les sites d’assainissement devrait voir le jour en février
2010, ainsi que de nouvelles options en matière de sécurité du travailleur isolé, ou encore de
télé-approvisionnement.
.
L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE
IV.1.2.2 LES VARIATIONS DU PATRIMOINE
IV.1.2.2.1 EQUIPEMENTS ET GENIE CIVIL
En 2009, a été achevée la construction de la nouvelle filière de traitement sur l’usine de Gamarde à
Saint-Médard-en-Jalles.
La filière de traitement comprend désormais :
x
un mélangeur dynamique avec injection de coagulant en amont d’une filtration sur sable
x
une filtration sur charbon actif en grains (CAG), avec stockage de l’eau traitée dans une
bâche en béton, en lieu et place du réservoir d’origine qui était taillé à même la roche.
Par ailleurs, un nouveau poste pour la mise à l’équilibre calco-carbonique de l’eau distribuée a été
mis en service sur le site de Ruet.
IV.1.2.2.2 RESEAU
En 2009, l’allongement résultant de l’ensemble des
travaux réalisés s’établit à 7,5 km.
B ila n d e s lin é a ir e s d e t r a v a u x su r le r é s e a u d 'e a u e n 2 0 0 9 ( e n m l)
A u tr e s t r a v a u x
h y d r a u liqu e s
Evolution
du linéaire
Posé
Total
Total
A llon g e m e n t
20 09
Déposé
Posé
Déposé
594
T ra va u x a u
fr a is d e tie r s
Ex te n sio n s
Posé
594
Posé
Posé
L o tis se m e n ts
Déposé
R e no uvt
ca n a h o rs
tr a m w a y
Déposé
Posé
Posé
Déposé
Com m une
D ép la c e m e n ts
d e v oir ie
h o rs t ra m w ay
( a r t. 7 1 )
Déposé
E x t e n s io n s
d e r és e a u
( art . 2 6 e t 2 8 )
Ambès
B èg le s
18
18
B lan q u e for t
1 49
15 0
B ord e a u x
1 95
19 0
66
4
1 6 40
3 62
165
348
183
2 006
5
26
154
538
384
156
23
945
807
-138
200
247
266
321
55
27
0
162
162
23
33
20
0
266
425
246
425
B ou s ca t (L e )
0
B ru g es
70
C en o n
1 35
E ys in es
F lo ira c
90
70
G ra d ig n an
84
2 55
1 53
2 38
20
0
255
2
-253
H ailla n (L e )
3 72
36
0
408
408
L o rm on t
2 65
2
32
2
297
295
4 98
222
223
242
764
4
17
63
46
M ér ig n ac
Pa re m p u yre
42
2
0
1 823
20
43
17
17
Pe ss ac
S t- A ub in - d e -M é d oc
S t- L o u is- de - M on t fe rran d
201
18 8
S t- M éd a rd - en - Ja lles
63
80
63
956
893
151
613
462
188
188
0
145
594
449
0
0
0
1 50
15 0
2 35
1
27
5
5
2 84
140
244
188
61
S t- V in ce n t- d e- Pa u l
T ailla n -M é d o c ( L e)
3 01
17 1
4 89
12
301
48
48
48
48
0
100
70
46
450
470
1 2 18
10
520
1 844
1 324
822
1 24 6
796
1 092
1 1 96
6 765
1 395
3 5 00
10 974
7 47 4
T ale n ce
V illen a ve -d 'O rn o n
S o u s to ta l C U B
188
522
8 76
0
0
974
672
371
> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE
L’ACTIVITÉ
DU SERVICE
IV.1.3 L’ACTIVITE DU SERVICE
IV.1.3.1 LE BILAN HYDRAULIQUE
IV.1.3.1.1 LES VOLUMES PRELEVES
Le volume total prélevé dans les différentes ressources pour
alimenter le système d’eau potable de la concession
s’établit en 2009 à 54,908 millions de m3, à comparer au
volume 2008 qui s’établissait à 53,551 millions de m3.
Dans ce volume 2009 est comptée l’eau prélevée puis
rejetée directement à la Jalle à l’usine de Gamarde
depuis le 12 juin 2009 : 1,860 millions de m3. Le
volume prélevé utile pour la production d’eau potable
en 2009 est donc réellement de 53,047 millions de m3,
soit une réduction globale de 0,504 millions de m3 par
rapport à 2008.
L’impossibilité d’utiliser l’usine de Gamarde depuis juin
2009 a été compensée essentiellement par la sollicitation des
forages à l’éocène de l’axe des 100 000 m3/j, ce qui a entraîné
une augmentation de prélèvement éocène par rapport à 2008.
54,908 millions de m
3
volume total prélevé dans l’année dont
l’eau mise en décharge à Gamarde
11,330 millions de m
3
volume prélevé dans l’éocène
-18,4 %
écart volume éocène 2009/2005
20,6 %
part de l’éocène dans l’ensemble des
prélèvements de l’année
72,7 %
part de l’oligocène dans l’ensemble
des prélèvements de l’année
Les pluies d’hiver 2008-2009 ont été insuffisantes pour recharger
durablement les sources et forages. Néanmoins, les pluies du printemps ont permis de soutenir un
débit des sources encore moyen à faible, mais supérieur à celui de l’année 2005, qui fait référence
en matière d’étiage.
Evolution des prélèvements par nappe
Millions de m3
65,0
60,0
55,0
50,0
45,0
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
*
Miocène
Oligocène
Eocène
Crétacé
Total
P rélè ve m ents (e n m illiers de m³ )
M ioc ène
199 2
199 3
199 4
199 5
199 6
199 7
199 8
199 9
200 0
200 1
200 2
200 3
200 4
200 5
200 6
200 7
200 8
2009*
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
3
2
2
2
3
3
3
7 89
7 76
6 34
9 17
9 51
6 23
6 03
7 53
1 95
4 57
8 13
0 86
9 95
6 77
8 42
1 69
1 64
2 15
O ligoc ène
32
36
38
40
38
40
41
39
42
44
41
42
43
40
41
42
40
39
878
454
848
488
513
080
726
272
054
561
424
043
357
453
903
196
042
898
Eocè ne
C rétac é
17 964
17 486
14 933
16 385
13 166
12 074
9 889
12 497
10 504
8 942
12 537
14 304
10 686
13 882
11 583
9 237
9 872
11 330
0
0
0
31
291
193
229
344
594
449
618
647
716
636
529
535
474
464
Tota l
52
55
55
58
53
53
53
53
55
56
57
60
57
57
56
55
53
54
631
716
415
821
921
970
447
866
347
409
392
080
754
649
856
136
551
908
Econom ie de l'é ocè ne (e n m illiers de m 3 )
Part de
Econom ie de l'éocè ne par
l’éoc ène dans
rapport à
le total des
199
2
2005
pré lèv eme nts
34 %
31 %
-478
27 %
-3 031
28 %
-1 579
24 %
-4 798
22 %
-5 890
19 %
-8 075
23 %
-5 467
19 %
-7 460
16 %
-9 022
22 %
-5 427
24 %
-3 660
19 %
-7 278
24 %
-4 082
20 %
-6 381
-2 299
17 %
-8 727
-4 646
18 %
-8 092
-4 011
21 %
-6 634
-2 552
Total
-96 08 1
-13 508
* : dont 1 860 m illiers de m 3 pré levés à Gam arde et mis en décharge à la Jalle (source oligocène)
Volume s préle vé s par poin t de prélèv eme nt
Ax e THIL - STATIO N PAU LIN
20 07
Thil Agard R2 1
2 436 738
S tation Thil
969 415
Barbaca nes
2 652 812
Buss ac
427 253
Source Ca ntinolle
316 560
Forage Moulinat
890 245
Forage Cantinolle
453 200
Forage Bruge s
773 509
Moulin N oir
126 698
Tota l 9 0 46 430
2008
2 3 55 264
91 8 885
1 9 16 162
44 5 471
31 0 085
86 2 997
1 1 52 665
72 1 728
11 6 243
8 799 5 00
20 09
2 643 958
882 592
2 922 358
323 218
310 025
481 881
724 166
599 846
209 918
9 09 7 962
Ax e BU D OS/BELLEFONT - STATION BEQUET
Sou rce Bu dos
Forage Be llefond
Source Belle fond
Forage Bè gles 4
Forage Bè gles 2
Roche r 3
Tota l
20 07
9 566 446
5 583
1 472 869
62 1 89
497 648
1 621
11 60 4 735
2008
9 2 22 175
3 495
1 2 92 318
14 5 641
65 2 165
6 185
11 321 9 79
20 09
9 538 045
70 8 56
1 468 781
166 310
543 717
0
11 78 7 709
Axe G AMAR DE - STATIO N CAP ROU X
2007
3 992 4 72
434 3 06
674 0 05
357 2 94
5 458 077
2008
3 5 35 917
3 54 341
7 31 220
3 57 089
4 978 56 7
2009
3 460 3 48
4 4 425
798 63 2
336 87 2
4 6 40 277
Axe CAP DE BOS - U SINE G AJAC
2007
Sourc e C ap de Bos 2 572 4 81
Forage C ap de Bos
0
Galerie Ca upian
596 4 60
Forage Caupian
436 1 16
Gajac 4
237 3 18
Gajac 5
5 10 2
SMIM
179 8 35
Total 4 027 312
2008
2 5 65 973
0
5 97 626
4 01 095
1 86 791
7 474
1 68 988
3 927 94 7
2009
2 605 5 33
0
609 30 6
399 85 5
157 36 6
2 568
116 42 5
3 8 91 053
2007
259 7 00
453 1 39
0
11 930
609 6 19
1 334 388
2008
2 08 005
3 52 749
0
2
5 71 012
1 131 76 8
2009
157 74 2
337 85 6
0
8 746
529 81 0
1 0 34 154
2007
267 8 33
272 1 67
215 2 56
755 2 56
2008
2 83 982
8 09 690
14 19 3
1 107 86 5
2009
228 89 2
678 48 8
5 1 171
958 55 1
2007
1 063 5 21
1 255 9 16
16 797
0
2 336 234
2008
1 0 55 964
1 3 35 369
8 512
0
2 399 84 5
2009
971 45 8
1 146 7 19
4 6 198
0
2 1 64 376
G a lerie de G amarde
so
so P uits Rayonna nt G ama rde
o
Dem anes
o
Forage Cap Roux
Total
sm
sm
sm
o
o
em
o
STATIO N CAZEAUX
o
Cazeaux 1
o
Cazeaux 2
o
Cazeaux 3
Ax e SA USSETTE - STATION CAP ROU X - "Branche de s 10 0 000 m 3/j" e
Cazeaux 4
20 07
2008
20 09
o
Monjous
Bacalan
858 899
86 2 889
884 025
Total
Blay et 1
230 969
24 1 569
244 399
Blay et 2
331 920
40 6 116
528 604
STATIO N LA FO RET
Bonois
258 935
32 4 198
189 169
Bruyè re s
83 8 39
12
127
Cassine y
114 885
177
5 398
o
La Foret I
Castaing
397 396
28 3 601
542 167
em
La Foret II
Cordon
382 032
25 3 257
652 700
o
La Foret III
Garenne
1 205 982
1 0 60 031
1 170 172
Total
Granet
428 201
52 2 152
473 895
STATIO N ROU QU ET
Guigeot 1
538 598
53 2 602
553 821
Guigeot 2
336 872
40 2 720
436 128
Haut-Nouchet 1
109 922
18 5 242
277 968
o
Jacob 1 bis
Haut-Nouchet 2
224 038
17 2 244
254 510
o
Jacob 2
m
Jacob 3
La Cape 1
144 621
10 1 687
185 643
La Cape 2
421 717
51 5 527
477 958
o
St Victor
La Sauque 1
145 758
22 8 809
236 648
Total
La Sauque 2
177 511
19 5 206
219 677
Lagus
943 699
97 6 494
700 963
F or age oligocène
Matasset
198 178
17 9 913
375 580
Sources e t captage s
Mije lane
274 780
28 5 407
254 293
F or age éocè ne conform e
Pe tit-Borde aux
636 087
73 0 149
731 574
F or age éocè ne non conform e
Pins Ve rts
302 493
29 3 591
261 091
F or age éocè ne m élangé
Pontet
604 790
57 9 234
919 816
F or age crétacé
Ram bouillet
771 979
76 0 008
543 919
Sabate y
1 134 953
1 2 19 123
1 092 844
Sausse tte
304 076
27 0 336
205 456
Sautegrit
383 809
18 7 607
552 371
Tota l 11 94 6 938
11 769 9 03
12 97 0 915
dont
1 860 2 94 m 3
en décharge
ve rs la Jalle
depuis le
12/06/0 9
Volum es prélevés par point de prélève ment (su ite)
Produc tion directe sur cote 43
Production directe sur cote 75
2007
2 008
2009
Beauregard
Becha de
639 309
63 891
595 443
45 886
56 3 516
93 410
o
o
Total
703 200
641 329
65 6 926
o
o
e
em
Gauchon
Linas
o
enc
La ndes de Piques
Landot
o
em
2007
0
2 008
0
2009
0
2007
412 891
2 008
446 592
2009
46 0 411
Benau ge
Bourb on
1 560
8 184
2 4 49
1 0 03
1 388
4 632
Amelin
Jourde
17 700
299
15 714
312
37 461
290
Pasteur
125 633
39 712
10 8 294
0
60 771
0
64 539
0
10 1 693
627 037
570 321
71 4 169
C arriet
Lavardens
Faure
Le Bouscat
Total
2007
2008
2009
1 07 2 794
145 351
938 646
22 874
495 786
120 784
Chalet
348 466
383 758
431 478
C oqs Rouges
529 684
605 360
646 206
9 5 423
174 542
17 293
188 377
123 242
297 119
6 6 326
90 314
0
147 569
0
Le Parc
Le Taillan
286 666
1 6 971
270 674
15 526
264 169
30 586
o
Princesse
953 540
1 112 495
1 101 152
o
o
Ruet
St Aubin
400 950
494 276
288 122
516 012
358 358
344 028
em
c
Tremb lay
SNECMA
4 589
534 775
8 548
473 792
78 076
464 048
5 12 4 353
4 931 790
4 902 601
Synthèse des volumes préle vés 200 9
en m3
2009 *
Source s et ca ptages Oligocène
21 593 752
2008
20 350 62 8
2007
22 268 871
Source s et ca ptages Miocè ne
Forages Oligocène
3 21 4 839
18 304 501
3 163 599
19 691 72 8
3 168 941
19 926 875
464 048
7 47 0 688
473 792
5 439 450
534 775
5 646 591
Boutin
Capeyron
Total
2007
Bèg les 1
Total
2 008
2009
1 166
909
272
382 625
339 029
806 785
359 345
391 556
794 449
40 5 223
44 7 945
73 2 370
1 529 604
1 546 258
1 585 810
Bèg les 3
Serventin
Ha ut Brion
Produc tion directe sur cote 10 0
Jaline au
Loret
2007
65 438
2 008
38 248
2009
76 547
174 577
3
1 258
Mareg ue
Genicart
1 297
378 506
13 126
365 056
28 094
34 8 752
R ama de
Cava illes
8 995
12 141
2 2 80
5 5 35
28 841
19 639
640 954
424 249
50 3 131
Total
Forage Crétacé
Forages Eocène conforme
Forages Eocène no n confo rme
4 904
1 912
9 350
Forages Eocène mélangé
3 85 4 905
4 430 222
3 580 736
Total volum es prélevés
54 907 637
53 551 33 1
55 136 139
* : dont 1 860 milliers de m3 prélevés à Gamarde et mis en décharge à la Jalle (source oligocène)
Répartition par nappe des volumes prélevés en 2009 * (en %)
(volume total : 54,9 Mm3)
Forages Eocène mélangé
0%
Forages Eocène non conforme
10%
Sources et captages Oligocène
38%
Forages Eocène conforme
18%
Forage Crétacé
1%
Sources et captages Miocène
6%
Forages Oligocène
37%
IV.1.3.1.2 LES VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION
P rodu ction pa r cote 2009
COTE 40
Station
COTE 60
Volum e
P rodu ction
(1) AMELIN
(2) BENAU GE
PO NT ST JEAN -> BENAUGE
(3) BOURBON
(4) JO URDE
PO NT ST JEAN -> JOU RDE
(5) BRUGES REFOU LT
(6) CAP ROU X
(7) BEQUET REFO ULT
(8) LAVARDENS
(9) PAU LIN REFO ULT
(10 ) PASTEUR
(11 ) PONT ST JEAN-> PASTEUR
(42 ) BOU SCAT
LIAISON BROWN BEQUET 40
Tota l Production
Hor aire
37 461
1 388
750
3 905
290
0
1 575 930
1 572 210
10 884 400
460 010
6 181 497
107 701
377 547
101 693
207 807
21 5 12 589
Tra nsfert Ve rs Autre C ôte
(12 ) PONT ST JEAN-> EMPEREU R
(13 ) LAVARDENS REF 60
Tota l Tra nsfert
3 903 494
587 712
4 4 91 206
BILAN TOTAL 40
6 70
10
39
4
46 97
169 88
28 28
76 75
10 69
8 74
66 07
19 15
17 021 383
Débit
Station
Volum e
Production
56 (14) BEGLES 1
134 (15) BEGLES 3
(16) SERVANTIN
100 (17) PETIT BO SC
81 (18) BEQ UET
(13) LAVARDENS REF 60
336 (19) HAUT BRION
0 LIAISON BROW N BEQU ET 6 0
641
163
805
101
0
116
401
435
11
373
587
732
161
272
209
874
886
947
712
370
452
Horaire
Débit
2
3994
4504
103
1808
1915
6323
14 5
10 0
97
11 6
20 7
30 7
11 6
591
307
BIL AN TOTA L 60
2 704 723
P rodu ction pa r cote 2009
C OTE 7 5
Station
P rodu ction
(20 ) CAP RO UX
(21 ) CAPEYRON
(22 ) CHALET
(23 ) GAJAC
(24 ) L.PIQU ES
(25 ) P ARC
(26 ) ECU REU IL
(27 ) RU ET
(28 ) ST AU BIN
(29 ) CAZEAU X
(30 ) COQ S ROU GES
(31 ) BACALAN REF
(32 ) GARENNE REF
(33 ) BOU TIN
(34 ) P RINCESSE
(38 ) ROU QU ET REL
(40 ) SAUSSETTE
(41 ) GAUCHON
(43 ) BRUGES REF
(44 ) CANTINOLLE REF
(45 ) LA FORET REF
(46 ) LANDOT
(47 ) LINAS
(48 ) TREMBLEY REF
(59 ) ROU QU ET REF
Tra nsfe rt Ve rs Autre C ôte
COMPTEU R GAJAC GAMARDE
AQUAMODU LE CANTINOLLE
Tota l Tra nsfert
BILAN TOTAL 75
R IVE DROITE
Volum e
10 035
109
427
3 728
145
251
30
334
300
966
611
1 185
400
442
1 091
3
3 178
122
51
387
943
957
590
087
868
494
307
586
736
339
079
909
650
272
325
426
038
663
048
753
627
600
0
297 119
1 141 667
2 246 507
Horaire
Débit
6944
3711
4496
8476
1135
6090
514
5720
4135
6725
6840
8755
1336
5200
7278
10
3376
1003
343
3798
4607
0
2377
7332
6531
144 5
30
95
44 0
12 8
41
59
59
73
14 4
89
13 5
30 0
85
15 0
30 8
94 2
12 2
15 1
10 2
20 5
0
12 5
15 6
34 4
Station
P rodu ction
(49 ) BEAUREGARD REF 43
(50 ) BECHADE
(51 ) CARRIET REF 76
(52 ) CAVAILLES REF 100
(53 ) GENICART REF 10 0
(54 ) JALINEAU REF 10 0
(55 ) LORET
(56 ) MAREGUE
(57 ) EMPEREUR-> CORNIER/LO RET
(58 ) EMPEREUR-> LEON BLUM
Volum e
Horaire
Débit
5181
1295
0
461
5889
1668
19
271
9721
196
107
71
0
106
251
44
0
104
226
257
552 1 61
92 0 78
0
48 9 93
1 475 4 26
73 1 00
0
28 0 94
2 193 0 24
50 2 62
1 132 892
1 783
207 807
161 452
1 503 934
2 6 929 713
BILAN R IVE DROITE
4 513 1 38
Evolution des volumes produits
5600000
5400000
Volumes mensuels
5200000
Météo printemps
2009 défavorable
5000000
Fin d'année moins faible
que 2008
4800000
2004
2005
2006
4600000
2007
2008
4400000
2009
4200000
Eté chaud de 2009
mais pas de fortes
consommations
4000000
3800000
ie
nv
Ja
r
ier
vr
Fé
M
r il
Av
s
ar
M
ai
t
ille
Ju
in
Ju
ût
Ao
em
pt
Se
e
br
to
Oc
e
br
m
ve
No
e
br
e
br
M ois
Nov.
Déc.
m
ce
Dé
Comparaison de la production mensuelle 2009 avec à la période 1992-2009
m3
5 500 000
5 300 000
5 100 000
4 900 000
4 700 000
4 500 000
4 300 000
4 100 000
3 900 000
3 700 000
3 500 000
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Maximum (1992 - 2009)
Mai
Juin
Juil.
Minimum (1992 - 2009)
Août
Sept.
2009
Oct.
Moyenne (1992 - 2009)
Volum e m ens uel produit 2 009
2009
Ja nv.
Fév.
Mars
Avril
Ma i
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
N ov .
Déc.
Tota l
4
3
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
362
788
289
012
342
489
437
353
428
312
218
132
551
052
242
232
435
930
891
853
868
946
658
298
5 1 168 956
P ériode 19 92 - 2009
Moye nne
Minim um
Maxim um
4 3 46 666 3 974 337 4 560 59 4
3 9 10 000 3 623 887 4 087 37 3
4 3 92 763 4 148 258 4 590 05 5
4 2 16 744 3 836 007 4 742 91 5
4 6 07 803 4 298 725 5 282 14 7
4 8 52 185 4 344 889 5 493 32 8
4 7 81 338 4 266 775 5 380 69 1
4 5 19 824 4 163 338 5 118 82 3
4 4 36 042 4 170 930 4 654 65 2
4 3 28 566 4 174 920 4 556 60 5
4 1 48 156 3 834 901 4 478 48 3
4 2 39 017 3 918 444 4 528 17 5
-
Si le volume annuel produit en 2009 a été équivalent à celui de 2008, il a été inférieur durant le
1er semestre et supérieur durant le 2e semestre.
En janvier, l’épisode de gel, bien marqué par de nombreuses fuites, et la tempête Klaus du
24 janvier n’ont pas impacté durablement le volume produit. Malgré un été chaud, les
consommations sont restées modérées.
En revanche, l’arrière saison a été belle, peu arrosée. Elle s’est prolongée jusqu’au début de
l’automne, ce qui explique un niveau de production qui s’est maintenu au dessus de celui de 2008,
d’août à novembre.
IV.1.3.1.3 LES VOLUMES CONSOMMES AUTORISES
Voir chapitre « IV.2.1. Les indicateurs de performance »
IV.1.3.1.4 LES VOLUMES ET INDICE DE PERTES
Voir chapitre « IV.2.1. Les indicateurs de performance »
IV.1.3.2 LE BILAN ANALYTIQUE
IV.1.3.2.1 LA CONFORMITE DE L’EAU PRODUITE 2009
La c on form ité de l'ea u produite
Ana lys es physic o-chim ique s
Nom bre de
déterm inations
Hors
N orm e
%
Conform ité
Analy se s bacté riologique s
Hor s
%
Référe nce Ré fer ence
Nombre de
déterminations
Hor s
N or me
%
Confor mité
Hors
Réfé re nce
%
Conformité
Se cteur N ord
BLAN QU EFORT
BORDEAUX
BRU GES
6 63
1 4 89
3 71
1
1
0
99, 85%
99, 93%
100, 00%
5
6
3
99 ,25%
99 ,60%
99 ,19%
49
113
30
0
0
0
1 00,00%
1 00,00%
1 00,00%
0
0
0
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
EYSINES
BOUSCAT (LE)
HAILLAN (LE)
TAILLAN -MEDO C (LE)
1 0 39
1 83
1 70
1 66
1
0
0
0
99, 90%
100, 00%
100, 00%
100, 00%
8
0
0
0
99 ,23%
100 ,00%
100 ,00%
100 ,00%
57
22
10
10
0
0
0
0
1 00,00%
1 00,00%
1 00,00%
1 00,00%
0
0
0
0
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
MERIGNAC
PAREMPUYRE
SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
SAINT-MEDARD-EN -JALLES
3 0 01
0
5 72
1 4 09
0
0
0
0
100, 00%
100, 00%
100, 00%
10
0
2
3
99 ,67%
99 ,65%
99 ,79%
315
0
40
111
0
0
0
0
1 00,00%
1 00,00%
1 00,00%
0
0
0
0
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
S/tota l R ive Ga uche
AMBES
CENO N
FLOIRAC
9 063
5 67
5 92
7 21
3
0
0
0
99 ,97%
100, 00%
100, 00%
100, 00%
37
3
4
2
99 ,59%
99 ,47%
99 ,32%
99 ,72%
757
39
50
50
0
0
0
0
100,00%
1 00,00%
1 00,00%
1 00,00%
0
0
0
0
1 00,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
LORMON T
SAINT-LOU IS-DE-MON TF ERRAN D
SAINT-VINCEN T-DE-PAU L
S/tota l R ive Droite
3 53
0
0
2 233
0
0
0
0
100, 00%
100 ,00%
1
0
0
10
99 ,72%
99 ,55%
25
0
0
164
0
0
0
0
1 00,00%
100,00%
0
0
0
0
10 0,00%
1 00,00%
Se cteur S ud
BEGLES
PESSAC
GRADIGNAN
3 43
2 1 42
1 3 37
0
0
0
100, 00%
100, 00%
100, 00%
2
7
1
99 ,42%
99 ,67%
99 ,93%
27
135
55
0
0
0
1 00,00%
1 00,00%
1 00,00%
0
0
0
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
LEOGN AN
TALEN CE
VILL EN AVE-D'ORN ON
8 00
3 81
1 9 29
0
0
0
100, 00%
100, 00%
100, 00%
0
3
4
100 ,00%
99 ,21%
99 ,79%
110
69
291
0
0
0
1 00,00%
1 00,00%
1 00,00%
0
0
1
10 0,00%
10 0,00%
9 9,66%
6 932
0
100 ,00%
17
99 ,75%
687
0
100,00%
1
99,85%
18 228
3
99 ,98%
64
99 ,65%
1 608
0
100,00%
1
99,94%
S/tota l
T ota l CU B
Le s colonnes "Hors Norm e " e t "Hors Réfé rence" indique nt le nom bre de paramè tre s hors nor me s de qualité
ou hors lim ites de réfé rence par rapport au Décre t 2001-1220.
IV.1.3.2.2 LA CONFORMITE DE L’EAU DISTRIBUEE 2009
La conformité de l'e au distribué e
Analy se s phys ico chim ique s
Nom bre de
dé te rm inations
Se cteur N ord
BLANQU EFORT
BORDEAUX
BRU GES
EYSINES
BOUSCAT (LE)
H AILLAN (LE)
TAILLAN -MEDO C (LE)
MERIGNAC
PAREMPUYRE
SAINT-MEDARD-EN-JALLES
S/tota l R ive Ga uche
AMBES
CENO N
FLOIRAC
LORMONT
SAINT-LOU IS-DE-MON TF ERRAND
SAINT-VINCEN T-DE-PAU L
S/tota l R ive Droite
Se cteur S ud
BEGLES
PESSAC
GRADIGNAN
LEOGNAN
TALEN CE
VILL ENAVE-D'ORNON
S/tota l
Total CU B
Hors
%
Norm e Conform ité
Hors
Ré fére nce
Analy se s bac té riologique s
%
Ré fe rence
Nom bre de
déte rm inations
H or s
%
N orm e Confor m ité
Hors
%
Réfé rence Conform ité
560
5 915
411
576
572
312
369
1 594
185
220
689
11 4 03
72
772
632
795
88
81
2 4 40
1
5
2
0
2
0
0
7
0
0
2
19
0
0
0
2
0
0
2
99,8 2%
99,9 2%
99,5 1%
100,0 0%
99,6 5%
100,0 0%
100,0 0%
99,5 6%
100,0 0%
100,0 0%
99,7 1%
99,8 3%
100,0 0%
100,0 0%
100,0 0%
99,7 5%
100,0 0%
100,0 0%
99,9 2%
5
27
5
8
9
2
3
14
2
0
5
80
0
9
3
9
0
1
22
99,11%
99,54%
98,78%
98,61%
98,43%
99,36%
99,19%
99,12%
98,92%
1 00,00%
99,27%
99,30%
1 00,00%
98,83%
99,53%
98,87%
1 00,00%
98,77%
99,10%
14 8
2 08 0
15 0
21 5
20 2
92
11 9
60 5
55
73
27 8
4 017
22
19 5
16 2
23 1
27
25
662
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
1 00,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
1 00,00%
0
3
0
0
0
0
1
1
0
0
0
5
0
0
0
2
0
0
2
100,0 0%
99,8 6%
100,0 0%
100,0 0%
100,0 0%
100,0 0%
99,1 6%
99,8 3%
100,0 0%
100,0 0%
100,0 0%
99,8 8%
100,0 0%
100,0 0%
100,0 0%
99,1 3%
100,0 0%
100,0 0%
99,7 0%
618
1 814
827
0
1 102
759
5 1 20
0
1
2
0
5
0
8
100,0 0%
99,9 4%
99,7 6%
99,5 5%
100,0 0%
99,8 4%
9
10
7
0
4
5
35
98,54%
99,45%
99,15%
99,64%
99,34%
99,32%
19 3
60 5
30 9
0
36 3
24 6
1 716
0
0
0
0
0
0
0
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
10 0,00%
0
1
0
0
0
0
1
100,0 0%
99,8 3%
100,0 0%
100,0 0%
100,0 0%
99,9 4%
18 9 63
29
99,8 5%
137
99,28%
6 395
0
1 00,00%
8
99,8 7%
Les colonnes "Hors Norm e" et "Hors Ré férence " indiquent le nom bre de param è tres hors norm es de qualité
ou hors lim ite s de ré fére nce par r apport au Dé cret 2001-1220 .
IV.1.3.2.3 EVOLUTION PLURIANNUELLE DE LA QUALITE DE L’EAU
Depuis 2004, date d’application du nouveau décret, la qualité de l’eau en production et en
distribution est à la fois stable et très bonne aussi bien en bactériologie qu’en physico-chimie.
De 2004 à 2009, la conformité bactériologique en production est comprise entre 99,8% et 100%, ce
qui représente 1 non-conformité sur 1 580 paramètres mesurés en moyenne par an sur cette
période. En distribution, la conformité est comprise entre 99,94% et 100% soit à peine plus d’un
paramètre non-conforme sur une moyenne annuelle de plus de 6 000 paramètres mesurés sur cette
même période.
La conformité physico chimique en production est comprise entre 99,93% et 100% de 2004 à 2009
et en distribution de 99,64 % et 99,99 %. En 2007, une légère baisse du taux de conformité est liée
aux analyses réalisées dans le cadre du diagnostic plomb.
Evolution de la qualité de l'eau
100,1
% Conformité
100
99,9
99,8
99,7
99,6
2004
2005
2006
2007
2008
2009
production bactério
distribution bactério
production physico
distribution physico
Nombre de prélèvements analysés
Ressource
Nbre de
prélèvements
physico
chimiques
2004
2005
2006
2007
2008
2009
458
422
445
496
470
325
Production
bactériologiques
physico
chimiques
72
77
80
75
106
91
463
420
523
601
576
535
Distribution
bactériologiques
physico
chimiques
bactériologiques
285
304
319
328
336
338
1368
1574
1645
1762
1576
1603
1217
1196
1172
1229
1239
1224
C onformité e n distribution
phys ico chim iqu e
% de
conform ité
en lim ite de
quali té
en ré férence
de qualité
ba cté riologique
en lim ite de
qua lité
en r éférence
de qualité
200 4
99 ,99%
99,48%
99 ,94%
99,91 %
200 5
99 ,74%
99,46%
100 ,00%
100,00 %
200 6
99 ,82%
99,28%
99 ,97%
99,95 %
200 7
99 ,64%
99,67%
99 ,97%
99,94 %
200 8
99 ,91%
99,58%
99 ,98%
99,89 %
200 9
99 ,85%
99,28%
100 ,00%
99,87 %
C onform ité e n production
phy sic o c him ique
% de
conform ité
en lim ite de
qualité
en référence
de qualité
bac té riologique
en lim ite de
qualité
en référence
de qualité
2 004
9 9,94%
9 9,18%
99,8 0%
9 9,73%
2 005
9 9,93%
9 9,48%
100,0 0%
10 0,00%
2 006
9 9,94%
9 9,09%
100,0 0%
9 9,87%
2 007
10 0,00%
9 9,48%
99,9 4%
9 9,94%
2 008
9 9,99%
9 9,74%
100,0 0%
9 9,94%
2 009
9 9,98%
9 9,65%
100,0 0%
9 9,94%
IV.1.3.2.4 LES APPORTS DE LA SECTORISATION POUR LA MAITRISE DE
LA QUALITE DE L’EAU
Le réseau de distribution d’eau de la CUB est un des réseaux les plus grands et les plus complexes
de France. L’eau potable produite par les stations de potabilisation est acheminée 24h/24h
jusqu’aux compteurs des 227 000 clients par l’intermédiaire de 3126 km de réseau. Constitué de
matériaux divers, de densité hétérogène, il est entièrement enterré.
Ces spécificités nous ont conduits à la création d’un observatoire permanent qui a pour but de
suivre, d’analyser et d’améliorer son fonctionnement.
Ainsi, la mise en place de la sectorisation qui consiste à diviser le réseau en secteurs homogènes,
permet de décliner de manière optimale les différentes politiques contribuant à l’amélioration de la
performance du réseau, dans le domaine de l’hydraulique et comme dans celui de la qualité de
l’eau.
L’association innovante des volets hydraulique et
qualité de l’eau, menée dès l’origine du concept de
sectorisation du réseau de la CUB, conduit à un
découpage en 15 zones cohérentes du point de vue
hydraulique (secteurs) et qualité (Unités de
Distribution). La substitution de ces 15 zones aux
24 UDi existantes (découpage qui constitue le cadre
du contrôle sanitaire réglementaire) a été discutée et
travaillée en partenariat avec la DDASS et
officialisée par arrêté préfectoral fin 2009.
A la suite de la reconnaissance officielle de ces 15
UDi, le contrôle sanitaire réglementaire a été modifié
Capteur qualité multi-paramètres
pour être adapté à ce nouveau découpage et optimisé
pour qu’il soit plus représentatif de la qualité de l’eau
distribuée aux robinets des consommateurs et des établissements considérés comme sensibles
(hôpitaux, cliniques…) par le repositionnement des Points de Surveillance (PSV).
Ce nouveau découpage offre de nombreux autres avantages :
-
la possibilité de déterminer plus finement l’origine de l’eau et les proportions de mélanges
en tous points de l’UDi (notamment sur les PSV),
- la connaissance de la propagation de l’eau, par l’intermédiaire des temps de transfert de
l’eau dans le réseau, qui, associée aux cinétiques de disparition du désinfectant, permet de
déterminer la propagation du désinfectant en tous points de l’UDi,
- la mesure en continu par au moins un capteur qualité par UDi, du résiduel de désinfectant,
du pH et de la température, permettant ainsi d’avoir en temps réel la réaction du réseau,
- le report instantané des données vers un superviseur (Topkapi) améliorant la réactivité de
l’exploitant et un stockage de données à long terme (BDLT) utilisé pour la rédaction de
bilans automatiques, améliorant l’analyse du fonctionnement du réseau.
Cette amélioration du suivi du fonctionnement du réseau, en hydraulique et en qualité, fait du
réseau de distribution de la CUB l’un des mieux équipés au niveau français en termes de mesures
et d’appareils de régulation. Ce sont ainsi 440 mesures recensées, soit en moyenne la mesure d’un
paramètre pour 7 km de réseau (débit, volume, chlore résiduel, température, pH, pression,
surveillance acoustique), auxquelles s’ajoutent 42 vannes de régulation et purges automatiques
programmables.
Les 15 nouvelles UDi à partir de 2010 et le positionnement des débitmètres :
IV.1.3.3 LE BILAN DE l’EXPLOITATION
IV.1.3.3.1 LA GESTION DES PRELEVEMENTS
IV.1.3.3.1.1 Le protocole de bonne gestion des prélèvements
La stratégie de prélèvement dans ces différentes ressources est définie dans un protocole qui a été
annexé au contrat à l’occasion de l’avenant n°7.
Son objectif principal est de décrire les principes et les critères qui régissent la gestion des
Ressource
Objectif de mobilisation
Limites
prélèvements, en fonction de
- Capacité variable dans le temps
contraintes et d’objectifs : 11 Sources et
captages
- Ré alimentation fonction de la pluviométrie
100 % de la capacité
disponibilité des ressources,
disponible
- Pannes
niveau de la demande en
43 Forages
- Capacité variable dans le temps
consommation, préservation oligocène
- Ré alimentation fonction de la pluviométrie
Maximum
- Arrêts pour actions préventives, réglementaires ou
possible
des
nappes
déficitaires,
pannes
- Limitation des prélèvements pour respecter les
indisponibilité de certains
objectifs du SAGE NP 33
ouvrages, etc. Le schéma ci- 46 Forages éocène
- Limitation des prélèvements pour respecter les
engagements du SAGE NP 33
contre en résume les
Minimum possible
- Arrêts pour actions préventives, réglementaires ou
pannes
principaux éléments.
IV.1.3.3.1.2 Les autorisations de prélèvement
Le tableau ci-dessous donne le comparatif des prélèvements autorisés et réalisés.
3
Autorisations de prélèvement (Millions de m )
Unité de gestion du
Classement
Type
SAGE Nappes Profondes SAGE Nappes profondes d’aquifère
Miocène Centre
Volume
maximum
annuel
3
(Mm /an)
Prélèvements Total prélevé
2009
2009
Non déficitaire
Libre
7,500
3,215
Oligocène Centre *
Equilibre
Libre
46,300
21,954
Oligocène Centre
Equilibre
Captif
23,500
18,305 54,908 Mm3 *
Eocène Centre
Déficitaire
Captif
27,000
11,330
Crétacé
Déficitaire
Captif
0,876
0,464
* En 2009 : dont 1,860 Mm 3 prélevés à Gamarde et rejetés à la Jalle
A partir de juin 2009, la pollution à l’ETBE (additif contenu dans l’essence sans plomb) de l’eau
brute de Gamarde nous a contraints à compenser les prélèvements dans l’éocène.
L’intégralité de la ressource Oligocène libre disponible a été exploitée. Seul le volume prélevé à
Gamarde a dû être rejeté en continu à la Jalle afin de pallier la diffusion de la pollution dans
l’aquifère.
A titre de comparaison, le prélèvement dans l’Oligocène libre en 2008 a été de 20,350 Mm3.
IV.1.3.3.1.3 La recharge des nappes
Le débit des sources de la partie libre de l’aquifère oligocène est variable et induit donc
directement le niveau de sollicitation de l’aquifère de l’éocène.
Nous assurons un suivi en continu du débit depuis plusieurs années.
Nous avons pu observer un écart de débit de l’ensemble des sources entre 2001 et 2008 de plus de
850 m3/h soit près de 7,5 M de m3 par an. La météo impacte donc le système de production de
20 % à 40 %.
Les données dont nous disposons nous ont permis de modéliser le comportement des sources et
notamment de corréler le débit des nappes libres avec la pluie efficace d’hiver.
Aussi des scénarios sur plus de 10 ans sont désormais réalisables afin d’anticiper les effets du
réchauffement climatique.
En début d’année, il nous est également possible de prévoir, avec une bonne précision ( à 10 %),
le débit de chacune des sources pour les mois à venir et cela en fonction des précipitations
hivernales.
Le modèle pluviométrie/ressources (OPERA) indique qu’une pluviométrie hivernale de 450 mm
est nécessaire afin de garantir la pérennité de l’aquifère.
La pluviométrie hivernale, qui s’était traduite en 2000-2001 par la saturation de l’Oligocène libre,
est depuis cette date globalement en déficit.
Débit des sources CUB en 2009 par rapport à l'année sèche de référence 2005
3500
40%
3000
30%
2500
20%
2000
10%
1500
0%
1000
-10%
500
-20%
0
Janv
Févr
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
2005
Août
2009
Sept
Oct
Nov
Déc
écart
Chaque source a, de plus, sa propre réponse vis-à-vis de la recharge hivernale.
Evolution du débit des sources de Thil et Budos
Débit (m3/h)
mm/an
1000
1600
pluviométrie annuelle
Thil
Budos
950
1400
900
1200
850
1000
800
750
800
700
600
650
400
600
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Débit moyen des sources oligocène CUB
m3/h
3300
moyenne 98-01
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
3100
2900
2700
2500
2300
2100
1900
1700
1500
Janv
Févr
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Le cumul pluviométrique annuel permet de classer l’année 2009 comme moyenne (958 mm pour
une moyenne de 900 mm).
Evolution de la pluviométrie annuelle
mm
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
Cumul annuel
93
94
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
Moyenne de 1980 à 2008
Cette année présente encore la particularité d’une répartition mensuelle atypique de la
pluviométrie. La période favorable à la recharge hivernale (novembre 2008 à mars 2009) a été
déficitaire avec 390 mm, à comparer au 450
mm nécessaires à une recharge correcte des
sources (cf. graphe ci-dessous).
Toutefois, pendant les mois d’avril (125
mm) et de juin (94 mm) l’excédent
pluviométrique a permis de recharger les
sources provisoirement. Ainsi, nous avons
pu bénéficier d’un débit favorable des
sources et captages.
A partir du mois de juillet et jusqu’à
novembre, l’été a été très sec et chaud.
Cet état de sécheresse a eu un impact sur le
débit des sources à partir du mois d’août et
jusqu’à novembre, sans toutefois que cela
mette en péril notre capacité à répondre aux
besoin de production.
Cependant, il convient de noter que l’étiage a été sévère et comparable à l’année 2005 qui fait
référence en la matière. Malgré cette météo, les consommations d’été ont été modérées.
09
4 500
10000
4 000
9000
8000
3 500
7000
3 000
Volume mensuel [1000 m3]
Débit [m3/h]
Le graphe ci-dessous montre la situation des sources en 2009 ainsi qu’une projection à 2020
réalisée grâce au modèle de prévision « OPERA » avec un scénario sec (350 mm de pluies
hivernales).
6000
2 500
5000
2 000
4000
1 500
3000
1 000
2000
500
1000
Débit calculé
Débit mesuré
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
0
1997
0
Volume calculé
Exemple de Projection établie à partir du Modèle OPERA : Scénario de pluie sec à l’horizon 2020
IV.1.3.3.1.4 La préservation de l’éocène
La préservation de la nappe éocène est un enjeu identifié depuis l’origine de la concession, en
1992.
Les choix techniques et la politique de gestion des prélèvements mis en œuvre durant la première
décennie du traité ont permis d’amoindrir sensiblement le recours à cette nappe précieuse et
fragile.
Mais le déficit pluviométrique de ces dernières années a montré la vulnérabilité des ressources
libres par l’observation d’étiages de plus en plus sévères, imposant l’éocène comme ressource
régulatrice.
Ainsi, l’historique des prélèvements annuels par nappe montre la tendance à la baisse des
prélèvements dans l’éocène résultant de la politique mise en œuvre depuis l’origine de la
concession.
Il illustre également le rôle régulateur de la nappe éocène durant les épisodes de sécheresse et de
canicule.
En 2009, suite à la pollution à l’ETBE (1) de l’eau brute de la station de Gamarde à Saint-Médarden-Jalles, mi-juin, la stratégie de sollicitation des ressources profondes, dont l’éocène, a dû être
adaptée.
Le déficit de production à partir de la source oligocène de Gamarde a été compensé par un
prélèvement supplémentaire d’environ 1,86 millions de m3 dans les autres ressources disponibles :
les forages à l’oligocène à aléa de dénoyage et les forages à l’éocène. C’est pourquoi le volume
prélevé dans la nappe de l’éocène est plus important en 2009 qu’en 2008.
(1) ETBE : Ethylterbuthylether
Prélèvements (en milliers de m³)
Miocène
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009*
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
3
2
2
2
3
3
3
789
776
634
917
951
623
603
753
195
457
813
086
995
677
842
169
164
215
Oligocène
32
36
38
40
38
40
41
39
42
44
41
42
43
40
41
42
40
39
878
454
848
488
513
080
726
272
054
561
424
043
357
453
903
196
042
898
Eocène
Crétacé
17 964
17 486
14 933
16 385
13 166
12 074
9 889
12 497
10 504
8 942
12 537
14 304
10 686
13 882
11 583
9 237
9 872
11 330
0
0
0
31
291
193
229
344
594
449
618
647
716
636
529
535
474
464
Total
52
55
55
58
53
53
53
53
55
56
57
60
57
57
56
55
53
54
631
716
415
821
921
970
447
866
347
409
392
080
754
649
856
136
551
908
Economie de l'éocène (en milliers de m3)
Part de
Economie de l'éocène par
l’éocène dans
rapport à
le total des
1992
2005
prélèvements
34%
31%
-478
27%
-3 031
28%
-1 579
24%
-4 798
22%
-5 890
19%
-8 075
23%
-5 467
19%
-7 460
16%
-9 022
22%
-5 427
24%
-3 660
19%
-7 278
24%
-4 082
20%
-6 381
-2 299
17%
-8 727
-4 646
18%
-8 092
-4 011
21%
-6 634
-2 552
Total
-96 081
-13 508
* : dont 1 860 milliers de m3 prélevés à Gamarde et mis en décharge à la Jalle (source oligocène)
Historique des prélèvements par nappe
volumes en m3
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
Forage crétacé
Source et captage miocène
Forage oligocène
Source et captage oligocène
Forage éocène
IV.1.3.3.2 EXPLOITATION DES OUVRAGES DE PRODUCTION
IV.1.3.3.2.1 La surveillance, le diagnostic et la réhabilitation des aqueducs
Les aqueducs sont des ouvrages structurants de l’adduction d’eau potable de la Communauté
urbaine. Chaque jour, ils assurent l’acheminement de 40 à 45 000 m3 d’eau vers l’agglomération.
Les aqueducs de Budos (42 km) et du Taillan-Médoc (12 km) sont des ouvrages de transport
d’eaux brutes ou traitées, dont la vulnérabilité est liée, d’une part, à leur fonctionnement à plan
d’eau libre et, d’autre part, à leur date de construction (1870/1880).
La surveillance
Le respect des servitudes de surface, ainsi que des zones de protection sanitaire des aqueducs,
constituent deux contraintes majeures de l’exploitation de ces ouvrages.
En 2009, un effort particulier a été porté sur l’instruction et la résolution des anomalies, identifiées
lors des enquêtes terrain réalisées en 2008, dans la zone de servitude d’exploitation des aqueducs.
Pour cela, une recherche a été effectuée auprès de chaque commune ainsi que dans les archives
municipales et départementales afin d’établir la liste des parcelles impactées, les coordonnées des
propriétaires et de retrouver les actes de convention de servitude établis à l’origine entre 1850 et
1900.
Un plan d’action a été mis en place pour l’instruction de chaque anomalie :
-
envoi au propriétaire d’un courrier avec accusé de réception ;
-
1 mois après la date d’accusé de réception, établissement d’un PV constat sur le terrain ;
-
dans le cas où l’anomalie n’aurait pas été résolue, envoi au propriétaire d’un courrier de
relance avec accusé de réception ;
-
1 mois après la date d’accusé de réception, établissement d’un PV constat sur le terrain ;
-
dans le cas où l’anomalie n’aurait pas été résolue, établissement d’un dossier contentieux.
L’instruction de la totalité des anomalies a été réalisée.
Leur résolution n’est pas terminée en raison des délais accordés aux propriétaires pour la
réalisation des travaux de mise en conformité.
Bilan de s a nom alie s su r les ser vitude s d'a queduc s
Anoma lie s
Aque duc
e n cours
résolu es
de Budos
30
36
Total
66
du Taillan
80
42
122
Tota l
110
78
188
Parallèlement à cette démarche, l’avis de la DOEA a été sollicité afin de statuer sur les cas
complexes suivants :
-
Présence de vignes sur les aqueducs : Les actes de servitude établis à l’origine entre la ville de
Bordeaux et chaque propriétaire mentionnent qu’il est autorisé de planter des vignes dans la
zone de servitude d’exploitation de 8 mètres. La plantation de vignes ne peut donc pas être
considérée comme une occupation anormale du sol. Néanmoins, les racines présentent un
risque pour la structure de l’ouvrage. Il convient donc de définir les règles souhaitables de
protection de l’aqueduc et des modalités pratiques d’application. L’étude des aspects
juridiques de ce dossier est en cours.
-
Présence d’animaux sur les aqueducs : Tout comme dans le cas des vignes, les conventions de
servitude stipulent que les propriétaires peuvent laisser les zones de servitude en pâture et
donc y installer des animaux pour le pacage ce qui peut constituer un risque sanitaire pour
l’eau transportée dans l’aqueduc. La réflexion sur ce cas est traitée en parallèle avec celle sur
les vignes.
-
Présence de constructions et de murs sur l’aqueduc : chaque construction est étudiée au cas par
cas avec la DOEA.
Comme prévu à l’engagement n°51 de l’avenant n°7, un bilan a été adressé à la DOEA et sera mis
à jour chaque trimestre.
ZOOM
Le diagnostic préalable à la réhabilitation
La durée minimale de l’arrêt d’un aqueduc est
d’environ deux semaines incluant la vidange et la
remise en service de l’ouvrage. Pendant cette
période, aucune intervention de diagnostic ou de
travaux n’est envisageable, soit pour des raisons
sanitaires, soit pour des raisons de sécurité.
LA CONTINUITE DU SERVICE PENDANT L’ARRET DE
TAILLAN
L’AQUEDUC DU
Afin d’optimiser la capacité de production
pendant cet arrêt planifié pour 4 semaines,
le phasage des opérations a été scindé en
deux parties :
x
du 29 juillet au 17 août 2009 : l’aqueduc
a été arrêté totalement, permettant
l’inspection pédestre le long des 12 km
de l’aqueduc, et son diagnostic, complété
de travaux de reprise de fissures, entre
le forage de Moulin Noir à Eysines et le
réservoir de Paulin à Bordeaux (partie
aval de l’aqueduc).
Pendant cet arrêt, le réservoir de Paulin
a été lavé et désinfecté.
x
- les travaux de réhabilitation des fissures des
tronçons 4 et 9.
du 17 au 25 août 2009 : le diagnostic de
l’aqueduc a été réalisé entre le forage
de Moulin Noir à Eysines et les sources
du Thil à Saint-Médard-en-Jalles (partie
amont de l’aqueduc). Ce dispositif a
permis de remettre en service le
réservoir de Paulin et de faire
fonctionner deux forages en
refoulement direct vers l’aqueduc :
Moulin Noir et Bruges (forages à
l’éocène), produisant 8 500 m3 par jour.
x d’un arrêt de l’aqueduc du Taillan pour une durée
minimale d’un mois avant la prochaine
révision quinquennale. L’objectif de cet arrêt
sera de réaliser :
- la visite pré-diagnostic de l’ensemble du
linéaire de l’ouvrage,
La remise en service de l’aqueduc a été
réalisée le 25 août 2009 sans conséquence
sur la continuité du service à l’usager. Le
diagnostic a conduit à la conclusion que
l’aqueduc du Taillan-Médoc présente un très
bon état général.
L’arrêt de l’un de ces ouvrages pour diagnostic et
pour travaux est donc très fortement contraint,
puisqu’il entraine non seulement une perte de
production mais aussi la compensation sur l’éocène
de ce manque à prélever sur les ressources libres de
l’oligocène.
Le plan d’action prend en compte la réalisation :
x d’un arrêt de l’aqueduc de Budos pour une durée
minimale de deux mois avant la prochaine
révision quinquennale. L’objectif de cet arrêt
sera de réaliser :
- la visite pré-diagnostic de l’ensemble de
l’ouvrage (hors visite des siphons Ø 1.000 non
visitables),
- Le diagnostic des tronçons qui le nécessiteront
au vu des résultats du pré-diagnostic ci-avant
et des diagnostics antérieurs,
- le diagnostic des tronçons qui le nécessiteront
au vu des résultats du pré-diagnostic ci-avant
et des diagnostics antérieurs.
L’année 2009 a été consacrée au pré-diagnostic de
l’aqueduc du Taillan qui s’est déroulé au mois
d’août pendant l’arrêt de l’aqueduc pour les
travaux de raccordement à la future usine de
Cantinolle.
Ce pré-diagnostic a permis de compléter les prédiagnostics existants. 100 % du linéaire de
l’aqueduc est désormais inspecté.
De manière générale, l’aqueduc du Taillan est en
bon état et ne nécessite pas de diagnostic
complémentaire ni de travaux.
L’année 2010 sera consacrée à l’aqueduc de Budos. Les visites seront calées en même temps que
l’arrêt programmé pour les travaux du Béquet. Un arrêt de 8 semaines est prévu fin mars, ce qui
permettra de réaliser un diagnostic, voire des travaux, sur les tronçons 4 et 9 de l’aqueduc.
ZOOM
LA TELEDETECTION
INFRAROUGE HELIPORTEE AU SERVICE DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
En matière de recherche de fuites sur les aqueducs, qui sont des canalisations à écoulement
libre, les techniques d’investigation sont inexistantes ou en sont aux balbutiements.
Nous avons renouvelé en 2009 un essai faisant appel à la technique d’analyse par l’imagerie
infrarouge.
Cette technique est utilisée en agriculture pour contrôler le développement de la végétation, en
permettant par exemple, de cibler les zones à amender, à arroser, etc. Les images infrarouges
prises par satellite permettent également d’identifier les accidents géologiques structuraux, les
rejets d’eau en mer. Le champ d’application est vaste.
Le procédé que nous avons testé en 2009 consiste à embarquer une caméra particulière à bord
d’un drone. Nous avons survolé le parcours de l’aqueduc de Budos, la caméra prenant des images
sur toute sa longueur et sur environ 50 m de large dans une bande spectrale, non plus dans le
visible, mais dans le proche infrarouge thermique.
Cette technique vise à donner une image thermique de la surface du sol de part et d’autre de
l’aqueduc. La température du sol est impactée par plusieurs paramètres dont la présence d’eau.
L’évaporation de l’eau à tendance à abaisser la température du sol.
L’idée est de localiser les zones humidifiées par les percolations ou fuites d’eau au travers de la
maçonnerie de l’aqueduc et en conséquence :
x nous donner une image de l’état structurel de l’aqueduc et des zones à traiter en priorité
x
nous permettre de diminuer les pertes d’eau sur le réseau primaire de la CUB et ainsi
améliorer la performance (le rendement) des axes de transport
L’intérêt de cette technique est qu’elle est rapide, globale, novatrice et pas destructive.
Aucune anomalie majeure n’a été révélée. Une nouvelle tentative sera menée en 2009 dans des
conditions de température différentes.
Image normale
Image
Infrarouge –
filtre Rain
Image
Infrarouge –
filtre
Midgrev
Image
visible
Image
Infrarouge –
filtre
Midgrev
IV.1.3.3.2.2 Le diagnostic et la réhabilitation des forages
Pour préserver le patrimoine des forages de la Communauté urbaine de Bordeaux et maîtriser la
capacité de prélèvement disponible, nous avons développé une méthode de suivi des ouvrages qui
s’articule autour de la mesure des capacités hydrauliques du forage et de la nappe d’une part, et du
diagnostic complet (structurel et hydraulique) d’autre part.
Depuis l’origine du contrat, 100 % des forages ont ainsi fait l’objet d'au moins 1 test de pompage.
80 % de ces tests remontent à moins de 10 ans. L’ensemble des forages a été diagnostiqué au
moins une fois et 76 % d’entre eux ont eu un diagnostic datant de moins de 10 ans.
De plus, les outils développés récemment (PRODUCTIVEILLE, tests de pompage,
QUANTIPROD), nous permettent de suivre en continu les paramètres hydrodynamiques de
l’ensemble des forages. Cette méthodologie permet de détecter plus rapidement l’apparition de
dysfonctionnements et de programmer la réhabilitation.
Réhabilitations
En 2009, nous avons réalisé 3 réhabilitations, sur les forages de Capeyron à Mérignac (oligocène),
Thil-Démon à Saint-Médard-en-Jalles (éocène), Boutin à Pessac (oligocène) et débuté l’analyse
technique de la réhabilitation du forage de Loret à Mérignac. L’analyse des données nous a permis
de mettre en œuvre des techniques ciblées.

Pour le forage de Capeyron, un décolmatage par pulses hydrauliques a permis
d’améliorer la productivité de l’ouvrage.
Cette méthode consiste à générer des séries de pulses de pression et de débit relativement
importantes, entrecoupées de phases de pompage qui permettent d’évacuer les sédiments
colmatant le forage et de juger de l’efficacité du traitement au fur et à mesure de sa mise
en œuvre.
L’amélioration apportée par le traitement hydraulique s’est traduite par une réduction de
17 % du colmatage.
Les travaux de réhabilitation réalisés au forage de Thil-Démon ont consisté à brosser le
tubage et à re-chemiser l’ensemble de la chambre de pompage (sur 103 mètres). Nous
avons réalisé une réhabilitation classique par la mise en place d’un tubage plein,
entrainant une réduction du diamètre intérieur et par conséquent de la capacité de
pompage.
Enfin le forage de Boutin a fait l’objet de la pose d’une nouvelle crépine inox, et d’une
nouvelle cimentation du tubage, afin de résoudre le problème de la remontée de sable
observé fin décembre 2008.
Ces opérations ont permis de prolonger d’environ 40 ans la durée de vie de ces 3 forages.
.
Réhabilitation de Capeyron.
Juin 2009
Réhabilitation de Thil Demon
Juillet 2009
Diagnostics
En 2009, nous avons réalisé 10 diagnostics complets des ouvrages SMIM2 (oligocène), Haut-Brion
(oligocène), Bellefont HT1 (oligocène), Bellefont HT2 (oligocène), galerie de Gamarde
(oligocène), Loret (éocène), Saint-Aubin-de-Médoc (oligocène), Jacob 1bis (oligocène) et
Bruyères (oligocène). Ces interventions nous ont permis de mieux apprécier l’état structurel des
forages, et de mesurer leur évolution par comparaison avec les états antérieurs connus.
Diagnostic de Blayet 2 le 25/11/08
(Hydro-Invest)
Diagnostic de Saint-Aubin-deMédoc. Octobre 2009
Diagnostic de SMIM2.
Avril 2009
Tests de Pompage
En 2009, nous avons réalisé 10 tests complets de pompage, en plus de ceux réalisés dans le cadre
des diagnostics. Les forages concernés sont : Bacalan, la Sauque 1, la Sauque 2, Guigeot 1, Haut
Nouchet 1, Blayet 2, Servantin, Cazeaux 4, Bellefont et Loret. Ces essais nous ont permis de
déterminer les caractéristiques hydrauliques actuelles des ouvrages, et d’observer les
caractéristiques hydrodynamiques de la nappe dans l’environnement du forage.
Test de pompage avec remorque dédiée
IV.1.3.3.2.3 Le lavage des réservoirs
Le cadre législatif impose de procéder annuellement à la vidange, au nettoyage et à la désinfection
des ouvrages de stockage d’eau potable.
Cette mesure s’applique aux 38 ouvrages qui assurent la capacité de stockage de la CUB. Il
convient d’ajouter, à cette liste, l’ensemble des bâches situées dans les usines. Au total,
65 ouvrages sont donc lavés chaque année.
Notre expérience nous a permis d’optimiser les outils utilisés. Ainsi, en fin d’année 2007, nous
avons mis au point une remorque de nettoyage de réservoirs qui est utilisée depuis 2008. Ce
dispositif permet désormais, en optimisant les conditions sanitaires, ergonomiques et de sécurité,
de réaliser le lavage de l’ensemble des réservoirs par nos propres équipes sans recourir à la soustraitance.
IV.1.3.3.2.4 Les inspections sanitaires et la démarche HACCP
Inspections Sanitaires
Parmi les nouvelles dispositions introduites par le Code de la Santé Publique visant à améliorer la
sécurité sanitaire des eaux, figure la mise en œuvre de nouvelles modalités du suivi sanitaire (ex :
programme de surveillance établi en fonction des dangers identifiés …).
Dans ce cadre, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) réalise
chaque année des inspections sanitaires sur les usines d’eau potable.
L’ensemble des éléments pouvant impacter la qualité du produit y est audité : DUP, clôtures des
installations, typologie et état des équipements, conception et exploitation des ouvrages,
procédures internes, protection intrusion du site …
En 2009, les sites de Tremblay, Snecma, Landot et Linas ont été audités. L’ensemble des
prescriptions a été pris en compte dans un plan d’action sous la responsabilité de Lyonnaise des
Eaux et transmis à la DDASS et à la Collectivité.
Démarche HACCP
Parallèlement aux inspections sanitaires réalisées par la DDASS, nous avons poursuivi la démarche
HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), lancée en 2008.
L’année 2009 a permis de terminer l’audit des sites de production d’eau. Les sites de Gamarde et
Béquet, en chantier en 2009, seront à nouveau audités après réception des travaux.
Les conclusions de cette méthode présentent de grandes similitudes avec les conclusions des
inspections sanitaires, particulièrement du point de vue de la sûreté des installations : lutte contre la
malveillance et les effractions, optimisation de la protection des accès directs à l’eau.
Les investissements dans ce domaine ont permis en 2009 de renforcer les protections des accès
directs à l’eau sur 24 stations : protections mécaniques et/ou dispositifs de détection d’intrusion.
IV.1.3.3.2.5 La consommation d’énergie
Depuis plusieurs années, nous avons mis en place un suivi de l’énergie afin d’optimiser le
pompage de l’eau. Le but de cette optimisation est de produire la même quantité d’eau avec moins
d’énergie quand cela est possible. Pour cela, un suivi mensuel a été mis en place avec un reporting
pour aider les télécontrôleurs dans le choix des sites à mettre en marche. Cet outil est mis à jour
mensuellement. L’indicateur suivi est le Wh/m³.
En 2009, le Wh/m³ s’est établi à 236,53 pour 236,93 en 2008.Cet indicateur s’est donc légèrement
amélioré. Pourtant, la pollution de Gamarde a eu un impact négatif en nous obligeant à compenser
une production économe en énergie à partir de ressources libres, par la sollicitation de ressources
profondes plus énergivores.
L’amélioration obtenue en 2009 malgré cette situation dégradée, est liée au grand nombre de
pompes de forages que nous avons renouvelées en 2009 avec pour effet la diminution de la
puissance des pompes.
IV.1.3.3.3 LA CONTINUITE DU SERVICE
IV.1.3.3.3.1 La capacité de pointe
La situation exceptionnelle du jour de pointe 2005 où 95 % des ressources disponibles avaient été
utilisées a permis de mettre au jour la fragilité du système d’eau potable de la CUB face à des
situations extrêmes (étiage sévère avec forte consommation) ainsi que celle de l’adéquation entre
les besoins et les ressources.
Face à cette situation qui peut se reproduire, des actions à très court terme ont été définies pour
augmenter la capacité de mise en réseau en renforçant l’exploitation des champs captants existants.
Le programme prévisionnel d’augmentation de la capacité de pointe
Des études de faisabilité réalisées en 2005 et 2006 ont permis d’identifier des ressources
potentielles supplémentaires sur les sites de Caupian, Bellefont et Cap de Bos. Des aménagements
dans le système d’eau potable (aqueduc, station, réseau) sont indispensables pour mobiliser ces
ressources supplémentaires.
Capacité de pointe
Plan d'action
Développement de ressources Miocène et Oligocène
de Bellefont, Caupian, Cap de Bos
Réalisations
Gains
Equipement du forage Rocher 3, remplacement de la
pompe de Garenne, bâche de Caupian
3 900 m3 /j
Amélioration de la disponibilité
Boutin, inte rconnexion Gajac-Gamarde
5 600 m3 /j
Développement ressource Eocène Thil Demon
Pompe initialement installée 150 m3/h puis
réhabilitation en 2009 pour DUP (réduction de diamètre
et nouvelle pompe de 65 m3/h)
1 500 m3 /j
Baisse des pompes des forages Eocène
Cordon, Matasset, Pontet
3 200 m3 /j
Renouvellement des pompes des forages Eocène
Moulin Noir
1 100 m3 /j
15 300 m3/j
Total
L’ensemble de ces travaux a permis d’amener la capacité de production à 235 000 m3/j à nappe
équivalente et rendement équivalent.
A cela s’ajoute le projet d’extension de la branche sud-est de l’axe des 100 000 m³/j.
Une étude menée en 2006 a permis de montrer que l’intégration dans le système AEP de la CUB
des forages éocènes existants mais non aménagés de Reys, Pinchot et Grangeneuve, permettrait
d’augmenter la capacité de pointe d’environ 13 000 m³/j.
Pour cela, il est nécessaire de réaliser l’extension de la branche sud-est de l’axe des 100 000 m³/j
en diamètre progressif à partir de la station Guigeot jusqu’au forage de Grangeneuve. Ce projet est
en attente de décision.
Situation à fin 2009
¾ Développement de ressources
Aucun aménagement de champ captant existant n’a été réalisé pendant l’année 2009.
En accord avec la CUB-DOEA, le planning de mise en œuvre du développement du champ
captant de Bellefont, prévu pour 2010, a été décalé en 2011-2012.
x
en effet, la mise à jour de l’atlas des zones à risque réalisée par le BRGM en 2007
indique que le champ captant de Bellefont pourrait faire partie des zones à risque de
dénoyage de la nappe Oligocène. Il est donc indispensable d’attendre les résultats de la
procédure de DUP en cours avant de lancer toute étude,
x
par ailleurs, le projet d’extension du champ captant de Bellefont nécessite de renégocier
la convention de fourniture d’eau brute qui lie la Communauté urbaine au Syndicat de
l’ARPOCABE jusqu’en 2015.
La CUB-DOEA nous a demandé de n’entreprendre aucune étude sur le site de Bellefont tant que
les résultats de la DUP ne sont pas connus et que les négociations avec le syndicat ARPOCABE
n’ont pas abouti.
La réalisation de l’APD du renforcement du champ captant de Bellefont est donc suspendue
jusqu’à nouvel ordre.
Le planning de mise en œuvre du développement du champ captant de Cap de Bos, prévu
initialement pour 2008, a été remis en cause et repoussé en 2011. En effet, il n’est pas nécessaire
aujourd’hui d’amener plus d’eau à Gajac car les besoins de l’UDi Gajac sont largement couverts
par les ressources actuelles.
Cependant, il est nécessaire de lancer en 2010 une étude APS sur le projet global du
développement du champ captant de Cap de Bos :
x
surforage du captage existant,
x
mais surtout transport d’eau depuis Gajac (arrivée de l’adduction de Cap de Bos) jusqu’à
l’aqueduc du Taillan-Médoc (en aval de l’usine de Cantinolle). Cette solution est destinée
à substituer les forages à l’éocène de l’aqueduc du Taillan-Médoc et constitue une
solution alternative au projet Sainte-Hélène.
¾ Extension de la branche Sud-Est de l’axe des 100 000 m³/j
Au cours de l’année 2009, les discussions entre délégant et délégataire ont fait émerger une
position commune selon laquelle ces travaux seront probablement abandonnés au profit des
travaux à venir sur l’intégration de ressources de substitution venant du Sud de la Gironde. Il est
donc probable que l’extension de la branche sud-est de l’axe des 100 000 m³/j se fasse dans le
cadre de ce projet. Le raccordement des 3 forages à l’éocène sera décidé à ce moment-là.
¾ Conclusion sur l’engagement n°2
Les capacités de pointe de mise en réseau disponibles entre 2005 et 2009 sont résumées dans le
graphique ci-après. Elles prennent en compte les aménagements réalisés à ce jour :
x
l’optimisation de champs captants existants (Caupian, Bellefont-Rocher 3, Thil-Démon),
x
l’amélioration du système d’eau potable (surpresseur Boutin, bâche de Caupian,
interconnexion Gajac-Gamarde),
x
La descente et le remplacement de pompes de forages éocène (Cordon, Matasset, Pontet),
x
Le remplacement de pompe de forage éocène (Moulin Noir),
x
Le remplacement de pompe de forage oligocène (Garenne).
Evolution de la capacité de mise en réseau du système AEP de la CUB
Volume journalier de pointe (m3/j)
260 000
240 000
220 700
220 000
200 000
210 000
235 000
235 000
235 000
235 000
204 300
180 000
176 500
160 000
168 800
165 800
140 000
120 000
100 000
JP2005
23/06/2005
Volume réel mis en réseau
JP2006
14/06/2006
JP2007
24/04/2007
Objectif contractuel
JP2008
23/07/2008
JP2009
01/07/2009
Ocapacité théorique de pointe
Nous précisons que ces capacités théoriques de pointe pourraient devoir être revues à la baisse
suite aux résultats des DUP en cours qui pourraient venir limiter les autorisations de prélèvement.
A ce jour, l’engagement de résultat est pratiquement atteint puisque la capacité théorique de pointe
est aujourd’hui de 235 000 m³/j pour un objectif de 240 000 m³/j.
IV.1.3.3.3.2 La journée de pointe
L’année 2009 a connu une petite période de pointe d’été fin juin – début juillet 2009.
er
1
juillet 2009
Journée de pointe de l’année
3
176 500 m /j
La recharge ponctuelle apportée par les pluies d’avril à juin a permis à la
ressource en eau d’être excédentaire par rapport aux besoins, malgré l’été qui a
connu un épisode de chaleur et de sécheresse important.
La production journalière maximale a été de 176 502 m3 le 1er juillet 2009 (à
comparer à 210 000 m3/j en juin 2005).
Production de la journée de
pointe de l’année
Le coefficient de pointe représente le rapport entre la capacité maximale
observée en jour de pointe et la capacité moyenne de production.
Le coefficient de pointe observé en 2009 est de 1,26, à comparer à 1,55 (coefficient
de pointe décennal calculé par la méthode des pics sur la période 1988-2005).
ZOOM
UNE POINTE D’HIVER
Une vague de froid s’est abattue sur la Gironde pendant 6 jours, du lundi 5 au
dimanche 11 janvier 2009. Des masses d’air, en provenance de Sibérie, sont arrivées sur la
région et nous ont fait atteindre des minimum de température de -5°C en moyenne sur une
semaine.
Cet épisode a eu un impact très important sur le réseau de production et de distribution
d’eau qui a connu une journée de pointe d’hiver avec 158 439 m3/jour livrés au réseau.
Le week-end du 10-11 janvier, les équipes d’astreinte ont été renforcées. Les casses de
canalisations et de branchements étant nombreuses, il a fallu mobiliser sur le terrain
17 personnes sur le réseau, 9 personnes d’entreprises sous-traitantes, 6 personnes de
l’exploitation et 3 cadres, en un week-end.
Une communication externe a été réalisée pour informer les habitants de la vague de froid
en cours et de ses conséquences éventuelles sur le réseau d’eau. Des conseils ont été donnés
pour éviter de retrouver son compteur gelé.
Un renfort a également été nécessaire pour gérer l’astreinte au centre de télécontrôle eau
potable : 1 à 2 personnes (téléconseiller et/ou ordonnanceur) en plus du télécontrôleur se
sont portés volontaires pour accomplir cette mission. La gestion de la production fut
difficile, le volume produit a atteint 157 000 m3 le samedi 10 et 158 000 m3 le dimanche
11 janvier, les fuites étant très nombreuses sur le réseau.
Cette situation a conduit les télécontrôleurs à forcer le fonctionnement de certains forages
pendant les heures de pointe EDF, induisant des dépassements tarifaires importants pour
répondre à la demande de consommation. Le niveau des réservoirs était au plus bas à la fin
de l’épisode de gel. Au total, pendant le seul week-end du 10-11 janvier, ce sont
163 interventions d’astreinte qui ont été réalisées (contre 40 en temps normal), dont
environ 60 casses de canalisations diagnostiquées (contre 20 casses par mois
habituellement). Dès le lundi 12 janvier, le retour à la normale s’amorçait.
IV.1.3.3.3.3 L’effacement en jour de pointe
Le 23 juin 2005, la Communauté Urbaine de Bordeaux connaissait une pointe de consommation de
210 000 m3 qui avait mobilisé la presque totalité de la capacité de production.
Les évènements bordelais de «VINEXPO» et la Fête du Vin, qui à chaque édition amènent plus de
50 000 visiteurs sur 8 jours, venaient s’ajouter à une température caniculaire. Toute indisponibilité
d’un ouvrage majeur de production aurait, à ce moment précis, provoqué l’interruption de la
continuité du service.
Ce constat nous avait amenés à présenter à la Communauté Urbaine de Bordeaux l’idée de
proposer aux communes une convention de partenariat afin qu’elles limitent leur consommation
d’eau dans des périodes critiques. Elles peuvent y parvenir concrètement en interrompant l’usage
de l’eau d’arrosage sur des points d’eau définis, ainsi que les essais de débit/pression réalisés par le
SDIS sur les appareils de lutte contre l’incendie.
Dès le début de l'été 2007, les 22 maires des communes concernées par le Service de l'Eau se sont
engagés. Depuis, tous ont signé cette convention.
Aucune alerte n'a été lancée depuis 2007, les conditions n'étant pas réunies.
Afin que cette convention soit opérationnelle à tout instant, un exercice de simulation est réalisé
chaque mois de mai, l'alerte est diffusée par SMS et par mail via l'outil "Eau Contact". De plus,
pour accroître son efficacité en cas de besoin, un nouveau partenariat avec le Conseil Général est
en cours d’étude en ce début d’année 2010.
IV.1.3.3.3.4 Les situations à risque pour la continuité du service
Janvier 2009 – La Tempête Klaus
Le vendredi 23 janvier 2009, Météo France émettait un
bulletin d’alerte orange puis rouge sur la Gironde,
annonçant une tempête de grande envergure le samedi
24 janvier, entre 4h00 et 14h00.
Cette annonce intervenait dans une période déjà
défavorable pour la gestion de la production. En effet, de
fortes précipitations durant les jours précédents avaient
entrainé l’arrêt de l’exploitation des champs captants du
Thil, de Bussac et
de Cazeaux.
Un groupe électrogène a été installé dès le vendredi 23 au
soir sur le site de Budos. Cette stratégie fut payante car
Budos est restée privée d’alimentation publique en
électricité jusqu’au mercredi 27 janvier.
Dès le samedi 24 à 8h00, une cellule de crise était
constituée et opérationnelle. La tempête a bien eu lieu,
provoquant d’énormes dégâts sur des stations de production
ou des canalisations.
Les dispositions suivantes ont été mises en place :
x
x
Centre de Relation Clientèle (CRC) : la plateforme clientèle a ouvert de 8h00 à 18h00 le samedi
(au lieu de 8h00-12h00) et de 8h00 à 19h00 le
dimanche (habituellement fermée). Les effectifs
ont été renforcés de 5 personnes, plus de 1 000
appels clients ont été traités.
Communication : les appareils TETRA (système
de communication de secours indépendant des
x
x
x
x
x
réseaux classiques de téléphonie) ont été mis à disposition dès vendredi 23 au soir pour le
personnel d’astreinte averti par un SMS (le réseau GSM a effectivement été défaillant).
Télécontrôle Eau Potable AUSONE : les télécontrôleurs ont connu une activité
extraordinaire : de nombreux appels clients la nuit et l’indisponibilité de nombreuses
stations de production d’eau, sans téléphone ni électricité.
Groupes électrogènes : les sites de Beauregard, Budos, La Cape, Bellefont ont été équipés
d’un groupe électrogène le samedi 24 janvier. Quant aux sites de Matasset, Sabatey,
Sautegrit, ils ont été équipés le dimanche 25 janvier.
De nombreux contrats EDF ont subi des dépassements, les pointes ont été « grillées »
pour pourvoir le besoin de consommation d’eau. Certaines stations ont été déshivernées.
Le champ captant de Gamarde a été exploité pendant toute la crise. L’usine a été laissée
en marche forcée afin de ne pas noyer le chantier qui avait lieu sur place et de conserver
de la capacité de production sur Cap Roux. Un
suivi qualité a été mis en place au niveau du
réservoir de Cap Roux dès le dimanche 25 pour
contrôler l’eau.
Les agents d’astreinte ont été renforcés par de
nombreuses personnes volontaires.
Grâce à la forte disponibilité des agents intervenant pendant
la crise, tous services confondus, aucun manque d’eau n’a
été constaté sur la CUB, pendant et après la tempête Klaus.
Juin 2009 – La pollution du champ captant de Gamarde
Les 8 juin au soir et 9 juin dans la journée, nous sommes alertés par des
clients se plaignant de mauvais goûts de l’eau. Dès le 10 juin, la station
de production de Gamarde est identifiée comme origine de la pollution
du réseau de distribution et tout de suite mise à l’arrêt, la DDASS est
alertée et une cellule de crise se met en place (cf. rapport de la DDASS
en annexe).
Si les tests toxicologiques immédiatement pratiqués se révèlent
négatifs, il n’est cependant pas possible d’identifier par les
premières analyses le composé à l’origine des goûts et odeurs
perçus.
Par mesure de précaution, la préfecture demande le 11 juin une
restriction de la consommation d’eau pour la boisson et la
préparation des aliments.
Les actions mises en œuvre sont alors les suivantes :
o
information des populations de Bordeaux
Caudéran, Bruges, Eysines, Le Bouscat, et
Mérignac sur les restrictions d’usage par le
système téléphonique Paméla (100.000 personnes
concernées),
o
communiqué de presse concernant ces mêmes restrictions
d’usage. Ce communiqué sera largement repris dans les
médias,
o
renforcement des équipes au centre d’appel de la Rue
Paulin1,
1
19 personnes ont travaillé après 19h00 le 11 juin 2009 et 8 personnes après 23h00 ; 3 personnes ont
commencé à travailler dès 7h00 le 12 juin ; 11 personnes ont travaillé en plus de l’effectif habituellement prévu
sur la matinée du 12 juin (jusqu’à 14h00) ; 6 personnes ont travaillé de 19h00 à 20h00 le 12 juin.
o
organisation de distribution d’eau en bouteille aux établissements considérés comme
sensibles (crèches, maisons de retraite, écoles, établissements de santé,..). Entre le
jeudi soir et le vendredi midi, 150.000 bouteilles auront ainsi été distribuées.
En parallèle à ces actions, des dispositions sont prises sur le réseau afin de le purger, un panel de
dégustateurs suit heure par heure l’évolution de la présence des goûts et odeurs en divers points du
réseau, et les laboratoires mobilisés identifient le composé à l’origine des goûts : il s’agit de
l’ETBE (ethyl-ter-butyl-éther), un produit utilisé dans la composition des essences sans plomb.
Le 12 juin en début d’après midi, la cellule de crise constate la disparation des goûts et odeurs en
tous points du réseau et la complète purge de ce dernier. La DDASS, au vu de ces constatations, de
la faible toxicité de la molécule ETBE, et de la non toxicité des divers échantillons d’eau du
réseau, propose la levée de la restriction de consommation, levée approuvée par le préfet.
Le système Pamela est à nouveau mis en œuvre pour informer les usagers du retour à la normale.
Si ce retour à la normale concerne les usagers du service, il n’en est pas de même pour le système
de production d’eau potable de la Communauté urbaine.
A la fin de l’année 2009, et du fait de la pollution persistante du champ captant, l’usine de
Gamarde est toujours à l’arrêt, privant la collectivité d’environ 10% de sa capacité de production.
Les actions en cours pour remédier à ces difficultés ont été les suivantes :
¾
¾
Sur le plan judiciaire
o
Dès le 11 juin, une plainte contre X pour pollution de l’eau était déposée à la brigade
de gendarmerie de Saint-Médard-en-Jalles. Notre service juridique suit l’évolution de
cette plainte qui n'a pas encore donné lieu à poursuites étant encore au stade de
l'enquête préliminaire.
o
Par ailleurs, nous étions informés, dès la mi-juin, de l’occurrence d’une importante
fuite d’essence au niveau d’une station service située à proximité du champ captant.
La simultanéité de cet évènement avec la pollution du champ captant par un composé
de l’essence sans plomb nous a conduits à demander, dans une démarche judiciaire
conjointe avec la CUB, au Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux,
statuant en référé, une expertise visant à déterminer les causes de la pollution et à
évaluer les dommages subis.
o
En parallèle, et en collaboration avec les services de l’Etat, nous suivons de très près
les mesures mises en place par le responsable de la station service pour éviter ou
limiter au maximum la propagation de la pollution vers le champ captant. Un suivi
très rapproché de l’évolution de la qualité de l’eau souterraine entre la station service
et le champ captant a été mis en place. Il est à noter que l’administration a interdit
dans ce secteur l’utilisation des puits et forages privés.
Sur le plan technique
o
Afin de récupérer la capacité de production de l’usine de Gamarde, nécessaire à la
fois pour répondre aux demandes de pointe et pour soulager les prélèvements dans
l’Eocène, nous avons déterminé les compléments à apporter à la filière de traitement
existante afin de pouvoir éliminer l’ETBE de manière satisfaisante (l’efficacité du
Charbon actif en grain sur ce composé étant limitée). La solution la plus efficace est
d’ajouter en tête de la filière un étage dit de « stripping », qui consiste en une aération
forcée de l’eau. Cette modification de filière sera présentée à l’administration début
2010 pour une mise en œuvre courant 2010.
IV.1.3.3.3.5 Les interruptions non programmées
Les interventions urgentes sur le réseau constituent les seules occasions d’interruption du service
non programmées.
Elles font l’objet d’un indicateur de performance du décret du 2 mai 2007. Si l’on se réfère à la
définition du taux d’occurrence, telle que préconisée par l’ONEMA, il s’agit de toute coupure
d’eau dont le client ne peut être informé au moins 24h à l’avance.
Ainsi pour 2009, le nombre s’établit à :
x Nombre de réparations de canalisations sur domaine public .............
538
x Nombre de réparations de fuites non visibles détectées ....................
44
Total....................... 582
Ainsi, le taux d’occurrence des interruptions non programmées du service (indice P.151.1 de
l’ONEMA) s’établit à :
1 000 x (582 / 227 6682) = 2,56 pour 1 000
IV.1.3.3.4 LA REDUCTION DES PERTES
IV.1.3.3.4.1 La réduction des eaux de process
La consommation d’eau est inhérente au fonctionnement du process de traitement. Les lavages de
filtres à sable consomment la partie la plus importante de ce volume. On trouve ensuite, les
volumes d’eau perdus par les évents sur les filtres à sable en pression, puis les volumes nécessaires
à l’alimentation des équipements de mesure en continu et des robinets de prélèvement. L’ensemble
de ces volumes est présenté dans le bilan hydraulique global au chapitre IV.2.1.3.
Les séquences de lavage sont optimisées en permanence et, depuis 2007, le critère Economie d’eau
est intégré au même titre que les critères de process dans ces optimisations.
Il demeure cependant une dimension aléatoire de ce volume par station : le nombre de lavages de
filtres réalisé chaque année. Sur cet aspect en effet et même si nous tenons à optimiser les cycles de
filtration, les déclenchements du lavage sont proportionnels au temps de marche du forage. Ainsi,
plus la production annuelle sera importante, plus le nombre de lavages sera grand.
L’ensemble de l’eau de process hors volumes mis en décharge (lavage filtres, évents, analyseurs)
représente pour l’année 2009 un volume de 435 600 m3/an.
Les réalisations de 2009 sont :
o
l’optimisation du cycle de lavage et filtration de Gajac,
o
la mise en place de ventouses sur les évents des filtres sur 4 déferriseurs,
o
la recirculation des eaux de neutralisation du circuit de bioxyde à Cap Roux.
En tenant compte également des investissements réalisés en 2008, le volume économisé en eau de
process est évalué à 65 000 m3 (soit 10 % du volume de référence).
Il convient de noter que d’autres investissements ont été réalisés en fin d’année 2009 : recirculation
des eaux de paillasse sur les usines de Gajac, Gamarde et Budos.
Le programme de travaux se poursuivra en 2010.
2
Nombre d’usagers du service
IV.1.3.3.4.2 La sectorisation et la détection des fuites non visibles
La sectorisation du réseau d’eau et télésurveillance en
continu
Depuis la fin juin 2009, le dispositif de sectorisation, dont la
réalisation a débuté en 2007, est opérationnel.
Les 3 100 km de réseau d’eau de la CUB sont donc désormais
entièrement sous surveillance hydraulique (débit et pression
réseau).
Cette sectorisation s’appuie sur la création de :
o
15 secteurs de niveau I par la mise en place de 60
comptages en réseau,
o
18 secteurs de niveau II, soit 900 km de réseau, avec suivi
du débit minimum de nuit.
Les 500 km de Bordeaux intra muros sont sous surveillance
acoustique continue avec :
o
50 capteurs hydrophones sur les conduites d’un diamètre
supérieur ou égal à 400 mm,
o
100 capteurs hydrophones sur les conduites de diamètre
inférieur.
Les mesures de ce dispositif sont télétransmises à un superviseur
Topkapi réseau, que nous avons développé, et archivées dans une base de données BDLT, soit
environ 350 mesures hydrauliques journalières.
L’exploitation de ces données, par la création de bilans journaliers, hebdomadaires, mensuels ou
annuels, nous a permis de développer une nouvelle stratégie de recherche des fuites.
Le bilan « suivi des débits de nuits » est exploité au quotidien et permet de planifier la recherche
active des fuites non visibles par une classification des secteurs les plus fuyards.
Nous appliquons également la sectorisation de niveau III, qui consiste à mesurer les débits de nuit
dans des sous-secteurs de petite taille. Cette sectorisation est temporaire et nécessite la réalisation
de puits de mesure.
Débitmètre à manchette enterré, en
cours d’installation
Débitmètre à insertion
ZOOM
12/10/2009
EXEMPLE
19/10/2009
DE
BILAN DEBIT DE NUIT SUR LE SECTEUR
GAJAC
A
ST-MEDARD-EN-JALLES
Bilan Volume Nuit Sectorisation Niveau 1 - UDI de GAJAC Bilans Comptages
12/10/200913/10/200914/10/200915/10/200916/10/200917/10/200918/10/2009
Pagnot
-8,65
-7,80
-16,20
0,70
-7,40
-6,40
-1,20
Touban
-34,00
0,00
-67,90
10,95
-28,10
-24,60
1,05
Interco Gajac/Gamarde
8,00
21,00
180,00
483,00
9,00
489,00
386,00
0,91
3,81
0,83
2,23
1,41
0,60
Bourdieu
1,81
Descartes
-237,05 -221,90 -332,70
205,65 -222,95
144,25
151,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ecureuil Mélange
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
4,00
81,00
Linas Arrivée Cantinolle
0,00
Médoc
-0,55
-16,50
-29,30
-7,05
3,35
6,95
50,10
Gajac
597,00
598,00 1076,00
599,00
594,00
693,00
604,00
Bilan (m3) 306,94
327,89
446,09
325,42
327,67
318,79
337,80
Débit moyen de nuit (m3/h) 153,47
163,94
223,04
162,71
163,84
159,39
168,90
Station Gajac
Qmètre Médoc
1200
1000
Qmètre Descartes
800
Pagnot
600
Touban
m3
Médoc
400
Qmètre Touban
Gajac
200
Interco Gajac/Gamarde
Bourdieu
0
12/10/2009 13/10/2009
14/10/2009
15/10/2009
16/10/2009
17/10/2009
Qmètre Pagnot
Bilan (m3)
18/10/2009
-200
-400
-600
Stratégie de recherche des fuites non visibles
En 2009, nous appuyant sur ces bilans journaliers des débits minimum de nuit, nous avons ausculté
1791 km de canalisations et près de 98 000 branchements. Nous avons détecté 491 points de fuite
d’eau non visibles ce qui a permis d’optimiser la qualité du dispositif d'écoute en réduisant les
bruits de fond pour le réglage des hydrophones.
