Etude de l`ORDIF

Transcription

Etude de l`ORDIF

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Annexe I
RE FE RE NCE S B IB L IOGRAPHIQ UE S
ADE ME - Mars 1998 :
Le compostage de la F F OM en Allemagne, 13 pages
ADE ME – T RIVAL OR- S ep temb re 1997 :
Etat de l’ Art de la Gestion de P roximité des Déchets Organiques en petites quantités, 170 pages
B AUE RL E - Décemb re 1995 :
La gestion des biodéchets en Allemagne, 44 pages
B IOCYCL E - 1994:
C omposting S ource separated organics, 285 pages
FRICKE K - 1993:
C ollection of organic household refuse - collection, recovery rates and composting systems, 8 pages
Min istère d e l'E n viron n emen t d 'Allemagn e et Commission d e la Comm. E u rop éen n e - Mars 1992: :
Guidelines for the composting of organic waste , 51 pages
MART IN F - Février 1991
Le compostage des déchets organiques : C entralisation ou décentralisation. R apport de recherche de l'EP F L
B IOL – CONS E IL - :Ju in 1989
C oncept cantonal de gestion des déchets organiques : étude de variantes
B RUNNE R et KAL UNDE R - Mars 1992 :
C oût du compostage décentralisé
ADE ME - 1987
Guide de de l’ utilisateur des amendements organiques
ADE ME /B iomasse Norman d ie - 1991
Les déchets d’ espaces verts et les bois d’ élagage en Ile de F rance
ADE ME /B iomasse Norman d ie – 1993
Analyse du marché des composts et audit de trois installations de compostage d’ Ile de F rance
In titu t d ’Amén agemen t et d ’Urb an isme d e la Région d ’Ile d e Fran ce - 1993
C ontribution à l’ évaluationde la production de déchets verts en milieu pavillonnaire
ORDIF – 1996
S ynthèse des connaissances sur les déchets végétaux en Ile de F rance
ORDIF – 1997
Les collectes sélectives. Journées d’ information et d’ échanges
Ch amb re In terd ép artemen tale d ’Agricu ltu re d ’Ile d e Fran ce – 1998
Monographie agricole de l’ Ile de F rance Ouest
ORDIF – 1998
Les sous-produits du traitement de l’ eau en Ile de F rance
E ch o –MO – Ju illet-aoû t 1998
ORDIF – 199
Les déchets ménagers d’ Ile de F rance. T ableau de bord 1999
IFE N – 1999
L’ Environnement en F rance ; éditions L a découverte
In stitu t d ’Amén agemen t et d ’u rb an isme d e la Région d ’Ile d e Fran ce –1999
Les jardins familiaux en Ile de F rance
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27
Annexe II
Bilan e t e nse igne me nt
de la ge stion de s déche ts organique s e n Europe
1. Introduction
Les acquis sur les modes de gestion des déchets organiques dans les pays européens sont présentés ci-après pays par pays,
balayant dans la mesure du possible aussi bien les aspects réglementaires, techniques et organisationnels. C es informations
sont extraites en partie de l’ étude menée en 1997 par T R IVALOR pour l’ ADEME sur l’ état de l’ art de la gestion de proximité
des déchets organiques produits en petites quantités en milieu rural. C es données ont été complétées par des recherches
bibliographiques et des contacts supplémentaires.
C ette approche a été réalisée pour les pays suivants :
- L’ Allemagne,
- L’ Autriche,
-
-
La B elgique,
- L’ Italie,
La Suisse.
L’ analyse n’ a pas été approfondie dans d’ autres pays européens pour les raisons suivantes :
-
En Grèce, P ortugal, R oyaume Uni et Espagne : le compostage est majoritairement réalisé sur des installations centralisées
(capacité de traitement supérieure à 10 000 t/an) et les ordures ménagères sont valorisées brutes sans tri à la source.
-
Au Luxembourg : le Ministère de l’ Environnement favorise le compostage au jardin avec l’ allégement de la taxe
d’ enlèvement des Ordures Ménagères pour ceux qui font un compost à domicile.
En F inlande : une seule unité de compostage a vu le jour à Helsinski et les odeurs sont difficiles à maîtriser : basse
pression, haute humidité de l’ air, hiver froid…
Au Danemark : l’ accent est mis sur la méthanisation (fortes incitations financières) et le compostage est principalement
réalisé en périphérie des villes sur des installations de tailles moyennes (2 500 t/an en moyenne).
Pays par pays, son t mis en relief les poin ts su r le développemen t de la collecte et de la valorisation de la F F OM et les
aspects liés à la réglemen tation et l’écou lemen t du compost.
2. L’ALLEM AGNE1
2.1 S i tuati on gé né ral e
a) Asp ects réglemen taires
La loi sur les déchets et sur l’ économie en cycle fermé des déchets de 1996 (Kreislaufwirstschafts/ Abfallgesetz) définit entres
autres les principes pour assurer la valorisation des déchets avant toute élimination. De plus, la directive technique sur les
déchets municipaux, T echnische Anleitung S iedlungsabfall de 1993 prévoit la collecte séparative des déchets valorisables, y
compris la fraction fermentescible des ordures ménagères et exige l’ existence de débouchés pérennes pour le compost produit.
1
Les in formation s provien n en t pou r partie d’u n docu men t de l’A DE ME in titu lé : « Le C ompostage de la F raction
F ermen tescible des Ordu res Mén agères en Allemagne - Mars 1998 - 13 pages
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La Loi AbfG (loi sur l’ élimination et le traitement des déchets) établit que le recyclage est le mode de valorisation prioritaire
des ordures ménagères.
Il en découle un essor important de la collecte sélective et du compostage des déchets organiques en Allemagne ces 10
dernières années. A l’ heure actuelle, 45 % de la population allemande bénéficie d’ une collecte sélective de la fraction
fermentescible des ordures ménagères.
De plus, en tant qu’ installations de traitement des déchets, les unités de compostage sont soumises à des prescriptions
particulières (S ection 7 de l’ AbfG). Deux tailles d’ installations sont définies :
•
cap acité d e traitemen t in f érieu re à 6 500 ton n es/an : site de compostage décentralisé, soumis à une procédure
d’ autorisation simplifiée,
•
cap acité d e traitemen t su p érieu re à 6 500 ton n es/an : site de compostage centralisé, soumis à une procédure
d’ autorisation complète. La loi préconise que ces installations soient couvertes (phase de fermentation au moins) et
assurent un traitement des odeurs (biofiltre).
Le concept de « compostage décentralisé » n’ a pas du tout le même sens qu’ en S uisse ou en Autriche. Il correspond en fait non
pas au développement de petites plates-formes de compostage, mais à un tonnage seuil (de 6 500 t/an) par site.
b) Le poin t su r les opération s de compostage
En 1996, l’ Allemagne comptait 400 sites industriels avec des capacités variant de 1 000 à plus de 60 000 t/an, auxquels
s’ ajoutent un grand nombre de petites plates-formes de compostages récemment mises en place grâce à la nouvelle
réglementation en vigueur. L’ Allemagne dispose d’ une capacité de compostage d’ environ 4 millions de tonnes de déchets
organiques.
La technique de compostage en andains est la plus fréquemment pratiquée, soit à l’ air libre, soit sur des sites entièrement ou
partiellement couverts.
c) R églemen tation con cern an t le compost
D’ après la réglementation, chaque site de traitement doit pouvoir garantir l’ écoulement de la globalité de son compost.
C ependant, la demande locale est souvent inférieure à l’ offre, surtout pour les grandes installations. C ette situation est le
résultat d’ une augmentation rapide des capacités de traitement qui n’ a pas été accompagnée d’ une évolution comparable des
débouchés. En parallèle, de nombreuses mesures ont été prises pour garantir la qualité des composts produits.
F ondée en 1989, l’ Association F édérale de Qualité du C ompost (B GK) regroupe des producteurs de compost. Elle a émis des
critères de qualité que doivent respecter tous les composts en matière d'hygiène, de taux d'impuretés, d'humidité. . .
Il fixe en particulier les taux à ne pas dépasser en matière de métaux lourds.
Le rôle du B ureau F édéral (qui a 6 délégations régionales) dépasse largement la définition et le contrôle de la réglementation. Il
a pour objectifs de :
-
améliorer l’ image du compost par une information objective,
-
- faire la promotion du compost,
assister les producteurs pour l’ écoulement du compost,
-
réaliser des conférences.
3
L e p rix d e ven te d u comp ost, lorsq u ’il est ven d u , est d ’en viron 50 F/m .
Les composts sont classés selon leur degré de maturité :
•
•
grad e I :
grad es II et III :
•
comp ost f rais,
comp ost en cou rs d ’évolu tion ,
grad es IV et V :
comp ost mû r
Ces classes corresp ondent à la différence de t emp érat ure ent re le milieu ambiant et la mat ière en
ferment at ion dans un réact eur isolé de deux lit res (t est de Denvaar), à une humidit é dét erminée. La
t emp érat ure est mesurée ap rès une journée dans le réact eur.
C lasse
T empérature atteinte supérieure à latempérature ambiante
I
40 à 50 °C
II
30 à 40 °C
III
20 à 30 °C
IV
10 à 20 °C
V
0 à 10 °C
Grâce à u n e politiqu e coh éren te de qu alité et de commu n ication , le Label B GK est deven u la référen ce de qu alité la plus
répan du e en A llemagn e. E n 1996, 58 % des in stallation s faisaien t partie de ce système.
Les composts de qualité peuvent faire l'objet d'un marquage spécial (R AL), s'ils sont approuvés par "l'Organisation F édérale
pour l'Assurance de la Qualité du C ompost".
29
4 contrôles par an réalisés par un organisme indépendant sont effectués
sur les plates-formes de moins de 2 000 t/an, pour obtenir le label
"R AL" et 3 pour les unités ayant une capacité de traitement supérieure à
2 000 t/an.
Logo du l abe l « RAL »
L ogo d u lab el " RAL "
Le marquage R AL est défini par les normes DIN (“ Deutsch Industrie Norm ”), qui sont les suivantes :
•
•
R AL GZ 251 (GZ : Gütezeichen) : label général
R AL UZ 45 (UZ : Umweltzeichen) : label concernant la teneur en métaux lourds.
PRE S E NT AT ION DE S NORME S DIN
Norme Allemande
R AL GZ 251
Classe d e d écomp osition
Norme Allemande
R AL UZ 45
IV
- en vrac
- en sacs
Poid s en %
Poid s en %
< 45
< 35
S u b stan ce organ iq u e
Poid s en %
> 20
•
25
Rap p ort C/N
Descrip tion
•
30
Valeu r d e p H
Déclaration
•
5, 5
Ntot
Plomb
Cad miu m
Ch rome
•
Poid s en %
Cu ivre
Nickel
Mercu re
Zin c
1
mg/kg T S
mg/kg T S
mg/kg T S
150
1
100
100
mg/kg
mg/kg
mg/kg
mg/kg
100
50
75
50
400
300
TS
TS
TS
TS
100
En créant des grades, la transparence quant à la qualité des composts a prévalu sur la nature des déchets. La simplicité de
classification des composts a permis de rassurer les utilisateurs potentiels.
Les principaux utilisateurs de compost sont :
•
les paysagistes et les collectivités (environ 40 % pour l’ aménagement d’ espaces, le réaménagement de carrières, mines),
•
les particuliers (30 %, souvent par l’ intermédiaire d’ usines de production de terreau),
• les horticulteurs (environ 10 %, également par l’ intermédiaire des usines de terreau).
L’ agriculture consomme moins de 30 % des composts produits en Allemagne - à partir de la F F OM. Les épandages concernent
surtout la viticulture et les cultures particulières (asperges, fraises, aboricultures, …).
De nombreuses campagnes de promotion et des recherches sont en cours tendant à améliorer et diffuser les connaissances
pratiques sur l’ utilisation du compost auprès du monde agricole.
2.2 Anal yse du dé ve l oppe me nt du compostage dé ce ntral i sé à l a fe rme e nAl l e magne
C ertes, ce modèle se rapproche de celui rencontré en Autriche, mais des différences notables existent dues au tissu rural, à la
réglementation, ….
30
a) Le con texte et les raison s de ce développemen t
Les raisons de ce développement sont de deux types :
•
raison s réglemen taires : la Loi AbfG rend obligatoire le tri des ordures ménagères, la collecte et la valorisation de la
fraction fermentescible des ordures ménagères. La collecte de cette fraction concerne un peu moins de la moitié de la
population, ceci implique le développement de nouveaux procédés et la création rapide de nouvelles plates-formes de
compostage.
• raison s p olitiq u es : collecter et traiter par compostage la fraction fermentescible des ordures ménagères a fortement
contribué au développement de sites. L’ agriculture se révèle un utilisateur potentiel privilégié ; elle pourrait épandre des
volumes considérables de compost, aussi l’ implication des agriculteurs permet d’ une part la création d’ une activité
complémentaire agricole et d’ autre part la fourniture d’ un amendement organique qu'ils utilisent eux-mêmes et dont ils
suivent l’ évolution.
b) La situ ation actu elle
La collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères a contribué au développement de plates-formes de
compostage, mais l’ orientation prise du développement de sites de compostage à la ferme a été impulsée par :
•
les commu n es : pour le traitement de la poubelle verte ou des déchets verts des particuliers, des professionnels et des
communes.
Des contrats d’ approvisionnement relativement longs (10 ans) et le paiement d’ une redevance assez élevée par les
communes aux agriculteurs ont favorisé l’ implication des agriculteurs. C es derniers ont donc moins hésité à réaliser des
investissements sur la plate-forme de compostage,
•
le B u reau Nation al d e Mach in isme Agricole (Masch in en rin g) : cet organisme coordonne l’ utilisation de matériel
loué (crible, broyeur, épandeur, …) sur les différents sites.
C e bureau négocie également les prix de location avec les différents fournisseurs de matériel et organise le planning
d’ utilisation des différentes machines sur tout le district. On retrouve cette structure partout en Allemagne.
C ependant, ce type de plates-formes de compostage reste marginal et les unités décentralisées sont en plus grand nombre.
3. L’AUTRICHE
a) In trodu ction
S ous l’ impulsion d’ une législation très sévère, l’ Autriche est l’ un des pays européens où le compostage des déchets organiques
a subi en essor spectaculaire.
