Règlement de fonctionnement Présentation du personnel
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Règlement de fonctionnement Présentation du personnel
Règlement de fonctionnement - 1°) Identité Les micro crèches le cocon et la chrysalide situées au Centre commercial du château vert, boulevard Chevalier de Clerville à Sète, accueillent 10 enfants de 10 semaines (fin du congé légal de maternité) à 4 ans, de manière régulière mais aussi de manière occasionnelle et fonctionnent en mode PAJE. 2) capacité d’accueil la capacité d’accueil est de 10 enfants simultanément L’accueil régulier est de 8 places en planning fixe, 1 place réservée au planning variable L’accueil occasionnel est de 1 place 3°) Jours et heures d’ouverture La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, sauf les jours fériés et les périodes de fermeture annuelles, mentionnées dans le contrat à savoir: 2 semaines entre Noël et jour de l’an, 4 semaines mois d’Août, 5 jours réservés aux formations professionnelles. Présentation du personnel 1°) L’équipe et son fonctionnement La gérante : à l’origine de la création de la crèche, est responsable du fonctionnement de l’établissement, du bien être, de la sécurité, et du confort de l’enfant, elle veille au respect de la charte, du règlement intérieur et aux pratiques éducatives de l’établissement… Elle assure : - la gestion des ressources humaines, - la gestion budgétaire, financière et comptable, - la coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs La directrice Educatrice de Jeunes Enfants : intervient à mi temps, en alternance avec la gérante, selon le planning suivant : Semaine 1 : lundi, mercredi - Semaine 2: mardi, jeudi - Semaine 3: mercredi , vendredi, Semaine 4: lundi, jeudi - Semaine 5: mardi, vendredi Elle assure le suivi technique de l’établissement et est garante du projet pédagogique, Son rôle consiste à favoriser l’éveil, le développement et l’épanouissement des enfants … Elle est garante d’un environnement sécurisant et stimulant, permettant de répondre aux besoins physiques et affectifs, et de permettre l'expression des potentialités intellectuelles, et artistiques des petits à travers de multiples activités ludiques et éducatives. Elle observe et repère les éventuels problèmes, propose une prise en charge spécifique à l’enfant au sein de la structure, en orientant les familles vers des professionnels spécialisés… Elle accompagne les familles qui le souhaitent dans leurs questionnements divers et/ou inquiétudes. Elle assure la coordination de l’équipe, veille au respect des pratiques éducatives, et assiste la gérante dans la gestion administrative. La responsable qualité d’accueil : Durant l' absence de la gérante et de l'EJE, elle assure le suivi des actions menées, transmet les observations sur les difficultés ou progrès des enfants, repère les éventuels problèmes, afin de trouver les solutions adaptées, elle encadre les enfants en collaboration avec les aides maternelles, et assiste la gérante dans la gestion administrative Les aides maternelles : Elles sont responsables du confort, de l’hygiène corporelle, de l’éveil, du bien être et de la sécurité de l’enfant. En collaboration avec l’EJE, elles animent les activités et ateliers, assistent les enfants aux repas, surveillent la sieste, transmettent aux parents les observations de la journée… En fin de journée elles assurent la désinfection des jouets, tapis de jeux et sol, plan et matelas de change. 2°) Le personnel qualifié L’article 2324-42 du décret du 07 juin2010 précise que l’encadrement et la prise en charge des enfants doivent être assurés par des personnes qui disposent au minimum : de 2 ans d’expérience auprès des enfants et d’une qualification au moins de niveau V(CAP petite enfance) Lorsqu’il y a plus de trois enfants présents dans la micro crèche, deux professionnelles sont présentes, pour assurer aux enfants un maximum de sécurité. 