voyageur corp

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TARIF LOCAL VOYAGEURS
RÈGLEMENTS
APPLICABLES ENTRE LES POINTS
DES RÉSEAUX DE
GREYHOUND CANADA TRANSPORTATION CORP.
GREY GOOSE BUS LINES
VOYAGEUR CORP.
EN VIGUEUR le 1er août 2008
PUBLIÉ le 18 juillet 2008
Publié par :
Fred Keeling
Coordonnateur des tarifs
Greyhound Canada Transportation Corp.
877 Greyhound Way S.W.,
Calgary (Alberta)
T3C 3V8
GCTC, GGL et VOY
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TARIF LOCAL VOYAGEURS
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Publié le 5 mai 2006
En vigueur le 19 mai 2006
TABLE DES MATIÈRES
Règle №
Page №
1A
2
Animaux
8
5
Application des tarifs
1
2
– Application
18
11
– Articles interdits
20a
14
– Réclamations
24
16/17
Responsabilité
–Marchandises dangereuses (exceptions)
19e
12/13
Terme de validité des billets
– Définition
19
11
Billets perdus ou volés
5B
5
– Livraison des bagages au point de
25
17
Non-responsabilité des délais
5A
5
– Valeur excédentaire
27
17
Personnes inadmissibles
7
5
– Poids excédentaire
28
17
Billets de groupe
10
6
– Franchise de bagages
22
16
Rachat des billets
2D
4
– Responsabilité
23
16
Prix réduits :
– Restrictions
21
15
– Personnes âgées
1D
2
– Envoi de bagages personnels par le
33
18
– Besoins spéciaux
11
6
–Articles interdits
20a
14
– Étudiants
1E
3
– Quarantaine (sous)
26
17
Remboursements
2D
4
29/30
18
Refus de passager
7
5
Prix des billets pour adultes
Bagages :
Règle №
Page №
– Aller-retour
1B
2
– Personnes âgées
1D
2
– Besoins spéciaux
13/14
7
1E
3
5
5
2B
3
Tarifs (suite) :
– Étudiants
destination
service de messagerie
– Consigne
32
18
Réservations
4
4
Oiseaux
– Non réclamés
8
5
Itinéraires (changements)
3
4
Chats
8
5
Tarifs aller-retour
1B
2
Frais pour services supplémentaires
1A(3)
2
Service saisonnier
Tarifs pour enfants
1C
2
Sièges
6
5
4B
4
Enfants voyageant seuls
16
10
Services supplémentaires
Remises humanitaires
17
10
Personnes ayant des besoins spéciaux :
1A(3)
2
Retards, non-responsabilité des
5A
5
– Aveugles
11
6
Heure de départ, non garantie
5A
Destination, modifications apportées à la
3B
5
– Carte ID personne handicapée
15
9
4
– Prix du billet
13
7
– Malentendants
12
7
Personnes handicapées (cf. besoins spéciaux)
Chiens
8
5
12
7
Usage exclusif des autocars
9
6
Billets perdus ou volés
14B
8
2C
3
Droits d’arrêt
3C
4
2
3
1A
2
Transfert des passagers en cours de route
4C
4
Enfants non-accompagnés
16
10
Extension du terme de validité des billets
Tarifs :
– Adultes
– Application des
Billets
1
2
1C
2
– Différend à l’égard du prix
1A(4)
2
– Points intermédiaires
1A(2)
2
10
6
– Enfants
- Billets de groupe
– Tarifs réduits
GCTC, GGL et VOY
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Publié le 5 mai 2006
En vigueur le 19 mai 2006
RÈGLEMENTS
LES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT À TOUS LES TARIFS
SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES TARIFS INDIVIDUELS
1 APPLICATION DES TARIFS
A – GÉNÉRALITÉS :
(1)
Le présent Tarif indique, en dollars et en cents canadiens, le prix des billets et les frais pour les adultes, établis en fonction du kilométrage.
(2)
Si le prix du voyage direct ne figure pas au Tarif, il peut être calculé de la façon suivante :
Après avoir établi un itinéraire par les lignes desservies, faire la somme du kilométrage publié pour deux tronçons ou plus. Si le kilométrage ainsi calculé
dépasse le prix, indiqué au Tarif, du voyage direct entre le point de départ et un autre point qui se trouve plus loin sur la même ligne, c’est le kilométrage du
voyage direct figurant au Tarif qui s’applique.
Le kilométrage du voyage jusqu’à des points intermédiaires ou à partir de ces points pour lesquels aucun kilométrage ne figure au Tarif est égal à celui du
voyage jusqu’au point suivant sur l’itinéraire ou à partir de ce point.
(3)
Les prix figurant aux Tarifs assujettis aux présentes Règles NE S’APPLIQUENT QU’AU TRANSPORT de personnes et de leurs bagages. Tous les prix ou frais
pour les autres « Services supplémentaires » offerts par le Transporteur s’ajoutent aux prix des billets indiqués aux présentes.
DIFFÉREND AU SUJET DU PRIX APPLICABLE. En cas de différend entre le passager et le conducteur, un employé ou un agent du Transporteur à l’égard
soit du prix applicable inscrit auprès de l’organisme de réglementation approprié soit de la somme payée, le passager doit payer la somme exigée par le
conducteur, l’employé ou l’agent du Transporteur, tout en étant informé que, en réponse à une demande écrite, le Transporteur lui remboursera toute surcharge
éventuelle.
B – PRIX DES BILLETS ALLER-RETOUR :
Le prix des billets aller-retour pour adultes, enfants, personnes âgées et étudiants est le double (2) du prix du billet aller applicable.
C – PRIX DES BILLETS POUR ENFANTS :
e
(1) Les enfants de 5 à 11 ans (n’ayant pas encore célébré leur douzième (12 ) anniversaire) paient la moitié (½) du prix du billet aller-retour ou aller simple
applicable aux adultes, augmenté au besoin pour faire en sorte que le dernier chiffre soit un « 0 » ou un « 5 ».
(2) Lorsqu’un passager âgé d’au moins treize (13) ans est accompagné d’enfants, un (1) SEUL enfant d’au plus quatre (4) ans (n’ayant pas encore célébré son
e
cinquième (5 ) anniversaire) est transporté gratuitement.
(3) Les enfants d’au plus quatre (4) ans voyageant gratuitement peuvent profiter d’un siège s’il y a des sièges disponibles. Un siège est garanti pour tous les enfants
âgés de cinq (5) ans ou plus, peu importe le prix du billet. Pour qu’un enfant de moins de quatre (4) ans profite d’un siège garanti, il doit voyager avec un billet à
demi-tarif (½).
e
(4) Tous les enfants qui n’ont pas encore célébré leur huitième (8 ) anniversaire doivent être accompagnés d’un passager âgé d’au moins quinze (15) ans.
e
(5) Les enfants qui ont déjà célébré leur douzième (12 ) anniversaire paient le prix applicable aux passagers adultes/étudiants, ou le prix indiqué pour l’excursion
particulière.
(6) Les règles applicables aux enfants âgés de 8 à 14 ans voyageant seuls sont détaillées dans la règle 16, « ENFANTS NON ACCOMPAGNÉS ».
D – PRIX DES BILLETS POUR VOYAGEURS ÂGÉS :
(1) Ce prix s’applique aux personnes âgées d’au moins 62 ans pouvant présenter une preuve d’âge au besoin (p.ex. certificat de naissance, carte de personne âgée).
(2) Les personnes âgées reçoivent une remise de 10% sur le prix de l’aller simple ou de l’aller-retour régulier pour adultes, mais n’ont pas droit à une remise sur le
prix des billets d’excursion, d’abonnement, de semaine ou d’autres billets à prix spécial avantageux (sauf indication contraire dans le tarif spécifique).
(3) Il n’y a pas de restriction quant au jour de la semaine (sauf indication contraire dans les tarifs spécifiques).
GCTC, GGL et VOY
4 Révision Page 3
TARIF LOCAL VOYAGEURS
Remplace 3 Révision
Publié le 21 janvier 2009
En vigueur le 21 janvier 2009
RÈGLEMENTS (Suite)
1 APPLICATION DES TARIFS
E – TARIF ÉTUDIANT :
(1) Ce tarif s’applique aux personnes qui détiennent un document valide les identifiant comme étudiants.
