lien - Site officiel de la ville de FERRIERES EN GATINAIS

MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS – LOIRET –
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 17 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard,
Maire.
Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Alain BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN, M. Jacques
DUCHEMIN, M. Alain DUPONT, M. Pierre LELOUP, M. Michel MAINTENANT, M. Alain MOUCHOUX, Mme
Monique PICARD, Mme Claudette THOMAS, Mme Holwenn RICOUARD, M. Bernard ROBICHON, M. Daniel
VECCHIES, Mme Maddy FRICHET arrivée au point N°3, Mme Elizabeth MARQUANT arrivée au point N°3, Mme
Chantal DELEAU, Mme Nathalie ROUX , M. Claude MACON et M. Jean-Claude GRISARD
Etaient représentées :
Mme Emmanuelle WAMBERGUE par Mme Elizabeth MARQUANT
Mme Sophie CARENTON par M. Gérard LARCHERON
Mme Maddy FRICHET par Mme Claudette THOMAS jusqu’au point n°3
Etaient excusés :
Mme Sylvie COSTA
M. Bernard ROY
Madame Claudette THOMAS a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Karine BOUQUET, Secrétaire
de séance auxiliaire.
M. LARCHERON demande l’approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal.
Mme RICOUARD souhaite rectifier :
- qu’elle était rentrée le 13 juillet au soir et non absente les 13 et 14 juillet.
Il est indiqué dans le CR du 16 juillet dernier « M. LARCHERON souligne qu’elle n’était pas présente
aux manifestations du 13 et 14 juillet » ce qui était le cas.
- les propos de M. LARCHERON qu’elle juge « calomnieux »
Adoption du Compte rendu de la séance du 16 juillet 2015
SOMMAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
Patrimoine – Approbation de l’avenant n° 2 à la convention relative à la mise à disposition
des personnels et des biens détenus par la commune de FERRIERES EN GATINAIS au profit
de Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Patrimoine – Vente de parcelles
Juridique – Occupation du domaine public
o Approbation du règlement de l’utilisation privative du domaine public de la commune
o Approbation des tarifs
Urbanisme – Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) Modification des membres de la Commission Consultative
Urbanisme - Mise en application du droit de préemption des fonds de commerce, fonds
artisanaux et baux commerciaux
1
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Accessibilité – Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
Finances – Renouvellement du bail de location de la Direction Régionale des Finances
Publiques du Centre-Val de Loire
Culture – Bibliothèque Municipale - Approbation de la convention de gestion entre la
Commune et l’Association Maison Loisirs et Culture (MLC)
Culture – Maison des Métiers d’Art
o Approbation du règlement intérieur
o Approbation des conventions entre la Commune et les Artisans/Artistes
Jeunesse – Création du Conseil Municipal de Jeunes
Culture-Concert de Noël
o Approbation du contrat
o Approbation des tarifs
Affaires scolaires-Restaurant scolaires – Approbation du tarif intermédiaire
Motion Langue Française
Information du Maire des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie
Questions diverses
1 – PATRIMOINE - APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A
DISPOSITION DES PERSONNELS ET DES BIENS DETENUS PAR LA COMMUNE DE FERRIERES EN
GATINAIS AU PROFIT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Par délibération en date du 1er décembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé la convention relative
à la mise à disposition des personnels et des biens détenus par la commune au profit du SDIS, à compter du
1er janvier 1998.
Considérant la construction de la nouvelle caserne des pompiers de FERRIERES EN GATINAIS sise
Route de Mirebeau, il convient de rétrocéder l’ancien centre de secours à la commune.
Par conséquent, le présent avenant a pour objet la restitution du bâtiment sis Rue des Fossés, à
compter du 5 mai 2015, à la commune de Ferrières en Gâtinais.
Mme RICOUARD demande si la rétrocession se fait contre une contrepartie financière.
C’est une restitution du bâtiment, construit par la commune, et qui avait été mis à disposition du
Conseil Départemental, pour exercer cette compétence, lors de la départementalisation des SDIS.
