Plan de prévention du bruit dans l`environnement
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Plan de prévention du bruit dans l`environnement
Décembre 2013 Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Infrastructures de plus de 6 millions de véhicules par an Gestionnaires d’infrastructures recevant plus de 16 400 véhicules par jour, le Conseil général du Finistère, Brest métropole océane et la Ville de Quimper ont engagé un travail d’inventaire et d’analyse du bruit routier sur leurs territoires pour répondre aux exigences réglementaires et se doter d’un outil qui contribuera à améliorer l’environnement sonore des populations exposées. Sommaire Résumé non technique 5 Contexte et démarche de l’étude 7 Repères 8 Synthèse des résultats de la cartographie du bruit 12 Territoires et infrastructures concernés 13 Démarche mise en œuvre 17 Résultats du diagnostic 19 Critères d’évaluation des territoires 19 Identification des situations sonores à enjeux 20 Objectifs : prévenir et agir 23 Prévenir les effets du bruit routier 23 Maîtriser le bruit routier dans les zones à enjeux 23 Réflexion sur les zones « calmes » 23 Actions réalisées avant 2010 24 Protection des riverains de voies nouvelles 24 Protection des riverains de voies existantes 24 Mesures de réduction des bruits 24 Suite ➜ Plan d’action 2010-2015 25 Gestion des déplacements 25 Régulation et orientation des flux de trafic routier Amélioration des modes alternatifs à la voiture individuelle Aménagement du réseau routier 25 26 27 Actions pour limiter la vitesse Actions pour fluidifier le trafic 28 28 Entretien du réseau routier 29 Planification urbaine 29 Documents d’urbanisme et politique routière Gestion de l’occupation de l’espace le long des infrastructures Mesures sur le logement Information du public 29 30 30 31 Concertations31 Études acoustiques ciblées 31 Consultation publique Modalités de la mise à disposition du PPBE Synthèse des observations du public suite à la mise à disposition du PPBE Évaluation du plan et suite 32 32 32 33 Glossaire34 Annexe 1 : Infrastructures routières cartographiées dans le cadre du PPBE 37 Annexe 2 : Situations sonores à enjeux 39 Annexe 3 : Actions réalisées sur la période 2000-2010 42 Annexe 4 : Actions envisagées ou programmées sur la période 2010-2015 44 5 Résumé non technique Plan de prévention du bruit dans l’environnement Dans le paysage sonore de notre environnement, le bruit généré par l’usage des infrastructures peut devenir une atteinte à notre qualité de vie ; à tel point que le bruit est désormais un enjeu de santé publique (un Français sur cinq souffre quotidiennement de nuisance sonore). La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 et ses textes d’application, a confié aux collectivités locales de nouvelles responsabilités en matière de bruit provenant de l’usage des infrastructures. Parmi les différents bruits qui affectent les populations, la circulation routière fait partie des nuisances environnementales les plus importantes. Le Conseil général du Finistère, Brest métropole océane et la Ville de Quimper sont gestionnaires d’infrastructures concernées par la directive européenne : il s’agit des routes sur lesquelles circulent plus de 6 millions de véhicules par an (soit 16 400 véhicules par jour). Les routes dont le trafic est inférieur à ce seuil de 16 400 véhicules par jour ne sont pour l’instant pas concernées. Ces trois collectivités se sont associées pour présenter un document commun : le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les voies ferrées et les aérodromes (civils et militaires) comptent certes parmi les infrastructures qui génèrent des nuisances sonores, mais elles ne sont gérées par aucune de ces trois collectivités, c’est pourquoi le présent PPBE ne les intégrera pas. Le PPBE est une première étape de l’approche globale dont les objectifs sont notamment de recenser, prévenir et réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit des populations. Le PPBE se fixe les objectifs suivants : – identifier et cartographier les secteurs exposés aux nuisances sonores ; – prévenir les effets nocifs du bruit ; – proposer des mesures de réduction du bruit. Pour respecter ces objectifs, le PPBE s’organise en quatre phases. > Le diagnostic, qui dresse un état des lieux en s’appuyant sur les données disponibles, telles que les trafics et les éléments issus des cartes de bruit stratégiques élaborées par les services de l’État (DDTM). > L’analyse et le plan d’action : l’identification des zones « bruyantes » permet de recenser la population impactée par les nuisances sonores. Des mesures destinées à réduire les nuisances sont proposées et un premier plan d’action est établi, constituant le projet de PPBE. > Le présent projet de PPBE est ouvert à la consultation du public pendant une durée de deux mois > Le document final sera ajusté en fonction des retours pendant la phase de consultation du public, exposant les remarques du public et la suite qui leur ont été données. Le PPBE final pourra alors être approuvé par le Conseil général du Finistère, par Brest métropole océane, et par la Ville de Quimper. Les actions identifiées dans le projet de PPBE visent à agir de manière globale, au travers d’interventions sur cinq axes : la gestion des déplacements, les aménagements du réseau routier, l’entretien des voiries, la planification urbaine et l’information du public. Contexte et démarche de l’étude 7 Plan de prévention du bruit dans l’environnement L’environnement sonore compose la vie urbaine et sa qualité est une des préoccupations principales des habitants. Celui-ci se module en fonction des lieux, des perceptions et des périodes. Afin de garantir la qualité de l’environnement sonore, il est nécessaire de l’évaluer pour en connaître les composantes et agir. La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) au niveau local. Les textes 1 transposés en droit français imposent à tous les organismes publics ou privés gestionnaires d’infrastructures de grande envergure des réseaux routiers, aériens, ferroviaires et industriels, l’établissement de cartes de bruit, appelées « Cartes de bruit stratégiques » (CBS), destinées à établir une évaluation des nuisances sonores dans l’environnement. Les bruits dans les lieux de travail, les bruits de voisinage, d’activités domestiques ou d’activités militaires ne sont en revanche pas visés. Les Plans de préventions du bruit dans l’environnement sont élaborés en deux temps. La première échéance concerne les infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an et les agglomérations de plus de 250 000 habitants. La deuxième échéance intéressera les infrastructures de plus de 3 millions de véhicules par an ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants. L’agglomération quimpéroise n’est pas soumise à l’obligation de réaliser un plan global sur l’ensemble de son territoire contrairement à Brest métropole océane qui devra réaliser cette analyse à l’occasion de la deuxième échéance. Afin de présenter une action cohérente sur le territoire, quel que soit le gestionnaire des voiries, le Conseil général du Finistère, Brest métropole océane et la Ville de Quimper, ont décidé d’élaborer et de présenter conjointement leur PPBE. Le Conseil général du Finistère a été désigné coordinateur dans cette démarche partenariale. Conformément à l’article 5 du décret du 24 mars 2006, le PPBE se présente sous la forme d’un rapport comprenant : > Synthèse des résultats des cartographies du bruit routier, analyse des populations et établissements sensibles exposés et description des infrastructures et collectivités concernées ; > S’il y a lieu, critères de détermination et de localisation des zones calmes définies à l’article L. 572-6 et les objectifs de préservation les concernant ; > Objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-4 du Code de l’environnement ; > Mesures pour les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement à court, moyen et long terme ; > S’ils sont disponibles, les financements des actions et les échéances prévus pour la mise en œuvre des actions recensées ; > Note qui explique la méthodologie motivant les choix de hiérarchisation ; > Estimation de la diminution du nombre de personne exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des plans prévus ; > Résumé non technique du plan. Le PPBE ainsi que les cartes de bruit stratégiques devront ensuite être actualisés tous les cinq ans. 1. Les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. 8 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Repères Les bruits sont indissociables de la vie et leurs appréciations se modulent en fonction des lieux, des perceptions, et des périodes. NOTIONS SUR LA PERCEPTION DES BRUITS Les niveaux de bruit sont traduits en décibel, échelle de valeur logarithmique pour traduire des niveaux de pression acoustique. L’interprétation d’un niveau de bruit est relative. L’échelle ci-dessous transcrit des niveaux de bruit et des perceptions à un instant donné sans prendre en compte la gêne sur une période. Bruits potentiellement « agréables » Niveaux de bruit en dB(A) Bruits potentiellement « désagréables » Concert rock en plein air 110 Décollage d’avion à 200 m Pub dansant 100 Marteau piqueur Ambiance de fêtes foraines 90 Moto sans silencieux à 2 m Poids lourds à 1 m Tempête, match en gymnase 80 Circulation intense à 1 m Sortie d’école, rue piétonne, vent violent, cinéma 70 Circulation importante à 5 m Ambiance de marché, rue résidentielle 60 Automobile au ralenti à 10 m Rue calme sans trafic routier 50 Télévision du voisin Place tranquille, cour intérieure, jardin abrité 40 Moustique vers l’oreille VALEURS INDICATIVES ET INDICATEURS L’usage du décibel implique un référentiel de calcul spécifique, ainsi : – l’addition de décibel est particulière : un doublement d’une source de bruit augmente le niveau de 3 dB ; – une variation de bruit de 1 dB(A) n’est pas perceptible ; – une variation de 3 dB(A) est juste perceptible alors qu’il s’agit du doublement d’une source de bruit ; – une variation de 10 dB(A) correspond à une sensation de doublement de bruit alors qu’il s’agit d’une multiplication par 10 du nombre de source de bruit. Le niveau sonore d’une source varie dans le temps. Les indicateurs de niveaux sonores utilisés pour les infrastructures routières sont définis par période de référence, noté LAeq. 9 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Le LAeq est le niveau de pression acoustique d’un bruit stable qui donnerait la même énergie acoustique qu’un bruit à caractère fluctuant, pendant un temps donné. Il s’exprime en dB(A) : décibel pondéré A (pondération pour tenir compte des propriétés physiologiques de l’oreille). LAeq est la contraction de l’expression anglaise « Level average equivalent » qui signifie : niveau équivalent moyen. Le LAeq est communément utilisé pour représenter la gêne due au bruit, et définir des valeurs limites d’exposition car il caractérise bien la « dose » de bruit reçue pendant une période donnée : – LAeq(6h-22h) pour la période diurne, niveau calculé de 6 heures à 22 heures ; – LAeq(22h-6h) pour la période nocturne, niveau calculé de 22 heures à 6 heures. Les niveaux LAeq sont évalués à quatre mètres du sol, à deux mètres en avant de la façade des bâtiments. COMMENT SE PROPAGE LE BRUIT ? Les phénomènes sonores en un lieu dépendent des caractéristiques des sources de bruit présentes et du contexte de propagation. La propagation d’un