Voir les tarifs. - Banque de Polynésie
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PA R T I C U L I E R S Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2015 2 CETTE BROCHURE EST IMPRIMÉE AVEC DES ENCRES VÉGÉTALES ET SUR DU PAPIER ISSU DE FORÊTS DURABLEMENT GÉRÉES Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller dans l’une de nos 19 agences en Polynésie française. Les tarifs figurant dans la présente brochure sont exprimés en F CFP et le tarif TTC est calculé selon le taux de TVA s’appliquant aux frais et commisions, en vigueur à la date des présentes conditions (13%). 3 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs au 1er mars 2015 • Liste des Services 7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte • Ouverture, transformation, clôture • Relevés de compte • Tenue de compte • Services en agence • Frais divers 8 8 8 9 9 Banque à distance 10 Vos moyens et opérations de paiement • Cartes American Express • Cartes Visa • Cartes Visa - opérations diverses • Cartes Hoa • Cartes Hoa - opérations diverses 11 11 11 12 12 Virements • Virements nationaux via POLYWEB • Virements nationaux en agence • Virements internationaux en agence ou vie POLYWEB • Frais divers - Virements tous types • Transferts Western Union 13 13 14 14 14 Prélèvements • Emetteur ou créanciers locaux • Emetteur ou créanciers SEPA 15 15 Chèques • Chèques • Chèques - Opérations divers 15 15 Offres groupées de services • Pack Jeunes (0-25 ans) • Packs Faciles (à partir de 18 ans) 4 16 16 Irrégularités et incidents •Commission d’intervention •Opérations particulières • Incidents de paiement 17 17 17 LES PRÊTS Découverts et crédits • Découverts • Crédits à la consommation • Crédits immobiliers • Crédits renouvelables • Prêts Crédicom • SOGELEASE BDP (Location avec Option d’Achat) • Frais divers 18 18 18 19 19 19 19 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire • Produits à taux libres • Produits à taux réglementés • Épargne Déclic 20 20 20 Placements financiers • BOURSE France • BOURSE Etranger • Droit de garde • Grille tarifaire • Frais de fonctionnement 21 21 22 22 22 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE • Protection de l’assuré et de ses proches • Protection des biens • Protection des moyens de paiement • Succession 23 23 23 23 Comment résoudre vos difficultés ? 24 Glossaire 25 La Banque de Polynésie à votre service 26 5 6 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES • Abonnement à des services de banque à distance (POLYWEB) (hors coût du fournisseur d’accès à Internet) F CFP (TTC) 370 F CFP / mois Soit pour information 4 440F CFP / an • Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (POLYVE’A) POLYVE’A Package 1 : solde journalier 1 990 F CFP / mois POLYVE’A Package 2 : solde hebdomadaire Soit pour information 8 121F CFP / an POLYVE’A Option : franchissement du seuil Soit pour information 8 121F CFP / an • Cotisation carte de paiement internationale (Carte Bleue VISA) - à débit différé - à débit immédiat • Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Carte Privative / HOA RETRAIT PAIEMENT) Cotisation annuelle • Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (cas d’un retrait en francs Pacifique en Polynésie française avec une carte de paiement internationale) (par opération dès le premier retrait, tout DAB confondu) • F rais par virement occasionnel papier (en agence) Entre comptes Banque de Polynésie Virements SEPA COM • Frais par virement occasionnel (par l’Internet) Entre comptes Banque de Polynésie Virements SEPA COM • Paiement d’un prélèvement Frais d’ouverture (commission perçue sur débiteur) pour un prélèvement local • Commission d’intervention Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) • Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement (TEORA) Prime annuelle titulaire Prime annuelle co-titulaire • Frais de tenue de compte Soit pour information 23 880F CFP / an 677 F CFP / mois 677 F CFP / mois 6 214 F CFP / an 4 970 F CFP / an 4 500 F CFP / an 119 F CFCP gratuit 520 F CFCP gratuit 350 F CFCP gratuit 1 523 F CFCP 3 258 F CFP / an 1 623 F CFP / an 4 000 F CFP / an (*) L es établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard des tarifs 7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte F CFP HT F CFP TTC Versement initial minimum à l’ouverture : 5 000 F CFP gratuit gratuit OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE • Ouverture d’un compte • Transfert de compte dans une autre agence Banque de Polynésie gratuit gratuit • Clôture de compte gratuit gratuit • Droit au compte - Service Bancaire de Base (SBB) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l’article L312.1 du Code Monétaire et Financier gratuit gratuit RELEVÉS DE COMPTE • Relevé de compte courant Journalier (commission fixe mensuelle) 3 350 Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) 2 680 Bimensuel (commission fixe mensuelle) 2 100 Mensuel gratuit Disponible