1 COMITE D`ETABLISSEMENT TRANSITOIRE POLE EMPLOI

COMITE D’ETABLISSEMENT TRANSITOIRE
POLE EMPLOI Languedoc Roussillon
Séance du 27 janvier 2009
Etaient présents
Direction
Gérard MUTELET, Directeur Régional et Président du CET
Catherine EIBENBERGER, Directrice Adjointe
Membres élus du CET
CFDT
Patricia ARNOUX
Monique ERRE
CFE-CGC
Sophie MOLINIER
Nathalie DIDIER
Pascale RAGIMBEAU
CFTC
Marie Odile PHAI PANG
Isabelle LACOSTE
Laurent DEMETS
CGT
Jean-Jacques MINANA
FO
Jean-François CATHALA
Hélène NGUYEN
Ghislain BONNICHON
Anne-Marie GARCIA, suppléante
Nathalie ACCOT
SNU
Zohra BENKREIRA
Franck ROHOU
Représentants syndicaux
CFDT
Daphné ROBILLARD
Anne BOMPAR
CFE-CGC
Elisabeth BERRUS
Catherine GELY
CFTC
Marie-Claire MORO
Chrislaine LOZE
CGT
Stéphanie CAZALY
Christine MEROLLI-MOURE
FO
Martine AGULHON
Claudine BES
SNU
Christelle LARA
Martine SAOUT
UNSA
Didier SALVY
Délégués syndicaux
SNAP
Liliane GODEFROY
SUD
Jean-Louis SANCHEZ
Rachel BARRILLIOT
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Ordre du jour
Installation du CET - Election du bureau.
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La réunion s’est tenue dans la salle du conseil à partir de 14h.
M. MUTELET :
Dans le déroulé de ce premier Comité d’Etablissement Transitoire, sur lequel j’ai un certain nombre de
précisions réglementaires à vous apporter, je voudrais, avant de déclarer la séance ouverte, vous
proposer un instant particulier. Il y a quelques jours, nous avons perdu un collègue très brutalement Joël THEVENET de la coordination réseau 34.
Il était un agent de l’ex ASSEDIC Languedoc Roussillon, un agent de Pôle Emploi. Il n’aura pas eu la
possibilité de connaître la mise en œuvre de l’Etablissement Pôle Emploi, puisqu’il est parti, emporté
brutalement par un cancer.
Joël était un collègue de travail qui avait œuvré également au sein du CE ASSEDIC - notamment par
sa fonction de secrétaire. Pour ces différentes raisons, et avant d’entrer dans la séance de ce CET, je
voudrais tout simplement vous demander une minute de silence.
J’associe dans ce moment de recueillement toutes celles et ceux de nos collègues, ou de leurs proches,
qui nous ont quitté en cette fin d’année.
Minute de silence
M. MUTELET :
Bienvenu à ce premier CET transitoire. Nous allons fonctionner sur un rythme de réunions mensuelles
CHSCT qui vont démarrer très prochainement et de réunions de délégués du personnel. J’en profite
pour saluer la première réunion des délégués du personnel qui a eu lieu ce matin et qui, Catherine
EIBENBERGER pourra certainement en dire quelques mots, a été riche d’apports. Nous entrons dans
une nouvelle forme de mandature qui nécessite un apprentissage de notre part à tous. C’est la raison
pour laquelle ce CET se déroulera en deux temps : un premier temps de CET aujourd’hui, qui sera
centré essentiellement sur son installation, et une reprise des travaux de ce CET de janvier à une autre
date, après le CCE qui semble programmé le 9 février. Nous sommes déjà convenus de la date du 10
février pour le CET qui sera le continuum de celui d’aujourd’hui.
Avant de déclarer la séance ouverte, je voudrais faire un rappel au règlement.
Selon l’accord du 22 décembre 2008, et selon les modalités d’application qui en résultent, seules les
organisations syndicales qui sont reconnues représentatives au niveau national peuvent désigner 2
représentants syndicaux habilités à siéger dans les comités d’établissement transitoires.
Le code du travail précise par ailleurs depuis la loi 2008-789 sur la rénovation de la démocratie sociale
que les organisations syndicales ayant des élus au Comité d’entreprise peuvent y nommer un
représentant.
Nous concernant, les syndicats SUD et SNAP ne remplissant pas les conditions qui viennent d’être
mentionnées, ne sont pas actuellement fondés à désigner des représentants syndicaux au Comité
d’entreprise transitoire. Les représentants de ces deux organisations syndicales nous ont fait remonter
un certain nombre de désignations.
Une procédure est actuellement en cours auprès de la juridiction compétente pour déterminer si, oui ou
non, ces deux organisations syndicales ont mandat pour envoyer vers le CET Languedoc Roussillon
des représentants.
Aujourd’hui nous n’avons pas encore les résultats sur le positionnement de la juridiction compétente.
Nos collègues, représentants des syndicats SUD, en la personne de Jean-Louis SANCHEZ, et SNAP,
en la personne de Mme GODEFROY, sont présents.
Nous leur avons signifié qu’ils n’avaient pas à être présents au sein de cette instance.
Ce point sera acté au procès verbal de ce comité d’entreprise transitoire.
J’acte donc le fait que jusqu’à preuve du contraire qu’en fonction de l’accord du 22 décembre, du code
du travail et de la réglementation en vigueur dans notre établissement leur présence n’est pas réputée
valable.
Avez-vous, le cas échéant, des commentaires ou des déclarations à faire ?
3
M. SANCHEZ :
Le syndicat SUD Emploi LR estime qu'il est légitime à désigner, de la même manière que tous les
autres syndicats ici présents, 2 représentants syndicaux pour siéger au CET :
Outre le fait que le syndicat SUD Emploi LR compte une élue DP et une élue au CHSCT,
conformément aux dispositions du code du travail, le syndicat SUD Emploi LR a informé la Direction
Régionale Pôle Emploi ainsi que l'Inspection du Travail, par courriers avec accusés de réception et
avis de réception en date du 24/12/08, des modifications statutaires et de la désignation de ses DS pour
l'Établissement Régional. Désignation non contestée.
De plus nous rappelons ici que conformément à ses statuts, le syndicat Solidaires SUD Emploi
Languedoc Roussillon est la continuité au sein du nouvel Établissement Pôle Emploi, issue de la
fusion de l'ANPE et de L'ASSEDIC crée en date du 19/12/08, du syndicat SUD ANPE LR reconnu
représentatif par décision du Tribunal Administratif en novembre 2001, et qu'à ce titre le syndicat
Solidaires SUD Emploi LR est représentatif au sein de Pôle Emploi LR.
En effet, l'article 11 de la loi 2008-789 du 20 Août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail précise :
" IV.- Jusqu'au résultats des premières élections professionnelles dans l'entreprise ou l'établissement,
pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole préélectoral est
postérieure à la publication de le présente loi, est présumé représentatif à ce niveau, tout syndicat
affilié à lune des organisation syndicales présumées représentatives au niveau national et
interprofessionnel à la date de la présente loi, ainsi que tout syndicat représentatif à ce niveau à la date
de cette publication".
Prenant acte du désaccord d'interprétation avec l'Établissement qui s'appuie sur l'accord du 22/12/08
sur les IRP transitoires, qui selon nous sur les points évoqués restreint la loi et le code du travail, nous
affirmons qu'en tout état de cause et en l'absence de décision de justice contraire et contraignante, les
représentants syndicaux du Syndicat Solidaires SUD Emploi LR siègeront au CET.
Mme GODEFROY :
Idem pour le SNAP. Nous avons participé au CCE. De toute façon, on bénéficie toujours de la
représentativité jusqu’à une décision de justice contraire.
Mme RAGIMBEAU :
Pour des raisons d’ordre pratique, la séance est enregistrée à partir de la pièce voisine. Beaucoup de
participants aujourd’hui ne sont pas encore connus vocalement – ce qui pourrait rendre difficile la
retranscription de l’enregistrement pour la rédaction du PV. Je souhaiterais donc que nous puissions
faire un tour de table de présentation. Par ailleurs, et dans la mesure où il peut en être convenu par
l’ensemble des participants, la rédaction de ce PV pourrait être confiée à un organisme extérieur.
Quelques explications pour les nouveaux venus. Depuis quelques mois, nous fonctionnons avec une
société qui s’appelle Mot-Tech. Le prestataire est présent en séance parmi nous et procède à son
propre enregistrement – donc plus audible que celui réalisé à partir de cette salle. Le technicien de la
société saisit d’ailleurs, sur son ordinateur, une grande partie de la séance en direct. Ensuite, selon le
souhait des élus, il réalise, soit une synthèse, soit une retranscription quasi intégrale - le tarif n’étant
pas le même.
Nous devons décider aujourd’hui si nous poursuivons sur ce principe.
Dans l’attente de la décision du nouveau comité d’engager, ou non, les frais de cette prestation, nous
n’avons pas demandé à Mot-Tech d’intervenir aujourd’hui. Si nous choisissons de continuer avec ce
prestataire, nous pourrons lui envoyer l’enregistrement en cours – d’où la nécessité d’une
reconnaissance vocale pour cette séance.
Il est procédé à un tour de table – chaque participant s’identifie et décline ses mandats.
M.MUTELET :
Merci. Je répète que la séance est donc ouverte et je précise que l’introduction faite sur la tenue de ce
CET et sur les différentes représentations réglementairement valables au sein de cette instance, sera
annexée au PV.
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Mme EIBENBERGER :
On avait dit que le CET se déroulait en deux temps : l’élection du secrétaire dans un premier temps et
l’élection des autres membres du bureau dans un second. Selon les règles de l’élection, seuls les élus
CET peuvent voter. Que les prétendants au poste se désignent avant qu’il ne soit procédé au vote à
bulletins secrets déposés dans l’urne.
Mme AGULHON :
Concernant l’élection du bureau, on est bien d’accord que l’on reste sur un bureau constitué chez nous,
ex-ASSEDIC, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, et d’un
fondé de pouvoir. Ce fondé de pouvoir était une spécificité en Languedoc Roussillon. Je pense que
l’on est tous d’accord pour conserver ce poste - cela facilite les questions de signatures. C’est une
particularité mais elle a toujours été bien utile en cas d’absence imprévue.
Ensuite, concernant les éventuelles commissions, entre commissions obligatoires et commissions
facultatives, je ne pense pas que nous ayons, tous autour de cette table, réfléchi à l’existence des
commissions. On est d’accord mais en tout cas, en ce qui concerne les présidences et les membres de
ces commissions, je ne pense pas que l’on en soit arrivé à ce stade de réflexion.
Je ne sais pas si les personnes autour de cette table sont dans cette optique ou pas - sur le principe oui,
mais sur les désignations, je ne pense pas que l’on en soit arrivé là.
Mme BENKREIRA :
Les commissions obligatoires, notre syndicat y a réfléchi longuement - à une commission en
particulier. Je pense que c’est le jour de décider et de désigner des membres titulaires pour ces
commissions.
Mme RAGIMBEAU :
Plus particulièrement, quelle commission ?
Mme BENKREIRA :
Des commissions obligatoires.
Mme AGULHON :
Pour le syndicat FO, il y a une chose entre le fait d’acter sur le fait qu’il y ait des commissions
obligatoires.
Il y en a trois :
- la commission logement et prêt, qui a été modifiée, dans l’ex-ASSEDIC, en commission prêt.
- la commission formation
- la commission égalité professionnelle hommes/femmes
Ceux sont des commissions obligatoires. De toute façon, si la direction ne faisait pas la constitution de
ces commissions, elle se rendrait coupable d’un délit d’entrave. Il n’est pas question de commencer
par cela.
De toute façon, elles sont légales et tout le monde le sait. Ici, aujourd’hui, on acte le principe de ces 3
commissions obligatoires, on peut acter éventuellement, entre nous et c’est ce que nous faisions avant,
de procéder en accord entre tous les présents, au nombre de personnes composant les dites
commissions et bien sûr après il y a le président. Mais on n’est pas obligé aujourd’hui, de tout
constituer.
Ensuite il y a les commissions dites facultatives. La seule autre commission qui existait c’était la
commission sur les œuvres sociales. Sachant que chez nous, encore une fois, on a quand même
quelques particularités, cette commission était obligatoire, suite à des dispositions d’un règlement. Ce
qui fait la différence entre une commission obligatoire et une commission facultative, ce sont les
heures que les personnes peuvent prendre. Quand la commission est obligatoire c’est du temps de
travail effectif payé par l’employeur et ce n’est pas pris sur les heures de délégation. Chez nous en
réalité, les 4 commissions qui existaient étaient des commissions obligatoires. Maintenant reste à
déterminer le nombre de personnes qui y participent et cela c’est un consensus entre les personnes qui
sont autour de cette table et la présidence de cette commission. On n’est pas obligé de tout faire
aujourd’hui.
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M.MUTELET :
Je vous propose que nous procédions, au sein de ce CET transitoire, aux élections nécessaires,
notamment celles du bureau. Ensuite, dans le cadre de la réunion technique qui vous a été proposée,
nous pourrions aborder, entre autres, la question des commissions et avoir sur le sujet un premier
débat. Et à l’occasion du continuum de ce même CET de janvier, fixé au 10 février, nous procèderons
à la mise en place de ces différentes commissions. Ce qui laisserait à chacun d’entre vous le temps, le
cas échéant, de décider de ses désignations.
On ne renvoie donc pas cette installation à un autre CET ; elle aura bien lieu dans le cadre du CET de
janvier.
Ne pas confondre la deuxième partie du CET de janvier, fixée au 10 février, avec le CET de février qui
se tiendra le 26 février.
Est-ce que cette proposition vous agrée ?
Les élus approuvent.
Election du secrétaire
M. MUTELET :
Nous avons déjà la candidature de Ghislain BONICHON.
M BONNICHON :
Je souhaite prendre la parole quelques instants puisque l’on ouvre la discussion sur l’élection du
secrétaire. Je souhaitais dire que nous comptions déposer une candidature pour ce secrétariat, que,
compte tenu des discussions qu’il y a eu, et qui n’ont pas fait l’unanimité ces dernières heures et ces
derniers jours, et dans le souci de conserver une unité syndicale et un bon contexte de travail entre les
différentes OS, FO ne présentera pas de candidature au secrétariat du CET.
M. MUTELET :
Je reformule : FO était candidat et, dans le cadre des discussions intersyndicales, a décidé de retirer sa
candidature.
La CFE-CGC présente la candidature de Pascale RAGIMBEAU.
La CGT présente la candidature de Jean Jacques MINANA.
La CFDT présente la candidature de Monique ERRE.
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
M. MUTELET :
Nous avions 16 votants.
8 suffrages exprimés pour la candidature de Jean Jacques MINANA.
8 suffrages exprimés pour la candidature de Monique ERRE.
Monique ERRE est élue, au bénéfice de l’âge, secrétaire.
Election du secrétaire-adjoint
Suspension de séance de 5 mn, demandée par la CFDT.
Reprise.
La CFE-CGC présente la candidature de Pascale RAGIMBEAU.
La CGT présente la candidature de Jean Jacques MINANA.
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
M.MUTELET :
Vous aurez noté qu’au cours de l’élection du secrétaire, il n’y a eu que 16 suffrages exprimés et non
pas 17 - le Président ayant décidé de ne pas participer au vote et à ceux qui vont suivre
Pour le vote du secrétaire-adjoint, 16 suffrages exprimés :
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8 pour la candidature de Pascale RAGIMBEAU
8 pour la candidature de Jean Jacques MINANA
Jean Jacques MINANA est élu, au bénéfice de l’âge, secrétaire-adjoint.
Election du trésorier
FO présente la candidature de Christine PILET- PUY.
La CFTC présente la candidature de Marie-Odile PHAI PANG.
M. MUTELET :
16 suffrages exprimés.
8 suffrages exprimés pour la candidature de Christine PILET-PUY
8 suffrages exprimés pour la candidature de Marie-Odile PHAI PANG
Marie-Odile PHAI PANG est élue, au bénéfice de l’âge, trésorière.
Suspension de séance de 5 mn, demandée par FO.
Reprise.
Election du trésorier-adjoint
Le SNU présente la candidature de Zohra BENKREIRA.
La CFE-CGC présente la candidature de Pascale RAGIMBEAU.
Monsieur MUTELET :
16 suffrages exprimés.
8 suffrages exprimés pour la candidature de Zohra BENKREIRA
8 suffrages exprimés pour la candidature de Pascale RAGIMBEAU
Pascale RAGIMBEAU est élue, au bénéfice de l’âge, trésorière-adjointe.
Suspension de séance, demandée par le SNU FSU.
Reprise.
Election du fondé de pouvoir
Aucune candidature exprimée.
M.MUTELET :
Aucune candidature ne s’exprimant sur le poste de fondé de pouvoir, ce poste ne sera pas pourvu pour
l’instant.
L’installation du CET a vu l’élection du secrétaire en la personne de Mme ERRE, du secrétaireadjoint en la personne de M. MINANA, du trésorier en la personne de Mme PHAI PANG et du
trésorier adjoint en la personne de Mme RAGIMBEAU.
J’assurerai la présidence de ce Comité d’Etablissement Transitoire.
M.CATHALA :
Maintenant que nous avons élu le bureau, nous n’avons pas l’habitude, vous l’avez rappelé, même si
nous assistons à des conseils d’administration. Vous avez rappelé toute à l’heure que le procès verbal
était pris par une entreprise privée et que son coût était différent en fonction de savoir s’il était in
extenso ou pas. Est-ce que l’on pourrait savoir les tarifs de ce genre de service ?
Mme RAGIMBEAU :
Jusqu’à présent, cette prestation était financée par les frais de fonctionnement qui doivent être affectés
à des tâches bien précises liées au fonctionnement de la structure. Nous avons des sommes qui
dépassent largement l’utilisation de Mot-Tech. Ceci posé, l’utilisation de ce prestataire reste onéreuse ;
la plus grosse facture est de 1500E. C’était pour une séance extraordinaire qui a duré 5 ou 6h et dont
nous voulions l’intégralité au PV. Il y a eu une ou deux synthèses dont le tarif, beaucoup moins cher,
avoisinait 600E.
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C’est variable selon le choix ou non d’une synthèse, de la durée de la séance -puisque qu’en fonction
du nombre de pages- du nombre d’heures et du déplacement ou non.
Si l’on fonctionne sans que le prestataire soit présent, on économise les frais de déplacement de
l’intervenant. A noter que les frais de déplacement sont le coût d’un aller-retour TGV.
Ce qui est le plus onéreux, c’est la retranscription/rédaction.
M. CATHALA :
D’accord, cela c’était peut être valable sur l’ancienne structure. Je pense qu’aujourd’hui on part sur de
nouvelles façons de faire, ce serait intéressant de demander un nouvel appel d’offre. Je pense être
rejoint là-dessus par d’autres délégations ?
Mme RAGIMBEAU :
Nous avions fait un comparatif, antérieurement, avec Mme ARNOUX, entre quatre prestataires.
M. ROHOU :
Au titre du SNU FSU, on aimerait que, vu la nouvelle institution qui se présente, Pôle Emploi, qu’un
appel d’offre soit refait et que cela ne soit pas forcément l’ancien prestataire dévolu aux ASSEDIC
Languedoc Roussillon.
Mme RAGIMBEAU :
Tout à fait. Le secrétariat en fera la demande.
Mme ARNOUX :
Dans le souci d’une retranscription rapide, et avant le retour de cet appel d’offre, que je rejoins, il me
semble évident que nous devons poursuivre avec l’ancien prestataire.
M. ROHOU :
On ne suit pas cette logique. On est dans une nouvelle institution, un nouvel établissement. On n’a pas
à suivre la logique de ce qui était en place au niveau d’un établissement ASSEDIC.
Mme ACCOT :
La secrétaire remplit son rôle.
Mme EIBENBERGER :
Vous voulez en décider par vote ?
Mme LACOSTE :
Peut être pour la première question, qui est de savoir si l’on lance un appel d’offre, on pourrait passer à
un vote POUR ou CONTRE. Et ensuite, passer à un second vote pour décider si on maintient, oui ou
non, Mot-Tech, en attendant les devis comparatifs.
Mme EIBENBERGER :
Pour reformuler, vous voulez porter au vote le principe de l’appel d’offre pour le prestataire de
service. Et la deuxième question à porter au vote, serait le maintien, ou non, de la Société Mot-Tech,
en attendant que l’appel d’offre soit dépouillé et le prestataire retenu.
Vote sur le principe d’un nouvel appel d’offre
Vote à main levée.
A l’unanimité les élus votent cette décision.
Vote sur l’utilisation de Mot-Tech en attendant les résultats de l’appel d’offre
Vote à main levée.
8 votes POUR : CFDT, CFE-CGC, CFTC
8 votes CONTRE : CGT, FO, SNU
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M. MUTELET :
Très clairement, avec une belle unanimité, le CET décide de lancer un appel d’offres le plus
rapidement possible pour décider, le cas échéant, d’un nouveau prestataire pour prendre en charge la
réaction des PV.
Au cours d’un deuxième vote, il y a partage de voix sur la question : doit-on continuer à travailler avec
le prestataire actuel jusqu’à ce qu’un nouveau soit choisi ?
Dans le cas où l’on prendrait l’option de ne pas continuer avec Mot-Tech, comment fait-on pour
assurer la rédaction des PV jusqu’à la désignation d’un nouveau prestataire ?
M. ROHOU :
Par la secrétaire.
Mme MORO :
Est-ce qu’il n’y a pas eu au départ un contrat signé avec cette société et prévoyant un délai de rupture ?
Mme RAGIMBEAU :
J’avais pris cette précaution pour ne pas engager les futurs élus - parce que je pouvais tout à fait
comprendre que c’est une décision à soumettre au vote. Ce choix a été fait dans des circonstances
extrêmement particulières d’ailleurs. Au nom du comité d’entreprise, je n’ai pas pris d’engagement.
C’est une prestation ponctuelle qui peut effectivement être réalisée, pour une séance comme
aujourd’hui, à partir de l’enregistrement de la salle.
Mme GELY :
Pourquoi êtes-vous contre Mot-Tech ?
Monsieur ROHOU :
Parce que l’on estime que l’on est dans un nouvel établissement. On part sur de nouvelles bases.
Mme GELY :
Même provisoirement ?
Mme MORO :
Pourquoi ne pas avoir mentionné cette idée dès le départ ?
M. ROHOU :
On n’avait pas envie de la mentionner dès le départ. On a le droit de réfléchir.
Mme BENKREIRA :
On n’a pas l’habitude de tout cela. Il nous faut le temps de s’accaparer les choses.
M. CATHALA :
Une remarque : l’enregistrement n’est pas payé par Mot-Tech ?
Mme RAGIMBEAU :
Non, c’est une fonction intégrée à la salle de réunion. Les petites cassettes sont réutilisables.
M.MUTELET :
Y-a-t-il une obligation à appel d’offre ?
Mme RAGIMBEAU :
Non, mais par mesure d’économie, nous avions établi un comparatif, avec Mme ARNOUX, parce que
c’est une prestation onéreuse.
Nous avions 3 PV de retard -il y a eu la maladie de M. THEVENET- et nous savions que c’était lourd
parce qu’il y avait une forte exigence au niveau de la retranscription.
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M.ROHOU disait qu’à l’ex ANPE vous faisiez des synthèses. Nous, nous en sommes à plus de 25
pages pour une séance de 3 heures, à l’exigence des élus. Ce qui devenait extrêmement lourd pour le
secrétaire du CE.
Nous étions, de plus, entrés dans une période avec CE extraordinaires qui se rajoutaient aux séances
ordinaires la cadence n’était pas tenable pour les PV. D’ailleurs il y en a encore 3 pour lesquels
j’attends depuis plus d’un mois la validation des élus de la retranscription faite par Mot-Tech.
Mme AGULHON :
Pour reprendre ce que disait Pascale, c’était du à des circonstances exceptionnelles, du fait qu’en
même temps il y a eu des CE qui se sont succédés parce qu’il y avait des CE extraordinaires au milieu.
Cela faisait que cela devenait trop lourd. Cette option avait été prise pour soulager les personnes qui
s’occupaient du secrétariat. Mais c’était exceptionnel.
Mme RAGIMBEAU :
Ceci dit, il y a peut être une possibilité intelligente : opter pour une synthèse de la séance et non pas la
version intégrale au quasi mot à mot.
Le secrétaire n’est tenu à rien et s’il met 3 mois à nous rendre une synthèse exhaustive de la réunion,
personne ne s’y retrouvera non plus.
Soit on fait appel à Mot-Tech, soit on décide que la secrétaire s’en charge.
M. MUTELET tranchera, au moins pour cette séance, entre laisser les choses en place ou non, en
attendant de pouvoir faire un comparatif.
Il faut se mettre d’accord sur ce que l’on veut.
Mme MEROLLI-MOURE :
Au nom de la CGT, j’aurais voulu savoir depuis combien de temps ce prestataire de service
intervient ?
Mme RAGIMBEAU :
Depuis la maladie de Joël THEVENET - au mois de novembre.
Mme MEROLLI-MOURE :
Vous avez pu évaluer le coût sur 2 mois ?
Mme RAGIMBEAU :
Il faut compter environ 1000 euros par PV.
Mme EIBENBERGER :
L’utilisation des frais de fonctionnement d’un comité d’entreprise, qu’il soit définitif ou transitoire, est
encadré. Vous ne pouvez pas disposer de ces 1,2% de la masse salariale pour tout. Les budgets ne sont
pas fongibles. Même si vous avez un déficit sur une des lignes budgétaires, vous ne pouvez pas
« puiser » dans les frais de fonctionnement pour compenser.
Chaque organisation syndicale a à sa disposition des experts au niveau national, qui peuvent vous
aider à comprendre ces modes de fonctionnement.
Cela ne nous empêche pas en interne de vous proposer un tableau synoptique à finalité de
sensibilisation pédagogique sans aller dans tous les alinéas. Cela nous permettra aux uns et aux autres
d’aboutir à un niveau minimal de connaissances communes et de langage commun quant au
fonctionnement du comité d’établissement transitoire.
Maintenant, c’est une proposition. Si vous en êtes d’accord on la mettra en œuvre ; si vous refusez, on
continuera comme cela.
Mme GELY :
Je fais observer qu’il faut penser aux personnels. La rédaction du PV est un travail très lourd et le
sous-traiter permet au secrétaire de se consacrer à d’autres activités pour les salariés.
M. MINANA :
Vous avez pratiquement répondu à la question initiale. J’avais fait un petit calcul de 1000 à 1500 euros
par mois, cela fait 12 000 à 18 000 euros par an.
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Je me disais que l’on pouvait peut être s’économiser cette somme. Vous avez répondu à ma question
en disant qu’il n’y avait pas de fongibilité possible. On peut peut-être réfléchir à l’utiliser autrement.
Mme RAGIMBEAU :
Je voulais préciser que nous avons été très vigilants sur ces frais de fonctionnement. Il reste une
somme d’environ 70 000 euros non utilisée par les élus - qui n’ont jamais voulu envisager des
dépenses non réglementaires.
Nous avons toujours craint de ne pas pouvoir faire face à une demande exceptionnelle nécessaire de la
part du personnel. Je tiens à remercier les précédents élus de leur intégrité par rapport à la nouvelle
institution. Contrairement à d’autres institutions, nous n’avons pas touché aux frais de fonctionnement
- excepté pour l’achat d’ordinateurs portables nécessaires aux élus. L’intégralité de la somme vous est,
et nous est, transmise.
Nous n’avons pas touché aux fonds initialement retenus sur le personnel ASSEDIC dont la gestion
revient aux élus de la nouvelle instance.
Je voulais le souligner par rapport à Mme PILET PUY qui a été notre trésorière, et par rapport au
secrétariat que la CGC a assuré.
Vous disposez, du fait que nous avons été vigilants sur l’utilisation de ces frais de fonctionnement,
d’une somme relativement conséquente. Son utilisation sera ensuite fonction des votes de chacun.
M.MINANA :
Dans mon intervention, outre le côté financier, il y avait le côté de la confidentialité. Cela me gêne un
peu qu’un organisme extérieur puisse avoir vue sur nos débats.
Mme RAGIMBEAU :
Nous comprenons cet argument ; ces réflexions ont été les nôtres aussi.
M. MUTELET :
En matière de prestations de cette nature, les organismes qui prennent en charge ce type de compte
rendu, sont des entreprises qui respectent un cahier des charges strict et qui sont soumis dans tous les
cas à des obligations de discrétion et qui respectent un code de déontologie.
En matière du coût de la sous-traitance, je vous donne une position « technique » par rapport à des
expériences acquises en la matière. Le prix annoncé, comparé à l’investissement « jours » d’un agent
Pôle Emploi en matière de rédaction - adjonction des modifications - délai temps nécessaire et
suffisant pour obtenir un PV stabilisé, je pense que cela n’est pas cher.
Pour sortir de cette discussion, je pense que si nous acceptions d’un commun accord que le PV de ce
CET soit centré essentiellement, sur les éléments techniques du vote, c’est un PV assez court.
Il pourrait donc être pris en charge par les secrétaires nouvellement élus.
Est-ce que cette proposition vous agrée ?
M. SANCHEZ :
N’oubliez pas la réponse faite par les organisations syndicales SUD et SNAP concernant votre
intervention sur l’aspect réglementaire.
Mme EIBENBERGER :
Cela relèvera de la responsabilité de qui va rédiger le PV – lequel sera soumis à approbation, quoi
qu’il en soit, avant d’être diffusé.
M. SANCHEZ :
C’est juste une précision.
Mme RAGIMBEAU :
C’était un élu ou un secrétariat qui se chargeait des comptes rendus de séance dans les instances ex
ANPE ?
M. MUTELET :
Un secrétariat interne. Et cela dépendait des régions.
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Mme RAGIMBEAU :
Donc, ce n’était pas un élu qui le prenait sur ses heures.
On peut peut-être accorder l’équivalent à notre secrétaire.
Il faut fonctionner de la même manière.
M. ROHOU :
La réponse n’est pas objective.
Mme RAGIMBEAU :
Si un secrétariat était mis à votre disposition par la direction, on peut peut-être le demander à la
direction également. L’élu CET n’a que 20 heures.
M.MINANA :
Il y avait deux secrétaires de séance, un du côté établissement et un du côté organisations syndicales ;
qui étaient désignés à chaque séance.
Mme RAGIMBEAU :
Je parle de la retranscription du PV.
M.MUTELET :
Ne comparons pas ce qui n’est pas comparable.
On ne peut pas comparer un CET avec un CCPR ou un ex CE. Nous sommes actuellement dans une
nouvelle configuration, fut-elle transitoire, et on ne peut pas faire d’analogie avec ce qui se passait au
niveau des comités consultatifs paritaires ex ANPE et sur leurs modalités pratiques – qui étaient
d’ailleurs différentes d’une région à l’autre. Pour certaines, le secrétariat était assuré par le secrétaire
adjoint ou le secrétariat au titre de l’établissement. Pour d’autres, il était sous-traité à des prestataires
de services. J’en veux pour preuve que les instances nationales pratiquent depuis de nombreux mois la
sous-traitance - que ce soit au niveau des CCPN ou des CNIC.
Mme RAGIMBEAU :
Le vote étant égalitaire, votre position, M.MUTELET ?
M. MUTELET :
La proposition que j’ai faite et qui semblait recevoir un certain agrément de la part du CET.
A savoir que ce PV sera un PV essentiellement technique.
Y seront inclus les différentes prises de positions préalables, le reporting des différents votes sur les
postes de secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier, trésorier adjoint, et la demande exprimée d’un nouvel
appel d’offre pour la rédaction éventuelle des futurs PV.
Je propose au CET que ce premier PV, qui sera cout, soit pris en charge par la secrétaire et le
secrétaire-adjoint, s’ils en sont d’accord.
Mme BENKREIRA :
A partir du moment où ils ont été désignés secrétaires.
M.MUTELET:
Nous en convenons ainsi – et de voir ultérieurement comment on peut faire appel rapidement à un
nouveau prestataire de services.
Nous sommes arrivés au terme de ce premier Comité d’Etablissement Transitoire dans sa phase 1 - la
phase 2 étant fixée au 10 février, dans des conditions qui vous seront précisées très rapidement.
Je vous propose d’enchaîner sur une réunion technique en dehors du cadre du CET afin de répondre à
vos questions, ou d’enregistrer vos questionnements, le cas échant, à propos des différents modes de
fonctionnement des instances représentatives du personnel, des délégués syndicaux, et des délégués du
personnel.
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Mme MORO :
Le CHSCT est prévu pour quand ?
M MUTELET :
La date va en être fixée dans les jours qui viennent.
La séance du CET est levée à 16h.
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