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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
08102013-n°15
SEANCE DU 08 octobre 2013
Date de la convocation du Conseil : 01 octobre 2013
Le nombre de délégués en exercice est de 68
L'an deux mille treize, 08 octobre à 19 H 30, le Conseil de la Communauté, légalement convoqué le
01 octobre 2013, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS :
David AIME, Michèle BARATELLA, Florence CAIGNARD, Agnès COFFIN, Gérard DALLEMAGNE,
Maurice DESCAMPS,
Laurent DUMOND, Cécile ESCOBAR,
Jacques FEYTE, Christiane
FRANCHETTE, Jean-Philippe GENTA, Christian GOURMELEN, Roland GROS, Maryse GINGUENÉ,
Sébastien HOPIN, Pierre JANCOU, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Michel JUMELET,
Françoise MARTIN, Mohamed Kassim MASTHAN, Raphaël LANTERI, Cédric LAPERTEAUX,
Nathalie LEPETIT, Sylvie LEMAITRE, Gilbert MARSAC, André METZGER, Eric NICOLLET,
Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT- GERMES, Andrée
SALGUES, Christophe SCAVO, Emmanuel SIOU, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Jean-Claude
WANNER, Christophe PRAS, Sylvie COUCHOT, Hussen KEBE, Christine ERARD Alain RICHARD,
Philippe HOUILLON,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Laurent DUMOND
Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Elvira JAOUEN
Gérard BURN ayant donné pouvoir à Pierre JANCOU
Francette GAUDIN ayant donné pouvoir à Roland GROS
Michel GRANGER ayant donné pouvoir à Gilbert MARSAC
Gérald RUTAULT ayant donné pouvoir à Joël TISSIER
Jean-Michel LEVESQUE ayant donné pouvoir à Christian GOURMELEN
Marie-Joëlle LIEGES ayant donné pouvoir à Christophe SCAVO
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Jean-Marie ROLLET
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Maryse GUINGUENE
Eric PROFFIT-BRULFERT ayant donné pouvoir à Nathalie LEPETIT
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON
Marc FARGE ayant donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
Jean-Claude RODHAIN ayant donné pouvoir à Thierry THOMASSIN
Armelle LEGRAND-ROBERT ayant donné pouvoir à Emmanuel SIOU
Monique LEFEBVRE ayant donné pouvoir à Gérard DALLEMAGNE
Bernard MORIN ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT
Sébastien HOPIN ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE
ABSENTS EXCUSES : Dominique GILLOT, Jean-Pierre PARAY, Mehdi HADJAB, Françoise
COURTIN, Bruno STARY, Daniel BOUSSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que le présent procès-Verbal a été
transmis en Sous-Préfecture le :
n 9 OCT. 7013
et affiché à la port> de l'Hôtel d'agglomération le :
[19 OCT. 7013
Le Président
Dominique LEFEBV E
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20131008-15-2013-DE
Date de télétransmission : 09/10/2013
Date de réception préfecture : 09/10/2013
08102013-n°15
OBJET : CONTRAT DE TERRITOIRE ® COMMUNE D'ERAGNY SUR OISE - ATTRIBUTION D'UN
FONDS DE CONCOURS A LA VILLE D'ERAGNY SUR OISE - REHABILITATION DU GYMNASE
DE LA BUTTE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5216-5 VI,
VU sa délibération n°05 du 17 novembre 2009 approuvant
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement pour la période 2010-2014,
VU sa délibération n° 06 du 17 novembre 2009 approuvant le dispositif des cofinancements
communautaires, le montant global attribué par commune, et le projet cadre de contrat de
territoire, document d'intention et de programmation entre les communes et la Communauté
d'agglomération (CACP),
VU le contrat de territoire signé entre la CACP et la Ville d'Eragny sur Oise,
VU sa délibération n°09 du 25 mai 2010 approuvant les modalités d'attribution des fonds de
concours versés aux communes en application du contrat de territoire et la convention type
d'attribution d'un fonds de concours aux communes,
VU sa délibération n°39 du 23 octobre 2012 approuvant la passation d'un avenant n°1 au
contrat de Territoire modifiant la liste des opérations, conformément à l'article 7 du contrat de
territoire,
VU la délibération de la commune d'Eragny sur Oise en date du 30 Mai 2013 sollicitant
l'attribution d'un fonds de concours pour la réhabilitation du Gymnase de la Butte,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur l'attribution
d'un fonds de concours de 543 500 à la Commune d'Eragny sur Oise pour des travaux de
réhabilitation du Gymnase de la Butte,
CONSIDERANT que la CACP a reçu le dossier de demande de fonds de concours de la
commune en date du 20 Août 2013,
CONSIDERANT que le Conseil municipal de la commune d'Eragny sur Oise a délibéré sur la
demande d'un fonds de concours pour la réhabilitation du Gymnase de la Butte,
CONSIDERANT que suite à la passation d'un avenant n°1 au contrat de territoire de la
commune d'Eragny sur Oise, un montant de 543 500
a été inscrit au contrat de territoire de
la commune d'Eragny sur Oise dans le cadre de l'enveloppe du contrat de ville pour la
réhabilitation du Gymnase de la Butte,
CONSIDERANT que les travaux pour la réhabilitation du Gymnase de la Butte faisant l'objet
du présent dossier donnent lieu de la part de la CACP à l'attribution d'un fonds de concours
d'un montant de 543 500 ,
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08102013-n°15
APRES EN AVOIR DEL1BERE A L'UNANIMITE,
1/ DECIDE d'attribuer un fonds de concours 543 500 à la Commune d'Eragny sur Oise
pour des travaux de réhabilitation du Gymnase de la Butte.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'attribution du fonds
de concours correspondant, et l'ensemble des actes subséquents.
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget de la Communauté d'Agglomération de
Cergy Pontoise.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique
BVRE
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