Mme RICOUARD demande s’il existe des projets pour ce bâtiment.
M. LARCHERON indique qu’il serait préférable de le vendre ce qui permettrait d’investir dans d’autres
projets.
Le Conseil Municipal,
Décide :
- D’APPROUVER l’avenant n°2 à la convention relative à la mise à disposition des personnels et des
biens détenus par la commune de Ferrières en Gâtinais au profit du Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS),
- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant n°2.
2 –PATRIMOINE - VENTE DE PARCELLES A MONSIEUR TONNELIER MICHEL
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2015,
Vu l’avis de France Domaine en date du 31 juillet 2015,
Par délibération en date du 19 juin dernier, le Conseil Municipal de Ferrières a approuvé la vente de
parcelles à M. Michel TONNELIER :
Parcelles section D n° 486 et 489 pour une contenance totale de 3 hectares 31 ares et 70
centiares, situées sur la Commune de Fontenay sur Loing.
L’avis de France Domaine ayant été omis, il convient de modifier la délibération initiale.
2
Le Conseil Municipal,
Décide :
- DE VENDRE à Monsieur Michel TONNELIER des parcelles de terrain situées sur la Commune de
Fontenay sur Loing, d’une superficie de 3 hectares 31 ares et 70 centiares au prix de 8 239 € TTC,
- DE SIGNER l’acte de vente authentique avant le 31 décembre 2015,
- D’AUTORISER le Maire à signer l’acte et tous les documents relatifs à cette transaction.
3 – JURIDIQUE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
-APPROBATION DU REGLEMENT
- APPROBATION DES TARIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à
L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des
autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à
tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance,
La Commission « Commerce et Artisanat » propose de modifier le règlement d’utilisation du domaine
public et d’instaurer de nouveaux tarifs.
Marché (la place)
Marché, branchement électrique
Marché, taxe de nettoiement (article 6.16)
Tarifs en vigueur
0,85 € / ml
1,55 € (forfait)
Terrasses de cafés et de restaurants
Déballages des commerçants sédentaires
1 € / m² / an
1 € / m² / an
Camion outillage
Camion pizza – sandwich – restaurant
Camion, branchement électrique
3 Kw
6 Kw
9 Kw
12 Kw
65 € / venue
0,85 € / ml (tarif marché)
Cirques
Coût supplémentaire par journée au-delà de 2 jours
Caution
0,60 € / place assise
15,50 € / journée
1 000 €
Occupation de la cour de l’Abbaye
Caution
Proposition de tarifs
0,90 € / ml
1,55 € (forfait)
30 € / heure
80 € / venue
10 € / venue
12,50 € / venue
19,00 € / venue
26,50 € / venue
38,00 € / venue
0,60 € / place assise
20 € / journée
1 500 €
150 € / manifestation
500 €
M. GRISARD demande une explication sur la taxe de nettoiement.
Cette taxe sera appliquée si le commerçant non sédentaire ne rend pas propre son emplacement.
M. LELOUP demande comment est gérée l’occupation de la Cour de l’Abbaye.
M. LARCHERON précise que c’est une demande supplémentaire permettant notamment aux futurs
mariés de réserver la cour pour y faire notamment un vin d’honneur.
M. BEAUNIER estime que le tarif « Camion Outillage » a fortement augmenté
M. VECCHIES indique que les tarifs n’avaient pas évolué depuis plus de 7 ans et que le tarif reste
néanmoins plus attractif que les communes voisines.
Mme RICOUARD demande si le SDIS a été consulté sur ce règlement.
3
Mme RICOUARD estime que le fait pour les marchands de se garer loin est un handicap pour eux.
