L`accs un habitat de qualit et le maintien dans leur logement ont

Transcription

Délégation des
Côtes d’Armor
UN HEBERGEMENT ENTRE
LOGEMENTS ORDINAIRES ET
INSTITUTIONS :
REALITE OU UTOPIE ?
ACTES DE LA JOURNEE d'ETUDE
du 22 juin 2004, St Jacut de la Mer
CREAI de Bretagne - CS 60615 - 35706 Rennes cedex 7
Tél. 02.99.38.04.14 – Fax. 02.99.63.41.87 - mail : [email protected]
Nous présentons dans ce document l'essentiel du contenu des interventions présentées en 2004 à la journée d'étude organisée à St Jacut de la Mer par la délégation
départementale du CREAI de Bretagne, faisant suite à une réflexion de plus d'un an
d'un groupe de travail composé de travailleurs sociaux et représentants de la CAF,
d'organismes HLM, des services de tutelle, de la psychiatrie, de CCAS, et d'associations gestionnaires de services d'hébergement (CHRS, logements ALT…), et d'accompagnement (mesures A.S.L.L., SAVS…)….Ce groupe de travail continue de fonctionner aujourd'hui, sa réflexion portant à la fois sur les réponses nouvelles aux publics concernés et sur les dispositifs locaux de concertation entre acteurs, ou de
travail en réseau.
Les documents contenus dans ce dossier sont de deux types : il s'agit soit des
communications faites lors des ateliers lors de la journée, soit de quelques-unes
unes des fiches que nous avons rédigées dans le cadre d'une étude réalisée pour la
DRASS en 2004, intitulée "Habitat et troubles du comportement" 1 , qui nous avait permis d'aller rencontrer de nombreux professionnels du secteur social, médico-social
et sanitaire et de rendre compte d'initiatives et d'expériences de travail.
Dernières précisions :
-
nous reproduisons dans ce document également le texte de synthèse de la réflexion
de la délégation départementale CREAI des Côtes d'Armor, réflexion qui s'est poursuivie durant cette journée d'étude ;
-
les textes de J.F. Lae et de S. Visintainer reprennent une publication antérieure et
non leur intervention le jour même ; ils ont donc été reportés en annexe ;
-
c'est pourquoi, après le document de synthèse, nous ouvrons cette publication par
le texte de la communication du Docteur Colin : "La difficulté d'habiter, approche
psychiatrique et psychanalytique";
-
les informations et données communiquées ci-dessous dans les ateliers sont celles
qui datent de 2004, sauf mention contraire.
Jean-Yves BROUDIC, juin 2005
Cette étude comportait deux volets : l'un était consacré à l'agglomération de Rennes (réalisée dans le cadre de l'APRAS), l'autre
portait sur une dizaine d'autres villes bretonnes (réalisée par le CREAI).Cette étude comporte bien d'autres fiches descriptives que
celles reprises ici, ainsi qu'une analyse transversale. Elle doit être mise en ligne sur le site de la DRASS courant 2005.
1
CREAI de Bretagne – Journée d’étude « un hébergement entre logements ordinaires et institutions : réalité ou utopie ? », juin 2004.
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4
SOMMAIRE
z Document de synthèse introductif
"Un toit pour une population inactive. Entre réalité et utopie",
par la délégation départementale du CREAI des Côtes d'Armor
page 7
z "La difficulté d'habiter, approche psychiatrique et psychanalytique "
par Mme le Docteur Colin, psychiatre des hôpitaux, C.H. de Pontorson
page 15
z Restitutions des interventions dans l'atelier 1 : les formes d'habitat éclaté
page 23
. l'offre « d'habitat adapté » sur l'agglomération de Rennes (Gilles Dreuslin),
sur la ville de Quimper (Mme Guergadi)
. la sous-location et les logements en ALT par l'association Steredenn à Dinan
(Jacky Menot et Katy Bonnier)
. le dispositif "familles gouvernantes" de Guingamp
(Noëlle Blavet, Christian Lecoq,)
. des logements communaux sociaux en lien avec la psychiatrie dans le Trégor
(Bernard Laudren)
. le dispositif d'appartements protégés par l'équipe du CMP de Dinan
(M. Menguy))
z Restitutions des interventions dans l'atelier 2 : Hébergements, foyers et résidence
page 39
z Restitutions des interventions dans l'atelier 3 : Dispositifs d'accompagnement
page 49
z Annexes
page 67
. les Maisons-Relais du GIPIL 85,
(Mme Douin)
. la Résidence Sociale "le Beaumont" à Rennes
(Marie - Hélène Miossec)
. le CHRS Espoir Morbihan de Lorient
(Bernard Huaumé)
. le placement familial pour adultes handicapés dans les Côtes d'Armor
(Docteur Goujon, D. Macé, Y. Mével)
. l'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans les Côtes d'Armor,
(Sabine Salaün)
. un accompagnement social lié au logement spécialisé : ALFADI à Rennes
(Valérie Auvergne)
. le SPAS et le FOFV" La Grande Maison" à Rennes, Espoir 35 – UNAFAM
(Lydie Berger)
. l'intervention des services d'aides à domicile : la Passerelle – CCAS de Lorient
(Véronique Adam)
. le réseau RAMPES de Janzé, Retiers, la Guerche (35),
(Claudie Terrom, Dominique Launat,)
. Article de Jean-François Lae : "L'intimité : une histoire longue de la propriété de soi."
Revue Sociologie et société, volume xxxv.2
. Article de Sabine Visintainer :
"Se loger, habiter, s'intégrer. Rôle du logement dans l'insertion des malades mentaux."
Revue Le Sociographe, 2003.
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PROGRAMME DE LA JOURNEE
z Ouverture de la journée : Pierre Makars, CREAI de Bretagne, directeur du CHRS Noz-Deiz à Dinan.
z INTERVENTIONS PLENIERES :
-
Jean-François Lae : Les processus de désocialisation, l'intimité et l'espace personnel.
Sabine Visintainer : Les enjeux de l'articulation des dispositifs sanitaires, sociaux et d'habitat.
z ATELIERS
1- Formes d'habitat éclaté
. l'offre « d'habitat adapté »sur l'agglomération de Rennes (Gilles Dreuslin),
. l'offre « d'habitat adapté »sur la ville de Quimper (Mme Guergadi)
. la sous-location et les logements en ALT par l'association Steredenn (Jacky Menot et Katy Bonnier)
. le dispositif "familles gouvernantes" de Guingamp (Noëlle Blavet, Christian Lecoq,)
. des logements communaux sociaux en lien avec la psychiatrie (Bernard Laudren)
. le dispositif d'appartements protégés par l'équipe du CMP de Dinan (M. Menguy))
2- Hébergements, foyers et résidences
. les Maisons-Relais du GIPIL 85, (Mme Douin)
. la Résidence Sociale "le Beaumont" à Rennes (Maire - Hélène Miossec)
. le CHRS Espoir Morbihan de Lorient (Bernard Huaumé)
. le placement familial pour adultes handicapés dans les Côtes d'Armor (Docteur Goujon, D. Macé, Y, Mével)
3- Dispositifs d'accompagnement :
. l'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans les Côtes d'Armor, (Sabine Salaün)
. un accompagnement social lié au logement spécialisé : ALFADI à Rennes (Valérie Auvergne)
. le SPAS et le FOFV"La Grande Maison" à Rennes, Espoir 35 – UNAFAM (Lydie Berger)
. l'intervention des services d'aides à domicile : la Passerelle – CCAS de Lorient (Véronique Adam)
. le réseau RAMPES de Janzé, Retiers, la Guerche (35), (Claudie Terrom, Dominique Launat,)
z INTERVENTION PLENIERE
"La difficulté d'habiter", approche psychiatrique et psychanalytique "
Par Mme le Docteur Colin, psychiatre des hôpitaux, C.H. de Pontorson .
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DOCUMENT DE SYNTHESE INTRODUCTIF 2
1- INTRODUCTION
En mars 2002, la délégation CREAI 3 des Côtes d'Armor (composée de professionnels d'établissements et services
du secteur social et médico-social) a pris l'initiative de solliciter différents partenaires, professionnels du département, sur la question du logement des populations "inactives" (personnes au chômage, en situation de handicap,
avec une maladie mentale…)
Le constat était celui de difficultés croissantes pour ces personnes à disposer d'un toit, malgré l'existence
de dispositifs départementaux prévus dans le cadre des lois Besson de 1990, de la loi relative à la lutte
contre les exclusions de 1998, etc.
Comment expliquer et analyser ce constat ? Quelles sont, sur ce plan, les possibilités d'actions des futurs
locataires, des familles, des professionnels de l'habitat, des travailleurs sociaux, des responsables politiques, des institutions ? Quelles sont les initiatives prises en ce domaine et quelles propositions innovantes peut-on trouver ensemble ? Telles étaient les interrogations qui guidaient cette démarche de constitution d'un groupe de réflexion départemental à ce sujet.
Après une invitation large aux institutions et services départementaux, il s'est constitué un groupe de travail qui a
réuni régulièrement : des assistantes sociales des CHS de Dinan, St Brieuc et Plouguernével, des représentants
des services de tutelle (ATH, ADT), de CCAS (Lannion), de l'Association Départementale des organismes d'HLM,
de la CAF, d'associations (Foyers d'Accueil, Ty an Holl, les Nouëlles, Steredenn FJT, Penthièvre Action, NozDeiz…) gestionnaires d'équipements, de services ou animateurs de dispositifs d'intervention pour le logement :
CHRS, mesures d'ASLL 4 , logements ALT 5 , CLLAJ 6 , SAVS 7 …
Sur les années 2002- 2004, ce groupe intitulé : "Un toit pour les populations inactives. Entre utopie et réalité", a travaillé à raison d'une réunion tous les 1,5 mois environ. Trois temps peuvent être distingués dans la réflexion engagée :
• des échanges de connaissances sur les publics concernés ; ainsi plusieurs réunions ont été consacrées à l'exposé de situations et de parcours de personnes, et des solutions trouvées par et pour ces
personnes ou sur leur absence (une douzaine de situations a ainsi été étudiée) ;
• des échanges d'informations sur les dispositifs existants dans le département, mais aussi sur des initiatives extérieures : sur les logements ALT, sur les foyers hors FJT, sur les logements protégés de la
psychiatrie, sur le dispositif DIHAP de Guingamp, sur les pensions de famille et Maison Relais, etc.
• et, depuis septembre 2003, une phase consacrée à l'analyse globale des données recueillies et leur
exploitation. Deux axes s'en sont dégagés :
d'une part, la nécessité de connaître de façon plus précise les différents dispositifs et les initiatives prises dans ces domaines de l'habitat, de l'hébergement et de l'accompagnement. Ceci a
conduit le groupe à proposer au CREAI de Bretagne d'organiser une journée d'étude sur
cette question. 8
d'autre part, une réflexion sur les modalités de travail entre les partenaires (professionnels de
différentes institutions et services) au niveau local, en considérant que c'est à cette échelle (communautés de communes, bassins d'habitat, ou Pays) que l'examen de situations et la recherche de
solutions pourraient se faire de manière plus efficace.
Réalisé en juin 2004 par les participants réguliers au groupe de travail du département
Le CREAI est une association qui réunit les acteurs du secteur social et médico–social qui joue un rôle d'interface entre l'Etat, les
institutions et les professionnels du secteur. Le personnel du CREAI assure des missions d'études et d'observatoires de données,
de conseil, de formation à l'évaluation interne et d'animation. Son conseil d'administration a décidé du principe de cette journée en
2003.
4 Accompagnent social lié au logement
5 Aide au Logement Temporaire
6 Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
7 Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
8 Cf. une note d'annonce à ce sujet en annexe.
2
3
7
La production de cette note de synthèse trouve ainsi sa raison d'être. Sans prétendre à l'exhaustivité (notamment
dans le recueil et l'analyse de données, qui supposeraient la mobilisation d'autres moyens), et sans pouvoir traiter
du détail de tous les dispositifs tels que ceux mise en oeuvre dans le cadre du PDALPD, elle vise à rendre compte
de la réflexion engagée, en vue d'engager un dialogue avec d'autres partenaires qui partagent les mêmes
préoccupations, dans une perspective de travail sur cette question, qui touche à la fois les professionnels du
secteur sanitaire, du secteur social et médico-social (le travail social départemental, les équipements et services
spécialisés, les services de tutelle, les associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre l'exclusion, etc.) et de
l'habitat, notamment les organismes HLM…
2- LES CONSTATS AU NIVEAU DES BESOINS
La réflexion engagée a mis en évidence diverses questions :
- les difficultés de plus en plus grandes pour les intervenants sociaux à trouver des logements ou un hébergement pour les publics avec des difficultés sociales et aux ressources faibles et précaires, des personnes hébergées ou à la rue ;
- l'absence de solutions de logement pour de nombreuses personnes à la sortie d'institutions telles que des
CHRS, la psychiatrie, et / ou accompagnées dans le cadre d'une mesure de protection, d'une mesure d'ASLL.
- la présence de plus en plus grande dans la cité (c'est-à-dire, hébergées provisoirement ou à la rue, dans des
logements ordinaires privés ou publics, mais aussi dans des structures d'hébergement), de personnes qui
cumulent des difficultés sociales et d'autres troubles qui nécessitent un suivi et un accompagnement importants9.
Plusieurs situations ont été décrites par les participants, qui illustrent certaines des difficultés de ces personnes, et
leurs parcours difficiles pour l'accès ou le maintien à un logement. Ces situations interrogent également les pratiques professionnelles, notamment les relations entre les institutions et services. Ainsi, les situations suivantes illustrent ces constats.
PORTRAIT 1, présenté par l'ADO HLM 22
Madame est âgée de 55 ans. Elle vit seule avec son fils de 16 ans. Elle est entrée dans un logement Hlm au 1er
janvier 1998 sans intervention particulière. Madame a adressé en fin d’année 2002 une lettre de préavis de départ
du logement. Madame est sous curatelle simple exercée par l’Association Départementale de Tutelle. Lorsque ce
service est mis au courant, début février 2003, un contact téléphonique est pris avec l’Office Hlm pour annuler ce
préavis. Un accord est obtenu par téléphone. Cependant, à la mi-février, l’ADT reçoit un courrier confirmant le préavis de départ. L’ADT saisit l’ADO Hlm 22 qui se voit informée par écrit par l’Office Hlm de troubles dans le comportement de Madame et de la volonté de l’Office de mettre un terme au bail.
Plusieurs agissements à compter d’août 2000 et datés pour les plus récents de novembre et décembre 2002, ont
inquiété l’Office sur la situation de Madame. Les dernières demandes de concertation avec le service de curatelle
seraient restées sans suite. Le suivi médico-psychologique n’est pas connu du bailleur.
Une réelle concertation n’a pas pu se mettre en place et cette absence a sans doute contribué à une tension excessive. Le déroulement crescendo des dernières crises a pu être induit par les interventions du bailleur, établies
sans connaissance ni compréhension des logiques de cette personne fragilisée sur le plan mental.
D’un point de vue juridique, le CIRA a confirmé la capacité juridique d’une personne sous curatelle simple à signer
seule sa lettre de préavis de départ. Cependant, à défaut d’accord amiable avec le bailleur, le curateur peut, en référé, solliciter le juge pour rendre l’acte caduc du fait des risques qu’il fait courir à la famille. Une nouvelle négociation a permis le maintien de Madame dans ce logement social.
Observations : les difficultés de cette personne sont multiples, elles ne peuvent être lues seulement selon
le prisme du trouble de voisinage. Sans une relation entre les professionnels du secteur social et ceux de
l'habitat, la situation de cette personne, expulsée de son logement, se serait dégradée.
9
8
A l'appui de des constats, on peut citer les quelques éléments suivants :
- l'augmentation des demandes de RMI au cours de la période récente
- la présence de personnes sans logement ou ne pouvant y accéder au centre St Benoit Menni et à l'hôpital Yves Le Foll
- la situation des demandeurs d'asile à l'hôtel et en CHRS
- la demande de concours de la force publique pour 90 ménages en 2003, 33 ayant été accordées et 8 réalisées.
PORTRAIT 2, présenté par le Complexe Hébergement – Logement La Prairie, Ty an Holl, Lannion
Monsieur, né en 1952. En 1990, Monsieur est victime d’un accident grave, suivi d’un coma. Depuis, il souffre de plusieurs handicaps, aux bras et aux jambes. Suite à une séparation, il vit sans domicile pendant plus de 5 ans. En raison
de graves difficultés d’insertion et d’un état de santé déficient (alcoolisme important, pancréatite), Monsieur fait l’objet
d’une mesure A.S.L.L en janvier 2001. Il est alors âgé de 49 ans. Compte-tenu de la marginalisation de l’intéressé, la
conseillère E.S.F chargée de l’A.S.L.L, l’oriente vers le CHRS.
Il bénéficie dans un premier temps de la prestation accueil de jour. Ainsi, à compter du 10 avril 2001, Monsieur vient
prendre ses repas du soir, une douche ou encore laver son linge. En parallèle, l’équipe l'oriente vers l’infirmière du Point
Santé qui l’aide dans sa démarche de cure vers l’abstinence. Le 5 mai 2001, Monsieur entre en tant que résident au
CHRS.
Le 5 octobre 2001, après 6 mois passé au CHRS, Monsieur a retrouvé une santé, un équilibre physique et psychique
permettant d’accéder à un logement temporaire dans le cadre du dispositif A.L.T. Après 1 mois et demi en logement
A.L.T, Monsieur accède à un logement autonome le 1er décembre 2001, dans le cadre du P.S.T 10 . Il est soutenu par
une mesure A.S.L.L mise en place le 13 novembre 2001 qui lui permet de consolider son maintien dans le nouveau
logement. Au cours de la mesure A.S.L.L, le lien avec le nouveau travailleur social de secteur a pu être établi.
Observations : cette personne a adhéré progressivement à un projet d'autonomie dans le logement. La durée
limitée de la mesure d'ASLL, le manque de relais une fois cette mesure terminée, risquent cependant de la fragiliser.
PORTRAIT 3 présenté par le CLLAJ, association UJFT- Steredenn, Dinan
Monsieur se présente avec l'assistante sociale RMI en février 2002 pour une demande de mesure d'ASLL pour l'aider à
trouver un logement. A 40 ans environ, il vit en effet avec son frère dans une maison familiale et souhaite accéder à une
autonomie ; il a un lien thérapeutique avec le CMP.
La mesure d'ASLL permet d'engager la recherche de logement sur les communes avoisinantes, dans le secteur locatif
privé et dans le parc social HLM. Dans le privé, soit les dépenses d'accès sont trop élevées (et Monsieur refuse un emprunt), soit les propriétaires refusent sur la base de la mauvaise réputation de son frère.
Malgré les nombreuses démarches, aucune solution n'est donc trouvée au bout de la mesure d'ASLL. Monsieur est
demandeur d'un accompagnement, mais l'ASLL. ne peut rien faire. Le bilan de ces démarches a été adressé au CMP.
Observations : sans solution de logements, les conséquences de la cohabitation difficile avec le frère peuvent
être graves. La mesure d'ASLL se heurte aux contraintes du marché privé de l'habitat, non corrigé ici par le
parc social. Alors qu'un lien de confiance s'est établi, la durée limitée de l'ASLL est aussi une contrainte.
PORTRAIT 4 présenté par le CLLAJ, association UJFT- Steredenn, Dinan
Né en 1947, Monsieur vit chez son père dans des conditions très difficiles (disputes fréquentes, consommation excessive d'alcool). Il perçoit une pension d'invalidité et l'A.S.S 11 . Il souhaite avoir son logement, une mesure d'ASLL est
demandée par l'AS de polyvalence et accordée en mai 2001. Les recherches de maison sont effectuées vers une maison à la campagne, Monsieur ayant une activité qui nécessite de l'espace.
Un dossier HLM est déposé sur sa commune de résidence, mais sans retour. Une mesure de curatelle est mise en
oeuvre à partir d'octobre 2001, et grâce aux relations établies entre curateur et intervenant d'ASLL, un logement locatif
privé peut être proposé.
La mesure d'ASLL continuera durant les quelques travaux réalisés dans la maison, tandis que le locataire s'approprie
les espaces extérieurs en faisant son jardin. Il semble avoir retrouvé un nouvel équilibre. La fin de la mesure intervient
en juin 2002, mais des travaux seraient nécessaires à l'intérieur de la maison. Un renouvellement du dossier HLM est
effectué en fin 2002.
Observations : la solution de logement est trouvée dans le parc privé, dans le cadre d'une bonne collaboration
entre intervenants sociaux. Cependant, alors qu'elle a eu pour résultat une stabilisation sociale de cette personne, la solution n'est pas pérenne, du fait de l'absence de relais, une fois l'ASLL terminée.
