CATS - JUSTICE 1. Adoption de l`ordre du jour 2. Proposition de

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 6 novembre 2014
(OR. en)
15091/14
JAI 838
CATS 168
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
CATS
Date:
Heure:
Lieu:
11 novembre 2014
9:30
Bruxelles
CATS - JUSTICE
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Proposition de règlement portant création du Parquet européen
–
État d'avancement des travaux et informations communiquées par la présidence sur le
séminaire informel à Bruges
14895/14 EPPO 64 EUROJUST 192 CATS 166 FIN 806 COPEN 268 GAF 61 (doc. à
diffuser)
3.
Projet de rapport final sur la sixième série d'évaluations mutuelles
–
"Mise en œuvre pratique et fonctionnement de la décision 2002/187/JAI du Conseil
du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves
de criminalité et de la décision 2008/976/JAI du Conseil concernant le réseau judiciaire
européen"
14536/14 GENVAL 64 COPEN 263 EUROJUST 189
–
Informations communiquées par la présidence
15091/14
ous/lc
DG D
1
FR
CATS - JUSTICE/AFFAIRES INTÉRIEURES
4.
Informations communiquées par la présidence
a)
Projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre l'infiltration
de l'économie légale par la criminalité organisée au moyen de la traçabilité et de la
surveillance des flux financiers, notamment en ce qui concerne les marchés publics
13311/4/14 REV 4 JAI 683 COSI 84 CATS 123 GENVAL 56 ENFOPOL 279
DROIPEN 180 MI 669
b)
Projet de résolution du Conseil sur la création d'un réseau opérationnel (@on) pour la
lutte contre les groupes actifs dans la grande criminalité organisée de type mafieux
14929/14 ENFOPOL 342 COSI 105
c)
Projet de conclusions du Conseil sur l'élaboration d'une nouvelle stratégie de sécurité
intérieure de l'Union européenne
14186/3/14 REV 3 JAI 767
5.
Contribution du CATS à l'évaluation de son rôle par le Coreper
14207/1/14 REV 1 CATS 152 (doc. à diffuser)
6.
Réponse judiciaire face au terrorisme
–
Suivi
7.
Mise en œuvre de la décision-cadre relative à la lutte contre la criminalité organisée
(2008/841/JAI)
–
Présentation par la Commission
8.
Informations communiquées par la présidence lettone au sujet de son programme
9.
Divers
–
Congrès 2015 des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale:
Informations communiquées par la présidence
15091/14
ous/lc
DG D
2
FR