sur demande au guichet 1 950 Courrier guichet (commission fixe mensuelle payable d’avance) 1 840 3 350 2 680 2 100 gratuit 1 950 1 840 • Relevé de compte électronique (disponible avec abonnement Polyweb) gratuit gratuit • Relevé de compte sur livret (trimestriel) - avec compte à vue gratuit gratuit - sans compte à vue 1 260 1 260 • Certificat de solde simple 2 566 + TVA 2 900 • Copie de l’extrait de compte Copie de l’extrait de compte (historique < 6 mois) 1 947 + TVA 2 200 Copie de l’extrait de compte (historique > 6 mois) 2 566 + TVA 2 900 Copie additionnelle (par copie)142 + TVA160 • Récapitulatif annuel des frais gratuit gratuit TENUE DE COMPTE • Frais de tenue de compte (commission semestrielle : mai et novembre) 2 000 • Edition de RIB gratuit • Compte sur livret Commission annuelle (en décembre) 2 000 • Plan et Compte Epargne Logement Frais annuels de tenue de compte PEL/CEL gratuit 2 000 gratuit 2 000 gratuit • Comptes en devises 2 700 2 700 • Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement 15 000 • Frais fixes sur compte débiteur (commission mensuelle) 2 295 15 000 2 295 Frais tenue compte (commission trimestrielle) 8 LE RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) VOUS EST ATTRIBUÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE À LA BANQUE DE POLYNÉSIE. EN CAS DE CHANGEMENT D’AGENCE, VOUS CONSERVEZ LE MÊME NUMÉRO DE COMPTE, ÉVITANT AINSI TOUT CHANGEMENT DE CARTE, DE CHÉQUIER ET TOUTES MODIFICATIONS DES VIREMENTS ET DES PRÉLÈVEMENTS. F CFP HT F CFP TTC SERVICES EN AGENCE • Accès à la borne de consultation gratuitgratuit • Recherches de documents Recherches diverses < 1 an (par document) 2 566 + TVA2 900 Recherches diverses > 1 an (par document) 5 133 + TVA5 800 • Location de coffre-fort (frais annuels) Dépôt de garantie 130 000130 000 Taille 1 33 562 + TVA37 925 Taille 2 27 212 + TVA30 750 Taille 3 22 677 + TVA25 625 Taille 4 19 956 + TVA22 550 Taille 5 13 606 + TVA15 375 • Retraits d’espèces - sur compte à vue dans l’agence qui tient le compte gratuit gratuit dans une agence autre que celle qui tient le compte 155155 - sur compte sur livret sans compte à vue dans l’agence qui tient le compte gratuit gratuit dans une agence autre que celle qui tient le compte260 260 • Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau)40 40 Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - client 620 620 Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - non client 1 2901 290 • Change - Billets de banque Achat et Vente de billets de banque - euro Client Banque de Polynésie - Commission fixe510 510 Non client Banque de Polynésie - Commission fixe 920920 (montant maximum par opération égal à l’équivalent de 2.000 USD) Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFPgratuit gratuit Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devise 0 2% Non client Banque de Polynésie - Commission fixe (montant maximum par opération égal à l’équivalent de 2.000 USD) 510510 • Sommes à disposition En F CFP3 170 + swift3 170 Autres devises (commission de 1%) minimum 1 5301 530 FRAIS DIVERS • Caution de rapatriement Commission fixe (par caution) 7 6007 600 • Frais de fax (Toutes destinations)1 257 + TVA1 420 9 Banque à distance F CFP HT F CFP TTC • VOCALIA (+689 44 25 40) gratuitgratuit Abonnement Banque de Polynésie (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) • POLYWEB Abonnement mensuel (hors coût du fournisseur d’accès à Internet) 327 + TVA370 •POLYVE’A (Abonnement mensuel) POLYVE’A Package 1 : solde journalier 1 761 POLYVE’A Package 2 : solde hebdomadaire 599 POLYVE’A option : franchissement du seuil 599 1 990 677 + TVA677 + TVA + TVA Disponible 24H/24, 7 jours /7 et partout dans le monde, POLYWeb vous permet de gérer vos comptes via INTERNET, en toute sérénité, grâce à un système de cryptage garantissant une sécurité optimale lors de vos transactions. Ce service vous permet : • de consulter vos comptes (y compris vos comptes titres), • de télécharger les écritures de vos comptes afin de les retraiter au moyen de logiciel de gestion personnelle, • de réaliser des virements ponctuels ou permanents(1), • de faire opposition sur vos moyens de paiement Banque de Polynésie(2), • d ’accéder à la grille des taux de change pour les principales devises. (1) (2) 10 L es virements vers la Métropole et l’Outre-Mer sont gratuits pour les sociétaires CASDEN et les titulaires d’un Pack Facile (Moemoea ou Hanahana). Gratuité pour les demandes d’opposition sur les cartes HOA, les cartes VISA Banque de Polynésie et les chéquiers Banque de Polynésie. Vos moyens et opérations de paiement - Cartes F CFP HT F CFP TTC CARTES AMERICAN EXPRESS • Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes France* - Carte Platinum (cotisation annuelle dès la 1ère année) 70 406 - Carte Gold (cotisation annuelle) 22 076 - Carte Green (cotisation annuelle) 11 337 - Carte AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS Platinum (cotisation