M. VECCHIES indique que la municipalité lance des actions pour rendre plus attractif le marché
hebdomadaire (événement le 25/09, étude de la CCI,…)
Arrivée de Mme MARQUANT et Mme FRICHET
Sur avis favorable de la Commission Commerce et Artisanat,
Le Conseil Municipal,
DECIDE,
- D’APPROUVER le règlement d’utilisation du domaine public dont un exemplaire est annexé à la
présente,
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire,
- D’APPLIQUER les nouveaux tarifs présentés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2016.
4 – URBANISME - MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
–MODIFICATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
Par délibération en date du 16 novembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de créer une Aire de
Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement de la ZPPAUP.
Pour ce faire, une commission locale consultative a été constituée afin d'assurer le suivi de la
conception et la mise en œuvre des règles applicables à l'AVAP.
- cinq à huit représentants du Conseil Municipal
- le Préfet ou son représentant
- le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
ou son représentant
- le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou son représentant
- deux personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental local
- deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernées
Il convient de modifier les membres de cette commission :
- cinq à huit représentants du Conseil Municipal
• M. Gérard LARCHERON, maire
• M. Jacques DUCHEMIN, adjoint au maire
• M. Daniel VECCHIES, adjoint au maire
• Mme Emmanuelle WAMBERGUE, conseillère municipale
• Mme Sylvie COSTA, conseillère municipale
• M. Pierre LELOUP, conseiller municipal
• M. Bernard ROY, conseiller municipal
- le Préfet ou son représentant
- le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) ou son représentant
- le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou son représentant
- Personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel
• Mme Roberte TOMASSONE
• M. Jean-Pierre ASSELIN
- Personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux :
• Mme Fabienne MAROTTE, de l’Union des Commerçants
• Mme Françoise SOUCHET, présidente de l’Office du Tourisme
-
Le Conseil Municipal,
Décide :
DE MODIFIER les membres de la commission locale comme indiqué ci-dessus.
5 – URBANISME - MISE EN APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE,
FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX
4
Vu les articles L 214-1, L 214-2 et L 214-3 du code de l’urbanisme définissant les modalités
d’application d’un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux
commerciaux,
Vu le décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les
fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux,
Vu l’arrêté ministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds
artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l'urbanisme,
Vu le rapport relatif au diagnostic,
Cet outil permet aux communes d’intervenir pour le maintien de la diversité des activités
commerciales et artisanales, de lutter contre la transformation des locaux commerciaux en bureaux ou
logements et de faciliter la venue et l’installation de nouveaux commerçants et artisans dans les secteurs
urbains fragilisés. Cette démarche participe à la préservation du lien social et à la satisfaction optimale des
besoins des consommateurs.
Pour autant, il est évident que cette prérogative doit conserver un caractère exceptionnel, motivée
par l’intérêt général, et limiter l’atteinte portée à la liberté de cession des fonds et de transmission des
entreprises.
Chaque cession sera subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant
à la commune. Cette déclaration précisera le prix et les conditions de cession.
Le droit de préemption sera exercé selon les modalités prévues par les articles L 213-4 à L 213-7. Le
silence de la commune pendant deux mois à compter de la réception de la déclaration vaudra renonciation
à l’exercice du droit de préemption. Le cédant pourra alors réaliser la vente aux prix et conditions figurant
dans sa déclaration.
La procédure préalable à la mise en œuvre de ce texte a été engagée : une proposition de périmètre
de préemption et un diagnostic analysant la situation du commerce et de l’artisanat sur ce périmètre ont été
réalisés et soumis pour avis aux chambres consulaires, comme le prévoit le législateur.
Par courrier en date du 30 juillet 2015, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat a donné son accord
sur ce dispositif. En l’absence d’observations de la Chambre de Commerce et d’Industrie dans les deux mois
suivants sa saisine, son avis est réputé favorable.
Mme RICOUARD demande si le droit de préemption est en rapport avec le contrat de revitalisation
approuvé en juillet, par le gouvernement, qui permet aux collectivités de faire appel à un opérateur pour
acheter, rénover et louer les fonds de commerce.