3°) Les stagiaires Des stagiaires sont admis sous contrat de stage avec des écoles de formation aux diplômes d’Etat : d’EJE, CAP Petite enfance, soumis aux vaccins du personnel encadrant. En aucun cas les stagiaires ne sont comptés dans l’effectif du personnel. Les stagiaires mineurs ou dans le cadre d'un projet d'orientation, ne peuvent se voir confier certaines tâches auprès des enfants (changes, biberons…) et assureront un stage surtout centré autour de l’observation. Conditions d’admission o Les modalités d’inscription Les préinscriptions… il est recommandé de déterminer des dates d’inscription ni trop tôt (les futurs parents ne sont pas nécessairement prêts), ni trop tard pour qu’ils puissent si nécessaire rechercher activement d’autres solutions, c’est pourquoi le 6ème mois de grossesse parait un juste milieu. sur rendez vous, un simulation des frais d'accueil adapté à vos besoins, vous sera alors présentée. La réservation et la contractualisation Les inscriptions… L’inscription est faite par les parents ou les responsables légaux directement auprès de la gérante de la structure, en fonction des places disponibles. Elle ne peut être définitive que si le dossier d’admission est validé par la direction. Pour ce faire, les éléments à fournir sont les suivants : o o o o o o o Le livret d’accueil +règlement intérieur + le contrat d’accueil seront à signer, Le dossier de l’enfant à retourner dûment rempli Les 3 derniers bulletins de salaire de la mère et du père, Un justificatif de domicile, Une attestation d’assurance responsabilité civile, Avis d’imposition de l’année en cours, Photocopie du livret de famille, carte d’identité,, Une photo de l’enfant pour le casier, Certificat de vaccinations + carnet de santé + certificat médical d’aptitude à la collectivité La demande de complément mode de garde CAF dument remplie, accompagnée d’un RIB un chèque de caution de 30% des frais d’accueil mensuel. Cette somme sera déduite sur le dernier mois d’accueil Pour l’accueil régulier, Un contrat annuel sera signé entre l’établissement et les parents. Il précisera : les modalités d’accueil de l’enfant, le type de garde, les jours et le nombre d’heures de réservation par semaine, les congés, les tarifs, les conditions de facturation. Pour l’accueil occasionnel,* Il n’y a pas d’obligation d’établir un contrat, les parents s’engageant, dans la mesure du possible, le vendredi de la semaine qui précède à caler leur demande réservation. L’établissement réserve 1 place pour l’accueil occasionnel afin de satisfaire les familles sans engagement ni obligation. Cependant, nous conseillons aux parents une certaine assiduité afin de conserver un lien de « familiarité » entre l’enfant, l’équipe, la structure. Les cartes de 20 heures de garde chacune à 200€ sont en vente au bureau d’accueil, permettant une gestion de garde à l’heure. A l’arrivée de l’enfant les parents doivent obligatoirement déposer la carte à l’accueil, afin que le nombre d’heures d’accueil servies soient déduites de la carte. (Les cartes restent obligatoirement à l’accueil) Les enfants seront accueillis en fonction du nombre de places disponibles Pour toutes cartes achetées, les heures non servies ne sont pas remboursées Toute heure commencée est due Toute réservation est due Pour toute annulation prévenir 24 h avant, auquel cas aucun remboursement ne pourra être effectué après ce délai. Pas de réservation possible sans présentation de la carte Pas d’adaptation possible sans présentation de la carte Achat de ticket repas au bureau, pour les réservations du matin Pour la première semaine d’accueil uniquement « semaine d’adaptation » : o La première heure est offerte o possibilité de ne pas effectuer uniquement des heures pleines et de reporter des ½ heures sur la carte. Toute modification relative à la situation familiale ou à l’enfant (situation financière, déménagement, santé, …) doit être portée à la connaissance de la gérante. 3. Les modes de calcul des tarifs Le tarif horaire se justifie par la nature des services proposés et, calculé au plus juste, en fonction des charges inhérentes à l’activité, et varie en fonction du nombre d'heure d'accueil.Le coût mensuel restant à la charge des parents comprend, le nombre d’heures d’accueil mensuelles convenues dans le contrat, le nombre de repas pris à la crèche et le montant de l’aide. Grille tarifaire Nombre d’heure par semaine Accueil occasionnel et régulier De 21h à 22 h De 23h à 24h De 25h à 27h De 28h à 30h De 31h à 33h De 34 à 37h De 38 à 40h De 41h à 42h De 43h à 46h 46h à 49h 50h et plus Tarif horaire Tarif horaire après déduction de la CAF 10,00 € 9.50 € 9.00€ 8.60 € 8.10 € 7.90 € 7.60 € 7.40 € 7.10 € 6.50 € 6.30 € 6.20€ 1.50€ 1.41€ 1.35€ 1.29€ 1.21€ 1.18€ 1.14€ 1.11€ 1.06€ 0.97€ 0.94€ 0.93€ L’allocation… La PAJE, allocation versée par la CAF aux familles, à partir de 16 h de garde par mois, prend en charge un pourcentage des frais de garde calculé sur un barème imposé, en fonction des ressources des parents, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Nombre d’enfants Inférieur à à charge 1 enfant 19 513€ 2 