(2) Les documents d’étudiant valides sont les suivants :
a) un certificat de naissance pour les étudiants âgés de moins de 15 ans.
b) une carte d’étudiant et une carte-photo d’identité pour les étudiants âgés de plus de 16 ans.
c) une lettre d’inscription et une carte-photo d’identité pour les nouveaux étudiants.
d) une carte d’étudiant internationale ISIC - International Student Identification Card.
(3) Une pièce d’identité valide doit absolument être présentée au moment de l’achat et peut être exigée par le conducteur au moment de l’embarquement.
(4) Les étudiants reçoivent une remise de 10% sur le prix de l’aller simple ou de l’aller-retour régulier pour adultes, mais n’ont pas droit à une remise sur le
prix des billets d’excursion, d’abonnement, de semaine ou d’autres billets à prix spécial avantageux (sauf indication contraire dans le tarif spécifique).
(5) Il n’y a pas de restriction quant au jour de la semaine (sauf indication contraire dans les tarifs spécifiques).
2 BILLETS
A – DATE DE VENTE :
Il n’y a pas de restriction quant au jour de vente des billets (sauf indication contraire dans les tarifs spécifiques).
B – TERME DE VALIDITÉ DES BILLETS :
(1) Les billets aller simple expirent un (1) an à compter du jour suivant la date de l’achat (sauf indication contraire dans les tarifs spécifiques).
La date de départ sera imprimée sur le billet. Les billets peuvent être émis à nouveau avec une nouvelle date de départ dans l'année suivant la date
d'achat.
(2) Les billets aller-retour expirent un (1) an à compter du jour suivant la date de l’achat (sauf indication contraire dans les tarifs spécifiques).
La date de départ sera imprimée sur le billet. Les billets peuvent être émis à nouveau avec une nouvelle date de départ dans l'année suivant la date
d'achat.
REMARQUE : Les billets électroniques DOIVENT ABSOLUMENT être présentés en vue d'une réémission ou d'un remboursement (le cas
échéant) AVANT la date de départ indiquée sur le billet.
C – PROROGATION DU TERME DE VALIDITÉ DES BILLETS :
(1) Les billets vendus aux termes des Tarifs assujettis aux présentes Règles peuvent être échangés pour des billets ayant un terme de validité plus long,
moyennant le paiement de la différence entre la somme payée pour le billet original et le prix en vigueur à la date d’achat du billet original d’un billet
ayant un plus long terme de validité. Cet échange peut être effectué à n’importe quel moment avant la date d’expiration du billet original. Le nouveau
billet est assujetti aux mêmes restrictions que le billet original.
(2) EXCEPTIONS – Dans les situations suivantes, on accorde une prorogation du terme de validité et du droit d’arrêt sans frais supplémentaires :
a)
MALADIE – à la personne atteinte et, au besoin, à un ou plusieurs membres de la famille du détenteur des billets qui l’accompagnent, sur
présentation d’un certificat délivré par un médecin ou professionnel de la santé accrédité d’une organisation reconnue qui atteste que la maladie
ne permet pas le voyage.
b)
QUARANTAINE – au détenteur de billets astreint à respecter une quarantaine établie, sur présentation d’un certificat délivré par le médecin
l’ayant mis en quarantaine ou par un autre agent autorisé de la santé publique.
c)
EMPORTEMENT PAR LES EAUX, ETC. – si un passager est retardé au cours de son voyage à cause d’un emportement par les eaux, d’entraves
à la circulation, d’un cataclysme, d’un acte de Dieu ou de faits d’ennemis publics, et comme résultat, le billet expire ou son terme de validité est si
proche que le droit d’arrêt du passager en est affecté.
La prorogation du terme de validité et du droit d’arrêt prévus dans les cas d’exception ci-dessus sont effectués par un agent de billets ou un
employé autorisé du Transporteur qui indique la prorogation sur le billet ou émet un nouveau billet en échange, en indiquant la raison de la
prorogation sur le billet prorogé ou sur le nouveau billet émis en échange.
GCTC, GGL et VOY
4 Révision Page 4
TARIF LOCAL VOYAGEURS
Remplace 3 Révision
Publié le 21 janvier 2009
En vigueur le 21 janvier 2009
RÈGLEMENTS (Suite)
2 BILLETS (Suite)
D – REMBOURSEMENT DES BILLETS : les billets ÉCONO sont NON remboursables.
Les billets FLEX seront remboursés à l'acheteur initial par le transporteur dans l'année suivant la date d'achat, au prix payé lorsque aucune partie du voyage n'a été effectuée. Ou
encore, ils seront remboursés à la différence entre le prix payé et le prix tarifé publié entre les points utilisés, si le voyage est abandonné et non réalisé.
Les agences dépourvues d'un terminal PDV (celles qui émettent des billets manuels) peuvent rembourser les billets aller simple et aller-retour entièrement
inutilisés, la partie aller ou retour entièrement inutilisée de billets aller-retour, et les billets manuels FLEX entièrement inutilisés qu'elles ont elles-mêmes émis.
Les agences munies d'un terminal PDV (celles qui vendent des billets FLEX produits par ordinateur) peuvent rembourser des billets aller simple et aller-retour entièrement
inutilisés ou partiellement utilisés, et la partie aller ou retour entièrement inutilisée ou partiellement utilisée de billets aller-retour, si des taux tarifaires sont disponibles.
Tous les autres remboursements doivent être demandés auprès du Service National à la clientèle au bureau général de la Société.
3 ITINÉRAIRES
A – GÉNÉRALITÉS :
(1) Les prix des billets figurant au présent Tarif ou aux tarifs assujettis à la présente règle ne s’appliquent qu’aux voyages directs, sauf autorisation
contraire.
L’itinéraire doit être indiqué au moment de l’achat du billet et ne peut être modifié que sous réserve des dispositions du paragraphe B de la présente
Règle.
B – MODIFICATION DE L’ITINÉRAIRE OU DE LA DESTINATION : ECONO – Frais d'échange exigés / FLEX – SANS frais.
(1) Sous réserve des conditions énoncées dans la présente Règle, l’itinéraire d’un billet peut être modifié en cours de route (avant la fin du voyage)
uniquement si la modification est approuvée par un agent autorisé du Transporteur.
(2) Sous réserve des conditions énoncées dans la présente Règle, la destination du billet, y compris la destination finale de la portion « retour » d’un
billet aller-retour peut être modifiée en cours de route, avant la fin du voyage.
(3) Lorsque le prix du nouvel itinéraire ou de la nouvelle destination est identique au prix de l’itinéraire initial, aucun paiement additionnel n'est
exigible pour les billets FLEX.
(4) Lorsque le prix du nouvel itinéraire ou de la nouvelle destination est supérieur au prix de l’itinéraire initial, le passager doit payer la différence entre
le prix payé et le prix, en vigueur au moment de l’achat du billet initial, du nouvel itinéraire choisi du point d’origine au point de destination.
(5) Lorsque le prix du nouvel itinéraire ou de la nouvelle destination est inférieur au prix de l’itinéraire initial, le Transporteur remboursera la
différence entre le prix payé et le prix, en vigueur au moment de l’achat du billet initial, du point d’origine au point de destination du nouvel
itinéraire choisi, sur demande adressée à son bureau de service à la clientèle pour les billets FLEX. (se reporter à la Règle 2D des présentes).
(6) Le terme de validité des nouveaux billets émis aux termes de la présente Règle est compté à partir de la date d’achat du billet initial.
C – ARRÊTS EN COURS DE ROUTE :
Les arrêts, selon les restrictions des billets, ne sont permis que s’ils ne contreviennent pas aux droits locaux du transporteur (sauf indication contraire dans
les tarifs spécifiques). Il faut informer les passagers qu’ils doivent régler les détails des arrêts au moment de l’achat de leur billet ou AU MOMENT DE
L’EMBARQUEMENT.
