guide 2015 mouvement intra - le site du Sgen CFDT Pays de Loire

GUIDE 2015
MOUVEMENT INTRA
ACADEMIE DE NANTES
Mutation obligatoire ou volontaire :
la formulation des vœux peut être décisive .
formulation des vœux au moEDITORIAL La
ment d’une demande de muta-
SOMMAIRE :
p2 Votre demande de mutation intra
p3 Calendrier de la phase intra
p4 Vos voeux
p5 Critères de classement au bareme
p6 & 7 Le barème
p8 Situations familiales
p9 Stratégies familiales
p10 Stratégies générales
p11 Cartes scolaires
p12 Temps partiels - compléments
de services - postes vacants
p13 à 15 Titulaires de zone de remplacement (TZR)
p16 Les groupements de communes
p17 Les extensions
p18 Enseignement prioritaire REP
(exAPV)
p19 Les postes spécifiques
p20 L’amélioration du mouvement,
le rôle des élus
Sgen-CFDT des Pays de Loire
bulletin n° 242 de mars 2015
tion, obligatoire ou facultative est
un exercice complexe. Se faire
conseiller par un commissaire
paritaire ne garantit pas l’obtention du poste de ses rêves mais
permet de faire des choix éclairés et d’anticiper le résultat d’affectation. Ce préambule un peu
abrupt correspond à la réalité de
notre académie où l’attractivité de
Nantes et du littoral est démesurée
par rapport aux possibilités d’affectation dans cette zone.
Parce
qu’ils
prennent
connaissance, dès le mois de décembre, bien en amont du projet
des règles de fonctionnement du
mouvement
intra-académique,
qu’ils en repèrent les failles et formulent critiques et propositions de
modifications, les commissaires
paritaires sont les plus aptes à
vous conseiller sur ce qu’il faut
bien appeler stratégie de mutation.
Pour tenir compte des orientations
de la note de service ministérielle
et des priorités légales, le rectorat
fait des choix qui ont une influence
conséquente sur les situations
pouvant être bonifiées dans le
cadre de l’élaboration du barème.
On peut se féliciter de deux avancées récentes : une meilleure prise
en compte des années de séparation et la création d’une bonification pour les personnels qui ne
peuvent prétendre à celles d’ordre
familial. Ces derniers peuvent désormais bénéficier de points supplémentaires pour changer de département.
Cependant, ces choix sont parfois contradictoires. Cette année
encore en effet, alors que les bo-
nifications familiales sont plus importantes pour le vœu «tout poste
dans un département» que pour
le vœu «tout poste dans une commune», on peut s’étonner qu’un
agrégé postulant pour un lycée
précis puisse bénéficier d’une bonification supérieure à celle qu’il
obtiendrait s’il formulait le vœu
«tout lycée dans un département».
Principale modification d’importance cette année, la politique de
l’éducation prioritaire évolue et les
modalités d’affectation ou de valorisation d’exercice changent : un
système transitoire permet cependant aux personnels concernés de
conserver le bénéfice des bonifications liées à l’enseignement dans
ces établissements.
Enfin, le Sgen-CFDT continue à
demander que le rectorat cesse de
communiquer, avant commission,
le projet d’affectation aux participants au mouvement intra-académique : diffuser une information
susceptible d’être modifiée génère
stress et incompréhensions tant
la mécanique du mouvement est
complexe.
Pour les élus, Cécile Huchet & Marielle Saint-Lô
VOTRE DEMANDE DE MUTATION INTRA
Qui doit y participer ?
Vous devez y participer si :
• titulaire ou stagiaire, vous entrez
dans l’académie à l’issue de la phase
inter (sauf affecté au mouvement
spécifique inter) ;
• stagiaire ex-titulaire d’un corps
d’éducation,
d’enseignement,
d’orientation, vous ne pouvez rester
sur votre poste antérieur ;
• titulaire d’un poste en établissement
, vous faites l’objet d’une mesure de
carte scolaire ;
• titulaire d’un poste gagé en GRETA
ou CFA, vous êtes victime d’une
suppression de poste. La garantie vous
est faite de rester dans le département
d’exercice antérieur. Votre situation est
étudiée individuellement.
• Candidat, pour la première fois
aux fonctions d’ATER, vous devez
participer au mouvement intra
et formuler UNIQUEMENT une
affectation sur une ou plusieurs zones
de remplacement.
• titulaire géré par l’académie de
Nantes demandant sa réintégration
après : une disponibilité, un congé avec
L
Vous pouvez y participer si :
• titulaire de cette académie (y
compris affecté définitivement dans
l’enseignement
supérieur),
vous
souhaitez y changer d’affectation. Si
vos vœux ne sont pas satisfaits, vous
serez maintenu dans votre affectation
actuelle.
• géré hors académie (détachement,
affecté dans une Collectivité d’Outre
Mer , mis à disposition), vous souhaitez
retrouver un poste du second degré
dans l’académie de Nantes où vous
étiez titulaire avant votre départ.
• vous désirez postuler pour un poste
Spécifique académique (SpéA)
• victime d’une mesure de carte
scolaire une année antérieure (depuis
2007), vous voulez vous rapprocher ou
regagner votre ancienne affectation,
voir page 11.
Vous n’avez pas besoin d’y
participer si :
• vous avez été retenu pour un poste
spécifique au mouvement inter (SpéN)
: le recteur vous affectera sur le poste
prévu par l’instance paritaire nationale,
• Vous êtes stagiaire ex-titulaire d’un
corps d’éducation, d’enseignement,
d’orientation, vous pouvez rester sur
votre poste (même fonction, même
discipline ou poste transformé),
• vous souhaitez conserver votre
affectation actuelle en établissement
ou sur zone de remplacement (y
compris si vous êtes ATER) .
Pour saisir votre demande du 16 au 27 mars à midi
’accès à SIAM peut être réalisé à
partir de tout poste informatique
connecté à internet à partir des
adresses suivantes :
- depuis l’URL, (accès national) : www.
education.gouv.fr/iprof-siam -  depuis le
site de l’académie en vous connectant
à ETNA (pour les personnels de
l’académie) : http://www.ac-nantes.fr/
L
libération de poste, une affectation
provisoire
dans
l’enseignement
supérieur, une affectation sur un poste
adapté de courte ou de longue durée,
une affectation dans l’enseignement
privé après avoir été titulaire d’un
poste dans l’enseignement public, une
affectation en qualité de conseiller
pédagogique départemental pour
l’éducation physique et sportive.
Votre
demande
peut
être
conditionnelle : vous ne serez
réintégré que si le mouvement permet
de vous attribuer un poste conforme à
l’un de vos voeux, ou inconditionnelle
: si aucun de vos voeux n’est satisfait,
un poste vous sera attribué suivant la
procédure d’extension (voir p 17)
login/ct_logon_mixte.jsp
- depuis le site I-Prof (pour les
personnels de l’académie) :
https://bv.ac-nantes.fr/iprof
L’accès à I-Prof nécessite de s’être
identifié en saisissant son “compte
utilisateur” et son “mot de passe ”
Vous recevrez, à partir du 27 mars,
Préparer votre demande
isez attentivement ce livret
intra du Sgen-CFDT
Consultez la note de service rectorale
2015-05 du 3 février 2015 , (disponible
sur IProf). Vous trouvez sur IProf
(Internet) les codes des vœux, la liste
des postes spécifiques académiques,
la liste des établissements relevant de
l’éducation prioritaire REP, REP+ et
des postes vacants.
• Le service d’accueil rectoral
02 40 37 38 39
[email protected]
• La DIPE du rectorat de Nantes
02 40 37 38 34
[email protected]
et, surtout, les permanences où
des élus Sgen-CFDT peuvent vous
guider.
Calendrier :
(voir tableau page 3)
une confirmation papier de votre
demande à signer et à remettre à
votre chef d’établissement, qui doit
parvenir au rectorat au plus tard le
31 mars 2015
Joignez-y les justificatifs que vous
aurez numérotés. Conservez en un
double.
Suivi de votre dossier
L
es élus du Sgen-CFDT formés et
expérimentés seront présents à
toutes les étapes du processus,
dans les instances paritaires pour vous
représenter et veiller à la régularité du
mouvement.
Ils vous conseillent et vous informent,
si vous leur adressez une fiche
syndicale par Internet
• http://www.v2.sgen.plus.cfdt.fr
• Sgen Nantes : 02 51 83 29 30
• LP : 06 74 20 83 98
• lycées-collèges : 06 72 89 68 50
page 2 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015
Ouverture du serveur et publication des postes vacants
Saisie des voeux (20 maxi) sur
www.education.gouv.fr/iprof
Demande de poste spécifique
académique (SpéA) :
COP
CPE
EPS
PLP
Formation paritaire :
Agrégés,
Certifiés
, AE
CALENDRIER DE LA PHASE INTRA ACADEMIQUE
16 mars à midi
Du 16 mars à midi au 27 mars à midi
Demande à faire en double sur SIAM et
le site spécial SpéA avant le 28 mars
midi
Groupe de travail SPEA les 6 et 7 mai
(postes lycée & collèges)
Partent du rectorat en direction de
l’établissement de résidence administrative : corriger de manière très
visible les erreurs éventuelles, joindre
tous les justificatifs en les numérotant
(type 1/n) , signer (c’est la seule pièce
légale).