enfants 22 467€ 3 enfants 26 010€ Revenus Ne dépassant pas 43 363€ 49 926€ 57 801€ Supérieur à 43 363€ 49 926€ 57 801€ Age de l'enfant - de 3 ans De 3 à 6 ans Montant mensuel de l'aide CAF 837.81 € 420 € 722.23 € 361.12€ 610 € 305.34€ Un minimum de 15 % de la dépense restera à la charge des parents, fiscalement déductible. Attention ! Afin de bénéficier de la PAJE, les familles devront: - vérifier leur droit auprès de la caisse d'allocation dont elles dépendent, afin de connaitre le montant de l’aide qui vous sera attribuée - télécharger sur le site de la CAF le dossier de demande CMG structure caf.fr/pdfj/pajecmg2.pdf , - remettre au bureau d'accueil de la crèche, le dossier dument rempli un mois avant la date d'accueil convenue avec la crèche Vous recevrez de la CAF une attestation mensuelle que la micro crèche devra remplir. Il est important de nous la donner rapidement : Cette attestation conditionne le paiement de l’aide. La mensualisation fait suite au contrat écrit et conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement sur la base des besoins qu’elle expose : nombre d’heures réservées par semaine, nombre de mois – ou de semaines – de fréquentation. Elle repose sur le principe de la place réservée et s’applique quels que soient le rythme et la durée de fréquentation de l’enfant. Le forfait ainsi calculé est mensuel. Le règlement : le règlement mensuel est demandé en fin de mois. Nous vous remercions par avance de bien vouloir en effectuer immédiatement le règlement et mis à l'encaissement après le remboursement de la CAF. Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du montant de l’aide accordé par la CAF ainsi que des frais d’accueil mensuels à régler à la crèche en fin de mois, et s’engagent à en assumer la charge financière. La facture : elle vous sera délivrée et validée après réception du règlement, et vous permet d’obtenir un remboursement partiel de la CAF qui tient compte des ressources du foyer ainsi que du nombre d’enfant à charge. Pour information, vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôts : 50% des sommes versées, dans la limite de 2300€, il est donc indispensable de garder vos factures, pour les déclarations de revenus. La caution : la famille verse une caution de 30% des frais d’accueil mensuels afin de réserver la place de l’enfant. Cette somme sera déduite sur le dernier mois d’accueil. Cette caution ne sera pas remboursée en cas de désistement sauf pour une raison de force majeure (licenciement, déménagement). Les absences : toutes absences des enfants ne sont pas déductibles. La maladie : En cas de maladie, les 3 premiers jours de maladie sont dus par les parents. La déduction sera établie à partir du 4ème jour, sur présentation d’un certificat médical au retour de l’enfant, faute de quoi les jours ne seront pas décomptés des journées facturées mensuellement. Les déductions retenues sur la mensualité : - la fermeture de l’établissement 5 semaines par an soit : 1 semaine entre noël et jour de l’an, 4 semaines au mois d’aout Les parents ayant un contrat supérieur à 30h par semaine ont droit à prendre 2 semaines de congés par an en plus de la fermeture de l’établissement, ce qui représente au total 7 semaines de congés par an. Les jours fériés, Il n’y a pas lieu à déduction pour convenance personnelle ou congés non prévus dans le contrat Les majorations de retard : Le non paiement de la facture sous un délai de 10 jours peut entraîner une pénalité de 10 % le mois suivant. Les heures supplémentaires : toutes heures d’accueil supplémentaires au contrat convenu, seront dues, et reportées en régularisation sur la facture du mois suivant. Les repas et gouters : restent à la charge des parents et sont facturés : - 4€60 le repas - 0€80 le gouter Pour toute annulation ou modification de l'inscription du jour, les parents doivent prévenir impérativement la structure, au plus tard la veille avant 8h00. ‐ ‐ ‐ ‐ Modification ou rupture du contrat à l’initiative des parents: Le contrat d’accueil ne peut être résilié ou modifié en cours d’année, sauf en cas de force majeure pour les motifs suivants : Déménagement Licenciement Les parents auront un mois de préavis avant le départ de l’enfant………………………. Modification ou rupture du contrat à l’initiative de l’établissement : Un contrat peut être résilié à l’initiative de l’établissement pour les motifs suivants : Etat de santé nécessitant une éviction de plus de un mois Le non paiement des frais d’accueil sous un délai de 1 mois o Les dossiers d’admission 1°) Le dossier de l’enfant Il comprend : Le certificat médical d’admission à l’accueil en collectivité établi par le médecin traitant selon un modèle proposé Les vaccinations (voir plus loin) L’état de santé de l’enfant depuis sa naissance, son développement, ses maladies, ses hospitalisations, les allergies, éventuellement les prescriptions de régime et les traitements. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin choisi par les parents. Les parents doivent signer l’autorisation permettant l’appel aux services d’urgence, l’hospitalisation de leur enfant et la pratique d’une anesthésie générale si nécessaire, en cas d’impossibilité de les joindre. Les habitudes de vie Le rythme de l’enfant : le sommeil, l’alimentation, les préférences, les habitudes. Les autorisations : de sortie, de photographier l’enfant, le protocole d’accord médical, décharge.. La santé de l'enfant Les enfants doivent avoir un état de santé compatible avec la vie en collectivité et avoir pris leur premier biberon ou petit déjeuner de la journée à la maison. En cas de petits bobos, Nous utilisons de l’Arnigel et des granules homéopathiques d’Arnica 7CH. -Ne peut être admis, tout enfant suspecté de maladie ou contagieux ou n’ayant pas satisfait à la règlementation sur les vaccinations obligatoires. -D’autre part, en cas de légères indispositions, la personne chargée de l’accueil évalue si l’état de l’enfant est compatible avec la vie en collectivité et peut demander aux parents de garder l’enfant. -Un enfant absent pour maladie contagieuse doit revenir dans la structure avec un certificat de non contagion. -Les parents sont tenus de signaler immédiatement toute maladie importante ou contagieuse survenant à leur domicile. -En cas d’infection par des poux, l’enfant ne sera admis que s’il est traité ainsi que son entourage. -Les traitements médicaux ne seront pas administrés aux enfants dans notre établissement, seul le doliprane peut être administré en cas de température, -En cas de maladie, d’accident ou si la température de l’enfant excède 38 ,5°C, survenant au cours de la journée, l’établissement informe les parents par un appel téléphonique et leur demande de venir chercher l’enfant. Si l’enfant a de la fièvre, la responsable peut donner à l’enfant un traitement suivant l’autorisation signée par les parents lors de l’inscription. La fièvre est un symptôme fréquent chez l'enfant, elle fait partie des moyens normaux de lutte contre les infections. Il n’y a donc pas lieu de s’affoler mais il faut porter une attention particulière aux enfants de moins de 6 mois chez lesquels une fièvre doit toujours déclencher une consultation médicale. + 38° de fièvre ‐ ‐ ‐ -En cas d’urgence ou d’accident grave, seront prévenus en priorité : le SAMU, les pompiers les parents le service de la PMI En cas d’accident, une déclaration d’accident sera effectuée dans les 24 heures auprès de la compagnie d’assurance de la micro crèche et de la direction de la PMI. la carnet de santé C’est un document confidentiel que la gérante et/ou l’Educatrice de Jeunes Enfants peuvent demander aux parents de présenter : pour mettre à jour le dossier médical de l’enfant : les vaccinations, les examens de santé préventifs obligatoires, N.B. : la circulaire du 16 décembre 1975 précise que « le carnet de santé » est la propriété de l’enfant et de sa famille et que la crèche ne saurait exiger de le détenir en permanence. Les vaccinations Tout enfant accueilli en collectivité est soumis aux vaccinations en fonction d’un calendrier des vaccinations prévu par les textes réglementaires. A partir de 2 mois : diphtérie, tétanos, polio (D.T.P.) sont obligatoires, il est recommandé d’y associer coqueluche et hoemophilus type B (pentacoq ou pent Hibest) 3 injections à 1 mois d’intervalle - rappel après 1 an. A partir du 9ème mois : la rougeole est recommandée, suivie, 6 mois après d’une revaccination associée aux oreillons et à la rubéole (R.O.R.). Tout enfant non vacciné ne peut être admis en collectivité sous réserve d’un certificat médical de contre-indication soumis au médecin de la crèche. La vaccination par le BCG n'est plus obligatoire avant l’entrée dans une collectivité (.décret 2007-1111 du 17 juillet 2007). Par contre, il fait l'objet d'une recommandation forte pour les enfants à risque élevé de tuberculose (voir calendrier vaccinal 2007). La vie quotidienne dans la collectivité L’hygiène - Changes – Vêtements La toilette de l’enfant, le bain sont effectués par ses parents. Dans la