Le traitement biologique des déchets est traditionnel, dans ce pays d’ élevage intensif qui se caractérise par de petites
entreprises agricoles et des conditions de circulation difficiles en hiver. C ela a conduit les collectivités à s’ orienter vers des
unités de traitement décentralisées, à proximité immédiate des zones de production, gérées par des collectivités ou des
agriculteurs.
E n 1992, la loi su r la gestion des déch ets a ren du obligatoire la collecte et le compostage des déch ets organ iqu es à partir
du 1er Jan vier 1995 (Ordon n an ce su r les déch ets organ iqu es). Dan s les provin ces, des procédu res simplifiées
d’au torisation on t été mises en place pou r faciliter le développemen t de plates-formes de compostage.
De plu s, u n véritable parten ariat existe en tre con stru cteu rs de matériels, exploitan ts, … pou r améliorer la con du ite du
compostage.
C h acu n e de ces n eu f provin ces a son propre règlemen t pou r la gestion des déch ets, qu i s’ajou te au x textes fédérau x et est
sou ven t plu s strict qu e celu i précon isé par le Gou vern emen t.
b) le poin t su r les opération s de compostage
A l’ heure actuelle, il existe en Autriche, 300 unités de compostage de déchets de cuisine d’ une capacité supérieure à 50
tonnes/an et 200 installations spécifiquement destinées au compostage des déchets verts. 415 000 tonnes de déchets organiques
sont ainsi compostées pour donner 220 000 tonnes de compost.
C es déchets organiques sont traités dans :
•
1 unité de méthanisation de 20 000 t/an,
31
•
•
20 unités de plus de 5 000 t/an,
40 unités entre 300 et 5 000 t/an, gérées par des opérateurs privés,
• 390 unités décentralisées réparties dans 5 provinces.
S u r les 500 u n ités de traitemen t biologiqu e qu e compte le pays, près de 400 son t des plates-formes de compostage à la
ferme.
c) Les aspects réglemen taires
Dan s tou s les cas, les comp osts p rod u its su r ces sites (h ormis le cas d u comp ostage in d ivid u el) d oiven t resp ecter les
n ormes strictes su ivan tes :
•
•
ÖNORM S 2200 : elle d éf in it d eu x classes d e comp osts A et B (A étan t d e q u alité su p érieu re) ; 28 critères
p ermetten t d e caractériser le comp ost : comp osition p h ysico-ch imiq u e, ten eu r en élémen ts traces (f igu re A),
con d u ctivité, cap acité d e réten tion en eau , ten eu r en lin d an e…,
ÖNORM S 2201 : elle d éf in it les d éch ets végétau x accep tés d an s la p rod u ction d ’u n comp ost d e h au te q u alité.
Présen tation d e certain s critères d e la n orme ÖNORM S 2200
Perte au f eu
Ch rome (en p p m)
Nickel (en p p m)
Cu ivre(en p p m)
Cad miu m (en p p m)
Mercu re (en p p m)
Plomb (en p p m)
Grain es ad ven tices viab les (n b /l)
Classe A
≥ 20
70
42
70
0, 7
0, 7
70
3
Classe B
20
70
60
100
1
1
150
3
3.2 Anal yse du dé ve l oppe me nt du compostage à l a fe rme e n Autri che
a) Le con texte et les raison s de ce développemen t
•
raison s écon omiq u es : les difficultés économiques du monde agricole ont entraîné le dévelop-pement d'une activité
secondaire pour plus de 50% des agriculteurs. C ette activité ne doit toutefois pas dépasser la moitié de leurs revenus.
• raison s réglemen taires : d ep u is le 1er jan vier 1995, la législation ren d ob ligatoire la collecte sép arative d es
d éch ets f ermen tescib les d es mén ages p ar ailleu rs, il est in terd it d 'en f ou ir ces d éch ets ain si q u e les au tres d éch ets
organ iq u es.
•
raison s p olitiq u es : le compost issu de déchets fermentescibles des ménages est mal accepté par les agriculteurs, quand
il est produit sur des unités centralisées. L'implication des agriculteurs dans les filières de compostage est apparu
comme le moyen le plus sûr de remédier à ce problème. C eci a favorisé la mise en place de mesures facilitant le
développement du compostage à la ferme (subventions gouvernementales aux agriculteurs souhaitant acquérir du
matériel).
b) la situ ation actu elle
Aujourd'hui, les agriculteurs interviennent dans les filières de compostage dans toutes les régions d'Autriche, que ce soit :
•
p ou r le traitemen t d e leu rs p rop res d éch ets : fumiers. . . (forme de compostage développée depuis longtemps),
•
au p rès d es commu n es p ou r le traitemen t d e la p ou b elle verte ou d es d éch ets verts d es p articu liers et d es
commu n es: dans le cas des déchets fermentescibles, les agriculteurs sont liés aux communes par des contrats
d'approvisionnement relativement longs, au moins dix ans, ce qui les incite à réaliser un investissement important,
sachant qu'il sera amorti. Pou r le comp ostage d es d éch ets f ermen tescib les, ils p erçoiven t u n e red evan ce p ou van t
varier d e 280 à 380 F/ton n e.
La technique de compostage pratiquée par les agriculteurs est celle du compostage en andains. On retrouve deux grandes
écoles en la matière en Autriche :
•
•
L e comp ostage accéléré (6 à 10 semaines) en multipliant le nombre de retournements des andains et en injectant
éventuellement des bactéries spécifiques. L'influence de S andberger est importante car cette société donne depuis plus
de 10 ans des cours de formation au compostage,
la méth od e p lu s classiq u e avec un nombre de retournement moins important et une phase de maturation plus longue
des andains. S ur les deux sites étudiés, on constate une durée du cycle longue (12 mois), et un nombre de retournements
maximaux variant entre 10 et 20.
32
• au n iveau de la collecte : les coû ts de collecte son t limités car les circu its son t plu s cou rts et le traitemen t local. On
observe par ailleu rs qu e lorsqu e la collecte est égalemen t réalisée par l'agricu lteu r-composteu r, la qu alité des produits
collectés est meilleu re : les h abitan ts, lorsqu 'ils con n aissen t la person n e qu i réalise la collecte fon t u n effort de tri
su pplémen taire.
• au n iveau de la qu alité du compostage : le compost est en gran de partie u tilisé su r l'exploitation agricole et mis à
disposition des h abitan ts. S a ven te est in terdite (les en treprises qu i ven den t du compost doiven t disposer d'u n e licence
spéciale). Le compost produ it doit cepen dan t répon dre à la n orme ÖNOR M S 2200.
4. LA BELGIQUE
4.1 Ré gl e me ntati on conce rnant l e compost e t son é coul e me nt
L’ Arrêté R oyal du 6 Octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol, modifié le 20 Janvier 1986 et le
7 Mars 1990 a, entre autres, établi des règles pour les amendements organiques (mélangés). C ependant cet arrêté ne mentionne
encore ni le compost de la fraction fermentescible des ordures ménagères, ni le compost de déchets verts.
S eule une dérogation présente les critères à retenir pour le compost de la fraction fermentescible des ordures ménagères et celui
de déchets verts :
% d e matière sèch e (au min imu m)
% d e MO / matière b ru te (au min imu m
NO3 / NH4
pH
Matières in ertes :
verre, p lastiq u e et métau x > 2 mm
graviers, gravillon s > 5 mm
T en eu rs max imales en métau x lou rd s (en mg/kg MS )
Cad miu m
Ch rome
Cu ivre
Mercu re
Plomb
Nickel
Plomb
E x emp t d e grain es p ou van t germer et d e grain es d e
mau vaises h erb es
Comp ost d e la FFOM
et d e d éch ets verts
55
16
≥4
6, 5 - 8, 5
max : 0, 5 %
max : 2 %
1, 5
70
90
1
120
20
300
T otalemen t ex emp t
S euls, les composts répondant à cette dérogation peuvent être commercialisés sous le terme de compost.
Outre cette norme, le lab el d istrib u é p ar VL ACO p eu t être d eman d é : il exige des spécifications supplémentaires,
témoignage d'un compost utilisable comme amendement organique et pouvant entrer dans la composition d'un support de
culture (faible salinité en particulier) :
•
•
•
teneurs en matière organique :
> 18 % du poids frais,
teneurs en chlore : < 1 000 mg/l de compost de déchets verts,
< 1 600 mg/l de compost de la fraction fermentescible des OM
conductivité :
< 2, 0 mS /cm pour le compost de déchets verts,
< 3, 5 mS /cm pour le compost de la fraction fermentescible des OM
•
•
pas de phytotoxicité,
suivi intégral du processus de fabrication,
•
absence de matières inertes.
Malgré ces règles de qualité, la B elgique rencontre, à l'heure actuelle, de nombreux problèmes d’ écoulement du compost.
L’ horticulture et les cultures maraîchères ne semblent pas représenter un créneau important en W allonie, ce contrairement à la
F landre où d’ ailleurs le compostage connaît un relatif succès.
Les agriculteurs et horticulteurs, principaux clients potentiels du compost produit à partir de déchets verts ont été échaudés par
des premières expériences désastreuses (compost urbain).
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P eu désireux d’ être considérés comme des exutoires à déchets, ces gens de la terre sont néanmoins intéressés par l’ exploitation,
à bon compte, des amendements organiques issus des déchets verts.
B eaucoup d’ entre eux se disent prêts à piloter eux-mêmes une plate-forme de compostage (pour être certains de la qualité du
compost produit), à la condition de ne pas avoir à investir des sommes financières trop importantes (source : Ministère de
l'Agriculture).
4.2 Anal yse du dé ve l oppe me nt de soci é té s de compostage mi xte
a) C on textes et raison s de ce développemen t
Le contexte belge en matière de gestion des déchets fermentescibles est comparable à celui rencontré en F rance :
•
mise en place lente et progressive de la collecte et du traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères,
•
recherche de procédés de compostage adaptés,
• les coûts de gestion des déchets fermentescibles sont de plus en plus lourds pour les collectivités.
En parallèle, le marché ne semble pas extensible. Les utilisateurs potentiels (agriculteurs, pépiniéristes) ont des avis mitigés sur
l’ utilisation de compost.
Une solution hybride a été envisagée : création de sociétés mixtes dans lesquelles le public assume une partie du risque
financier et assure à l’ opérateur privé (entreprise ou exploitant agricole) un certain volume de déchets annuels à traiter. Une
entreprise privée ou agricole, dispose d’ une structure plus flexible qui lui permet de s’ adapter aux besoins du marché.
L’ ouverture récente de plates-formes de compostage donne raison à ces solutions hybrides. On constate actuellement que des
entreprises privées ou des agriculteurs s’ associent à des collectivités pour gérer conjointement les déchets verts (seuls, ou en
mélange à d'autres déchets).
La collectivité prend à sa charge les investissements fonciers et l’ entreprise privée se charge des investissements matériels et
des frais de fonctionnement. C ette gestion permet surtout d’ avoir des coûts de traitement plus faibles qu’ une entreprise
totalement privée. De plus, les volumes de déchets à traiter sont garantis par les communes, assurant une pérennité à
l'opération.
Les agriculteurs s’ investissent également afin de produire leur propre compost après avoir contrôlé soigneusement la qualité
des DV livrés par les communes. Ils acquièrent des retourneurs … Dans ce cas, les communes prennent part soit dans
l'investissement en génie civil, soit dans une redevance suffisante pour inciter les agriculteurs à gérer des plates-formes. Les
entreprises privées proposent la location de matériel mobile et des stages de formation pour le suivi du compostage.
5. L’ITALIE
a) In trodu ction
L’ Italie compte 8 000 « communes » - à apparenter à des agglomérations - 600 implantées dans le Nord du P ays (3 régions :
Lombardie, Vénétie et R égion milanaise) réalisent la collecte sélective de la F F OM et sur celles-ci 500 utilisent un bio-seau
comme précontenant.
Aujourd’ hui, la collecte de la F F OM se développe vers la T oscane, en direction de R ome.
En 1997, un décret a été voté relatif à la directive européenne sur l’ emballage et le traitement des déchets.
Il prévoit pour chaque commune, 35 % de valorisation des déchets (et ce, sans tenir compte des impuretés), et ceci d’ ici 2002,
ce qui est ambitieux.
C oncrètement, pour tenir ces objectifs, les communes doivent obtenir un pourcentage de valorisation supérieur et faire la
collecte sélective des emballages et de la F F OM.
De plus, il est imposé aux producteurs d’ emballage de récupérer 70 % de leur matériel. Aussi, les producteurs aident
financièrement les communes pour l’ organisation des collectes.
Elle impose également des critères précis et stricts pour l’ installation de plates-formes de compostage :
•
•
•
le taux d’ impuretés dans les déchets entrants doit être inférieur à 5 %,
les teneurs en N, P , K et les teneurs seuils en métaux lourds sont contrôlés sur les composts produits,
si ce taux n’ est pas respecté, la commune peut faire diminuer les prix d’ accès aux plates-formes de compostage.
b) Les in stitu tion s italien n es
La loi de 1997 a eu pour conséquence directe la constitution de deux organismes.
•
L e CONAI (C onsortium National de l’ Organisation de la Valorisation des Emballages).
34
Il inclut le gouvernement, les producteurs, les exportateurs, les revendeurs, la Grande Distribution …
• L ’AMPA (dont l’ Observatoire National des Déchets) ; son homonyme français est l’ ADEME.
Aujourd’ hui, l’ AMP A est entrain de se structurer et seul l’ Observatoire est réellement opérationnel. S on principal objectif est
de suivre les quantités de déchets produits et de définir un plan de gestion (pour l’ Italie) des déchets sur 3 ans.
Le but de ces deux organismes est de responsabiliser les administrations publiques.
5. 2 L e d évelop p emen t d u comp ostage d e la FFOM
a) Les raison s de ce développemen t
•
•
Réglemen taire :
In d u strielle :
le décret pris a eu des conséquences très positives sur la structuration des
institutions réglementaires en Italie et sur l’ essor de la collecte de la F F OM.
la présence de la société NOVAMONT – MAT ER -B I (industrie réalisant des
films et sacs plastiques biodégradables à base d’ amidon de maïs) a contribué
de
manière indirecte au développement de la collecte de la F F OM. En effet, le
modèle retenu pour la collecte des déchets est l’ utilisation de bio-seaux dans
chaque foyer et de sacs biodégradables. Aujourd’ hui, ces sacs sont en vente dans tous les
commerces.
