Minimum et maximum de la pension de réversion

Sécurité sociale - Calcul de la pension de réversion
Le calcul de la pension de réversion du régime de base Sécurité sociale s'effectue simplement. Le résultat est encadré par un
minimum et un maximum.
Le montant calculé est ensuite éventuellement majoré.
Le total est revalorisé tous les ans.
Il faut, en outre, tenir compte de deux cas particuliers :
le défunt laisse plusieurs bénéficiaires de la pension de réversion,
la somme de la pension de réversion et des avantages personnels du survivant est supérieure au maximum autorisé.
Dans ces deux cas, la pension de réversion pourrait être réduite ou ne pas être versée.
Maximum
La pension de réversion est au maximum égale à 54 % de la pension (hors majorations de pension, mais surcote
incluse) que touchait ou aurait pu toucher l'assuré défunt.
Si le défunt est décédé en activité, sa pension qui sert de base de calcul à la pension de réversion est calculée sur la base
d'un départ en retraite à 60 ans l'année du décès, c'est-à-dire en fonction du nombre d'années de salaire annuel moyen (SAM) et
du nombre de trimestres d'assurance qui seraient requis d'un assuré âgé de 60 ans pour une liquidation au taux plein (50 %).
Par exemple, en cas de décès en activité en 2008, il faut retenir les éléments retenus pour la génération née en 1948.
Exemple
André né en 1945, décède en 2000 à l'âge de 55 ans. Sa veuve demande la liquidation de la pension de réversion en 2010.
Le calcul de la pension personnelle d'André se fait sur la base d'un salaire annuel moyen (SAM) correspondant aux 17 meilleures
années (nombre d'années applicable à la génération 1940 atteignant 60 ans en 2000, année du décès de l'assuré) et non aux
25 meilleures années (nombre d'années applicable à la génération 1950 atteignant 60 ans en 2010, année de la demande de
pension de réversion et année du 60ème anniversaire du défunt).
Par analogie, le nombre de trimestres exigés pour avoir le taux plein qu'il faut retenir est celui applicable à une personne ayant 60
ans l'année du décès. Par exemple, pour un décès en 2008 : 160 trimestres.
Cas particuliers
SAM sur les 10 meilleures années
Par dérogation, pour les assurés nés avant 1934 qui décèdent avant 2008, ou les personnes nées à compter du 1er janvier 1934
et décédées avant le 1er janvier 1984, seules les 10 meilleurs années de salaires sont retenues pour le calcul du SAM.
Départ anticipé pour handicap
Si le défunt bénéficiait d'une pension de retraite anticipée majorée justifiée par son état de handicap à la date de versement
de cette pension (avant le 1er mars 2005), la pension de réversion de son conjoint doit être calculée sur la base de la pension
non majorée.
Dans tous les cas, hormis en présence d'une surcote, la pension de réversion ne peut être supérieure à 54 % du montant
maximum des pensions personnelles (17 676 € en 2011, soit 9 545,04 € annuels).
Minimum
La pension de réversion est au minimum égale à 3 290,31 € annuels depuis le 1er avril 2011, soit 274,19 € mensuels.
Ce minimum est attribué en totalité si le défunt totalisait 60 trimestres d'assurance (15 ans) dans le régime. Pour une durée
inférieure à 60 trimestres, ce minimum est réduit à autant de 1/60ème que l'assuré justifiait de trimestres d'assurance.
Si le défunt était affilié à plusieurs caisses de retraite (régime Sécurité sociale + régime MSA des exploitants agricoles ou
salariés agricole, ou + régime des artisans, commerçants, professions libérales à l'exclusion des avocats + régime CAVIMAC des
ministres des cultes) et qu'il totalisait plus de 60 trimestres de durée d'assurance tous régimes confondus (les périodes qui se
chevauchent sont comptées en entier dans chaque régime), alors le minimum de la pension de réversion est proratisé d'après
la formule suivante : minimum proratisé = minimum de base x (durée d'assurance dans le régime Sécurité sociale / total des
durées d'assurance tous régimes confondus).
Exemples de proratisation
Un seul régime
Patrick avait 57 trimestres Sécurité sociale.
Le minimum de la pension de réversion est égal à 3 125,79 €, soit [3 290,31 x (1 - 3/60)] car 60-57 = 3.
Plusieurs régimes
Bruno a validé 50 trimestres à la Sécurité sociale, 25 trimestres au régime CANCAVA / RSI des artisans et 100 trimestres au
régime ORGANIC / RSI des commerçants, soit un total de 175 trimestres.