structure l’enfant sera lavé, changé en fonction de ses besoins. Les parents doivent fournir : vêtements de rechange, couches. En fonction de son âge et de son développement, l’enfant sera invité à une autonomie de sa propreté. L’alimentation Les repas, à base de produits bio, seront préparés et livrés par un traiteur, en respectant les règles de diététique des différentes tranches d’âges. Le sommeil En crèche, chaque enfant a un lit personnel adapté à son âge. L’enfant est couché en fonction de ses besoins de sommeil. Pour les plus grands, une sieste est systématiquement proposée après le repas de midi. Les sorties- Les promenades Elles nécessitent l’accompagnement d’un adulte pour 3 enfants maximum (recommandations dans l’Hérault ), le groupe sera toujours encadré par un professionnel. Les parents peuvent être invités à aider pour permettre ces sorties. Les parents sont informés des promenades habituelles de proximité par affichage. Pour les sorties plus exceptionnelles qui nécessitent un moyen de transport, une autorisation écrite sera demandée aux parents. L’assurance de la structure est étendue aux risques « sorties et transports d’enfants ». Les règles du code de la route concernant le transport d’enfants seront respectées. Les objets personnels Les bijoux qui peuvent être dangereux : chaînes au cou, anneaux aux oreilles sont à proscrire. les conditions d’arrivée et de départ des enfants Les fiches de présence : Une fiche journalière nominative de présence, remplie par le personnel responsable de l’accueil des enfants, permet de connaitre l’heure d’arrivée et de départ de chaque enfant. Les parents doivent signer obligatoirement cette fiche à l’arrivée et au départ de leur enfant. les fiches de transmission: Les fiches de transmission assurent un lien entre les parents et la crèche, nécessaire à la prise en charge de chaque enfant. Informations données par les parents A l’arrivée de l’enfant, nous prenons soin de retranscrire les transmissions données par le parent. Informations données par le personnel : Au cours de la journée, toutes les observations relatives aux activités proposées, aux changes, aux repas, gouters, sommeil, progrès de l’enfant, nom des personnes qui se sont occupées de lui …sont notées par le personnel encadrant et transmises aux parents en fin de journée. Les horaires La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. - L’accueil du matin : entre 7h30 et 9h30 L’accueil de l’après midi : entre 13h30 et 14h30 afin de pas perturber les enfants durant la sieste. les départs du soir: entre 16h30 et 18h30 Afin de ne pas perturber les activités d’éveil, le rythme de l’enfant (repas, sommeil…), nous demandons aux parents de respecter les heures d’arrivée et de départ de leur enfant. Les conditions d’arrivée … - Au moment de l’accueil, tant que les parents sont présents dans la structure, les enfants sont sous la responsabilité des parents. Lors de son arrivée, l’enfant doit être lavé, habillé, avoir pris un petit déjeuner/son biberon, avec un sac personnel contenant un change complet (body, chaussettes…), doudou, tétine, couches, biberon et lait (boite neuve), et gigoteuse si besoin. Pour les accueils réguliers, un trousseau vous sera demandé dès le premier jour, contenant : Les couches pour plusieurs semaines Pour les bébés : 2 biberons (un pour l’eau, l’autre pour le lait), Pour les plus grands, un bec verseur pour l’eau + biberon (si lait), Son lait en poudre pour le mois (La boite doit être neuve.) Un jogging ou pyjama pour la sieste, une gigoteuse (pour les bébés) Un change complet de vêtements Chaussons l’hiver, maillot et chapeau l’été (ou couche d’eau selon l’âge de l’enfant) Nous fournissons : L’eau, produits d’hygiène. Les conditions de départ… Le matin : à partir de 12h15 L’après midi : à partir de 16h30. D’après l’article R.2324-47 du Code de la santé publique, compte tenu que l’établissement ne peut accueillir au maximum que 10 enfants simultanément, il est impératif que les parents respectent les heures de départ du matin (14 h30 maximum) de leur enfant, afin de libérer les places réservés à l’accueil de l’après midi. Le non respect de cette règle impérative, peut conduire après 2 avertissements par LRAR à l’exclusion de l’enfant. Au moment du départ, l’enfant est confié aux personnes juridiquement responsables (mentionnées lors de l’admission) sauf décharge nominative signée par ces personnes. En cas d’empêchement, les personnes juridiquement responsables doivent indiquer les noms, adresse et