france - Petit Bateau

Transcription

REGLEMENT DU JEU PETIT BATEAU
« FOR SERIOUS KIDS »
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
FRANCE
Article 1 : Société organisatrice
La société «PETIT BATEAU» au capital de 13.263.824 €, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Troyes sous le n° RCS 542.880.125, dont le siège social est sis 15, rue du Lieutenant
Pierre Murard – 10 000 TROYES, organise du 27 novembre 2015 12 :00 :00 au 30 novembre 2015
23 :59 :59, heure de Paris, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « For Serious Kids » (ci-après
le « Jeu »), sur le compte Instagram officiel et la page Facebook officielle de la marque Petit Bateau
accessibles
aux
adresses
suivantes
:
https://instagram.com/petitbateau/;
https://frfr.facebook.com/petitbateau (Ci-après « les Sites »), dont les modalités sont décrites dans le présent
règlement, ci après le « Règlement ».
Ci-après désignée la « Société organisatrice »
Article 2 : Définitions
Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-dessous aura la signification suivante :
« Participant » : tout visiteur de l’âge requis souhaitant participer au Jeu, qui se connecte sur son
compte personnel Instagram ou Facebook existant ou qui crée un compte pour les besoins du Jeu et
qui prend connaissance des conditions de participation.
Il est précisé que tout enfant mineur qui participe au Jeu devra impérativement être assisté de l’un de
ses pères, mères ou représentant légal.
« Compte Instagram » : le compte Instagram Petit Bateau édité par la Société organisatrice
accessible à l'adresse URL https://instagram.com/petitbateau/ directement ou via l’application mobile.
« Compte Facebook » : le compte Facebook Petit Bateau édité par la Société organisatrice
accessible à l'adresse URL https://fr-fr.facebook.com/petitbateau directement ou via l’application
mobile.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de six (6) ans ou plus, disposant
d’un accès internet, d’une adresse de courrier électronique, titulaire d’un compte Instagram et/ou
Facebook, et domiciliée en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la
Société organisatrice du Jeu ainsi que de leur famille, leurs concubins, et d’une façon générale des
sociétés participant directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa réalisation (Ci-après
dénommé le « Participant »).
La participation d’un enfant mineur n’est possible qu’assisté de l’un au moins de ses père ou mère ou
représentant légal et dans le cadre de la participation sur Facebook, cette participation ne sera
possible que sur le compte du père, mère ou représentant légal.
Une seule candidature par réseau social durant toute la période du Jeu est autorisée. En cas de
candidatures multiples par un même Participant sur un même réseau social, sa participation sera
totalement invalidée.
Le présent Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook. Toutes les informations communiquées par les
Participants sont exclusivement collectées par la Société organisatrice et ne seront en aucun cas
communiquées à Facebook. Les informations fournies par les Participants ne seront utilisées que
pour leur participation au Jeu.
Article 4 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Participant ou de son père,
mère ou représentant légal au présent Règlement, au principe du Jeu, aux Conditions Générales
d’Utilisation des Sites et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite, etc...)
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 5 : Principe et modalités du Jeu
Le principe du Jeu est le suivant :
Le Jeu propose à chaque Participant de raconter, en cinq (5) phrases maximum, la suite de l’aventure
de Max, Louise et Scratch suite à la visualisation du nouveau film PETIT BATEAU.
Dans le cadre du présent Jeu, seront uniquement admises les histoires écrites sous forme de texte.
Les histoires matérialisées sous forme de dessin, photographie ou toute autre création originale ne
seront pas prise en compte dans le cadre du présent Jeu.
Pour ce faire, le Participant devra se connecter via son compte personnel Facebook ou son compte
personnel Instagram ou via le compte de son père, mère ou représentant légal et poster son histoire :
- Sur Facebook, en commentaire de la publication annonçant le Jeu.
- Sur Instagram, en commentaire de la publication annonçant le Jeu.
Toute participation via un autre mode de communication (mail, voie postale) ne sera pas prise en
compte dans le cadre du présent Jeu.
Sont prohibées les contributions au Jeu contenant notamment, et de façon non exhaustive, des
propos :
- portant atteinte à la dignité humaine ;
- à caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles;
- faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des
agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage
public, atteinte aux bonnes moeurs, harcèlement sexuel…) ;
- faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits
de quelque nature que ce soit ;
- à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance,
véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une
profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant
à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la Société
Organisatrice, de leurs produits ou de leurs marques ;
- portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers,
Participants ou non ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers ;
- incluant des propos contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice ;
Tout Participant ne respectant pas ces interdictions sera aussitôt éliminé du Jeu.
Article 6 : Désignation des Gagnants
A l’issue du Jeu, le lundi 7 décembre 2015, huit (8) histoires gagnantes (Ci-après les « Gagnants »)
seront désignées, parmi l’ensemble des histoires postées par les Participants des sept (7) pays
concourant au Jeu : France, Japon, Royaume Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie, et
réparties comme suit :
- Un (1) Gagnant Facebook par pays pour la France, le Japon, le Royaume Uni, et l’Italie ; et un
(1) gagnant Facebook pour les trois pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg soit au
total cinq (5) Gagnants Facebook pour l’ensemble des pays concourant au Jeu.
- Trois (3) Gagnants Instagram pour l’ensemble des pays concourant au Jeu.
Les Gagnants seront sélectionnés par un jury composé des membres du Service Internet de la
Société organisatrice (Directrice Marketing Client Digital, Responsable de la Communication Digitale,
Chargée de Marketing Online) qui tiendra notamment compte des critères de sélection suivants :
- respect des conditions, à savoir : raconter la suite de l’aventure en cinq (5) phrases maximum ;
- originalité ;
- créativité ;
- accord avec l’univers de la marque Petit Bateau ;
- style.
Article 7 : Description et obtention des dotations
Chacun des cinq (5) Gagnants se verra attribuer un lot de pièces iconiques de la collection PETIT
BATEAU (ci-après la Dotation ») d’une valeur commerciale maximale de deux cent quarante (240)
Euros composée de :
-
Une (1) marinière enfant (Réf.12825) d’une valeur unitaire maximale de trente-cinq (35)
Euros Toutes Taxes Comprises ou Une (1) marinière femme (Réf.14855) d’une valeur
unitaire maximale de soixante (60) Euros Toutes Taxes Comprises ou Une (1) marinière
homme (Réf.14859) d’une valeur unitaire maximale de soixante-dix (70) Euros Toutes Taxes
Comprises ;
-
Un (1) doudou brodé (Réf.1234801450) d’une valeur unitaire maximale de vingt (20) Euros
Toutes Taxes Comprises ;
-
Un (1) ciré enfant (Ref. 12570) d’une valeur unitaire maximale de soixante-seize (76) Euros
Toutes Taxes Comprises ou Un (1) ciré adulte (Réf. 14589) d’une valeur unitaire maximale
de cent trente (130) Euros Toutes Taxes Comprises ;
-
Un (1) Tee-shirt femme (Réf. 14895) d’une valeur unitaire maximale de seize (16) Euros
Toutes Taxes Comprises, ou Un (1) Tee-shirt homme (Réf.14441) d’une valeur unitaire
maximale de vingt (20) Euros Toutes Taxes Comprises
Le Gagnant devra indiquer, lors de la prise de contact avec la Société Organisatrice, et uniquement
pour les articles ou un choix lui est proposé, la référence (femme / homme / enfant) ainsi que les
tailles et les coloris souhaités.
La valeur des Dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation auprès de la Société Organisatrice.
Les Dotations sont strictement nominatives, non cessibles et le transfert de leur bénéfice à une tierce
personne est exclu.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les Dotations sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des Gagnants. Elles ne
pourront être ni reprises échangées, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent
financier par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer ou modifier, à tout moment et sans
préavis, les Dotations. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification
au Participant.
Dans les cas où les Dotations mises en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons
indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière s’engage à remplacer ces
Dotations par des Dotations de natures et de valeurs équivalentes.
Les Gagnants seront contactés par la Société organisatrice le Lundi 7 décembre 2015 selon leur
mode de participation :
- Sur Facebook, les Gagnants seront avertis via une notification sur la page officielle Facebook
de Petit Bateau
- Sur Instagram, via la fonction message privé d’Instagram
Aux fins de remise de leur Dotation, les Gagnants devront prendre contact avec la Société
organisatrice dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de leur gain et se
conformer aux instructions communiquées par la Société organisatrice.
Le Gagnant devra notamment indiquer, à la Société Organisatrice, pour les articles ou un choix lui est
proposé, la référence (femme / homme / enfant) ainsi que les tailles et les coloris souhaités.
Dans le cas où le(s) Gagnant(s) serai(en)t injoignable(s), ou ne prendrai(en)t pas contact avec la
Société organisatrice dans le délai de quinze (15) jours visé au paragraphe précédent, ou ne
suivrai(en)t pas les instructions de la Société organisatrice afin que cette dernière puisse leur remettre
leur gain, la Société organisatrice contactera la personne suivante dans l’ordre du classement effectué
par le jury de la Société organisatrice.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs Gagnants
ne pourraient être joints via la fonction message privé sur Instagram ou ne prendraient pas contact
avec la Société organisatrice pour une raison indépendante de sa volonté.
Aux fins de livraison des Dotations, les Gagnants ou ses pères, mères ou représentants légaux,
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
En aucun cas, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le(s) Gagnant(s) de bénéficier de leur(s)
Dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société organisatrice. Notamment, la
Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration de la Dotation par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si le(s) Gagnant(s) ne reçoi(vent)t pas leur(s) Dotation(s).
Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire bénéficier
d’une quelconque Dotation le Participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle et artistique – Cession de droits
Les Participants ou leurs pères, mères ou représentants légaux déclarent avoir pris connaissance du
présent Règlement qui s’impose à eux.
Pour être sélectionnés, les récits des Participants devront être des histoires strictement personnelles
dont ils sont l’auteur, à ce titre ils ne devront pas : reprendre un élément appartenant à une
photographie, un film, une vidéo ou toute autre création existante dont les droits de propriété
intellectuelle appartiennent à des tiers, représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été
préalablement obtenu, représenter des marques de commerce autre que celles de la Société
organisatrice, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits.