bruit dans un site donné dépend des conditions du milieu ambiant et notamment de multiples paramètres comme : Source : Guide PLU et bruit (www.ecologie. gouv.fr) L’effet de sol Les éléments influant sur le bruit routier sont notamment : La nature du sol intervient dans la propagation du son en l’absorbant ou en le renvoyant : un sol dur et lisse réfléchit beaucoup plus d’énergie acoustique qu’un terrain meuble, de culture ou recouvert d’une végétation buissonnante. – le trafic véhicules légers (VL) et poids lourds (PL) ; L’effet d’obstacle – la répartition diurne/nocturne ; Lorsqu’un obstacle matériel opaque se trouve entre la source et le récepteur, celui-ci va bénéficier d’une « zone d’ombre » dans laquelle l’énergie acoustique est atténuée par rapport à celle qui serait perçue à la même distance de la source, en l’absence de l’obstacle. – l’emplacement des lignes de circulation (axe en plan, profil en long) ; L’effet de la distance L’absorption du son par l’air se traduit par une perte d’énergie acoustique en fonction de la distance à la source : un doublement de la distance par rapport à la source correspond à une diminution de 3 dB(A) au niveau du récepteur. – les vitesses pratiquées ; – le type de circulation (fluide ou pulsée, c’est-à-dire avec une succession d’accélérations et de ralentissements) ; – la nature des revêtements de chaussée ; – le profil en travers (déblais/remblais) ; – la distance habitation/voie circulée ; – la nature des sols entre la route et les bâtiments ; – la topographie ; – les écrans ; – les conditions atmosphériques. Les effets météorologiques La vitesse de propagation augmente avec la température. Les effets du vent jouent surtout sur la distance. Les effets du vent et de la température sont simultanés et entraînent une stratification de l’atmosphère se traduisant par une modification de la propagation sonore. L’effet des végétaux Les végétaux sont trop perméables à l’air pour constituer un obstacle ayant un grand effet atténuateur. En général, ils agissent sur le son comme éléments diffusants. Source : Guide Les écrans acoustiquesSource CERTU: Guide Les écrans acoustiques CERTU 10 Plan de prévention du bruit dans l’environnement EXEMPLE D’ÉMISSION DE BRUIT ROUTIER EN FONCTION DE LA VOIRIE Rue de centre urbain (type « rue en U ») Autoroute urbaine Largeur 15 m - vitesse 50 km/h - 5 % de PL Vitesse VL de 50 km/h - 5 % de PL Débit journalier approximatif LAeq (6h-22h) en façade Débit journalier approximatif LAeq (6h-22h) à 30 m Distance où LAeq = 60 dB(A) 150 véh./j. 56 dB(A) 8 500 véh./j. 70 dB(A) 120 m 1 500 véh./j. 66 dB(A) 17 000 véh./j. 73 dB(A) 180 m 15 000 véh./j. 76 dB(A) 85 000 véh./j. 80 dB(A) 480 m 170 000 véh./j. 83 dB(A) 700 m Source : CETE du Sud-Ouest QUESTION DE L’ACCEPTABILITÉ DU BRUIT ROUTIER L’analyse des plaintes fait ressortir tout d’abord un manque de connaissance quant aux actions possibles de protections efficaces contre le bruit. La demande d’implantation de masque végétal (une haie, par exemple, à ne pas confondre avec un merlon planté) est récurrente alors que ce type d’action a plus d’impact sur l’appréciation qualitative des lieux (la source de bruit n’est plus visible) qu’un réel effet d’écran acoustique. Le cumul du bruit avec d’autres contraintes, à la fois environnementales, sociales ou économiques, accentue le phénomène de nuisance. Le manque d’espace pour les cheminements piétons, les vitesses élevées et les problèmes de sécurité qui en découlent, accompagnent les plaintes dues aux nuisances sonores. Les courriers analysés font état d’une critique concernant le bruit de l’infrastructure incriminée et d’une problématique plus complexe de l’aménagement d’une voirie dans un contexte urbain et périurbain. LES RÉGLEMENTATIONS Classement sonore des infrastructures et protection des bâtiments nouveaux Les voies routières supportant un trafic de plus de 5 000 véhicules par jour font l’objet d’un classement sonore 1 qui impose des règles minimales d’isolation acoustique pour les constructions. Le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence : Niveau sonore de référence LAeq (6h-22h) en dB(A) Niveau sonore de référence LAeq (22h-6h) en dB(A) Catégorie de l’infrastructure Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure L > 81 L > 76 Catégorie 1 - la plus bruyante 300 m 76 < L = 81 71 < L = 76 Catégorie 2 250 m 70 < L = 76 65 < L = 71 Catégorie 3 100 m 65 < L = 70 60 < L = 65 Catégorie 4 30 m 60 < L = 65 55 < L = 60 Catégorie 5 10 m Précision : les indicateurs utilisés sont les niveaux sonores équivalents LAeq. Seule est prise en compte la contribution de l’infrastructure elle-même, abstraction faite des autres sources en présence sur le site. 1. Suivant l’application du décret du 9 janvier 1995, de l’arrêté du 30 mai 1996 et de la circulaire du 25 juillet 1996. 11 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Après consultation des communes concernées, ces informations sont publiées par arrêté préfectoral et reportées dans les documents graphiques annexés au POS (Plan d’occupation des sols) ou au PLU (Plan local d’urbanisme). Ce sont des documents opposables afin d’informer les futurs constructeurs et rappeler les prescriptions relatives à l’insonorisation des constructions dans le cadre de la délivrance des certificats d’urbanisme et dans le cadre de l’instruction sanitaire des autorisations d’occupation des sols. Pour le Finistère, les voies concernées ont été classées par arrêté préfectoral n°2004-0101 du 12 février 2004. Routes nouvelles ou modifiées : seuils réglementaires Lors de la construction d’une route, il appartient au maître d’ouvrage de la voirie, de protéger l’ensemble des bâtiments dont la construction a été autorisée avant que le projet ait été rendu public 1 (publication de l’acte ouvrant l’enquête publique portant sur le projet d’infrastructure, mise à disposition du public des emplacements à réserver pour la réalisation du projet, inscription du projet en emplacement réservé dans les PLU, mise en service de l’infrastructure, publication des arrêtés préfectoraux portant classement de l’infrastructure). Les niveaux maximums admissibles, en façade du logement, par périodes et type de locaux pour une voie nouvelle sont référencés dans le tableau ci-dessous : USAGE et NATURE des LOCAUX LAeq (6 h - 22 h) LAeq (22 h - 6 h) Établissements de santé de soins et d’action sociale 60 dB(A) 55 dB(A) Salles de soins et salles réservées au séjour de malades 57 dB(A) 55 dB(A) Établissements d’enseignement (sauf ateliers bruyants et locaux sportifs) 60 dB(A) aucune obligation Logements en zone d’ambiance sonore préexistante modérée* 60 dB(A) 55 dB(A) Autres logements 65 dB(A) 60 dB(A) Locaux à usage de bureaux en zone d’ambiance sonore préexistante modérée* 65 dB(A) aucune obligation * « Une zone est d’ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction de la voie nouvelle ou la modification à 2 m en avant des façades des bâtiments, est tel que le LAeq(6 h - 22 h) est inférieur à 65 dB(A) et le LAeq(22 h - 6 h) est inférieur à 60 dB(A) » 2. 1. Articles R. 571-44 à R. 571-52 du Code de l’environnement. 2. Article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995. 12 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Synthèse des résultats de la cartographie du bruit Le CETE de l’Ouest a réalisé les cartes de bruit stratégiques de l’ensemble des infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an du département du Finistère, cartes approuvées par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2008 (se reporter au document complémentaire annexé pour une présentation plus détaillée des contenus des cartes de bruit stratégiques publiées). Le grand nombre d’infrastructures routières présentes sur le département du Finistère, et notamment sur les villes de Brest métropole océane et de Quimper, façonne une ambiance sonore variée, due à la diversité du territoire en termes d’urbanisation. Les cartes de bruit stratégiques sont des outils d’aide à la décision pour les collectivités dans une optique d’amélioration du cadre de vie des habitants. Les indicateurs utilisés permettent, dans le cadre des politiques territoriales, d’imaginer la ville de demain et son développement. C’est sur la base de ces cartes que des stratégies de gestion ou de prévention du bruit peuvent être élaborées. Les zones les plus bruyantes peuvent, dans un premier temps, être considérées comme des zones prioritaires, les plus calmes comme des zones à préserver. La finalité des cartes de bruit stratégiques est de permettre une évaluation de l’exposition au bruit des populations, de porter ces éléments à la connaissance du public puis de contribuer à la définition d’un Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Linéaire concerné par la cartographie du bruit des grandes infrastructures routières : voies de plus de 6 millions de véhicules par an Routesnationales: nationales : 190 km Routes nationales: 190 km Routes 190 km Routesdépartementales départementales : km Routes départementales :76 76 km Routes : 76 km Voies communales : 13 km : Voies communales: km Voies communales: 1313 km : : - Brest métropole océane : 10 Brest Métropole Océane :km 10 km Brest Métropole Océane : 10 km Quimper 3 km Quimper km - Quimper ::33:km 13 Territoires et infrastructures concernés Plan de prévention du bruit dans l’environnement Le territoire d’étude du PPBE porte sur 11 communes regroupées en trois secteurs et localisé sur la carte ci-après et détaillé dans les planches pages suivantes : – le territoire de Brest métropole océane dont seules les communes de Brest, Le Relecq-Kerhuon, Guilers, Gouesnou et Bohars sont impactées ; – Quimper, Ergué-Gaberic, Pluguffan, Plomelin et Combrit ; – Concarneau. Les infrastructures routières ayant été cartographiées et faisant l’objet du PPBE sont repérées sur la carte ci-dessous et listées par gestionnaires concernés dans les tableaux en annexe 1. Les cartes de bruit stratégiques sont disponibles dans le document complémentaire pour chaque commune. Secteurs impactés Toutes ces voiries ne constituent toutefois pas un enjeu d’égale importance. Notamment ces voiries n’impliquent pas toutes une exposition de populations (pas d’enjeu). Aussi, sont plus particulièrement prises en compte dans ce PPBE les voiries aux abords desquelles a été identifié un enjeu très fort ou fort. 14 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Secteur de Brest métropole océane 1. RD 788 2. RD 112 3. Rue Amiral Desfosse 4. RD 205 5. RD 5 6. Avenue Georges Pompidou 7. Rue Lesven 8. Boulevard Léon Blum 9. Rue Paul Doumer 10. Avenue Maréchal Foch 11. Rue Duquesne 12. Avenue Victor Le Gorgeu 13. RD 788 14. Place de Strasbourg 15. Rue Lamotte Picquet 16. Rue Tourville / Pt de l’Harteloire 17. Rue Galliéni 18. Boulevard de Plymouth 19. Rue de la Porte 20. RD 165 / Route du Vieux Saint-Marc 21. RD 789 Gestionnaires concernés : > Brest métropole océane > Conseil général du Finistère Avenue Le Gorgeu avant les travaux d’axe Nord-Sud (1re phase de Transport en commun en site propre) 15 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Secteur de Quimper et ses environs 1. Avenue de Gourvily 2. Route de Brest 3. RD 783 ex RN 2165 4. RD 783 / Bd Allende(a) / Bd Ergué Armel 5. RD 15 6. Rues de Juniville / Luzel 7. Rue du Parc 8. RD 765 / Rue Amiral Ronarch 9. Boulevard Dupleix 10. RD 34 / Allée de Locmaria 11. Boulevard de France 12. RD 34 / Bd Louis le Guennec 13. RD 783a /Bd Flandre Dunkerque 14. RD 