Notre démarche de développement durable

Le Bilan réglementaire des
Emissions de GES
Au titre de l’article 75 de la loi n°2010 – 788 du 12 juillet 2010
Schneider Electric Automation
Publication Décembre 2012
Emissions de l’année fiscale 2011
Schneider Electric en bref
● Le spécialiste mondial de la gestion de l’énergie
● Présent dans plus de 100 pays, Schneider Electric offre des solutions intégrées pour de nombreux
segments de marchés pour rendre l’énergie sûre, fiable, efficace, productive et verte.
● Le Groupe bénéficie d’une position de leader dans l'énergie et les infrastructures, les processus
industriels, les automatismes du bâtiment, les centres de données et réseaux ainsi qu’une large
présence dans les applications du résidentiel.
● Avec 22,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2011, ses 130 000 collaborateurs s’engagent
auprès des individus et des organisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergie.
● Des impacts environnementaux maitrisés
● Schneider Electric ne produit ni ne distribue l’énergie : il conçoit et fabrique des produits
électriques et électroniques et propose des solutions intégrées.
● La grande majorité de ses produits sont des composants d’installation servant à la gestion de
l’énergie. Ils consomment peu d’énergie par rapport aux appareils qu’ils contrôlent et les
pertes dissipées sont négligeables par rapport à l’énergie transitée.
● Les activités de production font essentiellement appel à des techniques d’assemblage et de
contrôle et n’intègrent que très peu de procédés à fort impact environnemental.
● Schneider Electric applique une politique environnementale commune et déploie des
programmes de certification, de reporting et des objectifs de performance à l’échelle du Groupe.
2
Sommaire
Introduction
Description de la personne morale
BEGES - Schneider Electric Automation
Méthodologie
Objectifs et plan d’actions
Contacts
3
Introduction (1/2)
● Article 75 loi Grenelle II
● Obligation légale pour les personnes morales de plus de 500 salariés à communiquer leurs émissions
de gaz à effet de serre (GES) au sein d’un bilan avant le 31/12/2012, à renouveler tous les 3 ans.
9 entités au sein du Groupe Schneider Electric sont soumises à cette obligation légale.
● Dans le cas d’un Groupe avec plusieurs sociétés juridiques concernées, l’entreprise peut réaliser une
extraction du bilan complet du Groupe sur le périmètre de ces sociétés.
Le Groupe Schneider Electric a réalisé sur l’exercice 2011 un bilan carbone complet de ses
activités. Une extraction de ce bilan a été faite sur le périmètre des sociétés concernées par
l’article 75 de la loi Grenelle II.
● Le bilan doit être accompagné d’un plan d’actions prévues pour les 3 années suivantes et du volume
global de réduction d’émissions de GES attendu.
A partir de son bilan carbone 2011 et dans le cadre de son programme d’entreprise
« Connect » sur la période 2012-2014, Schneider Electric a défini et met en œuvre deux plans
d’actions à l’échelle du Groupe pour réduire ses émissions de GES, en continuité des plans
d’actions mis en œuvre précédemment.
4
Introduction (2/2)
● Les périmètres d’émissions obligatoires
● « Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la
personne morale ;
● Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur
nécessaire aux activités de la personne morale ».
Ces deux périmètres d’émissions, encore appelés scope 1 et scope 2 selon le GHG Protocol,
sont ceux retenus pour les bilans de GES des entités légales de Schneider Electric
concernées par la loi. Le scope 3 des émissions du Groupe n’a pas fait l’objet d’une extraction
par entité légale ; il est toutefois communiqué sur le site internet du Groupe et fait l’objet d’un
plan d’action.