En tout état de cause, le Participant ou son père, mère ou représentant légal s’engage à proposer
uniquement des récits respectant l’ensemble des législations en vigueur et notamment conformes à
l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la Société organisatrice ou de ses prestataires.
A ce titre, le Participant est seul responsable des récits diffusés sur Facebook ou Instagram et garantit
la Société organisatrice que les récits ne violent pas les droits des tiers (droits de propriété
intellectuelle, droit de la personnalité et/ou droit de la propriété, droit à l’image). Il garantit également
la Société organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne
pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir.
La Société organisatrice ne sélectionnera pas les récits qui pourraient, soit contrevenir aux
engagements mentionnés ci-dessus, soit être jugés inacceptables, et ce bien que ne tombant pas
sous le coup de la loi.
Le fait de ne pas sélectionner un récit ne saurait entraîner la responsabilité de la Société
organisatrice. Tout élément suspect entrainera la nullité de la participation au Jeu.
Dans le cadre de sa participation au Jeu, le Participant, gagnant ou non, ou son père, mère ou
représentant légal, cède à titre irrévocable et exclusif à la Société Organisatrice et/ou ses ayants
droits, l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il
détiendrait sur le récit qu’il a conçu, posté ou transmis à la Société Organisatrice dans le cadre de sa
participation au Jeu, de telle sorte que la Société Organisatrice puisse, sans restriction, reproduire,
représenter, exploiter, adapter cette création et ce par tous moyens, sur tous supports et pour tous
pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la
législation applicable.
La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit au profit du Participant.
Article 9 : Publicité et Promotion des Gagnants
Du fait de l'acceptation de leur Dotation, les Gagnants ou leurs pères, mères ou représentants légaux,
autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à
venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné, et ceci pour une durée maximale d’un (1) an.
Dans le cas où les Gagnants ou leurs pères, mères ou représentants légaux ne le souhaiteraient pas,
ils devront le notifier par courrier à l’adresse suivante dès réception de l’annonce de son gain :
Petit Bateau – Service Communication
Jeu « For Serious Kids »
116 rue Réaumur
75002 Paris
Article 10 : Données à caractère personnel, publicité et promotion des Participants
Les informations communiquées par les Participants dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un
traitement informatique aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les Gagnants du résultat du
Jeu et de leur adresser leur lot.
Toutes les données collectées uniquement pour la nécessité du Jeu seront, quoiqu’il en soit,
supprimées à la fin du Jeu.
Article 11 : Droits d’accès et de rectification
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent
Jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées
à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et
Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une inscription
présente sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
Petit Bateau Service Internet
BP 525
10081 Troyes Cedex
France
Article 12 : Responsabilité
Le mode de délivrance du lot s’effectuera sous la responsabilité de la Société organisatrice.
Toutefois sa responsabilité ne saurait être encourue si un Participant :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur,
déconnexion accidentelle…),
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de
son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu via les réseaux sociaux Instagram et Facebook implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par ces réseaux et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de
dysfonctionnement, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La responsabilité de Facebook ne pourra en aucun cas être recherchée notamment en cas
d’utilisations erronées, tentatives de fraude, litiges et autres difficultés liées à ce jeu.
Ainsi, la Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
A ce titre, toute participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure
à trente (30) jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon
déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice (i) de contacter les
Gagnants à la fin du Jeu et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres
commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers, ne
saurait engager la responsabilité de la Société organisatrice.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux Sites internet et/ou aux applications mobiles
Facebook ou Instagram. Il appartient à tout Participant ou son père, mère ou représentant légal de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion aux Sites internet et/ou aux applications mobiles Instagram ou Facebook et la
participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que
des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation des Sites
internet et/ou aux applications mobiles Facebook ou Instagram.
Les Participants ou leurs pères, mères ou représentants légaux s'engagent à ne pas contester la
recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment,
sans pour autant être tenue à l’obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès aux
Sites internet et/ou aux applications mobiles Facebook ou Instagram et au Jeu qu’il contient.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation
ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service
provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents des
participations ne lui sont pas parvenues.
La Société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) Gagnant(s) de son/leur
gain.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si
des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 13 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres Participants.
Les Participants ou leurs pères, mères ou représentants légaux s’interdisent de mettre en œuvre ou
de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement.
A tout moment, la Société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la participation au Jeu
tout participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de tricherie ou fraude) et de
déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir la Dotation qui pourrait lui être attribuée dans le
cadre du Jeu.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants.
Article 14 : Conditions de remboursement
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine
qui en fait la demande, les frais de connexion engagés pour se connecter aux sites internet et/ou aux
applications mobiles Instagram ou Facebook et participer au Jeu.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire pour participer dans la limite de trois (3) minutes.
Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur toute la durée du Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en
vigueur et adressée à :
Petit Bateau – Service Consommateur
BP 525
10081 TROYES CEDEX
- parvenir à la Société organisatrice avant le 21 décembre 2015 le cachet de la poste faisant foi,
- indiquer les noms, prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email),
- indiquer les dates, heures et durée de connexion aux Sites et/ou aux applications mobiles Facebook
ou Instagram pour le mois donné,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la
date et l'heure de ses connexions aux Sites internet et/ou à l’application mobile Instagram clairement
soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI,
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
Participant.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations
saisies dans le compte personnel Facebook ou Instagram du Participant.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 15 : Modification du Règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et
notamment les règles du Jeu et la Dotation attribuée, essentiellement pour tenir compte de l’évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la
politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposé auprès de la SELARL AY
Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice – 32, rue de Malte, 75011 PARIS, comme le
présent Règlement.
Article 16 : Dépôt du Règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers
de Justice - 32, rue de Malte, 75011 PARIS.
Il pourra également être consulté à tout moment pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante :
http://jeu.petit-bateau.fr/rules_for_serious_kids.pdf
Article 17 : Litiges
Toutes questions d’application ou d’interprétation du Règlement ou toutes questions imprévues qui
viendraient à se poser, seront tranchées souverainement, selon la nature de la question, par la
Société Organisatrice ou auprès de la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice
- 32, rue de Malte, 75011 PARIS.
Le Jeu est soumis à la loi Française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents de PARIS.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et toutes ses autres clauses
conserveraient leur force et leur portée.
UNITED KINGDOM
‘FOR SERIOUS KIDS’ PETIT BATEAU GAME RULES
FREE ENTRY, NO PURCHASE NECESSARY
Article 1: Organiser
Petit Bateau is running a free game called “For Serious Kids” with no purchase necessary
(hereafter the “Game”) on the official Petit Bateau Instagram (instagram.com/petitbateau)
and Facebook (facebook.com/petitbateau) accounts (hereafter the “Sites”) from 12:00 27
November – 23:59 30 November 2015, the termsof which are described below (hereafter the
“Rules”)
The Organising Company in these Rules is Petit Bateau UK Limited (company number
03274758) whose registered address is at 2nd Floor Radiant House, 36-38 Mortimer Street,
London, W1W 7RG. Hereafter the “Organiser”.
Article 2: Definitions
In these Rules, each of the terms below shall have the following meanings:
"Participant" means any visitor of the required age wishing to participate in the Game, who
uses their personal Instagram or Facebook account to enter the Game and follows the
conditions of participation.
Every child who participates in the game must have parental assistance and permission.
"Instagram Account": the Petit Bateau Instagram account, accessed at the URL
http://instagram.com/petitbateau/ directly or via the mobile application.
"Facebook Account": the Petit Bateau Facebook account, accessed at the URL
http://facebook.com/petitbateau directly or via the mobile application.
Article 3: General Conditions of Participation
The Game is open to any individual aged six (6) years or older, with web access, an email
address, an Instagram and/ or Facebook account who lives within the United Kingdom,
excluding employees of the Organiser of the Game as well as their families or cohabitants,
and companies which are involved directly or indirectly in the promotion (hereafter the
"Participant"). A child can participate under the guidance of and through the account of a
parent or legal guardian. Only one application per social network throughout the period of the
Game is permitted. In the case of multiple entries by the same Participant on the same social
network, all the Participant’s entries will be void. This game is not managed or sponsored by
Facebook. All information provided by Participants are exclusively collected by the Organiser
and will in no case be transmitted to Facebook. The information provided by Participants will
be used only for their participation in the Game.
Article 4: Acceptance of the rules
Participation in the Game implies the acceptance of the Participant or their parent or legal
guardian’s acceptance to these Rules, the principle of the Game and the General Conditions
of Use of the Sites. Any person infringing one or more of these Rules will be excluded from
the Game and their entry will be disqualified.
Article 5: Principle and conditions of the Game
The principle of the Game is as follows:
The Game asks each Participant, in no more than five (5) sentences, to continue the
adventures of Max, Louise and Scratch after viewing the new Petit Bateau film.
Only stories written in text form will be accepted - stories materialised in a drawing,
photograph or any other creation will not be considered.
To do this, the Participant will connect via their or their parent/ legal guardian’s Facebook or
Instagram account and sharing their story:
- On Facebook, comment on the publication announcing the Game.
- On Instagram, comment on the publication announcing the Game.
Any participation via another method will not be taken into account. The Organiser has the
right to disqualify and remove contributions deemed discriminatory, defamatory or
inappropriate or those infringing on any third party’s privacy or intellectual property.
Article 6: Designation of Winners
After the Game has closed, on Monday 7 December 7, 2015, five (5) winning stories
(Hereafter the "Winners") will be chosen from the stories posted by Participants of the five (5)
countries contributing to the game: France, Japan, UK, Belgium, and Italy. Winners will be
chosen by members of the Petit Bateau team, who will take into account the following
selection criteria:
- Compliance with the conditions to tell the rest of the adventure in five (5) maximum
sentences;
- Originality;
- Creativity;
- In keeping with the world of Petit Bateau;
- Style.
Article 7: The Prizes
Each of the five (5) winners will receive a selection of iconic Petit Bateau pieces worth up to
£240 (hereafter the Prize) consisting of:
- One (1) children’s top (product reference 12825), one (1) women’s top (product reference
14855) or one (1) men’s top (product reference 14859);
- One (1) embroidered blanket (product reference 1234801450);
- One (1) child’s iconic raincoat (product reference 12570) or one (1) adult’s iconic raincoat
(product reference 14589);
- One (1) T-Shirt (product reference 14895 or 14441).