Avant 1990, 21 unités de compostage d’ ordures ménagères brutes (d’ origine publique) étaient basées sur l’ Italie. Elles n’ ont
pas fonctionné à leur capacité de traitement optimale car le compost était de qualité médiocre et les débouchés étaient
quasiment inexistants pour un compost donné.
En parallèle, de nouvelles initiatives de compostage sont apparues : traitement des déchets verts seuls ou en mélange avec des
boues.
Depuis 1990, la mise en place progressive de la collecte sélective de la F F OM incite les plates-formes de compostage d’ OM
brutes à réaliser des réaménagements pour traiter la F F OM (3 sont opérationnelles).
Depuis 5-6 ans, en plus des 21 sites préalablement cités, entre 20 et 30 unités de compostage privées (traitant DV et/ou F F OM)
ont été construites.
Au total, 24 plates-formes de compostage peuvent traiter des DV de la F F OM. Elles sont ainsi réparties :
• 7 d an s la région Vén itien n e,
• 8 en L omb ard ie,
• d an s le Piémon tais,
• 6 en E milia.
C e nombre est encore faible mais de nombreux projets devraient voir le jour dans les années à venir.
c) L’écou lemen t du compost
Les agriculteurs échaudés par l’ expérience négative du compost d’ ordures ménagères sont aujourd’ hui demandeurs de plus de
contrôles et de réglementation. L’ ANP A a engagé une réflexion pour définir les critères à prendre en compte pour la qualité du
compost.
Le compost produit à partir de DV ou de F F OM est actuellement repris en quantités massives par les formulateurs et les
fabricants d’ amendements organiques ou de terreaux.
T oute la filière d’ écoulement du compost en Italie débute sa structuration et il manque le recul pour analyser plus en détail
cette filière.
6. LA SUISSE
6. 1 S itu ation gén érale
En S uisse, le compostage a connu un développement considérable durant la dernière décennie. En raison de sa géographie et de
sa population très concentrée, ce pays a vu se développer un grand nombre de sites d’ échelles variées. S elon la nomenclature
suisse, on distingue deux types de compostage :
- L e comp ostage d écen tralisé : compostage individuel de quartier, ou compostage inférieur à 100 t/an : Lausanne, Zurich,
à l’ échelle de quartiers, …
- L e comp ostage cen tralisé : sont associées à des plates-formes de compostage , des unités ayant une capacité de
traitement supérieure à 100 t/an. C e peut être du compostage communal , autonome ou mobile : B assersdorf, Ollon, B ex,
…
35
E n S u isse, les ch iffres clés (fou rn is par le Min istère de l’E n viron n emen t, de la F orêt et du Paysage –B UWA L) à retenir
son t :
- 150 plates-formes de compostage :
- 70 traitan t de 100 à 500 ton n es/an ,
- 50 traitan t de 500 à 1 000 ton n es/an ,
- qu elqu es in stallation s de plu s de 1000 ton n es/an .
- 250 000 ton n es de déch ets organ iqu es son t compostés par an (soit 100 kg par h abitan t con cern é).
40% de la popu lation est con cern ée par la gestion par compostage de leu rs déch ets organ iqu es su r
2, 6 million s.
- A u total, 150 000 ton n es de compost son t produ its an n u ellemen t.
T AB L E AU 1 : RE PART IT ION DE S UNIT E S DE VAL ORIS AT ION E N FONCT ION
DE L A NAT URE DE S DE CHE T S T RAIT E S
150 unités de compostage en S uisse (en 1995)
7 unités traitent en mélange des
boues de S T EP et d’ autres
déchets structurants
2 valorisent des ordures
ménagères brutes
T outes les autres unités valorisent des
déchets verts seuls ou de plus en plus
souvent avec la F F OM
6. 2 L e d évelop p emen t d u comp ostage d e la FFOM
a) Les raison s de ce développemen t
Le développement des plates-formes de compostage est liée à des aspects réglementaires :
•
L’ Ordonnance sur le T raitement des Déchets (O. T . D. ) entrée en vigueur en 1991 établit la priorité accordée au
recyclage par rapport à l’ incinération et à la mise en décharge. C eci passe par l’ élaboration d’ un plan cantonal de
gestion des déchets.
De plus, l’ O. T . D. stipule que les cantons doivent prioritairement encourager le compostage par les habitants eux-mêmes
et que, si cela n’ est pas possible, alors les cantons doivent veiller à ce que les d éch ets comp ostab les soien t collectés
sép arémen t et valorisés.
•
Enfin, la révision de 1993 de l’ Ordonnance sur les S ubstances Dangereuses pour l’ Environnement (OB UB S T )
répertorie le compost comme un fertilisant. Dans ce cadre, son u tilisation est limitée à 25 ton n es d e matières
sèch es/h a/3 an s et in terd it en f oresterie.
La réglementation en matière de traitement des déchets et en particulier de la fraction fermentescible des ordures ménagères a
eu des incidences directes sur :
•
L ’acq u isition d ’au tomatismes p ar la p op u lation et les p rof ession n els. L’ ouverture de nombreuses déchetteries, les
apports volontaires, les points de regroupement sont bien acceptés par la population. A B assersdorf, la collecte sélective
a été demandée par les habitants. Ils s’ investissent aussi bien dans le tri, la communication par rapport à la collecte que
dans l’ utilisation du compost.
S u r b eau cou p d e p lates-f ormes, u n e p artie au moin s d u comp ost est évacu ée gratu itemen t p ar les agricu lteu rs.
Les recettes liées à la vente de compost demeurent donc faibles ( 10 % environ des coûts de fonctionnement en
moyenne). L e p rix moyen d u comp ost ven d u est d e 120 FF/m3 . L e comp ost f in (15 à 20 mm) est commercialisé
en tre 60 et 200 F/m3 au p rès d es p aysagistes.
Des efforts pou r don n er u n e valeu r march an de au compost son t en core à réaliser.
D’ une manière générale, le dépôt des déchets est :
- gratuit pour les particuliers,
- payant pour les services techniques municipaux et les professionnels des parcs et jardins pour un prix moyen de 330
F F /tonne.
•
L a tech n iq u e d e comp ostage : le mode de compostage le plus fréquemment utilisé est celui du compostage en andains
triangulaires ou trapézoïdaux. S ur les sites équipés d'un retourneur, la fréquence de brassage est élevée:
- de 15 à 20 retournements sur 4 mois à B assersdorf,
- des 10 à 16 retournements sur 5 mois pour B ER OM.
36
De plus, les andains sont souvent bâchés, pour limiter les lessivages et la charge organique des eaux de ruissellement,
l'excès d'eau dans les andains (odeurs et difficulté de criblage) et l'assèchement en été.
La S u isse présen te u n h abitat majoritairemen t ru ral, mais tou t de même den se. A u ssi, le développemen t de la collecte et le
traitemen t de la fraction fermen tescible des ordu res mén agères a con tribu é, en tre au tres, à l’en ten te commu n ale (pou r
cen traliser des volu mes n écessaires et obten ir des coû ts de traitemen t su pportables) et au développemen t de l’u tilisation
de matériels mobiles (les commu n es n ’on t à ch arge qu e les prestation s de services et le gén ie civil ; elles n ’on t pas à
fin an cer le matériel).
Les prestataires de services (comme B E R OM) n e réalisen t qu e les opération s mécan isées (broyage, criblage,
retou rn emen t …), mais n e s'occu pen t pas du su ivi au qu otidien , qu i est très in égal d'u n e collectivité à l'au tre (bâchage en
période plu vieu se …), de telle sorte qu e la qu alité du compost n 'est pas tou jou rs à la h au teu r des atten tes, par manque de
rigu eu r du côté des collectivités.
c) con clu sion
En mélange avec des supports carbonés (déchets verts), la fraction fermentescible des ordures ménagères prend une place de
plus en plus importante dans les déchets compostés.
Dans le procédé de compostage, l’ accent est mis sur le bâchage et des retournements fréquents. P ar contre, afin de mieux
valoriser des matériels onéreux, la location de matériel s’ est fortement développée.
37
Annexe III
1. Dénominations
L e d écret n ° 80-478 d e la loi d u 1 aoû t 1905 a étab li les d én omin ation s su ivan tes :
F “ E n grais ”
est réservé aux matières fertilisantes dont la fonction principale est d’ apporter aux plantes des éléments directement utiles à leur
nutrition. Les matières fertilisantes dont la teneur en un des éléments fertilisants majeurs (azote - N, phosphore - P et potassium K) est au moins égale à 3 %, doivent être dénommés engrais.
F “ A men demen t organ iqu e ”
correspond aux matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d’ origine végétale, fermentées ou
fermentescibles, destinées à l’ entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol.
F “ S u pport de cu ltu re ”
C e terme est réservé aux produits dont la mise en oeuvre aboutit à la formation de milieux possédant une porosité telle qu’ ils
sont capables à la fois d’ ancrer les organes absorbants des plantes et de leur permettre d’ être en contact avec les solutions
nécessaires à la croissance des plantes.
E n tre amen d emen ts organ iq u es et en grais, la d if f éren ciation s’op ère en f on ction d e la ten eu r en u n d es élémen ts
f ertilisan ts majeu rs (N, P et K) :
• pour les amendements organiques, cette teneur doit être inférieure à 3%,
• pour les engrais, elle est au moins égale à 3%.
Les composts bru ts ou complémen tés son t dan s la majeu re partie des cas des amen demen ts organ iqu es.
2. L’épandage des boues de STEP (brutes, compostées ou digérées)
La réglementation concernant l’ épandage de boues issues du traitement des eaux usées a été récemment modifiée avec le
décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997, relatif à l’ épandage des boues issues du traitement des eaux usées et l'arrêté du 8
janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages.
Les grands principes de la nouvelle réglementation sont les suivants :
• Les boues de station d'épuration sont désormais considérées comme des déchets.
• L es ex p loitan ts d es station s d 'ép u ration sont des producteurs de boues et son t resp on sab les d e leu r élimin ation ,
q u 'ils d oiven t p révoir, organ iser et su rveiller.
• L'épandage agricole doit apporter des garan ties d 'in n ocu ité et d 'ef f icacité agronomique.
• Les boues doivent avoir fait l'objet d'un traitemen t p ermettan t d e réd u ire d e f açon sign if icative leu r p ou voir
f ermen tescib le et les risq u es san itaires liés à leur utilisation.
• Le décret du 8 décembre 1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, précise q u 'u n e
solu tion altern ative d 'élimin ation ou d e valorisation d es b ou es d oit être p révu e p ou r p allier tou t emp êch emen t
temp oraire d e se con f ormer à la réglemen tation .
❒
Con cep tion et gestion d es ép an d ages
T out épandage doit faire l'objet d'une étude préalable définissant le périmètre d'épandage, l'aptitude des sols à recevoir les
boues, les modalités de l'épandage (matériel et stockage).
Un programme prévisionnel d'épandage et un bilan en fin de campagne doivent être réalisés chaque année. Ils doivent être
transmis au préfet pour les stations de plus de 2 000 Equi. Hab.
L’ exploitant de la station d’ épuration doit mettre en place u n d isp ositif d e su rveillan ce d e la q u alité d es b ou es et d es
ép an d ages. Il tient un registre indiquant :
• la provenance et l’ origine des boues, les caractéristiques des boues, notamment les principales teneurs en
éléments fertilisants, en éléments traces et composés organiques traces,
• les dates d’ épandage, les quantités épandues, les parcelles réceptrices et les cultures pratiquées.
En application de la loi sur l‘ eau, l’ épandage de boues issues du traitement des eaux usées est soumis à déclaration lorsque
la quantité de matière sèche de boues épandues dans l’ année est comprise entre 3 et 800 tonnes de matière sèche par an ou
la quantité d’ azote total est comprise entre 0. 15 tonnes/an et 40 tonnes/an.
C ompte tenu de la production de boues des stations d’ épuration en projet, l’ép an d age d es b ou es sera sou mis à
d éclaration , d an s le cas d e p lan s d 'ép an d age d istin cts en tre les q u atre station s. S i u n p lan d 'ép an d age commun aux
q u atre station s est mis en p lace, on sera alors à la limite d e l'au torisation .
❒
Q u alités d es b ou es et p récau tion s d 'u sage
38
Les boues contiennent des matières fertilisantes mais également des éléments-traces métalliques, des composés-traces
organiques et des germes pathogènes.
Un programme régulier d'analyses des boues et des sols doit donc être réalisé, établi en fonction de la taille de la station. Ce
programme d'analyses est décrit dans le suivi annuel des épandages.
Ø
L es élémen ts-traces métalliq u es
Les éléments-traces métalliques qui se trouvent dans les boues proviennent, pour l'essentiel, de trois ordres :
• les rejets domestiques (produits ménagers, canalisations),
• les eaux pluviales et de ruissellement,
• les rejets acqueux, industriels ou artisanaux.
L'arrêté du 8 janvier 1998 fixe des valeurs limites pour la teneur des boues et des sols en éléments-traces
métalliques (C admium, C hrome, C uivre, Mercure, Nickel, P lomb, Zinc et S élénium). Elle détermine également
un flux maximum pour chaque élément apporté par les boues sur 10 ans. S i ce flux est dépassé, les épandages
doivent être stoppés.
L es valeu rs limites en élémen ts-traces d an s les b ou es et les sols, ain si q u e les f lu x max imu m au torisés sur
10 an s f igu ren t su r la p age ci-con tre.
Il fixe également des valeurs limites de concentration en éléments-traces métalliques dans les sols et le flux
maximum apporté sur 10 ans pour les pâturages ou les sols de pH inférieur à 6.
