Procès-verbal - Ville de Pointe

Transcription

VILLE DE POINTE-CLAIRE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE POINTE-CLAIRE, TENUE À L’HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT-JEAN,
POINTE-CLAIRE, QUÉBEC, LE MARDI 7 OCTOBRE 2014 À 19 H 30, APRÈS QU'AVIS
DE CONVOCATION FUT LIVRÉ PAR LE MESSAGER DE LA VILLE VENDREDI LE 3
OCTOBRE 2014.
PRÉSENTS :
Mesdames les conseillères K. Thorstad-Cullen et C. Homan, ainsi que
messieurs les conseillers J. Beaumont, P. Bissonnette, C. Cousineau,
J.- P. Grenier, A. Iermieri et D. Smith, formant quorum sous la présidence
de monsieur le maire Morris Trudeau.
Le directeur général monsieur Robert-F. Weemaes, ainsi que Me JeanDenis Jacob, directeur du service des affaires juridiques et greffier, sont
également présents.
Monsieur le maire fait la lecture de déclarations sur les sujets suivants :
Appel d’une décision du comité de démolition
Monsieur le maire informe les citoyens présents que comme suite à la décision du comité de
démolition rendue le 23 septembre 2014 autorisant la démolition de la maison située au 28,
avenue Fifth, une demande visant à interjeter appel de cette décision devant le conseil a été
reçue.
Monsieur le maire informe l’assistance et les membres du conseil que le conseil entendra
cet appel lors d’une séance spéciale qui se tiendra le 28 octobre 2014 à 19 h 30.
Présence de contaminants dans le ruisseau Saint-James
Monsieur le maire précise que des contaminants (coliformes fécaux) ont été découverts
dans le ruisseau Saint-James et que ceux-ci proviennent de la Ville de Kirkland. La Ville de
Kirkland en a été dument notifiée et est en voie d’apporter les correctifs requis à ses
installations afin de cesser le déversement de tels contaminants dans ce ruisseau.
Par la suite, monsieur le maire remet un certificat de bravoure à monsieur André Odorico,
dont la bravoure a permis la sauvegarde de deux vies.
Une plaque souvenir est également présentée à monsieur Odorico et ce dernier est invité à
signer le livre d’or.
2014-439
RÉSOLU :
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par monsieur le conseiller Iermieri,
Appuyé par monsieur le conseiller Smith, et unanimement
D’approuver l’ordre du jour dressé en regard de la présente séance avec
les modifications suivantes :
-
Report du sujet inscrit à l’item 10.03, relativement à un avis de motion
et à l’adoption d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur les
plans d’implantation et d’intégration architecturale PC-2787 ;
-
Retrait du sujet inscrit à l’item 20.07, relativement à une contribution
financière au montant de 4 982,31 $ au Club de plongeon de PointeClaire ;
-
Correction apportée au montant de la dépense qui doit être autorisée
en vertu de l’item 30.04, de façon à ce qu’on y lise que le montant de
la dépense à autoriser soit de 35 877,58 $, plutôt que de
35 761,58 $ ;
1747
Ville de Pointe-Claire
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil
7 octobre 2014
2014-440
SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE – PROJET DE RÈGLEMENT
PC-RO-161_________________________________________________
Se tient l’assemblée publique de consultation concernant le projet de
règlement suivant :
-
PC-RO-161 – Règlement relatif à la lutte contre la propagation de
l’agrile du frêne ;
À l’invitation du maire, le greffier explique la nature et l’objet de ce projet
de règlement et explique qu’il ne contient pas de dispositions sujettes à la
procédure d’approbation référendaire ;
Aucune question n’est adressée aux membres du conseil.
2014-441
RÉSOLU :
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par monsieur le conseiller Grenier,
Appuyé par monsieur le conseiller Beaumont, et unanimement
D’approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal
de la séance ordinaire tenue le 2 septembre 2014.
2014-442
ADOPTION – RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SUR LA
CIRCULATION – RÉUNION DU 5 AOÛT 2014_____________________
RÉSOLU :
Il est proposé par madame la conseillère Homan,
Appuyé par madame la conseillère Thorstad-Cullen, et unanimement
D’approuver les recommandations contenues au procès-verbal de la
réunion du comité sur la circulation tenue le 5 août 2014, avec les
changements suivants :
2014-443
RÉSOLU :
2014-444
-
En indiquant que le conseil n’est pas d’accord avec le libellé de la
recommandation figurant à l’item 6 au sujet d’une problématique en
lien avec des travaux de construction en cours sur l’avenue Alston et
en précisant que le comité aurait plutôt dû recommander que le
service de l’ingénierie et le bureau d’inspection municipale soient
mandatés pour tenir un sondage et un compte de la circulation sur
cette artère ;
-
En ce qui concerne l’item 10, les membres du conseil indiquent avoir
demandé à ce que le service de l’ingénierie soit mandaté pour
présenter des scénarios pour le réaménagement de l’intersection du
boulevard Saint-Jean et de l’entrée du centre commercial Plaza
Pointe-Claire.