10
11
Programme Social Thématique
Allocation de Solidarité spécifique
9
PORTRAIT 5 présenté par le service social de psychiatrie, St Brieuc
Il s'agit d'une jeune femme de 27 ans, sans logement après deux années d'errance et sans revenus. Arrivée à l'hôpital
en octobre 2002, un rattachement de domicile a été effectué au CCAS de St Brieuc et un dossier RMI constitué.
Le projet de sortie de cette jeune femme consistait à rechercher un logement sur la ville de St Brieuc, en mettant en
place parallèlement un suivi de soins en hôpital de jour. Ce suivi a été rapidement mis en place, tandis que la recherche
de logement sur la ville a été longue et difficile. Ainsi, un CHRS sollicité a répondu que trop de personnes avec la même
problématique étaient déjà hébergées dans la structure. Les FJT n'ont pas répondu positivement non plus, soit pour des
raisons de places, soit en considérant que leur structure est inadaptée pour ce type de public.
La solution trouvée en janvier 2001 sera le Foyer Liberté, foyer de l'Office HLM de St Brieuc, aujourd'hui géré par un
propriétaire privé.
Observations : cette jeune femme est donc restée hospitalisée 4 mois, dont presque trois consacrés à la recherche d'un logement sur la ville de St Brieuc, ville où elle a choisi de résider. Ce parcours met aussi en évidence l'absence de structure d'hébergement entre l'institution et le logement ordinaire, ainsi que l'insuffisance
de dispositifs d'accompagnement et soutien ; en effet au Foyer Liberté, le suivi social spécialisé n'existe pas, ce
qui a pour conséquence d'augmenter les risques de rechute.
PORTRAIT 6 présenté par l'ATH , service de tutelle
Cet homme, né en 1982, bénéficie d'une mesure de curatelle depuis ses 20 ans ; il est placé en famille d'accueil et scolarisé en IME.
Dans le cadre de l'IME, il a effectué de longues périodes de stage dans un centre équestre, et malgré sa déficience
intellectuelle et son orientation en CAT, le responsable du centre équestre est prêt à lui faire un contrat de travail, mais à
la condition qu'il bénéficie d'un suivi social et d'un accompagnement éducatif. Pendant la période de recherche (au travers d'une collaboration ATH / IME / ASE), la famille qui accueille ce jeune homme veut mettre un terme au placement
très rapidement, car les relations se dégradent. La recherche de solution a été successivement :
- les familles d'accueil pour personnes handicapées agrées par le département, mais aucune famille n'était disponible. Après avoir trouvé une famille d'accueil susceptible de demander l'agrément, la solution n'a pu se mettre en place, en l'absence de solution pour l'accueil le week-end ;
- le service d'accompagnement et le foyer rattaché à un CAT proche du domicile ont répondu qu'ils ne pouvaient
prendre en charge les personnes non salariées du CAT ;
- en mai 2003 la solution du contrat jeune majeur (APJM) 12 est mise en place, ce qui lui permet d'intégrer un studio au FJT avec un suivi social et éducatif, l'objectif étant l'apprentissage à la vie autonome. Un contrat CDD
est signé parallèlement avec le centre équestre.
Observations : pendant une période, les professionnels n'ont aucune solution à proposer à ce jeune homme.
Du fait de son incapacité à vivre seul et d'un vide en matière de service, il risquait de rater le contrat de travail
qui lui était proposé. L'articulation des différents dispositifs est donc primordiale.
Au travers de ces situations, on voit que les besoins pour ces personnes se rapportent :
- à un logement ou hébergement adapté à leurs besoins et ressources,
- mais aussi à un accompagnement social adapté, articulé dans certains cas, à une démarche thérapeutique.
Les réponses dépendent donc des contraintes spécifiques à l'habitat, des limites quantitatives de l'offre actuelle, mais aussi des modalités de collaboration entre les institutions et les professionnels.
12
Accueil Provisoire Jeune Majeur
10 CREAI de Bretagne – Journée d’étude « un hébergement entre logements ordinaires et institutions : réalité ou utopie ? », juin 2004.
Soulignons les conséquences négatives, et sans doute souvent dramatiques, de ces parcours difficiles et chaotiques pour les personnes concernées : alors qu'elles souffrent de différents troubles, alors qu'elles sont démunies
sur les plans social et culturel, alors qu'elles font souvent une première démarche et demande d'aide et d'accompagnement vers les professionnels, tous leurs efforts pour s'en sortir tombent souvent à l'eau devant les multiples obstacles pour accéder à un logement, ou simplement un toit. Le discours social qui leur demande d'être autonomes et
d'avoir un projet personnel est ici souvent en contradiction avec l'offre institutionnelle et les contraintes économiques.
Les conséquences sont également importantes et graves pour la société toute entière, au travers de rechutes, de
passages à l'acte répétitifs, de multiples hospitalisations de courte durée, d'allers – retours fréquents dans dispositifs d'aides de courte durée, à défaut de solutions pérennes d'hébergement et d'accompagnement et de dispositifs
de prévention conséquents.
3- L'OFFRE ACTUELLE ET SES LIMITES
Un certain nombre de dispositifs existe dans le département, qui constitue une première offre de logement ou d'accompagnement.
a. Le parc locatif privé (près de 50 000 logements, soit 22% des résidences principales) devrait constituer une source principale de l'offre de logements pour ces ménages en difficulté. Mais l'accès à ce
parc est conditionné par la disposition de revenus et les professionnels ont tous fait le constat que
ce qui constituait dans un passé récent une garantie pour les propriétaires (l'existence de revenus de type AAH, d'une mesure de protection ou d'une mesure d'ASLL) tend à devenir un
obstacle, car est interprété aujourd'hui comme un indicateur de précarité ou de difficulté du
ménage.
Le parc privé en mauvais état, avec un mauvais rapport qualité – prix, est alors utilisé par les personnes les plus en difficulté, ce qui pose la question des interventions sur cet habitat (application du décret sur le logement décent paru en janvier 2002) 13 . Les travailleurs sociaux sont aussi amenés à utiliser des solutions de dépannage de type hôtels meublés.
b. Le parc locatif social est une autre offre importante en matière de logements. Ce parc d'environ
16700 logements sur le département au premier janvier 2002 (soit 7,2 % des résidences principales) 14
présente une grande diversité (taille des immeubles, période de construction, qualités, coûts et modes
de gestion).
Le département des Côtes d'Armor présente aussi la particularité de disposer de 1 800 logements sociaux communaux. Par ailleurs, les organismes HLM sont invités à produire des logements 'adaptés'
avec des financements spécifiques PLAI 15 . Le nombre de logements de ce type sur le département est
d'une centaine.
Aujourd'hui, devant la multiplication des difficultés de voisinage, un accompagnement social est souvent demandé par les bailleurs pour accompagner l'accès à leur parc par certains ménages.
c.
Il existe environ 72 logements en ALT sur le département (148 places), gérés par des CCAS et
des associations. Plusieurs questions se posent sur ce parc : quelle est son occupation ? comment financer l’ameublement de ces logements et la remise en état quand elle est nécessaire ? et comment
assurer le financement du suivi social dans ces logements ?
Certaines associations ne souhaitent pas poursuivre la gestion de ce type de logements, en raison de
l'impossibilité d'y assurer un suivi social cohérent.
Sur la ville de Lorient, une convention a été passée entre la CAF et la ville pour préciser les modes d'intervention des professionnels, notamment quand les travailleurs sociaux repèrent des logements qui peuvent être qualifiés d'indécents.
14 Ce qui est bien inférieur aux taux dans les autres départements bretons : 9% dans le Morbihan, 10% dans le Finistère, 14,7% en
Ille-et-Vilaine.
15 Prêt Locatif Aidé d'Insertion
13
11
d. Les CHS de psychiatrie disposent d'appartements protégés, logements accessibles aux malades
adhérant à un dispositif de soins. Le repérage effectué dans le cadre du groupe de réflexion, incomplet, est le suivant :
. Bégard - Guingamp : suite à des soins, des locataires vivent dans des logements privés, tout
en bénéficiant de passages réguliers à domicile de professionnels du CHS
. Cavan, Pédernec, Prat et autres communes : de 2 à 4 logements par immeuble, logements
réalisés et gérés par la commune ; près de 70 logements au total, dans certains cas une
convention de suivi a été signée entre le CHS BS de Bégard et la commune ;
. Dinan : 5 ou 6 appartements
. St Brieuc : 3 logements (un studio, un T2, un T3) en logements protégés, avec l'office HLM,
avec suivi par le CMP
. Rostrenen : appartements meublés associatifs (association Espoir, 6 places).
e. Le dispositif DIHAP (Dispositif d'insertion par l'Habitat avec Accompagnement de Proximité) de
Guingamp, est organisé selon le principe des "familles gouvernantes".
L'opération porte sur 4 appartements pour 2 ou 3 locataires chacun (10 au total), avec la présence
d'une maîtresse de maison, salariée par le service de tutelle ADT, à partir de l'ACTP 16 des personnes.
Ces appartements sont situés et répartis sur le quartier d'HLM collectifs de Castel Pic.
Sur le plan de l'insertion des personnes, cette opération est un succès (peu de personnes réhospitalisées, absences de troubles de voisinage induits, présence des familles), et par ailleurs, il y a une liste
d'attente d'une dizaine de personnes.
Le financement de la coordination et de la gestion du dispositif, assuré aujourd'hui par l'ADT, est assuré pour 2004 au travers de deux subventions versées par la DDASS (au titre de la lutte contre l'exclusion) et par la DRASS.
f.
Les CHRS (144 places en CHRS et 50 places en CADA) 17 et FJT sont sollicités pour accueillir une
partie des publics. Mais leurs capacités d'accueil sont limitées, tandis que le mode collectif d'organisation de l'hébergement et des services de ces structures n'est pas toujours adapté aux personnes et à
leurs difficultés.
g. Il existe par ailleurs des structures de type foyer, sans label FJT ou autres, sur plusieurs communes du département : Lannion, Loudéac, Paimpol, Plérin, St Brieuc, Ploufragan, St Quay Portrieux,
Bégard… Les participants au groupe de travail se sont interrogés sur les capacités de ces structures à
accueillir des publics en difficulté et sur l'accompagnement social qui y est proposé.
Ainsi le groupe de travail s'est interrogé sur le passage de la propriété du "Foyer Liberté" à St Brieuc,
de l'Office HLM de St Brieuc à un gestionnaire privé.
Ces foyers ne constituent-ils pas des opportunités pour créer ou renouveler des structures d'accueil et
d'hébergement qui font défaut aujourd'hui ?
h. Les mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL), financées dans le cadre du FSL
et du PDALPD existent (385 mesures ont été financées en 2003 ; elles ont concerné 400 à 450 ménages). Elles sont limitées dans le temps.
i.
Enfin il existe des foyers d'hébergement et services d'accompagnement SAVS 18 , qui sont des
structures d'accueil et d'accompagnement spécifiques uniquement accessibles aux personnes reconnues handicapées.
Ces constats conduisent à s'interroger :
• alors que les besoins sont de plus en plus importants pour des personnes au parcours de plus
en plus complexe,
• l'offre locative n'est-elle pas en train globalement de se réduire en raison des évolutions du
parc locatif privé et du parc social, et de la fermeture de certains foyers ?
Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
Source : Statiss 2003.
CADA : Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile
18 Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
16
17
Les solutions d'accès au logement ordinaire et des dispositifs d'accompagnement sont insuffisantes.
Il manque des structures intermédiaires entre les institutions et le logement ordinaire, parce qu'un certain nombre de
personnes ne peuvent vivre seules, tandis que leur état ne justifie pas une prise en charge lourde en permanence.
Il manque parfois une reconnaissance des difficultés spécifiques de certaines personnes dont la formulation d'un projet
peut être problématique ou difficile. Il manque de lieux de vie ordinaire pour les personnes peu autonomes ou désocialisées.
C'est pourquoi, parallèlement, les professionnels du groupe se sont informés sur les dispositifs nouveaux mis en place
ou en projet dans la région ou sur le territoire national, tels que :
- les résidences sociales, pensions de familles ou Maisons Relais
- le dispositif des "Familles Gouvernantes", tel que le DIHAP de Guingamp
- les Foyers de vie (FOFV), tel que la Grande Maison à Rennes (géré par Espoir 35 qui gère par ailleurs
une SPAS, service d'accompagnement à domicile pour près de 50 personnes)
- etc.
4-
CONCLUSION : INTERPELLATION ET PISTES DE TRAVAIL
En réalisant en commun ces analyses et constats précédents relatifs aux besoins et à l'offre, cette démarche de réflexion a permis aux professionnels qui y participent de dépasser les frontières entre différentes institutions et services.
Elle a donc mis en évidence l'intérêt d'une meilleure collaboration : chaque institution et professionnel ayant
une vision morcelée des situations et des parcours des personnes, ainsi qu'une connaissance morcelée des
dispositifs, apparaît le besoin de lieux ou d'instances de concertation, au niveau local, pour travailler plus efficacement.
Cette démarche à l'échelle du département aura donc été une première étape. C'est pourquoi les professionnels engagés dans cette réflexion ont décidé :
-
d'apporter leur contribution à l'émergence de nouveaux dispositifs d'hébergement et d'accompagnement sur le
département, en participant à la journée du 22 juin et en mettant leurs savoirs-faire professionnels au service
des responsables institutionnels et d'éventuels porteurs de projets,
-
d'interpeller les institutions sur ces questions, au niveau départemental, mais aussi à l'échelle des Pays, bassins d'habitat ou Communautés de communes. En effet, c'est à l'échelle locale que sont mieux connus les besoins des personnes, que des solutions opérationnelles pertinentes peuvent être mises en place et que de
nouvelles formes de collaboration entre professionnels de différents services et institutions peuvent aussi être
productives, dans une logique de réseau entre les secteurs sanitaire, social et médico–social et d'habitat, en
lien avec d'autres démarches transversales déjà engagées.
*-*-*-*-*-*-*-*-*-
13
LA « DIFFICULTE D’HABITER, approche psychiatrique et psychanalytique
par le Docteur Colin, psychiatre,
praticien hospitalier au C.H. de Pontorson (secteur G07) de la Manche
1.
Définitions
Pour vous parler de la notion d’habiter le premier mot qui m’est venu, alors que je savais que je devais parler dans une
région de tradition bretonnante, est le mot « ker ». Je ne m’aventurerai pas à en donner une traduction, à vous qui en
savez plus que moi là-dessus, car je suis originaire de la région de RENNES où, si j’ai parlé le gallo, je n’ai jamais parlé
le breton. « Ker », si j’ai bien compris, ça voudrait dire « Chez ». Et ce mot est extrêmement présent en Bretagne, aussi
bien pour nommer les maisons que les villages.
C’est du « chez soi » que je voudrais parler pour parler d’habiter. « Chez soi », ça renvoie à « home » en anglais, à
« heim » en allemand avec la notion contraire d’ « Unheimliche » que Freud, en 1919, a détaillée dans son essai « Das
Unheimliche » traduit en français par « L’inquiétante Etrangeté ». Das Unheimliche c’est « ce qui aurait dû rester
secret, dans l’ombre et qui en est sorti », dit Freud, sinon c’est l’angoisse, ce que reprendra Jacques Lacan dans un de
ses séminaires. Et cela me renvoie à ce qui se passe en ce moment pour le mur de l’Hôpital Sainte-Anne à Paris (« mur
de l’asile ») : les gens de part et d’autre de ce mur sont d’accord.
Les « fous ». « Je dis les fous. Par prudence. Dire, comme chacun s’autorise à le faire, les psychotiques, est une violence qui engendre des diagnostics, à vie. Par tendresse. On ne peut dire « les fous » sans les aimer un peu. Tous les
pensionnaires ne méritent pas le mot. A côté des fous, il y a les fragiles, les boudeurs de la vie, les très fatigués. Si je
m’autorise à les désigner, indifféremment, par le mot, c’est que les habitants de La Borde l’aiment bien. Nous, les fous. Il
ne les vexe pas : au contraire… » 19 ne veulent pas qu’on abatte ce mur, selon un projet des responsables de cet hôpital
qui, eux, prônent la « transparence » (on voudrait faire croire que la folie est une maladie comme une autre). Les fous
ne veulent pas que l’extérieur les voit, ce qui provoquerait chez eux de l’angoisse.
Les habitants du quartier, eux non plus, ne veulent pas qu’on abatte ce mur car ils ne veulent pas voir les fous, ce qui
provoquerait chez eux de l’angoisse.
Donc, il y a des choses qui doivent rester cachées, secrètes…C’est une petite digression, sur laquelle on pourrait mener
une très longue réflexion, quant à ses différentes significations et implications mais c’est pour dire que cette notion de
chez soi, d’habiter est complexe.
Habiter n’est pas loger, ni demeurer, ni résider, ni être domicilié. Chacun habite sa maison à sa manière. Tout le monde
sait qu’il existe des correspondances entre la psychologie de chacun et la création de son espace de vie. Cet espace
serait une projection, une continuation de soi.
Nous rêvons tous de la maison, elle est source de représentation, d’images, de vocables hautement chargés d’affects :
grotte, cabane, hutte, chaumière, château, manoir, foyer, maison natale, auberge, hôtel, ces termes nous disent les
valeurs :
- de l’intime, du chaud, de la protection, de l’enveloppement dans le giron maternel
- de l’ancrage et de l’attachement ou au contraire de la mobilité, de l’errance
- du rayonnement social, du pouvoir, de la richesse
- ils nous laissent entrevoir l’existence de liens sexuels et familiaux.
La difficulté de s’ancrer, nous l’avons vue exposée de façon magistrale dans le film d’Agnès Varda « Sans toit ni loi »
avec Sandrine Bonnaire, bouleversante dans son errance mortelle.
19
Marie Depussé : "Dieu gît dans les détails. La Borde, un asile", Ed. P.O.L, 1993
15
On me parlait au contraire d’une jeune schizophrène de Bogota qui « habitait » un caddy d’un supermarché. Elle y dormait toutes les nuits recroquevillée. Dans la journée, elle fréquentait un centre où elle faisait de la peinture. Une jeune
stagiaire psychologue suisse, avec son accord, est retournée en Suisse vendre ses œuvres. Elle en a retiré une somme
d’argent qu’elle lui a envoyée et cette jeune schizophrène a acheté le terrain vague où se trouve son caddy où elle dort
toujours.
On trouve dans cet exemple la valeur de « l’habiter » en termes de nid, de coquille, de clôture de l’espace mais pas celle
de douceur, de sollicitude pour soi-même, d’abri pour l’intimité des fonctions.
On peut aussi insister sur l’odeur du nid, comme le dit Madame Nahoum-Grappe (historienne) : « L’espace intime est un
espace plein, envahi de l’intérieur par sa propre odeur. L’espace intime est la création de la personne qui l’habite. ».
L’exemple du carton du clochard nous paraît être ici tout à fait pertinent : dans cet espace minimum, c’est sa puanteur
qui offre au clochard les frontières de son territoire personnel ; elle en éloigne aussi les intrus mieux que les murs d’une
maison qu’il n’a pas.
C’est ainsi que Madame Nahoum-Grappe pense que laver un clochard est un acte de vandalisme au même titre que
toute effraction de domicile : « La puanteur, dit-elle, défend l’espace intime : dernière stratégie possible lorsque cet espace est béant sur le trottoir. »
Autre exemple : un patient, dans un appartement thérapeutique nous confie : « Un soir il pleut très fort, je rentre trempé.
C’est bien, je me mets en pyjama, je me sens chez moi. L’hôtel c’est pas pareil, c’est une petite chambre, on a une
sensation d’enfermement. Il faut aller au bout du couloir pour les WC. » Habiter, c’est donc aussi, « se déployer » dans
un espace à soi.
En retournant habiter chez soi, on retrouve quelque chose de familier, d’original, à partir duquel on peut « se déployer ».
Et ce sentiment de chez soi, de se trouver chez soi quelque part est certainement la chose qu’il faut parvenir à trouver
chez quelqu’un pour pouvoir lui permettre d’habiter quelque part.
2.
Mais si on a été mal structuré sur le plan de la personnalité, cela ne va pas de soi
2.1- Pour que cette opération se réalise chez un psychotique, il faut qu’il puisse constituer un intérieur et un
extérieur, secréter un « chez soi »
Les notions d’image corporelle, d’enveloppe, de dedans / dehors, de moi / non-moi sont ici à reprendre.
Prenons le stade du miroir (exposé en 1936 au congrès de Marienbad par Jacques Lacan) : phénomène consistant
dans la reconnaissance par l’enfant à partir de 6 mois de son image dans le miroir. Ce stade situe la constitution du moi
unifié. Avant cette période l’enfant se vit comme morcelé ; il ne fait aucune différence entre, par exemple, son corps et
celui de sa mère, entre lui et le monde extérieur. L’enfant porté par sa mère (ou quelqu’un qui en tient lieu) va reconnaître son image. En effet, on peut le voir s’observer dans le miroir, se retournant pour regarder l’environnement reflété : sa
mimique et sa jubilation attestent d’une sorte de reconnaissance de son image dans le miroir. Il va alors éprouver ludiquement la relation de ses mouvements avec son image et l’environnement reflété.