L’efficacité du dispositif est donc réelle puisqu’en comparaison, nous avions détecté 163 fuites non
visibles en 2008, alors qu’une partie seulement du dispositif était opérationnelle.
RECHERCHE DE FUITES SYSTEMATIQUE
Année 2009
Nb cumulé de fuites
Linéaire cumulé (en Km)
1791
1800
1743
1600
491
445
1574
403
1400
341
1223
1200
1000
966
268
248
862
800
630
162
600
400
336
60
200
0
468
106
361
53
12
Janvier
105
24
Février
40
Mars
Linéaire cumulé (en Km)
Avril
Mai
Juin
Objectif: linéaire ausculté
Juillet
Août
Septembre
Nb cumulé de fuites
Octobre
Novembre
Décembre
Objectif annuel fuites
500
475
450
425
400
375
350
325
300
275
250
225
200
175
150
125
100
75
50
25
0
Quantification du volume des pertes évitées
La courbe totale des débits de nuit sur l’ensemble de la CUB (courbe ci-dessous) nous permet de
vérifier l’impact positif de la recherche active de fuites.
Grâce au suivi du débit de nuit sur l’ensemble de la CUB, on peut estimer un gain de l’ordre de
485 000 m3 pour l’année 2009, ce que corrobore le bilan hydraulique du service présenté au
chapitre IV.2.1.3.
SUIVI ANNUEL DES DEBITS DE NUIT (m3/h)
3200
3100
3000
2900
2800
2700
2600
2500
2400
2300
2200
2100
2000
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53
Année 2009 - semaine s 1à 53
Typologie des fuites identifiées
Recherche active des fuites non visibles en 2009
Com mune
Am bès
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouscat (Le)
Cenon
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
St-Vincent-de-Paul
Talence
Villenave-d'Ornon
Total
Branchement
7
46
8
238
1
2
7
11
5
14
0
13
5
357
Conduite
3
5
1
28
0
0
0
1
1
1
2
0
2
44
Divers
0
7
0
77
0
0
2
0
0
1
1
1
1
90
Total
10
58
9
343
1
2
9
12
6
16
3
14
8
491
Fuites non visibles détectées en 2009
90 Fuites sur robinetterie
44 Fuites sur
Canalisations
357 Fuites sur
Branchements
IV.1.3.3.4.3 La suppression des bouches de lavage
Les maires des 22 communes concernées par le service de l'eau ont été consultés afin de connaître
leur choix, entre conserver et supprimer les bouches de lavage (BL) existant sur leur territoire.
A ce jour, aucun n'a fait le choix de les conserver, notre action se traduit donc principalement par
la fermeture des BL au plus tard dans les 6 mois après réception de la réponse du Maire
(engagement n°14).
Le nombre de BL identifiées dans le SIG (2 663), n'étant pas exhaustif, et compte tenu du montant
élevé des pénalités prévues au contrat (1 000 €) pour toute BL non traitée, il nous est apparu
impératif d’effectuer des enquêtes afin de mettre à jour l'inventaire qui fera référence. Lors de cette
enquête, 80 % des BL ont été fermées au niveau du robinet.
A ce jour, 3 213 BL ont été recensées, 100 % sont hors service, soit résiliées définitivement, soit
fermées sur le robinet de prise ou bétonnées sur l’appareil afin d’empêcher tout puisage illicite.
La partie alimentation (branchement et robinet de prise) est supprimée lors des campagnes de
renouvellement des branchements en plomb ou de travaux de renouvellement de canalisations.
La BL elle-même (appareil inséré dans la bordure du trottoir) est enlevée au rythme des travaux de
restructuration des voiries, conformément à l’engagement.
IV.1.3.3.4.4 La lutte contre les vols d’eau
Le puisage de l'eau sur les hydrants est considéré, par les entreprises du BTP et les collectivités,
comme un usage, aucunement comme un acte illicite.
Pour mettre un terme à cette pratique, il est nécessaire de sensibiliser, informer, voire sanctionner,
et en parallèle assurer la mise en service des bornes à eau monétiques (BM).
Dès 2007, nous avons résilié les 35 contrats autorisant des établissements publics et professionnels
à effectuer des prélèvements d'eau sur les hydrants, avec facturation d'un volume forfaitaire.
Les services de la CUB ont également été sensibilisés par la DOEA et cette interdiction de puisage
est désormais inscrite dans les Marchés Publics passés avec les entreprises qui effectuent des
travaux de voirie pour le compte de la CUB.
Plus de 5 000 autocollants ont été apposés sur les hydrants rappelant l'interdiction de puisage.
Les exploitants du service de l'assainissement ont mis en place un plan d’action afin que les
hydrocureurs, qui se ravitaillaient traditionnellement sur les hydrants, puisent principalement sur
les bornes monétiques. A fin 2008, le volume puisé se faisait à hauteur de 39 % sur les BM. A fin
2009, ce taux est de 66 %, soit sur un volume total utilisé de 9 929 m3, 6 589 m3 sont puisés sur les
BM et facturés.
Le vol d’eau reste pourtant toujours d’actualité, plusieurs plaintes ont été déposées en 2009 dont
certaines envers des entreprises de travaux publics.
Afin d’établir un plan d’action permettant de sanctionner les contrevenants, la CUB-DOEA a mis
en place un groupe de travail réunissant les services juridiques de la CUB, l’Agence Territoriale et
le Service Clientèle Professionnelle de Lyonnaise des Eaux. Des recherches sont en cours sur les
possibilités offertes par l’arsenal juridique en vigueur et sur la possibilité d’un appui par les
services de Police Municipale.
IV.1.3.3.4.5
La connaissance des volumes incendie
Volume d'eau prélevé par le SDIS pour essais des hydrants en 2009
Communes
Ambès
Bègles
Bla nquefort
Bordeaux
Bordeaux-Caudéran
Bouscat (Le)
Bruges
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
St-Aubin-de-Médoc
St-Vincent-de-Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
Nombre total d'hydrants contrôlés
Nbre hydrants
contrôlés
43
190
255
590
0
0
376
201
242
204
283
0
0
33
101
74
112
42
369
19
0
301
0
3 435
Volume consommé pour l'essai d'un hydrant (m3)
3
Volume total consommé (m )
Note du SDIS au sujet du
volume consommé pour l'essai
d'un hydrant :
"Un nouvel essai réalisé par le
SDIS
sur
demande
de
Lyonnaise des Eaux a permis
de réajuster notre donnée
étalon, elle était estimée à
1,6 m3 en 2007 suite à un essai
réalisé sur une vingtaine
d'hydrants en 2003, elle est de
1,3 m3 en 2008 suite à un essai
réalisé
sur
plus
de
100 hydrants début 2008".
En 2009, cette valeur est
inchangée.
1,3
4 466
IV.1.3.3.4.6 La pression de défense incendie
Dès lors que nous acceptons la création d’un nouvel hydrant, nous garantissons une pression et l
son débit conformément aux dispositions réglementaires.
En 2009, 21 nouveaux hydrants ont été créés.
Nouveaux hydrants posés et facturés en 2009
Commune
Code
Adresses
PI / BI
Bègles
EK 093
EK 093
Bouche Incendie
Bouche Incendie
Blanquefort
EJ 161
TE 000
EK 067
Bordeaux
EJ 137
EJ 133
EJ 130
EK 045
EK 032
EK 068
EK 049
Bouscat (Le)
EJ 116
Cenon
EJ 106
Eysines
EJ 131
EK 085
Haillan (Le)
EJ 153
Lormont
EJ 115
EJ 114
St-Aubin-de-Médoc
EK 052
Rue des Muriers / rue des Marronniers
Rue des Muriers / rue des Mimosas
Total
Ave du Port du Roy / rue du Pontac
Ave de Labarde
Ave Charles de Gaulle
Total
Quai Sainte-Croix
Crs Journu Auber
Rue Baziadoly angle Caillou
Ave Marcel Dassault
Rue René Cassin
Quai de Queyrie s
Ave de la République / rue Etchenique
Total
Allées de Boutaud
Total
Rue Paul Verlaine / André Gide
Total
Ave René Antoune
Rue Ronteau
Total
face 18 bis rue Bernard de Girard
Total
Rue Lavergne
Rue de Bordeaux
Total
Voie nouvelle rue de la Serpentine
Total
Poteau Incendie
Poteau Incendie
Poteau Incendie
Bouche Incendie
Bouche Incendie
Poteau Incendie
Bouche Incendie
Bouche Incendie
Bouche Incendie
Bouche Incendie
Poteau Incendie
Poteau Incendie
Poteau Incendie
Poteau Incendie
Poteau Incendie
Poteau Incendie
Poteau Incendie
Poteau Incendie
Total
1
2
3
1
1
1
3
1
1
1
1
1
1
1
7
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
2
1
1
IV.1.3.3.5 LA REPARATION DES FUITES
IV.1.3.3.5.1 Le nombre de fuites signalées réparées
Nomb re de fuites signalées réparées
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Canalisations
Branchements
475
275
318
295
498
414
399
389
538
sur dom aine public hors domaine public
2 431
4 255
2 864
4 927
3 860
5 236
4 263
5 384
4 634
5 166
4 633
4 970
4 274
3 510
4 094
2 563
3 641
2 606
Globalement, le nombre total de fuites réparées en 2009 est
en recul par rapport à celui de l’année 2008 et le pic estival
de fuites sur les branchements a été moins marqué.
ZOOM
HISTOIRE
L’épisode de gel en janvier a toutefois généré une forte
vague de fuites sur les canalisations.
Des interventions complexes sont
survenues au cours de l’année 2009, nous
en citons quelques-unes ci-dessous :
Le nombre de fuites branchements sous domaine public
baisse de façon régulière, contrairement aux fuites sur
canalisations qui montrent une hausse. La baisse des fuites
sur branchements est à rapprocher de la campagne de
renouvellement massive amorcée depuis plusieurs années.
La baisse régulière observée depuis plusieurs années sur les
fuites sur branchement hors domaine public marque une
pause en 2009. Cette
baisse est cependant
principalement liée à
une
meilleure
qualification de ces
fuites dans le système
informatique de suivi.
DE
FUITES VISIBLES
- 3 fuites au niveau d’un joint sur la
canalisation de transport de diamètre
1000 mm, bld George V et rue Léo
Saignat sur la Commune de Bordeaux.
Leurs réparations, compte tenu de leur
position, au croisement d’axes de
circulation importants, a nécessité
d’importantes déviations de circulation
avec mise à contre-sens des boulevards.
- 1 fuite sur canalisation de diamètre
200 mm à Saint-Louis-de-Montferrand,
en pleine zone inondable, a nécessité
d’isoler un tronçon, puis de le remplir
d’air pour localiser la fuite (photo cidessus).
Total fuites
brcht
Respect 72 h
Variation du nombre de fuites branchements sous domaine public
800
Nombre de fuites
100%
600
80%
500
400
60%
300
40%
200
20%
100
0
0%
J F MAM J J A S OND J FMAM J J A SOND J FMAM J J A S OND J FMAM J J A SON D J F MAM J J A S OND
t
t
t
t
t
2005
2006
2007
2008
2009
Respect des 72 h
120%
700
Les détériorations par des tiers
Les branchements ou les canalisations font régulièrement l’objet de détériorations lors de travaux
effectués par des tiers.
Ces incidents, le plus souvent déclenchés par des travaux de terrassement, nécessitent des
interventions d’urgence qui impactent l’ordonnancement des interventions déjà programmées, et
nous obligent parfois même à abréger ou suspendre les interventions en cours.
Des constats amiables sont établis à chaque incident et les frais de réparation d’urgence sont
facturés. Mais cette facturation est souvent contestée.
Ces perturbations techniques se doublent alors de complications administratives et juridiques.
En 2009, nous avons dénombré 190 dégâts de tiers sur le réseau d’eau potable de la Communauté
Urbaine de Bordeaux, sur le domaine public, 149 ont donné lieu à facturation.
IV.1.3.3.5.2 La performance de réparation des fuites signalées
Délais de réparation des fuites 2009
D iamètres
> 300 mm
<= 12h
Fuites sur branchements
Fuites sur canalisations
Tau x de réussite
Objectif contractuel
>12h
2
22%
100%
Branch em ents
Tous diamètres
7
-
<= 72h > 72h
3 2 59
4 78
90%
90%
382
60
-
<=21j
>21j (délai moyen en j)
3 637
536
100%
100%
4
2
1,69
-
1 ,7
Limite des 72 h
nbre
Réparations des fuites signalées - 2009
Limite des 21 j
1800
1600
Canalisations
1400
Branchements
1200
1000
800
600
400
200
0
24
48
72
96
120
144
168
192
216
240
264
288
312
336
360
384
408
432
456
480
504
Délai (h)
Notre organisation pour faire face aux pics de fuites (périodes de canicule et de gel) et satisfaire
aux engagements pris dans le cadre de l’avenant n°7 en matière de délais de réparation, repose sur
les principes suivants :
x un plan de charge fondé sur l’analyse précise des variations du nombre de fuites mois après
mois,
x un effectif d’agents de réseau présent à 70% durant la période de juin à septembre, ceci afin de
disposer de 7 à 8 équipes dédiées à la réparation des fuites,
x une information des riverains par la pose de
panneaux au droit des fuites signalées
dans des voies passantes afin de limiter la
redondance des signalements,
x des contrats de sous-traitance négociés de
manière à caler au mieux la charge de
travail sous-traitée, avec un nombre
d’équipes fixé mois par mois, à l’année,
x une productivité sensiblement améliorée
grâce au recours à un équipement spécial,
dit « aspiratrice excavatrice », permettant,
avec une organisation adaptée, de doubler
la cadence de fuites réparées par agent et
par jour.
ZOOM
LES APPORTS
DE L’ASPIRATRICE EXCAVATRICE
Depuis 2008, nous avons développé l’utilisation du camion
excavateur par aspiration pour la réparation des fuites et
plus particulièrement pour la réparation des fuites sur
branchement. Cet équipement induit des bénéfices de
plusieurs natures.
Productivité
Avec une organisation adaptée permettant un taux
d’utilisation maximal de ce coûteux équipement,
l’aspiratrice excavatrice a permis de doubler la cadence
de fuites réparées par personne et par jour.
Santé et sécurité
L’outil par aspiration permet de protéger les salariés :
En 2009, les performances en termes de délais
de réparation sont restées à un bon niveau, avec
notamment 90 % des fuites visibles signalées
réparées en moins de 72 heures et un délai
moyen de réparation des branchements de 1,69
jour, dans le respect des objectifs de
l’engagement n°19 de l’avenant n°7.
Le signalement des fuites se répartit de manière
hétérogène sur la semaine. Les fuites réparées
au-delà de 3 jours sont en majorité des fuites qui
ont été signalées en fin de semaine ou en début
de week-end.
En effet, la politique sociale et environnementale
de Lyonnaise des Eaux limite la réparation des
fuites en week-end à celles présentant un risque
imminent pour les personnes ou pour les biens
(qui donnent alors lieu à une réparation en
urgence dans le cadre du service d’astreinte).
Concernant les cas de fuites réparées en dehors
des délais fixés par l’engagement contractuel de
performance n°19, un rapport d’analyse au cas
par cas a été transmis à la CUB DOEA afin de
considérer les facteurs externes ayant contraint la
réparation.
x
les différents réseaux enterrés des autres
concessionnaires (gaz et électricité en particulier)
sont parfaitement dégagés sans qu’un opérateur soit
dans la fouille,
x
le risque vis-à-vis des ouvrages enterrés (gaz,
électrique...) est fortement diminué,
x
la pénibilité des travaux est sensiblement réduite
(pas de terrassement).
Les salariés sont donc recentrés sur l’activité de
plomberie qui est leur cœur de métier.
Environnement
x
Des chantiers propres : pas de tas de graves
ruisselants sur la voie publique, meilleur accès aux
alentours des fouilles pour les riverains, fouilles
nettes et propres.
x
Une durée d’exposition au bruit des salariés et de
l’environnement réduite par rapport à l’utilisation du
marteau -piqueur classique
Cet outil a toutefois des facteurs limitants comme :
x
Son empattement qui nous empêche d’intervenir
dans des rues trop étroites et/ou dans des rues
dont les accès, c'est-à-dire les angles de giration,
sont trop courts.
x
Il génère des nuisances sonores comparables à
celles d’un compresseur (compensées par sa rapidité
d’utilisation qui écourte les émissions sonores)
Jour de signalement des fuites (bcht et cana)
25%
20%
15%
10%
5%
2007
2008
ch
e
ed
i
m
sa
di
m
an
ed
i
i
ve
nd
r
je
ud
ed
i
di
er
cr
m
m
ar
lu
nd
i
0%
2009
La sécurité des agents de réseaux
La maintenance du réseau d’eau potable est, parmi toutes nos activités, celle où
se produit la majeure partie des accidents du travail.
Notre politique est volontariste pour réduire les accidents : prévention par des
moyens individuels et collectifs, contrôles sécurité, signalement et analyse des
presqu’accidents.
Après un accident, un arbre des causes est systématiquement rédigé et diffusé à
l’ensemble du personnel. Il fait alors l’objet d’un échange sécurité formalisé.
Des postes aménagés pour les accidentés du travail
L’inaptitude passagère liée à l’accident est compensée par la proposition de
postes aménagés qui peuvent être ou non acceptés par l’agent et son médecin. Ils
permettent aux agents d’effectuer des tâches administratives ou bien de
découvrir une autre activité, enfin de rester impliqués dans la vie de l’entreprise.
IV.1.3.3.6 LE SUIVI DE LA QUALITE DE L’EAU
IV.1.3.3.6.1 La fiabilité du contrôle sanitaire
Les résultats du contrôle sanitaire font en permanence l’objet d’une analyse approfondie. Ainsi,
nous accordons une attention particulière à la présence de germes banals, au faible taux de chlore
résiduel, à la présence de fer et à la turbidité.
Cette analyse approfondie met en évidence, chaque année, quelques points de surveillance (10 à
20), qui cumulent à eux seuls la plupart des dépassements de valeur de référence.
Nous diligentons alors des enquêtes sur chaque point de surveillance incriminé pour en connaître
les raisons et pour y remédier. Ces enquêtes visent à la fois le réseau public et les réseaux internes.
Ce sont souvent ces derniers qui sont à l’origine des dépassements mesurés (défectuosité d’un
mitigeur, bras morts, déminéralisation …).
Les résultats d’enquêtes, avec proposition de solutions, sont transmis à la DDASS. Celle-ci prend
alors les mesures appropriées (aménagement du réseau interne, voire changement de PSV). Ces
actions contribuent à l’amélioration du contrôle sanitaire de l’eau distribuée et à donner une image
plus représentative de l’eau du réseau public.
ZOOM
LA QUALITE
DU LABORATOIRE
LYONNAISE
DES
EAUX
RECONNUE
Notre laboratoire, depuis 4 ans, s’est inscrit, dans le cadre de son suivi qualité, aux essais
inter-laboratoires AGLAE (Association Générale des Laboratoires d’Analyse de
l’Environnement)
4 essais par an pour les eaux potables (analyses bactériologiques) et 3 essais pour les eaux
usées (chimie de base) sont réalisés sur les paramètres qui entrent dans le cadre du suivi
qualité et de l’auto-surveillance aussi bien en eau potable qu’en eaux résiduaires.
Pour les essais sur les eaux potables, nous
avons obtenu pour les 6 paramètres
bactériologiques la classification A.
Pour les eaux résiduaires, sur les 9 paramètres
mesurés, nous avons obtenu la classification A
et A*.
Les classifications A et A* en classement
qualitatif correspondent à des résultats
analytiques satisfaisants
IV.1.3.3.6.2 Le suivi des pesticides
Sur les 455 prélèvements réalisés sur les ressources et en production en 2009, 142 dans le cadre du
contrôle règlementaire et 313 en auto-surveillance, aucune non-conformité n’a été détectée.
IV.1.3.3.6.3 Le suivi de la radioactivité
21 prélèvements pour le suivi de la radioactivité ont été réalisés dans le cadre du contrôle
règlementaire. Aucune non-conformité n’a été détectée.
IV.1.3.3.6.4 Le suivi des légionelles
En 2009, 204 prélèvements dans le cadre du contrôle règlementaire et de l’autosurveillance ont
été réalisés.
x 33 prélèvements sur les ressources, 9 dans le cadre du contrôle règlementaire et 24 en
autosurveillance. Aucun résultat positif.
x 41 prélèvements sur les eaux filtrées ou en cours de traitement au sein des usines. 2 dans le
cadre du contrôle règlementaire et 39 en autosurveillance (suivi de Lavardens). Aucun
résultat positif.
x 35 prélèvements en production. 12 dans le cadre du contrôle règlementaire et 23 en
autosurveillance. Aucun résultat positif.
x 94 prélèvements en distribution. 22 dans le cadre du contrôle règlementaire et 72 en
autosurveillance. 1 prélèvement sur le point de surveillance de Pellegrin a révélé la
présence de légionelles mais non identifiées en legionella pneumophila. Un plan d’action a
été mené, conjointement avec la DDASS, qui comprenait des prélèvements
complémentaires sur plusieurs points. Aucune présence de legionella pneumophila n’a été
détectée. 3 autres prélèvements ont révélé la présence de légionelles non confirmée par les
contre-analyses.
IV.1.3.3.6.5 L’équilibre calco-carbonique
Les références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine applicables au
25 décembre 2003 d’après le code de la santé publique, et modifiées par le décret n°2007.49 du 11
janvier 2007, indiquent pour le paramètre d’équilibre calco-carbonique de l’eau : « les eaux
doivent être à l’équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustantes ».
La réglementation définit l’agressivité de l’eau par l’indice de saturation (Is). Une eau est dite à
l’équilibre lorsque l’IS est compris entre – 0,2 et + 0,2. Elle est agressive lorsque l’Is est inférieur
à – 0,2 et incrustante lorsque l’Is est supérieur à + 0,2.
Amener l’eau à l’équilibre calco-carbonique, voire la rendre légèrement incrustante, permet le
dépôt d’un film de carbonate à l’intérieur des canalisations. Ce film limite les échanges entre la
canalisation de l’eau et, par conséquent, la dissolution des métaux tels que le fer, le zinc, le cuivre,
le plomb, etc.
Les eaux de la Communauté Urbaine de Bordeaux sont moyennement carbonatées et
moyennement alcalines. Certaines présentent un caractère légèrement agressif.
Pour ce type d’eau, un traitement d’aération ou d’injection de soude permet par élimination du
CO2 en excès et/ou par augmentation du pH de rendre à l’eau un caractère équilibré.
Le programme de travaux lancé en 2004 a été finalisé en 2009 par la réalisation d’un traitement
d’aération sur la station de Ruet. Sa mise en service était effective en janvier 2010.
Depuis la fin 2009, l’ensemble des eaux mises en distribution sur la Communauté Urbaine de
Bordeaux est conforme à la règlementation en matière d’équilibre calco-carbonique.
IV.1.3.3.6.6 Les orthophosphates
L’étude sur les 2 pilotes orthophosphates-soude installés dans les stations du Béquet et du Rouquet
a donné lieu à la rédaction d’un rapport remis à la DOEA et à la DDASS au dernier
trimestre 2009.
Ce rapport rend compte des résultats obtenus, à savoir :
-
pour une efficacité optimale des orthophosphates vis-à-vis de la corrosion du fer et de la
dissolution du plomb, il faudrait atteindre un taux de traitement compris entre 2 et 2,5 mg
PO4/l. Cela va à l’encontre des recommandations du Ministère de la santé et de la protection
sociale qui sont de limiter le taux à 1 mg/l (Circulaire N°DGS/SD7A/2004/557 du
25 novembre 2004), taux actuellement respecté sur la CUB,
-
pour une efficacité optimale de la soude, il faudrait viser un indice de Langelier de 0,2 à 0,3.
Cela va tout à fait dans le sens de la correction des pH, notamment des pH d’équilibre
inférieurs à 7,5.
Il a donc été proposé à la DOEA et à la DDASS d’arrêter les traitements aux orthophosphates au
profit de traitements à la soude en visant un indice de Langelier compris entre 0,2 et 0,3.
Au cours du premier trimestre 2010, le traitement aux orthophosphates sera arrêté sur une UDi
test : Béquet (anciennement Béquet 40).
Cette UDi fera l’objet d’un suivi spécifique de la qualité de l’eau en distribution tant sur la
problématique de corrosion des canalisations que sur l’exposition de la population au risque de
dépassement de la norme sur le plomb.
Ce suivi comprendra :
-
des campagnes analytiques visant à suivre l’évolution d’indicateurs de corrosion,
-
le suivi et l’interprétation de l’éventuelle évolution des incidents eaux rouges,
-
l’évolution des concentrations en fer et des valeurs de turbidité prises en compte dans le
contrôle sanitaire réglementaire,
-
une étude spécifique sur des branchements en plomb ; les résultats (pourcentage de
conformité plomb) seront comparés aux résultats de l’étude spécifique branchements plomb
réalisée en 2008 sur cette même UDi, alors traitée aux orthophosphates.
Les résultats de suivi seront présentés en fin d’année 2010 afin de statuer sur l’arrêt complet du
traitement aux orthophosphates sur la CUB.
IV.1.3.3.6.7 Le suivi du plomb
Le potentiel de dissolution
Le potentiel de dissolution du plomb est évalué en fonction de l’eau mise en distribution. L’arrêté
du 4 janvier 2002 en précise la méthode, fondée sur des mesures de pH :
x Mesures au point de mise en distribution de chaque unité de production
x Nombre de mesures selon le volume annuel produit par cette unité
x Mesures sur 1 an, une moitié en été, l’autre moitié en hiver
x Détermination d’un pH de référence selon les calculs ci-dessous :
- pH minimal (pH Min) : N < 10
- pH 10ème centile
- pH 5
ème
centile
: 10 < N < 19
: N > 20
La grille de calcul du pH de référence est la suivante :
- pH d 7
= potentiel très élevé
- 7 < pH d 7,5 = potentiel élevé
- 7,5 < pH d 8 = potentiel moyen
- pH > 8
= potentiel faible
Les résultats obtenus en 2009
Par rapport à 2008, il n’y a pas eu d’évolution notable du potentiel de dissolution du plomb. Seuls
les potentiels de dissolution du plomb des UDi de Garenne et Génicart présentent une variation.
En effet, les valeurs de pH des stations alimentant les UDi de Génicart et de Garenne ont un pH qui
oscille autours de 7,5, pouvant faire basculer ces UDi de risque moyen à élevé et vice versa d’une
année à l’autre.
Ainsi en 2009, pour l’UDi de Garenne, les résultats de pH sur les stations de Garenne et Bacalan
ont été beaucoup plus stables que l’année précédente ; le risque de dissolution du plomb de l’UDi
est moyen. En revanche, contrairement à 2008, l’UDi de Génicart bascule d’un potentiel de
dissolution du plomb moyen à élevé.
L’exposition de la population au potentiel de dissolution
La carte ci-dessous présente l’exposition de la population au potentiel de dissolution. Rappelons
qu’elle ne représente en rien une exposition au risque sanitaire.
Les taux de conformité Plomb aux robinets des consommateurs
Chaque année, diverses enquêtes évaluent les taux de conformité dans les eaux prélevées aux
robinets des consommateurs. Elles respectent les méthodes statistiques notamment dans la
constitution des échantillons et le choix aléatoire des clients.
De 2005 à 2009, les enquêtes réalisées mesurent l’évolution des taux de conformité sur l’ensemble
du territoire communautaire, toutes natures de branchements confondues. Elles mesurent les
progressions des taux de conformité obtenus grâce aux traitements mis en œuvre, grâce également
au remplacement systématique des branchements en plomb et enfin grâce aux rénovations des
réseaux privés. Ce type d’enquête étant réalisé tous les 2 ans, la prochaine aura lieu en 2011.
En 2009, en prévision de l’arrêt du traitement aux orthophosphates sur la CUB, il a été réalisé, en
plus de l’enquête globale CUB, une enquête spécifique branchements plomb sur l’UDi de Paulin
(actuellement traitée aux orthophosphates par l’intermédiaire de la station de Cantinolle). Cette
enquête spécifique permet de faire un état des lieux avant l’éventuelle modification de traitement.
Le graphique ci-dessous montre l’ensemble des taux de conformité mesurés depuis 2005 et met en
évidence l’amélioration constante des taux de conformité plomb. Il convient de préciser qu’il n’y a
pas de comparaison possible entre les enquêtes spécifiques branchements plomb (telles que
réalisées en 2008 sur Béquet et Rouquet et en 2009 sur Paulin) et les enquêtes globales CUB (tout
matériaux confondus), en effet les échantillons sont totalement différents.
Global CUB conformité à 25 µg/l
Enquêtes plomb: global CuB
Spécifiques UDi Bequet, Rouquet, Paulin
Global CUB conformité à 10 µg/l
100%
93,7%
90%
92,2%
86%
94,8%
92%
85,2%
74,07%
70%
84,9%
78,5%
80%
UDi Bequet 40 conformité à 25 µg/l
90%
76%
UDi Bequet 40 conformité à 10 µg/l
UDi Rouquet conformité à 25 µg/l
70,4%
63%
60%
UDi Rouquet conformité à 10 µg/l
55%
UDi Paulin conformité à 25 µg/l
50%
2005
2006
2007
2008
2009
UDi Paulin conformité à 10 µg/l
IV.1.3.3.7 LA PROTECTION DES CHAMPS CAPTANTS
Les captages publics d’eau destinée à la consommation humaine doivent tous faire l’objet d’une
autorisation de prélèvement (Loi sur l’eau du 3 janvier 1992). Déterminés par déclaration d’utilité
publique (DUP), des périmètres de protection sont instaurés autour des captages, après une
procédure technique et administrative.
La protection d’un captage se compose de trois périmètres-gigognes : protection immédiate,
rapprochée et éloignée ; ils sont déterminées selon les risques de pollution et la vulnérabilité du
captage. Les interdictions, prescriptions et recommandations sont proposées en conséquence.
Suite à la signature de l'avenant n°7 du traité de concession, un partage des dossiers de DUP a eu
lieu entre CUB et LDE. LDE prend à sa charge 29 dossiers qu'elle doit faire aboutir avant 2010
(engagement n°39 - « Instruction DUP »).
Des réunions ont eu lieu en janvier et février 2009, réunissant à chaque fois l’hydrogéologue agréé
chargé du dossier, la DOEA, la DDASS, Lyonnaise des Eaux et SAFEGE. Suite à ces relectures
d’avis d’hydrogéologues, les dossiers DUP minutes ont été réalisés par SAFEGE, accompagnés
des états parcellaires, et donnés pour relecture à la DOEA et à la DDASS en septembre 2009.
En octobre 2009, une réunion de relecture des dossiers a été réalisée, entre la DOEA, la DDASS,
Lyonnaise des Eaux et SAFEGE.
Après prise en compte de l’ensemble des remarques, 25 dossiers DUP définitifs ont été rendus à la
DOEA fin décembre 2009. Ils seront relus par la DOEA, la DDASS et la Police de l’Eau
début 2010.
Les 4 autres dossiers seront réalisés en 2010 :
x
Haut-Brion : l’hydrogéologue agréé a donné un avis défavorable, il est donc nécessaire de
mieux comprendre le fonctionnement de l’ouvrage afin d’éviter tout captage de pesticides
ou de nitrates dont la présence est régulièrement constatée dans l’eau brute
x
Grangeneuve 2 : un diagnostic complet ainsi qu’un test de pompage sont nécessaires pour
la finalisation du dossier. Ils seront réalisés au cours du 1er semestre 2010.
x
Thil-Demon Relevage : suite à la réhabilitation réalisée en juillet 2009, il est impératif de
finir le diagnostic de l’ouvrage par des diagraphies et un test de pompage, ainsi que
d’analyser l’eau brute. Ces opérations sont prévues en février 2010.
x
Cap Roux : un projet d’installation d’un parc-relais de tramway est en cours sur le site de
Cap Roux, le devenir du forage n’est donc pas encore déterminé à fin 2009.
Par ailleurs, 11 nouveaux arrêtés préfectoraux de DUP ont été délivrés le 29 juin 2009 pour des
captages situés sur les communes de Saucats, Martillac et Léognan :
x
Saucats : forages de Bruyères, Cassiney, Mijelane, Sabatey et Lagus.
x
Martillac : La Cape 2 et Haut-Nouchet 2.
x
Léognan : Saussette, Bonois, Pins Verts et Rambouillet.
A fin 2009, des dossiers sont en cours de rédaction pour obtenir des subventions liés aux travaux
demandés dans l’arrêté. Les travaux de mise en conformité seront réalisés en 2010 et 2011.
Les travaux demandés dans les DUP de Budos (02/09/2008), Granet et Petit Bordeaux
(27/12/2007) ont été réalisés en novembre et décembre 2009. Ils concernaient principalement des
poses de clôtures, et la réalisation de fossés drainants pour évacuer les eaux de ruissellement hors
de la parcelle d’exploitation.
Nouvelle clôture et fossé drainant à Petit
Bordeaux
Caniveau pour éviter l’intrusion des eaux
de ruissellement + entrée gravier à Budos
Les travaux se poursuivront à Budos jusqu’en mars 2010 pour
l’aménagement du Périmètre de Protection Immédiat.
Quant au Périmètre de Protection Rapproché des sources de Fontbanne,
l’inventaire et l’audit des puits et forages privés ont été réalisés en
automne 2009, comme demandé dans l’arrêté. Dès 2010, les habitants de
Budos seront interrogés sur le devenir souhaité de chaque ouvrage. Si le
puits est à réhabiliter, les travaux seront à la charge du propriétaire ; si le
puits est à abandonner, le comblement sera à la charge de l’exploitant des sources de Budos.
En 2009, le syndicat des eaux de Budos a lancé une consultation pour la 2° phase de travaux de
pose des réseaux d'assainissement dans le périmètre de protection rapproché des sources, et hors de
ce périmètre.
Les travaux ont démarré fin octobre 2009, pour une durée prévisionnelle de 12 mois. Nous avons
été sollicités en tant que concessionnaire pour la validation technique du projet, notamment vis-àvis des spécifications particulières pour les postes de relevage et pour les croisements des réseaux
avec l'aqueduc de Budos. Une nouvelle station d'épuration va être construite au sud du bourg. Le
service de l'eau participera, à partir de 2010, au financement de ces travaux pour la part située dans
le périmètre rapproché.
Par ailleurs, nous avons lancé une consultation de bureaux d'études afin de définir les modalités
selon lesquelles les adhérents à l'association des viticulteurs de Budos, pourront à l'avenir respecter
les prescriptions de la DUP en traitant à l'extérieur du périmètre de protection rapproché leurs
effluents vinicoles et viticoles.
ZOOM
DEMOLITION D’UN
BATIMENT DANS LE PERIMETRE DES SOURCES DU
THIL
A l’intérieur du périmètre de protection immédiat des
sources du Thil, situées à Saint-Médard-en-Jalles, il
existait un bâtiment du domaine concédé implanté en
bordure de la rive droite de la Jalle.
Autrefois adossé au très ancien « Moulin du Thil »,
démoli au début du 20ème siècle, ce bâtiment a servi de
logement pour les besoins du service de l’eau jusqu’en
1993.
Sur une période récente, des fissurations importantes évoluant rapidement ont été observées.
Une expertise du bâtiment a conclu à sa détérioration inéluctable, en raison de la présence de
nombreux fontis et au fait que le coût des confortements éventuels, si toutefois ils eussent
été réalisables, auraient été sans commune mesure avec sa valeur patrimoniale.
La démolition du bâtiment a donc été proposée à la collectivité et réalisée avec son accord,
tout en respectant les prescriptions du conservateur régional de l’archéologie.
C’est dans ce cadre qu’une étude historique et archéologique a été réalisée. Cette étude a mis
en évidence la survenue de fontis ayant déjà conduit par le passé à de nombreux désordres
sur le moulin et ses dépendances. Les vestiges de murs de l’ancien « Moulin à foulon » ont
également pu être identifiés, ouvrage dont la première trace écrite d’existence remonte à
1410 !
Nous avons conservé le mur de la façade nord jusqu’à la hauteur de la rambarde métallique de
sécurité du pont sur la Jalle, le muret ainsi constitué permettant d’assurer la continuité du
dispositif de sécurité précité et de conserver une trace de ce qui subsistait auparavant de
l’ancien Moulin du Thil.
Avril 2009
Octobre 2009
Novembre 2009
Indice global d’avancement de la protection de la ressource
Des périmètres de protection, immédiats, rapprochés et éloignés, décrits dans une déclaration
d’utilité publique (DUP) propre à chaque forage, sont en cours de mise en place conformément à la
réglementation.
Les principes de la notation (définition ONEMA) sont les suivants:
x
Etape 1 : aucune action.
x
Etape 2 : on estime le pourcentage d'avancement à 20% quand le dossier préalable de la
DUP a été envoyé à l'hydrogéologue agréé saisi par la DDASS, pour étude et remise d'un
avis. Une visite du site s'ajoute à l'envoi des dossiers pour permettre à l'hydrogéologue de
proposer précisément des périmètres de protection liés à chaque ouvrage.
x
Etape 3 : cette étape est validée lors de la réception du dossier envoyé par l'hydrogéologue
agréé, contenant son avis sur les périmètres de protection de l'ouvrage.
x
Etape 4 : le dossier préalable et l'avis de l'hydrogéologue sont compilés afin de constituer
un dossier définitif soumis à l'avis de la DDASS. Après un avis interservices rendu par la
DDASS, un projet d'arrêté est diffusé. Un commissaire-enquêteur fait ensuite le tour des
parcelles entourant l'ouvrage afin de recueillir les doléances des habitants et de les prendre
en compte dans l'arrêté préfectoral final. L'étape 4 est validée lorsque le dossier de DUP a
été envoyé à la préfecture.
x
Etape 5 : l'étape 5 correspond à la diffusion effective (par papier) de l'arrêté préfectoral
aux organismes concernés.
x
Etape 6 : l'arrêté préfectoral contenant des prescriptions, l'étape 6 est atteinte et validée
lorsque les prescriptions sont toutes mises en œuvre, c'est-à-dire quand les périmètres de
protection de l'ouvrage sont mis en conformité vis-à-vis du contenu de l'arrêté (travaux
d'aménagement, traitement des eaux de rejet...). La DDASS est chargée de réaliser des
contrôles réguliers afin de s'assurer que les prescriptions ont été mises en place. Des
comptes-rendus permettent de tracer ces visites.
x
Etape 7 : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre + procédure de suivi : 100 %.
L’indice d’avancement de la protection de la ressource de chaque captage figure dans le tableau
inventaire des points de prélèvements présenté au chapitre IV.1.2.1.2.
La note globale d’avancement (indice P108.3 de l’ONEMA) est obtenue en pondérant la note de
chaque captage par le volume prélevé dans l’année.
Ainsi, l’indice d’avancement de la protection des captages de la Communauté urbaine s’établit en
2009 à 60,23 %.
IV.1.3.3.8 LA QUALITE PERÇUE
IV.1.3.3.8.1 Les eaux rouges
Définition et origine
L’eau rouge est une eau colorée par du fer et/ou du manganèse, sous formes oxydées. Ces
éléments, naturellement présents dans les eaux brutes, ont autrefois été introduits et largement
dispersés dans le réseau de distribution.
Le fer est en outre un sous-produit de corrosion de la fonte non protégée intérieurement, matériau
utilisé après-guerre pour développer le réseau de distribution.
L’eau rouge génère des désagréments pour les usagers mais ne présente aucun risque pour la santé.
Solutions d’ensemble pour diminuer les phénomènes d’eaux rouges
o
éviter les entrées de fer et magnésium : sur la CUB, 52 filières de déferrisation.existent
actuellement. 4 unités complémentaires sont prévues au schéma directeur entre 2011 et
2014.
o
éviter la corrosion des réseaux : le programme de mise à l’équilibre calco-carbonique
prévu au schéma directeur s’est traduit par la création de 6 nouveaux sites entre 2006 et
2009 (cf. chapitre IV.1.3.3.6.5),
o
agir sur le réseau pour éviter le transport, la précipitation et le décollement de rouille (ciaprès).
Actions sur le réseau et difficultés rencontrées
Pour agir sur le réseau nous avions à l’origine prévu quatre types d’actions :
o
la première est un acte d’exploitation : on procède à des raclages de canalisations qui
permettent d’éliminer les excédents de rouille qui ont pu se former sur la paroi interne des
tuyaux. Or, nombre de canalisations les plus anciennes, et donc les plus ciblées par ce
type d’action, ont un revêtement intérieur contenant des brais. L’opération de raclage peut
entamer ces brais et provoquer le relargage d’HAP générant des goûts extrêmement
désagréables (c’est ce qui s’était passé en 2006 et avait entraîné la réhabilitation imprévue
de canalisations à Gradignan). Cette technique a donc été suspendue ;
o
la seconde est un investissement : comme les deux suivantes, il s’agit d’améliorer la
circulation de l’eau dans le réseau en évitant les faibles vitesses dans les canalisations.
Pour ce faire, on réalise des maillages et démaillages de réseaux pour abandonner des
antennes, des doubles réseaux… Cela représentait à l’origine 12 % du programme total
d’investissement. Cette action est prioritaire, un programme est défini et commencé pour
les années 2009 à 2011 (90 k€ en 2009, 340 k€ au moins en 2010). Il a été adapté aux
changements de configuration du réseau entraînés par d’autres projets tels que la
sectorisation, la modulation de pression…;
o
la troisième est la réhabilitation des canalisations (20 % du programme initial) : le
procédé utilisé jusqu’en 2008 était un raclage à blanc de la canalisation suivi
immédiatement de la projection par l’intérieur d’une résine Epoxy. Celle-ci a été
remplacée par le polyuréthane, mais ce matériau n’offre pas toutes les garanties de
longévité pour des eaux désinfectées au bioxyde de chlore. Cette technique a donc, elle
aussi, été suspendue ;
o
la dernière consiste en le renouvellement des canalisations (68 % du programme initial) :
cette solution est la plus coûteuse, il faut donc l’utiliser sur des zones ciblées le plus
précisément possible.
Trois difficultés sont apparues sur la mesure des phénomènes d’eaux rouges et sont en cours de
discussion avec le concédant.
Tout d’abord, il est apparu que les essais de poteaux d’incendie par le Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS) provoquaient parfois des eaux rouges (cela représente environ
20 % des plaintes enregistrées). Cela s’explique par les grandes vitesses générées dans les
canalisations lors des essais de débit, si ceux-ci sont effectués à gueule bée. Des contacts sont en
cours avec le SDIS pour modifier le mode opératoire d’essai et limiter ses conséquences.
Ensuite, certains événements exceptionnels (voir encadré ci-contre) représentent un grand nombre
d’incidents (6 % du total pour Blanquefort en 2009, 15 % pour Caudéran en 2008) alors qu’ils ont
une cause unique. Il est impératif de les isoler.
De la même façon, la mesure actuelle regroupe les plaintes d’une même rue. Il serait plus judicieux
de procéder à un regroupement géographique, des plaintes dans deux rues adjacentes ayant souvent
la même cause.
L’amélioration des mesures est donc à poursuivre pour orienter ce programme de façon optimale.
Bilan actuel
Les incidents eaux rouges enregistrés depuis 2005 s’établissent comme suit :
Les incidents eaux roug es
Donnée brut e
Incidents liés au SDIS
Incidents exceptionnel
Données nettes
2005
629
?
0
629
2006
538
21
0
517
2007
511
57
91
364
2008
818
156
126
537
2009
617
111
36
471
Compte tenu de ce qui précède, il semble prématuré d’en tirer des enseignements. Ce sujet sera
approfondi dans les 2 exercices à venir.
ZOOM
LE CONTEXTE TENDU
BLANQUEFORT
DE LA PRODUCTION EN AOUT PROVOQUE LA CREVAISON D’UN FILTRE A
Le mardi 18 août 2009, le CRC a enregistré un appel d’un usager signalant de l’eau jaune sur la
commune de Blanquefort au hameau du Port du Roy. Cet appel a été suivi de 7 autres jusqu’au
21 août 2009.
Le 24 août 2009, le CRC enregistrant 7 nouveaux appels, des mesures de chlore et de
turbidité ont été réalisées sur le réseau de distribution de la commune ainsi que sur l’usine de
production de Tremblay-Snecma, alimentant ce secteur.
Face aux résultats, turbidité de l’ordre de 1,5 à 2 NFU, couleur jaunâtre et présence
insuffisante de désinfectant sur le réseau, un programme de purge a été mis en œuvre afin de
renouveler l’eau du réseau de distribution et d’observer l’évolution de son niveau de turbidité.
La station de Tremblay-Snecma qui était à l’origine cette turbidité a été mise sur arrêt, la
continuité de la distribution étant assurée par les usines de production de Linas et de
l’Ecureuil.
Après approfondissement du diagnostic de l’usine de Tremblay-Snecma, nous sommes arrivés à
la conclusion d’une « crevaison des filtres à sable » : l’usine est habituellement alimentée par
un des 2 forages de Tremblay ou de Snecma. Ceux-ci subissant un traitement de déferrisation
par filtration sur sable.
A cette période de l’année, compte tenu de l’arrêt de l’usine de Gamarde pour cause de
pollution et de l’arrêt de l’aqueduc du Taillan-Médoc pour un diagnostic de l’ouvrage, nous
avons dû, pour équilibrer le système de production, faire fonctionner simultanément les 2
forages à travers les filtres. Ce mode de fonctionnement et l’avancement du cycle de
filtration ont provoqué un relargage de manganèse à l’état dissous. L’ajout de bioxyde de
chlore en tant que désinfectant a engendré l’oxydation du Manganèse se caractérisant par une
couleur jaunâtre.
Un lavage des filtres suivi d’une phase de maturation a été également anticipé. De même, avant
la remise en service de la station, la bâche de stockage d’eau traitée a été vidangée, nettoyée
et désinfectée.
Les purges sur le réseau ont, comme escompté, permis le retour à une situation normale à
partir du vendredi 28 août 2009.
IV.1.3.3.8.2 Les réseaux de goûteurs d’eau
La qualité de l’eau distribuée sur la CUB fait l’objet de contrôles physico-chimiques et
bactériologiques réalisés dans le cadre :
x
du contrôle sanitaire
réglementaire exercé par la
DDASS,
x
de l’autosurveillance du
concessionnaire,
x
du suivi en continu à travers
notre réseau de capteurs
qualité en production et en
distribution, lequel compte
parmi les plus denses de
France.
Pour compléter ce système de
surveillance et dans le cadre du
processus continu d’amélioration de
la qualité de l’eau, nous avons
souhaité déployer des moyens
permettant de suivre et de contrôler la
qualité organoleptique et plus
précisément le goût et l’odeur de
l’eau distribuée.
Pour ce faire, des collaborateurs de
Lyonnaise des Eaux ont été formés
par le CIRSEE4 aux méthodes
normalisées de dégustation. Ces
relais ont ainsi été investis du rôle
d’animateur Goût de l’Eau et chargés
de transmettre à leur tour leur savoir à
deux réseaux de goûteurs : celui de
l’Observatoire du Goût de l’Eau (cicontre) et celui des goûteurs internes
de Lyonnaise de Eaux.
ZOOM
OBSERVATOIRE DU GOUT :
PRESIDENT FELTESSE
UN LANCEMENT EN PRESENCE DE DU
Lancé le 20 mars dernier, au sein de l’Hôtel de CUB en
présence de Vincent FELTESSE, Président de la
Communauté urbaine de Bordeaux, cette instance de
démocratie participative, prévue au contrat d’eau potable
suite à l’avenant n°7, a pour objectif de suivre la qualité
organoleptique de l’eau du robinet.
Les goûteurs, répartis en fonction des zones délimitées
par la sectorisation et de manière représentative sur
l’ensemble du territoire, ont tous reçu une formation de
3 heures. Nous avons organisé 15 sessions entre les mois
d’avril et de décembre 2009.
Désormais, près de 100 goûteurs dégustent l’eau
régulièrement et nous informent de leur ressenti au
minimum 2 fois par mois via le site internet
www.goutdeleau.com. Ce portail internet dédié leur
donne accès à des informations sur l’origine et la qualité
de l’eau et sur l’assainissement des eaux usées. En
complément, une lettre trimestrielle, retraçant l’actualité
du service de l’eau, leur donne des conseils pour la
maîtrise des consommations et des arguments de défense
de l’eau du robinet.
Sélectionnés pour la finesse de leur
palais et régulièrement entraînés pour
affiner leurs perceptions, les goûteurs
internes sont mobilisés dans le cadre
d’études ou en cas de crise.
Ainsi, en juin 2009, lors de la pollution de Gamarde, 10
goûteurs internes ont réalisé près de 500 dégustations en
5 jours.
4
Centre de Recherche sur l’Eau et l’Environnement
ZOOM
LORMONT :
UN RESEAU D’EAU PRIVE NON PROTEGE PROVOQUE UNE POLLUTION DU RESEAU D’EAU POTABLE
Au mois d’août 2009, le directeur d’un hôtel de Lormont a contacté le CRC pour signaler un goût et
une odeur de poisson dans l’eau du robinet.
Immédiatement, des investigations et des analyses ont été conduites sur les réseaux de
distribution public et privé afin de confirmer le descripteur du goût et de l’odeur signalés et d’en
déterminer l’origine.
Ces investigations ont démontré que ces goût et odeur étaient imputables à un retour d’eau du
réseau d’arrosage d’une pépinière, alimentée par une retenue d’eau privée, non conforme car ne
disposant pas d’une protection sanitaire pour éviter les refoulements vers le réseau public d’eau
potable.
D’un commun accord avec la DDASS, nous avons décidé de procéder à une « désinfection choc » du
réseau de distribution public (soit 1 km de canalisations DN 100, 150 et 175 mm) et de l’ensemble
des réseaux d’eau chaude et d’eau froide privés de la zone concernée (soit 2 hôtels de 70
chambres chacun et une quinzaine de maisons particulières).
Les prélèvements pour analyses physico-chimiques et bactériologiques ordonnées par la DDASS et
réalisées par IPL, après désinfection des réseaux, se sont tous révélés conformes à la
réglementation.
Le branchement non conforme a fait l’objet d’un constat d’huissier et d’une injonction de mise en
conformité qui a depuis été réalisée par le pépiniériste.
IV.1.3.3.8.3 La pression de service
Dans le cadre de l’amélioration du rendement de réseau de distribution, nous avons décidé, en
accord avec la Communauté urbaine, de réduire les casses sur branchements et le débit de fuite en
modulant la pression de service. Deux secteurs de la CUB se prêtent à cette régulation de pression
sans modifier lourdement les ouvrages d’eau potable existants :
x La cote 75 basse (z < 30 m NGF)
x La cote 60 Centre et Sud
Le projet consiste à créer un étage 65-55 qui englobe la cote 60 Nord actuelle. Cet étage sera
alimenté par seulement 5 conduites principales équipées de détendeurs de pression. Ces détendeurs
permettront de moduler les pressions (consignes de nuit à 55 mce et de jour à 65 mce) dans ce
secteur.
La création de l’étage régulé 65-55 offrira l’opportunité de raccorder les secteurs hauts (> 16 m
NGF) de la cote 40 limitrophe à ce nouvel étage de pression.
Ces secteurs hauts pourront être isolés de la cote 40 par fermeture de vannes et raccordés à l’étage
65-55 par des détendeurs dont la consigne de pression sera ajustée afin d’assurer les 2 bars de
pression minimum en pied d’immeuble (engagement contractuel n°36).
L’avantage de cette solution pour la cote 40 est que :
x l’augmentation de pression est localisée uniquement aux secteurs hauts dans lesquels une
attente des usagers pour une pression renforcée est identifiée. Les conséquences du
passage de la cote 40 en cote 50 (augmentation des fuites et des casses) sont limitées
uniquement à ces secteurs hauts,
x l’augmentation de pression peut se faire indépendamment de l’abandon du réservoir de
Lavardens,
x l’engagement contractuel n°36 est respecté.
Par voie de conséquence, le projet de passer la cote 40 en cote 50 en réalisant le chemisage de
1,1 km de conduite en asphalte-ciment de l’axe Cap Roux – Boulevards et en modifiant les pompes
de refoulement des stations de pompage situées sur la cote 40, est abandonné.
Enfin, l’étage 60 Centre et Sud actuel pourra devenir un étage 50 régulé.
La DOEA a répondu favorablement à ce projet par courrier du 30/01/09, en demandant que des
études et mesures nécessaires soient menées dans le but d’accompagner tous les usagers concernés
par les variations de pression envisagées.
L’année 2009 a été consacrée à la définition technique du projet et à la construction des
5 premières fosses des vannes de régulation.
La recommandation de la Commission a été de réduire progressivement la pression tout en
contrôlant constamment les plaintes.
Le rapport détaillé du projet de modulation de pression a été remis à la DOEA le 5 Août 2009.
L’avancement du projet a été présenté à la DOEA le 22 septembre puis à la Commission Eau et
Assainissement » de la CUB où il a reçu un accueil positif.
Vanne de régulation
En ce qui concerne les travaux, un maillage important Av. d’Eysines sur 110 m en Ø500 a été
réalisé pendant l’été en dehors des périodes de grande circulation. Le reste des maillages et de la
pose des vannes a également été réalisé en 2009 sur la cote 75.
Sur les 5 chambres des détendeurs de la
future cote 65-54, 4 sont déjà terminées
(reste celle de Pessac) et les vannes de
régulation sont installées.
Les efforts de la fin d’année ont porté
sur l’inventaire des immeubles élevés et
sur la définition des aménagements à
mettre en œuvre sur les stations de
pompage situées en zone modulée.
L’année 2010 sera consacrée à la fin
des travaux de la future cote 65-54 et à
la mise en place des travaux de la cote
48-40. Le système de modulation
devrait ainsi être opérationnel pour la
fin 2010.
IV.1.3.4 LES ETUDES
IV.1.3.4.1 ETUDE DE LA DESINFECTION AU CHLORE
L’ensemble des études aujourd’hui disponibles montre que le chlore est plus favorable que le
bioxyde de chlore vis-à-vis du comportement et du vieillissement des branchements en
polyéthylène.
Au cours du premier semestre 2008, Lyonnaise des Eaux a donc lancé une étude sur la faisabilité
du passage à une désinfection au chlore.
Cette étude a pour but de suivre la qualité de l’eau tout au long de la filière de production et
distribution d’eau potable (de la ressource au robinet du consommateur) pour identifier
d’éventuelles problématiques organoleptiques (goûts et odeurs) et garantir l’efficacité de la
désinfection. Cette étude a donc nécessité l’implication de nos services production et distribution
avec la collaboration du Centre de recherche Suez-Environnement (CIRSEE).
De par la multiplicité des ressources mobilisées sur la CUB, des filières de traitement associées et
de la structure du réseau de distribution, l’étude a été scindée en plusieurs phases :
-
la réaction des différentes qualités d’eau vis-à-vis d’un traitement au chlore (paramètres
organoleptiques),
-
les réactions dues au réseau de distribution (couverture sanitaire et paramètres
organoleptiques).
Au cours de l’année 2009, la première phase de l’étude menée sur les forages regroupés en 5 types
représentatifs, comprenant notamment des analyses physico-chimiques (14 paramètres qualité
considérés) et des tests de dégustation (1 300 échantillons goûtés et sentis par un panel de
30 personnes recrutées et formées spécifiquement pour cette étude) a été finalisée. De même,
l’étude exhaustive sur les sources, associée à des pilotes de Charbon Actif en Grains dédiés s’est
poursuivie.
Dès 2010, la deuxième phase de l’étude va débuter par le passage de deux Unités de Distribution
test (presqu’île d’Ambès et Saint-Aubin-de-Médoc) à la désinfection au chlore pour confirmer les
résultats des études de modélisation mathématique (hydraulique et qualité) et intégrer les réactions
propres au réseau pouvant générer des goûts et des odeurs autres que celle du désinfectant.
Un suivi particulier sera réservé à ces deux zones tests avec prélèvements bactériologiques et
dégustations tous les quinze jours. Tous les défauts constatés, tant au niveau de la couverture
sanitaire que sur les paramètres organoleptiques, seront analysés avec la possibilité de repasser
rapidement à une désinfection au bioxyde de chlore.
Carte des temps de transfert de l’eau dans l’UDi de Saint-Aubin-de-Médoc
Légende:
PSV
Production
Capteur chlore
Débitmètre
x vanne fermée de sectorisation
temps de séjour <6h
6h<temps de séjour<12h
temps de séjour>12h
Carte des temps de transfert de l’eau dans l’UDi de la presqu’île d’Ambès
IV.1.3.4.2 ETUDE POUR LA CONNAISSANCE DE L’OLIGOCENE
La CUB représente environ 62 % du prélèvement oligocène de la Gironde et 50 % de sa
population. Face à cette pression anthropique élevée, et afin de garantir la pérennité de la ressource
en eau sur Bordeaux (et plus généralement sur la région Aquitaine), la CLE (Commission Locale
sur l’Eau) a défini des consignes d’exploitation pour les forages à l’oligocène. Les équipes
d’exploitation de Lyonnaise des Eaux en concertation avec la CUB DOEA, dans un souci qualitatif
et quantitatif de la nappe de l’oligocène, ont opté pour une gestion équilibrée de cette ressource.
Jusqu'à ce jour, il n’existait
pas de méthode permettant
de déterminer le débit
d’exhaure permettant de
satisfaire une consigne de
niveau d’exploitation pour
un forage. Cette lacune a
conduit Lyonnaise des
Eaux à développer une
méthode
analytique,
appelée REVERSO, de
gestion optimisée du parc
d’ouvrages oligocènes de
la CUB, sur la base
d’informations existantes.
Sans dénoyage
Dénoyage local
Dénoyage généralisé
Non étudié
REVERSO
est
une
solution
entièrement
nouvelle chez Lyonnaise
des Eaux. Il s’agit d’une
méthode analytique de
traitement mathématique
des données existantes
retransmises en temps réel
au télécontrôle eau potable
AUSONE. Les résultats
issus de ce traitement
permettent d’identifier le niveau maximal d’exploitation (fonction de la géologie de l’ouvrage) et
ensuite le débit d’exhaure du forage permettant de le satisfaire. L’institut EGID Bordeaux 3
(Environnement, Géo-Ingénierie et Développement) a validé les fondements scientifiques de la
méthode adaptée ensuite par notre service Ressources Hydrauliques et Télécontrôle Eau Potable.
L’outil, généralisé aujourd’hui à l’ensemble du parc de forages oligocènes de la CUB, permet :
- d’appliquer une gestion équilibrée en ne prélevant que l’eau disponible,
- de caractériser la productivité de l’ouvrage et vérifier l’effet des réhabilitations ou des
décolmatages,
- de suivre en temps réel les paramètres de la nappe (niveaux dynamiques et statiques),
- de définir l’évolution de la capacité de production du patrimoine oligocène confié.
La valeur ajoutée de REVERSO est donc importante et quantifiable. Les gains sont non seulement
quantitatifs, exprimés en volume d’eau soutirée (en m3) grâce à l’augmentation de la capacité de
production, mais aussi qualitatifs, en pompant uniquement l’eau disponible du réservoir. Ceci
démontre aisément qu’il est possible de concilier les notions de développement durable et
performances économiques.
25,00
Evolution du forage de Lagus du Niveau statique de 1970 à 2010
20,00
Niveau NGF (m)
15,00
10,00
5,00
0,00
Min Niveau Statique (m)
-5,00
1970
Max Niveau Statique (m)
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
Date (aaaa)
IV.1.3.4.3 ETUDE DE L’INTEGRATION DES RESSOURCES TROUVEES
PAR LE SMEGREG
Alimentation en eau de substitution pour les syndicats de l’Entre deux Mers
Le SMEGREG a sollicité Lyonnaise des Eaux via la CUB pour compléter et actualiser l’étude
initiée en 2008.
Une réunion de travail tripartite a eu lieu début septembre pour définir plus précisément les tracés
des conduites et faire des observations sur le rapport initial.
Le nouveau rapport a été envoyé à la DOEA début décembre 2009. Il montre, qu’en jour moyen de
consommation actuelle, sous réserve d’une ressource de substitution de 2 ou 3 Mm³/an :
-
dans le cas de l’hypothèse basse (2 Mm³/an), les aménagements à réaliser sont
exclusivement pour alimenter les communes d’Artigues et Carignan. L’impact sur le
système AEP de la CUB est faible. Les investissements sont estimés à 2 570 k€. Ils
consistent principalement en la pose d’une conduite depuis le site de Cormier (CUB)
jusqu’au réseau de Carignan,
-
dans le cas de l’hypothèse haute (3 Mm³/an), les aménagements à réaliser sont plus
importants et concernent aussi bien le renforcement de l’infrastructure CUB (station StJean) que la création d’infrastructure pour alimenter les communes d’Artigues, Carignan
et Bonnetan. Les investissements sont estimés à 8 460 k€. Ils comprennent principalement
la pose d’une conduite depuis le site de Génicart (CUB) jusqu’au réseau de Carbon-Blanc
(2 100 k€) et surtout la pose de conduites depuis le site de Cormier (CUB) jusqu’au
réseau de Carignan et Bonnetan (5 010 k€).
Ces conclusions ont permis au SMEGREG de présenter des options de substitution des forages à
l’Eocène de l’Entre deux Mers à la Commission Locale de l’Eau de juin 2009.
Alimentation en eau de substitution pour la commune du Pian Médoc et les syndicats
de Cantenac-Arsac-Margaux et de Ludon-Macau-Labarde.
L’étude 2009 a consisté à évaluer la faisabilité d’alimenter depuis le réseau de la CUB la commune
du-Pian-Médoc en eau de dilution.
Le rapport a été envoyé à la CUB le 5 mars 2009 et a permis de conclure que le système AEP de la
CUB possède la capacité de transférer les volumes de dilution souhaités (240 m³/j en Jour Moyen
2020 et 470 m³/j en Jour de Pointe 2020) vers la bâche de mélange de la station Bouchaud au PianMédoc afin de ramener son taux de fluor en dessous de la norme de qualité (1,5 mg/l).
Le débit d’eau de dilution à prélever sur le réseau de la CUB est de 32 m³/h et sera pris sur l’UDi
St-Aubin-de-Médoc ou l’UDi Gajac qui possèdent une eau en quantité et qualité suffisantes. Cet
envoi d’eau vers Le Pian-Médoc n’affecte pas le système AEP de la CUB.
Les aménagements à réaliser consistent exclusivement en la pose d’une conduite de transport en
Ø150 de 6,1 km entre le point de raccordement sur le réseau de la CUB et la bâche de la station
Bouchaud où s’effectueront les mélanges. Une modification des pompes de refoulement de la
station Bouchaud est également nécessaire. Les investissements sont estimés à 2 300 k€.
Cette faisabilité repose, bien entendu sur la possibilité de disposer, dans le système AEP de la
CUB, d’une ressource d’eau supplémentaire correspondant aux besoins de dilution de la Commune
du Pian-Médoc soit 0,1 Mm³/an (240 x 365).
IV.1.3.4.4 ETUDE DE LA REINFILTRATION DE LA NAPPE ALLUVIALE
DE LA GARONNE
Dans le cadre de la recherche de nouvelles ressources de substitution telles que prévues dans le
SAGE Nappes Profondes de Gironde, le délégataire avait proposé à la CUB d’étudier la mise en
œuvre d’un système d’exploitation de la nappe alluviale de Garonne suivi de ré-infiltration et
repompage. Ce procédé peut en effet dans certaines conditions permettre d’obtenir des quantités
importantes d’eau de bonne qualité, sans traitement lourd de
potabilisation.
La CUB ayant donné son accord en 2007 à cette étude,
groupe d’experts (composé de représentants de la CUB,
SMEGREG et de Lyonnaise des Eaux) et un comité
pilotage (composé de représentants de la CUB,
SMEGREG, de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et
Lyonnaise des Eaux) ont été constitués.
un
du
de
du
de
L’année 2008 avait été
consacrée aux essais de
validation des volumes et de
la qualité de l’eau des forages primaires en berges de Garonne
ainsi que de la capacité de ré-infiltration des terrasses de la
commune de Portets.
Essai de ré-infiltration dans la
nappe Oligocène
L’année 2009 a été consacrée à la rédaction du rapport final des
essais et à des compléments d’études et d’informations
demandés par le SMEGREG.
Une étude sur le contexte géologique des bassins de ré-infiltration a notamment été commandée à
ANTEA. Celle-ci a été réalisée pendant l’été 2009.
Le SMEGREG a présenté au cours du second semestre l’état d’avancement des études sur les
différents scenarios possibles de ressources de substitution pour le département de la Gironde, ainsi
qu’une évaluation financière de ces différents scenarios.
Une synthèse générale a été transmise à la CUB et à Lyonnaise des eaux en novembre 2009, cette
synthèse incluant l’avis du SMEGREG sur le projet de ré-infiltration étudié.
Un certain nombre de points de désaccord subsistant, tant sur cet avis que sur l’évaluation
financière proposée, des discussions entre le SMEGREG d’une part, la CUB et Lyonnaise des
Eaux d’autre part se sont engagées, et se poursuivaient début 2010.
IV.1.3.4.5 ETUDE DE LA RESTRUCTURATION DE LA COTE 40
La cote 40 (cote NGB 40 et NGF 38) actuelle du système d’eau potable de la CUB, qui concerne le
centre ville de Bordeaux, est une zone de forte consommation alimentée par 3 points de production
principaux qui fournissent 90 % des volumes distribués :
x la station de pompage de Paulin qui reçoit l’eau des sources du Thil par l’aqueduc du Taillan,
x la station de pompage de Béquet qui reçoit l’eau des sources de Budos et Bellefont par
l’aqueduc de Budos,
x l’axe gravitaire Cap Roux – Boulevards qui amène de l’eau de l’axe des 100.000 m3 à travers
la station de Cap Roux.
De plus, 7 sites de production directe sur le réseau viennent compléter l’alimentation : forages
d'Amelin, Benauge, Bourbon, Jourde, Lavardens, Le Bouscat et Pasteur. Le forage Lucien Faure
est dédié à la STEP de Louis Fargue.
Tous ces points de production sont en équilibre avec le réservoir de Lavardens (1 x 5 650 m³) qui
permet d’écrêter les pics de consommation et les fortes variations journalières de débits, mais
surtout qui sert de référence de pression à cet étage. La cote 40 permet aussi d'alimenter la rive
droite afin d'assurer des mélanges (dilution du fluor).
Une analyse du fonctionnement du système d’eau potable de la cote 40 indique que celui-ci est très
vulnérable vis-à-vis de 4 enjeux principaux :
x les mélanges en Rive Droite en jour de pointe,
x la sécurité d’alimentation de la cote 40,
x le risque de défaillance du réservoir Lavardens,
x le manque de pression dans les secteurs hauts de Bordeaux.
Ainsi, des aménagements sont prévus dans le Schéma Directeur Technique pour améliorer
sensiblement la sûreté de cette cote :
x le changement des 4 pompes de Paulin : 2 à vitesse fixe et 2 à vitesse variable, ainsi que le
secours énergétique du site. Le passage en cote 50 se fera par changement des roues,
x la construction d’une conduite de secours reliant la cote 75 (réseau de Brown) et la cote 40
(station Béquet). Cette liaison réalisée en 2007, sert également pour sécuriser la cote 75
Sud et pour envoyer vers cette cote le surplus d’eau arrivant de Budos,
x l’augmentation de la capacité de réserve bâche du Béquet (2 500 à 5 500 m³) et l’installation
de 4 pompes à vitesse variable à la station du Béquet. Le secours énergétique du site est
également prévu,
x la protection de la cote 40 contre les phénomènes transitoires,
x l’automatisation de la gestion de la cote 40,
x les conditions d’abandon du site de Lavardens.
Station de pompage Paulin
Aucun aménagement n’a été réalisé en 2009 sur cette station.
Le DCE des anti-béliers et du GE est prévu pour début 2010.
Station Paulin
Schéma aménagements Paulin
Liaison de secours Brown - Béquet
Aucun aménagement n’a été réalisé sur cette liaison de secours en 2009. Celle-ci est
opérationnelle et contrôlable à distance depuis le centre de Télécontrôle.
Station Béquet :
L’année 2009 a été consacrée à la construction du nouveau réservoir trapézoïdal 2 x 2 000 m³ au
Béquet et à la mise en place du nouveau poste de chloration. Ce dernier est opérationnel depuis le
28/07/09.
Une commission d’appel d’offres a été réunie le 10/12/09 pour choisir les entreprises à retenir sur
le lot 2 (chaudronnerie), le lot 3 (équipements électriques) et lot 4 (groupe électrogène).
Les travaux sont prévus jusqu’à fin mai 2010.
ZOOM
TRAVAUX DU BEQUET, COTE PRODUCTION
Pendant la semaine du 20 et le 24 juillet, les
ressources en amont ont été arrêtées
(Bellefond, Bègles 2 et Bègles 4), seule la
station
de
Budos
est
restée
en
fonctionnement.
Cette intervention réalisée a réduit la
capacité de production et surtout a induit une
moins grande souplesse de l’utilisation des
ressources depuis cette date. En effet, sans
bâche au Béquet ; l’eau arrivant de l’aqueduc
de Budos doit être refoulée quasiment en
direct, sans stockage. Cette gestion est donc
contraignante, en particulier en période de
forte consommation (pas de réserve).
La fin des travaux est planifiée pour mai 2010
afin de disposer du maximum de capacité pour
la période de forte consommation.
Abandon réservoir Lavardens :
L’APD des solutions d’aménagements de Lavardens et le programme détaillé de la désaffectation
(déconnection du réservoir du réseau) du réservoir sont en cours. Une réunion avec les exploitants
du réseau a eu lieu début janvier 2010 pour valider les options possibles.
Une présentation de ces solutions a été faite lors de la réunion exploitation travaux avec la DOEA
du 24/11/09 qui a demandé de chiffrer la solution de déplacement de la station de pompage et des
déferriseurs afin de libérer le plus d’espace possible sur le site.
Ce déplacement des installations n’était à l’origine pas pris en compte dans l’Avenant n°7, qui ne
prévoit pas non plus la démolition du réservoir.
> LA QUALITE DU SERVICE <
IV.2 LA QUALITE DU SERVICE
LA QUALITE
DU SERVICE
> LA QUALITE DU SERVICE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU
LES INDICATEURS
DE PERFORMANCE DU RESEAU
IV.2.1 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
IV.2.1.1 LE PROTOCOLE DE COMPTAGE ET LE CALCUL
DU RENDEMENT
Depuis de nombreuses années, l’évolution de la performance des systèmes d’alimentation en eau
est appréciée en comparant les volumes livrés au réseau avec les volumes prélevés ou avec les
volumes consommés.
Or, chacun de ces volumes est la résultante de la consolidation de multiples mesures, faisant appel
à des technologies diverses (compteurs mécaniques, débitmètres électromagnétiques,
télétransmission…) ou correspondant à des méthodes de consolidation différentes (mensuelle par
point de prélèvement pour les volumes prélevés, mensuelle par cote de distribution pour les
volumes mis en réseau, méthode d’annualisation pour les volumes annuels consommés…).
C’est pourquoi la Communauté urbaine a souhaité que soit mis en œuvre un protocole de comptage
et de calcul des rendements dans lequel soit décrit l’ensemble du dispositif permettant d’établir les
volumes prélevés, mis en réseau et consommés, ainsi qu’un plan d’action pour l’amélioration de la
qualité du comptage et de réduction de la marge d’incertitude.
En 2009, une actualisation du protocole comptage a été proposée pour mieux correspondre aux
récentes évolutions réglementaires et au plan d’action lancé cette année pour y répondre.
Ce nouveau protocole peut se synthétiser de la façon suivante :
o
contrôle tous les 4 ans avec une électronique de référence pour les débitmètres,
o
contrôle tous les 4 ans avec un débitmètre à ultrasons pour les compteurs mécaniques,
o
renouvellement tous les 7 ans pour les points de comptage servant à la taxe de
prélèvement de l’Agence de l’Eau Adour Garonne,
o
renouvellement tous les 15 ans pour les points de comptage servant pour le calcul du
rendement.
Le protocole de comptage décrit avec précision comment sont établies les données servant au
calcul des indicateurs de performance du réseau tels que le rendement et les différents indices (de
consommation, de perte, etc…).
En particulier y sont décrites nos méthodes et procédures :
o
de suivi et maintenance métrologique des compteurs de prélèvement et de production,
o
d’estimation des volumes consommés (dite d’annualisation des volumes facturés).
Le bilan hydraulique général du service présenté au chapitre IV.2.1.3 est établi conformément à ce
protocole.
IV.2.1.1.1 EQUIPEMENT DES POINTS DE COMPTAGE
Ce protocole prévoit, en particulier, que l’ensemble des points de prélèvement et de mise en
distribution doit être équipé de moyens de comptage afin de comptabiliser les pertes liées au
traitement.
A fin 2009, l’ensemble des stations est équipé de points de comptage qui permettent de suivre le
rendement primaire, sauf les barbacanes situées sur le site du Thil (écoulement gravitaire de la
source dans un aqueduc au travers de multiples ouvertures situées dans le sol). Leur volume est
calculé par différence étant donné qu’aucun moyen physique de comptage ne peut être mis en
place.
ZOOM
UNE INNOVATION
DANS LA TRANSMISSION DES DONNEES A
AUSONE
Dans le cadre des renouvellements, une nouvelle technologie de communication a été mise en
place pour renvoyer l’index du débitmètre en temps réel et non le volume quand cela est
possible. 8 sites sont en cours d’expérimentation (La Sauque, Saussette, Bonois, Lagus,
Pontet, Matasset, Castaing, Amelin). Ce système garantit la cohérence des valeurs fournies
par toute la chaine de mesure.
.
IV.2.1.1.2 RESPECT DE LA REGLEMENTATION SUR LE COMPTAGE
Deux nouveaux arrêtés parus en 2007 sont applicables
depuis la fin 2007, avec un délai de 3 ans de mise en
conformité. L’ensemble des installations devra donc être
conforme pour fin 2010 :
x l’arrêté du 9 novembre 2007 impose de contrôler sur
banc les compteurs Agence de l’Eau (qui servent à
l’évaluation de la taxe de prélèvement) tous les 7
ans,
x l’arrêté du 6 mars 2007 impose de contrôler sur banc
les compteurs de production (mise en réseau) tous
les 15 ans.
Ces deux mesures peuvent se traduire par un renouvellement des compteurs de plus de 7 ans pour
les points de prélèvements et de plus de 15 ans pour les points de mises en distribution. En effet,
l’envoi sur banc de ces compteurs est une opération quasiment aussi coûteuse qu’un
renouvellement.
Ces 2 arrêtés nous imposent de revoir notre politique de renouvellement des compteurs. En effet,
un contrôle régulier des points de comptage n’est plus suffisant au regard de la législation. Afin de
respecter ces deux nouveaux arrêtés, un plan de renouvellement des points de comptage a été lancé
sur 2 ans.
En 2009, 32 points de comptage ont été remplacés par des débitmètres. Les travaux comprennent
le remplacement des dispositifs de comptage et des travaux de chaudronnerie pour augmenter la
précision de la mesure par de meilleures configurations hydrauliques.
Sur les 32 remplacements effectués, 29 concernent des points de comptage servant au calcul de la
taxe de prélèvement de l’Agence de l’Eau et 3 concernent des points de comptage servant au
calcul du rendement.
IV.2.1.1.3 MARGE D’INCERTITUDE SUR LE COMPTAGE
Deux types d’actions ont été menés en 2008 :
Dans le cadre du projet de compréhension et amélioration
du rendement du réseau de distribution d’eau potable, une
étude a été commandée au CEMAGREF début 2008 sur
l’incertitude liée aux volumes produits et prélevés. Cette
étude a permis de conclure que la précision des mesures du
volume produit était d’environ +/- 0,7 Mm³/an en 2007.
En plus de l’étude du CEMAGREF, un audit du protocole
de comptage a été réalisé par le Centre Technique de
Distribution de Lyonnaise des Eaux. Il a permis également
de montrer que la procédure actuelle qui consiste à contrôler
tous les 4 ans les volumes mesurés par les compteurs de prélèvement et de production, à l’aide
d’un débitmètre ultrason à cordes externes, lui-même vérifié sur un banc COFRAC tous les 2 ans,
était correcte. Trois axes d’amélioration sont en cours :
x vérification des conditions de pose des macro-compteurs (longueurs droites amont et aval),
x vérification du dimensionnement des macro-compteurs par rapport aux débits transitant,
x identification des compteurs mécaniques de prélèvement présentant un encrassement dû à un
dépôt de fer.
IV.2.1.2 LES INDICATEURS CONTRACTUELS
Synthèse des branchements renouvelés en 2009
Nombre de branchements renouvelés en 2009 Récapitulatif par commune et par matériau
Communes
Ambès
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouscat (Le)
Bruges
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
St-Aubin-de-Médoc
St Vincent de Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
Total nombre
plomb
poly bleu
non
renseigné
3
12
6
9
474
1
5483
123
46
1
249
344
25
9
9
276
11
221
0
0
32
0
16
15
77
0
19
19
12
4
6
3
4
3
3
0
4
3
0
1
1
0
2
1
2
3
1
0
0
2
6
2
1
3
0
2
0
1
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
1
27
503
65
5 551
134
64
28
281
375
35
19
41
320
23
227
1
9
41
1
24
34
94
226
7 421
91
20
7 897
poly noir
total
18
10
43
50
5
11
21
28
26
7
9
28
40
12
4
0
9
7
0
6
16
15
365
dont 3ème casse
13
5
29
37
5
5
14
17
13
4
3
15
21
12
9
3
Total
Indices de renouvellement des branchements par commune - IRnB
Nombre de
branchements
Branchements
IRnB
Communes
(sur la base du
renouvelés
2009
nombre de
clients)
Ambès
27
1 296
0,021
Bègles
503
10 550
0,048
Blanquefort
65
4 854
0,013
Bordeaux
5 551
81 323
0,068
Bouscat (Le)
134
8 398
0,016
Bruges
64
5 635
0,011
Cenon
28
6 055
0,005
Eysines
281
7 262
0,039
Floirac
375
5 152
0,073
Gradignan
35
6 667
0,005
Haillan (Le)
19
3 500
0,005
Lormont
41
4 932
0,008
Mérignac
320
20 687
0,015
Parempuyre
23
3 192
0,007
Pessac
227
18 442
0,012
1
2 356
0,000
Saint-Louis-de-Montferrand
9
826
0,011
41
11 560
0,004
1
475
0,002
Taillan-Médoc (Le)
24
3 798
0,006
Talence
34
10 035
0,003
Villenave-d'Ornon
94
10 673
0,009
Périmètre concédé
7 897
227 668
0,035
IRnB
2008
IRnB
2007
IRnB
2006
IRnB
2005
IRnB
2004
IRnB
2003
0,012
0,113
0,010
0,055
0,010
0,005
0,104
0,029
0,006
0,017
0,002
0,042
0,003
0,045
0,009
0,006
0,010
0,003
0,000
0,001
0,074
0,011
0,035
0,010
0,014
0,037
0,012
0,016
0,064
0,016
0,009
0,025
0,028
0,076
0,008
0,005
0,020
0,001
0,042
0,003
0,074
0,007
0,149
0,011
0,037
0,007
0,017
0,024
0,005
0,010
0,052
0,005
0,002
0,002
0,002
0,017
0,007
0,020
0,007
0,000
0,026
0,007
0,000
0,001
0,015
0,003
0,108
0,005
0,017
0,007
0,011
0,010
0,014
0,010
0,058
0,036
0,001
0,037
0,010
0,006
0,015
0,000
0,055
0,007
0,000
0,006
0,001
0,010
0,040
0,013
0,007
0,007
0,010
0,005
0,003
0,005
0,001
0,001
0,000
0,025
0,006
0,001
0,002
0,000
0,006
0,001
0,000
0,001
0,004
0,012
0,008
0,006
0,011
0,006
0,006
0,011
0,012
0,003
0,030
0,014
0,011
0,034
0,007
0,001
0,001
0,000
0,032
0,001
0,000
0,002
0,012
0,009
0,037
0,030
0,015
0,011
0,006
0,007
L'ensemble des casses sur canalisations répertoriées de 2005 à 2009 se décompose comme suit :
Indice linéaire de casses sur canalisations (Eng. 49)
Nombre de casses réparées sur canalisations
2005
repérées suite à recherche active
provoquées par entreprises tierces
autres
Total
ILC selon définition de l'avenant 7
5
15
483
503
2005
Total
moins repérées suite à recherche active
moins provoquées par entreprises tierces
soit
divisé par longueur de réseau
Résultat
503
-5
-15
483
3 005
0,161
2006
7
19
395
421
2006
421
-7
-19
395
3 010
0,131
2007
10
40
359
409
2007
409
-10
-40
359
3 018
0,119
2008
14
44
345
403
2008
403
-14
-44
345
3 023
0,114
2009
44
23
515
582
Objectif
2013 à 2021
582
-44
-23
515
3 026
0,170 entre 0,12 & 0,18
2009
On note une nette recrudescence des fuites en 2009. Les deux périodes de fort gel, en janvier 2009
(109 fuites) et en décembre 2009 (81 fuites) sont principalement à l’origine de cet accroissement.
Nombre mensuel de fuites réparées sur canalisations
120
100
80
60
40
20
0
janvier
février
mars
avril
mai
juin
2008
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2009
L'ensemble des fuites branchements répertoriées de 2005 à 2009 se décompose comme suit :
Réduction des casses branchements (Eng 47)
fuites en domaine public
repérées suite à recherche active
provoquées par entreprises tierces
reste
fuites en domaine privé
hors fosse à compteur
dans fosse à compteur
Calcul de l'indicateur selon avenant n°7
fuites (hors fuites repérées suite à recherche active) sur branchements en
domaine public
moins les fuites provoquées par entreprises tierces
divisé par nombre de branchements (voir Nota)
Résultat
Comparaison
2009/2005
600%
-44%
-20%
-12%
-58%
2005
2006
2007
2008
2009
51
300
4 334
958
4 208
2005
68
337
4 296
907
4 063
2006
89
310
3 974
939
2 571
2007
139
248
3 846
737
1 824
2008
357
167
3 474
844
1 762
2009
4 634
4 633
4 284
4 094
3 641
-21%
300
337
310
248
167
209 633 214 344 218 816 223 315 227 668
0,021
0,020
0,018
0,017
0,015
-44%
9%
-26%
Objectif Objectif
2013
2021
-15%
Nota : depuis l’origine du contrat, c'est le nombre de compteurs qui est pris au dénominateur. Dès
finalisation du dénombrement des branchements (action en cours dans le cadre de l'engagement n°10), le
dénominateur pourra évoluer en prenant le référentiel des branchements ainsi constitué.
En 2009, on note une évolution favorable. Elle est principalement due à la baisse des fuites sur
domaine public. On note la croissance importante des fuites repérées par recherche active qui
représentent désormais 10% des fuites sous domaine public.
Cette proportion devrait encore croître l'an prochain. La chute des fuites en domaine privé dans les
fosses à compteur entre 2006 et 2007 est due à un changement de comptabilisation : en fait, les
chiffres des années précédentes étaient surestimés, les "robinets d'arrêt bloqués" étant à tort
comptabilisés comme des fuites.
Les autres quantités, tant en domaine privé qu'en domaine public, sont à la baisse.