annuelle dès la 1ère année) 68 019 - Carte AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS Gold (2 premières années gratuites, cotisation annuelle) 9 845 70 406 22 076 11 337 68 019 9 845 • Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes Ofina* - Carte American Express Gold (cotisation annuelle) - Carte American Express (cotisation annuelle) - Carte Air Tahiti Nui (cotisation annuelle) - Carte Air Tahiti Nui Gold (cotisation annuelle) 22 000 22 000 10 000 10 000 8 000 8 000 18 000 18 000 * Tarifs susceptibles de modification par American Express Carte-France et Ofina dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express Carte-France et Ofina figurent dans les conditions générales d’utilisation des cartes de paiement American Express. CARTES VISA • Carte Visa PREMIER Cotisation annuelle 18 990 18 990 • Carte Bleue Visa Internationale (cotisation annuelle) - à débit différé 6 214 - à débit immédiat 4 970 6 214 4 970 CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES •Demande ponctuelle de mise à disposition - carte : dans une agence Société Générale 4 500 - code : à une adresse domiciliée en France métropolitaine 4 500 4 500 4 500 • Expédition à une adresse personnelle (carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie) - En recommandé avec Avis de Réception 1 561 + TVA 1 763 - Envoi express (Tarif DHL ou Fedex en vigueur, en fonction du pays d’expédition) 6 242 6 242 •Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3ème, 4ème et 5ème mois) 2 2002 200 •Cash Advance (payé lors du débit en compte) 698 698 •Déplafonnement 3 060 3 060 • Réclamations, recherches, etc. Par réclamation non fondée (transactions locales) 4 400 4 400 Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie française) 8 2508 250 11 Vos moyens et opérations de paiement - Cartes F CFP HT F CFP TTC CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES •Capture carte 6 842 6 842 •Refabrication carte, réédition code 3 075 3 075 •Opposition (perte, vol, fraude) gratuitgratuit •Lettre de refus d’exécution d’ordre de paiement (utilisation abusive) 6 834 6 834 • Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l’étranger 1,60% • Commission sur retrait d’espèces sur DAB 119119 d’une autre banque (par opération) (dès le premier retrait, tout DAB confondu en Polynésie française) (à partir du 4ème retrait, tout DAB confondu hors Polynésie française) CARTES HOA •Carte / HOA RETRAIT Cotisation annuelle 3 390 3 390 •Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT Cotisation annuelle 4 500 4 500 •Carte Privative / HOA CREDIT RENOUVELABLE Cotisation annuelle 3 790 3 790 CARTES HOA - OPÉRATIONS DIVERSES •Déplafonnement / Replafonnement 3 300 3 300 •Capture carte gratuitgratuit •Opposition (perte, vol, fraude) gratuitgratuit •Lettre de refus d’exécution d’ordre de paiement (utilisation abusive) 6 337 6 337 •Refabrication carte 1 900 1 900 •Réclamations, recherches, etc… Par réclamation non fondée 4 400 4 400 •Cash advance (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) 633633 •Cash advance (Carte Privative CREDIT REVOLVING) 633 633 •Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3ème, 4ème et 5ème mois) 2 200 2 200 • Commission sur retrait d’espèces sur DAB d’une autre banque (par opération dès le premier retrait, tout DAB confondu) 119119 12 Virements Virements nationaux (vers la Polynésie française, la France métropolitaine et les DOM-COM) F CFP HT F CFP TTC VIREMENTS NATIONAUX VIA POLYWEB • Virements ponctuels sur place (vers la Polynésie française) par virement gratuit gratuit SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) par virement350 350 Demande de retour des fonds (par dossier) 2 000 2 000 • Virements permanents Frais d’ouverture (par dossier et par an) 2 000 Frais de modification du montant (par dossier) gratuit Frais de modification hors montant (par dossier) 2 000 Demande de retour des fonds (par dossier) 2 000 Frais d’annulation gratuit Frais de déclenchement (par échéance) gratuit 2 000 gratuit 2 000 2 000 gratuit gratuit VIREMENTS NATIONAUX EN AGENCE • Virements ponctuels ou multiples entre comptes Banque de Polynésie gratuitgratuit •Interbancaire ponctuel sur place (vers la Polynésie française) par virement 247247 SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) par virement 520520 Demande de retour des fonds (par dossier) 2 000 2 000 • Sur support électronique 3 000 3 000 • Mandat télégraphique 1 290 1 290 • Virements ponctuels multiples sur place (vers la Polynésie française) - par tranche de 7 lignes 864864 maximum 1 7281 728 • Virements ponctuels multiples SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) - par tranche de 7 lignes 1 820 1 820 maximum 3 640 3 640 • Interbancaire permanent (à chaque virement) gratuitgratuit • Virement permanent Frais d’ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an)2 000 2 000 Frais de modification du montant (par dossier) gratuitgratuit