The winner will have to indicate when making contact with the Organiser, which reference
(woman/ man/ child), sizes and colour, stock permitting. The Prizes are strictly personal, nontransferable, non-exchangeable and the sale of the goods are prohibited. The photographs
showing the Prizes are provided as an illustration only and may not be considered
contractual. The Organising Company reserves the right to replace or modify the Prizes.
Winners will be contacted by the Organiser on Monday 7 December 2015 according to their
mode of participation:
- On Facebook, the winners will be notified via an update on the Petit Bateau page
- On Instagram via the private message function
Winners should contact the Organisers within fifteen (15) days of notification giving the
information requested by the Organisers.
The Winners must indicate the reference (woman/ man/ child) and desired sizes and colours.
If the Winners don’t respond within the fifteen (15) days referred to in the previous
paragraph, or they don’t follow the instructions to receive their prize, the Organiser will
choose another Winner. No message will be sent to the losers. The Organiser cannot be
held responsible if the Winners cannot be reached via the private message feature on
Instagram or don’t respond for any reason beyond its control. For delivery of the Prize, the
winners or their parents/ legal guardians authorise any checks concerning their identity and
residence. The Organiser will not be held responsible for loss and/ or damage to the Prize in
the post.
Article 8: Intellectual Property Rights
By participating, entrants or their parents/ legal guardians acknowledge having read these
Rules. To be chosen as a Winner, the Participant’s submission must feature their own
content and should not include any intellectual property owned by others, represent a
person without permission or trademarks or items protected by rights other than those of the
Organiser. Any resemblance of characters or elements of the Game to other competitions is
entirely coincidental. As such, the Participant is responsible for the stories posted on
Facebook or Instagram and ensures the Organiser that the stories do not violate any third
party rights. They also guarantee the Organiser against any action that may be filed by any
person regarding damage to their image, privacy or any other rights.
As part of the participation in the Game, all Participants or their parent/ legal guardian accept
that by submitting an entry the rights are assigned to the Organiser so that they may, without
limitation, reproduce, represent, operate and build upon this work by any means, in any
medium and for any country and for the maximum duration of protection of the rights of
intellectual property provided for by applicable legislation. This transfer is granted free of
charge and will not lead to any compensation for the benefit of the Participant.
Article 9: Advertising and Promotion of the Winners
By accepting the Prize, the Winners or their parents/ legal guardians authorise the Organiser
to use their name and city of residence in any promotional material related to this
Competition, in any country and in any media for a period of one (1) year. If the winners or
their parents/ legal guardians object, they can notify the Organiser by mail at the following
address upon learning they’re a Winner: Petit Bateau UK, 2nd Floor Radiant House, 36-38
Mortimer Street, London W1W 7RG.
Article 10: Personal Data, Advertising and Promotion of Participants
The information provided by Participants in the Game will be used to inform the winners of
the Game and to send them their prize. All data collected will only be used for the Game and
will be deleted at the end of the Game.
Article 11: Rights of Access and Modification
The information collected by the Organiser as part of this Game will not be sold or
transferred to third parties in any way whatsoever. In accordance with the Data Protection
Act 1998, the Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003, you
have the right to access, modify and oppose data relating to you and opt out of any
marketing communications we may send you. To do this you can write to the following
address: Petit Bateau Customer Services Department - 2nd floor Radiant House, 36-38
Mortimer Street, LONDON W1W 7RG.
Article 12: Responsibility
The delivery of Prizes will be under the responsibility of the organizing company. However,
liability can be incurred if a Participant:
- Has any technical failures (internet access, server incidents or disconnection...)
- Provided inaccurate or incomplete contact details.
Playing the Game via social networks implies knowledge and acceptance of the limitations
used by these networks, especially regarding technical performance, response times,
querying or transferring information, and risks of malfunction, connection and transmission.
The Organiser cannot be held liable for any damage resulting from an interruption,
malfunction of any kind, suspension or termination of the Game or for any damage from a
connection to Internet sites and/ or Facebook and Instagram applications. The Participant or
their parent/ legal guardian must take all appropriate measures to protect its own data and/
or software. The Organiser will make its best efforts to provide access to the Game at any
time without being under the obligation to achieve this. The Organiser may at any time,
especially for technical reasons, updates or maintenance, suspend access to Internet sites
and/ or Facebook or Instagram Game. The Organiser will in no way be responsible for these
interruptions and their consequences. The Organiser cannot be held liable if for reasons
beyond its control, the game is inaccesible, modified, postponed or cancelled. No
compensation can be claimed on this account. The Organiser reserves the right to shorten,
extend, modify or cancel the Game if necessary.
Article 13: Respect for Rules
Participation in the Game implies a respect of the rules and the rights of other Participants.
The Organiser reserves the right to exclude at any time any Participant cheating or not
following the Game rules. The Organiser also reserves the right to prosecute anyone
attempting to defraud or harm the progress of the Game. The Organiser may decide to
cancel the game if it appears that obvious fraud has occurred in any form whatsoever,
including entry by computer.The Organiser reserves the right to change the present Rules to
reflect legal, regulatory or administrative changes.
Article 14: Disputes
Any issues or questions about the Game or the Rules can be raised in writing to the following
address: Petit Bateau Customer Services Department - 2nd floor Radiant House, 36-38
Mortimer Street, LONDON W1W 7RG. The Game is subject to UK law and Participants are
subject to UK regulations applicable to Games.
BELGIUM
REGLEMENT DU JEU PETIT BATEAU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 : Société organisatrice
La société « MS Belgique, SA », immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°
0479.700.731, dont le siège social est situé Avenue de la Toison d’Or 50 à 1000 Bruxelles - Belgique,
La société « PETIT BATEAU NEDERLAND, BV», immatriculée à la Kamer van Koophandel sous le n°
20106391, dont le siège statutaire est situé Topasstraat 62, 4817 HW Breda - Nederland,
La société « PETIT BATEAU LUXEMBOURG, sarl», immatriculée sous le n° LU 189 61 949, dont le
siège statutaire est situé 121 Avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg,
organisent du 27 novembre 2015 12 :00 :00 au 30 novembre 2015 23 :59 :59, heure de Paris, un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « For Serious Kids » (ci-après le « Jeu »), sur le compte
Instagram officiel et la page Facebook officielle de la marque Petit Bateau accessibles aux adresses
suivantes : https://instagram.com/petitbateau/; https://fr-fr.facebook.com/petitbateau (Ci-après « les
Sites »), dont les modalités sont décrites dans le présent règlement, ci après le « Règlement ».
Ci-après désignée la « Société organisatrice »
Article 2 : Définitions
Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-dessous aura la signification suivante :
« Participant » : tout visiteur de l’âge requis souhaitant participer au Jeu, qui se connecte sur son
compte personnel Instagram ou Facebook existant ou qui crée un compte pour les besoins du Jeu et
qui prend connaissance des conditions de participation.
Il est précisé que tout enfant mineur qui participe au Jeu devra impérativement être assisté de l’un de
ses pères, mères ou représentant légal.
« Compte Instagram » : le compte Instagram Petit Bateau édité par la Société organisatrice
accessible à l'adresse URL https://instagram.com/petitbateau/ directement ou via l’application mobile.
« Compte Facebook » : le compte Facebook Petit Bateau édité par la Société organisatrice
accessible à l'adresse URL https://fr-fr.facebook.com/petitbateau directement ou via l’application
mobile.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de six (6) ans ou plus, disposant
d’un accès internet, d’une adresse de courrier électronique, titulaire d’un compte Instagram et/ou
Facebook, et domiciliée en Belgique, aux Pays-Bas et/ou au Luxembourg, à l’exclusion des membres
du personnel de la Société organisatrice du Jeu ainsi que de leur famille, leurs concubins, et d’une
façon générale des sociétés participant directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa
réalisation (Ci-après dénommé le « Participant »).
La participation d’un enfant mineur n’est possible qu’assisté de l’un au moins de ses père ou mère ou
représentant légal et dans le cadre de la participation sur Facebook, cette participation ne sera
possible que sur le compte du père, mère ou représentant légal.
Une seule candidature par réseau social durant toute la période du Jeu est autorisée. En cas de
candidatures multiples par un même Participant sur un même réseau social, sa participation sera
totalement invalidée.
Le présent Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook. Toutes les informations communiquées par les
Participants sont exclusivement collectées par la Société organisatrice et ne seront en aucun cas
communiquées à Facebook. Les informations fournies par les Participants ne seront utilisées que
pour leur participation au Jeu.
Article 4 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Participant ou de son père,
mère ou représentant légal au présent Règlement, au principe du Jeu, aux Conditions Générales
d’Utilisation des Sites et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne
conduite, etc...)
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 5 : Principe et modalités du Jeu
Le principe du Jeu est le suivant :
Le Jeu propose à chaque Participant de raconter, en cinq (5) phrases maximum, la suite de l’aventure
de Max, Louise et Scratch suite à la visualisation du nouveau film PETIT BATEAU.
Dans le cadre du présent Jeu, seront uniquement admises les histoires écrites sous forme de texte.
Les histoires matérialisées sous forme de dessin, photographie ou toute autre création originale ne
seront pas prise en compte dans le cadre du présent Jeu.
Pour ce faire, le Participant devra se connecter via son compte personnel Facebook ou son compte
personnel Instagram ou via le compte de son père, mère ou représentant légal et poster son histoire :
- Sur Facebook, en commentaire de la publication annonçant le Jeu.
- Sur Instagram, en commentaire de la publication annonçant le Jeu.
Toute participation via un autre mode de communication (mail, voie postale) ne sera pas prise en
compte dans le cadre du présent Jeu.
Sont prohibées les contributions au Jeu contenant notamment, et de façon non exhaustive, des
propos :
- portant atteinte à la dignité humaine ;
- à caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles;
- faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des
agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage
public, atteinte aux bonnes moeurs, harcèlement sexuel…) ;
-
-
-
faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits
de quelque nature que ce soit ;
à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance,
véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une
profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée ;
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant
à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la Société
Organisatrice, de leurs produits ou de leurs marques ;
portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers,
Participants ou non ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers ;
incluant des propos contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice ;
Tout Participant ne respectant pas ces interdictions sera aussitôt éliminé du Jeu.