ADOPTION – RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SUR LA
CIRCULATION – RÉUNION DU 16 SEPTEMBRE 2014______________
D’approuver les recommandations contenues au procès-verbal de la
réunion du comité sur la circulation tenue le 16 septembre 2014.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Des questions sont adressées aux membres du conseil par les
personnes ci-après indiquées, concernant les sujets suivants :
Madame Marie-Pierre David :
-
Problème d’odeurs émanant des égouts dans le secteur de
l’intersection de l’avenue Cartier et de l’avenue Sainte-Claire (dépôt
d’une pétition) ;
1748
7 octobre 2014
Monsieur Pierre Provençal :
-
Nombre de logements sociaux ;
Remerciements pour la réfection d’un trottoir ;
Monsieur Martin Gendron :
-
Opposition à l’installation des boîtes postales communautaires par
Postes Canada (dépôt d’une pétition) ;
Madame Lise Dubois :
-
Modification à la réglementation relative au bruit ;
Distribution de plus grands contenants pour la collecte des matières
compostables ;
Fossé séparant sa propriété de celle d’un voisin (dépôt de deux
photographies) ;
Monsieur Sandor Szabo :
-
Plainte concernant la réception d’un constat d’infraction comme suite
à l’abattage d’un arbre sans permis ;
Madame Terri Almond :
-
Commentaire au sujet de la dangerosité de l’arbre abattu par
Monsieur Szabo ;
Inspection des arbres dangereux ;
Madame Susan Weaver :
-
Questions concernant les points 10.03 et 10.04 de l’ordre du jour ;
Antennes de télécommunication sur le territoire de la Ville ;
Solution pour lutter contre l’invasion de nerprun ;
Monsieur Michel Forest, vice-président de la Société pour la sauvegarde
du patrimoine de Pointe-Claire :
2014-445
Calendrier 2015 de l’organisme publié sous le thème de « La Pointe
Claire ».
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT CONCERNANT LE RÈGLEMENT
SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE
DE POINTE-CLAIRE PC-2712 EN CE QUI CONCERNE LES DATES
DES SÉANCES DE L’ANNÉE 2015______________________________
Monsieur le conseiller Smith donne avis à l’effet qu’un règlement
modifiant le Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la
Ville de Pointe-Claire PC-2712 en ce qui concerne les dates des séances
de l’année 2015 sera présenté pour adoption lors d’une séance
subséquente et dispense de lecture est demandée.
2014-446
AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PC-2774 QUANT À LA
CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS ET TERRAINS DE JEUX
DANS LE CAS D’UNE SUBDIVISION VERTICALE__________________
Monsieur le conseiller Iermieri donne avis à l’effet qu’un projet de
règlement modifiant le Règlement de lotissement PC-2774 quant à la
contribution pour fins de parcs et terrains de jeux dans le cas d’une
subdivision verticale sera présenté pour adoption lors d’une séance
subséquente et dispense de lecture est demandée.
1749
7 octobre 2014
2014-447
RÉSOLU :
2014-448
ADOPTION – PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE LOTISSEMENT PC-2774 QUANT À LA CONTRIBUTION POUR
FINS DE PARCS ET TERRAINS DE JEUX DANS LE CAS D’UNE
SUBDIVISION VERTICALE____________________________________
D’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement
PC-2774 quant à la contribution pour fins de parcs et terrains de jeux
dans le cas d’une subdivision verticale.
AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE PC-2787____________________
Le sujet relatif à un avis de motion et à l’adoption d’un projet de
règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale PC-2787 est reporté à une séance
subséquente.
2014-449
ADOPTION – RÈGLEMENT RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA
PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE________________________
ATTENDU QU’une copie du règlement a été remise aux membres du
conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance ;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu
le projet de règlement et renoncent à sa lecture.
RÉSOLU :
Il est proposé par madame la conseillère Thorstad-Cullen,
Appuyé par monsieur le conseiller Iermieri, et unanimement
D’adopter le Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile
du frêne, le texte de ce règlement étant joint au dossier décisionnel
numéro 14-143-6171.
2014-450
APPROBATION – PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE – 149, CHEMIN DU BORD-DU-LAC—LAKESHORE
ATTENDU QUE le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale PC-2787, auquel est assujettie la propriété située au 149,
chemin du Bord-du-Lac—Lakeshore, exige que, préalablement à la
délivrance d'un certificat d'autorisation et/ou d'un permis de lotissement
et/ou de construction, les plans soient soumis pour approbation par le
conseil ;
ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a recommandé
l'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale
mentionnés ci-dessous à sa réunion du 8 septembre 2014.
RÉSOLU :
Il est proposé par monsieur le conseiller Bissonnette,
Appuyé par monsieur le conseiller Cousineau, et unanimement
D’approuver les documents suivants :
-
Le certificat de localisation reçu par le service d’urbanisme le 28 juillet
2014 ;
Le rapport du service de l'horticulture reçu par le service d’urbanisme
le 27 août 2014 ;
et ce, relativement à l’abattage d’un arbre au 149, chemin du Bord-duLac—Lakeshore, ceux-ci étant conformes aux critères et aux objectifs
visés par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale PC-2787.
1750
7 octobre 2014
2014-451
ATTENDU QUE le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration
conseil ;
RÉSOLU :
Il est proposé par monsieur le conseiller Cousineau,
-
Le rapport du service de l’horticulture reçu par le service d’urbanisme
le 18 août 2014 ;
Le certificat de localisation reçu par le service d’urbanisme le 28 août
2014 ;
2014-452
conseil ;
RÉSOLU :
D’approuver les documents suivants reçus le 18 août 2014 au service
d’urbanisme :
-
Le plan du terrain ;
Le rapport du service de l’horticulture ;
2014-453
conseil ;
1751
7 octobre 2014
RÉSOLU :
d’urbanisme :
-
Le plan du site ;
Le rapport du service de l’horticulture ;
2014-454
ARCHITECTURALE – 277-279, CHEMIN DU BORD-DU-LAC—
LAKESHORE_______________________________________________
architecturale PC-2787, auquel est assujettie la propriété située au 277279, chemin du Bord-du-Lac—Lakeshore, exige que, préalablement à la
conseil ;
RÉSOLU :
D’approuver les documents suivants reçus le 18 juillet 2014 au service
d’urbanisme :
-
Le plan d’implantation ;
Le plan du rez-de-chaussée ;
Les élévations ;
et ce, relativement à la transformation d’un garage en espace commercial
ou de bureau au 277-279, chemin du Bord-du-Lac—Lakeshore, ceux-ci
étant conformes aux critères et aux objectifs visés par le Règlement sur
les plans d’implantation et d’intégration architecturale PC-2787.