Frais de modification hors montant (par dossier)2 000 2 000 Demande de retour des fonds (par dossier) 2 000 2 000 Frais de révocation totale (par annulation) gratuitgratuit Nivellement d’un compte (commission annuelle)2 550 2 550 • Réception bénéficiaire SEPA Bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuitgratuit VIREMENT VERS l’EEE Depuis le 1er janvier 2007, les mentions du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifer Code) sont rendues obligatoires pour tout virement émis vers les pays de l’Espace Economique Européen. Ces mentions sont également recommandées pour les virements vers la métropole et les DOM COM depuis le 1er février 2014 et l’application de la norme européenne SEPA qui généralise l’utilisation de l’IBAN/BIC. Vous trouverez toutes ces mentions sur le RIB du bénéficiaire. N’omettez pas de nous indiquer ces références pour toute demande de virement vers un pays de l’EEE. Depuis le 1er février 2014, Monaco sort de la compensation nationale et les transferts vers la Principauté seront réalisés par SWIFT et dans les mêmes conditions qu’un transfert international. Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Contact : Dolorès Wong Tam Fook. Tél. : +689 40 46 79 91 / Fax : + 689 40 41 35 93 / Mail : [email protected] 13 Virements Virements internationaux (hors métropole et Outre-Mer) F CFP HT F CFP TTC VIREMENTS INTERNATIONAUX EN AGENCE OU VIA POLYWEB • Commission de transfert (0,25%)minimum1 268ou+ port swift 1 268 maximum 13 944 ou+ port swift 13 944 Par émission d’un chèque 3 170 + port3 170 Par SWIFT 1 887 + TVA2 132 • Réception bénéficiaire par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) Bénéficiaire client confrère - Règlement F CFP (commission 0,25 % en contre valeur devises) 618 618 minimum 1 854 + swift 1 854 • Virement permanent Frais de dossier (à l’ouverture) 3 1703 170 Frais de dossier (par échéance) 506 506 Frais de modification (par dossier) 1 9011 901 FRAIS DIVERS - VIREMENTS TOUS TYPES • Virements tous types non exécuté faute de provision 4 3354 335 • Virements via Polyweb saisie manuelle faute de provision > interbancaire ponctuel 255 255 > hors place / France Métropolitaine & Outre-Mer - commission de transfert (0,25%) minimum 1 5301 530 maximum 15 30015 300 - IBAN complet 1 020 1 020 • Frais de port 1 081 + TVA1 222 • Frais de copie SWIFT 1 770 + TVA2 000 • Frais des correspondants hors Polynésie française, à la charge du donneur d’ordre (selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur) frais réels • Frais de modification ou d’annulation3 144 3 144 • Frais de demande de retour de fonds (forfait) (frais de SWIFT éventuels inclus) 3 144 3 144 TRANSFERTS WESTERN UNION • Transfert d’Argent Western Union barème disponible en agence • Toute modification du transfert (bénéficiaire, montant, etc.) 2 000 14 Prélèvements F CFP HT F CFP TTC EMETTEURS OU CRÉANCIERS LOCAUX • Mise en place d’une autorisation de prélèvement (commission perçue sur débiteur) gratuit gratuit • Opposition (commission perçue sur débiteur) gratuit gratuit • Frais par prélèvement (autre qu’un établissement financier) gratuit gratuit • Exécution des prélèvements gratuit gratuit EMETTEURS OU CRÉANCIERS SEPA • Mise en opposition de mandat (temporaire ou définitive) 1 267 1 267 • Refus du ou des prochains prélèvements (par demande) 1 267 1 267 • C ontestation de prélèvement (demande de remboursement) 3 121 3 121 • Révocation définitive de mandat 1 267 1 267 • Demande d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) (attribué par la Banque de France) frais réels Chèques F CFP HT F CFP TTC CHÈQUES • Délivrance gratuit + Taxe gratuit Chéquier non barré Expédition au bout de 6 mois de gardiennage (en recommandé avec Avis de Réception) Expédition Territoire et Hors Territoire (en recommandé avec Avis de Réception) 2 243 territoriale 2 535 2 011 + TVA 2 272 2 011 + TVA 2 272 • Chèque Service aux Particuliers (CSP) : contient 5 chèques pré-imprimés 9 089 9 089 Frais - Valeur chéquier au 1er janvier 2014 : 9 050 F CFP gratuitgratuit (Il comprend 5 chèques pré-imprimés d’un montant unique de 1 864 F CFP) CHÈQUES - OPÉRATIONS DIVERSES • Dépôt de chèques à l’encaissement Chèques locaux gratuit gratuit Chèques EUR., F CFP hors place ou devises 3 624 3 624 (par chèque ou travellers chèque) Frais de retour d’impayés au bénéficiaire gratuit gratuit • Chèques à l’escompte en Euro / F CFP Devises étrangères Par chèque (commission de 2%) minimum 4 141 4 141 • Chèques locaux émis hors du Territoire Frais de retour 3 295 3 295 Présentés en EURO ou en F CFP minimum 1 901 1 901 (commission d’encaissement 0,25%) maximum 15 212 15 212 • Chèques / Opposition Opposition sur chèque 4 000 4 000 Chèque (perte - vol) - Dossier déclaration FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) 6 337 6 337 • Délivrance d’un chèque de banque 2 200 + port 2 200 • Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3ème, 4ème et 