Article 6 : Désignation des Gagnants
A l’issue du Jeu, le lundi 7 décembre 2015, un (1) histoire gagnante (Ci-après les « Gagnants »)
seront désignées parmi l’ensemble des histoires postées par les Participants des trois (3) pays
concourant au Jeu sur Facebook: Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
Cinq (5) histoires gagnantes (Ci-après les « Gagnants ») seront désignées parmi l’ensemble des
histoires postées par les Participants des cinq (5) pays concourant au Jeu sur Instagram: France,
Japon, UK, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie.
Les Gagnants seront sélectionnés par un jury composé des membres du Service Internet de la
Société organisatrice (Directrice Marketing Client Digital, Responsable de la Communication Digitale,
Chargée de Marketing Online) qui tiendra notamment compte des critères de sélection suivants :
- respect des conditions, à savoir : raconter la suite de l’aventure en cinq (5) phrases maximum ;
- originalité ;
- créativité ;
- accord avec l’univers de la marque Petit Bateau ;
- style.
Article 7 : Description et obtention des dotations
Chacun des Gagnants se verra attribuer un lot de pièces iconiques de la collection PETIT BATEAU
(ci-après la Dotation ») d’une valeur commerciale maximale de deux cent quarante (240) Euros
composée de :
-
Une (1) marinière enfant (Réf.12825) d’une valeur unitaire maximale de quarante-quatre
Euros et nonante cents (44,90) Toutes Taxes Comprises ou Une (1) marinière femme
(Réf.14855) d’une valeur unitaire maximale de soixante-neuf Euros et nonante cents (69,90)
Toutes Taxes Comprises ou Une (1) marinière homme (Réf.14859) d’une valeur unitaire
maximale de septante Euros et nonante cents (79,90) Toutes Taxes Comprises ;
-
Un (1) doudou brodé (Réf.1234801450) d’une valeur unitaire maximale de vingt-sept Euros
et nonante cents (27,90) Euros Toutes Taxes Comprises ;
-
Un (1) ciré enfant (Ref. 12570) d’une valeur unitaire maximale de nonante-neuf Euro et
nonante cents (99,90) Toutes Taxes Comprises ou Un (1) ciré adulte (Réf. 14589) d’une
valeur unitaire maximale de cent quarante-neuf Euros et nonante cents (149,90) Toutes
Taxes Comprises ;
-
Un (1) Tee-shirt femme (Réf. 14895) d’une valeur unitaire maximale de dix-neuf Euro et
nonante cents (19,90) Toutes Taxes Comprises, ou Un (1) Tee-shirt homme (Réf.14441)
d’une valeur unitaire maximale de vingt-quatre Euro et nonante cents (24,90) Toutes Taxes
Comprises
Le Gagnant devra indiquer, lors de la prise de contact avec la Société Organisatrice, et uniquement
pour les articles ou un choix lui est proposé, la référence (femme / homme / enfant) ainsi que les
tailles et les coloris souhaités.
La valeur des Dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation auprès de la Société Organisatrice.
Les Dotations sont strictement nominatives, non cessibles et le transfert de leur bénéfice à une tierce
personne est exclu.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les Dotations sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des Gagnants. Elles ne
pourront être ni reprises échangées, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent
financier par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer ou modifier, à tout moment et sans
préavis, les Dotations. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification
au Participant.
Dans les cas où les Dotations mises en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons
indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière s’engage à remplacer ces
Dotations par des Dotations de natures et de valeurs équivalentes.
Les Gagnants seront contactés par la Société organisatrice le Lundi 7 décembre 2015 selon leur
mode de participation :
- Sur Facebook, les Gagnants seront avertis via une notification sur la page officielle Facebook
de Petit Bateau
- Sur Instagram, via la fonction message privé d’Instagram
Aux fins de remise de leur Dotation, les Gagnants devront prendre contact avec la Société
organisatrice dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de leur gain et se
conformer aux instructions communiquées par la Société organisatrice.
Le Gagnant devra notamment indiquer, à la Société Organisatrice, pour les articles ou un choix lui est
proposé, la référence (femme / homme / enfant) ainsi que les tailles et les coloris souhaités.
Dans le cas où le(s) Gagnant(s) serai(en)t injoignable(s), ou ne prendrai(en)t pas contact avec la
Société organisatrice dans le délai de quinze (15) jours visé au paragraphe précédent, ou ne
suivrai(en)t pas les instructions de la Société organisatrice afin que cette dernière puisse leur remettre
leur gain, la Société organisatrice contactera la personne suivante dans l’ordre du classement effectué
par le jury de la Société organisatrice.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs Gagnants
ne pourraient être joints via la fonction message privé sur Instagram ou ne prendraient pas contact
avec la Société organisatrice pour une raison indépendante de sa volonté.
Aux fins de livraison des Dotations, les Gagnants ou ses pères, mères ou représentants légaux,
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
En aucun cas, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le(s) Gagnant(s) de bénéficier de leur(s)
Dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société organisatrice. Notamment, la
Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration de la Dotation par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si le(s) Gagnant(s) ne reçoi(vent)t pas leur(s) Dotation(s).
Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire bénéficier
d’une quelconque Dotation le Participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle et artistique – Cession de droits
Les Participants ou leurs pères, mères ou représentants légaux déclarent avoir pris connaissance du
présent Règlement qui s’impose à eux.
Pour être sélectionnés, les récits des Participants devront être des histoires strictement personnelles
dont ils sont l’auteur, à ce titre ils ne devront pas : reprendre un élément appartenant à une
photographie, un film, une vidéo ou toute autre création existante dont les droits de propriété
intellectuelle appartiennent à des tiers, représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été
préalablement obtenu, représenter des marques de commerce autre que celles de la Société
organisatrice, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits.
En tout état de cause, le Participant ou son père, mère ou représentant légal s’engage à proposer
uniquement des récits respectant l’ensemble des législations en vigueur et notamment conformes à
l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la Société organisatrice ou de ses prestataires.
A ce titre, le Participant est seul responsable des récits diffusés sur Facebook ou Instagram et garantit
la Société organisatrice que les récits ne violent pas les droits des tiers (droits de propriété
intellectuelle, droit de la personnalité et/ou droit de la propriété, droit à l’image). Il garantit également
la Société organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne
pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir.
La Société organisatrice ne sélectionnera pas les récits qui pourraient, soit contrevenir aux
engagements mentionnés ci-dessus, soit être jugés inacceptables, et ce bien que ne tombant pas
sous le coup de la loi.
Le fait de ne pas sélectionner un récit ne saurait entraîner la responsabilité de la Société
organisatrice. Tout élément suspect entrainera la nullité de la participation au Jeu.
Dans le cadre de sa participation au Jeu, le Participant, gagnant ou non, ou son père, mère ou
représentant légal, cède à titre irrévocable et exclusif à la Société Organisatrice et/ou ses ayants
droits, l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il
détiendrait sur le récit qu’il a conçu, posté ou transmis à la Société Organisatrice dans le cadre de sa
participation au Jeu, de telle sorte que la Société Organisatrice puisse, sans restriction, reproduire,
représenter, exploiter, adapter cette création et ce par tous moyens, sur tous supports et pour tous
pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la
législation applicable.
La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit au profit du Participant.
Article 9 : Publicité et Promotion des Gagnants
Du fait de l'acceptation de leur Dotation, les Gagnants ou leurs pères, mères ou représentants légaux,
autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à
venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné, et ceci pour une durée maximale d’un (1) an.
Dans le cas où les Gagnants ou leurs pères, mères ou représentants légaux ne le souhaiteraient pas,
ils devront le notifier par courrier à l’adresse suivante dès réception de l’annonce de son gain :
Temselaan 3B
1853 Strombeek-Bever
Belgique
Article 10 : Données à caractère personnel, publicité et promotion des Participants
Les informations communiquées par les Participants dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un
traitement informatique aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les Gagnants du résultat du
Jeu et de leur adresser leur lot.
Toutes les données collectées uniquement pour la nécessité du Jeu seront, quoiqu’il en soit,
supprimées à la fin du Jeu.
Article 11 : Droits d’accès et de rectification
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent
Jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées
à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et
Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une inscription
présente sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
Temselaan 3B
1853 Strombeek-Bever
Belgique
Article 12 : Responsabilité
Le mode de délivrance du lot s’effectuera sous la responsabilité de la Société organisatrice.
Toutefois sa responsabilité ne saurait être encourue si un Participant :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur,
déconnexion accidentelle…),
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de
son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu via les réseaux sociaux Instagram et Facebook implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par ces réseaux et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de
dysfonctionnement, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La responsabilité de Facebook ne pourra en aucun cas être recherchée notamment en cas
d’utilisations erronées, tentatives de fraude, litiges et autres difficultés liées à ce jeu.
Ainsi, la Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
A ce titre, toute participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure
à trente (30) jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon
déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice (i) de contacter les
Gagnants à la fin du Jeu et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres
commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers, ne
saurait engager la responsabilité de la Société organisatrice.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux Sites internet et/ou aux applications mobiles
Facebook ou Instagram. Il appartient à tout Participant ou son père, mère ou représentant légal de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion aux Sites internet et/ou aux applications mobiles Instagram ou Facebook et la
participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que
des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation des Sites
internet et/ou aux applications mobiles Facebook ou Instagram.
Les Participants ou leurs pères, mères ou représentants légaux s'engagent à ne pas contester la
recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment,
sans pour autant être tenue à l’obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès aux
Sites internet et/ou aux applications mobiles Facebook ou Instagram et au Jeu qu’il contient.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation
ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service
provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents des
participations ne lui sont pas parvenues.
La Société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) Gagnant(s) de son/leur
gain.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si
des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 13 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres Participants.
Les Participants ou leurs pères, mères ou représentants légaux s’interdisent de mettre en œuvre ou
de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement.
A tout moment, la Société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la participation au Jeu
tout participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de tricherie ou fraude) et de
déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir la Dotation qui pourrait lui être attribuée dans le
cadre du Jeu.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants.
