Plaquette

Master
Droit des Espaces et des Activités Maritimes
& Secteurs d’activité
Métiers :
Juriste :
>>Chargé d’affaires,
>>Chargé du contentieux,
>>Courtier,
>>Conseiller juridique,
>>Consultant,
>>Chargé d’études,
>>Expert,
>>Secrétaire de comité
(organismes professionnels et
syndicaux),
>>Juriste d’administration (après
concours) territoriale, nationale,
communautaire,
>>Journaliste.
Stages
Dans le domaine du droit international de la
mer, le diplômé interprète et déduit les conséquences des actes internationaux relatifs à la
mise en œuvre de ce droit spécifique, à ceux
de la protection de l’environnement, de la
sécurité et de la sûreté maritime et portuaire.
Il conseille les opérateurs sur la compétence
et la juridiction des Etats en mer, sur les procédures relatives à la recherche et la poursuite
des infractions ; sur les risques judiciaires
encourus.
>> Finalité
Secteurs d’activité :
Condition d’accès
>>Droit - Justice
>>Logistique - Transport
>>Mer
En Master 1 : Licence en Droit.
Objectifs
L’objectif de la formation est de former des
juristes experts en droit de la mer, du littoral,
de la pêche, de l’environnement marin et en
droit des activités maritimes commerciales.
Compétences acquises
Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargé
de détecter, analyser et traiter les problèmes
juridiques relatifs aux divers domaines des
activités maritimes et du droit de la mer; en
établissant les pièces des dossiers litigieux, en
assurant le suivi des affaires contentieuses, en
définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations
utiles.
A l’issue de la formation du master, dans le
domaine du droit maritime, le diplômé est
capable de conseiller les divers opérateurs des
activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC,
assureur, remorqueur, manutentionnaire...)
dans la mise en œuvre de leurs responsabiliformations.univ-brest.fr
En Master 2 : Master 1 Droit ou sur validation
des acquis de l’expérience (VAE).
L’accès à cette formation est également possible si vous êtes en activité professionnelle, en
recherche d’emploi ou si vous avez interrompu
vos études initiales depuis plus d’un an. Vous
relevez alors du statut de stagiaire de la formation continue pour vos études.
En master 1 :
stage optionnel de quatre semaines.
En master 2 :
stage de 3 mois minimum.
Indifférenciée
>> Public concerné
Formation initiale
Formation continue
>> Durée
2 ans
>> Niveau de la Formation
BAC+5
>> Responsables
Gaelle GUEGUEN HALLOUET (MASTER 2)
T. 02 98 01 69 27
Nicolas BOILLET (MASTER 2)
T. 02 98 01 69 27
Master
Métiers
tés administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de
traiter le contentieux découlant de l’exercice
des activités. Il conseille les opérateurs sur
l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du
domaine public, sur les règles d’urbanisme
relatives à la construction sur le domaine littoral ; sur les instruments relatifs aux régimes
d’autorisation, de gestion et d’exploitation des
ressources. Il les aide à prévenir les risques
de dommages à l’environnement et, le cas
échéant, à en traiter les conséquences juridiques.
sciences
de la mer
& du littoral
Sandrine BIAGINI (MASTER 1)
T. 02 98 01 68 88
>> Lieu d’enseignement
Brest Technopôle
INSTITUT UNIVERSITAIRE
EUROPÉEN DE LA MER
Rue Dumont d’Urville
29280 PLOUZANE
Vous pouvez aussi accéder à cette formation
par les différents dispositifs de validation des
acquis (VAE, VAPP 85 et VES).
>> Scolarité
Pour toutes ces situations, il convient de
contacter au plus tôt le bureau REVA du Service de Formation Continue :
BUREAU DES INSCRIPTIONS (MASTER 1)
T. 02 98 01 60 89
[email protected]
www.univ-brest.fr/profils/reprise-etudes-vae
BUREAU PEDAGOGIQUE (MASTER 1)
T. 02 98 01 82 08
[email protected]
www.univ-brest.fr/formation-continue/
Organisation des études
La formation «DEAM» est doublement affichée
dans les masters SML (IUEM) et DEG (UFR
Droit, Sciences Economiques, Gestion).