-30%
IRpC : I ndice de réparation de canalisation s par com m une et par diam ètr e
C omm une / diam ètre
2 00
Ambarè s-e t-Lagr ave
Ambès
Bassen s
Bègles
Bla nqu efo rt
Bord eaux
Bouliac
Bous cat (Le)
Brug es
Carb on-Blanc
Ceno n
Eysin es
Flo irac
Gradig nan
Haillan (Le)
Lo rm on t
Mér ignac
Parem p uyre
Pess ac
St-Au bin-de-M édoc
St-Lou is-d e-Mon tfer ran d
St-M édar d-en-Jalles
St Vinc ent de Paul
Talenc e
Villen ave-d'Orno n
Total pér im èt re conc édé
Lin éaire de rése au (en km )
26
2 45
IRpC *
0,1 1
2 16
2 50
30 0
3
1
1
2
6
1
1
7
4
2
2
2
2
1
1
2
5
35 0
4 00
5 00
60 0
70 0
8 00
4
10 00
1 20 0
3
4
1
1
2
1
0
6
0 ,00
18
20 7
5
82
0
5
0,09
0,06
0,00
4
66
1
65
0
33
0,0 6
0,02
0,00
0
8
0
9
3
6
0
0
0,00
0 ,00
0,50
0,00
70 0
8 00
>= 14 0 Tota l par
0
com mun e
10
0
0
23
8
17 2
0
18
7
0
51
14
25
10
0
31
36
1
46
6
1
16
4
7
26
26
0
53 8
11
3 02 6
0,0 0
0 ,18
* Indice IRpC : no mbre m oy en de répara tions de cana lisa tions par km de rése au
IRpC : I ndice de réparation de canalisation s par com m une et par diam ètr e
C omm une / diam ètre
2 00
Ambarè s-e t-Lagr ave
Ambès
Bassen s
Bègles
Bla nqu efo rt
Bord eaux
Bouliac
Bous cat (Le)
Brug es
Carb on-Blanc
Ceno n
Eysin es
Flo irac
Gradig nan
Haillan (Le)
Lo rm on t
Mér ignac
Paremp uyre
Pess ac
St Vinc ent de Paul
Talenc e
Villen ave-d'Orno n
Total pér im èt re conc édé
Lin éaire de rése au (en km )
26
2 45
IRpC *
0,1 1
2 16
3
1
2
6
2 50
30 0
35 0
4 00
5 00
60 0
10 00
1 20 0
1
2
1
1
7
4
2
2
2
1
1
2
5
4
3
4
1
1
2
1
0
6
0 ,00
18
20 7
5
82
0,09
0,06
0
5
0,00
4
66
1
65
0
33
0,0 6
0,02
0,00
0
8
0
9
3
6
0
0
0,00
0 ,00
0,50
0,00
* Indice IRp C : no mbre moy en de répara tions d e cana lisa tions p ar km de rése au
>= 14 0 Tota l par
0
com m un e
10
0
0
23
8
17 2
0
18
7
0
51
14
25
10
0
31
36
1
46
6
1
16
4
7
26
26
0
53 8
11
3 02 6
0,0 0
0 ,18
IRpC, IRpB, IMF, Indices de fuites par commune (données élémentaires)
Communes
Nombre de
branchements
Linéaire Moyen
Branchements
Linéaire
Canalisations
(clients au
31/12/09)
1 296
10 550
4 854
81 323
8 398
5 635
6 055
7 262
5 152
6 667
3 500
4 932
20 687
3 192
18 442
2 356
826
11 560
475
3 798
10 035
10 673
(long moy
= 5 m/brcht)
6 480
52 750
24 270
406 615
41 990
28 175
30 275
36 310
25 760
33 335
17 500
24 660
103 435
15 960
92 210
11 780
4 130
57 800
2 375
18 990
50 175
53 365
(données SIG au
31/12/09)
48 312
104 046
122 495
638 596
76 364
83 960
87 635
116 260
87 680
138 515
64 698
76 502
326 696
48 991
309 086
65 582
23 776
212 550
31 284
72 015
110 494
180 466
227 668
1 138 340
Ambès
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouscat (Le)
Bruges
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
St-Aubin-de-Médoc
St-Vincent-de-Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
Total
3 026 002
Linéaire
total
Fuites sur
canalisations
Fuites
brchts ss dne
public
(en m)
(u)
(u)
54
156
146
1 045
118
112
117
152
113
171
82
101
430
64
401
77
27
270
33
91
160
233
792
796
765
211
354
135
910
570
440
850
198
162
131
951
296
362
906
350
659
005
669
831
10
23
8
172
18
7
51
14
25
10
0
31
36
1
46
6
1
16
4
7
26
26
62
127
236
1 049
149
78
116
193
112
95
42
181
332
61
177
13
32
164
3
43
174
202
538
3 641
4 164 342
IRpC, IRpB, IMF, Indices de fuites par commune (indices)
Communes
IRpC
(Fuites ss dne public/linéaire canalisations)
IRpB
(Fuites ss dne public/linéaire brchts
IMF
(Fuites ss dne public/linéaire total)
2009
2008
2007
2006
2005
2009
2008
2007
2006
2005
2009
2008
2007
2006
2005
Ambès
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouscat (Le)
Bruges
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
St-Aubin-de-Médoc
St-Vincent-de-Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
0,207
0,221
0,065
0,269
0,236
0,083
0,582
0,120
0,285
0,072
0,000
0,405
0,110
0,020
0,149
0,091
0,042
0,075
0,128
0,097
0,235
0,144
0,186
0,189
0,074
0,158
0,140
0,133
0,365
0,139
0,173
0,100
0,062
0,158
0,088
0,042
0,097
0,077
0,169
0,042
0,095
0,097
0,202
0,133
0,250
0,124
0,074
0,223
0,178
0,061
0,308
0,061
0,094
0,100
0,078
0,302
0,098
0,042
0,097
0,015
0,170
0,038
0,158
0,014
0,193
0,089
0,126
0,126
0,074
0,231
0,213
0,074
0,275
0,130
0,154
0,100
0,016
0,421
0,079
0,105
0,101
0,016
0,169
0,033
0,127
0,042
0,115
0,128
0,316
0,223
0,099
0,246
0,201
0,114
0,401
0,165
0,203
0,114
0,063
0,342
0,153
0,042
0,101
0,000
0,169
0,062
0,127
0,057
0,159
0,128
0,048
0,012
0,049
0,013
0,018
0,014
0,019
0,027
0,022
0,014
0,012
0,037
0,016
0,019
0,010
0,006
0,039
0,014
0,006
0,011
0,017
0,019
0,061
0,024
0,046
0,016
0,017
0,013
0,016
0,036
0,022
0,017
0,015
0,039
0,016
0,036
0,010
0,010
0,035
0,013
0,011
0,012
0,021
0,017
0,057
0,027
0,048
0,018
0,015
0,021
0,020
0,031
0,017
0,018
0,014
0,043
0,018
0,040
0,013
0,005
0,029
0,013
0,002
0,011
0,021
0,019
0,081
0,029
0,069
0,018
0,021
0,026
0,015
0,038
0,019
0,021
0,016
0,046
0,016
0,044
0,011
0,004
0,029
0,016
0,011
0,017
0,029
0,022
0,102
0,027
0,072
0,019
0,023
0,029
0,016
0,031
0,017
0,022
0,014
0,048
0,019
0,056
0,012
0,004
0,040
0,013
0,018
0,019
0,024
0,022
1,314
0,957
1,663
1,168
1,411
0,758
1,416
1,357
1,208
0,611
0,511
2,096
0,856
0,955
0,556
0,246
1,183
0,666
0,208
0,549
1,245
0,975
1,607
1,704
1,571
1,349
1,262
0,726
1,096
1,778
1,075
0,712
0,662
1,970
0,830
1,708
0,529
0,354
1,188
0,554
0,236
0,574
1,417
0,887
1,546
1,854
1,616
1,486
1,176
1,012
1,268
1,461
0,827
0,747
0,643
2,210
0,917
1,848
0,640
0,159
1,011
0,554
0,177
0,440
1,417
0,887
1,978
1,971
2,248
1,529
1,570
1,242
0,963
1,797
0,957
0,849
0,665
2,387
0,811
2,078
0,581
0,123
1,010
0,651
0,266
0,704
1,789
1,062
2,597
1,911
2,341
1,572
1,673
1,341
1,092
1,484
0,863
0,894
0,595
2,315
0,990
2,486
0,598
0,110
1,211
0,579
0,355
0,796
1,567
1,048
Total
0,178
0,129
0,132 0,138 0,166 0,016 0,018 0,020
0,022
0,022
1,004 1,083 1,136 1,236 1,266
Définitions :
IRpC : Nombre de réparations de canalisations rapporté au linéaire de canalisations
IRpB : Nombre de réparations de branchements sous domaine public rapporté au nombre de branchements
(sur la base du nombre de clients)
IMF : Nombre de fuites réparées sur le réseau et les branchements, rapporté au linéaire cumulé des
canalisations et branchements.
Le linéaire des branchements est obtenu en multipliant le nombre de branchements par une longueur
moyenne de 5 m.
Le plan d’action pour l’amélioration du rendement
Ce plan d’actions complémentaire mis en œuvre à partir de 2008 est venu renforcer la politique
d’amélioration prévue à l’avenant n°7 à travers le renouvellement des compteurs, le
renouvellement des canalisations, le renouvellement des branchements, le protocole de comptage,
la sectorisation, la recherche active de fuites non visibles et les délais de réparation des fuites
signalées.
Le plan d’action
Toutes les politiques et engagements pris sur le signalement et la réparation de fuites, sur la
politique de renouvellement des conduites et des branchements, sur la politique de remplacement
des compteurs et sur la politique de recherche de fuites vont contribuer à améliorer le rendement
du réseau d’eau potable de la CUB.
Parmi les actions importantes entreprises en 2009, il faut souligner :
La sectorisation
La mise en exploitation de la sectorisation de niveau 1 depuis janvier 2009 et de la sectorisation de
niveau 2 depuis juin 2009. Il est ainsi possible d’avoir les bilans hebdomadaires (Volume mis en
réseau, débits de nuits) de tous les secteurs de niveau 1 et 2. Cela permet d’optimiser la recherche
active de fuite.
Grâce à la sectorisation, il a été possible de trouver des fuites sur gros diamètres rapidement et de
lancer les réparations. La durée d’écoulement de ces fuites a, ainsi, été réduite.
La recherche active de fuites
Nous avons renforcé la recherche active sur la zone Bordeaux Centre afin de repérer tous les points
de fuite et ainsi optimiser l’écoute de nuit par l’élimination du maximum de sources de bruit
occasionné par ce stock de fuites.
Ainsi, le nombre de fuites non visibles détectées par rapport à 2008 a été multiplié par 3.
Le volume récupéré est estimé à 400 000 m³ environ.
La modulation de pression
L’année 2009 a été consacrée aux travaux d’aménagement nécessaires à la mise en œuvre du
dispositif de modulation de pression. Les effets bénéfiques de la modulation de pression sur les
pertes en réseau de la modulation de pression seront visibles en 2010.
Le modèle de prévision de l’évolution de rendement
L’année 2009 a été consacrée à la mise à jour du simulateur de rendement pour prévoir l’effet de
nos stratégies patrimoniales sur l’évolution du rendement.
De plus, une étude pilote sur les fuites invisibles a été lancée en 2009 en partenariat avec le
CEMAGREF et l’Université Bordeaux I sur la commune de Cenon.
Conclusion
Les efforts déployés en 2009 (sectorisation, recherche active de fuite) portent leurs fruits.
Le rendement a augmenté de 1 point (79,6 %) par rapport à 2008 et le volume de pertes évitées
s’établit à plus de 500 000 m³.
Ces résultats confirment que la sectorisation et le renforcement de la recherche active de fuites sont
efficaces et doivent se poursuivre et s’intensifier en 2010.
La mise en place de la modulation de pression permettra de récupérer des volumes de pertes
supplémentaires en complément de la recherche active de fuites.
Rendem en t du serv ice concédé et rendem en t du réseau - 200 9
3
P rélev é
Volum es ( m )
Sy stèm e eau potable CU B
L iv ré
54 907 636
51 168 956
100 983
12 928
1 2 00 4
92 4
8
8 8 04 7
12 0 04
9 24
(inc lu s pro duit CUB)
428 450
912 740
961 025
4 28
3 62
11
3
1
4 28
3 62
11
3
1
I mportations
Car bon Blanc
Cas telnau
Rou illac
Cér ons
Exportations v ers hors CUB
Arp ocab e
Bu dos
Sauc ats Brane t
Sauc ats Mijelann e
Ca staing
La cap e
Cér ons
Prin cess e
Arg onn e
Le Pian M édoc
Canéjan Rou illac
Léog nan Bel Air
P roduit
42 8 45 0
(inc lus pr éle vé CU B)
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
4 50
6 80
0 19
5 44
7 20
20
1 05 3 07
" "
" "
" "
" "
4 50
6 80
0 19
5 44
7 20
20
1 05 3 07
5 1 29
0
0
3 06
42 8 50
V olum es com ptabilisés
40 510 961
Clien tèle
Rem ises su r fuites
Forfaitaires et tem po raires (1 )
Ve nte aux navires
40 2 98
1 85
22
3
(A)
Rendem en ts (définition con trat)
(B)
55 437 069
Du Ser vice C oncé dé (C)/(A)
(2 )
74,81%
Du Ser vice C oncé dé (C)/(A)
(2 )
78,21%
Du Rés eau (C)/(B)
(2 )
(C )
52 094 624
41 471 986
7 9,61%
(1 )
Dont vo lum es prélev és sur bo rnes m oné tiques de puisa ge
(2 )
Simulation ho rs vo lumes mis en décharge
Evolution du rendement
84
82,8
82,8
82,5
82
82,2
80,2
80
78
78,7
77,4
77,3
79,6
78,6
77,5
78,6
78,2
77,3
75,6
76
RENDEMENT DU RESEAU
74
RENDEMENT DU SERVICE CONCEDE
72
RENDEMENT DU SERVICE CONCEDE
(simulation hors évènements exceptionnels)
75,6
70
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
%
4 53
8 16
7 45
9 47
74,8
2009
IV.2.1.3 LES INDICATEURS DU SAGE
Indica te urs de pe rform anc e - ré fére ntie l SAG E
R1 : re nde m ent prim air e
R2 : re nde m ent consom m ateurs
R3 : re nde m ent net du se rvice
R4 : re nde m ent hydraulique
PP : pourcentages de pe rte e n distribution
PN C : pourcentage de non c onsom m ation
PF : pource ntage de fuite s
ILP : indice linéaire de pe rtes en distribution
ILF : indic e liné aire de fuite s
IFB : indice de fuite s par branche m ent
ILCN : indice linéaire de consom m ation net
ILR : indice liné aire de r éparations (cana)
ICA : indice de consom m ation par abonné
ICH : indice de c onsom mation par habitant
IPA : i ndice de pe rtes par abonné
20 09
79 ,23
79 ,23
79 ,33
80 ,40
20 ,67
20 ,77
20 ,27
9 ,26
9 ,09
0 ,14
35 ,55
0 ,17
178 ,13
59 ,41
0 ,13
%
%
%
%
%
%
%
m 3/j/km
m 3/j/km
m 3/j/brt
m 3/j/km
ré p/km
m 3/abonné
m 3/habitant
m 3/j/abonné
2008
78,2
78,2
78,4
77,6
21,6
21,8
21,2
9,7
9,5
0,2
35,2
0,1
1 79,4
59,1
0,14
2007
78,2
78,2
78,4
77,4
21,6
21,8
21,2
9,9
9,7
0,2
35,9
0,1
186,8
61,8
0,14
Bilan hydraulique général du service 2009
Approche SAGE
Prélèvement total
55 336 086 m3 V0
Détail de V3-a
V3-a
Livraison
Eau brute
428 450 m3
ARPOCABE
428 450
Détail de V3-b
Prélèvement total
hors ARPOCABE
54 907 636 m3
SAUCATS Branet
11 019
SAUCATS Mijelane
Eau Brute
importée
88 047 m3 V2
V3-b
Pertes adduction
Volume
entrée stations
Livraison
Eau brute
16 303 m3
497 707 m3 V1
3 544
MARTILLAC La Cape
20
CADAUJAC Castaing
1 720
54 481 673 m3 V4
Détail de V5
Lavages filtres
Besoins stations
2 844 730 m3 V5
300 664
Events sur filtres à sable
Analyseurs et
paillasses de prélèvement
Volume
sortie stations
51 636 943 m3 V6
Mise en décharge
V7a
Livraison
Eau Traitée Budos
362 680 m3
V7b
Livraison
Eau Traitée Cérons
105 307 m3
35 094
20 030
2 409 145
Nettoyage bâches
45 918
Test pompage forages
33 879
Détail de V7c
Saint Jean d'Illac
Volume
produit CUB
Eau Traitée
Importée
51 168 956 m3
12 936 m3 V8
V7c
Volume mis en
distribution CUB
Export en
distribution
48 285 m3
5 129
Le Pian Médoc
-
Canéjan Rouillac
306
SI Léognan/Cadaujac
51 133 607 m3
42 850
Détail de V8
SI Carbon Blanc
12 004
Territoire communautaire
SI Castelnau-Médoc
Non comptabilisé
Collectif public
Non comptabilisé
parasite
Non comptabilisé
incendie
Non comptabilisé
Exploitation
Non comptabilisé
gaspillé
Non comptabilisé
pertes
0 m3 V9
924
Canéjan Rouillac
8
200 000 m3 V10
4 466 m3 V11
Détail de V12
50 872 m3 V12
Nettoyage réservoirs
0 m3 V14
Purges eau rouge
Désinfection canalisations avant
remise en service suite travaux
10 367 308 m3 V13
Capteurs qualité sur le réseau
(pH, Chlore et T°c 24h/24h)
Détail de V15
Clientèle
Remises sur fuites
Forfaits & Temp
Navires
Volume total
eau non consommée
13 965 083 m3
40 298 453 m3
185 816 m3
22 745 m3
3 947 m3
TOTAL V15
40 510 961 m3
Volume
livré total
41 471 986 m3
12 772
2 100
1 000
35 000
Test pompage forages
-
Mise en décharge
-
Service de l'eau de la Communauté urbaine de Bordeaux
Calcul des rendements (définitions SAGE, Contrat, ONEMA)
V8_ET_Importée
12 936
V2_EB_Importée
88 047
V8_ET_Importée
12 936
V8_ET_Importée
12 936
V_Produit_CUB
V_Produit_CUB
51 168 956
51 168 956
V15_Conso_Totale
V15_Conso_Totale
V15_Conso_Totale
V15_Conso_Totale
V15_Conso_Totale
V15_Conso_Totale
40 510 961
40 510 961
40 510 961
40 510 961
40 510 961
40 510 961
V11_DI
4 466
V12_Exploitation
50 872
V11_DI
4 466
V_Mis_
Distribution_CUB
51 133 607
V0_Prelev_Total
55 336 086
V10_Parasite
200 000
V11_DI
4 466
V12_Exploitation
50 872
V7c_ET_Exportée
48 285
V7a_ET_Exportée
V7a_ET_Exportée
V11_DI
4 466
V12_Exploitation
50 872
V7c_ET_Exportée
48 285
V7a_ET_Exportée
362 680
362 680
362 680
V7b_ET_Exportée
105 307
V7b_ET_Exportée
105 307
V5_Besoins_Station
2 844 730
V7b_ET_Exportée
105 307
V3b_EB_Exportée
16 303
V3a_EB_Exportée
428 450
V3b_EB_Exportée
16 303
V3b_EB_Exportée
428 450
V3b_EB_Exportée
16 303
V3b_EB_Exportée
428 450
V7c_ET_Exportée
48 285
V0+V2+V8
V3+V7+Produit CUB
V3+V7+Produit CUB
V. Mis en distribution
V11+V12+V15
V11+V15
V15
V3+V5+V7+V10+V11+V12+V15
V3+V7+V15
V3+V7+Produit CUB
55 437 069 m3
52 094 632 m3
51 181 892 m3
51 133 607 m3
40 566 299 m3
40 515 427 m3
40 510 961 m3
44 572 054 m3
41 471 986 m3
40 614 584 m3
R3 = 79,3%
R2 = 79,2%
R1 = 79,2%
R4 = 80,4%
Rendement du Service Concédé = 74,8%
Rdt Réseau = 79,6%
Rdt ONEMA = 79,4%
Analyse des évolutions du bilan hydraulique global
Le bilan hydraulique général du service de l'eau 2009 appelle de notre part les observations
suivantes :
o
la consommation totale comptabilisée (V15) est en progression de 1,27 % par rapport à
2008. Pourtant, le volume mis en distribution sur le réseau de la CUB est identique à celui
de l'an dernier (-0,01%). Il s'agit là des premiers effets positifs du plan d'action mené
depuis 2007 et renforcé en 2009 pour lutter contre les pertes en réseau (politique de
réparation rapide des fuites et de renouvellement soutenu des branchements, sectorisation,
écoute de nuit, recherche active des fuites non visibles...). Le volume des pertes en réseau
(V13) confirme ce résultat, avec un recul de plus de 500 000 m3 par rapport à 2008. Ceci
se traduit, après la baisse du rendement du réseau observée en 2006 et 2007 et sa
stabilisation en 2008, par une inversion de tendance avec le gain d'un point en 2009 ;
l’ILP, indice linéaire de pertes, est passé de 9,7 m3/j/km en 2008 à 9,26 m3/j/km en 2009.
o
le volume prélevé global (V0) est en augmentation de +2,53 %. Ainsi, alors que le
rendement du réseau a gagné 1 point, le rendement global du service concédé a diminué
de presqu'autant. Cette contradiction n'est en réalité qu'apparente. Elle s'explique en effet
par le niveau élevé des volumes mis en décharge, et ce, en distinguant trois causes :
1. en premier lieu, la pollution du champ captant de Gamarde, qui a donné lieu, à partir
de juin 2009, à la mise en décharge des volumes prélevés pour favoriser la purge de
la nappe. Le volume correspondant, sur l'exercice 2009, s'établit à 1 860 000 m3.
Mais la situation se poursuit en 2010, dans l'attente de l'autorisation par la DDASS
d'exploiter de nouveau le champ captant ;
2. en second lieu, l'arrêt de l'aqueduc du Thil durant l'été 2009, prévu au schéma
directeur technique du contrat pour procéder au diagnostic structurel de l'ouvrage, est
une opération importante qui ne peut être mise en œuvre qu'en mettant en décharge,
pendant la durée de l'inspection de l'ouvrage, l'eau qui jaillit naturellement des
sources du Thil. Ce volume a été minimisé grâce un phasage minutieux des travaux.
Il représente toutefois 295 000 m3 ;
3. enfin, les épisodes pluvieux intenses qui se sont produits dans la 2e quinzaine de
janvier ont conduit à la mise en décharge de l'eau des sources, dont le seuil de
turbidité autorisé était dépassé (ressources influencées). Ce volume est estimé à
81 600 m3. Cette contrainte d'exploitation jusqu'aujourd'hui incontournable, et qui se
produit pratiquement chaque année lors des fortes pluies, disparaîtra après que les
nouvelles filières de traitement de Gamarde et de Cantinolle auront été mises en
service. Il est à noter que ces filières auront toutefois, par leur fonctionnement
propre, un impact à la hausse sur le volume des eaux de process.
•
le volume des pertes en adduction (V1), qui représente aussi les écarts liés au comptage
dans la mesure où il est établi par différence entre les prélèvements et la production,
besoins stations compris, s'établit cette année à un niveau inférieur de 60% à celui des
années précédentes. Ce phénomène s'explique par le plan de renouvellement des
compteurs de prélèvement que nous avons déployé en 2009 dans le cadre de la mise en
conformité avec la nouvelle règlementation sur le comptage. Les mesures issues des
29 compteurs ou débitmètres renouvelés montrent que la dérive des anciens compteurs
allait dans le sens du surcomptage.
•
si l'on fait abstraction des volumes prélevés mis en décharge, le rendement global du
service concédé s'établit à 78,2 %, en progression de 2,6 points par rapport à 2008, ce qui,
compte tenu des éléments précédents, est le résultat de la réduction conjuguée des pertes
process, des pertes en réseau et de la marge d'incertitude sur le comptage des volumes
prélevés.
IV.2.1.4 LES INDICATEURS ONEMA1
Depuis 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement
(RPQS), dit également « rapport du Maire », prévoit des indicateurs de performance définis par le
décret n°2007-675 du 2 mai 2007, pour tous les services d’eau et d’assainissement, quels que
soient leur taille et leur mode de gestion. Cette nouvelle obligation vise la constitution d’un
référentiel d’indicateurs partagé par l’ensemble des parties prenantes et le partage d’information
sur la performance des services, via un système d’information créé par l’ONEMA au plan national
(SISPEA). Bien que cette obligation réglementaire n’incombe pas directement aux délégataires,
Lyonnaise des Eaux met en œuvre les dispositions introduites par le décret du 2 mai 2007 en
produisant, dans son rapport du délégataire, les données et les indicateurs qui sont de son ressort.
Ces indicateurs sont présentés au début du présent rapport, au chapitre III « indicateurs de
performance » de la partie I « synthèse générale de l’année ».
1
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
> LA QUALITE DU SERVICE > INDEX DES THEMES LIES AUX ENGAGEMENTS
Inde x de s thè m e s lié s a ux e nga ge m e nts de l'a v e na nt n° 7
n°
N om
V oir c ha pitre …
1
E o cè n e
IV 1 3 3 1
2
C a p a cité d e p o in te
IV 1 3 3 3
3
Re s tru ctu ra tio n co te 4 0
4
D ia g n o s tic d e s o u vra g e s
5
G e s tio n d e cris e
6
P re s s io n D é fe n s e In ce n d ie
IV 1 3 3 4
7
C o n ve n tio n s jo u rs d e p o in t e C o lle ctivité s
IV 1 3 3 3
8
P ro to co le d e co m p ta g e e t d e ca lcu l d e s re n d e m e n ts
9
M a rg e d e to lé ra n ce co m p ta g e
1 0 C o m p lé tu d e d o n n é e s b ra n ch e m e n ts e a u
IV1 3 3 8 - IV 1 3 4 5
IV 1 3 3 2
II2 5
IV 2 1 1
IV 2 1 1 3
IV 3 1 1
1 1 C o m p lé tu d e co m p ta g e / fa ctu ra tio n
-
1 2 So lu tio n s d 'a t te n te d e s b o rn e s d e p u is a g e
-
1 3 In fo rm a tio n im p o rts -e xp o rts h o rs C U B
III1 1 4
1 4 Bo u ch e s d e la va g e
IV 1 3 3 4
1 5 Bo rn e s d e p u is a g e
III2 2 4 3
1 6 Vo ls d 'e a u
IV 1 3 3 4
1 7 E tu d e D ia g n o s tic SA G E
1 8 Se cto ris a tio n e t s u ivi e n te m p s ré e l d u ré s e a u
IV 1 3 3 4
1 9 Ré p a ra tio n s d e s fu ite s s ig n a lé e s
IV 1 3 3 5
2 0 Ré d u ct io n d e s p e rte s
IV 1 3 3 4
2 1 Se n s ib ilis a tio n e t co n s e ils co n s o m m a tio n
III2 2 4 1
2 2 Acco m p a g n e m e n t g ra n d s co n s o m m a te u rs
III2 2 4 1
2 3 Se g m e n ta tio n clie n tè le
2 4 Té lé re lè ve , ra d io re lè ve , re p o rt d 'in d e x
2 5 Ta rif ré d u it 5 0 m 3
2 6 In d ivid u a lis a tio n co m p ta g e
2 7 G ro u p e d e tra va il L o i s u r l'e a u
2 8 In t é g ra tio n n o u ve lle s re s s o u rce s
III1 1 6
III2 2 4 2
III1 2 1
III2 2 4 4
IV 1 3 4
2 9 Bra n ch e m e n ts p lo m b
IV 3 2 6 4
3 0 Tra va u x n e u fs filiè re s d e tra ite m e n t
IV 3 2 3 3
> LA QUALITE DU SERVICE < INDEX DES THEMES LIES AUX ENGAGEMENTS
Inde x de s th èm e s lié s a ux e ngage m en ts de l'av ena nt n° 7 (suite)
n°
Nom
Voir cha pitre …
31 Equilibre calco carbonique
IV133 6
32 Pilote or thophosphates
IV133 6
33 Chlorites
34 Bas e de donnée s Eau
35 Eaux rouges
36 Pres sion cote 4 0
37 cons éque nce s passage cote 40 à c ote 50
IV133 8
IV1338 - IV1 345
-
38 Obs erv atoire du goût
IV133 8
39 Instruc tion DU P
IV133 7
40 Modernis a tion Ausone
IV121 6
41 Com plétude donné es Pa trim oine
IV311
42 Modèle s de surv ie Pa trim oine
IV312
43 Plans annue ls de Renouve lleme nt
IV328
44 Age du Parc Com pte urs
III211 2
45 Renouv ellem ent poly noir sous tr av aux v oirie
IV324 2
46 Renouv ellem ent poly noir 3è m e casse
47 Réduction de s c as se s branche m e nts
48 Renouv ellem ent c ana lisations
49 Indice linéaire de cas se s s ur canalisations
IV212
IV324 1
IV212
50 Diagnostic a queducs
IV133 2
51 Surveillance de s s er vitudes aqueducs
IV133 2
52 Qua lité trava ux ré se au e t br anc hem e nts
-
53 Pére nnité de s bra nchem ents ne ufs
IV134 1
54 Am élioration du re ndem ent rés eau
IV212
55 Sché m a Dire cte ur Im m obilie r
IV326 5
56 Fonds de per form a nce
IV112 4
57 Char te Qualité de se rvic e à l'usa ger
III226
58 Adapta tion reporting eau
-
59 Com ité de s usa ge rs
-
60 Certific ation env ironnem e ntale
61 Solidarité internationale
II3 3
II441
> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE <
IV.3 LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE
LA GESTION
DURABLE
DU PATRIMOINE
> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE
LA CONNAISSANCE
DU PATRIMOINE
IV.3.1 LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE
IV.3.1.1 LES DONNEES DU SIG
La connaissance du matériau et du
diamètre de chaque tronçon est
complète dans APIC.
Le
système
d’informations
géographiques du système d’eau
potable est sans cesse mis à jour. Les
agents de terrain participent également
à cette mise à jour lorsqu’ils rencontrent
des écarts entre la réalité sur le terrain
où ils interviennent et la configuration
indiquée par le SIG. En 2009, les
agences ont ainsi effectué plusieurs
centaines
de
demandes
de
modifications.
Répartion canalisations par matériaux
PVC
10%
fonte ductile
33%
Polyéthylène
2%
Autres
1%
fonte grise
54%
fonte grise
fonte ductile
PVC
Polyéthylène
L’enrichissement des données
Pendant l’année 2008, plusieurs échanges avec la DOEA ont permis de définir les données qu’il
était souhaitable de gérer au sein du système d’informations géographiques (SIG) du service de
l’eau.
Il a été convenu d’ajouter quelques informations représentatives pour certains objets comme les
forages, les sources … afin d’enrichir le SIG des éléments descriptifs ou d’historiques en lien avec
certains engagements (bouches de lavage…). Sur d’autres objets, on s’est attaché à définir des
identifiants cohérents avec d’autres bases de données qui sont à l’origine de l’information (PPV
pour les usines, réservoirs, … ; ISSN pour les captages ; …) ce qui a parfois débouché sur une
démarche de fiabilisation des circuits d’information (n°PI-BI, par exemple).
L’annexe 17 au contrat prévue à l’avenant n°7 a ainsi pu être finalisée. Elle concrétise ce travail.
En 2009, nous avons entamé la mise en correspondance des objets et attributs d’APIC par rapport à
l’annexe 17 et l’avons réalisée à plus de 60 %. La démarche se poursuit en 2010.
Par ailleurs, outre la démarche constante de mise à jour de données, nous avons enrichi le SIG de
nouveaux éléments : unités de distribution, canalisations déposées, bouches de lavage (avec
données d’enquête ou de résiliation), bornes monétiques, récepteurs de télérelevé.
Nous avons défini des identifiants dans le SIG cohérents avec notre base de données de référence
pour le patrimoine visible nommée PPV. Cela a été fait pour les principaux ouvrages (stockages,
exhaures, usines de traitement, stations de refoulement). La démarche se poursuit également en
2010.
Autres
> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE
Engagement 10
Complémentation des données branchements
Les données sur les
branchements particuliers
Extraction base client fin 2009
200 000
Nombre de branchements référencés dans APIC
198 000
2 000
Pour fin 2010, nous avons pris Ecart
99%
l’engagement d’indiquer dans Taux estimé de complémentation
le
système
d’information Nota : Les branchements ont été initialisés dans APIC
géographique
(SIG)
les en référence aux données de compteurs extraites de la base clientèle
branchements d’eau potable.
En effet, jusqu’alors, le SIG ne contenait que le réseau proprement dit.
Nous sommes partis du système informatique clientèle qui recense tous les compteurs d’eau et qui
contient en outre quelques informations relatives aux branchements.
Par traitement informatisé, nous avons dessiné des branchements provisoires à chaque adresse de
compteur (hors compteurs divisionnaires) que nous avons pu mettre en correspondance entre les
deux systèmes informatiques (clientèle et SIG)
Nous avons ensuite engagé des enquêtes, au bureau en premier lieu, puis sur place si nécessaire,
pour localiser les compteurs dont l’adresse ne correspondait pas de façon automatique. Cette phase
s’est achevée vers la fin 2008.
Nous en sommes à une deuxième phase d’enquête qui consiste à passer en revue les branchements
provisoires qui sont situés à la même adresse afin de distinguer s’il s’agit de plusieurs compteurs
situés sur un même branchement ou s’il s’agit de compteurs portés par des branchements
effectivement distincts. Cette phase s’est achevée fin 2009.
Enfin, parallèlement à l’établissement de cette nouvelle base de données, nous avons revu le
modèle de données afin de connaître dans le SIG, non seulement les branchements, mais également
leur historique y compris les renouvellements. Nous avons ensuite intégré l’historique de
renouvellement des branchements pour les années 2006 à 2008.
IV.3.1.2 LES MODELES DE PREVISION
L’année 2009 a été consacrée au test d’un outil de gestion patrimoniale appelé WILCO et
développé par une société anglaise SEAMS avec les données de la CUB. Cet outil est largement
utilisé par les distributeurs d’eau en Angleterre.
Ce test a été réalisé avec Ondeo Systems de Suez Environnement dans le cadre d’un projet R+I
Alliance.
La force de l’outil WILCO est de pouvoir optimiser conjointement les plans de renouvellement
branchements, canalisations, eaux rouges tout en respectant les contraintes sur l’IRpB, l’IRpC et
les incidents « eaux rouges ».
Cependant, même si l’outil est très convivial et permet d’intégrer plusieurs modèles de
vieillissement, les résultats obtenus ne sont pas optimisés.
Individuellement PREVOIR ou ORBE donnent des résultats plus optimisés tout en respectant les
objectifs d’IRpB et IRpC.
Ce test nous a permis également de :
o
faire une mise à jour de PREVOIR,
o
établir une méthodologie de travail entre le gestionnaire patrimoine et les exploitants en
ce qui concerne les plans de renouvellement de canalisations : les prévisions de
renouvellement issues de PREVOIR sont discutées avec les exploitants qui donnent leurs
avis sur les contraintes du terrain. Les modifications apportées par l’exploitant sont
intégrés dans PREVOIR pour vérifier si les objectifs d’IRpC sont atteints ou non.
> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS
LES TRAVAUX
REALISES ET
PREVISIONNELS
IV.3.2 LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS
IV.3.2.1 L’INFORMATION DU DELEGANT SUR LES
TRAVAUX
Bilan des fiches travaux Eau 2009
Depuis 2001, nous informons par avance la Communauté urbaine des
travaux que nous engageons dans le cadre de notre mission. Cette
information est donnée sous la forme de fiches travaux que nous
enregistrons dans une base de données partagée avec la CUB - DOEA.
Depuis 2007, cette base de données a été améliorée afin d’augmenter
les facilités de consultation et de tri mises à disposition de la DOEA
pour auditer nos activités.
Programme hebdomadaire des travaux
Fiches Travaux
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Nbre de
fiches
401
403
444
505
626
732
La liste hebdomadaire des travaux programmés sur le réseau d’eau potable est disponible en ligne
dans le site extranet EAU CONTACT chaque lundi au plus tard à 12h00.
IV.3.2.2 LA COORDINATION DES TRAVAUX EN
MILIEU URBAIN
En 2009, nous avons poursuivi nos efforts de coordination avec les acteurs externes réalisant des
travaux dans le domaine public. Les échanges techniques avec les mairies et les services
communautaires de la voirie ont été réguliers et constructifs.
Nous avons travaillé sur la mise en cohérence entre le programme de renouvellement des
branchements en plomb et les programmes de maintenance des circonscriptions de voirie. Cette
coordination pluriannuelle est complétée par une adaptation quasi-permanente aux ajustements de
calendrier demandés par les communes. La difficulté principale est que tout chantier reprogrammé
oblige à recalculer l’ensemble du programme de renouvellement des branchements en plomb.
Au cours de l’année 2009, une nouvelle contrainte majeure est venue sensiblement remettre en
cause le programme établi : les « corridors » de la tranche 3 du tramway. En effet, la mission
tramway nous a demandé de traiter en priorité les rues adjacentes aux futures extensions des lignes
A, B, C et de la future ligne D. Ceci a eu pour conséquence de rendre nécessaire la refonte
complète, en cours d’année, du programme plomb tel qu’il était alors défini. Grâce au logiciel
VIREPLOMB, nous avons pu appréhender cette nouvelle contrainte forte tout en tenant compte
des travaux d’aménagements généraux de voirie.
Nous avons diffusé, à la demande, des cartes thématiques du programme plomb, par commune et
par année, à partir des données de VIREPLOMB.
IV.3.2.3 LES INVESTISSEMENTS DE 1° ETABLISSEMENT
(REALISE 2009 ET PREVISIONNEL 2010)
IV.3.2.3.1 AMELIORATION ET REFORCEMENT DU PATRIMOINE USINES ET
RESEAUX
Travaux neufs usines, forages, réservoirs - REALISE 2009
Coût 2009
(k€)
3
3
Travaux neufs - forages et réservoirs
Filet de protection escalier accès château d'eau
BEAUREGARD RESERVOIR
sous-total travaux neufs forages et réservoirs
Coût 2009
(k€)
1
6
0
Travaux neufs - postes à bioxyde
ROUQUET
capot fosse
optimisation aire de dépotage
syst étalonnage et rinçage pompes bioxyde - travaux 2008 = 9 k€
multi sites
Travaux se poursuivant en 2010
multi sites
systèmes de neutralisation fuite de chlore
sous-total travaux neufs postes à bioxyde
51
58
Coût 2009
(k€)
2
13
3
2
9
2
13
7
41
4
8
7
40
13
14
178
Travaux neufs - usines eau
BECHADE
capot sur fosse injection soude
BENAUGE
désinfection au chlore gazeux
CAP ROUX 75
4 chloromètres Cap Roux
CAZEAUX
turbidimètre eau brute
CHALET
traitement au chlore gazeux
GAJAC
regard sur conduite vidange bâche de décantation
JOURDE FORAGE
désinfection chlore gazeux
multi sites
trottoir d'accès station en béton
multi sites
divers sites : acquittement des défauts
pulseur à variateur
PAULIN
réseau eau Bordeaux
sécurite accès vanne amont SNCF gravitaire
ROUQUET
inverseur N/S
RUET
mise à l'équilibre calco-carbonique
SAINT-AUBIN
traitt de desinfection au chlore gazeux
THIL CAPTAGE
dispositif envoi eau du Thil sur Gamarde
sous-total travaux neufs usine eau
Coût 2009
(k€)
6
7
2
15
Travaux neufs - bâtiments eau potable
Cap Roux
2 bungalows
abri tonne à eau
Paulin
abri vélos
sous-total bâtiments eau potable
Coût 2009
(k€)
47
47
Ausone 2010
télécontrôle Ausone
sous-total Ausone 2010
modernisation télécontrôle Ausone (engagt 40)
Extension / Renforcement de canalisations (articles 26 et 28) - REALISE 2009
Travaux en 2009
Commune
posé
Adresse
Bruges
rue Serge Déjean
Eysines
rue du Pinsan
Floirac
rue du 19 mars 1962
Matériau
Diam.
PVC-MO
160
PVC-MO
110
PVC-MO
110
PVC-MO
110
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
110
160
225
PVC-MO
110
PVC-MO
110
PVC-MO
PVC-MO
110
110
Total
Total
Total
Parempuyre
rue de l'Eglise
rue Emile Zola
rue de la Serpentine
Total
Total
Saint-Louis-deMontferrand
rue Louis Monteau
avenue Monteillon
Villenave-d'Ornon
rue F Granet
place du 14 Juillet
Total
Total
Total
sous-total extension de réseau travaux 2009
Posé
déposé
Longueu
Longueu
r
r
MatériauDiamètre
en m
en m
70
70
90
90
70
70
42
42
114
75
12
201
188
188
61
61
46
54
100
752
PVC
Déposé
63
188
188
Coût
total
(k€)
24
24
27
27
19
19
20
20
19
24
Rappel
exercices
précédents
Coût 2009
(k€)
24
24
27
27
19
19
20
20
19
24
43
43
26
26
14
14
11
16
26
198
26
26
14
14
11
16
26
198
Commune
Adresse
Bordeaux
rue Sarrette
sous-total chantiers reconduits en 2010
Total Extension/renforcement de réseau - art 26 et 28
Rappel
exercices
précédents
33
Coût 2009
(k€)
2
2
200
Amélioration et renforcement du patrimoine usines et réseaux_Récapitulatif - REALISE 2009
Travaux neufs - forages et réservoirs
Travaux neufs - poste à bioxyde
Travaux neufs - usines eau
Travaux neufs - bâtiments eau potable
Ausone 2010
Extensions et renforcements de canalisations (articles 26 et 28)
Total
Coût 2009
(k€)
3
58
178
15
47
200
501
Travaux neufs usines, forages, réservoirs - PREVISIONNEL 2010
Travaux neufs usines
BLAYET
BUDOS
CAP DE BOS
CAP ROUX FORAGE
EMPEREUR
GAJAC
GAMARDE
GAMARDE
LA FORET
MAREGUE
PAULIN
RUET
THIL FORAGE 21
TREMBLAY-SNECMA
Dédoublement Forage 1 et Forage 2
Insonorisation local analyseurs
Echelle accès cheminée d'équilibre
Turbidimètre arrivée Gamarde
Plate-forme sécurisation accès anti-bélier
Modification alimentation tour répartition
Porte séparation local analyseurs
Douche de sécurité dépotage chlorite
Paillasse prélèvement dans château d'eau
Mise en place traitement de désinfection
Optimisation aire de dépotage chlorite
Optimisation local analyseurs
Sécurisation (doublage) pompage relevage
Mise en place analyseur de fluor en continu
Travaux neufs forages et réservoirs
CAP ROUX
CAP ROUX
CAP ROUX
CAP ROUX
CORMIER
LORET
ROUQUET
75
75
75
75
Garde-corps dans puisard réservoir circulaire
Garde-corps sur trappe réservoir circulaire
Optimisation lavage réservoir rectangulaire
Garde-corps sur vidange réservoir rectangulaire
Pose d'un filet de protection sur l'escalier
Optimisation vidange réservoir
Garde-corps trappe accès bâche
Travaux neufs - postes à bioxyde
Thil
Divers sites
Mise en conformité ICPE local stockage bouteille + accès
Caissons de filtration
Travaux neufs bâtiments eau potable
Paulin
Cap Roux
Abri vélos
Abri citerne
Extension de réseaux - art 26
réseaux AEP
Ausone 2010
Ausone
Ausone 2010
Amélioration et renforcement du patrimoine usines et réseaux_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2010
Travaux neufs Usines, forages, réservoirs
Travaux neufs Forages et réservoirs
Travaux neufs Postes à bioxyde
Travaux neufs bâtiments eau potable
Ausone 2010
Total
Estimation
(k€)
15
3
2
2
4
4
1
2
1
23
2
2
8
2
Estimation
(k€)
3
4
5
2
3
4
3
Estimation
(k€)
10
40
Estimation
(k€)
15
20
Estimation
(k€)
400
Estimation
(k€)
75
Estimation
(k€)
70
24
25
35
400
75
629
IV.3.2.3.2 RENFORCEMENT, PROTECTION ET SUBSTITUTION DE LA
RESSOURCE
Renforcement, protection et substitution de la ressource - REALISE 2009
Petit Bordeaux
travaux suite à DUP
sous-total chantiers 2009
Coût 2009
(k€)
23
23
Granet
61
Budos
sous-total chantiers reconduits
71
132
Protection de la ressources - REALISE 2009
Total Protection de la ressource
Participation financière Budos
Budos - participation
financière
achat terrain
Total Participation financière Budos
Renforcement des forages de l'oligocène dénoyés
Sauque
Variateur Vistesse forage 1 et Variateur vitesse forage 2
Guigeot
dédoublement des ressources éocène-oligocène
Blayet
projet dédoublement ressources éocène-oligocène
Total Renforcement des forages de l'oligocène dénoyés
Renforcement des champs captants existants
Pilote de traitement des eaux de surface - travaux années antérieures (1 035 k€)
Total Renforcement des champs captants existants
Renforcement, protection et substitution de la ressource_Récapitulatif - REALISE 2009
Protection de la ressource
Participation Budos
Renforcement des forages de l'oligocènes dénoyés
Total
155
Coût 2009
(k€)
359
359
Coût 2009
(k€)
39
38
43
120
Coût 2009
(k€)
222
222
Coût 2009
(k€)
155
359
120
222
856
Renforcement, protection et substitution de la ressources - PREVISIONNEL 2010
Saussette
Divers sites
Divers sites
Assainissement collectif
Tvx suite à DUP
Divers sites - DUP Dossiers finaux
Bellefond
Renforcement des champs captants
Renforcement, protection et substitution de la ressources - Récapitulatif_PREVISIONNEL 2010
Total
Estimation
(k€)
31
408
188
Estimation
(k€)
100
Estimation
(k€)
627
100
727
IV.3.2.3.3 QUALITE DE L’EAU
Usine de Gamarde
Le fait marquant de 2009 reste la pollution à l’ETBE pendant le mois de juin 2009 et qui a
entrainé l’arrêt de l’usine à partir du 10/06/09.
Les travaux de modification de l’usine ont continué en 2009 avec notamment l’affinage des
charbons actifs.
L’usine a été réceptionnée début septembre 2009 bien qu’elle soit encore interdite d’exploitation
par la DDASS.
Parallèlement, nous avons réalisé des études et des essais pour traiter la pollution d’ETBE. Ce
traitement consiste principalement à la mise en œuvre d’une colonne de stripping.
En attendant et dans le but de pouvoir utiliser partiellement l’usine, des aménagements ont été
réalisés afin de bien isoler la branche de la galerie la moins soumise aux contaminations de celle la
plus affectée. De plus, un système d’arrêt d’urgence de l’usine accompagné d’une procédure de
mise en décharge et de nettoyage des bâches a été mis en œuvre.
De nombreuses réunions ont eu lieu avec la CUB et la DDASS afin d’établir les conditions
d’utilisation de l’usine de Gamarde et les mesures de contrôle complémentaires à mettre en œuvre
pour surveiller l’apparition des polluants.
Une visite de l’usine de Gamarde par le personnel de la CUB-DOEA a eu lieu le 2/10/2009.
L’année 2010 sera consacrée à la mise en place de la filière de traitement des polluants
hydrocarbures (ETBE).
Dalle de couverture des filtres CAG
et livraison du charbon
Décanteur – Epaississeur des eaux de
lavage
Dalle de couverture des filtres CAG
et vue de l’usine
Réalisation de l’aire de dépotage
Intérieur de l’usine – pompes de
refoulement
Réseaux des filtres CAG
Usine de Cantinolle
L’année 2009 a été consacrée principalement à la pose d’une vanne dans l’aqueduc du Taillan et à
la création des raccordements entre l’aqueduc et la future usine de Cantinolle.
Les travaux ont consisté en l’installation de :
-
une liaison gravitaire DN1000 équipée d’une vanne entre l’aqueduc du Taillan et
l’actuelle bâche du déferriseur de Cantinolle ;
-
deux liaisons DN500 et DN800, équipées d’une vanne chacune, entre la bâche et
l’aqueduc ;
-
un batardeau à l’intérieur de l’aqueduc, en aval de la liaison DN1000.
Déferriseur
Local
technique
Forage
ch
Dé
Débitmètre
forage
AQUE
D
g
ar
e
te
Co
75
Source
UC D
U TA
Tronçon DN1000 et paroi découpée de
la bâche
ILLA
N
Tronçon DN1000 scellé
Tronçon DN1000 et aqueduc
Réalisation du regard sur l’aqueduc
Raccordement sur l’aqueduc et vanne DN500
Raccordement DN1000 sur l’aqueduc
Liaisons terminées mises en attente
Regard terminé
Vanne dans l’aqueduc
Vanne DN500 de raccordement
Le DCE de la phase 1 : désinfection par UV et le DAE (Dossier d’Autorisation d’Exploiter) ont
également été réalisés en 2009.
L’année 2010 sera consacrée à la construction du local UV, de la bâche d’eau de lavage et au début
de la construction des filtres à charbon actif en grains (CAG).
Usine de Bellefont
Eu égard aux incertitudes liées au débit de dimensionnement à prendre en compte (débit autorisé et
alimentation ARPOCABE), les travaux sur l’usine de Bellefont sont repoussés à 2011.
Usine de Budos
Eu égard au retard des travaux de Bellefont, il a été décidé en accord avec la CUB de préparer
l’APD de la modification des usines de Budos et Gajac prévue au schéma directeur technique.
Ceux-ci seront réalisés en 2010.
Q u alit é d e l'e au - R EA LISE 200 9
C o ût 2 009
( k€)
G am a rd e (C A G + B âc he)
T rav aux se p ours uiva nt en 201 0
G A M AR D E
tra item e nt d e co a g ulatio n sur filtre à c harbo n a ctif et re p rise d es sto ck ag e s tra va ux a nnée s a ntérie ure s = 2 593 k €
78 7
filiè re tra item e nt ad d itio nnelle
23 5
1 022
T o ta l Ga m ar de
C ant ino lle ( CA G +U V +b â che )
C o ût 2 009
( k€)
T rav aux se p ours uiva nt en 201 0
C AN T IN OLLE
D é s infe c tio n p a r UV
T o ta l Ga m ar de
Q u alit é d e l'e au_ R éc ap it ulat if - R E A LISE 2009
G am a rd e (C A G + b â c he )
C antino lle ( C A G +U V + bâ che )
40 8
408
Co ût 20 09
( k €)
1 02 2
408
T o ta l
1 430
Qualité de l'eau - PREVISIONNEL 2010
Qualité
Gamarde
Budos
Cantinolle
Qualité de l'eau_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2010
Qualité
Total
Estimation
(k€)
100
220
3 152
Estimation
(k€)
3 472
3 472
IV.3.2.3.4 SECURITE DU SYSTEME
Sécurité du système - REALISE 2009
Amélioration performance réseau sectorisation et sécurisation
Bègles - rue du Professeur Bergonié
Bordeaux - rue Ferrère
Bordeaux - rue Proteau / Caillou
Floirac - ch des Plateaux
Gradignan - allée de la Clairière
Linas - Ecureuil
Mérignac - av de Magudas / Grange Noire
Pessac - av Jean Moulin
Saint-Vincent-de-Paul - av A Béraud
Taillan-Médoc (Le) - av de Soulac
rése au eau Bordeaux
Boutaut point de mesure
Suzon point de mesure
pose RV DN 300
pose RV DN 250
pose vanne fonte DN 100 - travaux 2008 = 1 k€
tamponnage cana
pose vanne DN 100
modif cana transport eau de dilution
pose vanne DN 100
pose RV et purge
pose RV DN 125
maillage cana
50 capteurs acoustiques
équipement 100 compteurs clie nts de syst de télérelevé
capte urs qualité eau AEP, extension aquaveils
6 capte urs chlore - travaux 2008 = 11 k€
sectorisarion réseau AEP, programme 2009 - travaux 2008 = 0 k€
pose débitmètre de sectorisation - travaux 2008 = 4k€
pose débitmètre- travaux 2009 = 5 k€
reliquat 2008
sous-total sécurisation réseaux travaux 2009
rése au eau Bordeaux
Villenave-d'Ornon - rte de Toulouse
sous-total chantiers reconduits en 2010
sectorisation : réalisation et équipements de puits
sectorisarion réseau AEP, bilans par secteur - travaux 2008 = 22 k€
tamponnage cana DN 80 et maillage
Total Sécurisation réseaux
Coût 2009
(k€)
4 pompes vitesse variable-agrandissement bâche d'aspiration
2 441
2 441
Coût 2009
(k€)
13
13
Informatique industrielle et technique contrat eau
BORDEAUX-AUSONE-TN
Total Informatique industrielle et technique contrat eau
74
45
1
121
577
Réservoir Béquet
BEQUET
Total Réservoir Béquet
Coût 2009
(k€)
10
5
0
17
2
48
5
7
3
5
136
3
26
64
118
2
4
1
457
aménagement serveurs TOPKAPI
Service - Travaux se poursuivant en 2009
Coût 2009
(K€)
Modulation de pression cote 50
Bordeaux
Modulation de pression sur la cote 75 et cote 60
Total Modulation de pression cote 50
Service_Récapitulatif - REALISE 2009
Modulation de pression
Total
820
820
Coût 2009
(k€)
820
820
Sûreté des sites
ABARRATEGUY
AMELIN
BEAUREGARD RESERVOIR
BLAYET
Aqueduc du Taillan
Aqueduc de Budos
BOUTIN
CANELLE
CAP DE BOS
CAP ROUX 75
CAPEYRON
CAUPIAN FORAGE
conduite des 100 000
CORDON
DEMANES
ECUREUIL
EMPEREUR
GAJAC FORAGE 4
HAUT NOUCHET
JALINEAU
JOURDE FORAGE
LA FORET
LINAS
PARC
PASTEUR
PONTET
RUET
SAINT-AUBIN
SAUQUE
SAUSSETTE
SAUSSETTE
TREMBLAY-SNECMA
Total Sureté des sites
sûreté réservoir
renforcement alarme périmétrique
fermeture escalier accès cuve
sécurisation accès à l'eau
mise en sécurite
mise en sûreté bornes positionnement aqueduc
condamnation ouvertures d'accès au réservoir
sûreté bâche
sûreté site
sûreté réservoir
sûreté bâche
sûreté galerie
renforct accès servitude
sûreté captage
sûreté bâche
sûreté réservoir
clôture et portail
sûreté bâche
sécurisation capots
fixations capots forages
intrusion bâche
alarme intrusion bâche
sécurisation capot forage
renforcement capots forage et bâche
alarme anti intrusion
pose portique accès servitude
renforcement alarme intrusion
alarme anti intrusion
Coût 2009
(k€)
2
3
1
5
3
16
3
1
2
5
3
1
6
4
1
3
1
4
3
1
2
1
3
1
1
3
5
1
5
4
4
1
101
Coût 2009
(k€)
577
2 441
13
101
Sécurité du système_Récapitulatif - REALISE 2009
Amélioration performance réseau sectorisation sécurisée
Réservoir Béquet
Informatique industrielle et technique contrat eau
Sûreté des sites
Total
3 132
Sécurité du système - PREVISIONNEL 2010
Sécurisation réseau - prévisionnel
Estimation
(k€)
113
Renforcement portail et accès station
Renforcement partiel clôture
Portillon et alarme accès eau dans réservoir
Renforcement portail et portillon
Renforcement porte réservoir
Sécurisation des sites selon étude vulnérabilité
Renforcement portails sur servitudes
Estimation
(k€)
4
8
4
3
2
10
10
Amélioration performance réseau-sectorisation
Réseau AEP
Sûreté des sites
BECHADE
CAZEAUX
HAUT BRION
JOURDE FORAGE
LEON BLUM
divers sites
divers sites
Restructuration cote 40 - réservoir du Béquet
Béquet
Aménagements du Béquet
Aménagement Paulin - désaffectation Lavardens
Paulin
Lavardens
Aménagement Paulin
Désaffectation Lavardens
Sécurité du système_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2010
Amélioration performance réseau-sectorisation
Sûreté des sites
Restructuration cote 40 - réservoir du Béquet
Aménagement Paulin - désaffectation Lavardens
Estimation
(k€)
1 403
Estimation
(k€)
640
206
Estimation
(k€)
113
41
1 403
846
Total
2 403
IV.3.2.3.5 QUALITE DU SERVICE
Qualité du Service - PREVISIONNEL 2010
Augmentation de pression cote 50
Augmentation-modulation de pression cote 50
Qualité du Service_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2010
Augmentation-modulation de pression cote 50
Total
Estimation
(k€)
1 460
Estimation
(k€)
1 460
1 460
IV.3.2.3.6 DIVERS
Bornes à eau monétiques - REALISE 2009
Commune
Bègles
Bordeaux
Bouscat (Le)
Bruges
Floirac
Gradignan
Lormont
Parempuyre
Pessac
Talence
Villenave-d'Ornon
Total bornes à eau
Rue
rue Charles Teillier
quai des Queyries
place Calixte Camelle
3 rue Villedieu
place Jacques Dormoy
face au 42 rue Domion
286 place de la Victoire
108 rue Mac-Carthy
6 allée Stendhal
52 rue Ernest Renan
place de la République
112 boulevard Maréchal Leclerc
100 rue Léo Saignat
8 place C Pelletan
30 rue Ravez
place Simiot
Rue Abel Antoune - travaux 2008 = 8 k€
Rue de Daugère
Place Burlada
Allée Fernand Lataste
Rue Gutenberg
Rue J.R. Guyon
ZA de BOS
Rue Henri le Chatelier
av A France
25 av Berlincan
1 av Cassiopée
30 rue Paul Bert
allée de Chanteloiseau
Coût 2009 (K€)
15
12
12
11
10
10
11
12
12
11
11
15
10
13
14
12
4
14
14
13
11
14
11
11
11
13
12
12
11
341
Télérelevé - REALISE 2009
Télérelevé - travaux se poursuivant en 2010
Télérelevé - travaux se poursuivant en 2010
Total Télérelevé
Travaux années antérieures - 492 k€
Divers - 1° établissement_Récapitulatif - REALISE 2009
Télérelevé
Bornes à eau
Total
Coût 2009 (K€)
545
545
Coût 2009
(k€)
545
341
886
Divers - PREVISIONNEL 2010
Télérelevé
Télérelevé
Total
Divers_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2010
Télérelevé
Total
Estimation
(k€)
1 200
1 200
Estimation
(k€)
1 200
1 200
IV.3.2.4 LES INVESTISSEMENTS DE RENOUVELLEMENT
FONCTIONNEL (REALISE 2009 ET
PREVISIONNEL 2010)
IV.3.2.4.1 LE RESEAU
IV.3.2.4.1.1 Les canalisations
Les canalisations & accessoires réseau (hors tramway)
Renouvellement de canalisations (hors tramway
Commune
Adresse
Ambarès-etLagrave
CD 113
Posé
Matériau
Diamètre
PVC-MO
200
rue Bonaffé
rue Bragard
PVC-MO
PVC-MO
100
110
rue
rue
rue
rue
rue
PVC-MO
FD
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
110
150
250
110
110
PVC-MO
63
PVC-MO
63
PVC-MO
PVC-MO
110
110
Total
Bordeaux
Causserouge
Chabrely
Ferrère
Jules Guesde
Labottière
Total
Floirac
imp rue XI novembre
Total
Talence
rue Lafitte
Total
Villenaved'Ornon
rue Pierre Curie
av des Pyrénées
Total
reliquat 2008
Récapitulatif Renouvellement canalisations
Total posé
Déposé
Longueur
en m
195
195
90
84
102
9
32
107
170
594
84
84
48
48
230
240
470
1 391
Matériau
Diamètre
FD
200
FG
FG
FG
FG
FG
FG
FG
FG
60
60
80
60
135
250
60
60
Longueur
en m
brancht
175
175
90
60
24
102
9
32
107
170
594
51
51
29
21
31
17
100
32
76
307
1 brt en
plomb
PVC
60
48
48
FG
eternit
80
60
210
240
450
Total déposé
Coût 2009
(k€)
1 267
1
2
2
17
17
48
75
123
-1
498
Chantiers de renouvellement de canalisations se poursuivant en 2010
Commune
Adresse
Cenon
Mérignac
av Aristide Briand
rue de la Vieille Eglise
Coût 2009
(k€)
38
1
39
Sous-total chantiers reconduits
Récapitulatif renouvellement de canalisations
longueur
en m
Chantiers terminés
Total posé
1 391
Longueur
en m
Total déposé
brancht
1 267
Chantiers se poursuivant en 2010
Total renouvellement de canalisations
1
Coût 2009
(k€)
498
39
537
Chantiers de renouvellement de vannes
Commune
Adresse
Ambès
rue du mal leclerc
rue j albin / v auriol
rue ampère / j albin
passage alexis labro
rue des 4 castera
rue d casanova
rue p painleve / rue g brochon
crs a briand face rue l liard
rue de brach / scaliger
rue naujac /ernest renan
rue mandron / catros
rue de l'école / l lenoir
rue de lalande / labirat
rue des sablières / marcel
rue e gentil / grand maurian
rue goya / mondenard
rue pasteur / hermitage
rue ulysse gayon / e renan
rue guilhou / j ferry
rue mandron / catros
rue de la course / crozilhac
rue peyronnet / abattoir
rue e combes / j lepreux
rue monsarrat / pas birly
rue terrasson / pas birly
rue pedroni / benatte
rue g maurian / ste-monique
al des peupliers / ste-monique
rue catros
bld pierre 1er / rue mandron
rue condillac
rue barennes / rue croizillac
rue du grand maurian
rue lagrange / rue a. pitres
rue de l'abattoir / rue des étables
rue de patay / col gr vazeille
rue de l'ormeau mort / patay
rue de lentillac / pce a meunier
rue c godard / rue mandron
rue de talence / cantegrit
rue carpenteyre / le reynart
rue du sablonat / rue a hible
crs le rouzic / pl c camelle
rue e chenebier / rue de nuits
rue e chenebier / rue savario
rue chabrely / rue de l'ecole
face 59 rue hoche
av de gaulle / proust
n° 60 crs de la somme
n°1 rue notre dame
rue a hible / j mermoz
crs de la somme / j mermoz
rue hazera / rue pasteur
rue bragard
rue david gradis / p broca
bd j simon / rue de tresses
crs st-louis / raccordement
rue feaugas / chateauneuf
rue feaugas / cours le rouzic
rue bénédictines / st-benoît
Bègles
Bordeaux
Type / Matériau Diamètre
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Type / Matériau
Diamètre
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1
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Rappel
Coût total exercices Coût 2009
(k€)
précédent
(k€)
s
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10
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5
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2
2
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3
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2
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1
1
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2
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2
2
7
7
2
2
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8
8
0
0
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1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
4
-2
Les canalisations & accessoires réseau (hors tramway) (suite)
Chantiers de renouvellement de vannes
Commune
Adresse
Bouscat (Le)
Bruges
rue g lagardere / baudin
avenue ch de gaulle
ch du pont neuf / la jallère
rue st exupery / r cassagne
rue d'austerlitz / marengo
r de l'espérance / barbusse
av v auriol /XI novembre 1918
avenue jean jaurès
rue de la paix / libération
rue des cèdres
rue de poumey / m espelette
rte de léognan / m espelette
route de pessac / rue cotor
rue p de ronsard / e reclus
av de la grange noire / arago
avenue de la somme
rue de la gare
rue haut brion / rue du stand
avenue de canéjan
avenue du ht lévêque
Cenon
Floirac
Gradignan
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
Saint-Médarden-Jalles
rte de feydit / fleming
av de gaulle / rue p claudel
ave de la boetie face 47
Saint-Vincentde-Paul
av a beraud / p merigon
Talence
rue a huc / georges
rue f sevene / rue jouis
rue jouis / robespierre
rue pierre renaudel
rue de la vielle tour
rue du gal bordas
avenue villemejan
rue de coulmiers / crs mal galli
rue georges deney
rue marcel sembat
rue f sevene / ch bontemps
rue g deney / rue lafon
Villenaved'Ornon
av f coin / b cendrars
av libération / e bourleau
rue pythagore / thales
rue c saint saëns
chemin gaston
rue p curie / rue f buisson
ch de couhins / i des palmiers
Sous-total Renouvellement de vannes
Type / Matériau Diamètre
nbre
Type / Matériau
Diamètre
nbre
Rappel
(k€)
précédent
(k€)
s
3
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3
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2
3
3
5
5
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250
150
100
200
250
250
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
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1
1
1
1
1
1
1
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100
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100
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60
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150
100
125
60
100
100
60
250
150
100
200
250
250
1
1
1
1
1
1
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1
1
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1
1
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1
1
1
1
1
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60
80
100
1
1
1
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100
1
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2
2
2
2
2
2
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125
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125
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80
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125
60
125
100
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
vanne
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125
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125
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60
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100
80
60
125
60
125
100
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
3
2
1
2
2
2
2
1
3
2
2
2
4
3
2
1
2
2
2
2
1
3
2
2
2
vanne
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vanne
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vanne
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60
150
60
100
100
100
60
1
1
1
1
1
1
1
vanne
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60
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1
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1
1
1
1
2
3
1
2
2
1
1
2
3
1
2
2
1
1
Total posé
105
105
233
Total déposé
7
226
Chantiers de renouvellement de vannes se poursuivant en 2010
Commune
Adresse
Ambès
Bordeaux
Bordeaux
av du Gal de Gaulle / Beauregard
rue gratiolet / mirail
rue du mirail / causserouge
av de labarde / av de la jallère
rue geo delvaille / du tauzin
av de labarde / cité peyronneaud
rue fieffe /pas bardos
rue ste-monique / e gentil
rue frere / st-hubert
av alsace-lorraine / chantilly
rue de madrid / g leblanc
rue de blaye / rue de libourne
rue j soula / rue pedroni
rue du prof lanelongue / boutaut
rue du tondu / ligier
rue turenne / r de climen
rue de la course / d'aviau
rue frère/ st-maur
rue laharpe / bld pdt wilson
rue laharpe / gén leclerc
rue v billon / laharpe
rue du XI novembre 1918
av mal foch / res beau site
av hippodrome / arc de triomphe
av v auriol / rce fraternite
voie nouvelle lot 8 pavillons
rue m sangnier / rue colette
ave f coppee / h lemoine
ave du haut leveque /guttenberg
rue de megret / p lapie
ch bontemps / jean zubieta
ch de la medoquine / p bert
Bouscat (Le)
Cenon
Eysines
Floirac
Lormont
Mérignac
Pessac
Talence
Villenaved'Ornon
rue aragon / malraux
Sous total chantiers reconduits
Coût 2009
(k€)
6
1
1
1
1
2
0
1
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
1
2
1
1
0
0
0
2
0
2
30
Récapitulatif renouvellement de vannes
nbre
vannes
Chantiers terminés
Total posé
nbre
vannes
Total déposé
105
105
Rappel
précédent
(k€)
(k€)
s
233
7
226
30
256
Total renouvellement de vannes
Coût 2009
(k€)
537
256
793
Les canalisations & accessoires réseau (hors tramway)_Récapitulatif - REALISE 2009
Renouvellement de canalisations (hors tramway)
Renouvellement de vannes
Total
Les canalisations & accessoires réseau (hors tramway) - PREVISIONNEL 2010
Estimation
(k€)
869
Renouvellement de canalisations
Total
Renouvellement canalisations à la 3° casse sous travaux de voirie
Activité voirie
Nombre total de chantiers voirie
445
dont nombre d'Aménagements Généraux
34
Aménagements généraux, BBTM, sécurité, trottoirs…
Base d’application des engagements 45-48
Bilan engagement 48
Nombre de chantiers où la règle n'a pas été appliquée
Nombre de canalisations renouvelées
0
2
Bordeaux - Rue Bonnafé - 90ml
Villenave-d'Ornon - Rue Pierre Curie - 200 ml
IV.3.2.4.1.2 Les aqueducs
Aqueducs
Renouvellement courant des aqueducs 2009
RESEAU EAU AQUEDUC BUDOS diag et travaux sur aqueduc de Budos
RESEAU EAU AQUEDUC LE
TAILLAN
diag et travaux sur aqueduc du Taillan
Coût 2009
(k€)
0
47
Total
Renouvellement courant aqueducs _ Récapitulatif - REALISE 2009
Renouvellement courant des aqueducs
47
Coût 2009
(k€)
47
Total
47
Renouvellement courant des aqueducs - PREVISIONNEL 2010
Renouvellement courant des aqueducs
Estimation
(k€)
Total
565
IV.3.2.4.2 LES BRANCHEMENTS
R05 et D34 - Renouvellement structurel des branchements (hors plan plomb, hors tramway, inclus brcht partiel) - REALISE 2009
nbre de branchements renouvelés
en milliers d'euros
Renouvellement structurel des branchements
Commune
total brts
renouvelés
Rue
CUB
R05 - Réseau eau - rvt partiel brts
Total
R05 - Réseau eau - rvt total brts
Total
Réparation par renouvellement
Total
Bègles
passage Dilly
Blanquefort
rue de Linas
Total
Total
André Maginot
des Etables
du Cancéra, St-Siméon et Merci
Ste Colombe
Total
Bouscat (Le)
ave d'Eysines
Bouscat (Le)
crs Louis Blanc
Total
Bruges
ave d'Aquitaine
ave Jean Jaurès
Bruges
rue Serge Dejean
Bruges
Total
Eysines
allée des Platanes
Eysines
rue André Malraux
Total
Floirac
ch des Plateaux
Floirac
rue des Etangs
Floirac
rue Jean Dupas, Pelletan
Total
allée des Cosmos
Gradignan
rue de Poumey
Gradignan
Total
Haillan (Le)
25/27 rue des Gravières
Haillan (Le)
rue des Graves
Total
Lormont
ave de Paris
Total
ave de L'Yser
Mérignac
Mérignac
ave de Magudas
Total
Parempuyre
ave de Labarde
Total
Pessac
31 rue Jean Moulin
Pessac
rue P. Wiehn
Pessac
rue Pierre Curie
Total
all C. St Saens
all du Pont de la Pierre
ave Anatole France
ave Voltaire
rue Becquerel
rue de Turon
rue Debussy
rue Maurice Ravel
Total
Taillan-Médoc (Le)
av Bossuet
Taillan-Médoc (Le)
av de Soulac
Taillan-Médoc (Le)
ave de la Boétie
Total
Villenave-d'Ornon
ch de Couhins
Villenave-d'Ornon
rue A. Ducros
Villenave-d'Ornon
rue Montillac
Total
Reliquat 2008
Sous total renouvellement brts lors de chantiers
Total renouvellement partiel de branchements
Total renouvellement total de branchements
Total
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
rue
rue
rue
rue
dont brts
en poly
noir
dont brts dont brts
en plomb autres
69
69
85
85
24
24
60
60
41
41
10
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Coût
total
185
185
413
413
54
54
4
4
8
8
3
2
5
6
16
13
25
38
17
6
2
25
12
13
25
6
2
3
11
1
3
4
2
21
23
4
4
1
20
21
4
4
1
5
6
12
7
3
4
5
6
9
17
3
54
1
11
8
20
12
18
4
34
56
56
287
287
20
20
4
4
8
8
3
2
5
6
16
13
25
38
17
6
2
25
12
13
25
6
2
3
11
1
3
4
2
21
23
4
4
1
20
21
4
4
5
6
11
7
3
4
5
6
9
17
3
54
1
11
8
20
12
18
4
34
0
0
0
0
0
0
0
0
0
154
154
647
647
39
39
5
5
9
9
4
4
16
9
32
17
32
49
26
10
1
37
17
19
36
8
2
4
14
1
7
8
2
25
28
6
6
1
26
28
4
4
1
8
9
18
10
7
6
6
8
13
23
3
77
2
19
11
32
17
24
4
45
303
185
770
955
302
56
609
665
1
69
110
179
0
60
51
111
429
154
1115
1269
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
Rappel
exercices
antérieurs
0
0
0
0
0
3
0
16
19
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
0
7
0
0
1
0
0
0
1
0
0
27
0
27
27
Bègles
Bègles
Bordeaux
impasse Morin
impasse Laffargue
rue C. Godard
Pessac
ave Gal Leclerc
Villenave-d'Ornon
rue Pierre Curie
Total
R05&D34_Renouvellement structurel des branchements, hors plan pb, hors tram, inclus brcht partiel_Récapitulatif - REALISE 200
Renouvellement ponctuel partiel de branchements
Renouvellement ponctuel total de branchements
Réparation par renouvellement
Renouvellement structurel des branchements lors de chantiers
Total
Coût
2009
154
154
647
647
39
39
5
5
9
9
1
4
9
13
17
32
49
26
10
1
37
17
19
36
8
2
4
14
1
7
8
2
25
28
6
6
1
26
28
4
4
1
1
9
11
10
7
5
6
8
13
23
3
76
2
19
11
32
17
24
4
45
1
403
154
1089
1243
en milliers
d'euros
3
3
3
62
2
73
Coût 2009
(k€)
154
647
39
403
73
1316
Renouvellement structurel des branchements - PREVISIONNEL 2010
Estimation
(k€)
1 256
Renouvellement de branchements
Total
Estimation
(k€)
50
Réparation de branchement par renouvellement
Total
Renouvellement des branchements poly noir sous travaux de voirie
Nombre total de chantiers voirie
445
dont nombre d'Aménagements Généraux
Aménagements généraux, BBTM, Sécurité, Trottoirs
34
Base d’application des engagements 45
Bilan Engagement 45
Nombre de chantiers où la règle n'a pas été appliquée
0
Nombre de Branchements Poly noirs renouvelés
236
Base d’application des engagements 45
Suivi d es renouvellements en poly noir - Bilan Engagement 46
Total brts fuyards
Année
poly noir de l'année à
de fuite
renouveler
Renouvelés en
2007
2008
8
2006
159
148
2007
141
8
2008
151
2009
Problèmes
Refus de la part de
Non techniques
mairie
voirie
faits reportés en
reportés en
reportés en
2010
2010
2010 2011 2012 2010 2011 2012
3
128
3
2
43
107
1
137 brts au 30
septembre 2009 à
réaliser en 2009
128
9
Commentaires
2013
Reportés : Bordeaux : 37, rue E. Fayolle Bruges : 116, av J. Jaures - Bruges : 66, rue
de laTour de Gassies
3
1
Reportés : mairie : Bordeaux : 77, rue de la
Course - trvx en demi chaussée impossible - à
prévoir avec les travaux plomb prévus en 2012
; voirie : Pessac : 76, av. Nancel Penard
1
Reportés : St-Louis-de-Montferrand : 13, av.
V Hugo
1
5
2
2
2009
Reportés : voirie : Borde aux : 98, quai des
Chart rons - Gradigna n : 10, av. du 19 mars
1962 - Reporté mairie : 2 problèmes
d'arrê tés de circulation : Ambes : 21, rue E.
Bonne t - Cenon : 5, all. de Friedland Problèmes techniques : 5 déprogrammations
en décembre causes : 4 fois gel et casses ca na
et 1 fois vanne cassée : reportés en 2010
En cours d'enquêtes : a
priori 19
renouvellements à
réaliser avant fin juin
2010
* aprè s enquête enlevant le s brts renouvelés par le plomb ou brts multiples à une même adresse ou brts déjà prévus en renouvellement (4ème fuite ou plus)
IV.3.2.4.3 LES USINES, FORAGES ET RESERVOIRS
Usines, forages et réservoirs - REALISE 2009
réhab forage Thil Démon relevage
Coût 2009
(k€)
61
réhabilitation forage
réhab forage (décolmatage)
réhab forage
Coût 2009
(k€)
130
16
49
Réhabilitation forages
THIL RELEVAGE BARBACANES
BOUTIN
CAPEYRON
LORET
Total
256
Renouvellement Génie Civil usines, forages et réservoirs
BUDOS
BUDOS
CASSINEY
GAMARDE
LAGUS
PASTEUR
SAUSSETTE
rvt liner sur 1 lit de séchage et reprise structure
étanchéïté toiture usine
rvt colonne d'exhaure
rvt plancher filtre à sable 4
rvt colonne d'exhaure
rvt toiture et etanchéïté
rehausse fosse gravitaire+ amenagt sécurité
36 opérations < 10 k€
ECUREUIL
LAGORCE
LA FORET
MERMOZ
TREMBLAY-SNECMA
échelle accès bâche
Mise en sécurité usine
Trappe alu regard chlore
Equipements de sécurité
système levage capot arrivée Cantinolle
Total
Coût 2009
(k€)
49
16
13
31
12
16
14
107
Coût 2009
(k€)
0
0
0
0
0
258
Usines, forages et réservoirs - REALISE 2009 (suite)
rvt conduite avt déferriseur + débitmètre
rvt vannes déferrisation (16)
rvt vannes et conduites
rvt pose réglementaire compteur refoulement
rvt pompe forage - travaux 2008 = 6 k€
rvt vannes déferriseur 22
rvt automate
rvt débitmètre
rvt système recirculation des eaux de paillasse
rvt remorque du GE mobile
rvt vannes auto
rvt du PB80 par un WIT - travaux 2008 = 2 k€
rvt transformateur HT
rvt mise en conformité électrique armoire électrique
rvt event par système purgeur
rvt transformateur HT 160 kVA
rvt pompe forage
rvt réglementaire compteur forage
rvt plancher filtre biologique + étanchéïté
rvt coffret electrique chloration
rvt transformateur HT 100 kVA
rvt installation pompe forage
rvt compteur refoulement cote 75
132 autres opérations < 10 k€
reliquat 2008
Coût 2009
(k€)
11
10
80
10
1
13
47
12
11
38
16
2
26
10
30
19
13
11
44
10
18
10
46
486
-1
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
Coût 2009
(k€)
1
3
0
2
0
4
2
3
0
1
0
1
1
1
0
0
1
Renouvellement machinerie eau potable
AMELIN
BACALAN
BECHADE
BLAYET
BLAYET
BRUYERES
BUDOS
BUDOS
BUDOS
CAP ROUX FORAGE
CASSINEY
CASSINEY
CAZEAUX
CORMIER
divers sites
GAUCHON
GENICART
GRANET
LA FORET
LORET
MIJELANE
PRINCESSE
SAUSSETTE
BEGLES 3
BEGLES 4
BOUTIN
CAPEYRON
CAP ROUX FORAGE
CAZEAUX
COQS ROUGES
ECUREUIL
EMPEREUR
GAUCHON
LAGRANGE
LAVARDENS
MONJOUS
PARC
PONT DE PIERRE Surveillance Canalisation AEP
RUET
SERVANTIN
compteur forage et refoulement
compteur forage et après filtre
niveau réservoir
compresseur
compteurs forages 1 - 2 - 3 - 4
vigilhom
pompe ref cote 40
compteur forage
compteur forage
sondes à insertion
Total
992
Mise en sécurité postes à bioxyde
AMELIN
BEAUREGARD
CAZEAUX
CHALET
LORET
ROUQUET
CAP ROUX
TREMBLAY-SNECMA
rvt conduite injection bioxyde de chlore
traitement au chlore gazeux
cuve stockage bioxyde
optimisation sécurité accès fosse injection soude
reprise étanchéïté cuve rétention chlorite
rvt conduite injection bioxyde de chlore - travaux 2008 = 3 k€
rvt cuve stockage bioxyde
optimisation cuve réactifs local stockage
Total
37
Renouvellement sécurisation réseau
BROCHARD INTERCONNEXION
GAMARDE DETENDEUR
JALINEAU PT MESURE AEP
LA HUTTE PT MESURE AEP
Coût 2009
(k€)
6
12
2
3
2
0
2
10
rvt
rvt
rvt
rvt
télétransmission
vannes de régulation + LASSERRE
unité centrale - travaux 2008 = 10 k€
poste comptage
Total
Renouvellement courant des usines, forages et réservoirs_Récapitulatif - REALISE 2009
Réhabilitation forages
Renouvellement Génie Civil usines, forages et réservoirs
Renouvellement machinerie eau potable
Mise en sécurité postes à bioxyde
Total
Coût 2009
(k€)
1
10
-5
7
13
Coût 2009
(k€)
256
258
992
37
13
1 556
Renouvellement courant usines, forages et réservoir s - PREVISIONNEL 2010
Réhab forages et réservoirs
Haut Brion
Bussac
Bonois
Sous total
Rvt GC usines, forages, réservoirs
ABAR RATEGUY
BEAUREGARD
BEGLES 3
BOURBON
BOUTIN
BROWN
BUDOS
CANTINOLLE
CASSINEY
CAVAILLES
CAZEAUX
COQS ROUGES
CORMIER
EMPEREUR
GAJAC
GAMARDE
GENICART
JACOB 1
LA FORET
LAGORCE
LAGUS
LAVARDENS
LEON BLUM
LINAS
LORET
MERMOZ
MONJOUS
MOULINAT
PASTEUR
PRINCESSE
RUET
SAINT-AUBIN
SAUSSETTE
TREMBLAY-SNECMA
VANNE1400 ARAGO
AMONT CAP ROUX
Dive rs sites
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
canalisation pluvial dans réservoir
optimisa tion aire dépotage soude
calcaire partiel accès st ation et remise à nive au BA
ragréage sol château d'eau
ragréage radier bâches
revête me nt bâche
porte local te chnique
caillebot is station
toiture
renforcement plaque sur caniveau dans local tech
ragréage partiel château d'eau intérieur et e xt
plaques de protection caniveau local groupe
optimisa tion aires dépotage soude et PAX
capot e xhaure
pont accès station
revête me nt intérieur bâche n°2
échelle accès bâche
refixer caillebotis arrivée Monjous
plaque sur caniveau dans local refoulement
capot débitmètre refoulement
accè s station (bande de refoulement)
modification portail e t optimisation dépotage
échelle accès vanne injection bioxyde
optimisa tion bâches pour nettoyage
puisard d'aspiration vide cave galerie siphons 2
élévation bordure accè s bâche n°2
étanchéité dalle béton au-dessus bâche 600 m3
bâche 600 et 2 000 m3 : optimisation é coulements
évacuation vidange conduite diam. 700
portails
optimisa tion bâche pour nettoyage
dalle béton sous filtre sable
fenêtre local technique
capot fosse compteur forage n°1
échelle de scente cuve
capot regard de vidange
allonger colonne sèche jusqu'en haut du réservoir
ragréage local technique
plaques au sol à l'intérieur du local technique
dalle forage
échelle accès partie inférieure réservoir
ragréage partiel intérieur réservoir
échelle fosse d'aspiration bâche
évacuation pluvial dans réservoir et piquage prlvt
ragréage partiel cuves 1 et 2
porte local te chnique
trappe regard surpresseur
paillasse prélèvement
revête me nt bâche et re prise fissures
capot fosse compteur forage
Isola tion phonique et sol usine
étanchéité bâche suite contentieux
étanchéité cuve stockage lessive de soude pour ne utr.
capot refoulement
revête me nt époxy
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
étanchéité entre réservoir circulaire et salle des
capot prote ction local armoire électrique
clôtures, capots, portails suite à vol
colonnes d'exhaures suite à casse
sur bâtiment suite audit amiante
Sous total
Estimation
(k€)
5
129
26
160
Estimation
(k€)
3
1
2
4
8
9
2
1
3
1
35
4
10
2
9
3
1
1
1
3
6
5
1
2
1
1
2
2
4
4
2
4
1
1
1
1
1
8
5
2
1
2
1
2
7
3
1
1
7
2
9
161
9
6
12
3
2
21
31
5
443
Rvt machinerie usine eau
AMELIN
AUSONE
BEAUREGARD
BLAYET
BUDOS
CAPEYR ON
CAVAILLES
CAZEAUX
GAJAC
GAMARDE
GARENNE
GENICART
GUIGEOT
HAUT BRION
JACOB 1
LA FORET
LAGRANGE
LAVARDENS
MATASSET
MONJOUS
PARC
PAULIN
RAMADE
ROUQUET
SAINT-AUBIN
SAUQUE
SAUSSETTE
SERVANTIN
TREMBLAY-SNECMA
divers site s
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
IHM
détection chlore réfectoire
aménagement serveur Ausone
évacuation presse étoupes. Groupe refoulement
canalisation entrée cuve château d'eau
automate série 1000 + supervision locale
mise e n conformité électrique
ventilateur d'aération filtres
moteur groupe de refoulement
pupitre déporté
pompe forage
clape t pompe refoulement
charbon a ctif en grains
automate série 1000 + supervision locale
clape ts filtres à sable
exhaure 2 + clapet + vanne
charbon a ctif en grain
pose sondes niveau ru et galerie Gamarde
analyseur de chlore
mécanisme maintie n capot fosse arrivée mé lange
vannes sectionnement château d'e au
analyseur de chlore
partiel calorifugeage
vannes, clapets et adaptateurs château d'eau
clape t et vannes refoulement
optimisation vidange bâche
automatisme de fonctionnement ant i bélier
pompe forage
démarreur forage
analyseur de chlore
centrale incendie
vanne n°5 sur filtre
analyseur de chlore
IHM
modification tuyau arrivée bâche pour limiter carb
charbon a ctif en grain
vanne liaison bâche 1 - bâche 2
tuyauteries et accè s vannes
ventilation local élect rique
régle mentaire de s compteurs
pompes forages suite à casse
pompes refoulement suite casse
mise e n conformite suite controle levage
mise e n conformite suite controle électrique
capteurs et compteurs suite casse
compresseurs et circuits pneumatiques suite casse
electronique de puissance suite casse
analyseurs qualité suite casse
prog (6 ans) de rvt des télétransmetteurs
5 transfos suite analyses PCB
Sous-total
Renouvellement mise en sécurité postes à bioxyde
Cantinolle
Rouquet
divers
Sous-total
rvt cuve de stockage bioxyde
rvt étanchéité rétention cuve chlorite
finalisation plan action bioxyde de chlore
rvt sécurisation réseau
Sous-total
Renouvellement courant des usines, forages et réservoirs_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2010
réhab forages et réservoirs
rvt GC usines, forages, réservoirs
rvt machinerie usine eau
mise en sécurité poste s à bioxyde
renouvellement sé curisation réseau
Total
Estimation
(k€)
2
4
36
2
4
41
3
3
15
8
12
1
12
52
5
10
64
3
2
1
2
2
3
3
10
2
1
3
6
23
5
2
17
1
2
2
2
20
8
22
3
88
31
31
5
10
21
21
31
31
41
104
833
Estimation
(k€)
3
5
42
50
Estimation
(k€)
71
71
Estimation
(k€)
160
443
833
50
71
1 557
IV.3.2.4.4 BATIMENT DU DOMAINE CONCEDE
Bâtiments du domaine concédé - REALISE 2009
Renouvellement bâtiments domaine concédé
Budos
Cap Roux
Cavailles
Gamarde
Paulin
Divers sites
Coût 2009
(k€)
raccordt assainissement 2 logt fonction
réaménagement aire de stockage
modification entrée portail et clôture
remise en état du terrain Thil
1 opération < 10 k€
réhab toiture direction
réhab toiture locaux syndicaux
rvt onduleur 80 kVA site Paulin
rvt clim Ausone
réfection salle ingénierie
réfection bureaux achat-patrimoine
rvt chaufferies
Renouvellement bâtiments domaine concédé_Récapitulatif - REALISE 2009
Renouvellement bâtiments domaine concédé
23
18
11
30
3
49
36
35
16
16
10
8
4
Coût 2009
(k€)
259
Total
259
Renouvellement bâtiment domaine concédé - PREVISIONNEL 2010
Paulin
divers
divers
divers
divers
divers
Thil
Total
sites
sites
sites
sites
sites
agrandt et modif agence clientele
éclairage ingénierie - DD
suite toiture direction
contrôle d'accès
clim - sites AEP
logements de fonction AEP
chaufferies tous sites AEP
barrières et portails sites AEP
mise en conformite assainsst logt de fonction
Estimation
(k€)
60
30
45
15
10
14
7
8
15
204
IV.3.2.5 LE RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS
Compteurs - PREVISIONNEL 2010
Estimation
(k€)
630
Compteurs
remplacement de compteurs
compteurs neufs
80
120
40
compteurs sur brt neuf
compteurs divisionnaires
compteurs SRU
Total
870
Estimation
(k€)
870
870
Compteurs_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2010
Compteurs
Total
IV.3.2.6 LES INVESTISSEMENTS DE RENOUVELLEMENT
PATRIMONIAL (REALISE 2009 ET
PREVISIONNEL 2010)
IV.3.2.6.1 DEPLACEMENT DE CANALISATIONS (ART.71)
Travaux de déplacement de canalisations : intérêt voirie (article 71) - REALISE 2009
Intérêt voirie (article 71)
Posé
Déposé
Matériau
Diamètre
FD
80
PVC MO
PVC MO
FD
200
100
250
PVC MO
110
Longueur
en m
18
18
9
138
3
150
40
rue Merleau Ponty
PVC MO
acier
FD
160
150
100
44
11
5
Bordeaux
allée des Cosmos
PVC MO
110
Bruges
route de Bretous
FD
150
PVC MO
63
90
190
4
4
2
2
23
Commune
Adresse
Bègles
rue Jean Mace
Blanquefort
av de la Gare
Blanquefort
Bordeaux
rue du Petit Lacanau
Total
imp Clémenceau
pôle Intermodal Gare Saint-Jean
Trémie
Bordeaux
Total
Bordeaux
Total
Total
crs du Gel de Gaulle
Gradignan
Total
Mérignac
rue Beaumarchais
PVC MO
110
Mérignac
carrefour R Garros/Pythagore
PVC MO
250
Parempuyre
rue Maurice Fillon
FD
150
route de Germignan
FD
250
Total
Total
Total
allée Jules Védrines
Taillan-Médoc (Le)
ave de la Boétie
Taillan-Médoc (Le)
Taillan-Médoc (Le)
ave de la Boétie
ave de la Boétie
FD
150
PVC MO
250
FD
PVC MO
250
250
Total
Total
Villenave-d'Ornon
ch de Couhins
Total
reliquat 2008
Récapitulatif déplacement de voirie (art 71)
PVC MO
200
Total posé
20
43
17
17
150
150
5
5
96
4
71
171
46
46
796
Matériau
Diamètre
FG
80
PVC
FG
FG
200
100
250
FG
60
Longueur
en m
18
18
9
138
2
149
40
Coût total
10
10
23
7
30
13
Coût années
antérieures
0
7
7
7
23
13
fonte
150
40
52
FG
100
5
2
2
FG
100
FD
150
fonte
60
110
195
66
66
255
255
21
89
9
9
7
7
17
21
89
9
9
7
7
17
20
20
17
17
150
150
5
5
96
145
3
57
301
70
70
15
33
33
33
86
86
6
6
47
0
90
90
20
48
115
60
60
0
1246
479
97
FG
250
fonte
150
FG
200
FG
150
FG
FG
fonte
FD
250
100
250
250
FG
200
Total déposé
52
0
0
0
0
0
0
Bruges
chemin du Pont Neuf
Eysines
pont du Moulin Blanc
Mérignac
ave de la Marne
Parempuyre
ave de Labarde
Taillan-Médoc (Le)
ave de la Boétie
Total chantiers reconduits
20
48
115
60
60
7
389
Coût 2009
(k€)
389
84
473
Déplacement canalisations_Récapitulatif - REALISE 200
Déplacement de canalisations dans le cadre de l'article 71 - PREVISIONNEL 2010
15
33
33
33
-4
-4
6
6
47
Coût (k€)
25
0
10
49
0
84
Déplacement de voirie - article 71
Chantiers reconduits
Total
Total
Coût 2009
(k€)
10
10
16
Estimation
(k€)
906
IV.3.2.6.2 DEPLACEMENT DE CANALISATIONS (TRAMWAY)
Au sein de Lyonnaise des Eaux, le projet tramway phase 3 repose sur une cellule de coordination,
interface des multiples intervenants extérieurs avec les différentes agences et services internes.