On peut donc dire que c’est l’image du miroir qui donne à l’enfant la forme intuitive de son corps ainsi que la relation de
son corps à la réalité environnante. Mais ce qui est essentiel dans le triomphe de l’image du corps au miroir, c’est que
l’enfant porté par sa mère, dont le regard le regarde, se tourne vers elle comme pour lui demander d’authentifier sa
découverte. C’est la reconnaissance de sa mère qui d’un « c’est toi », donnera un « c’est moi ».
Si je parle de tout ça ici, c’est parce qu’on a vu que la maison était un contenant et que pour habiter ce contenant, il faut
déjà être constitué et avoir suffisamment confiance en sa propre cohésion pour faire confiance à la cohésion des murs
du contenant dans lequel on est.
Les psychotiques souvent sont traversés par les regards, les voix qu’ils vivent comme très persécuteurs. Leur enveloppe
corporelle qui devrait les délimiter laisse passer tout ça. De la même manière, les parois de leur appartement peuvent
être transparentes, on les voit de l’extérieur, on les observe, etc.
Les notions de dehors et de dedans sont primordiales si on veut parler de la notion d’habiter.
Pour une malade que nous soignons, voyez comme ça peut être compliqué l’image de son corps : elle passe son temps
à demander à l’esthéticienne de lui épiler le corps. Cette jeune esthéticienne qui ne demande qu’à bien faire l’épile,
l’épile, l’épile partout jusqu’au moment où elle n’en peut plus : c’est quand la malade lui demande de l’épiler à l’intérieur
de l’œsophage ! En fait, comme on le voit souvent dans la psychose, le corps est capable de se retourner en doigt de
gant par tous les orifices : il n’y a pas d’intérieur ni d’extérieur.
Cette notion de manque d’enveloppe corporelle se retrouve encore dans ce qu’on appelle le manque d’hygiène de ces
patients. Ils sont souvent recouverts, lorsqu’ils arrivent à l’hôpital, d’une couche de crasse. Cette couche de crasse leur
assure une enveloppe corporelle (on a vu tout à l’heure que la puanteur de la crasse assurait un territoire aussi). Et c’est
une agression phénoménale que de les laver autoritairement. Les infirmiers psychiatriques ne s’y trompent pas qui attendent plusieurs jours pour parler de douche.
La maison c’est donc une métaphore de l’enveloppe corporelle, comme l’est par exemple le sac que les psychotiques
transportaient partout avec eux dans les sentiers de l’asile. C’est terrible pour les infirmières de savoir que ce sac
contient toutes sortes d’objets crasseux souvent, que les règles d’hygiène bannissent dans tout hôpital moderne bien
tenu. Mais quelle intrusion persécutive c’est que de faire le ménage dans le sac ! Pourquoi ce vieux bouton, ce portefeuille en pièces immonde, ce berlingot poisseux, ces biscuits en compote, ces bouts de ficelle, de bois, de métal, enveloppés dans un mouchoir innommable que maman a donné il y a déjà plusieurs années ? Ne parlons pas du reste du
camembert « Cœur de lion » ou du yaourt « Mamie Nova » éventré à moitié. Tout le monde, tout le moi de notre patiente
est là. Et dans les cas où elle n’a pas pu se constituer cet elle-même par ce sac, il nous est arrivé de retrouver ces choses hétéroclites à l’occasion d’une infection gynécologique dans son vagin dans lequel on avait même retrouvé une
souris crevée.
Quelle fonction « la maison » pourra-t-elle assurer pour notre psychotique chez qui l’unité corporelle est éclatée ?
A l’hôpital, lors des crises de dépersonnalisation, on prescrit au malade la chambre d’isolement (dite de sécurité) et très
souvent cette mesure, du fait qu’elle le rassemble, est très calmante. De la même manière la chambre d’isolement
calme le persécuté en proie aux agressions insupportables de ses persécuteurs : Ces intrus qui lui parlent, qui l’insultent
le plus souvent, qui veulent le pénétrer, dont le regard le transperce. La chambre d’isolement le protège de ses persécuteurs.
Nous venons de voir que la fonction contenante renvoyait à la notion d’image. Nous sommes là sur le registre de
l’imaginaire.
2.2- Par ailleurs : la maison, le fait d’habiter vont mettre en jeu aussi des notions symboliques : il s’agit de
l’inscription sociale
Si on habite quelque part on a une adresse. Il y a là une reprise identitaire, en sortant de l’hôpital où l’on a été soigné
longtemps. On refait sa carte d’identité, on refait ses papiers. Ceci peut amener à faire des recherches sur sa famille, se
resituer dans sa lignée généalogique.
On existe autrement que si on occupe une chambre d’hôpital. On devient sujet par rapport aux autres, des échanges
s’organisent autour d’une zone de seuil : il y a ceux qui seront les familiers, qui pourront entrer et ceux qu’on ne veut pas
faire entrer car on ne veut pas les fréquenter.
Pour des patients qui ont été longuement hospitalisés va entrer encore en ligne de compte une autre notion symbolique : présence et absence. Cette notion renvoie au jeu du « Fort Da » que Freud avait observé chez un enfant de 18
mois. Cet enfant tenait en main un fil attaché à une bobine. Il envoyait celle-ci dans son berceau en prononçant le son
prolongé "Oooo" qui constituait une ébauche du mot « fort » (« loin » en allemand), puis il la ramenait habilement à lui en
s’exclamant « da » (« là » en allemand). Ce jeu, pour Freud, renvoie à la disparition et à la réapparition de la mère. C’est
une façon d’éprouver l’absence de la mère ou de l’autre qui ne sera pas trop douloureuse. C’est une façon d’élaborer
cette absence qui n’est pas une mort. La mère absente reviendra.
17
Lorsque des patients sortent de l’institution, après quelquefois des décennies d’hospitalisation, ils ont à faire avec la
non-présence des soignants qu’ils avaient à chaque instant autour d’eux, même s’il n’y avait pas forcément beaucoup
d’échanges verbaux entre eux.
S’ils veulent se séparer de l’institution, ils doivent élaborer que l’absence des soignants, qui jusqu’ici les entouraient,
n’est pas une mort. Ils ont tout un travail à faire par notre intermédiaire. Il devra se préparer par des séjours dits « de
rupture » dans d’autres institutions avant de se séparer de l’institution où ils séjournent depuis si longtemps.
Cette notion de présence / absence, d’absence qui n’est pas la mort sera travaillée grâce à la multiplication de ces séjours de rupture.
Me revient en tête un bel exemple : un jeune schizophrène qui semblait évoluer sur le mode autistique et qui communiquait très peu avait fait plusieurs séjours dans une famille tenant une ferme dans l’Ardèche. Au retour, comme entre les
séjours, on essayait de lui faire verbaliser quelque chose au sujet de cette famille, ceci sans vraiment rencontrer d’écho
de sa part.. Mais un jour au retour, il dit : « Rayon d’or me manque » C’est ainsi que nous apprenions qu’il avait noué
des liens avec un cheval de la ferme appelé « Rayon d’or ». Un être donc existait en dehors de lui et qui lui manquait.
C’est ainsi qu’il commençait à élaborer sur le plan symbolique et il se constituait comme un sujet.
2.3- La notion de « capacité d’être seul » (Winnicot)
Ces patients qu’on voudrait faire habiter ailleurs qu’à l’hôpital psychiatrique souvent : ou n’ont jamais eu cette capacité
d’être seul, ou l’ont perdue. C’est-à-dire qu’ils ont besoin de la présence d’un équivalent maternel qui va pourvoir à leurs
besoins vitaux élémentaires et qui va les rassurer de par son immuabilité mais pas obligatoirement par des échanges
verbaux, comme je l’ai déjà dit. Donc lorsqu’ils vont se retrouver seuls dans leur appartement le soir, s’ils n’ont pas intériorisé l’absence de l’équipe infirmière de secteur comme une présence symbolique, s’ils sont au stade du nourrisson qui
s’il ne voit pas sa mère pense qu’elle n’existe pas, les difficultés seront énormes.
La bonne mise en place de la capacité d’être seul dépendra de la première relation existante entre le bébé et la mère.
Une mère « suffisamment bonne » permettra de l’intérioriser et d’être serein dans le présent et dans l’avenir.
La solitude qui permet de réfléchir, de se sentir seul en sécurité est donc articulée à la mère.
Si pour un patient hospitalisé de longue date qui doit sortir dans un appartement, cette solitude ne s’est pas construite,
l’institution avant qu’il ne la quitte devra faire en sorte qu’elle se construise. L’institution devra être comme dit Françoise
Dolto : « Cette mère suffisamment tolérante, pas trop fatigable qui nous a assistés jusqu’au moment où nous nous
sentons devenir une personne, et où elle devient pour nous, en acquiescement ou en opposition à elle, une personne
autre que nous-mêmes. »
3.
Bref rappel historique
Rappelons que c’est en 1952 qu’ont été découverts les neuroleptiques, ce qui a permis de parler davantage au malade
et de l’écouter davantage puisqu’il était plus calme.
Si on fait l’historique récent de l’organisation de la psychiatrie publique en France : après la dernière guerre qui avait vu
des milliers de malades mentaux mourir de faim dans les asiles et sur les routes (40 000 selon Bonnafé), est né à partir
de 1945 – 50 un mouvement qui, au même moment que la psychothérapie institutionnelle, prônait l’idéologie de secteur.
C’est en mars 1960 que paraît la circulaire sur le secteur : chaque département français était découpé en secteurs de 70
000 habitants (pour les adultes). Dans chaque secteur intervenait toujours la même équipe pluridisciplinaire aussi bien
en intrahospitalier qu’en extrahospitalier, ce qui assurait la continuité des soins. Par ailleurs, le travail en partenariat
avec les interlocuteurs sociaux de terrain était ainsi plus facile. C’est aussi début 1960 que naît le mouvement de
désinstitutionalisation, contemporain de l’antipsychiatrie avec Laing et Cooper en Angleterre et Basaglia en Italie. Ce
mouvement de désinstitutionalisation au cours duquel on a fermé plusieurs hôpitaux psychiatriques, si dans son principe
était judicieux (dans son opposition aux dérives asilaires) n’a pas eu que des effets positifs dans la mesure où il n’a pas
été accompagné de mesures d’accompagnement social des malades suffisantes.
En France, c’est après 1970 que la crise de financement des systèmes de santé a eu pour conséquence, dans un souci
d’économie croissant, des fermetures de lits dans les hôpitaux psychiatriques. Il est bien évident qu’il est hors de question de dire que l’asile avec toutes ses dérives était la meilleure solution qui soit pour les malades mentaux. Mais de là à
dire qu’ils sont mieux dans la rue ou dans les centres d’hébergement de la périphérie de PARIS (type NANTERRE par
exemple où l’on compte 40 % de psychotiques), il y a un monde.
Le problème est donc qu’on a fermé les lits des hôpitaux psychiatriques sans donner aux équipes de secteur les
moyens de créer suffisamment de structures intermédiaires qui, si à long terme sont moins onéreuses que les prix de
journées hospitaliers, au départ apparaissent à nos tutelles coûteuses.
Parallèlement, la loi de 1975 est venue consacrer la notion de handicap. C’est ainsi que la nation française a cru trouver
la solution pour le traitement de ces maladies de longue durée que sont les maladies mentales. Les malades mentaux
sont donc devenus des handicapés mentaux et maintenant des handicapés psychiques.
Or, qui dit handicap dit séquelle définitive, fixée. Par contre, lorsqu’on parle de maladie mentale, l’idée sous-jacente est
que quelque chose est mobilisable chez notre malade. Ceci est très grave et me renvoie à ce que Jacques LACAN dit
dans son petit discours aux psychiatres en 1967, en substance : « Faute d’avoir su analyser suffisamment la psychose
et pourquoi l’asile n’est pas une bonne solution, vous allez au devant d’autres ségrégations. »
Les handicapés psychiques, comme on les appelle maintenant, doivent avec leurs troubles et leur AAH vivre à
l’extérieur de l’hôpital, ce qui constitue un progrès à condition, je le répète, que les mesures d’accompagnement soignant et social soient suffisantes. En ce qui concerne l’hébergement on leur propose souvent : soit l’hébergement médico-social qui serait plutôt en rapport avec le handicap ; soit l’hébergement thérapeutique qui serait plutôt du côté de la
maladie.
A la lumière de ce qui vient d’être dit faire une distinction radicale entre ces deux types d’hébergement
n’est pas recevable.
En effet, les équipes psychiatriques et les autres équipes de terrain devront avoir en tête ensemble :
- que la pathologie d’un malade mental est mobilisable. Pour la mobiliser il faut un certain effort soignant dont les premiers effets seront ceux d’une déstabilisation clinique. Les équipes psychiatriques le savent : ils devront accompagner
ce patient dans les aléas de cette déstabilisation.
- une équipe psychiatrique qui s’occupe de l’hébergement thérapeutique. (Actuellement en France ce qu’on appelle
hébergement thérapeutique est dans le meilleur des cas un hébergement associatif) se sert du logement comme d’un
outil. C’est grâce à ce qui va se passer dans ce logement au quotidien qu’elle va « tricoter une relation » avec le patient
hébergé, que dans le transfert elle va mobiliser quelque chose chez ce patient qui va retrouver, grâce à ses liens aussi
dans la cité, son histoire de sujet. La présence et l’absence des infirmiers vont être travaillés, de même que le manque.
En effet, à l’hôpital psychiatrique, il y a manque du manque. Or le manque est structurant.
Les patients dits « chroniques » de l’hôpital psychiatrique ont ceci de particulier qu’ils ont été comblés au niveau de leurs
besoins élémentaires, tout en éprouvant un abîme de dévalorisation au niveau de l’idée qu’ils se font d’eux-mêmes.
A propos de la solitude dans l’appartement le soir : lorsque le patient aura intériorisé la présence de son équipe référente, il aura la capacité d’être seul le soir.
4. Des exemples – Des précautions : à partager ensemble
4.1. Parlons de notre tendance à être éducatifs
a) Lorsque nous allons à l’appartement de la personne que nous accompagnons : l’insolite nous étonne, choses accumulées, mélangées, déposées là, poussiéreuses, manifestement « en souffrance », amoncellements hétéroclites, déchets.
Comment ne pas bouleverser cet équilibre précaire ?
Quelles est la fonction de ces cendres de cigarettes disposées sur la table de nuit, de ces chaussures usagées au cuir
durci placées derrière le lit ? immuables. Garantissent-elles une relative stabilité, une sécurité, une ébauche de continuité, une présence ?
Sont-elles des bouts de corps dont le maniement est vécu comme violence destructrice (« arrêtez de me piétiner comme
ça, respectez-moi », disent les voix du patient).
19
Il y a une règle absolue à respecter, c’est de ne pas ranger, de ne pas modifier l’agencement des choses, en dehors de
la présence de l’intéressé. « Qu’est-ce qu’on en fait ? Bon, à mettre à la poubelle ? Oui, on peut le faire. » Sans son
accord, on déclencherait la persécution, l’agitation clastique, le mutisme.
Les parents de nos jeunes malades qui profitent de l’hospitalisation pour récurer la chambre, remettre tout en ordre, ont
du mal à se rendre compte qu’ils rendent le retour de leur enfant à la maison beaucoup plus difficile que si l’opération de
nettoyage avait été faite avec son accord, peut-être avec l’équipe d’infirmière d’ailleurs et peut-être sans eux.
b) Le ménage
Je citerai encore Marie Depussé, qui parle de la clinique de la Borde : « Des gens haineux disent parfois : « Mais ici,
c’est sale ».
Savent-ils que le corps des malades mentaux, que leurs gestes effritent l’espace au lieu de l’habiter, en une desquamation monotone qui remplit les cendriers, fait déborder les chiottes, salit, efface la grâce des objets, pulvérise ? Qu’ils ont
besoin, souvent, de la poussière, qui les protège de la violence du jour, de celle des autres, et qu’il faut faire très doucement quand on balaye ?
[…] c’est pendant qu’on tourne autour de leur lit, qu’on ramasse leurs miettes, qu’on touche à leur linge, à leur corps,
que se tiennent les dialogues les plus doux.
[…] Enroulement de paroles voltigeant au-dessus de la crasse. Irremplaçable proximité. Si l’on enlève la parole du ménage, on n’est jamais très loin des camps.
[…] Certes, les familles se portent mieux quand elles abandonnent leurs fous dans des cliniques étincelantes avec des
dessus-de-lit rose fuchsia et des parquets brillants sur lesquels on dérape. Certains directeurs de clinique ont un sens
aigu de l’hôtellerie. Cela suppose un choix ;
Une troupe de femmes de ménage, une poignée d’infirmiers, un système de surveillance carcéral et des fleurs sur les
tables de nuit »
c) Les équipes qui veulent bien faire : elles lessivent les murs de l’appartement du patient avec un incroyable dévouement. Pendant ce temps là le patient est atterré chez son psychothérapeute : « Mes voix me disent : on va te faire la
peau, on va te faire la peau, … à chaque coup d’éponge sur le mur »
4.2. Et la salubrité, et les voisins, et les pétitions
a) Tout le monde connaît ces appartements surréalistes où il faut se frayer un passage entre les montagnes
d’immondices arrivant presque au plafond. Et la vermine, et les rats et les odeurs…
A chaque hospitalisation il faut déployer des trésors de patience pour que notre patient accepte que les services de
salubrité de la ville passent et qu’il soit là à ce moment.
On arrivera à limiter la hauteur des tas en rapprochant les hospitalisations, mais il en faudra du lien transférentiel ! et
des discussions avec les voisins et la tutrice et l’avocat du dessous sur le paillasson de qui notre malade s’obstine à
aller faire pipi tous les jours…
b) Respecter le temps qu’il faut à chacun et le temps, c’est ce qui manque le plus en cette période où est privilégiée
dans une action rapide la prise en charge de l’urgence. Sans se préoccuper de l’avant et de l’après. On agit sur un
symptôme mais on méconnaît que ce symptôme, par définition, signe quelque chose de sous-jacent qu’il va falloir décoder et prendre en compte. Faute de quoi ce symptôme ou un autre réapparaîtra.
Le temps : notre malade de la maison communautaire avait passé plusieurs mois sur un banc public. On ne connaissait
pas sa vie antérieure. Elle était mutique la plupart du temps. Arrivée à la maison communautaire, elle a mis 3 mois à
ouvrir sa valise. Elle couchait sur son lit, sans draps, sans se déshabiller. On arrivait à lui faire prendre une douche de
temps en temps. Elle restait assise, mutique, dans la salle de séjour, puis peu à peu elle s’est mise à aider à la vaisselle,
à préparer la salade, mettre la poubelle dehors et à ouvrir petit à petit sa valise. Si on avait voulu précipiter le mouvement, c’était le retour assuré à l’hôpital psychiatrique.
Attendre le temps qu’il faut pour qu’un patient veuille bien brancher son frigo, avoir le téléphone : il est tellement persécuté par l’électricité, les ondes…Et la télévision : ces gens qui ne sont pas là et qui sont là quand même grâce à ces
ondes qui passent à travers les murs. Ces gens qui vous parlent à vous, qui vous regardent sans arrêt, qui épient vos
faits et gestes. A moins qu’on ne s’en fasse des amis et qu’on entretienne des conservations incessantes avec eux…
Mais le nombre de téléviseurs qui sont passés par la fenêtre !…
On a essayé de commencer à analyser tout à l’heure pourquoi tous ces comportements se produisaient. Et quand on
arrive à analyser, à décrypter ce pourquoi, on est moins désarmé et même on en fait quelque chose. On en fera d’autant
plus quelque chose qui fera avancer le sujet, qu’on sera avec lui dans un lien transférentiel qu’on aura patiemment et
humblement tissé, dans la quotidienneté d’un accompagnement au long cours, à propos des toutes petites choses de la
vie courante et humaine !
C’est un travail de fourmi, mais c’est ce qui fait la noblesse de notre travail.
« Petits riens, trivialités du quotidien, insignifiance des jours, où repose, abandonné, le sens. Dieu gît dans les détails. » 20
________________________________
P. S. Ce document n’avait pour ambition que de servir de base de réflexion et de discussion aux participants du colloque du 22 juin
2004. Il est très largement inspiré de divers textes (dont l’Information Psychiatrique : juin 1997, octobre 2000, avril 2002). Il n’a rien
d’un document original. Les exemples cliniques sont tirés de mon expérience partagée avec les différentes équipes de secteur avec
qui j’ai travaillé et travaille encore.
20
DEPUSSE Marie : op. cit.
21
RESTITUTION DES ATELIERS
1- FORMES D'HABITAT ADAPTE
L'OFFRE " D'HABITAT ADAPTE HLM " SUR L'AGGLOMERATION RENNAISE
par Gilles DREUSLIN, service habitat, Rennes Métropole
La CLH de Rennes Métropole
Rennes Métropole est l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de 38
communes, où résident 380 000 habitants.