M. LARCHERON précise que pour l’instant, rien n’est décidé.
Mme RICOUARD demande quels sont les commerces visés.
M. LARCHERON précise qu’aucun local n’est concerné pour l’instant.
Sur avis favorable de la Commission Commerce et Artisanat,
Le Conseil Municipal,
DECIDE 1 abstention : Mme Holwenn RICOUARD
- DE VALIDER le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité tel que
proposé dans le rapport ;
- D’INSTITUER à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de
commerce et baux commerciaux ;
- D’EXERCER ce droit de préemption au nom de la Ville de FERRIERES EN GATINAIS.
6- ACCESSIBILITE - ADOPTION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILTE PROGRAMMEE (AD’AP)
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un document obligatoire à transmettre à la
Préfecture, avant le 27 septembre 2015, pour les gestionnaires ou propriétaires d’établissements recevant
5
du public (ERP) ou d’installations ouvertes au public (IOP) si l’accessibilité de ces équipements n’a pas pu être
réalisée au 1er janvier 2015. L’Ad’AP engage le propriétaire à poursuivre ou réaliser l’accessibilité des ERP et
IOP après la date limite fixée par la loi de 2005 sur l’accessibilité.
Tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis du respect des règles
d’accessibilité soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un Agenda d’Accessibilité
Programmée.
L’Ad’AP permet donc de se mettre en conformité vis-à-vis de la loi en s’engageant dans la réalisation
de travaux, de les financer, de respecter les règles d’accessibilité, dans un délai de 3 à 9 ans suivant les
établissements ou les contraintes.
Le contexte budgétaire contraint de la collectivité permet de programmer des travaux sur une durée
de trois périodes de 3 ans, soit 9 ans tout en y intégrant une liste prévisionnelle des demandes de dérogation
qui seront déposées. Ces dernières sont justifiées par des impossibilités techniques majeures, des
disproportions budgétaires manifestes ou des impératifs à caractère patrimonial. Conformément à la loi, des
mesures de substitution seront mises en œuvre pour permettre une égalité d’accès aux services et aux loisirs.
Mme RICOUARD est étonnée que les travaux des églises soient programmés avant ceux de la crèche
et du groupe scolaire.
M.LARCHERON précise que la programmation pourra le cas échéant être effectivement revue.
Sur avis favorable de la Commission Sécurité,
Le Conseil Municipal,
Décide :
- D’ADOPTER l’Agenda D’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la commune,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents s’y afférent.
7-FINANCES - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE LA DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES
Le bail de location consenti à la Direction Générale des Finances Publiques arrivant à échéance, il
convient de le renouveler.
Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans, à compter du 1er septembre 2015, pour un loyer
annuel de 17 000 €. Le loyer est payable trimestriellement à terme échu.
Le Conseil Municipal,
DECIDE,
- D’ACCEPTER la proposition de renouvellement du bail de la Trésorerie pour un loyer annuel de
17 000,00 €,
- D’AUTORISER le Maire à signer le bail.
8-CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE «LOUP DE FERRIERES » -APPROBATION DE LA
CONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION MAISON LOISIRS ET CULTURE
(MLC)
Vu la convention « Bibliothèque du Loiret » conclue entre la commune et le Département du Loiret en
date du 26 janvier 2010,
La bibliothèque est un service municipal de lecture publique. Le fonctionnement, l’animation et la
gestion sont assurés conjointement par le bibliothécaire et la MLC.
Dans ce cadre, il convient de définir les relations établies entre la commune et l’Association MLC, afin
de développer et de promouvoir la lecture auprès de l’ensemble des habitants de la commune.
Sur avis favorable de la Commission Culture,
Le Conseil Municipal,
6
Décide :
- D’APPROUVER la convention de gestion de la bibliothèque municipale « Loup de Ferrières »
entre la commune et l’association Maison des Loisirs et Culture,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents s’y afférent.