Remplir en même temps la
fiche syndicale Sgen +
Groupe de Travail « affectation » avec les GT médicaux
pour les autres corps
Confirmations des demandes
(les déclarations sur l’honneur
de déclaration commune de reSignaler les problèmes au
venus 2014, pour les PACS étaSgen et lui envoyer les photoblis entre le 1er janvier et le 1er
copies des justificatifs.
septembre 2014 devront être
confirmées par une attestation
de dépôt de déclaration fiscale
Retour des pièces au rectorat pour le
commune avant le 15 juin)
31 mars
Dossiers médicaux à déposer
avant le 27 mars midi.
Les groupes de travail se réuniront
les 6, 11, et 12 mai
Affichage des barèmes
28 avril au 12 mai
Signaler au Sgen tous les désaccords
Les barèmes peuvent être
contestés par écrit
(y compris courriel ou fax)
Vérification des barèmes
Date limite de contestation :
jusqu’à la veille du groupe de
travail
6 et 7
mai
Demandes et
modifications tardives
Possibles dans 5 cas dits «de force Avertir le Sgen et lui fournir la
majeure», jusqu’au 30 avril à midi
copie du dossier
Annulations
Jusqu’au 30 avril à minuit sans justifiAvertir le Sgen.
cation
11 mai
11 mai
Instances paritaires de mouvement intra. Le projet de mouvement
11 et
16 juin 15 juin
(non définitif et sans garantie) sera
12 juin
envoyé par le rectorat aux candidats
à partir du 1 juin.
Demandes de révision
de l’affectation intra
Commissions de révisions
Affectations à l’année des TZR
Affectations des non titulaires
12
mai
15
juin
11
mai
15
juin
Dans 5 cas de force majeure, la demande peut être faite dans les 5 jours
qui suivent l’affichage des résultats
par le rectorat.
1er
24
5
21 juin
24 juin
juillet
juin
juillet
5
9
5
8
8
juillet juillet juillet juillet juillet
12 juillet
Remplissez votre fiche syndicale,
Le Sgen vous informe au fur
et à mesure de l’avancement
des opérations discipline par
discipline.
Avertir le Sgen et lui fournir la
copie du dossier.
Cas de force majeure
Le Sgen vous informe au fur
et à mesure de l’avancement
des travaux.
Calculez votre barème en direct. Découvrez le résultat dès la fin de la commission sur
votre boite aux lettres personnelle avec Sgen+
PERMANENCES MUTATIONS A NANTES les LUNDI, MERCREDI et JEUDI
au 02 51 83 29 30
Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015 - page 3
VOS VOEUX
V
ous pouvez formuler de 1 à 20
voeux : établissement précis (ETB), commune (COM),
groupe ordonné de communes
(GEO), département (DPT), académie (A), une zone de remplacement (ZRE), toutes les zones de
remplacement d’un département
(ZRD), toutes les zones de remplacement de l’académie (ZRA).
À chacun de vos voeux sera attribué un barème, variant selon votre situation et le type de
chaque voeu, en fonction des
règles inscrites dans la note de
service. Il faut apprécier tous ces
éléments pour construire votre stra-
V
née : les candidats y sont donc
placés en fonction de leur barème
dans l’ordre de la liste ou en fonction de leurs voeux précédents.
Vous pouvez préciser, pour les zones
géographiques (COM, GEO, DPT ou
ACA), le type d’établissement. Vous
avez donc 3 choix possibles :
• tout poste,
• tout collège
• tout lycée
Mais seul le premier ouvre droit
à toutes les bonifications (exception, les PLP peuvent typer LP,
éviter les SEGPA, et garder les
bonifications familiales).
La liste des postes vacants, à manier avec précaution
ous pouvez consulter la liste
des postes vacants sur SIAM
c’est une aide appréciable
mais attention :
1) Les mutations se font principalement en chaîne sur les postes
libérés par le mouvement : demandez tous les postes que vous
Evitez de perdre
des bonifications !
S
i vous demandez
une commune dans
laquelle est implanté
un seul établissement (collège ou LP par exemple),
cochez la case tout type
d’établissement.
Cela vous donne droit
aux bonifications familiales. (voir l’annexe 6)
A
tégie : par exemple demander un
poste en REP+ donne 400 points
sur ce voeu.
Il faut faire précéder des voeux
larges de voeux plus précis pour
orienter l’affectation
Des voeux type COM (commune) ou
GEO (groupement de communes),
précédant un voeu DPT (département) et situés à l’intérieur de celui-ci, seront pris en compte comme
indicatifs lors de la phase finale :
on essaiera de vous en rapprocher,
pendant la réunion de l’instance paritaire. Un voeu ETB (établissement)
n’aura pas cet effet indicatif.
Chaque groupement de communes (GEO) est une suite ordon-
C
souhaitez.
2) La liste affichée sera augmentée de postes créés jusqu’à la mimai.
3) En 2015, une liste non exhaustive des postes partagés sur 2 établissements, sera publiée à partir
du 16 mars. Attention cependant:
cette liste n’est pas limitative
et elle ne donne aucune indication sur ce qui se passera dans
les prochaines années pour ces
postes, comme pour tout poste
d’ailleurs. Faites savoir sur votre
fiche syndicale si vous acceptez
de tels postes.
Faites vous conseiller
omment demander un poste spécifique
académique ? des postes en établissement ou en zone de remplacement ?
Vous trouverez dans ce bulletin
des éléments de réponse à ces
questions.
Nous vous conseillons aussi de
consulter les élus du Sgen-CFDT
pour avoir les conseils adaptés à
votre situation personnelle, car
toute erreur peut se payer cher.
L’ordre des voeux est très important : en effet, si vous êtes susceptible d’obtenir plusieurs postes de
votre liste, votre ordre de formulation sera respecté. Pensez donc à
aller du plus précis vers plus large.
EREA
noter : les postes
en
EREA
ne
peuvent être obtenus (PLP et certifiés) que
par des candidats qui
ont émis ces voeux ETB
Par contre , le rang du voeu n’a
aucun effet dans la concurrence
avec d’autres candidats, ce qui
compte c’est le barème de chacun sur ce voeu.
PAS DE MARGE DE MANOEUVRE?
page 4 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015
L
LE BAREME : CRITERES DE CLASSEMENT
es éléments du barème intra-académique reprennent des éléments du barème inter-académique, mais les
pondérations sont propres à l’académie, avec l’ajout de certains éléments spécifiques. Le barème des affectations annuelles (des TZR), pour les commissions de juillet, ne reprend qu’une partie de ces éléments.
Situations individuelles
1 - Affecté précédemment en APV
ou ZEP, sensible, classés ou non
en REP- REP+ (dispositif transitoire p 18): Bonification sur tous les
voeux
2 - Lauréat de concours, stagiaire
en situation, ayant bénéficié d’un
F
reclassement à la suite de services
de non titulaires, MI-SE… : la bonification porte sur les voeux de
type département ou plus large, y
compris les voeux « toute ZR d’un
département » ou « toute ZR de
l’académie » , portant sur tout type
d’établissement.
3 - Personnels ayant achevé un
stage de reconversion, 1000 points
pour les voeux de type département.
Les personnels STI (lycée), voir
page 19
Cas médical ou social
ormellement, il s’agit de la prise
en compte d’une altération
substantielle, durable ou définitive, ce handicap (au titre de la loi du
11 février 2005) doit être reconnu par
la MDPH (Maison Départementale
des Personnes Handicapées) ou en
cours de reconnaissance, concernant
l’agent, son conjoint ou un enfant (lire
la note de service rectorale page 08).
Vous devez fournir un dossier
récent (ce dossier doit être actualisé
chaque année) au médecin conseiller
technique du recteur avant le 27
mars 2015 midi
Que vous ayez bénéficié ou non
d’une priorité au mouvement interacadémique ou que vous y postuliez
seulement lors de l’intra, vous pouvez demander l’examen de votre
dossier pour l’attribution d’une
bonification de 1000 points. Ces
points ne seront donnés, par un
groupe de travail paritaire, que sur
certains voeux.
Si vous ètes bénéficiaire de la
RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et de
l’obligation d’emploi (BOE) vous
disposez d’une bonification de
100pts sur tous les voeux (hors
SPE) (non cumulable avec la bonif de
1000pts)
Si vous avez déposé un dossier à l’inter, il vous appartient de faire transférer votre dossier de votre académie
de départ à l’académie de Nantes.
Nous alerter sur tout problème
concernant un ascendant.
Autres priorités
T
oute priorité suppose d’accepter tout type de poste en établissement (quelques exceptions pour les agrégés).
Il est impossible d’exclure
les REP, REP+. Mais les EREA
ne sont pas accessibles par
un voeu large (COMmune,
GEO, DPT)
• Réintégration, ex-titulaire :
après congé avec libération de
poste, disponibilité, réadaptation,
réemploi ou détachement, affectation en COM (Collectivités d’Outre
Mer), école européenne, enseignement supérieur ou privé sous
contrat, mise à disposition : Si vous
précisez sur la confirmation de demande, que votre demande est
inconditionnelle, votre demande
pourra être traitée en extension (voir
page 17).
• Si vous étiez titulaire d’une ZR,
vos voeux ZRE
suivi de DPT correspondant au département de votre
ancienne ZR sont
bonifiés
• Stagiaire ex-titulaire (tout corps
de la fonction publique), vous avez
1 000 points pour le
département ou (exclusif) la ZRD de l’ancienne affectation et l’académie : faites précéder
les voeux prioritaires de voeux plus
restreints pour donner des indications sur vos voeux réels.
Valorisation
de
certains
voeux : Voir dans le tableau
pages 5 et 6.