4 RÉSERVATIONS :
A-
Le Transporteur NE PERMET PAS la réservation de places et d’autres aménagements spéciaux en dehors des dispositions formelles des présentes.
B-
Le Transporteur se réserve le plein contrôle et pouvoir discrétionnaire à l’égard de l’attribution des places aux passagers, ainsi que le droit de
modifier cette attribution à n’importe quel moment au cours du voyage.
C-
Le Transporteur se réserve le droit de transférer, si nécessaire, les passagers d’un véhicule à un autre en cours de route.
GCTC, GGL et VOY
1 Révision Page 5
TARIF LOCAL VOYAGEURS
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Publié le 18 mai 2007
En vigueur le 18 mai 2007
RÈGLEMENTS (Suite)
4 RÉSERVATIONS (Suite) :
D-
La disponibilité de places après une escale volontaire en cours de route ou lors de l’achat de billets à un point intermédiaire d’un itinéraire n’est pas
garantie et dépend de la capacité des autocars passant par ce point.
E-
Si un autocar en partance est complet, les passagers peuvent être placés dans un des autocars suivants, selon la disponibilité.
5 RESPONSABILITÉS :
A-
Le Transporteur n’assume aucune responsabilité, à l’exception de celles prévues par la loi, des retards survenus à cause d’accidents de la route, des bris
mécaniques, du mauvais état de la route, de tempêtes de neige et de toute autre condition qui est hors de son contrôle et ne garantit pas l’arrivée ou le
départ à un moment déterminé. Bien qu’il s’efforce de respecter les heures d’arrivée et de départ indiquées sur son horaire, il ne les garantit pas. NOTE :
les horaires peuvent changer sans préavis.
B-
Le Transporteur n’a aucune obligation, à l’exception de celles prévues par la loi, à l’égard des billets perdus ou volés.
C-
Les billets vendus aux prix indiqués dans les tarifs assujettis à la présente règle sont personnels; ils sont nuls si présentés par un autre voyageur que celui
pour lequel ils ont été initialement achetés et peuvent, dans un tel cas, être confisqués par un agent ou employé autorisé du Transporteur.
6 SERVICE EN FONCTION DES SAISONS :
Certains itinéraires et certains points de destination ne sont desservis que durant certaines saisons et le service dépend de l’état des routes et des conditions
météorologiques. Le Transporteur se réserve le droit d’émettre et d’accepter les billets uniquement au cours de la saison de service de ces itinéraires ou points de
destination.
7 PERSONNES INADMISSIBLES :
Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport à un passager qui se trouve sous l’empire de l’alcool ou d’une drogue, ou qui est incapable de prendre
soin de soi, ou qui fait preuve d’un comportement tel qu’il incommode ou risque d’incommoder les autres passagers présents ou éventuels, ou qui refuse
d’observer les règles licites du Transporteur. Un tel passager peut être débarqué de l’autocar à n’importe quel arrêt prévu ou à un autre endroit choisi par le
conducteur. Dans ce cas, la responsabilité du Transporteur ne dépasse pas l’excédent de prix du billet payé par le passager (moins 15%, aux termes de la
politique de remboursement).
EXCEPTION-La présente Règle ne s’applique pas aux personnes malades accompagnées ou aux personnes handicapées, à moins qu’elles n’indiquent ellesmêmes avoir besoin de services qui sont normalement rendus par un auxiliaire, tel que décrit dans la Règle № 15(b)2, auquel cas le transport est permis à
condition que la personne handicapée soit accompagnée.
8 ANIMAUX :
A-
Il est INTERDIT de transporter des animaux, y compris des chiens, des chats et des oiseaux, sous réserve des règles suivantes.
B-
Le transport d’un animal d’assistance dressé pour aider la personne aveugle ou malentendante qu’il accompagne, si cette dernière voyage à prix régulier
avec ou sans un compagnon voyant, est autorisé et gratuit. Ledit animal doit porter un harnais approprié et doit demeurer couché ou dressé aux pieds de
son maître (se reporter à la Règle 13). Un « animal d’assistance » est un animal servant une personne handicapée qui détient un certificat par écrit
attestant de son dressage délivré par un établissement professionnel d’éducation des animaux d’assistance.
GCTC, GGL et VOY
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TARIF LOCAL VOYAGEURS
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Publié le 18 mai 2007
En vigueur le 18 mai 2007
RÈGLEMENTS (Suite)
9 USAGE EXCLUSIF DES AUTOCARS :
Avec ou sans préavis et sous réserve des disponibilités, l’usage exclusif d’un autocar est accordé à un groupe se déplaçant entre deux (2) points du réseau de
la Société moyennant le paiement d’un prix minimal égal à trente-deux (32) prix réguliers de billets pour adultes, là ou le prix du billet aller simple d’adulte
est d’au moins dix dollars (10 $). Deux (2) billets à demi-tarif constituent l’équivalent d’un (1) billet d’adulte.
10 PRIX SPÉCIAL DES BILLETS DE GROUPE (EN FONCTION DU PRIX RÉGULIER) :
A-
Les billets de groupe à prix spécial sont vendus aux groupes de seize (16) passagers adultes ou l’équivalent, qui voyagent ensemble avec un billet de
groupe au Canada ou, au prix de quinze (15) fois le prix du billet d’adulte applicable d’aller simple ou d’aller-retour, sous réserve des conditions
suivantes :
B-
1)
Le prix du billet aller simple entre les points du trajet doit être au moins dix dollars (10 $).
2)
La mention « Billet de groupe » doit figurer sur chaque coupon du billet.
À l’achat d’au moins vingt (20) billets aller-retour d’adulte (ou l’équivalent), le prix du billet aller-retour est égal à une fois et demie le prix du billet aller
simple. La mention « Groupe 1½ » doit figurer sur chaque coupon du billet.
C-
Deux (2) billets à demi-tarif constituent l’équivalent d’un (1) billet pour adulte.
11 BESOINS SPÉCIAUX (AVEUGLES) – PRIVILÈGE SPÉCIAL :
AYANTS DROIT :
Personnes aveugles inscrites auprès de l'Institut national canadien pour les aveugles munis d’une CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE de l’Institut national
canadien pour les aveugles (INCA) ou d’une CARTE D’IDENTITÉ PROVINCIALE dûment remplie et signée.
CARTE D’IDENTITÉ INCA
CARTE D’IDENTITÉ PROVINCIALE
GCTC, GGL et VOY
1 Révision Page 7
TARIF LOCAL VOYAGEURS
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Publié le 27 juillet 2005
En vigueur le 1er août 2005
RÈGLEMENTS (Suite)
12 BESOINS SPÉCIAUX (AVEUGLES / MALENTENDANTS) – PRIVILÈGE SPÉCIAL RELATIF AUX ANIMAUX D’ASSISTANCE :
AYANTS DROIT :
Personnes accompagnées d’un animal d’assistance muni d’une CARTE D’IDENTITÉ appropriée.
EXEMPLES DE CARTES D’IDENTITÉ
PASSAGERS AVEUGLES OU MALENTENDANTS ACCOMPAGNÉS D’UN ANIMAL D’ASSISTANCE :
Un animal d’assistance peut embarquer dans l’autocar s’il accompagne un passager aveugle ou malentendant. Consulter les Règles 8 et 14.
13 TARIFS :
Les passagers ayant des besoins spéciaux paient le tarif régulier pour l’aller simple ou l’aller-retour. L’animal d’assistance et le guide qui accompagnent
les passagers aveugles ou malentendants voyagent sans frais supplémentaires.
IDENTIFICATION DU BILLET :
Un billet régulier est émis pour chaque passager, sur lequel est marquée ou estampillée la mention « Aveugle et guide », demande № …, ainsi que le terme
de validité du billet et le prix payé pour le billet délivré au passager ayant des besoins spéciaux, à l’animal d’assistance pour aveugle ou malentendant, et
au guide.
REMARQUE IMPORTANTE :
Le privilège spécial décrit dans les paragraphes précédents permet à la personne ayant des besoins spéciaux et à son guide de voyager ensemble pour le prix
d’une personne seule.
Une personne ayant des besoins spéciaux n’a droit à aucune remise si elle voyage seule.
