Contrat Modèle/Photographe - TouchPhotos
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Contrat Modèle/Photographe (Contract Model / Photographer) Entre les soussignés (Between the undersigned) : Le photographe (Photographer): Nom (Name)…………………………… Prénom (Surname)……………………… Pseudo ………………………………. Demeurant (living): …………………………………………………………… à(at) …………………………………… . Tél (Phone): ………………………………….. Email : …………………………………………………. Et le modèle (model): Nom (Name)…………………………… Prénom (Surname)……………………… Pseudo ………………………………. Date de naissance (Birthday) : …………………………………….. Demeurant (living): …………………………………………………………… à(at) …………………………………… . Tél (Phone): ………………………………….. Email : …………………………………………………. Sous la tutelle de (pour les modèles mineurs voir article 1) (guardianship, for minors models see Article 1) : Nom (Name)…………………………… Prénom (Surname)……………………… Pseudo ………………………………. Demeurant (living): …………………………………………………………… à(at) …………………………………… . Tél (Phone): ………………………………….. Email : …………………………………………………. Contrat Photos Page 1 Il a été convenu et arrêté ce qui suit (It was agreed and decided as follows): Article 1 Le modèle déclare être majeur et poser pour des photos artistiques, suivant le style qu’il souhaite. (The model claims to be an adult and ask for artistic photos, following the style he wants.) Le modèle déclare être mineur sous la tutelle d’un parent (Nommé ci-avant), l’accompagnant à la séance et poser pour des photos artistiques, suivant le style qu’il souhaite. (The model claims to be a minor under the supervision of a parent (Nominated above), accompanying him to the meeting and ask for artistic photos, following the style he wants.) Article 2 Chaque séance donne lieu à la remise des photos au format numérique haute définition, comprenant une sélection des meilleures images, choisies conjointement, permettant le tirage ultérieur de nouvelles photos par le modèle. (Each session results in the delivery of pictures to digital high definition, including a selection of the best images, selected jointly, allowing the subsequent draw new pictures by the model.) Article 3 Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même et le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur. (The photographer is, by law, the inalienable owner of all photos taken by himself and the model can not claim any ownership or copyright.) Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image. (The model is, by law, the inalienable owner of his image and the photographer must respect the right image.) En conséquence, le photographe et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. Cela inclut, entre autres, la publication dans les magazines, la vente de droits d'exploitation, l'utilisation des photos à des fins publicitaires. (As a result, the photographer and the model will consult each other in case of need Operating photos in a context other than that defined by this Agreement. This includes, among others, the publication in magazines, selling distribution rights, the use of pictures for advertising.) Le photographe et le modèle (sauf accord convenue entre eux) ne devront diffuser seulement les photos finales, retouchées par le photographe. Toutes photos brutes ne peut avoir lieux d’affichage ou de retouche par un autre photographe que l’auteur lui-même (sauf accord de celui-ci). (Photographer and model (except agreed agreement between them ) will not only broadcast the final photos , retouched by the photographer. All raw images can have viewing or editing scene by another photographer as the author himself ( unless approved by it) .) Contrat Photos Page 2 Article 4 Le photographe et le modèle s'autorisent mutuellement l'usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, des photos réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle pour les utilisations suivantes (The photographer and the model allow another use for promotional purposes, and cost, of photographs by the photographer and featuring the model for the following uses) : • expositions et concours, y compris le droit de reproduction par les organisateurs pour assurer la promotion de leur manifestation, en particulier : presse locale, nationale spécialisée Photo et Beaux Arts, (exhibitions and competitions, including the right of reproduction by the organizers for the promotion of their event, in particular: local press, specialized National Photo and Fine Arts) • diffusions sur sites et galeries web perso du photographe et du modèle, forums de discussion photographique sur Internet, (broadcasts sites and personal web galleries photographer and model, photography discussion forums on the Internet) • cartes de visite, composites papiers et books personnels du photographe et du modèle, (business cards, personal papers and composite books of the photographer and the model) • publication d'un éventuel ouvrage présentant l'œuvre du photographe ou du modèle. (publication of a possible book presenting the work of the photographer or model.) • utilisations libres de droits pour le modèle pour toutes actions de démarchages auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tous concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo. (free uses for the model rights for all shares of canvassing from agencies (or similar structures) or to any support, in the traditional media or on the internet, only that the photographer's name appears clearly on the margins of the picture.) Article 5 Le photographe s'engage, s'il vend des photos à des fins d'exploitation (à des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages, agences de pub, cartes postales, édition d'affichages ou autres... ) à prévenir le modèle et lui devra une commission de 10 % sur les ventes de chaque image, taxes, frais et charges déduits. (The photographer agrees, if he sells pictures for operational purposes (to national or international photo libraries, magazines, journals, books, advertising agencies, postcards, displays editing or others ...) to model and will prevent him 10% commission on the sales of each image, taxes, fees and charges deducted.) Article 6 Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle. (Comments may, titles or captions accompanying the reproduction or representation of these photographs or should not prejudice the reputation or privacy of the model.) Contrat Photos Page 3 Article 7 Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée de (This contract is valid without limit of territory, for a period of )……………………………….. Fait en deux exemplaires originaux à (Done in two originals at) …………………………………………, le (the) ……………………………….. Signatures * signatures devant être précédées de la mention manuscrite suivante (Signatures * Signatures must be preceded by the following by hand) : « lu et approuvé » (« read and approved ») Signature du photographe Photographer Signature Contrat Photos signature du modèle Signature Model La tutelle guardianship Page 4
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