365 / Av. du Morbihan 15. RD 34 / Route de Bénodet 16. RD 785 Gestionnaires concernés : > Ville de Quimper > Conseil général du Finistère Source : Quimper communauté Centre-ville de Quimper, quais de l’Odet, secteur de Locmaria 16 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Secteur de Concarneau Gestionnaire concerné : > Conseil général du Finistère 17 Démarche mise en œuvre Plan de prévention du bruit dans l’environnement Afin de présenter une action cohérente sur le territoire, quel que soit le gestionnaire de l’infrastructure, le Conseil général du Finistère, Brest métropole océane et la Ville de Quimper, ont décidé d’élaborer et de présenter conjointement leur PPBE. Un comité de pilotage animé par le Conseil général du Finistère, regroupant la Communauté urbaine de Brest métropole océane et la Ville de Quimper, s’est réuni à plusieurs reprises pour élaborer le PPBE. L’élaboration du PPBE a été menée en quatre étapes tel que synthétisé sur le schéma ci-dessous : Diagnostic Finalisation Une première phase de diagnostic a permis de recenser l’ensemble des connaissances disponibles sur l’exposition sonore des populations dans l’objectif d’identifier les zones considérées comme bruyantes. Ce diagnostic s’est basé essentiellement sur les résultats des cartes de bruit et le classement sonore des voies arrêtées par le préfet, ainsi que l’ensemble des documents d’urbanisme recueillis concernant les territoires impactés. Conformément aux articles R. 572-10 et R. 572-11 du Code de l’environnement, le présent PPBE définitif, complété par la synthèse des observations recueillies suite à la mise en consultation auprès du public, sera proposé à l’approbation des assemblées délibérantes des trois collectivités gestionnaires puis transmis en Préfecture. Analyse des zones à enjeux À l’issue de la phase d’identification de toutes les zones considérées comme bruyantes, une attention toute particulière a été portée sur les populations identifiées en situation de forte exposition. Chacun des gestionnaires a hiérarchisé des priorités de traitement suivant l’évaluation des enjeux. Elles font l’objet d’une présentation synthétique, axe par axe, et à l’échelle du secteur urbain concerné. Concertation du public Le présent projet de PPBE est mis à la consultation du public entre le 17 juin 2013 et le 13 septembre 2013 (site internet du Conseil général et locaux du Conseil général, de Brest métropole océane et de la Ville de Quimper). À l’issue de cette consultation, une synthèse des observations du public sera soumise au comité de pilotage pour suite à donner par les différents gestionnaires (se référer page 31). Mise à jour Les obligations réglementaires correspondant à la deuxième échéance du calendrier de la directive européenne, amèneront la communauté urbaine Brest métropole océane à réaliser prochainement de nouvelles cartes de bruit stratégiques et une programmation d’actions de prévention du bruit dans l’environnement sur l’ensemble de son territoire. Pour Le Conseil général et la Ville de Quimper, la deuxième échéance concernera les infrastructures de plus de 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour. Ces travaux permettront en conséquence l’actualisation des données présentées dans ce PPBE, et la mise à jour des cartes de bruit correspondantes. Résultats du diagnostic La prise en compte de l’environnement sonore dans l’aménagement et l’urbanisme repose sur la connaissance des espaces en fonction de la caractérisation de leur niveau de production de bruit et de leurs usages. La phase du diagnostic consiste à recenser l’ensemble des connaissances disponibles sur l’exposition sonore des populations dans l’objectif d’identifier les zones considérées comme bruyantes ou potentiellement bruyantes au regard des données urbaines présentes. Critères d’évaluation des territoires Les situations sonores le long des infrastructures concernées ont été analysées en observant la concomitance : – forte production de bruit : proximité immédiate d’infrastructure(s) routière(s) ; – grande sensibilité au bruit : présence d’habitat (quartiers résidentiels urbains, pavillonnaires existants ou en devenir), d’établissements d’enseignement et de santé ou de zones d’intérêt dont les qualités d’usage, paysagère ou patrimoniale en font des lieux de ressourcement. L’évaluation des situations dites sensibles aux bruits routiers des infrastructures concernées sur le territoire étudié a été basée sur l’évaluation de six critères d’analyse : 1. Nombre d’habitants et établissements sensibles (établissement d’enseignement et de santé) exposés à un bruit routier élevé. 2.Trafic total tous véhicules (nombre de véhicules en TMJA 1, pourcentage de poids-lourds, vitesses) et évolutions depuis 2006. 3.Qualités d’usages (attente par rapport à un usage, plaintes), paysagères et patrimoniales des lieux (lieux emblématiques, espaces naturels, monuments historiques…). 4.Situation sonore multiexposée (sous le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Brest, à proximité d’une voie ferroviaire…). Dans un contexte multiexposé, les habitants peuvent subir plus fortement le bruit. 5.Caractéristiques urbaines et potentiel d’évolution du site (caractéristiques du tissu urbain, état de l’habitat, densification possible, type et ancienneté des revêtements de chaussée, perspectives d’évolution…). 6.Antériorité évidente du bâti. Les situations sonores ciblées des trois collectivités ont été hiérarchisées de manière adaptée au contexte d’étude. Les zones à enjeux établies ont ensuite été classées en zones à enjeux très forts, forts, moyens et faibles selon les critères recensés (se reporter aux cartes page suivante et annexe 5 pour présentation du résultat du classement des zones à enjeux). Ce classement détermine les priorités d’actions pour les collectivités. Notons que les zones actuellement bruyantes ont pu être classées en enjeux faible ou moyen dès lors que l’évolution prévue du secteur conduit à supprimer soit les nuisances, soit l’habitat à proximité. 1. Trafic moyen journalier annuel 19 Plan de prévention du bruit dans l’environnement 20 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Identification des situations sonores à enjeux Les bâtiments sensibles (habitation, locaux d’enseignement, locaux de soins, de santé ou d’action sociale) exposés à des niveaux de bruit routier très élevés ainsi que les infrastructures routières situées à proximité de zone d’intérêt présentant des qualités d’usage, paysagères et patrimoniales ont été identifiés grâce à l’analyse multi-critères du diagnostic 1 : – 7 situations sonores à enjeux ont été identifiées sur le secteur de Brest métropole océane ; – 8 sur le secteur de la Ville de Quimper et ses environs ; – 1 sur le secteur de Concarneau. Le territoire de chaque situation sonore à enjeux a été délimité et une typologie des secteurs impactés a été établie. Chacun des types de territoire identifié requiert des principes de solution variés fortement dépendants du contexte local à considérer. Les résultats de notre analyse identifient principalement quatre types d’infrastructures routières impactant les territoires traversés : – des voies de desserte de centre urbain dense en agglomération : infrastructures anciennes impactant un bâti ancien dense. – des voies de desserte de quartiers périphériques en agglomération : infrastructures anciennes ou récentes jouxtant des zones résidentielles plus ou moins denses dont l’antériorité relative aux voies est variable. – des voies de transit de type entrée de ville en ou hors agglomération : infrastructures anciennes ou récentes jouxtant des zones résidentielles plus ou moins denses dont l’antériorité relative aux voies est variable. – des voies de transit de type contournement de ville en ou hors agglomération : infrastructures relativement récentes (boulevards périphériques, rocades), jouxtant des zones résidentielles moyennement denses de type lotissements pouvant dater des années 1950 ou 1970 à nos jours. Quimper – Boulevard Dupleix - Voies de desserte de centre Quimper – Boulevard de France - Voies de desserte de quartiers RD 788 en 2010 – Brest - Voies de transit de type entrée de ville Guilers – RD 112 - Voies de transit de type contournement 1. L'analyse des dépassements des valeurs limites s'est basée essentiellement sur les résultats des cartes de bruit arrêtées. Pour rappel, les valeurs limites pour des routes et/ou lignes à grande vitesse (retranscrites dans les cartes de type c), sont de 68 dB(A) pour le Lden et 62 dB(A) pour le Ln. 21 Localisation et classement des zones à enjeux par secteur d’étude Quatre niveaux de classement : Enjeu très fort – Enjeu fort – Enjeu moyen – Enjeu faible Secteur de Brest métropole océane Secteur de Quimper et Concarneau Plan de prévention du bruit dans l’environnement Objectifs : prévenir et agir 23 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Chaque autorité compétente en matière de lutte contre le bruit et gestionnaire d’infrastructures de plus de 16 400 véhicules par jour s’est positionnée quant à sa stratégie d’amélioration des situations sonores sur son territoire grâce à des actions : – de prévention des effets du bruit ; – de réduction, si nécessaire, des niveaux de bruit. Prévenir les effets du bruit routier Le Conseil général du Finistère, Brest métropole océane et la Ville de Quimper œuvrent au quotidien pour l’amélioration du cadre de vie de ses habitants. En milieu urbain, l’environnement sonore constitue une composante essentielle de la qualité de vie, et plusieurs niveaux d’actions existent pour agir sur le bruit : – aider à comprendre et concilier le trafic des réseaux de déplacements routiers principaux, le bruit induit et l’aménagement du territoire ; – gérer le trafic pour optimiser les déplacements grâce aux politiques de déplacements ; – respecter la réglementation pour l’implantation de voirie nouvelle ou de bâtiments neufs à proximité d’infrastructures routières. Maîtriser le bruit routier dans les zones à enjeux Les objectifs pour le département du Finistère, Brest métropole océane et la Ville de Quimper sont de proposer, pour ce premier PPBE, des mesures ciblant l’amélioration des situations sonores les plus dégradées. Les actions de maîtrise des bruits ont été ajustées aux lieux et aux problématiques rencontrées. La priorisation des interventions sur les secteurs identifiés a été réfléchie par les gestionnaires des infrastructures responsables, en fonction de leurs programmes de travaux, des obligations réglementaires et des budgets alloués. Les mesures du PPBE privilégient alors le traitement à la source du bruit et la requalification des espaces urbains, afin que tous les bâtiments, quelle que soit leur antériorité, situés dans la zone exposée à un niveau de bruit élevé, puissent bénéficier des mesures proposées. Réflexion sur les zones « calmes » L’identification et la gestion d’éventuelles « zones calmes » font partie des possibilités évoquées dans le document réglementaire de cadrage du PPBE. Il n’a pas été identifié de zone calme à proximité des infrastructures recensées dans le cadre de ce PPBE. La détermination de ces « zones calmes » s’appuie sur un croisement des critères acoustiques d’une part et qualitatif d’autre part. Cette notion de « zone calme » doit être considérée à l’échelle d’un territoire. C’est pourquoi Brest métropole océane intégrera une réflexion sur les « zones calmes » dans la réalisation du PPBE à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération, prévu en application de la deuxième échéance de la directive européenne. 