GCTC, GGL et VOY
1 Révision Page 8
TARIF LOCAL VOYAGEURS
Remplace Original
Publié le 27 juillet 2005
En vigueur le 1er août 2005
RÈGLEMENTS (Suite)
14 TARIFS RÉDUITS POUR LES PERSONNES AYANT DES BESOINS SPÉCIAUX :
A – AYANTS DROIT :
La remise est accordée aux personnes ayant des besoins spéciaux à cause d’un handicap permanent qui les empêche de voyager seules, peu importe leur âge,
accompagnées d’un adulte, si elles possèdent une carte de voyage pour handicapés (Disability Travel Card
MD
) délivrée par le Conseil National des Timbres
de Pâques et de la Marche des Dix Sous (Conseil canadien pour la réadaptation des handicapés) ou par un de ses membres affiliés désignés. (Dans les points
de départ qui offrent le choix des places, les personnes ayant des besoins spéciaux peuvent choisir leur place sans frais et profitent de l’embarquement
prioritaire.)
B - CONDITIONS DE LA VENTE :
(1) La personne handicapée et l’adulte qui l’accompagne doivent voyager ensemble du début à la fin du voyage.
(2) L’accompagnateur doit être en mesure d’aider la personne handicapée à embarquer dans l’autocar et à en débarquer, et satisfaire ses besoins au cours
du voyage, sans assistance de la part du personnel du transporteur.
(3) La personne handicapée doit remplir un formulaire de Demande d’admissibilité au Conseil National des Timbres de Pâques et de la Marche des Dix
Sous ou à l’un de ses membres affiliés désignés. Après l’approbation de la Demande d’admissibilité par le Conseil National des Timbres de Pâques et
de la Marche des Dix Sous ou par un de ses membres affiliés désignés, la personne reçoit une carte de voyage pour handicapés (Disability Travel
Card
MD
) autorisant l’émission de billets pour personnes ayant des besoins spéciaux.
En cas de changement d’adresse ou de nom, la personne admissible doit retourner la carte au bureau émetteur pour en obtenir une nouvelle.
C – TARIFS POUR ADULTES ET ENFANTS :
Tarif aller : le prix régulier pour adulte d’un aller simple via l’itinéraire valide applicable; un billet doit être émis pour chaque passager, permettant l’aller
simple de la personne handicapée et de l’adulte qui l’accompagne (se reporter à la Règle 14).
Tarifs aller-retour : deux fois le prix régulier pour adulte d’un aller simple via l’itinéraire valide applicable; un billet doit être émis pour chaque passager,
permettant l’aller-retour de la personne handicapée et de l’adulte qui l’accompagne (se reporter à la Règle 14).
Tarif pour enfants : aucune remise pour les enfants.
NOTE : Le prix des billets pour personnes ayant des besoins spéciaux aux termes des présentes reposent sur les PRIX RÉGULIERS et ne sont applicables
sur aucun billet d’excursion, billet de voyages illimités, prix réduits pour aveugles et guides ou autres billets à prix réduits, ni pour les voyages à destination
des États-Unis ou passant par les États-Unis.
D – IDENTIFICATION DES BILLETS :
(1)
Chaque coupon du billet de la personne handicapée et l’adulte qui l’accompagne doit porter la mention « Handicapé № A-131 ».
(2)
Le terme de validité du billet est géré par le Tarif dans lequel figure le prix.
E – BAGAGES :
Sauf indication contraire explicite aux présentes, les règlements régissant la manipulation des bagages et les frais y afférents sont publiés ou autorisés dans
les Tarifs auxquels souscrivent les Transporteurs émetteurs mentionnés aux présentes.
EXCEPTION : Les fauteuils roulants pliants non motorisés et d’autres moyens de déplacement sont acceptés libre en plus du deux (2) bagages permis.
GCTC, GGL et VOY
1 Révision Page 9
TARIF LOCAL VOYAGEURS
Remplace Original
Publié le 5 mai 2004
En vigueur le 19 mai 2006
RÈGLEMENTS (Suite)
15 REPRODUCTION D’UNE CARTE DE VOYAGE POUR HANDICAPÉS (DISABILITY TRAVEL CARD
(Disability Travel Card
MD
VERSO DE LA CARTE
) : Pour obtenir une carte de voyage pour handicapés
) la personne ayant des besoins spéciaux doit s’adresser au Conseil National des Timbres de Pâques et de la Marche des Dix Sous ou à un de
ses membres affiliés désignés.
RECTO DE LA CARTE
MD
GCTC, GGL et VOY
1 Révision Page 10
TARIF LOCAL VOYAGEURS
Remplace Original
Publié le 5 mai 2004
En vigueur le 19 mai 2006
RÈGLEMENTS (Suite)
16 ENFANTS NON ACCOMPAGNÉS :
Les enfants âgés de huit (8) à quatorze (14) ans inclusivement, s’ils ne sont pas accompagnés d’un passager âgé d’au moins quinze (15) ans, DOIVENT
SATISFAIRE À TOUTES les exigences suivantes :
(1) La longueur prévue du voyage ne doit pas dépasser deux (2) points divisionnaires ou gares d’attache.
(2) Le mineur non accompagné ne doit pas changer d’autocar. Le voyage doit commencer et se terminer sur le même horaire.
(3) Le voyage doit avoir lieu durant les heures du jour. Ne pas dépasser 5 heures dans la durée.
(4) La gare de destination doit être ouverte à l’heure prévue d’arrivée.
(5) L’enfant doit être accueilli à la gare de destination (terminus ou agence) par la personne dont le nom figure sur le formulaire « Enfant non accompagné ».
(6) Un parent, tuteur ou gardien de l’enfant doit signer un formulaire « Enfant non accompagné » en trois exemplaires; l’original doit être joint au billet.
(7) Le parent/tuteur doit rester avec l’enfant jusqu’au début de l’embarquement.
(8) Au point d’embarquement, le directeur, agent ou superviseur du service à la clientèle devrait rencontrer l’enfant, afin de :
a.
le présenter au conducteur (dans les petites localités, le conducteur assume la responsabilité directement).
b.
prendre des dispositions pour l’embarquement prioritaire (choix de place gratuit, le cas échéant).
c.
aviser l’enfant de ses responsabilités (l’enfant reçoit une carte qui décrit bièvement ses responsabilités).
* Toujours obtenir la permission du conducteur avant de quitter l’autocar.
* Rester assis pendant que l’autocar est en mouvement.
* Aviser le conducteur si quelqu’un le dérange.
* Demander de l’aide au conducteur au besoin.
* À la gare de destination, attendre dans l’autocar que tous les autres passagers aient débarqué et quitter
l’autocar en compagnie du conducteur.
(9) Au débarquement, le conducteur est responsable de s’assurer que l’enfant est accueilli par la personne dont le nom figure dans le formulaire « Enfant non
accompagné »; si ce n’est pas le cas, il doit confier l’enfant à la garde du personnel de Greyhound ou de l’agent de Greyhound à la gare de destination,
qui sont responsables de la sécurité de l’enfant jusqu’à ce qu’il soit accueilli par la personne susmentionnée.
(10) La personne désignée pour accueillir l’enfant doit présenter une pièce d’identité et signer le formulaire « Enfant non accompagné.
(11) Un frais de $5,00 seront évalués pour chaque enfant voyageant non accompagné.
17 REMISES HUMANITAIRES :
(1)
Une remise de 20% est accordée à toute personne qui se rend aux funérailles d’un membre de sa famille
immédiate ou en revient.
(2) La remise n’est accordée qu’après la fin du voyage. Le passager doit soumettre le reçu pour le billet et une copie du certificat de décès au Coordonnateur
du remboursement des billets au siège social à Calgary.
(3) S’applique aux tarifs réguliers. Ne s’applique pas au prix des billets d’excursion.
(4) Les membres de la famille immédiate sont les personnes suivantes :
-
Conjoint (y compris conjoint de fait)
-
Enfant (enfant adopté, enfant du conjoint, petit enfant, arrière-petit-enfant)
-
Parent (beau-parent, grand-parent, arrière-grand-parent, parents du conjoint)
-
Belle-fille, beau-fils, beau-père, belle-mère
-
Frère / sœur – demi-frère / sœur, beau-frère / sœur, frère / sœur par alliance
-
Tante, oncle, nièce, neveu
-
Tuteur légal, conjoint du tuteur légal (avec preuve du jugement).