Ne donnent plus
à bonifications :
droit
- Voeu préférentiel départemental (supprimé à partir du mouvement intra 2010)
- Stagiaires : Dans l’académie
de Nantes, il n’y plus possibilité
d’utiliser la bonification « joker »
que vous avez peut-être utilisée
à l’inter.
Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015 - page 5
LE BARÈME
Qui?
Quels points ?
Echelon : 7 pts par
échelon (mini 21 pts)
Hors classe : + 49 pts
Tous les demandeurs :
Classe exceptionnelle
Cette rubrique constitue : + 77 pts (maxi 98)
ce qu’on dénomme la par- Ancienneté de poste :
tie commune du barème
10 pts /an
+ : 25 pts tous les 4
ans
Tous les demandeurs :
Agrégés HC au
échelon
depuis
moins 2 ans
Sur quels voeux ?
au 1-09-14 par classement ou reclassement pour les stagiaires
au 31-08-14 par promotion pour
les titulaires
Tous
95 pts par tranche de
Sur voeux DPT
10ans d’ancienneté
6ème 98 pts forfaitaires
au
À quelles conditions ?
Titulaires
Stagiaires
ex-titulaires
d’un
corps géré par la DGRH (10 pts
forfaitaires pour la période de
stage)
Non cumulables avec
les bonifications familiales
Tous
20 pts/an
Avoir été TZR sur la même ZR en
continuité dans l’académie de
+ 20 points par
Nantes, ou affecté à titre proviTous
tranche de 4 années
soire sur des remplacements.
effectuées dans la
TZR
même
zone
Ceux dont la zone a été
Voeu département Pas de type de poste sauf éventransformée en ZR départementale en 2011 cumu- Stabilisation : 200 pts de l’affectation dé- tuellement pour les agrégés sur
tenue en 2014/15 postes en lycée
lent leur ancienneté dans
la zone précédente.
2 premiers voeux Zone de remplacement détenue
commune du
depuis au moins 4 ans, sans exStabilisation : 50 pts
département de la clure de type d’établissement
ZR
Précédemment APV classé Rep+ ou politique de la ville à la rentrée 2014 (dispositif transitoire)
Ancienneté acquise au 31/08/2015 : 1 à 4 ans : 20 pts/an – 5 ou 6 ans : 115 pts – 7 ans : 120 pts – 8 ans et + : 200 pt
Précédemment APV non classé Rep+ ou politique de la ville à la rentrée 2014 (dispositif transitoire)
Ancienneté acquise au 31/08/2015 : 1 à 4 ans : 20 pts/an – 5 ou 6 ans : 100 pts – 7 ans : 120 pts – 8 ans et + : 200 pts
Demande précise poste Rep+: 400 pts, poste Rep : 300 pts
Sur tous les voeux.
Ces points ne peuvent être cumulés avec ceux concernant l’ancienneté acquise sur un poste spécifique académique.
Poste EREA ancienneté 5 à 7 ans : 100 pts
Sur voeux COMacquise au 31/08/2015
8 ans et plus : 200 pts GEO portant sur
tous types d’éts
Affecté en SpéA (poste De 4 à 7 ans : 100 pts COM ou GEO
spécifique académique) 8 ans et plus : 200 pts
à partir du 1/9/2010
Stagiaire ex enseignant éch. 1 à 4 : 100 pts
contractuel 2nd degré de éch 5 ou 6 : 115 pts
l’E.N., ex-CPE contracéch. 6 et+ : 130 pts
tuel, ex-COP contractuel, ex MAGE, ex-MI-SE
& ex AED de l’EN
Stagiaire ex titulaire en- 1000 pts
seignant, éducation ou
orientation
Voeu dept et ZRE
Non cumulable avec bonif APV
Il faut justifier d’une année de
service équivalent temps plein
au cours des 2 années précédant le stage
ancien dept+aca
si ex-titulaire d’un poste fixe
ancien ZRE+ZRA
si ex-TZR
page 6 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015
LE BARÈME (SUITE)
Qui?
Quels points ?
Sur quels voeux ?
À quelles conditions ?
Stagiaire ex titulaire de 1000 points
la fonction publique
hors cas précédent
Tout poste du départe- Fournir justificatif
ment et de l'académie
d'affectation antérieure
PLP après stage de re- 1000 points
conversion
TOUS
Titulaire en réintégra- 1000 points
tion ou après congé
avec libération de poste
(sauf congé parental
voir dessous)
Tout poste du départe- si ex-titulaire d’un poste
ment
fixe
Victime d'une mesure de 1500 points pour une
carte scolaire (voir page réaffectation au plus
11 les différents cas) ou proche de l'ancien poste
après congé parental ou
congé de longue durée
si le poste a été supprimé pendant le congé.
Titulaire de Poste fixe :
Ancien établissement,
commune, département
(de l’ancien établissement)
TZR
:
ancienne(s)
zone(s), toute zone du
département de l’ancienne ZR
Les agrégés victimes
d’une mesure de carte
scolaire peuvent ne demander que des lycées
Une note de service rectorale particulière
(n° 2015-04) organise
ces réaffectations
Situation médicale ou
sociale grave (voir page
8)
Bénéficiaire de l’obligation d’emploi
1000 Points ou vœu affecté d’une priorité absolue
100pts sur chaque voeu
(sous condition).
Selon décision du recteur prise après avis du
groupe de travail académique
Déposer un dossier auprès du médecin ou
de l'assistant social,
conseillers techniques
du recteur avant le 27
mars 2015 midi.
Sportif de haut niveau
50 pts par année successive
d’affectation
provisoire dans l’académie dans la limite de 4
années
200points
Sur voeux DPT, ZRE correspondant à l’affectation provisoire ainsi que
pour les voeux ACA et
ZRA.
Tout voeu type lycée- Disciplines enseignées
commune, groupe com aussi en collège
Voeu type lycée DEP et ACA
Agrégé
150 points
Pour la première affectation après le stage
toute zone de rempla- si ex-TZR
cement du département
(ZRD), suivi de tout
poste fixe dans ce département (DEP)
Demande d’un établis- 400 points sur chaquevoeu Etablissement
classé Demander explicitement
sement
relevant
de REP+
classé REP ou REP+
un de ces établissel’éducation prioritaire
ments (voir liste p.18)
300pts sur chaque voeu REP
Demande d’un poste pas de bonification
spécifique académique (
voir page 19).
Situations familiales
Poste classé Spécifique Candidature avant le 27
académique,
mars 2015 midi
sur SIAM et
http://spea.ac-nantes.fr
(voir aussi p 19)
Voir pages 8 et 9
Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015 - page 7
SITUATIONS FAMILIALES
Rapprochement de conjoints (voir aussi stratégies page suivante)
Les bonifications liées aux situations familiales sont accordées aux stagiaires comme aux titulaires.
1 Conditions à remplir pour
en bénéficier
1.1 Lien entre les conjoints,
Il faut :
• Exercer dans des départements
différents ou à plus de 30 km dans le
même département
• être mariés, au plus tard le 1er
septembre 2014
• être concubins ayant un enfant né
ou à naître et reconnu (état certifié
avant le 1er avril 2015).
• être liés par un Pacs, au plus tard
le 1er septembre 2014. Pour les
PACS contractés entre le 1er janvier
2014 et le 1er septembre 2014, une
attestation de dépôt de déclaration
fiscale commune des revenus 2014
ou une attestation sur l’honneur
d’engagement de déclaration commune des revenus de 2014 qui devra
être confirmée par une attestation de
déclaration avant le 15 juin 2015
• Joindre photocopie du livret de
famille, attestation de Pacs, attestation du tribunal d’instance ou extrait
d’acte de naissance ou certificat de
grossesse.
1.2 Activité professionnelle du
conjoint
Le conjoint doit justifier d’une activité
professionnelle (au 1er septembre
2014) ou être inscrit au Pôle Emploi
après cessation d’une activité professionnelle (joindre justificatifs). Un
conjoint étudiant non salarié (même
les thésards) ou retraité ou n’ayant
jamais occupé un emploi ne donne
droit à aucune bonification.
• En cas de rapprochement sur la
résidence privée, fournir une facture
EDF ou une quittance de loyer
• 1.3 Distance séparant domicile et
lieu d’exercice
• La distance minimum donnant
droit à la reconnaissance du rapprochement de conjoint (à l’intérieur
d’un département) est de 30 km
entre poste actuel et domicile ou lieu
de travail du conjoint.
• Cette condition ne s’applique pas
aux TZR ni aux mesures de carte
scolaire (poste supprimé).
2 Votre situation
• Si vous avez été affecté à l’inter
dans l’académie de votre conjoint ou
si vous êtes déjà titulaire d’un poste
dans l’académie :
• 50,2 points pour les vœux COM
et GEO. Le logiciel ne les accorde
que si le 1er des vœux type « commune » est une commune du département de résidence du conjoint (voir
aussi 1.3 ci-dessus)
• 150,2 points pour les vœux
DPT, ACA, ZRE et ZRA (tout poste).
Le logiciel n’accorde ces points sur
les vœux département que si le 1er
des vœux type « département » est
ce­lui de la résidence du conjoint.
• Si vous avez été affecté à l’inter
dans une académie différente de
celle de votre conjoint : vos vœux seront bonifiés comme ci-dessus pour
les conjoints installés dans des académies limitrophes à partir du département de l’académie le plus proche
de l’académie de votre conjoint.
3 Années de séparation
Sur les vœux «DPT département »,
« ZRE », « ACA académie » ou «
ZRA » :
• 120,4 points par année de séparation (sans limitation) en qualité de
titulaire +
• 120,4 points forfaitaires pour la
ou les années de stage.