Durant le premier semestre 2009, un long travail de recensement, d’investigations et de diagnostics
des réseaux a été effectué sur l’intégralité des 34 km des voies qui devraient être empruntées par
les extensions du tramway. Le résultat a été compilé sous la forme de plans très précis des réseaux
existants.
Puis, au second semestre, le projet de plate-forme du tramway a été superposé sur ces plans de
l’existant, afin de déterminer les réseaux touchés par la plateforme. Les résultats à ce stade sont les
suivants :
x
canalisations du diamètre Ø 60 au Ø 150 :
5 600 ml
x
canalisations du diamètre Ø 160 au Ø 300 :
5 200 ml
x
canalisations de diamètre supérieur à Ø 300 :
2 000 ml
Parallèlement, de nombreuses réunions de travail regroupant l’ensemble des gestionnaires de
réseaux et la Maîtrise d’Ouvrage du Tramway ont permis d’élaborer, d’une part, un protocole
relatif aux conditions de réalisation des études et des travaux de dévoiement des réseaux, et d’autre
part, une convention de groupement de commandes pour la coordination SPS du projet.
L’année 2010 sera consacrée aux études détaillées qui permettront de déterminer précisément
l’ensemble des travaux à effectuer, et également à la passation de marchés de travaux.
IV.3.2.6.3 TRAITEMENT DES EAUX ROUGES
Programme de lutte contre les eaux rouges - REALISE 2009
posé
commune
rue
Bordeaux
Bouscat (Le)
Gradignan
Floirac
rue Chevalier
ave d'Eysines
rue de Chouney
rue M Berthelot
Récapitulatif déplacement de voirie (art 71)
Matériau
Diamètre
FD
FD
FD
FD
100
150
150
60
déposé
Longueur
en m
Total posé
Bordeaux
Talence
rue Labottière
petit chemin d'Ars
place Peylanne
rue St-Joseph
Total chantiers reconduits
Programme de lutte contre les eaux rouges_Récapitulatif - REALISE 2009
renouvellement de réseaux et maillage
chantiers reconduits
3
1
1
8
13
Longueur
en m
Matériau
Diamètre
FG
fonte
135
150
230
292
Total déposé
522
Coût 2009
(k€)
7
14
11
9
41
Coût 2009
(k€)
33
2
10
4
49
Coût 2009
(k€)
41
49
Total
90
Programme de lutte contre les eaux rouges - PREVISIONNEL 2010
Total
Estimation
(k€)
251
IV.3.2.6.4 REHABILITATION / REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN
PLOMB
Avec pour échéance celle fixée par la réglementation en vigueur qui prévoit, à partir de 2013,
l’abaissement du taux de plomb maximal dans l’eau de 25 à 10 Pg/l, le renouvellement ou la
réhabilitation des branchements en plomb des 22 communes de la concession doit être réalisé dans
une approche industrielle, c'est-à-dire avec des cadences élevées pour en limiter le coût.
L’enjeu est très important, sur le plan financier comme sur le plan technique, car le nombre de
branchements en plomb, estimé en 2002 à 65 000, représente environ le tiers des branchements de
la CUB. Il s’agit donc de remplacer environ 8 000 branchements par an entre 2007 et 2013.
Des moyens à la hauteur des enjeux
Nous avons depuis 2006 mis en place un service dédié à cet important programme et mis en place
des ressources en hommes et en matériel. La montée en puissance a progressivement fait passer le
nombre de branchements en plomb renouvelés comptabilisé par an de 1 505 en 2006, à 4 671 en
2007, puis à 7 482 en 2008. Il s’est maintenu en 2009 avec 7 244.
Cette accélération témoigne de la capacité des équipes intervenantes de Lyonnaise des Eaux et de
celles de ses entreprises sous-traitantes, à mettre en œuvre des chantiers à cadence industrielle.
Cette cadence sera portée par anticipation à 9 000 branchements renouvelés par an en 2010, puis à
12 000 par an de 2011 à 2013.
Un nombre de branchements à renouveler supérieur aux prévisions
La nature réelle du matériau de certains branchements ne pouvant être déterminée avec exactitude
qu’à l’occasion de l’enquête technique approfondie menée en préalable à chaque chantier, parfois
même au cours du chantier, nous avons décidé d’adopter un rythme de renouvellement annuel
ambitieux afin d’intégrer le risque « reliquat », dans l’hypothèse où le nombre réel de
branchements à renouveler dépasserait le nombre prévisionnel connu au début du plan d’action
(2006). Les études menées sur le nombre de branchements renouvelés de 2006 à fin 2009 mettent
en évidence que le nombre de branchements en plomb estimé dans Cyclades est en moyenne sur la
Communauté Urbaine de Bordeaux inférieur de 9% au nombre réellement renouvelé.
Planning contractuel et prévisionnel
REALISE
Nombre de branchements remplacés
2006
par l'Agence Plomb
par l'AREP et l'AMREP
TOTAL
Total cumulé (réalisé ou prévu)
Planning contractuel Agence Plomb
2007
1 505
821
2 326
2 326
3 413
4 671
820
5 491
7 817
8 743
PREVISIONNEL
2008
2009
2010
2011
6 853
583
7 436
15 253
14 401
6 813
431
7 244
22 497
20 374
8 500
500
9 000
31 497
26 704
9 500
500
11 000
42 497
38 250
2012
11 500
500
11 000
53 497
49 623
2013
6 998
500
7 498
60 995
60 995
Avancement du planning contractuel
70 000
60 995
60 995
60 000
53 497
49 623
42 497
50 000
40 000
22 497
20 000
10 000
0
38 250
31 497
30 000
15 253
8 743
3 413
7 817
2 326
2006
2007
Total cumulé
(réalisé ou prévu)
Planning
contractuel
Agence Plomb
26 704
20 374
14 401
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Programmation : de nombreuses contraintes à combiner
Le plan d’action de renouvellement des branchements en plomb est adossé à des priorités claires :
x à hauteur de 80%, il est ciblé sur les secteurs de distribution où l’eau a le potentiel de
dissolution du plomb le plus élevé (ce sont la priorité et le programme dits « sanitaires »).
x à hauteur de 20%, il est établi par rapport aux travaux de voirie.
Pour autant, l’organisation, la planification des chantiers rue par rue et la visibilité de cette
planification à l’horizon 2013, sont soumis à un grand nombre de contraintes.
x les chantiers plomb doivent être réalisés en coordination avec le programme de
renouvellement des fontes grises mené par Gaz de Bordeaux, ainsi qu’avec les
programmes de réfection des 9 circonscriptions de voirie et le projet Tramway ;
x ils doivent être suffisamment éloignés les uns des autres, ainsi que par rapport aux chantiers
tiers pour garantir une circulation automobile ;
x s’ils impactent des axes majeurs de circulation,
ils doivent être réalisés pendant les périodes
creuses, notamment celles des vacances
scolaires, ou par demi-chaussée lorsque ces
axes ne peuvent pas être barrés ;
x les chantiers plomb ne peuvent être réalisés dans
les rues où la voirie a été refaite depuis moins
de trois ans sous peine de prescription de
surlargeurs
de
réfection
extrêmement
coûteuses par rapport au coût moyen
prévisionnel.
Sur ce point particulier, bien que le contrat prévoie
explicitement (art. 24 bis) que « le concessionnaire
ne paiera pas de surlargeurs (cf. règlement de voirie),
lorsque les travaux sont réalisés sous des chaussées
refaites depuis plus de trois ans », nous nous sommes
vus confrontés à des prescriptions nous imposant ce
type de surlargeurs.
VI-RE-PLOMB : pour une vision du planning jusqu’en 2013
Durant l’année 2007, nous avons développé une application dite de « planning sous contraintes »,
VIREPLOMB, visant à donner une Vision du Renouvellement des branchements en PLOMB, rue
par rue et ce jusqu’au terme du programme.
Ce développement a permis de fournir, à chaque
commune
du
territoire,
ainsi
qu’aux
circonscriptions de voirie, une information sur la
date prévisionnelle de réalisation des travaux rue
par rue jusqu’à la fin du plan d’action.
Afin de parfaire ce programme, dont tous
conviennent qu’il est d’une ampleur sans
précédent, et d’éviter, dans l’intérêt des usagers du
service, que trop de surcoûts viennent en impacter
le montant prévisionnel, les Services de la voirie
nous ont communiqué une première liste des rues
refaites depuis moins de trois ans ainsi que celles considérées comme en excellent état bien que
Base de vie Lyonnaise des Eaux décorée par Full Color
leur réfection soit plus ancienne.
La communication de cette liste a nécessité la refonte du planning afin d’évaluer la faisabilité du
report en fin de plan d’action (2012-2013), des rues que nous avions initialement programmées
dans la ligne des accords négociés avec la CUB.
3 mois de travail ont été nécessaires pour revoir la programmation du renouvellement des
branchements sur les 10 000 rues de la CUB en tenant compte des nouvelles demandes de la
DOEA et de la Ville de Bordeaux, à savoir :
x reporter en 2012 et 2013 le renouvellement des branchements en plomb dans les rues signalées
comme étant en bon état par les circonscriptions de voirie.
x étaler le renouvellement des branchements situés sur les axes majeurs de circulation sur les
5 années du programme et durant les congés.
x étaler la répartition des renouvellements des branchements de Bordeaux intra-muros et de son
centre historique sur les 5 années du programme afin d’éviter une paralysie de la ville
centre.
x ne jamais avoir plus de deux entreprises sur un quartier dans Bordeaux ou sur une commune
afin de ne pas trop gêner la circulation.
x remplir nos obligations contractuelles d’avoir, au plus tard le 31 décembre 2013, renouvelé ou
réhabilité tous les branchements en plomb recensés.
Cette refonte complète nous a permis de démontrer la faisabilité du planning. Mais elle a mis en
évidence que le report à 2012 et 2013 des voies en bon état dont le tapis a plus de trois ans
concerne 5 700 branchements en plomb dans quelque 360 rues situées aux quatre coins de la CUB.
En considérant qu’une rue contient en moyenne 15 branchements, nous savons d’ores et déjà que
leur renouvellement ne pourra être assuré en mode industriel mais en mode ponctuel, c'est-à-dire
environ 25% plus coûteux.
Cette nouvelle programmation suppose également que les circonscriptions de voirie :
x établissent leur programme de réfection en coordination avec le programme de renouvellement
des branchements plomb.
x ne prescrivent plus de surlargeur dans les voiries en bon état reportées en 2012 et 2013.
Ces conditions étant remplies, le planning des 5 années pourra être réparti sur les entreprises
signataires de notre marché Plomb en respectant pour chacune un équilibre entre :
x Bordeaux extra-muros :
50 %
x Bordeaux intra-muros :
hors centre historique 35 %
x Bordeaux centre historique :
15 %
En effet, après deux années de fonctionnement, il s’avère judicieux d’attribuer aux chantiers des
critères de difficulté afin d’éviter au maximum des plus-values appliquées par les sous-traitants,
comme cela a souvent été le cas concernant des chantiers dans l’hyper centre de Bordeaux où les
contraintes sont les plus fortes.
En fin 2009, une nouvelle contrainte est apparue : intervenir sur les voies de desserte du chantier
du Tramway avant octobre 2010. Nous avons à nouveau saisi cette contrainte dans VIREPLOMB,
afin de refondre une nouvelle fois le planning des travaux.
La communication et le traitement des réclamations
Le dispositif d’information préalable à la réalisation des chantiers comporte des étapes de
rencontre des maires, annonces dans les journaux municipaux, information des associations de
quartier et des associations de consommateurs. Puis, l’usager est informé par courrier 15 jours
avant le démarrage des travaux.
En cas de demande ponctuelle de renouvellement, notamment par des propriétaires ayant remplacé
leurs anciennes installations intérieures en plomb, un prélèvement d’eau est réalisé au robinet du
consommateur pour analyse. Si le taux de plomb est conforme à la réglementation, le
renouvellement immédiat n’est pas accordé. Dans le cas inverse, un renouvellement ponctuel, hors
programme, est réalisé.
Ce dispositif de communication a été complété en 2007 par deux actions que l’analyse des
réclamations nous a permis d’identifier :
x une information vers les riverains des chantiers plomb après le renouvellement de leur
branchement. En effet, nombre d’entre eux s’étaient plaints du mauvais état dans lequel
étaient laissés des trottoirs alors qu’il est nécessaire d’attendre plusieurs semaines avant
que l’entreprise chargée de ces réfections n’intervienne.
x des campagnes d’enquêtes téléphoniques, diligentées par les téléconseillers de notre Centre
de Relations Clientèle, visant à mesurer le niveau de satisfaction des usagers et recueillir
leurs attentes dans ce domaine.
Les résultats 2009 de ces enquêtes montrent que 91% des usagers concernés par le renouvellement
de leur branchement en plomb se déclarent satisfaits.
La problématique des usagers absents
Cependant, malgré nos relances, une part des occupants ou des propriétaires de certains immeubles
reste cependant impossible à contacter. D’autres, refusent de laisser le service pénétrer dans leur
habitation. La pose des compteurs dans un regard sous trottoir étant interdite par le règlement
général de voirie, nous sommes dans l’obligation de réaliser partiellement le renouvellement du
branchement en l’arrêtant sous trottoir au niveau de la pénétration du branchement dans
l’habitation.
En 2007, ces renouvellements partiels représentaient 187 branchements sur 6 200 branchements.
En 2008, grâce à l’adaptation de nos procédures pour réduire au maximum ces situations, ce
nombre est descendu à 107 sur 7 437 et en 2009 à 82 sur 7 353 branchements renouvelés. Des
réunions de travail entre la CUB (DOEA et service juridique) et Lyonnaise des Eaux ont été
engagées en fin d’année pour étudier les solutions techniques et juridiques permettant de régler ces
cas.
x
x
x
travail en collaboration avec les services
de l’Hygiène pour qu’ils nous aident à
accéder aux branchements,
TAUX DE RACCORDS PARTIELS / ANNEE
3,5%
3,00%
recherche de solutions techniques pour
les branchements impossibles à
renouveler,
pour les cas extrêmes, constitution
d’une liste des branchements pour
lesquels le coffret sous trottoir est la
seule solution possible en demandant
des dérogations, avec l’aide de la
DOEA, auprès des services de la Voirie.
3,0%
2,5%
2,0%
1,44%
1,5%
1,12%
1,0%
0,5%
0,0%
2007
2008
2009
R06 - Renouvellement de branchements dans le cadre du plan plomb - REALISE 2009
Posé
Travaux 2009
Commune
Adresse
BEGLES
rues Dumagodoux, Mondet
rues Balzac, Renaudel, Boucherie
rues Pauly, Zola, Wallon
rue A. Laihaca, imp Callais.
rue de la Paix, Sébastopol, Zarzuela, Mazagran
rue Léon Blum, Verdun, ...
rue des 4 Castera
BLANQUEFORT
31rue de la Gare
Matériau
Rvt de branchements plomb ponctuels (analyse eau non conforme)
Déposé
nbre
PEHD
Total
Total
rue de Ste-Colombe
rue Charcot
rues Ligier et Navarre Bdx
rues Monique, Augustin, Dupuch
rue Pedroni, Jalle, Meret, Lartigue
3 rue Raveez
rues Monsarat, Léognan, Lhérisson
rues Cazenave, Libourne
rues R Bonheur, Ste-Germaine, Calvé
rues de Blaye, Béranger, Madère
rues de la Préservation, Gentil, Laba
rue Labottière
rue Bonnaffe
rue St-Sernin
rue Colbert
rues A. Monier, Galin,Mozart
rues du Cancéra, St-Siméon et Merci
rue Alfred de Vigny, ave Monrab
rue Falquet,
rues de Beyssac, du Portail, Noviciat, des Vignes
rue Ferrère
pl du Séminaire, rue Duhamel, Traversannes
rue P. Proteau,Dr Roux, A. Grima...
rue des Bouviers
rues J. Grondel, Mestre, V.Duruy
rue André Maginot
rue Andronne
rue Belle Etoile
rues Cruchinet, Mercière,imp Sale
Paul Verlaine
rue G Leblanc
rue Chais des Farines, Coquille
rues Jullian, Blanchard, Eloi, Maury
rue Berthelot, rue André, rue Détroit
rue Peyronnet, Dom Devienne, Lentillac, de l'Abattoir
rue Brossolette, Clairefontaine, Ney, Drouot, Cléo
rue des Fours
rue J Delpit, St-Nicolas, G Rioux ...
rue Dejean, Paranteau, Danet, Musset ...
rue Etables du Fort Louis, Gerbier, Mouton
rue Mal Joffre, Foch, Gloris, Danlancourt
rue E. Lhoste, Versein, Tami
pl A. Meunier, rue J. Guesde
rues Gratiolet et D. Gradis
CAUDERAN -rue Camille Renouil...
rue Pasteur...
résid Cerey
ave Raymond Boivin
rue de Patay...
rues Mermoz, Hible, Toussaint Lou
rue du Haut Tondu...
rue de la Liberté, P Loti, V Caffin,
rue Ormeau mort, Garibaldi, Molina
rue Saumenude, Marbotin, Clare
rue Ducos, Livran, Mathieu, Héron
rue de Tresse, rue de Cenon
rue Colmar, Calembert, Mulhouse, Manuten
rue du Hamel
rue Causserouge, Bragard, Broca
rues du Sablonat, Ch Péguy, E Silvan
rue Paul Camelle
rue Berruer
rue Dauzats
rue de Longchamps, Gourdin
rue Cadroin
rue bastiat,calvimont,etobon
rue Cotrel, H Deffes, E Denis
rues Berrouet et Bigot
rue Carpenteyre
rue de Son Tay
rues Strasbourg, Mérillon
rue et impasse de Marmande
rue Feaugas, Tranchère, Baudrimont
rue Ferrère
rue Planterose
rues Combes, Fumel, Goth
rue de la Paix, Serr, Clerc, Floirac
rue et imp Benatte, Brizard, Naujac
rue de la Fusterie
rue Permentade
rue Chevalier
rue Mandron
rues Notre-Dame, p. Beaujau
ave d'Eysines
rue de l'Asile, Ecole, Pujol
bld F.Roosevelt
rues Regis, Brun, Boubee ...
rue Jean Soula, rue de Toulon
Total
Matériau
Ø
en milliers d'euros
nbre
3
plomb
3
3
94
30
57
78
43
103
62
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
Plomb
plomb
94
30
57
78
43
103
62
3
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
467
1
1
plomb
467
1
1
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
18
32
56
73
67
1
104
150
107
73
109
25
1
6
38
81
28
87
17
79
16
23
46
29
114
23
30
14
49
2
52
15
111
94
18
46
16
142
52
13
119
80
26
27
39
82
102
26
104
64
48
82
47
18
110
75
94
29
25
102
31
117
42
62
48
84
100
25
41
1
66
77
159
2
35
178
119
162
32
46
34
105
105
17
102
33
161
92
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
Plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
Plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
Plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
18
32
56
73
67
1
104
150
107
73
109
25
1
6
38
81
28
87
17
79
16
23
46
29
114
23
30
14
49
2
52
15
111
94
18
46
16
142
52
13
119
80
26
27
39
82
102
26
104
64
48
82
47
18
110
75
94
29
25
102
31
117
42
62
48
84
100
25
41
1
66
77
159
2
35
178
119
162
32
46
34
105
105
17
102
33
161
92
Total
BORDEAUX
Ø
5432
5 432
Coût
total
6
6
128
48
76
107
55
141
85
640
1
1
23
47
78
99
96
1
143
205
146
93
145
37
1
8
49
110
51
81
23
117
26
36
61
46
156
56
48
19
62
3
77
21
157
130
29
62
24
196
72
24
159
112
40
42
53
121
157
34
140
79
66
117
60
27
157
106
123
42
39
134
49
159
69
91
67
116
141
36
60
1
90
99
228
3
47
244
163
259
46
65
43
151
160
24
146
47
217
151
7 644
Rappel exercices
antérieurs
Coût 2009
(k€)
0
0
33
35
67
11
9
0
0
155
0
0
485
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
51
73
25
117
23
30
58
37
16
48
5
0
6
0
2
1
9
6
2
19
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
47
78
99
96
1
143
205
146
93
145
37
1
8
49
110
0
8
-2
0
3
6
3
10
140
9
43
18
56
3
75
20
148
124
27
43
24
196
72
24
159
112
40
42
53
121
157
34
140
79
66
117
60
27
157
106
123
42
39
134
49
159
69
91
67
116
141
36
60
1
90
99
228
3
47
244
163
259
46
65
43
151
160
24
146
47
217
151
529
7 115
6
6
95
13
9
96
46
141
85
R06 - Renouvellement de branchements dans le cadre du plan plomb - REALISE 2009 (suite)
Posé
Travaux 2009
Commune
Adresse
Matériau
BOUSCAT (LE)
rue Lamartine
rue Mathilde
ave G Lagardere
boul R.Schuman
crs Louis Blanc
rue Georges Lafond
BRUGES
ave d'Aquitaine
ave Jean Jaures
EYSINES
allée des Platanes
rues Cézanne,Corot,du Tronc du Pinson
rue G Philipe, L Jouvet, S Bernhardt
rue du Rouge...
ave du Médoc
9 pce Charleroi
rue A Blanc
Ø
allée des Cosmos
crs du Gal de Gaulle
16
28
39
24
2
8
PEHD
PEHD
117
21
21
42
plomb
plomb
117
21
21
42
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
Total
PEHD
PEHD
Total
PEHD
HAILLAN (Le)
rue des Graves
LORMONT
ave de Paris
MERIGNAC
ave de l'Yser
rue Marc Sangnier, Colette, Emil
rue de la Paix, Alfred de Vigny, des
rue de l'Industrie
rues Bourdillot et Baude
rues L.Pasteur et O.Tauziéde
ave de Magudas
PAREMPUYRE
rue Maurice Fillon
Total
PEHD
Total
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
Total
PEHD
Total
PESSAC
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
ave Mozart, rues Rossini, Massenet
rues de l'Avenir, Molière, Erables
rues Faure, Plante
rue P. Wiehn
6 rue A. Ducourt
ave du Rond-Point
ave de la Californie
ave de l'Armistice
rue Pierre Curie
Total
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
SAINT-MEDARD- rue Claude Debussy
EN-JALLES
rue V. d'Indy
ave Voltaire
rue de Turon
rue Becquerel
Total
PEHD
TAILLAN-MEDOC ave de Soulac
(Le)
ave de la Boétie
PEHD
Total
TALENCE
rue Laffite
VILLENAVED'ORNON
rue A. Ducros
ch de Couhins
pce 14 Juillet
rue L Breguey
PEHD
Total
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
Total
Récapitulatif Renouvellement branchements
reliquat 2008
en milliers d'euros
nbre
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
Total
GRADIGNAN
Ø
16
28
39
24
2
8
Total
rue Cordonnier, Graux..
rue de l'Espérance, M. Berthelot
rue M Sembat, A Giret
imp Terre Négre, Dupas
Matériau
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
PEHD
Total
FLOIRAC
Déposé
nbre
Total posé
4
82
51
36
46
1
26
246
102
99
76
59
336
14
1
15
7
7
4
4
3
53
69
55
30
35
16
261
9
9
54
10
59
14
1
3
38
11
8
198
2
3
7
8
4
24
12
3
15
5
5
12
23
4
23
62
7 244
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
plomb
Total déposé
4
82
51
36
46
1
26
246
102
99
76
59
336
14
1
15
7
7
4
4
3
53
69
55
30
35
16
261
9
9
54
10
59
14
1
3
38
11
8
198
2
3
7
8
4
24
Coût
total
24
35
53
35
3
10
160
31
28
59
6
104
66
49
60
1
35
Coût
2009
(k€)
24
35
53
35
3
10
160
31
28
59
50
6
320
55
146
132
112
85
475
18
3
20
10
10
6
1
1
6
4
56
75
77
44
48
20
324
11
11
74
15
76
24
2
4
54
13
12
21
272
21
2
4
9
11
7
33
21
12
3
15
5
5
12
23
4
23
62
7 244
Rappel exercices
antérieurs
6
54
60
49
60
1
35
264
146
132
112
85
475
18
3
20
10
10
6
6
4
56
75
77
44
48
20
324
11
11
74
15
76
3
2
4
54
13
12
252
2
4
9
11
7
33
21
4
25
2
2
16
28
4
32
80
4
25
2
2
16
28
4
32
80
10 088
760
Total
9 328
3
9 331
BORDEAUX
bld Wilson
rue Kléber
rues Chabry, Kater, Chanau,Laurendon
rue et passage Lafontaine
rue C Godard
rues Fourcand, Poudensan, Luflade
crs de Verdun
rues Lalanne, Carros, Cairon, Puysegur
rue F. Palau, R..Dorgeles, P. Vincent
rue Heriard Dubreuil
rue Wustenberg
rue P. Noguey
rue J. Steeg - Bordeaux
rue Abbé de l'Epée
rue Corot, rue Montmejean,
rue Palais Gallien, F Martin, Temps pas
rues Schrader, Sens, Pins, Lanos, Despu
FLOIRAC
rue Combes, Vaillant, Curie
MERIGNAC
rue
rue
rue
rue
PESSAC
ave Brivazac, Echoppes, Rond Point
rues Debussy, Bizet, Prévoyants, 11 Nov
ave Gal Leclerc
ave Lafontaine, Domecq, P.Doumer
VILLENAVED'ORNON
rue Pierre Curie
Total
Total
Sacha Guitry, Logey, Courteli
des Eyquems, Bienvenue, Bir Ha
Branly, Galvani, Auguste Lamir
Georges 5, Robert Baillon, Im
Total
Total
Total
Sous total chantiers reconduits
313
33
100
96
57
98
33
44
60
60
42
22
15
19
113
11
17
1132
72
72
76
54
6
14
150
3
146
51
44
244
23
23
1621
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
1132
72
72
76
54
6
14
0
0
150
0
0
0
0
244
23
23
1621
10952
Total
Remplacement/réhabilitation des branchements en plomb - PREVISIONNEL 2010
313
33
100
96
57
98
33
44
60
60
42
22
15
19
113
11
17
3
146
51
44
Estimation
(k€)
13 000
Historique du renouvellement des branchements plomb
Nombre de branchements plomb renouvelés
Communes
Ambès
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouscat (Le)
Bruges
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
St-Aubin-de-Médoc
St-Vincent-de-Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
Total
2002
0
0
13
662
68
8
36
13
0
0
6
0
30
3
49
0
1
4
0
2
129
0
2003
2
4
33
475
47
35
68
12
76
3
29
3
118
1
3
0
1
14
0
3
94
87
2004
20
119
8
493
61
14
9
15
3
7
0
102
85
3
31
0
3
8
0
5
34
118
2005
28
17
9
321
42
17
21
10
154
125
3
46
67
2
166
0
18
25
0
0
10
59
2006
10
64
17
1 694
15
3
165
3
4
9
2
19
31
5
84
0
2
45
0
1
143
10
2007
4
60
1
2 708
40
16
353
23
25
116
36
233
87
0
306
0
13
21
0
6
1 405
38
2008
2
1 136
3
4 202
63
15
625
138
18
80
5
190
26
35
114
0
3
7
0
0
723
97
2009
9
474
1
5 483
123
46
1
249
344
25
9
9
276
11
221
0
0
32
0
16
15
77
Total
66
1 400
84
10 555
336
108
1 277
214
280
340
81
593
444
49
753
0
41
124
0
17
2 538
409
1 024
1 108
1 138
1 140
2 326
5 491
7 482
7 421
19 709
Evolution du nombre de branchements en plomb
en cumul depuis 2002
30000
25000
20000
15000
27 130
10000
19 709
12 227
5000
0 0
2001
1 024
2 132
3 270
4 410
2002
2003
2004
2005
6 736
2006
2007
2008
2009
IV.3.2.6.5 PLAN DIRECTEUR IMMOBILIER
Situation actuelle
Au titre des deux contrats dont elle est titulaire pour la CUB (eau et assainissement), Lyonnaise des
Eaux utilise pour ses services plusieurs bâtiments et bien immobiliers, répartis sur le territoire
communautaire.
Il s’agit essentiellement des sites de :
-
Paulin (Rue Paulin à Bordeaux), bâtiments historiques du service de l’eau, qui abritent la
direction du centre, la direction technique, les services « transversaux » (Ressources
humaines, communication, gestion du patrimoine, ..), le Centre de Relation Clientèle. Sur
ce site sont également implantés : le télécontôle Eau et des installations techniques
(réservoir, et station de pompage)
-
Louis Fargue (Cours Louis Fargue à Bordeaux) : abritent, dans des installations
provisoires (« Algéco ») les services techniques de l’assainissement, l’ordonnancement
des interventions réseau (eau et assainissement), ainsi que le magasin central
(essentiellement dédié à l’activité eau)
-
Cap Roux : sur le périmètre des installations techniques de Cap Roux à Mérignac
(réservoirs, forage et station de pompage) sont installés, dans des bâtiments de type
Algéco ou « légers », les services techniques de l’eau (production, distribution,
maintenance du réseau eau, équipe du projet plomb)
-
Le Béquet (Route de Toulouse à Villenave-d’Ornon) : dans les bureaux de cette usine de
pompage sont installés des services de la clientèle professionnelle
Les contraintes :
Certaines contraintes vont obliger à court terme à une refonte de ces implantations de personnel :
-
l’arrivée du tramway à la hauteur de la Cité des Pins à Mérignac et l’implantation prévue
à cet endroit d’un parc relais, en lieu et place de bâtiments occupés par le service de l’eau,
nécessitera le « relogement » d’environ 120 employés du service. Le début de la
construction du parc relais étant prévue en 2012, le « relogement » devra avoir eu lieu
d’ici là,
-
la réhabilitation de l’axe Lucien Faure et la construction de la station d’épuration de Louis
Fargue imposent des contraintes au site actuellement occupé par Lyonnaise des Eaux à cet
emplacement : incompatibilité des algécos avec le projet urbain de cette zone, et
nécessaire rétrocession d’une bande de terrain le long de l’axe Lucien Faure. L’horizon
2012 semble là aussi être à envisager, pour prévoir le relogement d’environ
200 personnes.
A ces contraintes s’ajoute la nécessité pour la CUB de prévoir la possibilité de séparer
physiquement les équipes « eau » et « assainissement », au cas où après 2012 une autre entité que
Lyonnaise des Eaux venait à être en charge du service de l’assainissement.
Les opportunités pour la CUB :
Les nécessaires ajustements à opérer dans le patrimoine foncier actuellement occupé par le service
de l’eau et de l’assainissement pour répondre aux contraintes exposées ci-dessus, pourraient
représenter pour la CUB une opportunité d’optimiser ce patrimoine.
L’optimisation de ce patrimoine pourrait prendre en compte les éléments suivants :
-
sur le site de Cap Roux : il existe une réserve foncière constructible disponible, bien
placée (proximité immédiate de la rocade), actuellement occupée par un terrain de sport ;
-
sur le site de Louis Fargue : là aussi, la réserve foncière disponible est importante et bien
située (le long des bassins à flots) ;
-
enfin, les bâtiments de Paulin (hors installations techniques) représentent une surface
construite importante située dans le centre de Bordeaux.
Les décisions à prendre :
Ces décisions qui relèvent de la Communauté Urbaine concernent les lieux d’implantation futurs
des services de l’eau et de l’assainissement :
-
Maintien du site de Paulin ? Si oui, ce site sera-t-il uniquement dédié au service de
l’eau pour la totalité de sa surface ?
-
Décision d’utilisation de la zone constructible sur Cap Roux pour y abriter les services de
l’eau ? Si oui, dimensionnement du projet immobilier à mettre en œuvre sur cette zone (en
fonction de la réponse à la question 1) ? Sinon, lieu choisi pour la réimplantation des
services « délogés » par le projet de parc-relais du tramway ?
-
Décision d’utilisation de la zone disponible sur Louis Fargue pour la mise en œuvre d’un
projet de logement des services de l’assainissement ? Si oui, comment gérer la phase
« transitoire » (logement des services dans l’attente de la réalisation de ce projet) ? Sinon,
lieu choisi pour l’implantation des services de l’assainissement ?
IV.3.2.7 LES TRAVAUX REALISES AUX FRAIS DE
TIERS
Travaux aux frais de tiers
Type de travaux
Lotissements
Extensions
Branchements neufs
Autres travaux hydrauliques
Canalisations en ml
Posé
Déposé
6 765
794
1 395
974
Branchements
Posé
Déposé
474
3
862
13
16
17
Extensions
Commune
BORDEAUX
Canalisations
Branchements
Posé
Déposé
Déposé
Longueur
Longueur
Diamètre Matériaux
Diamètre Qtt
Diamètre
Qtt
en ml
en ml
Posé
Adresse
Rue de Saget Ilot Saint Jean
110
PVC-MO
63
110
110
PVC
PVC
PVC
160
110
PVC-MO
PVC-MO
Total
EYSINES
Place Charleroi
Rue Camille Saint Saens
Rue de la Lande Blanche
Total
ST AUBIN de MEDOC Voie nouvelle rue de la Serpentine
Rue Emile Zola
Total
Récapitulatif extensions
Total posé
109
109
41
185
233
459
126
100
226
794
0
0
25
0
3
3
Total déposé
0
Total posé
0
3
0
Total déposé
Branchements neufs
Communes
Ambès
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouscat (Le)
Bruges
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
St-Aubin-de-Médoc
St-Vincent-de-Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
Hors CUB : interconnexions
Total
Branchements
neufs réalisés
3
30
36
262
9
35
15
48
14
27
22
19
63
30
69
18
5
55
2
30
22
50
1
865
0
0
Autres travaux hydrauliques
Commune
Posé
Adresse
BEGLES
Rue Cachin " Le Clos Via Nova "
Rue Cachin " Le Clos Via Nova "
Rue du Maréchal Foch
46 rue de Verdun "les Echoppes St Pierre "
Rue Marc Sangnier " Saemcib " N° 1
Rue Marc Sangnier " Saemcib " N° 2
Goutte d'eau - Rives D'Arcins voie nouvelle
110
100
110
110
110
110
250
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
50
PEHD
54
Allée de franc
Rue de Doris
Ave du Maréchal lattre de Tassigny
Rue des Quatre Castéra
Rue Laudinat " les près Lacoste Sud "
Rue Laudinat " les près Lacoste Sud "
160
160
160
160
160
110
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
110
110
252
PVC-MO
PVC-MO
FONTE
100
FONTE
11
8
18
8
10
7
348
10
11
5
26
9
Rue du Clos Cardinal
Lotissement le Petit Lacanau ( 3 raccords )
Rue du Petit Lacanau
Total
BORDEAUX
Zac Ravezie Nord rue Prof Lannelongue
Rue René Cassin
Rue Eugéne Leroy
IUT rue de L'Abattoir
47 rue de Son Tay
15 rue du Ha
Rue Paul Camelle ( 7243 et 7244 )
ZAC Ravezie Nord rue Chamoine Vidal
Rues Peyronnet et Lentillac
100
160
FONTE
PVC-MO
80
85
FONTE
100
FONTE
FG
70
60
FONTE
2
60
FONTE
2
PVC-MO
FONTE
110
60
PVC-MO
FONTE
10
65
156
200
100
FONTE
FONTE
10
2
23
12
1
100
FONTE
2
160
63
110
225
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
160
PVC-MO
Total
Rue Aladin Miqueau ' Clos Aladin '
27 rue des Azalées
Rue du 8 Mai 1945
110
PVC-MO
110
PVC-MO
9
4
23
198
247
27
27
10
225
60
Total
PEHD
110
110
225
225
225
225
225
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
110
110
110
110
110
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
160
150
150
160
PVC-MO
FONTE
FONTE
PVC-MO
Total
Rue Edouard Herriot
Rue Rabelais
Rue Rabelais
Quai Chaigneau Bichon
Total
Total
MERIGNAC
Cité des Pins Ave de Magudas
Avenue de L'Argonne
Avenue du Souvenir " Bio Parc "
idem
Rue Carle Van Loo " Le Clos Fragonard "
Rue Jean Monnet " lisière des Ontines"
Rue Jean Monnet " lisière des Ontines"
Avenue Pythagore
150
400
200
110
110
110
FONTE
FONTE
FONTE
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
160
PVC-MO
Avenue Château Pichon " La Roseraie "
150
110
150
110
110
100
110
110
160
FONTE
PVC-MO
FONTE
PVC-MO
PVC-MO
FONTE
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
110
110
100
PVC-MO
PVC-MO
PVC-MO
150
110
110
FONTE
PVC-MO
PVC-MO
110
PVC-MO
Total
PESSAC
Rue du Merle
Rue du Transvaal
Le Bois de Magonty - rue Jean Poiré
Rue Adrien Ducourt
Stade rue Bougnard
Rue du Port Aérien
Avenue du Général Leclerc
Total
ST AUBIN de MEDOC
Rue du Courtiou du Merle " Jolibois"
37 Route du tronquet
Allée des Chanterelles
Total
ST MEDARD EN JALLES
Rue Jules Vedrines
Rue Alfred Vigny " Rés Le Thil "
Rue Barthélémy " le Clos Laener"
TAILLAN-MEDOC (LE)
Ave de la Boëtie " Hameau de la Hontane "
Total
Total
VILLENAVE D'ORNON
25
3
25
3
25
3
9
6
0
Suppression PI
Modification Branchement
Abandon réseau
Suppression Branchement
60
25
0
1
1
100
25
40
FONTE
13
23
5
8
1
1
16
1
1
33
12
8
6
9
1
36
3
16
2
11
32
2
207
3
3
5
3
0
1
0
0
20
0
Ave du Mal de Lattre de Tassigny
110
PVC-MO
Total
RECAPITULATIF AUTRES TRAVAUX HYDRAULIQUES
Total posé
223
4
4
3
5
3
6
30
2
13
12
6
80
24
1
2
27
150
83
11
244
12
12
10
10
1395
100
60
25
0
4
0
2
0
FONTE
FONTE
FONTE
2
12
3
207
100
0
1
1
4
2
0
100
60
175
200
1
0
Branchement neuf
FONTE
2
6
50
20
150
1
1
1
1
100
2
Déplacement PI
Total
PAREMPUYRE
3
1
2
La Lisière des Etangs rue Emile Combes
Rue Emile Combes / Paul Laffargue
Rue Emile Combes / Alfonséa (raccord 4)
Rue Emile Combes / Marcel Paul (raccord 3 )
Rue Emile Combes / Quai de la Souys ( 5 )
Rue Emile Combes (raccord 6 )
Rue Gaston Cabannes / Alfonséa (raccord1)
LORMONT
25
200
60
198
200
18 bis rue Paul Gros
Rue Georges Sand "Lotsst A. Musset"
Rue Hustin"Lotsst A. Musset"
Rue Hustin " Les Berges du Haillan "
Rue de Venteille
Rue du Bicentenaire
Qtt
5
5
9
110
100
Total
Rue Dumune
LE HAILLAN
Diamètre
165
250
Zac du Tastat Ilot C 32
FLOIRAC
Déplacement canalisation
Augtmentation Ø canalisation
Déposé
Qtt
Pose Compteur sur Branchement en
attente
Zac du Tastat rue Claudeville / Léo Laplante
Techno Bruges rue L'Hermite
Rue de L'Avenir ZAC du Tastat
Rue des Ecoles ZAC du Tastat
EYSINES
Posé
Diamètre
Suppression BI
ZAC du Tastat Ilot A31
Rue Léopold Laplante
CENON
Travaux
Nature des
travaux
Modification Branchement par
canalisation
60
Total
BRUGES
4
16
12
10
20
80
90
Impasse Dilly
Total
BLANQUEFORT
Canalisations
Déposé
Longueur
Longueur
en m
en m
1
0
1
0
0
222
1
1
100
1
1
0
0
0
0
0
100
FONTE
63
100
Eternit
1
0
FONTE
1
140
0
100
140
0
0
0
0
0
0
0
63
Total déposé
974
Total posé
16
0
Total déposé
17
IV.3.2.8 LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES
INVESTISSEMENTS
En matière d’investissements, les réalisations et les études de l’année 2009, et les prévisions pour
l’année 2010, mettent en évidence la nécessité d’une importante mise à jour du schéma directeur
technique qui sous-tend le programme d’investissements sur la durée du contrat. En effet, les
prévisions d’origine sont remises en cause par plusieurs facteurs :
-
la quasi-disparition des subventions attendues,
-
l’émergence d’investissements complémentaires incontournables et imminents :
o
travaux de déplacement de canalisations pour la troisième phase du tramway,
o
branchements plomb supplémentaires,
o
unité de traitement complémentaire à Gamarde…
-
la nécessité de renforcer la capacité de production pour pallier l’arrêt de ressources
majeures pour maintenance ou incident (panne, pollution accidentelle…),
-
l’annonce de nouvelles contraintes réglementaires : Organisme d’Importance Vitale…
Le tout dans un contexte de diminution des recettes par baisse des volumes consommés.
Nous passerons successivement en revue :
-
les investissements terminés,
-
les investissements de type projet, concentrés sur une ou quelques années (exemple type
: nouvelle usine),
-
les investissements continus, qui durent tout le long du contrat (exemple type :
renouvellement courant des canalisations).
Dans chaque cas, nous distinguerons :
-
les investissements qui, aujourd’hui, paraissent se conformer aux prévisions d’origine,
-
ceux pour lesquels un ajustement est possible ou probable,
-
ceux, enfin, qu’il convient de réviser en profondeur ou qui l’ont déjà été.
Nous donnerons, en conclusion, une vue globale des masses financières en jeu.
IV.3.2.8.1 LES INVESTISSEMENTS TERMINES
Trois projets sont terminés.
Le premier concerne la pose des bornes à eau monétiques. Il s’est déroulé conformément aux
prévisions, malgré des accords tardifs d’implantation des bornes de la part de certaines
communes. Le projet a été bouclé avec une forte économie relative (- 27 %) par rapport au
montant prévu à l’origine, ce qui produit un gain de 278 k€.
Le second est le projet de renforcement des forages de l’oligocène non dénoyés. Compte tenu de
la vulnérabilité de l’oligocène, mise en évidence par les sècheresses de 2005, puis 2006, il a été
abandonné et remplacé par le projet de régulation des pompages dénoyés de l’axe des
100 000 m3/j. Ce projet alternatif a été mené à bien, mais à un coût supérieur de 55 k€ à celui du
projet initial.
Le troisième consiste en la création d’une conduite de liaison en 500 mm entre Brown et Béquet
pour sécuriser les cotes de distribution 40 et 75. Cette canalisation est posée et raccordée avec une
économie de 574 k€ par rapport au coût initialement prévu (- 27 % là aussi).
IV.3.2.8.2 LES PROJETS EN COURS ET PREVUS
IV.3.2.8.2.1 Six projets sont en phase avec les prévisions initiales
Le premier concerne la restructuration de la cote 40 et le réservoir du Béquet. Il se réalise comme
prévu et devrait être terminé en 2010, avec toutefois un surcoût important de 751 k€ dû à
plusieurs causes : travaux supplémentaires apparus en cours d’étude, accroissement des travaux
sur le terrain de Lavardens pour libérer à terme un plus grand espace…
Les quatre suivants se rapportent à la création d’unités de traitement (remplacement du sable par
du CAG à Budos, création de CAG à Gajac, déferrisation sur 4 forages, création de CAG et UV à
Cantinolle). Ils devraient se réaliser de 2010 à 2014 avec des ajustements peu significatifs : retard
d’un an en raison de délais d’agrément ou d’étude pour certains, probablement coût moindre que
prévu pour Cantinolle.
Le sixième est la sectorisation du réseau, achevée en 2010 au lieu de 2009 en raison des
changements induits par le projet de modulation de pression (voir infra), et avec une économie
significative de 500 k€ environ (- 25%).
IV.3.2.8.2.2 Cinq projets nécessitent des ajustements importants
Pour la mise en place de périmètres de protection, des ajustements considérables sont intervenus
et d’autres sont encore à prévoir :
-
à Budos, le projet s’est renchéri en raison du refus de subventions du Conseil Général et
de l’Agence de l’Eau pour la part de financement revenant au concessionnaire dans la
réalisation de la 2ème tranche de travaux d’assainissement (+ 1 M€) ;
-
de plus, à Budos comme ailleurs, les DUP s’assortissent d’exigences bien supérieures
aux menus travaux initialement prévus : étude de traitement des effluents vitivinicoles à
Budos, acquisitions foncières et création d’une coulée verte à Thil-Gamarde…
Ces dépenses sont urgentes : déjà en cours sur Budos et, pour les autres DUP, avec des délais
généralement limités à 1 ou 2 ans.
Le renouvellement structurel des branchements et le renouvellement des branchements en plomb
sont, jusqu’en 2013, à appréhender globalement (voir schéma directeur technique). Les coûts
unitaires sont respectés, voire améliorés, pour l’instant, mais il s’avère que le nombre de
branchements en plomb à renouveler est plus élevé que prévu (estimation actuelle de l’écart : +
9%), de plus, les branchements d’arrosage en plomb ont récemment été ajoutés à la liste des
renouvellements à la demande de la Communauté urbaine, tout comme le renouvellement
complémentaire des branchements qui, en première phase, n’ont pu être renouvelés que
partiellement, en raison, par exemple de l’absence du propriétaire.
Cela conduira à un surcoût considérable, tout comme la re-planification des branchements
consécutive à la nouvelle exigence du gestionnaire de la voirie qui définit comme rues « neuves »
des rues dites « en bon état », ce qui reporte à 2013 le renouvellement des branchements dans ces
voies, sans la possibilité du regroupement géographique qui permettait d’atteindre les prix
unitaires prévus et constatés.
Notons par ailleurs que les très nombreux changements de planifications des réfections de
chaussées, dont ceux récemment entraînés par la troisième phase du tramway, conduisent à
n’avoir plus aucune marge de manœuvre pour respecter l’échéance de fin 2013, et ce bien que le
Concessionnaire ait anticipé sur l’avancement du programme de renouvellement par rapport au
plan initial (de 7 M€ fin 2009, et 11 M€ fin 2010). Une dérogation, prévue par les textes, pourrait
donc être sollicitée auprès de l’administration.
Le quatrième projet concerne le déplacement des canalisations lié aux travaux du tramway. Le
contrat actuel ne prend en compte que les travaux des phases 1 et 2. La phase 3 vient d’être
définie, et nous étudions les déplacements qu’elle induit, mais il reste à les financer (une première
estimation, à prendre avec précaution, s’établit à environ 10 M€).
Le dernier projet concerne le renouvellement courant des aqueducs. Il se présente à l’origine
comme un projet continu sur la durée du contrat. En fait, il est fortement contraint par les arrêts
d’aqueducs. Les dépenses seront donc concentrées sur des années d’inspection puis sur celles des
travaux de consolidation effective des aqueducs. L’inspection du Taillan ayant été réalisée en
2009 et celle de Budos étant programmée en 2010, le projet devrait pouvoir être réajusté en
montant et en échelonnement à partir de 2011.
IV.3.2.8.2.3 Neufs projets sont à refondre entièrement
Le premier est le plan directeur immobilier. Les études prévues de relogement des services du
Délégataire sur le site de Cap Roux ont été menées, ainsi que les variantes demandées. Mais le
projet ne peut pas avancer tant que la CUB n’aura pas statué sur le devenir des locaux de la rue
Paulin et des terrains de Cap Roux et de Louis Fargue. Il paraît donc souhaitable d’abandonner
provisoirement ce projet.
Les deux suivants concernent la création d’unités de traitement (CAG à Gamarde et à HautBrion). Pour ce qui concerne Gamarde, le projet était quasiment terminé en 2009 lorsqu’est
survenue la pollution aux hydrocarbures dont nous savons aujourd’hui qu’elle entraînera
probablement, entre autres mesures, la création d’un étage supplémentaire de stripping pour
pérenniser cette ressource. Quant au cas de Haut-Brion, il est suspendu à la procédure de
déclaration d’utilité publique, elle-même conditionnée par des analyses complémentaires en
période pluvieuse. L’opportunité de la création de cette unité sera alors à peser à nouveau en
regard des autres projets sur la ressource (voir infra).
Le quatrième s’attache à la sûreté des sites. Le programme d’origine est bien entamé est devrait se
clore en 2011, mais de nouvelles contraintes se sont fait jour :
-
en matière sanitaire avec l’introduction d’un nouvel arrêté dont les modalités
d’application ne sont pas entièrement définies, mais dont s’inspire d’ores et déjà la
DDASS lors de ses visites d’inspection,
-
et en matière de défense nationale avec l’apparition de la notion de Sites d’Importance
Vitale pour lesquels les mesures de protection à prendre seront prochainement définies.
Le cinquième est la modulation de pression. Ce projet a remplacé le projet initial d’augmentation
de pression par passage à la cote 50 à la suite de réflexions partagées avec le Délégant sur
l’amélioration du rendement du service et la limitation des pertes en réseau. Au lieu d’une
augmentation généralisée de pression de la cote 40 pour pallier les déficiences connues sur
quelques quartiers, l’ensemble du réseau a été redécoupé pour améliorer la pression sur ces seuls
quartiers alors qu’une modulation de pression est mise en place, pour réduire les pertes d’eau, par
diminution de la pression de service pendant les heures creuses de nuit. Ce projet, qui sera
terminé en 2010, n’a donc guère de point commun avec le précédent et entraînera un surcoût
d’environ 660 k€ (+ 40%).
Le sixième concerne le télérelevé. Certes, jusqu’à ce jour, ce projet s’est déroulé techniquement
comme prévu, avec des variations dues aux évolutions techniques (meilleure portée des matériels
récents) et commerciales (accord de partage de sites avec un opérateur de téléphonie mobile),
mais les conditions tarifaires d’accès des usagers au service de télérelevé que permet cet
investissement, sont actuellement suspendues à une décision communautaire. La question du
déploiement généralisé du télérelevé à l’ensemble des usagers de la CUB est également posée
mais non tranchée. Si cette option est choisie, elle représenterait un investissement
supplémentaire d’environ 12 M€.
Les trois derniers concernent la ressource. Le premier des trois est le projet renforcement des
champs captant + pilote usine de traitement qui se divise en trois volets :
-
amélioration de la disponibilité, quasi terminé en 2008 ;
-
étude et essai d’un projet de ré-infiltration de la nappe alluviale de la Garonne, réalisé, au
sud de l’agglomération, terminé dès 2008, exploité et discuté avec le Délégant et les parties
prenantes intéressées (SMEGREG, Agence de l’Eau…) en 2009 et 2010 ;
-
et enfin développement des ressources pour la moitié du montant environ (2,5 M€).Ce
dernier volet est suspendu aux choix stratégiques qui sont à opérer à la suite de l’essai de
ré-infiltration, ainsi qu’à l’aboutissement des études hydrogéologiques préalables à la DUP
de Bellefont.
Le second projet découle directement du précédent, il s’agit de la création de l’unité de traitement
au CAG de Bellefont qui ne peut que suivre le développement de cette ressource. Le dernier est le
déploiement de nouvelles ressources de pointe sur l’axe des 100 000 m3/j. Là encore, le
démarrage du projet est étroitement subordonné aux décisions à prendre quant au développement
des projets de substitution que sont le « Crétacé Sud Gironde » et « Eau de la nappe alluviale de la
Garonne, ré-infiltration et reprise » dans le sud de l’agglomération.
IV.3.2.8.3 LES INVESTISSEMENTS CONTINUS
IV.3.2.8.3.1 Quatre lignes sont en phase avec les prévisions initiales
Le renouvellement courant des usines, forages et réservoirs est en léger retrait par rapport aux
prévisions, ce qui est de bonne gestion car cela permettra de faire face à de futures mauvaises
surprises qui sont toujours possibles, notamment en ce qui concerne le diagnostic des forages. Le
plan prévisionnel initial paraît donc judicieux.
Il en est de même pour les trois autres lignes que sont le renouvellement des bâtiments du
domaine concédé, les travaux neufs usines, forages et réservoirs et les équipements eau. Ces
derniers correspondent à la quote-part affectée à l’eau potable des investissements de type
matériel et outillage effectués par le Délégataire.
IV.3.2.8.3.2 Cinq lignes nécessitent des ajustements importants
Les deux premières concernent le renouvellement et le déplacement des canalisations.
Globalement, les dépenses ont été largement dépassées (en cumul : + 1 100 k€ fin 2009,
+ 1 300 k€ fin 2010) ce qui résulte de deux évolutions différentes :
-
renouvellement des canalisations. Il est encadré par des engagements précis, en cas
de travaux de voirie, qui ont été respectés. Cette ligne paraît toutefois très en retrait
par rapport aux prévisions initiales. En réalité, avec l’accélération des travaux de
renouvellement de branchements depuis 2009, le renouvellement de canalisations
anciennes, sollicitées lors de ces travaux, a tendance à augmenter. Un réajustement
sera probablement à prévoir à l’issue du programme de branchements en plomb, et
en fonction des résultats des dernières simulations par le modèle de prévision
« Prévoir ».
-
déplacement des canalisations dans l’intérêt de la voirie. Les dépenses ont explosé.
Cela correspond à une tendance de fond : l’intérêt de la voirie est de plus en plus
largement invoqué au point que nous avons plusieurs fois sollicité l’accord explicite
du Concédant sur certaines demandes (comme, par exemple, la plantation d’arbres
rue du 8 mai 1945 à Cenon qui, entraînant le déplacement d’une canalisation de
250 mm de diamètre sur 490 mètres, génère une dépense estimée à 130 k€). Cela
entraînera un important ajustement à la hausse jusqu’à la fin du contrat.
Le remplacement de compteurs constituant la troisième ligne constitue a contrario une
opportunité. Aux ajustements près qu’entraînerait une révision du projet de télérelevé (voir supra)
et aux gains de productivité près réalisés dans le cadre du renouvellement des branchements en
plomb, les dépenses de cette ligne sont parfaitement prévisibles sur la durée du contrat, elles se
déduisent des engagements pris sur l’âge maximal du parc de compteurs et sur son âge moyen.
Compte tenu des nombreux investissements nouveaux énumérés par ailleurs, il nous semble
toutefois judicieux d’envisager un desserrement de la contrainte d’âge moyen, option qui pourrait
dégager des économies considérables sur la durée du contrat sans nuire à la fiabilité du comptage.
Une autre opportunité se fait jour à l’examen des quatrième et cinquième lignes se rapportant aux
compteurs neufs et compteurs neufs SRU. Les hypothèses forcément arbitraires prises à l’origine
sur le nombre d’individualisations s’avèrent maintenant surévaluées. Un réajustement à la baisse
d’environ 200 k€/an sur les années à venir paraît réaliste tout en restant prudent.
IV.3.2.8.3.3 Deux lignes sont à refondre entièrement
Le programme de lutte contre les eaux rouges est présenté comme un investissement continu alors
qu’il est assorti d’engagements proches (2011 & 2015). La mesure de son efficacité est par
ailleurs fortement perturbée par les modalités actuelles d’essai des hydrants par le SDIS. La
notion même d’incidents, créée pour rendre compte du phénomène, mériterait d’être affinée afin
de distinguer les problèmes récurrents des problèmes ponctuels et d’intégrer les incidents massifs,
comme ceux de Caudéran puis de Blanquefort ces deux dernières années. Objectifs, phasage et
montant du projet paraissent devoir être utilement redéfinis avec le Concédant.
Enfin, en ce qui concerne les extensions et renforcements de canalisations, une clarification
rédactionnelle du contrat est souhaitable pour éviter toute interprétation et mieux garantir ainsi le
respect du principe d’équité du service public.
IV.3.2.8.4 VUE GLOBALE ET PERSPECTIVES
De 2006 à 2008, la masse annuelle globale d’investissement a crû régulièrement, de 18 à 21 M€ ;
cette croissance s’est accélérée fortement en 2009 (24 M€) et sera confirmée encore plus en 2010
(30 M€). Elle devrait se maintenir dans cet ordre de grandeur jusqu’en 2013, date théorique de fin
du programme plomb, puis redescendre à 11 M€ dans les années suivantes, hors incidences
(réajustements, nouveaux projets) évoquées plus haut.
Par ailleurs, le compte d’exploitation prévisionnel tablait sur l’obtention de 4 944 k€ de
subventions de la part de l’Agence de l’Eau. Aujourd’hui, le service de l’eau de la Communauté
urbaine de Bordeaux ne peut guère espérer percevoir plus de 1 200 k€ au total, compte tenu du
refus de l’Agence de l’Eau de subventionner les unités de traitement.
Compte synthétique :
Synthèse glob ale
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Investissement net du CEP cumulé
19 064
40 973
65 895
93 172
114 570
143 034
Investissement net réalisé et prévu
cumulé
18 188
38 187
57 965
81 952
111 253
147 500
962
2 862
7 996
11 278
3 546
-4 466
Marge de manœuvre
Au total, la marge de manœuvre créée dans les premières années de l’avenant par les gains de
productivité et la bonne gestion du Concessionnaire, les décalages d’études, de travaux, de projets
conditionnés par des décisions externes ou appelées par des projets précédents (exemple :
nouvelle ressource) fond de façon extrêmement rapide. De 11,3 M€ fin 2009, elle descend à
3,5 M€ en 2010 et devient négative de plus de 4,4 M€ dès 2011 avant même la prise en compte du
financement des projets incontournables tels que le déplacement des canalisations pour la
3ème tranche du tramway. Il est donc indispensable d’amorcer une révision du schéma directeur
technique dans les prochains mois.
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION <
IV.4 LES COMPTES DE LA DELEGATION
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LE COMPTE EN FLUX DE TRESORERIE
LE COMPTE EN FLUX
DE TRESORERIE
IV.4.1 LE COMPTE EN FLUX DE TRESORERIE
La présentation de l’économie du contrat sous l’angle des flux de trésorerie qui est, avec le
compte de résultat et la situation bilantielle, l’un des axes d’analyse de la situation d’une
société, permet la restitution de la spécificité d’une concession.
L’esprit général des tableaux de flux de trésorerie est de présenter l’ensemble des flux
positifs - recettes - et des flux négatifs – dépenses - relatifs à un contrat. Cela permet
d’éliminer toutes les conventions – amortissements, provisions etc… – liées aux règles
comptables et les effets des règles relatives à la comptabilité annuelle pour ne s’attacher
qu’à l’évolution des flux au cours d’un contrat.
Ces flux annuels sont constitués du cumul entre les flux de trésorerie provenant des
activités d’exploitation, des activités d’investissement et des autres flux de trésorerie dédiés
au contrat (avances de l’Agence de l’Eau…)
Il en résulte chaque année des flux nets cumulés de trésorerie qui génèrent des frais ou des
produits financiers conduisant à une situation nette de trésorerie après prise en compte de
ces éléments financiers.
Par rapport au compte prévisionnel en flux de trésorerie arrêté dans l’avenant 7, la trésorerie de
l'année 2009 et la trésorerie cumulée à fin 2009, depuis 2006, date de signature de cet avenant, sont
en avance sur le calendrier de 2,3 M€ avant impôts produits et frais financiers soit + 0,93 % du
chiffre d'affaires cumulé 2006/2009.
Cette situation est essentiellement le résultat d'une révision de la programmation de certains
investissements soit pour des raisons administratives ou techniques, soit pour tenir compte
d'orientations ou d'enjeux nouveaux qui remettent en cause la pertinence du schéma initial.
Les réalisations et les études de l’année 2009, ainsi que les prévisions pour l’année 2010, mettent
en évidence la nécessité d’une importante mise à jour du schéma directeur technique qui sous-tend
le programme d’investissements sur la durée du contrat.
Les prévisions d’origine sont remises en cause par plusieurs facteurs :
-
la prise en compte des modifications d'investissements, comme indiqué ci-dessus
-
l’émergence d’investissements complémentaires incontournables et imminents
(branchements plomb supplémentaires, unité de traitement complémentaire à Gamarde,
travaux de déplacement de canalisations pour la troisième phase du tramway),
-
la nécessité de renforcer la capacité de production pour pallier l’arrêt de ressources
majeures pour maintenance ou incident (panne, pollution accidentelle),
-
l’annonce de nouvelles contraintes réglementaires : Organisme d’Importance Vitale,
-
la quasi-disparition des subventions attendues,
-
la prise en compte du fait que certains projets ont été ou seront réalisés à des conditions
économiques plus favorables et représentent ainsi des opportunités financières pour le
service (cf. § IV.3.2.8 Bilan et perspectives des investissements).
Ces différents effets seront à intégrer lors de la prochaine révision quinquennale.
> LES COMPTES DE LA DELEGATION > LES COMPTES EN FLUX DE TRESORERIE
IV.4.1.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE 2009
EN k€ CO URANTS (hors comptes de tiers)
pro duits d 'e xplo ita tio n k€ co ura nts
chiffre d 'a ffa ire s pa rt va ria ble
chiffre d 'a ffa ire s pa rt fixe
fo rfa its ince ndie
chiffre d 'a ffa ire s e a u
re ce tte s a cce s s o ire s
re ce tte s tra va ux
1 .TO TAL RECETTES AFFECTABLES - EAU
cha rge s d'e xplo ita tio n k€ co ura nts
P e rs o nne l
Ene rg ie é le ctriq ue
Acha ts d 'e a u
P ro duits d e tra ite me nt
Ana lys e s
So us -tra ita nce , ma tiè re s e t fo urniture s
Impô ts lo ca ux e t ta xe s
Autre s d é pe ns e s d'e xp lo ita tio n, d o nt :
- Té lé co mmunica tio n, po s te s e t té lé ge s tio n
- Eng ins e t vé hicule s
- Info rma tiq ue
- As s ura nce s
- Lo ca ux
Fra is de co ntrô le
Ris to urne s & re de va nce s co ntra ctue lle s
C o ntributio n de s s e rvice s ce ntra ux e t re che rche
Re de va nce utilis a tio n lo gicie ls na tio na ux
P e rte s s ur cré a nce s irré co uvra ble s
Réalisé
2 0 08
Réalisé
2 00 9
2 00 9 /2 00 8
41 687
13 389
622
55 699
1 314
2 671
42 294
13 852
648
56 794
1 360
2 718
1,5%
3,5%
4,2%
2,0%
3,5%
1,7%
5 9 68 4
60 872
2 ,0 %
13 685
1 448
3
575
540
7 410
810
5 930
398
813
1 314
168
604
151
515
2 984
555
336
13 961
1 616
24
456
479
8 423
775
6 165
480
767
1 121
261
615
157
536
3 107
661
292
2,0%
11,6%
697,5%
-20,7%
-11,4%
13,7%
-4,4%
4,0%
20,6%
-5,7%
-14,6%
55,6%
1,9%
4,1%
4,1%
4,1%
19,1%
-12,9%
2 .TO TAL DES CHARGES D'EXPLO ITATIO N
3 4 94 1
36 651
4 ,9 %
3 . TRESO RERIE D'EXPLO ITATIO N (1 -2)
2 4 74 3
24 221
-2 ,1%
4 . VARIATIO N DU BES O IN EN FO NDS DE RO ULEMENT
D'EXPLO ITATIO N
(+besoins - ressources)
-1 33 0
-1 4 80
1 1,3 %
5 . FLUX DE TRESO RERIE NETTE D'EXPLO ITATIO N (3 -4 )
2 6 07 3
25 701
-1 ,4%
ta ble a u d e s flux d'inve s tis s e me nts k€ co ura nts
investissements biens de retour
1e r e ta b lis s e me nt fina nce s p a r le co nce s s io nna ire
re no uve lle me nt fo nctio nne l fina nce pa r le co nce s s io nna ire
re no uve lle me nt pa trimo nia l fina nce s p a r le co nce s s io nna ire
investissements biens de reprises ( contractuel)
do ma ine prive ho rs co mp te urs
do ma ine prive co mpte urs
annuités de la dette reprise à la collectivité
-Re mb o urs e me nt de la d e tte du s e rvice de s e a ux ( art 6.12 du contrat)
18 3 93
4 272
2 873
11 248
1 38 8
668
720
2 83 7
2 2 56 7
7 065
3 972
11 530
1 485
886
599
2 833
2 2,7 %
65,4%
38,3%
2,5%
7 ,0 %
32,6%
-16,8%
-0 ,1 %
6 . TO TAL FLUX D'INVESTISS EMENTS
2 2 61 8
26 885
1 8,9 %
0
-5 0
2 2 61 8
26 835
1 8,6 %
-91
-90
-0,9%
9 . FLUX NETS RES S O URCES REMBO URS ABLES
-9 1
-9 0
-0 ,9%
dépots et cautionnements
dé po ts e t ca utio nne me nts re cus
dé po ts e t ca utio nne me nts ve rs e s
-192
-2
-98,8%
1 0 . FLUX NETS DEPO TS ET CAUTIO NNEMENTS
-1 9 2
-2
-98 ,8 %
1 1 . TRES O RERIE ANNUELLE DIS PO NIBLE AVANT IMPO T S O CIETE
ET FRAIS O U PRO DUITS FINANCIERS
3 17 3
-1 2 26
-1 3 8,6%
7 . S UBVENTIO NS PERCUES
8 . TO TAL FLUX INVES TISS EMENTS NETS
ressources remboursables
e mprunt a ge nce de l'e a u à ta ux p re fe re ntie l (+)
re mbo urs e me nt e mp runt a ge nce d e l'e a u (-)
Emprunt dé d ié a u fina nce me nt du plo mb ( a rt. Ave na nt N°7)
Re mbo urs e me nt du p rincip a l / e mp runt d é d ié a u fina nce me nt du
plo mb
IV.4.1.2 L’ANALYSE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS
Flux de Produits
Les produits d’exploitation (hors comptes de tiers) sont en hausse de 1 188 k€ (+ 2 %) ce qui
s’explique pour l’essentiel par les événements suivants :
-
la hausse moyenne des tarifs de +0,8 %, conséquence de l’application de la formule
d’indexation contractuelle,
-
la hausse des volumes consommés de 0,5 % dont +1,4% au titre des usagers
particuliers et –0,2 % au titre des professionnels,
-
l’évolution du nombre des primes fixes de + 2 % incluant la croissance de la
population et l’individualisation des comptages dans les immeubles collectifs,
-
l’évolution des produits accessoires de 46 k€ (+3,5 %). Les produits accessoires
correspondent aux facturations des droits d’accès aux nouveaux clients, à la
facturation des frais de recouvrement des impayés et aux redevances d’occupation
des installations par des tiers (conventions avec les opérateurs de
télécommunications),
-
la hausse modérée de 46 k€ (+1,7%) des produits relatifs aux travaux de réalisation
de nouveaux branchements.
Flux de charges d’exploitation
Personnel (hors provision pour risques et charges)
Les charges de personnel imputées aux deux contrats de délégation sont en hausse de 328 k€
(+1%).
Sur le contrat de concession d’eau potable, les frais de personnel imputés sur l’exploitation du
service sont en hausse de 277 k€ (2%) et ceux imputés sur la production des investissements en
hausse de 372 k€ (11,4%), à corréler avec la hausse de + 18,9 % des investissements réalisés entre
2008 et 2009.
Service de l'eau
Service de
l'assainissement
Milliers d'€uros
Pe rsonnel imputable à l' exploit ation
Pe rsonnel imputable à la production immobilisée
Total
Pe rsonnel imputable à l' exploit ation
Pe rsonnel imputable à la production immobilisée
Total
TOTAL
2008
13 685
3 270
16 954
14 901
638
2009
%
13 962
2,0%
3 642
11,4%
17 604
3,8%
13 753
-7,7%
1 464 129,7%
15 538
32 493
15 217
32 821
-2,1%
1,0%
Energie électrique
Les charges d’énergie électrique sont en hausse de 168 k€ (+11,6 %). Cette hausse traduit l’effet
combiné de l’augmentation des consommations d’énergie suite à la mise en service de la nouvelle
usine de traitement de GAMARDE et de la hausse moyenne des tarifs EDF de 6% entre 2008 et
2009.
Produits de traitement
Les charges des produits de traitement affichent une baisse de 119 k€ (-20,7 %) qui s’explique par
l’optimisation des processus et un écart sur facture non parvenue.
Analyses externes
Les charges relatives aux analyses sous-traitées sont en baisse de 62 k€ (- 11,4 %). Cette évolution
est la conséquence d’une diminution des coûts unitaires des analyses suite à la signature d’un
nouveau marché. Cette négociation a permis d’absorber les surcoûts d’analyses effectuées à la
suite de la pollution d’origine accidentelle sur le champ captant de Gamarde.
Sous-traitance, matières et fournitures
Les charges du poste sous-traitance, matières et fournitures affichent une hausse de 1 013 k€
(13,7 %). Celle-ci est principalement imputable à l’augmentation des moyens affectés pour la
recherche des fuites sur réseau et branchements, des augmentations de casses des canalisations
(fort épisode de gel en début d’année), des coûts de sous-traitance pour suppression des bouches de
lavage, des coûts de sous-traitance de réfections de voirie et des coûts de réparation des bâtiments
suite à la tempête de début 2009.
Impôts locaux et taxes
Les dépenses concernent pour l’essentiel la taxe professionnelle et la taxe foncière à charge du
concessionnaire. En 2009, elles sont en baisse de -36 k€ (-4,4 %).
Autres dépenses d’exploitation
La hausse des autres dépenses d’exploitation de 235 k€ (+ 4 %) s’explique notamment par des
charges de constitutions, des dossiers concernant les périmètres de protection, une quote-part des
charges liées à l’organisation des journées de l’innovation, la hausse des coûts d’énergie et
chauffage des locaux, et d’assurances. Les baisses sont, quant à elles, limitées aux postes de
dépenses de télécommunications, télégestion et informatique (à globaliser, compte tenu de
reclassements comptables entre 2008 et 2009), et le poste engins et véhicules.
Frais de contrôle
Ils représentent la somme annuelle que le Concessionnaire verse au Concédant, conformément aux
obligations définies à l’article 16 du contrat d’origine. Cette somme est indexée au 1er janvier de
chaque année à l’aide de la formule définie à l’article 34. En 2009, la hausse est de 6 K€ (+4 %).
Ristournes et redevances contractuelles
La hausse de 21 k€ (+ 4 %) a pour origine l’indexation annuelle de la redevance contractuelle
d’occupation du domaine public.
Contribution des Frais des services généraux du Siège et de recherche et développement
La contribution du coût des services généraux du Siège et de recherche et développement est
répartie entre les activités et contrats du Centre Régional au prorata de leur valeur ajoutée.
En 2009, le coût affecté au Centre Régional est stable et la part affectée au contrat d’eau est en
évolution de 122 k€ (+4,1 %) compte-tenu du poids relatif de la valeur ajoutée de l’activité eau par
rapport à celle des autres activités du Centre Régional.
Pertes sur créances irrécouvrables
Entre 2008 et 2009, le poste de charges est en baisse de 43 k€ (-12,9%) sous l’impulsion d’une
baisse des créances devenues définitivement irrécouvrables. Pour sa part, l’abandon des créances
dans le cadre de la participation à la contribution sociale de solidarité est en augmentation de 5,3%.
Redevance d’utilisation des logiciels nationaux
Cette redevance correspond aux logiciels nationaux (logiciels de paie, comptabilité, commandes,
stocks, immobilisations, maintenance …..). Elle est répartie entre les activités et contrats du Centre
Régional au prorata de leur valeur ajoutée. En 2009, la charge affectée au Centre régional est en
hausse de 5,6% et la part affectée au contrat d’eau est en évolution de 106 k€ (+19 %) compte tenu
du poids relatif de la valeur ajoutée de l’activité eau par rapport à celles des autres activités du
Centre Régional.
Flux de besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement de l’année est établi selon les règles définies à l’article 78.2 de
l’avenant n°7.
En 2009, le besoin en fonds de roulement, pour le contrat d’eau, est en recul de 1.480 k€ ce qui
s’explique principalement par la baisse des stocks et de l’encours clients. Entre 2008 et 2009, la
réduction du besoin en fonds de roulement s’est élevée à 150 k€.
Flux d’investissements
Globalement, les investissements physiques de l’exercice 2009 sont en hausse de 4 271 k€
(+21,6 %).
a) Investissements de biens de retour au concédant
Les biens de retour sont définis comme ceux financés par le Concessionnaire et revenant au
Concédant en fin de contrat :
Investissements de 1er établissement financés par le Concessionnaire
En 2009, les investissements réalisés sont de 7 065 k€, en hausse de 2 793 k€ (+65,4 %) et
correspondent aux créations suivantes :
En K€
Travaux neufs usines, forages, réservoirs
Extension / Renforcement de canalisations (Art icle 26 et 28)
Amélioration et Renforcement du Patrimoine
Mise en place de périmètre de protection (yc Budos)
Renforcement des forages de l'oligocène
Renforcement des champs captants existants+pilote usine trait.
Réalisé
2009
286
200
486
514
120
222
Ressources
Cantinolle : CAG, UV et bâches
Gamarde : CAG et bâches
Qualité
856
408
1 022
1 430
Amélioration performance réseau_sectorisation_sécurisée
Sécurisation Béquet Cote 75 et Cap roux Cote 40
Restructuration Cote 40
Suret é des sites - Mesures sur grands sites et sit es à risques
590
2 441
101
Sécurité
Augmentation Pression Cote 50
Service
Borne à eau monétique
3 132
820
820
341
Divers
Total
341
7 065
Investissements de renouvellement fonctionnel financés par le concessionnaire
Le renouvellement fonctionnel est à la charge du Concessionnaire. Cette obligation porte sur
l’ensemble des ouvrages de pompage et traitement, forages, captages, stockage, canalisations,
branchements, matériels et outillages d’exploitation.
Dans ce cadre, le Concessionnaire est tenu de réaliser tous travaux de renouvellement et de grosses
réparations qu’il juge utiles, au lieu, le cas échéant, des travaux d’entretien et de réparations
courantes qui lui incombent.
En 2009, les investissements réalisés sont de 3 972 k€, en hausse de 1 099 k€ (+38,3 %) et
En K€
Renouvellement
Renouvellement
Renouvellement
Renouvellement
canalisations
structurel des branchements
courant des aqueducs
courant des usines, forages et réservoirs
Renouvellement bâtiment domaine concédé
Total Renouvellements
Réalisé
2009
793
1 316
47
1 556
259
3 972
Investissements de renouvellement patrimonial financés par le Concessionnaire
Les travaux de renouvellement revêtent un caractère patrimonial lorsqu’ils sont effectués dans le
but d’assurer la préservation et la valorisation du patrimoine que constituent les installations du
domaine concédé, en conformité avec la politique patrimoniale du Concédant.
En 2009, les investissements réalisés sont de 11 530 k€, en hausse de 282 k€ (+2 ,5 %) et
En K€
Déplacements canalisations : intérêt voirie (article 71)
Déplacements canalisations liés aux travaux tramway
Plan directeur immobilier
Programme de lutte contre les eaux rouges
Programme de remplacement/réhabilitation des branchements en plomb
TOTAL
Réalisé
2009
473
15
90
10 952
11 530
b) Investissements de biens de reprise
Les biens de reprise sont définis comme ceux financés par le Concessionnaire et pour lesquels le
Concédant ou le nouvel exploitant auront la possibilité de procéder au rachat en fin de contrat à
l’exception des compteurs et des installations d’émission-transmission de télérelève qui seront
remis gratuitement au Concédant à l’échéance du Traité.
En 2009, les investissements réalisés sont de 1 485 k€, en hausse de 97 k€ (+7 %) et correspondent
aux créations suivantes :
En K€
Remplacement des compteurs
Compteurs neufs
compteurs neufs SR U
Pilote et infrastructure Télé relève
Equipements Eau (mobilier, maté riel et outillage,informatique…)
Total
Réalisé
2009
408
178
13
545
341
1 485
c) Annuités de la dette reprise à la collectivité
Il s’agit du solde des annuités de la dette de la collectivité dont les remboursements sont effectués
par le Concessionnaire au Concédant selon l’échéancier remis par le Concédant et des nouvelles
annuités dues au titre du refinancement de la dette d’origine (article 4 de l’avenant n°7).
Autres ressources remboursables
En 2009, aucune avance n’a été perçue et la somme de 90 k€ a été remboursée par le
Concessionnaire à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, au titre des avances perçues les années
antérieures.
Dépôts et cautionnements
Il s’agit des dépôts de garantie des clients qui étaient demandés à tout nouvel abonné avant 1998 et
qui, depuis la signature de l’avenant n°1, ont été remplacés par les droits d’accès. Ces sommes sont
remboursées aux clients au fur et à mesure des départs.
Conformément à la loi sur l’eau, tous les dépôts de garantie ont été remboursés. En 2009, le
mouvement de 2 k€ représente des régularisations.
IV.4.1.3 LA SITUATION DE L’EXERCICE APRES PRISE
EN COMPTE DE L’IMPOT ET DES FRAIS OU
PRODUITS FINANCIERS
Le solde de trésorerie annuelle, après prise en compte de l’impôt sur les sociétés et des frais
financiers, est négatif de -1 004 k€.
En cumul, la trésorerie à fin 2009, depuis l’origine du contrat, est de 26 943 k€ soit 2,92 % du
chiffre d’affaires cumulé.
En k€ courants
11. Trésorerie annuelle disponible avant impôt Société et
frais ou produits financiers
Impôt s Sociétés (source C.A.R.E.)
Trésorerie nette annuelle après Impôt Sociétés et avant
Frais ou produits financiers
Frais fina nciers (-) ou produits financiers (+)
Trésorerie nette annuelle après Impôt Société et Frais ou
produits financiers
Réalisé
2009
-1 226
1 169
-2 395
1 391
-1 004
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)
LE COMPTE ANNUEL
DE RESULTAT
D’EXPLOITATION (CARE)
ET SUIVI DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
IV.4.2 LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)
ET SUIVI DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
La loi n° 95-127 du 8 février 1995, précisée par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005, a
instauré, à la charge du délégataire, une obligation de publier un rapport annuel destiné à
informer la collectivité notamment sur les comptes de la totalité des opérations afférentes à la
concession.
Ces comptes, intitulés CARE (Compte Annuel de Résultat d’Exploitation) sont établis sous la
responsabilité du concessionnaire dans ses termes et en fonction de son organisation interne. Ils
décrivent ce qu'a été l'année pour le service.
Les méthodes et définitions qui régissent la production du C.A.R.E. sont précisées au Chapitre
« Méthodes d’élaboration du CARE » (IV.4.3.)
IV.4.2.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE 2009
LIBELLE
2008
2009
67 664
55 699
7 979
2 671
1 314
65 190
13 685
1 448
3
575
540
7 410
810
5 930
398
813
1 314
168
604
151
515
2 984
555
-257
7 979
70 668
56 808
9 796
2 718
1 347
67 274
13 961
1 616
24
456
479
8 423
775
6 165
480
767
1 121
261
615
157
536
3 107
661
-122
9 796
4%
2%
23%
2%
2%
3%
2%
12%
697%
-21%
-11%
14%
-4%
4%
21%
-6%
-15%
56%
2%
4%
4%
4%
19%
-53%
23%
13 022
13 022
12 525
12 525
-4%
-4%
Charge s relatives aux investissements
- Programme contractuel
- Annuités d'emprunts de la collectivité prises en charge
- Investissements incorporels
6 869
3 952
2 826
90
6 246
3 439
2 717
90
-9%
-13%
-4%
0%
Charge s relatives aux compteurs du domaine privé
PRODUITS
Exploitation du service
Collectivité s e t autres organisme s publics
Travaux attribués à titre exclusif
Produits accessoires
CHARGES
Personnel
Energie électrique
Achats d'eau
Analyses
Sous-traitance , matières et fournitures
Autres dépenses d'exploitation, dont :
- Télécommunication, postes et télégestion
- Engins et véhicules
- Informatique
- Assurances
- Locaux
Frais de contrôle
Ristournes & redevances contractuelle s
Contribution de s services ce ntraux et re cherche
Redevance utilisation logiciels nationaux
Provisions pour risque s & charges d'exploitation
Collectivité et autres organismes publics
Charge s relatives aux renouvellements
- Pour garantie de continuité de service et re nouvellement patrimonial
2009/2008
1 582
1 429
-10%
Charge s relatives aux investissements du domaine privé
786
685
-13%
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux re couvrement
336
292
-13%
Rémunération du be soin en fonds de roulement
267
62
-77%
2 473
852
1 622
3 395
1 169
2 226
37%
37%
37%
RESULTAT AVANT IMPOT
Impôt sur les sociétés (calcul normatif)
RESULTAT
IV.4.2.2 LE DETAIL DES PRODUITS
Détail des volumes vendus
en milliers de m3
2008
2009
Clients particuliers
Clients professionnels
Clients pour cession d'eau en gros
25 808
14 146
896
26 181
14 117
755
+373
-29
-140
+1,4%
-0,2%
-15,7%
40 849
41 054
+204
+0,5%
TOTAL
Var.
% var.
Détail des produits
en milliers de € hors taxes
2008
2009
EXPLOITATION DU SERVICE
55 699
56 807
+1 109
+2,0%
Partie fixe
- a bonnement s
13 389
13 389
13 852
13 852
+462
+462
+3,5%
+3,5%
Partie proportionnelle
- Clients part iculiers
- Clients professionnels
41 537
26 535
15 002
42 183
27 052
15 132
+647
+517
+130
+1,6%
+1,9%
+0,9%
Cession d'eau
151
110
-40
-26,7%
Autre Produits
- Abonnements - redevances incendie
- Aides au Fonctionnement
622
622
662
648
14
7 979
9 796
+1 817
2 761
2 618
-143
-5,2%
5 218
7 178
1 960
+37,6%
COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES
-
Redevance prélèvement (1)
Redevance pollution (1)
Redevance pollution d'origine domestique (1)
Taxes sur consommation d'eau distribuée (2)
TRAVAUX ATTRIBUES A TITRE EXCLUSIF
- Branchements
PRODUITS ACCESSOIRES
- Facturation et recouvrement autres compte de tiers
- Frais accessoires au service
- Autres pdts acce ssoires (issus de la gestion clientèle)
TOTAL DES PRODUITS
Var.
% var.
+40
+6,4%
+26
+4,2%
+14 +100,0%
+22,8%
0
0
+0
-62,4%
2 671
2 718
+46
+1,7%
2 671
2 718
+46
+1,7%
1 314
1 347
+32
+2,5%
117
97
-20
-17,5%
1 197
1 250
+53
+4,4%
67 664
70 668
+3 005
+4,4%
(1) Redevance prélèvement et Redevance de lutte contre la pollution : perçues par l'Agence de l'Eau AdourGaronne, elles servent à subventionner la réalisation ou l'amélioration d'équipements pour l'eau et
l'assainissement.
Depuis le 1er janvier 2008, la mise en œuvre de la réforme des redevances des agences de l'eau instaurée par
la Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006, a entraîné le remplacement de l'ancienne "contre valeur pollution" par
deux nouvelles redevances :
- Redevance pour pollution d'origine domestique (Article L.213-10-3 du code de l'environnement). Elle est
assise sur le volume d'eau facturé à l'abonné et perçue auprès de l'exploitant du service d'eau potable par
l'agence de l'eau.
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Article L.213-10-6 du code de l'environnement).
Elle est assise sur le volume d'eau pris en compte pour le calcul de la redevance d'assainissement et perçue
par l'agence de l'eau auprès de l'exploitant du service assurant la facturation de la redevance
d'assainissement. Il s'agit bien d'une charge relative aux contrats d'assainissement.
(2) La loi de Finance pour 2004 a supprimé le Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau
et institué une Taxe sur les consommations d'eau distribuée. Ce nouveau dispositif reprend le tarif de
l'ancienne redevance FNDAE. La taxe sur les consommations a été supprimée en 2006.
IV.4.2.3 LE DETAIL DES INVESTISSEMENTS
COMPARES A 2008
En milliers d'€uros
Renouvellement
Renouvellement
Renouvellement
Renouvellement
Renouvellement
canalisations
structurel des branchements
courant des aqueducs
courant des usine s,forages et réservoir
bâtiment domaine concédé
Renouvellements
Déplacements canalisations : intérêt voirie (article 71)
Déplacements canalisations liés aux travaux tramway
Plan directeur immobilier
Travaux neufs usines, forages, réservoirs
Extension / Renforcement de canalisations (Article 26 e
Amélioration et Renforcement du Patrimoine
Mise en place de périmètre de protection (yc Budos)
Renforcement des forages de l'oligocène non dénoyés
Renforcement des champs captants existants+pilote us
R essources
Plan d'action Plomb 2005-2013
Plomb
Cantinolle : CAG, UV et bâches
Gamarde : CAG et bâches
Qualité
Amélioration performance réseau_sectorisation_sécuris
Sécurisation Béquet Cote 75 et Cap roux Cote 40
Restructuration Cote 40
Sureté des sites - Mesures sur grands sites et sit es à ris
Sécurité
Programme de lutte contre Eaux Rouges
Augmentation Pression Cote 50
Service
Remplace me nt des compteurs
Compte urs ne ufs
Compte urs ne ufs SRU
Borne à eau monétique
Ecod'eau + Pilote + infrastucture télére lè ve
Equipements Eau (1)
Divers
Total investissements physiques
Annuités d'emprunts payées
2008
Réalisé
395
1 178
1 179
120
2 873
901
3
242
209
1 355
45
792
838
10 343
10 343
2 205
2 205
485
7
2
98
592
0
560
146
14
187
406
262
1 576
19 781
2 837
2009
Réalisé
793
1 316
47
1 556
259
3 972
473
15
286
200
974
514
120
222
856
10 952
10 952
408
1 022
1 430
590
2 441
101
3 132
90
820
909
408
178
13
341
545
341
1 826
24 052
2 833
(1) Quote-part investissements du domaine privé commun.