5
Description de la personne morale
● Description de la personne morale Schneider Electric Automation
● Raison sociale : Schneider Electric Automation
● Code SIREN : 421 149 295 RCS GRASSE
● Code NAF : 3320C
● Adresse : 1ère Avenue - 8ème Rue - 06516 Carros
● Effectifs : 695
● Activités : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des
processus industriels
● Périmètre organisationnel concerné (sites)
●
Schneider Automation Carros
6
Résultats du Bilan de GES
Schneider Electric Automation
● Les scopes 1 et 2 d’émissions de GES de Schneider Electric recouvrent :
Emissions directes de combustibles (gaz naturel, dans une moindre mesure fioul et charbon)
Scope 1
Scope 2
Emissions fugitives de SF6
(17 sites Schneider Electric concernés en 2011 sur plus de 250 sites industriels)
Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité
Émissions indirectes liées à la consommation de chauffage urbain (vapeur)
● Principaux résultats pour Schneider Electric Automation
● Le total des GES sur les scopes 1 et 2 s’élève à
548 tonnes d’équivalent CO2.
● Les émissions directes des sources fixes de combustion représentent 264
TCO2e.
● Les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité représentent 284
TCO2e.
7
Emissions GES (en Tonnes)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Schneider Electric Automation
Année de référence : 2011
catégories
d'émissions
Emissions directes
Postes
d'émissions
1
2
3
4
5
Autres émissions
indirectes*
CO2
(Tonnes)
CO2 b
(Tonnes)
CH4
(Tonnes)
N2O
(Tonnes)
Autre gaz:
(Tonnes)
Total
(TCO2e)
1 - Emissions directes des sources fixes de combustion
2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
3 - Emissions directes des procédés hors énergie
4 - Emissions directes fugitives
5 - Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
264
264
6
Sous total
6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
264
284
264
284
7
7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
284
284
Sous total
Emissions indirectes
associées à
l’énergie
Postes d'émissions
Sous total
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Sous total
Sous total
8 - Emissions liées à l'énergie non incluse dans les postes 1 à 7
9 - Achats de produits ou services
10 - Immobilisations de biens
11 - Déchets
12 - Transport de marchandise amont
13 - Déplacements professionnels
14 - Franchise amont
15 - Actifs en leasing amont
16 - Investissements
17 - Transport des visiteurs et des clients
18 - Transport des marchandises aval
19 - Utilisation des produits vendus
20 - Fin de vie des produits vendus
21 - Franchise aval
22 - Leasing aval
23 - Déplacement domicile travail
24 - Autres émissions indirectes
Sous total
Total
548
: Facultatif
CO2 b: CO2 issu de la biomasse
* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire
8
Méthodologie (1/3)
● Règles de reporting environnemental de Schneider Electric
● Tous les sites industriels et centres logistiques Schneider Electric de plus de 50 personnes doivent
être certifiés ISO 14001 dans les 2 ans après leur création ou acquisition et reporter leurs données
environnementales pour consolidation au niveau du Groupe.
● Depuis 2010, la certification ISO 14001 et le reporting environnemental sont étendus aux grands
sites tertiaires de plus de 300 personnes.
● Tous les sites Schneider Electric utilisant du gaz SF6 doivent reporter leurs consommations dès leur
intégration (17 sites Schneider Electric concernés en 2011 sur plus de 250 sites industriels).
● Règles de consolidation de Schneider Electric
● Le reporting du Groupe recouvre l’ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre
de consolidation financière, lorsque la filiale est détenue à plus de 50 % par le Groupe.
● Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont
intégrées à 100 % dans le reporting.
● Les unités qui appartiennent à des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont
également consolidées par intégration globale.
● Enfin, les sociétés consolidées financièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans
le reporting.
9
Méthodologie (2/3)
● Données sources du Bilan de GES
● Le Bilan de GES a été réalisé à partir des consommations énergétiques des sites sous contrôle de
l’entité légale et des émissions fugitives de SF6 mesurées sur site :
● Les consommations énergétiques de Schneider Electric (électricité, gaz naturel, fioul
domestique et réseau de vapeur) font l’objet d’un reporting mensuel ; elles couvrent les
consommations des bâtiments (chauffage, air conditionné, etc.) et les processus de
production ;
● Les consommations de SF6 sont également reportées mensuellement.