Valeu rs limites d e con cen tration s en élémen ts traces métalliq u es d an s les sols et f lu x max imu m ap p orté par
les b ou es p ou r les p âtu rages où les sols on t u n p H in f érieu r à 6 (arrêté d u 8/1/98)
E l émen t s -t races mét al l i q u es
Val eu r l i mi t e d an s l es s o l s E n mg / k g d eM
Cad mi u m
2
Fl u x maxi mu m cu mu l é ap p o rt é p ar l es
b o u es s u r 1 0 an s (en g / m² )
0 .0 1 5
Ch ro me
150
1 .2
Cu i v re
100
1 .2
Mercu re
1
0 .0 1 2
N i ck el
50
0 .3
P l o mb
100
0 .9
Zi n c
300
3
Sél én i u m (* )
Ch ro me + cu i v re + n i ck el + zi n c
-
0 .1 2
-
4
(*) P our le pâturage uniquement
Ø
L es comp osés-traces organ iq u es
Les composés-traces organiques contenus dans les boues de station d'épuration peuvent provenir de différents
usages, aussi bien domestiques qu'industriels. Ils proviennent des hydrocarbures (produits pétroliers, sous
produits pétroliers issus de la transformation du pétrole), des pesticides et des détergents.
La liste fixée par l'arrêté du 8 janvier 1998 mentionne 10 types de composés-traces : 7 principaux P C B
(P olyC hloroB iphényles) et HP A (F luoranthène, B enzo(b)fluoranthène, B enzo(a)pyrène).
L es ten eu rs limites en comp osés traces organ iq u es d an s les b ou es son t p résen tées ci-con tre.
Ø
L es d istan ces réglemen taires d 'ép an d age
Les boues, de par leur origine, contiennent des éléments pathogènes. P our réduire les risques sanitaires, l'arrêté
du 8 janvier 1998 fixe les distances d'épandage à respecter et les délais pour la réalisation des épandages.
Distan ces d 'ép an d age à resp ecter et d élais d e réalisation d es ép an d ages f igu ren t ci-ap rès.
P ar ailleurs, l’ épandage est interdit :
• pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé,
• pendant les périodes de forte pluviosité,
• en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées,
• sur les terrains en forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement en dehors du champ
d’ épandage.
39
Te ne urs s e uils e n é lé me nts tra c e s da ns le s boue s (a rrê té du 8 ja nv ie r 1 9 9 8 )
e t princ ipa le s origine s
Elément- tr ace métalliq ue
eneur limite dans les boues ( en Flux maximum appor té
par les boues en 10
mg /kg de M S)
ans en g /m²
Cadmium
20 ( 1)
0,03 ( 2)
Chrome
1000
1,5
Cuivre
Mercure
1000
10
1,5
0,015
Nickel
200
0,3
Plomb
800
1,5
Zinc
3000
4,5
Chrome + Cuivre + Nickel +
Zinc
Sélénium ( 3)
4 000
6
-
0,12
( 1)
Or ig ine
Indust rie de t rait ement de surf ace des mét aux et
de la st abilisat ion des mat ières plast iques
eaux de ruissellement des voies de circulat ions
Tannerie, f abricat ion d'alliages spéciaux,
indust rie de t rait ement de surf ace
Canalisat ion d'eau, t rait ement de surf ace
Product ion, ut ilisat ion d'ant if ongiques,
f abricat ion de peint ure
Fabricat ion d'acier et d'alliages spéciaux,
de recouvrement de surf aces mét alliques par
élect rolyse, f abricat ion de peint ure
Canalisat ion d'eau, f abricat ion de bat t erie, de
peint ure
Produit s pharmaceut iques,
f abricat ion de peint ure, caout chouc,
piles
Fabricat ion de peint ures et colorant s, de verres,
d'insect icides
er
er
15 mg/kg de M S à compter du 1 Janvier 2001 et 10 mg/kg de M S à compter du 1 janvier 2004
( 2) 0,015 g/m² à compter du 1er janvier 2001
( 3) Pour le pâtur age uniquement
Te ne urs limite s e n c ompos é s tra c e s orga nique s (a rrê té du 8 /1 /9 8 )
Composés- tr aces
Tot al des 7 principaux PCB *
Fluorant hène
Benzo( b) f luorant hène
Benzo( a) pyrène
Valeur limite dans les boues ( mg /kg de
M S)
Cas g énér al
Epa nda ge sur pâ tur a g
0.5
0.8
5
4
2.5
2.5
2
1.5
Flux maximum cumulé appor té par les boues en 10 ans
( g /m² )
Cas g énér al
Epandag e sur pâtur ag es
1.2
1.2
7.5
6
4
4
3
2
* P CB 2 8 , 5 2 , 1 0 1 , 1 1 8 , 1 3 8 , 1 5 3 , 1 8 0 .
Les 7 pr incipaux PCB ( PolyChlor oBiphényles) sont des hydr ocar bur es polycycliques ar omatiques halogénés. Ils sont le plus souvent utilisés
comme lubr ifiant ou plastifiant mais aussi pour la pr otection du bois ou la fabr ication de peintur e.
Le Fluor anthène, le Benzo( b) fluor anthène et le Benzo( a) pyr ène sont des hydr ocar bur es polycycliques ar omatiques ( HPA) et qui sont le plus
fr équemment utilisés en sidér ur gie ainsi que pour la fabr ication du caoutchouc et du goudr on.
3. Supports de culture : réglementation pour mise sur le marché
Les supports de culture se différencient des amendements organiques par une teneur plus élevée en matières inertes. Mais ils
contiennent aussi des matières d’ origine végétale, fermentées ou susceptibles de fermenter, fréquemment dénommées
humigènes. C ependant certains supports de culture n’ apportent pas de matière organique : laine de verre . . .
C e terme général regroupe plusieurs produits :
• su b strat végétal f ermen té : tel que : écorce, . . .
• terreau : mélange de terre ou de matières inertes naturelles et/ou synthétiques avec des matières organiques
fermentées ou susceptibles de fermenter,
• terre d ite d e “ b ru yère ” : support d’ origine naturelle acide, peu fermentescible constitué essentiellement de
matière végétale et de sable silicieux,
• terre d e tou rb ière : résidus végétaux provenant de plantes développées et décomposées en milieu presque
constamment saturé d’ eau contenant originellement une certaine quantité de matière terreuse,
• tou rb e su p p ort : dénomination particulière de terre de tourbière correspondant à des caractéristiques
différentes,
• su b strat végétal n on f ermen té, non supplémenté : tel que : paille fraîche, écorce fraîche, . . .
P our l’ ensemble de ces produits, la norme donne les caractéristiques chimiques suivantes :
- la matière organique en pourcentage de produit brut et sec (minimum en masse),
- le rapport maximal matière organique/azote organique,
40
-
le pH pour la terre dite de bruyère.
pH
mat iè r e or ganique :
mat iè r e or ganique :
pour c e nt age de pr oduit pour c e nt age de mat iè r e
br ut ( minimum e n masse ) sè c he ( minimum e n masse )
mat iè r e or ganique /
azot e or ganique
( r appor t maximal)
t e r r e au
-
10
15
40
t e r r e dit e de “ br uyè r e ”
inf é r ie ur à 5,5
15
25
-
t e r r e de t our biè r e
-
20
40
-
t our be suppor t
-
30
70
-
subst r at vé gé t al non
f e r me nt é , non
supplé me nt é
-
-
30
-
subst r at vé gé t al f e r me nt é
-
30
70
-
4. Les principes retenus dans les critères d’homologation des matières
fertilisantes à base de déchets
P our l’ essentiel, les principes suivants ont été retenus :
•
identité des critères d’ appréciation. Les règles qui s’ appliqueront aux composts à base de produits résiduaires
devront également concerner les autres matières fertilisantes. Un groupe de travail, nouvellement mandaté, va
d’ ailleurs examiner l’ extrapolation de ces critères aux autres matières fertilisantes,
•
constance de composition. C e point considéré comme crucial se décline sous trois angles : « homogénéité »
(constance en tout point d’ un lot) ; « invariabilité » (constance entre lots) ; et « stabilité » (constance pour un lot
au cours du temps). Le principe d’ une tolérance de variation au plus égale à 10 % a été retenue. La règle
générale est donc appliquée aux produits issus de déchets organiques,
•
efficacité agronomique, appréciée par analyses, des tests en laboratoire et/ou des essais au champ,
•
innocuité. C aractérisation analytique poussée ; connaissance des procédés de fabrication ; procédure
d’ autosurveillance et contrôle de routine (si possible adoption d’ un système d’ assurance qualité) ; valeurslimites exprimées en flux/ha pour les contaminants chimiques ou en concentration pour les agents biologiques.
Les exigences de qualité microbiologique (simple reprise de la grille élaborée par la sous-commission d’ étude de la
toxicité) sont particulièrement poussées et limitent peut-être l’ applicabilité des propositions retenues. Le syndicat des
amendements organiques (C AS ) émet d’ ailleurs de fortes réserves sur ce point. Des travaux restent donc à préciser pour
lever ces ultimes difficultés. En tout état de cause, le travail réalisé servira de référence pour la révision de la norme NF U
44-051.
41
Annexe IV
CONV E NTION
E n tre :
L’A gen ce de l’E n viron n emen t et de la Maîtrise de l’E n ergie, E tablissemen t pu blic de l’E tat à caractère In du striel et
C ommercial, régi par le décret n ° 91 732 du 26 ju illet 1991, ayan t son S iège S ocial : 27 ru e Lou is V icat 75015 Paris,
in scrite au registre du commerce de Paris sou s le n ° 385 290 309, représen tée par Mon sieu r V in cen t DE NB Y WILK E S ,
agissan t en qu alité de Directeu r Gén éral.
désign ée ci-après par « l’A DE ME »
d’u n e part,
Et :
La S ociété
F orme Ju ridiqu e
S iège S ocial
:
:
:
(C ode P. – V ILLE )
N° S IR E T
:
représen tée par
:
Mon sieu r
agissan t en qu alité de
:
désign ée ci-après par « le bén éficiaire »
d’au tre part,
C on sidéran t qu e la valorisation des déch ets verts par compostage et la qu alité du traitemen t assu ré su r les plates-formes de
compostage doiven t être en cou ragées et promu es en Ile de F ran ce,
IL A ET E C ON VEN U ET ARRET E C E QUI SUIT :
ART IC L E 1 - OBJET
La présen te C on ven tion a pou r objet de mettre en place u n e ch arte de qu alité du compostage des déch ets verts et de la
promou voir.
ART IC L E 2 - C ON T EN U
A près avoir favorisé au cou rs de ces dern ières an n ées, le développemen t de capacités de traitemen t par compostage des déch ets
verts en Ile de F ran ce, l’A DE ME se propose d’en cou rager et de promou voir ce traitemen t dan s les meilleu res con ditions de
qu alité, et ce dan s les h u it départemen ts de la région Ile de F ran ce (Paris, S ein e et Marn e, Y velin es, E sson n e, Hau ts de
S ein e, S ein e S ain t Den is, V al de Marn e et V al d’Oise).
Les con dition s de qu alité défin ies par la présen te C on ven tion son t con formes au x prescription s de la qu alification « Végéterre »
qu i son t rappelées en an n exe 1 à la présen te C on ven tion , et con cern en t :
•
le respect de la réglemen tation dan s les con dition s d’exploitation de l’in stallation ,
• la réalisation d’u n revêtemen t en robé ou béton n é de la plate-forme,
• la procédu re de con trôle et de tri des déch ets à leu r arrivée su r l’in stallation ,
• le retou rn emen t et l’arrosage régu liers des an dain s, et plu s gén éralemen t tou s les élémen ts d’u n e bon n e gestion des
con dition s de compostage,
• le respect d’u n e du rée con ven able du compostage,
• dan s le cas d’u n criblage des produ its fin au x, le ch oix d’u n mode correct d’élimin ation des refu s de criblage,
• dan s le cas d’u n n on criblage des produ its fin au x, l’in dication claire de ce n on criblage,
• dan s le cas d’u n e commercialisation de produ its grossiers ou n on criblés, la mise en place d’u n tri complémentaire
des in désirables,
• la réalisation régu lière d’an alyses des produ its fin au x,
• la con formité du compost produ it au x n ormes et labels de qu alité en vigu eu r.
ART IC L E 3 - PUBL IC IT E DE L A C ON VEN T ION
L’A DE ME et le bén éficiaire s’au torisen t mu tu ellemen t à se prévaloir pu bliqu emen t de la présen te C on ven tion .
ART IC L E 4 - N ON EXC L USIVIT E
42
La présen te C on ven tion n e con stitu e pas u n con trat d’exclu sivité de collaboration en tre l’A DE ME et le bén éficiaire pou r les
h u it départemen ts de la région Ile de F ran ce.
ART IC L E 5 - EN GAGEMEN T S DU BEN EFIC IAIRE
5. 1 – Généralités
Le bén éficiaire s’en gage à exploiter son in stallation de compostage dan s le strict respect des disposition s réglemen taires
(n otammen t su r les In stallation s C lassées pou r la Protection de l’E n viron n emen t) et des termes de la présen te C onvention.
Le bén éficiaire in forme immédiatemen t l’A DE ME de tou te difficu lté l’empêch an t de remplir cet en gagemen t. Les en gagements
du bén éficiaire au titre de la présen te C on ven tion peu ven t dès lors être su spen du s lorsqu e cette difficu lté a u n e cau se
extérieu re à l’exploitan t ou con stitu e u n cas de force majeu re. C ette su spen sion est u n e toléran ce provisoire, u n e
in observation prolon gée des clau ses de la présen te C on ven tion en traîn an t sa résiliation dan s les con dition s prévu es à
l’article 8 ci-après.
5. 2 – Revêtement de la plate-forme
A fin d’éviter de mélan ger de terre et/ou de caillou x le compost fin al, l’en semble des aires de travail de la plate-forme
(réception -stockage des déch ets, fermen tation active, matu ration et stockage du compost) son t béton n ées ou revêtu es
d’en robé : u n e simple stabilisation est in su ffisan te et comme telle proscrite.
5. 3 – C ontrôle et tri des déchets à leur arrivée sur l’installation
Le déch argemen t des véh icu les de tran sport des déch ets verts des en treprises et collectivités clien tes s’effectu e systématiqu ement
sou s la su rveillan ce d’u n agen t d’exploitation de la plate-forme, qu i vérifie la con formité des déch ets apportés à u n cah ier
des ch arges écrit et porté à la con n aissan ce desdits clien ts. E n cas de n on con formité, et n otammen t en cas de présen ce
excessive et an ormale d’élémen ts in désirables, l’u n e des mesu res su ivan tes doit être prise :
• refu s des déch ets et rech argemen t de ces déch ets dan s le véh icu le en cau se,
• tri et élimin ation desdits élémen ts in désirables, et tarification du ch argemen t à u n prix su périeu r pou r couvrir le coût
desdits tri et élimin ation ,
• si l’in ciden t est min eu r, avertissemen t adressé au x respon sables de l’en treprise ou de la C ollectivité con cern ée.