L'habitat adapté s'intègre à un dispositif (partenarial) plus large de la CLH (commission
locale de l'habitat) de RM (émanation du PDALPD qui a pour vocation de favoriser le
maintien ou l'accès au logement aux familles les plus démunies). La Commission "Offre"
examine environ 100 demandes de résidences principales par mois. Pour quelques ménages (2 %) sont repérées des difficultés qui leur rendent l'accès ou le maintien dans un
logement de droit commun difficiles.
Les catégories de ménages concernées :
L'habitat adapté concerne l'attribution de logements spécifiques, adaptés aux besoins et
aux modes d'habiter des personnes. Ce sont principalement :
•
•
•
des grandes familles avec des demandes de logements T7 /T8 qui existent très
peu dans le parc social classique ;
des personnes ou ménages avec un mode de vie atypique (présence d'animaux,
pratique de stockage, rythme de vie en décalage avec la norme, problèmes d'hygiène et d'entretien du logement ou des parties communes qui génèrent des
conflits de voisinage,…) ;
des ménages ou personnes très désocialisées avec des troubles associés
(conduite addictive, alcool, agressivité, envahissement du logement, troubles
"psy "…) souvent avec un parcours résidentiel très chaotique (expulsions, passages à la rue, en CHRS,…).
Quand on parle "d'habitat adapté", on parle du logement lui-même (typologie, structure,…)
mais également de l'accompagnement social nécessaire. C'est la construction d'un projet
avec une famille qui peut déboucher sur un accès à un autre logement mais également
sur une évolution de ses comportements dans son logement et son environnement.
Le Groupe de Travail Habitat Adapté :
En 2000, Rennes Métropole a réactivé un groupe de travail "Habitat Adapté" dont la fonction était de mettre autour de la table les acteurs concernés par le développement d'une
offre de logement adapté (l'ensemble des bailleurs HLM qui travaillent sur l'agglomération,
l'AIVS (agence immobilière à vocation sociale), DDE, Conseil Général, Service Habitat de
Rennes Métropole, Service Habitat de la ville de Rennes). Dans un premier temps, le
point sur la prospection (AIVS) et les acquisitions ou préemptions en cours (avec les organismes HLM).
23
En terme de prospection, l'AIVS avait alors négocié 45 transactions (PLAI 21 et plan d'urgence) depuis l'origine, dont 11 en 2002, et 3 en 2003, les négociations étant déterminer
par la flambée de l'immobilier, les difficultés à équilibrer ce type d'opération, les réticences
des opérateurs HLM compte tenu des exigences de l'Etat pour labelliser des PLAI (Prêt
Locatif Aidé d'Intégration), en fonction des prestations attendues. Le parc AIVS dans le
parc diffus pour une partie de ses logements a des caractéristiques de l'HA. Le second
temps de la démarche a consisté à faire le point sur les attributions en cours avec le personnel des bailleurs sociaux, le Servie Habitat Social du CCAS, la CLH afin de mettre en
adéquation le logement avec un ménage.
L'orientation des familles vers un HA s'effectue au niveau de la CLH. L'ensemble des
demandes est instruit par un service social ou à défaut par le bailleur. Avant l'attribution, la
CLH informe la commune concernée du projet en cours. Un travail d'accompagnement de
ce projet est souvent effectué (rencontre entre la famille, la mairie, le service social, la
CLH). Répondre à ces ménages, c'est aussi souvent pacifier un immeuble ou un quartier.
Actuellement (à la date de juin 2004), 63 ménages sont orientés et en attente d'un logement adapté sur RM.
Les caractéristiques de ces ménages sont les suivantes :
Isolés
Couple
enfants
3%
46 %
sans Famille monoparentale
19 %
Couple avec enfants
32 %
- Filières d'accès/ Accompagnement social
Alfadi
Ulysse 35
Services de
Tutelles
29 %
14 %
22 %
CDAS
Bailleurs
Autres
16 %
13 %
6%
- Typologie recherchée
T1 et 2
T3
48 %
17 %
> T5
6%
T4-5
27 %
Les opérations d'Habitat adapté en 2003 ont concerné 20 ménages relogés dans un T1
bis, 3 T2, 3 T3, 3 T4, 3 T5, 6T6, et 1 T8. Ce dispositif partenarial a donc permis de répondre aux cours des derniers exercices, essentiellement aux besoins des familles avec enfants nécessitant un grand logement (notamment pour celles investies dans un réel travail
d'accompagnement
Les limites du dispositif existant sont actuellement les suivantes :
•
•
nous sommes actuellement en difficulté pour répondre de manière satisfaisante
aux besoins en matière de logement pour des personnes isolées avec des troubles du comportement importants qui nécessiterait un accompagnement social
important, voir des soins parfois difficiles à mettre en place et à tenir dans le
temps ;
il y a des difficultés actuellement pour l'acquisition de petits logements individuels à proximité des services (transports, commerces) avec peu de risques de
troubles pour le voisinage (isolement du ménage mais proximité des services)
PLA d'intégration : Financement destiné à accroître l'offre de logement locatif destinée aux personnes cumulant des ressources
faibles et des difficultés d'insertion particulières. Aides de l'état et des collectivités locales : Rennes Métropole apporte une subvention jusqu'à
25 000€ par opération d'habitat adapté, aidée également pour le Conseil Général.
21
•
•
l'application stricte de la réglementation rend difficile la production d'habitat Adapté (exemple : refus d'un dossier dans un bâti ancien pour un plafond à 2.10 m. au
lieu des 2.30 m réglementaire) ;
la flambée des prix rend l'acquisition de biens difficile. Malgré l'intervention financière sous forme de subvention des collectivités locales (Rennes Métropole et le
Conseil Général).
Dans ce contexte, les besoins sont actuellement les suivants :
• le développement de structures collectives ou semi-collectives entre l'hôpital et le
logement autonome, de type Maisons Relais, "Familles gouvernantes", la Grande
Maison d'Espoir 35, les logements thérapeutiques ou d'insertion du CHGR (CHS
Centre Hospitalier Guillaume Régnier)
• la poursuivre la construction du partenariat avec les acteurs du médico-social et
du sanitaire ;
• le développement de l'offre de logement adapté en PLAI, éventuellement dans le
neuf en ZAC.
L'OFFRE "D'HABITAT ADAPTE" SUR LA VILLE DE QUIMPER22
Mme Minor, responsable du service action sociale - santé au CCAS de Quimper et
Madame Guergadi, adjointe 23
Evolution dans le temps Ce parc fait partie d'un dispositif d'ensemble d'intervention auprès de personnes en diffiet état d'avancement : culté, le service action sociale - santé ayant par ailleurs les missions suivantes : la gestion
d'un point santé pour les SDF, une épicerie sociale, un accueil social avec un point hygiène.
Le service logement du CCAS gère un parc diversifié. Ce parc comprend 110 logements :
des logements ALT, 10 logements adaptés pour des marginaux, 88 dans des cités de
promotion familiale, et 10 logements en bail glissant avec l'OPAC. 85 de ces logements
sont propriétés de l'OPAC.
Le service assure 82 mesures d'ASLL, 54 dans le parc géré par le CCAS, 28 à l'extérieur.
Ces mesures et plus largement les interventions du service assurent également une fonction de médiation avec le voisinage.
Il existe aussi un hébergement d'urgence de nuit, de type CHRS de 18 places depuis
1984, dont la gestion est assurée actuellement par le CCAS
Le parc de cités de promotion familiale est constitué principalement de petits immeubles, bien intégré dans la ville, construits en PLAI / PLATS en neuf, avec un
nombre de logements variables (de 3 à une quinzaine). Les 88 logements qui le composent sont répartis en une quinzaine d'immeubles.
Publics concernés
Ce parc de logements est occupé par des personnes en difficulté sociale, donc en
grande partie avec des troubles divers, de voisinage, de tenue du logement, des
problèmes de santé… liés à l'alcool, la toxicomanie, des troubles psychiques, et
parfois au cumul de plusieurs problématiques, ce qui rend les interventions plus
complexes.
Dans le parc de logements du CCAS, on rencontre des situations de personnes qui vivent
de façon recluse, qui entassent plein de choses dans leur appartement, qui refusent les
soins.
Fiche extraite de l'étude CREAI / APRAS pour la DRASS en 2004.
Annoncée au programme, cette présentation n'avait pas pu être faite lors la journée. En raison de son intérêt, nous la présentons
ici à partir de la fiche réalisée pour la DRASS.
22
23
25
Une partie des occupants des cités de promotion familiale est constituée de familles avec
enfants ; en 2003, sur 88 logements, 12 sorties ont eu lieu, dont 7 en accès OPAC.
Ce parc assure donc des fonctions diverses : de dépannage en urgence, de logement
temporaire tremplin d'accès vers un logement ordinaire, de résidence plus longue pour les
personnes les plus en difficulté.
Description de l'action.
Modalités concrètes de
mise en œuvre.
L'accompagnement social est assuré auprès de ces locataires par le service action
sociale-santé du CCAS, en lien avec d'autres structures.
Les travailleurs sociaux du service action sociale/santé du CCAS passent au moins une
fois par semaine sur ces cités, parfois plus souvent. Sur deux sites, les usagers et le travailleur social disposent d'une salle d'activités.
Différentes activités sociales sont proposées sur l'ensemble de ces cités : jardinage,
activités manuelles, art floral.
Sur certaines situations, se met en place une coordination des intervenants à domicile : aides à domicile, agent du service logement, délégué à la tutelle ou assistante
sociale de la psychiatrie ou du Conseil Général s'il y a des enfants, bénévoles, médecins….Ce type d'intervention permet de faire tenir certaines situations difficiles.
Des réunions de synthèse peuvent être organisées sur ces situations, mais sans qu'elles
soient instituées (le CCAS participe à peu de réunions de ce type).
Le service action sociale – santé s'est étoffé en terme de compétences professionnelles
pour une meilleure prise en compte des nouvelles problématiques : deux infirmières y
travaillent depuis un an ; elles permettent d'assurer un lien régulier avec les acteurs du
sanitaire (convention avec le CHIC).
Dans le service aides à domicile du CCAS qui intervient ponctuellement auprès de ces
publics, des hommes ont été recrutés récemment.
Des travailleurs sociaux du service logement et du service personnes âgées ont suivi en
2003 une formation sur les situations de crise et, précédemment, il y a deux ans, sur les
toxicomanies.
Partenariat
Le partenariat existe d'abord entre les différents services du CCAS : ainsi dans une dizaine de situations de suivi d'ASLL réalisées par le CCAS intervient également le service
d'aide-ménagères.
Une convention a aussi été signée entre le CHIC (Centre Hospitalier de Cornouailles) et le
CCAS en janvier 2004 en vue de créer un lieu permettant d'aller vers les publics à la rue
et favoriser la continuité des soins et de l'accompagnement. Cette initiative répond au
constat de nombreuses hospitalisations de courte durée et répétitives pour ces publics.
Le partenariat est cependant insuffisant dans certaines situations : certaines sorties
d'hospitalisation peuvent être organisées par une remise en état du logement et une
intervention à domicile, mais d'autres qui le nécessiteraient ne le sont pas.
Effets ou résultats
auprès des
publics
Dans le cadre de l'accompagnement social, les interventions permettent l'accès à des
logements ordinaires pour une minorité de ménages chaque année. Elles visent par ailleurs à une autonomie sociale et à un accès aux soins. Mais devant les situations complexes, le travail social touchent à ses limites.
Analyse globale de
l'évolution de l'action
Ce parc de logements en cité de promotion familiale s'apparente à une organisation
de type Maison - Relais, notamment quand les quelques logements d'un immeuble
disposent d'une salle d'activité commune.
Cependant, il n'y a pas actuellement de projet de Maison Relais de la part du CCAS sur la
ville ; l'axe est plutôt de continuer sur la production d'habitat adapté en petits immeubles
de quelques logements.
Autres
observations
Divers organismes HLM et collectivités locales ont produit de "l'habitat adapté" :
- sur l'agglomération de Rennes, ce parc est d'environ 300 logements
- sur l'agglomération de Brest, cf. les fiches de ce rapport
- sur les Côtes d'Armor, les organismes HLM ont produit quelques 100 logements
spécifiques au cas par cas pour des situations particulières : accédants en difficulté, familles du voyage,…., tandis que les collectivités locales sont propriétaires
de 1800 logements, qui peuvent servir ponctuellement pour cet usage.
____________________
27
LA SOUS-LOCATION, LES LOGEMENTS EN A.L.T. ET L'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
par Jacky Menot et Katy Bonnier de l'association Steredenn, Dinan.
L'association STEREDENN est adhérente de l'UFJT (Union des Foyers et Services de
Jeunes Travailleurs). Son territoire d'intervention est le Pays de Dinan, comptant une
population de près de 90 000 habitants. Ses objectifs s'énoncent ainsi : permettre à ses
adhérents de trouver un statut, une place dans l’environnement social et économique, être
reconnu socialement en tant qu’acteur, utiliser et développer ses compétences, qu’elles
soient professionnelles ou personnelles ; favoriser le brassage social, contribuer au développement local, à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de socialisation et
d’insertion spécialement sur les champs de l’Habitat, la Formation, l’Emploi, le Bien Etre,
les Loisirs.
Nous nous situons donc sur le champ de la socialisation par l’habitat., d'abord des jeunes
(depuis les années 60), et puis des ménages relevant du PDALPD à partir des années
1990 (simultanément à la loi Besson). La socialisation relève d'un processus en mutation
depuis les années 70 : les jeunes, pour réaliser leurs projets, prendre leur autonomie et
construire leur vie d’adulte, ont à gérer trois trajectoires : résidentielle, professionnelle,
relationnelle. Si ces trajectoires ont pu être intégrées de manière coordonnée jusqu’aux
années 1970, il en va tout autrement aujourd’hui. Ils n’organisent plus leur vie dans
une culture de l’installation, du définitif ou de la longue durée, mais plutôt dans
celle de la mobilité, de l’expérimentation et du temporaire. Pour ceux qui sont moins
bien préparés socialement, professionnellement et culturellement, ceux qui constituent l’essentiel de l’accueil au FJT et au CLLAJ, ce mode de déroulement séquentiel d’entrée dans la vie adulte, avec tous les attributs qui y réfèrent, est marqué par
l’incertitude, l’instabilité, l’insécurité. Sans trajectoire d’insertion professionnelle stable,
susceptible de donner du sens, il leur faut chercher ailleurs ce qui peut être constitutif
d’une identité. Ainsi la trajectoire résidentielle devient-elle, pour eux, un véritable enjeu
d’insertion., pourvu qu'il s'agisse bien d'un parcours qui conduise bien au droit commun.
L’association Steredenn a la conviction que le logement mis à disposition des jeunes, ne
doit pas être seulement fonctionnel et bon marché, il doit aussi renseigner sur sa propre
valeur, être « beau », original et bien placé. De sorte que s’ajoutent à la valeur d’usage du
logement, des effets sociaux et symboliques (qui justifient aux yeux des jeunes la mobilisation de leurs désirs et de leurs compétences). Cette mission, l’association ne peut la
conduire isolément, c’est pourquoi elle a constitué des lieux de
«portage» collectif
(en son sein) : un Conseil Habitat : instance partenariale en charge de propositions politiques locales de l’habitat des jeunes ; des MOC ( Maitrise d’Ouvrage Collective) : à
l’échelle des communes, désormais Communautés de Communes, voire à l’échelle du
Pays.
L’Evolution du Projet Habitat
A partir de la fin des années 1980, le FJT, jusqu’alors structure centralisée qui offrait un
mode de logement collectif et des services associés (Restauration collective, SocioEducatif), à des jeunes en mobilité professionnelle, a ressenti la nécessité de moderniser
son projet et son cadre bâti., à partir du constat que tant dans le parc privé trop onéreux
en centre ville, sur la zone côtière, ou dans le parc social saturé, d'une inadaptation du
logement dans sa forme traditionnelle, au parcours des débutants.
Il s’en est suivi des initiatives : L'un des moyens mis en oeuvre a été la création d’un
CLLAJ (Comité Local Pour le Logement Autonome des Jeunes) dont les missions sont :
la constitution d’un Tour de table politique susceptible d’appréhender les besoins du territoire et de faire des propositions ; la mise en œuvre d’un observatoire permanent de la
demande de logement des jeunes, l'accueil de toute la demande des jeunes sur le territoire (à partir de 1994, le service a été étendu aux publics relevant du PDALPD) ; l'information et l’orientation ; la mise en relation demandeurs / bailleurs, la solvabilisation des
29
demandeurs et la mise en œuvre du tiers payant.
Assez rapidement, il est apparu que l’Accueil, l’Information, l’Orientation ne suffisaient
pas, encore fallait-il disposer d’une offre. Cette offre a été trouvée dans un premier temps
auprès des bailleurs privés.
Et au fil du temps, et au sein des MOC, nous avons privilégié le partenariat avec les Collectivités Locales parce que nous pouvions appréhender ensemble les dimensions politiques, pédagogiques et économiques des projets. A ce jour l’association, avec ses deux
établissements FJT et CLLAJ offre une diversité de logements en lien avec une diversité
de statuts : les logements d'urgence, l'ALT, les logements en FJT, les logements en sous
location, l'orientation vers une location directe, l'occupation sans statut…
Les logements en sous- location (10 logements)
Le C.L.L.A..J. est le locataire principal et pratique une sous-location. Nous travaillons avec
trois bailleurs principaux. Economiquement, la gestion du logement privé est quasiment
impossible ; cette gestion est à risque maximum pour l’association, les loyers sont élevés,
l’association supporte la vacance et les impayés, le logement n’est pas obligatoirement
approprié. Nous en gérons un seul de ce type à l’heure actuelle. C’est une forme qu’on a
pratiquement abandonnée sauf sous la forme PST (logement quasi-assimilé à du logement social), logement conventionné. Nous gérons 9 logements conventionnés PST.
La sous location dans le parc privé : 10 logements
Economiquement, la gestion du logement privé est quasiment impossible ; cette gestion
est à risque maximum pour l’association, les loyers sont élevés, l’association supporte la
vacance et les impayés, le logement n’est pas obligatoirement approprié. Nous en gérons
un seul de ce type à l’heure actuelle. C’est une forme qu’on a pratiquement abandonnée
sauf sous la forme PST (logement quasi-assimilé à du logement social), logement conventionné. Nous gérons 9 logements conventionnés PST.
La sous-location dans le parc social : 8 logements
Le risque pour l’association est moindre parce que ce sont des logements conventionnés ;
le montant du loyer est mieux adapté aux ressources.
Depuis 2001, une aide à la médiation locative de 479 € par logement et par an, financée
par l’Etat, permet d’assurer la gestion des logements quel que soit le type de logements
(privé, social, communal).
Le logement collectivités locales
On privilégie cette forme de sous-location car elle permet à l’association de jouer à la fois
un rôle politique, pédagogique et économique. Avec les collectivités locales, il y a un engagement au projet global de par une volonté politique, de par un partenariat. Pédagogiquement, il y a une participation à la définition du projet bâti. Economiquement,
l’association peut dégager une marge sur la gestion du bâti ce qui permet un temps
d’intervention d’une animatrice sur le collectif.
Comment se traduit la sous-location ?
X Prise en charge de la vie quotidienne par les occupants donc les sous-locataires.
Un conseil de résidence composé d’élus, du référent bénévole sur la commune, du
C.L.L.A..J.,des résidents, a lieu 1 fois tous les 2 mois et permet de gérer la vie collective :
temps de régulation, gestion des parties communes, mise en place de projets, d’animation
(repas, convivialité).
Des temps d’informations spécifiques : les coûts d’accès au logement, les économies
d’énergie, l’état des lieux, le bail, les assurances…
X
Des animations : soirée musique, repas d’été, galette des rois, barbecue… Ces temps
sont mis en place avec les résidents et avec un souci d’ouverture, en lien avec les élus.
X
Les avantages du côté des occupants sont la souplesse de l'entrée et de la sortie, le
préavis d’un mois, la restitution immédiate du dépôt de garantie, la mise en œuvre du tiers
payant, l'échelonnement du dépôt de garantie sur plusieurs mois (rendu possible grâce à
un fonds mis à disposition par la CAF), les coûts limités : un seul abonnement eau, électricité, chauffage avec provisions sur charges et régulation, un seul contrat d’assurance
collectif.
La sous-location participe à la mission de socialisation en permettant la mise en
réseau, en permettant d’avoir un point d’attache, un ancrage ; elle favorise les interactions, elle encourage l’esprit d’initiative et de création. Elle participe à
l’élaboration de règles de vie et à l’apprentissage de s’y conformer. La souslocation permet aux résidents de trouver leur place professionnelle ou sociale et
finalement doit aboutir à un logement de droit commun.