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En vigueur le 1 août 2008
RÈGLES ET FRAIS DE TRANSPORT DES BAGAGES
18 APPLICATION :
Saut indication formelle, les règlements, les prix et les frais figurant dans la présente section s’appliquent au transport ou à la consigne des bagages et des
autres articles définis à la Règle 19 dans le cadre des voyages vendus sur les lignes de la Société.
19 DÉFINITION DES BAGAGES :
(1)
Sauf disposition contraire, tout bagage transporté dans le service de bagages doit être emballé dans des contenants tels que des malles (voir l’exception plus
loin), des valises, des sacs à dos, des polochons, des serviettes ou d’autres contenants expressément autorisés par la présente Règle, munis de poignées,
fermés à clé ou d’une autre façon sûre, et faits d’un matériau possédant la robustesse, la durabilité et la qualité nécessaires pour résister à la manipulation et
l‘empilage au cours de son transport dans le service de bagages régulier.
(2)
Tous les bagages transportés dans le service de bagages doivent porter une étiquette d’identification indiquant la DESTINATION et le NOM du passager.
(3)
Les bagages peuvent être définis comme « personnels » ou « échantillons », comme suit :
Le nom du propriétaire et son adresse permanente complète doivent être inscrits à l’intérieur du contenant.
(a)
Les bagages personnels contiennent des vêtements, des articles de toilette (non liquides) et des effets personnels similaires, effectivement utilisés par le
passager et nécessaires pour assurer son confort et sa commodité ou pour être portés et utilisés par lui au cours de son voyage, et qui ne sont pas
destinés à l’utilisation par des tiers, ni à la vente; cependant, ils ne peuvent contenir aucun des articles formellement interdits aux termes des présentes
(se reporter à la Règle 20 pour la liste des articles interdits).
(b)
Les bagages d’échantillons contiennent des biens destinés à des fins commerciales (à la différence de l’utilisation personnelle); ces bagages sont limités
aux catalogues, modèles et échantillons de marchandises, ouvrages ou fournitures de tout genre remis par le passager au service de bagages régulier, et
destinés à lui servir dans la vente ou l’utilisation des marchandises, ouvrages ou fournitures de tout genre qu’ils représentent; cependant, ils ne peuvent
contenir aucun des articles formellement interdits aux termes des présentes (se reporter à la Règle 20 pour la liste des articles interdits).
D’AUTRES ARTICLES TRANSPORTÉS PAR LE SERVICE DE BAGAGES
(4)
Sauf indication formelle, les bagages personnels ou d’échantillons peuvent également inclure ou être composés des articles énumérés plus loin dans la
présente Règle, si ceux-ci ne sont pas destinés à d’autres personnes, ni à la vente. S’ils appartiennent à un passager muni d’un titre de transport valide,
ces articles peuvent être acceptés pour le transport dans le service des bagages réguliers, sous réserve des restrictions à l’égard des dimensions, du poids
et de la valeur figurant aux présentes et des conditions d’acceptation supplémentaires indiquées pour chaque article.
ARTICLE
CONDITIONS D’ACCEPTATION SUPPLÉMENTAIRES
Landaus, bassinettes,
pliants; emballés dans de la toile ou un autre matériau robuste (et non dans du papier), et liés solidement avec des
voiturettes de bébé,
cordes, des sangles ou des attaches
poussettes
Matelas de camping,
emballés dans de la toile ou un autre matériau robuste (et non dans du papier), et liés solidement avec des cordes,
sacs de couchage,
des sangles ou des attaches
hamacs, sacs marins
Boîtes
en bois ou métal, munies de poignées, liées solidement avec des cordes, des sangles ou des attaches; contenant des
vêtements ou des outils de charpentier ou de mécanicien.
Bicyclettes
lorsqu’elles sont placées dans une boîte conçue pour les bicyclettes et assujetties aux frais indiqués dans la règle 28
(A).
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RÈGLES ET FRAIS DE TRANSPORT DES BAGAGES
19 DÉFINITION DES BAGAGES (Suite) :
ARTICLE
CONDITIONS D’ACCEPTATION SUPPLÉMENTAIRES
Ballots
emballés dans de la toile ou un autre matériau robuste (et non dans du papier), et liés solidement avec des cordes, des sangles ou
des attaches, contenant des vêtements
Équipement de camping
dans une malle ou un autre contenant fermé
Cartons
faits de carton ondulé, carton compact ou un autre matériau possédant la robustesse, la durabilité et la qualité nécessaires pour
résister à la manipulation et l‘empilage au cours de son transport dans le service de bagages régulier, et liés solidement avec des
cordes, des sangles ou des attaches, contenant des vêtements.
Attirail de sport
comme, par exemple, des articles pour la pratique du golf, du baseball, du cricket, du football, du hockey, du lacrosse, du
polo ou du soccer, des planches à roulettes et des patins à roues alignées, enfermés dans une malle ou un autre contenant
fermé.
Armes à feu
Le propriétaire DOIT ABSOLUMENT accompagner l’arme à feu. L’arme doit être déchargée, le verrou ou la glissière –
démonté (si possible), l’arme doit être enfermée dans un conteneur de matière non transparente qui ne peut pas être enfoncé
ou ouvert par accident au cours du transport. Rien sur le conteneur ne doit indiquer qu’il contient une arme à feu.
Sacs de mineur
S’ils ne contiennent pas d’explosifs ou de matières inflammables, et s’ils sont liés solidement par des cordes, des sangles ou
des attaches. Les agents doivent examiner le contenu et s’assurer de l’absence de tout explosif ou matière inflammable; le
sac ne sera pas transporté tant que son contenu n’est pas examiné.
Instruments de musique
Les radios, lecteurs de cassettes, lecteurs de CD, ou radios combinées avec des lecteurs de CD, cassettes ou bandes ne font
pas partie de cette catégorie. Sous réserve des restrictions quant à la forme, les dimensions et le poids, les instruments de
musique sont acceptés s’ils sont emballés de façon à supporter la manipulation normale et s’ils sont enfermés dans une malle
ou un autre contenant assez rigide, muni de poignées et fait d’un matériau possédant la solidité, la durabilité et la qualité
nécessaires pour résister à la manipulation et l‘empilage au cours de son transport dans le service de bagages régulier.
Selles
dans des sacs solidement liés avec des cordes, des sangles ou des attaches
Skis et bâtons de ski,
s’ils sont bien emballés dans un sac en plastique approprié ou un sac pour skis ou pour planche à neige.
planches à neige
Boîtes à outils
(avec les outils) si elles sont complètement fermées et faites d’un matériau possédant la solidité et la qualité nécessaires pour
résister à la manipulation et l‘empilage au cours du chargement, du déchargement et du transport dans le service de bagages et si
elles sont fermées à clé ou liées solidement avec des cordes, des sangles ou des attaches et munies de poignées.
(e)
Timons ou autres
(utilisés pour le remorquage d’automobiles ou de camions) s’ils sont enfermés dans des contenants assez rigides, ou
équipements de
emballés dans de la toile ou un autre matériau robuste (et non dans du papier), et liés solidement avec des cordes, des sangles ou
remorquage
des attaches (se reporter aux règles № 22 et 23)
Chaises roulantes
Se reporter à Personnes ayant des besoins spéciaux – Règle 15.E.
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS SUIVANTES, LES BAGAGES ENREGISTRÉS OU DE CABINE NE DOIVENT PAS CONTENIR DE
MATIÈRES DANGEREUSES.
Vins et alcools
Les boissons alcoolisées peuvent être transportées dans les bagages enregistrés du passager, pourvu que la
quantité nette de boisson alcoolisée dans chaque conteneur ne dépasse pas 5 litres (5 pintes).