9-CULTURE-MAISON DES METIERS D’ART – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR –
APPROBATION DES CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LES ARTISTES/ARTISANS
La Maison des Métiers d’Art a pour mission principale de promouvoir les métiers d’Art, leurs
techniques et leur savoir-faire. Elle a pour vocation d’être un lieu d’activités culturelles et pédagogiques de
proximité.
Dans ce cadre, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur à destination des
professionnels de l’artisanat d’art, des arts plastiques et à tout le public.
Par ailleurs, les relations entre la Maison des Métiers d’Art et les artistes et artisans doivent être
contractualisées. La Commission « Commerce et Artisanat » propose les conventions suivantes :
- Convention simple de partenariat
- Convention de partenariat et participation à la route des Métiers d’Art (Artistes et artisans
domiciliés dans les départements du Loiret (45), de la Seine et Marne (77) ou l’Yonne (89)
- Convention ponctuelle de partenariat (Artistes ou artisans invités par la Maison des Métiers
d’Art)
Sur avis favorable de la Commission Commerce et Artisanat,
Le Conseil Municipal,
Décide :
- D’APPROUVER le règlement intérieur de la Maison des Métiers d’Art,
- D’APPROUVER les conventions entre la commune et les artistes et artisans de la Maison des Métiers
d’Art,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents s’y afférent.
10-JEUNESSE-CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
La Mairie de Ferrières souhaite mettre en place un Conseil Municipal de Jeunes (CMJ).
Les objectifs du conseil municipal des jeunes sont le développement du civisme, leur participation à
la vie de la commune,…
Il s’agit d’avoir un outil de citoyenneté démocratique, un lieu d’expression et d’écoute, un lieu
d’action et de construction de projets, un lieu d’échange et de dialogue intergénérationnel, favorisant
l’expression de tous et de tout âge.
Il est proposé une composition de 18 enfants élus : 12 enfants issus de l’école La Cléry et 6 de l’école
Jeanne d’Arc. Les élèves élus sont issus des classes de CM1 et CM2.
Les classes de du CE1 au CM2 participeront à l’élection du CMJ, qui aura lieu courant novembre 2015.
La durée du mandat est fixée à 1 an, renouvelable une fois. Le fonctionnement du CMJ sera calqué
sur celui du Conseil Municipal : élection d’un maire et des adjoints avec mise en place de commissions.
Sur avis favorable de la Commission Affaires Scolaires et du comité de travail constitué,
Le Conseil Municipal,
Décide :
- DE VALIDER la création d’un Conseil Municipal de Jeunes dans les conditions présentées.
11-CULTURE-CONCERT DE NOEL
–APPROBATION DU CONTRAT
–APPROBATION DES TARIFS
7
Dans le cadre du marché de Noël, il est prévu une manifestation le 28 novembre 2015 à 18h00, à
l’église Notre Dame de Bethléem : concert de Mme Estelle Rabaud, soprano, accompagnée de Geun-Haeng
Cho, pianiste.
Le contrat de prestation est conclu pour un montant de 1 000,00 €.
Il est proposé les tarifs suivants :
o Tarif plein = 10 €
o Tarif réduit = 6 € (enfants de 12 à 18 ans, demandeurs d’emploi, étudiants et retraités)
o Gratuité pour les moins de 12 ans
Mme RICOUARD estime que le cachet artistique est élevé.