Sur 239 ménages passés en sous-location, 60 % ont accédé à un logement de droit
commun (30% HLM et 30% privé).Ce dispositif connaît des limites : le temps de séjour est
de l'ordre de 2 à 3 ans certains ménages n'ont pas actuellement de solution à l'issue du
contrat initial, les résidents ont du mal à retrouver les mêmes conditions de confort, de
niveaux de loyers et de reconnaissance. C'est pourquoi nous préconisons une plus
grande harmonisation du dispositif de sous – location avec le droit commun.
___________________
31
Le D.I.H.A.P : Dispositif d’Insertion des Personnes malades mentales
Par l’Habitat avec Accompagnement de Proximité. Guingamp (22)
par Noëlle Blavet et Christian Lecoq, ADT 22, association départementale de tutelles
Les modalités
de
fonctionnement
Les personnes sont colocataires dans un appartement (2 ou 3 personnes) et bénéficient
de l’accompagnement d’un(e) référent(e) d’habitat pour 2 logements : il (elle) réside à
proximité et intervient donc auprès de 5 personnes. Ce maître ou cette maîtresse de maison est embauché(e) à temps plein selon les dispositions de la Convention Collective de
la FEPEM et intervient en journée ; il est prévu un temps d’astreinte le dimanche
Les colocataires, qui sont également employeurs, assument la totalité des charges
salariales du fait qu’ils sont bénéficiaires d’une allocation compensatrice ou d’une pension
d’invalidité 3ème catégorie.
Il existe un fonctionnement par deux unités de deux appartements chacune sous la responsabilité de deux maîtres ou maîtresses de maison amené(e)s à travailler ensemble
(réunions, remplacements.
Les caractéristiques de ces logements sont les suivantes : il s'agit de logements HLM : 2
appartements par escalier et 2 unités dans 2 bâtiments mitoyens.
Les lieux d’implantation Ils sont choisis en fonction du lieu d’origine des personnes (rural ou urbain) et après une
étude auprès de l’environnement, afin d’en évaluer le seuil de tolérance. Ils permettront à
ces personnes de revenir dans leur milieu naturel.. En 2004, le DIHAP de Guingamp,
réalisé sur le quartier de Castel Pic dans des logements loués à l'office HLM de la ville de
Guingamp, a obtenu une reconnaissant en tant que Maison Relais. De nouvelles propositions d’implantation ont été faites sur les communes de : Tréguier, Paimpol, Lannion,
Dinan, St Brieuc.
Ces lieux devront être bien desservis par les transports en commun ou proches des lieux
d’animation, des commerces et des équipements collectifs afin de faciliter les déplacements et contacts avec l’extérieur et seront déterminés en fonction des opportunités et
des personnes concernées.
L’organisation de
l’espace
Intérêt du
dispositif pour
les usagers
Les chambres individuelles sont équipées par le locataire ; les espaces communs (cuisines et salle de séjour) nécessitent un investissement qui ne peut être à la charge de la
personne, mais une participation mensuelle de chacun des locataires sera demandée
pour les frais d’entretien et de renouvellement. Les personnes sont donc propriétaires des
meubles de leur chambre, mais non de ceux des lieux collectifs, ce qui garantit la pérennité du fonctionnement de ce lieu si nous devons gérer un départ (les meubles restent «
acquis » à l’appartement).
- une meilleure insertion du malade dans la cité, et possibilité de le stabiliser dans un
logement indépendant,
- l’accompagnement de proximité garantit les conditions d’alimentation, d’hygiène et de
sécurité de la personne et développe un suivi dans tous les actes de la vie quotidienne
- ce dispositif répond à une situation le plus près possible de la vie ordinaire. Il s’appuie
sur une conception de solidarité et interdépendance entre les gens et une complémentarité et un développement des réseaux.
Intérêt du dispositif pour Le projet partenariat répond aux orientations des politiques sociales en mutualisant les
les
compétences, pour améliorer le service à l’usager. Il assure une meilleure coordination de
toutes les interventions, en s’appuyant sur une convention. Il met les structures côte à
institutions
côte, entraîne une diminution des coûts. L’encadrement, l’organisation sont clairement
définis, et les problèmes rencontrés par la référente sur le lieu de travail, sont régulés au
fur et à mesure.
33
Les objectifs
sociaux de cet accompagnement
Les besoins de la personne sont évalués en amont dans le cadre du projet de sortie. Les
problèmes sont mieux maîtrisés et non différés. Il sécurise l’entourage (quartier et bourg)
et les responsables de l’ordre et de la sécurité publique. Il développe les emplois de
proximité.
En interne, développement d'une vie communautaire ; à l'extérieur : participation à la vie
de la Cité, tout en maintenant notre mission de protection des majeurs.
Des modalités d'évaluation
Elles sont prévues tous le six mois et annuellement en prenant en compte la situation de
chaque personne : santé, vie quotidienne, relations sociales et familiales, le nombre de
réhospitalisations, etc.
___________________
DES LOGEMENTS COMMUNAUX SOCIAUX
PSYCHIATRIE 24
EN LIEN AVEC LA
par Bernard Laudren, conseiller municipal de Pédernec (22) et infirmier au CHS de
Bégard, Fondation Bon Sauveur. Informations complémentaires recueillies auprès
de M. Benech, cadre au CHS.
Evolution dans le temps Le partenariat avec des communes du Trégor pour la création "d'appartements protégés"
en lien avec la psychiatrie s'inscrit dans le nouveau projet d'établissement qui s'est traduit
et état d'avancement
par la création d'une MAS, d'un FAM, d'une MAPAD, d'une clinique alcoologique, d'un
service intersectoriel, d'une réduction des lits d'hospitalisation complète et d'une ouverture
de CMP sur les principales villes des trois secteurs de Lannion, Guingamp, et Paimpol.
Publics concernés
L'ouverture des premiers appartements protégés date de 1989.
Il s'agit de personnes hospitalisées précédemment à l'hôpital du Bon Sauveur, ou ayant
suivi des soins en CMP, tous majeurs reconnus handicapés avec une AAH ou une pension d'invalidité, sous tutelle ou curatelle.
Les pathologies sont diverses : névroses graves, psychoses, pratiques addictives (alcool,
toxicomanies). Les âges sont très variables, le plus souvent dans la tranche de 30 à 50
ans.
Certains sont originaires de la région et l'attribution d'un logement cherche à tenir compte
de la proximité de leur commune d'origine.
Description de l'action
ou intervention spécifique
Le nombre de places en appartements protégés est aujourd'hui de 32.
Ils sont répartis sur les communes suivantes :
- Guingamp (Montbareil) : 6 logements (propriété : office HLM de Guingamp), ouverture en 1989
- Guingamp (La Passerelle) : 6 logements (propriétaire privé), 1993
- Prat : 5 logements (logements communaux), 1992
- Plounevez-Moëdec : 4 logements (propriété du CCAS), 1993
- Cavan : 6 logements (logements communaux), 1996
- Pédernec : 4 logements (logements communaux), 2003
Les logements sont généralement des studios de 20 à 25 m2, en location directe par
le propriétaire ou sous-loués, avec une intervention des services de l'hôpital pour la
gestion administrative, financière. Les logements sont souvent regroupés dans le
même petit immeuble (patrimoine ancien réhabilité).
Par ailleurs, l'hôpital du Bon Sauveur dispose de 18 appartements communautaires ou
thérapeutiques répartis sur les communes de Bégard (5 places), à Paimpol (3 places), à
Guingamp (3 places), à Lannion (7 places). Et le service de tutelle de l'hôpital gère directement une vingtaine de logements sur Guingamp, Lannion et Bégard (logements privés
le plus souvent, parfois HLM).
Au total, sans compter le dispositif DIHAP de Guingamp (Castel Pic) pour douze
places, dont la gestion est assurée par l'A.D.T. et dont l'hôpital est partenaire, le
nombre de places en logements communaux, privés ou HLM occupés par d'expatients, avec un suivi assuré par l'hôpital est donc d'environ 70.
Enfin, l'ouverture de l'hôpital a été l'occasion pour de nombreux propriétaires de Bégard
d'aménager des logements, de les conventionner à l'APL et de les louer à d'anciens patients. Pendant quelques temps, certains d'entre eux venaient prendre leur déjeuner à
l'hôpital, mais ceci ne se pratique plus.
24
35
Partenariat
Le montage des appartements protégés s'est toujours fait à partir d'une sollicitation des
communes par l'hôpital, en leur proposant un partenariat au niveau de l'accompagnement
des locataires, mais sans apport de financements.
Dans le cas de Pédernec, une convention a été signée entre la commune et l'hôpital, pour
préciser les modalités de suivi, mais cette convention n'existe pas ailleurs.
Dans certains cas, des réunions sont organisées autour de certaines situations avec les
délégués aux tutelles et ponctuellement des représentants des communes.
Modalités
concrètes de
mise en œuvre
Dans ces logements, l'hôpital s'engage à assurer un suivi sur le plan médical. Chaque lieu
est rattaché à un CMP : le suivi de ces personnes fait donc partie de l'activité ordinaire de
secteur, par le médecin, l'infirmière, l'assistante sociale.
La plupart des personnes sont sous traitement médicamenteux, plus ou moins importants.
Le psychologue intervient très peu auprès de ces personnes. Dans certains cas, il y a un
passage quotidien d'un infirmier auprès des personnes. De nombreuses personnes vont
en CMP et CATTP.
Au niveau de l'hôpital existe un service de coordination, de gestion et de prospection pour ces appartements protégés, service assuré par une personne détachée à
plein-temps.
L'intervention des aides-ménagères des CCAS des communes est souvent organisée
dans ces logements, plusieurs locataires bénéficient d'une ou deux heures par semaine.
Le personnel de l'hôpital fait régulièrement des réunions avec les locataires tous les six
mois ou tous les ans.
Les locataires disposent d'une liaison permanente de secours avec l'hôpital, avec
l'intersecteur le week-end.
auprès des
publics
Dans leur vie quotidienne, les locataires de ces logements sont amenés à fréquenter les
commerces et services de la commune. Ils font appel par ailleurs aux médecins et autres
professionnels de la commune, ce qui constitue de nombreuses occasions de rencontres
et d'échanges avec les autres habitants de la commune.
Il peut exister des difficultés pour certaines personnes, mais dans l'ensemble, l'intégration
dans la vie des communes est réelle pour un grand nombre de locataires, notamment sur
le plan des loisirs (exemple de deux femmes assidues d'un Club de troisième âge). Préalablement, les professionnels de l'hôpital ont rencontré la municipalité, les commerçants,
le voisinage, en laissant leurs coordonnées…
Il est observé une rotation de l'ordre de 10 % des locataires dans le parc des appartements protégés : certains accèdent à un logement autonome, d'autres retournent dans
leur famille, il peut y avoir aussi retour à l'hospitalisation complète…
A Plounevez-Moëdec, sur 5 personnes, 2 sont présentes depuis l'ouverture il y a plus de
10 ans.
Autres
observations
De nouvelles pistes de réalisations de ce type existent sur des communes telles que
Loguivy-Plougras ou Pommerit-Jaudy. Des contacts ont été pris également avec d'autres
communes. Le patrimoine ancien se faisant plus rare, il est question avec certaines communes de faire ce type d'opérations en construction neuve.
L'hôpital a également un projet de création d'une quinzaine de lits d'appartements coordonnés thérapeutiques (A.C.T.)
LES APPARTEMENTS PROTEGES DE LA PSYCHIATRIE A DINAN
par M. Jean Menguy, cadre au centre hospitalier St Jean de Dieu à Dinan
Rappel de textes
de références
- l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies
mentales.
- la circulaire du 11 février 1991 relative à l’élaboration de la carte sanitaire de psychiatrie
Vocation des
logements
Les appartements thérapeutiques :
Ce sont des unités de soins prenant en charge des patients au passé psychiatrique lourd
avec comme but la réinsertion sociale.
Personnel
Ce sont des soignants dont la présence est importante sinon continue.
Situation
Il s'agit de maisons ou appartements achetés ou loués par un établissement
d’hospitalisation public ou privé.
Le paiement d’un loyer par le patient n’est pas obligatoire-de même que le repas-mais il
ne semble pas interdit. Le paiement du loyer et du repas autorise la malade à percevoir
une APL et l’intégralité d’une allocation aux adultes handicapés, et le dispense du forfait
hospitalier. Les résidents participent à la vie quotidienne et à la préparation des repas.
Il se fait au titre de la sectorisation avec répartition et imputation en section particulière :
sectorisation psychiatrique.
Places incluses dans l’indice global de la carte sanitaire. Les patients sont mentionnés
dans le rapport d’activité du secteur de rattachement sous la rubrique AT prise en charge
à temps complet.
Fonctionnement
Financement
Classification
Vocation
Les appartements associatifs et ou communautaires :
Elle est en fait identique aux appartements thérapeutiques, visant à la réinsertion sociale.
Il s’agit ici d’un substitut de domicile.
Personnel
Aucun personnel ne s’occupe en principe de ces appartements. L’intervention des équipes médicales et paramédicales se fait dans le cadre de visites à domicile, c’est à dire en
tant qu’activités de secteur. En revanche, du personnel médico-social peut intervenir
comme dans tout domicile privé.
Situation
Appartements ou maisons achetés ou loués par les résidents, par une association ou un
établissement d’hospitalisation.
Fonctionnement
Les personnes hébergées paient leur loyer et leur repas et perçoivent l’APL, elles ne sont
pas soumises au forfait hospitalier.
Classification
Les places ne sont pas comptabilisées dans la carte sanitaire.
Les appartements Dinannais :
Les six appartements de type studio ou F1 dont nous disposons sont loués à l’office
d’HLM par l’association de gestion de l’hôpital Saint Jean de Dieu, il s’agit
d’appartements que nous nommons protégés et qui correspondent à la catégorie
des appartements associatifs :
Les conditions d’accès
Elles sont précisées dans un contrat qui engage le directeur du centre hospitalier, le psychiatre référent des appartements et le résident. L’admission a lieu après avis d’une commission composée du psychiatre référent, des deux infirmiers intervenant dans
l’appartement et de l’assistante sociale du CMP. En amont, l’indication ayant été posée
par le psychiatre ou l’équipe ayant en charge le patient.
37
Le contrat de résidence précise que : "La mise à disposition d’un appartement est destinée à permettre aux ex-patients, dans le cadre de son traitement, de préparer sa resocialisation dans la cité." Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance à
laquelle s’ajoutera des charges Eau et
EDF-GDF.
« La personne qui réside dans ces appartements protégés :
- s’engage à maintenir dans un état de propreté et de fonctionnement satisfaisant
l’appartement qui lui est confié.
- s’engage à respecter le règlement intérieur de l’immeuble, à n’y héberger aucune personne étrangère dans le dit immeuble et d’une façon générale à respecter la destination
de chacun des locaux.
- s’engage à recevoir obligatoirement dans l’appartement les infirmiers(ères) qui y viendront selon un protocole établi préalablement et d’un commun accord, ainsi qu’à suivre
régulièrement la thérapeutique prescrite.
- s’engage à accepter sa réhospitalisation si elle s’avérait nécessaire, et à payer le montant du loyer et des charges locatives pendant toutes ses absences. »
L’encadrement
Durant le séjour, les résidents sont suivis sur le plan paramédical par deux infirmiers et
l’assistante sociale si cela s’avère nécessaire. Les interventions sont hebdomadaires, en
cas de nécessité des visites à domicile peuvent être prescrites. De façon quasi générale,
ils bénéficient par ailleurs d’un accompagnement en hôpital de jour ou en centre accueil
thérapeutique à temps partiel.
____________________
2 - HEBERGEMENTS, FOYERS ET RESIDENCES
DES MAISONS RELAIS EN VENDEE
par Mme Douin et Mme Migeon, du GIPIL (Groupement Inter-asscociatif pour l'insertion par le logement), assurées par l'association ARIA 85
Le GIPIL gère cinq Maison Relais, situées à proximité du centre-ville de La Roche sur
Yon, mises en services de 1998 à 2001. Chacune d'entre elle comprend de 3 à 6 logements, de taille variable (chambre, T1bis, T2)
Organisation
Les partenaires du GIPIL sont : AVAL PACT ARIM, FJT LES 3 PORTE, PASSERELLES,
UNAFAM. Le réseau d'aide à la santé mentale a joint le GIPIL en 2004.
Le fonctionnement : le GIPIL participe à la commission de pré-attribution des logements, il
assure la gestion locative et sociale, l'évaluation et le suivi du projet, les conventions avec
les bailleurs, les conventions avec la ville et l'Etat.
Le financement : durant la période expérimentale, de 1999 à 2001, le GIPIL a bénéficié
d'un conventionnement Etat basé sur un budget prévisionnel trisannuel et non pas sur un
forfait jour. Depuis 2001, la ville a complété le financement du fonctionnement sur le budget du Contrat de ville. En 2003, pour 30 logements, la participation de l'Etat a été de
97600 E. et celle de la ville de la Roche sur Yon de 10 000.
Public concerné
Les personnes visées sont majeures. Elles résident prioritairement sur le secteur de La
Roche sur Yon. C’est un public de personnes isolées (éventuellement avec enfants),
qu’elles que soient les raisons de cet isolement (familiales, sociales, psychosociales,
économiques, liées au handicap ou à la maladie). De nombreuses ruptures sont constatées, aboutissant notamment à leur exclusion du logement.
Ce type de logement s’adresse, par conséquent, à des personnes en phase de réinsertion, aptes à vitre en autonomie pour peu qu’elles soient soutenues avec une certaine
proximité de relation.
Profil du public
Au 01/12/2003
Origine géographique
Age
Ressources
Logement précédent
Vendée
La Roche/Yon
Hors département
< 26 ans
26 à 35 ans
> 50 ans
AAH ou IJ ou
PI
RMI
Salaire ou
Assedic
EPSM
CHRS
Logement privé
FJT
Hébergés
126 candidats (21 F. – 105 h.)
Situation au Candidats TOTAL
31/10/02
2003 (nov)
10
0
10
90
21
111
4
1
5
42 bénéficiaires (6 F. – 36 H.)
Situation au
Candidats
TOTAL
31/10/02
2003 (nov.)
0
0
0
39
4
42
0
0
0
13
28
13
47
3
3
1
11
16
31
14
58
6
10
2
14
0
1
0
2
6
11
2
16
34
23
7
4
41
27
15
9
1
1
16
10
23
20
34
7
20
1
7
6
1
7
24
27
40
8
27
12
10
8
4
4
0
2
1
0
1
12
12
9
4
5
Avec un taux de rotation de 13 % sur 2002, les mouvements de locataires s’amorcent,
après un séjour en pension de famille qui varie de 6 à 20 mois.
39
Sur les 13 personnes, 7 avaient moins de 30 ans.
Sur 13 départs, de 1998 à 2004, il est noté 3 échecs, 1 départ pour faute grave, 3 accès
au parc privé ou HLM, des mutations…
Les ressources
Au 15 juin 2004, 4 femmes et 26 hommes sont locataires des Maisons relais de la Roche
sur Yon, certains sont titulaires d’un contrat de travail, d’autres sont bénéficiaires du RMI,
de l’AAH, d’une P.I. ou indemnisés en I.J.
Titre d’occupation
De 1999 à 2002, des baux de droit commun ont été signés avec les résidents. Depuis
lors, nous établissons des contrats de résidence type maisons-relais (voir convention
tripartite Etat, bailleurs, Gipil).
L’accompagnement
L’accompagnement socio-éducatif est réalisé par 3 hôtes animateurs dont deux ont été
recrutés dans le cadre des emplois jeunes. Parmi eux, les deux jeunes hommes sont
titulaires d’une qualification dans l’animation sociale et la jeune femme est monitriceéducatrice.
Leur profil de poste vise à :
- entretenir une relation avec chaque résident et étayer leur stabilisation personnelle dans
le logement,
- engager les résidents à réinvestir le lien social, particulièrement au sein des équipements sociaux des différents quartiers où sont implantés les résidences,
- assurer les relations avec les partenaires : services sociaux, psychiatriques, bailleurs
sociaux et toutes autres institutions avec lesquelles les résidents sont en lien.
Perspectives de créations
Afin de ne pas concentrer ce type d’équipement sur la seule ville de La Roche sur Yon et
d’éviter le risque de ghettoïsation, trois nouveaux sites sont envisagés sur : Fontenay le
Comte, Challans et Les Herbiers. Des contacts se prennent actuellement avec les collectivités locales concernées. Une étude, effectuée par le CEAS, est en cours.
Points positifs de ce
dispositif
L’accès à un logement permet de pallier à l’isolement.
L’accompagnement par des hôtes animateurs est un lien et liant avec le réseau social,
associatif, familial pour trouver le service adapté au besoin du résident : services de soins,
services administratifs, institutions, associations (gestion du temps libre), famille.
La proximité des logements situés au cœur de la ville, proches des maisons de quartier.
Les contacts entre résidents sont favorisés par les animations internes. La capacité à
répondre rapidement – mais pas dans l’urgence – mais on en est pas loin parfois (rechutes alcool).