A u cou rs du compostage, et n otammen t à l’occasion des retou rn emen ts évoqu és à l’article 5. 4, les élémen ts in désirables repérés
visu ellemen t son t en levés des an dain s en cou rs de compostage et élimin és dan s des con dition s con formes à la
réglemen tation (déch arge con trôlée ou in cin érateu r d’ordu res mén agères). S on t en particu lier proscrits le brû lage su r le
site ou la mise en déch arge sau vage.
5. 4 – Retournement et arrosage
Les an dain s son t con stitu és de sorte qu e leu r retou rn emen t régu lier pu isse être effectu é aisémen t :
• dan s le cas de retou rn emen ts au ch argeu r, an dain s séparés d’u n espace su ffisan t pou r le passage et les man œu vres
d’u n ch argeu r (san s rou ler su r les déch ets en cou rs de compostage), ou an dain s join tifs par paire et u n iqu emen t
par leu r base (pas de tas con tin u s),
• dan s le cas de retou rn emen ts au retou rn eu r, et u n iqu emen t dan s ce cas, les an dain s peu ven t être join tifs au point de
con stitu er des tas con tin u s,
• an dain s d’u n e h au teu r in férieu re à 3 mètres.
Les retou rn emen ts son t réalisés régu lièremen t pou r permettre l’aération des matières en compostage et au moin s
men su ellemen t au cou rs des trois premiers mois.
Un dispositif permet d’arroser les an dain s pou r main ten ir u n tau x d’h u midité proch e de 60 % pen dan t la période de
fermen tation active (3 mois).
L’arrosage peu t se faire, soit à partir du réseau d’addu ction d’eau , soit par pompage des bassin s de recu eil des eau x de
ru issellemen t de la plate-forme.
C es bassin s son t con çu s et exploités de man ière à éviter tou t débordemen t dan s des con dition s n ormales de fon ction n emen t de
la plate-forme.
5. 5 – Durée de compostage
La du rée de compostage peu t varier en fon ction du n iveau de matu rité sou h aité pou r l’u tilisation reten u e du compost.
Néan moin s, la ph ase de fermen tation active avec retou rn emen ts est d’au moin s 3 mois et la du rée totale de compostage
n ’est pas in férieu re à 6 mois lorsqu e le compost est écou lé « mû r ». Il n ’y a pas de du rée maximale de compostage, mais le
stockage n e devra pas avoir pou r effet de ren dre impossible les con dition s d’u n retou rn emen t telles qu e défin ies à l’article
5. 4. Les exploitan ts doiven t être à même d’in diqu er à tou t ach eteu r de compost, et à 1 mois près, la du rée de compostage du
lot ach eté.
5. 6 – C riblage
5. 6. 1 Définition des produits
A van t leu r commercialisation , les produ its n on criblés ou grossiers (« mu lch ») su biron t impérativemen t u n tri
complémen taire des élémen ts in désirables.
E n tou t état de cau se, doiven t systématiqu emen t être in diqu és :
43
§ le recou rs ou n on à u n criblage,
§ la maille de criblage et le statu t du produ it par rapport à ce criblage (par des formu les telles qu e « passan t – ou non
passan t – à la maille carrée ou –ron de- de x mm »).
5. 6. 2 Refus de criblage
Dan s le cas d’u n criblage du produ it fin al, le recyclage en débu t de processu s de compostage s’accompagn e
impérativemen t d’u n tri des élémen ts in désirables afin de n e recycler qu e des déch ets verts grossiers tels qu e les
bran ch ages n on dégradés. C es élémen ts in désirables, ou l’en semble des refu s s’il n ’y a pas recyclage, son t élimin és
dan s les mêmes con dition s qu e les élémen ts in désirables triés lors des déch argemen ts, ain si qu ’in diqu é à l’article 5.3.
5. 7 – Durée de compostage
5. 7. 1 Analyse des produits finaux
Des an alyses régu lières du compost ou des différen ts produ its fin au x son t effectu ées régu lièremen t au moin s deu x fois par
an (ou plu s si la n orme en vigu eu r pou r ce type de produ it l’exige). Les paramètres an alysés son t au moin s l’humidité,
les tau x de matière organ iqu e, NTK , NH3 , P2 O5 , K 2 , O, C aO, MgO, le pH ; et les 10 « métau x lou rds » suivants (As, Cd,
C r, C u , Hg, Mo, Ni, Pb, S e, Zn ), et d’au tres paramètres si les n ormes ou labels en vigu eu r l’exigaien t.
Par ailleu rs, des mesu res d’h u midité, de tau x de matière organ iqu e et NTK doiven t être effectu ées su r ch aqu e lot destiné à
la commercialisation .
5. 7. 2 Qualité des produits criblés
Les produ its commercialisés son t con formes au x n ormes en vigu eu r en F ran ce, ain si qu ’au x éven tu els fu tu rs labels de
qu alité n ation au x et eu ropéen s.
Les n ormes en vigu eu r à la date de rédaction de la présen te C on ven tion son t les n ormes A F NOR – NF U44051
(amen demen ts organ iqu es) et NF U44551 (su pports de cu ltu re).
5. 8 – Stockage des produits criblés
Il est réalisé impérativemen t à l’abri des in tempéries, par exemple au moyen d’u n h an gar ou d’u n e bâch e de protection aérée.
5. 9 – Bilan annuel
Le bén éficiaire fou rn ira à la Délégation R égion ale Ile de F ran ce de l’A DE ME , u n bilan pou r ch aqu e an n ée civile, à partir
de la date de sign atu re de la présen te C on ven tion dan s les trois mois qu i su iven t l’an n ée civile con cern ée. Le cadre de ce
bilan est in diqu é en an n exe 2.
C es in dication s n e peu ven t être diffu sées par l’A DE ME Ile de F ran ce san s l’accord écrit du bén éficiaire. S eu l u n bilan global
de l’en semble des qu an tités traitées et produ ites à l’éch elle de l’Ile de F ran ce pou rra être diffu sé san s accord du
bén éficiaire.
ART IC L E 6 – EN GAGEMEN T DE L ’ADEME
L’A DE ME tien dra à la disposition du pu blic u n e liste des plates-formes de compostage ayan t passé en Ile de F ran ce avec
l’A DE ME u n e C on ven tion iden tiqu e à la présen te et fera men tion de cette liste tou tes les fois qu e cela est possible
(pu blication s et con féren ces con cern an t le compostage des déch ets verts). La formu lation de cette liste est présen tée en
an n exe 3.
Par ailleu rs, l’A DE ME s’en gage à faire parven ir au bén éficiaire tou te deman de de service éman an t d’u n profession n el ou
d’u n e collectivité con cern é de la région Ile de F ran ce, tan t pou r le traitemen t de ses déch ets qu e pou r la fou rn itu re du
compost.
L’A DE ME peu t, après en voir averti préalablemen t l’exploitan t, effectu er u n e visite de l’in stallation afin de con stater le respect
des clau ses de la présen te C on ven tion .
ART IC L E 7 – VAL IDIT E DE L A C ON VEN T ION
La présen te C on ven tion en trera en vigu eu r à la date de sa sign atu re par les deu x parties. E lle demeu rera en vigu eu r pen dan t
u n e période de trois an s pu is sera éven tu ellemen t prolon gée pou r u n e du rée détermin ée d’u n commu n accord en tre les
parties.
ART IC L E 8 - RESIL IAT ION
Dan s le cas où l’u n e des parties man qu erait à ses en gagemen ts, les parties se ren con treron t pou r en visager la solu tion à
apporter et décider d’u n commu n accord des mesu res à pren dre, compte ten u de la situ ation ain si créée.
E n cas de désaccord persistan t, la présen te C on ven tion pou rra être résiliée par l’u n e des parties par simple n otification motivée
à l’au tre partie.
La réalisation se tradu it par le retrait du bén éficiaire de la liste in diqu ée à l’article 6.
ART IC L E 9 - MODIFIC AT ION
44
Les parties peu ven t d’u n commu n accord apporter tou te modification à la présen te C on ven tion et à ses an n exes, par voie
d’aven an t.
ART IC L E 10 – RESPON SABL ES RESPEC T IFS
Pou r l’A DE ME , Mon sieu r………………. à la Délégation R égion ale Ile de F ran ce, est ch argé du su ivi de l’opération .
Pou r le bén éficiaire, Mon sieu r
est ch argé de l’exécu tion de la présen te C on ven tion .
ART IC L E 11 – L IST E DES AN N EXES
Les an n exes én u mérées ci-dessou s con stitu en t partie in tégran te de la présen te C on ven tion :
§
§
an n exe 1
:
prescription s de la qu alification « V égéterre »
§ an n exe 2
:
présen tation du bilan an n u el
an n exe 3
:
liste des plates-formes de compostage des déch ets verts en Ile
de F ran ce
F ait en trois exemplaires origin au x.
A C ou rbevoie, le
1996
Le B én éficiaire
Le Directeu r Gén éral
de l’A gen ce de l’E n viron n emen t
et de la Maîtrise de l’E n ergie,
et par délégation ,
La Délégu ée R égion ale
DA TE DE NOTIF IC A TION :
ANNEXE 1 à la Conv ention passée entre X et l’ADEME en date du :…………. 1996
Prescriptions de la qualification « Végéterre »
PRESC RIPT ION S REL AT IVES A L A C ON C EPT ION
C ompte ten u de sa défin ition , de la réglemen tation en vigu eu r, et afin d’assu rer les meilleu res prestation s su r le plan
fon ction n el, u n e plate-forme Végéterre devra comporter au min imu m :
§ u n e aire de réception -stockage des déch ets verts en en robé (ou béton n ée),
§ u n e aire de fermen tation -matu ration en en robé (ou béton n ée),
§ u n e aire de stockage du compost en en robé (ou béton n ée) où le produ it est l’abri des in tempéries,
§ u n bassin de réten tion des eau x de ru issellemen t de la plate-forme ju dicieu semen t dimen sion n é,
§ u n local pou r le person n el avec u n min imu m de con fort (ch au ffage – électricité – téléph on e – dou ch e – WC ) et
comportan t u n coin amén agé pou r le su ivi du compostage avec u n e étu ve, u n e balan ce de précision et pou r le
ran gemen t des in stru men ts de mesu re (son de th ermométriqu e…) et du matériel de prélèvemen t,
§ u n e clôtu re, la plate-forme étan t fermée à clef en l’absen ce du person n el d’exploitation ,
§ u n pan n eau d’in formation accroch é à l’en trée de la plate-forme in diqu an t les con dition s d’accès : h eu res d’ou verture,
taxe de dépôt,
§ u n abri pou r le remisage du matériel (broyeu r, crible, ch argeu r).
Un soin particu lier doit être apporté en matière de préven tion des pollu tion s et des n u isan ces :
* son ores
* olfactives
* émission s d’efflu en ts
* con dition s d’h ygièn e et de sécu rité
pou r le person n el
PRESC RIPT ION S REL AT IVES A L ’EXPL OIT AT ION
Un e plate-forme Végéterre n ’est pas assimilable à u n cen tre de broyage de déch ets verts.
➜
L’exploitation repose su r l’organ isation de la mise en œu vre de ch an tiers élémen taires :
❒ Réception-stockage
❒ Destockage-broyage-mise en andain
❒ Retournements ( avec arrosage si nécessaire)
❒ Affinage-Stockage du produit fini – Recyclage des refus.
AN N EXE 2 à la C onvention passée entre X
et l’ADEME en date du :
1996
45
Quantité de déchets verts reçus annuellement
ven an t de collectes
sélectives organ isées
par les C ommu n es
au près de leu rs
h abitan ts
ven an t de
déch etteries
ven an t des services
tech n iqu es des
C ommu n es
ven an t des
profession n els
(paysagistes, …)
TOTA L
Répartition des quantités reçues par département de provenance :
PA R IS
S ein e et
Marn e
Y velin es
E sson n e
Hau ts de
S ein e
S ein e
S ain t-Den is
V al de
Marn e
V al d’oise
Quantité de compost produit annuellement :
au to-u tilisé par
l’exploitan t de la
plate-forme
commercialisé
en gran de
cu ltu re
commercialisé
en cu ltu res
« spécialisées »
(pépin ières,
maraîch age,
h orticu ltu re…)
commercialisé
au près des
C ollectivités
locales
commercialisé
au près du
« Gran d
Pu blic »
(* préciser les u n ités : ton n es ou m3
préciser au ssi si la répartition est estimée ou mesu rée)
TOTA L
46
AN N EXE 3 à la C onvention passée entre X
compostage des déchets verts
et l’ADEME en date du :
1996 Région : Ile de France Plates-formes de
S u r cette liste n e figu ren t qu e les plates-formes don t les respon sables on t accepté de sign er u n accord avec l’A DE ME fixant des
exigen ces de qu alité de service. E lle sera actu alisée régu lièremen t afin d’ajou ter celles qu i au ron t accepté les con dition s de
l’opération , voire de su pprimer celles qu i au raien t en frein t ces con dition s.