24 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Actions réalisées avant 2010 Les efforts entrepris par le Conseil général du Finistère, Brest métropole océane et la Ville de Quimper pour réduire les nuisances occasionnées par les infrastructures de transports terrestres ont été engagés bien avant l’instauration du présent PPBE. Ils se réfèrent à la réglementation concernant la lutte contre le bruit 1 pour les aménagements et les infrastructures de transports terrestres et ont pour objectif de limiter les situations sonores problématiques. Protection des riverains de voies nouvelles Tous les maîtres d’ouvrages routiers sont tenus de limiter la contribution de leurs infrastructures nouvelles ou des infrastructures modifiées en dessous de seuils réglementaires qui garantissent à l’intérieur des logements préexistants des niveaux de confort conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé 2. Tous les projets d’infrastructures nouvelles ou de modification/transformation significatives d’infrastructures existantes qui ont fait l’objet d’une enquête publique au cours des dix dernières années respectent ces engagements. Protection des riverains de voies existantes Tous les constructeurs de locaux d’habitation, d’enseignement, de santé, d’action sociale et de tourisme opérant à l’intérieur des secteurs affectés par le bruit classés par arrêté préfectoral sont tenus de se protéger du bruit en mettant en place des isolements acoustiques adaptés pour satisfaire à des niveaux de confort internes aux locaux conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé 3. Dans le département du Finistère, le préfet a procédé au classement sonore des infrastructures concernées 4. Le classement sonore des voies fait l’objet de procédure d’information du public. L’autorité compétente en matière d’urbanisme a ensuite obligation à reporter ces informations dans les annexes de son Plan local d’urbanisme 5. Le PLU de Brest métropole océane est consultable sur son site aux adresses suivantes : http://www.brest.fr/cadre-de-vie-deplacements/lurbanisme-reglementaire/le-plan-local-durbanisme.html http://www.brest.fr/cadre-de-vie-deplacements/lurbanisme-reglementaire/le-plan-doccupation-des-sols.html Le Plan d’occupation des sols de Quimper est accessible sur le site de la Ville de Quimper : http://www.quimper.fr/455-le-plan-d-occupation-des-sols-pos-.htm Le PLU de Concarneau : http://www.concarneau.fr/ville/index.php?option=com_content&view=article&id=82&Itemid=112&ang=fr L’ensemble de ces documents et les POS des communes d’Ergué-Gabéric, Plomelin, Pluguffan et Combrit sont consultables en mairies. Mesures de réduction des bruits Des actions curatives ont été réalisées sur la dernière décennie le long des réseaux routiers départementaux et communaux concernés par le PPBE. Les mesures de réductions du bruit effectuées avant 2010 sont récapitulées dans le tableau en annexe 3. 1. Loi bruit du 31 décembre 1992. 2.L'article L. 571-9 du Code de l'environnement concerne la création d'infrastructures nouvelles et la modification ou la transformation significative d'infrastructures existantes. Les articles R. 571-44 à R. 571-52 précisent les prescriptions applicables et l’arrêté du 5 mai 1995 concernant les routes fixent les seuils à ne pas dépasser. 3.L'article L. 571-10 du Code de l'environnement concerne l'édification de constructions nouvelles sensibles au bruit au voisinage d'infrastructures de transports terrestres. Les articles R. 571-32 à R. 571-43 précisent les modalités d'application. L'arrêté du 30 mai 1996 fixent les règles d'établissement du classement sonore. 4.Le classement sonore concerne les routes de plus de 5 000 véh./j. 5.Articles R. 123-13 et R. 123-14 du Code de l'urbanisme. Plan d’action 2010- 2015 25 Plan de prévention du bruit dans l’environnement La politique générale de ce premier plan d’action s’appuie sur cinq grandes thématiques : – la gestion des déplacements avec le développement des modes doux, du covoiturage et des transports en commun ; – l’aménagement du réseau routier en limitant les vitesses, fluidifiant les trafics et hiérarchisant les voies ; – l’entretien des routes avec une optimisation des revêtements de chaussées lors des renouvellements ; – l’étude du développement des villes en intégrant l’environnement sonore au niveau de la planification urbaine ; – l’information et la sensibilisation du public. Les actions illustrant la mise en œuvre de ce plan sur les différentes infrastructures sont récapitulées en annexe 4. Gestion des déplacements Les mesures concernant la maîtrise des déplacements urbains sont étroitement liées les unes aux autres, et doivent être coordonnées à un niveau géographique pertinent : ACTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Le Conseil général du Finistère a mis en place son Schéma de déplacement en 2003 et les Schémas de déplacements par Pays en 2011. ACTIONS DE BREST MÉTROPOLE OCÉANE – régulation et orientation des flux de trafic routier ; – amélioration des conditions d’usage et promotion des modes de transport plus économes, moins polluants et moins bruyants pour l’environnement, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied, des transports collectifs, du covoiturage. La politique de déplacements de l’agglomération de Brest métropole océane exprimée dans le PDU datant de 2002 a été reprise dans le PADD du PLU de décembre 2009 et a nourri le PADD du SCOT validé en mai 2010. Régulation et orientation des flux de trafic routier BMO s’applique à la gestion du stationnement, de manière à faciliter l’aménagement convivial des espaces publics, tout en maintenant l’attractivité pour les résidents et les visiteurs. Les mesures concernant l’orientation des flux de trafic routier visent à gérer au mieux les types de trafic et les limitations de vitesses en fonction des gabarits de voies. Il s’agit de : – hiérarchiser les réseaux et en adapter l’usage à l’environnement traversé ; – éviter les trafics de transit en agglomérations avec le détournement des trafics poids lourds vers les périphériques ou les voies de contournement ; – coordonner les modes collectifs et individuels à l’aide de parcs relais ; – formaliser des Plans de mobilité durable permettant d’articuler la planification urbaine et territoriale et les politiques de déplacements au travers des projets cohérents par territoire : – mise en place des Schémas de déplacements par Pays, – mise en place des Plans de déplacements urbains, – organisation du stationnement, – développement des zones 30. ACTIONS DE LA VILLE DE QUIMPER ET QUIMPER COMMUNAUTÉ La Ville de Quimper et Quimper communauté mènent une politique globale en matière de transports, de circulation et de stationnement avec pour ambition d’organiser une mobilité durable et de favoriser un usage plus équilibré des différents moyens de déplacements. La circulation s’organise autour d’un réseau de voirie hiérarchisé répondant aux besoins de mobilité : – un réseau structurant pour gérer les trafics de transit, les trafics inter quartiers ; – des zones 30, en cours de développement, afin d’instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et les fonctions circulatoires ; – un vaste quartier piétonnier. La circulation des poids lourds en transit est interdite en centre-ville. Le stationnement est organisé de manière à répondre aux besoins des résidents, des migrants et des visiteurs. 26 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Amélioration des modes alternatifs à la voiture individuelle ACTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Le Conseil général, Brest métropole océane et la Ville de Quimper s’engagent à limiter le nombre de déplacements motorisés, sources de nuisances sonores, au travers la mise en place ou le renforcement des actions suivantes permettant d’offrir une alternative à la voiture individuelle : La simplification tarifaire (tarif unique à 2 €), le site Internet multimodal www.viaoo29.fr dédié aux transports publics du Finistère et la promotion du transport en commun ont fait tripler la fréquentation du réseau Penn-ar-Bed entre 2004 et 2010. – promouvoir et valoriser le transport en commun : – actualiser l’offre de transport pour l’adapter aux besoins, – améliorer la lisibilité du réseau et faciliter son accès aux usagers (intermodalité tarifaire et correspondances gratuites entre les réseaux urbains et départementaux), – permettre l’intermodalité avec d’autres modes (parkings relais, parkings vélos) ; 28 aires de covoiturage ont été aménagées, représentant 1 113 places de stationnement. – encourager et sécuriser le covoiturage : – aménager des aires de covoiturage départementales et locales, – permettre la mise en relation des covoitureurs par internet ; – développer l’usage du vélo au quotidien : – aménager des voies cyclables et promouvoir l’usage du vélo. Une nouvelle version du site internet, lancée en avril 2011, intègre le moteur de recherche d’itinéraires de la Région Bretagne www. breizhgo.com. Le site internet de covoiturage www.covoiturage-finistère.fr recense près de 10 000 utilisateurs. Le Département participe financièrement au d’amélioration de la liaison ferroviaire Brest/Quimper (25,6 M€) et au projet de tramway de BMO (16 M€). Le département aménage des itinéraires cyclables et participe au financement des projets locaux à hauteur de 50 % ou 80 % suivant le réseau. 27 Plan de prévention du bruit dans l’environnement ACTIONS DE BREST MÉTROPOLE OCÉANE BMO développe son réseau de transport collectif : – 2002-2004 : réalisation de l’axe nord-sud et la restructuration du réseau de bus ; – 2012 : mise en service du tramway et d’un réseau de transport collectif restructuré ; – études d’une troisième phase de développement lancées fin 2010 ; – mise en œuvre du Schéma directeur vélo qui privilégie : – un réseau structurant sur l’ensemble de l’agglomération, – une desserte des communes et des quartiers. Schéma vélo de BMO consultable à l’adresse suivante : http://www.brest.fr/cadre-de-viedeplacements/se-deplacer/les-deplacements-actifs/le-schema-directeur-velo.html ACTIONS DE LA VILLE DE QUIMPER ET QUIMPER COMMUNAUTÉ Des actions thématiques visant à favoriser l’usage des modes alternatifs à la voiture sont engagées, notamment à l’échelle des territoires dépendant de l’Autorité organisatrice des transports qu’est Quimper communauté : – le schéma vélo à l’échelle du territoire communautaire pour développer l’usage notamment utilitaire de ce mode de déplacement ; – le projet transports de Quimper communauté qui vise à favoriser les transports collectifs ; La Ville de Quimper accompagne cette politique générale en facilitant la circulation – les actions d’éco mobilité (PDE, pédibus). des transports collectifs sur son territoire, en développant les voies cyclables et places de stationnement pour les vélos et en favorisant le déplacement des piétons (développement du quartier piétonnier, mise en accessibilité et sécurisation progressive des cheminements piétons…). Aménagement du réseau routier Les gestionnaires impliqués dans le présent PPBE se sont accordés pour traiter les situations des territoires impactés en privilégiant les solutions agissant à la source. Le Conseil général du Finistère, Brest métropole océane et la Ville de Quimper s’investissent dans la requalification des infrastructures dont ils ont la charge au travers de mesures de : – réduction des vitesses par la signalétique réglementaire et l’aménagement des voies ; – la fluidification du trafic routier. ACTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Le Conseil général aménage des sections rétrécies aux entrées d’agglomération ou en traversée de zones urbanisées. Il accompagne financièrement les communes dans les projets d’aménagement de bourgs au travers du programme Patrimoine et Cadre de vie. En 2011, 150 projets ont été financés. 