• La séparation doit avoir été effective : vos deux résidences profes-
sionnelles sont dans deux départements différents au moins pendant
6 mois de chaque année scolaire.
Certains congés suspendent ou diminuent les années de séparation, y
compris le congé parental (voir page
suivante).
• Pas de séparation si conjoint au
chômage ou en position de non activité: disponibilité (sauf pour suivre
son conjoint) congés de longue durée, de longue maladie
• Seuls les titulaires et les stagiaires
qui sont des ex-titulaires d’un corps
d’enseignement, d’éducation ou
d’orientation de l’Éducation natio­
nale en bénéficient. Le titulaire,
conjoint de stagiaire, seulement si le
conjoint stagiaire est assuré de rester dans l’académie (professeur des
écoles par exemple) peut aussi en
bénéficier.
• Le rapprochement vers la résidence d’un fonctionnaire stagiaire
est possible seulement si le conjoint
stagiaire est assuré de rester dans
l’académie (professeur des écoles
par exemple)
• L’année ou les années pendant
laquelle (lesquelles) l’enseignant stagiaire est nommé dans l’enseignement supérieur n’ouvre(nt) pas droit
à la prise en compte des années de
séparation.
4 Enfants..
• ...de moins de 20 ans au 1/09/2015
à charge et enfants à naître déclarés
avant le 1er avril 2015 :
• 51 pts par enfant sur vœux COM
– GEO –ZRE,
• 101pts sur vœux DPT – ACA –
ZRE – ZRA
Les 51 pts sont accordés aussi si
éloignement au moins 30 km dans le
même département.
Rapprochement de la résidence de l’enfant
D
ans les situations de garde
conjointe, de garde alternée, de
droit de visite pour le conjoint
qui ne dispose pas de la garde, les
voeux qui permettent de faciliter la vie
de l’enfants sont bonifiés, (le nombre
d’enfants n’intervient pas, mais l’un
d’entre eux au moins doit avoir moins
de 18 ans au 1er septembre 2015) :
page 8 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015
STRATÉGIES FAMILIALES
• 150 points forfaitaires sur le voeu
Département , ACAD, ZRE, ZRA + 10
points par enfant à charge.
• 50 points sur voeux COM et GEO
si éloignement au moins 30 km ( non
U
vœu infra-départemental correspond
au département de résidence privée
ou professionnelle du conjoint et/ou si
le 1er vœu départemental correspond
à cette même résidence.
La mécanique du mouvement assure
que même si vous êtes affecté sur votre
vœu département, il sera tenu compte
des vœux indicatifs précédents dans la
phase dite «d’amélioration » ou phase
finale du mouvement.
Le maintien sans limitation des bonifications par enfant ainsi que celles pour
séparation devrait permettre d’obtenir
satisfaction pour les parents, qui ont
formulé au moins le vœu du départe-
Mutation simultanée
lle concerne deux personnels
titulaires (ou deux stagiaires)
enseignants du second degré,
CPE ou COP qui veulent muter ou être
affectés ensemble.
Bonification de 50 pts sur les vœux
DPT et ZRE pour les mutations simultanées de 2 titulaires ou de 2 stagiaires à l’intra.
D
ans au 1er septembre 2015, résidant
chez vous. Vous pouvez bénéficier de
bonifications identiques en fournissant
des éléments (famille proche) justifiant
la formulation de vos voeux.
Rapprochement de conjoints
n certain nombre de collègues
pouvant prétendre à cette situation n’acceptent pas spontanément de faire des vœux assez larges.
Cette stratégie se révèle à haut risque.
Il convient, après avoir précisé plusieurs vœux indicatifs non bonifiés
(établissements, zones géographiques
en précisant un type d’établissement)
ou bonifiés 50,2 points (communes et
groupement de communes avec tout
type d’établissement ), de formuler un
ou des vœux portant sur un département bonifié(s) à 150,2 points (DPT ou
ZRD).
Les bonifications de 50,2 et/ou 150,2
points ne sont accordées que si le 1er
E
opposable aux TZR).
Fournir photocopies du livret de famille et des décisions de justice Par
ailleurs, si, célibataire ou non remarié,
vous avez un enfant de moins de 18
Congé parental
ans le cas où votre poste a
été supprimé pendant votre
congé, vous bénéficiez des
mêmes bonifications qu’une carte
scolaire (voir page 11).
Les périodes de congé parental
(et de disponibilité pour suivre le
conjoint) seront comptabilisées pour
moitié de leur durée dans le calcul
des années de séparation.
Cette séparation est désormais retenue si elle a duré au moins 6 mois
pour chaque année scolaire considérée.
Impossible entre un titulaire et un stagiaire
Vous venez d’obtenir une mutation simultanée au mouvement inter-académique.
A l’intra, vous devez continuer faire ce
type de demande de mutation simultanée.
Vous devez donc formuler des vœux
ment souhaité .
Le rectorat n’acceptera sans doute les
demandes de révisions d’affectation,
(hors les cas d’urgence) prévus, que
dans les cas de situation familiale avec
enfants. Et elles ne seront pas toutes
satisfaites, faute de postes de TZR (la
politique rectorale pourrait évoluer).
La réalisation des vœux des personnels est difficile quand le secteur géographique est très demandé. Elle dépend essentiellement des créations de
postes, mais aussi de la démographie
enseignante.
identiques et dans le même ordre. Le
recteur vous affectera dans le même
département.
Le
Sgen
demande
la possibilité de disjoindre les
mutations à l’intra sans bonification.
Le tableau suivant précise les différents cas de figure pouvant se présenter, avec
mention pour chacun des années de séparation retenues et des bonifications
afférentes :
Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
0 année
1 année
2 années
3 années
1/2 année
1 année
1 année 1/2
2 années
60.2 pts
120.4 pts
180.6 pts
240.8 pts
1 année 1/2
2 années
2 années 1/2
3 années
120.4 pts
180.6 pts
240.8 pts
301 pts
361 pts
2 années
2 années 1/2
3 années
3 années 1/2
4 années
240.8 pts
301 pts
361 pts
421.4 pts
481.6pts
3 années
3 années 1/2
4 années
4 années 1/2
361.2 pts
421.4 pts
481.6 pts
541.8 pts..
5 années
602pts
Activité
0 année
1 année
2 années
3 années
etc ...
0
1 année
...
Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015 - page 9
4 années
etc ...
STRATÉGIES
U
n principe à respecter quelle
que soit votre situation
personnelle :
Sur chaque secteur géographique
où vous faites des voeux : partir
des voeux les plus précis puis
en
élargissant
(communes,
groupements de communes si
cela est possible– attention à ne
pas oublierla ville centre si vous la
souhaitez Nantes, Angers et le Le
Mans, puis département).
Les stagiaires doivent eux aussi
pratiquer ce principe puisqu’ils
n’ont pas de bonification sur le
1er voeu à l’intra-académique
contrairement à la phase interacadémique
Carte scolaire voir page 11 et 17
Certifié stagiaire par liste d’aptitude
Si votre poste n’est pas transformé,
vous serez traité selon les modalités
prévues pour une carte scolaire.
Stagiaire ex-titulaire de la
fonction publique
Indiquez des voeux précis avant
les voeux prioritaires pour orienter
l’affectation.
Voeu large incluant le poste actuel, attention DANGER !
Ce type de voeu est maintenant
possible et est censé indiquer que
vous souhaitez tout poste de la zone
sauf le vôtre.
C’est une stratégie risquée dans le
S
cadre d’un voeu type groupement
de commune (GEO) ou département : rien ne vous garantit contre
un poste plus lointain ou plus difficile que celui que vous occupez
ATER, allocataire de recherche
i vous êtes candidat à ces
fonctions, la note de service
indique que vous devez solliciter uniquement une affectation
sur une ou plusieurs zones de remplacement (forcément départementales)
Si vous êtes candidat pour la première fois, le ministère vous impose
trois conditions :
- avertir le rectorat,
- demander et obtenir une affectation en zone de remplacement (sauf
si vous êtes déjà TZR),
- rejoindre à la rentrée votre affectation rectorale.
Si vous postulez pour un renouvellement, inutile de participer à l’intra ;
si votre demande n’aboutit pas,
vous serez affecté à titre provisoire
dans l’académie.
présentement.
Par contre demander votre poste
actuel en voeu précis est inutile : ce
voeu sera annulé ainsi que tous les
suivants.
Titulaire réintégrant
Précisez sur la confirmation de
demande, si votre réintégration
est conditionnelle ou non et faites
précéder les voeux prioritaires de
voeux restreints pour orienter l’affectation.
Cas particuliers : si vous étiez TZR,
consultez nous, les conditions sont
spécifiques pour vous.
Disponibilité, congés
V
ous venez d’être nommé
dans l’académie : vous pouvez demander au recteur un
congé pour études ou une disponibilité pour convenances personnelles. Ils vous seront accordés en
fonction des besoins du service,
seule la disponibilité pour raisons
familiales est de droit. Dans ce cas,
vous ne participerez pas à l’intra.
Quand vous demanderez votre réintégration, vous ne participerez à l’inter-académique que si vous souhaitez changer d’académie.
DANS CES CAS PRÉCIS, CONTACTEZ AU PLUS VITE LE RECTORAT ET
INFORMEZ LE SGEN-CFDT DE VOTRE DÉMARCHE
page 10 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015
CARTES SCOLAIRES
Victimes d’une mesure de carte scolaire en 2015
La détermination de l’agent concerné par la suppression de poste est
effectuée par le chef d’établissement dans le respect des règles
énoncées dans la circulaire (nous
contacter en cas de doute).