L’ouverture sur l’extérieur : animation en interne mais surtout en externe avec les partenaires, travail sur projet de vie de la personne avec réseau : AS, tuteur… (l’hôte ne se substitue pas aux autres organismes, il complète), pour faciliter l’intégration des résidents dans
la cité, il les fait participer aux animations locales, il suit les projets de requalification, les
pistes de recherche d’emploi.
Limites du
dispositif
Sur le plan du logement, l’absence de limite dans le temps : le logement devient
« durable », certaines personnes se complaisent dans ce dispositif et ont du mal à se
projeter sur un autre type d’habitation (retour au parc traditionnel).
Le rôle des hôtes animateurs : il y a une méconnaissance du travail des hôtes animateurs
par certains opérateurs du réseau, se déchargeant de leurs responsabilités parce que les
personnes sont prises en charge.
Du côté des résidents, le non respect du règlement intérieur par certains résidents – problèmes de voisinage en lien avec pathologies diverses.
La sortie du dispositif : procédure de droit commun.
En matière d’urgence, la difficulté à mettre des relais en place.
____________________
LA RESIDENCE BEAUMONT A RENNES
par Marie-Hélène MIOSSEC, responsable
Dans le cadre de la loi Besson du 31/05/90 et du Plan Départemental d'Action pour le
Logement des Personnes Défavorisées, Rennes Métropole a entrepris la mise en place
d’un dispositif d'accueil des populations en difficulté. Le Beaumont est un lieu
d’hébergement qui est venu compléter ce dispositif. Ce lieu offre un hébergement temporaire qui permet à la fois une évaluation sociale de la situation des ménages et à la fois un
sas d’attente avant un éventuel accès à un logement "définitif".
Le projet social est confié à ALFADI et la gestion locative est assurée par l'AIVS.
Objectifs
Le Beaumont fournit une réponse complémentaire à celles existantes (CHRS, autres
résidences sociales, FJT…) en matière d'hébergement temporaire. Il est destiné à permettre de créer ou maintenir une dynamique d'insertion, et à évaluer les capacités des ménages à être autonomes afin d'adapter au mieux l'éventuelle réponse logement qui devra
suivre le séjour. L Beaumont est ainsi une étape, qui a pour objet d'amener les ménages à
faire le point, à réfléchir à leur situation passée et surtout à celle qu'ils souhaitent construire.
Public accueilli
Homme et femme de plus de 18 ans, seul ou en couple, avec ou sans enfants, et sans
troubles du comportement incompatibles avec une vie semi-collective. Il y a principalement trois profils de ménages accueillis :
- Des ménages qui arrivent sur Rennes et pour lesquels une évaluation sociale est demandée avant une proposition de logement par la CLH vers un
logement HLM ou AIVS.
- Des ménages de Rennes Métropole qui, suite à une expulsion, une décohabitation de couple, une rupture familiale ou amicale se retrouvent sans toit.
- Des ménages qui n'ont pas eu de logement depuis très longtemps ou qui
sortent de structures spécialisées, et pour qui une évaluation de leurs capacités est demandée.
Pour prétendre à un hébergement temporaire au Beaumont, les futurs résidants doivent
s'inscrire dans un processus d'insertion ou au moins manifester une volonté affirmée de
mettre en place un projet d'insertion. Compte tenu d’une présence de l'équipe plus restreinte qu'en structure type CHRS, (pas de présence 24h/24 et présence allégée le weekend), le public accueilli doit avoir une capacité d'autonomie et une capacité à s'autogérer
dans un cadre semi-collectif.
L'équilibre de la structure en terme de mixité des problématiques, est également prise en
compte lors de l'admission. L'équipe veille à ne pas faire cohabiter trop de situations similaires afin d'éviter un processus d'entraînement réciproque et une coexistence difficile.
L'équipe
Le personnel dépend de la direction d’ALFADI. L’équipe présente sur les lieux est composée de 4 personnes:
- Un chef de service qui effectue également le suivi de résidants
- Un travailleur social chargé de l'accompagnement social « au quotidien » de
ménages en complémentarité de celui effectué par les référents sociaux
(services ayant sollicités l’admission)
- Un permanent socio-technique qui assure de la gestion hôtelière de la structure (gestion des locaux, de leur bonne utilisation, et gestion de la salle de
restauration).
Les salariés sont présents ensemble ou alternativement du lundi au vendredi, dans la
journée uniquement. La présence est allégée le week-end.
41
Les conditions
d'hébergement
Le Beaumont est installé dans un ancien hôtel commercial. Il comprend 15 chambres sur
trois étages et deux T1 bis situés dans une maison attenante à la structure. Chaque
chambre est équipée de sanitaires indépendants, les T1 ont en plus un coin cuisine. Il n'y
a pas le droit de cuisiner dans les chambres, et une salle de restauration est mise à disposition à heures précises. Des micro-ondes permettent de préparer les plats, et le petit
déjeuner est proposé par la structure.
L'accueil est temporaire, de 6 mois maximum conformément à la réglementation de l'ALT,
et implique le respect d'un contrat d'accompagnement social.
Les conditions d'accueil confortables mais sommaires visent aussi a rappelé le caractère
provisoire de l'hébergement : possibilités de cuisine réduites, absence de lingerie, ouverture limitée de la salle collective. Ceci incite le résident à se tourner vers l'extérieur et à
préparer sa sortie. Effectivement, une attention particulière est portée pour que la convivialité soit à la fois suffisante mais non prépondérante afin d’éviter trop « d’installation »
L'objectif du séjour au Beaumont doit rester la concrétisation ou l'avancement d'un projet
personnel d’insertion.
Admission
Premier entretien :
Il est tripartite entre le ménage candidat, le travailleur social du Beaumont, et le travailleur
social référent. Il consiste à vérifier l’adéquation entre le projet du ménage et celui de la
structure. Une présentation de la structure et de ses objectifs est faite. Un échange autour
de l’éventuel contrat d’accompagnement social est amorcé. Les perspectives de sortie
sont déjà interrogées. L'entretien se termine par la visite des locaux. Sous quelques jours,
suite à cet entretien, le ménage confirme ou non son intérêt pour la proposition d’accueil,
et l ‘équipe de son côté valide ou non le projet.
Deuxième entretien :
Le deuxième entretien est organisé par le chef de service du Beaumont, en présence du
ménage, du travailleur social référent, et celui du Beaumont. Trois documents sont étudiés
avec le nouveau résident à cette occasion.
Le premier est le contrat d'accompagnement social signé entre le ménage et son référent extérieur à la structure. Celui-ci restera impliqué durant toute la durée du séjour. Afin
de rappeler les engagements de chacun, lecture est faite de ce document.
Le second est le contrat d'occupation temporaire qui notifie les conditions d'hébergement et les obligations des résidents (respect du règlement intérieur, paiement de la redevance, respect du contrat d'accompagnement social). Le contrat est signé par le résident
et le chef de service garant des bonnes conditions du séjour. Il a une durée limitée et est
renouvelable mensuellement.
Le résident signe aussi le règlement intérieur de la structure qui l'engage à respecter les
règles de vie collectives.
Une chambre peut alors être mise à disposition. Un état des lieux est fait au préalable
avec le personnel socio-technique.
Durant le séjour
Le suivi des ménages s'organise dans le quotidien à travers des rencontres dans la salle
de restauration, des questions du résidant (face à des démarches, des courriers…) et lors
d'entretiens sollicités par l'une des deux parties. Cet accompagnement du quotidien vient
compléter le suivi du référent extérieur. Un réel travail de partenariat est développé entre
les deux professionnels, qui prend tout son sens lors de l'entretien mensuel. Celui-ci est
de nouveau tripartite : ménage, travailleur social référent et travailleur social du Beaumont.
Cet entretien mensuel vise à faire le point sur le séjour du résidant, et sur l'avancée de
ses projets. Il permet de définir les conditions de renouvellement du contrat d'occupation,
qui est lui-même limité dans le temps et renouvelable. Il permet également d’évoquer les
perspectives de sortie.
La vie collective quant à elle, est régulée par des réunions de résidants, proposées tous
les 15 jours. Ces réunions se veulent un espace de parole pour aborder les difficultés du
collectif dans la structure (autour de la salle de restauration notamment et des problèmes
de « voisinage »), et 'envisager ensemble des solutions. Ce n'est pas un groupe de parole
dans le sens où ce n'est pas un lieu d'expression des difficultés individuelles. L'objectif est
de rendre les résidants acteurs de leur séjour.
Sortie des
ménages
La plupart des ménages sortent vers un logement autonome, via l’AIVS le plus souvent.
La mission du Beaumont va jusqu'à la bonne installation du ménage dans son logement,
notamment en lui laissant le temps nécessaire à la transition
____________________
43
LE CHRS ROBELIN, LORIENT
spécialisé dans l'accueil de publics avec un suivi en psychiatrie, dont logements
éclatés sur l'agglomération. 25
par Bernard Huaume, directeur
Evolution dans le temps Le CHRS Robelin (ex-Bellevue sur Caudan) a pour origine un foyer d'hébergement créé
en 1976 par Espoir Morbihan pour des sortants de soins en psychiatrie. La perspective
et état d'avancement.
était alors de favoriser l'insertion professionnelle de ces personnes par un accompagnement des résidents en entreprise. Mais, à part quelques exceptions, les essais se
terminaient toujours par un échec : même si la maladie était stabilisée, après plusieurs années d'hospitalisation, les personnes étaient dans l'impossibilité d'occuper une place en entreprise.
A partir de cette expérience, l'orientation a été de créer dans le foyer des ateliers de cuisine en 1983. A la même période, 1986, le foyer devient CHRS, dont une grande partie
des places étaient en appartement en ville. Ce nombre de places a été jusqu'à 75, tant
dans le logement social que dans le parc privé. Le dispositif d'ASLL du FSL a pris progressivement le relais.
Entre 1983 et 1990, l'association a diversifié ses services par la création de nouveaux
ateliers de réentraînement au travail (menuiserie, peinture et espaces verts), en devenant
prestataire de services pour d'autres structures médico – sociales. Ces ateliers sont devenus en 1995 – 1997 le CEPPEM (Centre d'évaluation et placement professionnel Espoir
Morbihan), avec un financement spécifique CRAM. Un SAVS a été créé pour le suivi des
personnes en appartement et un service de vacances et de loisirs a également été créé :
un infirmier psychiatrique était mis à disposition par le CHS pour chaque séjour (été /
hiver) jusqu'à 2003 ; il ne l'est plus aujourd'hui, ce qui a conduit à arrêter cette action.
Espoir Morbihan gère également le foyer Espoir de 15 places pour des personnes dont la
maladie mentale est stabilisée et un club de loisirs, organisé pour constituer un tremplin
vers des activités ordinaires.
Le CHRS Robelin est installé dans un bâtiment récent rue Robelin. Il dispose de 35 places : 15 places sur le bâtiment collectif et 20 places dans des appartements en ville, dans
le parc privé. Il gère par ailleurs des lits d'accueil d'urgence dans deux mobil homes.
Publics concernés
Tout le public de ces structures vient de la psychiatrie et de centres de post – cure,
même si parfois l'entrée dans un centre de cure se fait aussi après un passage en CHRS.
Les personnes avec des psychoses et névroses graves sont orientées vers le foyer Espoir.
Le CHRS Robelin s'adresse à un public d'hommes, le CHRS Espoir s'adresse à un public
mixte.
Le club de loisirs est fréquenté par plus de 120 personnes.
mise en œuvre.
Il est difficile d'identifier une action précise, c'est un dispositif d'ensemble qui
contribue à la prévention et à la "gestion" des troubles et difficultés dans la vie
sociale qui peuvent résulter de la maladie. Dans les appartements de ville notamment
la vie quotidienne peut être difficile.
Dans ces appartements, le service conserve un double des clefs, ce qui est mentionné
dans le contrat, les personnes sont sous – locataires.
Dans le foyer Robelin actuel, en dehors d'un studio, les chambres n'ont pas de coin- cuisine, la prise de repas est obligatoire dans la cuisine-salle à manger.
25
45
Partenariat
Espoir Morbihan a une convention avec le CHS Charcot depuis 1982 – 1983, qui
permet les interventions (rétribuées) d'une infirmière psychiatrique 3 demi-journées
par semaine et 3 heures de médecin psychiatre sur 33 semaines dans l'année (ainsi
que d'un psychologue à mi–temps sur le CEPPEM). L'intervention de l'infirmière a
notamment pour finalité la préparation des traitements médicamenteux des personnes, la
plupart des résidents étant soumis à ce type de traitements.
Ce partenariat permet aussi une sollicitation de médecins de psychiatrie en cas de "crise"
d'une des personnes du CHRS.
Par ailleurs, sur le CHRS Robelin, un groupe d'analyse de pratiques est assuré par l'hôpital Charcot. Une collaboration est aussi instaurée avec la structure SPID sur les toxicomanies, avec les associations d'anciens buveurs.
auprès des
publics.
Le stock de logements est fixe, et il est difficile d'obtenir d'autres appartements. En raison
des troubles des personnes (importants troubles psychiques, importantes consommations
d'alcool et toxicomanies), l'accès à un logement autonome est rare, même s'il y a une
certaine rotation dans les logements qui peut être due à des départs dans d'autres régions, des hospitalisations….
Analyse globale de
l'évolution de l'action.
La diversité du dispositif offre un cadre d'évolution aux personnes qui ont de grandes
difficultés à vivre seules dans un logement indépendant.
Autres
observations
Sur le partenariat avec la psychiatrie, cf. les fiches réalisées sur les Côtes d'Armor.
Sur la répartition des logements de CHRS dans la ville, cf. en particulier la fiche relative à
Pontivy.
____________________
LE PLACEMENT FAMILIALPOUR ADULTES HANDICAPES DANS LES COTES
D'ARMOR,
par le Docteur Goujon et D. Macé DSD 22
Yvonne Mevel, ADT 22
Ce matin, Monsieur LAE s’exprimait en ces termes : "vivre chez les autres, c’est peut-être impossible". Pourtant le principe même de l’accueil familial réside dans le fait "d’accueillir à son
domicile à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes".
Historique de
l'accueil familial
L’accueil familial existe de fait depuis des années dans les Côtes d’Armor. La loi du 10 juillet
1989 a permis de régulariser nombreuses situations et d’en assainir certaines. Le 17 janvier
2002, le dispositif de l’accueil familial est rénové : l’accueillant ou le couple accueillant est désormais appelé « l’accueillant familial » : il y a droit aux congés payés, le nombre de personnes
accueillies est fixé au maximum à trois.
L'agrément d'un
accueillant familial
Il se fait par le Président du Conseil Généra, après enquête et avis du service compétent de la
D.S.D.- CONSEIL GENERAL. L’équipe d’agrément est constituée de deux chefs de service (1
administratif et 1 médical), de deux contrôleurs des lois d’Aide sociale, de quatre infirmières et
de la coordinatrice de l’accueil familial.
Suivi de l'accueillant
familial
Un suivi régulier est assuré par les infirmières de la D.S.D. sous contrôle du médecin du service
qui peut lui aussi se rendre au domicile ainsi que le contrôleur de la D.S.D.
Ces interventions peuvent être doublées par :
- un suivi infirmier psychiatrique si prescription suivant la personne accueillie
- le délégué à la tutelle si mesure de protection pour la personne accueillie
- d’autres intervenants (éducateur de foyer, assistante sociale) peuvent intervenir ponctuellement en début de placement.
Des visites communes à plusieurs intervenants peuvent être organisées.
Négociation du contrat
Un contrat-type départemental pour l’accueil familial est signé entre l’accueillant familial et la
personne accueillie assistée ou représentée par le curateur ou le tuteur le cas échéant.
L’indemnisation se fait sur la base : d’un loyer d’un montant fixé, de frais d’entretien fixés, d’une
rémunération pour service rendu ainsi qu’une indemnité de congés payés. Cette rémunération
dépend soit du taux d’ACTP pour une personne handicapée soit du GIR pour une personne
âgée.
Formation de l'accueillant Une fois l’agrément délivré, une réunion d’information générale sur le dispositif avec les difféfamilial
rents partenaires : URSSAF, CAF, CONSEIL GENERAL. Formation de 4 journées dans un mois
délivrée par un organisme de formation sociale (AFPE).
Quelques chiffres
Limites du
dispositif
Point fort
du dispositif
Aujourd'hui 77 Accueillants Familiaux sont agréés dans le département des Côtes d’Armor pour
258 possibilités d’accueil. Au 16 juin 2004 : 249 personnes sont accueillies réparties en :
- 151 personnes handicapées de - de 60 ans
- 98 personnes âgées de + 60 ans.
Le statut de l’accueillant familial reste encore à être consolidé. On ne peut pas encore parler
d’un contrat de travail.
Dans la commission d’agrément, on a parfois des difficultés à apprécier la qualité de la famille
d’accueil lors d’un premier agrément.
Une solution de remplacement n'est pas toujours simple à régler.
On peut souligner le manque de formation continue pour l’accueillant familial.
Parfois, un placement ne peut être suffisamment préparé, se faisant souvent dans l’urgence
d’une solution à trouver et prise par défaut, par manque d’autre solution.
Il permet de donner un hébergement dans un cadre protégé et chaleureux pour une personne
handicapée psychique sans trouble du comportement majeur ou pour une personne âgée ne
présentant pas une dépendance majeure.
47
3 - DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT DANS LES COTES
D’ARMOR
par Sabine Salaün, CESF, chargée de l’Accompagnement Social lié au Logement au
Comité Local pour le Logement de Guingamp
Le Comité Local pour le Logement a été créé en 1993, ainsi que l’ASLL sur Guingamp. La
Loi 90.449 du 31 mai 1990 a prévu, dans son article 6, que « le Plan Départemental
d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées institue un fonds de solidarité
pour le logement destiné à :
- accorder des aides financières…
- prendre en charge les mesures d’accompagnement social nécessaire à l’installation
ou au maintien dans le logement des personnes bénéficiant du Plan Départemental »
Le FSL des Côtes d’Armor est mis en place en 1991, en remplacement de deux dispositifs
déjà existants. Il permet l'attribution d'aides financières pour : l'accès (fond d'aide au relogement et de garantie) ou le maintien (fonds d’aide aux impayés de loyer) au logement.
Fonctionnement de
l'A.S. L.L. dans les
Côtes d'Armor
Une mesure, c'est un suivi individuel d’un ménage pendant 6 mois, soit environ 40 heures,
le financement est assuré par l’État et le Département.
402 mesures ont été effectuées en 2003, réparties comme suit entre structures prestataires :
- sur St-Brieuc, Plérin, Langueux couronne, le prestataire est l'Association des
Foyers d’Accueil et assure 107,5 mesures
- sur les circonscriptions de Guingamp et Paimpol recherche, le Comité Local pour
le Logement de Guingamp assure 52,5
- sur les communes de la CSD Loudéac + Paimpol pour le maintien, la Fédération
des associations ADMR assurent 16,5 mesures
- sur Saint-Brieuc , l'association Les Nouëlles assure 39,5 mesures pour personnes malades ou handicapées
sur les communes de la CSD de Lamballe, Penthièvre Actions a 48 mesures
- sur la CSD urbain et rural Dinan, le CLLAJ de Dinan – Steredenn a 40,5
- sur les communes CSD Rostrenen, Lannion urbain et rural, TY AN HOLL a 97,5
La qualification requise pour les chargées ASLL est la suivante : il s'agit de travailleurs
sociaux diplômés (assistants sociaux, éducateurs, conseillères en Économie Sociale et
Familiale) , ayant une expérience de 3 ans.
Public concerné
Il s'agit de toute personne défavorisée dont la situation économique, sociale et de logement nécessite un appui spécifique pour conduire les démarches nécessaires à la recherche, à l’accès ou au maintien dans un logement et qui le demande. Ces personnes peuvent être locataires du parc privé ou public, propriétaires ou accédants en difficulté, personne en situation d’expulsion, …
Objectifs de l'ASLL
Aider les ménages à :
- rechercher un logement et accéder à leur nouveau logement (démarches administratives
et installation)
- gérer la part de leur budget consacré au logement lors de l’entrée dans un nouveau
logement.
- faire le point sur leurs dettes liées au logement et les aider à les traiter (échéanciers, FSL
Maintien, dossier de surendettement,…)
- instaurer ou améliorer les relations de voisinage, d’intégration sociale
- faire le point sur les problèmes d’entretien
- développer leur autonomie dans l’accès aux services publics et faciliter leurs relations
avec le bailleur.
La durée des mesures est de 6 mois, éventuellement renouvelables par période de 3 mois
dans la limite maximum d’un an.
49
Situation des ménages
en 2003
73 % des ménages sont des personnes isolées (augmentation des femmes seules avec
enfant(s) en 2003), avec une population majoritaire d’hommes seuls.
Ressources de ces
publics
26 % des ménages ont un revenu d’activité professionnelle (salariés, CES)
22 % perçoivent le RMI (en augmentation)
22 % ont des problèmes de santé (AAH, pension d’invalidité, indemnités journalières)
69,32 % (en augmentation) des ménages perçoivent des revenus de transferts sociaux
(RMI, ASSEDIC, indemnités journalières, pension invalidité, AAH, prestations familiales,
API).