5ème mois) 2 200 2 200 15 Offres groupées de services F CFP HT F CFP TTC PACK JEUNES (0-25 ANS) • Pack 1 (0 à 12 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt en plus du taux normal) + Polyweb gratuit • Pack 2 (12 à 18 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt en plus du taux normal) + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve’a 350 • Pack 3 avec HOA (18 à 25 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve’a + Carte HOA Paiement / Retrait Adhésion possible au 16ème anniversaire de l’adhérent 530 • Pack 3 avec VISA (18 à 25 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve’a + Carte VISA Internationale Adhésion possible au 16ème anniversaire de l’adhérent 700 • Refabrication de la Carte Privilège 1 000 gratuit 350 530 700 1 000 PACKS FACILES (À PARTIR DE 18 ANS) • Pack Te Anuanua (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte Privative HOA + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite 1 190 1 190 > Compte joint : 2ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA 390 390 • Pack Moemoea (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Internationale + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite + Virements vers la métropole gratuits via Polyweb 1 590 1 590 > Compte joint : 2ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA 390 390 > Compte joint : 2ème Carte VISA Internationale + Assurance TEORA575 575 • Pack Hanahana (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Premier + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite + Virements vers la métropole gratuits via Polyweb 2 590 2 590 > Compte joint : 2ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA 390 390 ème > Compte joint : 2 Carte VISA Internationale + Assurance TEORA 575 575 > Compte joint : 2ème Carte VISA Premier + Assurance TEORA 1 490 1 490 16 Irrégularites et incidents F CFP HT F CFP TTC COMMISSION D’INTERVENTION • S omme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour)1 523 1 523 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES • Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Commission fixe14 913 14 913 INCIDENTS DE PAIEMENT • Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque ≤ 5 967 F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus)3 560 3 560 Rejet sur chèque > 5 967 F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus) 5 9405 940 • Lettre d’injonction gratuitgratuit • Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) minimum montant du rejet maximum2 387 2 387 • Rejet de virement pour insuffisance de provision minimum montant du rejet maximum2 387 2 387 • Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque2 534 2 534 CONSÉQUENCE DE L’ÉMISSION D’UN CHÈQUE SANS PROVISION Le rejet d’un chèque sans provision entraîne l’interdiction immédiate d’émettre des chèques sur l’ensemble des comptes détenus par l’émetteur dans toutes ses banques. Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans. Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (représentée par l’IEOM sur le Territoire) recensant les personnes frappées d’une interdiction d’émettre les chèques. Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de cette interdiction en régularisant votre situation. 17 PRÊTS Découverts et crédits F CFP HT F CFP TTC DÉCOUVERTS • Intérêts débiteurs Taux en vigueur au 1er décembre 2014 et susceptible de varier trimestriellement 9,045% • Convention Mahana (cotisation annuelle) Offre groupée incluant une Facilité de Trésorerie associée à un forfait d’exonération d’agios, une assurance décès accidentel et la gratuité des frais de mise en opposition sur chèques. 4 516 • Autorisation de découvert Patrimonial 9,045% 4 516 12 500 12 500 Par demande d’autorisation 35 000 Avance patrimoniale - Prorogation 25 000 35 000 25 000 CRÉDITS À LA CONSOMMATION • Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 500 • Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, 12 500 Par demande d’autorisation - Découvert de moins de 3 mois • Avance patrimoniale - Ouverture de compte de crédit par découvert en compte spécial changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances 8 000 8 000 • Avenant de renégociation : taux, durée, modification des garanties (frais de dossier 1% du capital restant dû) 50 000 50 000 • F rais d’incidents de prêt - Frais de rejet d’échéance(s) de prêt(s) 4 426 4 426 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 426 4 426 • Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 CRÉDITS IMMOBILIERS • Frais de dossiernous consulter • Frais de dossier de prêt Epargne - Logementnous consulter • Frais sur états immobiliers (coût de la demande d’états hypothécaires au cadastre) frais réels • Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances 8 000 8 000 • Avenant de renégociation : taux, durée, modification des garanties (frais de dossier 1% du capital restant dû) 50 000 50 000 • F rais d’incidents de prêt - Frais de rejet d’échéance(s) de prêt(s) - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) • Information annuelle des cautions (commission fixe annuelle par engagement de caution) minimum maximum 4 426 4 426 4 426 4 426 5 071 5 071 25 355 25 355 • Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre 18 (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 F CFP HT F CFP TTC CRÉDITS RENOUVELABLES • Frais de dossier clients Banque de Polynésie 12 500 12 500 • Frais de dossier sociétaires CASDEN gratuit gratuit • Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : changement de date de prélèvement, changement de compte 8 000 8 000 • Commission trimestrielle de tenue de compte (sauf si carte adossée) 1 580 • Commission de modification et de renouvellement 6 954 • Frais d’incidents de prêt 1 580 6 954 - Frais de rejet d’échéance(s) de prêt(s) 4 426 4 426 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 426 4 426 • Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 PRÊTS CREDICOM • Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 500 • Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances 12 500 8 000 8 000 - Frais de rejet d’échéance(s) de prêt(s) 4 426 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 426 4 426 4 426 • Frais d’incidents de prêt • Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 SOGELEASE BDP (LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT) • Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 500 • Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : 12 500 changement de date de prélèvement, changement de compte, changement de locataire 8 000 8 000 • Frais d’incidents de prêt - Frais de rejet d’échéance(s) de loyer(s) 4 426 4 426 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 426 4 426 • Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 • ASSUR’LOC Assurance DIIT (Décès Invalidité Incapacité de Travail) du(des) voir conditions locataire(s) du contrat de location avec option d’achat en agence FRAIS DIVERS • Attestation diverse • Tableau d’amortissement (tous crédits) 4 425 1 490 5 000 1 490 +TVA 19 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire F CFP HT F CFP TTC PRODUITS À TAUX* LIBRES • Compte Sur Livret Taux annuel : rémunération à 0,50% Taux en vigueur au 15 octobre 2014 (soumis à variation) Commission annuelle (en décembre) - Solde minimum au compte : 2.000 F CFP2 000 2 000 • Comptes à Terme durée : 1 mois minimum gratuitgratuit *Ces taux peuvent être changés à tout moment par la Banque de Polynésie PRODUITS À TAUX** RÉGLEMENTÉS • Plan et Compte Epargne Logement Ouverture PEL/CEL gratuitgratuit Modification PEL/CEL gratuitgratuit Transfert PEL/CEL vers un autre établissement bancaire 17 500 17 500 **Ces taux réglementés sont fixés deux fois par an par les Pouvoirs Publics MODE DE RÉMUNÉRATION DES DIVERS COMPTES D’ÉPARGNE Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours réels. • Les fonds déposés portent intérêts à compter du 1er jour de la quinzaine civile qui suit la date de dépôt. Exemple : versement le 10/03, les intérêts sont décomptés à partir du 16/03. • Les fonds sont rémunérés jusqu’au dernier jour de la quinzaine civile précédant le retrait. Exemple : retrait le 05/09, les intérêts sont calculés jusqu’au 31/08 Il est donc préférable d’effectuer des versements dans les derniers jours d’une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours. F CFP HT F CFP TTC EPARGNE DÉCLIC • Virement permanent du compte courant sur un compte sur livret gratuitgratuit 20 Placements financiers TARIFICATION (H.T.) DES BOURSES BOURSE France Ordre passé par votre agence Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Commission proportionnelle(1) Actions Obligations Achat 1,00% 1,00% Vente 1,00% 1,00% Commission fixe Minimum de perception(2) 6,15 euros (734 F CFP) 16 euros (1 909 F CFP) Tarification complémentaire pour le Service de règlement et de livraison différés SRD et la prorogation Sens de l’ordre Ordre avec SRD Commission de règlement différé Commission proportionnelle Achat 0,28% 0,65% Vente gratuit 0,25% (1) (2) (3) (1) (2) (4) Prorogation Commission fixe Minimum de perception 4 euros (477 F CFP) 12 euros (1 432 F CFP) (1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié (2) Les taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de l’évolution des conditions de marché (3) Pour un ordre d’achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue (4) La commission de règlement différé est incluse BOURSE ÉTRANGER •Se reporter aux conditions figurant sur la convention d’ouverture de comptes titres 21 F CFP HT DROITS DE GARDE (1) • Pour les actions Société Générale et certains emprunts Société Généralegratuit • Pour les autres actions des sociétés du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama)gratuit • Pour certains Fonds Communs de Placement et SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nordgratuit • Pour les titres