Article 14 : Modification du Règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et
notamment les règles du Jeu et la Dotation attribuée, essentiellement pour tenir compte de l’évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la
politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement.
Article 15 : Dépôt du Règlement
Le présent Règlement pourra être consulté à tout moment pendant toute la durée du Jeu à l’adresse
suivante : http://jeu.petit-bateau.fr/rules_for_serious_kids.pdf
Article 16 : Litiges
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents de BRUXELLES.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et toutes ses autres clauses
conserveraient leur force et leur portée.
ITALY
REGOLAMENTO DEL GIOCO PETIT BATEAU
GRATUITO E SENZA OBBLIGO D’ ACQUISTO
Articolo 1 : Società organizzatrice
La società «PETIT BATEAU» con capitale di 13.263.824 €, registrata al Registro del Commercio delle
Società di Troyes al n° RCS 542.880.125, la cui sede sociale è sita in 15, rue du Lieutenant Pierre
Murard – 10 000 TROYES, organizza dal 23 novembre 2015 12 :00 :00 al 29 novembre 2015
23 :59 :59, ora di Parigi, un gioco gratuito senza obbligo d’acquisto il cui nome è « For Serious Kids »
(qui di seguito il « Gioco »), sull’account di Instagram e sulla pagina Facebook ufficiale del marchio
Petit Bateau accessibile agli indirizzi seguenti: https://instagram.com/petitbateau/; https://frfr.facebook.com/petitbateau (qui di seguito « i Siti»), le cui modalità sono descritte nel presente
regolamento, qui di seguito il « Regolamento ».
Qui di seguito designata la « Società organizzatrice »
Articolo 2: Definizioni
Nel presente Regolamento, ognuno dei termini qui sotto avrà il significato seguente :
«Partecipante»: ogni visitatore dell’età stabilita che desideri partecipare al Gioco, che si colleghi al
suo account personale Instagram o Facebook esistente o che crei un account per il Gioco e che
prenda conoscenza delle condizioni di partecipazione.
Si precisa che tutti i bambini minori che partecipino al Gioco dovranno obbligatoriamente essere
assistiti da padre o madre o rappresentante legale.
«Account Instagram» : Account Instagram Petit Bateau gestito dalla Società organizzatrice
accessibile all’indirizzo URL https://instagram.com/petitbateau/ direttamente o via applicazione mobile.
« Account Facebook » : Account Facebook Petit Bateau gestito dalla Società organizzatrice
accessibile all’indirizzo URL https://fr-fr.facebook.com/petitbateau direttamente o via applicazione
mobile.
Articolo 3 : Condizioni generali di partecipazione
La participazione al Gioco è aperta a tutte le persone fisiche dall’età di sei (6) anni in poi, che abbiano
un accesso internet, un indirizzo di posta elettronica, che siano intestatari di un account Instagram e/o
Facebook e domiciliati in Italia, con esclusione dei membri del personale della Società organizzatrice
del Gioco così come i loro familiari, e delle società partecipanti direttamente o indirettamente a questa
promozione e/o alla sua realizzazione (Qui di seguito denominati i « Partecipanti »).
La partecipazione di un bambino minore non è possibile se non assistito da almeno il padre o la
madre o un rappresentate legale e nel caso della partecipazione su Facebook, questa partecipazione
non sarà possibile che sull’account del padre, della madre o di un rappresentante legale.
E’ autorizzata una sola candidatura per social network durante tutto il periodo del Gioco. In caso di
candidature multiple di un Partecipante sullo stesso Social Network, la partecipazione del
Partecipante sarà resa invalida.
Il presente Gioco non è né gestito né affiliato da Facebook. Tutte le informazioni comunicate dai
Partecipanti sono esclusivamente raccolte dalla Società organizzatrice e non saranno in nessun caso
comunicate a Facebook. Le informazioni fornite dai Partecipanti saranno utilizzate solo ai fini della loro
partecipazione al Gioco.
Articolo 4 : Accettazione del regolamento
La partecipazione al Gioco implica l’accettazione espressa e senza riserva del Partecipante o di suo
padre, o madre o rappresentante legale al presente Regolamento, al principio del Gioco, alle
Condizioni Generali d’Uso dei Siti e alle regole di deontologia in vigore su Internet (net etichetta, carta
di buona condotta, etc...)
Coloro che contravvengano a uno o più degli articoli del presente Regolamento sarà privato della
possibilità di partecipare al Gioco, sarà squalificato o sarà privato della dotazione che avrà potuto
eventualmente vincere.
Articolo 5 : Principio e modalità del Gioco
Il principio del Gioco è il seguente:
Il Gioco propone a ciascun Partecipante di raccontare in cinque (5) frasi al massimo, il seguito
dell’avventura di Max, Louise e Scratch dopo aver visto il nuovo filmato PETIT BATEAU.
Nel caso del presente Gioco, saranno unicamente ammesse le storie scritte sotto forma di testo. Le
storie materializzate sotto forma di disegno, fotografia o altre creazioni originali non saranno prese in
carico nel caso del presente Gioco.
Per procedere, il Partecipante dovrà connettersi al suo account personale Facebook o al suo account
personale di Instagram o attraverso l’account di suo padre, madre o rappresentante legale e postare
la sua storia :
- Su Facebook, come commento alla pubblicazione che annuncia il Gioco
- Su Instagram, come commento alla pubblicazione che annuncia il Gioco
Tutte le partecipazioni attraverso un altro modo di comunicazione (mail, a mezzo posta) non sarà
preso in carico nel contesto del presente Gioco.
Sono proibiti i contributi al Gioco che contengano riferimenti, anche non espliciti a :
- riferimenti sulla dignità umana;
- A sfondo sessualmente esplicito o suggestivo, pornografico, erotico o pedofilo ;
- Che facciano riferimenti a crimini volontari alla vita, all’integrità della persona e ad aggressioni
sessuali definite dal libro II del codice penale (violenza, attentato al pudore, oltraggio pubblico,
molestie sessuali…) ;
- Che facciano riferimento a crimini di guerra, crimini contro l’umanità o delitti di qualsiasi altra
natura;
- A carattere discriminatorio, odio o violenza contro una persona, o un gruppo di persone in
base alla loro origine, appartenenza, vera o presunta, a un’etnia, una nazione, una razza, un
orientamento sessuale, una professione, un’età o una religione determinata ;
-
A carattere diffamatorio, ingiurioso, calunnioso, razzista, xenofobo, o denigrante riguardo a
terzi, persone fisiche o morali e verso la società Organizzatrice, i loro prodotti o i loro marchi ;
Che mette in discussione la vita privata, l’immagine, l’onore o la reputazione di terzi,
Patecipanti o no.
Che mette in discussione i diritti di proprietà intellettuale, artistica o industriale di un terzo ;
Che includa idee contrarie all’immagine e ai valori della Società Organizzatrice;
Tutti i Partecipanti che non rispettino queste regole saranno eliminati dal Gioco.
Articolo 6 : Scelta dei Vincitori
Al termine del Gioco, lunedì 7 dicembre 2015, otto (8) storie vincitrici (qui di seguito i « Vincitori »)
saranno scelte, tra tutte le storie postate tra i Partecipanti dei cinque (5) paesi concorrenti al Gioco :
Francia, Giappone, UK, Belgio e Italia e ripartiti come segue :
- Un (1) Vincitore Facebook per paese per un totale di cinque (5) Vincitori Facebook per
l’insieme dei paesi concorrenti al Gioco.
Tre (3) Vincitori Instagram per l’insieme dei paesi concorrenti al Gioco.
I vincitori saranno selezionati da una giuria composta da membri del Servizio Internet della Società
Organizzatrice (Direttrice Marketing Digitale, Responsabile della Comunicazione Digitale,
Responsabile Marketing Online) che terrà conto dei criteri di selezione seguenti:
- Rispetto delle condizioni : raccontare il seguito dell’avventura in cinque (5) frasi al massimo ;
- originalità ;
- creatività ;
- confacente all’universo del marchio Petit Bateau ;
- stile.
Articolo 7 : Descrizione e ricevimento dei premi
Ognuno dei otto (8) Vincitori si vedrà attribuire un lotto di capi iconici della collezione PETIT BATEAU
(qui di seguito i Premi ) del valore commerciale massimo di duecento settantre (273) Euro composti
da :
-
Una (1) marinière bambino (Réf.12825) del valore unitario massimo di quaranta (40) Euro
IVA inclusa o Una (1) marinière donna (Réf.14855) del valore unitario massimo di
sessantasette (67) Euro IVA inclusa o Una (1) marinière uomo (Réf.14859) del valore
unitario massimo di settantasette (77) Euro IVA inclusa ;
-
Un (1) doudou ricamato (Réf.1234801450) del valore unitario massimo di ventisei e
cinquanta (26,50) Euro IVA inclusa;
-
Una (1) cerata bambino (Ref. 12570) del valore unitario massimo di ottantasette e trenta
(87,30) Euro IVA inclusa o Una (1) cerata adulto (Réf. 14589) del valore unitario massimo di
centoquarantaquattro (144) Euro IVA inclusa;
-
Una (1) Tee-shirt donna (Réf. 14895) del valore unitario massimo di diciannove e 10 (19,10)
Euro IVA inclusa, o Una (1) Tee-shirt uomo (Réf.14441) del valore unitario massimo di
venticinque e 60 (25,60) Euro IVA inclusa
Il Vincitore dovrà indicare, una volta preso contatto con la Società Organizzatrice, e unicamente per gli
articoli o una scelta di articoli proposti, il codice (donna/uomo/bambino) cosi come le taglie e i colori
desiderati.
Il valore dei Premi è determinato al momento della redazione del presente Regolamento e non potrà
essere oggetto di contestazione del valore con la Società Organizzatrice.
I Premi sono strettamente nominativi, non cedibili e il nominativo del beneficiario non può essere
trasferito ad una terza persona.
Le fotografie o le immagini grafiche che rappresentano i Premi sono comunicate a titolo unicamente
illustrativo e non possono in alcun caso essere considerate come vincolo contrattuale..
I Premi ne possono dare luogo ad alcuna contestazione da parte dei Vincitori. I Premi non possono
essere restituiti o cambiati, né essere oggetto di una contropartita in denaro o di un equivalente in
denaro da parte della Società Organizzatrice.