F ich e mise à jou r le :
Noms et adresse des plates-formes
Départemen ts con cern és
de la région Ile de F ran ce
47
Annexe V
Collecte en porte à porte de DV
Ville d’ Ac hè r e s
( 78)
M air ie d’ Ac hè r e s
8 r ue De sc hamps G ué r in
78260 ACHERES
Té l :
Fax :
M aur e pas
( 78)
M air ie de M aur e pas
B P 33
78315 M AUREPAS Cé de x
Té l :
Fax :
SIOM de la Vallé e de Che vr e use
( 91)
( 91)
( 94)
01- 46- 87- 62- 90
M onsie ur DUCHY de la VILLE
Té l :
Champigne sur M ar ne
01- 60- 14- 09- 34
01- 69- 28- 54- 12
M onsie ur PERSOL
Té l :
Ville de Cr é t e il
01- 30- 66- 54- 90
01- 30- 66- 54- 02
SIOM de la Vallé e de Che vr e use
CD 118
91140 VILLEJUST
Té l :
Fax :
CIDEM E Vir y Chât illon
01- 39- 79- 64- 00
01- 39- 11- 22- 42
( 94)
01- 49- 80- 92- 94
M onsie ur PERSOL
Té l :
01- 46- 87- 62- 90
Collecte de la FFOM
SICTOM de la Ré gion de Rambouille t
( 78)
SICTOM de la Ré gion de Rambouille t
9 r ue du G é né r al de G aulle
78120 RAM B OUILLET
Té l :
Fax :
Cont ac t
01- 34- 83- 47- 70
01- 34- 83- 67- 71
: M onsie ur ASSEL
48
Annexe 6 : Liste et coordonnées des unités de compostage int
N
° M aî tre d 'ouvrage
Adresse unité
Dépt
Expl oitant
Plat es-f ormes de compost age d'ordures ménagères et de déchet s verts
Unité sur Ozoir a
l Ferr ièr e Carr ef our de Belle C roix SIC TOM de
1
77330 Ozoir la Fer rière
77
Tournan en Brie
Tel : 01- 64-07- 08- 14
Fax : 01 64 06 49 48
Unité de Triel sur Seine Chemin d es Gr av ier s a u x
Moines - RN 190 - 78510 Tr iel
2 SIVA TR U
78
sur Seine
Tel : 01 39 74 48 40 ou 70 63
61
Géneris
Unité de Varennes de Jarcy SIOM de la Val lée Rout e d e Tre mbla y - 9 14 80
3 de l'Yerres et des Varennes Jarc y - Tel : 01 69 00
91
Sénarts
38 83 ou 52 14
Fax : 01 69 00 71 87
4
Syndi cat de l' Isl e
d'Adam
Unité de C hampagne sur Oise
ZA d u P ar ad is - Ru e du
Paste ur p ro longé - 9 56 60
Champagne s ur Oise
Tel : 01- 34-70- 16- 09
Fax : 01 34 37 61 81
5 SIGUAM de Mel un
Unité de Vaux le Pénil - Ter te
de C hé ris sy - 7 70 05 Va u x le
Pénil
Tel : 01 64 37
23 79
SIC TOM de
6 Coulommiers
Unité de C oulommiers - ZI rue
des Marg u ar ts - 7 71 2 0
Coulo mmier s - Tel : 0 1- 64 -0 3 19- 45
SIC TOM de
Fontainebleau 7 Route de Pr ov ins - Unité de Samor ea u
7 72 00 Samor e au
Tel : 01- 64-2 3-74- 25
SIC TOM de
Taverny - Route de
8 pier relav e - 95550 Unité de Bess ancour t
Bessancour t
Tel : 01- 30 -40-80- 00
9 Fayolle
Unité de Montlignon
Contact
Coordon nées
Année de
démarrag e
1977
cap. 67 500 t/ an d'OM
(compos tage des OM et
incinération du compost non
éc oulé)
1993
3 cour s Ferdinand de
Less eps - BP 320
92851 Rueil Malmais on
M.B arbe
r es pons able
des activit és
c ompos tage
Généris IdF Tél 0 1 55 6 9 69 0 0 ( 01 47- 16 -4 0- 0 0 s ta nd ar d)
f év r- 93
95
77
77
198, r ue Foch
Société des M.Menier
77000 Vaux le Pénil
Eaux de Mel un C hef d'us ine Tél 01 64 70 41 00
Fax
8, rue Henr i Saint Clair
de Ville - BP 82 - 92503
Rueil- Malmais on
M.Voland
R espons able
NOVERGIE I dF
de l'a ct ivité
c ompos tage 87 r ue Villeneuv e 92110 Clic hy
95
J.Fayolle et
Fil s
95
Année d'arrêt
R ésul tat
enquêt e
/ M.Tho nile t C he f d 'us ine
cap. 97 000 t/ an d'OM , Cylindr e
BRS
Fax 01- 47 -5 1- 91 - 01
1976
cap. 35 000 t/ an d'OM , Cylindr e
BRS
incinération du compost non
éc oulé)
1981
incin é ra tion d es r efus de
compost) Sys tème Bio Simplex
1974
incin é ra tion d es r efus de
compost)
1971
77
Capaci té de trai tem ent deveni r
M. R obert
Lemonnier
1 à 5 avenue
Kelle rma n n - 9 5230 Soisy
sous -Montmorency
Tél : 01- 34-28- 40- 40
Fax : 0 1 -3 9- 89 -1 4 -2 2
1973
1970
M.Po d og or ska ( 01 4 7 1 6 44
6 6 / F 0 1 47 1 6 3 7 01 )
Oc t 9 6, de p uis
main tie n d e
l'inc iné ra tio n
se ule men t
Co nta ct té l le
1 9/0 5 ar rê t
d 'ac tivité
c omp os ta ge
Co nt act té l le
1 9/0 5 ab s
ju sq u'a u 25 /0 5
Site fe rmé de p uis
le 3 1/0 3 /97
Re to ur
q ue stio nn air e le
1 8/ 05
/ M. Er ic Va rs ov e
i c he f
d 'us ine
49
10
11
Comm une de
Cesson
Paysages Sports
et loi si rs
77
M. Frasnier
12 V. E.R.T .
13 M M au ge
14 Bio S ervi ce Vert
M Mauge
Unité de S aint Germain la
Grange
15 Mairi e de P oissy
16
Vi lle des Mureaux Hôt el de ville - Place
de la Libérat ion
Tél 01-30-91-37-73
Distri ct Urbai n de
Mantes - rue des
Pierret tes - 78200
EURL Pat rick DUP ILLE
17
Magnanville - M.
Tracqui
Tel : 01-30-92-31-60
18 Compom ar
19 SARL ZYMOV ERT
77
Végéterie
ERGAL
78
idem
78
78
78
78
91
91
91
21 COBATER
91
23 Vert Compo st
94
95
M .Chartier
DS T
Paysages
M . Frasnier
S ports et loi si rs
78
SE MARDEL - Rue
René Cassin - I mm.
20 Le Mazière - 91033
Evry Cedex
Tel 01-60-79-46-14
22 TE VA
Mairie d e
Cesso n
EDEN V ERT
Servi ce
M me
esp aces verts Carcasses
Hôtel de ville - 41
avenue Charles Moner 77240 Cesson
Tél : 01-64-10-51-00
Fax :
7-9 rue Marc Seguin - ZI
de Mit ry Mory - 77290
Compans
Tél : 01-64-67-13-66
Fax : 01-64-67-15-00
43 a route E lancourt 78760 JouarsPont chart rain
Tél : 01-34-89-73-81
Fax :
Ferme du val Martin 78860 Saint-Nom -laBrèche
Tél : 01 30 80 41 68
Chem in des sangliers Bouviers - 78280
Guyancourt
Tél : 01 30 12 03 26
Fax : 01 30 43 85 38
Place de la Républi que 78000 Poissy
Tél : 01-39-65-56-40 ou
53 89 direct
M . A umont,
Servi ce
resp.
esp aces verts environneme
nt
Chem in de la Haye 78135 Les Mureaux
Tél : 01 30 91 38 83
Fax :
E URL Patri ck
M . Dupille
DUPI LLE
Domaine de Flacourt 78200 Flacourt
Tél : 01 30 42 51 10
Fax : 01 30 42 51 10
Ferme de la Mart inière 91400 Saclay
idem
M . Laureau
Tél : 01-69-85-30-43
Fax : 01-60-19-33-66
Le Jardin - 91470
Limours Tél : 01-64-91idem
M . Daix
46-26
F ax : 01-64-9143-04
Ecosit e de V ert-le-Grand
Carrières de
- B P 2 -91810 Vert-lel'E sso nne et du J.Joël Roche Grand
Loi ng (CEL)
Tél : 01-64-56-03-63
Fax : 01-64-56-09-11
2 chemin de la Hunière M . Robert
91120 Palaiseau
idem
Conchon
Tél : 01-69-31-07-75
Fax : 01-60-10-23-98
idem
idem
M . Font ana
600 rout e de Brie 94150 La Queue-en-Brie
Tél : 01-45-94-00-69
Fax : 01-45-94-41-70
M . P ellé
4 rue Saint Didier 95810 Epiais-Rhus
Tél : 01-34-66-41-70
Fax : 01-34-66-42-72
1994
cap. 12 000 t/ an
1990
cap. 25 000 t/ an de DV
1995
1996
01/07/97
01/09/96
1992
cap. 4 000 t/ an de DV,Chez un
agriculteur
1993
juin-93
juin-05
1993
1993
Contac t tél le
19/05 abs
jus qu'au 25/05
Contac t t él le
19/05
Contac t t él le
19/05
50
Annexe VII
Fiches produits
_______________________________________________
COMPOST VERT
Fi che 1
COMPANS
PRES ENTATION DE L’UNITE
-
-
S ite d e traitemen t :
Op érateu rs :
Matière p remière :
- P late-forme de C ompans (ouverte en 1992).
- Maître d'ouvrage exploitant :
P aysage S port Loisirs
7 à 9 rue Marc S eguin
77290 C OMP ANS .
- C orrespondant :
M. F rasnier
T él. : 01. 64. 67. 13. 66.
- Déchets verts (13 000 tonnes en 1998)
- T axe de dépôts : 160 F HT /t entrante
-
Procéd é d e f ab rication :
- T ri manuel / B royage (W illibald-S R 4200) / R etournements (C hargeur) / C riblage
(W illibald).
S TATUT REGLEMENTAIRE DU PRODUIT
-
Réglemen tation :
- NF U 44 051, produit utilisable en Agriculture B iologique.
- En matière de métaux lourds il n'existe pas de réglementation on se reportera donc à
l'arrêté du 8/01/98 sur les boues d'épuration.
-
Con trôle d u p rod u it f in i :
- S uivi des températures tout au long du compostage afin de garantir l'hygiénisation du
produit (température> 70°c pendant plusieurs jours).
-
- Analyse de la valeur agronomique et des éléments traces métalliques.
CARACTERIS TIQUES AGRONOMIQUES DU COMPOS T
-
Asp ect : produit brut ou criblé (0-10 ; 0-20 ; 0-30 ; 0-40 ; 0-50).
-
Comp osition :
MS : 53. 5%
E lémen ts totau x
C/N : 16 à 25
MO
N total
p Heau : 7. 8
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
51
kg/t produit brut
181
7, 7
3
5, 6
45. 9
g/t produit sec
338. 3
10. 5
5. 6
3. 3
85. 8
E lémen ts traces
Cd
Zn
Cr
Cu
Ni
Pb
mg/kg de MS
0. 4
188
15. 9
62. 9
14. 8
44
3 000 1 000 1 000
200
800
Norme
20
(boues d'épuration - 8/01/98)
Hg
3, 1
Mo
F
Se
Co
5
10
En ce qui concerne les éléments traces métalliques, les teneurs sont bien inférieures aux seuils définis dans la norme en vigueur
(arrêté du 8/01/98) ; son utilisation agronomique ne pose en conséquence aucune difficulté.
-
In térêt agron omiq u e :
- C ompost très minéralisé (MO stable).
- P auvre en éléments nutritifs.
- T rès riche en calcium.
- R apport C /N parfois élevé (0-40 et 0-50), pouvant poser des problèmes en grandes
cultures (en grande culture C /N = 15 avec 0-30.
DEBOUCHE DES PRODUITS
-
E cou lemen t :
- 7200 tonnes en 1998 :
Prod u it
Mu lch
Gran u lométrie (mm)
Destin ataires
Q u an tités
(ton n es)
Prix d e ven te
(FHT /t)
broyat de bois d'élagage fermenté
Viticulteurs
2000
30
Comp ost af f in é
0-10 ; 0-20 ;0, 30
P aysagistes
600
40 à 150
Comp ost af f in é
0-30
Agriculteurs
2600
25
Dépollution de sols
2000
15
Comp ost b ru t
OBS ERVATIONS
-
Atou ts d u comp ost :
- Amendement calcique en priorité.
- Valeur marchande : 120 F /t.
-
Précau tion d 'u tilisation :
- Les apports en N, P , K , en C aO et MgO sont à prendre en compte dans les calculs de
fumure.
-
Remarq u es :
- La vente du compost représente 8 à 10% du chiffre d'affaire.
- Les refus de criblage sont rebroyés puis recyclés en tête de station de compostage.
- Le bilan matière est de 20 à 25.
- P S L s'est regroupé avec d'autres exploitants d'Ile de F rance pour promovoir
conjointement le compost (Association "Les C omposts F ranciliens" qui a à cet effet
édité une plaquette d'information.
-
Atten tes d e l'ex p loitan t :
- Appuis pour démarcher les coopératives agricoles.
- P romotion de l'association.
- Accroissement du débouché (insuffisant aujourd'hui et bloquant le développement de
l'activité).
52
COMPOST VERT
Fi che 2
FLACOUR
PRES ENTATION
-
Op érateu rs :
- P late-forme de F lacourt (ouverte le 1er septembre 1996).
- Maître d'ouvrage :
District Urbain de Mantes
R ue des P ierrettes
78200 MAGNANVILLE
T él. : 01. 30. 92. 31. 60.
- Exploitant :
EUR L P . Dupille
Domaine de F lacourt
78200 F LAC OUR T
T él. : 01. 30. 42. 51. 10.
-
- Déchets verts (4 570 tonnes en 1998)
- T axe de dépôt : 170 F HT /t.
-
- B royage (W illibald-MZA 2500) / R etournement (C hargeur) / C riblage (F arwickP rimus).
-
Réglemen tation :
-
Con trôle d u p rocéd é :
- S uivi des températures et du pH tout au long du compostage afin de garantir
l'hygiénisation du produit (température> 70°c pendant plusieurs jours).
-
-
-
Asp ect : produit ou criblé.
-
Comp osition :
MS : 63. 5%
C/N : 11
p Hea u : 7. 5
E lémen ts totau x
MO
N total
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
kg/t p rod u it b ru t
330
12. 1
5. 1
11. 4
37. 5
3. 9
g/t p rod u it sec
520
19
8
18
59
6. 2
E lémen ts traces
Cd
Zn
Cr
Cu
Ni
Pb
mg/kg d e MS
0. 4
213
25
57
20
70
200
800
Norme
20
(b ou es d 'ép u ration - 8/01/98)
3 000 1 000 1 000
Hg
10
Mo
F
Se
Co
53
-
- C ompost riche en matières organiques.