IV.4.2.4 LES VERSEMENTS PREVUS AU TRAITE DE
CONCESSION
Echéance
01/02/2009
01/08/2009
01/04/2009
01/07/2009
01/10/2009
01/01/2010
01/07/2009
01/07/2009
01/07/2009
Dates de
N° chèque
versement ou N° Virement
22/01/2009
0008373
29/07/2009 20090727VJ19-01
16/03/2009
0008802
29/06/2009
20090625VJ-01
29/09/2009
20091001VJ-01
15/12/2009
20091210VJ-01
24/06/2009 20090618VJ19-08
29/06/2009
20090625VJ-01
19/06/2009 20090618VJ19-05
Montant
(en €)
154 486
154 486
627 633
630 472
633 226
633 140
157 255
535 735
400 000
Libellés
1/2 Annuité d'emprunt (art 6.2 du traité de concession )
1/2 Annuité d'emprunt (art 6.2 du traité de concession )
1/4 Annuité d'emprunt (art 6.2 & 6.12 du traité de concession )
Fra is de contrôle (art 16 du traité de concession & Avenant7)
Red. Occ. Domaine Public (art 32 du traité de concession & Avenant 7)
Reversement budget Action Sociale (art 18bis du traité de concession)
Nota : les annuités d'emprunt couvrent les remboursements des emprunts du service contractés par la
collectivité antérieurement à la délégation du service.
IV.4.2.5 LE FONDS DE PERFORMANCE
Le fonds de performance est établi conformément aux dispositions de l’avenant n°7 selon les
principes convenus entre le concédant et le concessionnaire.
A chaque révision quinquennale, les parties conviennent de l’affectation du solde du fonds.
Libellés
SOLDE DU FONDS DE PERFORMANCE 2007
Rémunération du solde au 1e r Janvie r 2008 selon indexation prévu à
l'Article 34
Dotation 2008 indexé e se lon art 6.11 de Avt 7 du traité de concession
EAU
Economie sur taux de financement de la dette du Service des Eaux (Art
6.12 du traité)
FONDS DE PERFORMANCE 2008
Rémunération du solde au 1e r Janvie r 2009 selon indexation prévu à
l'Article 34 (1)
Dotation 2009 indexé e se lon art 6.11 de Avt 7 du traité de concession
Montant
Débité
sur le fonds
0€
Montant
Crédité
sur le fonds
391 612 €
11 650 €
51 488 €
77 221 €
0€
140 359 €
22 194 €
53 574 €
(2)
EAU
Economie sur taux de financement de la dette du Service des Eaux (Art
6.12 du traité)
81 120 €
Bonus / Malus sur engagements contractuels au titre de l'exercice 2007
20 595 €
19 668 €
Bonus / Malus sur engagements contractuels au titre de l'exercice 2008
21 429 €
15 000 €
FONDS DE PERFORMANCE 2009
Total du Fonds de Performance
42 024 €
191 556 €
681 502 €
(1) Indexation effectuée selon l'évolution de la valeur du K entre 1er janvier 2008 et 1er janvier 2009, soit
4,172 %.
(2) Indexation effectuée selon l'évolution de la valeur du K au 1er janvier 2009, soit 7,147 %.
> LES COMPTES DE LA DELEGATION < METHODES D’ELABORATION DU CARE
METHODES
D’ELABORATION DU CARE
IV.4.3
METHODES D’ELABORATION DU CARE
Le présent Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (CARE) est établi en application de la loi 95-127
du 8 Février 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005.
Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mise à jour le 31 janvier 2006 de la Fédération
Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) visant à créer un référentiel partagé qui stabilise les
règles et harmonise les pratiques.
Il regroupe par nature l'ensemble des produits et charges imputables au contrat, de manière à en refléter
le plus fidèlement possible les conditions économiques.
Le présent CARE est établi sous la responsabilité de la société délégataire dans les termes qui sont les
siens.
La présente note a pour objet d'exposer les principales caractéristiques de la méthode utilisée pour son
élaboration.
Comme le décret le précise, le CARE prend en compte les deux particularités essentielles du métier de
délégataire de service public :
x La première de ces particularités est la mutualisation des moyens, en personnel et matériel, dont se
dote une entreprise délégataire pour gérer rationnellement les divers services, souvent
nombreux, qui lui sont confiés.
x La seconde particularité est la nécessité de faire se correspondre, sur des documents annuels, des
dépenses dont certaines sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et des
recettes qui ont, au contraire, été fixées d’avance pour la durée du contrat.
Organisation De La Société
Les ressources de toute nature dont le délégataire dispose sont positionnées dans son organisation
centrale, régionale ou locale selon leur coût, leur rareté, et leur efficacité (ex. laboratoire d’analyses,
centrale d’achats, centre de relations clients, services comptables, etc.).
L’organisation de Lyonnaise des Eaux France s’appuie sur le Centre Régional qui est l’unité de base.
Le Centre Régional est l'unité de base de l'organisation de la société
C'est une unité opérationnelle, qui bénéficie du soutien et des services apportés par le Siège Social.
Cette organisation permet à chaque contrat, quelle que soit sa taille, de bénéficier à tout moment des
compétences et services attachés aux différents échelons de l'organisation (expertise technique,
laboratoires, équipes d'intervention, services de garde...), ainsi que des moyens financiers et juridiques
nécessaires. La décentralisation et la mutualisation de l’activité aux niveaux adaptés représentent un des
principes majeurs d’organisation de Lyonnaise des Eaux France.
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > METHODES D’ELABORATION DU CARE
Le Centre Régional dispose de sa propre comptabilité d'établissement
Son compte de résultat enregistre l'ensemble des recettes et dépenses d'exploitation courante,
directes et indirectes.
La quote-part de frais de fonctionnement du siège social est répartie et inscrite dans la comptabilité
des centres.
Les impôts et taxes, à l'exception de l'impôt sur les sociétés, sont également enregistrés localement.
Les Produits Et Les Charges D’exploitation
L’ensemble de ces éléments est issu de la comptabilité du Centre Régional.
L’organisation de Lyonnaise des Eaux France trouve sa traduction dans les CARE, par la
distinction entre les charges directement imputées aux contrats, les charges déclarées sur une base
technique et les charges indirectes réparties.
Eléments directement imputés par contrat
Les recettes du service, y compris les comptes de tiers, facturées ou estimées au cours de l'exercice
sont directement imputées au contrat. Les recettes comprennent l’ensemble des recettes
d’exploitation hors TVA facturées en application du contrat, y compris celles des travaux et
prestations attribués à titre exclusif.
Produits
Les produits d'exploitation, liés directement aux ventes d'eau, y compris les comptes de tiers, sont
ceux comptabilisés au cours de l'exercice et sont directement affectés au contrat.
Les produits des travaux (branchements isolés), facturés au demandeur selon le bordereau des prix
annexé au traité de concession, sont également directement affectés au contrat.
Les produits accessoires sont des prestations particulières effectuées dans le cadre du service de
l'eau telles que fermetures, réouvertures, ou des prestations clients (frais d’accès, mutations ...), la
rémunération que perçoit le délégataire pour perception de la redevance pollution pour le compte
de l’Agence de Bassin, les rémunérations au titre des conventions particulières passées avec les
opérateurs de téléphonie (exemple : antenne de téléphonie sur réservoir).
Les dépenses d'exploitation courante du contrat, telles que notamment, énergie électrique, achats
d'eau en gros, ristournes contractuelles, taxe professionnelle, taxes foncières, ont été imputées
directement à chaque fois que cela a été possible.
Charges locales de fonctionnement
L'ensemble des charges de fonctionnement et d'entretien des usines de production, des réseaux de
distribution, des branchements et des compteurs (main d'œuvre, énergie, etc.) a été affecté
directement au contrat.
Il en est de même pour les frais de contrôle, versés à la Communauté urbaine de Bordeaux en
application de l'article 16 du traité de concession et de la redevance d'occupation du domaine
public, défini à l'article 32 du traité, de la redevance au titre d’une action sociale spécifique en
faveur des familles habitant des logements dont le comptage n’est pas individualisé et du
financement du fonctionnement du comité des usagers tels que définis à l’article 18 bis du traité, de
la dotation au fonds de performance définie à l’article 6.11 du traité.
Eléments déclarés sur une base technique
Certaines recettes accessoires telles que frais d'ouverture et de fermeture de branchements,
réalisation de branchements isolés, ne sont pas forcément suivies par contrat et ont pu être
affectées selon une clef technique.
Les dépenses communes à plusieurs contrats ont été affectées sur ces différents contrats à dire
d’expert, en s’appuyant notamment sur l’utilisation de clés techniques. C'est souvent le cas de la
main d’œuvre, qui n'est généralement pas propre à un contrat particulier.
Charges communes à plusieurs contrats
L’ensemble de ces charges, dites semi-directes, ont été réparties entre les contrats eau et
assainissement en utilisant à chaque fois le critère disponible le plus approprié : nombre de clients
pour les dépenses de gestion clientèle, main d'œuvre directe pour la participation des salariés et la
charge pour anticipation des primes de départ en retraite.
Les clés reposant sur des critères physiques sont présentées en annexe A1.
Les clés reposant sur des critères financiers sont présentées en annexe A2.
Charges indirectes
La contribution des services généraux du siège et de recherche est répartie sur l'ensemble des
activités de la société, et ses filiales. La quote-part relative aux centres régionaux de la société et
aux filiales est répartie en fonction des principes suivants :
x identification des charges imputables
x répartition par unité d’œuvre à chaque fois que cela a été possible
x pour les autres domaines, la répartition entre les sociétés est faite au chiffre d’affaires hors
achat d’eau avec un coefficient de pondération, puis pour les centres régionaux en fonction
de la valeur ajoutée.
Cette contribution et les frais généraux du centre régional sont ensuite répartis au prorata de la
valeur ajoutée de chaque contrat eau et assainissement, après déduction de la quote-part imputable
aux autres activités exercées par le centre. La valeur de la répartition en fonction de la valeur
ajoutée est donnée en annexe A3.
La valeur ajoutée est la différence entre les produits du CARE et les charges externes (énergie,
achats d’eau, produits de traitement, analyses externes, sous-traitance, matières et fournitures,
autres dépenses d’exploitation, frais de contrôle, redevances contractuelles). Elle correspond à la
production propre du contrat, après neutralisation des consommations de ressources externes, et est
donc représentative des moyens mis à la disposition du contrat par Lyonnaise des Eaux France.
Les dotations et reprises pour risques et charges
Ces dotations et reprises sont directement affectées aux activités. Dans cette rubrique a été intégrée
l’estimation des primes des futurs départs à la retraite débitée par le Siège au Centre régional. Elle
est répartie aux activités et contrats au prorata de la main d’œuvre.
Ce poste correspond aux redevances collectées par le délégataire pour le compte de l’Agence de
l’eau. Il s’agit des produits des redevances pollution d’origine domestique, de prélèvements
comptabilisés sur l’exercice comptable.
Redevance au titre de l’utilisation des logiciels nationaux
La redevance au titre de l’utilisation des logiciels nationaux, équivalente au coût de leur
amortissement industriel de l’année, est répartie aux activités et contrats au prorata de leurs valeurs
ajoutées.
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement
Il s’agit des créances devenues définitivement irrécouvrables dans l’exercice et passées par pertes
et profits et de l’abandon de créances au titre de la contribution sociale de solidarité.
La participation et l’intéressement des salariés
La participation des salariés n’est pas comptabilisée dans les centres régionaux, elle fait l’objet
d’une information spécifique émanant du siège social. Elle est répartie entre les contrats au prorata
des dépenses de main d’œuvre.
L’intéressement, comptabilisé dans les centres régionaux, est réparti suivant la même règle.
Les Charges Economiques Calculées
Les charges économiques calculées correspondent à des investissements réalisés par le délégataire,
tant pour son compte propre (domaine privé), que pour le service délégué (domaine concédé) dans
le cadre de ses engagements contractuels (programmes de travaux, fonds contractuels, annuités
d’emprunt), ainsi qu’aux obligations de renouvellement.
Ces charges économiques permettent d’affecter à chaque investissement, concédé ou privé, le coût
de financement correspondant, non intégré dans la comptabilité des centres régionaux.
Charges relatives aux renouvellements
Les charges relatives aux renouvellements sont distinguées, dans le CARE, entre les principaux
types d’obligations existant au contrat :
x Garantie pour continuité du service
x Programme contractuel de renouvellement
« Garantie pour continuité du service » :
Cette rubrique correspond au renouvellement « fonctionnel » défini à l’article 29.2 du traité de
concession modifié par l’article 20 de l’avenant 7.
« Programme contractuel de renouvellement » :
Cette rubrique correspond au programme prédéterminé de travaux de renouvellements que le
délégataire s’engage à réaliser contractuellement. Il s’agit du renouvellement « patrimonial » défini
à l’article 29.3 du traité de concession modifié par l’article 20 de l’avenant 7.
Les charges calculées pour chaque type d’investissements sont égales à l’annuité d’un emprunt
dont l'échéance est celle du contrat et le montant correspond aux flux actualisés, en début de
période, des investissements réels pour le passé et prévisionnels pour le futur. L'actualisation et le
taux d'intérêt de l'emprunt correspondent au taux TMO réel et prévisionnel majoré de 1,3 %
(moyenne des TMO mensuels).
Cette annuité est recalculée chaque année, pour la durée résiduelle du contrat, en prenant en
compte le flux réel de l’année, le capital non amorti en début d’année, et le taux TMO de l’année
tel que défini ci-dessus.
Charges relatives aux investissements contractuels
Les charges relatives aux investissements du domaine concédé sont distinguées, dans le CARE,
entre les principaux types d’obligations existant au contrat :
x programme contractuel,
x annuités d’emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire,
x investissements incorporels.
« Programme contractuel » :
Cette rubrique correspond au programme prédéterminé de travaux neufs que le délégataire
s’engage à réaliser contractuellement.
« Annuités d’emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire » :
Cette rubrique est utilisée pour traduire le coût économique, pour le Concessionnaire, des annuités
d’emprunts de la collectivité que le Concessionnaire prend en charge dans le cadre du contrat de
délégation.
« Investissements incorporels » :
Sont représentés sur cette rubrique les droits d'usage et les participations financières aux travaux.
taux d'intérêt de l'emprunt correspondent au taux TMO réel et prévisionnel majorés de 1,3 %
Charges relatives aux investissements du domaine privé
Les charges relatives aux investissements du domaine privé sont distinguées, dans le CARE, de la
façon suivante :
x investissement du domaine privé à toutes les activités du délégataire,
x les compteurs.
« Investissement du domaine privé à toutes les activités du délégataire » :
Ce sont des biens du domaine privé corporel de LDEF, tel que bureaux, véhicules, mobilier… ainsi
que les biens du domaine privé incorporel : logiciels propres au Centre Régional…
Les flux d’investissements de l’année, communs à toutes les activités, sont répartis entre les
activités et contrats au prorata de leur valeur ajoutée.
« Les compteurs » :
Ces biens sont financés par le concessionnaire. L’article 55.3 du traité de concession du contrat eau
prévoit la remise gratuite en fin de contrat, par le concessionnaire au concédant, des compteurs
financés par le concessionnaire pendant la durée du contrat.
compte le flux réel de l’année, le capital non amorti en début d’année, et le taux TMO moyen réel
de l’année.
Rémunération du besoin en fonds de roulement
Le Besoin en Fonds de Roulement représente la somme que l'exploitant est obligé de mobiliser
pour réaliser son activité.
Le BFR de chaque contrat est défini, selon les termes de l’article 78.2 de l’avenant n°7, de la façon
suivante :
«Le Besoin en Fonds de roulement (BFR) qui figurera dans ce tableau annuel des flux de
trésorerie résultera de la moyenne, sur les 12 mois de l’année, du BFR comptable issu de la
comptabilité d’établissement, réparti au prorata du chiffres d’affaires des différentes activités et
des contrats eau et assainissement. Les comptes de parafiscalité et de l’eau en compteurs seront
affectés aux contrats de la CUB.»
Sa rémunération, dans le cas d’un besoin, ou les produits financiers, dans le cas d’excédent de
fonds de roulement, sont basés sur les taux court terme du marché.
Pour 2009, s’agissant d’un besoin en fonds de roulement, le taux de rémunération est de 1,21 %.
Apurement Des Déficits Antérieurs
Lorsqu'un contrat déficitaire les premières années, devient bénéficiaire, on constate l'apurement du
déficit accumulé.
Impôt Sur Les Sociétés
Un impôt théorique est calculé, au taux en vigueur, dès lors que le résultat du contrat est
bénéficiaire, après report des déficits éventuels.
Le taux applicable est de 34,43 %.
Annexe
Contrat Eau CUB - Année 2009
A1 - Clés reposant sur des critères physiques
Produits et Charges d'exploitation
Clé
Charges facturation encaissement
Client équivalent
Charges relève compteurs
Valeur clé
227 736
Client équivalent
A2 - Clés reposant sur des critères financiers
Clé
Charges MO annexes (participation,
Charges de personnel directes
retraites, C2A et autres)
227 736
Valeur clé
-11 128 617,46
A3 - Calcul de Répartition à la Valeur Ajoutée
Les frais généraux du centre régional sont répartis sur le contrat à hauteur de 57,46 % du point de balance du
Centre Régional.
A4 - Taux de financement
Le taux de référence est le TMO + 1,3% et sa valeur est égale à 5.20 % en 2009.
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
ATTESTATION
DU COMMISSAIRE AUX
COMPTES
IV.4.4
ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
> ANNEXES <
IV.5 ANNEXES
> ANNEXES < RAPPORT DE LA DDASS – POLLUTION DE GAMARDE
RAPPORT DE LA DDASS
POLLUTION DE GAMARDE
IV.5.1 RAPPORT DE LA DDASS SUR LA POLLUTION DE GAMARDE
RAPPORT ANNUEL
DU DÉLÉGATAIRE
2009
AINISSEMENT
V – LE SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
V - LE SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
V.1
L’EXECUTION DU SERVICE .................. 321
V.1.1
LE CONTRAT........................................................... 323
V.1.1.1
V.1.2
LE CONTRAT ET SES AVENANTS ................................... 323
LA DESCRIPTION DU SERVICE................................... 324
V.1.2.1
L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE ......................... 324
V.1.2.1.1
V.1.2.1.2
V.1.2.1.3
V.1.2.1.4
V.1.2.1.5
V.1.2.1.6
V.1.2.1.7
V.1.2.2
LES VARIATIONS DU PATRIMOINE................................ 341
V.1.2.2.1
V.1.2.2.2
V.1.2.2.3
V.1.2.2.4
V.1.3
LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT ..................................324
LE RESEAU DE COLLECTE .............................................326
LES STATIONS DE RELEVAGE ........................................332
LES BASSINS D’ETALEMENT..........................................336
LA LIMNIMETRIE..........................................................338
LES STATIONS D’EPURATION ........................................338
LE TELECONTROLE RAMSES ..........................................339
L’ALLONGEMENT DU RESEAU ........................................341
LES BRANCHEMENTS NEUFS .........................................343
LES NOUVEAUX EQUIPEMENTS......................................344
LES DESAFFECTATIONS ET RETROCESSIONS ..................344
L’ACTIVITE DU SERVICE........................................... 345
V.1.3.1
LE BILAN HYDRAULIQUE ............................................. 345
V.1.3.1.1
V.1.3.1.2
V.1.3.2
LE BILAN ANALYTIQUE ............................................... 349
V.1.3.2.1
V.1.3.2.2
V.1.3.3
LA PLUVIOMETRIE .......................................................345
LES VOLUMES RELEVES ET EPURES ...............................348
AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX ...............................349
AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D’EPURATION .........351
LE BILAN DE L’EXPLOITATION ..................................... 354
V.1.3.3.1
V.1.3.3.2
V.1.3.3.3
V.1.3.3.4
V.1.3.3.5
V.1.3.3.6
V.1.3.3.7
V.1.3.3.8
V.1.3.3.9
V.1.3.3.10
V.1.3.3.11
V.1.3.3.12
V.1.3.3.13
V.1.3.3.14
LE CONTROLE DES RACCORDEMENTS AU RESEAU ...........354
LES RACCORDABLES NON RACCORDES (RNR).................357
LE CONTROLE DES REJETS NON DOMESTIQUES ..............357
LE CONTROLE DE L’ETAT STRUCTUREL DU RESEAU .........359
LE CONTROLE DES TRAVAUX DE TIERS ..........................360
LA PRESERVATION DES OUVRAGES DANS L’EMPRISE
DE TRAVAUX DE TIERS.................................................361
L’ENTRETIEN DU RESEAU .............................................362
LE CONTROLE DES OUVRAGES DE REGULATION DES
SOLUTIONS COMPENSATOIRES .....................................365
L’ENTRETIEN DES STATIONS DE POMPAGE ET
BASSINS DE RETENUE .................................................365
LA SYNTHESE DE L’EXPLOITATION DES STATIONS
D’EPURATION..............................................................366
LE TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE..................368
LA PRODUCTION ET L’ELIMINATION DES DECHETS..........368
L’ELIMINATION DES DECHETS.......................................369
LE SUIVI DES REJETS DANS LE MILIEU NATUREL ............370
317 > 2009 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
V.2
LA QUALITE DU SERVICE ..................... 373
V.2.1
LA QUALITE DES ECOULEMENTS................................ 374
V.2.1.1
OBSTRUCTIONS / DESOBSTRUCTIONS ......................... 374
V.2.1.1.1
V.2.2
LA QUALITE DES REJETS AU MILIEU NATUREL ............. 375
V.2.2.1
V.2.3
LA CONFORMITE DES REJETS DES STATIONS
D’EPURATION ........................................................... 375
LA MAITRISE DU RISQUE PLUVIAL ............................. 376
V.2.3.1
LE FONCTIONNEMENT DU TELECONTROLE RAMSES ........ 376
V.2.3.1.1
V.2.3.1.2
V.2.3.1.3
V.2.3.1.4
V.2.4
METHODOLOGIE ET PROGRAMMATION DU CURAGE .........374
GESTION DOCUMENTAIRE STRATEGIQUE .......................376
CONSIGNES DE SECURITE ............................................376
LES EVENEMENTS PLUVIEUX REMARQUABLES DE
L’ANNEE .....................................................................378
LES PRINCIPAUX EVENEMENTS PLUVIEUX
REMARQUABLES ..........................................................378
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ........................ 380
V.2.4.1
LES INDICATEURS CONTRACTUELS .............................. 380
V.2.4.2
LES INDICATEURS ONEMA .......................................... 381
V.3
LA GESTION DURABLE DU
PATRIMOINE ...................................... 383
V.3.1
LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE .......................... 384
V.3.1.1
LES DONNEES DU SIG ................................................ 384
V.3.1.1.1
V.3.1.1.2
V.3.1.1.3
V.3.1.1.4
V.3.1.2
LES MODELES DE PREVISION ...................................... 386
V.3.1.2.1
V.3.1.2.2
V.3.2
LA DATATION DES COLLECTEURS D’ASSAINISSEMENT.....384
LES COLLECTEURS BATIS SOUS IMMEUBLES ..................385
LA DESAFFECTATION DES RESEAUX ..............................386
LES BOUCHES D’EGOUT NON PRISES EN CHARGE ...........386
POUR LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
ELECTROMECANIQUES .................................................386
POUR LE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS
D’ASSAINISSEMENT.....................................................387
LE DETAIL DES TRAVAUX REALISES ET
PREVISIONNELS ..................................................... 388
V.3.2.1
L’INFORMATION DU DELEGANT SUR LES TRAVAUX ......... 388
V.3.2.2
LE FONDS DE RENOUVELLEMENT (REALISE 2009 ET
PREVISIONNEL 2010) ..................................................... 388
V.3.2.2.1
V.3.2.2.2
V.3.2.2.3
TRAVAUX SUR LES COLLECTEURS..................................388
LE GENIE CIVIL DES STATIONS D’EPURATION.................394
LE GENIE CIVIL PLUVIAL ..............................................395
V.3.2.3
LE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS .................. 397
V.3.2.4
LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
ELECTROMECANIQUES............................................... 397
V.3.2.4.1
V.3.2.4.2
V.3.3
STATIONS D’EPURATION ..............................................397
STATIONS DE POMPAGE ET CENTRE DE
TELECONTROLE ...........................................................404
V.3.2.5
LE RENOUVELLEMENT DES BATIMENTS
ASSAINISSEMENT ..................................................... 410
V.3.2.6
LES TRAVAUX NEUFS DANS L’INTERET DU SERVICE
AFFERME (REALISE 2009) ............................................. 411
LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES
INVESTISSEMENTS ................................................. 412
V.3.3.1
LES INVESTISSEMENTS REALISES EN 2009 ................... 412
V.3.3.2
LES INVESTISSEMENTS PREVUS EN 2010...................... 413
V.3.3.3
LES ORIENTATIONS POUR 2011 & 2012 ........................ 414
V.4
LES COMPTES DE LA DELEGATION ....... 415
V.4.1
LE COMPTE CONTRACTUEL DE RESULTAT.................... 416
V.4.2
V.4.1.1
LA SITUATION DE L’EXERCICE ..................................... 417
V.4.1.2
L’ANALYSE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS ................... 418
V.4.1.3
LA SITUATION A LA FIN DE L’EXERCICE......................... 421
LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION
(CARE) ET SUIVI DE DISPOSITIONS
CONTRACTUELLES (CARE)........................................ 422
V.4.2.1
LA SITUATION DE L’EXERCICE ..................................... 423
V.4.2.2
LE DETAIL DES PRODUITS D’EXPLOITATION .................. 424
V.4.2.3
LE DETAIL DES INVESTISSEMENTS REALISES
COMPARES A 2008 .................................................... 425
V.4.2.4
LES VERSEMENTS PREVUS AU CONTRAT D’AFFERMAGE ... 425
V.4.2.5
LES PRIMES D’EPURATION DE L’AGENCE DE L’EAU
ADOUR GARONNE...................................................... 426
V.4.3
LES METHODES D'ELABORATION DU CARE.................. 427
V.4.4
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ...... 433
> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT <
V.1
L’EXECUTION DU SERVICE
L’EXECUTION
DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT <
> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LE CONTRAT
LE CONTRAT
V.1.1 LE CONTRAT
V.1.1.1 LE CONTRAT ET SES AVENANTS
Contrat et avenants relatifs à la délégation de service de l'Assainissement
Objet
Contrat d'origine
Affermage du service
Date de dépôt
en Préfecture
29/12/1992
Avenant n°1
Dispostions concernant les branchements
02/12/1996
Avenant n°2
Révision du contrat d'origine
26/02/2001
Avenant n°3
Transfert du contrat à Lyonnaise des Eaux France
26/02/2001
Avenant n°4
Report de la marche tarifaire prévue à l'avenant n°2
30/01/2007
Avenant n°5
Révision du contrat
22/12/2008
> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE
LA DESCRIPTION
DU SERVICE
V.1.2 LA DESCRIPTION DU SERVICE
V.1.2.1 L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE
V.1.2.1.1 LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT
Le service de l’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux s’étend sur les 27 communes
qui la constituent. Ce territoire représente une superficie de 551 km² dont un quart (135 km²) est situé
en-dessous du niveau des plus hautes eaux de la Garonne et de la Dordogne, fleuves soumis à
l’influence des marées.
Le système d’assainissement communautaire est déployé de façon concentrique autour du port de
Bordeaux.
La partie aval, cœur historique correspondant à l’hypercentre de l’agglomération actuelle, est équipée
de réseaux unitaires.
La partie amont, correspondant aux communes périphériques, d’urbanisation plus récente, est équipée
de réseaux séparatifs. Le système est constitué de 7 bassins de collecte et de traitement des eaux usées,
auxquels se superpose un dispositif d’assainissement pluvial et de lutte contre les inondations. Celui-ci
est étroitement lié aux deux principaux bassins de collecte (Louis Fargue et Clos de Hilde), qui sont en
partie unitaires. Les réseaux unitaires et les stations de relevage, dites sélectives, qui y sont implantées,
évacuent les eaux usées de temps sec vers les stations d’épuration et les débits de temps de pluie vers le
milieu naturel.
Le réseau de collecte communautaire est ponctuellement inter-connecté avec des communes
limitrophes :
x
en rive droite, il reçoit des eaux usées en provenance de Sainte-Eulalie, Tresses, Yvrac et
Carignan, via 9 interconnections
x
en rive gauche, il renvoie les effluents du quartier Toctoucau à Pessac, vers le réseau de la
commune de Cestas
V.1.2.1.2 LE RESEAU DE COLLECTE
V.1.2.1.2.1
Les points d’entrée dans le réseau
Points d'entrée dans le réseau communautaire
Bouches
égout
Branchements (nbre)
EU
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
61
62
64
65
66
67
68
69
84
584
979
238
449
497
603
748
725
391
EP
5 209
5 491
5 804
6 178
6 518
6 708
6 977
7 311
13 362
UN
62
62
62
63
63
63
64
64
60
165
534
850
182
478
742
000
255
286
Total
128
131
132
134
136
138
139
141
158
958
004
892
809
493
053
725
291
039
35
36
36
37
38
39
39
40
41
707
474
929
824
654
091
978
590
277
Raccordement de
réseaux publics
extérieurs
Lotissements non pris en charge
(km)
EU
EP
150
159
154
137
131
136
142
135
136
150
158
152
148
140
153
162
159
159
UN
Total
13
12
12
13
12
12
300
317
306
298
283
301
316
306
307
7
7
9
9
9
9
9
9
9
V.1.2.1.2.2
Le nombre de branchements par commune
Inventaire des branchements assainissement (source SIG)
2009
AMBARES-ET-LAGRAVE
AMBES
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
BASSENS
BEGLES
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BOULIAC
BOUSCAT (LE)
BRUGES
CARBON-BLANC
CENON
EYSINES
FLOIRAC
GRADIGNAN
HAILLAN (LE)
LORMONT
MERIGNAC
PAREMPUYRE
PESSAC
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
TAILLAN-MEDOC (LE)
TALENCE
VILLENAVE-D'ORNON
Total
ZOOM
CHANGEMENT
Total
3 460
588
2 379
1 981
6 523
3 453
48 165
1 102
4 714
3 458
2 276
4 165
5 545
3 656
4 491
2 983
3 398
12 586
1 995
11 727
1 561
489
8 809
140
2 972
7 352
8 071
158 039
EP
188
136
304
357
319
549
369
331
78
695
478
656
926
759
851
347
1 051
1 534
185
1 193
50
3
599
2
200
417
785
13 362
EU
3 272
452
2 075
1 623
5 164
2 904
2 602
771
536
2 673
1 798
1 756
4 609
1 927
3 640
2 636
1 510
7 831
1 810
9 438
1 511
486
8 210
138
2 772
4 961
7 286
84 391
UN
1
1 040
45 194
4 100
90
1 753
10
970
837
3 221
1 096
1 974
60 286
DE REFERENTIEL POUR LE NOMBRE DE BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT
Le nombre de branchements d’assainissement est, depuis l’origine du service, établi en ajoutant
chaque année à l’inventaire de l’année précédente, la somme des branchements neufs et des
branchements de lotissements existants ayant été incorporés au domaine public.
Si ce référentiel avait l’avantage de garantir, par construction même, une cohérence parfaite avec
les données de créations et suppressions publiées dans d’autres parties du reporting, il avait
plusieurs inconvénients :
valeurs manifestement inexactes, présence de branchements unitaires sur des
communes non équipées de ce type de réseaux, etc…
base non justifiable puisque nous n’avons pas trace de la création de « l’état zéro »,
contrôle difficile : cet inventaire ne renvoyant pas à une référence physique telle
qu’une liste de branchements, il ne pouvait être confronté à cette référence,
impossibilité de l’améliorer en fiabilité : par construction, il gardait les erreurs
passées.
Après avoir œuvré depuis plusieurs années à l’amélioration du Système d’Information Géographique
concernant les branchements d’assainissement, en profitant notamment de démarches d’envergure
telles que l’inventaire des RNR et les campagnes de contrôle de conformité des raccordements aux
réseaux, nous considérons que le meilleur référentiel pour les branchements d’assainissement est
désormais le SIG.
Si celui-ci comporte encore un certain degré d’erreur par rapport à la réalité du terrain, il présente
de nombreux avantages :
il contient peu d’erreurs absurdes telles que la présence de branchements unitaires
dans une commune en séparatif (nos procédures de contrôle de saisie y remédient),
il est en amélioration constante de fiabilité : en effet, d’une part le circuit de saisie
des créations-suppressions est opérationnel, et, d’autre part, lors des enquêtes sur
le terrain, les intervenants relèvent au quotidien les corrections à effectuer dans
le SIG,
il est auditable : le nombre de branchements est issu du SIG par requête et il
renvoie à des données saisies que l’on peut confronter à des branchements sur le
terrain.
V.1.2.1.2.3
La longueur du réseau
Par type d’effluent
A fin 2009, le linéaire du réseau d’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux s’établit à
3 860 km, se décomposant en :
x
1 754 km de collecteurs d’eaux usées,
x
1 317 km de collecteurs des eaux
pluviales,
x
789 km de collecteurs unitaires.
Dont :
x
x
281 km de collecteurs visitables,
3 579 km de collecteurs non visitables
(d 1 200 mm)
Evolution a nnue lle de la longue ur du rés ea u
200 1
EU
EP
UN
total
1 584
1 167
799
3 550
200 2
1 611
1 186
800
3 597
2003
1 628
1 188
800
3 616
2004
1 655
1 207
799
3 661
2005
1 675
1 226
799
3 700
2006
1 697
1 247
796
3 740
2007
1 710
1 262
794
3 766
2008
2009
1 733
1 754
1 291
1 317
792
789
3 816
3 860
Par commune et par type d’effluent à fin 2009
Longue ur du ré se au pa r com mune
84 3
91 0
00 0
17 0
27 7
80 0
49 3
56 1
60 7
29 9
82 9
95 2
55 9
64 8
78 5
46 8
33 4
93 5
14 4
68 8
48 8
19 8
52 5
35 4
22 6
40 5
21 5
Eaux
plu viale s
m
38 837
13 536
35 760
41 826
46 330
57 038
72 359
13 025
8 382
54 975
33 858
39 473
63 757
45 824
77 354
33 688
46 993
1 51 950
19 168
1 50 763
11 523
6 317
78 645
2 806
24 289
56 829
92 171
1 753 714
1 31 7 473
Ea ux usée s
m
C om m u ne
Ambarès-et-Lagrave
Ambès
Artigues-près-Borde aux
Bassens
Bègle s
Blanquefor t
Bordeaux
Bouliac
Bouscat (Le )
Bruges
Carbon-Blanc
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lorm ont
Mér ignac
Pare m puyre
Pessac
Saint-Mé dard-en-Jalle s
Saint-Vincent-de -Paul
Taillan-Mé doc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
Tota l
83
13
51
39
71
78
56
28
9
59
39
35
79
46
104
50
40
166
33
204
38
14
143
6
51
72
133
U nita ire
m
232
19 257
524 604
62 342
3 462
37 186
539
23 279
25 613
55 411
20 279
16 844
7 89 048
Tota l
m
122
27
86
81
136
135
653
41
80
117
73
112
143
115
182
84
112
374
52
375
50
20
222
9
75
146
225
Nom bre de
re ga rds
6 80
4 46
7 60
2 27
8 65
8 39
4 55
5 85
3 31
7 36
6 87
6 10
8 55
7 50
1 39
1 56
9 40
2 96
3 12
7 31
0 11
5 15
1 70
1 60
5 15
0 78
3 86
2 944
919
2 393
2 382
3 804
3 681
20 528
1 137
2 326
3 214
2 206
3 835
4 169
4 013
5 818
2 326
3 813
10 814
1 241
10 201
1 176
428
5 702
190
2 039
4 568
6 710
3 860 235
11 2 577
Par régime d’écoulement
Longue ur du ré se au
Type d'écoulement
En charge
Gravitaire
Refoulem ent
Siphon
Sous vide
Surface libre
Total
Linéaire (m)
23 764
3 7 69 349
53 792
1 300
11 920
111
3 86 0 235
V.1.2.1.2.4
Les ruisseaux et fossés à ciel ouvert
Liste des ruisseaux et des fossés à ciel ouvert
Commune
Bordeaux
Noms
Type d'ouvrage
Labarde
Exutoire lac de Bordeaux
L'Ars
Canal parallèle à l'avenue de Labarde
Canal de liaison
Canal bétonné
Cenon
Le Mulet
Canal bétonné
Lormont
Le Gua
Canal bétonné
Mérignac
Les Ontines
Canal à ciel ouvert
La Devèze
Canal bétonné
Limites
De la station EP Cité Noël à la Jallère
Entre le la c de Bordeaux et la Jallère
Parallèle à la rue Carles Vernet
Depuis l'exutoire du Ø 1500 EP du Loret jusqu'au confluent du
Gua
Du confluent avec le Mulet jusqu'à la limite de la commune de
Carbon-Blanc
De l'exutoire Ø 400 EP impasse de l'Hermitage au bassin de
Lafontaine
De l'avenue de l'Alouette à la rue de la Tour de Veyrines
De l'avenue Pierre Mendes France à l'entrée du bassin
d'ét ale ment de Bourran
Linéaire
(en m)
1 200
30
910
1 250
1 870
310
1 280
300
Du ba ssin d'étalement de Bourran à la rue Alfred de Musset
130
De la piste cyclable à la rue du Moulin de Plassac
De l'exutoire des collecteurs EP au pont de la rocade,
(patinoire)
940
Eysines
Ruisseau du Bourg
Villenave d'Ornon
Eau Bourde
110
Total
8 330
V.1.2.1.2.5
Les accessoires du réseau
Ce sont des équipements essentiels au bon
fonctionnement hydraulique des réseaux
d’assainissement et à leur exploitabilité.
Chaque type d’accessoire a un rôle précis pour
assurer le bon écoulement des eaux.
Parmi les 580 équipements recensés, certains
permettent notamment :
Accessoires sur le réseau
Nombre d'accessoires en 2009
Dessableurs
Déshuileurs
Clapets sur réseau
Clapets sur rejet en milieu naturel (Garonne - Dordogne)
Ventouses
Barrages anti pollution
Siphons
Régulations (déversoirs, ouvrages calibrés,…)
Vannes sur réseau et milieu naturel
Grilles
Ouvrages de ventilation et évents
Total
x
un traitement physique des effluents : les
dessableurs, les déshuileurs, les grilles, les
siphons, les évents ;
x
une protection : les clapets, les barrages anti-pollution, les ventouses ;
x
une régulation des flux : pass-débit, ouvrages de régulation, déversoirs d’orage, les vannes.
Clapets sur rejets en milieu naturel, Garonne, Dordogne et ruisseaux
Désignation de biens
ESTEY DE TARTIFUME
PASSERAT
QUATRE CASTERA
B.E - RC PIECES AUTO 1
B.E - RC PIECES AUTO 2
B.E - HYDRO SUD
B.E - PAPETERIE 1
B.E - PAPETERIE 2
B.E LECLERC
POINT P - ANCIEN MERCEDES
BRIENNE SUD
ARS - ESTEY SAINTE CROIX
BRIENNE NORD
M.I.N 1
M.I.N 2
SAINT JEAN
DOMERCQ
MAUBEC
PEUGUE COLLECTEUR
CHAPELLE SAINT LOUIS
JALLERE
LES VIOLETTES
PORT DE LAGRANGE I
PORT DE LAGRANGE II
LES COLLINES
LA JAQUOTTE
PYLONE E.D.F
USINE E.D.F
VISCONTI
REBEDECH
C.F REBEDECH
A.I.A
Numér os
19
200
300
340
350
360
370
400
440
560
570
571
572
573
574
700
710
850
890
1110
1180
1230
1280
1290
1530
1570
1580
1620
1640
1650
1680
1710
Adresse
Voie privée
Ch. de Passerat
Quai Wilson
Quai Wilson
Quai Wilson
Quai Wilson
Quai Wilson
Quai Wilson
87 Quai Wilson
Bd des Frères Moga
Quai de Brienne
Bd des Frères Moga
Quai de Brienne
Bd des Frères Moga
Bd des Frères Moga
Bd des Frères Moga
Bd des Frères Moga
Quai des Salinières
Quai Richelieu
Rue Achard
Avenue de Labarde
Route de Labarde
Port de la Grange
Port de la Grange
C D 113
Quai de la Souys
Quai de la Souys
Quai de la Souys
Quai de la Souys
Quai de la Souys
Quai de la Souys
Quai de la Souys
Commune
Bègles
Bègles
Bègles
Bègles
Bègles
Bègles
Bègles
Bègles
Bègles
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Bordeaux
Blanquefort
Parempuyre
Parempuyre
Bouliac
Floirac
Floirac
Floirac
Floirac
Floirac
Floirac
Floirac
N° Plans
29T
29T
28T
27T
27T
27T
27 T
27 T
27 T
26 S
26 S
26 S
26 S
26 S
26 S
26 S
25 S
25 R
24 R
21 S
18 S
13 S
12 S
12 S
28 U
27 T
27 T
26 T
26 T
26 T
26 T
26 T
66
10
67
78
2
4
28
177
110
32
6
580
Clapets sur re jets en milieu naturel, Garonne, D ordogne e t ruisseau x (su ite)
Designation de biens
LE STON AT - AL COOL BE RNARD
DUL ONG
LE TTE LI ER
TH IERS
SERR ARDEU R
CARDE
SAINT E-MARIE
BOUTH IE R
LAJAUN IE
SAINT -E MILION
EN TREP ÔT M ARITI ME
BANLIN
HU ILERIE
19 5
20 1
MART IN VIDEAU
CIM EN T I
CIM EN T I I
ELISABETH DU PEY RON
GEN ERAL D E GAUL LE
PONT D'AQUIT AINE
NU MA SEN SIME
CHAI GN EAU BIC HON
FLE UVE
TABARL Y
CAPITAIN ERI E
COTE DE LA GARONN E
CARRIET
GARE DE BASSEN S
LE BALL ET
JAU MOU ILLE
JOU RDANE
JALLE D'ARTI GU EM ON GE
GYMN ASE
STADE
ANTH ON Y
V. HU GO
GRANGE au GUA
BEL LE RI VE
JALLE DU BU RCK
LA GRAGNOD IE RE *
PIET RU
BOURG NORD
ST-EXUPE RY
PORT SAINT -VIN CEN T
LE S T OUREI LS
N um ér os
18 30
18 50
18 80
19 20
19 40
19 80
20 20
20 40
20 80
20 81
21 70
22 40
22 80
23 00
23 10
23 30
23 50
23 60
23 80
24 20
24 30
24 30 b is
24 40
25 10
24 50
25 20
25 50
25 60
27 50
34 70
35 70
36 60
37 50
38 20
38 30
38 40
38 70
38 90
39 40
42 60
43 50
55 50
55 60
66 00
66 50
Adresse
Quai Desch am ps
Quai Desch am ps
Quai Desch am ps
Rue de Sem - voie s ur ber ge
Quai des Que yr ies
Quai des Que yr ies
Quai des Que yr ies
Quai des Que yr ies
Quai de Brazz a
Quai de Brazz a
Quai de Brazz a
Quai de Brazz a
Quai de Brazz a
Quai de Brazz a
Quai de Brazz a
Quai de Brazz a
Quai Dupeyr on
52 Qu ai Du peyro n
37 Qu ai Du peyro n
Quai Nu m a Sen sim e
Zone Artisa nale fac e aven ue du Fleuve
Allè e E ric Tabar ly
Quai Carr ie t ca pitainer ie
Quai Carr ie t cô te d e la GT
Quai Franç ais
Quai Alfred d e Vial
Avenu e d e la Garon ne
Avenu e d e la Garon ne / Im p Jaum ou illé
Rout e d u Bu rck
Rout e d u Bu rck
Rout e d e For t Lajard / ro ute de Pietru
Rue de la Dép orta tio n 39 - 4 5
Avenu e d u Gé néral de Gaulle / St-E xupé ry
Place Vincen t d e P aul lieu-dit l'E sper on
Rue Rob ert Mas sé lieu d it les Tou reils
Com mu ne
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Bord eaux
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Lorm on t
Bass ens
St-Lou is-de-Mo ntferran d
Am bès
Am bès
Am bès
Am bès
Am bès
St-Vin cent -d e-Pa ul
St-Vin cent -d e-Pa ul
TO TAL DES TETES EN RI V IERE
Clapet pu blic non affe rm é
Clapet s en afferm age
N ° P lans
25 S
25 S
25 S
24 S
24 S
24 R
23 R
23 S
22 S
22 S
22 T
22 T
22 T
21 T
21 T
21 T
21 T
21 T
21 T
20 T
20 T
20 T
20 T
19 T
19 T
19 T
19 T
19 T
17 T
13 T
12 T
12 T
12 T
12 T
12 T
11 T
11 T
11 T
11 T
7 T
6 S
6 S
5 T
5 T
X1 1
X1 1
78
1
77
NB : * ou vrage no n afferm é m ais s ous s urveillanc e L dE
V.1.2.1.2.6
Les équipements d’autosurveillance du réseau
Autosurveillance des réseaux
L’autosurveillance réglementaire des réseaux est opérationnelle depuis le début de l’année 2003. La
phase de travaux a consisté à mettre en place des mesures de débit en continu sur les principaux
exutoires du réseau d’assainissement vers le milieu naturel (déversoirs d’orage et surverses de sécurité).
Les 19 sites équipés sont répartis comme suit :
x
7 déversoirs d’orage, 1 rejet direct et 1 surverse de sécurité sur la Garonne,
x
1 déversoir d’orage vers le Lac de Bordeaux,
x
2 surverses de sécurité sur la Jalle de Blanquefort,
x
2 surverses de sécurité sur la Jallère (Jalle Noire),
x
1 surverse de sécurité sur l’Eau Bourde,
x
1 surverse de sécurité sur le Guâ,
x
3 autres sur d’autres Jalles.
Acquisition et exploitation des données
La mise en place de l’autosurveillance réseaux a nécessité l’acquisition et la centralisation de nouvelles
informations. Aujourd’hui, le Délégataire traite plus de 100 000 valeurs par jour.
Pour réaliser le traitement de ces données, le logiciel SANDRA (Système d’Autosurveillance
Numérique Des Réseaux d’Assainissement) associé à une base de données long terme (BDLT) sont
utilisés pour :
x
traiter et valider les mesures à partir de nombreux paramètres : marche/arrêt des pompes, ouverture
de vannes, niveau de la Garonne,…
x
analyser les périodes de temps sec et de temps de pluie,
x
produire les rapports d’autosurveillance,
x
archiver les données.
Pour les sites soumis à l’autosurveillance réglementaire, le Délégataire édite, par système
d’assainissement, des rapports mensuels qui font la synthèse des déversements survenus par temps sec
et par temps de pluie.
Le dispositif d'autosurveillance permet de disposer de mesures de débit en continu.
Afin d'évaluer les charges de pollution rejetée lors de chaque déversement, nous réalisons des
campagnes ponctuelles de prélèvements des effluents déversés ou susceptibles de l'être.
Ainsi nous proposons, chaque année, un planning prévisionnel des prélèvements à réaliser selon les
situations suivantes :
x
par temps sec ;
x
par temps de pluie ;
x
selon la saison ;
x
selon le site.
Tous les résultats de ces analyses sont enregistrés dans le logiciel SANDRA et servent de base pour le
calcul des flux déversés.
V.1.2.1.3 LES STATIONS DE RELEVAGE
La capacité de pompage installée du système d’assainissement communautaire est importante. En effet,
la faible pente moyenne (3 mm/m) des terrains situés sur la rive gauche de la Garonne et l’altimétrie de
la plaine alluviale, inférieure au niveau des plus hautes eaux de la Garonne, rendent nécessaire le
relevage ou le refoulement des effluents par des stations de pompage.
A fin 2009, la capacité de pompage installée atteint 34 142 m3/h pour les eaux usées et 487 540 m3/h
pour les eaux pluviales.
B ilan de la capacité de pom page in stallée en m3 /h
Nom bre
Stations d e p om pag e d es eaux usé es
Stations d e p om pag e d es eaux pluviales
Stations d e p om pag e s électives
Pom pag es dan s les b assin s d e r etenu e
Eaux usées
83
39
12
10
Total
144
Eaux
pluv iales
15 9 74
18 1 68
1 97 6 99
2 56 2 38
33 6 03
34 142
487 540
359
7 992
Capacité m oy enne de pompage par poste
L iste des stations d e pom page - Eaux P lu viales
N omb re de
pom pes
installées
Marque
Ty pe
2
3
1
2
5
1
3
2
2
10
1
2
2
1
6
1
1
2
1
4
3
2
2
3
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
ABS
FLYGT
FLYGT
A BS
FLYGT
BAU DIN
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
CP 3 12 7 HT
C P 3 30 0 LT
CP 30 85
CP 31 52 M T
C P 3 30 0 LT
AFP 3 00 1 M 45 0/6
CP 35 30 M T
CP 30 85 M T
AFP 0 02
CP 31 27 M T
VIDE FOSSE
CP 30 85 M T
CP 3 08 5 MT 4 38
CP 31 52 M T
CP 31 52 M T
CS 35 00 - 5 60
VI S
CP 31 52
VI S
C P 3 30 0 LT
C P 3 20 1 LT
C P 3 30 0 LT
CP 31 27
CP 33 55
3
ABS
Peyro nnet PI
2
4
3
6
3
2
4
2
2
ABS
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
FLYGT
Pont de la Gr ave
4
FLYGT
Pont de Pier re P I
Ravezie PI
Roch em ond
2
2
1
FLYGT
FLYGT
FLYGT
Site
Abatto ir s PI
Abria Station
Aciéries PI
Am bès CD 1 0
Bas Bousc at 2
Benau ge Bord eaux PI
Benau ge Cenon
Bir H akeim
Carb on Blanc
Casten cau
Cinqu ièm e Rép ub liq ue
Franç ois de Sour dis
Galin
Jalle des To ureils
Jea n-Jac ques Bos q PI
La Jallè re
La gravad e
La H utte
La jau nie
La ma nde
Lé o Lag rang e
Lo uis Fargu e P lu vial
Man on Cor mier
Mich aelis EP
Nau jac
Orna no
Paul Em ile Victo r PI
Périé
Saint-Exup éry - Am bes
2
FLYGT
Saint-Genès PI
2
FLYGT
6
1
1
2
3
119
FLYGT
FLYGT
FLYGT
K SB
LANDU ST RIE
Saint-Jea n
Sip ho n ARS Bras cass at
St Lou is -d e-M on tfer ran d (Bou rg stad e)
Tartifum e
Ss-total pour 39 stations
P omp es
débit
unitaire
Capacité
pom page
nom inale
C apacité
pom page
installée
m 3 /h
19 8
1 80 0
36
13 3
1 415
1 11 6
2 52 0
54
43
15 1
13
90
40
25
28 8
4 32 0
5 40 0
12 6
5 40 0
1 26 0
63 0
1 26 0
25 2
1 80 0
m 3 /h
3 96
5 4 00
36
2 66
8 191
m3 /h
39 6
5 40 0
36
26 6
8 191
7 5 60
1 08
43
1 5 10
13
1 80
40
25
1 7 28
5 4 00
1 26
5 4 00
3 7 80
1 2 60
2 5 20
2 52
3 6 00
7 56 0
10 8
86
1 51 0
13
18 0
80
25
1 72 8
4 32 0
5 40 0
25 2
5 40 0
5 04 0
1 89 0
2 52 0
50 4
5 40 0
VUP 06 02 M 1 1 00
3 86 0
11 5 80
VUP 0 40 2 M 55 0
CP 33 00
CP 31 52
PL 7 10 0
CP 35 00
CP 31 27
70 50 .68 0
31 27 .09 0
CP 31 27
3 CP32 0 1LT
1 CP3 20 0LT
C P 3 17 0 LT
CP 30 85 M T
30 68 M T 47 1
1 80 0
1 49 8
54 0
6 48 0
2 59 2
20 2
1 80 0
10 0
90
3
4
1
38
7
C P 3 20 0 LT
1 CP3 20 1 MT
1 CP32 00 MT
LL 3 60 1
CT 3 53 1- 6 25
KRTVF 1 50
VIS S 21 0
6 00
4 94
0 80
8 00
7 76
2 02
7 2 00
2 00
90
Volum e
total
relevé
m3
3 9 84
1 6 5 60
Ener gie
électrique
consom m ée
kW h
10 5 1 0
2 2 3 20
44 3 3 27
3 769
1 86 3 3 1
6 7 9 16
4 75
5 97
1 6 9 64
1 98
6 3 38
Sur Bous cat 1
23
264
11 4 9 8
88
Cas tenca u E U
4 9 43
5 8 2 36
1 92 7 4 76
657
5 772
21 0 6 3
9 92
5 32
2 12
1 30
3 16
3 54
5 40
070
450
195
280
530
536
11 7 9 3
1 5 18 0
1 76 4 0 00
3 63 8 8 0
5
1
38
7
59 6
11
1 55 2
4
6
14
99 2
62 0
88 0
77 6
40 4
7 20 0
20 0
18 0
2 06 0
20 6
22 1
60
19
6 39
8 80
6 73
7 88
8 00
4 81
5
11
6
12
7
25
3
61
1
11
63
416
667
379
880
434
396
4 5 62
72 0
2 1 60
2 88 0
12 3 8 62
15 7 6 3
64 8
50
20
6 48
1 00
20
1 29 6
10 0
20
1 28 5 8 30
1 4 50
2 7 20
38 9 5 5
109
288
47 9
4 79
95 8
6 2 71
32 4
6 48
64 8
1 1 99
305
5 40 0
3 60 0
10 0
18 0
7 20 0
27 0 00
3 6 00
1 00
1 80
21 6 00
179 391
3 2 40 0
3 60 0
10 0
36 0
2 1 60 0
1 97 699
20 6 4 96
6 4 80
71 4 4 6
6 908
1 5 68
30 2 1 12
11 032 221
Vert : évolution du patrimoine
Orangé : mise à jour des données
Saint Exu péry EU
Sur statio n vid e
27 5 3 0
987 18 5
L iste des stations d e pom page sélectiv es - Eaux Pluviales
C ap acité
pompage
n ominale
m3 /h
3 6 00
10 8 00
10 8 00
3 60
1 80
3 60
3 60
32 20 72
3 7 80
3 7 80
12 1 32
30 2 40
30 2 40
3 5 64
6 1 20
23 11 23
M arque
Bas Bousc at 1
3
BRE GNE T
XE 4 00 L
Bastide
2
FLYGT
E aux char gées
1
FLYGT
E aux déca ntées
3 7 80
8
FLYGT
Eau x p lu viales
3 7 80
1
FLYGT
CP 36 01 -9 41
6 1 20
6 1 20
Caud éran N aujac
Cité N oël
3
FLYGT
Ent re-Deux-Mer s
3
FLYGT
Jo urd e
4
FLYGT
1
FLYGT
Type
3 20 1 LT
C ap acité
pompage
installée
m 3/h
P ompes
débit
u nitaire
m3 /h
N omb re de
pom pes
installées
Site
Volum e total
relev é m 3
6 30
1 8 90
1 8 90
33 95
9 00
1 8 00
2 7 00
4 37 21
LL 36 01
6 4 80
31 6 80
59 0 40
1 22 33 81
CP 35 00
4 3 20
CP 33 00 MT 64 1
2
S W
MOQBY 7 40 B
La roq ue
2
S W
ACH 8 00
7 2 00
14 4 00
14 4 00
18 72 00
La uzu n
2
FLYGT
LP 7 10 0
8 5 86
30 1 32
30 1 32
1 13 35 30
3
FLYGT
CP 35 00
4 3 20
Méd oc
3
FLYGT
PL 71 0 1-83 5
7 2 00
31 5 36
31 5 36
74 59 20
1
FLYGT
LL 36 02 -8 05
5 4 00
3
FLYGT
1 5 12
30 6 00
30 6 00
3 29 74 74
80
80
45 50
No utary
Pinel
3
BERGE RON
2
BERGE RON
2
BERGE RON
CP 3 30 0 - 61 2
SU 1 68 (m oto
po mp es)
SU 16 8
(électr opom p es)
ST 1 40 /5
1
FLYGT
CP 3 1 02 M T
14 4 00
5 4 00
4 5 00
2 7 00
80
Saint-Em ilion
6
FLYGT
CP 36 02
5 7 60
28 8 00
34 5 60
22 21 05
Ss-total pour 12
56
222 218
256 238
7 430 527
station s
NB : L'én erg ie élec triqu e c onso mm ée d es station s d e p om pa ge sélectives EP se tro uve dan s le tablea u d es station s de
pom p age sélect ives E U
L iste de s bassins de re te nue av ec pom pes
Site
Abria Bassin
Alfred Gire t
Alh am br a
Bergo nié
N omb re de
pom pes
installées
Marqu e
Ty pe
3
FLYGT
CP 34 00 - 73 5
1
FLYGT
Drain age
2
FLYGT
1
FLYGT
2
1
2
FLYGT
CP 35 00 - 62 0
1
FLYGT
Drain age
Pom pes
déb it
uni tai re
m3 / h
Capacité
pom page
nom in al e
m3 / h
C apaci té
pom page
i nstallée
m3 / h
1 08 0
2 16 0
3 2 40
36
36
36
CP 34 00 - 74 5
1 35 7
2 71 4
2 7 14
N P 3 15 3 ,18 0
21 6
216
216
FLYGT
CP 33 56 - 61 0
1 80 0
3 60 0
3 6 00
FLYGT
Drain age
10 0
10 0
1 00
1 80 0
3 60 0
3 6 00
14 4
144
144
Volu me
total
re lev é
m3
Energie
éle ctriqu e
consomm ée
kWh
3 6 30
3 9 74
8 4 9 24
23 1 50
1 0 2 60
31 2 75
5 2 87
2 9 74
Carm au x
2
FLYGT
Drain age
32
64
64
Carr eire
4
FLYGT
CP 3 40 0
2 50 0
1 0 00 0
10 0 00
3 3 5 03
14 2 47
Chên e Ver t
2
FLYGT
CP 30 85 - 43 2
36
36
72
1 7 2 05
4 9 19
Ent re-D eux-Mer s
1
FLYGT
C P 3 08 5 HT 6 50
25
25
25
4 3 7 21
La rm inat
2
FLYGT
Greno uillère
3
FLYGT
CP 3 15 2 MT 4 31
L 3 40 0 - 87 5
2
FLYGT
3 20 1
Ss-total
pour 10 bassins
29
Total Eaux Pl uvi ale s - Année 2 009
18 0
36 0
3 60
1 08
3 06 0
9 18 0
9 1 80
10 3 6 80
Sur b assin Abr ia
2 36 4 37
12 6
12 6
2 52
32 361
33 603
302 318
316 97 6
433 970
487 540
18 765 066
1 304 16 1
Liste des stations de pompage - Eaux Usées
Pompes
débit
unitaire
m3/h
25
Capacité
pomp age
nominal
m3/h
25
Capacité
pompag e
installée
m3/h
50
Volume
total
relevé
m3
37 775
Ener gie
électrique
consommée
kWh
1 873
Nombre de
pompes
installées
Marque
Alfred Daney
2
FLYGT
CP 3085
André Messager (Tasta )
2
FLYGT
3085-181
47
47
94
144 520
Arcins
2
FLYGT
CP 3152-180
108
216
216
585 633
Avenue de la Garonne
2
DIP/SIDE
DIP 15 / 4 VV
2,5
5
5
1 809
670
Avenue du Roy
2
FLYGT
CP 3127 HT 481
15
15
30
37 950
12 311
29 076
4 325
Site
Type
Barail
2
DIP/SIDE
DIP 15 / 4 VV
Barthez
2
DIP/SIDE
DIP 16/4 VVI 130,40,20/1,5
9
18
18
18
18
36
(Tasta )
79 430
Beauséjour ZAC
2
FLYGT
CF 3085
18
18
36
4 921
694
Berliquets
2
FLYGT
CS 3201 SH 263
57
57
114
90 309
55 413
Bernatets
2
FLYGT
CP 3102MT & CP 3101
76 & 72
74
148
29 137
1 862
1
FLYGT
CP 3300-180 MT
750
1 130
1 130
1 287 258
90 514
380
Blanquefort ZI
1
FLYGT
CP 3300-180 MT
Bois gramont
2
DIP/SIDE
DIP 15 / 4 VV
18
18
36
233
130
Brown
2
FLYGT
CP 3085
20
20
40
12 080
1 029
Bruges 1
2
FLYGT
CP 3152 - 180 MT
152
152
304
322 848
44 472
Bruges 2
2
FLYGT
CP 3152-181 MT
120
240
240
435 720
28 258
Caisse des dépôts
2
FLYGT
CP 3101-180 LT
162
162
324
9 406
980
Camp des Lanciers
3
FLYGT
CT 3152
330
660
990
996 020
32 818
Canteranne
2
FLYGT
DP 3085-181 HT 276
9
9
18
1 601
617
Carle Vernet
3
FLYGT
NP 3171.091 LT
540
1 080
1 620
2 226 446
51 255
Carriet
2
FLYGT
NP3140-180
145
145
290
85 879
6 257
Castencau
2
FLYGT
NP 3153.181 HT 451
60
60
120
37 207
8 886
Caupian
3
FLYGT
CT 3127 MT
76
152
228
52 172
10 168
2
ABS
AF 155-4 M4
63
63
156
136 971
41 954
1
ABS
1 AFP 7
30
4 289
Chemin de la Vie
Chemin de Leyran
2
KSB
NF 50-170/002 ULG 107
18
18
36
18 670
Chemin des Maures
2
FLYGT
CP 3126
166
166
332
167 245
4 615
1
FLYGT
3102-180
32
32
64
95 519
8 860
32
Chevalier
1
FLYGT
NP3127-180MT
Clos de Saige
2
WENCO
S 50 ROUE Ø110
17
17
34
1 922
388
Clos Pey Bois
2
FLYGT
18
18
36
3 402
615
Cocut
2
DIP/SIDE
7
7
14
26 676
225
Cotor
2
FLYGT
CP 3102 MT
DIP 21/4 VVI 165,40,20/2,2
DP 3057.181 MT 232
20
20
40
Counord
2
FLYGT
NP3153-180NT
144
288
288
544 288
56 173
Domaniales
2
FLYGT
CP 3085 MT
26
26
52
44 249
5 800
Eau Blanche
3
FLYGT
NP 3153 MT 432
216
432
648
464 736
Faizeau
2
FLYGT
DP 3068 MT 471
16
16
32
3 568
377
Fauvettes
2
FLYGT
3085-181-15
36
36
72
16 056
709
Fieuzal
2
KSB
Amarex E80-210-034
38
38
76
21 719
2 800
Foire A
2
FLYGT
CP 3127-180 MT
151
151
302
90 470
4 303
FLYGT
Foire B
CP3152-180 MT
120
240
360
Forgeron
2
FLYGT
CP 3085
35
35
70
8 220
641
Grandjean
2
3
FLYGT
CP 3127-180
49
49
98
104 624
25 310
3 545
4 663
Hanmeaux d'Epson
2
FLYGT
CP 3127
Hustin
2
DIP/SIDE
DIP 16/4 VVI 130,40,28/1,5
6
6
12
6,5
6,5
13
189 968
16 742
Liste des stations de pompage - Eaux Usées (suite)
Site
Nombre de
pompes
installées
Marque
Type
Pompes
débit
unitaire
m3/h
Capacité
pompage
nominal
m3/h
Capacité
pompage
installée
m3/h
Volume
total
relevé
m3
Ener gie
électrique
consommée
kWh
Issac
2
FLYGT
3085-181
60
60
120
22 355
Jeanne d'Arc
2
DIP/SIDE
DIP 16/4 VVI 130,40,20/1,5
7
7
14
15 813
2 094
502
La Boetie
2
FLYGT
NP3127-180MT
112
112
224
378 276
21 308
La Palue
3152-181 MT
220
220
440
151 704
2
FLYGT
Lamothe Le scure EU
2
UNITEC
S 50 R
20
20
40
6 165
Larrue
2
FLYGT
3085-181-15
65
65
130
15 275
Le coq
1
FLYGT
3067-180
Le Tasta
2
ABS
FR 150/100-32 CB 2 160L
115
115
230
53 099
92 752
Le s Aubiers
1
FLYGT
NP 3153MT 435
140
140
140
405 857
( Larroque )
2 548
19
19
19
15 145
976
760
3 212
277
Le s Saules
2
FLYGT
CP 3127
75
75
150
22 399
Macau
2
DIP/SIDE
DIP 21/4 VVI 165,30,20/2,2
6
6
12
708
Malus
2
FLYGT
40
40
80
34 137
Mendes France
2
DIP/SIDE
36
36
72
7
60
60
120
10 426
1 114
27
27
54
48 199
3 235
10 456
Metro
2
FLYGT
CP 3102 MT 430
DIP 16/4 VVI 130,40,20/1,5
CP 3082-180 MT
2 483
Michaelis EU
2
FLYGT
CP 3068 251 HT
Moulin Noir
2
FLYGT
NP 3127.121. HT
75
75
150
112 989
Nodier
2
FLYGT
CP 3085-MT
11
11
22
6 520
1 106
Onze Novembre
2
FLYGT
NP 3102 MT 462
75
75
150
406 388
16 806
Parc de l'Etoile
2
FLYGT
CP 3085 HT 250
8
8
16
16 827
3 854
Parking 1 Foire
2
FLYGT
CP 3102 MT430
120
120
240
10 629
43 980
Parking 2 Foire
2
FLYGT
NP 3085 MT463
60
60
120
Paty Mallet
2
FLYGT
CP 3127 MT 435
100
100
200
56 875
3 452
1
KSB
Amarex f 65-210
112
112
224
329 265
15 100
112
Phare
1
FLYGT
3126-181
Pont de la Pierre
2
GUINARD
EC 1000 C 819
Quatriè me République
3
FLYGT
Renardeaux
2
UNITEC
Rosa Bonheur
2
DIP/SIDE
Saint-Exupéry - Ambès
2
FLYGT
CP 3101
Saint-Exupéry Gradignan
2
WENCO
S 50 ROUE Ø90
Salzedo
2
DIP/SIDE
DIP 15 / 4 VV
5
5
10
3 053
151
St-Louis-de-Montferrand s/vide
2
KSB
KWPK 65/315
68
68
136
55 116
35 889
Santa Monica
2
FLYGT
40
40
80
19 737
1 914
116
232
348
787 188
37 685
S 50
68
68
136
6 424
247
DIP 15 / 4 VV
8
8
15
236
1 426
83
83
166
42 255
7 651
11
11
22
42 015
1 375
CP 3152 MT 432
3085-181-15
36
36
72
33 744
1 570
Ségur
2
FLYGT
3127-180 HT
55
55
110
68 018
7 859
Sicart
2
DIP/SIDE
DIP 15/4 VV 2x/1,5
5
5
10
5 264
987
Sybille
3
FLYGT
CP 3300
734
1 468
2 202
922 103
47 764
Toctoucau
2
FLYGT
3102-180
35
35
70
77 516
5 604
Thiers
2
FLYGT
3127 181 421
180
360
360
754 133
TRW
2
FLYGT
CP 3101-MT
61
61
122
Vallon
2
FLYGT
CP 3085 MT
43
43
86
6 040
253
Victor Hugo
2
FLYGT
CT 3127
90
90
180
138 813
10 739
Village du Château
2
ABS
AF 15-4V
30
Ss-total stations de pompage eaux usées ( 83 )
Forfait EDF
30
60
10 959
1 403
10 246
15 974
13 493 568
966 911
Capacité
pompage
nominal
m3/h
Capacité
pompage
installée
m3/h
Volume total
relevé m3
Liste des stations de pompage - Sélectives eaux usées
Site
Nombre de
pompes
installées
Marque
Type
Pompes
débit
unitaire
m3/h
Energie
électrique
consommée
kWh
Bas Bouscat 1
2
FLYGT
CP 3152
-181 M
288
576
576
1 281 600
171 190
Bastide
2
FLYGT
NP 3153.433 MT
72
72
144
211 639
253 746
Caudéran Naujac
2
FLYGT
CP 3300-180 MT
900
1 800
1 800
2 142 900
61 809
Cité Noël
3
FLYGT
CP 3126-180 MT
144
288
432
59 707
2 951
Ent re-Deux-Mers
2
FLYGT
CP 3102 - MT 430
97
194
194
232 800
59 443
Jourde
3
FLYGT
CP 3300
360
1 080
1 080
3 434 282
463 359
Laroque
3
FLYGT
CP3201
648
2 196
2 844
5 911 690
309 181
1
FLYGT
CP3300
900
Lauzun
4
FLYGT
CP 3201-120LT
648
1 944
2 592
2 093 040
72 120
Médoc
4
FLYGT
LL 3300
1 512
1 512
6 048
1 227 744
124 028
315 525
Noutary
3
FLYGT
CP 3201
360
720
1 080
4 548 240
Pinel
1
FLYGT
CP 3068
28
28
28
19 638
1 182
Saint-Emilion
3
FLYGT
CP 3201
450
900
1 350
1 050 120
196 488
Ss-total stations de pompage sélectives ( 12 )
11 310
18 168
22 213 400
Total Eaux Usées - Année 2009
21 556
34 142
35 706 968
2 031 022
2 997 933
V.1.2.1.4 LES BASSINS D’ETALEMENT
Le système d’assainissement communautaire est caractérisé par une capacité importante d’écrêtement
des débits générés par les pluies. Les dispositifs d’écrêtement sont implantés à deux niveaux :
x
en amont du réseau public, à l’interface avec les installations d’assainissement privées. Ce sont les
solutions dites « compensatoires ». Elles permettent de limiter les eaux de ruissellement vers
l’aval.
x
en ligne sur le réseau pluvial, un ensemble de grands bassins de retenue disposés sur les
principales artères du réseau hydrographique permettent de réguler les écoulements pour protéger
l’agglomération des inondations. Ces ouvrages peuvent être des constructions enterrées ou des
ouvrages à ciel ouvert, à sec ou à plan d’eau permanent.
A fin 2009, le périmètre affermé compte 116 bassins de retenue soit 1 855 047 m3 de capacité de
stockage. Parmi ces bassins, 65 sont associés à des lotissements.
Il existe trois types de bassins sur le
périmètre :
x
37 bassins enterrés,
x
65 bassins à ciel ouvert et à sec,
x
14 bassins à ciel ouvert et en eau.
ZOOM
LE REAMENAGEMENT
DES PLANS D’EAU PERMANENTS
Sur les 14 bassins en eau que compte le système
d’assainissement communautaire, 8 sont ouverts au
public. Les bassins à plan d’eau permanent sont de
plus en plus perçus comme des lieux naturels en
milieu urbain, propices à la promenade, au sport, à la
pêche. Dans le cadre du contrat d’affermage,
Lyonnaise des Eaux assure l'entretien hydraulique de
ces ouvrages et travaille avec la Cub et les communes
pour une meilleure intégration environnementale de
ces plans d’eau, en réponse aux réflexions concernant
la continuité des trames bleues et vertes
préconisées par le Grenelle de l’Environnement.
vert : évolution patrimoine 2009
orangé : mise à jour des données
Liste des bassins de retenue
Commune
Artigues-près-Bordeaux
Ambarès
Bassens
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouliac
Bouscat (Le)
Bruges
Carbon-Blanc
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
Saint-Louis-de-Monferrand
Talence
Taillan-Médoc (Le)
Villenave-d'ornon
Année
de remise
au fermier
Nom du bassin
Les Pelouses de Techeney
Treille
Val de Bares
Le Clos Bernatet
Les Quatres Saisons
Domaine de Lamarque
Le Pré des Places
Jardins de Lagrave
Clos Saint-Michel
Montsouris
Pichon
Edmond Rostand (le clos)
Bergonié
Dinassac
Peybois Clos Morton
Abria
Alhambra
Bastide
Carreire
Larminat
Domaine des Cottages
Eagles
Albatros
Grenouillère
Maginot
Périnot
Saint-Emilion
Stéhélin Passy
Le Domaine de Canteranne
Le Val de Berliquet
Bas Bouscat 2
Béquigneaux
La Hutte
Le Jardin du Limancet
Les Tilleuls
Cottage Village 1
Cottage Village 2
Clos Favols
Enclos de la Gardette
Le Parc de Brugnon
Emile Combes
Entre Deux Mers
Lamothe Lescure
Migron Bardenne
Bleu
Vignan
L'Enclos du Vignan
Alfred Giret
La Gravette
Libération
Rebedech
La Ronceray
Graves (Le clos des)
Rochefort (Le hameau)
Prince de Galles
Le bois d'Anduche
Emeraude (Le bois de l')
Meycat ( Les jardins de)
L'Hustière
Chêne (Le vieux)
Les Jardins de Tauzin
Le Couqueou
L'Archevêque
La Buttinière
Beaudésert
Bourran
Carmaux
Cité des Pins
Anse de Grombalia
Chêne Vert
Lafontaine
Marron Ouest
Belle Ombre
Ch. Clément Pichon
La Lisière du Vignoble
Magnolia
Bourgailh
Camponac
La Clairière et les Demeures de Magonty
Fanning Lafontaine
Fontaudin
Magonty (1)
Poudrière (L'enclos de la)
Le Parc du Dées
Bois de Chagneau
Domaine des Mésanges
Castencau (les prés du Gua)
Le Clos de Jourdanne
L'Aubaredot
Lavandières (Allées des)
Le Grand Cérillan 1
Le Grand Cérillan 2
L'Enclos de Linné
Vieilleville (Le parc de)
Clairière et Hameau Picot
Ruisseau d'Ars
Plume au Vent
Thouars
Bois des Ormes
La Maisonneraie de la Béchade
Les Jardins de Bussat
Peydeblanc
Le Bois de Germignan
Aqueduc (Le hameau de)
Casino
Les Bosquets de Chambéry
Chambéry
Stade Chambéry Léognan
Charles Trenet
Régaillou
Leysotte
Saint Rieul (Le parc de)
Clos Saint-Urbain
Couhins
Domaine de Terrefort
Type de bassin
A ciel ouvert
En eau
2009
2009
2005
2006
2007
2008
2008
2009
2009
1994
1987
2005
1993
2001
2004
1998
1995
2006
2007
1995
2004
2001
2001
2002
1985
1984
1995
2007
2008
1999
1982
1987
1994
2005
2005
2005
2005
1999
2005
2006
1990
1989
1985
1985
2008
2009
2009
2003
1989
1996
1990
2009
2005
2005
2007
2005
2005
2004
2007
2005
2009
2009
1971
2002
1991
1969
1979
2008
2006
1981
1995
1997
2009
1997
2007
2009
1982
1991
2008
2006
1985
2002
2006
2006
2006
2009
2008
2009
2006
2004
2007
2007
2006
2004
2009
1991
2008
1987
2006
2008
2006
2009
2009
2005
2003
1999
1987
2007
2008
2008
1987
2004
2009
2009
2009
A ciel ouvert
A sec
Enterré
Niveau des
Plus Hautes
Eaux (PHE)
128
1
1
1
1
1
1
1
1
1
80
415
132
1 103
256
403
173
247
83 000
9 300
5,55
4,00
29
16 000
110 000
1
3,40
7,00
305
1
23 500
12 000
7 300
40 000
14 000
7,80
3,10
0,80
10,00
1,38
46
252
65 000
25 000
38 000
5 600
47
25,10
1,80
26,30
31,00
0,80
430
1 800
102 800
66 000
-1,06
4,00
1,45
113
65
1
1
1
1
121
54
11 930
1
1
1
1
1
1
94
500
15,90
113
228
950
10 000
22 000
8 000
1
1
2,00
0,00
22,50
23,30
6 600
150
260
1
11 700
3 800
5 000
2 900
69
0,00
19,50
1,45
25,80
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
128
340
312
450
132
928
270
152
214
72
136 000
1 000
25,25
68 900
135 000
41,75
22,30
18,00
220 000
580
169
67 000
72 350
6 520
365
1
28,00
42,00
39,50
1
31 000
1,06
1 383
1
1
150
80 000
42,00
37,50
3 900
1 009
600
48 000
99 500
Bassin associé
à un
lotissement
1
1
27,80
47,00
12 500
43
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1 320
115
87
2 100
1 990
676
125
2 471
538
282
564
125
55 300
14,50 - 15,50
2 350
13 000
22,00
148
157
973
1
1
1
1
1
1
450
364
93
3 384
1 200
1
50 000
2 400
12,25
21,00
75
2 450
10 000
1 520
3 300
1
19,05
1
1
270
260
1
(1) : ce site comporte deux types de bassin (en eau et à sec) mais n'est compté qu'une seule fois en nombre de bassins.
Récapitulatif
Nombre de bassins
Capacité de stockage (m3)
A ciel ouvert
En eau
A sec
14
65
722 100
805 950
Enterré
37
326 997
Total
116
1 855 047
Dont
lotissements
65
33 688
V.1.2.1.5 LA LIMNIMETRIE
La limnimétrie sur réseau est un moyen de connaître la hauteur d’eau dans les collecteurs
d’assainissement par l’intermédiaire de capteurs appelés « limnimètres ». Ils permettent principalement
le suivi et la maîtrise des flux tout en garantissant la sécurité du personnel amené à intervenir dans les
réseaux d’assainissement.
Les 109 limnimètres réseaux recensés se répartissent de la manière suivante :
x
- 64 de type « alerte », situés sur les points bas, ils permettent d’anticiper sur d’éventuels
débordements sur la chaussée ;
x
- 32 de type « régulation », pour piloter la vidange des bassins (Gaspar) ;
x
- 6 de type « étude », utilisés dans le cadre d’une étude de la Jalle ;
x
- 4 de type « marégraphe », pour mesurer le niveau de la Garonne de manière à réguler les
effluents, notamment par temps sec ;
x
- 3 de type « tête en rivière », pour surveiller certains déversoirs d’orage (ils sont amenés à
disparaître progressivement suite aux différents travaux de raccordement du débit de temps sec).
V.1.2.1.6 LES STATIONS D’EPURATION
7 stations d’épuration assurent le traitement des eaux usées de la Communauté urbaine de Bordeaux.
Elles représentent une capacité théorique de traitement de 980 700 équivalents – habitants.
Depuis 2002, ce parc de stations a fait l’objet d’une complète rénovation ou reconstruction par la CUB
afin d’être mis en conformité avec les exigences réglementaires.
Les stations de nouvelle génération sont des ouvrages esthétiques, bien intégrés dans leur
environnement urbain ou semi-urbain ; elles sont conçues pour traiter l’eau, les boues issues de la
dépollution et les nuisances olfactives et sonores.
En tant que fermier du service de l’assainissement, nous sommes associés à cette mutation d’une part,
pour examiner et émettre un avis à chaque étape des projets afin d’intégrer le plus en amont notre
expérience des contraintes
Le parc des stations d'épuration
d’exploitation des ouvrages,
Clos de Hilde
Louis Fargue
Sabarèges
Cantinolle
d’autre part à travers la prise
Date de création
1994
1974
1969
1973
Date de réhabilitation et/ou extension
2007
2003
1979
1985
en compte de l’impact des
Date de reconstruction
2005
2005
Capacité de traitement à fin 2007
phases de travaux durant
408 300
300 000
116 700
85 000
(equivalent habitant : sur la base de
60 g DBO5 eq. hab)
lesquelles le traitement doit
décantation
décantation
décantation
lamellaire lamellaire lame llaire boues activées
Type de traite me nt eau
continuer d’être assuré.
biofiltration
Type de traite me nt boues
digest ion
centrifugation
Type de traite me nt air
désodorisation
géné rale
digestionce ntrifugation sécheur
désodorisation
filière s eau e t
boues
biofiltration
biofiltration
digestion
centrifugation
digestion
ce ntrifugation
désodorisation
générale
désodorisat ion
générale
Répartition de la capacité théorique de traitement
Blanquefort
Ambès
La Melotte
1968
1978
2007
1 978
1 982
66 700
3 000
1 000
boues activées
boues activées
boues activée s
Type de traite me nt boues
centrifugation
stockeur
benne filt rante
Type de traite me nt air
désodorisation
géné rale
-
-
6%
Date de création
Date de réhabilitation et/ou extension
Date de reconstruction
Capacité de traitement à fin 2007
(equivalent habitant : sur la base de
60 g DBO5 eq. hab)
Type de traite me nt eau
3%
9%
46%
12%
31%
Clos de Hilde
Louis Fargue
Sabarèges
Cantinolle
Blanquefort Lille
Autres STEP
V.1.2.1.7 LE TELECONTROLE RAMSES
Le centre de télécontrôle RAMSES a été mis en
service par la Communauté Urbaine en 1992. Il
permet de surveiller 24h/24 les équipements et
les ouvrages d’assainissement et de piloter en
temps réel leur régulation pour assurer un
écoulement optimal des flux hydrauliques. Il
constitue un élément essentiel de la lutte contre
les inondations de l’agglomération bordelaise en
raison, notamment, de sa capacité à anticiper les
événements pluvieux et leurs conséquences.
Initialement dévolu à la lutte contre les inondations, RAMSES II est aujourd’hui un outil de gestion du
système d’assainissement dans sa globalité, en incluant la surveillance des postes de refoulement des
eaux usées et des stations d’épuration 24h/24.
Il contribue à répondre à l’évolution des
contraintes environnementales (intégration
de l’autosurveillance, évolution vers une
gestion dynamique des écoulements, etc).
Cet outil de supervision est basé sur une vue
générale du système d’assainissement de la
Communauté Urbaine de Bordeaux, utilisant
les informations issues du Système
d’Information Géographique.
De son poste, l’utilisateur peut accéder à
l’ensemble des données ou informations du
système d’assainissement.
L’ensemble de ces données est stocké dans
une seule base informatique et rattaché à la
description patrimoniale des installations
pour en assurer la cohérence avec les autres
utilisations. Un portail intranet permet aux
exploitants d’accéder en temps réel aux
données et bilans.
Le déploiement de technologies de pointe
réalisé en 2007 a ouvert de nombreuses
perspectives.
L’information est aujourd’hui disponible en
tout point et les installations peuvent
communiquer directement entre elles pour
s’échanger des données de régulation sans
passer par le poste central, augmentant la
fiabilité
du
système.
ZOOM
UN MUR D’IMAGES,
SYSTEME.
POUR LA SUPERVISION DE L’ENSEMBLE DU
Sur cette vue générale, on distingue :
x
des indicateurs de synthèse qui permettent de
connaître les sites les plus critiques à chaque instant
selon les conditions de fonctionnement ;
x
des calques permettant d’activer des cartes de
parcs d’équipements ;
x
une fonction de zoom dynamique permettant à
l’utilisateur de visualiser le détail des informations
retransmises des installations et de déclencher les
interventions de maintenance adéquates.
En 2009, le mur d’images a été enrichi par :
x
le niveau de la Garonne à Bordeaux ;
x
des
prévisions
météorologiques
spécifiques
critiquées et validées par Météofrance sur la CUB ;
x
la visualisation de l’imagerie Radar et de l’activité
électrique permettant d’anticiper les pluies ;
x
un outil de surveillance des chantiers sensibles
incluant un géopositionnement ;
x
le remplissage des bassins en temps réel.
La
nouvelle
architecture
technologique de RAMSES, alliant
hydraulique,
informatique,
automatisme et télétransmission, a
été
conçue
pour
permettre
l’intégration du projet de Gestion
Dynamique prévu à l’avenant n°5.
Il s’agira d’y raccorder un outil de
modélisation
et
de
gestion
dynamique en temps réel des
écoulements.
En 2009, nous avons poursuivi la
dynamique
d’évolution
de
RAMSES (voir encadré précédent).
ZOOM
NOMBREUSES
VISITES EN
2009
AU TELECONTROLE
RAMSES
Avec le même succès qu’à son premier jour, RAMSES continue
de recevoir la visite de nombreux publics, curieux de
découvrir ce joyau d’informatique intégrant les outils les plus
avancés du moment.
En 2009, nous avons accueilli 398 personnes (en 41 visites).
A l’aide des différents supports de présentations
pédagogiques que nous avons réalisés, nous avons sensibiliser
un large public, novice ou averti, à la lutte contre les
inondations, à la préservation du milieu naturel, à la protection
des biens et des personnes et l’ensemble du service public de
l’assainissement.
Des thèmes particuliers ont parfois été approfondis avec les
visiteurs, comme la gestion des effluents urbains par temps
sec ou en situation de crise, la surveillance des chantiers et
des interventions sur les ouvrages affermés, la surveillance
météorologique.
Ces visites ont été l’occasion d’échanges riches avec un large
public français ou étranger, aussi divers que des élus, des
personnels de la Communauté urbaine, des associations, des
représentants de l’Etat, des scolaires et des entreprises.
Visualisation de l’activité électrique
Horloges : heure locale et heure TU
Courbe du niveau Garonne
Image radar
Hyétogrammes1 des pluviomètres
les plus sollicités
Liste des travaux sensibles en cours
Isohyètes 2
1
Hyétogrammes : histogrammes de l’intensité de pluie par pas de temps de 5
min et par pluviomètre
2
Isohyètes : courbes d’égale intensité de précipitation
Roue de sélection des calques
d’affichage
V.1.2.2 LES VARIATIONS DU PATRIMOINE
V.1.2.2.1 L’ALLONGEMENT DU RESEAU
V.1.2.2.1.1 L’incorporation des lotissements au domaine public
L’activité d’incorporation des lotissements pour l’année 2009 a permis de traiter l’intégration des
réseaux et des branchements de 19 lotissements dans le patrimoine communautaire affermé. Ils
correspondent à 16,5 km de réseau et 624 branchements particuliers.
En 2009, 19 solutions compensatoires, aménagements visant à favoriser l’infiltration des eaux de pluies
ou à en retarder le déversement dans le réseau par un stockage localisé (noues, petits bassins de retenue,
chaussées réservoirs…), ont été incorporées (10 en 2008) avec la répartition suivante : 6 collecteurs
surdimensionnés, 10 bassins à ciel ouvert à sec, 2 bassins à ciel ouvert en eau, 1 réseau drain..
De plus, 3 lotissements pris en compte dans un exercice antérieur ont été intégrés par arrêté en 2009. Ils
représentent 1,2 km de réseau, 20 branchements et 3 solutions compensatoires.