Baromètre (à mercure)
Dans le bagage à main d’un représentant d’un service météorologique gouvernemental ou une autre agence
officielle similaire uniquement, emballé dans un emballage extérieur robuste et dans une enveloppe intérieure
scellée ou dans un sac robuste étanche, résistant à la perforation et imperméable au mercure, qui puisse
empêcher la fuite de mercure dans n’importe quelle position.
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19 DÉFINITION DES BAGAGES (suite) :
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS SUIVANTES, LES BAGAGES ENREGISTRÉS OU DE CABINE
NE DOIVENT PAS CONTENIR DE MATIÈRES DANGEREUSES.
Cartouches aux fins
Dans les bagages enregistrés uniquement, solidement emballées, étiquetées et portant les marques prescrites par le Règlement
sportives
sur le transport des marchandises dangereuses (se reporter aux Règlements sur l’exprès).
Neige carbonique avec
Neige carbonique lorsqu’elle sert à conditionner des denrées périssables dans les bagages enregistrés uniquement, pourvu
des denrées périssables
que l’emballage permette le dégagement du dioxyde de carbone et que l’emballage et les marques soient conformes aux
exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (se reporter aux Règlements sur l’exprès).
Bouteilles de gaz à des
a. Dans les bagages enregistrés, de petites bouteilles d’oxygène gazeux ou d’air destinées à l’usage médical.
fins médicales
b. Dans les bagages à main, de petites bouteilles d’oxygène gazeux ou d’air destinées à l’usage médical en quantité suffisante
pour la durée du voyage.
c. Sur le passager, petite bouteille de dioxyde de carbone nécessaire pour l’utilisation d’un membre artificiel, ainsi que, au
besoin, une bouteille de rechange de taille similaire pour assurer l’approvisionnement suffisant pour la durée du voyage.
Bigoudis
Ensemble de bigoudis catalytiques contenant du gaz d’hydrocarbures, un seul par passager, dans les bagages enregistrés
(catalytiques)
uniquement, pourvu que le couvercle de sécurité soit solidement fixé sur l’élément chauffant. Les recharges de gaz pour ces
bigoudis ne sont permises ni dans les bagages enregistrés ni dans les bagages à main.
Médicaments et articles
de toilette
Des articles tels que les produits fixatifs, les parfums, l’eau de Cologne et les médicaments contenant de l’alcool, qu’ils
soient dans les bagages à main ou dans les bagages enregistrés, si la quantité nette totale par passager ne dépasse pas 2 kg
(4,4 lb) ou 2 l (2 pintes) et si la quantité nette de chaque article individuel ne dépasse pas 0,5 l (1,1 lb ou ½ pinte).
Stimulateurs cardiaques
Stimulateurs cardiaques intracorporels contenant des matières radioactives telles que des piles de plutonium.
Articles de tabac
Des articles de tabac destinés à l’usage personnel du passager, s’il les porte sur lui.
Chaises roulantes
Comme bagages enregistrés, des chaises roulantes à accumulateur inversable qui peuvent être chargées dans le compartiment
(motorisées)
à bagages, pourvu que l’accumulateur soit solidement fixé à la chaise.
Comme bagages enregistrés, des chaises roulantes à accumulateur non inversable, pourvu que la chaise puisse être chargée,
arrimée, fixée et déchargée toujours dans une position verticale et que l’accumulateur soit débranché et les bornes isolées
pour empêcher tout court-circuit accidentel.
Dans l’alternative, l’accumulateur doit être démonté et la chaise roulante peut alors être transportée comme bagage enregistré
sans restrictions. L’accumulateur démonté doit être transporté dans un emballage robuste et rigide conforme aux exigences
suivantes : le paquet doit être étanche et imperméable à l’électrolyte; on doit le protéger contre le renversement en l’attachant
solidement sur une palette ou dans le compartiment de bagages par des moyens appropriés tels que des courroies, des
consoles ou des supports d’immobilisation (et non en le calant entre les marchandises ou les bagages transportés).
L’accumulateur doit être protégé contre les courts-circuits, fixé en position verticale dans le paquet et entouré d’une matière
tampon absorbante compatible destinée à absorber la totalité du contenu liquide le cas échéant.
Le paquet doit porter la marque « Accumulateur, électrolyte liquide, avec chaise roulante », ainsi que l’étiquette « Corrosif »
et l’étiquette d’orientation du paquet (Flèche / « This Way Up »).
On recommande aux passagers de prendre des dispositions préalables avec chaque transporteur; de plus, les accumulateurs
non inversables devraient être munis, si possible, de bouchons d’aération étanches.
NOTE : CERTAINS ARTICLES ET SUBSTANCES INACCEPTABLES PEUVENT ÊTRE TRANSPORTÉS PAR LE SERVICE DE MESSAGERIE
EXPRÈS.
VEUILLEZ CONSULTER LES TARIFS PERTINENTS ET LES RÈGLEMENTS SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES
DANGEREUSES.
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RÈGLES ET FRAIS DE TRANSPORT DES BAGAGES (suite)
20
ARTICLES ET CONTENANTS INTERDITS ET BIENS TRANSPORTÉS PAR LE SERVICE DES BAGAGES AU RISQUE DU PROPRIÉTAIRE :
Tous les biens qui ne sont compris dans la définition ni de « bagages personnels » ni de « bagages d’échantillons » publiée dans la Règle № 19(c), ou qui ne sont pas
formellement mentionnés à la Règle № 19(d), sont considérés soit comme « articles interdits », soit comme « biens transportés au risque du propriétaire » et ne sont jamais
acceptés en connaissance de cause dans le service de bagages :
A
ARTICLES INTERDITS :
Les articles énumérés ci-dessous sont classés comme « articles interdits » et ne sont acceptés à bord de l’autocar en aucun cas, c’est à dire, ni dans le compartiment
à bagages, ni dans la cabine :
Acides
Mobilier
Animaux, y compris des volailles sur pied,
Gaz
des poissons et des reptiles (serpents) (voir Animaux; Règle № 8)
Armes à feu, chargées, armes de poing, pistolets, revolvers
Articles dont les dimensions dépassent les
et autres armes à feu classées comme
restrictions publiées dans la Règle № 21
Landaus et voiturettes de bébé, sous réserve des
« Armes dissimulées »
Articles dangereux, tels que poisons,
dispositions de la Règle № 2, Section A2
gaz, explosifs, matières radioactives
Accumulateurs remplis d’électrolyte acide
allumettes de sûreté et non de sûreté,
Barils
articles inflammables, munitions, etc.
Caisses à claire-voie
Matières à odeur désagréable
Bouteilles de gaz comprimé
Argent
Explosifs
Animaux de compagnie
Films – inflammables
Denrées périssables
Feux d’artifice
Poisons
Substances inflammables
Téléviseurs ou kinescopes
Fruits
B
BIENS TRANSPORTÉS AU RISQUE DU PROPRIÉTAIRE :
Certains objets qui ne sont pas formellement autorisés comme « bagages » aux présentes sont acceptés pour le transport; cependant, ils sont classés comme « biens
transportés au risque du propriétaire ». Les « biens transportés au risque du propriétaire » sont transportés au seul risque du passager ou du propriétaire, et le
Transporteur n’assume aucune responsabilité quant à la perte ou dommages. On n’accepte en aucun cas les objets classés comme « articles interdits » énumérés dans la
Règle № 3(a).
Le nombre total de pièces et le poids total accumulé des bagages transportés dans le service de bagages et des biens transportés au risque du propriétaire ne doivent pas
dépasser le nombre de pièces ou la franchise de poids prévus à la Règle № 21, « Restrictions », paragraphe (a) – « Dimensions », (c) – « Poids » et (d) « Pièces » et à la
Règle № 22, « Franchise de bagages » des présentes, respectivement.
Les contenants de « biens transportés au risque du propriétaire » trop grands pour être transportés dans les compartiments de rangement supérieurs de la cabine peuvent
être enregistrés et placés dans le compartiment à bagages.