Diminution de la part des ménages logés dans le parc HLM = 28% contre 32 % en 2002
augmentation des ménages logés dans le parc privé = 36 % contre 30 % en 2002
La part des ménages sans logement ou ayant un logement précaire reste stable = 31 %
(30,5 % en 2002) (hébergement, caravane, ALT,…).
Logement en
début de mesure
Logement en fin
de mesure
Statut dans le logement
en
fin de mesure
Le nombre de demandes dans le cadre d’une mesure d’expulsion est en hausse par rapport à 2002 (au moment du commandement de quitter les lieux ou lors de la demande du
concours de la force publique).
L’Association Les Foyers d’Accueil est principalement concernée par cette hausse.
Elle note qu’à ce stade de la procédure, le travail à conduire en ASLL est plus difficile et plus lourd. Elle regrette donc d’être davantage sollicitée pour des expulsions
que pour des impayés de loyer qui pourraient se traiter en amont et rendre réellement possible une alternative au départ du logement.
L’ensemble des associations relève une précarisation importante des ménages suivis et
des situations d’isolement familial et social plus fortes encore que les années passées.
Les comportements des personnes par rapport à l’investissement dans l’accompagnement
proposé ne sont pas toujours évidents (difficultés à respecter la régularité, à comprendre
les démarches, à accepter la mise à plat du budget). Certaines personnes relèvent
même de pathologies mentales entraînant un repli sur soi ou des difficultés relationnelles avec les services, le voisinage,…
51 % des situations aboutissent dans une démarche positive, ont changé de logement et
de statut, en progression. (42 % n’ont pas changé de logement ni de statut, mais il y a eu
un travail sur d’autres points : impayés, entretien,…)
La majorité des ménages est logée en HLM = 45 %. On note une hausse des personnes
logées en parc privé = 36 % (32 % en 2002).
La faiblesse des revenus des ménages accompagnés et la mobilisation de l’ASLL dans le
cadre de mesures d’expulsion semblent orienter les recherches vers le parc social public.
Cependant, les associations regrettent l’insuffisance en nombre de ces logements. Les
relations entre les associations et les organismes HLM sont variables. Lorsqu’une réelle
concertation s’établit au plan local, elle profite largement aux ménages accompagnés. A
défaut, certaines associations constatent une sélectivité accrue notamment au travers de
demandes non statuées pour des raisons administratives ou d’orientation vers une tutelle
ou un autre dispositif sans moyen concret de le réaliser.
Les logements produits dans le cadre du Programme Social Thématique sont trop peu
nombreux et présentent peu de rotation. Pourtant, les associations font état de l’évolution
favorable des ménages bénéficiant de ces logements.
L’Association des Foyers d’Accueil constate que « l’habitat de bonne qualité et adapté
peut conditionner une réussite sociale, professionnelle ».
D’autre part, les associations sont confrontées à des personnes en grande précarité, aux conduites addictives voire de maladie mentale pour lesquelles elles notent «
le manque évident de structures d’accueil (avec une maîtresse de maison par
exemple) qui pourraient permettre un suivi et un soutien rigoureux au quotidien».
On note une grande difficulté à trouver un logement adapté.
Evaluation des mesures 58 % des mesures atteignent leurs objectifs. 21 % ont un objectif partiellement atteint.
finissant en 2003
Les associations signalent de nombreuses situations où les problématiques médicales et/ou psychologiques ne permettent pas une mobilisation positive de la personne pour une autonomie dans le logement.
Par ailleurs, les tensions sur le marché locatif rendent plus difficile l’accès au logement,
dans le parc privé mais aussi dans le parc HLM, trop peu important sur certains secteurs.
Les situations repérées dans le cadre des procédures d’expulsion sont très dégradées car
les ménages ont peu de ressources, souvent des impayés multiples relevant de la commission de surendettement, et sont totalement découragés. L’ASLL ne peut seul permettre de trouver une issue à ces situations. Les associations regrettent que l’aspect préventif
de l’ASLL ne soit pas favorisé et constatent que de nombreuses situations auraient pu
être anticipées par un soutien budgétaire approprié.
___________________
51
ALFADI, ASSOCIATION LOGEMENT ET FAMILLES EN DIFFICULTE (Rennes)
par Valérie Auvergne, directrice
-
Association loi 1901, créée en janvier 1990, à l’initiative de la Communauté d’Agglomération « Rennes Métropole » et d’autres partenaires (C.A.F., Organismes H.L.M, C.H.R.S., C.I.L., Associations...) soucieux de l’Accès au
logement ou du Maintien dans le logement pour les populations en très grande difficulté, particulièrement exclues de
par leur comportement.
Elle intervient sur les 36 communes de la Communauté d’Agglomération rennaise
-
L’Association est agréée depuis décembre 1992 comme organisme prestataire au titre du volet
« Accompagnement Social » du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées.
Notre mission : accompagner les ménages en difficulté, lier confiance et contrat. Favoriser l’accès et le maintien dans
le logement.
Notre souci : arbitrer les conflits, développer capacités et responsabilités de chacun, intégrer les partenaires.
Objet du service
d’Accompagnement
Social lié au Logement
Insertion à partir du Logement, en menant parallèlement une action d’Accompagnement
Social et éventuellement une action de mise à disposition de logements.
Nous tentons de travailler avec les ménages sur le fond de leurs problématiques, et de
ne pas nous arrêter aux seuls symptômes. Nous utilisons le logement comme un levier
possible pour leur insertion.
Notre accompagnement est basé sur la valorisation de la personne en partant du principe
qu’elle peut modifier son comportement. Ce travail social ne se substitue pas au travail
social « classique » mais représente un temps fort et privilégié, donc ponctuel.
Publics
Les ménages exclus ou en voie d’exclusion du logement, à cause de leurs troubles du
comportement tels que :
problèmes de santé et notamment dépendance à l’alcool et autres produits, agressivité,
conflits de voisinage, mauvaise tenue du logement, instabilité professionnelle, manques
éducatifs, dettes de loyers chroniques, etc...
Ces difficultés, souvent cumulées, compromettent l’accès ou le maintien dans un logement décent, ce qui justifie l’intervention de l’association.
Il peut donc s’agir du public dit « SDF », (jeunes et moins jeunes), de personnes hébergées dans leur réseau ou en structure, mais aussi des ménages logés dans le parc social
ou privé, en procédure d’expulsion pour troubles de voisinage.
Moyens
UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL TRES PERSONNALISE, BASE SUR UNE GRANDE PROXIMITE
AUPRES A LA FOIS DU MENAGE ET DES PARTENAIRES, ET FORMALISE PAR UN CONTRAT.
L’adhésion des ménages est un préalable à toute prise en charge.
Ainsi, dès la période d’instruction de la demande, le travailleur social prépare un projet
concerté avec le ménage et tous les acteurs concernés. Celui-ci s’intègre dans une démarche globale d’insertion de la famille. Dès lors commence à se négocier le contrat
d’accompagnement social, mais dont la signature ne pourra intervenir qu’ultérieurement.
Après une évaluation poussée, la Commission d’Admission interne et inter partenariale
valide ou non ces projets. Cette période d’instruction s’élève en moyenne à 3 mois et
nécessite plusieurs rencontres.
Une pratique
contractuelle
L’essentiel de notre travail consiste à créer une relation réelle avec ce public très désocialisé. Ensuite le ménage peut s’engager et accepter le suivi régulier de l’ALFADI, travailler à modifier certains aspects de son comportement, affronter ses problèmes.
De l’autre côté, l’ALFADI s’engage et se charge de négocier le maintien dans les lieux ou
de rechercher un logement, d’aider à la réalisation du contrat conégocié et se rend disponible pour faire le point régulièrement.
Par ce contrat, dont le contenu peut et doit être régulièrement renégocié par les parties,
sont définis des objectifs concrets de la vie quotidienne qui permettent de faire un pas de
plus vers une meilleure connaissance et responsabilisation de soi.
Nous attachons une grande importance à la rédaction du contrat afin qu’il garde sa force.
Il n’est pas standardisé et reste modulable en permanence.
Gestion Locative
La sous-location provisoire est proposée à certains ménages, généralement les plus
marginaux. Elle prend fin en cas d’évolution positive par le glissement du bail (parc social)
ou par un relogement dans un autre parc (Agence Immobilière à Vocation Sociale ou
privé). Réunir les fonctions de gestionnaire et d’accompagnant social diversifie les occasions d’interventions auprès des ménages et permet encore davantage à la relation de
s’installer.
Le patrimoine
•
•
Il est constitué d’environ 100 logements (parc social classique, AIVS, Collectivités
Locales…). Beaucoup de nos logements se situent sur Rennes, alors que pour de
nombreux ménages le logement pourrait être situé dans l’Agglomération rennaise.
Nous travaillons également avec certains ménages un accompagnement spécifique
vers un relogement adapté avec l’appui des partenaires locaux.
Un partenariat fort, dès l’instruction des demandes
Aucune instruction de dossiers ne commence sans qu’une saisine officielle n’ait été décidée par :
- la Commission Locale de l’Habitat de Rennes Métropole,
- ou les Bailleurs (Sociaux, Privés)
- ou les C.C.A.S. des Communes de Rennes Métropole (Service Habitat Social
pour Rennes)
- ou la Préfecture
L’A.L.FA.DI. est une structure qui fonctionne en partenariat avec de multiples institutions
et organismes : Ville de Rennes et Communes de Rennes Métropole, Organismes
d’HLM, Centres d’hébergement, CAF, Etat, Associations. Au quotidien, elle collabore
avec le secteur social polyvalent, les services d’action sociale spécialisée, la Justice, le
Service R.M.I., les Services de Soin...
Personnel
Pour le service d’accompagnement social
5,8 ETP Travailleurs Sociaux, 1,8 ETP personnels Administratifs pour l’accueil et
la comptabilité, 1 Directrice.
Pour le Beaumont et Auriol (hébergement temporaire)
0,80 ETP chef de service + 0,80 ETP Travailleur social ;2 ETP socio-techniques
Quelques chiffres de l’Activité d’accompagnement (2003)
L’Association a exercé un accompagnement auprès de 160 ménages dont environ 100
ont eu le statut de sous-locataires.
Profil
Situation professionnelle
et financière
Type de problèmes
principalement
rencontrés
64 % d’isolés
15 % couples avec enfants
13 % familles monoparentales
8 % couples sans enfant
dont 49 % de 41 à 60 ans, 48 % de 26 à 40 ans, 3 % de moins de 25 ans.
Grande majorité d’inactifs (70 %), bénéficiaires de l’A.A.H., de pensions d’invalidité ou
RMI (45,5 %), d’où précarité des situations financières.
Santé (alcool, fragilité psychologique) : pour 85 % des familles.
Comportement social (agressivité, isolement, violence...) : pour 75 % des familles.
Fonctionnement familial (couple, relations avec enfant) : pour 49 % des familles
Gestion : pour 33 % des familles
Tenue du logement : pour 34 % des familles
53
Durée moyenne du suivi
Environ 2 ans et plus de 3 ans pour les ménages sous-locataires.
Origine de la demande
en 2003
73 % C.L.H. (Commission Locale de l’Habitat)
21,5 % Organismes H.L.M.
3,5 % Conférence Communale du Logement de Rennes et CCAS autres Communes
Evaluation
Entre 1990 et 2000
Situation des ménages à
l’admission
Par rapport au logement
Situation des ménages à la
sortie du dispositif
Par rapport au logement
364 ménages admis - 253 ménages sortis
48 % sont logés, dont : 78 % dans le Parc Social
52 % sont sans logement
75 % ont un propriétaire :
- HLM 78% - Privé 13% - Autres dont AIVS 9 %
25 % ont une solution autre (hébergement, CHRS….)
Difficile dans notre mission d’évaluer avec précision les effets de notre intervention. C’est
pour cela. qu’à trois reprises depuis 1990, nous avons travaillé avec différents Cabinets
d’Etude afin d’évaluer notre pratique et ses effets. Cela nous a également permis d’affiner
nos outils et d’ajuster nos objectifs.
Les indices dont nous disposons nous montrent que globalement après un suivi par
l’association, le taux de « rechute » est très faible pour ceux qui ont accédé à un nouveau
logement, (plus d’un ménage sur deux).
Pour les autres, l’absence de logement à la sortie n’est pas forcément synonyme d’échec.
Certains ménages peuvent en effet avoir atteint un équilibre personnel qui leur permettent
de se maintenir même hébergés chez des proches ou dans des structures sociales.
Néanmoins il reste environ ¼ des ménages pour lesquels le suivi n’aura pas permis cette
stabilité et qui quittent ALFADI dans de relatives mauvaises conditions.
Perspectives
La pratique contractuelle que nous proposons n’est pas adaptée à tous, notamment aux
ménages souffrant de troubles psychiatriques. Ainsi, depuis deux ans, nous travaillons
particulièrement autour des problématiques santé rencontrées par le public et avons
imaginé des outils spécifiques.(« questionnaire forme « par exemple)
D’autre part, toujours avec le soutien de nos partenaires, depuis 2001 nous expérimentons une forme d’accompagnement social plus collectif avec trois hommes isolés, relativement stabilisés mais fragiles, en leur offrant un relogement « regroupé » puisque les
trois studios entièrement équipés se situent sur un même palier. Un 4ème studio sert de
local commun avec présence d’un Travailleur Social une à deux fois par semaine, ce qui
permet d’offrir un lieu d’échanges mutuels, mais également un travail concret sur certaines problématiques comme l’hygiène, l’alimentation, le sommeil…
Compte tenu des effets très positifs de cette action sur ce type de public, nous envisageons d’augmenter la capacité de trois à sept logements en 2005, grâce à une opportunité immobilière proposée par le bailleur social propriétaire.
De plus, depuis fin 1997, la Communauté d’Agglomération rennaise nous a confié la
gestion d’une structure d’hébergement temporaire « Le Beaumont »(17 chambres), destinée à la fois à offrir un sas d’attente aux ménages en difficulté avant une proposition de
logement (HLM, AIVS), mais également un lieu d’évaluation pour les situations les plus
méconnues par les services sociaux, afin de les orienter vers une solution qui leur est
adaptée. Cette activité déménagera dans de nouveaux locaux en 2005 et passera à 28
logements.
Depuis mars 2002, toujours à la demande de la Communauté d’Agglomération rennaise,
nous gérons une autre structure d’hébergement temporaire « Vincent Auriol » (27 logements), destinée à un public en insertion professionnelle et pour lequel l’absence de
logement compromettait sa mise en œuvre ou sa pérennité.
Une extension de ce service « Michel Le Nobletz »(7 logements), ouvrira en mars 2005,
dans un autre immeuble, situé sur un autre quartier en centre ville.
55
LE SPAS ET LE FOFV « LA GRANDE MAISON » d’ESPOIR 35, RENNES
par Lydie Berger, directrice
L’association ESPOIR 35
Créée en 1996 cette association gère 2 structures : la Grande Maison ouverte en 1998 et
le SPAS ouvert en 2001. Espoir 35 est une association gestionnaire créée par des parents
adhérents de l’UNAFAM.
La maladie psychique concerne 1 % de la population mondiale, (tout ce qui concerne la
psychose).
La maladie survient tard dans la vie, à l’entrée dans l’âge adulte par un état de crise, de
décompensation, de déni de la maladie. Le mieux être passe par l’acceptation de la maladie et cela peut prendre des années. Ces personnes souffrent de fortes angoisses liées au
changement, à l’extérieur, à la relation sociale. Elles souffrent de rituels fortement ancrés
qui renforcent leur isolement et annihilent toute volonté.
Le handicap psychique touche tous les domaines de la vie quotidienne, ce qui restreint
considérablement l’autonomie des malades.
Les besoins primaires ne sont pas repérés, ce qui amène ces personnes à des conditions
de vie et d’hygiène inacceptables.
Historique du projet
1 - LE FOYER DE VIE « LA GRANDE MAISON »
Ce « Domicile Collectif », ouvert par des parents de l’UNAFAM en octobre 1998, s’est
transformé progressivement et est devenu un Foyer de Vie à partir de janvier 2002 après
avoir été accepté par le Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale
(C.R.O.S.S.), le 14 septembre 2001 à Rennes.
Un Hébergement Collectif
pour quelle Population ?
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Les critères d’admission
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Les objectifs du
Foyer de Vie
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Ce foyer s’adresse aux personnes dont l’autonomie est limitée.
Ces adultes n’ont pas la capacité à vivre seuls en appartement.
Ils doivent être éloignés de l’emploi, inaptes au travail (inaptitude totale, même en
milieu aidé ou protégé).
Le handicap a été reconnu par la COTOREP à 80% suivie d’une orientation foyer
de vie
Ils perçoivent l’AAH (l’allocation adultes handicapés) ou une pension d’invalidité.
Les candidats doivent être stabilisés sur le plan médical (entre autre par
l’acceptation de la prise régulière du traitement) même si un suivi régulier doit
être maintenu.
A l’admission, les résidants doivent être en capacité de s’intégrer dans une vie de
groupe et de participer à un minimum d’activités de la vie quotidienne (repas,
courses, entretien, activités externes …)
Le projet de vie de ces personnes se situe dans une perspective de vie sociale
ou familiale en adéquation avec une vie collective.
Une commission, sous le contrôle du médecin du Conseil Général, examine les
demandes présentées par l’association.
Apporter une solution de logement à des adultes d’âge moyen, handicapés par
maladie psychique pour une durée indéterminée. La durée moyenne de séjour relative aux 6 résidants présents est de 4 années, la dernière admission ayant eu
lieu en mars 2003.
Cet accueil peut servir de « tremplin » pour un projet de vivre seul en appartement.
L’accompagnement se doit d’être souple mais permanent, pour maintenir leur
équilibre (surveillance de la prise de médicaments, de l’hygiène, de l’activité …)
La vie du foyer organise la vie quotidienne et maintient la stimulation pour entreprendre des activités sociales, culturelles, sportives.
Les animateurs accompagnent, partagent ou participent au quotidien et à la plupart des activités avec les résidants à chaque fois que cela est nécessaire.
Le foyer de vie représente le domicile permanent des adultes accueillis.
57
Le fonctionnement
Les moyens
La tarification
•
Un contrat de séjour est signé par le Résidant entrant et ou par son représentant
légal et cadre le fonctionnement du foyer et les règles de collectivité..
o Dans un premier temps, il est l’outil de contrat entre le Résidant et la
structure.
o Plus tard, est introduit le projet individualisé qui formalise le projet de
chacun au sein de la structure respectant le cadre initial du contrat de
séjour ciblant les actions à privilégier dans les mois qui suivent.
o Ce projet est régulièrement revu et questionné dans le cadre des rencontres mensuelles avec les référants ( 2 membres de l’équipe) et le
Résidant.
• Le foyer de vie est organisé autour de la vie quotidienne et collective gérée par
les résidants et accompagnés autant que nécessaire par les encadrants. Les Résidants sont acteurs de tous les actes de la vie quotidienne : préparation des repas, courses, ménage, gestion du linge, ce qui leur permet de se reconstruire des
repères d’une vie « ordinaire ».
Aujourd’hui ; le foyer de vie n’est pas médicalisé. Chacun consulte le médecin de son
choix, psychiatre, généraliste et autres.
•
•
•
Les effectifs
•
En 2004, le coût brut à la place est de 42 217 € par an.
Le Foyer fonctionne -actuellement- tous les jours de la semaine, y compris le
week-end 24h/24h.
o Une fermeture a lieu 1 week-end par mois, 10 jours en fin d’année, 16
jours en été.
Les Résidants perçoivent l’allocation logement et reversent approximativement
90% de leurs ressources.
Le Foyer est animé par une équipe de 7 personnes :
- 1 chef de service 1/3 temps,
- 6 encadrants de formation spécialisée (animateur, éducateur, AMP)
pour 5,571 ETP.
2 - LE PROJET DU S.PA.S. OU S.A.V.S. :
UN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE
SPAS : (Service de Proximité d’Accompagnement et de Soutien)
Dénomination choisie par l’administration pour situer le caractère expérimental
Historique du projet :
•
Création en juin 2001 à partir d’une étude des besoins faites par les familles de
l’UNAFAM et le conseil d’administration d’ESPOIR 35.
Pour répondre
à quels besoins ?
•
Les objectifs du service
•
Le fonctionnement du Service s’appuie sur le constat que les personnes handicapées par la maladie psychique :
- vivent majoritairement en « milieu ordinaire »,
- sont principalement soutenues par leur réseau familial, quand il
existe
L’association considère qu’un suivi spécifique leur est nécessaire, afin de les
soutenir et les aider car leurs difficultés à vivre seuls sont multiples et leur intégration sociale problématique.