La pension de réversion Sécurité sociale doit au minimum être égale à 940,08 € annuels, soit 3 290,31 x (50/175).
Majorations
Une fois calculée, la pension de réversion est majorée de plusieurs façons :
10 % si le bénéficiaire a eu ou élevé au moins 3 enfants.
Pour la personne titulaire de plusieurs pensions de réversion, cette majoration de pension se rattache à la dernière
pension versée.
une majoration forfaitaire fixée au 1er avril 2011 à 1 116,36 € par an et par enfant, au bénéfice du conjoint survivant non
titulaire d'un avantage personnel de vieillesse, ayant un ou plusieurs enfants à sa charge, âgés de moins de 16 ans (18 ans si
apprentissage, 20 ans si étudiant).
Mais la majoration forfaitaire n'est due que si le conjoint a moins de 65 ans à la date de la demande de réversion et ne peut
pas percevoir de retraite personnelle au titre d'un régime de base obligatoire. De plus, elle n'est pas due si le conjoint est
susceptible de bénéficier de prestations pour charge d'enfants (rente, pension d'orphelin, etc.) du régime de base de l'assuré
décédé.
La majoration est versée sur demande le 1er jour du mois suivant la date à laquelle les conditions sont remplies. Depuis le
1er juillet 2004, cette majoration n'est réduite que si la pension de réversion est elle-même réduite en cas de dépassement
du plafond de ressources.
depuis le 1er janvier 2010, une majoration de 11,1 % est appliquée aux pensions de réversion des veuves et veufs de plus
de 65 ans dont la somme des avantages de retraite est inférieure à 2 472,45 € par trimestre depuis le 1er avril 2011.
Dans ce cas de figure, le taux de réversion est porté de 54 % à 60 %. Sont notamment pris en compte les avantages de
retraite suivants :
- pension personnelle de base (y compris les majorations de pensions pour enfants) ;
- pension personnelle complémentaire ;
- pension de réversion de base ;
- pension de réversion complémentaire.
Pour l'appréciation du plafond, seules les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de la majoration sont prises en
compte, la date d'effet correspondant au premier jour du mois qui suit celui où l'ensemble des conditions est rempli. Si le total
des retraites et de la majoration dépasse le plafond de ressources, cette dernière est réduite du montant du dépassement. La
majoration est payée uniquement dans l'hypothèse où l'assuré a fait valoir tous ses droits à retraite personnels et de
réversion.
Note - Pensions versées avant le 1er juillet 2004
En supplément des conditions exigées pour le versement de la majoration pour enfant, le conjoint survivant devait ne pas être remarié ou ne
pas vivre en concubinage.
La majoration était réduite dans les mêmes proportions que la réduction de la pension de réversion qui dépassait les limites de cumul
avec des avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité.
Revalorisation
La pension de réversion est revalorisée tous les ans au 1er janvier.
Depuis le 1er janvier 2004, elle l'est sur la base d'un coefficient qui dépend de l'évolution des prix à la consommation,
éventuellement réajusté l'année suivante.
Révisions
Le montant de la pension de réversion est révisé à plusieurs moments, à l'occasion de contrôles :
lorsque le conjoint survivant se voit attribuer sa pension personnelle de retraite, et plus généralement lorsque le montant de
ses ressources varie, constaté ou non à l’occasion d’un contrôle ;
aux 55 ans du conjoint survivant, car entre en jeu l'abattement de 30 % sur les revenus.
La pension n'est plus révisable :
3 mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de ses pensions de retraite de base et
complémentaires ;
ou dès la date du 60ème anniversaire du conjoint survivant, s'il ne peut pas prétendre à des pensions de retraite de base et
complémentaires.
Pour le cas particulier de la majoration de
pension de réversion, aucune révision ne peut plus intervenir :
après l'expiration d'un délai de trois mois à partir de la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de
l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire auxquels il peut prétendre ;
après la date de son 65ème anniversaire lorsqu'il ne peut prétendre à de tels avantages.
Note
A l'occasion des contrôles, le bénéficiaire de la pension de réversion doit remplir un questionnaire sur ses ressources et celles de son
conjoint, concubin ou partenaire de PACS et fournir son avis d'imposition.
Pour en savoir plus...
Cas particuliers de calcul de la pension de réversion
Cumul pension de réversion - ressources personnelles
Présentation de la pension de réversion
Bénéficiaires et formalités
Conditions d'attribution
Synthèse
Sommaire du régime de retraite Sécurité sociale
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