Incorporation des lotissements
Lotissements mis en exploitation ou pris en charge par arrêté en 2009
Commune
Dossiers
A mbarès-et-Lagrave
A rtigues-près-B ordeaux
B lanquefort
B ruges
Cenon
Cenon
E ysines
Floirac
Floirac
G ra dignan
Haillan (Le)
Le Haillan
Le Taillan-Médoc (Le)
Mérignac
Mérignac
P arempuyre
P essac
P essac
P essac
S aint-Louis-de-Montferrand
S aint-Médard-en-Jall es
Taillan-Médoc (Le)
Taillan-Médoc (Le)
V illenave-d'Ornon
V illenave-d'Ornon
V illenave-d'Ornon
Le Clos Sai nt-Michel
Les Jardins de Lagrave
Les Jardins de Lalande
Les Pelouses de Techeney
Rue Blaise Pascal/ru e Jeanne d'Arc
Les Jardins du Limancet
Le Clos Sai nt-Romain
Le Clos Sai nt-Romain
Le Domaine d'Ascot
La Ronceray
Le Parc de la Gardelle
La Haute Vign e
Le Couquéou
Les Jardins de Tauzin
Le Domaine de Jau E st
Le Domaine de Jau Oue st
S.C.I. de Jau
Les Jardins du Parc 1
Les Jardins du Parc 2
Le Magnolia
La Châtaigneraie (1° tranche)
Le Clos de la Pinède
Le Hameau d es Bouvreuils
Le Clos de Jourdanne
La Clairière et le Hameau de Picot
Le Grand Cérillan (Phases 1 et 2 hors bassin)
Le Grand Cérillan (Tranche 3)
Quartier Pont Rouge
Le Bois de Germignan
Les Sablières
Laennec
Le Clos Sai nt-Urbain
Le Domaine de Couhins
Total pris en charge en 2009
Pris en charge +
arrêté
04 /12/2009
19 /08/2009
25 /08/2009
03 /02/2009
15 /05/2009
03 /02/2009
30 /03/2009
17 /11/2009
23 /10/2009
10 /02/2009
19 /12/2008
19 /08/2009
16 /12/2009
23 /10/2009
17 /11/2009
17 /11/2009
17 /11/2009
19 /12/2008
09 /12/2008
19 /08/2009
02 /09/2009
04 /02/2009
26 /06/2009
17 /11/2009
19 /08/2009
03 /02/2009
23 /10/2009
15 /05/2009
30 /06/2009
12 /03/2009
08 /09/2009
23 /10/2009
04 /02/2009
Branchements
EU
12
7
16
12
0
8
21
0
11
20
20
5
6
10
16
18
13
2
2
10
24
7
5
0
24
44
31
12
0
10
12
0
3
381
EP
U
0
0
0
11
0
0
0
1
8
5
20
5
4
9
8
17
13
0
0
10
7
7
0
0
0
7
14
12
0
10
0
0
3
171
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Longueur (m)
Total
EU
12
226
7
196
16
534
23
269
0
0
8
207
21
275
1
0
19
149
25
261
40
272
10
119
10
101
19
260
24
360
35
314
26
124
2
29
2
43
20
196
31
198
14
172
5
93
0
0
24
291
51 1 152
45
628
24
163
0
0
20
135
12
350
0
0
6
38
552 7 155
EP
125
112
314
238
360
0
0
527
149
191
279
115
88
253
335
377
124
0
0
200
498
172
48
0
244
1 060
552
178
719
165
0
81
155
7 659
U
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
351
308
848
507
360
207
275
527
298
452
551
234
189
513
695
691
248
29
43
396
696
344
141
0
535
2 212
1 180
341
719
300
350
81
193
14 814
Solutions
compensatoires
1
1
0
1
0
0
0
1
0
1
1
1
1
1
1
0
0
0
0
1
0
1
0
1
1
0
0
0
1
0
0
1
1
17
Lotissements pris en charge par anticipation et/ou intégrés par arrêté en 2009, en attente de travaux de mise en conformité
Commune
Cenon
E ysines
P essac
P essac
V illenave-d'Ornon
Dossiers
Le Clos des Roses
Fo yer Occupationnel
L'Encl os du Vi gnan
Le Domaine de Magonty
Les Prés d e Toctoucau
La Lisière du Pinton
Le Clos du Pont de la Maye
Pris en charge +
arrêté
15 /05/2009
24 /08/2009
19 /08/2009
14 /08/2009
10 /02/2009
02 /01/2009
29 /10/2009
Branchements
EU
21
0
0
17
10
2
9
EP
U
0
0
5
14
0
0
15
0
0
0
0
0
0
0
Longueur (m)
Total
21
0
5
31
10
2
24
EU
275
55
0
412
204
73
157
EP
174
0
239
404
0
0
157
0
0
0
0
0
0
0
Total
449
55
239
816
204
73
314
Solutions
compensatoires
0
0
1
0
0
0
1
U
Total en attente de travaux de mise en conformité 2009
59
34
0
93 1 176
974
0
2 150
2
Total pris en charge 2009
440
205
0
645 8 331
8 633
0
16 964
19
V.1.2.2.1.2
Les réseaux neufs remis au fermier
Liste des réseaux remis au fermier (hors lotissements)
Longueur de réseaux (en ml)
EU
Commune
AMBARES-ET-LAGRAVE
AMBARES-ET-LAGRAVE
AMBARES-ET-LAGRAVE
AMBARES-ET-LAGRAVE
AMBARES-ET-LAGRAVE
AMBARES-ET-LAGRAVE
AMBES
AMBES
BASSENS
BASSENS
BEGLES
BEGLES
BEGLES
BEGLES
BEGLES
BEGLES
BLANQUEFORT
BLANQUEFORT
BLANQUEFORT
BLANQUEFORT
BLANQUEFORT
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BOULIAC
BOULIAC
BOUSCAT (LE)
BOUSCAT (LE)
BOUSCAT (LE)
BRUGES
BRUGES
BRUGES
BRUGES
BRUGES
BRUGES
BRUGES
CARBON-BLANC
CARBON-BLANC
CENON
CENON
CENON
CENON
CENON
EYSINES
EYSINES
EYSINES
EYSINES
EYSINES
EYSINES
FLOIRAC
FLOIRAC
FLOIRAC
FLOIRAC
FLOIRAC
GRADIGNAN
GRADIGNAN
GRADIGNAN
GRADIGNAN
GRADIGNAN
Rue
CHEM DE LA HOURCADE
CHEM DE MERLE
RUE COMMANDERIE DES TEMPLIERS
RUE DE BRECHET
RUE DE SICART
RUE DU MONASTERE
AVE DU GENERAL DE GAULLE
RUE AMPERE
ALL DU MOULIN D'ANTOUNE
AVE DE LA MOUNE
RUE LAFAYETTE
VOIE STRUCTURANTE EST/OUEST
AVE ALEXIS CAPELLE
AVE ALEXIS CAPELLE
RUE ALEXIS LABRO
RUE CALIXTE CAMELLE
RUE LOUIS BLERIOT
RUE ROBERT MALSAN
AVE DU PORT DU ROY
RUE DE LA GARE
RUE DE LA RIVIERE
RUE DU CARDINAL LECOT
RUE DU DEHEZ
RUE JEAN DUVERT
CRS LOUIS FARGUE
QUAI DESCHAMPS
QUAI LOUIS XVIII
RUE ADRIEN BAYSSELANCE
RUE CARTON CAUD
RUE DE LA TRESNE
RUE DES ALLAMANDIERS
RUE DES QUEYRIES
RUE FALQUET CAUD
RUE LETELLIER
RUE MAUBEC
RUE PROFESSEUR LANELONGUE
RUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
RUE LEONCE MOTELAY
CHEM DE MALUS
CHEM RURAL
AVE GEORGES CLEMENCEAU
QUARTIER STE-GERMAINE
RTE DU MEDOC
AVE DES 4 PONTS
CHEM DE LA HUTTE
CHEM RURAL
IMP LUDOVIC
RUE ANDRE MESSAGER
RUE DE STRASBOURG
RUE DE STRASBOURG
AVE LAFONTAINE
RUE LOUIS ARAGON
CHEM LESCAN
RUE ANATOLE FRANCE
RUE DE LA JUSTICE
RUE DU 8 MAI 1945
RUE DU MARECHAL JOFFRE
RUE ALADIN MIQUEAU
RUE DE LA GARE
RUE DE LA TOUR
RUE DES SABLES
RUE DU RONTEAU GAILLARD
RUE JEAN MERMOZ
AVE DU XI NOVEMBRE
AVE PASTEUR
CHEM DE MARTINY
CHEM DE MONTAGNE
CHEM DES PLATEAUX
ALL SAINT-ALBE
RUE DE CHARTREZE
RUE DE LA CROIX DE MONJOUS
RUE D'ORNON
RUE PASTEUR
Date de
prise
en charge
03/04/2009
22/01/2009
23/04/2009
02/10/2008
06/04/2008
03/04/2009
01/07/2009
01/07/2009
16/10/2008
26/10/2009
02/10/2008
07/01/2009
01/07/2009
20/01/2009
06/05/2009
18/12/2008
06/01/2009
27/03/2009
02/06/2009
28/02/2009
27/03/2009
18/02/2009
06/04/2009
27/03/2009
26/11/2009
29/12/2008
26/10/2009
26/11/2009
13/11/2007
01/07/2009
20/04/2009
22/01/2009
20/04/2009
09/07/2009
20/04/2009
14/04/2009
14/04/2009
26/10/2009
16/01/2009
25/05/2009
18/05/2009
22/01/2009
30/04/2009
29/12/2008
03/11/2008
25/05/2009
18/02/2009
20/08/2009
16/01/2009
17/12/2008
02/07/2009
07/01/2009
04/05/2009
24/10/2008
12/01/2009
27/11/2008
14/09/2006
03/04/2009
02/03/2009
26/05/2009
19/05/2009
28/01/2009
26/10/2009
20/06/2008
22/01/2009
22/12/2008
28/01/2009
22/12/2008
17/07/2008
22/01/2009
04/06/2009
14/03/2008
16/04/2009
posé
344
291
déposé
EP
posé
Nombre de B.E.
UN
déposé
posé
EP
12
0
407
12
30
100
203
61
UN
déposé posé déposé posé déposé
6
0
0
0
0
48
260
0
0
0
3
7
1
0
0
3
11
9
0
100
6
2
341
175
0
6
1 395
36
208
340
313
0
0
121
3
318
0
30
5
0
16
0
0
2
12
134
568
2
16
597
14
44
38
199
0
273
2
0
206
0
410
0
0
5
238
545
0
685
638
274
8
13
0
2
74
620
1
243
92
200
6
181
0
25
0
0
0
22
0
283
0
1
2
11
1
14
0
5
9
443
21
32
0
194
141
0
259
2
1
12
205
106
0
760
79
9
0
80
0
5
150
0
36
0
55
2
4
2
2
6
7
0
9
4
Liste des réseaux remis au fermier (hors lotissements) - suite
EU
Commune
Rue
HAILLAN (LE)
HAILLAN (LE)
HAILLAN (LE)
LORMONT
LORMONT
LORMONT
LORMONT
MERIGNAC
MERIGNAC
MERIGNAC
MERIGNAC
MERIGNAC
MERIGNAC
PAREMPUYRE
PAREMPUYRE
PESSAC
PESSAC
PESSAC
PESSAC
PESSAC
PESSAC
TAILLAN-MEDOC (LE)
TAILLAN-MEDOC (LE)
TAILLAN-MEDOC (LE)
TAILLAN-MEDOC (LE)
TAILLAN-MEDOC (LE)
TAILLAN-MEDOC (LE)
TALENCE
TALENCE
TALENCE
VILLENAVE-D'ORNON
VILLENAVE-D'ORNON
VILLENAVE-D'ORNON
VILLENAVE-D'ORNON
VILLENAVE-D'ORNON
VILLENAVE-D'ORNON
VILLENAVE-D'ORNON
VILLENAVE-D'ORNON
Total
CHEM DE MEYCAT
CHEM DU BROUSTERA
THALWEG DU RUISSEAU LE HAILLAN
QUAI CHAIGNEAU BICHON
RUE DES PINS
RUE DESFOURNIEL
RUE PIERRE MENDES-FRANCE
AVE DE L'YSER
RUE CHAPELLE STE-BERNADETTE
RUE JEAN GIONO
RUE JEAN MONNET
RUE PROSPER MERIMEE
RUE RAOUL AMAT
RUE DE MACAU
RUE DES PALUS
AVE DE NOES
AVE DES ERABLES
PCE DE NAVARRE
RUE DU TRANSFORMATEUR
RUE EUGENE DANDICOL
ZAC CENTRE VILLE
RTE DE JOLIBOIS
IMP PAUL JAUMOUILLE
RUE MARCEL PAUL
ALL FERNAND BRAUDEL
CHEM RURAL 230
RTE DE CORBIAC
RUE DU GENERAL NIOX
RUE EDOUARD MANET
RUE HENRI MATISSE
RUE JULES MASSENET
RUE PIERRE RAMOND
AVE PAUL PRINCETEAU
RUE JEAN FAUGERE
ALL DE PEYDEBLANC
AVE DU STADE
CHEM DES MIMOSAS
CHEM DU FOUR A CHAUX
RD 215
RUE DE CALAVET
IMP VIEILLE TOUR
RUE ROBESPIERRE
ZAC CENTRE VILLE DE TALENCE
ALL DE BRAZZAVILLE
AVE DE GALGON
AVE EDOUARD BOURLEAUD
CHEM DE COUHINS
CHEM DE COUHINS
CHEM DE COUHINS
IMP YVON MANSENCAL
RTE DE LEOGNAN
Date de
prise
en charge
08/06/2009
27/03/2009
03/04/2009
07/01/2009
19/05/2009
26/11/2009
28/01/2009
07/01/2009
02/03/2009
07/01/2009
27/03/2009
29/12/2008
01/10/2009
28/10/2009
07/01/2009
31/12/2008
16/04/2009
09/04/2009
29/10/2009
04/06/2009
03/04/2009
19/05/2009
27/10/2008
04/06/2008
12/08/2008
20/08/2009
27/10/2008
25/05/2009
26/10/2009
08/09/2009
17/07/2008
11/05/2009
01/07/2009
20/04/2009
07/04/2009
27/10/2008
06/03/2007
19/01/2009
26/05/2009
29/12/2008
12/02/2009
26/10/2009
27/03/2009
22/01/2009
20/08/2009
27/11/2008
14/11/2008
24/04/2009
01/07/2009
03/04/2009
04/05/2009
posé
Longueur de réseaux (en ml)
EP
UN
déposé
64
99
799
63
posé
déposé
posé
Nombre de B.E.
EP
UN
déposé posé déposé posé déposé
776
0
0
137
63
37
3
6
3
0
51
132
103
77
15
4
9
6
0
193
482
0
77
993
0
134
0
0
422
32
16
6
0
0
1
0
1
8
15
308
63
42
32
168
0
0
0
0
0
50
488
39
35
117
124
0
79
120
74
280
359
56
0
38
0
0
1
0
1
163
149
0
6
49
24
1 588
39
0
102
51
64
228
203
84
0
315
130
67
92
80
321
10 799
370
605
2
19
0
6
1
9
6
55
23
0
0
94
146
9 774
1 356
1 316
0
2 043
1
393
27
21
V.1.2.2.2 LES BRANCHEMENTS NEUFS
Branchements neufs de l'année
Nombre de branchements neufs créés sur
canalisation
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
existante
916
901
819
894
883
914
891
953
762
neuve
495
567
338
123
181
343
199
376
243
Total
1
1
1
1
1
1
1
1
1
411
468
157
017
064
257
090
329
005
16
V.1.2.2.3 LES NOUVEAUX EQUIPEMENTS
Au cours de l’année 2009, 4 stations de pompage eaux usées ont été intégrées au patrimoine affermé. Il
s’agit des stations :
x
Macau, Hustin et Barthez, 3 stations de pompage d’eaux usées de type DIP, d’une capacité
installée allant de 5 à 15 m3/h, dont 1 sur le système d’assainissement de Clos de Hilde, 1 sur celui
de Blanquefort et 1 sur celui de Cantinolle.
Ce type d’installation de pompage, dite «en ligne», est un système de pompage sans bâche, directement
installé dans le collecteur d’arrivée et faisant office de station de pompage. Il est plus particulièrement
indiqué pour les petits débits.
x
Cotor, 1 station de pompage d’eaux usées de type classique avec bâche d’aspiration et d’une
capacité de pompage installée de 40 m3/h rejetant ces effluents vers le système d'assainissement de
Clos de Hilde. Cette installation était jusqu'alors gérée par un syndic d'immeuble.
V.1.2.2.4 LES DESAFFECTATIONS ET RETROCESSIONS
Lis te des rés ea ux dé sa ffe cté s re m is à la C om m unau té Urba ine de Borde au x
Lo ngueur de rés ea ux
(en m l)
Com m un e
Bous ca t (Le)
Tota l
Rue
Route du Mé doc
Réside nce du Maré chal Lya utey
D a te de
dés affe ctation
EU
EP
30/04/2009
UN
N om bre de re gar ds
EU
EP
274
0
0
2 74
UN
N om bre de
B.E.
EP
7
0
0
7
UN
2
0
2
> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITE DU SERVICE
L’ACTIVITE
DU SERVICE
V.1.3 L’ACTIVITE DU SERVICE
Avec un parc de stations d’épuration pratiquement tout reconstruit, les exploitants du service de
l’assainissement de Lyonnaise des Eaux vivent depuis plusieurs années, aux côtés de la
Communauté Urbaine de Bordeaux, au rythme des programmes d’études, de conception, de
réalisation et de mise en route de la presque totalité des 7 stations existantes. Nouvelles technologies,
meilleures performances, architectures modernes donnent le ton pour une exploitation qui évolue et
demeure à la mesure de ces nouveaux outils. Avec pour finalité l’évaluation et la maîtrise des rejets
dans le milieu naturel, l’autosurveillance des stations et des réseaux a aujourd’hui atteint un bon
niveau de maturité pour assurer le diagnostic permanent du système d’assainissement dans sa
globalité.
V.1.3.1 LE BILAN HYDRAULIQUE
V.1.3.1.1 LA PLUVIOMETRIE
La pluviométrie de la Communauté Urbaine de
Bordeaux est suivie et enregistrée grâce à un réseau
de 42 pluviomètres dont 29 sont retransmis en temps
réel au centre de télécontrôle RAMSES.
En complément, nous exploitons 7 pluviomètres
implantés au-delà du territoire de la Communauté
Urbaine de Bordeaux, au niveau de la façade
atlantique. Ils servent au re-calibrage de l’information
retransmise par le radar de Météo France qui détecte
les pluies dominantes en provenance du sud-ouest et
en direction de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
ZOOM
LE VANDALISME S’EN PREND AUX PLUVIOMETRES
Cette année a été marquée par une
augmentation des actes de vandalisme sur les
pluviomètres.
Ces points de mesure souvent isolés, sans
protection particulière, sont la cible de
dégradations. En 2009, 8 pluviomètres ont
ainsi dû être renouvelés à la suite d’actes de
vandalisme.
Avec 958 mm de précipitations, 2009, comme 2008 (962 mm), est une année pluvieuse. Cependant, elle
se distingue par des pluviométries mensuelles contrastées et éloignées des moyennes mensuelles
enregistrées de 1980 à 2008 :
x
Des mois très pluvieux dont janvier avec 132 mm pour une moyenne de 84 mm, avril avec
125 mm pour une moyenne de 77 mm et un mois de novembre avec 212 mm pour une moyenne de
95 mm ;
x
Une pluviométrie au mois de novembre supérieure au cumul des cinq mois de février, mars, août,
septembre et octobre réunis (180 mm) ;
x
Un hiver et une arrière saison estivale secs.
2009 se caractérise aussi par une grande hétérogénéité des événements pluvieux survenus.
> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE
mm
Pluviométrie depuis 1980
350
300
250
200
150
100
50
0
Janv.
Légende
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
2009
Maximum du mois depuis 1980
Janvier : 208,7 mm
Année 2009
Janvier : 132,6 mm
Moyenne du mois depuis 1980 + écart type
Janvier :
84 mm + 56,1 mm
Moyenne du mois depuis 1980 - écart type
Janvier :
84 mm 56,1 mm
Minimum du mois depuis 1980
Janvier : 15,9 mm
mm
Evolution mensuelle de la pluviométrie entre janvier 2003 et décembre 2009
250
pluvio métrie mensuelle
mo yenne annuelle
200
150
100
50
0
J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D
Evolution de la pluviométrie annuelle
mm
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09
Total annuel
Moyenne annuelle
P luviom étrie m ensuelle depuis 1980
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
M OY
80 à 09
janv.
13 0,0
101,8
2 7,1
96,6
61,6
15 ,9
142,2
28 ,2
96,4
167 ,3
40,1
55 ,3
74,9
102,8
13 2,6
84 ,0
fév .
11 0,8
112,2
6 1,2
20,4
79,4
90 ,1
65,4
59 ,3
65,6
26 ,5
42,8
91 ,8
149,0
31,1
3 4,4
68 ,6
m ars
9 2,3
41,0
9,8
42,4
54,3
96 ,0
151,4
30 ,4
42,5
45 ,5
43,9
178 ,2
94,9
106,2
3 7,2
66 ,8
av ril
3 6,1
63,3
1 3,0
195,5
81,4
151 ,0
107,3
41 ,2
36,8
74 ,8
108,4
27 ,3
32,7
79,3
12 4,8
77 ,3
m ai
6 6,5
63,0
13 1,3
16,7
84,0
83 ,8
41,9
99 ,6
61,1
92 ,3
19,2
55 ,0
150,9
148,7
7 2,6
76 ,3
juin
2 2,0
49,1
13 0,8
67,0
52,8
51 ,8
28,8
33 ,8
49,7
13 ,2
44,9
24 ,7
67,1
80,5
9 4,3
59 ,6
juil.
3 3,8
63,7
4 0,4
41,5
43,7
66 ,1
94,0
40 ,6
85,8
62 ,8
31,3
53 ,5
59,8
21,4
4 8,1
50 ,5
3 0,8
12 7,5
118,6
75,5
8 9,5
3 0,4
12,2
141,8
68,7
1 45,1
31 ,6
42 ,7
53,5
67,6
110 ,4
48 ,8
50,3
35,8
92 ,1
51 ,8
22,1
69,7
65 ,1
102 ,9
99,7
29,9
80,6
43,5
3 2,4
3 9,3
57 ,6
77 ,0
92 ,2
août
sept.
oct.
4 2,3
66,2
2 2,0
106,7
88,1
154 ,6
84,6
84 ,6
170,2
112 ,1
71,0
59 ,8
44,2
81,9
3 6,8
nov.
7 3,9
181,3
23 1,5
98,5
60,5
328 ,0
48,3
125 ,5
93,4
16 ,9
90,6
65 ,2
39,7
117,2
21 1,7
94 ,8
déc.
18 7,0
48,7
16 5,5
52,8
1 63,7
128 ,2
43,2
108 ,7
81,5
79 ,5
108,9
48 ,6
82,4
68,3
9 3,8
99 ,1
953, 0
9 84,4
952,5
8 92,1
983 ,3
1 239,8
9 28,2
811,1
8 69,1
834,8
6 92,9
827,5
925,2
96 1,6
958,0
903,8
86
87
92
93
94
95
Tota l
P luviom étrie m ensuelle depuis 1980
80
janv.
81
82
83
84
85
88
89
90
91
10 2,5
71,7
9 0,4
25,8
1 72,7
53 ,7
194,2
23 ,3
208,7
38 ,3
75,7
40 ,4
30,1
15,9
15 2,4
130 ,0
2 5,7
45,7
4 5,2
86,0
85,1
76 ,6
54,5
42 ,9
110,7
96 ,0
146,4
53 ,9
16,5
3,8
9 4,7
110 ,8
fév .
m ars
9 0,1
75,3
7 6,0
60,7
76,8
96 ,6
52,4
62 ,9
126,2
44 ,5
7,7
35 ,9
68,8
15,3
1 8,4
92 ,3
av ril
1 9,9
28,0
3,2
126,0
17,7
65 ,2
156,9
40 ,8
92,6
184 ,0
94,8
50 ,2
63,0
109,6
14 1,3
36 ,1
m ai
9 4,2
79,4
7 0,6
114,6
1 40,4
107 ,6
44,1
19 ,6
114,3
14 ,4
46,1
48 ,2
52,0
66,8
8 6,4
66 ,5
juin
8 0,2
31,1
5 7,8
20,5
61,0
40 ,7
14,7
95 ,7
79,7
32 ,7
65,2
43 ,3
152,3
128,3
10 7,7
22 ,0
juil.
août
5 3,8
3 0,8
32,1
19,8
5 5,3
5 8,2
68,5
83,7
21,5
48,7
59 ,5
20 ,6
2,7
46,8
79 ,3
34 ,6
42,3
16,2
68 ,6
56 ,9
22,3
24,0
66 ,3
10 ,3
63,5
210,6
39,0
30,9
5 1,2
5 2,3
33 ,8
30 ,8
127 ,5
sept.
oct.
4 8,3
71,0
6 8,5
40,0
84,9
3 ,9
99,8
58 ,4
36,0
39 ,3
56,0
136 ,9
86,1
214,2
17 7,1
13 0,4
111,0
19 5,1
27,7
1 27,9
13 ,8
55,3
141 ,9
38,1
30 ,9
159,6
115 ,4
133,0
135,3
7 1,0
42 ,3
3 1,7
20,7
9 8,6
38,5
1 41,2
66 ,8
46,0
102 ,0
20,2
84 ,2
127,3
158 ,3
132,5
38,1
7 3,0
73 ,9
nov.
déc.
Tota l
6 0,1
276,0
16 6,0
123,4
69,4
91 ,5
95,3
32 ,6
54,9
35 ,5
56,2
34 ,1
113,5
204,8
9 4,9
187 ,0
767, 7
8 61,8
984,9
8 15,4
1 047 ,3
696,5
8 62,7
734,0
9 39,9
725,3
8 81,3
793,2
1 121,9
1 00 2,0
1 120,4
953,0
mm/mois
250
Evolution mensuelle de la pluviométrie
200
150
100
50
0
janv.
fév.
mars
avril
mai
juin
juil.
pluviométrie mensuelle
août
sept.
oct.
nov.
déc.
Moyenne de la pluviométrie mensuelle depuis 1980
V.1.3.1.2 LES VOLUMES RELEVES ET EPURES
Volum es pom pés / v olum es épurés
Volu mes pompés
(m illio ns de m 3)
V olu mes
épurés
P luv iométrie
(m illions d e
m3)
(m m /an)
2 00 0
EU
4 1,3
EP
3 6,4
2 00 1
4 1,7
3 1,9
6 7,1
92 8,2
2 00 2
3 2,2
9,6
5 4,6
81 1,1
2 00 3
3 8,9
1 1,9
6 8,0
86 9,1
2 00 4
3 9,9
1 3,8
7 1,6
83 4,8
2 00 5
2 9,8
8,3
5 7,7
69 2,9
2 00 6
2 00 7
3 2,7
3 3,7
1 4,2
1 4,3
6 9,2
7 0,2
82 7,5
92 5,2
2 00 8
3 3,5
1 7,8
7 3,7
96 1,6
2 00 9
3 5,7
1 8,8
7 6,2
95 8,0
6 9,8
millions de m3
1 23 9,8
mm / an
Evolution des volumes
1 400,0
100,0
Pluviométrie
Volumes pompés EP
90,0
Volumes pompés EU
Volumes épurés
1 200,0
80,0
1 000,0
70,0
60,0
800,0
50,0
600,0
40,0
30,0
400,0
20,0
200,0
10,0
-
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Erreur ! Liaison incorrecte.
Variation m ensuelle des volum es pom pés et épurés com parés à la pluviom étrie
mm
m3
240
10 000 000
précipitations
Volumes pompés EU
9 000 000
Volumes pompés EP
Volumes épurés
220
200
8 000 000
180
7 000 000
160
6 000 000
140
5 000 000
120
4 000 000
100
80
3 000 000
60
2 000 000
40
1 000 000
20
0
0
1
2
3
4
5
6
7
2005
8
9 10 11 12
1
2
3
4
5
6
2006
7
8
9 10 11 12
1
2
3
4
5
6
2007
7
8
9 10
11 12
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10 11 12
1
2
3
4
5
6
7
2008
8
9 10 11 12
V.1.3.2 LE BILAN ANALYTIQUE
V.1.3.2.1 AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX
V.1.3.2.1.1
La synthèse des résultats de l’autosurveillance des réseaux
d’assainissement
Synthèse des résultats de l' au tosurveillance des réseau x d'assain issem en t (par mois)
P lu viométrie
Déversem ent global
vo lume
déve rsé
du rée du
d éverse me nt
m3
h :m m
mm
Déversem ent non lié à la pluie
ch arg e
es timé e
MES
kg
cha rge
estimée
DC O
kg
volu m e
déver sé
dur ée d u
déve rsemen t
m3
h:mm
% du
volum e
d éversé
glob al
D éversement lié à la
plu ie
V idange des bassins
vo lum e
vidan gé
volum e
d éversé
m3
volume
dé versé
d uré e d u
déver sement
m3
h:mm
m3
Ja nv.
131,2
2 932 152
770:10
733 181
821 093
13
00: 30
0%
2 154 400
25 220
2 932 138
Fév .
33,9
328 536
95:40
61 158
75 134
13 955
04: 05
4,25%
192 400
16 110
314 581
769:40
91:35
M ars
37,5
167 470
84:15
33 451
44 085
0
00: 00
0%
47 900
0
167 470
84:15
Av ril
123,8
Ma i
1 350 045
424:43
335 795
368 787
9
01: 15
0%
756 600
0
1 350 037
423:28
71,7
583 114
171:53
124 627
148 900
348
01: 25
0,06%
396 500
11 820
582 766
170:28
Juin
92,4
1 173 081
282:57
285 703
331 287
2 730
01: 15
0,23%
818 600
22 500
1 170 351
281:42
Juil.
47,8
475 377
142:12
128 015
141 470
4 990
33: 55
1,05%
255 100
4 870
470 387
108:17
53:05
Ao ût
30,4
189 590
53:05
42 854
51 400
0
00: 00
0%
59 900
0
189 590
Se pt.
38,0
384 501
83:16
98 071
114 049
2 081
01: 00
0,54%
109 800
0
382 420
82:16
Oct.
38,3
354 017
68:20
89 847
100 547
7 037
04: 25
1,99%
114 700
0
346 980
63:55
Nov .
756:45
663 746
208,8
2 618 264
698 918
315
09: 15
0,01%
1 381 400
1 410
2 617 949
747:30
Dé c.
93,6
1 103 756
388:01
263 769
301 837
21 493
30: 07
1,95%
717 100
9 620
1 082 263
357:54
Mo ye nne
79,0
971 659
276:46
238 351
266 459
4 414
07: 16
9 1 5 50
1 1 6 06 93 3
3 23 4:08
M édiane
T otal
59,8
529 246
157:03
126 321
145 185
1 215
01: 20
94 7,4
1 1 65 9 9 05
3 32 1:21
2 8 60 21 8
3 1 97 50 8
5 2 9 72
8 7:1 2
0 ,45 %
7 00 4 40 0
Volumes mensuels des déversements sur l'ensemble de la Communauté Urbaine de Bordeaux
10000000
0
50
8000000
7000000
100
6000000
5000000
150
4000000
200
3000000
2000000
Pluviométrie en mm
Volume déversé en m3
9000000
250
1000000
0
300
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Déversement lié à la pluie
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Déversements non liés à la pluie
Nov.
Déc.
Pluviométrie
Durées mensuelles des déversements sur l'ensemble de la Communauté Urbaine de Bordeaux
0
160
140
50
100
100
150
80
60
200
Pluviométrie en mm
Temps en jour
120
40
250
20
0
300
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Déversement lié à la pluie
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Pluviométrie
Déversements sur l'ensemble de la Communauté Urbaine de Bordeaux
0
20000000
400
16000000
800
12000000
1200
8000000
Pluviométrie en mm
Volume déversé en m3
Le bilan annuel montre une
augmentation d'environ 5 % du
volume total déversé par rapport à
l'année
2008,
malgré
une
diminution de 79 % des
déversements non liés à la pluie.
Cette
augmentation
est
essentiellement
due
aux
évènements pluvieux enregistrés en
janvier et novembre responsables
d’environ 48 % des volumes
déversés.
24000000
1600
4000000
0
2000
2003
2004
2005
Déversements liés à la pluie
2006
2007
2008
2009
Pluviométrie
Synthèse des résultats de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement (par bassin versant)
Pluviométrie
bassin versant
mm
m3
Blanquefort Lille
Cantinolle
Déversement global
volume
déversé
Déversement non lié à la pluie
durée du
charge
charge
déversement estimé e MES estimée DCO
h:mm
kg
volume
déversé
kg
durée du
% du volume
déversement déversé global
m3
h:mm
900,4
3 619
50:20
892
2 738
2 746
30:40
75,85%
1000,4
43 417
113:50
15 540
30 884
529
28:20
1,22%
Vidange des bassins
volume
vidangé
volume
déversé
m3
m3
Le rejet direct de
St-Jean, supprimé
en juin, représente
14 220
l'essentiel des
déversements de
t emps sec (86,7%)
Clos de Hilde
956,4
2 286 950
1003:16
355 441
591 231
45 390
20:45
1,98%
57 900
Louis Fargue
928,2
9 299 240
2040:35
2 476 836
2 558 548
3 290
03:37
0,04%
6 946 500
77 330
Sabarèges
926,2
26 679
113:20
11 509
14 106
1 018
03:50
3,82%
Moye nne
942,3
2 331 981
664:16
572 044
639 502
10 594
17:26
Médiane
928,2
43 417
113:50
15 540
30 884
2 746
20:45
11 659 905
3321:21
2 860 218
3 197 508
52 972
87:12
7 004 400
91 550
Total
0,45%
Observations
A noter que 93% du volume déversé non lié à la pluie sur le bassin de collecte de Blanquefort Lille a
été lié à une casse de la canalisation de refoulement de la station de pompage Blanquefort Z.I. au cours
du mois de juillet.
Par ailleurs, la majeure partie des volumes déversés non liés à la pluie sur le bassin de collecte de Clos
de Hilde s’explique principalement par un dysfonctionnement de la vanne de By-pass de station de
pompage Noutary en février, des essais des moto-pompes sur cette même station avec de l’eau de
Garonne en octobre et du dysfonctionnement du dégrilleur sur la station de pompage Jourde en
décembre.
Répartition des durées des déversements totaux par
bassin de collecte
Répartition des volumes déversés totaux par
bassin de collecte
Louis
Fargue
61,4%
Répartition des volumes déversés par
temps sec par bassin de collecte
Louis
Fargue
79,8%
Clos de Hilde
85,7%
e
Clos de Hilde
30,2%
Cantinolle
3,4%
Sabarèges
3,4%
Blanquefort
Lille
1,5%
Clos de
Hilde
19,6%
Sabar èges
1,9%
Louis Far gue
Cantinolle
0,4%
Blanquefort
Lille
0,0%
Sabarèges
0,2%
6,2%
Blanquef or t
Lille
5,2%
V.1.3.2.2 AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D’EPURATION
V.1.3.2.2.1
Les arrêtés préfectoraux et de mise en demeure
Depuis 2005, 5 arrêtés préfectoraux ont été redéfinis pour les systèmes d’assainissement de Clos de
Hilde, Sabarèges, Cantinolle, Lille et Ambès CD10.
Les systèmes de Louis Fargue et La Melotte sont exploités selon un arrêté de mise en demeure.
V.1.3.2.2.2
La synthèse des résultats de l’autosurveillance des stations
d’épuration
Synthèse de l'autosurv eillance des stations d'épuration
Q ualité des eff luents bru ts
MES
kg /jour
m g/l
L ou is Fargue
18 7,2 2 0 02 0,1
Mo ye nne
Min im u m
4 5,0
4 23 0,0
Maxim u m
1 00 0,0 7 3 02 2,0
Clos de Hilde
23 4,9 1 4 13 1,1
Mo ye nne
Min im u m
3 1,0
1 42 0,0
Maxim u m
84 7,0 4 2 13 7,0
Sabareges
Mo ye nne
41 7,5
5 31 8,1
Min im u m
9 2,0
1 30 3,0
Maxim u m
1 01 0,0 1 4 68 7,0
Cantin olle
Mo ye nne
37 3,6
4 19 6,7
Min im u m
5 5,0
73 2,0
Maxim u m
1 47 6,0 1 6 81 0,0
L ille
Mo ye nne
30 2,1
2 04 1,8
Min im u m
7 1,0
47 4,0
Maxim u m
70 2,0
6 54 8,0
Am bes CD 10
Mo ye nne
22 1,3
11 7,6
Min im u m
12 0,0
4 1,0
Maxim u m
39 5,0
31 9,0
L a Melotte
Mo ye nne
23 2,3
9 9,3
Min im u m
8 4,0
4 4,0
DCO
m g/l
kg /jou r
DBO
m g/l
kg/jou r
NK
NN H 4
N N O3
N NO 2
Pt
m g/l kg/jour m g/l kg /jour m g /l kg/jour m g/l kg/jo ur m g/l kg/jour
32 6,1
5 0,0
76 2,0
34 0 18 ,7
10 9 94 ,0
85 9 26 ,0
1 36 ,3
21 ,0
3 90 ,0
14 1 66 ,0
4 3 85 ,0
53 2 92 ,0
3 5,6
8,3
6 6,2
3 71 9,1 24 ,5
1 35 6,0
5 ,6
6 88 3,0 46 ,9
2 5 28 ,2
8 59 ,0
4 6 73 ,0
0 ,2
0 ,0
5 ,2
2 4,6
0,0
52 7,0
0 ,1
0 ,0
0 ,8
46 0,4
14 3,0
1 01 6,0
27 5 73 ,8
8 5 90 ,0
53 1 25 ,0
1 86 ,1
42 ,0
4 50 ,0
11 1 06 ,5
1 9 37 ,0
25 5 91 ,0
5 2,5
2 1,0
8 8,2
3 14 6,3 37 ,0
1 68 6,0 15 ,1
5 79 4,0 69 ,6
2 1 94 ,2
1 1 22 ,0
4 5 72 ,0
0 ,1
0 ,0
2 ,7
8,6
0,0
19 1,0
77 9,9
21 1,0
2 25 0,0
9 9 83 ,5
5 1 27 ,0
32 7 20 ,0
3 17 ,8
64 ,0
1 1 20 ,0
4 0 60 ,2
7 5,0
1 8 54 ,0
2 4,0
16 2 87 ,0 12 2,8
97 7,0 51 ,9
65 4,0 15 ,3
1 78 6,0 68 ,6
6 76 ,6
4 18 ,0
1 2 44 ,0
0 ,2
0 ,0
0 ,6
72 6,5
43 1,0
1 90 8,0
8 1 45 ,7
5 0 63 ,0
21 1 86 ,0
2 98 ,8
78 ,0
1 1 60 ,0
3 3 49 ,4
8 1,3
1 2 75 ,0
4 8,0
12 8 81 ,0 14 0,0
91 0,1 57 ,5
63 4,0 34 ,5
1 55 5,0 88 ,2
6 39 ,2
4 94 ,0
9 79 ,0
69 8,1
14 4,0
1 31 0,0
4 6 83 ,5
1 1 00 ,0
11 4 01 ,0
3 15 ,0
59 ,0
7 60 ,0
2 1 27 ,2
4 51 ,0
5 2 30 ,0
5 6,5
2 5,4
9 0,0
36 9,7 38 ,9
18 2,0 15 ,2
67 4,0 58 ,9
48 6,2
22 8,0
69 4,0
2 50 ,9
73 ,0
5 50 ,0
1 88 ,7
64 ,0
3 20 ,0
99 ,3
21 ,0
2 02 ,0
5 7,6
5 1,9
6 4,6
41 9,8
12 7,0
1 82 ,4
67 ,0
1 57 ,3
68 ,0
69 ,8
36 ,0
4 6,3
2 4,0
1 4,0
0,0
16 2,0
4,8
1,0
9,1
50 4,8
14 9,0
1 05 2,0
0 ,1
0 ,0
0 ,5
5,6
6,5
0,0
2,4
3 3,0 1 3,4
38 8,6
10 4,0
61 5,0
2,0
0,0
9,0
0 ,1
0 ,0
0 ,3
0,9
9,4
0,0
3,0
7,0 1 6,7
12 1,6
8 0,0
24 3,0
0 ,1
0 ,0
0 ,8
1,5
0,0
9,0
0 ,1
0 ,0
0 ,3
0,9 1 1,2
0,0
5,4
5,0 4 6,1
12 5,9
7 4,0
51 2,0
2 49 ,7
1 21 ,0
4 29 ,0
0 ,2
0 ,0
0 ,4
1,2
0,0
3,0
0 ,1
0 ,0
0 ,4
0,8
7,3
0,0
3,3
3,0 1 0,7
4 7,9
2 1,0
9 5,0
2 4,5 42 ,7
1 9,0 39 ,4
3 2,0 49 ,1
18 ,3
15 ,0
22 ,0
0 ,2
0 ,0
0 ,3
0,0
0,0
0,0
0 ,2
0 ,0
0 ,3
0,0
0,0
0,0
7,6
6,5
9,3
3,0
2,0
4,0
2 0,8 31 ,5
1 4,0 16 ,2
12 ,5
10 ,0
0 ,3
0 ,1
0,0
0,0
0 ,2
0 ,0
0,0
0,0
6,5
3,7
2,8
2,0
Sy nthèse de l'autosurv eillance des stations d'épuration
Q ualité des eff luents en sortie de station
MES
DC O
DBO
NK
NN H 4
m g/l
kg/jou r
m g/l
kg /jour
m g /l kg/jou r m g/l kg/jo ur m g/l kg /jour
L ou is Fargue
Mo ye nne
37 ,0
3 7 24 ,4 10 1,4 1 0 15 9,6
34 ,8 3 4 54 ,9 2 6,6 2 57 9,7 2 1,3 2 04 8,0
Min im u m
3 ,0
5 17 ,0
1 7,0
2 92 9,0
6 ,0
7 93 ,0
5,0
87 9,0
2,9
52 0,0
Maxim u m
1 32 ,0 13 5 45 ,0 24 2,0 2 8 38 0,0 1 03 ,0 9 4 17 ,0 5 6,9 5 10 8,0 4 2,1 3 56 7,0
Clos de Hilde
7 ,6
4 34 ,6
4 8,6
2 75 6,8
8 ,5
4 80 ,9 2 2,3 1 22 6,0 2 0,1 1 10 1,5
Mo ye nne
Min im u m
1 ,0
51 ,0
1 9,0
1 31 0,0
2 ,0
1 33 ,0
3,2
21 6,0
1,8
11 4,0
Maxim u m
36 ,0
2 9 44 ,0 15 2,0 1 4 81 5,0
35 ,0 2 0 34 ,0 5 0,5 2 64 5,0 4 7,1 2 06 6,0
Sabareges
Mo ye nne
7 ,3
1 00 ,8
5 8,8
79 7,2
9 ,8
1 34 ,1 4 1,8
56 7,9 3 9,1
53 0,8
Min im u m
1 ,2
15 ,0
3 0,0
33 2,0
2 ,6
27 ,0 1 7,2
17 0,0 1 6,4
17 5,0
Maxim u m
40 ,0
4 64 ,0 15 7,0
1 82 1,0
55 ,0
6 38 ,0 6 6,0
92 6,0 6 0,3
92 6,0
Cantin olle
Mo ye nne
16 ,6
1 93 ,0
6 7,4
78 3,4
12 ,8
1 50 ,5
9,1
11 1,3
6,8
8 5,7
Min im u m
2 ,0
30 ,0
3 4,0
31 7,0
3 ,0
30 ,0
2,9
2 3,0
0,5
4,0
Maxim u m
54 ,0
1 0 23 ,0 15 3,0
2 89 9,0
47 ,0
7 20 ,0 2 5,6
40 0,0 2 3,1
36 1,0
L ille
3 ,9
26 ,6
2 8,8
19 1,7
3 ,1
20 ,5
3,8
2 6,8
2,5
1 8,4
Mo ye nne
Min im u m
0 ,1
0 ,0
1 2,0
6 9,0
0 ,0
0 ,0
0,5
3,0
0,0
0,0
Maxim u m
21 ,0
1 07 ,0
6 1,0
44 3,0
12 ,0
78 ,0 1 3,9
14 1,0 1 2,9
11 5,0
Am bes CD 10
Mo ye nne
21 ,1
10 ,0
7 1,3
3 4,5
15 ,9
7 ,7 3 3,1
1 4,5 2 6,9
1 1,8
Min im u m
7 ,0
3 ,0
3 1,0
1 1,0
5 ,0
1 ,0
1,1
0,0
0,5
0,0
Maxim u m
49 ,0
29 ,0 13 2,0
8 3,0
42 ,0
20 ,0 4 8,0
2 6,0 3 9,7
2 1,0
L a Melotte
Mo ye nne
20 ,8
9 ,4
6 6,6
3 2,4
13 ,3
6 ,8 3 1,4
1 4,6 2 6,4
1 1,0
Min im u m
3 ,0
1 ,0
3 6,0
1 5,0
3 ,5
1 ,0 1 5,0
5,0 1 0,8
4,0
Maxim u m
84 ,0
45 ,0 16 6,0
10 6,0
62 ,0
40 ,0 6 0,1
2 2,0 5 2,1
1 5,0
N NO 3
N N O2
Pt
m g/l kg /jou r m g /l kg /jour m g/l kg/jo ur
1 ,6
0 ,0
7 ,9
1 67 ,0
0 ,0
1 4 17 ,0
0 ,3
0 ,0
1 ,5
2 6,4
0,0
21 3,0
0 ,3
0 ,0
1 ,5
2 6,4
0,0
21 3,0
15 ,5
7 ,1
36 ,6
8 95 ,8
3 30 ,0
1 9 24 ,0
1 ,2
0 ,3
3 ,5
6 6,4
2 0,0
16 4,0
0 ,7
0 ,1
1 ,6
3 6,5
1 0,0
8 6,0
9 ,7
0 ,7
20 ,8
1 23 ,3
10 ,0
2 15 ,0
1 ,2
0 ,1
2 ,9
1 4,2
2,0
3 3,0
1 ,3
0 ,2
2 ,7
1 6,9
7,0
5 2,0
43 ,8
16 ,0
64 ,4
4 90 ,9
2 50 ,0
7 65 ,0
0 ,5
0 ,1
1 ,1
5,6
1,0
1 4,0
2 ,5
0 ,4
4 ,3
2 7,9
5,0
4 2,0
0 ,8
0 ,0
3 ,5
6 ,1
0 ,0
26 ,0
0 ,1
0 ,0
0 ,3
0,7
0,0
3,0
0 ,7
0 ,1
2 ,2
4,1
1,0
1 1,0
6 ,7
0 ,2
24 ,7
2 ,3
0 ,0
8 ,0
0 ,9
0 ,3
2 ,5
0,3
0,0
1,0
4 ,8
3 ,5
6 ,3
2,0
2,0
2,0
3 ,0
0 ,3
9 ,9
1 ,0
0 ,0
3 ,0
0 ,9
0 ,1
2 ,7
0,3
0,0
1,0
3 ,2
2 ,0
5 ,7
1,2
1,0
2,0
V.1.3.2.2.3
Le rendement épuratoire
Evolution des rendements de traitement des stations d'épuration
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
%
100,00
MES
DCO
DBO5
90,00
80,00
70,00
60,00
50,00
2001
2002
2003
2004
Rendement stations d'épuration
Louis Fargue
Clos de Hilde
Sabarèges
Cantinolle
Lille
Ambès CD10
La Melotte
Moyenne
Minimum
Maximum
MES
78%
96%
98%
95%
98%
89%
90%
92%
78%
98%
DCO
67%
89%
92%
90%
95%
85%
81%
86%
67%
95%
DBO5
73%
95%
97%
95%
99%
92%
90%
92%
73%
99%
2005
2006
2007
2008
2009
En 2009, la légère baisse du rendement moyen des
stations d’épuration provient en particulier de la qualité du
traitement de la station Louis Fargue qui a fait l’objet
d’essais d’un nouveau coagulant.
ZOOM
AMELIORATION
CONTINUE
DES
PERFORMANCES
:
UN
TEST NON CONCLUANT
Dans le cadre de la recherche permanente
d’amélioration
des
performances
technicoéconomiques de l’exploitation, nous avons étudié une
solution alternative au chlorure ferrique, utilisé sur
les stations d’épuration de la nouvelle génération
pour accélérer la décantation primaire des matières
en suspension dans les effluents résiduaires.
En effet, sur 1 tonne de ce produit injectée à
l’entrée, 600 kg se retrouvent dans les boues en
sortie.
C’est donc avec le double objectif de réduire le
volume de boues produites et de réduire les coûts
de traitement et d’élimination que nous avons,
pendant 9 mois, , remplacé le chlorure ferrique de
la station d’épuration Louis Fargue par du
polychlorure d’alumine, dont on ne retrouve que
100 kg dans les boues en sortie pour 1 tonne
injectée à l’entrée et qui a l’avantage d’être moins
cher.
En fin de compte, si la baisse de volume de boues
produites était bien au rendez-vous, le polychlorure
d’alumine a révélé des effets indésirables : baisse
du rendement épuratoire et apparition de nuisances
olfactives.
L’expérience a donc été abandonnée en septembre.
V.1.3.2.2.4
L’analyse agronomique des boues
Récapitulatif des analyses agronomiques des boues des stations d'épuration
Paramètre
Cadmium
Chrome
Cuivre
Mercure
Nickel
Plomb
Zinc
Cr+Cu+Ni+Zn
Fluoranthène
B(b) fluor
B(a) pyr
Somme 7 PCB
PCB28
PCB52
PCB101
PCB118
PCB138
PCB153
PCB180
Conductivité
pH
Siccité
Matières organiques
Azote total (en N)
N-NH4
P2O5
K
MgO
Chaux (en CaO)
Na2O
Fer
Mn
Valeur
limite
Unité
mg(Cd)/kg
mg(Cr)/kg
mg(Cu)/kg
mg(Hg)/kg
μg(Ni)/kg
mg(Pb)/kg
mg(Zn)/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μS/cm
unité pH
%
g/kg
g(N)/kg
g(N)/kg
kg(P2O5)/T
mg(K)/kg
mg(MgO)/kg
g/kg
g/kg
mg(Fe)/kg
mg(Mn)/kg
1
1
200
3
4
20
000
000
10
000
800
000
000
5
3
2
800
Louis Fargue
Clos de Hilde
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
minimale
maximale moyenne minimale maximale moyenne
2,1
3,5
2,8
0,8
2,7
1,7
33,0
58,0
42,5
39,0
73,0
57,3
461,0
655,0
578,8
324,0
504,0
406,0
1,4
4,1
2,1
1,1
4,6
1,8
16 800
32 400
21 823
12 200
22 300
16 508
88,0
171,0
116,4
41,0
60,0
51,8
1070,0
1910,0
1605,4
832,0
1780,0
1171,0
1451,5
2566,3
2198,2
1312,7
2188,7
1650,8
0,1
14,0
2,7
0,0
1,0
0,4
0,0
3,2
0,7
0,0
0,3
0,1
0,0
3,9
0,8
0,0
0,3
0,1
0,0
219,0
46,0
0,0
430,0
253,7
0,0
0,0
0,0
0,0
170,0
105,0
0,0
0,0
0,0
0,0
136,0
78,7
0,0
0,0
0,0
0,0
76,0
31,7
0,0
0,0
0,0
0,0
84,0
38,3
0,0
61,0
10,2
0,0
0,0
0,0
0,0
87,0
24,0
0,0
0,0
0,0
0,0
71,0
11,8
0,0
0,0
0,0
384,0
1 810,0
1 254,4
410,0
2 100,0
1 546,8
7,4
8,4
8,0
7,6
8,1
7,8
22,5
32,2
26,5
27,6
32,4
30,1
370,9
529,8
471,2
486,1
611,0
553,1
25,3
190,0
45,9
26,0
219,0
54,9
4,3
8,5
6,5
4,6
11,9
7,8
39,0
76,0
59,4
61,0
93,0
79,1
4 360,0
10 900,0
6 085,0
1 980,0
4 320,0
2 980,8
7 450,0
11 700,0
8 856,9
4 130,0
6 250,0
5 197,5
58,0
95,0
77,4
55,0
76,0
64,9
1,8
3,8
2,6
1,0
1,5
1,2
19 700,0
63 600,0 34 415,4 85 000,0 128 000,0 99 566,7
300,0
508,0
349,1
265,0
421,0
332,4
Sabarèges
Valeur
Valeur
Valeur
minimale maximale moyenne
1,2
1,6
1,5
56
70
63
264
333
284
0,9
1,5
1,2
17 500
21 100
19 150
27
36
30
959
1 770
1 319
1 370
2 844
1 775
0,06
0,71
0,34
0,02
0,17
0,08
0,01
0,17
0,08
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 160,0
2 225,0
1 768,5
7,9
8,3
8,1
22,4
29,2
25,9
545,8
590,5
561,9
28
48
41
7
11
8
80
90
84
1 460,0
2 560,0
2 091,1
5 770,0
6 860,0
6 406,7
50
85
69
1
2
1
80 100,0
95 900,0
90 087,5
282,0
323,0
299,6
Cantinolle
Valeur
Valeur
minimale maximale
1,9
2,8
41,0
68,0
527,0
963,0
0,9
1,6
14 700
25 100
32,0
44,0
805,0
1030,0
1451,6
2039,0
0,1
0,6
0,0
0,2
0,0
0,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 410,0
1 980,0
7,9
8,3
30,2
33,6
526,5
585,2
31,4
45,3
6,3
9,7
71,0
98,0
1 490,0
3 360,0
5 100,0
6 520,0
82,0
152,0
1,0
1,8
56 600,0
97 000,0
240,0
286,0
Valeur
moyenne
2,1
53,8
640,8
1,3
18 711
37,7
907,1
1620,4
0,4
0,1
0,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 666,7
8,1
31,9
560,2
40,3
8,2
83,7
1 916,0
5 546,0
97,7
1,2
73 844,4
268,2
Récapitulatif des analyses agronomiques des boues des stations d'épurations (suite)
Paramètre
Cadmium
Chrome
Cuivre
Mercure
Nickel
Plomb
Zinc
Cr+Cu+Ni+Zn
Fluoranthène
B(b) fluor
B(a) pyr
Somme 7 PCB
PCB28
PCB52
PCB101
PCB118
PCB138
PCB153
PCB180
Conductivité
pH
Siccité
Matières organiques
Azote total (en N)
N-NH4
P2O5
K
MgO
Chaux (en CaO)
Na2O
Fer
Mn
Unité
mg(Cd)/kg
mg(Cr)/kg
mg(Cu)/kg
mg(Hg)/kg
μg(Ni)/kg
mg(Pb)/kg
mg(Zn)/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μg/kg
μS/cm
unité pH
%
g/kg
g(N)/kg
g(N)/kg
kg(P2O5)/T
mg(K)/kg
mg(MgO)/kg
g/kg
g/kg
mg(Fe)/kg
mg(Mn)/kg
Valeur
limite
20
1 000
1 000
10
200 000
800
3 000
4 000
5
3
2
800
Lille
Valeur
Valeur
minimale maximale
1,0
2,1
18,0
41,0
243,0
615,0
0,6
1,4
12 600
25 800
13,0
32,0
491,0
819,0
764,6
1 491,8
0,0
0,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
431,0
2 400,0
6,8
8,1
15,5
31,3
541,0
799,2
40,4
84,2
1,5
11,0
57,0
75,0
1 530,0
9 590,0
5 220,0
12 000,0
22,0
134,0
1,1
3,3
9 390,0
56 600,0
94,0
262,0
Valeur
moyenne
1,4
24,7
357,0
1,0
18 886
20,7
640,1
1 041,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 219,4
7,2
20,6
755,8
70,3
5,5
61,7
7 927,8
9 384,4
40,3
2,2
20 527,1
158,1
Ambès CD 10
Valeur
Valeur
Valeur
1,0
1,0
1,0
18,0
18,0
18,0
175,0
175,0
175,0
1,3
1,3
1,3
11 100
11 100
11 100
30,0
30,0
30,0
603,0
603,0
603,0
807,1
807,1
807,1
0,0
0,3
0,2
0,0
0,1
0,1
0,0
0,1
0,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3 590,0
3 590,0
3 590,0
5,4
5,4
5,4
3,2
5,2
4,0
803,6
803,6
803,6
62,5
62,5
62,5
18,7
18,7
18,7
32,0
32,0
32,0
4 160,0
4 160,0
4 160,0
6 380,0
6 380,0
6 380,0
38,0
38,0
38,0
4,3
4,3
4,3
8 630,0
8 630,0
8 630,0
333,0
333,0
333,0
La Melotte
Valeur
Valeur
Valeur
1,5
1,6
1,6
18,0
22,0
20,0
191,0
193,0
192,0
0,4
0,6
0,5
13 500
15 100
14 300
22,0
31,0
26,5
535,0
601,0
568,0
762,0
827,1
794,6
0,3
0,3
0,3
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 770,0
8 120,0
4 945,0
5,6
6,2
5,9
1,7
3,8
2,8
766,1
811,2
788,7
69,1
75,3
72,2
16,8
29,0
22,9
45,0
55,0
50,0
5 120,0
5 200,0
5 160,0
5 530,0
7 780,0
6 655,0
39,0
45,0
42,0
3,4
7,2
5,3
20 400,0
23 400,0
21 900,0
345,0
469,0
407,0
V.1.3.3 LE BILAN DE L’EXPLOITATION
La qualité du service de l’assainissement commence par un taux de raccordement au réseau et un
taux de collecte des effluents les plus élevés possibles. Mais l’efficacité des stations d’épuration et la
limitation des déversements polluants dans le milieu naturel dépendent aussi de la bonne séparation
des eaux au niveau du raccordement des habitations et du bon entretien des ouvrages de transport,
de pompage et de stockage.
V.1.3.3.1 LE CONTROLE DES RACCORDEMENTS AU RESEAU
Parce que toutes les eaux usées et rien que les eaux usées doivent arriver à la station d’épuration, le
contrôle de la bonne conformité des raccordements au réseau d’assainissement public est une nécessité.
C’est le moyen d’améliorer le coefficient de collecte des eaux usées, lequel est pris en compte dans
l’application de la Directive Européenne E.R.U. (Eaux Résiduaires Urbaines)
C’est également un des moyens d’améliorer le fonctionnement du système d’assainissement, d’assurer
la protection des habitants contre différentes nuisances, inondations de caves, odeurs dues à la
stagnation d’eaux usées, pollutions des milieux naturels et cours d'eaux entraînant des interdictions de
pêche, de baignade, voire des mortalités piscicoles.
L'insalubrité, la pollution d'un cours d'eau peut nécessiter l'intervention du Maire en application de ses
pouvoirs de police.
Ainsi, pour que les systèmes d’assainissement fonctionnent de façon optimale et pour que les usagers
ne subissent plus de nuisances, la Communauté Urbaine de Bordeaux, en concertation avec son
délégataire du service de l’assainissement, a mis en place, début 2004 une procédure de suivi des
propriétés dont les raccordements sont non-conformes.
En 2007 et en 2008, afin d'améliorer la procédure et d'échanger sur les dossiers difficiles, nous avons
co-animé avec la CUB DOEA, des réunions de travail réunissant l'ensemble des acteurs précités.
En effet, l'exigence de la mise en conformité, qui engendre parfois des coûts importants à la charge du
propriétaire, peut parfois donner lieu à une prolongation du délai de mise en conformité.
En 2009, quatre réunions importantes ont été organisées, regroupant chaque fois la CUB, les services
d’hygiène des communes et Lyonnaise des Eaux. Ces rencontres se sont tenues dans des stations de
traitement des EU afin de sensibiliser l’ensemble des participants à l’importance de traiter les non
conformités en amont du traitement final.
Les contrôles sont réalisés à différentes occasions, lors de cessions immobilières, d'une demande
d'incorporation d'ouvrages d'assainissement (lotissement), en amont des travaux de voirie, suite à des
dysfonctionnements du système d'assainissement....
Les techniques de contrôle
La combinaison des contrôles au fumigène et au colorant apporte des éléments concrets pour la
recherche des dysfonctionnements sur les réseaux publics et permet de localiser avec précision les
mauvais raccordements sur les parcelles cadastrales.
L’incitation à la mise en conformité
La relance des non-conformes
Toutes les enquêtes sont saisies dans le logiciel ASSAI et le suivi des installations « non-conformes »
mis en place depuis janvier 2004 continue de montrer un bon niveau d’efficacité.
Après 6 ans, le taux de mise en conformité est de 51 % sur la totalité des enquêtes enregistrées dans la
base de données, grâce à l’action conjuguée des trois courriers de relance :
x
54 % des mises en conformité sont constatées après le 1er courrier (L1) et la première relance
(RL1), envoyés par Lyonnaise des Eaux,
x
32 % après la 2ème relance (RL2) adressée au nom de la Communauté urbaine de Bordeaux,
x
14 % après l’ultime relance (RL3) adressée par la mairie.
Le résiduel important de « non-conformes » s’explique principalement :
x
par le coût des travaux privatifs que les riverains doivent supporter pour modifier leur installation
intérieure d’évacuation des eaux,
x
par le fait que certains propriétaires ne souhaitent pas subir le désagrément de travaux dans leur
habitation,
x
parce que d’autres propriétaires ont des locataires qui envisagent mal d’être dérangés par des
travaux importants.
Activité de l’année 2009
En 2009, les enquêtes au colorant ont été menées sur 1108 branchements.
Sur divers autres réseaux de collecte de la CUB, ce sont 1769 contrôles au fumigène qui ont été réalisés
en 2009.
Bilan de 2004 à 2009
¾
Conformité des raccordements au réseau public d’assainissement
Le graphique de la page suivante montre le taux de contrôle du patrimoine par commune, c'est-à-dire le
rapport entre le nombre de branchements contrôlés et le nombre de branchements total (courbe orange).
Sur les branchements contrôlés, on voit la répartition :
x
conformes dès le 1er contrôle (en vert)
x
non-conformes (en bleu ciel)
x
conformes après travaux (en jaune)
A titre d’exemple, pour la commune d’Ambarès-et-Lagrave, sur un patrimoine de 2 936 branchements,
449 ont été contrôlés soit 15 %. Et sur ces 449 branchements contrôlés, 337 branchements ont été
contrôlés conformes dés le premier contrôle, 77 ont été contrôlés non-conformes, 40 ont été mis en
conformité (voir détail sur le 2ème graphique efficacité de la relance).
40%
100%
35%
35%
80%
30%
29%
28%
27%
60%
25%
24%
20%
20%
20%
20%
19 %
18 %
17 %
40%
15 %
14 %
15 %
14 %
16 %
14 %
13 %
15%
13 %
12 %
12 %
10 %
11%
10%
11%
9%
20%
5%
4%
2%
"Nouveau contrôle"
Branchement
contrôlés conformes
"Nouveau contrôle"
Branchements
contrôlés non-conformes
Taux de contrôle
VILLENAVE D ORNON
TALENCE
ST VINCENT DE PAUL
ST MEDARD EN JALLES
ST LOUIS DE MONTFERRAND
PESSAC
ST AUBIN DE MEDOC
PAREMPUYRE
LORMONT
"Contre-visite"
Branchements contrôlés
conformes après tx
MERIGNAC
LE TAILLAN-MEDOC
LE HAILLAN
LE BOUSCAT
GRADIGNAN
FLOIRAC
EYSINES
CENON
BRUGES
CARBON BLANC
BOULIAC
BLANQUEFORT
BEGLES
BASSENS
BORDEAUX
0%
ARTIGUES PRES BORDEAUX
AMBES
AMBARES ET LAGRAVE
0%
Taux de contrôle
moyen sur la CUB : 11,25%
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
Mise en conformité
après courriers LDE
¾
Mise en conformité
après courrier CUB
Mise en conformité
après transm. mairie
Moyenne CUB
suite à une RL1
Le graphique ci-dessus montre l’efficacité de la procédure de relance :
après le courrier L1 et le courrier de relance RL1(en marron),
x
après le courrier de relance RL2 (en bleu),
x
après le courrier de relance RL3 (en jaune).
VILLENAVE D ORNON
TALENCE
Moyenne CUB
suite à une RL1 + RL2
Efficacité de la procédure de relance
x
ST VINCENT DE PAUL
ST MEDARD EN JALLES
ST LOUIS DE MONTFERRAND
ST AUBIN DE MEDOC
PESSAC
PAREMPUYRE
MERIGNAC
LORMONT
LE TAILLAN-MEDOC
LE HAILLAN
LE BOUSCAT
GRADIGNAN
FLOIRAC
EYSINES
CENON
CARBON BLANC
BRUGES
BOULIAC
BORDEAUX
BLANQUEFORT
BEGLES
BASSENS
AMBES
AMBARES ET LAGRAVE
0%
ARTIGUES PRES BORDEAUX
10%
A titre d’exemple : pour la commune d’Ambarès-et-Lagrave, sur 40 riverains qui ont mis en conformité
leur système d’évacuation,
x
26 mises en conformité ont été réalisées après le courrier initial L1 ou le 1er courrier de relance
RL1, soit 65% pour une moyenne de 54 % sur le territoire de la CUB.
x
13 mises en conformité ont été réalisées après le courrier de relance RL2 adressé au nom de la
Communauté Urbaine, soit 33 % contre une moyenne de 32 % pour la CUB
x
1 mise en conformité a été réalisée après le courrier de relance RL3 adressé au nom de la mairie,
soit 3 % contre une moyenne CUB de 14 %.
Enquêtes de conformité dans le cadre du projet Tram III
La fin de l’année 2008 a connu le lancement des études préliminaires de la phase III du tramway avec
des extensions des 3 lignes A, B et C et la nouvelle ligne D. Dans ce cadre, 934 enquêtes sur les
branchements eau et assainissement ont été réalisées durant l’année 2009.
V.1.3.3.2 LES RACCORDABLES NON RACCORDES (RNR)
Les RNR correspondent aux parcelles bâties bénéficiant du service de l’assainissement, c’est-à-dire
ayant accès à une voie équipée d’un collecteur public, mais non raccordées à celui-ci, alors que le code
de la Santé Publique leur en fait obligation au plus tard 2 ans après la pose du réseau.
V.1.3.3.3 LE CONTROLE DES REJETS NON DOMESTIQUES
V.1.3.3.3.1
L’autosurveillance
En 2009, ce sont 3 738 bilans d’autocontrôles réalisés par les industriels qui ont été communiqués au
service Clientèle Professionnelle dans le cadre de l’autosurveillance de leurs rejets. Le taux de
conformité moyen de ces autocontrôles s’établit, pour 2009, à 82 % ce qui constitue une augmentation
de 7 % par rapport à 2008.
Contrôle des rejets non domestiques
% conformité
autocontrôles
par système
d'assainissement
2009
Réalisés
2008
%
Réalisés
2007
%
Réalisés
2006
%
Réalisés
2005
%
Réalisés
%
Sabarèges
645
91
679
92
616
94
661
90
612
93
Lille
915
77
995
56
891
71
931
73
859
82
Cantinolle
494
96
435
92
168
79
225
80
69
88
Clos de Hilde
883
63
852
92
781
90
694
91
685
96
Louis Fargue
511
89
873
55
860
61
801
67
460
89
Milieu naturel
Tota l
290
3 738
98
82
297
4 131
88
75
301
3 617
93
79
652
3 964
89
81
460
3 145
91
90
V.1.3.3.3.2
Les contrôles inopinés
En 2009, nous avons maintenu l’effort concernant la surveillance des rejets non domestiques en
réalisant 168 contrôles inopinés. Le planning de ces contrôles est modifié chaque année afin que les
industriels ne connaissent pas à l’avance la date d’intervention et ce pour garantir des résultats objectifs.
Pour les 168 contrôles réalisés en 2009, le taux de conformité est de 67%. On constate donc une légère
augmentation par rapport à 2008.
Le but des contrôles inopinés n’est pas d’être complaisant avec les professionnels pour obtenir des
résultats conformes. Ils sont au contraire utiles, lorsqu’ils sont bien ciblés, pour montrer la surveillance
accrue du Délégataire dans le but d’inciter les industriels à réaliser un maximum d’autocontrôles afin de
les responsabiliser.
% conformité
contrôles inopinés
par système d'assainissement
Sabarèges
Lille
Cantinolle
Clos de Hilde
Louis Fargue
Milieu naturel
2009
2008
2007
2006
2005
Réalisés
10
16
17
62
56
7
%
70
63
71
60
73
71
Réalisés
11
12
21
57
53
12
%
82
67
67
61
62
58
Réalisés
12
12
23
60
67
13
%
58
58
91
73
82
92
Réalisés
10
14
24
58
68
16
%
50
79
71
74
81
94
Réalisés
11
7
17
46
54
12
%
91
86
82
80
83
83
Total
168
67
166
64
187
78
190
77
147
84
Nombre d'industriels concernés
139
119
136
Les résultats des contrôles font l'objet de l'envoi systématique d'un compte-rendu à l'industriel. En cas
de non-conformité, nous informons le client des paramètres mis en cause et lui demandons une
justification. Cette dernière action donne souvent lieu, de la part des industriels, à des analyses
supplémentaires. L'ensemble des analyses reçues (autosurveillance et contrôles inopinés) est intégré
dans la base de données "Induscod" outil que nous avons spécialement développé pour la saisie de
l’ensemble des résultats d'analyses. "Induscod" permet également d’élaborer la facturation des
professionnels dont le rejet est non domestique ainsi que d’extraire divers éléments statistiques tels que
les charges polluantes par unité d’épuration, fort utiles pour le manuel d’autosurveillance des stations.
V.1.3.3.3.3
Le conventionnement des industriels
Le service dédié à la Clientèle Professionnelle poursuit son activité d’élaboration d'arrêtés
d'autorisation de déversement et de conventions spéciales de déversement des eaux usées non
domestiques lorsque les effluents le nécessitent (qualité, quantité, capacité de la step concernée à
accueillir l’effluent…).
Il peut s’agir soit de nouveaux industriels s’implantant sur la CUB, soit d’industriels jusque là non
identifiés, soit d’industriels déjà conventionnés mais sous l’ancien modèle de convention, pour lesquels
il est nécessaire d’instruire un nouveau dossier de convention, soit enfin d'industriels déjà
conventionnés sous le nouveau modèle mais dont la convention arrive à expiration et où il est
nécessaire de la renouveler.
En parallèle, nous assurons le suivi et le contrôle de tous les industriels déjà conventionnés et réalisons,
de plus, des prospections afin d’actualiser la liste des industriels présents sur le territoire
communautaire. En 2009, le taux de conventions signées atteint les 79% soit une progression de près de
10% par rapport à 2008.
L’avancement du plan d’action à fin 2009 est le suivant :
Conventionnement
2009 2008 2007 2006 2005
Nombre d'industriels devant a priori être conventionnés
Nombre de conventions sous l'ancien modèle
Nombre de conventions sous le nouveau modèle (q ui
possédait un ancien modèle)
Nombre d'industriels conventionnés ayant cessé leur activité
polluante
Nombre de nouveaux industriels conventionnés
Nombre de conventions signées
Nombre d'arrêtés simples signés
Nombre de conventions signées dans l'année
Nombre d'arrêtés simples signés dans l'année
Pourcentage de conventions signées et d'autorisation
173
172
203
215
234
70
74
80
75
82
37
36
33
32
24
5
0
0
4
0
21
137
9
31
8
11
123
2
11
2
8
121
5
108
4
110
7
9
2
79% 73% 60% 50% 47%
* Le nombre total de conventions et arrêtés simples signés a augmenté de 14 entre 2008 et 2009 alors
que 31 conventions et 9 arrêtés simples ont été signés dans l'année 2009. Deux raisons à cela :
Les renouvellements de conventions sous le nouveau modèle se sont poursuivis en 2009. Ces
renouvellements n'impactent pas le nombre global de conventions en activité.
Certains industriels anciennement conventionnés n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle convention car ils
ont été classés en « n’ayant que des rejets domestiques ».
V.1.3.3.4 LE CONTROLE DE L’ETAT STRUCTUREL DU RESEAU
Inspection des collecteurs
Collecteurs visitables
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Lon gu eur
totale
(km)
Ins pec tio n
visu elle
pé destr e
(km)
T aux
insp ection
visitables
272
274
276
275
276
279
280
36
44
56
60
60
53
54
13%
16%
20%
22%
22%
19%
19%
Collecteu rs non visitables
Long ueur
tota le
(km)
3
3
3
3
3
3
3
344
387
424
465
490
537
580
Ins pec tio n
télévisuelle
(km)
T aux
insp ection
n on
visitables
54
56
52
45
36
40
46
1,6%
1,7%
1,5%
1,3%
1,0%
1,1%
1,3%
Evolution du taux annuel d'inspection des collecteurs
30%
Collecteurs non visitables
Collecteurs visitables
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
V.1.3.3.5 LE CONTROLE DES TRAVAUX DE TIERS
A partir des informations fournies par les déclarations d'ouverture de nouveau chantiers
d'assainissement et les approbations de plans dans le cadre d'opérations privées d'aménagement et de
lotissement, nous effectuons des visites de contrôle au titre du droit de regard du fermier que nous
attribue le contrat de délégation du service.
Notre objectif est de veiller au respect des règles de l'art et des prescriptions communautaires, à la
qualité des matériaux et des produits mis en œuvre dans la mesure où ces ouvrages sont appelés à
intégrer le patrimoine public communautaire
La fréquence des visites de chantier est adaptée en fonction d'une évaluation des entreprises et bureaux
d'études qui interviennent.
L'évaluation des chantiers est fondée sur l'appréciation de quatre critères :
x
les documents techniques (plans projet, DICT, récolement) ;
x
les fournitures (qualité des matériaux et produits utilisés) ;
x
la connaissance des métiers (fascicule 7, recueil des ouvrages types) ;
x
le respect des normes et des règles de l'art pour la pose des réseaux.
75%
50%
25%
écarts inacceptables
corrections /améliorations
Tra
va
ux
Mé
tie
r
Fo
ur
nit
ur e
s
0%
s
Les principaux écarts concernent la qualité des
documents techniques associés (dossiers de projet
et/ou plans après exécution) à des opérations
d'aménagement privé. En effet, 20 % d’entre elles
présentaient un écart inacceptable en la matière.
100%
cu
me
nt
Les résultats sont inégaux selon que les
opérations sont réalisées en domaine public ou
dans le cadre d'aménagements privés. En effet,
70% des chantiers "publics" n'ont fait l'objet
d'aucune remarque mais seulement 10% des
opérations privées.
Nature des anomalies constatées
Do
En 2009, 642 visites ont été réalisées. La nature
des anomalies constatées sur les chantiers
contrôlés est détaillée dans le graphique ci-contre.
écarts importants
RAS
V.1.3.3.6 LA PRESERVATION DES OUVRAGES DANS L’EMPRISE DE
TRAVAUX DE TIERS
Dans le cadre de projets de construction à proximité des réseaux d’assainissement, nous demandons que
soit réalisé un référé préventif auprès du Tribunal de Grande Instance ou à défaut, un constat
contradictoire permettant de déterminer l’état structurel des ouvrages affermés avant les travaux. Les
diagnostics sont réalisés en présence de notre agence Réseau Assainissement, qui assure l’encadrement
de sécurité des interventions et établit les rapports d’inspection à joindre aux constats contradictoires.
En 2009, deux référés préventifs avec désignation d’un expert judiciaire ont été réalisés sur la commune
de Mérignac pour des travaux à proximité de grands collecteurs :
x
Parc Divona, à proximité de La Devèze, ruisseau canalisé en tuyau béton armé Ø 2000 ;
x
Centre Commercial Mérignac Soleil, à proximité d’un collecteur en béton armé Ø 1200.
Deux constats contradictoires ont été nécessaires pour des travaux à proximité de grands ouvrages
d’assainissement sensibles sur la commune de Bordeaux :
x
x
Maison des Jardiniers, à
proximité d’une chambre de
régulation des effluents
urbains sur le collecteur
Ø 1800 de Peyronnet ;
Résidence
Carreire,
à
proximité du canal d’amenée
(1 900 x 6 000) et du bassin
de retenue de Carreire
(capacité
de
stockage :
40 000 m3).
ZOOM
TRAVAUX
DE RENFORCEMENT PAR PRECONTRAINTE DU
PONT ST-JEAN
Lors des travaux de confortement du Pont St-Jean, notre
agence Réseau Assainissement a été sollicitée à chaque étape,
pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement du
collecteur Ø 700 fibrociment présent dans le pont et servant
de refoulement à la station de pompage Jourde. Les actions de
protection mise en œuvre ont consisté notamment en :
x
la mise en place d’une protection bois sur la canalisation
au droit des travaux de génie civil ;
x
la création de tés de curage pour l’établissement d’un
diagnostic structurel de la conduite ;
x
la création de supports réglables et la modification des
raccordements au niveau des culées pour la phase de
vérinage du pont.
V.1.3.3.7 L’ENTRETIEN DU RESEAU
V.1.3.3.7.1
L’élimination des déchets du réseau
M atières extraites du réseau
Sables (m 3)
20 03
20 04
20 05
20 06
20 07
20 08
20 09
Dess ableu rs
rés eau
3 13
1 1 19
2 56
1 46
95
3 64
4 00
Collect eurs
4 98
1 0 32
8 52
7 00
9 43
8 01
1 0 73
BE RV
5 51
6 14
5 88
7 24
7 51
6 17
7 18
Bass in s de
r etenu e
58 3
1 34 6
26 1
44 1
92
2 32 3
15 6
Bâch es
99 1
76 5
69 2
59 4
68 1
48 5
49 8
Tota l
2
4
2
2
2
4
2
9 36
8 76
6 49
6 05
5 62
5 90
8 45
Destin ation des d échets
Q uantités
Sables (m 3)
Refus d e d égrillage (to nne)
V.1.3.3.7.2
D estinations
2 84 5
48 7
Terr alys (3 3)
Astria (Incin érateu r Bègles - 3 3)
Le curage des collecteurs
Ram on age des collecteu rs par com m une et p ar ty pe *
Réseau EU
Réseau EP
Réseau U N
Com m une
L ongueur
Matières
L ongueur
Matières
L ongueur
M atières
Am barè s
2 9 83
5,4
1 76 8
3 7,5
0
0 ,0
Am bès
6 2 74
7,0
1 73 4
5,8
0
0 ,0
2 1 71
2,4
16
0,2
55
0 ,1
Bassen s
2 5 25
2,1
70 5
7,7
0
0 ,0
2 3 57
4,5
1 85 2
1 1,8
1 31 7
9 ,3
Bègles
Bla nqu efo rt
4 2 17
1 6,5
83 9
20 7,1
0
0 ,0
Bord eaux
10 5 95
1 0,8
2 29 6
1 5,1
1 6 52 0
1 46 ,8
Bouliac
1 4 88
1,5
0
0,0
0
0 ,0
8 02
2,1
83 2
3,1
1 94 7
16 ,8
Bous cat (Le)
1 1 83
3,4
75 4
1 2,7
9
0 ,1
Brug es
Carb on-Blanc
1 5 72
1,9
92 8
1,0
0
0 ,0
Ceno n
1 4 01
0,9
35 4
1 7,6
76 3
17 ,0
Eysin es
3 5 36
8,3
2 70 1
16 2,3
0
0 ,0
Flo irac
1 0 54
3,0
16 8
1 2,4
93 9
2 ,9
5 9 96
1 4,9
2 19 9
9,9
0
0 ,0
Gradig nan
Haillan (Le)
6 1 69
7,8
88 9
1,1
0
0 ,0
28 8
4,1
81 0
6 ,9
Lo rm on t
3 6 99
5,2
12 6 13
1 8,5
4 02 6
1 5,5
35 0
2 ,9
Mér ignac
Paremp uyre
8 07
1,7
1 62 6
1 1,6
0
0 ,0
Pess ac
17 1 41
2 5,9
6 20 5
2 5,3
81 5
5 ,0
2 9 17
2,0
0
0,0
0
0 ,0
2 20
1,0
0
0,0
0
0 ,0
6 7 18
1 7,8
1 50 8
1 0,2
0
0 ,0
St-Vinc ent-de-Pau l
1 4 02
1,5
0
0,0
0
0 ,0
1 3 12
3,0
93 3
5,2
0
0 ,0
Talenc e
8 5 47
1 3,4
1 62 1
5 9,7
32 1
0 ,2
Villen ave-d'Orno n
8 7 34
7,9
3 41 8
3 7,2
73
0 ,0
Total
118 43 1
190,4
3 7 65 8
674,1
2 3 9 19
208 ,0
Total réseau
Longueur
M atières
4 75 0
42 ,9
8 00 8
12 ,8
2 24 3
2 ,7
3 22 9
9 ,8
5 52 6
25 ,6
5 05 5
2 23 ,6
2 9 41 1
1 72 ,7
1 48 8
1 ,5
3 58 1
22 ,0
1 94 6
16 ,2
2 49 9
2 ,9
2 51 8
35 ,5
6 23 7
1 70 ,6
2 16 1
18 ,3
8 19 4
24 ,8
7 05 7
8 ,9
4 79 7
16 ,2
1 6 99 0
36 ,9
2 43 3
13 ,3
2 4 16 2
56 ,2
2 91 7
2 ,0
22 0
1 ,0
8 22 6
28 ,0
1 40 2
1 ,5
2 24 5
8 ,2
1 0 48 9
73 ,3
1 2 22 5
45 ,1
1 80 008
1 07 2,5
* Ces données incluent les curages préalables à l'inspection télévisée des collecteurs
Bilan plurian nuel du ram onage hydrauliq ue
Linéaire ram oné
Matières
(km )
extraites
Eaux us ées
Eau x
To tal
m3
pluviales
et un ita ir e
2 00 3
32 0
36
3 56
49 8
2 00 4
22 5
34
2 59
1 03 2
2 00 5
16 4
32
1 96
85 2
2 00 6
15 7
25
1 82
70 0
2 00 7
15 6
19
1 75
94 4
2 00 8
16 5
32
1 97
80 1
2 00 9
14 2
38
1 80
1 07 2
Ratio
m 3 /km
1 ,4
4 ,0
4 ,3
3 ,8
5 ,4
4 ,1
6 ,0
Le ratio m3/km curé est toujours en forte progression depuis 2002, pour atteindre 6 m3/km en 2009,
démontrant ainsi un meilleur ciblage des interventions préventives.
En 2009, 7,4 km de collecteurs, de diamètre supérieur ou égal à 1 200 mm, ont été curés et 541 m3 de
matières ont été extraits.
Curage des collecteurs visitables
(Ø ? 1 200 mm)
Matières
Linéaire (km)
extraites
(m3)
2004
2,19
565
2005
4,48
371
2006
1,08
315
2007
0,89
484
2008
4,58
204
2009
7,36
541
Les « points noirs » du réseau
Un point noir d’entretien (réseau, avaloir ou
branchement) est défini comme un point
ayant fait l’objet d’au moins 3 interventions
d’urgence sur les 24 derniers mois.
La politique que nous mettons en œuvre
consiste à suivre en continu les
dysfonctionnements du réseau, des avaloirs
et des branchements pour anticiper en
adaptant progressivement les fréquences
d’intervention.
Lorsqu’un point noir d’entretien apparaît,
une enquête est lancée afin d’analyser les
causes et de rechercher la meilleure solution
technico-économique
permettant
de
supprimer le point noir chaque fois que cela
est possible.
Sur les 12 points noirs supprimés en 2009,
4 ont fait l’objet d’un renouvellement et
8 autres d’une réparation.
A fin 2009, les systèmes d’assainissement de
la Communauté Urbaine de bordeaux
comptabilisent 103 points noirs « réseau »,
12 points noirs « branchement » et 12 points
noirs « avaloir ».
Ainsi
l’indicateur
de
l’ONEMA
correspondant (P.252.2) s’établit à 6,25.
En 2009, la gestion de ces points noirs a
donné lieu à plus de 320 interventions (en
préventif) et représente 38 km de collecteurs
curés.
ZOOM
CURAGE
DES GRANDS COLLECTEURS
:
UN TEST AVEC UNE
ASPIRATRICE EXCAVATRICE
En 2009 nous avons testé une nouvelle technique de
curage des collecteurs visitables et semi visitables
(diamètre supérieur à 1200mm) associant une
aspiratrice excavatrice et un engin robotisé pour
extraire les matériaux du collecteur.
Nous utilisons déjà l’aspiratrice excavatrice pour
effectuer des travaux de terrassement (travaux Plomb,
réparation des fuites sur le réseau...). Mais il a fallu
mettre en œuvre des adaptations très significatives
pour une utilisation en curage. On notera en particulier
le développement d’un engin robotisé permettant
d’améliorer l’efficacité et la sécurité des interventions
par la diminution de la pénibilité du travail et du temps
de présence du personnel à l’intérieur du collecteur.
Deux chantiers de curage ont été réalisés avec cette
technique :
- Avenue du Médoc à Eysines, 200 ml et 95 m3 de
matériaux extraits d’un collecteur en diamètre
2 000 mm.
- Avenue du Port du Roy à Blanquefort, 360 ml et
200 m3 de matériaux extraits d’un collecteur en
diamètre 1 800 mm.
Le bilan de cette expérimentation est positif. La
technique s’est montrée performante pour le curage de
ce type d’ouvrages. Elle permet de réduire les délais de
travaux et les coûts de façon significative par rapport à
la technique du curage mécanique traditionnelle. Ainsi,
nous renouvellerons l’expérience en 2010 sur d’autres
collecteurs, en allant plus loin dans la réflexion pour
optimiser les engins robotisés.
Par ailleurs nous testerons d’autres machines
disponibles sur le marché européen et utilisées jusqu’à
présent en milieu industriel pour effectuer le curage
des collecteurs visitables.
V.1.3.3.7.3
Le curage des bouches d’égout
La politique d’entretien préventif des BE et la planification annuelle de la tournée d’entretien depuis
2004 montrent de bons résultats.
C urage des bouc hes d'é gout
Sur
la
même
période,
les
désobstructions
d’urgence
ont
diminué de 58 % pour atteindre 305
en 2009.
Le nombre de bouches d’égout
nécessitant d’être curées est, quant à
lui, stabilisé à 33 % du parc de la
CUB contre 80 % en 2004.
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Nom bre
BE
vi sitées
N om bre
BE
cur ées
30
30
34
37
31
32
23
21
17
15
10
10
145
882
185
012
094
408
965
000
093
545
261
565
Volum e
ex trait
(m 3)
614
588
724
751
617
718
Volum e
extrait
par BE
(l/BE)
25,6
28,0
42,4
48,3
60,1
68,0
Nom bre de
BE
en urgence
73 6
49 4
38 8
46 6
47 4
30 5
40 000
800
35 000
700
30 000
600
25 000
500
20 000
400
15 000
300
10 000
200
5 000
100
Desobstruction sur BE
Le ratio « litres par BE » est toujours
en forte progression depuis 2004 (+
65 %) pour atteindre en 2009 68 l/BE,
démontrant un meilleur ciblage des
interventions préventives.
0
0
2004
2005
BE curées
2006
2007
BE visitées
2008
2009
Desobstructions
ZOOM
BORDEAUX VILLE PROPRE… JUSQUE DANS SES BOUCHES D’EGOUT
Depuis septembre 2009, nos équipes de maintenance des réseaux d’assainissement sont
associées à l’opération Ville Propre organisée deux fois par mois par la mairie de Bordeaux.
Cette opération de « grand nettoyage », où les rues sont libérées de tout encombrant,
constitue une bonne opportunité pour accéder à des ouvrages habituellement difficiles
d’accès, notamment dans le centre historique de la ville, et ainsi réaliser dans de bonnes
conditions notre mission d’entretien des bouches d’égout.
V.1.3.3.7.4
La dératisation
Depuis 2001, conformément aux dispositions de l’avenant n°2 du contrat d’affermage, nous assurons
l’activité dératisation des réseaux d’assainissement du territoire communautaire.
En 2009, nous avons continué à utiliser la méthode de ciblage définie en 2006 pour assurer la
dératisation préventive. Elle permet de couvrir de façon homogène l’ensemble du territoire de la
Communauté Urbaine de Bordeaux. Les demandes de dératisation ponctuelle, qui sont un indicateur de
l’efficacité des campagnes systématiques, sont en évolution favorable.
Dératisation
nb re de regards traités
en campagne
en ponctuel
Total
Réclamations
2004
1 659
1 132
2 791
226
2005
2006
4 987
2 776
1 582
1 296
6 569
4 072
316
259
2007
2 787
932
3 719
186
2008
2 706
1 250
3 956
233
2009
2 376
921
3 297
133
Un rapport de dératisation, précisant les
adresses des postes à appâts, les taux
d’attaque, la quantité de produit utilisée, est
remis et commenté à l’inspecteur d’hygiène
à l’issue de chaque campagne communale.