Voici quelques exemples de biens qui ne sont pas acceptés comme « bagages », mais qui peuvent être transportés comme « biens transportés au risque du
propriétaire » :
Objets de valeur extraordinaire
Articles qui ne représentent pas des bagages enfermés dans des cartons
Objets ou bagages enveloppés dans du papier
Porte-documents sans poignées
Machines de bureau
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RÈGLES ET FRAIS DE TRANSPORT DES BAGAGES (suite)
20 BIENS TRANSPORTÉS AU RISQUE DU PROPRIÉTAIRE (suite) :
Appareils photo et caméras
Lecteurs de cassette/CD, disques compacts, baladeurs
Denrées alimentaires, uniquement dans les boîtes serties originales ou dans des paquets scellés
Objets fragiles
Machine de jeu
Bijoux ou montres
Liquides
Viande
Instruments de musique non autorisés aux termes de la Règle № 19
Tourne-disques / disques vinyle
Radios, y compris les radios à transistors
Contenants non autorisés aux termes de la Règle № 19
Contenants avec plus de deux parois bombées, ou avec deux parois bombées qui ne sont pas de côtés opposés
Contenants en mauvais état, ou qui manquent de la robustesse nécessaire pour résister à la manipulation normale
Contenants portant la mention « Verre » ou « Fragile », ou toute autre indication suggérant que le contenu est fragile et qu’il
risque d’être endommagé par la manipulation normale
Contenants auxquels sont attachés des objets ou dont sortent des objets
Appareils d’enregistrement
Machines à coudre de tout type
Bandes (d’enregistrement)
Transcripteurs
Tricycles
Machines à écrire
Documents de grande valeur, y compris les manuscrits, les publications irremplaçables, les papiers, etc.
21 RESTRICTIONS :
(A) DIMENSIONS : Aucun bagage individuel n’est accepté si le total de ses dimensions extérieures (longueur + hauteur + largeur) est supérieur à
158 centimètres (62 pouces).
Tout bagage (excepté les skis et/ou les bâtons de ski et les bicyclettes) de dimensions supérieures DOIT être expédié comme Bagage excédentaire ou via le Service
colis-autocar exprès aux tarifs et frais en cours (voir Transport de bagages excédentaires, Règle № 28)
(B) VALEUR : On n’accepte pas les bagage(s) ou les bien(s) d’une valeur déclarée supérieure à mille dollars (1 000 $) par passager dans le Transport de bagages,
peu importe le nombre de billets présentés au pointage (voir la Règle № 27); ou de 300 $ par bagage pour les bagages excédentaires.
(C) POIDS : Aucun bagage ou bien individuel dont le poids dépasse vingt-trois kilogrammes (23 kg) / [cinquante livres (50 lb)] n’est accepté en tant que
franchise de bagages. Les bagages pesant jusqu’à trente-quatre kilogrammes (34 kg) / [soixante-quinze livres (75 lb)] peuvent être acceptés dans le cadre des
allocations de Transport de bagages excédentaires (voir la Règle № 28).
(D) NOMBRE DE PIÈCES : Chaque porteur de billet Adulte ou de billet Enfant a droit à un (1) bagage gratuit dans le Transport de bagages. Un (1) bagage
supplémentaire sera accepté pour les porteurs de billet Adulte, moyennant des frais de 10 $ (plus TPS). Jusqu’à cinq (5) bagages supplémentaires seront
transportés dans le Service des bagages pour chaque porteur de billet, moyennant des frais supplémentaires pour chaque pièce (voir Transport de bagages
excédentaires, Règle № 28).
(E) BAGAGE À MAIN : Chaque porteur de billet a droit à un (1) bagage à main, plus un article personnel (sac à main. etc.). Les dimensions du bagage à main
ne doivent pas être supérieures à 23 cm de hauteur, 40,5 cm de largeur et 70,5 cm de longueur (9 po x 16 po x 20 po) et les bagages ne doivent pas peser plus
de 11 kg (25 lb). Le bagage à main doit être placé dans les compartiments de rangement supérieurs ou sous le siège du passager.
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RÈGLES ET FRAIS DE TRANSPORT DES BAGAGES (suite)
22 FRANCHISE DE BAGAGES :
Les bagages renfermant des objets permis dans le service de bagages sont transportés sans frais supplémentaires s’ils ne dépassent pas le nombre, le poids ou la valeur permis indiqués cidessous :
FRANCHISE DE BAGAGES
Sur présentation d’un titre de transport valide
Nombre de pièces
Poids
(cf. note A)
(cf. note B)
(a) Valeur
POUR CHAQUE BILLET DE PASSAGER ADULTE
2 ( 1 gratuit, 1 moyennant
23 kg (50 lb) par bagage
250 $
10 $) (b)
POUR CHAQUE BILLET DE PASSAGER ENFANT
1
23 kg (50 lb)
125 $
(a)
Pour tous les bagages y compris ceux emballés dans des ballots, cartons, boîtes ou paquets.
(b)
Bicyclettes acceptées comme bagage moyennant des frais de 30 $ (plus TPS), lorsqu’elles sont placées dans une boîte conçue pour les bicyclettes, SAUF entre Vancouver et
Whistler (10 $) / Squamish (5 $).
NOTE A : Chaque porteur de billet peut faire transporter un maximum de cinq (5) bagages supplémentaires dans le Service des bagages aux tarifs décrits dans la Règle № 28.
NOTE B : Aucun bagage individuel ne doit peser plus de vingt-trois kilogrammes (23 kg) / [cinquante livres (50 lb)]. Se reporter à la Règle № 28 pour les frais de poids excédentaire.
23 RESPONSABILITÉ
(A) La somme de toute perte ou dommage dont le Transporteur est responsable est calculée en fonction de la valeur des bagages au moment et au lieu d’acceptation.
(B) Le transporteur ne sera pas tenu responsable de la perte ou des dommages subis aux bagages dépassant les montants indiqués ci-dessous, et dans tels cas, la
responsabilité du transporteur sera limitée à la perte et aux dommages réels subis :
(1) La valeur maximale en franchise aux termes de la Règle № 22 des présentes, dans le cas où aucune valeur excédentaire n’a été déclarée et qu’aucuns frais de valeur excédentaire
n’ont été payés.
(2) La valeur déclarée de tour bagage dépassant 250 $ (2 premiers bagages) ou dépassant 100 $ pour les bagages excédentaires, pour lequel ont été payés des frais de valeur
excédentaire.
(C) La responsabilité du Transporteur NE PEUT PAS dépasser les valeurs énoncées à la Règle № 27 pour chaque bagage individuel transporté dans la franchise de
bagages pour un passager, et sa responsabilité ne peut en aucun cas dépasser la valeur réelle des bagages au moment de l’acceptation.
(D)
Le Transporteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages, bris ou perte de :
(1) Tout objet dont le transport dans le service de bagages est expressément interdit aux termes du présent Tarif,
(2) Tout objet qui n’est pas expressément défini au présent Tarif et dont le transport dans le service de bagages n’est pas expressément autorisé aux termes du présent Tarif.
(E)
Le Transporteur n’accepte aucune responsabilité à l’égard des dommages ou bris causés par l’objet mentionné au paragraphe (D) précédent à d’autres bagages appartenant au même
passager.
(F)
Le Transporteur n’accepte AUCUNE responsabilité à l’égard des biens sous la garde du passager.
24 RÉCLAMATIONS :
(A) Comme condition préalable à la revendication, on doit soumettre au transporteur une réclamation par écrit pour toute perte, dommage, blessure ou retard, dans un délai d’un (1)
mois après la livraison des bagages ou, en cas de manque à livrer, dans un délai d’un (1) mois après l’expiration d’un délai raisonnable d’attente de la livraison. Le demandeur
doit répondre dans les délais prescrits aux questions du Transporteur relatives à la réclamation, à défaut de quoi cette dernière sera rejetée un (1) an et un (1) jour après la date
originale de la soumission.
On peut intenter une action pour dommages causés contre le Transporteur uniquement au cours d’une période ne dépassant pas un (1) an et un (1) jour à compter de la date de
l’avis écrit envoyé par le Transporteur au demandeur pour l’informer du rejet de sa réclamation ou d’une partie de cette dernière indiquée dans l’avis. Si la réclamation n’est pas
soumise ou l’action n’est pas intentée conformément aux dispositions du présent paragraphe, le Transporteur n’a aucune responsabilité et la réclamation n’est pas payée.