● Les émissions des véhicules n'ont pas été intégrées car la flotte de véhicules n'appartient pas à
Schneider Electric.
● Les données environnementales de Schneider Electric sont auditées
annuellement par un tiers vérificateur (assurance modérée).
10
Méthodologie (3/3)
● Facteurs d'émission utilisés et éléments d’appréciation des incertitudes
Facteur d’émissions (FE)
Gaz naturel, combustion
(E07404 « Gaz Naturel amont et combustion »
- E07401 « Gaz Naturel amont »)
Valeur
Périmètre
géographique
Incertitude
du FE
(ADEME)
Source
0,198
kgCO2e/kWh
France
5%
Base
Carbone
2,681
kgCO2e/litre
France
5%
Base
Carbone
Compagnie de
chauffage de
Grenoble
30%
Base
Carbone
Fioul domestique, combustion
(E06158 « Fioul domestique amont et
combustion » - E06148 « Fioul domestique
amont »)
Grenoble
Vapeur réseau
(chauffage urbain en provenance de
l'extérieur de la collectivité) E04139
0,200
kgCO2e/kWh
Electricité
(incluant les pertes en ligne)
0,062
kgCO2e/kWh
France
30%
Base
Carbone
PRG, Composés Perfluorés,
hexafluorure de soufre (SF6)
22 800
kgCO2e/kg
Monde
30%
Base
Carbone
11
Objectifs de réduction des émissions de
GES 2012-2014 (1/4)
● Démarche du Groupe Schneider Electric
● Elle consiste à mesurer, contrôler et réduire les émissions de CO2 en commençant par les émissions
les plus directes sur lesquelles le Groupe a le plus d’impact et la plus grande fiabilité de mesure
(scopes 1 et 2) et en poursuivant par les émissions plus indirectes (scope 3).
● Objectifs et résultats atteints à fin 2011
1. Plus de 120 000 tonnes d’équivalent CO2 économisés sur les émissions de SF6 (Scope 1)
● L’objectif du programme d’entreprise « One » de 2009 à 2011 était de limiter les émissions de
SF6 à moins de 1 % de la consommation, contre 4% en 2009.
2. Plus de 15% de réduction des consommations énergétiques depuis 2005 (Scopes 1 et 2)
● De 2005 à 2008, l’objectif de réduire de 10 % la consommation énergétique par personne et
par site de production a été globalement atteint et dans certains cas dépassé. Depuis 2005,
Schneider Electric se fixe des objectifs de réduction annuels et publie en interne chaque
année les consommations énergétiques de ses sites de production et de logistique.
● De 2009 à 2011, l’objectif de réduire de 4 % supplémentaires par an et par employé les
consommations énergétiques a été également globalement atteint.
3. Part du fret aérien ramené à moins de 20% du fret longues distances (Scope 3)
● Objectif dépassé : En 2011, le fret aérien représente 17 % des tonnages cumulés de fret
aérien et maritime contre 20 % en 2010.
12
Objectifs de réduction des émissions de
GES 2012-2014 (2/4)
● Objectifs 2012-2014
1. Réduction continue des consommations énergétiques (Scopes 1 et 2)
Le Groupe s’est fixé sur la période 2012-2014 de réaliser 10 % supplémentaires d’économies de
ses consommations énergétiques.
2.
Réduction des émissions liées au transport (Scope 3)
Le Groupe s’est fixé sur la période 2012-2014 de réaliser 10 % d’économies de CO2 dans les
transports liés à la logistique (transport aval).
● Des objectifs prioritaires à l’échelle du Groupe
● Ces objectifs s’appliquent pour l’ensemble des entités du Groupe Schneider Electric et sont
déployés par activité (transports) et/ou site (consommations énergétiques).
● Ils font l’objet d’un suivi trimestriel à travers le « Baromètre Planète & Société », outil de mesure des
progrès réalisés par le Groupe en matière de RSE : voir www.barometre.schneider-electric.com.