- T eneur élevée en azote et en potasse.
- Quantité de calcium intéressante.
- R apport C /N proche de celui du sol.
-
E cou lemen t :
Prod u it
Comp ost af f in é
- 1500 tonnes en 1998 (+ 320 tonnes en stock) :
Gran u lométrie
(mm)
0-30
Destin ataires
P articuliers
Q u an tités
(ton n es)
200
Prix d e ven te
(FHT /t)
165
Comp ost af f in é
0-20
S ervices municipaux
200
125
Comp ost af f in é
0-20
P aysagistes
70
125
Comp ost af f in é
0-30
Agriculteurs
500
40
530
gratuit
Comp ost b ru t
OBS ERVATIONS
-
- Amendement humique de qualité.
-
fumure.
-
Remarq u es :
- Les refus de tri représentent 20 tonnes par an (soit 0. 44% des apports).
- Analyse de la conductivité intéressante.
54
COMPOST VERT
Fi che 3
EPIAIS-RHUS
PRES ENTATION
-
Origin e :
Op érateu rs :
- P late-forme d'Epiais-R hus (ouverte le 20 mars 1993).
VER T C OMP OS T S AR L
4, rue S aint-Didier
95810 EP IAIS R HUS .
- C orrespondant :
M. P ellé
T él. : 01. 34. 66. 41. 70.
-
- Déchets verts (6 000 tonnes en 1998, 8 000 tonnes en 1999).
-
- T ri manuel / B royage (350 C V) / R etournement (C hargeur + Epandeur) / T amis vibrant.
-
Réglemen tation :
-
l'arrêté du 8/01/98 sur les boues d'épuration et au label écologique européen.
-
Asp ect : produit criblé.
-
Comp osition :
MS : 58%
C/N : 10. 9
p Hea u : 8. 4
E lémen ts totau x
MO
N total
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
207
9, 6
4. 5
8, 6
37, 7
4
g/t p rod u it sec
340
16. 6
8. 1
15. 2
66. 1
6, 9
E lémen ts traces
Cd
Zn
Cr
Cu
Ni
Pb
Hg
Mo
Se
F
As
mg/kg d e MS
0. 91
202
53. 8
42, 3
24. 2
74, 6 < 0, 3
2, 2
0, 35
150
3, 1
L ab el eu rop éen
1, 5
300
140
75
50
2
1, 5
200
7
140
1
55
-
-
E cou lemen t :
Prod u it
Comp ost af f in é
- 2 440 tonnes en 1998 :
Gran u lométrie
(mm)
0-12
Destin ataires
P articuliers
Q u an tités
(ton n es)
100
Prix d e ven te
(FHT /t)
200
Comp ost af f in é
0-12
S ervices municipaux
30
200
Comp ost af f in é
0-12 ou 0-35
P aysagistes
200
180
Comp ost af f in é
0-12 ou 0-35
R evendeurs
410
135
Comp ost af f in é
0-35
Agriculteurs
1700
70
OBS ERVATIONS
-
- Amendement humique de qualité.
-
fumure.
-
Remarq u es :
- Les refus de tri et de criblage (50 t en 1998 soit 0. 8% des apports) sont évacués en
décharge (400 F HT /t soit 3 à 4 F HT /t de déchets verts).
- Le bilan matière est de 42%.
- Une attention particulière est apportée à la qualité des végétaux entrants sur l'unité de
compostage.
- L'ensachage de l'amendement final, stocké sous hangar, est envisagé à terme
56
COMPOST VERT
Fi che 4
PALAISEAU
PRES ENTATION
-
Op érateu rs :
- P late-forme de P alaiseau (ouverte en 1994).
C OB AT ER
2, chemin de la Hunière
91120 P ALAIS EAU.
- C orrespondant :
R obert C onchon
T él. : 01. 69. 31. 07. 75.
-
- Déchets verts (environ 7 500 tonnes en 1998).
-
- T ri manuel (4 h/j) / B royage (T im- 2 h/j) / S tockage / C riblage (T im).
-
Réglemen tation :
-
- S uivi des températures et du pH tout au long du compostage afin de garantir
l'hygiénisation du produit (température> 70°c pendant plusieurs jours).
-
-
-
Asp ect : p rod u it brut ou criblé.
-
Comp osition :
MS : 59. 5%
Analyses du 16/07/98
C/N : 17. 1
p Hea u : 8. 7
E lémen ts totau x
MO
N total
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
188
3. 3
1. 5
2. 4
29. 8
2. 1
g/t p rod u it sec
316
5. 5
2. 5
4. 0
50. 0
3. 5
E lémen ts traces
Cd
Zn
Cr
Cu
Ni
Pb
Hg
Mo
Se
mg/kg d e MS
0. 36
87. 7
13. 1
25. 4
8
46. 2
0. 14
2
< 0. 31
200
800
10
Norme
20
3 000 1 000 1 000
F
Co
1. 8
57
-
- C ompost très minéralisé (pauvre en matières organiques).
- P auvre en éléments nutritifs.
- T rès riche en calcium.
- R apport C /N parfois élevé, pouvant poser des problèmes en grandes cultures.
-
E cou lemen t :
Prod u it
Comp ost af f in é
- 2 941 tonnes en 1998 (+ 320 tonnes en stock) :
Gran u lométrie
(mm)
15-40
Comp ost af f in é
Comp ost b ru t
15-40
Destin ataires
P articuliers
Q u an tités
(ton n es)
365
Prix d e ven te
(FHT /t)
110
S ervices municipaux / P aysagistes
1016
90
Agriculteurs
1560
70
S tock
320
OBS ERVATIONS
-
- Amendement calcique en priorité.
-
fumure.
-
Remarq u es :
- La vente du compost représente 40% du chiffre d'affaire (80 F HT /t).
- Les refus de tri et de criblage (1920 m3 en 1998) sont repris et éliminés par les
producteurs de déchets verts.
- Une personne est affectée à la commercialisation du mulch et du compost.
- P ublicité dans les journaux pour la vente aux particuliers.
-
- Obtenir les résultats des études engagées par l'OR DIF et l'ADEME.
- Assistance à la recherche de nouvelles filières d'écoulement.
58
COMPOST VERT
Fi che 5
VERT-LE-GRAND
PRES ENTATION
-
Op érateu rs :
- P late-forme de Vert-le-Grand (ouverte en 1993).
S EMAR DEL
R ue rené C assin
Imm. Le Mazière
91033 EVR Y
T él. : 01. 60. 79. 46. 14.
- Exploitant / C orrespondant :
C EL Environnement
Ecosite de Vert-le-Grand, B P 2
91810 VER T -LE-GR AND
Jean Joël R oche
T él. : 01. 64. 56. 03. 63
F ax : 01. 64. 56. 09. 11.
-
- Déchets verts (30 000 tonnes en 1998).
-
- T ri manuel / B royage (Doppstadt-AK330) / R etournements / Arrosage / C riblage
(Doppstadt-S M 518) / S tockage.
-
Réglemen tation :
-
-
Asp ect : produit criblé 0-20 (96% de passant à 8 mm)
-
Comp osition :
MS : 80. 7%
Analyses du --/--/-C/N : 14. 2
p Hea u : 8. 2
E lémen ts totau x
MO
N total
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
334
11. 9
5. 6
14. 6
52. 0
-
g/t p rod u it sec
441
14. 8
6. 9
18. 1
64. 4
4. 5
E lémen ts traces
Cd
Zn
Cr
Cu
Ni
Pb
Hg
Mo
Se
mg/kg d e MS
0, 5
Norme
20
232
18. 6
42. 7
10. 1
79. 8
0, 2
-
2, 7
200
800
10
3 000 1 000 1 000
F
Co
2, 5-
59
-
-
E cou lemen t :
Prod u it
Comp ost af f in é
- 4 800 tonnes en 1998 :
Gran u lométrie
(mm)
0-20
Comp ost af f in é
Comp ost b ru t
0-20
Destin ataires
S ervices municipaux et paysagistes
Q u an tités
(ton n es)
300
Prix d e ven te
(FHT /t)
100
F abricants de terreau
1 500
100
Aménagement de décharge
3 000
0
S tock
OBS ERVATIONS
-
- Amendement humique en priorité.
-
fumure.
-
Re mar que s :
- La vente du compost r epr ésente moins de 4 % du chiffr e d' affair e.
- organisation de portes ouvertes pour promouvoir l'utilisation du compost.
-
- C hercher à étendre les débouchés.
- Assistance technique et soutien financier à la mise en place d'un réseau de distribution
et à la communication.
60
COMPOST URBAIN
Fi che 7
MONTLIGNON
PRES ENTATION
-
Op érateu rs :
- P late-forme de Montlignon, ouverte en 1971.
J. F ayollle & F ils
1, avenue Kelle
95230 S oisy sous Montmorency
M. F ayolle
T él. : 01. 34. 28. 40. 40
-
- Ordures ménagères (120 000 tonnes en 1998).
- T axe de dépôt : --- F HT /t.
-
- T ri / B royage / C riblage.
-
Réglemen tation :
-
-
-
-
Asp ect : produit brut ou criblé.
-
Comp osition :
MS : 62%
Analyses du --/--/-C/N : 18. 1
p Hea u : 6. 84
E lémen ts totau x
MO
N total
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
252. 5
4. 3
1. 9
1. 0
31. 3
-
g/t p rod u it sec
407
6. 99
3. 1
1. 7
50. 5
-
E lémen ts traces
Cd
Zn
mg/kg d e MS
2. 57
Norme
20
450
Cr
Cu
Ni
Pb
50. 62 34. 84 34. 47 134. 5
3 000 1 000 1 000
200
800
Hg
Mo
Se
-
-
-
10
F
Co
-
61
-
- T eneur en matières organiques modeste.
- Apport intéressant d'azote qui pourra se minéraliser lentement dans le sol.
- Intérêt calcique élevé.
- P as de problème par rapport aux éléments traces métalliques.
-
E cou lemen t :
Prod u it
Comp ost af f in é
- 38 750 tonnes
Gran u lométrie
(mm)
-
Destin ataires
Agriculteurs
Q u an tités
(ton n es)
38 750
Prix d e ven te
(FHT /t)
0
OBS ERVATIONS
-
- P roduit intéressant pour la grande culture si l'aspect visuel est correct (absence de
plastique, verre, etc. . . ). .
-
fumure.
-
Remarq u es :
- 50 700 tonnes de refus de tri et de criblage sont enfouis à la décharge de B ouqueval.
62
COMPOST VERT
Fi che 8
POISSY
PRES ENTATION
-
Op érateu rs :
- P late-forme de P oissy, ouverte en automne 96.
Mairie de P oissy
P lace de la R épublique
78000 P OIS S Y
T él. : 01. 39. 22. 56. 40.
- Exploitant :
S ervice Espaces Verts
Mme C arcasses
T él. : 01. 39. 22. 53. 89.
- C orrespondant
Melle Gamraoui (ramassage déchets verts et
communication)
T él. : 01. 39. 22. 65. 69
-
- Déchets verts (700 tonnes en 1998) en provenance de la seule ville de P oissy.
-
- B royage (prestation) / R etournements (tractopelle) / C riblage (prestation).
-
Réglemen tation :
-
- S uivi des températures.
- Désinfection du produit à la vapeur avec chaudière S IMOX (produit étalé sur la dalle de
béton, mise en place de cloche en verre et envoi de vapeur).
CA RA CTERISTIQUES A GRONOM IQUES DU COM POST
-
Asp ect : produit brut ou criblé.
-
Comp osition :
MS : -
Analyses du --/--/-C/N : -
p Hea u : -
E lémen ts totau x
MO
N total
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
-
-
-
-
-
-
g/t p rod u it sec
-
-
-
-
-
-
E lémen ts traces
Cd
Zn
Cr
Cu
Ni
Pb
Hg
Mo
Se
mg/kg d e MS
Norme
20
-
-
-
-
-
-
-
-
200
800
10
3 000 1 000 1 000
F
Co
-
63
-
-
-
E cou lemen t :
Prod u it
Comp ost
- 250 tonnes en 1998 :
Gran u lométrie
(mm)
diverse
Destin ataires
P aysagistes
Q u an tités
(ton n es)
250
Prix d e ven te
(FHT /t)
-
OBS ERVATIONS
-
N’accep te p as les d éch ets verts d es en trep rises (p aysagistes et au tres) n i d es au tres collectivités-
-
fumure.
- 64-
COMPOST VERT
Fi che 9
LES MUREAUX
PRES ENTATION
-
Origin e :
Op érateu rs :
- P late-forme des Mureaux (ouverte le 1er juillet 1997)
Ville des Mureaux
P lace de la Libération
78135 Les Mureaux
T él. : 01. 30. 91. 37. 73
S ervice espaces verts de la Ville des Mureaux
C hemin de la Haye
78135 Les Mureaux
Gilbert Aumont, responsable environnement
T él. : 01. 30. 91. 38. 83
-
- Déchets verts (espaces verts de la commune).
-
- T ri (tractopelle) / B royage / R etournements (tractopelle) / C riblage / S tockage.
-
Réglemen tation :
-
-
-
Asp ect :
-
Comp osition :
MS :
Analyses du --/--/-C/N :
p Hea u :
E lémen ts totau x
MO
N total
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
-
-
-
-
-
-
g/t p rod u it sec
-
-
-
-
-
-
E lémen ts traces
mg/kg d e MS
Cd
Zn
Cr
Cu
Ni
Pb
Hg
Mo
Se
-
-
-
-
-
-
-
-
-
200
800
10
Norme
20
3 000 1 000 1 000
F
Co
-
- 65-
-
E cou lemen t :
Prod u it
Comp ost af f in é
Gran u lométrie
(mm)
-
Comp ost b ru t
-
Destin ataires
-
Q u an tités
(ton n es)
-
Prix d e ven te
(FHT /t)
-
OBS ERVATIONS
-
-
-
-
-
Remarq u es :
- Mise en place prochaine d'une collecte au porte-à-porte des déchets verts par la
commune.