Sur avis favorable de la Commission Culture et Tourisme,
Le Conseil Municipal,
Décide, 1 Abstention : Mme RICOUARD
- D’APPROUVER le concert « Opéra-ci - Opéra-la »,
- D’AUTORISER le Maire à signer le contrat,
- D’APPROUVER les tarifs suivants :
o Tarif plein : 10 €
o Tarif réduit = 6 € (enfants de 12 à 18 ans, demandeurs d’emploi, étudiants et retraités)
o Gratuité pour les moins de 12 ans
12-AFFAIRES SCOLAIRES – RESTAURANT SCOLAIRE
– APPROBATION DU TARIF INTERMEDIAIRE
Par délibération du 19 juin 2015, le Conseil Municipal
Scolaire pour l’année 2015-2016 :
Occasionnel
o Maternelle
o Elémentaire
o Commune non participante
o Enseignants et extérieurs
o Agents communaux et stagiaires
Forfait 4 jours
o Maternelle
o Elémentaire
o Commune non participante
s’est prononcé sur les tarifs du Restaurant
4,00 €
4,50 €
6,50 €
6,50 €
6,35 €
3,70 €
4,20 €
6,35 €
Une demande a été faite par des personnes ayant une activité commerciale ou artisanale sur la
commune, mais ne résidant pas à Ferrières en Gâtinais afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. La
commission propose d’appliquer un tarif intermédiaire : tarif du restaurant scolaire + un supplément de 1 €
par repas
Sur avis favorable de la Commission Affaires Scolaires
Le Conseil Municipal,
Décide,
- D’APPROUVER le tarif intermédiaire : tarif forfait ou occasionnel augmenté de 1€ par repas.
13-JURIDIQUE-MOTION POUR LA DEFENSE ET LA PROMOTION DE LA LANGUE FRANCAISE
Il est présenté au Conseil Municipal le manifeste de 2012 pour le Français et la diversité linguistique
et culturelle du Monde et notamment quelques signes d’une dégradation depuis plusieurs années :
8




La circulaire d’avril 2013 du Premier Ministre Jean Marc Ayrault sur l’obligation faite aux agents
publics français d’employer la langue de la République en France, à Bruxelles (UE), et dans les
institutions internationales, n’a pas été respectée plusieurs fois ;
La loi G. Fioraso 2013-660 du 22 juillet 2013 est un exemple récent, particulièrement significatif du
danger qui menace le Français, la France et la Francophonie organisée : cette loi étend
considérablement les cours offerts en anglais dans nos universités et grandes écoles malgré un
amendement posant l’interdiction d’offrir des formations diplômantes exclusivement en anglais ;
Fin 2014, la Commission de Bruxelles a envoyé ses notes budgétaires aux plus hautes autorités
Françaises en Anglais,
Le fait que quelques termes techniques anglais s’imposent dans le langage Français pour des
commodités de signification et par manque d’équivalent strict ne poste pas de problème particulier
et évite parfois d’utiliser des périphrases complexes et sources d’erreurs mais cela ne doit pas aboutir
à des documents entiers, contrats, notices ou des conversations complètes en langue anglaise, avec
ses accents géographiques associés.
L’article 2 de la Constitution de la Cinquième République française dispose que le français est la
langue de la République. Il s’inscrit dans la tradition des régimes précédents qui se sont succédé depuis
l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, acte fondateur de l’exclusivité du français dans les documents
relatifs à la vie publique. Ce texte est appliqué aujourd’hui encore et demeure valable devant les tribunaux,
Cette primauté du français, langue officielle et commune de toute la France, est compatible avec
l’attachement profond de nos concitoyens aux langues régionales appartiennent au patrimoine de la
France ».
Le Conseil Municipal
Décide,
- D’AFFIRMER son attachement au français et son refus de le voir remplacé par une autre langue.
En cela, il apporte son appui à la campagne que mène l’association Avenir de la Langue Française (A.L.F)
présidée par M. Albert Salon, ancien ambassadeur, hostile au « globish-pour-tous » comme une quarantaine
d’autres associations françaises, (métropole et outre-mer) et de la communauté francophone (Québec,
Belgique, Suisse…) ;
14-INFORMATION DU MAIRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
CONSENTIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par délibération n°4 du Conseil Municipal en date du
28 mars 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire
en vertu de cette délégation
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
a) Décision n°1 : Signature du contrat pour la création d’un espace partagé-lot 1 avenue de Verdun
à la date du 25 août 2015. L’entreprise retenue est Tinet TP pour un marché négocié à 56 385,36€ TTC.