La Società Organizzatrice si riserva la possibilità di sostituire o modificare, in qualsiasi momento e
senza preavviso, i Premi. Tutte le modifiche saranno oggetto, nella misura possibile, di avviso ai
Partecipanti.
Nel caso in cui i Premi messi a disposizione non fossero più disponibili per ragioni indipendenti dalla
volontà della Società Organizzatrice, quest’ultima si incaricherà di sostituire i Premi con Premi di
natura e valori equivalenti.
I Vincitori saranno contattati dalla Società Organizzatrice lunedì 7 dicembre 2015 secondo il loro modo
di partecipazione:
- Su Facebook: I Vincitori saranno avvertiti attraverso una notifica sulla pagina ufficiale
Facebook di Petit Bateau
- Su Instagram: attraverso la funzione messaggio privato di Instagram
Per poter ritirare i Premi, i Vincitori dovranno mettersi in contatto con la Società Organizzatrice entro
quindici (15) giorni da contarsi dalla notifica della loro vincita e di attenersi alle istruzioni comunicate
dalla Società Organizzatrice.
Il Vincitore dovrà indicare, alla Società Organizzatrice, per gli articoli o la selezione a lui proposta, la
referenza (donna/uomo/bambino) così come la taglia e i colori desiderati.
Nel caso in cui il/i Vincitore/i non siano raggiungibili o non prendano contatto con la Società
Organizzatrice entro il tempo massimo di quindici (15) giorni stabiliti nel paragrafo precedente, o non
seguissero le istruzioni della Società Organizzatrice in modo che questa possa dargli il Premio, la
Società Organizzatrice contatterà la persona successiva nell’ordine di classifica effettuato dalla giuria
della Società Organizzatrice.
Nessun messaggio verrà comunicato ai perdenti.
La Società Organizzatrice non dovrà ritenersi responsabile nel caso in cui uno o più Vincitori non
potranno essere raggiunti attraverso la funzione di messaggio privato su Instagram o non
prenderanno contatto con la Società Organizzatrice per ragioni indipendenti dalla volontà della società
stessa.
Al fine della consegna dei Premi, i Vincitori o i loro padri, madri o rappresentanti legali, autorizzano
tutte le verifiche che riguardano l’identità e il loro domicilio.
In nessun caso, la Società Organizzatrice non potrà essere tenuta responsabile di ritardi nella
disponibilità dei Premi così come nei casi di impossibilità per il/i Vincitore/i di beneficiare del loro
Premio per cause al di fuori del controllo della Società Organizzatrice. Inoltre, la Società
Organizzatrice non potrà in nessun caso essere ritenuta responsabile in caso di perdita e/o
deterioramento del Premio dalla Posta o da qualsiasi prestatario di servizio simile terzo e nel caso in
cui il/i Vincitore/i non dovessero ricevere il loro Premio.
Senza pregiudizio di qualsiasi azione giudiziaria, la Società Organizzatrice non è tenuta a donare un
qualunque Premio al Partecipante beneficiario se quest’ultimo ha manifestato, non importa con che
mezzo, di essere riuscito a falsificare il risultato del Gioco o non si è attenuto al presente
Regolamento.
Articolo 8 : Diritto di proprietà intellettuale e artistica – Cessione dei diritti
I Partecipanti o i loro padri, madri o rappresentanti legali dichiarano di aver preso conoscenza del
presente Regolamento che viene quindi applicato.
Per essere scelte, le storie dei Partecipanti dovranno essere storie strettamente personali, di cui sono
gli autori, a questo titolo non dovranno : riprendere un elemento appartenente ad una fotografia, un
film, un video o un’altra creazione esistente i cui diritti di proprietà intellettuale appartengano a terzi,
rappresentino una persona il cui assenso non sia stato precedentemente ottenuto, rappresentare delle
marche commerciali al di fuori di quella della Società Organizzatrice, rappresentare oggetti mobili o
immobili protetti da dei diritti.
In tutti i casi, il Partecipante o suo padre, madre o rappresentante legale s’impegna a proporre
unicamente delle storie che rispettino l’insieme della legislazione in vigore e conforme all’ordine
pubblico e alle buone maniere.
Qualsiasi somiglianza con i personaggi o gli elementi del Gioco con altri personaggi fittizzi o altri
elementi del concorso già esistenti, saranno puramente fortuiti e non potranno essere ricondotti e
coinvolgere la Società Organizzatrice o i suoi prestatari.
A questo titolo, il Partecipante è il solo responsabile delle storie diffuse su Facebook o Instagram e
garantisce la Società Organizzatrice che le storie non violino i diritti di terzi (diritti di proprietà
intellettuale, diritto della personalità e/o diritto della proprietà, diritto dell’immagine). Garantisce
ugualmente la Società Organizzatrice contro qualsiasi azione o ricorso che possa essere intentata da
qualsiasi persona contro la sua immagine, la sua vita privata o qualsiasi altro diritto potrebbe fare
valere.
La Società Organizzatrice non selezionerà le storie che potranno contravvenire alle regole indicate qui
sopra, che potranno essere giudicate inaccettabili, e quelle che non rientrino nelle indicazioni di legge.
Il fatto che non si selezioni uno scritto non potrà essere imputato alla società Organizzatrice. Tutti gli
elementi sospetti faranno si che si genererà la nullità della partecipazione al Gioco.
Nel caso di partecipazione al Gioco, il Partecipante, vincente o no, o suo padre, madre o
rappresentante legale cede a titolo irrevocabile ed esclusivo alla Società Organizzatrice e/o ai suoi
aventi diritto, l’integralità dei diritti patrimoniali di sfruttamento e della proprietà intellettuale e artistica
che si deterranno sulla storia che è stata creata, postata o trasmessa alla Società Organizzatrice nel
corso della sua partecipazione al Gioco, in modo che la Società Organizzatrice, possa, senza
restrizioni riprodurre, rappresentare, sfruttare, adattare questa creazione attraverso tutti i mezzi, su
tutti i supporti e per tutti i paesi e per la durata massima di protezione dei diritti della proprietà
intellettuale prevista dalla legislazione applicabile.
Questa cessione è consentita a titolo gratuito e non darà luogo ad alcuna contropartita di qualsiasi
natura che sia di profitto al Partecipante.
Articolo 9 : Pubblicità e Promozione dei Vincitori
Dal momento del ricevimento del Premio, i Vincitori o i loro padri, madri o rappresentanti legali,
autorizzano la Società Organizzatrice a utilizzare i loro nomi, cognomi, città di residenza, in tutte le
manifestazioni publi-promozionali legate al presente Gioco, in tutti i paesi, su tutti i supporti (esistenti o
futuri) senza che questo utilizzo possa dare luogo a una qualsiasi contropartita al di fuori del premio
vinto e per la durata massima di un (1) anno.
Nel caso in cui i Vincitori o i loro padri, madri o rappresentanti legali non lo desiderino, dovranno
notificare per posta all’indirizzo seguente dal momento della ricezione dell’annuncio della vincita :
116 rue Réaumur
75002 Paris
Articolo 10 : Informazioni a carattere personale, pubblicità e promozione dei Partecipanti
Le informazioni comunicate dai Partecipanti nel corso del Gioco saranno trattate a livello informatico al
fine di registrare le partecipazioni, di informare i Vincitori del risultato del Gioco e di dove indirizzare il
Premio.
Tutte le informazioni raccolte unicamente per la necessità del Gioco, saranno, qualunque esse siano,
cancellate alla fine del Gioco.
Articolo 11 : Diritto di accesso e rettifica
Conformemente alla legislazione in vigore, tutte le informazioni raccolte nel corso del presente Gioco
sono destinate esclusivamente alla Società Organizzatrice, e non saranno né vendute, ne cedute a
terzi, di qualsiasi natura esse siano.
Conformemente alle disposizioni di legge, relative alla parte informatica, tutte le persone che
compilano un’iscrizione presente sul sito, beneficiano di un diritto di accesso, rettifica e radiazione
delle informazioni che le concernano da parte della Società Organizzatrice.
Questi diritti potranno essere esercitati sotto semplice richiesta scritta all’indirizzo seguente :
Via Marco de Marchi, 2
20121 Milano
Italia
Articolo 12 : Responsabilità
Il mezzo di consegna del lotto si effettuerà sotto la responsabilità della Società Organizzatrice.
Tuttavia la sua responsabilità non potrà più essere valida se un Partecipante:
- Incorre in un problema tecnico (problemi di linea, mancanza di elettricità, incidente al
server, disconnessione accidentale…),
-
Fornisse dei dati inesatti o incompleti che non permettano di informarlo della sua vincita o di
fargli pervenire il lotto eventualmente vinto.
La participazione al Gioco attraverso i social Nertwork Instagram e Facebook implicano la conoscenza
e l’accettazione delle caratteristiche e dei limiti delle tecnologie utilizzate da questi network e le
tecnologie a cui sono legati, inoltre per quanto riguarda le performance tecniche, i tempi di risposta
per consultare, interrogare o trasferire delle informazioni, i rischi di malfunzionamento e più
generalmente i rischi inerenti alle connessioni e trasmissione, l’assenza di protezione di alcuni dati
contro contraffazioni eventuali e i rischi di contaminazione con eventuali virus che circolano in rete.
La responsabilità di Facebook non potrà in nessun caso essere ricercata in caso di utilizzo erroneo,
tentativo di frode, contestazioni e altre difficoltà legate a questo gioco.
Inoltre, la Società organizzatrice informa che, tenuto conto delle caratteristiche della rete Internet,
come il libero accesso alle informazioni diffuse e la difficoltà, oltre che impossibilità, di controllare
l’utilizzo che ne potranno fare terzi, non sarà ritenuta responsabile di qualsiasi cattivo utilizzo delle
informazioni.
Di conseguenza, la Società organizzatrice non sarà in alcun modo tenuta responsabile, senza che
questa lista sia limitata :
- dalla trasmissione e/o la ricezione di tutti i dati e/o le informazioni su Internet;
- di tutti i disfunzionamenti della rete Internet che impedisca il corretto svolgimento/funzionamento
del Gioco ;
- di perdita di tutto il materiale ricevuto o delle linee di comunicazione ;
- di perdita da parte della posta o posta elettronica di tutti i dati ;
- di problemi di connessione;
- del funzionamento del software ;
- di conseguenze dovute a virus, bugs informatici, anomalie, mancanze tecniche ;
- di tutti i danni causati al pc da parte di un Partecipante;
-di tutte le mancanze tecniche, materiale e software di qualsiasi natura, che abbia impedito o limiti
la possibilità di partecipare al Gioco o che abbia danneggiato il sistema di un Partecipante.