2014-455
APPROBATION – PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE – 1, AVENUE COOLBREEZE__________________
avenue Coolbreeze, exige que, préalablement à la délivrance d'un
certificat d'autorisation et/ou d'un permis de lotissement et/ou de
construction, les plans soient soumis pour approbation par le conseil ;
RÉSOLU :
Appuyé par monsieur le conseiller Grenier, et unanimement
D’approuver les documents suivants reçus le 3 septembre 2014 au
service d’urbanisme:
- L’élévation droite révisée ;
et ce, relativement à la modification de l’élévation droite sur les plans déjà
approuvés par le conseil par la résolution 2014-320 pour l’ajout d’un
deuxième étage et des rénovations extérieurs sur le bâtiment situé au 1,
avenue Coolbreeze, ceux-ci étant conformes aux critères et aux objectifs
1752
7 octobre 2014
2014-456
ARCHITECTURALE – 50, AVENUE DU GOLF_____________________
avenue du Golf, exige que, préalablement à la délivrance d'un certificat
d'autorisation et/ou d'un permis de lotissement et/ou de construction, les
plans soient soumis pour approbation par le conseil ;
RÉSOLU :
-
Le plan de l’aménagement paysager reçu par le service d’urbanisme
le 1 août 2014 ;
Le plan de perspective reçu par le service d’urbanisme le 19 août
2014 ;
Le certificat de localisation reçu par le service d’urbanisme le 1 août
2014 ;
et ce, relativement au réaménagement de l’entrée charrière et de
l’aménagement paysager au 50, avenue du Golf, ceux-ci étant conformes
aux critères et aux objectifs visés par le Règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale PC-2787.
2014-457
ARCHITECTURALE – 17, AVENUE JERVIS BAY___________________
ATTENDU QUE le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration
avenue Jervis Bay, exige que, préalablement à la délivrance d'un
mentionnés ci-dessous à sa réunion du 8 septembre 2014, sous réserve
du respect des conditions énoncées ci-dessous.
RÉSOLU :
d’urbanisme:
-
Plan d’implantation ;
L’élévation principale ;
L’élévation gauche ;
L’élévation droite ;
L’élévation arrière ;
Perspective ;
et ce, relativement à la démolition et à la construction d’un nouveau
bâtiment au 17, avenue Jervis Bay, ceux-ci étant conformes aux critères
et aux objectifs visés par le Règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale PC-2787, sous réserves du respect des
conditions suivantes :
-
Que le matériau utilisé soit le même sur l’ensemble de la toiture ;
Que la hauteur du mur de pierre le long du garage soit réduite afin
qu’il soit de la même hauteur que la base en pierre qui longe la
façade de la maison.
1753
7 octobre 2014
2014-458
ARCHITECTURALE – 85, AVENUE PARKDALE___________________
ATTENDU que le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration
avenue Parkdale, exige que, préalablement à l'émission d'un certificat
d'autorisation et/ou d'un permis de construction, les plans soient soumis
pour approbation par le conseil ;
RÉSOLU :
D'approuver les documents suivants reçus le 28 août 2014 au service
d'urbanisme:
-
Le croquis de l’emplacement de la fenêtre ;
Le croquis de la façade avec persiennes ;
La description de la fenêtre (en pièce jointe) ;
et ce, relativement à l’ajout d’une fenêtre de salle de bain avec des volets
et le remplacement des volets verts existants par des volets noirs à
l’étage du bâtiment situé au 85, avenue Parkdale, ceux-ci étant
conformes aux critères et aux objectifs visés par le Règlement sur les
plans d'implantation et d'intégration architecturale PC-2787.
2014-459
ARCHITECTURALE – 82-84, AVENUE PORTSMOUTH______________
architecturale PC-2787, auquel est assujettie la propriété située au 82-84,
avenue Portsmouth, exige que, préalablement à la délivrance d'un
RÉSOLU :
-
Les élévations reçues par le service d’urbanisme le 5 août 2014 ;
Le plan du site reçu par le service d’urbanisme le 5 septembre 2014 ;
et ce, relativement à la construction de deux nouvelles maisons au 82-84,
avenue Portsmouth, ceux-ci étant conformes aux critères et aux objectifs
2014-460
ARCHITECTURALE – 69, AVENUE PRINCE-EDWARD______________
avenue Prince-Edward, exige que, préalablement à la délivrance d'un
Il est proposé par madame la conseillère Thorstad-Cullen
Appuyé par madame la conseillère Homan, et unanimement
1754
7 octobre 2014
RÉSOLU :
d’urbanisme:
-
Description complète des travaux avec photos ;
et ce, relativement à des rénovations extérieures au 69, avenue PrinceEdward, ceux-ci étant conformes aux critères et aux objectifs visés par le
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale PC2787.
2014-461
ARCHITECTURALE – 117, AVENUE PRINCE-EDWARD_____________
avenue Prince-Edward, exige que, préalablement à la délivrance d'un
RÉSOLU :
d’urbanisme :
-
Une photo de la maison indiquant le travail à être effectué et illustrant
des exemples du bardeau de cèdre proposé ;
Une photo de l’arrière de la maison ;
et ce, relativement au remplacement du revêtement de vinyle dans les
pignons du toit avec du bardeau de cèdre au 117, avenue PrinceEdward, ceux-ci étant conformes aux critères et aux objectifs visés par le
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale PC2787.