b) Décision n°2 : Signature du contrat pour la création d’un espace partagé-lot 2 rue de la Croix
Poirier à la date du 25 août 2015. L’entreprise retenue est Tinet TP pour un marché négocié à
72 925,08 € TTC.
c) Décision n°3 : Signature du contrat pour la création d’un espace partagé-lot 3 avenue de Verdun
à la date du 25 août 2015. L’entreprise retenue est Signaux Girod pour un marché négocié à
2 632,70 € TTC.
d) Décision n°4 : Signature du contrat pour la création d’un espace partagé-lot 4 rue de la Croix
Poirier à la date du 25 août 2015. L’entreprise retenue est Signaux Girod pour un marché négocié
à 3 468,55€ TTC.
9
e) Décision n°5 : Signature du contrat pour l’achat d’un aspirateur à feuille à la date du 27 août 2015.
L’entreprise retenue est Espace Motoculture pour un marché négocié à 7 140 € TTC.
Mme RICOUARD demande la définition de « Espaces partagés ».
Les espaces partagés sont également dénommés « Voies vertes ou voies douces », voies servant pour
les piétons et les cyclistes.
15- QUESTIONS DIVERSES
-
Mme RICOUARD signale :
o l’écroulement du mur de la Pêcherie.
o L’abattage de l’arbre situé sur l’esplanade de la Mairie
-
M.DUCHEMIN précise :
o Des jauges ont été posées et le mur n’a pas bougé depuis le mois de juin. Des
consultations seront lancées pour effectuer ces travaux.
o Une branche de cet arbre a été cassée par une personne qui s’y est suspendu. Il s’est
avéré que cet arbre était malade.
M. LARCHERON précise que l’arbre sera remplacé.
-
Information de M. DUCHEMIN relative à sa commission Travaux :
o Réfection d’une partie des voies communales 5 et 6 en 2016
o Enrobé sur le parking Gérard Paris aux Vacances de la Toussaint
o Travaux de voirie et espaces partagés sur l’avenue de Verdun
o Travaux de voirie, avenue Jean Jacquemain avec espaces partagés
o Remplacement de poteaux incendie
Un point sera également fait sur le stationnement devant le Collège Pierre Auguste Renoir, avec la
principale, le transporteur, les parents d’élèves,…
Information de M. GRISARD relative à sa commission culture/tourisme :
o Concert du 26/09 de Nemanja Radulovic
o 07/10 : réception d’un représentant du label « Petites Cités de Caractère »
o Saison culturelle 2016 en préparation
 concert de Pentecôte samedi 14/05
 Course cycliste dimanche 15/05
 Soirée poésie
 Randonnée théâtre
 Animation lecture enfants pour personnes âgées
Information de Mme PICARD relative à sa commission Communication :
o Diffusion du prochain bulletin municipal mi- octobre*
o Modification de la maquette des bulletins, à compter de 2016
Information de M. VECCHIES relative à sa commission Finances:
o Programmation des étapes budgétaires 2016
Information de M. VECCHIES relative à sa commission Commerce et Artisanat :
o Développement du projet de la Route des Métiers d’Art
o Réunion publique avec les commerçants et lettre pour les informer sur l’Ad’AP
M. LARCHERON remercie les élèves du collège pour l’envoi du « Petit Renoir »
Evènements à venir :
10
o
o
o
o
o
o
Animation le 25/09 du Marché de Ferrières
Inauguration le 22/09 de la Maison de Santé, et des ravalements de façades
Vernissage exposition artistique le 02/10
Portes ouvertes du Collèges le 03/10 de 9h à 12h
Repas des Aînés le 04/10
Programmation des activités en faveur des personnes âgées 2 fois par mois : atelier lié à la
mémoire, au réflexe, au chant et jeux de société
La séance est levée à 22h15.
La secrétaire de séance
La secrétaire auxiliaire de séance
Claudette THOMAS
Karine BOUQUET
11