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Commune d’ABILLY (Indre et Loire) – REUNION DU 16 AVRIL 2014
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le seize avril à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué
s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Patricia BRAULT, Maire
ETAIENT PRESENTS : MM RIBOULET. MARCHAIS. MM BROSSARD. LOISEAU. WATTELLE. BRAULT S.
BANNIER. Mmes MAZZONI. GONNEAU. FAYOL. ROBIN. DUGUÉ
ETAIENT ABSENTES : Mmes DAMANGE. JUIN excusées
 Mme DAMANGE Isabelle a donné pouvoir à Mme Patricia BRAULT
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Date de la convocation : 11 avril 2014
Secrétaire de séance : Mr Stéphane BRAULT
ORDRE DU JOUR :
 Demande de subvention au titre des Contrats Départementaux de Développement
Solidaire : changement des menuiseries à la salle des fêtes
 Acquisition d’un tracteur-tondeuse
 Facturation des travaux de busage
 Questions diverses
Pas d’observations sur le procès-verbal de la réunion du 2 avril 2014.
Madame le Maire donne des explications sur les délégués du SMICTOM qui sont Michèle GONNEAU
et Bernard MARCHAIS.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE
DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE : CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE DES FETES –
Délib. n°47-1/04/14
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.111-2, L.111-3,
L.111-4, L.111-10, L.3232-1 et L.3233-1
VU le règlement général des Contrats Départementaux de Développement Solidaire tel que voté par
l’Assemblée départementale le 28 juin 2013 et modifié le 13 décembre 2013 par délibération du
Conseil Général.
VU, le Contrat Départemental de Développement Solidaire joint à la présente délibération.
Conformément au Contrat Départemental de Développement Solidaire qui se rapporte à notre
territoire, je vous propose de délibérer pour retenir l’inscription sur l’exercice 2014 du projet de
changement des menuiseries de la Salle des Fêtes dont notre collectivité assure la maîtrise d’ouvrage
au titre du CDDS et d’accepter les conditions d’application du contrat, qui seront opposables à notre
opération susvisée.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 décide d’approuver le plan de financement tel que figurant ci-après
Dépenses H.T.
Nature des dépenses
Recettes H.T.
Montant
Nature des apports financiers Montant
- remplacement des menuiseries 33 878.00 Conseil Général
TOTAL DE L’OPERATION H.T. 33 878.00 Autofinancement
TOTAL DE L’OPERATION T.T.C. 40 653.60 Autofinancement
9 552.00
31 101.60
40 653.60
 de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre du Contrat Départemental de
Développement Solidaire d’un montant de : 9 552.00 €
 d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette
opération.
OBJET : ACQUISITION D’UN TRACTEUR TONDEUSE JOHN DEERE -Délib. n°48-2/04/14
Monsieur Bernard MARCHAIS, adjoint, rappelle que le tracteur tondeuse est obsolète et qu’il
convient de le remplacer, il présente la proposition de la Sté EQUIP’JARDIN de CHATELLERAULT qui
propose un matériel d’occasion avec les caractéristiques suivantes :
 coupe ventrale 137 cm, éjection latérale et mulching, bac de ramassage, homologué route
 matériel totalisant 300 h, révisé, garantie 1 an pièce et main d’œuvre
 valeur à neuf : 17 000.00 €
pour un montant de : 11 000.00 E H.T. avec reprise de l’ancien matériel pour un montant de
1 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 accepte la proposition énoncée ci-dessus
 charge Mme le Maire de signer le bon de commande afférent à cet achat
 précise que le financement est prévu au BP 2014
REPARATION TRACTO-PELLE :
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal, les travaux de réparation de cet engin qui
pourraient s’élever entre 1 500.00 € et 2 000.00 € H.T., le conseil municipal donne un avis favorable
sur cette réparation.
FAUCHAGE DES BERNES :
Thierry LOISEAU souhaite participer à une réunion préparatoire avant le début du fauchage des
bernes.
OBJET : FACTURATION DES TRAVAUX DE BUSAGE - Délib. n°49-3/04/14
Monsieur Jean-Pierre RIBOULET, adjoint, rappelle la pose de buses et de nez de buses par les services
techniques chez des particuliers pour agrandir ou créer une entrée de champ ou autres.
Il précise que les nez de buses sont conçus par les services techniques selon les normes en vigueur.
Il rappelle que chaque entrée créée ou agrandie est composée de buses et de deux nez de buses et
propose de facturer à 75.00 € les deux nez de buses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
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 décide de facturer à 75.00 € l’ensemble des deux nez de buses
OBJET : TRAVAUX DE BUSAGE « LES GRANDS CHAMPS » - Délib. n°50-4/04/14
Monsieur Jean-Pierre RIBOULET précise qu’il convient de buser le fossé du lieu-dit « Les Grands
Champs » suite à un affaissement dû aux pluies de cet hiver, il donne lecture d’un devis établi par la
Sté TP-ST qui s’élève à 2 730.00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :


donne son accord sur ces travaux pour le montant cité ci-dessus
charge Mme le Maire de signer le devis correspondant.
OBJET : ACQUISITION ORDINATEUR PORTABLE - Délib. n°51-5/04/14
Madame le Maire précise que la Municipalité dispose d’un ordinateur portable depuis 6 ans, elle propose
que cet ordinateur soit mis à la disposition de la garderie périscolaire et qu’un second ordinateur portable
plus performant soit acheté pour la Mairie. Elle donne lecture d’un devis établi par la Sté 2CBI qui
propose un ordinateur portable d’occasion qui a très peu servi pour un montant de : 290.00 € H.T. (non
compris la préparation de l’ordinateur et la récupération des données sur l’ancien poste)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :


donne son accord sur l’acquisition de cet ordinateur portable pour le montant cité cidessus
charge Mme le Maire de signer le devis correspondant.
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAL A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD –
Délib. n°52-6/04/14
VU le point IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts
Madame le Maire précise que le représentant de la commune au sein de la CLECT de la Communauté
de Communes de la Touraine du Sud doit être élu par le Conseil Municipal.
Madame le Maire rappelle que cette commission étudie les modalités financières des transferts de
compétence qui peuvent être faits dans les communes et la Communauté de Communes de la Touraine
du Sud.
Le nom de Monsieur Bernard MARCHAIS, est proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, après vote à main levée :

désigne Monsieur Bernard MARCHAIS comme représentant de la Commune d’ABILLY ;
au sein de la CLECT de la Communauté de Communes de la Touraine du Sud.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES

Visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie à TOURS :
Mme le Maire donne lecture d’un mail émanant de la gendarmerie de Descartes, proposant une
visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie de TOURS. Jean-Pierre RIBOULET. Ludivine DUGUE.
Hélène ROBIN. Michèle MAZZONI. Ginette FAYOL. Jackie WATTELLE.
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 Présentation du dispositif participation citoyenne (voisins vigilants) :
Mme le Maire donne lecture d’un mail émanant également de la gendarmerie de Descartes,
proposant une présentation du dispositif de participation citoyenne (voisins vigilants) aux élus.
La Municipalité décide de proposer le mercredi 4 juin à 18 heures.
 Référent équipements sportifs :
Mme le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Préfecture d’Indre et Loire concernant
l’actualisation du recensement des équipements sportifs. Dans cette perspective, il convient de
nommer une personne (élu ou technicien) qui sera contactée pour procéder à la visite des
équipements. Monsieur Stéphane BRAULT est nommé pour effectuer ce recensement.
 Journée détente :
Mme le Maire propose une journée détente pour l’ensemble de l’équipe municipale le 29 juin
prochain pour visiter les aménagements de la commune de GUESNES.
 Tour de table :
Ludivine DUGUÉ : propose l’installation d’un miroir au carrefour de l’avenue des Termelles et donne
un compte-rendu de sa participation à l’activité « Lecture » dans le cadre des TAP.
Jean-Pierre RIBOULET : demande que chacun réfléchisse aux problèmes liés à la circulation des
voitures et motos sur l’Ile de la Claise.
Stéphane BRAULT : rappelle le problème de luminaire à la salle omnisports, demande la
réglementation sur les feux de branchages ou déchets des particuliers, propose l’installation d’un
panneau STOP rue de la Chocolaterie.
Arnaud BANNIER : précise que la lampe d’éclairage public rue Descartes ne fonctionne plus.
Bernard MARCHAIS : donne un compte-rendu des élections au sein de la Communauté de Communes
de la Touraine du Sud :
Président : Monsieur Gérard HENAULT
1er Vice-Président : Monsieur Jacques BARBIER
2ème Vice-Président : Madame Micheline ARQUEZ
3ème Vice-Président : Madame Patricia BRAULT
4ème Vice-Président : Monsieur Jacky PERIVIER
5ème Vice-Président : Monsieur Bernard VERNEAU
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00
récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises
Nature
Demande de subvention au titre des contrats départementaux de développement
solidaire : changement des menuiseries de la Salle des Fêtes
Acquisition d’un tracteur tondeuse John Deere
Facturation des travaux de busage
Travaux de busage « Les Grands Champs »
Acquisition d’un ordinateur portable
Désignation du délégué communal à la commission locale d’évaluation des charges
tranférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Touraine du Sud
Questions diverses :
 visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie de Descartes
 Présentation du dispositif participation citoyenne (voisins vigilants)
 référent équipements sportifs
 journée détente
 tour de table
Références
Délib. n°47-1/04/14
Délib. n°48-2/04/14
Délib. n°49-3/04/14
Délib. n°50-4/04/14
Délib. n°51-5/04/14
Délib. n°52-6/04/14
Dossier n°6
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BRAULT P.
RIBOULET J.P.
MARCHAIS B.
DAMANGE I.
BROSSARD P.
P*
LOISEAU T.
WATTELLE J.
MAZZONI M.
GONNEAU M.
FAYOL G.
BRAULT S.
JUIN S.
BANNIER A.
ROBIN H.
DUGUÉ L.
P* pouvoir
A* absent
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