2014-462
ARCHITECTURALE – 337, AVENUE SAINT-LOUIS_________________
avenue Saint-Louis, exige que, préalablement à la délivrance d'un
RÉSOLU :
Il est proposé par monsieur le conseiller Beaumont,
D’approuver les documents suivants reçus le 28 juillet 2014 au service
d’urbanisme :
-
Les plans de la nouvelle maison ;
Le plan de la maison originale ;
Le rapport de démolition ;
et ce, relativement à la démolition et à la construction d’une nouvelle
maison au 337, avenue Saint-Louis, ceux-ci étant conformes aux critères
et aux objectifs visés par le Règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale PC-2787.
1755
7 octobre 2014
2014-463
ARCHITECTURALE – 25, AVENUE SALISBURY___________________
avenue Salisbury, exige que, préalablement à la délivrance d'un certificat
d'autorisation et/ou d'un permis de lotissement et/ou de construction, les
plans soient soumis pour approbation par le conseil ;
RÉSOLU :
D’approuver les documents suivants reçus le 15 mai 2014 au service
d’urbanisme :
-
Les plans ;
Les élévations ;
Échantillon du bardeau ;
Échantillon de brique ;
et ce, relativement à l’agrandissement du bâtiment situé au 25, avenue
Salisbury, ceux-ci étant conformes aux critères et aux objectifs visés par
le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
PC-2787.
2014-464
RÉSOLU :
2014-465
APPROBATION – DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE
ZONAGE – 122, BOULEVARD HYMUS___________________________
D’approuver une demande de dérogation mineure pour permettre au 122,
boulevard Hymus, la construction d’un bâtiment multifamilial résidentiel
dont la marge latérale est à une distance de 6,66 m (21,8’) de la limite de
propriété nord-est, alors que la distance minimale requise est de 7,4 m
(24,3’).
REFUS – DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE –
17, AVENUE JERVIS BAY_____________________________________
ATTENDU QUE l’application du règlement n’a pas pour effet de causer
un préjudice sérieux aux personnes qui présentent la demande de
dérogation mineure puisque celle-ci vise la construction d’une nouvelle
maison sur un lot vacant.
ATTENDU QUE les propriétaires pourraient construire la nouvelle maison
plus loin de la ligne de propriété tout en respectant les exigences du
règlement de zonage pour l’accès véhiculaire s’ils souhaitent faciliter le
stationnement de voitures additionnelles dans cet accès véhiculaire.
RÉSOLU :
DE refuser d’approuver, pour les motifs énoncés au préambule de la
présente résolution, une dérogation mineure pour permettre au 17,
avenue Jervis Bay, la construction d’un accès véhiculaire d’un largeur de
6,01 m (20') à partir de la limite de propriété, alors que la largeur
maximale permise est de 3,2 m (10,5’) pour les premiers 3 m (9,8') à
partir de la limite de propriété.
1756
7 octobre 2014
2014-466
REFUS – DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE –
116, AVENUE KING__________________________________________
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme, lors de sa séance du 8
septembre 2014, a émis un avis défavorable à l’égard d’une demande de
dérogation mineure visant à autoriser au 116, avenue King, une marge
latérale d’une distance 2,5 m (8,2’) à partir de la limite de propriété à la
suite de l’agrandissement du bâtiment existant, alors que la distance
minimale requise de 3 m (9,8’), et ce, pour les motifs qui sont énoncés à
la recommandation figurant au point 13 du procès-verbal du comité
consultatif d’urbanisme, dressé à la suite de la séance mentionnée cidessus.
RÉSOLU :
Il est proposé par madame Thorstad-Cullen,
DE refuser d’approuver, pour les motifs énoncés au préambule de la
présente résolution, une dérogation mineure pour permettre au 116,
avenue King, une marge latérale d’une distance 2,5 m (8,2’) à partir de la
limite de propriété à la suite de l’agrandissement du bâtiment existant,
alors que la distance minimale requise de 3 m (9,8’).
2014-467
ZONAGE – 295-297, AVENUE LABROSSE_______________________
RÉSOLU :
D’approuver une demande de dérogation mineure pour permettre au 295297, avenue Labrosse, l’aménagement de 55 cases de stationnement,
alors que le minimum requis est de 77 cases de stationnement.
2014-468
ZONAGE – 501, BOULEVARD SAINT-JEAN_______________________
RÉSOLU :
Il est proposé par monsieur le conseiller Smith,
D’approuver une demande de dérogation mineure pour permettre au 501,
boulevard Saint-Jean, la construction d’une clôture d'une hauteur 1,22 m
(4') dans la marge avant et dans la marge avant secondaire, alors que la
hauteur maximale permise de 1 m (3,3').
2014-469
AUTORISATION – APPROPRIATION DES SOMMES REQUISES DE
RÉSERVES EXISTANTES POUR DIVERSES INTERVENTIONS______
RÉSOLU :
D’autoriser l’appropriation d’un montant total de 500 000 $ destiné à la
création de réserves pour l’acquisition de logiciels (450 000 $) et
l’amélioration de la sécurité dans les bâtiments de la Ville (50 000 $).
2014-470
RÉSOLU :
AUTORISATION – APPROPRIATION DES SOMMES REQUISES DU
FONDS DE ROULEMENT EXISTANT POUR LE PROJET
MURALES__________________________________________________
Appuyé par monsieur le conseiller Bissonnette, et unanimement
D’autoriser l’emprunt d’un montant de 30 000 $ à même le fonds de
roulement, afin de permettre la réalisation du « Projet Murales » (14-013),
en 2014, sur la structure de béton située à côté du Club de canoë situé
au 73, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore ;
D’indiquer que cet emprunt au fonds de roulement sera remboursé
comme suit :
-
2015 : 6 000 $ ;
2016 : 6 000 $ ;
2017 : 6 000 $ ;
2018 : 6 000 $ ;
2019 : 6 000 $.