Si vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire en 2015,
vous devez participer au mouvement intra-académique.
Pour bénéficier des bonifications de
carte scolaire vous devez formuler
obligatoirement le voeu correspondant à votre ancien établissement
(1500 points), ce voeu n’est pas nécessairement formulé en premier
et peut être précédé de voeux non
bonifiés.
Parmi les voeux suivants (attention
la commune ne doit pas précéder
l’ancien établissement) et dans cet
ordre (mais d’autres voeux non bonifiés peuvent être intercalés) vous
pouvez formuler le voeu commune
de l’ancien établissement et le voeu
département de l’ancien établissement qui seront bonifiés de 1500
points.
Les agrégés déjà affectés en lycée peuvent ne demander que
des lycées en typant « lycée »
chacun de leurs voeux larges
Lors des opérations du mouvement,
dans un premier temps, les personnels victimes d’une mesure de
«carte scolaire» sont réaffectés,
par leurs voeux bonifiés, en priorité,
sur un poste, puis l’amélioration du
mouvement peut permettre de leur
faire obtenir un voeu non bonifié
placé à un meilleur rang, si le barème de ce voeu le permet. De la
place de ce voeu non bonifié avant
ou après l’ancien établissement ou/
et l’ancienne commune peut dépendre le maintien des années d’ancienneté (avantage qui peut s’avérer
décisif pour éviter une mesure de
carte scolaire future –voir la note de
service rectorale n° 2015-04 du 30
janvier 2015 sur les mesures de
carte scolaire)
Certains voeux peuvent être exceptionnellement bonifiés s’ils portent
sur un établissement situé dans une
zone limitrophe hors département
de l’établissement touché par la
MCS exemple : Cholet dans 49 et
les Herbiers dans 85
Victimes d’une mesure de carte scolaire antérieure à 2015
P
our ceux qui ont été touchés
par une mesure de carte scolaire, la bonification de 1500
points sur les voeux bonifiés non
satisfaits lors de leur réaffectation
est maintenue pour 8 mouvements
après celui où vous avez été victime de la mesure de carte scolaire.
Cette limitation est regrettable. Auparavant, le maintien permanent de
la mesure avait permis à des collègues de récupérer un poste dans un
ancien établissement bien au delà
de 8 ans.
Le Sgen s’est fermement opposé
à cette restriction.
Exemples d’apurement des mesures de carte scolaire antérieures
1er exemple : Me P. E. perd son
poste à Rezé en 2011, elle est réaffectée à Chateau-Gontier (53). Dès
l’année suivante, elle a pu redemander son ancien poste, Rezé, en
Loire-Atlantique, elle obtient St Nazaire en 2012. En 2013, puis2014,
elle redemande son ancien poste et
la commune de Rezé, n’obtient rien,
elle fait une nouvelle demande en
2015.
L
2ème exemple : Mr J. R. titulaire
d’un poste au lycée Renaudeau à
Cholet est victime en 2010 d’une
mesure de carte scolaire. Il a été
réaffecté sur le collège République
à Cholet grâce à son voeu bonifi é,
«Tout poste dans la commune de
Cholet».Il n’a pas bougé depuis.
Jusqu’en 2018, il garde la possibilité de demander, avec priorité, son
ancien poste, à savoir le lycée Renaudeau.
Effets de la modification de l’organisation de l’Education :
ors de la création et / ou fermeture d’un établissement, les
réaffectations de collègues
pourront être traitées par des me-
sures de carte scolaire préalables
au mouvement 2015. Le transfert de
postes entre communes pour suivre
les élèves intégrant un nouvel éta-
blissement, est refusé par l’administration, sans raison lisible. Le Sgen
demande à ce que cette mesure
soit de nouveau possible.
Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015 - page 11
TEMPS PARTIELS - COMPLÉMENTS DE SERVICES - POSTES VACANTS
S
Temps partiels
i vous êtes nommé à titre définitif sur un établissement,
vous faites la demande auprès de votre futur chef d’établissement. Celle-ci peut vous être refusée, à l’exception du mi-temps pour
raison familiale, sous le motif de nécessité de service.
Si vous êtes nommé sur une zone
J
de remplacement, il faut avoir
manifesté par vos voeux le
souhait d’être affecté à l’année
(voir en bas de la page 13 ) et
envoyer une demande écrite de
temps partiel au rectorat dès les
résultats du mouvement intra
(double au Sgen-CFDT évidemment).
Postes PLP en collèges
postes agrégés et certifiés en LP
Des postes de PLP d’enseignement
général sont implantés dans des
collèges et sont proposés au
mouvement des PLP.
En espagnol, certains postes implantés
en LP sont offerts au mouvement des
agrégés et certifiés. Ils ne sont attribués
que sur demande expresse sur siam et
confirmée par un courrier.
Compléments de services
usqu’à présent, les affectations ont été faites sans que
soient connus les postes à
complément de service.
Certains postes avec complément
de service connus en mars (lors du
CT Académique) seront publiés sur
I.prof. Ce qui ne veut pas dire que
d’autres ne le deviendront pas par
la suite. De plus en mai, des postes
de PEGC restés vacants sont trans-
formés en postes monovalents. Ils
peuvent donner lieu, eux aussi, à
des échanges de service entre établissements (compléments de service).
Le
Sgen
réclame
que tous les postes à complément de service soient
connus avant le mouvement
intra-académique à la fois
des services gestionnaires
et des élus.
Si vous acceptez ou refusez de tels
postes dans le cadre de vos voeux
larges faites le savoir au Sgen.
De manière plus générale, comme
le disait une précédente note de
service rectorale : « Le choix de
l’enseignant devant exercer un complément de service dans un autre
établissement est de la compétence
du chef d’établissement ». Rompez !
Les postes vacants
U
ne grande partie des postes
vacants est publiée sur Internet dès le 16 mars
Cette publication doit être accompagnée de toutes les informations
nécessaires (complément de service...)
Mais, cette liste n’est pas exhaustive, ceci pour plusieurs causes.:
D’abord, des arbitrages restent à
faire (CTA de mars) qui pourraient
déboucher sur des créations supplémentaires (on peut toujours rêver
…).
Ensuite, après le mouvement des
PEGC, mi mai les postes qui resteront vacants seront transformés.
Enfin, le principe même du mouvement entraîne la libération de
postes par ceux qui mutent à l’intérieur de l’académie ce qui fait, qu’en
moyenne, il y a 3 à 4 fois plus de
mouvements que de postes déclarés vacants.
page 12 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015
TITULAIRES DE ZONE DE REMPLACEMENT (TZR)
Cette rubrique (pages 13 à 15) s’adresse à tous les titulaires de zone (TZR).
Affecté comme TZR à la rentrée 2010 (ou avant)
V
ous avez la possibilité mais
pas l’obligation (ceux qui ont
été victimes de la redéfinition
des zones ont théoriquement le droit
à la mesure de carte scolaire sur
leur ancienne zone, mais celles-ci
n’ont pas été recrées) de participer
au mouvement intra-académique.
Au cas ou votre demande ne serait
pas satisfaite, il faut faire connaître
vos préférences sur votre zone actuelle. Voir ci-dessous
Toutes les ZR sont départementales
L
a note de service (2011-06 du
11 février 2011) a modifié les
zones, elles sont toutes départementales
La politique budgétaire qui privilégie l’affectation sur les postes fixes
conduit à diminuer le nombre de
TZR, pour faire effectuer les remplacements par des non-titulaires.
La carte des zones de remplacement
Pour contacter le Sgen et préparer votre demande
de mutation vous pouvez :
• faire une fiche de suivi sur sgen +
• venir aux bureaux du Sgen à Nantes ou Angers (prendre RdV)
• venir à une permanence des élus les 11, 18 et 25 mars , 14h30 à
16h30, maison des syndicats à Nantes,
le 18 et le 25/03 de 14h30 à 17h à la maison des syndicats au Mans
• venir aux réunions d’info à l’ESPE, sur le sites de Nantes Recteur
Schmitt le 13 mars 12h à 14h, le 18 mars à partir de 12h.
A Angers le 13/03 de 12h à 14h; mardis 10, 17 et 24/03 (12h-14h )
Au Mans le 13/03 de 11h à 14h; 18 et 25/03 de 14h30 à 17h
• Appeler les élus LP : 06 74 20 83 98
• Appeler les élus collège-lycée : 06 72 89 68 50
Les élus du Sgen :
•
•
•
•
CPE
SANDRA BONNET
VERONIQUE SAMIRANT
LAURENCE HURVOY
ALAIN DOSSET
•
•
•
•
COP
MARIE NOELE FAES
CATHERINE FARIZON
MARYSE QUELARD
MARIE-FREDERIQUE JADEAU
•
•
•
•
•
•
CERTIFIES
ELISABETH BEAUMONT
FABRICE COUSIN
CLAIRE DAGUENET
FREDERIC GENEVOIS
CHARLES MATHIEU
MARIELLE SAINT LO
•
•
•
•
AGREGES
PAULE BAUDET
FREDERIC CHERKI
CECILE HUCHET
JEAN PHILIPPE RINEAU
•
•
•
•
PLP
ISABELLE CARO
ERIC COUPRIE
ANTOINE NOEL
ROSELYNE PERRAIS
Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015 - page 13
ZONES DE REMPLACEMENT : VOEUX DANS LA ZONE
Affecté comme TZR à la rentrée 2010 ou avant
T
outes
les
ZR
sont
départementales.