● Maitrise des émissions directes de SF6
● Schneider Electric maintient pour la période 2012-2014 l’objectif plafond de 0,95 % d’émissions
fugitives de SF6
13
Objectifs de réduction des émissions de
GES 2012-2014 (3/4)
● Objectif n°1 : 10 % d’économies des consommations énergétiques
Les sites de Schneider Electric sont dans l’ensemble peu consommateurs en énergie. Cependant,
Schneider Electric se veut exemplaire en matière d’efficacité énergétique à travers « Energy Action »,
son programme de réduction continue des consommations énergétiques. Ses objectifs sont de :
● Réduire les consommations énergétiques (électricité, gaz, pétrole) et donc réduire les coûts.
● Déployer les offres d’efficacité énergétique de Schneider Electric sur ses propres sites et démontrer
le savoir-faire du Groupe à ses clients.
● Sensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric aux nouvelles offres d’efficacité énergétique et
à la manière dont ils peuvent contribuer à leur développement.
Le programme identifie les opportunités de réduction des émissions dans les domaines clés que sont le
chauffage, la ventilation, l’air conditionné, certains équipements (p.ex. compresseurs à air), l’éclairage et
des procédés industriels spécifiques. Sur la période 2012-2014, les économies d’énergie sont publiées à
travers le Baromètre Planète & Société auprès des parties prenantes internes et externes.
Les principales mesures sur la période 2012-2014 sont :
● Connexion des sites de plus de 5 000m² aux applications logicielles Struxureware Resource Advisor
et Struxureware Energy Operation, plateformes de gestion de l’énergie de Schneider Electric.
● Déploiement de la certification ISO 50001 de gestion de l’énergie sur 20 sites du Groupe.
● Identification des opportunités de réduction de la consommation d’énergie sur tous les sites grâce à
des audits Energy Action.
14
Objectifs de réduction des émissions de
GES 2012-2014 (4/4)
● Objectif n°2 : 10 % d’économies de CO2 dans les transports (fret aval)
Les transports liés à la logistique représentent 15% du bilan carbone du groupe. La mobilisation des
acteurs clés de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique a permis de réduire, depuis 2009, la
part du fret aérien au profit du transport maritime dans le fret longues distances.
En 2011, dans le cadre du bilan carbone lancé au niveau du Groupe, l’ambition a été de collecter à
l’échelle mondiale les émissions de gaz à effet de serre générées par les transports. Cette synthèse est
basée sur les remontées d’environ 60 des plus gros fournisseurs de transport du Groupe.
Plusieurs actions en résultent pour la période 2012-2014 :
● Sélection de modes de transport plus propres : substitution du transport aérien par le
transport maritime favorisée, utilisation de véhicules à faible consommation de carburant.
● Rationalisation des flux logistiques et mise en place d’un axe de progrès autour du facteur
de charge des moyens de transport.
● Mise en place d’un cadre de travail autour de l’empreinte carbone des Fournisseurs
Préférés de Schneider Electric : pour être Fournisseur Préféré, le transporteur doit désormais
mesurer et transmettre son empreinte carbone.
Sur la période 2012-2014, les économies de CO2 dans les transports liés à la logistique (fret aval) sont
calculées trimestriellement et publiées à travers le Baromètre Planète & Société auprès des parties
prenantes internes et externes.
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Contacts
● Le bilan de GES a été réalisé à partir du bilan Groupe 2011 à l’aide du
cabinet spécialisé Carbone 4.
● Pour plus de renseignements
Bilan d’émission de GES :
Gilles Vermot Desroches, Directeur Développement Durable / Sustainability Senior Vice-President
+33 1 41 29 52 97
[email protected]
Le Hive - 35 rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison
Contact de l’entité:
Pierre-Alain Garrot, Environment & Facilities Manager
+33 4 92 08 81 70
[email protected]
1ère Avenue - 8ème Rue - 06516 Carros
Adresse Internet où est disponible le BEGES :
http://www2.schneider-electric.com/sites/corporate/fr/groupe/developpement-durable-etfondation/protection-de-l-environnement/management-environnemental.page
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