1757
7 octobre 2014
2014-471
RÉSOLU :
SOUTIEN FINANCIER – CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D’AFFAIRES
DE L’OUEST-DE-L’ÎLE________________________________________
D'accorder un soutien financier au montant de 52 582 $ au Conseil de
développement d’affaires de l’Ouest-de-l’île pour l’année 2014-2015 ;
D'imputer cette dépense au poste budgétaire 02-621-00-461, tel qu’il
appert du certificat de la trésorière n° 14-6301 émis le 24 septembre
2014.
2014-472
RÉSOLU :
AUTORISATION – PARTICIPATION AU CONGRÈS ANNUEL DES
MILIEUX DOCUMENTAIRES DU QUÉBEC________________________
D’autoriser la participation de mesdames Katya Borrás, Coordonnatrice –
Bibliothèque (pour 3 jours), Mary Jane O'Neill, Chef de section – Services
audiovisuels et programmation pour adultes, Charlotte Brown, Chef de
section – Services techniques et Jacynthe Blanchet, Chef de section –
Services aux enfants (pour 1 journée chacune), au congrès des milieux
documentaires du Québec devant se tenir du 1 au 3 décembre 2014, à
Montréal ;
D’autoriser le remboursement des frais encourus à ce congrès par ces
personnes conformément à la politique du conseil en vigueur ;
D’imputer les dépenses reliées à cette autorisation au poste budgétaire
02-702-30-313 pour un montant total de 1 200 $, taxes en sus.
2014-473
PARTICIPATION – 14ième BAL ANNUEL DE LA FONDATION DE
L’HÔPITAL GÉNÉRAL DU LAKESHORE_________________________
ATTENDU QUE monsieur le conseiller Dennis Smith, agissant comme
maire suppléant, a été invité à participer en compagnie de son épouse au
14ième bal annuel de la Fondation de l’hôpital général du Lakeshore qui
aura lieu le 1er novembre 2014 ;
ATTENDU QUE la nature particulière de cet événement justifie la
participation de la conjointe du maire suppléant ;
ATTENDU QUE les citoyens s’attendent lors d’une occasion semblable à
voir le maire suppléant accompagné de sa conjointe.
RÉSOLU :
D’autoriser le maire suppléant, monsieur le conseiller Dennis Smith, ainsi
que son épouse, madame Karen Zey, à représenter la Ville de PointeClaire au 14ième bal annuel de la Fondation de l'Hôpital général du
Lakeshore, devant se tenir samedi le 1er novembre 2014 ;
D’autoriser en conséquence le paiement des frais engagés et à engager
pour la participation de monsieur le conseiller Smith et de sa conjointe à
cette activité, soit un montant de 1 200 $, représentant 600 $ par
personne, le tout conformément à la politique du conseil en vigueur ;
QUE les dépenses reliées à cette autorisation soient imputées au poste
budgétaire 1-02-111-00-311, tel qu’il appert du certificat de la trésorière
n° 14-6209 émis le 15 septembre 2014.
2014-474
SOUTIEN FINANCIER – CENTRAIDE
RÉSOLU :
D'accorder un soutien financier au montant de 3 079 $ à Centraide ;
1758
7 octobre 2014
D'autoriser une dépense au montant de 400 $ pour l'achat de quatre
certificats-cadeaux de 100 $, lesquels seront remis aux employés par
tirage au sort dans le but d'encourager le plus grand nombre d’employés
à participer à la campagne et à les remercier de leur générosité ;
D'imputer ces dépenses aux postes budgétaires 02-111-00-698 et 02193-00-989, tel qu’il appert du certificat de la trésorière n° 14-6215 émis
le 17 septembre 2014.
2014-475
SOUTIEN FINANCIER – CLUB DE PLONGEON DE POINTE-CLAIRE
Le sujet relatif à l’octroi d’une contribution financière au montant de 4
982,31 $ au Club de plongeon de Pointe-Claire a été retiré de l’ordre du
jour.
2014-476
RÉSOLU :
SOUTIEN FINANCIER – LAKESIDE POOL ASSOCIATION
D'accorder un soutien financier au montant de 8 000 $ à Lakeside Pool
Association (Parc Ovide) ;
2014.
2014-477
RÉSOLU :
AUTORISATION – PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR_________
D’autoriser mesdames Marie-Josée Thivierge, Coordonnatrice – RCR, et
Julie Fortier, Maître-instructeur, à représenter la Ville de Pointe-Claire à
l’occasion de l'assemblée générale annuelle de la Fondation des
maladies du cœur du Québec devant se tenir du 17 au 19 octobre 2014 à
Montréal ;
D’autoriser le remboursement des frais encourus par ces personnes à
l’occasion de cette assemblée générale annuelle, le tout conformément à
la politique du conseil en vigueur ;
D’imputer les dépenses reliées à cette autorisation au poste budgétaire
02-701-63-313, tel qu’il appert du certificat de la trésorière n° 14-6196
émis le 18 septembre 2014.
2014-478
RÉSOLU :
APPROBATION - SÉLECTION DE TROIS FINALISTES – CONCOURS
VISANT L’ACQUISITION D’UNE ŒUVRE D’ART PUBLIQUE_________
D’approuver la sélection de trois (3) finalistes pour le concours lié à la
commande d’une sculpture publique devant commémorer la présence
des Sœurs de la Congrégation Notre-Dame au couvent de Pointe-Claire,
à savoir mesdames Eileen Finn et Shelly Miller, ainsi que monsieur Peter
Gnass et monsieur Claude Millette ;
D’approuver les contrats à conclure avec chacun des sculpteurs ou duo
de sculpteurs ;
D’autoriser en conséquence le paiement des frais de 2 500 $, en faveur
de chaque sculpteur ou duo de sculpteur, afin de couvrir les frais reliés à
la production d’une maquette de la sculpture qui sera présentée au
Comité d’art public de Pointe-Claire devant siéger en jury le 27 octobre
2014 ;
D’approprier, à cette fin, un montant de 50 000 $, à même le surplus non
autrement approprié (poste budgétaire 02-990-00-691) et afin de
permettre éventuellement la réalisation de l’œuvre qui sera choisie.