-
-
- 66-
COMPOST BIO
Fi che 10
PRES ENTATION
-
Origin e :
Op érateu rs :
- P late-forme des B apaume (ouverte depuis octobre 1998)
- Maître d'ouvrage/Exploitant :
S IVOM de la R égion de B apaume
C entre de S ecours
R ue des F rères C oint
B apaume
T él. : 03. 21. 07. 46. 73
C ontact : M Delevoye (président du S IVOM)
M Dubois (secrétaire général)
- P late-forme de compostage :
T él. : 03. 21. 48. 14. 61
-
- Déchets verts : 600 tonnes en 1999
- F F OM (6000 tonnes en 1999)
-
- C ompostage avec aération forcée)
-
Réglemen tation :
- NF U 44 051,
-
l'arrêté du 8/01/98 sur les boues d'épuration et à l’ Eco Label Européen.
- S uivi de la température et de l’ humidité
-
Asp ect :
-
Comp osition :
MS : 71%
Analyses réalisées entre fevrier et novembre 1999
C/N : 13, 75
p Hea u : 8, 26
E lémen ts totau x
MO
N total
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
124
3, 9
6, 5
8, 5
114
-
g/t p rod u it sec
173
5, 4
9, 1
11, 9
159
-
E lémen ts traces
mg/kg d e MS
Cd
Zn
Cr
Cu
Ni
Pb
0, 82 382, 57 51, 63 75, 28 50, 81 87, 74
Norme
20
E co L ab el E u rop éen
1
3 000 1 000 1 000
300
100
Absence de C oliformes et de S almonelles
Valeu r agron omiq u e
(Valeurs exprimées en gramme/kg de matière sèche)
100
Hg
< 0, 3
200
800
10
50
100
1
Mo
Se
As
-
< 0, 5
5, 6
2
1, 5
10
- 67-
Matières organiques :
Azote NT K :
P hosphore en P 2O5 :
P otassium en K2O :
Magnésium en MgO :
C alcium en C ao :
389, 63
14, 46
9, 59
14, 46
9, 57
70, 61
Les teneurs sont bien inférieures aux seuils définis dans l’ Eco Label Européen ; son utilisation agronomique ne pose en
conséquence aucune difficulté.
-
E cou lemen t :
Prod u it
Comp ost af f in é
-Utilisation en grande culture
Gran u lométrie
(mm)
-
Comp ost b ru t
-
Destin ataires
-
Q u an tités
(ton n es)
-
Prix d e ven te
(FHT /t)
-
-
-
Vente par l’ intermédiaire d’ une coopérative agricole
OBS ERVATIONS
-
- P roduit riche et intéressant pour l’ agriculture
- Valeur marchande : 38 F HT /t
-
- Les apports en éléments fertilisants sont à prendre en compte dans les calculs de fumure.
-
- C onseil en matière d’ écoulement pour faciliter la vente du compost
- 68-
COMPOST de BOUES
Fi che 11
PRES ENTATION
-
Origin e :
Op érateu rs :
- P late-forme des B iotechna (ouverte depuis février 1990)
Ville de C hateauneuf les Martigues
- Exploitant :
B IOT EC HNA
C entre de compostage
Quartier de l’ Aiguille
13220 C hateauneuf les Martigues
C ontact : M
C UC HET
T él. : 04. 42. 76. 26. 66
-
- Déchets verts (6 000 tonnes en 1998).
- B oues ( 5 600 m3 en 1998)
-
- F ermentation en aération forcée
-
Réglemen tation :
- NF U 44 051,
- En matière de métaux lourds, on se reporte à l'arrêté du 8/01/98 sur les boues
d'épuration.
-
- S uivi de la température, C O2 et O2
-
Asp ect : P roduit brun, complémenté éventuellement avec de la terre végétale
-
Comp osition :
MS : 55, 8 %
Analyses de 1995
C/N : 12
p Hea u : 6, 6
E lémen ts totau x
MO
N total
P2 O5
K2 O
CaO
MgO
244
18, 7
-
3, 6
52
-
g/t p rod u it sec
44
16
-
8
119
-
E lémen ts traces
mg/kg d e MS
Cd
1, 5
Norme
20
Zn
Cr
388, 2
31, 8
Cu
147
3 000 1 000 1 000
Ni
Pb
Hg
14, 7
68, 5
1, 9
200
800
10
Mo
Se
-
-
F
Co
-
- 69-
-
- Assez riche en matières organiques
- R iche en calcium et en potasse
- R apport C /N bas, ne présentant pas de risque de phytotoxicité
- Apport intéressant en azote, dont une partie sera mobilisable dès la première année
-
E cou lemen t :
Prod u it
Comp ost
- 6 000 tonnes
Gran u lométrie
(mm)
0-20
Comp ost
-0-20
Destin ataires
S ervices techniques Municipaux
P articuliers
Q u an tités
(ton n es)
1 000
5 000
Prix d e ven te
(FHT /t)
300
240
OBS ERVATIONS
-
- P roduit riche et intéressant pour l’ agriculture
- P roduit trouvant une valeur marchande
-
- Les apports en N, P , K en C aO et MgO sont à prendre en compte dans les calculs de
fumure.
-
Remarq u es :
- S ans homologation, l’ écoulement auprès des particuliers et des S T M n’ est pas autorisée.
-
-
- 70-
Annexe VIII
Population et habitat en Ile de France
Dép.
Populat ion
Sais onnière Tot ale arr.
Es t . 96
7
2 126 11
42 90
2 169 00
7
1 176 52
22 21
1 199 00
7
1 371 54
12 87
1 384 00
9
1 152 06
10 06
1 162 00
9
1 402 16
13 24
1 415 00
9
1 393 02
6 65
1 400 00
9
1 225 83
7 36
1 233 00
9
1 110 75
6 87
1 118 00
10 958 03
Habit at princ ipal
Collec t if
Aut res
I ndiv iduel
128 83 11 087 00
9 60
1%
229 54
62%
198 91
43%
188 39
50%
78 41
13%
134 92
27%
114 28
24%
171 30
48%
1 125 37
27%
1 029 20
94%
126 79
34%
246 09
54%
179 87
47%
492 52
83%
358 17
70%
343 82
73%
177 13
49%
2 953 62
70%
Habit at
s ec ondaire
Tot al
56 29 1
5%
13 26
4%
14 38
3%
11 00
3%
20 01
3%
15 53
3%
13 39
3%
9 79
3%
153 69 4
4%
095 10
100%
369 60
100%
459 39
100%
379 27
100%
590 94
100%
508 63
100%
471 50
100%
358 23
100%
232 69
100%
Tot al
y c hab. 2*
88 38 1 117 20
Nb pers
/ f oy er
1, 9
27 91
376 58
3, 1
17 25
463 70
2, 9
13 25
382 58
3, 0
22 32
596 52
2, 3
9 72
511 06
2, 7
11 32
474 33
2, 6
8 86
360 44
3, 1
199 05
4 282 46
2, 5
Estimation des fermentescibles : Prise en compted de l’ensemble de l’habitat
Product ion OM
( 96)
t /an
7
kg/hab
an
1 028 00
48
7
474 00
40
7
514 00
37
9
442 00
38
9
565 00
40
9
545 00
39
9
477 00
38
9
445 00
40
Total
4 490 00
41
Flux de f erment escibles ( en t /an arrondi)
Aliment aires
t /an
kg/hab
a
103 00
4
41 00
3
45 00
3
38 00
3
49 00
3
47 00
3
41 00
3
38 00
3
402 00
3
De jardin
t /an kg/hab/a
100 00
4
72 00
Papiers
t /an kg/hab
an
22 00
1
2 00
Cart ons
t /an
kg/hab/a
74 00
32 00
31 00
2
36 00
2
3 00
30 00
5
2
34 00
2
2 00
26 00
5
2
30 00
2
2 00
27 00
5
2
31 00
2
39 00
5
2
2
3 00
584 00
37 00
28 00
5
64 00
2
2
2 00
61 00
34 00
32 00
5
70 00
2
2
3 00
72 00
47 00
30 00
5
67 00
Text iles
t /an
kg/hab/a
3
6
78 00
Part du
t onnage
OM
278 00
2
281 00
2
2
Tot al
t /an
kg/hab
n
346 00
16
179 00
15
195 00
14
167 00
14
191 00
13
184 00
13
160 00
13
162 00
14
1 584 00
14
33,7%
37,8%
37,9%
37,8%
33,8%
33,8%
33,5%
36,4%
35,3
- 71-
Estimation des flux de fermentescibles :
prise en compte du seul habitat individuel
Dep.
Population Product ion OM ( 96
desser vi
Flux de f erment escibles ( en t /an arrondi)
Aliment aires
t /an
7
19 000
9 00
1%
7
731 000
572 000
9
186 000
9
370 000
1 00
Text iles
kg/hab/a
Tot al
t /an kg/hab
an
t /an
1 00
kg/hab
an
3 20
18 00
21 00
1
33 00
1 00
14 00
35,6%
1
1
1 00
14 00
9 00
12 00
18 00
37,7%
9
83 00
37,6%
1
6
16 00
2
6 00
109 00
1
16 00
2
33 00
38
1
83 00
38,1%
1
7
4 00
5 00
24 00
8 00
9 00
48 00
32,4%
39
144 00
26%
1
38
115 00
24%
10 00
30%
33,3%
3
15 00
1 00
6 00
7 00
39 00
33,9%
1
18 00
3
30 00
39
1 281 00
1 00
1
38
211 00
47%
3 300 000
Cart ons
t /an
3
1
19 00
74 00
531 000
t /an kg/hab
an
20
44 00
19 00
218 00
297 000
Papiers
kg/hab
an
2
37
13%
9
25 00
221 00
49%
9
t /an
1 00
39
43%
9
De jardin
kg/hab
an
1 00
289 00
594 000
t /an
47
61%
7
kg/hab
an
Part du
t onnage
OM
1
110 00
1 00
15 00
1
183 00
38
13 00
2
1
6 20
78 00
77 00
36,5%
1
89 00
6
466 20
36,4
1
4
Bilan des flux de déchets verts (particuliers et professionnels)
Dép.
Es t imat ion n° 1
Es t imat ion n° 2
PDEDM
Part ic uliers
mini (1 k g/ m²)
t/ an
kg / h ab / an
Es pac es v ert s public s
max i (1. 3 k g/ m²)
Déc het s v ert s
t/ an
t/ an
t/ an
kg / h ab / an
kg / h ab / an
7
~0
~0
11
7
50 00
42
163 36
13
212 37
7
9
50 00
100 00
36
86
128 51
107 53
9
9
167 07
139 79
Bois d' élagage
50 14
2
kg / h ab
an
24 98
1
17
27 71
2
13 81
12
12
31 99
26 86
2
2
15 94
13 38
15
kg / h ab / an
t/ an
Tot al
t/ an
kg / h ab / an
75 12
3
1
41 52
3
1
1
47 93
40 24
3
3
9
~0
~0
23 63
1
30 73
2
32 71
2
16 29
1
49 00
3
9
55 00
39
45 86
3
59 62
4
32 36
2
16 12
1
48 48
3
9
36 00
29
45 01
3
58 51
4
28 50
2
14 20
1
42 70
3
9
20 00
311 00
18
28
86 24
600 29
7
112 11
780 37
10
25 84
256 30
2
12 87
127 70
1
38 72
384 00
3
t ot al
5
7
2
1
3
- 72-
Les filières d'élimination / valorisation actuelles
des déchets organiques
D éch ets o r g an i q u es
D éch ets ver ts* F er men tesci b l e
T / an
%
T / an
%
Elim inat ion / v aloris at ion dans des ouv rages habilit és
I n ci n ér ati o n
335 00 33, 5% 535 00 53, 5%
D éch ar g e
185 00 18, 5% 280 00 28, 0%
C o mp o stag e OM
15 00
1, 5% 24 00
2, 4%
b r u tes
C o mp o stag e OM tr iée 48 00
4, 8% 74 00
7, 4%
C o mp o stag e
5 00
0, 5%
7 00
0, 7%
F F OM +D V
C o mp o stag e d éch et 185 00 18, 5%
ver ts
Sous -t ot al
773 00 77, 3% 920 00 92, 0%1
Aut res m odes d' élim inat ion
C o mp o stag e i n d ividu 120
D ép ôts sau vag es* *
60
B r ûl ag e à l 'ai r l i b r e*
47
Sous -t ot al
227
Tot al
00
00
00
00
12, 0%
6, 0%
4, 7%
22, 7%
80 00
80 00
T o tal
T / an
870 00
462 00
39 00
%
43, 5% 2 560 00 56, 4%
23, 1% 1 360 00 30, 0%
2, 0% 115 00 2, 5%
122 00
12 00
6, 1%
0, 6%
185 00
9, 3%
693 00
8, 0% 200
60
47
8, 0% 307
00
00
00
00
D éch ets mén ag er s et assi mi l é
C o l l ecte avec C o l l . sél ecti ve
OM
%
T / an
%
T / an
305 00
6, 7%
12 00 0, 3%
185 00 4, 1%
84, 6% 4 340 00
197 00
10, 0%
3, 0%
2, 4%
15, 4%
1 000 00 100, 0%1 000 00 100, 0%2 000 00 100, 0% 4 537 00
100, 0%
* Y co mp r i s l es vég étau x d es p r o fessi o n n el s (Ser vi ces tech n i q u es mu n i ci p au x, p aysag i stes, élagueur
* * Pr o vi en n en t essen ti el l emen t d es p r o fessi o n n el s
Filières d'élimination / valorisation des déchets
verts
Brûlage à
l'air libre
4.7%
Dépôts
sauvages
6.0%
Incinération
33,5%
Filières d'élimination / valorisation des déchets
fermentescibles
Incinération
53,5%
Décharge
18,5%
Compostage
OMbrutes
1,5%
Compostage Compostage
Compostage
individuel
déchets Compostage
OMtriées
12,0%
FFOM+DV
verts
4,8%
0,5%
18,5%
Décharge
28,0%
Compostage
individuel
8,0%
Compostage
FFOM+DV
0,7%
Compostage
OMbrutes
Compostage
2,4%
OMtriées
7,4%

Etude de l`ORDIF

Transcription

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