Les
zones
de
remplacement
correspondent à des départements.
Elles s’appellent ZRE (à ne pas
confondre avec ZRD qui est un ancien
sigle qui, bien que correspondant à
une situation antérieure, est peutêtre resté (le rectorat invite lui-
même à ne formuler que des vœux
ZRE, sous-entendant ainsi que les
ZRD demeurent...)
Loire Atlantique
044005ZF ou plutôt ZRD044
Maine & Loire
049005ZJ ou plutôt ZRD049
Mayenne
053001ZG ou plutôt ZRD053
Sarthe
072001ZZ ou plutôt ZRD072
Vendée
085004ZU ou plutôt ZRD 085
Voeux à l’intérieur des zones de remplacement : affectations de juillet
L
es titulaires d’une zone pourront indiquer s’ils préfèrent un
poste à l’année pour chaque
zone de remplacement en formulant
jusqu’à cinq voeux pour des établissements, communes ou groupes
de communes (en spécifiant éventuellement un type d’établissement)
ou des remplacements de courte et
moyenne durée.
Ceci c’est la règle, MAIS la politique du rectorat est de privilégier
les affectations à l’année plutôt que
l’exercice des fonctions de suppléances d’une durée inférieure à
l’année scolaire.
Pour ce dernier souhait, il convient
de faire un courrier (ou courriel) au
bureau de gestion de la DIPE précisant que ce sont ces fonctions
de suppléance qui ont votre préférence. Il faut néanmoins savoir que
le sort réservé à votre demande
sera largement tributaire de l’état
des effectifs des titulaires de votre
discipline : s’il y a excédent et l’exercice de suppléance sera possible,
s’il y a déficit et tous les TZR seront
affectés à l’année.
C’est pourquoi nous vous demandons de faire copie au Sgen de
votre demande, notamment si vous
préférez des remplacements de
courte et moyenne durée. Nous
reprendrons contact avec vous individuellement avant le groupe de
travail de juillet pour être mieux à
même de connaître vos souhaits
très précisément.
Si, dans la phase intra, vous postulez pour une zone de remplacement
le logiciel vous demandera vos préférences en complément de vos
voeux.
Si vous souhaitez rester sur votre
zone actuelle (par choix ou pour accumuler des points) ou si candidat à
une nouvelle affectation, vous n’ètes
pas satisfait(e) vous restez titulaire
de votre zone et devez indiquer vos
préférences.
Pour cela, vous pouvez vous
connecter au serveur i-Prof/Siam
entre le 16 mars et le 27 mars à
midi.
Le recteur procède aux affectations
des TZR, en consultant un groupe
de travail, émanation des instances
paritaires au mois de juillet.
Depuis 1999, la pratique consiste
à classer les candidats de chaque
zone en utilisant l’ancienneté de
poste et l’ancienneté d’échelon à
l’exclusion de tout autre élément.
Titulaire de zone (actuel ou futur),
pour connaître votre statut et vos
droits, demandez au Sgen-CFDT la
brochure « Titulaire de zone » (voir
aussi page 15).
page 14 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015
LE STATUT DE TZR EN BREF
L
’arrêté d’affectation sur une
zone (affectations qui seront
faites du 6 au 8 juillet) indique
un établissement de rattachement,
dont la commune est la résidence
administrative.
Le titulaire de zone (TZR) peut être
chargé soit d’un remplacement pour
la durée de l’année scolaire (sur un
poste provisoirement vacant) soit de
remplacements successifs de durées variables dans divers établissements. Ceux-ci ne peuvent être
situés dans une zone limitrophe de
la zone d’affectation que si le rectorat s’est assuré du volontariat du
TZR.
L
giques. Pour le calcul du service,
les majorations ou allégements prévus par le nouveau décret statutaire
(pondérations, classes préparatoires) s’appliquent.
Entre deux remplacements, il
peut être chargé d’assurer des
activités pédagogiques dans
l’établissement de rattachement,
dont une heure est comptée pour
une heure de service.
L’indemnité de remplacement est
due uniquement à ceux qui sont
chargés de remplacements inférieurs à la durée de l’année scolaire.
La situation du remplacement
e nombre de remplaçants est
manifestement insuffisant, ce qui
a conduit le rectorat à recruter de
très nombreux non-titulaires (contractuels recrutés et licenciés autant que
de besoin, voire vacataires payés à la
tâche).
L
Le TZR assure le service de celui
qu’il remplace, en restant soumis
aux obligations statutaires de son
corps. Ce qui provoque parfois des
conflits, les textes étant contradictoires, et il est préférable de nous
consulter dans ce cas. Si le service
de remplacement est supérieur à
celui de son statut, (par exemple un
agrégé qui remplacerait un certifié
et effectuerait 18h quand son statut
en prévoit 15) il reçoit des indemnités d’heure supplémentaire (HSA
ou HSE selon le remplacement).
S’il est inférieur, on peut lui confier
un service complémentaire d’enseignement ou d’activités pédago-
Les TZR en poste ont, pour certaines disciplines été surexploités :
• remplacements à cheval sur plusieurs établissements dans des communes différentes (de cette manière
l’administration tourne les statuts),
voire avec des compléments de ser-
vice dans d’autres disciplines
• suite de remplacements à prendre
sans délais ;
• remplacements sur les zones limitrophes, sans agrément de l’intéressé,
ni prise en compte de sa situation familiale personnelle .
Quel service, peut-on vous imposer entre les remplacements ?
a réponse du Sgen est très
nette : uniquement des activités pédagogiques en rapport avec les goûts et les compétences de l’intéressé (statuts):
donc ni surveillance, ni besognes
administratives… Par ailleurs ces
activités ne doivent pas être continues : à tout moment le TZR peut
être amené à intervenir sur un remplacement. Si, par moment, en vue
de favoriser les apprentissages des
élèves il peut être utile de prendre
en charge des groupes, il faut le
faire sur une durée limitée et sur un
(des) objectif(s) ciblé(s). La non-assurance du maintien du TZR dans
l’établissement de rattachement fait,
de même, dire qu’il peut participer à
l’aide individuelle, mais qu’il ne peut
en avoir la responsabilité.
Le Sgen-CFDT revendique des modifications au statut et aux conditions
d’exercice des TZR.
Création de deux catégories de
remplaçants :
• Titulaires de bassin dits TRB
(zone géographique limitée) et titulaires de zones larges TZL. Il est
bien évident que pour certaines
disciplines à effectifs restreints, il
ne pourrait y avoir que des TRD
(titulaire remplaçant de département).
• Intervention seulement sur la
zone à l’exclusion des zones limitrophes.
• Les bassins comprennent une
grande ville. Quand une grande ville
sert d’ancrage à plusieurs bassins,
cette grande ville fait entièrement
partie de tous les bassins.
• Les zones larges se recouvrent
partiellement pour pouvoir faire face
aux pics de congés de maladie.
Le Sgen-CFDT demande la création d’un observatoire académique
des remplacements. Les bilans
qui sont faits annuellement par le
groupe de travail paritaire restent
trop tardifs et trop partiels. De ce
fait le contrôle des affectations
réelles par les instances paritaires
reste insuffisant, ce qui permet de
nombreuses dérives préjudiciables
aux TZR.
Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015 - page 15
LES GROUPEMENTS DE COMMUNES
L
es vœux « groupe de communes » sont dits également
GEO. Ce choix permet de cibler une zone géographique, mais
il faut se méfier du nom attribué.
En effet, certains groupements ne
comportent pas la ville principale
mais regroupent des communes
périphériques comme autour de
Nantes, Angers et le Mans. Le rectorat n’a pas retenu notre proposition de recouvrir toute l’académie
par des groupements de communes
et d’inclure la ville centre dans les
chacun des groupes de communes
contigus.
Une remarque à faire : on peut être
affecté indifféremment sur les com-
munes d’un groupe puisque les
communes ne sont pas ordonnées
à l’intérieur des groupes de communes. Si vous indiquez ces vœux,
sachez aussi que certains effets
sont difficiles à prévoir (éviter les
REP, REP+ ? gestion différente des
bonifications…). Contactez-nous
en cas de doute !