28 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Actions pour limiter la vitesse Les entrées d’agglomération situées sur routes départementales ou communales constituent des secteurs privilégiés de traitement de la vitesse, tenant compte de plusieurs paramètres : la circulation des piétons et des vélos, la localisation des arrêts de car, le stationnement des véhicules… Pour faire prendre conscience aux conducteurs qu’ils sont en milieu urbain et donc qu’ils doivent ralentir, la mise en scène d’événements visuels bordant la voie et l’aménagement de traversées piétonnes sont à privilégier : – le rétrécissement des chaussées créant un effet de paroi et incitant à réduire la vitesse ; – la mise en place de dispositifs ponctuels de ralentissement notamment au niveau des passages piétons et des carrefours ; – la création de zones 30 ou 20 km/h en optimisant l’espacement de ces aménagements ; – l’aménagement d’espaces piétonniers. ACTIONS DE BREST MÉTROPOLE OCÉANE BMO s’engage à réduire les vitesses sur les voies à trafic élevé grâce à l’aménagement de : – carrefours : coussins berlinois, giratoires… – feux de carrefours (régulation centralisée) ; – file de circulation par sens (axes principaux) ; – réglementation dans les secteurs résidentiels ; – déplacements piétons facilités par exemple la création de zones piétonnes de 2 km en accompagnement du tracé du tramway. ACTIONS DE QUIMPER La Ville de Quimper favorise le développement d’une circulation apaisée et le partage de la voirie sur l’ensemble de son territoire : – aménagement des « pénétrantes » de ville sécurisée ; – développement des zones 30 ; – aménagement de nombreux giratoire permettant de fluidifier la circulation tout en modérant la vitesse, – développement du réseau cyclable ; – adaptation des vitesses autorisées aux lieux traversés. Par ailleurs la mise en place de revêtement « antibruit » est utilisée lors de réaménagements de voirie lorsque cela se justifie. Source : Brest métropole océane Actions pour fluidifier le trafic Les changements d’allure des véhicules à moteur (accélération et décélération) occasionnent des augmentations des niveaux sonores. Les aménagements visant à permettre une circulation fluide et apaisée contribuent à limiter le bruit, notamment en agglomération où le bruit du moteur est prédominant. Afin d’éviter tout changement d’allure, les actions suivantes sont à privilégier : – aménagement de giratoires urbains ; – coordination des feux tricolore (onde verte) permettant aux automobilistes de bénéficier d’une série de feux verts à condition de rouler à vitesse modérée. 29 Entretien du réseau routier Le bruit généré par la circulation routière provient essentiellement du bruit créé par les moteurs (dominant à vitesses faibles) et celui généré par l’interaction pneumatique/chaussée (prédominant à des vitesses supérieures à 60 km/h donc hors agglomération). Les collectivités locales (Conseil général du Finistère, Brest métropole océane et la Ville de Quimper), gestionnaires des équipements publics, ont conscience de la nécessité de mettre en place une politique d’entretien de leur patrimoine dans le cadre d’une réponse globale au bruit dû à circulation. Pour cela, leur démarche comprend : – le diagnostic et état des lieux des chaussées pour une meilleure connaissance de l’existant et donc des besoins ; – l’élaboration d’un schéma de planification des travaux d’entretien et d’échelonnement des dépenses avec une optimisation du choix du type de revêtement lors du renouvellement en prenant en compte la question de l’exposition au bruit. Plan de prévention du bruit dans l’environnement ACTIONS DES GESTIONNAIRES Lors du renouvellement de la couche de surface de chaussée, les gestionnaires s’engagent à adapter le choix du revêtement au contexte urbain et aux vitesses autorisées. En agglomération – Lors du renouvellement de la couche de surface de chaussée, le Conseil général réalise des enrobés à faible émission sonore. – La Ville de Quimper et Brest métropole océane s’engagent dans des choix de revêtements de chaussée les mieux adaptés à la réduction des niveaux sonores lors de réaménagement des voiries, en fonction du contexte urbain et de la vitesse autorisée (par exemple, éviter les revêtements pavés sur des axes à fortes circulations). Hors agglomération Le conseil général adapte la nature du revêtement, principalement des enrobés, à la catégorie de voie, du bâti et de l’état du support (les enduits superficiels, plus bruyants sont réservés au réseau de 2e catégorie, dans les zones non bâties). Planification urbaine Il s’agit de continuer à développer les villes tout en protégeant les habitants des nuisances sonores, en étudiant les combinaisons possibles entre la géométrie de la rue, la morphologie des façades et l’agencement des appartements afin de maîtriser l’ambiance sonore urbaine. Documents d’urbanisme et politique routière Les obligations imposées par la réglementation sont des mesures d’information que les collectivités s’engagent à respecter voire compléter par des préconisations de terrain adaptées au niveau des SCOT et des PLU locaux : – respect de la réglementation pour les projets d’infrastructures nouvelles ou de modification significatives d’infrastructures existantes ; – mise à jour du classement sonore des voies et annexion aux PLU concernés ; – adaptation des règles d’urbanisme et planification urbaine à moyen et long terme ; – amélioration des Plans de Déplacements Urbain en prenant en compte la dimension sonore (circulation, accès, report modal…) ; – équipements des services des collectivités en matériels roulants moins bruyants… > Éloigner : Le retrait des constructions par rapport à l’alignement de la voie dans le zonage du PLU est consommateur d’espace et s’accompagne d’une réflexion sur l’utilisation des terrains libres (piste cyclable, cheminement piéton). > Protéger : La continuité des façades le long de la voie bruyante assure la création de zones calmes sur les façades opposées (bâtiment haut faisant écran antibruit ou augmentation progressive de la hauteur des bâtiments en fonction de leur éloignement de la voie bruyante). > Orienter : Recommandations architecturales portant sur l’isolation acoustique des façades exposées au bruit et sur la distribution interne des pièces (logement traversant, pièces de vie orientées façade la moins exposée, isolation adaptée). 30 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Gestion de l’occupation de l’espace le long des infrastructures Les préconisations de nature préventive pour la conception des infrastructures de transport comme des aménagements urbains seront considérées dès en amont du processus de projet. Cette approche globale permet de réduire l’impact futur des nuisances sonores de manière plus efficace et à des coûts bien inférieurs aux traitements curatifs. Dans l’élaboration du projet urbain, il s’agit par exemple de : – hiérarchiser les secteurs construits en fonction de leur exposition et de leur usage et donc leur sensibilité au bruit : le schéma ci-contre montre comment la disposition des zones industrielles et commerciales à proximité des infrastructures permet de garder des territoires « protégés » plus éloignés et plus adaptés à l’habitat ; – imposer un recul vis-à-vis de la voie pour les constructions nouvelles, l’espace libéré peut être utilisé pour des aménagements réservés aux modes doux par exemple. ACTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Le règlement de voirie fixe les marges de recul des constructions neuves par rapport à l’axe de la chaussée, hors agglomération. Le recul des constructions est de 35, 25 ou 15 mètres en fonction de la catégorie de la route départementale. Cette distance est portée à 75 mètres, voire 100 mètres s’il s’agit d’une route classée à grande circulation (loi Barnier). Ce règlement de voirie est en cours de révision, la problématique du bruit et les enjeux du développement durable seront intégrés dans la réflexion conduisant à sa mise à jour. Source : Guide PLU et bruit (www.ecologie.gouv.fr) Mesures sur le logement L’amélioration de l’isolation acoustique de logements dans le cadre de financement de programme de travaux intervient à deux niveaux : – pour le logement locatif social public, le Conseil général du Finistère favorise la performance énergétique pour les logements neufs et les logements existants via des aides pour des travaux d’amélioration thermique des logements et donc également d’isolation acoustique ; – en ce qui concerne les logements privés, le Conseil général participe également au financement de travaux d’amélioration thermique et acoustique par l’intermédiaire de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). De même, Brest métropole océane tient compte de l’objectif de réduction des nuisances sonores en complément de la rénovation thermique dans ses bâtiments publics (écoles, logements sociaux…). Elle participe également financièrement avec l’ANAH via le Programme d’intérêt général de développement durable, à la mise en place de plusieurs actions d’envergure de rénovation de l’habitat qui sans être spécifiquement ciblées sur l’isolation phonique, en tiennent quand même compte ou y contribuent : – les Opérations pour l’amélioration de l’habitat et de rénovation urbaine : Ces OPAHRU ont concerné le quartier de Saint-Martin, et l’opération sur le quartier de Recouvrance est en cours, traversé par des voies intégrées dans ce PPBE (secteur centre urbain de Brest) ; – d e même les OPAHCOPRO sur les copropriétés dégradées, déclenchent des volumes de travaux importants de rénovation de ce patrimoine. Ces OPAHCOPRO ne sont pas limitées à un secteur urbain donné ; – sur l’ensemble du territoire, des travaux d’isolation thermique des logements dans le parc privé sont encouragés à travers l’opération Tinergie, portail public de conseils et d’aides. 31 Plan de prévention du bruit dans l’environnement De son côté, la Ville de Quimper ne développe pas directement d’actions dans le domaine du logement, celui-ci relevant en effet du champ de compétence de Quimper communauté. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération mène plusieurs actions en faveur de la rénovation de l’habitat, lesquelles si elles n’ont pas pour objectif premier l’amélioration de l’isolation acoustique, y contribuent : – le Programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat « Pastel » qui permet de déclencher d’importants volumes de travaux, via les aides de l’ANAH majorées de subventions en fonds propres de Quimper communauté ; ce programme comprend en particulier un volet prioritaire « amélioration de la performance énergétique des logements » générateur de travaux d’isolation ; – le dispositif « Ma première pierre » par lequel Quimper communauté délivre aux primo-accédants modestes des aides financières pour la réalisation de travaux d’amélioration thermique lors de l’acquisition d’un logement ancien ; – enfin les travaux d’isolation des logements sont encouragés à travers diverses actions d’information et de sensibilisation menées notamment en partenariat avec l’Espace Info Énergie de Cornouaille. Information du public Le contenu des interventions dans les communes impactées portera sur la mise à disposition des données (cartes de bruit) et leur utilisation en cohérence avec les documents d’urbanisme pour gérer harmonieusement la croissance urbaine et les bruits (rappel du classement sonore des voies, prescriptions constructives). Concertations Études acoustiques ciblées Dans la conduite de leurs projets d’aménagements, les collectivités engagent systématiquement des démarches de concertations permettant d’associer la population à la prise de décision publique. Cette étape est l’occasion d’échanger sur les enjeux partagés des projets et d’adapter les orientations aux attentes des populations impactées, notamment en ce qui concerne les conséquences en, matière de bruit. Des études acoustiques détaillées seront réalisées lors de projets de réaménagement du réseau routier. En complément, le Conseil général du Finistère réalisera des études complémentaires dans les secteurs à enjeux particuliers identifiés dans le présent PPBE. 32 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Consultation publique Modalités de la mise à disposition du PPBE Conformément aux obligations réglementaires, le projet de PPBE a été mis à la disposition du public du 17 juin au 13 septembre 2013 après qu’un avis ait été publié dans la presse le 31 mai 2013. Le document accompagné des cartes de bruit ainsi que d’un registre destiné à recueillir les observations était déposé au Centre d’Information et de documentation du Conseil général, à l’accueil de l’hôtel de ville de Quimper et à l’hôtel de communauté de Brest métropole océane à Brest. Le document était également disponible sur le site internet du Conseil général. Les observations pouvaient être formulées sur place, par courriel ([email protected]) ou par courrier postal auprès du Conseil général. Synthèse des observations du public suite à la mise à disposition du PPBE Durant cette période, sept remarques ont été recueillies. Six observations concernent le territoire de Brest métropole océane (cinq relatives à des routes départementales dont quatre sur des axes concernés par le PPBE et une relative à une voie communautaire). Une observation concerne la RN165 aux abords de Quimper, axe traité dans le PPBE de l’Etat approuvé le 29 janvier 2013. Pour les observations concernées par le présent PPBE, elles se trouvent dans des secteurs pour lesquels des actions sont prévues par les différents gestionnaires. Synthèse des observations et réponses apportées par le PPBE Localisation et enjeu GUILERS Entrée de ville Ouest Libellé voirie RD 5 Route de Brest Observations déposées Actions proposées dans le PPBE et actions complémentaires 3 observations qui relèvent notamment : – un trafic perçu comme étant en hausse – une classification surprenante de l’enjeu de la RD 5 dans le PPBE en enjeu faible à cet endroit vu le nombre de riverains impactés – enrobé phonique demandé depuis 2007 – immobilier déprécié en raison du bruit Le plan initial prévoit un revêtement de chaussée adapté au moment du renouvellement. RD 5 Rue de Penfeld Av. Le Gorgeu 1 observation : – circulation « intense » et bruit gênant Le plan initial prévoit la requalification des voies, le développement des modes doux et la maîtrise des vitesses : passage à 2 x 1 voie avec giratoires et couloir de bus. BREST Centre urbain (en agglomération) VC- Avenue Georges Pompidou 1 observation : – perception d’une grande pénibilité due au bruit – impression de non respect des vitesses réglementaires – suggestion d’un mur antibruit L’axe est hors champ du présent PPBE En étant situé en entrée de ville, les mesures de modération de la circulation, de réduction des vitesses et du trafic routier telles que prévues dans le PPBE sur le centre urbain et plus particulièrement sur le boulevard Léon Blum et les rues Lesven/Argentrée, auront aussi une incidence sur la circulation sur l’avenue Georges Pompidou. Une nouvelle évaluation du bruit et son impact est également programmée sur cet axe dans le cadre de la mise à jour des premières cartes de bruit de 2008. BOHARS Hors PPBE (trafic < 1 6400v/j) RD 3 et VC 3 1 observation : – fort trafic notamment aux heures de pointe – impression de non respect des vitesses réglementaires – suggestion d’une répartition du trafic ou d’autres mesures anti-bruit L’axe est hors champ du PPBE. Les observations seront cependant étudiées dans le cadre de la cartographie du bruit des infrastructures de transports à l’échelle de l’agglomération brestoise en 2013-2014. QUIMPER Hors PPBE (concerne le PPBE élaboré par les Services de l’État) RN 165 Échangeur du Loch 1 observation : – chaussée surélevée propice à la diffusion du bruit – mauvaise qualité du revêtement routier -– doute au sujet de la modélisation des cartes de bruit – demande d’abaissement de la limite de vitesse de 110 km/h à 90 km/h sur la RN La RN 165 est hors champs du PPBE. Les observations sont transmises aux Services de l’État gestionnaire des routes nationales et de l’échangeur concerné. Le PPBE de l’Etat a été approuvé le 29 janvier 2013, il est consultable à l’adresse suivante : www.finistere.gouv.fr Enjeu faible (d’après trafic et évaluation de la population concernée) BOHARS Enjeu très fort (d’après trafic et évaluation de la population concernée) Suite aux observations, une étude acoustique complémentaire est proposée. Conclusion En conclusion, la consultation du public appelle une modification du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des voiries de plus de 6 millions de véhicules par an sur la RD 5 au niveau de l’entrée de ville Ouest, sur la commune de Guilers. Dans ce secteur, il est proposé de compléter le plan par la réalisation d’une étude acoustique complémentaire. Évaluation du plan et suite 33 Plan de prévention du bruit dans l’environnement L’évaluation de ce premier plan d’action (2010-2015) est une estimation du nombre de personnes qui, à l’issue de la mise en œuvre des actions programmées sur les infrastructures concernées, auront bénéficié d’une amélioration de leur situation vis-à-vis du bruit. Elle repose sur les données initiales de populations et bâtiments sensibles issues des cartes de bruit stratégique : – secteur de Brest : 99,3 % de la population exposée et recensée dans le présent PPBE (logements, établissements d’enseignement et de santé) a bénéficié d’une mesure de réduction des niveaux de bruit (dont 86,6 % dans un secteur classé à très fort et à fort enjeux) ; – secteur de Quimper et Concarneau : 99,7 % de population exposée (occupants de logements et établissement d’enseignement) ont bénéficié d’une mesure de réduction des niveaux de bruit (dont 80,6 % dans un secteur classé à très fort et à fort enjeux). Les obligations réglementaires correspondant à la deuxième échéance du calendrier de la directive européenne, amèneront la communauté urbaine Brest métropole océane à réaliser prochainement de nouvelles cartes de bruit stratégiques et une programmation d’actions de prévention du bruit dans l’environnement sur l’ensemble de son territoire. Pour Le Conseil général et la Ville de Quimper, la deuxième échéance concernera les infrastructures de plus de 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour. Ces travaux permettront en conséquence l’actualisation des données présentées dans ce PPBE, et la mise à jour des cartes de bruit correspondantes pour la mise en œuvre d’un nouveau plan d’actions pour les années 2015-2020. 34 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Glossaire Son Le son est affaire de pression. L’oreille capte les vibrations et les convertit en impulsions électriques transmises au cerveau pour être interprétées en tant que sons. Un son est physiquement caractérisé par une intensité dont l’unité est le Pascal (symbole Pa), une fréquence exprimée en hertz (Hz) et une amplitude. Décibel En acoustique, la pression sonore et l’intensité se mesurent en décibels (dB). L’échelle logarithmique du décibel a été créée pour faciliter notre appréhension du niveau sonore en réduisant les ordres de grandeur. L’usage du décibel permet de visualiser des valeurs de 0 à 140 dB alors qu’une échelle de 20 microPascal à 200 Pascal était difficile à lire (étant donné le rapport de 1 pour 10 000 000). Pour information : “0” dB représente une pression de 20 microPascal, 94 dB représentent 1 Pascal et 140 dB, 200 Pascal. Grandeurs logarithmiques, les valeurs en décibel ne peuvent être ajoutées arithmétiquement les unes aux autres : il faut d’abord effectuer l’opération inverse pour obtenir la pression réelle en Pascal, puis ajouter ces valeurs ensemble et ensuite reprendre le calcul logarithmique. Bruit Le bruit est un son complexe produit par des vibrations diverses. Plus communément, on appelle « Bruit » au sens générique, toute sensation auditive désagréable et gênante et, au sens particulier, pour désigner le nom de source objet produisant le bruit (« bruit de voiture », « bruit du train », « bruit de la circulation »…). Le plus souvent, le bruit est physiquement caractérisé par son intensité (niveau de pression exprimé en dB). LAeq C’est le niveau de pression acoustique d’un bruit stable qui donnerait la même énergie acoustique qu’un bruit à caractère fluctuant, pendant un temps donné. Il s’exprime en dB(A) : décibel pondéré A (pondération pour tenir compte des propriétés physiologiques de l’oreille). LAeq est la contraction de l’expression anglaise « Level average equivalent » qui signifie : niveau équivalent moyen. Le LAeq est communément utilisé pour représenter la gêne due au bruit, et définir des valeurs limites d’exposition car il caractérise bien la « dose » de bruit reçue pendant une période donnée t. Lden C’est l’indicateur correspondant du LAeq au niveau européen, pondéré par période (jour, soirée, nuit) et moyenné pendant une année. Il s’exprime en dB(A) (symbole dB) Ld (day) = niveau sonore moyen sur un an, de jour (6h à 18h, pondéré A). Le (evening) = niveau en soirée (18 h à 22 h, pondéré A) ; Ln (night) = niveau de nuit (22 h à 6 h, pondéré A). L’indice Lden pondère plus les niveaux sonores de soirée et de nuit que l’indice LAeq : 10 dB de plus la nuit contre 5 dB dans l’instruction cadre du 25 mars 2004. Ln Ln est la contraction de l’expression anglaise « Level night « qui signifie : niveau de nuit (22 h à 6 h). Il s’exprime en dB(A). BMO Communauté urbaine de Brest métropole océane CBS Carte de bruit stratégique CERTU Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques 35 Plan de prévention du bruit dans l’environnement CETE Centre d’études techniques de l’équipement CIDB Centre d’information et de documentation sur le bruit CNB Conseil national du bruit CG Conseil général DDTM Direction départementale des territoires et de la mer DVA Dossier de voirie d’agglomération PADD Projet d’aménagement et de développement durable PDU Plan de déplacement urbain PLU Plan local d’urbanisme PNB Point noir bruit : bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique dont les niveaux sonores en façade dépassent (ou risquent de dépasser) l’une des valeurs limites. POS Plan d’occupation du sol PPBE Plan de prévention du bruit dans l’environnement. En application du Code de l’environnement, c’est un document élaboré par l’entité gestionnaire d’infrastructures de transport et destiné à présenter un état des