Accompagner les Bénéficiaires qui vivent seuls en appartement en soutenant leur
projet de vie.
o Cet objectif nécessite la mise en place d’une aide adaptée afin de permettre à la personne handicapée par la maladie psychique de vivre sa
vie « le plus dignement possible ».
o La démarche implique, aussi, que les Accompagnants s’assurent que
les besoins vitaux et sociaux minimums soient maintenus et sauvegardés.
Le contenu et le cadre
de l’accompagnement
Une aide au suivi de la
santé
Un suivi social et relationnel :
• Il s’effectue au domicile des Bénéficiaires par les visites régulières des accompagnants : Animateur, Auxiliaire à la Vie Sociale (AVS). Il peut se réaliser, pour certains, au travers des rencontres individuelles ou activités collectives dans les locaux du service.
• La vie sociale représente un espace de démarches accompagnées ou soutenues.
• L’accompagnement vise à sécuriser les Bénéficiaires dans leur fonctionnement
quotidien : relations, organisation matérielle, etc...
Les contacts avec la famille sont maintenus ou questionnés.
•
•
Une spécificité importante du projet, l’auxiliaire
de vie
La vie quotidienne,
les activités
Le Contrat Individuel
Les Animateurs se doivent d’inciter les Bénéficiaires à la prise régulière de leurs
médicaments, à prendre en charge leur suivi médical : bilan annuel auprès de
leur médecin généraliste, examen dentaire, suivi psychiatrique (soins psychiatriques, soins somatiques et suivi psychothérapique…).
L’accompagnement ne s’interrompt pas lors des périodes d’hospitalisation. Les
Animateurs se doivent de maintenir le lien et de préparer la sortie avec les services médicaux.
•
Par convention avec une association d’auxiliaire de vie sociale cette prestation
ménagère est proposée aux Bénéficiaires. Le Service met à la disposition des
Auxiliaires à la Vie Sociale qui reçoivent une information sur la maladie psychique.
• Cette intervention représente, en moyenne, 12 heures mensuelles de présence
pour chacun des Bénéficiaires.
• Il s’agit d’un accompagnement spécifique - complémentaire à celui des Animateurs. Il a pour objectif d’assurer une nourriture convenable, chaque jour, d’aider
les personnes à gérer leur quotidien (courses, ménage, entretien du linge et du
logement, gestion du temps : lever).
La fréquence et le contenu de l’aide sont établis en fonction des besoins repérés de chacun des Bénéficiaires. Des évaluations communes sont organisées entre les deux services.
•
L’accompagnement se doit de favoriser les activités, le maintien des acquis ou la
valorisation des compétences
o que ce soit - à l’extérieur, dans la cité, par l’inscription aux activités proposées par d’autres associations ou services (clubs, centres sociaux,
M.J.C, équipements sportifs) …
o Que ce soit dans le cadre des activités de groupes proposées par les
Encadrants du Service ou les Bénéficiaires eux-mêmes, comme le journal, la randonnée, le cinéma, des jeux collectifs, des sorties…
Ces diverses sollicitations visent à permettre aux Bénéficiaires de sortir de l’isolement
- ou du lien exclusif à la famille -, de s’ouvrir aux autres, de s’insérer dans un tissu social en s’appuyant sur une forme de soutien des professionnels dans le quotidien.
Ce document contractuel est proposé au Bénéficiaire.
• Il représente la base de l’engagement réciproque.
• Le contenu précise les modalités d’action et le suivi personnalisé.
• Pour certaines personnes qui, pour des raisons de pathologie (schizophrénique,
paranoïde, etc.) sont dans le refus, le Service, vise d’abord une forme
« apprivoisement ». Dans ce cas, le contrat sera proposé, par défaut à la famille,
le curateur, l’assistante sociale… pour un temps intermédiaire, en attendant
l’engagement personnel de l’intéressé et la mise en place d’un projet individualisé.
59
Le projet du SPAS cherche à associer l’environnement (familles, autres professionnels,
soignants extérieurs, tuteurs, représentants de structures administratives et sociales, etc.)
à un projet individuel d’accompagnement qui respecte l’intégrité et la globalité de la Personne Handicapée par la maladie psychique.
Le projet individualisé se construit et s’évalue d’abord avec l’Usager ; les professionnels
cherchent à associer l’ensemble des intervenants extérieurs.
Ces démarches ne peuvent s’effectuer sans l’accord du Bénéficiaire et dans le respect de
ses droits.
Les moyens
•
•
•
•
Le fonctionnement
•
•
•
L’effectif des suivis a augmenté progressivement depuis 2001, à ce jour, 45 bénéficiaires sont accompagnés.
Le budget de fonctionnement est assuré par une dotation globale du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine qui ne couvre pas, encore, la totalité des dépenses.
En 2004, le contrat d’objectif représente une dépense de 308 965 €.
La vie associative participe aux financements complémentaires pour certaines
activités et des charges de fonctionnement administratif.
Le SPAS ou SAVS fonctionne 5 jours par semaine de 9 heures à 18 heures.
L’organigramme : une équipe de 5 personnes :
- chef de service 2/3 temps
- animateurs de formation spécialisée
- secrétaire comptable à temps partiel.
____________________
SERVICES D'AIDES MENAGERES AUPRES DES « PERSONNES AYANT
DES TROUBLES DU COMPORTEMENT »
La Passerelle- CLIC, CCAS de Lorient, services des interventions à domicile 26
par Mme Adam, attachée au CCAS de Lorient,
Evolution dans le temps Démarche mise en place en 2000.
et état d'avancement
Evaluation des besoins à domicile par un ergothérapeute du CLIC en présence de la
personne, son tuteur et / ou curateur, ou un autre intervenant social.
Publics concernés
Il s'agit de personnes âgées de moins de 60 ans, souvent des hommes seuls qui ne
sont pas autonomes au niveau de leur quotidien, qui entretiennent peu leur logement,
qui le laissent en l'état. La consommation excessive d'alcool est fréquente, ainsi que
d'autres troubles. On observe également des situations de subordination des personnes les plus faibles par d'autres, leurs logements pouvant être squattés.
Ces personnes ne sont pas suivies régulièrement pas un dispositif de soins, parce
que ne faisant pas les démarches en ce sens, alors qu'elles nécessiteraient une prise
en charge et un suivi thérapeutique spécifiques. Si ce lien thérapeutique existe (CMP,
hospitalisation), il est rarement régulier et après une hospitalisation, l'aide à domicile
est souvent la seule intervention régulière.
Une grande partie de ce public vit dans le logement social, mais également dans le
parc privé qui a une fonction sociale, notamment certains hôtels meublés dans l'avenue de la Perrière, et dans certains squats.
Ces personnes bénéficient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale du CCAS.
Une part de ce public est adressée au CCAS par les assistantes sociales et par les
délégués à la tutelle.
Ce public spécifique constitue une part importante de l'activité du service aides
à domicile, prévu à l'origine pour les personnes âgées et personnes handicapées sur le plan physique : en 2003, environs 10 % de l'activité du service
concernait ce public, soit 86 personnes dans l'année.
mise en œuvre.
A partir d'un signalement d'une situation par un intervenant social, il est procédé à :
- la visite à domicile par un ergothérapeute, encadrant
- la définition des modalités d'intervention
- l'intervention d'aides à domicile : aides ménagères.
Dans l'équipe d'aides à domicile de la Passerelle – CCAS, sur une centaine de
professionnels, 12 aides-ménagères et l'équipe d'encadrants ont suivi une formation spécifique sur les troubles psychiques. Par ailleurs, ce service comprend dans son personnel trois ou quatre hommes qui interviennent plus particulièrement auprès des personnes jugées agressives ou potentiellement violentes. De plus, une personne avec une formation d'AMP a été recrutée.
Cette intervention permet une prise en charge adaptée et coordonnée, en fonction de
l'évaluation de la personne et de la connaissance du contexte.
Dans le cadre de ce dispositif, les travailleurs sociaux demandent également la mise
en place d'un portage de repas à domicile, notamment pour les personnes résidant
dans des meublés ou hôtels de l'avenue de la Perrière. Ce portage est cependant
exceptionnel, car le service est confronté à l'insolvabilité des personnes.
26
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Partenariat
La mise en place de ces interventions repose sur une collaboration avec les organismes de tutelles (UDAF), le CHS (infirmiers de secteur), Lorient Habitat, les assistantes sociales de circonscription ; ces dernières, notamment, sont souvent à la source
d'un signalement d'une personne ou d'un ménage avec ce type de difficultés.
Dans les appartements thérapeutiques de Charcot, est mise en place une intervention
coordonnée des aides-ménagères et des professionnels de l'équipe de secteur.
Au travers de cette intervention et par la formation reçue sur les troubles psychiques,
les professionnels du service ont une meilleure connaissance du cadre de leur intervention, et une reconnaissance de sa spécificité. Ils peuvent mieux comprendre certaines logiques et certains comportements, tels que le laisser-aller et la saleté dans
un logement qui a été nettoyé peu de temps auparavant.
auprès des
publics
Un tel service a pour effet de maintenir des personnes très démunies dans des conditions de vie minimales (hygiène du logement) et par conséquent dans des relations
sociales, avec les intervenants sociaux, notamment.
Analyse globale de
l'évolution
de l'action.
Le dispositif est essentiellement connu en interne et par les partenaires concernés.
Autres
observations
Autres actions
Une des limites ou difficultés à ce type d'action est l'absence de référent (tuteurs ou curateurs) pour certaines situations. Une autre est le refus des personnes d'être suivies par l'équipe de secteur psychiatrique.
Parmi les évolutions envisagées, il y a la planification d'une évaluation auprès des
personnes de moins de 60 ans, bénéficiant d'un service avant la mise en place de ce
dispositif, pour un meilleur suivi, avec un repérage des professionnels référents des
usagers.
- C'est ce public relativement désocialisé qui serait susceptible d'intégrer une structure de type Maison Relais, ou un dispositif de type Familles Gouvernantes, qui auraient pour intérêt de ne pas le mettre en position de consommateur de service, mais
qui demande une participation active des personnes à leur vie quotidienne, avec un
soutien. Cependant, pour ce dernier dispositif, l'un des obstacles est que ces personnes n'ont pas de reconnaissance "handicapé" par la COTOREP. L'application de la
disposition législative prévue sur le handicap psychique changera – t - elle cette
donne?
- Le CCAS a mis en place une prestation "Déménagement social" pour les ménages
les plus démunis. Une quarantaine de ménages bénéficie de ce service tous les ans.
- Dans le cas de problèmes d'insalubrité liés à des troubles du comportement, le
service Hygiène de la ville travaille en collaboration avec le service d'aides à domicile
la Passerelle (une dizaine de logements doivent être nettoyés par an).
- Une convention a été signée en 2003 entre la ville, le CCAS, la CAF et l'ARIM pour
intervenir sur le "logement indécent" .
____________________
DEUX DISPOSITIFS DE TRAVAIL POUR LES PROFESSIONNELS DU SANITAIRE ET DU SOCIAL 27 :
•
•
RAMPES : réseau d'aide médico-psychologique et social (Cantons de La Guerche – Retiers – Janzé)
REM'AIDES, Réseau de Médiation et d'aide (Bain de Bretagne)
Ces deux dispositifs fonctionnent sur les mêmes principes :
1- A l'origine, 1998 – 1999, un travail de réflexion en commun de professionnels de différentes institutions sur les
publics et des thématiques spécifiques : dans le cadre d'un Comité de circonscription, ou dans le cadre de la
semaine de la santé mentale, réunissant de multiples partenaires. Poursuite de cette réflexion, notamment
dans le cadre de formations inter institutionnelles, tels que sur l'alcoolisme sur Bain de Bretagne.
23-
Un constat : la difficulté de travailler avec certaines personnes, la difficulté à les orienter vers du soin ou un
accompagnement spécialisé.
La réponse mise en oeuvre :
. la construction d'un réseau d'aides des travailleurs sociaux en difficulté
. la création d'une commission d'examen des situations qui mettent en échec les professionnels.
4-
Un fonctionnement avec un engagement, notamment, de professionnels de deux grandes institutions : les circonscriptions d'action sociale, les CMP de psychiatrie ;
5-
Il s'agit d'instances à disposition des professionnels et des partenaires de l'action sociale qui a pour buts de :
. mettre un lieu à disposition pour exposer des difficultés rencontrées dans le cadre des missions d'aide
aux populations
. proposer des pistes d'action dans le respect des rôles et place des intervenants
. rechercher des modalités concrètes d'intervention
6-
Un support technique minimum : secrétariat du dispositif (une assistante sociale, un lieu de réunion, régularité
des réunions (tous les deux ou trois mois), personnes référentes qui peuvent être interpellées, plaquette d'information…
7-
Les membres permanents de l'instance sont composés d'assistantes sociales de circonscription d'action sociale et de la psychiatrie, d'infirmière, de psychologues ou médecins psychiatres, d'éducateurs, ou de ces personnes et d'ALI (animateurs locaux d’insertion), responsables du PAE du pays…
8-
La secrétaire invite les membres permanents et fait un petit compte-rendu de la réunion, compte-rendu qui
n'est pas diffusé, qui sert de mémoire des échanges en cas de réexamen de la situation ;
9-
Tout professionnel du territoire qui en accepte le fonctionnement peut solliciter une réunion à propos d'une situation en contactant le secrétariat Le professionnel qui sollicite RAMPES ou REMAIDES invite les autres personnes – ressources dont il juge la présence souhaitable. Ainsi participent, selon les cas : la gendarmerie, le
chef des pompiers, des élus, des référents logements ou travailleuses familiales, des enseignants, des infirmières libérales (médecins invités parfois mais peu présents)…
10- Deux ou trois situations au maximum sont examinées par réunion. Les règles de confidentialité sont rappelées
au début de chaque réunion, notamment à l'égard des personnes non permanentes. En début de réunion,
c'est le travailleur social qui a sollicité la réunion qui présente la situation. L'organisation de cette réunion peut
être annoncée à la personne ou non : c'est le professionnel invitant qui décide.
11- Activité : une cinquantaine de situations examinées depuis 1997 sur les trois cantons de Janzé, La Guerche et
Retiers, une dizaine par an sur Bain de Bretagne.
Fiche extraite de l'étude CREAI / APRAS pour la DRASS en 2004. Note rédigée fin 2003 suite à des rencontres avec :
- pour RAMPES : Mme TERROM, AS du CDAS de Janzé, assurant la fonction de secrétaire de RAMPES depuis sa création.
- pour Bain de Bretagne : M.JEHANNO, psychologue au CHGR (CG05, chef de service M. LEMARIE), Mme LE GOAS, AS du CHGR ;
Mme LE BOURHIS, AS du CDAS de Guichen (sur l'antenne de Bain de Bretagne).
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63
12- Effets et résultats divers :
. parfois, la décision est seulement de se revoir (au maximum 3 fois), notamment s'il manque des éléments sur
la situation…
. mobilisation ou interrogations d'autres institutions ou d'autres professionnels, si nécessaire ;
. définition d'un interlocuteur principal dans des situations où la personne a autour d'elle une série d'intervenants épuisés ou fatigués ;
. dégagement de pistes de travail nouvelles avec ces personnes et repositionnement de l'intervention du professionnel principal interlocuteur ;
. dans certaines situations, évitement d'hospitalisations, et meilleur suivi des patients après hospitalisation ;
. mise à distance qui permet souvent au professionnel de voir comment il a pu être happé par une personne,
par sa problématique, comment il a été entraîné à intervenir de façon démesurée ou disproportionnée dans un
accompagnement, un suivi…
. distance possible également par rapport aux pressions des élus et des administrations pour l'orientation professionnelle : "il y a des personnes qui ne paraissent pas malades, qui ont un certain vernis social, , mais dès
qu'ils sont en situation de devoir décider, prendre des initiatives, ça s'écroule".
. meilleure inter - connaissance de tous les acteurs sociaux : professionnels…
. capitalisation progressive des savoirs – faire et savoirs sur ce type de problématiques ;
. cependant, ces dispositifs n'ont pas réponse à tout et n'ont pas pour effets de conduire la psychiatrie et les
thérapeutiques à des résultats rapides…
*-*-*-*-*-*-*-*-*Quelques observations transversales
•
Ces instances offrent donc un lieu de parole aux professionnels sur la souffrance psychologique et la maladie mentale, permettant de partager ses réflexions avant d'imaginer des pistes d'action.
Ce lieu de parole est différent de ceux qui existent dans les institutions, parce qu’y sont sollicités des regards extérieurs d'autres autres professionnels ; on est dans une logique inter–Institutionnelle. Il s'agit de lieux complémentaires à ceux qui existent au sein des institutions (peu de situations passent à la fois en CAE, en G.D.A.S et à
RAMPES ou REMAIDES).
Le point d'entrée principale est constitué des difficultés du professionnel, mais les deux dimensions suivantes, inséparables, sont présentes : aide aux professionnels en difficulté par telle situation, recherche de solutions concrètes
pour les personnes ;
•
L'organisation présente donc à la fois une grande souplesse (ce n'est pas un réseau reconnu institutionnellement, il
ne bénéficie d'aucun financement, les professionnels y participent sur leur temps de travail ordinaire), et un cadre
bien assis. L'un des premiers facteurs de réussite de ce type de dispositif est donc le désir des personnes.
•
Sur les deux territoires, on observe l'existence du Comité de circonscription sur JANZE, de lieux de débat sur la
Santé Mentale sur BAIN, comme lieux de débat et de rencontres larges, qui ont travaillé longtemps en amont et
continuent de fonctionner parallèlement ; le partage des même locaux, à Bain, a contribué à l'inter connaissance ;
•
RAMPES et REM'AIDES sont donc composés de trois cercles de participants : le premier cercle restreint de
membres permanents ; le second cercle élargi des participants ponctuels ; le troisième cercle des professionnels et acteurs sociaux qui participent aux réflexions sur le territoire ;
•
L'assise institutionnelle de base est composée des CDAS et CHGR (et pour celui-ci, la participation de personnes
en position soignante : médecins, psychologue, infirmier)
•
Le cadre technique choisi permet le maintien d'une fonction tierce, c'est-à-dire d'une part un lieu – carrefour de
plusieurs approches institutionnelles et professionnelles, d'autre part un lieu d'échanges, de regards croisés, de réflexion ;
Ce cadre technique minimum est aussi ce qui assure une continuité du dispositif, son inscription dans le temps. Les
pistes d'action ne sont pas tout de suite et toujours opérationnelles, parfois il est fait le constat que personne ne voit
de solutions immédiates…
*-*-*-*-*-*-*-*-*-
65
ANNEXES
. Article de Jean-François Lae
"L'intimité : une histoire longue de la propriété de soi."
Revue Sociologie et société, volume XXXV.2
. Article de Sabine Visintainer :
"Se loger, habiter, s'intégrer. Rôle du logement dans l'insertion
des malades mentaux."
Revue Le Sociographe, 2003
67
L'accès à un habitat de qualité et le maintien dans leur logement ont toujours été
difficiles pour les ménages dont l'insertion sociale et professionnelle est précaire. La
mise en œuvre du droit au logement pour ces publics se heurte à de multiples
obstacles, liés à la tension sur les marchés du logement, aux contraintes de gestion de
l'habitat et au contexte économique (paupérisation de certains ménages).
Pour peser sur ces mécanismes, l'Etat, les collectivités locales, différentes institutions et
le secteur associatif animent des dispositifs tels que les PDALPD (plans
départementaux pour l'accès au logement des personnes en difficulté). Mais aujourd'hui,
tous les acteurs de terrain font le constat de difficultés croissantes d'accès à l'habitat
pour des publics à la sortie d'une institution médico-sociale ou sanitaire notamment.
L'accès au logement ordinaire leur est de plus en plus difficile, le maintien dans une
institution également.
Cela met au premier plan le besoin de passerelles entre les différents secteurs : les
institutions sanitaires, le secteur social, le secteur médico-social, les dispositifs
d'accompagnement social, et les professionnels de l'habitat.
De multiples initiatives existent dans ce domaine, qui visent à répondre à de nouveaux
besoins. Mais les conditions de création et de fonctionnement de ces services, leurs
impacts sur un territoire et leurs appropriations par les professionnels et les usagers eux
- mêmes, restent largement méconnus.
C'est pourquoi, suite à une réflexion inter partenariale menée depuis plus d'un an par sa
délégation des Côtes d'Armor (professionnels de services de tutelle, de la psychiatrie,
de CCAS, de la CAF, d'associations gestionnaires de CHRS ou d'autres services,
d'organismes HLM…), le CREAI de Bretagne a organisé cette journée d'étude sur ces
dispositifs transversaux, autour de trois thèmes principaux :
- les formes d'habitat ou d'hébergement éclaté
- les hébergements de type foyer ou résidences
- les dispositifs d'accompagnement
Ce document reproduit l’essentiel des interventions de cette journée.
CREAI de Bretagne - Compte rendu de la journée d’étude du 22 juin 2004
« Un hébergement entre logements ordinaires et institutions : réalité ou utopie ? » - Participation aux frais : 15 €

L`accs un habitat de qualit et le maintien dans leur logement ont

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