MAINE-ET-LOIRE
SARTHE
LOIRE ATLANTIQUE
049951 ENVIRONS D ANGERS
072951 COMMUNES AU NORD DU MANS
049267 SAINT BARTHELEMY D ANJOU
072095 COULAINES
049015 AVRILLE
072386 YVRE L EVEQUE
049246 LES PONTS DE CE
072054 CHAMPAGNE
049353 TRELAZE
072289 SAINTE JAMME SUR SARTHE
049214 MONTREUIL JUIGNE
049042 BRAIN SUR L AUTHION
049050 BRISSAC QUINCE
049283 SAINT GEORGES SUR LOIRE
049333 SEICHES SUR LE LOIR
049176 LE LION D’ANGERS
072023 BALLON
072089 CONLIE
072090 CONNERRE
072039 BONNETABLE
072952 COMMUNES AU SUD DU MANS
072003 ALLONNES
049952 SAUMUR ET ENVIRONS
072008 ARNAGE
049328 SAUMUR
072058 CHANGE
049149 GENNES
072213 MULSANNE
049215 MONTREUIL BELLAY
072231 PARIGNE L EVEQUE
049125 DOUE LA FONTAINE
072346 LA SUZE SUR SARTHE
049180 LONGUE JUMELLES
072124 ECOMMOY
VENDÉE
072051 CERANS FOULLETOURTE
072143 LE GRAND LUCE
085951 LES SABLES D OLONNE ET ENVIRONS
085194 LES SABLES D OLONNE
085166 OLONNE SUR MER
MAYENNE
053951 LAVAL ET ENVIRONS
085060 CHATEAU D OLONNE
085952 FONTENAY LE COMTE ET ENVIRONS
053130 LAVAL
085092 FONTENAY LE COMTE
053005 ANDOUILLE
085227 SAINT HILAIRE DES LOGES
053077 COSSE LE VIVIEN
085111 L ILE D ELLE
053161 MONTSURS
085020 BENET
053182 PORT BRILLET
085059 LA CHATAIGNERAIE
053152 MESLAY DU MAINE
085953 LA ROCHE SUR YON ET ENVIRONS
085191 LA ROCHE SUR YON
044951 COMMUNES A L EST DE NANTES
044172 SAINTE LUCE SUR LOIRE
044026 CARQUEFOU
044204 THOUARE
044952 COMMUNES AU NORD & OUEST DE NANTES
044162 SAINT HERBLAIN
044114 ORVAULT
044035 LA CHAPELLE SUR ERDRE
044047 COUERON
044209 TREILLIERES
044045 CORDEMAIS
044953 COMMUNES AU SUD DE NANTES
044143 REZE
044190 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
044215 VERTOU
044020 BOUGUENAIS
044009 BASSE GOULAINE
044101 LA MONTAGNE
044018 BOUAYE
044084 LE LOROUX BOTTEREAU
044120 LE PELLERIN
044212 VALLET
044186 SAINTE-PAZANNE
044954 PONTCHATEAU ET ENVIRONS
044129 PONTCHATEAU
044098 MISSILLAC
044195 SAVENAY
044072 HERBIGNAC
044955 SAINT NAZAIRE ET ENVIRONS
044184 SAINT NAZAIRE
044210 TRIGNAC
085019 BELLEVILLE SUR VIE
044103 MONTOIR DE BRETAGNE
085003 AIZENAY
044154 SAINT BREVIN LES PINS
085084 Les ESSARTS
044168 SAINT JOACHIM
085008 AUBIGNY
044055 LA BAULE ESCOUBLAC
085954 LUCON ET ENVIRONS
044052 DONGES
085128 LUCON
044069 GUERANDE
085223 SAINTE HERMINE
085255 SAINT MICHEL EN L HERM
085156 MOUTIERS LES MAUXFAITS
085223 SAINTE HERMINE
044135 LE POULIGUEN
044116 PAIMBOEUF
044131 PORNIC
085255 SAINT MICHEL EN L’HERM
085156 MOUTIERS LES MAUXFAITS
page 16 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015
LES EXTENSIONS
P
ar définition, l’extension est la
procédure destinée à affecter
en dehors de ses voeux une
personne qui doit absolument être
affectée.
Elle ne concerne donc que ceux
L
tra), si leurs voeux ne peuvent être
satisfaits, ils restent sur leur poste
actuel.
Attention l’extension fonctionne suivant plusieurs modes .
Mode carte scolaire
e système est issu d’un décret
non abrogé de 1987 et dont
l’esprit est repris par la note de
service rectorale 2015-04, qui accorde des bonifications de 1500
pts pour les voeux :
• ancien établissement,
• tout poste dans la commune
de l’ancien établissement,
• tout poste du département
correspondant (voire tout poste
dans l’académie).
Certains vœux peuvent être bonifiés
S
qui sont obligés de muter : ex stagiaires, personnels victimes
d’une mesure de carte scolaire,
entrants dans l’académie. Pour
les autres (titulaires d’un poste ou
d’une zone de remplacement à l’in-
s’ils portent sur un établissement situé dans une zone limitrophe hors
département (ex : Cholet(49) – Les
Herbiers(85)).
Le système recherche une réaffectation :
• d’abord dans l’établissement,
• puis dans la commune - d’abord
dans le même type d’établissement
• puis le département par cercles
concentriques, toujours en privilégiant, à distance égale, le même
type d’établissement.
Si impossibilité, on cherche sur les
départements voisins, puis dans
l’académie entière. C’est seulement
par défaut de poste fixe que l’on
arriverait en ZR. Néanmoins, les
personnels visés doivent par leurs
voeux (y compris ZR) informer le
plus exactement la commission paritaire de leurs préférences.
Ces priorités sont prévues pour
s’exercer durant les 8 mouvements
suivants la mesure de carte scolaire.
Extension « normale »
i tous vos voeux ont été
examinés et sont non satisfaits, l’extension se met en
marche à partir du 1er voeu : le
logiciel examine alors des voeux
départementaux supplémentaires
(d’abord les postes fixes d’un département puis les postes de ZR).
L’ordre d’examen (à partir du 1er
voeu formulé par le candidat et en
n’examinant que ceux qu’il n’a pas
formulés) est le suivant :
• A partir du 44 : 44, 49, 85, 53, 72.
• A partir du 49 : 49, 53, 44, 72, 85.
• A partir du 53 : 53, 72, 49, 44, 85.
• A partir du 72 : 72, 49, 53, 44, 85.
• A partir du 85 : 85, 44, 49, 53, 72.
Ces « voeux » supplémentaires
sont affectés du barème le plus
faible de ceux des voeux réellement
formulés.
Comment utiliser le processus d’extension au mieux de vos intérêts ?
Les conseils du Sgen :
Deux catégories de choix :
soit on fait soi-même son extension en couvrant à l’aide des 20
voeux l’académie entière ou quasiment. C’est la solution la plus
sûre pour les petits barèmes sans
bonifications familiales. Ne pas oublier pour chaque département de
mettre un voeu infra départemental avant chaque voeu DEP.
Ex : si vous souhaitez le 44 et que
vous risquez d’arriver en 72. Vous
devez formuler au moins un voeu
COM ou GEO qui indiquera que
vous préférez
• ou le sud 72 (voeu La Flèche p.ex)
• ou la ligne TGV (voeu Le Mans
p.ex)
soit on restreint ses voeux aux
affectations souhaitées.
Dans le cas d’un barème confortable : pas de problème. Dans le
cas d’un barème « léger », l’extension se faisant sur le plus petit barème des voeux exprimés, c’est un
choix très risqué!
DANS TOUS LES CAS, CONSULTEZ VOS ÉLUS DU SGEN
Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015 - page 17
L
EDUCATION PRIORITAIRE : REP ET REP+
’éducation prioritaire que l’on
nommait naguère APV / Eclair
a été repensée au niveau national. Ce sont désormais des Réseaux d’Education Prioritaire (REP
et REP+) qui sont mis en place. Les
modalités particulières d’exercice
dans ces établissements font que
les affectations (entrée et sortie)
ont des règles spécifiques, avec
des systèmes de bonifications dont
l’objectif est à la fois de privilégier la
stabilité des équipes et de valoriser,
à la sortie, les années effectuées
dans ce type d’établissement.
Faire des vœux sur des établissements REP ou REP+ :
Ce sont des vœux établissement
« classiques » bonifiés de 400
points pour les REP+ et 300 points
pour les REP (voir liste ci contre)).
Vous pouvez les mettre au rang
de votre choix dans la liste de vos
vœux. Ces bonifications peuvent
permettre de passer au dessus de
la barre départementale et donc de
prétendre à être affecté dans un de
ces établissements.
Établissements REP+
Établissements REP
CLG STENDHAL NANTES
CLG C DEBUSSY NANTES
CLG S GERMAIN NANTES
CLG LE BREIL NANTES
CLG P NORANGE ST NAZAIRE
CG LA VILLE AUX ROSES
CLG J LURCAT ANGERS
CLG J VILAR ANGERS
CLG A GERBAULT LAVAL
CLG A FOURNIER LE MANS
CLG VAUGUYON LE MANS
CLG LE RONCERAY LE MANS
CLG C GAVRAS LE MANS
Sortir d’un établissement
REP ou REP+ :
Un dispositif transitoire est mis
en place pour les mouvements
2015, 2016 et 2017. Le dispositif
définitif sera valable à partir du
mouvement 2018.
Les bonifications présentées cidessous sont valables sur tous les
vœux.
Si votre établissement était
classé APV, les bonifications pour
les mouvements 2015, 2016 et 2017
sont les suivantes :
1 an d’exercice : 20 points
2 ans : 40 points
3 ans : 60 points
4 ans : 80 points
5 ou 6 ans : 115 points si
L’avis du Sgen-CFDT
Ces évolutions soulèvent plusieurs
problèmes.
Comment attirer et garder les
titulaires dans les établissements
REP et REP+ ? La disparition de la
bonification après 8 ans d’exercice
est source de déstabilisation.
Des collègues ne souhaitant
CHATEAUBRIANT
CLG A RIMBAUD DONGES
GLG BELLEVUE GUEMENE PENFAO
CLG E RENAN SAINT HERBLAIN
CLG LA DURANTIERE NANTES
CLG J LAMBOT TRIGNAC
CLG MONTAIGNE ANGERS
CLG J MERMOZ ANGERS
CLG J DU BELLAY CHOLET
CLG P MENDES FRANCE SAUMUR
CLG J ROSTAND TRELAZE
CLG KENNEDY ALLONNES
CLG LE MARIN ALLONNES
CLG MAROC HUCHEPIE LE MANS
CLG ANJOU SABLE/SARTHE
CLG A TIRAQUEAU FONTENAY LE COMTE
CLG P MENDES-FRANCE LA
CHATAIGNERAIE
CLG GOLFE DES PICTONS L’ILE D’ELLE
CLG SICARDIERES ILE D’YEU
l’établissement est devenu REP+ ;
100 points dans les autres cas.