lieux du bruit généré par l’usage des infrastructures, et des actions mises en œuvre pour réduire l’exposition des populations au bruit. RD Route départementale SCOT Schéma de cohérence territoriale SIG Système d’informations géographiques TCSP Transport en commun en site propre VC Voie communale Annexe 1 : Infrastructures routières cartographiées dans le cadre du PPBE 37 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Les tableaux ci-dessous récapitulent les infrastructures cartographiées par gestionnaires concernés par le présent PPBE. Le descriptif comprend le type de voie (Route départementale « RD » ou Voirie communale « VC »), leur taille (données relatives au trafic exprimé en TMJA 1 et datant de 2006), les communes impactées, ainsi que la caractérisation de leur environnement (rural à urbain) et leur localisation en agglomération et/ou hors agglomération. Infrastructures gérées par le Conseil général du Finistère Libellé voirie Trafic en véh./j. Communes concernées Localisation RD 112 31 720 Brest RD 112 31 720 Gouesnou RD 165 23 880 Brest Le Relecq-Kerhuon Entrée de ville en/hors agglomération RD 205 – Boulevard de l’Europe 28 870 Brest Entrée de ville en/hors agglomération RD 205 – Boulevard de l’Europe 23 680 Brest Boulevard urbain en agglomération RD 5 – Avenue Le Gorgeu 22 530 Périphérie en/hors agglomération Brest Entrée de ville en agglomération RD 5 – Route de Brest 17 727 Guilers Périphérie hors agglomération RD 5 – Sortie d’agglomération 15 387 Brest et Guilers Entrée de ville hors agglomération RD 788 – Route de Gouesnou 17 720 Centre urbain en agglomération RD 788 22 340 Brest Brest et Gouesnou RD 789 22 550 Brest et Plouzané Entrée de ville : rural à périphérie RD 712 15 040 Guipavas RD 365 – Avenue du Morbihan 18 200 Quimper Entrée de ville hors agglomération RD 785 – Boulevard de Poulguinan 47 455 Quimper Entrée de ville en agglomération RD 785 – Route de Pont-l’Abbé 23 385 Pluguffan, Combrit et Plomelin Voie interurbaine RD 34 – Route de Bénodet 22 080 Quimper Entrée de ville en agglomération RD 34 – Route de Bénodet 16 435 Quimper Entrée de ville hors agglomération et voie interurbaine RD 34 – Boulevard Louis Le Guennec 35 360 Quimper Périphérie hors agglomération RD 34 – 19 mars 62 à Boulevard Dupleix 31 430 Quimper Centre urbain en agglomération RD 15 – Avenue Rouillen basse 22 045 Quimper RD 15 – Avenue Rouillen haute 13 677 Ergué-Gabéric RD 783A – Boulevard Flandres-Dunkerque 29 235 Quimper Périphérie de ville hors agglomération RD 783 – Boulevard Erg-Armel 36 720 Quimper Périphérie de ville en agglomération RD 783 – Boulevard Allende 26 271 Quimper Périphérie de ville en agglomération RD 783 Ex-RN 2165 – Rte de Brest 27 625 Quimper Périphérie de ville hors agglomération RD 765 – Rue Amiral Ronarc’h 12 100 Quimper Centre urbain en agglomération RD 765 – Rue Préfet Colignon 9 200 Quimper Centre urbain en agglomération RD 783 20 147 Concarneau Périphérie hors agglomération 1. Trafic moyen journalier annuel Périphérie hors agglomération Entrée de ville et périphérie en/hors agglomération Entrée de ville en/hors agglomération 38 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Infrastructures gérées par Brest métropole océane Libellé voirie Trafic en véh./j. Communes concernées Localisation VC – Boulevard Léon Blum 20 950 Brest Centre urbain en agglomération VC – Boulevard Montaigne 28 850 Brest Centre urbain en agglomération VC – Rue Amiral Desfossé * 22 000 Brest Périphérie en agglomération VC – Avenue Victor Le Gorgeu 22 530 Brest et Bohars Périphérie en agglomération VC – Rue de la Porte 16 540 Brest Centre urbain en agglomération VC – Rue Galliéni 21 140 Brest Centre urbain en agglomération VC – Rues Lesven/Argentré 20 530 Brest Centre urbain en agglomération VC – Place de Strasbourg * 17 400 Brest Centre urbain en agglomération VC – Rue Duquesne * 19 140 Brest Centre urbain en agglomération VC – Rue Paul Doumer 28 850 Brest Centre urbain en agglomération VC – Route du Vieux St-Marc * 24 170 Brest Entrée de ville en agglomération VC – Avenue Georges Pompidou * 22 487 Brest Centre urbain en agglomération VC – Avenue Foch 19 140 Brest Centre urbain en agglomération VC – Rue Lamotte Picquet 21 370 Brest Centre urbain en agglomération 30 000 Brest Centre urbain en agglomération VC – Boulevard de Plymouth 19 530 Brest Centre urbain en agglomération VC – Pont de Recouvrance 24 450 Brest Centre urbain en agglomération Communes concernées Localisation Quimper Centre urbain en agglomération Quimper Centre urbain en agglomération VC – Rue Tourville/Pt Harteloire Infrastructures gérées par la Ville de Quimper Libellé voirie Trafic en véh./j. VC – Rue du Parc 16 080 VC – Boulevard Amiral de Kerguélen 16 965 VC – Rue J. Cartier 16 080 VC (ex RD 39) – Rue de Juniville /rue Luzel 7 311 / 18 540 VC – Avenue de Gourvily * route de Brest (entre rond-point E.Menez et rond-point du Moulin du Loc’h) 24 425 Quimper Périphérie hors agglomération VC – Boulevard de France (entre rond-point de Ludugris et rond-point de Kermoysan) 22 230 Quimper Périphérie en agglomération VC – Boulevard Dupleix à avenue de la Gare 21 650 Quimper Centre urbain en agglomération * NOTA BENE : Infrastructures aux abords desquelles il n’y a pas de population sensible résidant à proximité de la voie et directement exposée. 39 Annexe 2 : Situations sonores à enjeux Plan de prévention du bruit dans l’environnement Les tableaux ci-après listent les situations sonores à enjeux par secteurs, voiries et gestionnaires concernés. Le trafic* a été organisé en quatre catégories afin d’améliorer la lisibilité du tableau en hiérarchisant les volumes de circulation : Th = trafic inférieur à 16 400 v./j., hors PPBE première échéance TA = trafic compris entre 16 400 et 20 000 v./j. TB = trafic compris entre 20 001 et 30 000 v./j. TC = trafic supérieur à 30 000 v./j. *Les trafics pris en compte sont ceux issus du calcul de la Moyenne journalière annuelle (TMJA) Les classes du nombre d’habitants concernées ont été détaillées après évaluation du risque de dépassement de seuil selon les résultats des statistiques des populations exposées des cartes de bruit : PA = population estimée inférieure à 50 personnes PB = population estimée entre 51 et 100 personnes PC = population estimée entre 101 et 600 personnes PD = population estimée entre 601 et 1 000 personnes PE = population estimée supérieure à 1 000 personnes Enjeux Localisation zone Libellé voirie Gestionnaire Classe Trafic Lden > valeur limite Classe Hab. Nb. Ens. Ln > valeur limite Nb. Santé Classe Hab. Nb. Ens. Nb. Santé Critères d’évaluation spécifiques SECTEUR DE BMO RD788 Route de Gouesnou CG 29 vers place de Strasbourg BMO Bd Léon Blum BMO TB PC 1 0 0 0 0 TB PC 2 0 PC 0 0 HLM Pen Ar Creach École Pen ar Creach École primaire Kerichen Lycée Kerichen Centre urbain Brest Bd Montaigne BMO TB PC 0 0 PC 0 0 Rue Galliéni BMO TB PC 0 0 0 0 0 Rues Lesven/ Argentré BMO TB PC 0 0 0 0 0 Rue Paul Doumer BMO TB PB 0 0 0 0 0 Avenue Foch BMO TA PA 1 1 0 0 1 CHU Brest Très fort Rue Lamotte Picquet BMO TB PC 2 0 PC 0 0 Rue Tourville/ Pt Harteloire BMO TC PC 0 0 PB 0 0 Av. Le Gorgeu BMO TB PA 0 0 0 0 0 Rue de la Porte BMO TA PE 0 0 PD 0 0 RD 205 Bd de l’Europe CG 29 TB PC 1 0 0 0 0 RD 5 Av. le Gorgeu CG 29 TB PA 0 0 0 0 0 RD 5 Sortie d’agglo CG 29 Th PB 0 0 PA 0 0 RD 205 Bd de l’Europe CG 29 TB PC 0 1 PC 0 0 RD112 CG 29 TC PA 1 0 PA 0 0 Gouesnou RD788 CG 29 TB PB 0 0 PA 0 0 Entrée de ville Nord RD112 CG 29 TC PB 0 0 PA 0 0 Brest RD788 CG 29 TA PA 0 0 PA 0 0 Bord de mer Brest RD 165 Quartiers périphériques Brest Bohars Guillers Boulevard Nord Brest Fort Moyen Université Bretagne occidentale Entrée de ville Nord Le RelecqKerhuon Route du Vieux St Marc École primaire, collège et lycée Sainte-Anne Parc des Rives de Penfeld Plaintes de riverains Ecole maternelle M. Porquet Habitat individuel antérieur Centre médico-social Multiexposition au bruit aéroportuaire et d’activités Centre CNFPT Immeuble collectif et individuel éparse Plage du Moulin Blanc CG 29 TB PA 0 0 PA 0 0 Plaintes de riverains Multiexposition au bruit ferroviaire Faible Entrée de ville Ouest - Guilers RD5 – Route de Brest CG 29 TA PA 1 0 PA 0 0 Collège Sainte-Marie Hors PPBE* Entrée de ville Guipavas RD712 CG 29 Th PC 0 0 PC 0 0 * Enjeux Localisation zone Libellé voirie Gestionnaire Classe Trafic Lden > valeur limite Classe Hab. Nb. Ens. Ln > valeur limite Nb. Santé Classe Hab. Nb. Ens. Nb. Santé Critères d’évaluation spécifiques SECTEUR DE QUIMPER Centre urbain Quimper Très fort Rue du Préfet Colignon CG 29 Th PC 0 0 PC 0 0 Bd Duplex à av. Gare Ville de Quimper TA PC 1 0 PA 1 0 Rues du Parc à J. Cartier Ville de Quimper TA PC 0 0 PC 0 0 Maternelle Les Pommiers Rue de Juniville / rue Luzel Ville de Quimper TA PA 2 0 0 1 0 CFA Agro-alimentaire IFRIA RD 34 19 mars 62 à bd Dupleix CG 29 TC PB 0 0 PA 0 0 CG 29 TA PC 0 0 PC 0 0 RD 765 Amiral Ronarc’h Entrée de ville Sud-Ouest Quimper Fort Moyen TC PA 0 0 PA 0 0 Proximité chemin de halage le long de l’Odet Plaintes de riverains Ville de Quimper TB PC 0 0 0 0 0 RD 34 Rocade, Bd Louis le Guennec, Bd Dunkerque Gutenberg CG 29 TC PA 1 0 0 0 0 RD 34 – Route de Bénodet CG 29 TA PC 0 0 PA 0 0 RD 783 Route de Brest, av. de Gourvily CG 29 TB PA 0 0 0 0 0 RD 783 – Bd Allende CG 29 TA PA 0 0 0 0 0 RD 783 Bd Erg Armel CG 29 TB PA 1 0 PA 0 0 École élémentaire publique Léon Blum PluguffanPlomelinCombrit RD 785 CG 29 TB PA 0 0 PA 0 0 Multiexposition au bruit aéroportuaire Entrée de ville RD 15 Av. Rouillen basse CG29 TB PA 0 0 PA 0 0 RD 15 Av. Rouillen haute CG 29 Th PB 2 0 PA 0 0 0 PA 0 0 Entrée de ville Sud-Quimper Nord-Quimper Rocade Quimper Ergué-Gaberic Entrée de ville QuimperErgué-Gaberic Logement collectif social Antériorité du bâti Centre CLPS Voie interurbaine Quimper- Hors PPBE * CG 29 Centre formation Pasteur Bd de France Quartier Quimper Entrée de ville Faible RD 785 Bd Poulguinan Patrimoine bâti classé Plaintes riverains Kerveguen, Cuzon (hors valeurs limites) École maternelle et élémentaire du Rouillen* SECTEUR DE CONCARNEAU Moyen Contournement Concarneau RD 783 CG 29 TB PA 0 * Ces infrastructures ont été cartographiées en 2008 sur la base d’estimation de trafic mais compte tenu des trafics mesurés, elles ne sont pas concernées par le présent PPBE et seront intégrées dans le PPBE de la deuxième échéance. 