L’ensemble du cursus se déroule dans les bâtiments de l’UFR droit, sciences économiques,
gestion.
Pour chaque semestre, les enseignements se
déroulent sur une période de 13/14 semaines.
Le semestre 10 comprend en outre une
période de stage de 3 mois minimum.
SCOLARITE DROIT ECONOMIE GESTION
(MASTER 2)
T. 02 98 01 81 59
[email protected]
Master
Droit des Espaces et des Activités Maritimes
Programme
crÉdits
sciences
de la mer
& du littoral
Volume
Horaire
SEMESTRE 7
crÉdits
Volume
Horaire
12
112.5
6
60
6
30
4
26
2
24
10
104
SEMESTRE 8
ue fondamentale 2
ue fondamentale
droit maritime
droit de l’urbanisme et du littoral
droit européen des affaires
12
127.5
ue complémentaire 2 (2 aux choix)
ue complémentaire 1 (2 aux choix)
droit des affaires publiques
droit international public économique
droit pénal spécial
droit des sûretés
contentieux de l’ue
techniques contractuelles françaises et
étrangères
6
60
ue d’approfondissement
méthodologie et épistémologie de la recherche
en droit
une matière non retenue dans l’ue complémentaire 1
méthodologie de la synthèse et du rapport
de stage
droit des assurances
droit de la mer et des espaces internationaux
droit de l’environnement
droit des collectivités locales
contentieux administratif
droit du commerce international
droit international et européen des droits de
l’homme
Voies d’exécution
droit administratif des biens
ue approfondissement 2 (1 au choix)
6
58
stage (4 semaines) + rapport de stage + une
matière non retenue dans l’ue complémentaire 2
mémoire
ue Professions du droit (PVP 1)
méthodologie et épistémologie de la
recherche en droit
une matière non retenue dans l’ue
complémentaire 1
méthodologie de la synthèse et du rapport de stage
langue vivante
ue Professions du droit (PVP 1)
4
26
2
24
outils informatiques pour les métiers
du droit
outils de professionnalisation (crédits
langue vivante
SEMESTRE 9
SEMESTRE 10
ue fondamentale
droit international de la mer
droit européen de la mer
droit maritime - statut du navire
droit du transport maritime
séminaires (initiation au commentaire de la
décision judiciaire et à la présentation orale
d’une recherche)
technique du mémoire de recherche et du
mémoire professionnel
ue fondamentale
13
104
ue de spécialisation (2 au choix)
droit des pêches (15h)
aménagement du littoral (15h)
droit social maritime (15h)
evènements de mer (15h)
contrats maritimes (15h)
droit du domaine public maritime (15h)
Planification de l’espace maritime et littoral (15h)
2 matières au choix parmi : géographie
littorale, économie des ressources marines,
géopolitique maritime (9h)
enjeux et problématiques des sciences
de la mer et du littoral
ue de spécialisation
10
123
5
48
6
117
ue outils d’insertion professionnelle
anglais maritime et commercialtechniques de
recherche d’emploi
Formation documentaire
conférences
formations.univ-brest.fr
droit maritime - diP et contentieux (20h)
droit des assurances (20h)
droit portuaire (20h)
droit des pollutions maritimes (20h)
droit international de l’exploitation des
ressources marines (15h)
droit pénal de la mer (9h)
Voyage d’étude (institutions européennes)
et conférences
déplacements sur le terrain
Validation de l’outil informatique pour
l’obtention du c2i
stage de 3 mois minimum en entreprise
(mémoire professionnel)
stage de recherche de 3 mois minimum
(mémoire de recherche)
ue sciences et société
19
1
12