1759
7 octobre 2014
2014-479
NOMINATION – MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA
BIBLIOTHÈQUE ____________________________________________
RÉSOLU :
DE nommer madame Odette Bolduc à titre de membre du comité
consultatif de la bibliothèque publique de Pointe-Claire à compter de la
date de la présente résolution et jusqu'au 31 décembre 2014.
2014-480
NOMINATION – MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF DE STEWART
HALL______________________________________________________
RÉSOLU :
2014-481
RÉSOLU :
2014-482
D’autoriser le renouvellement des mandats de madame Maureen Glover
et de monsieur Jim Cooper en tant que membres du comité consultatif de
Stewart Hall pour une période additionnelle de trois ans, soit à compter
du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017.
AUTORISATION – APPROPRIATION D’UNE SOMME DE 76 000 $ À
MÊME LE SURPLUS POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU
PASSAGE À NIVEAU DU CN À L’INTERSECTIN DU BOULEVARD DES
SOURCES_________________________________________________
D’approprier une somme de 76 000 $ à même le surplus non autrement
approprié de la Ville de Pointe-Claire afin de couvrir le coût des travaux
de réfection du passage à niveau du CN à son intersection avec le
boulevard des Sources.
ADOPTION – POLITIQUE CONCERNANT CERTAINS AVANTAGES
ACCORDÉS AUX EMPLOYÉS DE LA CASERNE DE POMPIERS DE
POINTE-CLAIRE ET DU POSTE DE POLICE DE QUARTIER_________
ATTENDU QUE les pompiers de la caserne de Pointe-Claire ainsi que
les policiers du poste de quartier 5 rendent de nombreux services aux
résidents de la Ville de Pointe-Claire ;
ATTENDU QU’il y a lieu de continuer à leur consentir les mêmes
privilèges que les employés de la Ville de Pointe-Claire et ce, en ce qui
concerne l’accès au gymnase ou au bain libre pour l’année 2015 ;
ATTENDU QU’en matière de location de l’aréna, il serait souhaitable que
les pompiers de la caserne de Pointe-Claire ainsi que les policiers du
poste de quartier 5 soient tenus de signer un contrat en bonne et due
forme, précisant la période et l’heure à laquelle ils souhaitent louer
l’aréna, le tout suivant la tarification applicable aux résidents de la Ville de
Pointe-Claire faisant partie de la catégorie « hockey féminin et hockey
senior du mercredi matin »;
RÉSOLU :
DE confirmer que les pompiers de la caserne de Pointe-Claire ainsi que
les policiers du poste de quartier 5 pourront continuer à bénéficier au
cours de l’année 2015 des mêmes tarifs que ceux établis par le conseil à
l’égard des employés de la Ville de Pointe-Claire, en ce qui concerne
l’accès au gymnase ou au bain libre ;
DE préciser qu’en ce qui concerne la location de l’aréna ils pourront
bénéficier au cours de l’année 2015 des tarifs offerts aux résidents de
Pointe-Claire prévus à la catégorie « hockey féminin et hockey senior du
mercredi matin », à la condition de signer un contrat en bonne et due
forme en ce qui concerne la période et l’heure à laquelle ils souhaitent
louer l’aréna.
1760
7 octobre 2014
2014-483
ADOPTION – POLITIQUE D’ACQUISITION DES ARCHIVES PRIVÉES
RÉSOLU :
D'adopter la Politique d'acquisition des archives privées, le texte de cette
politique apparaissant en pièce jointe au dossier décisionnel numéro 14143-5958.
2014-484
ADOPTION – POLITIQUE CONCERNANT CERTAINS AVANTAGES
ACCORDÉS AUX EMPLOYÉS DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE_____
RÉSOLU :
D’adopter la Politique concernant les avantages accordés aux employés
de la Ville de Pointe-Claire, sous forme de rabais ou privilèges à l’égard
de leur participation à des activités, cours ou pour l’utilisation des locaux
de la Ville ; cette politique étant énoncée sous la forme d’un tableau daté
du 22 juillet 2014 est jointe au dossier décisionnel numéro 14-135-6074 ;
Le texte de la politique mentionnée à l’alinéa précédent est toutefois
modifié, en ce qui concerne l’inscription des employés à l’activité « camp
de jour », mentionnée à la page 5 du tableau ; il doit y être précisé que
l’employé peut inscrire ses enfants à l’activité « camp de jour », à
compter du mercredi précédant la période d’inscription des résidents.
2014-485
RÉSOLU :
2014-486
AUTORISATION – REPORT DE LA DATE D’ÉCHÉANCE ACCORDÉE
AU SERVICE D’ÉVALUATION DE LA VILLE DE MONTRÉAL_________
D’autoriser le report au 15 février 2015 de l'échéance accordée à
l’évaluateur pour répondre aux demandes de révision non résidentielles
inférieures à 5 000 000 $, déposées avant le 1er mai 2014 à l’encontre
des rôles triennaux 2014.
DÉPÔT – LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES POUR LA
PÉRIODE DU 20 AOÛT 2014 AU 29 SEPTEMBRE 2014 ET REGISTRE
DES CHÈQUES POUR LA PÉRIODE DU 20 AOÛT 2014 AU 26
SEPTEMBRE 2014___________________________________________
La liste des amendements budgétaires pour la période du 20 août 2014
au 29 septembre 2014 et le registre des chèques pour la période du 20
août 2014 au 26 septembre 2014 sont déposés et les membres du
conseil en prennent acte.