42 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Enjeux Annexe 3 : Actions réalisées sur la période 2000-2010 Localisation Libellé voirie Type d’action Détail des actions Porteur de l’action SECTEUR DE BMO RD 788 RD 205 / Bd del’Europe / Lambézellec Déplacements Réduction du trafic (- 25 %) (en 2008), gain 1 dB Gestion des déplacements Limitation des vitesses à 50 km/h Aménagement Centre urbain Brest VC Avenue Le Gorgeu Très Fort Quartiers périphériques Brest Bord de mer Brest Moyen Route de Gouesnou CG 29 et BMO Gestion des déplacements Aménagement Abaissement de la vitesse de 60 km/h à 40 km/h (2002 à 2004), gain 2 dB Réduction du trafic de 20 % par passage de 2 x 2 à 2 x 1 voie (2 M€), gain 1 dB BMO Fluidification du trafic par création de 4 giratoires, voies de bus et voies cyclables (2002 à 2004) (2 M€), gain localisé RD 5 (Brest, Bohars, Guilers) Aménagement Mur en bois 400 ml et h = 2 m (en 2001) CG 29 RD 205 / Bd Europe Déplacements Réduction de 25 % du trafic (en 2009), gain 1 dB BMO Route du Vieux St-Marc Aménagement Gabions de protection de 1 050 ml et h = 3,5 m, gain localisé État avant cession au Département RD 788 et RD 112 Gestion des déplacements RD 165 Réduction des vitesses de 70 km/h à 50 km/h sur RD 788 Réduction des vitesses de 110 km/ à 90 km/h sur RD 112 (et jusqu’à 50 km/h vers Pen ar C’hleuz) BMO 43 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Enjeux Localisation Libellé voirie Type d’action Détail des actions Porteur de l’action SECTEUR DE QUIMPER Quimper Très Fort RD 785 Entretien Enrobé sur 420 ml (1 x 2 voies) :37 000 €, gain 3 dB CG 29 (entre rd-pt de Kermoysan et rd-pt de Québec) Entretien Passage de 2 x 2 voies à 2 x 1 voie (en 2006), gain 3 dB Déplacements Giratoire, fluidification du trafic (2006) Ville de Quimper RD 783 Aménagement Quimper Bd Allende Entretien CG 29 Entrée de ville Nord Enrobés sur 1 350 ml 2 x 2 voies + 2 BAU (en 2005) : 220 000 €, gain 3 dB RD 783 Acquisitions Rachats de parcelles bâties et plusieurs non bâties (de 2006 à 2008) CG29 et Ville de Quimper Entrée de ville Sud-Ouest Bd Poulguinan Bd de France Fort Quimper Quartiers Ouest Route de Brest Quimper / Rocade Est RD 783 Bd Ergué Armel Enrobés sur 780 ml 1 x 2 voies (en 2006) : 92 000 €, gain 3 dB Voie d’insertion (en 2004) : 32 000 €, gain localisé Entretien RD 785 Entrée de ville Sud-Ouest Liaison vers Pont-l’Abbé Quimper / Rocade Sud et Est RD 783 Ergué-Gabéric Quimper Entrée de ville RD 15 Rouillen basse CG 29 Revêtement Giratoire de l’Eau Blanche en 2009 : 71 000 €, gain localisé Faible Quimper Glissière béton en axe sur 1 350 ml (en 2005) : 55 000 € Entretien Revêtement 2 x 2 voies+BAU sur 3000ml (en 2004 et 2005) : 550 000 € CG 29 Gestion des déplacements Abaissement de la limite de vitesse de 90 km/h à 70 km/h (2005), gain 2 dB CG 29 Gestion des déplacements Abaissement de la limite de vitesse de 70 km/h à 50 km/h (en 2005), gain 2,6 dB CG 29 SECTEUR DE CONCARNEAU Moyen Contournement Concarneau RD 783 Aménagement Réalisation de 4 giratoires Déplacements Talus de 7 000 ml (1 à 2 m) CG 29 44 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Enjeux Annexe 4 : Actions envisagées ou programmées sur la période 2010-2015 Localisation Zone Libellé voirie Type d’actions Plan d’actions envisagées sur la période 2010-2015 Porteur de l’action SECTEUR DE BMO Gestionnaire : CG29 RD 788 (Route de Gouesnou) Requalification des espaces urbains et mise en place du tramway en 2012 Bd Léon Blum Bd Montaigne Rue Galliéni Rues Lesven/ Argentré Gestion des déplacements Rue Paul Doumer Av. Foch Rue Lamotte Piquet Centre urbain Brest Aménagements Porteur de l’action : BMO et CG 29 À l’étude : évolution des 2 x 2 voies en 2 x 1 voie et réduction de vitesses ponctuelles de 50 à 30 km/h dans le cadre de la réflexion sur la troisième phase TCSP (transport en commun en site propre). Effets attendus : réduction de la gène sonore suite à la diminution des vitesses et du trafic routier (- 20 % estimés). Rue Tourville Rue de la Porte Entretien des voiries Bd Montaigne Comptage régulier des trafics BMO 1re phase 2010-2012 de réduction de trafic par des 2 x 1 voie / Modification des carrefours en giratoires / Bandes vélos / Couloirs de bus. Rues Lesven/Argentré Action de modération de la circulation : objectifs de vitesse à 30 km/h principalement et de sécurité : rétrécissement de chaussée, îlots centraux, plateaux ralentisseurs. Rue Galiéni Modification de carrefours en giratoires dans le cadre des travaux du tramway avec réduction de vitesse. Très fort Répartition du trafic, maîtrise des vitesses et à terme requalification du boulevard de l’Europe Revêtements de chaussée adaptés aux intersections, créations de giratoires, liaisons et accessibilité à la trame verte et limitations de vitesse. Boulevard Nord Brest RD 205 (Boulevard Europe Quartier de Lambézellec) Effet attendu : limitation de vitesse et répartition de 25 % du trafic. Gestion des déplacements et aménagement En projet : requalification du boulevard de l’Europe en desserte de quartier, répartition du trafic, maîtrise des vitesses, dans le cadre de la mise en service de la voie de contournement du nord de Lambézellec. Effet attendu : diminution de la gêne sonore du fait de la répartition du trafic. Projet en cours d’élaboration : passage de l’axe à 2 x 1 voie et développement des transports en commun et des modes doux (couloirs de bus et vélos) en lien avec la troisième phase de TCSP (transport en commun en site propre). Gestionnaire : CG29 Porteur de l’action : BMO 45 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Enjeux Localisation Zone Libellé voirie Type d’actions Plan d’actions envisagées sur la période 2010-2015 Porteur de l’action SECTEUR DE BMO Requalification des voies, développement des modes doux et maîtrise des vitesses RD 205 (Boulevard de l’Europe) Très fort Quartiers périphériques Brest - Bohars - Guilers RD 5 (Avenue Le Gorgeu) RD 5 (sortie d’agglo) RD 5 : Passage à 2 x 1 voie avec giratoires et couloir de bus. Gestion des déplacements Aménagements Entretien RD 205 : boulevard de l’Europe (pont de Villeneuve à avenue le Gorgeu) : revêtement de chaussées adapté aux intersections, création de giratoires, liaisons et accessibilités de la trame verte. À l’étude : axes concernés par la réflexion sur la troisième phase de Transport en commun en site propre (TCSP). Gestionnaire : CG 29 Porteur de l’action : CG 29 et BMO Effets attendus : réduction de la gêne sonore du fait de la réduction de vitesse et de trafic et du développement des modes doux, mais aussi du fait de la suppression d’un site d’enseignement exposé. Requalification et réduction des vitesses, report modal vers les transports en commun RD 112 : réduction des vitesses de 110 km/h à 90 km/h. Aménagement RD 112 Fort Entrée de Ville Nord Brest Gestion des déplacements RD 788 Comptages RD 788 : aménagement de la ligne de tramway sur la route de Gouesnou avec report modal du trafic vers le tramway suite à sa mise en service et réduction de vitesse suite au passage de 2 x 2 voies à 2 x 1 voie. Effets attendus : diminution de la gêne sonore du fait de la diminution du trafic observé (- 20 %) par report modal vers le tramway. En projet : répartition de trafic vers la voie de contournement du Nord de Lambézellec, quand elle sera en service. Évolution de la ZAC de l’Hermitage sud. Requalification du giratoire de Penn ar C’hleuz en carrefour urbain. Gestionnaire : CG 29 Porteurs de l’action : CG 29 et BMO 46 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Enjeux Localisation Zone Libellé voirie Type d’actions Plan d’actions envisagées sur la période 2010-2015 Porteur de l’action SECTEUR DE BMO Réorientation du trafic, aménagement de l’échangeur et transport en commun RD 112 : projet de voie de contournement nord de Lambézellec entre le boulevard de l’Europe (Spernot) et Kergaradec à l’horizon 2020. Aménagement RD 112 Entrée de ville Nord Brest Gestion des déplacements RD 788 Moyen Comptages Requalification de l’échangeur de Kergaradec (carrefour RD 788-RD 112) avec voie d’accès au Parking Relai du tramway (2011-2012) : report modal vers le transport en commun. RD 788 : diminution du trafic observée de – 25 % suite au passage de 2 x 2 voies à 2 x 1 voie de la route de Gouesnou au sud de Kergaradec et de la mise en service du tramway en 2012. Effets attendus : réduction immédiate de la gêne sonore du fait des réductions de trafic et de vitesse observées, et réduction supplémentaire à terme du fait d’une répartition de trafic sur la voie de contournement. Gestionnaire : CG 29 Porteurs de l’action : CG 29 et BMO Réduction des populations exposées du fait de l’évolution progressive du tissu urbain dans le cadre du PLU, d’un secteur d’habitat en secteur de bureaux et commerces. Faible Entrée de ville Sud Brest/ le RelecqKerhuon RD 165 (Route du vieux Saint-Marc) Entrée de ville Ouest-Guilers RD 5 (Route de Brest) Entretien Entretien Revêtement de chaussée adapté suivant programmation. Revêtement de chaussée adapté suivant programmation. Étude acoustique complémentaire suite aux observations du public. CG 29 CG 29 SECTEUR DE CONCARNEAU Moyen Contournement Concarneau RD 783 Gestion des déplacements, aménagement et entretien Traitement à la source Revêtement de chaussée adapté en 2013 (BBM). Aménagement de pistes cyclables (en projet : ville de Concarneau). CG 29 47 Plan de prévention du bruit dans l’environnement Enjeux Localisation Zone Libellé voirie Type d’actions Plan d’actions envisagées sur la période 2010-2015 Porteur de l’action SECTEUR DE QUIMPER Rue du préfet Colignon Requalification urbaine associée à un projet de mobilité durable Bd Dupleix av. gare Centre urbain de Quimper Rues du Parc à J. Cartier VC (ex-RD 39) RD 34 : 19 mars 1962 à Bd Dupleix Gestion des déplacements et aménagement Bus à haut niveau de service et développement des modes doux à Quimper. Réduction d’environ 20 % du trafic VL. Ville de Quimper / Quimper communauté Requalification des voiries et création de zones 30. RD 765 Amiral Ronarc’h Très Fort Protection à la source et desserte des modes doux Étude acoustique complémentaire à réaliser. Entrée de ville Sud-Ouest Quimper RD 785 Bd Poulguinan Aménagement, entretien et partage de l’information Revêtement de chaussée adapté lors de la programmation pour le sens restant non traité (une partie traitée en 2006 entre le pont et le giratoire de Ludugris sens Quimper/ Pontl’Abbé). CG 29 Revêtement en enrobé (sens Quimper – Pluguffan) en 2011. Revêtement en enrobé (sens Poulguinan-Frugy) en 2011. Aménagement d’une piste cyclable le long du boulevard. Requalification : programme du boulevard en voie urbaine Fort Quartier Quimper Bd de France Gestion des déplacements, aménagement et entretien Réduction de la vitesse de 70 km/h à 50 km/h associée à une requalification du boulevard, en accompagnant des projets de développement urbain. Ville de Quimper Aménagement de cheminements piétons et vélo. Revêtement de chaussée adapté lors de la programmation. RD 34 Rocade Moyen Entrée de ville Sud Quimper RD 34 Rte de Bénodet Bd Louis le Guennec Entretien Bd FlandresDunkerque Revêtement adapté de chaussée suivant programmation. Revêtement dans 2 giratoires : Toul Sable et Kerustum. CG 29 Requalification de la route de Brest en entrée de ville Faible Entrée de ville Nord Quimper RD 783 – Rte de Brest Rocade Quimper RD 783 – Bd Ergué Armel Voie interurbaine PluguffanPlomelinCombrit RD 785 Entrée de Ville Quimper Ergué-Gabéric RD 15 Rouillen basse RD 783 – Bd Allende Gestion des déplacements et aménagement Route de Brest : rachat de parcelles bâties et démolition des maisons les plus exposées, mise en place d’un merlon, aménagement d’une piste cyclable, étude de la requalification de l’axe. Entretien Revêtement adapté selon programmation. CG 29 Gestion des déplacements et aménagement Étude de requalification avec intégration des modes doux. CG 29 et Quimper CG 29 Mairie de Quimper 44 place Saint-Corentin 29 000 Quimper www.quimper.fr Brest métropole océane Direction de l’écologie urbaine Direction des déplacements 24 rue Coat-ar-Guéven 29 222 Brest www.brest.fr Conseil général du Finistère Direction de l’aménagement, de l’eau, de l’environnement et du logement Centre d’information et d’observation de l’environnement 2 rue Théodore-Le-Hars Tél. 02 98 76 20 20 29 000 Quimper Courriel : [email protected] www .cg29 .fr/ preventionbruit Conseil général du Finistère - Direction de la communication – Crédits photographiques et cartographiques (en dehors des annotations dans le document) : Bureau d’études Gamba Orféa – Couverture : Fancy – Impression : Conseil général du Finistère – Novembre 2013