de sociétés privatisées dans le cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu’à la réalisation de l’opération d’attribution gratuitegratuit F CFP TTC gratuit gratuit gratuit gratuit (1) Prélevés sur votre compte début 2015 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre 2014 GRILLE TARIFAIRE (HT) Droits de garde Commission proportionnelle(2) commission fixe par ligne minimum de perception par compte Tranche de valeur boursière (au 31/12/2008) jusqu’à 50 000 euros (5 966 585 F CFP) 0,21% De plus de 50 000 euros (5 966 585 F CFP) jusqu’à 150 000 euros (17 899 755 F CFP) 0,17% Plus de 150 000 euros (17 899 755 F CFP) 0,08% 4 euros (477 F CFP) 25 euros (2 983 F CFP) (2) Applicable par tranche F CFP HT F CFP TTC FRAIS DE FONCTIONNEMENT • Droit de souscription (OPCVM) 1% à 5% • Frais annuels tenue de compte gratuitgratuit • Frais transmission ordres forfait journalier 992 + TVA1 121 • Ouverture de compte titre gratuitgratuit • Virement titres hors groupe SG4 518 + TVA5 105 • Clôture gratuitgratuit 22 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE F CFP HT F CFP TTC PROTECTION DE L’ASSURÉ ET DE SES PROCHES • ASSUR’COMPTE Assurance décès accidentel associée au compte courant - Option 1 (cotisation annuelle) - plafond : 2 900 000 F CFP3 500 3 500 - Option 2 (cotisation annuelle) - plafond : 6 500 000 F CFP 5 9005 900 - Option 3 (cotisation annuelle) - plafond : 13 000 000 F CFP 11 900 11 900 • ASSUR’PEL Assurance décès accidentel associée au plan d’épargne 0,10% logement (cotisation annuelle / capital minimum à assurer : du capital 900 000 F CFP / maximum : 7 200 000 F CFP) assuré • GENEA Assurance prévoyance décès en fonction de l’âge de l’assuré voir conditions et du montant des capitaux (cotisation annuelle) en agence • PROTECTION FAMILIALEvoir conditions Assurance Garantie des Accidents de la Vie en agence • ASSUR’SCOLAIRE Assurance contre les accidents scolaires et extra scolaires - Option 1 (cotisation annuelle) : garantit l’enfant contre les dommages qu’il pourrait subir et ceux qu’il pourrait causer 2 500 2 500 - Option 2 (cotisation annuelle) : garantit l’enfant contre les dommages qu’il pourrait subir 1 000 1 000 • ASSUR’VOYAGE voir conditions Assurance des bagages et des voyageurs en agence PROTECTION DES BIENS • ASSUR’FAREvoir conditions Assurance Multi Risques Habitation en agence • ASSUR’AUTOvoir conditions Assurance Automobile en agence Pour ces offres, contactez votre conseiller Banque de Polynésie. Il vous établira gratuitement un devis personnalisé PROTECTION DES MOYENS DE PAIEMENT • ASSURANCE TEORA Assurance en cas de perte ou de vol des moyens de paiement, des papiers d’identité, des clés, du téléphone mobile et des articles de maroquinerie Prime annuelle titulaire3 258 3 258 Prime annuelle co-titulaire 1 623 1 623 SUCCESSION • Règlement d’un compte succession F CFP HT F CFP TTC (Solde ≤ 50 000 F CFP)6 190 6 190 • Règlement d’un compte succession (Solde > 50 000 F CFP) 24 490 24 490 23 Résoudre un litige La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition. Face à ces situations, la Banque de Polynésie s’engage à vous proposer une solution. L’agence : votre premier interlocuteur Rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller. Il est votre interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l’agence, par téléphone, par messagerie électronique, par courrier ou par télécopie. Le Service Relations Clients à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service des Recherches, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. •Par courrier Service Relations Clients Banque de Polynésie BP 530 98713 Papeete - Tahiti •Par téléphone au +689 40 46 78 41 du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 15h00 •Par fax au +689 40 41 35 93 En dernier recours : Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s’engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n’a pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande écrite à l’adresse ci-dessous. Le Médiateur auprès de Société Générale 17 Cours Valmy 92987 PARIS LA DEFENSE CEDEX 7 24 Glossaire Un glossaire des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et de l’assurance a été établi par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Ce glossaire est le fruit d’un travail consensuel entre les représentants des professionnels des secteurs de la banque et de l’assurance, les associations de consommateurs, les Autorités de contrôle (ACP et AMF) et la Direction générale du Trésor. L’objectif L’objectif de ce glossaire est d’expliquer de façon aussi simple que possible aux consommateurs/épargnants les termes les plus couramment utilisés dans les domaines de la banque, de l’assurance et de l’épargne. Il est conçu à titre d’information et les définitions proposées n’ont aucune valeur contractuelle. Le glossaire, intitulé « Banque au quotidien et Crédit » comporte 174 définitions relatives au compte et à son fonctionnement, aux moyens de paiement, aux opérations de crédit et aux frais bancaires. Consultation Ce document est disponible en téléchargement sur les sites Internet de la FBF (www.fbf.fr) ainsi que le site de la Banque de Polynésie (www.sg-bdp.pf). D’autre part, le lexique en ligne disponible sur le site des Clés de la Banque (www.lesclesdelabanque.com) reprend les définitions proposées. 