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RÈGLES ET FRAIS DE TRANSPORT DES BAGAGES (suite)
24 RÉCLAMATIONS (suite) :
(B)
Un délai raisonnable d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception d’un avis de perte de bagages est accordé au Transporteur pour lui
(C)
Le Transporteur reçoit l’indemnité intégrale de toute assurance contractée sur les bagages perdus ou endommagés, pour autant que cela n’annule pas les polices
permettre de trouver les bagages perdus avant de régler la réclamation.
d’assurance.
25 LIVRAISON DES BAGAGES À DESTINATION :
Les passagers doivent voyager avec leurs bagages et les réclamer à l’arrivée. Les bagages devraient voyager dans le même autocar que le passager (mais pas
toujours). Exception : les armes à feu doivent toujours voyager avec leur propriétaire. TOUS les bagages à destination des États-Unis doivent voyager avec le
passager pour passer les douanes.
26 BAGAGES EN QUARANTAINE :
Les bagages mis en quarantaine ou soumis au contrôle douanier, ne sont pas livrés à leur propriétaire avant leur libération par les autorités pertinentes.
27 FRAIS POUR VALEUR EXCÉDENTAIRE DES BAGAGES :
(A) Les frais pour valeur excédentaire doivent être prépayés.
(B) Les frais pour valeur excédentaire ne sont pas payables pour le transport jusqu’à une gare au-delà de la gare de destination des bagages.
(C) Lors de la perception des frais pour valeur excédentaire, une « facture d’autocar » sera émise.
(D) Dans les points sans agent, la valeur excédentaire peut être déclarée et les frais payés à la gare suivante ayant un service de Colis-autocar exprès GCX.
(E)
À moins que le passager n’ait déclaré une valeur excédentaire et n’ait payé les frais de valeur excédentaire au moment de l’acceptation, la valeur des bagages lui
appartenant est réputée être en dessous de la valeur en franchise indiquée à la Règle № 22, qui constitue ainsi la limite maximale de responsabilité du
Transporteur en cas de perte ou dommages.
(F)
Si la valeur déclarée par le passager dépasse la valeur indiquée à la Règle № 22, les frais indiqués ci-dessous sont perçus, plus les frais GCX.
(G) Tarifs d’assurance des bagages (par billet) :
Valeur déclarée
Frais (plus TPS)
Valeur déclarée
Frais (plus TPS)
Jusqu’à 250 $
Gratuits
551 $ – 650 $
8$
251 $ - 350 $
2$
651 $ – 750 $
10 $
351 $ – 450 $
4$
751 $ – 850 $
12 $
451 $ – 550 $
6$
851 $ – 1 000 $
14 $
(F)
Tarifs d’assurance des bagages excédentaires (par bagage) :
Valeur déclarée
Frais (plus TPS)
Jusqu’à 100 $
Gratuits
101 $ - 300 $
3$
28 TRANSPORT DE BAGAGES EXCÉDENTAIRES :
(A) NOMBRE DE PIÈCES :
Chaque porteur de billet a droit à faire transporter jusqu’à cinq (5) pièces de bagages supplémentaires dans le service des bagages aux tarifs suivants (plus TPS) :
20 $ par bagage si la destination est dans la Zone A ;
25 $ par bagage si la destination est dans la Zone Bl
30 $ par bagage si la destination est dans la Zone C.
ZONES : Zone A = de 0 à 200 milles de l’origine à la destination.
Zone B = de 201 à 800 milles de l’origine à la destination.
Zone C = 801 milles ou plus de l’origine à la destination.
Tout bagage en sus du nombre mentionné ci-dessus doit être expédié par le Service Colis-autocar exprès, aux tarifs, aux frais et aux termes des Tarifs exprès
publiés par les transporteurs ou en leur nom, ou par tout autre moyen de transport choisi par le passager.
GCTC, GGL et VOY
3e révision Page 18
TARIF LOCAL VOYAGEURS
Remplace 2e révision
er
Publié le 18 juillet 2008
En vigueur le 1 août 2008
RÈGLES ET FRAIS DE TRANSPORT DES BAGAGES (suite)
(B) POIDS
EXCÉDENTAIRE : AUCUNE PIÈCE DE BAGAGE NE DOIT PESER PLUS DE TRENTE-DEUX KILOGRAMMES (32 KG)
[SOIXANTE-DIX LIVRES (70 LB)].
Les pièces de bagage présentées pour transport dont le poids dépasse vingt-trois kilogrammes (23 kg) [cinquante livres (50 lb)] SANS
dépasser trente-deux kilogrammes (32 kg) [soixante-dix livres (70 lb)] peuvent être transportées dans le service de bagages à des tarifs et au
nombre maximal de pièces indiqués ci-dessus. Les bagages excédentaires doivent être transportés via le Service colis-autocar exprès, aux tarifs,
aux frais et aux termes des Tarifs exprès publiés par les transporteurs ou en leur nom, ou par tout autre moyen de transport choisi par le passager.
(C)
DIMENSIONS : Toute pièce de bagage (sauf les skis et/ou les bâtons de ski et les bicyclettes) dont les dimensions dépassent celles prévues à la
Règle № 21 (A) DOIT être transportée comme bagage excédentaire aux tarifs et au nombre maximal de pièces indiqués ci-dessus. Toute autre pièce
excédentaire doit être transportée via le service Colis-autocar exprès aux tarifs et aux frais en cours.
REMARQUE : les bicyclettes sont acceptées comme bagage moyennant des frais de 30 $ (plus TPS), lorsqu’elles sont placées dans une boîte conçue pour les bicyclettes,
SAUF entre Vancouver et Whistler (10 $) / Squamish (5 $).
29
LES BAGAGES PEUVENT ÊTRE MIS À LA CONSIGNE DANS LES TERMINUS AYANT UNE SALLE DE CONSIGNE, SOUS RÉSERVE
DES RÈGLES, RÈGLEMENTS ET FRAIS SUIVANTS :
(A)
LA MISE À LA CONSIGNE DES OBJETS SUIVANTS EST INTERDITE :
Acides ou articles assimilés
Chiens, chats, oiseaux ou autres animaux vivants
Explosifs ou autres articles inflammables
Matières ayant une odeur désagréable
Argent, bijoux et pierres précieuses
Effets négociables ou autres documents de valeur
Articles dangereux, etc.
(B)
Les objets encombrants tels que malles, boîtes à outils, landaus, etc. ne sont acceptés que sous réserve de la disponibilité d’espace.
(C)
Les bagages acceptables à la consigne sont assujettis aux dispositions des Règles № 31 et № 32.
30 CONSIGNE AUTOMATIQUE
Dans les gares munies d’une consigne automatique, les bagages peuvent être mis à la consigne au prix et selon les conditions indiquées sur les
compartiments et sous réserve des dispositions des Règles № 31 et № 32.
31 RESPONSABILITÉ DES ARTICLES MIS À LA CONSIGNE OU À LA CONSIGNE AUTOMATIQUE :
La responsabilité de la Société à l’égard de la perte ou dommages de tout colis individuel (y compris de son contenu), ou de tout article non emballé, ne
dépasse pas vingt-cinq dollars (25 $), que cette perte soit attribuable à la négligence de la Société, ses agents ou ses employés, ou à toute autre cause; de
plus, la Société décline toute responsabilité à l’égard d’une telle perte ou dommages, quelle qu’en soit la cause, si la demande de livraison dudit colis ou
article n’est pas faite dans un délai de six (6) mois à compter de la date de mise à la consigne.
32 BIENS À LA CONSIGNE OU À LA CONSIGNE AUTOMATIQUE NON RÉCLAMÉS :
Tout bagage ou bien non réclamé au bout de trente et un (31) jours après le début des frais de consigne sera expédié à l’entrepôt de biens non réclamés
du Transporteur; s’il n’est pas réclamé au bout de soixante (60) jours, il peut être vendu aux enchères publiques.
33 LE TRANSPORT DES BAGAGES PERSONNELS par le service de messagerie exprès doit être PAYÉ À L’AVANCE.