numéro de téléphone d’une personne majeure susceptible de venir chercher l’enfant. Lorsqu’elle se présente, cette personne doit présenter une pièce d’identité. En cas d’absence des parents au moment de la fermeture de la structure. Le personnel cherchera à contacter toute personne dont les coordonnées ont été fournies par les parents au moment de l’inscription. Si aucune personne juridiquement responsable n’est joignable, un membre de l’équipe reste avec l’enfant jusqu'à qu’il soit remis aux autorités compétentes, à savoir la police ou la gendarmerie. Pour le bien être de l’enfant et le respect du personnel, il est impératif de respecter les horaires de fermeture. En fin de journée, il est plus agréable, convivial et rassurant, de ne pas être tout seuls d’un coté et de l’autre, c’est pourquoi les enfants du cocon et de la chrysalide, pourront être regroupés sur une même structure. Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur est remis à l’admission de leur enfant. Ils signent la fiche d’inscription correspondante qui certifie qu’ils ont bien reçu une copie du présent règlement. Fait à Sète le Signature des parents signature de la gérante les annexes protocole sur l’administration de médicaments en micro crèche compte tenu de l'absence de professionnel de santé dans notre structure, ce protocole est obligatoire. Votre enfant est malade, peut-il venir à la crèche ? Fièvre < Eruption 38.5°C cutanée, si cas isolé OUI Conjonctivite Rhinite Toux si traitement si cas si cas en cours isolé isolé NON Fièvre vomissements Diarrhées si plus > de 4 fois/jour 39.0°C maladie à éviction* *Angine à streptocoque (dont la scarlatine), Coqueluche, Diphtérie, Gale, Gastro entérite à Escherichia Coli Entéro Hémorragique, Gastro entérite à Shigelles, Hépatite A aigüe, Impétigo, Infection invasive à méningocoque, Méningites, Oreillons, Rougeole, Teignes du cuir chevelu, Tuberculose, Typhoïde et paratyphoïde. Votre enfant peut-il prendre un traitement à la crèche sans ordonnance ? Uniquement les médicaments suivants et avec l’accord des parents : Bépanthène, Mitosyl, Hémoclar, Pommade Arnica, Collyre désinfectant sans antibiotique, Arnica homéopathique, traitement homéopathique, Chlorhexidine. Pour les autres médicaments, l’ordonnance est obligatoire, elle doit comprendre : ° Nom, prénom de votre enfant ° le nom de chaque médicament ° la durée du traitement ° la posologie avec le dosage ° les conditions d’administration pour chacun d’entre eux (ex : prendre ¼ d’heure avant les repas Les médicaments doivent arriver à la crèche : neuf, fermé, inscrit du prénom de votre enfant Vous devez impérativement remplir et signer un document « accord médical » nous autorisant à administrer les médicaments que votre enfant devra prendre pendant son temps de présence à la crèche. Pour éviter les administrations de médicaments à la crèche, les prises du matin et du soir devront être données obligatoirement à la maison, dans la mesure du possible le médecin devra privilégier les traitements avec deux prises matin et soir. Dans tous les cas, le bon sens et le confort de l’enfant doit est au cœur de nos préoccupations. Protocole « Panier Repas » Ce protocole a été élaboré sur les mêmes bases que les PAI (projet d’accueil individualisé) et respecte les règles d’hygiène et de sécurité fixées dans l’arrêté ministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. PREPARATION : Les repas devront impérativement être préparés la veille au soir. Une fois le repas préparé, il doit immédiatement être conservé au réfrigérateur. CONDITIONNEMENT : Les entrées, plats de résistance et desserts devront être conditionnés dans des boites séparées toutes nommées (pot et couvercle) avec une encre indélébile. Les boites utilisées et qui doivent subir un réchauffage devront être adaptées au Bain Marie. L’ensemble des boites seront réunies dans un sac plastique transparent de préférence, à usage unique et obligatoirement nommé. TRANSPORT : Le transport devra obligatoirement se faire à l’aide d’un sac isotherme portable ou glaciaire qui garantira le maintien du repas à une température comprise entre 0°C et + 4 °C. Prévoir un glaçon si la température extérieure est élevée. RETOUR : Nous vous rendrons, à votre demande, les pots vides. Ils seront déposés nettoyés dans le casier de votre enfant à partir du lendemain. Vous devrez procéder à un second nettoyage juste avant la réutilisation des pots. « Le respect de toutes ces règles a pour objectif la sécurité alimentaire de votre enfant.