La Società organizzatrice non potrà essere ritenuta responsabile dell’utilizzo fraudolento dei diritti di
connessione o di attribuzione di un lotto di un Partecipante.
A questo titolo, la partecipazione effettuata tramite un indirizzo email della durata di validità inferiore a
trenta (30) giorni di utilizzazione di questo indirizzo email è contraria al corretto svolgimento del Gioco
in quanto questo non permette alla Società organizzatrice di contattare i Vincitori alla fine del Gioco
e/o di garantire ai Partecipanti il corretto ricevimento delle emails delle offerte commerciali o d’invito a
prossime operazioni nonostante l’accordo preliminare di questi ultimi, e non potrà essere attribuita la
responsabilità alla Società organizzatrice.
Si stabilisce che la Società organizzatrice non potrà essere ritenuta responsabile di danni diretti o
indiretti causati da un’interruzione, da un disfunzionamento quale che sia, da una sospensione o della
fine del Gioco, e questo per qualunque ragione sia o di danni diretti o indiretti che risultino da qualsiasi
tipo, di una connessione ai Siti internet e/o alle applicazioni mobili Facebook o Instagram. E’ diritto del
Partecipante o di suo padre, madre o rappresentante legale prendere tutte le misure appropriate per
proteggere i propri dati e/o i software all’interno del suo equipaggiamento informatico contro qualsiasi
evento.
La connessione ai Siti Internet e/o alle applicazioni mobili Instagram o Facebook e la partecipazione al
Gioco di tutte le persone avviene sotto propria responsabilità.
La Società organizzatrice può prevalere ai fini di prova, di atti, fatti o omissioni, dei programmi, dati,
allegati, registrazioni, operazioni e altri elementi (tali che rapporti successivi o altre azioni) stabiliti,
ricevuti o conservati direttamente o indirettamente dall’organizzatore, all’interno dei sistemi
d’informazione, in rapporto con l’utilizzazione dei Siti Internet e/o alle applicazioni mobili Facebook o
Instagram.
I Partecipanti o i loro padri, madri o rappresentanti legali si impegnano a non contestare la ricezione,
la validità o la forza probante degli elementi precitati, sul fondamento di disposizioni legali che siano e
che specifichino che alcuni documenti debbano essere scritti o siglati dalle parti per poter costituire
una prova.
Inoltre, gli elementi considerati che costituiscono prove utili sono ammissibili, validi e opponibili tra le
parti allo stesso modo, nelle stesse condizioni e con la stessa forza probante di tutti i documenti
stabiliti, ricevuti o conservati per iscritto.
La Società organizzatrice farà del suo meglio per permettere accesso al Gioco in ogni momento,
senza essere tenuta all’obbligo di comparire. La Società organizzatrice potrà, in ogni momento, anche
per ragioni tecniche, di aggiornamento o manutenzione interrompere l’accesso ai Siti Internet e/o
all'applicazione Facebook e Instagram e al Gioco che le include.
La Società organizzatrice non sarà in nessun modo responsabile di queste interruzioni e delle loro
conseguenze.
La Società organizzatrice non può essere ritenuta responsabile se, per ragioni indipendenti dalla sua
volontà, il Gioco è parzialmente o totalmente modificato, posticipato o annullato. Nessun indennizzo
potrà essere reclamato a questo titolo.
La Società organizzatrice non può essere ritenuta responsabile in caso di interruzione del servizio
provocato da un incidente sulla rete Internet o da un incidente tecnico indipendente dalla sua volontà.
La Società organizzatrice non può essere ritenuta responsabile di incidenti di partecipazioni se non le
sono pervenute.
La Società organizzatrice sarà svincolata da qualsiasi responsabilità in caso di sopravvenienza di un
elemento di forza maggiore (scioperi, intemperie, etc.) che privino anche parzialmente il/i Vincitori del
suo/loro premio.
La Società organizzatrice si riserva il diritto di abbreviare di prorogare di modificare o annullare il
Gioco se circostanze eccezionali si verifichino. La sua responsabilità non potrà essere imputata a
questo fatto.
Articolo 13 : Rispetto delle regole
Partecipare al Gioco implica l’impegno leale, significa il rispetto assoluto delle regole e dei diritti degli
altri Partecipanti.
Ai Partecipanti o ai loro padri, madri o rappresentanti legali è proibito mettere in atto o cercare di
mettere in atto la partecipazione che non sia strettamente conforme al rispetto dei principi del Gioco e
di questo Regolamento.
In qualsiasi momento, la Società organizzatrice si riserva la possibilità di escludere la partecipazione
al Gioco di tutti i partecipanti che turbino lo svolgimento del Gioco (anche in caso di inganno o frode) e
di privare il Partecipante del suo eventuale diritto a ottenere il Premio che potrebbe essergli attribuito
nel corso del Gioco.
La Società organizzatrice si riserva ugualmente il diritto di perseguire chiunque tenti di frodare o di
negare il corretto svolgimento del Gioco.
La Società organizzatrice potrà decidere di annullare il Gioco se delle frodi si manifestino in qualsiasi
forma, anche in modo informatico, durante lai partecipazione al Gioco o nella determinazione dei
Vincitori.
Articolo 14 : Condizioni di rimborso
Il Gioco è gratuito e senza obbligo di acquisto.
La Società organizzatrice si impegna a rimborsare tutti i Partecipanti residenti in Italia che ne facciano
domanda, il costo di connessione avuto per potersi connettere ai Siti internet e/o alle applicazioni
mobili Instagram o Facebook per partecipare al Gioco.
La somma rimborsata sarà calcolata sulla base di una stima forfettaria della durata della connessione
necessaria per partecipare con un limite di tre (3) minuti.
I rimborsi sono limitati ad un rimborso per Partecipante per tutta la durata del Gioco.
La domanda di rimborso deve essere effettuata per iscritto, con busta affrancata e timbrata con la
tariffa in vigore e indirizzata a
Petit Bateau – Service Consommateur
Gioco « For Serious Kids »
Via Marco de Marchi, 2
20121 Milano
- pervenire alla Società organizzatrice prima del 21 dicembre, facendo fede il timbro postale,
- indicare nome cognome e indirizzo di posta personale identificativo (indirizzo email),
- indicare le date, ore, e durata della connessione ai Siti e/o alle applicazioni mobili Facebook o
Instagram per il mese indicato,
- allegare la fattura dettagliata del fornitore di connessione Internet a cui è abbonato, mostrando la
data e l’ora delle connessioni ai Siti Internet e/o all’applicazione mobile Instagram chiaramente
sottolineata. I dati dell’account partecipante dovranno essere gli stessi della fattura,
- devono essere indicati i dati di un Conto corrente bancario
- devono contenere una fotocopia di un documento di identità
Ogni invio non deve comprendere che una sola domanda di rimborso per un solo e unico
Partecipante.
In caso di scadenza, l’importo del timbro per questa domanda verrà rimborsato dalla Società
organizzatrice, alla tariffa in vigore, con semplice domanda formulata nella domanda di rimborso della
tariffa di connessione.
Il costo legato alle fotocopie dei giustificativi sono rimborsate sulla base di 0,15 centesimi di euro al
foglio, con semplice richiesta formulata nella domanda di rimborso per il costo di connessione.
Il rimborso sarà effettuato per bonifico bancario, entro sessanta (60) giorni dal ricevimento della
domanda, dopo verifica fondata della domanda e relativamente alle informazioni indicate nell’account
personale Facebook o Instagram del Partecipante.
I Partecipanti che non pagano il costo di connessione legato alle loro comunicazioni (titolari di un
forfait, utilizzanti di cybercable, ADSL..) non potranno ottenere rimborsi.
Articolo 15 : Modifica del Regolamento
La Società organizzatrice si riserva il diritto di modificare gli articoli del presente Regolamento e
comunque le regole del Gioco e i Premi attribuiti, in particolare per tenere conto della modifica delle
disposizioni legali, regolamentate o amministrative, delle decisioni giuridiche, delle informazioni
emesse dagli organismi in carico dell’amministrazione di rete Internet e della politica commerciale
della Società organizzatrice.
Ogni modifica sarà oggetto di una apostilla al Regolamento e verrà depositata presso SELARL AY
Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice – 32, rue de Malte, 75011 PARIS, come il presente
Regolamento.
Articolo 16 : Deposito del Regolamento
Il presente Regolamento sarà depositato presso la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA,
Huissiers de Justice - 32, rue de Malte, 75011 PARIS.
Potrà essere consultato in ogni momento durante la durata del Gioco, all’indirizzo seguente:
http://jeu.petit-bateau.fr/rules_for_serious_kids.pdf
Articolo 17 : Contestazioni
Tutti i casi di applicazione o interpretazione del Regolamento o tutte le questioni impreviste che si
presentino saranno dirimesse secondo la natura della questione dalla Società organizzatrice o
eventualmente da SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice - 32, rue de Malte,
75011 PARIS.
Il Gioco è sottoposto alla legge Italiana. I Partecipanti sono quindi sottoposti alla regolamentazione
Italiana applicabile ai giochi.
Ogni contestazione nata in seguito al presente Gioco e che non potrà essere regolata
amichevolmente sarà sottoposta al tribunale competente.
Nell’ipotesi in cui una delle clausole del presente Regolamento sia dichiarata nulla e non avvenuta,
non avrà alcun effetto sulla validità dello stesso Regolamento e tutte le altre clausole conserveranno
la loro natura e valore.