7 ans : 120 points
8 ans et plus : 200 points
Si votre établissement n’était pas
classé APV mais devient REP
ou REP+ à la rentrée 2015, les
bonifications à partir du mouvement
2016 seront les suivantes :
REP+ : au moins 5 ans d’exercice :
115 points
REP : au moins 5 ans d’exercice :
pas partir pour le moment, mais
qui pensaient pouvoir bénéficier
de bonifications importantes
au moment où ils voudront une
mobilité géographique après plus
de 8 ans, vont sans doute anticiper
la disparition de cette bonification
et donc quitter leur établissement
dans les 3 ans qui viennent... quid
60 points.
A partir du mouvement 2018, la
durée d’exercice sera valorisée par :
115 points pour 5 ans et plus en
REP+ ;
60 points pour 5 ans et plus en REP.
Si vous avez des doutes sur votre
durée d’exercice, contactez les élus
du Sgen-CFDT.
Un seul établissement était classé
APV et ne sera ni REP, ni REP+.
Il s’agit du LP Ludovic Ménard à
Trélazé.
alors de la continuité pédagogique,
du tuilage entre les personnels
anciens et nouveaux dans les
établissements ? Supprimer
la bonification majorée après
8 années d’exercice limite la
perspective de muter dans
de bonnes conditions, ce qui
constituait un motif d’attractivité.
page 18 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015
LES POSTES SPÉCIFIQUES Les postes spécifiques académiques (SpéA)
N
e pas confondre avec les
postes spécifiques - tout
court ou quelquefois nommés
SpéN- qui sont pourvus par le ministère au mouvement inter.
Les postes SpéA sont des postes à
profil particulier, ils ont un statut diférent et sont au nombre de 550 sur
notre académie.
Les candidats, doivent impérativement faire une double candidature
sur SIAM et sur http://spea.acnantes.fr
(le ou les SpéA demandés par le
candidat doivent être placés en
premier(s) voeu(x), pour être recevables : euphémisme pour dire
qu’on ne regardera pas ceux qui
auront été placés après des voeux
«normaux». Attention,vous devez
obligatoirement déposer en ligne et
en format PDF sur http://spea.acnantes.fr une lettre de motivation,
précisant votre projet professionnel,
votre CV et une copie de votre dernier rapport d’inspection
Le choix entre les candidats est effectué, après avis du chef d’établis-
sement et des corps d’inspection
qui réalisent un classement des
candidats par ordre de priorité. Le
recteur, après avis des instances
paritaires académiques, prononcera les nominations sur ces SpeA
(Groupes de travail entre le 12 et le
15 mai suivant les corps).
Attention depuis l’an dernier, ce
classement ne concerne plus les
postes nécessitant une certification (DNL, arts, etc..). Les candidats à ces postes ayant reçu un avis
favorable seront départagés par le
barème fixe (échelon + ancienneté
dans le poste). En cas d’égalité de
barème fixe, le candidat le plus âgé
sera privilégié.
Cette demande était portée par
le Sgen-CFDT depuis de nombreuses années et permettra de
gagner en transparence.
Une nomination sur un voeu SPEA
est prioritaire et annule les autres
voeux déposés au titre du mouvement intra-académique.
L’avis du Sgen
550 postes spécifiques académiques : on ne développe pas un
vrai projet collectif local ni sa prise
en charge par une équipe motivée
en l’ancrant sur des contrats individuels. Le fait d’offrir, en plus, une
bonification de sortie au bout de 4
ans (100 points sur les vœux « communes » et «géo») ou 8 ans (200
points sur les vœux « communes »
et «géo») ne fait qu’accroître notre
suspicion sur les risques de copinages et d’effets d’aubaine.
Il semblerait que grâce à la mobilisation syndicale, le rectorat soit plus
vigilant à la typologie des SpeA et
se soit engagé à y mettre un peu de
clarté....
Ils vont être nombreux et pas uniquement au bénéfice des élèves.Ce
n’est pas le service public que nous
défendons.
À noter que le recteur ne peut étiqueter SpéA un poste relevant du
mouvement spécifique national et
resté vacant à l’issue de la phase
inter; celui-ci doit être occupé à titre
provisoire par un TZR, et être offert
au mouvement spécifique national
l’année suivante.
SII (ex STI)
L
es enseignants de SII (ex STI)
qui le souhaitent peuvent participer au mouvement intra en
postulant dans une seule discipline
parmi celles qui sont envisageables
(nous contacter pour les détails). Si
l’enseignant a participé au mouvement inter-académique, il doit obligatoirement formuler des voeux
dans la même discipline que celle
choisie à l’inter.
Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015 - page 19
L’AMÉLIORATION DU MOUVEMENT, LE RÔLE DES ÉLUS
Des élus du Sgen-CFDT participent à toutes les CAPA ou FPMA
(formations paritaires mixtes académiques compétentes quand plusieurs corps mutent sur les mêmes
postes. Exemple les certifiés et
agrégés.)
Pour les élus, le travail, en dehors
des réunions, du suivi personnalisé
par l’intermédiaire du site Sgen + et
des permanences pour les conseils
individuels, commence dès le mois
d’octobre avec la réunion bilan du
mouvement précédent.
Ensuite, il faut s’approprier la circulaire ministérielle qui paraît au bulletin officiel début novembre.
De décembre à mars se déroulent
des réunions de travail qui permettent aux élus du Sgen-CFDT de
donner leur avis sur le projet de circulaire du mouvement intra-académique proposé par les services du
rectorat.
Les discussions sont quelquefois
vives, mais au final c’est le recteur
qui décide ce qui figurera dans
le texte. On commence à discuter
dans l’Education Nationale, un jour
peut être négocierons nous réellement ?
Pour le mouvement intra-académique, un premier temps, très important, a lieu au mois de mai, où
grâce aux informations que, vous,
les participants au mouvement vous
leurs avez transmis, les élus peuvent garantir, lors d’un groupe de
travail de vérification des barèmes,
le respect des règles et l’égalité de
traitement de tous les candidats.
Puis vient le mouvement proprement dit :
Le logiciel permettant d’élaborer le
mouvement est un outil perfectionné qui met à la disposition des élus
une série de documents.
L’un liste les postes vacants. Un
autre, pour chaque poste vacant,
établit le classement de tous les
postulants classés en ordre de barème décroissant. D’autres documents proposent par ordre alphabétique ou géographique un projet
achevé de mouvement.
Les élus reçoivent ces documents
plusieurs jours (en principe 8) avant
la réunion correspondante : ils ont
ainsi le loisir (mais ce n’est pas une
sinécure !) d’abord de vérifier qu’aucune erreur n’a été faite (rare).
Puis ils peuvent se mettre au travail, à l’aide des informations, que
vous leur avez fournies via Sgen +,
pour élaborer des projets qui pourraient améliorer la situation des uns
et des autres.
Par exemple, deux candidats ayant
été affectés sur le même vœu commune sur les établissements X et
Y, il peut arriver que leurs vœux
précédents à leur vœu commune
soient justement respectivement les
établissements Y et X, l’élu attentif
(d’autant plus qu’il a une fiche) proposera, si cela ne lèse pas d’autres
participants au mouvement, d’inverser les affectations pour la satisfaction des vœux. (Cet exemple est
simple, mais il décrit l’esprit de la
phase dite « d’amélioration »).
C’est à la fin de cette phase
que l’instance paritaire se réunit et
valide un mouvement amélioré par
les propositions des élus.
Les demandes de révision de mutation motivent une nouvelle réunion,
fin juin
Enfin, début Juillet, de nouveaux
groupes de travail président à l’affectation des TZR et des non titulaires.
Dans toutes ces instances vos élus
ne peuvent agir efficacement que si
vous leur avez donné les éléments
avant la commission ; pour cela, il
vous faut compléter votre fiche sur
Sgen + notre outil de suivi des carrières.
Quelles perspectives pour le
mouvement 2015 ?
Le Sgen-CFDT exige un droit effectif à la mobilité géographique
et professionnelle choisie. On
est bien loin du compte … Dans
le bilan du mouvement 2014, le rectorat indique que le taux de mobilité
des participants volontaires est de
25,9 %. L’analyse de cette donnée
est complexe mais confirme que la
possibilité de muter des personnels
est trop restreinte.
On ne peut que se réjouir du recrutement de nouveaux personnels à
qui l’on réserve des supports pour
faciliter leur entrée dans le métier
mais il est regrettable que cela se
fasse par des blocages de postes
qui ne peuvent être proposés à des
titulaires.
La situation de 2014 était particulière car les lauréats du concours
exceptionnel (admissibles en 2013
et admis en 2014) ont effectué
leur stage au cours de la même
année scolaire que les lauréats
des concours «classiques» 2014.
Pour affecter ces stagiaires , lors
du mouvement 2014, le rectorat a
bloqué 608 postes (contre 531 en
2013) (les « berceaux », ah la poésie administrative ... !) . Pour 2015,
le nombre de places offertes aux
concours 2015 est globalement en
hausse mais le nombre de supports
que le rectorat va bloquer devrait
être inférieur à celui de 2014.
Des postes bloqués les années
passées deviendront ils disponibles
pour le mouvement ? Encore trop
tôt pour le dire, mais il convient évidemment d’y être très attentif lors
des débats dans les CA des établissements. Nous ne manquerons
pas de l’être dans les instances académiques où ces questions seront
évoquées.
page 20 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n°242 de mars 2015