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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA DE LA MACHINE A PERCOLATEUR
Entre :
La structure ……………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………
représentée par ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
dénommée l’utilisateur.
et
l’Association Cantonale d’Animation du canton de Saint-Jean-de-Maurienne, ACA
représentée par son président Patrick DE GRAVE
Il est convenu :
MATERIEL MIS A DISPOSITION
L’ACA met à disposition de l’utilisateur :
 La machine à percolateur
Prise le : …………………………………….…………. à ……… h ………
et
rendues le : ……………………………….………….… .à ……… h
dans le cadre de l’animation dénommée ……………………………………………………………………………………………………………………………….….……………
qui aura lieu le(s) …………………………………………………………………………………
RESPONSABILITES
L’utilisateur désigne comme responsable du matériel :
Nom : ……………………………………………………………….…………………
Tel : ……………………………………………………………………………………
Prénom……………………………….…………….……..………...…………………
Cette personne veillera à son transport, sa mise en place dans les conditions de sécurité nécessaires, sa bonne utilisation
en respectant les consignes d’utilisation notifiées sur la fiche technique jointe au matériel et son rangement.
L’utilisateur atteste avoir une assurance garantissant la prise en charge de tout dommage pouvant être
causé au matériel emprunté. L’association atteste avoir remis une attestation d’assurance à l’ACA.
REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
L’utilisateur atteste avoir pris connaissance du règlement de mise à disposition et de respecter l’ensemble des conditions
de mises à dispositions signalées.
Il joindra à la présente convention un
chèque de caution d’un montant de 100 € à l’ordre de l’ACA.
à …………………………………………………………………………, le ……………………………………………………
L’utilisateur, (Signature)
Patrick DE GRAVE
Président de l’Association Cantonale d’Animation.
Association loi 1901
Association Cantonale Animation
Canton de Saint-Jean-de-Maurienne
Centre socioculturel
11 rue du Parc de la Vanoise
73300 St-Jean-de-Maurienne
Tél. : 04 79 59 90 56
[email protected]
http://acanews.jimdo.com/