JAPAN
プチバトーのSNSコンテスト「For Serious Kids」に関する規約
（応募無料・課金不要）
第1条 - 運営者
プチバトーは、2015年11月27日PM8:00から2015年12月1日AM7：59まで（日本時間）の期間にわたりプチ
バトーの公式Instagramアカウント（instagram.com/petitbateau）および公式Facebookアカウント
（facebook.com/petitbateaujp）（以下「本サイト」という）上で課金不要の無料コンテスト「For Serious
Kids」（以下「本コンテスト」という）を運営することとし、本コンテストの利用規約（以下「本規約」という）を以
下に示します。
本規約における運営会社は、株式会社プチバトージャパン（所在地：東京都港区北青山3-6-16）です
（以下「運営会社」という）。
第2条 - 定義
本規約で特に使用する用語の定義を以下に示します。
「参加者」 - 第3条に記す本コンテストの参加資格年齢に該当するユーザーであり、Instagramまたは
Facebookの個人アカウントを用いて本コンテストに参加し、その参加条件に従うユーザー。「Instagramアカ
ウント」 - プチバトーのInstagramアカウント。http://instagram.com/petitbateauから直接アクセスするか、
モバイルアプリからアクセスできます。
「Facebookアカウント」 - プチバトーのFacebookアカウント。https://www.facebook.com/Petitbateaujpか
ら直接アクセスするか、モバイルアプリからアクセスできます。
第3条 - 参加条件
本コンテストは、インターネットにアクセスでき、EメールアドレスとInstagramまたはFacebookのアカウントを持
つ日本在住の6歳以上の方（以下「参加者」という）であればどなたでもご利用いただけます。ただし、本コン
テストの運営会社および本コンテストのプロモーションに直接・間接に関与している企業の従業員、その家
族、同居人は除きます。保護者の指導のもと、保護者のアカウントからお子様が参加することも可能です。
本コンテストの全期間中にわたり、応募は各SNSサイトで1回のみとします。同一SNS上で同じ参加者が複
数応募した場合、その参加者のすべての応募が無効となります。
第4条 - 本規約の承諾
本コンテストへの参加により、参加者またはその保護者は本規約、コンテストの応募要項、本サイト利用規
約を承諾されたものと見なします。本規約のいずれかの規定への違反のあった参加者は本コンテストへの参
加を取り消し、今後の応募を禁止します。本コンテストに参加する未成年者は保護者の指導・了承を得た
ものとします。
本コンテストはFacebookが管理・提供するものではありません。参加者から提供されたすべての情報はすべ
て運営会社が回収し、Facebookに送信されることはありません。参加者から提供された情報は、参加者が
本コンテストに参加するためにのみ使用されます。
第5条 - 本コンテストの基本応募要項
本コンテストの基本応募要項は次の通りとします。
本コンテストの参加者は、新しいプチバトー・ムービー“ひみつの工場”を見た後に250文字以内でマックス、
ルイーズ、スクラッチの冒険の続きを書いていただきます。
文章で表現されたストーリーのみ受け付けます（絵、写真、その他の創作物で表現されたストーリーは考慮
されません）。
参加者は自分のFacebook／Instagramアカウントまたは保護者のFacebook／Instagramアカウントを使用
してコンテストにアクセスし、自分のストーリーを投稿します。
- Facebookの場合はプチバトー公式Facebookページのコンテストについて知らせる投稿の『コメント欄』に
250文字以内で内容を投稿してください。
- Instagramの場合はプチバトー公式Instagramアカウントのコンテストについて知らせる投稿の『コメント欄』
に250文字以内で内容を投稿してください
別の方法で投稿された場合は応募対象外と致します。運営会社は、差別的内容、誹謗中傷、その他不
適切な内容、第三者のプライバシーまたは知的財産を侵害する内容を含む投稿物についてはこれを不適
格とみなし削除する権利を有します。
第6条 - 当選者の発表
本コンテストの受け付け終了後に6カ国（フランス、日本、英国、ベルギー、スペイン、イタリア）の参加者から
投稿されたストーリーから6点の当選作品（以下「当選者」という）を選出します。当選者の選出はプチバト
ーのスタッフが以下の選定基準を考慮して行います。
- 最大250文字以内で冒険の続きを伝えるという条件を満たしているか
- オリジナリティ
-創造性
- プチバトーの世界観との調和
第7条 - 賞品
6人の当選者それぞれに、プチバトーのアイテム（以下「賞品」という）をプレゼントします。
賞品は個人用とし、譲渡・交換・販売は禁止します。賞品の内容を示す写真はあくまで参考用であり契約
上の効力を持つものではありません。運営会社は賞品の変更・訂正を行なう権利を有します。
当選者には、以下の応募形態に応じて2015年12月7日（月）以降に運営会社から連絡させていただきま
す。
- Facebookの場合はプチバトー・ページの更新による通知
- Instagramの場合はプライベートメッセージ機能による連絡
当選者は上記の通知後15日以内に運営会社に連絡し必要な情報を提供してください。
当選者が前項の規定に従って15日以内に連絡しなかった場合、または賞品受け取りの指示に従わなかっ
た場合、運営会社は別の当選者を選出します。当選者がInstagramのプライベートメッセージ機能にアクセ
スできなかった場合、または運営会社の管理の及ばない理由によって返答できなかった場合でも、運営会
社は一切の責任を負いません。賞品送付のため、当選者またはその保護者はその住所氏名についての確
認を承諾するものとします。運営会社は、運送中に発生した賞品の紛失・損傷について責任を負いませ
ん。なお選外の参加者にはメッセージは送信されません。
第8条 - 知的財産権
本コンテストへの参加をもって、参加者またはその保護者は本規約を読んだものと見なされます。当選者と
して選ばれるには、参加者の投稿内容が参加者自身の創作物であり、第三者が保有する知的財産が一
切含まれておらず、承諾を得ていない人物や、運営会社以外の第三者の権利によって保護された商標・
項目が描写されていないことが必須条件となります。なお、万一本コンテスト参加者の投稿したストーリーが
その他のコンペのものに類似していたとしても、運営会社には一切の責任は無いことを確約します。上記に
従い、参加者は本コンテストに投稿するストーリーに責任を負い、運営会社に対してストーリーに第三者権
利への侵害がないことを保証することとします。また、参加者は運営会社に対し、第三者の肖像・プライバシ
ー・その他権利に関連する訴訟があった場合に運営会社を免責します。
本コンテストに参加するすべての参加者またはその保護者は、応募の提出をもって運営会社にその権利が
譲渡され、運営会社が方法、媒体、国を問わずその著作物を制限なく複製、利用、運用、二次加工する
ことができることを認めるものとします。また、これらの権利にかかる期間は適用法によって定められた知的財
産権の最長の保護期間とします。この譲渡は無償とし、参加者にはいかなる報酬・利益も発生しません。
第9条 - 当選者の広告およびプロモーション
当選者またはその保護者は、賞品の受け取りをもって、当選発表から1年間にわたり運営会社が媒体・国
を問わず本コンテストに関わるすべての広告材に当選者の氏名、居住する市町村名を記載することを承諾
したものとします。当選者またはその保護者に異議のある場合は、当選の事実を確認した後に、下記カスタ
マーセンターまでご連絡下さい。
プチバトーカスタマーセンター電話番号：0120-190-770（AM9:00～PM6:00）
第10条 - 参加者の個人情報、広告、プロモーション
本コンテストにおいて参加者が提供した情報は、本コンテストの当選通知と賞品送付のために使用されま
す。回収された情報は本コンテストのためにのみ使用されます。
第11条 -個人情報の第三者への提供・開示について
本コンテストの一環として運営会社が収集した情報は、参加者の承諾を得た場合を除き、参加者の個人
情報を第三者に提供または開示いたしません。ただし、以下の場合には、個人情報を第三者に提供また
は開示することがあります。
（１）法令に基づく場合。
（２）官公庁等の公的機関から法的義務を伴う開示請求を受け、提供を拒否する合理的な理由がなく、
参加者から同意をいただくことが難しい場合。
第12条 - 責任
賞品の送付は運営会社の責任のもとに行なわれます。ただし、参加者に以下の不備があった場合は参加
者側に負担が生じる場合があります。
- 技術的障害が発生した（インターネット・アクセス、サーバー不具合、切断など）
- 連絡先情報の誤り・不備
参加者はSNSを通じて本コンテストに参加することで、SNSサイトが持つ制約（特に技術的パフォーマンス、
応答時間、送信情報のクエリ処理、不具合・接続・送信のリスク）を理解し承諾したものと見なされます。
運営会社は、いかなるものであれ障害・不具合から発生した損害、本コンテストの中断・終了、ウェブサイト
やFacebook／Instagramアプリの接続によって生じた損害について責任を負いません。参加者またはその保
護者は自分のデータ、ソフトウェアを保護するためにすべての適切な措置を講じなければなりません。運営会
社は本コンテストへのアクセスを可能にするために最善の努力を払いますが、これを実現する義務は伴いま
せん。運営会社は、特にアップデート、保守など技術的な理由により、事前の通知なくウェブサイトや
Facebook／Instagram上のコンテストへのアクセスを停止する場合があります。いかなる場合であっても、運
営会社はかかる事情により発生した中断やその結果生じた事象について責任を負いません。また、運営会
社はその管理の及ばない理由によって参加者がコンテストのアクセスが不可能になった場合、内容が修正さ
れた場合、延期・キャンセルされた場合にも一切の責任を負いません。以上の理由による損害賠償請求は
受け付けできません。運営会社は、必要に応じて本コンテストの期間短縮・延長、変更、中止を行なう権
利を有します。
第13条 - 本規約の尊重
本コンテストへの参加をもって、参加者は本規約および他の参加者の権利を尊重することに同意したものと
見なします。運営会社は不正行為または本コンテストの規約違反のあった参加者を除外する権利を有しま
す。あわせて、運営会社は本コンテストに対する詐欺行為や運用妨害を試みようとする者を提訴する権利
を有します。何らかの明かなる詐欺行為があった場合、運営会社は本コンテストの中止を決定する場合が
あります。運営会社は法律・規制・行政の変化に伴い本規約を変更する場合があります。
第14条 -規程の変更
運営会社は、法令や行政の指示、司法の決定、インターネットを管轄する諸機関の発する勧告、運営会
社の営業方針の変更等を踏まえ、本規程の条項、とりわけコンテストの規則および賞品を変更することがで
きます。
第15条 -準拠法
本規約の解釈および適用は、日本法が適用されるものとし、本規約に関し訴訟の必要が生じた場合に
は、東京地方裁判所を第一審の専属的合意管轄裁判所といたします。

france - Petit Bateau

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