V.1.3.3.8 LE CONTROLE DES OUVRAGES DE REGULATION DES SOLUTIONS
COMPENSATOIRES
En régulant les débits d’évacuation des eaux pluviales retenues dans les solutions compensatoires des
lotissements, les ouvrages de régulation permettent de protéger le réseau public situé en aval. Ils
permettent également de protéger le réseau privé d’éventuelle mise en charge du réseau public.
Dès lors qu’ils sont connus, les ouvrages de régulation associés à des solutions compensatoires créés
dans le cadre d’opération d’aménagement sont contrôlés par le fermier. Ce contrôle fait l’objet d’un
compte rendu technique adressé aux propriétaires (syndics de copropriétés, mairies) lorsqu’une nonconformité est détectée sur l’entretien de l’ouvrage ou sa conception. Le courrier d’accompagnement
propose un appui technique aux propriétaires et leur demande une mise en conformité dans un délai de
six mois.
En 2009, une refonte de ces courriers a été réalisée avec en plus :
x
un document explicatif du fonctionnement des ouvrages ;
x
un rapport d’enquête détaillé et illustré.
V.1.3.3.9 L’ENTRETIEN DES STATIONS DE POMPAGE ET BASSINS DE
RETENUE
Les bassins de retenue et les stations de pompage sont régulièrement contrôlés.
Au quotidien, des équipes chargées de l’exploitation de ces ouvrages effectuent l’entretien des sites, le
rapatriement des données et des index de fonctionnement, les réparations des dégâts du vandalisme.
Les opérations d’exploitation consistent à réaliser :
x
des essais réguliers de fonctionnement des installations afin de garantir le démarrage immédiat des
installations à chaque sollicitation,
x
des opérations de lutte contre l’envasement des ouvrages,
x
des opérations de nettoyage des bâches des dessableurs et des stations de pompage.
Les bassins à plan d’eau permanent sont de plus en plus perçus comme des lieux naturels en milieu
urbain, propices à la promenade, au sport, à la pêche. Dans le cadre du contrat d’affermage, nous
assurons l'entretien hydraulique de ces ouvrages. De nouvelles attentes en termes d’accès, de qualité de
l’eau, d’intégration dans le paysage apparaissent.
V.1.3.3.10 LA SYNTHESE DE L’EXPLOITATION DES STATIONS D’EPURATION
Synthèse des relevés d'exploitation des stations d'épuration
Mois
Pluviométrie
Déversement
Volume d'entrée
(mm)
(m3)
(m3)
Volume de sortie
Janv.
Fév.
n-1
101
31
n
130
36
n-1
5 388
181
n
35 448
1 637
n-1
6 694 348
5 336 464
n
8 007 349
6 966 101
(m3)
n-1
6 656 622
5 284 823
n
7 876 889
6 786 899
Mars
Avril
108
79
38
121
449
65
250
1 509
6 528 642
6 265 984
6 465 305
6 734 082
6 342 236
6 121 985
6 267 274
6 575 301
Mai
162
76
9 713
6 330
6 769 889
7 017 467
6 574 232
6 833 398
Juin
85
92
10 474
5 697
7 230 520
6 345 473
7 099 005
6 245 805
Juil.
Août
23
81
49
29
40
157
937
0
4 973 362
5 136 870
5 028 714
4 388 146
4 798 185
4 961 401
4 983 026
4 321 832
Sept.
46
35
195
524
5 379 434
4 701 203
5 059 391
4 590 509
Oct.
Nov.
81
116
37
209
0
9 964
78
299
5 617 502
6 375 763
4 675 374
7 897 821
5 399 307
6 147 120
4 506 612
7 489 014
Déc.
Total
Moyenne
68
94
6 305
1 665
7 376 895
7 938 396
7 170 488
7 499 080
981
945
42 931
54 374
73 685 673
76 165 431
71 614 795
73 975 639
82
79
3 903
4 943
6 140 473
6 347 119
5 967 900
6 164 637
Energie
Eau Potable
Consommation
Mois
Ratio
(kWh)
n-1
n
2 632 653
2 402 483
Janv.
Consommation
(kWh/m3)
n
0,31
(m3)
n
5 324
Déchets
Graisses
Sables
Tamisage
Boues
(kg)
n
11 640
Degrillage
(m3)
n
54
(kg)
n
29 640
(kg)
n
36 005
Fév.
2 139 074
2 198 864
0,32
5 757
49
12 180
38 180
7 320
Mars
2 438 316
2 353 216
0,38
5 075
110
36 280
34 250
11 440
Avril
2 454 582
2 309 288
0,35
5 122
71
22 380
40 660
15 360
Mai
2 438 751
2 335 120
0,34
4 631
51
36 960
34 890
12 960
Juin
2 420 501
2 111 838
0,34
5 027
111
55 600
46 640
24 920
Juil.
2 337 819
2 076 392
0,42
5 776
112
42 320
35 590
17 560
Août
2 223 789
2 060 778
0,48
3 704
143
0
17 015
4 780
Sept.
2 234 537
2 064 828
0,45
3 605
81
40 800
34 770
19 600
Oct.
2 317 696
2 204 594
0,49
4 976
81
15 480
41 410
10 820
Nov.
2 345 086
2 269 764
0,30
4 835
64
39 526
43 875
8 280
Déc.
2 563 204
2 511 385
0,33
5 521
154
22 409
51 270
9 180
28 546 007
26 898 550
59 354
1 081
353 575
454 555
153 860
2 378 834
2 241 546
4 946
90
32 143
37 880
12 822
Total
Moyenne
0,38
Volume de sortie
m3
Consommation Electrique
kWh
9 000 000
Année n-1
3 000 000
Année n
Année n-1
8 000 000
Année n
2 500 000
7 000 000
6 000 000
2 000 000
5 000 000
1 500 000
4 000 000
3 000 000
1 000 000
2 000 000
500 000
1 000 000
0
0
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Volume
(tBB)
n
360
195
Janv.
Fév.
Transfert de
boues liquides
Impact
Matières vidange
station
(t MS)
Boues évacuées
Volume
(t)
(tBB)
n
6,4
5,5
694,8
736,0
n
2 800,0
2 446,3
Production de boues
Mat .
Sèches
Conc
(g/l)
Réelle
(t MS)
n
244,0
264,8
t MS
n
683,1
647,8
Théorique
t MS
n-1
833,4
708,6
n
676,7
642,3
t MS
n
676,9
625,9
Ratios
Réel /
Théor
kWh /
kg MS
n
100%
103%
n
3,6
3,4
Mars
265
4,3
1 023,1
2 856,4
250,8
716,3
723,6
712,0
729,0
98%
3,3
Avril
Mai
255
291
5,7
4,2
954,1
936,8
2 852,0
2 634,9
252,3
247,5
719,6
652,2
1 051,6
691,3
713,9
648,0
785,3
719,0
91%
90%
3,2
3,6
Juin
Juil.
375
505
4,9
7,9
949,1
878,1
2 676,7
3 237,1
232,2
229,3
621,6
742,4
676,0
799,8
616,7
734,4
630,9
629,2
98%
117%
3,4
2,8
Août
500
7,2
833,1
2 005,2
197,3
395,6
644,0
388,4
562,0
69%
5,3
Sept.
385
4,5
1 010,9
2 749,7
231,7
637,0
695,3
632,6
771,1
82%
3,3
Oct.
265
5,7
853,0
3 004,4
258,8
777,4
901,7
771,7
829,5
93%
2,9
Nov.
310
4,9
1 240,2
2 762,0
238,6
658,9
729,1
654,1
859,9
76%
3,5
250,6
96%
3,3
92%
3,5
Déc.
Total
Moyenne
345
4,8
887,8
3 071,8
4 051
66
10 996,9
33 096,4
338
5,5
916,4
2 758,0
769,9
783,5
765,1
797,2
8 021,8
9 237,8
7 955,8
8 615,9
668,5
769,8
663,0
718,0
241,5
Réactifs
Filièr e boues
Polymère
(kg)
n
4 788
6 392
Janv.
Fév.
Réactifs
Filière eau
Ra tio
(kg poly
/
t MS)
n
7,0
9,9
Désodorisation
FeCl3 Pur
Polymère
Chaux
Javel
H2SO4
Soude
(kg)
(kg)
(kg)
(l)
(l)
(l)
n
168 273
181 966
n
4 177
3 687
n
1 028
13
n
6 847
5 625
n
146
444
n
2 347
2 334
Mars
5 814
8,1
155 581
3 571
3 572
6 448
360
1 024
Avril
Mai
6 203
6 036
8,6
9,3
148 881
157 177
3 821
3 943
4 265
5 170
6 458
8 959
222
417
1 632
678
Juin
Juil.
5 536
5 687
8,9
7,7
136 604
120 323
3 256
2 855
9 009
9 894
14 397
17 620
549
267
1 198
2 184
Août
Sept.
4 126
5 313
10,4
8,3
102 570
104 971
2 067
2 040
9 641
7 069
16 369
16 760
164
225
7 146
5 960
Oct.
5 653
7,3
122 562
2 232
4 636
17 580
226
7 060
Nov.
6 059
9,2
157 335
3 697
6 050
6 580
263
1 900
Déc.
6 841
8,9
167 505
3 582
7 412
7 730
276
1 770
8,6
1 723 746
143 645
38 930
3 244
67 760
5 647
131 373
10 948
3 559
297
35 233
2 936
Total
Moyenne
68 448
5 704
Ratio Production réelle/Production théorique
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
t MS
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Production de boues
1200
Année n-1
Année n
1000
800
600
400
200
0
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Poursuite de la démarche environnementale
La réduction de la consommation d’eau potable nécessaire au process de traitement des eaux usées s’est
poursuivie en adaptant l’utilisation d’eau industrielle à la préparation de certains réactifs (floculant)
Reconstruction de la station d’épuration Louis Fargue
Dans le cadre de la mise aux normes de la station d’épuration de Louis Fargue, comme nous l’avons
déjà fait sur les grands chantiers réalisés par la collectivité depuis 2005 (Sabarèges, Cantinolle, Lille,
Clos de Hilde), nous accompagnons la Communauté urbaine de Bordeaux dans la mis au point du
cahier des charges et dans la validation des plans et spécifications techniques établis par le concepteur
réalisateur.
V.1.3.3.11 LE TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE
En 2009, le volume de matières de vidange traitées sur la station d’épuration de Clos de Hilde s’élève à
10 997 m3
En application de l’arrêté DEVO 0920065A du 7 septembre 2009, une nouvelle convention a été signée
avec la mise en place d’un nouveau bordereau de suivi des déchets.
Traitement des matières de vidange
Volumes
traitées
en m
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
20
18
20
18
21
23
21
12
10
3
404
705
695
772
881
309
437
245
997
Concentration
(g/l)
MES
11,2
10,6
10,1
7,7
16,9
12,6
16,0
11,7
15,7
DBO
2,4
3,1
3,6
3,5
3,4
4,9
5,7
3,1
3,6
Flux
(tonnes/an)
MES
229
198
210
144
370
301
344
143
173
DBO
49
58
75
66
74
114
123
38
39
V.1.3.3.12 LA PRODUCTION ET L’ELIMINATION DES DECHETS
Suite à la demande de la Communauté urbaine de Bordeaux de mettre à disposition l’emplacement du
sécheur de Louis Fargue dans le cadre de la construction de la nouvelle station, celui-ci a été arrêté
début 2009, ce qui a conduit à la diminution sensible de la siccité moyenne des boues évacuées.
La diminution de la production de boues est liée :
x
au remplissage du digesteur Clos de Hilde après qu’il a fait l’objet d’une réfection générale,
x
aux essais d’un nouveau coagulant sur
la station Louis Fargue.
Répartition de la production des boues par station en 2009 (tMS)
1%
Boues produites
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Production des
b oues (tMS)
6 413
6 615
6 789
8 313
7 285
9 410
7 980
8 442
9 205
7 927
Siccité d es boues
évacuées (%)
26,6
26,9
27,0
33,2
32,3
34,1
32,9
32,0
31,8
27,4
10%
11%
36%
9%
33%
Cantinolle
Sabarèges
Lille
Louis Fargue
Clos de Hilde
autres STEP
Elimination des boues
Co-incinération Cenon
Co-incinération ASTRIA (Boues déshydratées)
Compostage (boues déshydratées)
Co-incinération ASTRIA (Boues séchées)
Compostage (boues séchées)
Total
m3
tMS
7 486
3 058
18 439
0
63
29 046
1 989
909
4 973
0
56
7 927
Part en % du
total en tMS
25,1%
11,5%
62,7%
0,0%
0,7%
100,0%
En 2009, la filière de compostage a permis de traiter près des 2/3 des boues produites par les stations
d’épuration.
Elimination des boues en 2009 (tMS)
11,5%
Co-incinération Cenon
25,1%
Co-incinération ASTRIA (Boues déshydratées)
Compostage (boues déshydratées)
0,7%
Compostage (boues séchées)
62,7%
V.1.3.3.13 L’ELIMINATION DES DECHETS
La majorité des graisses produites par la station de Louis Fargue a été évacuée sur les autres sites
équipés d’un traitement in situ. Ceci a permis de réduire la part de graisses envoyée sur le CET.
Nature des déchets
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
1 525
1 360
743
551
528
550
427
340
353
Refus de
dégrillage
(tonnes)
360
339
462
394
539
476
570
558
608
Destinat ion
CET
Astria
Sables
(tonnes)
Gr aisses
(m3)
1 109
1 160
1 425
1 297
1 447
1 385
961
974
1 081
CET+Traitement
via STEP
V.1.3.3.14 LE SUIVI DES REJETS DANS LE MILIEU NATUREL
V.1.3.3.14.1 Les pollutions accidentelles
En 2009, nous avons eu à constater 195 pollutions sur la Communauté Urbaine de Bordeaux.
x
82 % des pollutions sont de type eaux usées,
x
44 % des pollutions n’affectent pas le milieu naturel.
Nombre de pollutions par type de polluant
Année
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
répartition
% 2009
Hydrocarbures
18
12
18
26
17
19
15
Autres
solvants
10
4
1
2
3
1
2
8%
1%
7
10
16
64
86
126
159
Effluents
industriels
5
7
1
7
4
1
3
Autres
polluants
7
8
7
8
14
19
16
Total des
pollutions
47
41
43
107
124
166
195
82%
2%
8%
100%
Eaux usées
Nombre de pollutions constatées sur les réseaux d'assainissement et/ou le milieu naturel, par
type de polluant
250
200
Répartition du nombre de pollutions par
exutoire
150
Milieu naturel
non affecté par
la pollution
44%
100
50
0
2003
2004
Hydro-carbures
2005
2006
Autres solvants
2007
Eaux usées
ZOOM
UNE POLLUTION
EXCEPTIONNELLE A
Le
2009,
15
juin
une
2008
Effluents industriels
2009
Autres polluants
Milieu naturel
pollué
56%
CANTINOLLE
importante
arrivée
d’hydrocarbures a déclenché pour la première
fois, le niveau 2 des alarmes d’explosivité en
entrée de la station d’épuration Cantinolle.
Les
automatismes
de
la
station
ont
immédiatement réagi par une mise en sécurité de
l’ensemble des équipements afin de sauvegarder
la filière de traitement.
Le personnel a enclenché les moyens nécessaires, selon les procédures établies dans la gestion des
pollutions, pour limiter le risque d’explosion et protéger le milieu récepteur.
Parallèlement, sur le réseau, une enquête a été menée par nos équipes de diagnostiqueurs avec la
collaboration des pompiers pour identifier la source, maîtriser la pollution et protéger les biens et
personnes en mettant en place des zones de protection.
Une cellule de travail a été mise en place sur le site de la station d’épuration avec l’ensemble des
acteurs et partenaires (police municipale, gendarmerie, pompiers, mairie de Saint-Médard-enJalles, mairie du Haillan, mairie d’Eysines, Lyonnaise des Eaux, DRIRE) pour coordonner, gérer et
résoudre cette pollution.
V.1.3.3.14.2 L’autosurveillance en continu des milieux récepteurs
En réponse aux exigences règlementaires des arrêtés d’autorisation de rejets des stations d’épuration
Cantinolle, Sabarèges et Lille, nous avons mis en place une surveillance du milieu récepteur de ces trois
systèmes d’assainissement. C’est dans ce cadre
que sont réalisées des analyses physico-chimiques
et biologiques (Indice Biologique Diatomées) deux
fois par an en amont et en aval des rejets des
stations d'épuration.
En complément et comme tous les étés depuis
2002, nous avons effectué de juin à septembre un
suivi en continu de la teneur en oxygène et de la
température de la Jalle d'Eysines.
V.1.3.3.14.3 Le diagnostic permanent des Systèmes Assainissement
Le Diagnostic Permanent (outil d’analyse technique résultant de la compilation et de l’analyse croisée
des résultats de l’autosurveillance, des constats de l’exploitation et de la connaissance actualisée du
système physique) offre, à ce jour,
une vision globale du fonctionnement
ZOOM
des systèmes d’assainissement de la
DE PLUS EN PLUS D’INTERACTIVITE ENTRE LES SERVICES DE L’EAU
Communauté Urbaine de Bordeaux.
ET DE L’ASSAINISSEMENT
Toute la démarche de calage et de
vérification du fonctionnement et de
la cohérence de l’outil, de la
pertinence des hypothèses prises, du
choix des calculs développés et des
plans d’action associés, a fait place,
en 2008, à de l’analyse fonctionnelle
en assainissement, rôle premier et
attendu de cet outil.
En 2009, nous avons utilisé et testé la
liste des rues CUB classées par
bassins de collecte et sous-bassins de
collecte, outil que nous avons élaboré
en 2008 dans le cadre de la
fiabilisation
des
données
assainissement et des indicateurs de
suivi et de fonctionnement. Ainsi
nous avons pu fiabiliser, entre autres,
la méthode d’estimation de la
population. Désormais, l’estimation
de la population par système
d’assainissement
s’effectue
en
interrogeant directement la base de
données de facturation clientèle avec
la liste des rues de chaque système
d’assainissement. Cette opération
permet d’évaluer avec précision le
x Depuis la pollution à l’ETBE sur l’eau potable du champ
captant de Gamarde au mois de juin, le Service Diagnostic
et Autosurveillance participe à la recherche et
l’identification de la pollution sur le milieu naturel et les
réseaux d’assainissement. Un groupe de travail constitué
de la Police de l’eau, la DDASS, la Préfecture, la DDAF, la
DRIRE, la Gendarmerie, le SDIS, le BRGM, les Mairies,
SAFEGE, IPL, la CUB et Lyonnaise des Eaux se
rencontrent une fois par mois pour faire l’état
d’avancement et l’exposition des résultats des études de
chacun. Le Service Diagnostic et Autosurveillance organise
et réalise des campagnes de prélèvements dans les
réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales
par temps sec et par temps de pluie mais également sur le
rû Gamarde ; nos campagnes sont réalisées en parallèle de
celles de l’Agence Eau Potable.
x Par ailleurs, en 2009, les chercheurs de fuites non visibles
d’eau potable ont fait appel à la collaboration du service
Diagnostic et Autosurveillance Assainissement pour les
aider à localiser des fuites qui peuvent s’évacuer vers les
réseaux d’assainissement et provoquer des entrées
inhabituelles d’eaux claires parasites.
x Enfin, un rapprochement entre les volumes d’eau potable
consommés par rue et les volumes d’eaux usées pompés
dans les postes de relevage a pu être réalisé et venir
enrichir l’outil de diagnostic permanent des systèmes
d’assainissement communautaires.
pourcentage de représentation en terme de clients de chacune des communes du système
d’assainissement considéré. Ce pourcentage est ensuite appliqué à la population INSEE de chaque
commune pour estimer la population du sytème d’assainissement.
Cette nouvelle méthode a permis de corriger la population estimée de certains systèmes
d’assainissement et par conscéquent de fiabiliser les résultats des indicateurs de fonctionnement
correspondants tel que le calcul du taux de collecte (en particulier celui de Cantinolle).
ETIAGE (ETude Intégrée des Apports locaux et amont de la Garonne
Estuarienne).
En 2009, il a été décidé de lancer le projet ETIAGE dans le cadre d’une collaboration avec l’Université
de Bordeaux I, le CEMAGREF et la Communauté Urbaine de Bordeaux. Un accord de consortium a été
élaboré avec les différents partenaires. Sa signature par l’ensemble des partenaires début 2010 marquera
le démarrage de l’étude ETIAGE.
Les objectifs de cette étude visent, dans la perspective des dispositions de la directive cadre européenne
sur le bon état écologique des masses d’eau, à mieux comprendre le fonctionnement de ce milieu
écologique complexe et à étudier l’impact des rejets de l’agglomération bordelaise sur la qualité des
eaux de la Gironde.
Les axes développés par ce programme de recherche seront, au niveau de la Communauté Urbaine de
Bordeaux :
x
les flux organiques des effluents et leur impact sur l’oxygénation des eaux de la Gironde ;
x
les cycles biogéochimiques des contaminants organiques dits émergents en milieu aquatique ;
x
l’étude des apports métalliques en Gironde ;
x
une première approche de l’impact des conditions physico-chimiques prévalant dans la masse
d’eau estuarienne affectée par les rejets de l’agglomération bordelaise et les apports amont sur les
cortèges biologiques ;
x
la définition du bon Etat Ecologique des Eaux au niveau de la Communauté Urbaine de Bordeaux
et les recommandations pour son obtention.
Le but de ce programme de recherche est :
x
- d’évaluer objectivement la part de la CUB en terme de rejets dans l’estuaire comparativement
aux autres apports amont et aval ;
x
- de définir l’état écologique actuel et le bon état écologique à atteindre au niveau de la CUB ;
x
- d’identifier les causes à l’origine de l’écart constaté entre ces deux états.
> LA QUALITE DU SERVICE <
V.2
LA QUALITE DU SERVICE
LA QUALITE
DU SERVICE
> LA QUALITE DU SERVICE < LA QUALITE DES ECOULEMENTS
LA QUALITE
DES ECOULEMENTS
V.2.1 LA QUALITE DES ECOULEMENTS
V.2.1.1 OBSTRUCTIONS / DESOBSTRUCTIONS
V.2.1.1.1 METHODOLOGIE ET PROGRAMMATION DU CURAGE
Depuis 2004, nous mettons en œuvre une politique
d’optimisation
du
curage
des
collecteurs
d’assainissement, visant le juste équilibre entre
approche curative et approche préventive. Cette
politique s’appuie sur l’analyse de l’historique des
interventions et sur la programmation ciblée de mesures
d’encrassement.
Ainsi en 2009, le linéaire de collecteur ayant fait l’objet
d’un nettoyage curatif poursuit sa diminution et atteint
56 km contre 261 km en 2003, soit une baisse de 78 %.
Dans le même temps, le ratio m3 de matières extraites
par kilomètre de réseau est
en constante
augmentation depuis 2003 pour atteindre, en 2009, la
valeur de 4,5 m3/km démontrant un meilleur ciblage
des interventions préventives
Bilan de l'entretien du réseau
Ramonage préventif / curatif (km)
Préventif
Curatif
Total
2002
200,0
219,0
419,0
48%
2003
95,0
261,0
356,0
27%
2004
41,2
218,0
259,2
16%
2005
48,3
147,8
196,1
25%
2006
59,7
122,5
182,2
33%
2007
87,3
87,3
174,6
50%
2008
119,7
77,8
197,5
61%
2009
124,2
55,8
180,0
69%
450
% Préventif
Linéaire ramoné
km
400
350
300
250
200
150
Par ailleurs, les désobstructions en urgence sont
également en diminution depuis 3 ans.
100
50
0
02
20
03
20
04
20
05
20
Préventif
Evolution des obstructions
06
20
Curatif
07
20
08
20
09
20
Total
Ratio m3/km curé
m3/km
7,0
1800
Réseaux
Branchements
Avaloirs
1600
1400
6,0
5,0
1200
1000
4,0
800
3,0
600
2,0
400
200
1,0
0
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
0,0
2002
09
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Désobstructions
N omb re de désobstructions
R éseau x
2 0 04
2 0 05
2 0 06
2 0 07
2 0 08
2 0 09
EU
4 17
4 78
6 26
4 62
4 66
4 94
UN
38
91
51
70
53
53
EP
39
36
60
60
31
22
Avaloirs
EP
7 36
4 94
3 88
4 66
4 74
3 05
Bran chem en ts
EU
70 0
89 2
1 18 8
1 00 2
83 6
75 6
UN
13 4
24 9
28 1
28 0
19 2
13 7
EP
22
35
42
23
20
15
T otal
EU
1 11 7
1 37 0
1 81 4
1 46 4
1 30 2
1 25 0
UN
17 2
34 0
33 2
35 0
24 5
19 0
EP
79 7
56 5
49 0
54 9
52 5
34 2
Taux
Taux de
d'obstruction désobstruction
par km
p our 1 00 0
(N orm e AC P 1 5a bon nés
9 50 -2 )
(SPDE )
EU
UN
EU +U N+E P
0,25
0 ,0 5
6,5
0,29
0 ,1 1
8,3
0,36
0 ,0 5
1 0,1
0,27
0 ,0 9
8,5
0,27
0 ,0 7
7,0
0,28
0 ,0 7
6,5
2009
> LA QUALITE DU SERVICE < LA QUALITE DES REJETS AU MILIEU NATUREL
LA CONFORMITE
DES REJETS AU
MILIEU NATUREL
V.2.2 LA QUALITE DES REJETS AU MILIEU NATUREL
V.2.2.1 LA CONFORMITE DES REJETS DES STATIONS
D’EPURATION
Bilan de l'exploitation et de l'autosurveillance des stations d'épuration
Station
Louis Fargue
Clos de Hilde
Sabarèges
Cantinolle
Lille
Ambès CD10
La Melotte
2009
Réglementation
Nombre de dépassement par paramètres mesurés
Nombre
dé passements
Nombre de de seuils autorisés Nombre de
Nombre de
bilans à
bilans
valeurs
MES
DCO DBO5 NTK NH4+
par
e ffectuer
réalisé s
rédhibitoires
paramètre sur
bilan
jugeable
365
25
365
1
6
2
2
0
0
365
25
361
0
1
0
0
0
0
156
13
156
0
0
0
0
0
0
104
9
104
0
0
0
0
0
0
104
9
104
0
0
0
0
0
0
12
2
12
0
1
0
0
0
0
12
2
12
0
0
0
0
0
0
Ce tableau présente le bilan des analyses par paramètre mesuré pour chaque station d’épuration.
La conformité des stations d’épuration sera établie par la police de l’eau à la fin du 1er semestre 2010.
Les dépassements enregistrés sur la station d’épuration Louis Fargue sont liés à des essais d’un
nouveau coagulant sur la filière de décantation.
> LA QUALITE DU SERVICE < LA MAITRISE DU RISQUE PLUVIAL
LA MAITRISE
DU RISQUE PLUVIAL
V.2.3 LA MAITRISE DU RISQUE PLUVIAL
V.2.3.1 LE FONCTIONNEMENT DU TELECONTROLE
RAMSES
V.2.3.1.1 GESTION DOCUMENTAIRE STRATEGIQUE
Parallèlement à la mise en place du nouveau télécontrôle assainissement, il était nécessaire de
centraliser, d’informatiser et d’actualiser la gestion documentaire disponible à RAMSES pour répondre
aux besoins quotidiens de l’exploitation et à la gestion de crise.
De plus, l’ensemble du personnel du télécontrôle s’est
porté volontaire pour devenir site pilote de la démarche
« 5S»1 sur le Centre Régional Bordeaux Aquitaine.
Nous sommes partis du constat que RAMSES constitue
l’élément central de l’information. C’est pour cela
qu’un espace intranet partagé a été mis en place avec
des droits d’accès en lecture et en écriture.
Plusieurs services associés utilisent aujourd’hui cet
espace privilégié pour venir y « accrocher » des
informations d’ordre organisationnel ou stratégique.
ZOOM
UN EXTRANET RAMSES II
LE DELEGANT
PARTAGE AVEC
Outil développé dans le cadre de la mise
en
place
du
nouveau
télécontrôle
assainissement, l’extranet RAMSES II
permet d’avoir en temps réel, via un
accès internet, les informations de
synthèse
inhérentes
à
la
gestion
hydraulique et hydrologique du système
V.2.3.1.2 CONSIGNES DE SECURITE
Le télécontrôle Ramses II assure également une mission
importante concernant la sécurité des intervenants
réalisant des travaux dits « sensibles » sur le système
d’assainissement de la Communauté Urbaine de
Bordeaux. Il peut s’agir d’interventions sur des gros
collecteurs (réparation, déviation, raccordements,
implantation de sondes, inspection…), ou sur des
ouvrages (renouvellement de stations de pompage, mise
en service de bassins d’étalement, curage de
dessableurs…).
d’assainissement de la CUB (remplissage
des
bassins,
pluviométrie,
courbe
Garonne…).
L’usage de cette application
fait l’objet d’un accès sécurisé.
Il est partagé avec la CUB.
1
La démarche «5S» est un processus d’amélioration permanente importée du Japon, visant l’efficacité au poste de
travail, la valorisation du lieu de travail et la culture d’un état d’esprit de progrès
Ce type d’opérations nécessite souvent la
mise en place de moyens spécifiques
décrits dans une consigne de surveillance
rédigée avec l’entreprise sous-traitante puis
transmise au télécontrôle. Ainsi, pour la
réalisation de ces chantiers, il sera
indispensable par exemple d’arrêter et
consigner des pompes et/ou des groupes
électrogènes, d’installer des pompes de bypass, de mettre en place une astreinte
dédiée au chantier, de demander à Ramses
II de surveiller des niveaux particuliers.
Afin de mener à bien ces interventions, Ramses assure une surveillance météorologique accrue avec
l’aide des images radar de Météofrance et du réseau de pluviomètres au sol. Un système d’alarmes
« seuil de pluie », paramétrable par pluviomètre, a été mis en place courant 2008 augmentant notre
réactivité sur l’évacuation des chantiers en cas de précipitations.
En 2009, le nombre de consignes réalisées s’élève à 112 (49 en 2008).
ZOOM
L’ACCENT
MIS SUR LA SECURITE DES CHANTIERS
Cette année, une forte sensibilisation des maîtres
d’œuvre a été effectuée par le télécontrôle
RAMSES de manière à garantir un niveau de
sécurité des chantiers optimal.
C’est ainsi que le nombre de consignes RAMSES a
été considérablement augmenté cette année pour
atteindre un total de 112 consignes alors que l’on
n’en avait qu’une soixantaine l’année précédente. Un
reporting associé à la gestion de ces chantiers a été
mis en place cette année.
Parallèlement
à
cette
opération
de
sensibilisation, quatre
exercices
de
crise
concernant des chantiers d’entreprises extérieures
ont été entrepris cette année. Ils ont permis de
rappeler les procédures d’évacuation et de recadrer
certaines dérives.
Toujours en ce qui concerne les chantiers sensibles
soumis à consignes RAMSES, un enregistreur de
conversation a été installé accompagné d’une
déclaration à la CNIL. Ce dispositif permet
aujourd’hui de tracer correctement les échanges
téléphoniques entre le télécontrôle et les
entreprises afin d’éviter tout litige dans les ordres
d’évacuation notamment.
V.2.3.1.3 LES EVENEMENTS PLUVIEUX REMARQUABLES DE L’ANNEE
En 2009, pour la deuxième année consécutive, il est tombé en moyenne 960 (± 2) mm de précipitations
sur l’ensemble des pluviomètres gérés par Lyonnaise des Eaux sur la Communauté urbaine de
Bordeaux et les communes périphériques.
La pluviométrie mensuelle en 2009 fut cependant beaucoup plus contrastée et éloignée des moyennes
mensuelles enregistrées de 1980 à 2008 qu’elle ne l’était en 2008.
V.2.3.1.4 LES PRINCIPAUX EVENEMENTS PLUVIEUX REMARQUABLES
x
11 passages en situation A ont été enregistrés en 2009 (contre 16 en 2008) ;
x
6 événements pluvieux ont donné lieu à la rédaction d’un rapport d’intempérie (contre 11 en
2008), dont 4 hors situation A (deux
ZOOM
en janvier, un le 13 mai en pleine nuit
et un le 2 novembre).
RETOUR SUR LA TEMPETE DU 24 JANVIER 2009
Parmi ces six événements,
retiendrons en particulier :
nous
x
les abondantes précipitations du 18
au 26 janvier (117,1 mm dont
67,3 mm du 22 au 24 janvier) au
cours desquelles est survenue la
tempête Klaus du 24 janvier, ainsi
que les crues de Garonne qui
s’ensuivirent ;
x
l’orage du 11 mai 2009 — de période
de retour maximale égale à 15 ans sur
15 min — précipité en fin d’aprèsmidi sur le nord-ouest de la
Communauté Urbaine de Bordeaux et
dont la violence a occasionné des
perturbations importantes sur la
rocade bordelaise en pleine heure de
pointe de Mérignac à Bruges ;
x
l’orage du 8 juin 2009 - de période de
retour maximale égale à 8 ans sur
30 min - tombé en milieu d’aprèsmidi sur le centre de l’agglomération
suivant un axe sud-ouest – nord-est ;
Cet orage extrêmement soudain et
accompagné de grêle, a provoqué des
inondations, principalement à Pessac
- nécessitant l’interruption de la
circulation des tramways -, Talence l’Université Bordeaux I a subi
d’importants dégâts - et au sud de
Bordeaux.
Une tempête a traversé les régions Aquitaine, MidiPyrénées
et
Languedoc-Roussillon
le
samedi 24 janvier 2009. Sur la région bordelaise,
les plus fortes rafales de vent ont été concentrées
en deux épisodes : un premier dans la nuit entre
2h00 et 3h00 T.U. et un second dans la matinée
entre 8h30 et 9h30 T.U. Les plus fortes rafales de
vent ont été mesurées dans Bordeaux à 147 km/h
lors de l’épisode nocturne et à 162 km/h lors de
l’épisode matinal.
Cette tempête a été accompagnée de précipitations
significatives, lesquelles se sont abattues sur des
territoires qui avaient été fortement arrosés au
cours des quarante-huit heures précédentes. Elle a
provoqué des coupures d’énergie et/ou de
communication sur de nombreux ouvrages d’eau
potable et d’assainissement. La remise en service au
plus vite de ces installations a mobilisé massivement
les personnels Lyonnaise des Eaux ainsi que
d’importants moyens techniques tout au long du
week-end des 24 et 25 janvier 2009 ainsi que les
jours suivants, ceci dans le but d’assurer la
continuité du service public.
ZOOM
BILAN DE L’UTILISATION
DES BASSINS DE RETENUE LORS DES EVENEMENTS PLUVIEUX LES PLUS IMPORTANTS
Le rapport d’intempérie est un document de synthèse des éléments relatifs à un évènement pluvieux,
que nous adressons à la collectivité dès qu’au moins un des bassins de retenue des eaux pluviales
affermés et télétransmis en temps réel au télécontrôle RAMSES atteint un niveau de remplissage
égal à 20 ou 30 % (selon les bassins).
Depuis 2002, 30 rapports ont été rédigés et transmis à la Communauté urbaine de Bordeaux.
En 2009, nous en avons extrait et analysé les données de remplissage des bassins de retenue en vue
de mettre en évidence leur utilité.
La figure ci-dessous présente les résultats de cette analyse, de laquelle il ressort que les bassins de
retenue des eaux pluviales affermés sur le territoire communautaire sont effectivement sollicités
lors des intempéries significatives : leur remplissage atteint régulièrement 20 à 30 % de leur
capacité et occasionnellement plus de 70 %. En outre, 15 événements pluvieux sur les 30 analysés ont
rempli au moins un bassin de retenue à plus de 50 %.
110 %
Taux de remplissage global
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
03/11/2009
08/06/2009
13/05/2009
11/05/2009
24/01/2009
23/01/2009
03/12/2008
30/11/2008
03/09/2008
11/08/2008
23/06/2008
22/06/2008
31/05/2008
30/05/2008
28/05/2008
18/05/2008
12/05/2008
05/10/2007
22/08/2007
17/06/2007
10/03/2006
09/09/2005
27/06/2005
09/09/2004
18/07/2004
15/07/2003
07/05/2003
03/02/2003
20/09/2002
20/08/2002
0%
Date de l'intempérie
Maximum
Moyenne
Sollicitation des bassins de retenue des eaux pluviales affermés
lors de chaque événement pluvieux ayant donné lieu à la rédaction d'un rapport d'intempérie
Pour chaque intempérie, le taux de remplissage moyen des bassins apparaît en bleu clair et le
remplissage maximum en bleu foncé.
De fait, à l’échelle de la Communauté urbaine de Bordeaux, les bassins de retenue des eaux pluviales
offrent une protection efficace contre les inondations.
Néanmoins, les inondations résiduelles qui se produisent encore de manière très localisée justifient la
réalisation d’ouvrages complémentaires ou la recherche de solutions alternatives de lutte contre les
inondations sur le territoire communautaire.
> LA QUALITE DU SERVICE < LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
LES INDICATEURS DE
PERFORMANCE
V.2.4 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
V.2.4.1 LES INDICATEURS CONTRACTUELS
I ndices de renouv ellem ent et de réparation des branchem ents par com m une
C omm unes
Renouv ellement
de branchements
( nRnB )
Réparations de
branchem ents
( nRpB )
N om bre total
de
branchem ents
2
9
3 460
Am barè s-e t-Lagr ave
588
Am bès
0
5
2 379
0
15
1 981
Bassen s
1
8
6 523
Bègles
2
12
3 453
Bla nqu efo rt
0
7
48 165
Bord eaux
17
2 17
1 102
Bouliac
0
4
4 714
Bous cat (Le)
1
5
3 458
Brug es
0
4
Carb on-Blanc
0
4
2 276
4 165
Ceno n
1
4
5 545
Eysin es
2
10
Flo irac
2
8
3 656
4 491
Gradig nan
2
15
2 983
Haillan (Le)
1
7
3 398
Lo rm on t
3
17
12 586
Mér ignac
3
46
1 995
Parem p uyre
0
1
11 727
Pess ac
7
72
1 561
1
5
489
0
16
8 809
0
23
0
1
140
2 972
0
7
7
352
Talenc e
2
16
8 071
Villen ave-d'Orno n
2
20
Total
49
558
1 58 0 39
IRn B : no m bre de br anc hem ent s r enou velés pou r 10 00 b ranc hem en ts exis tants
IRp B : no m bre de br anc hem ent s r épar és pou r 1 0 00 br anc hem en ts e xis tants
I RnB
200 9
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
2 008
0,00 00
1,98 02
0,00 00
0,00 00
0,00 00
0,00 00
0,16 79
0,00 00
0,00 00
0,36 66
0,00 00
0,72 05
0,19 92
0,00 00
0,17 99
0,00 00
0,00 00
0,00 00
0,00 00
0,09 19
0,00 00
0,00 00
0,15 26
0,00 00
0,00 00
0,00 00
0,16 74
0,120 3
I RpB
2007
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
1 ,6 34 0
0 ,1 74 3
0 ,0 00 0
0 ,1 26 4
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,3 73 1
0 ,0 00 0
0 ,3 66 6
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,3 42 6
0 ,1 06 3
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,0 00 0
0 ,1 69 0
0,1 074
2009
2,60 12
8,50 34
6,30 52
4,03 84
1,83 96
2,02 72
4,50 53
3,62 98
1,06 07
1,15 67
1,75 75
0,96 04
1,80 34
2,18 82
3,34 00
2,34 66
5,00 29
3,65 49
0,50 13
6,13 97
3,20 31
3 2,71 98
2,61 10
7,14 29
2,35 53
2,17 63
2,47 80
3,5308
20 08
4 ,4 27 8
3 ,9 60 4
1 ,0 93 5
3 ,7 75 6
2 ,9 30 5
3 ,5 86 4
4 ,6 16 1
3 ,9 60 4
2 ,1 36 3
3 ,6 65 7
2 ,9 44 1
2 ,5 21 6
5 ,7 76 9
1 ,2 30 8
6 ,1 16 2
4 ,3 15 9
2 ,7 05 4
5 ,0 38 3
4 ,7 20 2
4 ,5 00 8
12 ,1 95 1
2 ,1 78 6
5 ,3 42 7
0 ,0 00 0
3 ,8 66 6
2 ,7 98 6
6 ,5 27 2
4 ,35 98
2007
4 ,18 99
9 ,96 02
1 ,65 75
1 ,63 40
2 ,09 17
2 ,73 14
5 ,20 14
7 ,05 65
4 ,44 64
2 ,23 88
5 ,51 10
1 ,83 28
2 ,42 33
2 ,48 22
6 ,34 63
1 ,73 91
6 ,85 17
5 ,84 55
2 ,77 78
5 ,55 50
5 ,76 13
19 ,86 75
3 ,08 21
0 ,00 00
4 ,02 21
3 ,01 89
7 ,43 75
4,6234
I RpC, Indice de réparation d e canalisations par comm une
Com m un es
No mb re d e
r épar ation s d e
c ana lisat ions EU
Lon gueu r du
rés eau Eaux
us ées
(nRE U)
Am barè s-e t-L agr ave
Am bès
Bassen s
Bègles
Bla nqu efo rt
Bord eaux
Bouliac
Bous cat (Le)
Brug es
Carb on-Blanc
Ceno n
Eysin es
Flo irac
Gradig nan
Haillan (Le)
Lo rm on t
Mér ignac
Parem p uyre
Pess ac
Talenc e
Villen ave-d'Orno n
Total
15
3
6
2
11
12
19
4
6
10
7
3
26
4
25
10
13
50
3
36
14
1
12
0
13
14
33
3 52
IR pC EU
84 3
91 0
00 0
17 0
27 7
80 0
49 3
56 1
60 7
29 9
82 9
95 2
55 9
64 8
78 5
46 8
33 4
93 5
14 4
68 8
48 8
19 8
52 5
35 4
22 6
40 5
21 5
2 0 09
0 ,01 79
0 ,02 16
0 ,01 18
0 ,00 51
0 ,01 54
0 ,01 52
0 ,03 36
0 ,01 40
0 ,06 25
0 ,01 69
0 ,01 76
0 ,00 83
0 ,03 27
0 ,00 86
0 ,02 39
0 ,01 98
0 ,03 22
0 ,03 00
0 ,00 91
0 ,01 76
0 ,03 64
0 ,00 70
0 ,00 84
0 ,00 00
0 ,02 54
0 ,01 93
0 ,02 48
20 0 8
0 ,0 08 6
0 ,0 57 7
0 ,0 07 9
0 ,0 15 3
0 ,0 15 4
0 ,0 12 8
0 ,0 83 3
0 ,0 03 5
0 ,0 66 2
0 ,0 06 9
0 ,0 25 3
0 ,0 22 5
0 ,0 08 9
0 ,0 22 9
0 ,0 15 3
0 ,0 28 6
0 ,0 27 7
0 ,0 43 8
0 ,0 06 2
0 ,0 17 2
0 ,0 10 5
0 ,0 00 0
0 ,0 16 3
0 ,0 00 0
0 ,0 20 6
0 ,0 47 1
0 ,0 21 1
2 00 7
0 ,03 09
0 ,03 60
0 ,00 20
0 ,00 78
0 ,01 27
0 ,00 78
0 ,03 01
0 ,00 35
0 ,06 62
0 ,03 63
0 ,00 51
0 ,01 69
0 ,00 89
0 ,01 18
0 ,00 86
0 ,01 03
0 ,02 02
0 ,01 76
0 ,00 35
0 ,00 98
0 ,01 58
0 ,00 00
0 ,00 79
0 ,00 00
0 ,01 72
0 ,01 81
0 ,01 05
1 7 53 7 14
0,0201
0 ,02 24
0,0138
83
13
51
39
71
78
56
28
9
59
39
35
79
46
10 4
50
40
16 6
33
20 4
38
14
14 3
6
51
72
13 3
N omb re d e
répa ratio ns de
can alis ation s EP
Long ueu r
rés ea u Ea ux
Pluvial es
(nRE P)
6
2
2
2
14
6
36
3
2
11
4
10
9
7
10
7
11
28
1
40
6
1
11
0
18
9
17
273
IRpC EP
83 7
53 6
76 0
82 6
33 0
03 8
35 9
02 5
38 2
97 5
85 8
47 3
75 7
82 4
35 4
68 8
99 3
95 0
16 8
76 3
52 3
31 7
64 5
80 6
28 9
82 9
17 1
2 00 9
0 ,0 15 4
0 ,0 14 8
0 ,0 05 6
0 ,0 04 8
0 ,0 30 2
0 ,0 10 5
0 ,0 49 8
0 ,0 23 0
0 ,0 23 9
0 ,0 20 0
0 ,0 11 8
0 ,0 25 3
0 ,0 14 1
0 ,0 15 3
0 ,0 12 9
0 ,0 20 8
0 ,0 23 4
0 ,0 18 4
0 ,0 05 2
0 ,0 26 5
0 ,0 52 1
0 ,0 15 8
0 ,0 14 0
0 ,0 00 0
0 ,0 74 1
0 ,0 15 8
0 ,0 18 4
1 317 47 3
0,0 207
38
13
35
41
46
57
72
13
8
54
33
39
63
45
77
33
46
1 51
19
1 50
11
6
78
2
24
56
92
2 00 8
0,01 05
0,05 17
0,00 28
0,00 97
0,02 80
0,01 29
0,08 50
0,00 00
0,06 47
0,01 85
0,00 89
0,02 59
0,02 08
0,02 29
0,01 56
0,01 49
0,02 40
0,02 39
0,00 00
0,01 76
0,00 00
0,01 62
0,01 17
0,00 00
0,01 33
0,03 36
0,02 80
0,022 7
IRp C : N om br e d e r épar ations d e c analisation s pou r 1 0 0 km
20 07
0 ,0 34 8
0 ,0 22 1
0 ,0 02 8
0 ,0 12 2
0 ,0 25 8
0 ,0 24 1
0 ,0 81 5
0 ,0 00 0
0 ,0 65 8
0 ,0 36 6
0 ,0 18 2
0 ,0 28 7
0 ,0 12 9
0 ,0 11 8
0 ,0 22 3
0 ,0 32 8
0 ,0 26 5
0 ,0 19 4
0 ,0 06 5
0 ,0 25 2
0 ,0 08 9
0 ,0 99 4
0 ,0 45 0
0 ,0 00 0
0 ,0 28 8
0 ,0 29 5
0 ,0 33 9
0,0 278
> LA QUALITE DU SERVICE < LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
IRpC, Indice de réparation de canalisations par commune (suite)
Communes
Nombre de
réparations de
canal isati ons UN
Longueur
Réseau
Unitaire
(nRUN)
Ambarès-e t-Lagrave
Ambès
Artigues-prè s-Bordea ux
Bassens
Bègles
Bla nquefort
Bordeaux
Bouliac
Bouscat (Le)
Bruges
Carbon-Blanc
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Haillan (Le)
Lormont
Mérignac
Parempuyre
Pessac
St-Aubin-de-Médoc
St-Vincent-de-Paul
Taillan-Médoc (Le)
Talence
Villenave-d'Ornon
Total
2009
0
0
0
0
6
0
99
0
4
1
0
4
0
3
0
0
4
8
0
2
0
0
0
0
0
3
0
134
232
19 257
Nombre de
répa rations de
canalisat ions total
IRpC UN
0,0000
0,0312
2008
0,0000
0,0259
2007
(nR)
0,0000
0,0052
524 604
0,0189
0,0114
0,0102
62 342
3 462
0,0064
0,0289
0,0016
0,0000
0,0032
0,0300
37 186
539
23 279
0,0108
0,0000
0,0129
0,0480
0,0000
0,0215
0,0212
0,0000
0,0086
25 613
55 411
0,0156
0,0144
0,0039
0,0018
0,0236
0,0090
20 279
0,0099
0,0098
0,0098
16 844
0,0178
0,0237
0,0117
789 048
0,0170
0,0124
0,0106
Longueur
réseau total
21
5
8
4
31
18
154
7
12
22
11
17
35
14
35
17
28
86
4
78
20
2
23
0
31
26
50
759
IRpC total
680
446
760
227
865
839
455
585
331
736
687
610
855
750
139
156
940
296
312
731
011
515
170
160
515
078
386
2009
0,0171
0,0182
0,0092
0,0049
0,0227
0,0133
0,0236
0,0168
0,0149
0,0187
0,0149
0,0151
0,0243
0,0121
0,0192
0,0202
0,0248
0,0230
0,0076
0,0208
0,0400
0,0097
0,0104
0,0000
0,0411
0,0178
0,0222
2008
0,0092
0,0547
0,0058
0,0124
0,0212
0,0129
0,0254
0,0024
0,0150
0,0121
0,0178
0,0322
0,0141
0,0226
0,0154
0,0242
0,0207
0,0295
0,0039
0,0169
0,0081
0,0049
0,0147
0,0000
0,0183
0,0391
0,0239
2007
0,0322
0,0292
0,0023
0,0100
0,0161
0,0145
0,0187
0,0024
0,0162
0,0363
0,0111
0,0224
0,0106
0,0111
0,0150
0,0195
0,0236
0,0171
0,0045
0,0159
0,0142
0,0308
0,0210
0,0000
0,0208
0,0217
0,0199
3 860 235
0,0197
0,0204
0,0178
122
27
86
81
136
135
653
41
80
117
73
112
143
115
182
84
112
374
52
375
50
20
222
9
75
146
225
IRpC : Nombre de réparations de canalisations pour 100 km
V.2.4.2 LES INDICATEURS ONEMA
A compter de l’exercice 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et
d’assainissement (RPQS), dit également « rapport du Maire », doit comprendre la publication des
indicateurs de performance définis par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, pour tous les services
d’eau et d’assainissement, quels que soient leur taille et leur mode de gestion. Cette nouvelle obligation
va permettre de disposer d’un référentiel d’indicateurs partagé par l’ensemble des parties prenantes et
de capitaliser l’information sur la performance des services, via un système d’information créé par
l’ONEMA au plan national.
Bien que cette obligation réglementaire n’incombe pas directement aux délégataires, Lyonnaise des
Eaux met en œuvre, depuis l’exercice 2008, les nouvelles dispositions introduites par le décret du
2 mai 2007 en produisant, dans son rapport du délégataire, les données et les indicateurs qui sont de
son ressort.
Pour préparer la première publication de ces indicateurs par la Communauté Urbaine de Bordeaux, un
groupe de travail CUB-DOEA / Lyonnaise des Eaux Bordeaux Aquitaine a été mis en place dans le
courant de l’année 2008.
Sur la base des fiches descriptives fournies par l’ONEMA et les fiches de données primaires établies
par Lyonnaise des Eaux au plan national, chaque indicateur a été établi à partir des données de
l’exercice 2007 et a fait l’objet d’une critique validation commune à l’occasion de plusieurs séances de
travail.
Ces indicateurs sont présentés au début du présent rapport, au chapitre 3 « Indicateurs de
performance » de la partie I « Synthèse Générale de l’année ».
> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE <
V.3
LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE
LA GESTION DURABLE
DU PATRIMOINE
> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE
LA CONNAISSANCE
DU PATRIMOINE
V.3.1 LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE
Le patrimoine du service de l’assainissement est très important. En particulier, le patrimoine enterré.
En connaître précisément l’historique, les caractéristiques, l’état structurel, sont aujourd’hui des
enjeux forts pour une gestion durable. La réhabilitation ou l’abandon de certains collecteurs
difficiles à exploiter suppose de mettre en œuvre des travaux souvent complexes et coûteux.
Les méthodologies et les outils d’exploration et de diagnostic sont un préalable à la conception de
modèles de vieillissement, afin d’élaborer des programmes de renouvellement mieux ciblés et de
prioriser les investissements.
V.3.1.1 LES DONNEES DU SIG
Le niveau d’efficience du Système d’Information Géographiques (SIG) du service de l’assainissement,
fait l’objet d’un indicateur de performance de l’ONEMA défini par le décret du 2 mai 2007.
A fin 2009, cet indicateur s’établit à 69,4 %.
V.3.1.1.1 LA DATATION DES COLLECTEURS D’ASSAINISSEMENT
La démarche de modélisation du Renouvellement Optimisé des Collecteurs d’Assainissement (ROCA),
initiée en 2007 en partenariat avec le CEMAGREF, a nécessité d’engager une vaste opération de
complémentation des données concernant la date de pose des réseaux d’assainissement.
La méthodologie, mise au point par notre agence « patrimoine », a été présentée à la DOEA en 2008.
Elle s’appuie sur l’utilisation de sources d’information multiples :
x
plans de récolements des travaux, plans d’archives mortes de Lyonnaise des Eaux, de la CUB, du
SIASAB et de la ville de Bordeaux,
x
dates de réalisation des branchements et de construction de bâtiments (données de la DGI).
Pour les données manquantes, nous avons constitué, en interne, un comité d’experts issus de nos
agences « réseaux d’assainissement », « patrimoine » et « direction technique et de l’ingénierie »,
lesquels émettent un avis sur les datations.
La cohérence des données « matériaux, diamètres, date de pose » est vérifiée à l’aide de tables
spécifiquement mises au point, prenant en compte notamment les diverses normes et dates de
fabrication des tuyaux.
Ce travail a permis de hisser le taux de connaissance de la date de pose des collecteurs de 15% à 77%
en 2007, puis à 83% en 2008, soit 3 140 km/3 800 km).
Il est le fruit d’une collaboration dynamique entre Lyonnaise des Eaux, les Directions Opérationnelle
Eau et Assainissement, Juridique-Archives Documentation, Données Géoréférencées, Développement
Durable, les Archives Municipales de la ville de Bordeaux et le Centre de documentation et de
recherches « La Mémoire de Bordeaux, de la Communauté Urbaine et de ses Communes ».
Enfin, les plans sur support papier utilisés pour la datation des réseaux, issus des archives mortes de la
DOEA, ont été scannés par Lyonnaise des Eaux, les fichiers informatiques étant versés dans la base
documentaire du fermier (GED) et remis intégralement à la CUB-DOEA.
V.3.1.1.2 LES COLLECTEURS BATIS SOUS IMMEUBLES
Les collecteurs bâtis sous immeubles sont des ouvrages
anciens présentant des difficultés d’exploitation en ce qu’ils
sont situés en domaine privé, et notamment sous des parcelles
bâties.
Bilan des ouvrages à fin 2009
Inexploitable
2 558
On distingue 3 catégories de collecteurs définies en fonction
de leur niveau d’exploitabilité :
Difficilement exploitable
2 284
Exploitable
1 382
x
les collecteurs inexploitables dont l’abandon immédiat est
nécessaire,
Total
6 224
x
les collecteurs difficilement exploitables dont l’abandon ultérieur est souhaitable,
x
les collecteurs exploitables.
Catégorie
d'exploitabilité
Linéaire
(m)
Les collecteurs inexploitables
Les réalisations 2009, dans le cadre de projets d’abandon :
x
Création de regards d’accès
Ancien ruisseau canalisé de la Devèze
-
création de deux regards d’accès en domaine privé rue de Verteuil à Bordeaux, afin de
compléter les enquêtes de surface et déterminer l’ensemble des rejets non identifiés ;
-
création de deux regards d’accès en domaine privé rue de Cheverus dans le cadre du projet
immobilier Sud-Ouest et l’étude d’abandon du collecteur.
Ancien ruisseau canalisé du Peugue
x
réaménagement de deux regards d’accès situés rue Ausone et quai Bourgeois à Bordeaux dans
le but de réaliser une visite pédestre du collecteur en toute sécurité.
Travaux de mise en sécurité
Ancien ruisseau canalisé de la Devèze
x
-
suppression de tous les rejets dans l’ouvrage qui provoquaient une dégradation de la voûte
avant cession d’une boulangerie située rue de La Boétie à Bordeaux ;
-
travaux de confortement de voûte rue de La Boétie à Bordeaux après constatation d’un début
d’effondrement.
L’opération Sud-Ouest :
Préparation de l’abandon du collecteur de la Devèze dans le cadre de l’opération immobilière SudOuest située entre la rue de Cheverus et la rue Sainte-Catherine à Bordeaux :
-
enquêtes de surface et domiciliaires relatives aux rejets d’effluents ;
-
création de regards d’accès ;
-
curage du collecteur ;
-
inspection pédestre du collecteur ;
-
réalisation d’un dossier de propositions techniques pour le remplacement du collecteur.
V.3.1.1.3 LA DESAFFECTATION DES RESEAUX
Avec la DOEA, un point général a été réalisé sur la question des désaffectations de réseaux. Un dossier
a abouti en 2009 route du Médoc, au Bouscat et une dizaine d’autres dossiers sont en cours de
traitement.
V.3.1.1.4 LES BOUCHES D’EGOUT NON PRISES EN CHARGE
Lors de travaux sur les voiries, la procédure de remise des ouvrages à la DOEA puis au fermier n’a pas
toujours été suivie jusqu’à son terme par le passé. Nous avons réalisé un premier inventaire de ces
ouvrages non affermés qui a permis d’en repérer environ 1 800.
La DOEA s’est rapprochée de chaque circonscription de voirie concernée afin de régulariser la situation
de ces ouvrages. Des plans de situation accolés à des formulaires d’intégration ont été édités pour
chaque ouvrage et transmis aux circonscriptions. Cette démarche devrait porter ses fruits à partir de
2010 et permettre une mise à jour de l’inventaire des ouvrages et leur entretien régulier.
V.3.1.2 LES MODELES DE PREVISION
V.3.1.2.1 POUR LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
ELECTROMECANIQUES
Les plans de renouvellement des équipements des postes de relèvement et des stations d’épuration sont
préparés à l’aide des logiciels de gestion patrimoniale respectivement Renouv’ASS et Renouv’STEP.
Ces logiciels reprennent certaines informations contenues dans l’inventaire technique des installations :
date de pose et valeur à neuf.
On y saisit des données techniques sur l’usage de ces installations : durée de vie théorique, taux
d’utilisation, criticité (importance de l’équipement au sein de l’ouvrage, importance de l’ouvrage au
sein du système global d’assainissement…).
Le logiciel en déduit un ordre de priorité de renouvellement des installations.
A l’échelle d’un PMT (plan à moyen terme), on sait ainsi calculer les provisions de renouvellement
nécessaires à la maîtrise du vieillissement du parc d’installations ou, pour un montant de
renouvellement donné, calculer le vieillissement global du parc.
Pour la détermination pratique annuelle du plan de renouvellement, l’exploitant examine et critique la
liste d’équipements proposée en fonction de sa propre expertise et ajuste les paramètres de chaque
ouvrage (durée de vie, …).
Les renouvellements sont alors programmés sur la base de ce plan révisé et des imprévus (pannes, …)
survenant en cours d’année. Les travaux réalisés sont enregistrés dans l’inventaire technique et/ou le
logiciel pour mettre à jour la base de données servant au calcul du plan de renouvellement de l’année
suivante.
L’apport pratique des ces logiciels est d’offrir une vue objective de l’âge technique d’un groupe
d’installations. Cette vue sert de support à l’expertise des exploitants.
V.3.1.2.2 POUR LE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS
D’ASSAINISSEMENT
Début 2008, une convention de partenariat a été signée pour une durée de trois ans entre Lyonnaise des
Eaux/CRBA, Suez Environnement/Ondeo Systems et le Cemagref dans le domaine de la gestion
patrimoniale des réseaux.
Les parties s’engagent notamment à aboutir au développement d’un outil d’aide à l’estimation du
besoin de renouvellement des collecteurs d’assainissement ;
Les avancées 2009
L’année 2009 a été consacrée au développement informatique de l’outil de simulation ROCA
(Renouvellement Optimisé des Collecteurs d’Assainissement).
Le logiciel développé est un outil d’aide à la décision qui permet de prévoir sur le long terme
l’évolution de l’état du réseau de collecte non visitable de la CUB en fonction de la politique de
renouvellement adoptée. Il laisse à l’utilisateur, décideur technique ou financier, exploitant, le choix de
sa politique de renouvellement, en fonction d’un budget d’investissement ou d’un état du réseau
souhaité. Il permet aussi de visualiser les résultats liés à ses choix. Il permet enfin de construire un plan
de renouvellement des collecteurs, tenant compte des contraintes techniques et économiques, et
d’orienter les inspections télévisuelles à réaliser sur le réseau.
Le moteur de calcul du logiciel s’appuie sur :
x
un modèle de vieillissement des collecteurs d’assainissement développé par le Cemagref dans le
cadre du projet européen de réhabilitation des réseaux d’assainissement (CARE-S),
x
un modèle de sensibilité des collecteurs qui permet d’évaluer l’importance des conséquences d’un
effondrement ou d’une perte de fonctionnalité de collecteur sur son environnement proche,
x
un modèle des priorités de renouvellement couplant l’état de détérioration probable d’un collecteur
à sa sensibilité.
Par ailleurs, le logiciel offre de multiples fonctionnalités à l’utilisateur telles que l’élaboration d’un
diagnostic détaillé sur la cohérence des données issues du SIG et des inspections télévisées et la
définition du périmètre d’application de l’outil.
Aujourd’hui, des efforts sont consacrés à améliorer la connaissance du réseau d’assainissement de la
CUB en collectant la donnée matériau de manière à étendre le périmètre d’application du logiciel
ROCA à l’ensemble du territoire CUB.
> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LE DETAIL DES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS
LE DETAIL DES TRAVAUX
REALISES ET
PREVISIONNELS
V.3.2 LE DETAIL DES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS
V.3.2.1 L’INFORMATION DU DELEGANT SUR LES
TRAVAUX
Nous informons par avance la Communauté urbaine des
travaux que nous engageons dans le cadre de notre
mission. Cette information est donnée sous la forme de
fiches travaux que nous enregistrons dans une base de
données partagée avec la CUB - DOEA.
Bilan fiches travaux assainissement
Années
Nombre de fiches
2004
2005
2006
2007
2008
2009
500
408
449
346
363
698
Pour 2009, seules 8 fiches sur les 698émises (soit 1,1 %
de l’ensemble) ont été transmises hors délai contractuel.
Programme hebdomadaire de travaux
Depuis mars 2007, la liste hebdomadaire des travaux programmés sur le réseau d’assainissement, est
disponible en ligne dans le site extranet EAU CONTACT chaque lundi au plus tard à 12h00.
V.3.2.2 LE FONDS DE RENOUVELLEMENT
(réalisé 2009 et prévisionnel 2010)
V.3.2.2.1 TRAVAUX SUR LES COLLECTEURS
V.3.2.2.1.1
x
Les opérations réalisées en 2009
11 opérations inscrites au programme prévisionnel 2009 : les travaux ont été priorisés en fonction
de l’état du collecteur et de la sensibilité du contexte, et programmés dès la fin 2008 pour être
réalisés en 2009.
Bordeaux – Cours du médoc : utilisation de techniques Bordeaux – Cours du médoc : Remblai de la tranchée
innovantes : tubage d’un collecteur ovoïde 1800 x 400 avec un apport en matière organique afin de favoriser
la repousse des racines des arbres en centre ville.
par des coques préfabriquées en PRV.
x
14 opérations programmées dans l’année : l’état constaté
en cours d’année ne permettant pas d’attendre l’exercice
suivant pour réaliser un renouvellement. Une étude a été
réalisée et les travaux programmés quelques semaines
plus tard.
x
34 opérations initiées en urgence suite à des casses : Il
s’agit des renouvellement réalisés en urgence suite à des
casses ou des effondrements sur le réseau et sur des
ouvrages de réseau. Ces travaux sont par définition
imprévisibles. Ils sont à l’origine du dépassement
constaté sur l’exercice 2009.
x
8 opérations choisies par la CUB : les travaux sont
réalisés par anticipation du besoin de renouvellement
pour un souci de
coordination avec des
opérations
d’aménagement de la
voirie. Selon l’article
5.4
du
contrat
d’assainissement,
20% au plus du
montant total annuel
du
fonds
de
renouvellement
peuvent être alloués à
ces opérations.
Bruges – angle rue du Commandant Mollière et rue
Robert Matthieu : Réparation en urgence du
collecteur EU Ø200 en béton suite à une casse.
Parmi
les
opérations
réalisées en 2009, on
compte également :
x
2 opérations initiées
en 2008 et finalisées
en 2009,
x
6 opérations inscrites
au programme prévisionnel 2010 et anticipées en 2009 pour étude.
Lormont – rue du Kiosque : Modification des ouvrages d’absorption des eaux de ruissellement sur le collecteur
unitaire suite aux plaintes des riverains à cause des odeurs
Difficulté d’intervention dans une rue piétonne avec une forte pente : manutention manuelle obligatoire.
Le budget alloué au Fonds de Renouvellement Canalisations pour l’exercice 2009 était de 2 457 k€. A
la fin de l’année, le montant comptabilisé s’établissait à 3 280 k€.
Liné a ires r enouve lé s par dia m ètre
e t type de ré se au (e n m l)
Ø 200
Ø 300
Ø 400
Ø 600
Ø 700
Ø 800
Total
EU
953
0
60
0
0
35
1048
UN
25
776
120
0
24
0
945
Répartition des montants du fonds de renouvellement canalisations
EP
41
14 0
55 0
19
0
0
75 0
17%
36%
13%
34%
Opérations inscrites au programme prévisionnel
Opérations programmées dans l'année
Urgences et casses
Opérations choisies par la CUB
V.3.2.2.1.2
Les chantiers remarquables
En 2009, plusieurs chantiers de renouvellement de
canalisations ont été programmés en priorité en raison de
leur situation en centre-ville. En effet, les moyens et
l’organisation à mettre en place en cas d’urgence sont des
facteurs contraignant la bonne réalisation de ce type
d’interventions.
¾
Bordeaux – angle rues Jean Burguet et de Cursol
Renouvellement d’un collecteur unitaire en bâti, au droit
de ce carrefour particulièrement stratégique pour la
circulation dans la ville ; il permet l’accès par les
pompiers aux urgences de l’hôpital Saint- André, au
parking souterrain, au tribunal pour les convois de police,
au terminus des bus.
Les services de la
Mairie ont piloté la
coordination
de
l’information entre
tous les services
concernés y-compris
la direction de la
circulation
et
GERTRUDE.
¾
Bordeaux - place des Capucins
Suppression d’un point noir d’entretien, au droit de cette
place à l’activité commerçante intense, centrée sur un
marché quotidien. Pour supprimer un désordre
hydraulique qui imposait un entretien mensuel et générait
une nuisance récurrente pour les commerçants et leurs
clients, des travaux de renouvellement étaient
indispensables. En concertation étroite avec les
commerçants riverains, ces travaux ont été programmés au
cours du mois d’août, période qui correspondait à une
gêne la plus réduite possible.
¾
ZOOM
UN EFFONDREMENT DU RESEAU
D’ASSAINISSEMENT DANS LA ZI
DE
BLANQUEFORT
Nous avons eu à faire face à un
effondrement total du réseau d’eaux usées
sur un linéaire de plus de 20 mètres, rue de
Fleurenne à Blanquefort, privant quelques
industriels de toute possibilité d’évacuer
leurs effluents.
Pour mettre en place les mesures d’urgence
(mise en sécurité, moyens de pompage) nous
avons immédiatement dû tenir compte des
contraintes
spécifiques
des
activités
industrielles « normales », pour maintenir un
service continu.
La réactivité de nos équipes et la
mobilisation simultanée de plusieurs services
ont permis d’identifier très rapidement
l’origine de l’incident : les rejets d’effluents
acides d’un producteur de spiritueux avaient
provoqué une dégradation totale du radier
sur 280 mètres de canalisations. Ce
diagnostic établi, ont pu commencer les
travaux de renouvellement des 280 m de
réseau dégradés par une canalisation d’un
matériau mieux adapté.
Depuis, nos services d’exploitation et le
service Clientèle Professionnelle travaillent
conjointement avec cet industriel pour :
¾
faire progresser le dossier d’expertise ;
¾
l’accompagner dans la mise aux normes
de ses rejets et l’amélioration de ses
installations intérieures.
Bordeaux - place de la Comédie
Renouvellement de 30 ml d’un très ancien collecteur
unitaire en grès de diamètre 300 mm au droit de ce lieu
hautement touristique très fréquenté, au carrefour des plus
belles avenues du centre de Bordeaux. Une organisation
minutieuse et le choix d’une technique sans tranchée ont
permis de réaliser les travaux en un temps record de 2
jours, sans interrompre la circulation du tramway ni même
perturber les passants.
Le bon déroulement de ces opérations a tenu dans une
bonne anticipation avec l’implication de tous les acteurs,
ce qui a permis d’assurer une préparation précise, de bien
appréhender toutes les contraintes et de choisir la solution technique la mieux adaptée.
V.3.2.2.1.3
Préparation de la Phase III du Tramway
Comme en eau potable, l’année 2009 a été consacrée aux enquêtes et investigations sur les réseaux
existants. 8 046 m de réseaux non visitables ont fait l’objet d’une inspection télévisuelle.
Le résultat de ce travail sur les réseaux existants a été compilé sur les plans au 1/200ème, représentant
dans le détail les collecteurs d’assainissement et les branchements. Une mention de leur état y figure
également.
Ces plans ont été superposés avec le projet de plateforme du tramway, pour analyser l’impact de celleci. L’ensemble des ces résultats avec des propositions de dévoiement ont été transmis à la DOEA afin
qu’elle définisse le programme des travaux.
Fonds de renouvellement canalisations
Travaux réalisés en 2009
en milliers d'euros
descriptif
Rappel
exercices
antérieurs
Commune
adresse
Ambarès-etLagrave
Avenue C Taudin
rvt collecteur EU Ø200 et 5 RVC
146
Rue E Combes
réhabilitation par chemisage du collecteur EU Ø800 sous la voie ferrée
112
104
8
258
104
154
Coût total
total
Coût 2009
146
Ambès
Avenue Louis Pasteur, face au n° 19
rvt collecteur EP Ø400 PVC CR8
Bègles
Rue Calixte Camelle
rvt collecteur UN Ø400 PVC CR8
7
Bordeaux
44 allée Hausmann
rvt d'une plaque et couronnement 2CT90 suite à une casse
6
6
84 rue Deveaux
rvt d'un avaloir et de la prébouche
1
1
Avenue de la Jallère
rvt du collecteur ciment EP Ø300 de rejet dans la Jalle
1
1
Cours Edouard Vaillant
rvt collecteur UN en PVC CR8 en DN 400 et en DN 300 + 7RVC
Place de la Comédie
réhabilitation par chemisage du collecteur unitaire Ø300
Quai Deschamps, station Jourde
total
total
Bruges
Parempuyre
Pessac
5
rvt d'une fonte de voirie et de son couronnement
4
4
Quai Deschamps, sous le pont SNCF
2
2
Quai Deschamps, sous le pont SNCF
2
2
Rue C Godard
rvt des grilles d'accès au collecteur visitable suite à vol
3
3
Rue d'Aupérie
rvt collecteur UN DN 315 en PVC CR8 , 3RVC DN 1000 et 1BE DN 800
90
Rue de l'Ecole
rvt collecteur UN Ø200 en PVC CR8 suite à une urgence
11
11
Saint-Louis-deMontferrand
rvt collecteur UN Ø300 PVC CR8 et 2 RVC DN 1000
93
93
rvt d'une plaque et couronnement 2CT90
5
rvt collecteur PVC UN Ø300 suite à une casse
2
2
Rue J Burguet/Cursol
rvt collecteur DN 400 en PVC CR8
24
24
Rue P Camelle
rvt collecteur UN Ø300 en PVC et 2 RVC
119
119
ZA Achard, rue Achard
rvt de 3 RVC
Chemin de Malus
rvt collecteur DN200 ciment
Lotissement le Hameau d'Epsom, voie 1
rvt du collecteur EU Ø 200 en PVC CR800 suite à une casse
total
Avenue du Président Schuman / cours Louis
rvt d'une plaque et couronnement 2CT90
Blanc
rvt du collecteur UN Ø300 & 200 en PVC CR8 + 5 RVC implanté sous
Rue Blanqui / rue Chanzy
parcelle privée
total
Rue Robert Matthieu
Avenue Pierre Loti
rvt collecteur ciment EU Ø200
592
1
89
chemisage structurant EP Ø200 et 18 RVC 600*500
503
5
5
53
53
58
0
58
5
5
116
116
121
0
121
11
0
11
78
80
-2
78
80
-2
11
11
Avenue Paul Laffargue
rvt collecteur EP Ø300 suite à une casse
4
4
Chemin Richelieu
rvt d'une grille de voirie DN 400
1
1
Rue des Pins et place des Rosiers
rvt collecteur UN Ø 300 en PRV et 9 RVC
135
Avenue Edouard Hériot (face au n°62)
rvt du collecteur ciment 7 ml EU Ø200 suite à une casse
Rue du Général Delestraint
rvt de plaque et couronnement de 7 RVC
Rue du Kiosque
rvt de grilles-avaloir et réhabilitation système anti-odeur
140
135
0
12
140
12
5
5
20
20
37
0
37
Av de l'Yser / Square R Brettes
rvt canalisation antenne BE en DN 300 PVC CR8
6
6
Place Charles de Gaulle
rvt d'une grille de voirie DN 400
1
1
Place de Bourranville
rvt collecteur béton UN Ø 700 et 1 RVC DN 1000
Rue Frédéric Mistral et rue du Logey
rvt collecteur EU Ø200 en fonte et 6 RVC
Rue Georges Courteline
rvt du collecteur EP DN400 en béton et 5 RVC
Rue des Sarcelles
total
rvt collecteur EU Ø200 en PVC et 1 RVC DN 800 suite à une casse en
2008
total
10 avenue de la Californie
rvt collecteur PVC EU Ø200 suite à une casse
18 rue du Béarn
rvt d'un regard de visite sous trottoir suite à un effondrement
Avenue du Général Leclerc
rvt collecteur EP Ø400 en PVC CR8 et en fonte, collecteur Ø600 en
fonte, collecteur Ø300 en PVC CR8 et 36 RVC
Rond point avenue du Haut Lévèque
rvt plaque et couronnement de 2 RVC sous chaussée
Rue d'Aquitaine
rvt collecteur EU Ø200 en PVC CR8 et 2 RVC DN 1000
Rue de Cheverny
rvt d'un ouvrage et d'un avaloir
Rue Marin Lameslé
rvt collecteur PVC CR8 EU Ø200, 1 RVC Ø1000, 1RVC Ø800
Chemin des Landes de Basson
rvt collecteur EU Ø600 en PVC CR8 et 10 RVC
Rue Arnaud Lafaye
50
50
154
154
117
328
117
0
328
0
35
35
35
35
23
23
2
2
327
222
3
21
21
3
91
90
1
471
312
159
0
144
0
4
0
8
144
total
144
total
4
total
8
rvt d'une vanne Ø200 sur le réseau sous vide
144
4
rvt 2 plaques 2CT90
105
3
3
4
8
8
Rue de Verdun
rvt collecteur ciment EP Ø300 suite à une casse
2
2
Rue Renaudel / J Mette
rvt collecteur PVC EP Ø400 sous chaussée
4
4
167 Avenue des Pyrénées
rvt collecteur béton EP Ø300 suite à une casse
Avenue des Pyrénées
rvt collecteur EP Ø300 béton
6
6
8
23
23
8
rvt ouvrage de régulation type 1
8
Rue Bois Lalande
rvt du collecteur PVC EU Ø200 suite à une casse
6
reliquat 2008
0
8
Lotissement le Clos de Pauge
total
Sous-total
5
1
total
Villenave-d'Ornon
13
Rue Dupaty (face au n°87)
Taillan-Médoc (Le) Avenue de Soulac (face au n°66)
Talence
77
Rue du Général de Larminat
total
Saint-Aubin-deMédoc
184
Quai Deschamps, face rue Marcel Sembat
total
Mérignac
12
51
27
total
Lormont
0
5
total
Floirac
7
51
rvt de la trappe d'accès
total
Cenon
51
196
total
Bouscat (Le)
7
0
27
Rue des Pelourdes
Bouliac
7
51
45
6
0
45
-3
-3
-3
2 389
582
1 804
en milliers d'euros
Rappel exercices
Coût 2009
antérieurs
Commune
adresse
descriptif
Ambarès-etLagrave
Rue Emile Combes (suite de l'opération
2008)
Renouvellement du collecteur Ø700 et Ø1000 implanté le long de la
voie SNCF
139
139
Ruisseau le Gua
rvt des tampons et couronnements implantés le long du Gua
7
7
Bassens
Avenue Victor Hugo
rvt collecteur EU Ø200
3
3
Bègles
Chemin de Bonnevie
rvt collecteur EU Ø200 sur 35 ml ciment suite à une casse
21
21
Blanquefort
Rue de Fleurenne
rvt du collecteur EU suite à une casse
Bordeaux
Allée Fabelle
réhabilitation par chemisage du collecteur EU Ø400
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Cours du Médoc
Place des Capucins, du n° 51 à 56
rvt collecteur UN Ø300 béton et bâti en pierre
Rue de la Chapelle St-Jean
Coût total
5
5
25
25
rvt du collecteur UN Ø400
141
141
réhabilitation collecteur visitable
198
198
87
87
rvt du collecteur UN
5
5
Rue du Château d'eau
réhabilitation du collecteur unitaire visitable (programme 2010)
-
Rue Lecoq angle rue de Madrid
rvt d'une plaque fonte et couronnement 2 CT90
6
Rue Letellier
réhabilitation du collecteur visitable et rvt du clapet
0
Rue Sainte-Cécile
rvt du collecteur unitaire sur l'ensemble de la voie (programme 2010)
-
-
Bouliac
Lotissement le Hameau d'Epsom, voie 1
39
39
Cenon
Avenue Albert Camus
rvt du collecteur EU Ø200
302
302
Avenue Pierre Loti, phase 2
46
46
Eysines
Rue de Bardenne
rvt des collecteurs EU et EP (programme 2010)
-
-
Floirac
Rue Paul Claudel
rvt du collecteur EU Ø200 suite à une casse
-
-
Lormont
Rue des Marguerites
rvt du collecteur unitaire sur l'ensemble de la voie
217
217
Mérignac
Rue Hélène Boucher
rvt du collecteur EU Ø200 suite à une casse
Rue Sacha Guitry
rvt du collecteur EP Ø300
5
1
0
29
29
126
126
Parempuyre
Servitude du château Clément Pichon
rvt ou réhabilitation du collecteur EP Ø300 (programme 2010)
-
-
Pessac
Saint-Vincent-dePaul
Talence
Rue Jean Carmet
rvt de l'ouvrage de régulation du lotissement
17
17
Rue Amand Mouchague
réhabilitation collecteur EU Ø300 pour étanchéification
59
59
Rocade sud-ouest
réhabilitation du collecteur visitable sous rocade
Sous-total
6
1 477
6
5
1 472
Coût 2009
(k€)
1 804
Fonds de renouvellement canalisations_Récapitulatif - REALISE 2009
Chantiers terminés en 2009
1 472
Total
3 276
Renouvellement des Canalisations
Travaux prévisionnels 2010
Commune
Adresse
Eysines
Rue de Bardennes
Eysines
Rue de Bardennes
Bordeaux
Rue Sainte Cécile
Bordeaux
Bassens
Blanquefort
Parempuyre
Rue du Château d'eau
Avenue Victor Hugo
Rue St Exupéry
Servitude Château Clément Pichon
Bordeaux
CUB
CUB
CUB
Rue Letellier
Descriptif
Renouvellement de 183 ml (138 coté impair et 46 ml coté
pair) collect eur EP Ø200 et Ø300
Renouvellement de 90 ml (coté pair + traversée) collecteur
EU Ø150
Renouvellement ou réhabilitation par tubage 194 ml
collecteur unitaire ovoïde T800
Réparation d'une fissure, investigations et travaux de
consolidation collecteur visitable
Renouvellement de 306 ml collecteur EU Ø200
Réhabilitation de 400ml collecteur EU Ø600 et Ø700
Réhabilitation de 300 ml collecteur EP Ø300
Réhabilitation du collecteur visitable et renouvellement du
clapet de rejet en Garonne
Provision pour casses pour 2010
Provisions pour renouve llement de RVC
Provision pour demandes CUB ( 20 %)
Total
coût estimé
(k€)
70
70
180
100
167
254
70
100
120
350
525
2 006
V.3.2.2.2 LE GENIE CIVIL DES STATIONS D’EPURATION
Fonds de renouvellement génie civil STEP
Site
Description
en milliers d'euros
Rappel
exercices
Coût 2009
antérieurs
10
10
10
10
Coût total
CANTINOLLE STEP
réfection re vêtement sas à boues
CLOS DE HILDE STEP
réfection caniveau et carneau de ventilation
31
31
refection parking pe rsonnel
15
15
revêtement intérieur épaississeur 40
87
87
rvt flocage bâtiment biofor
45
45
modif accès terrasse passere lle sur biofor bât 32
4
4
rvt passerelle accès ce ntrifugeuse
2
2
modif sécurisation passere lle vanne biofor
9
9
21
21
total
rvt voûtes éclairantes en terrasse
total
LILLE STEP
réfection sas à boues
total
LOUIS FARGUE STEP
216
11
11
11
11
23
refection auge béton vis de relevage 2
total
SABAREGES STEP
216
23
23
23
8
4
8
4
rvt portillon rambarde local décantation
rvt accès haut de cuve chlorure ferrique
2
2
7
7
rvt porte est local pompes à boues
4
4
rvt sol local chlorure fe rrique
rvt bordure voirie
rvt calorifugeage canalisation boues vers silo
total
Sous-total
2
2
27
27
287
287
CLOS DE HILDE STEP
réfection inté rieur dôme digesteur
SABAREGES STEP
rvt capotage canal re jet
Sous-total
228
91
0
0
0
228
91
137
Fonds de renouvellement Génie Civil STEP_Récapitulatif - REALISE 2009
Chantiers terminés e n 2009
137
Coût 2009
(k€)
287
137
Total
424
La station de Clos de Hilde a bénéficié des montants les plus importants pour la réfection du digesteur
n°1 et pour la reprise de la protection du carneau de ventilation.
Renouvellement GC STEP
Travaux prévisionnels 2 010
Site
Descriptif
AMBARES-ET-LAGRAVE
BEGLES
BORDEAUX
SABAREGES STEP
CLOS DE HILDE STEP
LOUIS FARGUE STEP
EYSINES
CANTINOLLE STEP
Resine sol local prétra ite me nt
remplacement passerrelles accè s cuve FeCl3
Reprise de l'éta nchéité du plénum
remise en etat terrain (Secheur)
refection carrelage chaufferie
Reprise collecte ur entrée step
gc-Reve tement locaux DDO/reactifs DDO
reve tement local chlorure ferrique
Total
Coût e stimé
(k€)
16
10
14
33
16
3
2
3
97
En 2009, le montant des dépenses s’élève à 424 k€, et se répartit de la façon suivante :
Répartition des montants des travaux sur les stations
82%
Cantinolle
Blanquefort Lille
Clos de Hilde
Sabarèges
3%
Louis Fargue
3%
6%
6%
V.3.2.2.3 LE GENIE CIVIL PLUVIAL
Le montant dépensé en 2009 sur les opérations de GC pluvial est de 567 k€.
Environ la moitié du budget est affectée aux 3 sites suivants :
x
bassin de retenue de Bourran : fin de l’opération de réhabilitation des berges initiée en 2008,
x
bassin de retenue de l’Archevèque : réhabilitation du canal traversier,
x
station de pompage Laroque : réfection de la toiture et de la façade, renouvellement de la cheminée
de refoulement.
Les 50% restants du montant dépensé se répartissent en 56 opérations réalisées sur 35 installations.
Fonds de renouvellement Génie Civil Postes de Relevage et Pluvial
en milliers d'euros
Rappel
Coût total
exercices
Coût 2009
antérieurs
2
-1
1
Site
Descriptif
Barail (DIP)
rvt radier poste DIP
Bas Bouscat 1
rvt porte local dégrilleur
10
10
Bas Bouscat 1
rvt local entrée GE et GC trappes dessableur
12
12
Bas Bouscat 2
rvt façades cheminées ventilation GE
2
2
Bassin E Lalande
rvt clôture site
1
1
Beaudésert
rvt clôture site
2
2
Bergonié amont
reprise fissures par injection de résine
4
4
Blanquefort ZI
rvt caillebotis
2
2
Bourgailh
rvt étanchéité toiture
2
2
Bourgailh
rvt échelle accès vanne
2
2
Bourgailh pluviomètre
rvt dalle béton
2
Bourran aval
réhab berges
Brown EU
rvt échelle accès bâche
3
3
Camp des Lanciers
rvt clapet sur la surverse en jalle
4
4
Carmaux
rvt caillebotis accès dégrilleur et tôle protection palan
4
4
Carriet EU
rvt plaques accès au poste EU
8
8
Castencau EP
rvt capotage sécurité et modis accès bâches
6
6
Caudéran Naujac
rvt 3 échelles accès vannes
6
6
Caupian EU
rvt clôture site
2
2
Cenon - rue A France
9
9
Cenon - rue A France
rvt clapet Combes --> Entre 2 Mers
rvt clapet délestage réseau U
3
3
Chemin de la Vie
rvt capotage et échelle bâche EU
3
3
Ambès - clapet Dordogne
rvt clapet Dordogne collecteur refoult
6
6
clapet la Gravière
rvt passerelle du clapet
6
6
Clos Favols
rvt portail, clôture
3
3
Floirac - rue A Berges
rvt clapet amont DN 500
3
3
Foire B
4
4
Foire B
rvt porte accès local bâche
3
3
Fontaudin
rvt clôture site
2
2
Gardette
rvt clôture et portail
3
3
Grandjean
rvt trappes accès à la bâche
3
3
Grenouillère bassin
réhab clôture
3
3
Jallère
rvt porte accès local technique
Jallère
rvt étanchéité toiture et peintures des locaux
Jalles des Toureils
Jauge pluviomètre
205
2
115
90
4
4
10
10
rvt capotage sécurité moteur et vis
9
9
rvt dalle béton
1
1
Lamothe-Lescure bassin
rvt clôture
3
3
Laroque
rvt GC de la cheminée de refoulement pompe EU1
19
19
Laroque
rvt GC de la cheminée de refoulement
3
3
Laroque
rvt échelle accès toiture
2
2
Lauzun
rvt passerelle accès bâche EU/EP
4
4
Le Las pluviomètre
rvt dalle béton
1
1
Magonty Cap de Bos
rvt 20 ml tunage pour réhab des berges
11
11
Manon Cormier PI
rvt brt EU (mise en conformité)
2
2
Onze novembre
rvt clôture et portail
8
8
Phare
rvt regard de refoulement
9
9
Pont de la Pierre
rvt portail
2
2
Port de Lagrange 1
rvt clapet amont DN 500
3
3
PR Larrue
rvt clapet de surverse
3
3
Lieu dit Piétru
rvt clapet et portée du DN 2000
30
30
Saint Exupéry Ambès
réhab portail 1
1
1
Saint-Louis-de-Montferrand ss vide
rvt tampon accès à la triple bâche
6
6
servitude collecteur EU rue E Combes
rvt portail
3
3
servitude réseau UN rue Doumerc
rvt portail
4
4
servitue Devèze
rvt portail
4
4
station pluviale Ambès CD 10
rvt 2 clapets
15
15
Sybille
Victor Hugo
rvt portillon façade
2
2
3
Sous-total
3
492
117
375
Archevêque
réhab canal traversier
146
Bourgailh
réhab canal traversier
2
2
Bourran amont
rvt clôture site
0
0
Laroque
rvt étanchéité toiture et ravalement
44
44
Noutary
Parc de l'Etoile
rvt porte entrée
rvt fosse pour débitmètre
0
0
0
0
Sous-total
192
Fonds de renouvellement Postes de relevage et Pluvial_Récapitulatif - REALISE 2009
Chantiers terminés e n 2009
146
0
192
Coût 2009
(k€)
375
192
Total
567
Renouvellement GC pluvial
Coût estimé
(k€)
10
106
10
7
3
9
2
6
6
54
54
15
2
3
6
6
6
3
25
3
3
21
23
7
10
3
3
21
7
6
43
7
2
Sit e
De scription
Descriptif
AMBARES ET LAGRAVE
BASSENS
MICHAELIS PI
MONTSOURIS
PICHON
quai Wilson
BRUGES 2
DINASSAC
BIR-HAKEIM PI
GALIN
GALIN
JOURDE
JOURDE
JOURDE
LARMINAT ENTREE 4500 LIMNIMETRE
91 rue de Be lleville
25 rue Mathieu
50 rue du Hé ron
55 rue du Hé ron
55 rue de Madrid
Berge de Garonne
Rue Ch Domercq
LES SAULES
BRUGES 1
LAROQUE
ENTRE DEUX MERS
face rue A Briand
ARCHEVEQUE
Rue Bouvreuils
Rvt portail et clotures sur les sites CUB
LA PALUE
SEGUR
BOURGAILH
FONTAUDIN
LARRUE
rvt cloture; rembarde; dalle ciment; peinture
rvt berge s
rvt trappe d'accès ava l
Rvt clapet des 4 castera
rvt echelle bache et caillebotis
rvt barrage flottant+garde corps
rvt echelles PI
rvt etancheite toit
rvt cloture & portail
rvt toiture
rvt peinture batiment
rvt trappes clapet EU + t rappe batardeau & refou EP
rvt pla ncher technique accès sonde
rvt clapetØ200
Rvt 2 clapets Ø300
Rvt de 2 clapets
Rvt de 2 clapets
Rvt d'1 clapet
Rvt des clapets lajaunie
Rvt pelle de régulation réseau UN
rvt cloture
rvt canal arrivee effluent
rvt portes batiment
rvt cloture
Rvt 2 clapets 600x400
rvt portail 1
Rvt grille têt e de fossé
rvt portail et clotures sur les sites CUB
rvt cloture & securité bache
rvt capotage entree & cloture
rvt canal traversier
rvt cloture
rvt du clapet de surverse
CASTENCAU EU
rvt toiture protec FECl3
2
Rue J.Zay-Rvt trappes dessableur
THOUARS
BROWN EU
CHAMBERY
Rvt trappes dessableur
rvt berge s
rvt cloture & portail
rvt berge
15
54
3
22
BEGLES
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BOUILLAC
BRUGES
CENON
FLOIR AC
LORMONT
MERIGNAC
Multi-communes
PAREMPUYRE
PESSAC
SAINT-LOUIS-DEMONTFERRAND
TALENCE
VILLENAVE-D'ORNON
Total
591
V.3.2.3 LE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS
Renouvellement branchements assainissement - REALISE 2009
Coût 2009
(k€)
176
Opérations supérieures à 10 k€
Bordeaux - rvt brancht assainissement
Sous total
rvt 47 branchements
176
Coût 2009
(k€)
0
0
Chantier se pour suivant en 2010
Lormont
Sous-total
rue des Marguerites - rvt 24 RVF
Coût 2009
(k€)
176
0
Renouvellement des branchements assainissement_Récapitulatif - REALISE 2009
Chantier se poursuivant en 2010
Total
176
Renouvellement fonctionnel branchements assainissement
Coûts estimés
(k€)
Total
V.3.2.4 LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
ELECTROMECANIQUES
V.3.2.4.1 STATIONS D’EPURATION
Louis Fargue
Suite à un incident sur la vis de relevage n°2 de la station
d’épuration Louis Fargue, de gros travaux de réfection de
l’équipement ont été réalisés.