25 La Banque de Polynésie à votre service Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide. Votre Conseiller en agence Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié dans votre Agence Banque de Polynésie. Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe VOCALIA : la banque par téléphone +689 44 25 40 Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant. POLYWEB : la banque sur Internet www.sg-bdp.pf Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l’ensemble de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et consulter notre offre complète de produits et services. POLYVE’A : la banque par SMS Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence régulière sur votre téléphone mobile. 26 Notes 27 BANQUE DE POLYNÉSIE À VOTRE SERVICE À PAPEETE - ZONE URBAINE - . . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Av. Prince Hinoi - Station Mobil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cathédrale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 46 77 77. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Fare Ute. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 50 29 80. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Mamao . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 50 04 62. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Pacific Plaza . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 54 18 05. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Pomare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 46 66 99. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB À TAHITI - CÔTE EST - . . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Arue - Station Mobil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mahina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 50 66 40. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Pirae - Av Prince Hinoi - Station Mobil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Pirae - Centre Commercial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 50 29 50. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB À TAHITI - CÔTE OUEST - . . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Faa’a - Aéroport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Faa’a - Fanomai. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 80 01 20. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB - . . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Faa’a - Supermarché Super U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paea. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 50 29 70. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Papara. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 54 70 20. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Punaauia - Moana Nui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 50 04 70. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Punaauia - Tamanu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 50 29 90. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Punaauia - Plaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 54 40 20. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB - . . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Station Mobil - Taina - Station Mobil - . . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Supermarché - Taina - Supermarché . . . . . . . . . . . . Taravao. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 54 76 05. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB DANS LES ÎLES Bora Bora - Vaitape. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 60 57 57. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Moorea - Maharepa. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 55 05 80. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB Raiatea - Uturoa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 60 04 50. . . . . . . . . . . . . . . . . DAB AGENCES SPECIALISEES Casden. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 46 78 00 Crédicom (Prêt à la consommation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 46 77 00 SERVICES AUX ENTREPRISES Opérations Import/Export. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 46 66 42 Services aux Entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 46 67 30 Trésorerie/Devises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 46 66 42 SERVICES DE BANQUE A DISTANCE Banque de Polynésie, SA au capital de 1 380 000 000 F cfp, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro 72 44 B, 530, boulevard Pomare, 98713 Papeete.