2014-487
ADOPTION – MODIFICATION À LA POLITIQUE SUR LE BUREAU
D’INSPECTION MUNICIPALE (BIM)_____________________________
RÉSOLU :
D’adopter une modification à la Politique sur le Bureau d’inspection
municipale (BIM), pour que le paragraphe suivant soit ajouté à la fin de la
section 3 concernant la mission de l’unité administrative :
« En ce qui concerne la sécurité publique, le Bureau d'inspection
municipale (BIM) doit assister et coopérer, à chaque fois que cela devient
nécessaire, avec le service des incendies de la Ville de Montréal et le
service de police, ainsi qu’avec les organisations chargées de la
protection civile sur l'Île de Montréal. Les actions et les interventions du
Bureau d’inspection municipale (BIM) visant à protéger les citoyens et les
biens sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire, doivent être effectuées
en fonction de leurs moyens et de leurs ressources, tout en respectant
toute loi et réglementation applicable ».
1761
7 octobre 2014
2014-488
OCTROI – MANDAT POUR LA CRÉATION D’UN PLAN DIRECTEUR
DU RÉSEAU CYCLABLE DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE_________
RÉSOLU :
DE mandater Vélo Québec afin qu’elle produise un plan directeur du
réseau cyclable pour la Ville de Pointe-Claire au coût de 24 191 $, taxes
incluses ;
D’imputer cette dépense à la réserve ayant été constituée à cet effet,
poste budgétaire 03-920-14-002.
2014-489
RÉSOLU :
AUTORISATION – DÉPENSE ADDITIONNELLE – RECONSTRUCTION
DES SERVICES DANS LES AVENUES D’HAMPTON GARDENS,
LAKEVIEW ET CHEMIN DU BORD-DU-LAC—LAKESHORE__________
Appuyé par monsieur le conseiller Bissonnette, et unanimement
D'approuver les travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du
projet de reconstruction des services dans les avenues d’Hampton
Gardens et Lakeview et dans le chemin du Bord-du-Lac—Lakeshore,
pour un montant total de 61 117,26 $, taxes incluses, tels qu’ils
apparaissent à la liste annexée au dossier décisionnel numéro 14-3196293 ;
D’autoriser en conséquence une dépense additionnelle de 61 117,26 $,
taxes incluses, à titre de surplus contractuel à être versé à Construction
G-Nesis inc., majorant ainsi le montant total du contrat accordé à cette
dernière en le faisant passer à la somme de 5 190 090,99$, taxes
incluses ;
2014.
2014-490
RÉSOLU :
AUTORISATION – DÉPENSE ADDITIONNELLE – TRAVAUX DE
RÉFECTION DE LA STRUCTURE DU BOULEVARD SAINT-JEAN AUDESSUS DE L’EMPRISE DU CANADIEN NATIONAL ET DU CANADIEN
PACIFIQUE AINSI QUE DE L’AVENUE DONEGANI_________________
D’approuver les travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du
projet de réfection de la structure du boulevard Saint-Jean au-dessus des
voies ferrées du Canadien National et du Canadien Pacifique ainsi que
de l’avenue Donegani, la liste de ces travaux supplémentaires,
apparaissant au document joint au dossier décisionnel numéro 14-3196281 ;
D'autoriser en conséquence une dépense additionnelle de 597 039,00 $,
taxes incluses, à titre de surplus contractuel à être versée à Construction
Dimco inc., majorant ainsi le montant total du contrat accordé à cette
incluses ;
2014.
2014-491
RÉSOLU :
AUTORISATION – DÉPENSE ADDITIONNELLE – TRAVAUX DE
CORRECTION DE LA SURFACE ET DE LA FINITION DES AVENUES
ALSTON ET SEDGEFIELD____________________________________
D'approuver les travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du
contrat relatif à des travaux de correction de la surface et de la finition sur
les avenues Alston et Sedgefield, la liste de ces travaux supplémentaires
1762
7 octobre 2014
apparaissant au document joint au dossier décisionnel numéro 14-3196276 ;
taxes incluses, à titre de surplus contractuel à être versé à La Compagnie
Meloche inc., majorant ainsi le montant total du contrat accordé à cette
dernière en le faisant ainsi passer à la somme de 325 190,89 $, taxes
incluses ;
D'imputer cette dépense au poste budgétaire 1-22-410-02-778, tel qu’il
2014.
2014-492
RÉSOLU :
AUTORISATION – DÉPENSE ADDITIONNELLE – RECONSTRUCTION
DE LA RUE ET DES SERVICES DANS L’AVENUE MAYWOOD ENTRE
L’AVENUE DOUGLAS-SHAND ET L’AVENUE DRAKE______________
D’approuver les travaux supplémentaires exécutés dans le cadre de la
reconstruction de la rue et des services dans l’avenue Maywood entre
l’avenue Douglas-Shand et l’avenue Drake, la liste de ces travaux
supplémentaires apparaissant au document joint au dossier décisionnel
numéro 14-319-6291 ;
taxes incluses, à titre de surplus contractuel à être versé à Construction
G-Nesis inc., majorant ainsi le montant total du contrat accordé à cette
incluses ;
2014.
2014-493
RÉSOLU :
OCTROI D’UN CONTRAT – FOURNIR, SANS LIVRAISON, DE
L’ASPHALTE TIÈDES POUR LES ANNÉES 2015-2016-2017_________
D’octroyer un contrat pour la fourniture, sans livraison, d’asphalte tiède à
viscosité élevée, incluant le polymère, pour les années 2015, 2016 et
2017, à Tech Mix Division Bauval inc., lequel a fourni la plus basse
soumission conforme, pour un montant total de 124 213,24 $, taxes
incluses, le tout conformément aux documents de l'appel d'offres numéro
PT140003 ;
D'imputer cette dépense aux postes budgétaires suivants: 02-320-00625, 02-413-01-625 et 02-415-00-625, tel qu’il appert du certificat de la
trésorière n° 14-6244 émis le 25 septembre 2014.
2014-494
RÉSOLU :
OCTROI D’UN CONTRAT – FOURNIR ET LIVRER DIVERS TYPES DE
PIERRES POUR LES ANNÉES 2015-2016-2017___________________
D’octroyer un contrat pour la fourniture et la livraison de divers types de
pierres pour les années 2015, 2016 et 2017 à La compagnie Meloche
inc., qui a fourni la plus basse soumission conforme, pour un montant
total approximatif de 598 573,53 $, taxes incluses, conformément aux
documents de l'appel d'offres numéro PT140004 ;
D'imputer cette dépense aux postes budgétaires suivants: 02-320-00621, 02-413-01-621, 02-415-00-621 et 02-330-00-621, tel qu’il appert du
certificat de la trésorière n° 14-6241 émis le 28 septembre 2014.
1763
7 octobre 2014
2014-495
RÉSOLU :
OCTROI D’UN CONTRAT – LOCATION DE CAMIONS AVEC
OPÉRATEURS POUR LE TRANSPORT DE NEIGE POUR LES
ANNÉES 2014 À 2017________________________________________
DE mettre fin au contrat ayant été accordé comme suite à l’appel d’offres
numéro PT110012 et informer en conséquence l’entrepreneur que la Ville
n’entend pas se prévaloir des deux années d’option qui avaient été
prévues à ce contrat ;
D’octroyer un nouveau contrat pour la location de camions avec
opérateurs, pour le transport de neige pour les saisons 2014-2015, 20152016 et 2016-2017 à Les Entreprises KL Mainville inc., laquelle a fourni la
plus basse soumission conforme, pour un montant total de
1 564 752,26 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel
d'offres numéro PT140005 ;
D’imputer cette dépense au poste budgétaire 02-330-00-513, tel qu’il
2014.
2014-496
RÉSOLU :
OCTROI
D’UN
CONTRAT
–
RÉALISATION
D’ÉTUDES
GÉOTECHNIQUES
ET
DE
CARACTÉRISATIONS
ENVIRONNEMENTALES PHASE II POUR 2014____________________
D’octroyer un contrat pour la réalisation d’études géotechniques et
caractérisations environnementales, Phase II, à Terrapex Environnement
ltée., cette firme ayant présenté à la Ville la soumission la plus
avantageuse, pour un montant total de 126 325,16 $, taxes incluses,
montant qui était également celui de la plus basse soumission conforme,
le tout conformément aux documents de l'appel d'offres numéro
PG140016 ;
D’imputer cette dépense au poste budgétaire 03-920-14-014, tel qu’il
2014.
2014-497
RÉSOLU :
OCTROI D’UN CONTRAT – INSPECTION TÉLÉVISÉE DE CONDUITES
D’ÉGOUTS À DIVERS ENDROITS______________________________
D’octroyer un contrat relatif à la fourniture de services d’inspection
télévisée de conduites d'égouts en divers endroits sur le territoire de la
Ville, à Gainex inc., laquelle a présenté la plus basse soumission
conforme, pour un montant total de 122 027,00 $, taxes incluses, le tout
conformément aux documents de l'appel d'offres numéro PG140017 ;
2014.
2014-498
RÉSOLU :
AUTORISATION
–
DÉPENSES
LIÉES
À
L’ACQUISITION,
L’INSTALLATION, LA GESTION ET L’ENTRETIEN DU SYSTÈME
ÉVOLUÉ DE RADIOCOMMUNICATIONS DE L’AGGLOMÉRATION DE
MONTRÉAL COMME SUITE À L’APPEL D’OFFRES 11-11630________
D’autoriser, sous réserves de l’approbation du projet en vertu du
programme triennal d’immobilisations pour les années 2015-2016-2017,
une
dépense
relative
à
l'intégration
du
système
de
radiocommunications dans le cadre d'une entente d'achats regroupés
conclue entre la Ville de Montréal et Cassidian Communications, pour un
montant total de 244 102,74 $, taxes incluses, le tout conformément aux
1764
7 octobre 2014
documents de l'appel d'offres de la Ville de Montréal portant le numéro
11-11630 ;
D’indiquer que la dépense devant être encourue en vertu de la présente
résolution doit être financée à même un emprunt au même montant à
même le fonds de roulement, lequel sera remboursé selon les échéances
ci-après mentionnées :
2014-499
RÉSOLU :
2014-500
2016 :
2017 :
2018 :
2019 :
2020 :
48 820,55 $ ;
48 820,55 $ ;
48 820,55 $ ;
48 820,55 $ ;
48 820,54 $.
APPROBATION – LISTE DES CHANGEMENTS AU PERSONNEL PAR
DÉCISIONS NON DÉLÉGUÉES POUR LE 7 OCTOBRE 2014_________
D’approuver la liste des changements au personnel par décisions non
déléguées pour le 7 octobre 2014, telle que signée par monsieur RobertF. Weemaes, directeur général et madame Marie-Josée Boissonneault,
directrice des services administratifs et trésorière.
APPROBATION - LISTE DES CHANGEMENTS AU PERSONNEL PAR
DÉCISIONS DÉLÉGUÉES POUR LE MOIS D’AOÛT 2014____________
RÉSOLU :
D’approuver la liste des changements au personnel par décisions
déléguées pour le mois d’août 2014, telle que préparée par monsieur
Vincent Proulx, Planificateur – Ressouces humaines.
2014-501
LEVÉE DE LA SÉANCE
RÉSOLU :
DE lever la présente séance à 20 h 50.
___________________________
Morris Trudeau, Maire
1765
_____________________________
Me Jean-Denis Jacob, Greffier

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Transcription

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