Ils se sont faits en 3 étapes :
x
enlèvement et évacuation de la vis de relevage pour
réfection des spires,
x
ragréage du génie civil de l’auge de la vis,
x
remise en place de la vis réparée.
Cette opération de grande ampleur a nécessité la mobilisation de
nombreux corps de métiers tels que soudeurs,
mécaniciens,
électriciens,
grutiers,
monteurs
d’échafaudages, génie civilistes…
160
Réabilitation du digesteur tranche 1 Clos de hilde
Après avoir évacué les boues et les sables du digesteur en 2008,
des travaux de réfection du GC et des équipements ont été
effectués en 2009.
C’est ainsi que le dôme a été entièrement réhabilité ainsi que
son isolation (intérieure et extérieure), les tuyauteries de
brassage du biogaz et la panoplie de vannes et canalisations par
lesquelles transitent les boues.
Ces travaux se sont déroulés sur une période d’un an.
Démarrage des travaux de reconstruction
de la station d’épuration de Louis Fargue II
Au cours du dernier trimestre 2009, la démolition des
bâtiments d’exploitation sis 71 cours Louis Fargue a été
réalisée. Cet espace laissera place à une partie des
ouvrages de la nouvelle station d’épuration Louis
Fargue construite par la Communauté urbaine de
Bordeaux.
Identification des odeurs sur la station d’épuration Sabarèges
Suite à quelques plaintes pour odeurs au voisinage de la station d’épuration Sabarèges, une équipe de
spécialistes du CIRSEE2 a mené des investigations sur le site afin d’identifier différentes odeurs
présentes dans l’enceinte de l’usine.
La méthodologie employée a permis
d’identifier certaines sources génératrices
d’odeurs et un plan d’action a été défini et
lancé sur l’usine ainsi que sur le réseau du
système d’assainissement de Sabarèges dans
le but d’éliminer ces sources.
2
Centre International de Recherche sur l’Eau et l’Environnement de SUEZ-ENVIRONNEMENT
Renouvellement équipements éléctromécaniques STEP
Coût 2009
(k€)
AMBES CD10 STEP
CANTINOLLE STEP
rvt boîte vitesses DD 3,5K/Nm
rvt renouvellement peson silo à boues
rvt - kit vis convoyeuse centrifugeuse EP1
rvt supervision (boues)
rvt système d'aération des armo ires déshydratation
rvt automate biofiltration
rvt canalisations et vanne s biogaz
CLOS DE HILDE STEP
rvt automate 4R et K
rvt tapis transporteur prégrilles
rvt dévoûteur silo à boues 07X106
rvt broye ur matières de vidange
rvt barrière automatique
rvt débit eau traité e 2 (612 FIT 324)
rvt verrins, clapets pompe Putzmeister Astria
rvt automate 1B
rvt automate 4N
rvt automate 4L
rvt automate 1G
rvt automate 1E
rvt onduleur TGBT1
rvt reprise étanchéité cana refoult ventilate ur
rvt onduleur TGBT 3
rvt TGBT7 (boues) - Variateur de vitesse bol centrif A
rvt vanne de re foulement conduite Astria
rvt parties mécaniques dégrillage fin
59 opérations < 10 k€ - travaux 2008 (63 k€)
LA MELOTTE STEP
LILLE STEP
rvt système de nett oyage des goulotte s des clarificateurs
LOUIS FARGUE STEP
reconditionnement centrifugeuse C
rvt centrifugeuses - ensemble insonorisat ion
rvt cana eau indust en galeries digestion
rvt moteur de la soufflante N°2 (Puissance = 350 kW)
rvt dévésiculeur de la tour N°3 (dé sodorisation)
rvt roues e t bandages du pont décanteur N°1
rvt palier supérieur (vis de relevage)
rvt systèmes de lubrification des 2 pompes Putzmeister
SABAREGES STEP
rvt canalisations local chlorure ferrique
rvt compresse urs air commande 1 et 2
rvt pompe gaveuse déshydratation n°1
rvt batterie conde nsate ur n°1 - TGBT2
rvt dilacérateur graisses
rvt armoire électrique centrale polymère eau
rvt batterie conde nsate ur n°2 - TGBT2
57 opérations < 10 k€ - travaux 2008 (7 k€)
16
Total
16
20
13
13
13
10
10
10
134
Total
224
53
45
31
29
28
21
21
19
19
18
18
16
16
14
13
13
12
11
184
582
Total
Total
Total
Total
Total
reliquat 2008
Sous-total
4
4
25
48
73
28
20
19
13
13
10
10
10
244
367
23
17
11
11
10
10
10
144
236
1
1 503
Coût 2009
(k€)
0
0
0
Site
De scriptif
AMBES CD 10 STEP
CANTINOLLE STEP
CANTINOLLE STEP
rvt surpresseur de brassage
rvt filtralite pour biofiltres NK
rvt commande é clairage extérieur
CANTINOLLE STEP
CLOS DE HILDE STEP
LILLE STEP
rehab motoventilateur 2 désodorisation
rvt pompe alim digeste ur 51 628P0103B
rvt débit eau adoucie
2
0
0
LILLE STEP
LOUIS FARGUE
LOUIS FARGUE STEP
LOUIS FARGUE STEP
LOUIS FARGUE STEP
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
0
3
0
0
0
LOUIS FARGUE STEP
LOUIS FARGUE STEP
rvt limiteur d'effort de sécurité (vis_prédé grillage)
rvt pompe N°2 (stockeurs de boues digérées)
0
0
LOUIS
LOUIS
LOUIS
LOUIS
rvt programme d'automate/flottat ion
reconditionnement de vis de relevage N°2
rvt roues pont de ssable ur N°2
rvt servo-moteur de la vanne "by-pass"
1
1
1
0
rvt filtralite
rvt niveau eaux boueuses
0
0
FARGUE
FARGUE
FARGUE
FARGUE
STEP
STEP
STEP
STEP
SABAREGES STEP
SABAREGES STEP
commande é clairage extérieur
serveur BDGTC STEP
aérotherme B (prétraitement)
aérothermes A (prétraite ment)
digesteurs primaires - Aut omate commande vannes 3
Sous-total
7
Coût 2009
(k€)
1503
7
Renouvellement équipements éléctromécaniques STEP_Récapitulatif - REALISE 2009
Total
1 510
Renouvellement fonctionnel STEP
Coûts estimés
(k€)
CLOS DE HILDE STEP
rvt chaufferie digesteur 07CP05B pompe retour chaudière
rvt verrins clapets pompe HP Astria
rvt 07FIT 102A débit polymère centrifugeuse A
rvt 07FIT102B debit polymere centrifugeuse B
rvt TGBT1 automat e 1J
rvt TGBT1 automat e 1H
rvt TGBT7 automat e 4M
rvt TGBT7 automat e 4C
rvt TGBT7 automat e 4B
rvt predegrillage 01X03C moteur
rvt predegrillage moteur 01X03B
rvt renouvellement switchs optiques weidmuller
rvt 07CP201B garnitures
rvt 07CP11A pompe circuit eau chaude ventilation
rvt TGBT2 poste supervision
rvt chaufferie digesteur 50 chaudière A
rvt tamisage champs de grille 01X12B
rvt TGBT7 Armoire chaufferie
rvt 01TR01A déflecte ur vis A
rvt relevement déflecteur vis C
rvt 07SP202B pompe ttes eaux bât 70
rvt 01LIT02B niveau vis B
rvt 01LIT02C niveau vis C
rvt 01LIT02A niveau vis A
rvt 01LIT02D niveau vis D
rvt 01X19B doseur + variateur
rvt 07HF201B ventilateur extracteur A file A
rvt 07HF201B ventilateur extracteur file B
rvt 01X19A motoreducteur agitateur 2
rvt 01X19A motoreducteur agitateur 1
rvt 01X19B motoreducteur agitateur 1
rvt 01X19B motoreducteur agitateur 2
rvt 03CP01 pompe de lavage oxazur
rvt 03RB01A surpresseur de la vage A
rvt cellules TGBT3
rvt 07PB01A compresseur de brassage biogaz A digesteur
rvt 07DP201B pompe acide B désodo
rvt 03SP01A garniture ppe eau decantee biofor AàD
rvt predegrillage 01R01D verrin hydraulique
rvt 01R01B verrin hydraulique
rvt 07BV 02Abobine électrovanne biogaz chaudiere A
rvt 01SG04B tige de manoeuvre vanne dessableur B
rvt 07LIT 204 niveau cuve acide desodo
rvt 07FIT 205 A debitmetre d'air ligne A desodo
rvt 07FIT205B debitmet re ligne B desodo
rvt 03FIT03 debit eaux sale biofor
rvt 07LIT205 niveau cuve javel desodo
rvt 07LIT206 niveau cuve soude desodo
rvt 04FIT01 debit boues e paississeur 40
rvt 02AIT02 mesure de mes densade g A et B
rvt 03BV10A vanne pic purge goulotte tamis A
rvt 01SG04A servomoteur vanne dessableur A
rvt 01SG04B servomoteur vanne dessableur B
rvt 01RB01B surpresseur brassage canaux B
rvt 01PET01 pression loca l pregrille
rvt 638ASD105 dilacérateur st ockeur 61 couteaux grille
rvt 01DP06B garniture pompe transfert FeCl3
rvt 07X105motoréducteur agitateur 1 polymere boues70
rvt 07X105 motoreducteur agitateur 2 bac poly boues 70
rvt 01PET 02 pression local predegrillage
rvt 03RB 02D moteur surpresseur biofor D
rvt 03RB02C moteur surpresseur biofor C
rvt TGBT 32 poste supervision
rvt CDHR01 moteur rideau roulant benne compacteuse
rvt CDHRD02 mot eur rideau roula nt local benne compacte
1
8
2
2
21
21
23
23
23
1
1
14
1
2
5
32
30
28
15
15
3
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
9
8
101
35
3
4
4
4
1
2
1
3
3
2
1
1
2
10
0
3
3
5
1
2
1
1
1
1
2
2
1
4
4
Renouvellement fonctionnel STEP (suite)
Coûts estimés
(k€)
CLOS DE HILDE STEP (suite)
LOUIS FARGUE STEP
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
04LIT01 mesure voile de boues epaississeur 40
débitmètre air process biofor G
pompe A stockeur 61
coffrte électrique benne compacteuse A
coffret benne compacteuse A
débitmètre Fecl3 densa deg C
sonde MES extraction densadeg C
sonde MES extraction densadeg D
sonde MES extraction densadeg E
remplacement servo moteur vanne d'entrée 01SG01
servo moteur vanne 01SG 02
remplacement moteurs vis A/B/C
Syst ème de gestion des pesées matière de vidange
auge téflon vis convoyeuse grillles fines
Pompe hydraulique centrifugeuse B
compresseur d'air N°2 (flottateur)
Vis (centrifugeuse B)
Oxymètre (bloc biologique N°2)
Canalisation eau (centrifugeuse C)
Canalisation eau (centrifugeuse A)
Pompe à eau N°1 (compression de brassage)
mot eur (va nne "Garonne")
Bol centrifugeuse B
mot eur (va nne centrigeuse B)
Canalisation eau (Cent rifugeuse B)
Reconditionnement décanteur N°2
MESmètre (bloc biologique N°6)
Coffret de commande (décanteur N°2)
Coffret de commande des vannes "PIC" (décanteurs)
Reconditionnement pompe haute pression N°A
Reconditionnement de la centrifugeuse B
Vannes de recirculation (Bloc biologique N°2)
Vannes de recirculation
Réservoir de graisse (vis de relevage N°4)
dévireur (vis de relevage N°4)
Ventilateur N°2 (Gazomètre)
Palier supérieur (vis de relevage N°4)
Enceinte a coustique (cent rifugeuse C)
Compresseur de brassage biogaz N°3
Aérotherme ( ventilation prétraitement)
Réducteur (pont déssableur N°1)
Coffret électrique embarqué (pont N°1)
Vannes 3 voies (chaufferie des locaux)
Vérin d'éjection (Prédégrilleur N°2)
Vérin de poche (Prédégrilleur N°2)
Câbles (Prédégrilleur N°2)
Groupe hydraulique (Prédégrilleur N°1)
Agit ateur (Stockeur N°1)
Racleurs (Pont décanteur N°2)
Coffret électrique (Préparation polymères)
Canalisation eau (Cent rifugeuse C)
Automate de régulation (Vanne "Ga ronne")
Moteur vis gaveuse (Pompe HP N°A)
Moteur vis gaveuse (Pompe HP N°B)
Vanne à membrane N°1 (Flottateur)
Vanne à membrane N°2 (Flottateur)
Pompe à boue N°4 (Epaississeur N°2)
Pompe à boue N°7 (Bâche de contact)
Pompe à eau chaude N°2 (Digestion)
Pompe de recirculation N°2 (Tour acide)
Ventilateur file D (Désodorisation)
Equipements informatiques de supervision
6
3
13
3
3
2
2
2
2
27
27
185
39
15
22
5
8
6
15
15
4
27
3
10
16
10
4
1
1
15
26
1
1
16
2
10
19
19
5
5
4
1
3
2
1
2
2
6
7
6
4
5
2
2
2
2
3
4
3
3
8
18
Coûts estimés
(k€)
AMBES CD10 STEP
SABAREGES STEP
BLANQUEFORT STEP
rvt Vanne et clapet pompe EU n°1
rvt Clapet e t vanne ppe relevage 2
rvt roulements palier surpre sseur bio CK3
rvt Roulement paliers surpr lavage n°1 C et CK
rvt Roulement paliers surpr. air process biopurs C
rvt agitateur cuve n°3 floculation
rvt Réducteur pont dessableur n°2
rvt pompe gaveuse centrif mixte
rvt pompe n°1 alim ce ntrif deshydratation
rvt sonde anti marche à sec ppe n° alim digesteur
rvt Couronne à billes moteur décante ur n°2
rvt Agitateur cuve n°2 floculation
rvt Moteur pont dessableur n°2
rvt Racleur pont dessableur n°2
rvt Provision pour casse
rvt Vanne pneumatique centrif mixte
rvt Moteur pont dessableur n°2
rvt Pompe gaveuse centrif deshydrat n°2
rvt Batardeaux dégrilleurs
rvt Sonde de pression sortie soufflante biogaz
rvt Armoire électrique centrif deshydrat n°1
rvt Debitme tre et transm file n°2 coagulation
rvt Variateur pompe n°3 floculation
rvt Motoréducteur tamis n°1
rvt Sonde MES et transm eaux boueuses C
rvt Sonde MES et transm eaux boueuses CK
rvt Sherfuseurs digesteur
rvt Debitme tre et transm eau indus javellisée
rvt Debitme tre et transm eau indus non javellisée
rvt Pompe n°2 floculation
rvt Syst eme entraineme nt tamis n°2
rvt Capteur de pression pompe gaveuse centrif mixte
rvt Airflot n°1
rvt Motoreducteur tamis n°1
rvt Pompe eaux boueuse s n°2 bio C
rvt Pompe n°1 floculation
rvt Armoire électrique centrale prepa poly floculation
rvt Porte accè s exterieur local pompes à boues
rvt Pompe vide cave gazometre
rvt Clapetr anti retour pompe n°1 poste ttes eaux
rvt Débitme tre boues alim centrif fil 1 et transm
rvt Courbiers supervision
rvt Armoire agitateur bâche boues digérées
rvt Biolite biofiltres CK
rvt SWITCH INFORMATIQUE
rvt registre extracteur pre traitement
rvt variateur pour ventilateur DDO
rvt sonde oxygene dissous bassin n°2
rvt AEROFLOT DESSABLEUR 2
rvt Commande portail d'e ntrée
rvt capteurs de vitesse centrif deshydratation 1
rvt capteur extraction des sables
rvt variateur vis centrif deshydratation 1
rvt Regulateur centrifugeuse 1
rvt Variateur pompe recyclage 1 file 1
rvt Kit mecanique broyeur à graisses
rvt pompe de recirculation1 tour n°1 DDO
rvt Pompe vide cave DDO
rvt Sonde oxygène dissous bassin n°1
rvt Sonde Me S BASSIN 2
rvt Moteur agitateur 3 bassin 2
rvt provisions pour casses
rvt ventilateur du surpresseur BA2
2
1
2
2
2
1
1
12
4
1
2
2
1
1
28
3
2
12
3
1
4
1
1
3
5
5
4
1
1
1
1
1
1
7
4
3
2
1
8
3
1
1
1
7
4
14
7
1
7
1
1
2
3
1
2
2
2
2
3
1
1
3
3
12
1
Coûts estimés
(k€)
CANTINOLLE STEP
rvt Courbiers sous topkapi
rvt provisions pour casses
rvt Courroies cent rifugeuses epai/deshydrat
rvt refection vis convoyeur centrif de de shydrat 2
rvt kit pompe eaux brut es 3
rvt mesure d'ammonium
rvt filtres à air & courroies surpresseur
rvt equipements divers biopur NK-H
rvt Isolation galvanique TGBT- Armoires automates
rvt Mesure de concentration de boues decanteur 1
rvt mesure de concentration de boues decanteur 2
rvt dilacerateur à graisse zone prétraitement
rvt Mesure de pH sortie step
rvt mesure de concentration en boues entrée épaississe
rvt sonde pH tour 1
rvt pompe à graisse zone prétraitement
rvt kit mecanique pompe de relevage interm. 1
rvt Coffret electrique torchere
rvt stator pompe à boues digérées 3
rvt pompe doseuse Fecl3 n°3
rvt pompe doseuse FeCl3 n°1
rvt pompe polymere 1 file eau
rvt turbidimetre de sortie
rvt commande preparation lait de chaux
rvt BATARDEAUX e ntrée st ep
rvt stator pompe gaveuse 1 -deshydratation
rvt mot eur extrac local compress. brass.
rvt pompe a sables-kit mecanique
rvt stators pompe polymere deshydrat.
rvt Variateur biopur NK-D
rvt pompe de recirculat ion tour 3
rvt capteur de pression ppe gaveuse 2
rvt mot oreducteur ppe 2 boues épaissie
rvt stator pompe à boues digérées 1
rvt variateur ppe dose use inject poly 1 decanteur
rvt pH metre recirculat ion des boues
rvt pompe rabattement de na ppe bassin tampon
Total
8
27
2
16
4
1
1
1
3
5
5
4
3
7
1
9
3
1
1
3
3
2
4
1
3
1
1
3
1
4
2
1
1
1
1
1
1
1 549
V.3.2.4.2 STATIONS DE POMPAGE ET CENTRE DE TELECONTROLE
La Jallère
Située sur la commune de Bordeaux, la station de pompage d’eaux pluviales La Jallère permet de
réguler le niveau de La Jalle du même nom en marée montante. Elle empêche, grâce à ses clapets et à
une vanne secteur, les remontées des eaux de Garonne en aval. Elle évacue à l’aide de sa vis de
relevage le débit amont de la Jallère. Elle protège ainsi les quartiers en amont de tout risque
d’inondation.
Déjà, en 2008, des travaux conséquents avaient été réalisés sur les clapets afin de les rendre plus
étanches lors de leur fermeture.
Les travaux réalisés en 2009 s’inscrivent dans leur continuité. En effet, la vanne secteur de 10 mètres de
long d’un poids approximatif de 15 tonnes n’était plus assez étanche pour pallier une éventuelle
défaillance des clapets. Il a donc été procédé au renouvellement de toutes les parties étanches de cet
organe, ainsi qu’à la vérification de sa géométrie et au changement des profils métalliques corrodés par
le temps. Cette opération a nécessité de lourds moyens de manutention avec plusieurs grues de levage
et un camion semi remorque pour évacuation en convoi exceptionnel de la vanne jusqu’aux ateliers de
réhabilitation.
Les armoires électriques de l’installation et les automates de gestion étaient aussi devenus une source
de problèmes par leurs défaillances répétées. C’est pour cela qu’il a été décidé de renouveler ces
équipements afin de garantir un fonctionnement optimal de l’installation.
Noutary : démarrage d’une réhabilitation sur 2 ans
Située sur la commune de Bègles, la station
est de type sélectif. L’arrivée de l’effluent
dans la station se fait par deux collecteurs
unitaires de Ø 1800 et de Ø 1400.
Le pompage des eaux usées est assuré par 3
pompes immergées d’un débit unitaire de
100 l/s. L’effluent est refoulé sur la station
d’épuration Clos de Hilde.
Les automates, le dégrilleur d’entrée de cette
installation ainsi que les moteurs des
motopompes étaient devenus difficiles à
maintenir en état. Il a donc été décidé de
renouveler ces équipements afin de garantir
un fonctionnement de l’installation optimal
en cas de crise.
Les opérations de renouvellement se déroulent sur deux ans (2009 et 2010). Durant l’année 2009, les
travaux se sont succédés. Au mois de juin, le dégrilleur et le tapis convoyeur des refus de dégrillage ont
été changés. Le renouvellement des 3 moteurs des motopompes d’une puissance unitaire 360 CV se
sont déroulés progressivement afin de garder en permanence une capacité de pompage optimale.Etant
devenue obsolète et d’une fiabilité incertaine, la partie automatisme des armoires électriques a été
renouvelée.
Renouvellement des postes de relevage, Ramsès et Gestion dynamique
Travaux réalisés sur les stations pluviales en 2009
AMBES
BORDEAUX
BOUSCAT (LE)
SAINT EXUPERY
JALLERE
NAUJAC
NAUJAC
ABRIA STATION
Ramsès
Ramsès
BAS BOUSCAT 2
rvt canalisation EP & vanne
rvt vanne sect eur et grille
rvt pompe EP 3
rvt partie mécanique des dégrilleurs 1 & 2
rvt culasse s moteur groupe é lectrogène
rvt Ramses II phase 2008-2009 - travaux 2008 = 55 k€
rvt BDLT Ramsès
rvt système extinction automatique
15 opérations <10 k€
sous-total
BASSENS
MANON CORMIER PI
LA GRAVADE PI
LAMANDE PI
JALLERE
Ramsès
Ramsès
sous-total chantiers se poursuivant en 2010
Total stations p luviales
BORDEAUX
clapets, vannes pompes + pompe assè chement
canalisation EP
niveau PI
armoire électrique
rvt amélioratif de la vue hauteur de Garonne
rvt détection /extinction incendie salle
Travaux réalisés sur les stations sélectives en 2009
BORDEAUX
BOUSCAT (LE)
BRUGES
JOURDE
JOURDE
LAUZUN
LAUZUN
NO UTARY
NO UTARY
NO UTARY
CAUDERAN NAUJAC
CAUDERAN NAUJAC
SAINT-EMILION
BAS BOUSCAT 1
LAROQUE
rvt IHM
rvt hydraulique po mpe EU2
rvt partiel clapet Garonne
rvt partiel des groupes éle ctrogène s - travaux années ant érieures = 178 k€
rvt sécurisation moteur motopompe n°1 et 2
rvt vanne 2
rvt dégrilleur e t vis de transfert suite casse - travaux 2008 = 23 k€
rvt flexibles hydrauliques V2 V3 V4
rvt pompe EU n°1 et pied d'assise - travaux 2008 = 18 k€
rvt barre s de guida ge des pompes EU
rvt dégrilleur EU et EP
rvt vanne arrivée DN 900 1100X1100
26 opérations <10k€
sous-total
BORDEAUX
BRUGES
sous-total
Total stations sélectives
NO UTARY
MEDOC
CAUDERAN NAUJAC
LAUZUN
CAUDERAN NAUJAC
BASTIDE
LAROQUE
rvt armoires électrique s et automatismes
rvt pompe EU2 et EU3
rvt pompe EU2 & dilatoflex
rvt centrale hydraulique vanne by pass
rvt joints clapet C1 et curage
rvt batteries chargeurs 24 V secouru
rvt cuve fue l 12 m3
Travaux réalisés sur les bassins en 2009
BASSENS
BORDEAUX
BOUSCAT (LE)
LORMONT
MERIGNAC
MONTSOURIS
GRENOUILLERE BASSIN
MAGINOT
PERINOT
PERINOT
BEQUIGNEAUX
ARCHEVEQUE
BOURRAN AVAL
CHENE VERT
rvt accumulateurs hydrauliques - remise en état centrale
rvt canalisation alimentation eau de service & disconnecteur
rvt automate Gaspar et télérelevé EDF
rvt automate Gaspar et télérelevé EDF
réhab portes à flot s
rvt vannes 1 et 2
rvt accumulateurs hydrauliques
rvt aérateur 4
rvt dégrilleurs 1 et 2 + ta pis transporteur
30 opérations < 10k€
sous-total
BOUSCAT (LE)
sous-total
Total bassins
BEQUIGNEAUX
rvt disjoncteur de tête EDF, comptage et réenclencheur
Travaux réalisés sur les mesures et pluviomètres en 2009
BORDEAUX
GRADIGNAN
LEOGNAN
LORMONT
MERIGNAC
PESSAC
SAINTE-EULALIE
SAINT-JEAN-D'ILLAC
sous-total
JOURDE PLUVIOMETR E
ENITA PLUVIOMETRE
SAUSSETTE PLUVIOMETRE
LESCALLE PLUVIOMETRE
CHENE VERT PLUVIOMETRE
LAFONTAINE PLUVIOMETRE
BOURGAILH PLUVIOMETRE
FANNING LAFONTAINE (LOT)
SAINTE-EULALIE PLUVIOMETRE
LE LAS PLUVIOMETRE
ISSAC PLUVIOMETRE
rvt centrale d'acquisition
rvt SDA rvt pluvio partie mécanique
LORMONT
PESSAC
sous-total
Total pluviomètres
ARCHEVEQUE PLUVIOMETRE
rvt cône de protection + échelle suite vandalisme
rvt automatisme raccordt suite changement de site
Coût 2009
(k€)
46
333
53
25
19
74
116
11
46
723
Coût 2009
(k€)
18
0
0
74
0
28
120
843
Coût 2009
(k€)
20
16
22
13
325
126
102
18
10
14
81
27
109
884
Coût 2009
(k€)
473
27
14
12
9
0
52
589
1 473
Coût 2009
(k€)
11
25
28
34
10
53
16
10
78
115
379
Coût 2009
(k€)
10
10
389
Coût 2009
(k€)
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
13
Coût 2009
(k€)
0
5
5
18
Travaux réalisés sur les limnimètres
AMBARES-ET-LAGRAVE
BEGLES
BORDEAUX
LAVOIR LIMNIMETRE
CLOS DE HILDE MAREGRAPHE
LIMNIMETRE
CARREIRE AVAL VANNES
LIMNIMETRE
rvt télétransmetteur Lavoir
rvt niveau Garonne
1
rvt câblage limni bassin de retenue
1
3
Coût 2009
(k€)
sous-total
BORDEAUX
CENON
TALENCE
VILLENAVE D'ORNON
sous-total
Total limnimètres
FRANCOIS DE SOURDIS C5
LIMNIMETRE
POINT 865 LIMNIMETRE
THOUARS AVAL LIMNIMETRE
LEYSOTTE AVAL LIMNIMETRE
rvt déplacement et rvt télétrans
rvt fiabilisation télétransmission
rvt niveau aval
rvt mesure de niveau
GRADIGNAN
SAINT-LOUIS-DE
MONTFERRAND
SYBILLE
ARCINS
LE TASTA
LE TASTA
CHEMIN DES MAURES
SS VIDE
rvt joint étanchéité vanne entrée
rvt automate
rvt 10 valves et contrôleurs
rvt canalisation aspirat ion & refoul. pompe de refoul.
rvt moteur du dégrilleur - t ravaux 2008 = 8 k€
rvt 10 valves et contrôleurs
41 opérations < 10k€
sous-total
AMBARES-ET-LAGRAVE
BOUILLAC
EYSINES
PAREMPUYRE
PESSAC
TAILLAN-MEDOC (LE)
SAINT-LOUIS-DE
MONTFERRAND
VILLENAVE D'ORNON
sous-total
Total stations d 'eaux usées
GRANDJEAN
VICTOR HUGO
METRO
ARCINS
BERLIQUETS
PARC DE L' ETOILE
LAMOTHE LESCURE EU
ONZE NOVEMBRE
DOMANIALES
TOCTOUCAU
LA BOETIE
CASTENCAU EU
rvt vanne isolement bâche
0
CHEVALIER
NO DIER
CAMP DES LANCIERS
CAUPIAN EU
CAMP DES LANCIERS
BROWN EU
rvt armoire BT
rvt armoire BT
rvt (reconduite) ligne RTC
rvt poste HT > tarif bleu
rvt armoire couplage GE
rvt armoire électrique
2
2
2
0
40
4
81
357
Chapelle Saint-Louis
rvt niveau amont clapet
Chapelle Saint-Louis
rvt armoire et sonde niveau
NAUJAC AVAL AUTOSURVEILLANCE rvt sonde hauteur
sous-total
BEGLES
BORDEAUX
NO UTARY AUTOSURVEILLANCE
PEUGUE AMONT
AUTOSURVEILLANCE
NAUJAC AMO NT QUAI
AUTOSURVEILLANCE
rvt niveau rejet
rvt sonde de niveau 6454
sous-total
Total autosurveillance
1
1
Coût 2009
(k€)
0
0
0
0
1
Travaux réalisés sur le télécontrôle en 2009
BORDEAUX
Total télécontrôle
Coût 2009
(k€)
1
1
Coût 2009
(k€)
1
1
2
Coût 2009
(k€)
Travaux réalisés sur l'autosurveillance en 2009
BORDEAUX
33
125
276
Coût 2009
(k€)
4
0
8
0
1
3
0
0
2
7
6
Bordeaux
sous-total
Total tête en rivière
Coût 2009
(k€)
14
36
32
20
16
rvt reconduit en 2010 -Pompe doseuse FeCl3
rvt armoire BT
rvt ventouse refoulement
rvt pompe doseuse FeCl3
rvt armoire BT
rvt vanne isolement bâche
rvt armoire BT
rvt armoire BT
rvt armoire BT
rvt armoire électrique et déplacement
Travaux réalisés sur les têtes en rivière en 2009
Bordeaux
sous-total
0
0
0
0
0
3
Travaux réalisés sur les stations d'eaux usées
BASSENS
BOULIAC
BRUGES
Coût 2009
(k€)
1
Ramsès
rvt onduleur salle Ramsès et salle serveurs
Travaux réalisés pour la gestion dynamique en 2009
Ramsès
Gestion dynamique
poste central
automatismes site s locaux
serveur mo délisation
Total gestion dynamique
Renouvellement Postes de relevage, Ramsès et Gestion dynamique_Récapitulatif - REALISE 2009
Stations pluviales
Stations séle ctives
Bassins
Mesure s et pluviomètres
Limnimèt res
Stations d'eaux usées
Tête en rivière
Autosurveillance
Télécontrô le
Gestion dynamique
Reliquat 2008
Total
Coût 2009
(k€)
120
120
Coût 2009
(k€)
403
257
3
663
Coût 2009
(k€)
843
1 473
389
18
3
357
2
1
120
663
-3
3 866
Renouvellement fonctionnel Postes de relevage
Coûts estimés
(k€)
ABRIA BASSIN
ABRIA STATION
ACIERIES PI
ACIERIES PI
ACIERIES PI
ANDRE MESSAGER
ARCINS
BAS BOUSCAT 1
BAS BOUSCAT 1
BASTIDE
BASTIDE
BASTIDE
BASTIDE
BEAUDESERT
BEQUIGNEAUX
BERNATETS
BIR-HAKEIM PI
BOIS GRAMOND
BOIS GRAMOND
BOURRAN AMONT
BRUGES 1
BRUGES 2
CAMPONAC
CASTENCAU EU
CAUPIAN EU
CITE NOEL
CITE NOEL
CLOS PEYBOIS
ENTRE DEUX MERS
FOIRE A
GALIN
GRENOUILLERE BASSIN
GRENOUILLERE BASSIN
GRENOUILLERE BASSIN
JEAN JACQUES BOSC PI
JEAN JACQUES BOSC PI
JOURDE
JOURDE
JOURDE
JOURDE
JOURDE
LA PALUE
LAROQUE
LAROQUE
LAUZUN
LE TASTA
LE TASTA
LES SAULES
MAGINOT
MANON CORMIER PI
MEDOC
MEDOC
MICHAELIS EU
MIGRON BARDENNE
MIGRON BARDENNE
MOULIN NOIR EU
rvt nive au surverse
rvt automate
rvt automate
rvt Demarreurs EP1 EP2
rvt nive au bache
rvt armoire electrique
rvt ventilation bache EU
rvt debitmetre
rvt automate & supervision
rvt automate
rvt pompe EU1
rvt pompe EC2
rvt cana rincage EU
rvt accus hydrau+bloc secur+bac retention
rvt vannes 3 & 4
rvt vanne+clapet+debitmet re
rvt clapet Peugue
rvt automate & teletrans
rvt degrilleur
rvt accus hydrau+bloc secur+bac retention
rvt compt.EDF+debitmetre +demarreur
rvt demarre ur+debitmet re
rvt compteur EDF
rvt Armoire elec+cana refoul +debitmetre
rvt automate
rvt nive au bache EP
rvt pompe assechement
rvt armoire elec + debitmetre+vannes
rvt automate
rvt accu hydrau +blocs sécur+bac de rete ntion
rvt pompe EC1
rvt broyeur EC
rvt automate
rvt nive au bache
rvt degrilleur e t bardage
rvt disjoncteur normal/se cours
rvt debitmetre EU
rvt armoire electrique EU
rvt sondes me sure bache EP
rvt armoire electrique & debitme tre
rvt vanne V2
rvt nive au bache S2
rvt pompe EU1
rvt 20 valves
rvt supervision
rvt armoire electrique +de bitmetre
rvt nive au aval
rvt eclairage bassin
rvt vanne entree
rvt dégrilleur+sé curit é
rvt Armoire BT+compt EDF+debitmtre
rvt vannes V1 & V2
rvt armoire electrique + debitmetre
NAUJAC AVAL AUTOSURVEILLANCE rvt Boitier Nivus enregistreur
NAUJAC COLLECTEUR DES QUAIS
LIMNIMETRE
rvt nive au quai
2
41
27
5
1
17
7
8
110
77
5
5
3
2
56
5
85
8
22
2
10
9
12
1
24
20
1
19
9
27
35
6
6
38
30
1
163
34
6
139
5
22
33
2
10
36
7
24
1
6
4
85
1
24
6
35
23
8
22
Renouvellement fonctionnel Postes de relevage (suite)
Coûts estimés
(k€)
NOUTARY
NOUTARY
ONZE NOVEMBRE
ORNANO
PERIER
PERINOT
PERINOT
PINEL
PONT DE LA GRAVE
RAMSES
RUISSEAU D'ARS AMONT
RUISSEAU D'ARS AVAL
RUISSEAU D'ARS S1 FAUVETTE
LIMNIMETRE
SAINT EMILION
SAINT JEAN
SAINT JEAN
SAINT LOUIS DE MONTFER RAND
SS VIDE
SEGUR
SIPHON D'ARS DAGUIN
LIMNIMETRE
SIPHON D'ARS FONTAINE GUILLOT
AMONT
SYBILLE
TARTIFUME
TARTIFUME
VICTOR HUGO
rvt debitmetre EU
rvt par un DIP
rvt nive au bache EP S2 & S1
rvt pompe drainage
rvt cla pets entrée bassin
rvt armoire electrique & compt.EDF
rvt automate
rvt LLA
rvt accu hydrau+bloc secur+bac retention
rvt accus hydrau+bloc secur+ba c retention
11
1
57
3
4
6
7
19
32
30
4
4
rvt 2 niveaux
rvt nive au bache EP e t nivea u gestion 1
rvt automate
rvt degrilleur 1
6
3
29
54
rvt 20 valves
rvt cana refoul & debitme tre& disjonteurBT
37
5
rvt nive au daguin
rvt mesure puit amont
rvt vannes refoulement 1;2;3
rvt dégrilleur #2 +sécurisation vis
rvt nive au amont grille
provision pour 3 pluvios
Provision pour limni
Boitiers DANAE 10 sites
Provision pour 3 sondes de hauteur autosurveillanc
TOTAL
liste des chantiers se poursuivant en 2010
ARCHEVEQUE PLUVIOMETRE
rvt cône de protection+echelle suite vandalisme
ARCINS
rvt ventouse refoulement
BASTIDE
rvt batteries chargeurs 24 v secouru
BEQUIGNEAUX
rvt disjoncteur de tête EDF, comptage et réenclencheu
BERLIQUETS
rvt Pompe dose use Fecl3
rvt automatisme raccordt suite changt de site
BROWN EU
CAMP DES LANCIERS
rvt ligne RTC
CAMP DES LANCIERS
rvt armoire couplage GE
CASTENCAU EU
rvt vanne isolement bache
CAUDERAN NAUJAC
rvt pompe EU2 & dilatoflex
CAUDERAN NAUJAC
rvt joints Clapet C1 e t curage
CAUPIAN EU
rvt Poste HT > tarif bleu
Chapelle Saint Louis
rvt armoire et sonde niveau
CHEVALIER
rvt armoire bt
DOMANIALES
rvt armoire bt
FRANCOIS DE SOURDIS C5
LIMNIMETRE
rvt deplace ment et rvt teletrans
GRANDJEAN
JALLERE
LA BOETIE
rvt armoire électrique et déplacement
LA GRAVADE PI
rvt canalisation EP
LAMANDE PI
rvt niveau PI
LAMOTHE LESCURE EU
rvt vanne isolement bache
LAROQUE
rvt cuve fue l 12m3
LAUZUN
rvt centrale hydraulique vanne by pass
MANON CORMIER PI
rvt cla pets, vannes pompes + pompe assechement
MEDOC
rvt pompe EU2 et EU3
METRO
rvt armoire BT
NAUJAC AMONT QUAI
AUTOSURVEILLANCE
rvt SONDE DE NIVEAU 6454
NODIER
rvt armoire BT
NOUTARY
rvt armoires électriques et automatismes
NOUTARY AUTOSURVEILLANCE
rvt NIVEAU REJET
ONZE NOVEMBRE
rvt armoire BT
PARC DE L' ETOILE
rvt armoire BT
PEUGUE AMONT
AUTOSURVEILLANCE
rvt MESURE DE NIVEAU
POINT 865 LIMNIMETRE
rvt fiabilisation teletransmission
THOUARS AVAL LIMNIMETRE
rvt NIVEAU AVAL
TOCTOUCAU
rvt armoire BT
VICTOR HUGO
rvt Pompe dose use Fecl3
Total prévisionnel 2010 des chantiers reconduits
Total prévisionnel Renouvellement fonctionnel Postes de relevage
3
1
26
84
2
19
7
3
15
5
1 910
Coûts
estimés (k€)
2
2
9
1
1
3
17
1
2
5
3
49
15
6
20
20
20
18
30
15
29
1
4
2
1
1
4
2
17
1
20
475
1
20
18
1
22
1
17
1
874
2 784
Renouvellement fonctionnel Ramsès
Coûts estimés
(k€)
Ramsès
auto surveillance Sandra phase 2
fiabilisation télécontrôle de secours
rvt serveurs informatiques
évolution BDLT V4
modif mur d'images + servuers
Total
47
90
50
50
90
327
Renouvellement fonctionnel GESTION DYNAMIQUE
Total
Renouvellement fonctionnel assainissement_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2010
rvt bâtiment assainissement
rvt branchement assainissement
rvt machinerie STEP
Ramsès
rvt postes de relevage
gestion dynamique
Total
Coûts estimés
(k€)
1 350
Coûts estimés
(k€)
296
160
1 549
327
2 784
1 350
6 466
V.3.2.5 LE RENOUVELLEMENT DES BATIMENTS
ASSAINISSEMENT
Renouvellement Bâtiments assainissement
Travaux réalisés sur le site Louis Fargues en 2009
Louis Fargue
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
rvt
abri vélos
clim Ramsès (mur d'images)
laboratoire clim et salle bactério
chéneaux garage
signalétique e t circulation Louis Fargue
radar protection du travailleur isolé
Sous-total
Louis Fargue
rvt anti intrusion et contrôle accès
Sous-total chantiers se poursuivant en 2010
Redéploiement site de Louis Fargue
Louis Fargue
Aménagement Louis Fargue pour libération surface CUB, garage, magasin …
Sous-total
Coût 2009
(k€)
3
4
9
8
10
2
36
17
17
Coût 2009
(k€)
543
543
Renouvellement Bâtiments assainissement_Récapitulatif - REALISE 2009
Renouvellement bâtiments assainissement
Redéploiement site de Louis Fargue
Total
Coût 2009
(k€)
53
543
596
Renouvellement fonctionnel bâtiments assainissement
Coûts estimés
(k€)
tous sites
Louis Fargue
rvt chaufferies assainissement
rvt barrières et portails
rvt ouvrants + bureaux (salle bactério)
rvt abri vélo
rvt clim labo
salle pédagogique
Total
3
8
40
15
30
200
296
V.3.2.6 LES TRAVAUX NEUFS DANS L’INTERET DU
SERVICE AFFERME (réalisé 2009)
Travaux neufs
Coût 2009
(K€)
3
3
Travaux neufs divers réalisés en 2009
Bordeaux - rue Pierre Loti
Sous-total
4 RVF
Travaux neufs_Récapitulatif - REALISE 2009
Travaux neufs divers
Coûts 2009
(k€)
3
Total
3
> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES INVESTISSEMENTS
LE BILAN ET
LES PERSPECTIVES
DES INVESTISSEMENTS
V.3.3 LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES INVESTISSEMENTS
Le fait marquant de cet exercice est un quasi doublement des investissements du délégataire sur
l’exercice 2009 puisque les investissements sont globalement passés de 5 734 k€ en 2008 à 10 654 k€
en 2009 (+ 86 %).
Nous examinerons successivement l’état des investissements à la fin de l’exercice 2009, les prévisions
pour 2010 puis les orientations pour les années 2011 et 2012.
V.3.3.1 LES INVESTISSEMENTS REALISES EN 2009
L’avenant n°5 au contrat d’affermage, qui modifie les montants d’investissements prévus, n’est entré en
vigueur que le 1er janvier 2009, mais les engagements en matière d’investissement portaient sur la
période 2008-2012. Nous nous sommes donc attachés, en 2009, à rattraper le retard nécessairement pris
en 2008 par rapport à ces nouveaux engagements.
Renouvellement fonctionnel :
Le renouvellement à caractère fonctionnel peut être défini comme le renouvellement qui, couplé aux
dépenses d’entretien, permet de garantir le bon fonctionnement des installations.
Cette année, un accent particulier a été mis sur la modernisation du système Ramsès de télésurveillance
des installations 24 h/24 (218 k€). 2009 a aussi vu la concrétisation du démarrage du projet de Gestion
Dynamique en vue d’optimiser l’utilisation des ouvrages du service lors d’évènements pluvieux.
L’objectif est de réduire les rejets d’effluents au milieu naturel et de différer les investissements de la
CUB pour le grossissement des ouvrages. Le montant d’études s’élève pour l’instant à 663 k€. Le
montant du renouvellement électromécanique sur les postes de relèvement est en augmentation de
895 k€ en raison, notamment, de travaux sur de gros ouvrages pluviaux : 407 k€ pour La Jallère et
1 026 k€ pour Noutary.
Le renouvellement fonctionnel a représenté 6149 k€ au total.
Fonds de renouvellement patrimonial :
Ces investissements correspondent aux travaux de renouvellement des canalisations d’une part et du
génie civil d’autre part qui sont limités par un engagement financier strict du Fermier.
Au total, ils représentent 4 268 k€, en progression de 2 585 k€ par rapport à l’an dernier ; 77 % des
investissements concernent les canalisations.
Ensemble, les deux types de renouvellement (fonctionnel et patrimonial), ont augmenté de 87 % cette
année.
Investissements du domaine privé :
Cela concerne les immobilisations appartenant en propre au Fermier (matériel et outillage, mobilier de
bureau, informatique, logiciels, …).
Ces investissements s’élèvent à 234 k€.
Travaux neufs :
Ces investissements correspondent aux travaux neufs que le Fermier est amené à réaliser dans l’intérêt
du service affermé. Cette ligne est très marginale, l’essentiel des travaux neufs étant assuré par la
Collectivité.
Ils s’établissent à 3 k€.
Redéploiement du site de Louis Fargue
Il s’agit des travaux de réaménagement des locaux occupés par le Fermier dans l’enceinte de la station
d’épuration de Louis Fargue : ces locaux ont dû être déplacés, des voiries et réseaux réaménagés afin de
laisser la place aux travaux d’extension de la station d’épuration. Ces travaux, cités en exploitation dans
l’annexe de l’avenant 5, sont, de par leur nature, reclassés en travaux d’investissement. Ils sont a priori
terminés pour un montant global de 740 k€, avec une économie de 3 % par rapport au montant prévu.
V.3.3.2 LES INVESTISSEMENTS PREVUS EN 2010
Les investissements prévus en 2010 sont détaillés en annexe.
Les montants globaux sont les suivants :
Les investissements prévus en 2010
Rubrique
Prévisionnel k€
Renouvellement fonctionnel
t élécontrôle Ramses
gestion dynamique
bâtiments
bra nchements
machineries post es de relevage
machineries STEP
salle accueil Ramses
327
1 350
96
160
2 784
1 549
200
Renouvellement patrimonial
cana lisations
génie civil STEP
génie civil PR
Domaine privé
Travaux neufs
Redéploiement Louis Farg ue
2 006
97
591
321
0
0
Par grandes catégories d’investissement, on peut résumer les orientations comme suit :
x
renouvellement fonctionnel : il devrait nettement augmenter, notamment pour Ramsès (+ 100 k€)
et surtout pour le projet de gestion dynamique (+ 700 k€ par rapport à 2009).
x
renouvellement patrimonial : fin 2010, nous serons en avance de 800 k€ par rapport au montant
prévu au compte d’exploitation prévisionnel. L’année 2010 comprendra un montant important de
chantiers de canalisation liés aux travaux de voirie reportés de 2009.
x
domaine privé : dans la ligne des années précédentes.
Globalement, fin 2010, le montant prévu au plan prévisionnel sera atteint à 1,5 % près.
V.3.3.3 LES ORIENTATIONS POUR 2011 & 2012
Pour 2011 & 2012, nous prévoyons de nous conformer au plan d’investissement prévisionnel de
l’avenant n°5. Cela devrait conduire à un niveau d’investissement annuel global de 9,3 M€, soit
légèrement inférieur au montant 2010.
Notons qu’à partir de 2011, un mécanisme complémentaire de détermination des investissements
entrera en vigueur. Il s’agit des dispositions prévues à l’article 36.1 du contrat visant à garantir le bon
état des installations qui seront remises par le Fermier à la Collectivité en fin de contrat. Elles prévoient
qu’un état des lieux soit établi fin 2010 afin d’identifier les travaux éventuellement nécessaires à
réaliser par le Fermier avant la fin du contrat pour remettre en état les installations qui le
nécessiteraient.
Pour anticiper cette revue contradictoire, les services de la DOEA et du Fermier ont commencé, dès la
fin 2009, une série de réunions servant à définir des critères objectifs communs d’évaluation des
installations. La notion de « bon état », sous une apparente simplicité, est en réalité complexe. Elle
nécessite d’être déclinée sous différents aspects (patrimonial, réglementaire, fonctionnel, visuel, …)
pour être objectivée. Ces réunions se poursuivent en 2010.
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION <
V.4
LES COMPTES DE LA DELEGATION
LES COMPTES
DE LA DELEGATION
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE CONTRACTUEL DE RESULTAT
LE COMPTE CONTRACTUEL
DE RESULTAT
V.4.1 LE COMPTE CONTRACTUEL DE RESULTAT
La collectivité et le fermier ont adopté un modèle de compte de résultat pluriannuel lors de la
signature de l’avenant n°2 qui a été actualisé par la Commission d'arbitrage à la signature de
l'avenant N° 5.
La mise à jour du réalisé de chaque année dans le compte prévisionnel permet :
x
de valoriser précisément la contribution de chaque exercice à l’économie du contrat, dans le
cadre des conventions retenues d’un commun accord entre la collectivité et le fermier.
x
d’intégrer les évolutions économiques du contrat depuis la signature du dernier avenant
En 2009, des événements extérieurs ont exercé une action favorable sur l’économie du contrat : la
hausse des volumes, conséquence des fortes températures enregistrées de juin à octobre 2009, (alors
que la tendance de fond reste à la baisse des volumes), et la réduction de la hausse des prix
fournisseurs, conséquence de la crise économique et financière.
En interne, le délégataire a continué à innover et développer de nouveaux savoir-faire pour réduire
encore plus ses coûts tout en maintenant un haut niveau de qualité de service :
x
nouveaux processus pour réduire la consommation d'eau potable et le volume des graisses,
x
optimisation de la filière de compostage des boues qui traite désormais près des 2/3 des boues
produites par les stations,
x
meilleur ciblage des interventions de curage préventif avec à la clé une amélioration du ratio m3 de
matières extraites par km de réseau et une diminution des désobstructions en urgence etc...
Une étude prospective est nécessaire pour déterminer la récurrence éventuelle de certaines de ces
économies.
Si le résultat 2009 se confirme et si les économies se révèlent pérennes pour les années à venir, celles ci
constitueront des opportunités pour le service.
Dans ce cadre, le délégataire propose à la collectivité d'en étudier l’affectation dans des proportions et
par des voies à définir d’un commun accord.
V.4.1.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE
Le résultat de l'année 2009 pour le service de l'assainissement est en recul de 6,99 M€ (-99,7 %) par
rapport à celui de 2008 et s'affiche à 18 k€ soit un taux de marge sur chiffre d'affaires quasi nul.
Ce recul traduit les mesures arrêtées dans l'avenant 5 et notamment :
x
la réduction du tarif des eaux usées et la réduction du tarif du pluvial,
x
l’augmentation des dépenses d’investissements.
Valeurs en millers d'€uros
2008
2009
Var K€
VAR %
Volumes Eau Vendus (milliers de m3)
Volumes assujettis (milliers de m3)
Recettes d'exploitation (hors comptes de tiers)
Total Recettes Eaux usées
Eaux pluviales
Prime épuration
Produits accessoires y compris Matières de vidange
40 849
39 097
41 054
39 477
204
380
0,5%
1,0%
27 215
18 495
1 230
232
25 431
17 189
995
212
-1 784
-1 306
-235
-21
-6,6%
-7,1%
-19,1%
-8,9%
Total des Produits
47 173
43 826
-3 346
-7,1%
14 901
2 068
68
15
1 003
219
7 106
1 184
4 267
311
899
968
125
624
174
-741
13 753
2 183
98
18
1 127
306
6 412
1 239
3 927
376
793
738
179
562
163
209
-1 148
115
30
4
123
87
-694
56
-340
65
-106
-230
54
-62
-11
950
-7,7%
5,6%
43,7%
24,5%
12,3%
40,0%
-9,8%
4,7%
-8,0%
21,0%
-11,8%
-23,8%
43,1%
-10,0%
-6,5%
NS
30 264
29 435
-829
-2,7%
2 228
1 134
5 469
130
62
1 140
2 135
1 074
10 417
137
64
842
-93
-59
4 948
7
2
-298
-4,2%
-5,2%
90,5%
5,2%
2,5%
-26,1%
40 427
44 104
3 678
9,1%
-267
47 173
40 427
-267
-296
43 826
44 104
-296
-3 346
3 678
-29
-7,1%
9,1%
10,8%
7 013
18
-6 995
-99,7%
3 262
51 395
8
51 403
-3 254
8
-99,8%
0,0%
21 945
420 342
19 623
439 965
-2 322
19 623
-10,6%
4,7%
Taux annuel d e marge avant impôts sur les sociétés
Taux de marge cumulé avant impôts sur les sociétés
14,9%
12,2%
0,0%
11,7%
Taux actualisation (TMO secteur privé)
Coeff actualisation
Coeff actualisation cumulee
4,50%
1,0450
2,1496
3,90%
1,0390
2,2334
Charges d'exploitation (hors compte de tiers)
Personnel
Ene rgie électrique
Achat s d'e au
Achat s de prestations assainissement
Produits de traite ment
Analyses
Impôt s locaux et t axes
Autre s dépenses d'exploitation, dont :
- télécommunication, postes et télégestion
- engins et véhicules
- informatique
- assurance
- locaux
Pertes sur créance s irrécouvrables et contentieux recouvrement
Provisions pour risques & charge s d'e xploitation
Sous Total / Depenses
Frais de Siè ge et de Re cherche
Redevance du Domaine Privé
Renouvellement Charges réelles
Investissts Domaine concédé lissés
Frais de contrôle
Engagement financier contractuel lissé
Total charges avant remuneration BFR
Rémunération du BFR
Chiffre d'affaires annuel (K€ courants)
Charges hors rémuneration du BFR (K€ courants)
Produits financiers (K€ courants)
Résultat annuel avant impôt sur les Sociétés (K€ courants)
- En €uros actualisés Résultat après affectation au BFR et avant impôt sur les Sociétés (IS)
Résultat cumulé après affectation au BFR et avant IS
CA annuel
CA Cumule
V.4.1.2 L’ANALYSE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS
Produits
Les produits d’exploitation assainissement (part du fermier) sont en baisse de 3 346 k€ (- 7,1 %), ce qui
s’analyse par les événements suivants :
Le recul de 1784 k€ (-6,6 %) du chiffre d’affaires au titre des eaux usées est avant tout la conséquence
de la réduction du tarif actée par la signature de l’avenant n°5, net de la hausse de 1 % des volumes
assujettis et la hausse moyenne d’indexation contractuelle des tarifs de 1,4 % pour 2009.
La baisse de 1 306 k€ (-7,1 %) du chiffre d’affaires au titre du pluvial correspond à la réduction de la
redevance actée par la signature de l’avenant n°5, et comprend la hausse moyenne d’indexation
contractuelle des tarifs de 2,7 %, appliquée au 1er janvier 2009.
La baisse de 235 k€ (-19,1 %) des primes d’épuration versées par l’Agence Adour Garonne.
La baisse des produits accessoires est de 21 k€ (-8,9 %). Ces produits sont constitués essentiellement
des facturations liées au traitement des matières de vidange.
Charges
Personnel (hors provisions pour risques et charges)
Les charges de personnel imputées aux deux contrats de délégation sont en hausse de 328 k€ (+1 %).
Sur le contrat d’assainissement, les charges de personnel sont en retrait de 322 k€ (-2,1 %) dont 1148 k€ (-7,7 %) sur les dépenses d’exploitation et +826 k€ (+129,7 %) sur la production immobilisée
(essentiellement les dépenses de renouvellement, qui ont quasiment doublé entre 2008 et 2009).
Milliers d'€uros
Personnel imputable à l' e xploitation
Service de l'eau
2009
%
13 685
13 962
2,0%
3 270
3 642
11,4%
16 954
17 604
3,8%
14 901
13 753
-7,7%
638
1 464
129,7%
Total
15 538
15 217
-2,1%
TOTAL
32 493
32 821
1,0%
Personnel imputable à la production immobilisée
Total
Service de
l'assainissement
2008
Personnel imputable à l' e xploitation
Personnel imputable à la production immobilisée
Energie électrique
L’augmentation de 115 k€ (+5,6 %) des coûts d’énergie électrique est justifiée principalement par la
hausse des tarifs énergie, par l’arrêt en 2008 du digesteur de la station de Clos de Hilde pour entretien,
alors que son fonctionnement a été total sur 2009, et par l’augmentation des besoins d’énergie sur les
postes de relèvement des eaux usées et eaux pluviales.
Achats d’eau
Les achats d’eau sont en hausse de 30 k€ (+43,7 %) ce qui s’explique essentiellement par
l’approvisionnement en eau, pour le curage des réseaux, sur les bornes monétiques installées sur le
territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
La croissance de 123 k€ (+12,3 %) est essentiellement liée à l’évolution des tarifs des produits de
traitement.
Analyses
Le poste « analyses sous-traitées » est en hausse de 87 k€ (+40 %) justifiée pour l’essentiel par le
recours à la sous-traitance plus important compte tenu d’une suractivité du laboratoire interne.
Sous-traitance, matières et fournitures
Les charges de sous-traitance sont en retrait de 694 k€ (-9,8 %). Les principaux événements à l’origine
de ces économies sont les suivants :
La baisse de 426 k€ des dépenses d’évacuation et traitement des boues et déchets qui est à la fois la
conséquence d’une révision tarifaire à la baisse, d’une optimisation des processus de traitement des
boues et déchets et du nettoyage du digesteur de la Station du clos de Hilde en 2008 et 2009.
La réduction de 120 k€ des coûts d’entretien machinerie conséquence d’une augmentation des
opérations de renouvellement.
Les impôts locaux et taxes locales sont en hausse de 56 k€ (+4,7 %) qui s’explique principalement par
un gain enregistré en comptabilité en 2008 au titre de 2007 suite à la diminution de la contribution aux
frais de dragage en Garonne facturée par le Port Autonome de Bordeaux. A situations comparables,
l’évolution est de +2,1 %.
Autres dépenses d’exploitation
Les autres dépenses d’exploitation sont globalement en baisse de 340 k€ (-8 %). Les principales baisses
se concentrent sur les dépenses de télécommunications, télégestion et informatique (à globaliser compte
tenu de reclassements comptables entre 2008 et 2009), le poste engins et véhicules et des coûts de
fonctionnement des locaux, la principale hausse se limite à la prise en comptes d’une quote-part des
dépenses engagées au titre de l’organisation des journées de l’innovation.
Pertes sur créances irrécouvrables
Les pertes enregistrées au titre des créances irrécouvrables sont en recul de 11 k€ (- 6,5 %) incluant une
stabilité des créances devenues définitivement irrécouvrables et une baisse de l’abandon des créances
dans le cadre de la participation à la contribution sociale de solidarité.
Contribution des frais généraux du Siège et de recherche et développement
La contribution du coût des services généraux du Siège de Lyonnaise des Eaux et de recherche et
développement est répartie entre les activités et contrats du Centre Régional au prorata de leur valeur
ajoutée.
En 2009, le coût affecté au Centre Régional est stable et la part affectée au contrat d’assainissement est
en baisse de 93 k€ (- 4,2 %) compte tenu du poids relatif de la valeur ajoutée de l’activité
assainissement par rapport à celles des autres activités du Centre Régional
Provisions pour risques et charges
Ce poste est en augmentation de 950 k€ (+128,2 %) qui s’explique :
x
par la reprise en 2008 d’une provision constituée en 2007 de 840 k€ pour charges de taxe
professionnelle
x
par l’accroissement de 55 k€ de la quote-part de provision pour charges des futurs départs à la
retraite.
Frais de contrôle
Ils représentent la somme annuelle que le fermier verse à la collectivité conformément aux obligations
définies à l’article 14 du contrat d’origine. Cette somme est indexée au 1er janvier de chaque année à
l’aide de la formule définie à l’article 68. En 2009, la hausse est de 2 k€ (+2,5 %).
Charges à caractère économique
Redevance du domaine privé
Ces sommes sont afférentes aux immobilisations appartenant en propre à Lyonnaise des Eaux (matériel
et outillage, mobilier de bureau, informatique, logiciels ...).
Elles correspondent à leur traduction économique, telle que prévu dans le compte prévisionnel adopté
par la collectivité et le fermier (cf. chapitre III paragraphe III.3). Entre 2008 et 2009 la redevance est en
baisse de 59 k€ (-5,2 %)
Renouvellements (dépenses réalisées dans l’exercice)
La signature de l’avenant n°5 en décembre 2008 n’avait pas permis de réaliser pour 2008 le nouveau
programme de renouvellement contractualisé.
En 2009, le programme de renouvellement a été accéléré (+4 948 k€) pour revenir quasiment au niveau
contractuel prévu en cumulé à fin 2009.
Investissements du domaine concédé (redevance)
Ces dépenses sont celles relatives aux travaux neufs que le fermier est amené à réaliser dans l’intérêt du
service affermé. Elles correspondent à leur traduction économique, telle que prévu dans le compte
prévisionnel adopté par la Collectivité et le fermier. Entre 2008 et 2009, la redevance est en
augmentation de 7 k€.
Engagement financier contractuel
Cette rubrique correspond à l’engagement financier contractuel, mis à la charge du fermier par
l’article 5.3 du contrat d’affermage.
La charge est conforme au montant établi dans le compte prévisionnel d’exploitation de l’avenant n°5.
Le besoin en fonds de roulement dégageant un excédent, il est calculé des produits financiers au taux
TMO selon les dispositions contractuelles. Entre 2008 et 2009,les produits financiers sont en évolution
de 29 k€ (+10,8 % ).
Résultat annuel avant impôt sur les sociétés
Le résultat annuel, déterminé selon les règles du modèle contractuel, affiche une baisse de 6 995 k€
(- 99,7 %) qui s’explique :
x
par la baisse des recettes de 3 346 k€, conséquence de la réduction du tarif des eaux usées et du
pluvial suite à la signature de l’avenant n°5,
x
par l’augmentation des dépenses d’investissement de 4 598 k€, conformément aux engagements
contractualisés par l’avenant n°5,
x
par une diminution des charges d’exploitation de 849 k€ justifiée par les gains de productivité
réalisés par le délégataire et la réaffectation de moyens de l’exploitation vers les investissements
de renouvellements pour respecter les engagements contractuels en matière de renouvellements.
.
Volumes exprimés en milliers de m3
Montants exprimés en milliers d’euros.
V.4.1.3 LA SITUATION A LA FIN DE L’EXERCICE
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)
LE COMPTE ANNUEL
DE RESULTAT
D’EXPLOITATION (CARE)
ET LE SUIVI DES DISPOSITIONS
CONTRACTUELLES
V.4.2 LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)
ET SUIVI DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES (CARE)
La loi n° 95-127 du 8 février 1995, précisée par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005, a instauré, à
la charge du délégataire, une obligation de publier un rapport annuel destiné à informer la
collectivité notamment sur les comptes de la totalité des opérations afférentes à la délégation.
Ces comptes, intitulés C.A.R.E (Compte Annuel de Résultat d’Exploitation) sont établis sous la
responsabilité du fermier dans ses termes et en fonction de son organisation interne. Ils décrivent ce
qu'a été l'année pour le service.
Les méthodes et définitions qui régissent la production du C.A.R.E. sont précisées au chapitre V.4.3
« Méthodes d’élaboration du CARE».
V.4.2.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE
LIBELLE
2009/2
008
2008
2009
81 170
76 683
46 985
33 998
0
187
43 667
32 857
0
160
77 237
75 099
14 901
2 068
68
15
1 003
219
7 106
1 184
4 267
311
899
968
125
624
62
2 228
414
-741
33 998
13 753
2 183
98
18
1 127
306
6 412
1 239
3 927
376
793
738
179
562
64
2 135
454
209
32 857
8 223
8 556
130
1 140
137
842
5%
-26%
Charge s relatives aux investissements du domaine privé
720
620
-14%
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux re couvrement
174
163
-6%
58
-1
-102%
RESULTAT AVANT IMPOTS
3 933
1 584
Impôt sur les sociétés (calcul normatif)
RESULTAT
1 354
2 579
546
1 039
-60%
-60%
PRODUITS
Exploitation du service
Collectivités e t autres organisme s publics
Travaux attribués à titre exclusif
Produits accessoires
CHARGES
Personnel
Energie électrique
Achats d'eau
Achats de prestations Assainissement
Produits de t raitement
Analyses
Autres dépenses d'exploitation, dont :
- Télécommunication, postes et télégestion
- Engins et véhicules
- Informatique
- Assurances
- Locaux
Frais de contrôle
Contribution de s services ce ntraux et re cherche
Redevance utilisation logiciels nationaux
Provisions pour risque s & charges d'exploitation
Charge s relatives aux renouvellement s
- Pour garantie de continuité de service
- Fonds contractuel
Charge s relatives aux investissements
- Programme contractuel
- Investissements incorporels
Rémunération besoin en fonds de roulement
-6%
-7%
-3%
-15%
-3%
-8%
6%
44%
25%
12%
40%
-10%
5%
-8%
21%
-12%
-24%
43%
-10%
2%
-4%
10%
-128%
-3%
4%
-60%
V.4.2.2 LE DETAIL DES PRODUITS D’EXPLOITATION
Détail des volumes assujettis
en milliers de m3
2008
2009
Clients particuliers
Clients Professionnels
Clients Professionnels sous convention
Contrats Tresses / St Eulalie
TOTAL
25 511
11 023
2 157
406
39 097
26 172
10 846
2 040
418
39 477
Var.
2008
2009
% var.
+661
-177
-117
+13
+380
+2,6%
-1,6%
-5,4%
+3,1%
+1,0%
Var.
% var.
Détail des Produits
en milliers de € hors taxes
EXPLOITATION DU SERVICE
46 985
43 667
-3 319
-7,1%
Partie proportionnelle
- C lients part iculiers
- C lients professionnels
25 029
17 535
7 494
23 626
16 720
6 906
-1 403
-816
-588
-5,6%
-4,7%
-7,8%
2 186
1 805
-380
18 495
17 189
-1 306
45
45
48
48
+3
+3
+6,6%
+6,6%
1 230
1 230
999
995
4
-231
-235
+4
-18,8%
-19,1%
33 998
32 857
-1 141
-3,4%
23 583
132
6 937
3 346
24 618
125
5 559
2 556
+1 034
-7
NS
-790
+4,4%
-5,5%
NS
-23,6%
Conventions spéciales de déver sement
Pluvial
Traitement des volumes extérieurs
- C ontrats Tresses / St Eulalie
Aide au Fonctionnement
- P rime d'é puration
- Subvention d'exploitation
COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES
-
Surtaxe Communautaire
Taxes sur Raccordables non raccordés
R edevances pour modernisation des réseaux de collecte
Droits Branchements
-17,4%
-7,1%
PRODUITS ACCESSOIRES
187
160
-28
-14,8%
Autres Produits
187
160
-28
-14,8%
81 170
76 683
-4 487
-5,5%
TOTAL DES PRODUITS
V.4.2.3 LE DETAIL DES INVESTISSEMENTS REALISES
COMPARES A 2008
Libellé
2008
2009
Fonds : canalisations
Fonds : génie civil STEP
Fonds : PR et Pluvial
Renouvellement branchements assainissement
Renouvellement STEP
Renouvellement postes de relevages + Ramsès
Bâtiments assainisse ment
1 275
197
211
72
1 348
2 144
222
3 940
424
567
176
1 507
3 206
597
Renouvellements
5 469
10 417
8
56
3
Bâtiments travaux neufs
Travaux neufs assainissement dive rs
Travaux neufs
Quote -part investissements du domaine privé
Domaine privé affecté
(1)
à l'assainissement
TOTAL GENERAL
63
3
196
6
234
-
5 734
10 654
(1) Il s'agit de l'investissement e remplacement des matériels du sécheur basse température sur la station
d'épuration Louis Fargue.
V.4.2.4 LES VERSEMENTS PREVUS AU CONTRAT
D’AFFERMAGE
Reversement surtaxes et frais de contrôle
Les règlements ont été effectués dans le respect des dispositions contractuelles.
Echéance
Dates
de versement
N° chèque
ou
N° virement
Chq N° 0001235
01/03/2009
01/06/2009
01/09/2009
01/12/2009
01/03/2010
01/03/2009
01/06/2009
01/09/2009
19/02/2009
18/05/2009
27/08/2009
27/11/2009
24/02/2010
16/02/2009
13/05/2009
24/08/2009
20090828VJ-01
20091130VJ-01
20100125AA-01
Chq N° 0008595
Chq N° 0009206
20090820NA19-02
01/12/2009
01/03/2010
01/07/2009
26/11/2009
24/02/2010
24/06/2009
20091124VJ19-06
20100218AA19-01
20090618VJ19-07
Montant
Libellés
(en € )
5 697 821,31
5 425 172,64
7 239 379,84
5 473 533,14
6 069 475,94
32 009,04
26 757,10
28 067,79
Revers.
Revers.
Revers.
Revers.
Revers.
Revers.
Revers.
Revers.
4e trim. 2008 Surtaxe Asst
1er trim. 2009 Surtaxe Asst
4e trim. 2008 Taxe Racc. Non Raccordés
1er trim. 2009 Taxe Racc. Non Raccordés
2e trim. 2009 Taxe Racc. Non Raccordés
26 346,91 Revers. 3e trim. 2009 Taxe Racc. Non Raccordés
43 635,44 Revers. 4e trim. 2009 Taxe Racc. Non Raccordés
63 761,50 Frais de contrôle (art.14 du contrat)
Reversement TVA - année 2009
Le délai de reversement est de 15 jours maximum à compter de la récupération ou du remboursement,
en application de l'article 75 du contrat d'affermage.
Numéro
191
191
192
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
201
202
202
Date
Montant
Date de récup.
Date de
Délai réel
attestation
(en €)
ou rembours.
paiement
(en jours)
25/02/2009
06/04/2009
07/05/2009
08/06/2009
29/06/2009
14/08/2009
27/08/2009
14/10/2009
27/11/2009
27/11/2009
13/01/2009
28/01/2010
-
02/03/2009
14/05/2009
08/04/2009
18/03/2009
13/05/2009
15/06/2009
02/07/2009
20/08/2009
03/09/2009
19/10/2009
03/12/2009
03/12/2009
18/01/2009
13/01/2010
04/02/2010
04/02/2010
5
08/01/2009
06/04/2009
13/02/2009
12/02/2009
04/03/2009
06/04/2009
06/05/2009
10/06/2009
06/07/2009
06/08/2009
02/09/2009
02/10/2009
03/11/2009
03/11/2009
04/12/2009
04/12/2009
426 068,12
-253,68
52 382,35
-7 210,36
212 600,73
241 515,12
412 634,52
52 588,95
293 237,23
186 044,32
257 108,91
146 087,98
157 826,35
-89,15
308 972,68
-0,60
2
6
7
3
6
7
5
6
6
5
7
N° chèque
ou
N° virement
Chq N° 0008709
Remboursement Trésor
Chq N°0008988
0009208
Vir N° 934153
Vir N° 934909
Vir N° 936733
Vir N° 937451
Vir N° 939154
Vir N° 940939
Vir N° 940940
Vir N° 941621
Vir N° 942118
Public
Public
Public
Public
En 2009, les délais moyens des reversements de TVA effectués par le délégataire à la collectivité ont
été inférieurs de moitié aux délais contractuels.
V.4.2.5 LES PRIMES D’EPURATION DE L’AGENCE DE
L’EAU ADOUR GARONNE
Primes versées par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et revenant au fermier (article 51 du contrat
d’affermage).
Station d'épuration
Ambarès
Ambès
Blanquefort
Clos de Hilde
Eysines
Louis Fargue
Villenave-d'Ornon (Bourg)
Villenave-d'Ornon (Sables)
Total
Versement 2009 Versement 2008 Versement 2007 Versement 2006
(En €uros)
(En €uros)
(En €uros)
(En €uros)
318 447
366 221
386 040
11 115
9 715
9 451
153 564
74 501
80 035
929 199
720 466
679 981
341 361
366 294
346 828
1 186 030
2 171 959
6 617
6 035
7 307
6 270
5 827
16 370
34 481
34 927
3 156
9 898
6 590
2 966 550
3 258 646
507 776
1 555 714
Remarque:
Les primes d'une année sont versées dans le courant de l'année suivante. Depuis 1999, les primes ne sont plus
assujetties à TVA.
Commentaire:
En 2009, l'Agence de l'Eeau a versé les primes d'épuration de l'exercice 2007. Concernant les primes des exercices
2008-2009, le fermier a comptabilisé les sommes attendues dans ses produits à recevoir, les versements étant
annoncés par l'Agence durant l'exercice 2010.
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE
LES METHODES
D'ELABORATION DU CARE
V.4.3 LES METHODES D'ELABORATION DU CARE
V.4.3. LES METHODES D’ELABORATION DU CARE
Le présent Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (CARE) est établi en application de la loi 95-127
du 8 Février 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005.
Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mise à jour le 31 janvier 2006 de la Fédération
Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) visant à créer un référentiel partagé qui stabilise les
règles et harmonise les pratiques.
Il regroupe par nature l'ensemble des produits et charges imputables au contrat, de manière à en refléter
le plus fidèlement possible les conditions économiques.
Le présent CARE est établi sous la responsabilité de la Société délégataire dans les termes qui sont les
siens.
La présente note a pour objet d'exposer les principales caractéristiques de la méthode utilisée pour son
élaboration.
Comme le décret le précise, le CARE prend en compte les deux particularités essentielles du métier de
délégataire de service public :
x
la première de ces particularités est la mutualisation des moyens, en personnel et matériel, dont se
dote une entreprise délégataire pour gérer rationnellement les divers services, souvent nombreux,
qui lui sont confiés,
x
la seconde particularité est la nécessité de faire se correspondre, sur des documents annuels, des
dépenses dont certaines sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et des recettes
qui ont, au contraire, été fixées d’avance pour la durée du contrat.
Organisation de la société
Les ressources de toute nature dont le délégataire dispose sont positionnées dans son organisation
centrale, régionale ou locale selon leur coût, leur rareté, et leur efficacité (ex. laboratoire d’analyses,
centrale d’achats, centre de relations clients, services comptables, etc.).
L’organisation de Lyonnaise des Eaux France s’appuie sur le Centre Régional qui est l’unité de base.
Le Centre Régional est l'unité de base de l'organisation de la société
C'est une unité opérationnelle, qui bénéficie du soutien et des services apportés par le Siège Social.
Cette organisation permet à chaque contrat, quelle que soit sa taille, de bénéficier à tout moment des
compétences et services attachés aux différents échelons de l'organisation (expertise technique,
laboratoires, équipes d'intervention, services de garde, ...), ainsi que des moyens financiers et juridiques
nécessaires. La décentralisation et la mutualisation de l’activité aux niveaux adaptés représentent un des
principes majeurs d’organisation de Lyonnaise des Eaux France.
Le Centre Régional dispose de sa propre comptabilité d'établissement
Son compte de résultat enregistre l'ensemble des recettes et dépenses d'exploitation courante, directes et
indirectes.
La quote-part de frais de fonctionnement du siège social est répartie et inscrite dans la comptabilité des
centres.
Les impôts et taxes, à l'exception de l'impôt sur les sociétés, sont également enregistrés localement.
Les produits et les charges d’exploitation
L’ensemble de ces éléments est issu de la comptabilité du Centre Régional.
L’organisation de Lyonnaise des Eaux France trouve sa traduction dans les CARE, par la distinction
entre les charges directement imputées aux contrats, les charges déclarées sur une base technique et les
charges indirectes réparties.
Eléments directement imputés par contrats
Les recettes du service, y compris les comptes de tiers, facturées ou estimées au cours de l'exercice sont
directement imputées au contrat. Les recettes comprennent l’ensemble des recettes d’exploitation hors
TVA facturées en application du contrat, y compris celles des travaux et prestations attribués à titre
exclusif.
Produits
Les produits d'exploitation, liés directement au service de l’assainissement, y compris les comptes de
tiers, sont ceux comptabilisés au cours de l'exercice et sont directement affectés au contrat.
Les produits accessoires sont des prestations particulières effectuées dans le cadre du service de
l’assainissement telles que débouchages, dépôts en stations d’épuration, ...
Les dépenses d'exploitation courante du contrat, telles que notamment, énergie électrique, achats d'eau
en gros, ristournes contractuelles, taxe professionnelle, taxes foncières, ont été imputées directement à
chaque fois que cela a été possible.
Charges de fonctionnement locales
L'ensemble des charges de fonctionnement et d'entretien des stations d’épuration et des réseaux (main
d'œuvre, énergie, évacuation des boues, etc ...) a été affecté directement au contrat.
Il en est de même pour les frais de contrôle, versés à la Communauté Urbaine de Bordeaux en
application de l'article 14 du contrat d’affermage.
Eléments déclarés sur une base technique
Certaines recettes accessoires telles que frais d'ouverture et de fermeture de branchements, réalisation
de branchements isolés, ne sont pas forcément suivies par contrat et ont pu être affectées selon une clef
technique.
Les dépenses communes à plusieurs contrats ont été affectées sur ces différents contrats à dire d’expert,
en s’appuyant notamment sur l’utilisation de clés techniques. C'est souvent le cas de la main d’œuvre,
qui n'est généralement pas propre à un contrat particulier.
Charges communes à plusieurs contrats
L’ensemble de ces charges, dites semi-directes, ont été réparties entre les contrats eau et assainissement
en utilisant à chaque fois le critère disponible le plus approprié : nombre de clients pour les dépenses de
gestion clientèle, main d'œuvre directe pour la participation des salariés et la charge pour anticipation
des primes de départs en retraite.
Les clés reposant sur des critères physiques sont présentées en annexe A1.
Les clés reposant sur des critères financiers sont présentées en annexe A2.
Charges indirectes
La contribution des services généraux du Siège et de recherche est répartie sur l'ensemble des activités
de la société, et ses filiales. La quote-part relative aux centres régionaux de la société et aux filiales est
répartie en fonction des principes suivants :

identification des charges imputables
répartition par unité d’œuvre à chaque fois que cela a été possible
pour les autres domaines, la répartition entre les sociétés est faite au chiffre d’affaires hors
achat d’eau avec un coefficient de pondération, puis pour les centres régionaux en fonction
de la valeur ajoutée.
Cette contribution et les frais généraux du centre régional sont ensuite répartis au prorata de la valeur
ajoutée de chaque contrat eau et assainissement, après déduction de la quote-part imputable aux autres
activités exercées par le centre. La valeur de la répartition en fonction de la valeur ajoutée est donnée
en annexe A3.
la valeur ajoutée est la différence entre les produits du CARE et les charges externes (énergie, achats
d’eau, produits de traitement, analyses externes, sous-traitance, matières et fournitures, autres dépenses
d’exploitation, frais de contrôle, redevances contractuelles). Elle correspond à la production propre du
contrat, après neutralisation des consommations de ressources externes, et est donc représentative des
moyens mis à la disposition du contrat par Lyonnaise des Eaux France.
Les dotations et reprises pour risques et charges
Ces dotations et reprises sont directement affectées aux activités. Dans cette rubrique a été intégrée
l’estimation des primes des futurs départs à la retraite débitée par le Siège au Centre régional. Elle est
répartie aux activités et contrats au prorata de la main d’œuvre.
Collectivités et autres organismes publics
Ce poste correspond à la comptabilisation sur l’exercice comptable de la surtaxe communautaire, des
droits de branchements, de la taxe sur les usagers raccordables non raccordés, mais aussi des
redevances pour modernisation des réseaux de collecte collectées par le délégataire pour le compte de
l’Agence de l’eau.
Redevance au titre de l’utilisation des logiciels nationaux
La redevance au titre de l’utilisation des logiciels nationaux, équivalente au coût de leur amortissement
industriel de l’année, est répartie aux activités et contrats au prorata de leurs valeurs ajoutées.
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement
Il s’agit des créances devenues définitivement irrécouvrables dans l’exercice et passées par pertes et
profits, et de l’abandon de créances au titre de la contribution sociale de solidarité.
La participation et l’intéressement des salariés
La participation des salariés n’est pas comptabilisée dans les centres régionaux, elle fait l’objet d’une
information spécifique émanant du siège social. Elle est répartie entre les contrats au prorata des
dépenses de main-d’œuvre.
L’intéressement, comptabilisé dans les centres régionaux, est réparti suivant la même règle.
Les charges économiques calculées
Les charges économiques calculées correspondent à des investissements réalisés par le fermier, tant
pour son compte propre (domaine privé), que pour le service délégué (domaine concédé) dans le cadre
de ses engagements contractuels (Fonds spécial de renouvellement et autres obligations de
renouvellement, engagement financier de début de contrat, travaux réalisés dans l’intérêt du service
affermé).
Ces charges économiques permettent d’affecter à chaque investissement, concédé ou privé, le coût de
financement correspondant, non intégré dans la comptabilité des centres régionaux.
Charges relatives aux renouvellements
Les charges relatives aux renouvellements correspondent à l’engagement global d’investissement défini
à l’article 5 de l’avenant 5 au contrat d’affermage, constituant le fonds contractuel de renouvellement .
Cet engagement financier annuel exprimé en valeur 93 de début de contrat est révisé chaque année en
application de la formule de révision définie à l’article 69 .
Charges relatives aux investissements contractuels
Les charges relatives aux investissements du domaine concédé sont distinguées, dans le CARE, entre
les principaux types d’obligations existant au contrat :

programme contractuel,
investissements incorporels.
« Programme contractuel » :
Ces charges sont celles relatives aux travaux neufs que le fermier est amené à réaliser dans l’intérêt du
service affermé.
La méthode de calcul de ces charges est conforme à celle du compte prévisionnel d’exploitation de
l’avenant n°5 et tient compte des investissements réels de l’année. Le TMO (taux mensuel obligataire)
est remplacé par la moyenne des TMO mensuels de cette année.
« Investissements incorporels » :
Cette rubrique correspond à l’engagement financier contractuel, mis à la charge du fermier par l’article
5.3. du contrat d’affermage.
La charge est conforme au montant établi dans le compte prévisionnel d’exploitation de l’avenant n°5.
Les annuités à rembourser sont ramenées en investissement de début de période par actualisation des
versements prévus, au coût du financement. Cet investissement est alors traité comme les
investissements du domaine concédé
Charges relatives aux investissements du domaine privé
Ces sommes sont afférentes aux immobilisations appartenant en propre à Lyonnaise des Eaux
(contrairement au domaine concédé, propriété de l'autorité concédante). Pour le calcul de cette charge,
on distingue :

les éléments corporels (matériel et outillage, mobilier de bureau, informatique,...) et les
éléments incorporels (essentiellement les logiciels propres au Centre Régional).
L'amortissement des biens est étalé sur leur durée de vie fiscale. La charge est ainsi constituée de deux
termes :

l’amortissement industriel du bien,
le coût des capitaux investis, égal au produit de la valeur nette comptable des biens par le
coût du financement.
Le Besoin en Fonds de Roulement représente la somme que l'exploitant est obligé de mobiliser pour
réaliser son activité.
Par analogie avec le contrat Eau, le Besoin en Fonds de roulement (BFR) résulte de la moyenne, sur les
12 mois de l’année, du BFR comptable issu de la comptabilité d’établissement, réparti au prorata du
chiffres d’affaires des différentes activités et des contrats eau et assainissement. Les comptes de
parafiscalité et de l’eau en compteurs sont affectés aux contrats de la CUB ainsi que les créances au
titre de la prime épuration.
Sa rémunération, dans le cas d’un besoin, ou les produits financiers, dans le cas d’excédent de fonds de
roulement, sont basés sur les taux court terme du marché.
Pour 2009, s’agissant d’un excédent en fonds de roulement, le taux de rémunération est de 0,56 %.
Apurement des déficits antérieurs
Lorsqu'un contrat déficitaire les premières années, devient bénéficiaire, on constate l'apurement du
déficit accumulé.
Impôt sur les sociétés
Un impôt théorique est calculé, au taux en vigueur, dès lors que le résultat du contrat est bénéficiaire,
après report des déficits éventuels.
Le taux applicable est de 34,43%
Annexes
CONTRAT ASSAINISSEMENT CUB
Année
2009
A1 - Clés reposant sur des critères physiques
Clé
Valeur clé
Charges facturation encaissement
Client équivalent
57 317,00
Charges relève compteurs
Client équivalent
57 317,00
A2 - Clés reposant sur des critères financiers
Clé
Charges MO annexes (participation, retraites, C2A et autres )
Charges de personnel directes
Valeur clé
- 11 733 468,47
A3 - Calcul de Répartition à la Valeur Ajoutée
Les frais généraux du centre régional sont répartis sur le contrat à hauteur de 39,48% du point de balance du Centre
Régional.
A4 - Taux de financement
Le taux de référence est le TMO et sa valeur est égale à : 3,90 % pour 2009.
> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
ATTESTATION
DU COMMISSAIRE AUX
COMPTES
V.4.4 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
V.4.4.ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES