COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès
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COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès
Compte-rendu du Conseil Communautaire 14 novembre 2011 Salle communautaire – CRUAS Nombre de membres en exercice : 38 Présents à la séance : 27 Votants : 32 L’an deux mille onze, le quatorze novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Barrès-Coiron, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de réunion de CRUAS, sous la présidence de M. COTTA Robert, sur la convocation adressée le 11 octobre 2011. Membres présents : M.M. ARNICHAND André, ARTO Jean, BERNARD Alain, BOYER Yves, CHAIZE Dominique, CHAMBE Guy, CHARBONNIER René, COSTE Alain, COTTA Robert, CUNY Pierre-Yves, DUSSERE Marc, GUILHON Jacky, LECERF Christian, LEOUZON Pierre, MARIZON Jean-Louis, MARTINELLI Luc, MAZOYER Jacques, ROBERT Jean, SAVATIER Paul, TRIADOU Daniel, VIGNAL Dominique. Mmes D’ALOIA Christine, BOUSQUAINAUD Jeannine, POLLARD-BOULOGNE Annie, SOUMILLE Catherine, TOURNEUX Mireille, KIRN Hélène. Absent ayant donné procuration : HENON-HILAIRE Geneviève (procuration à BOUSQUAINAUD Jeannine), COOLEN François (procuration à D’ALOIA Christine), GRAVIER Henri (procuration à KIRN Hélène), LAURENT Alain (procuration à MARIZON Jean-Louis), ORTIZ Lucie (procuration à GUILHON Jacky). Membres excusés : ALES Mallory, MAZZINI Didier, MONTEIL Bernard, PLATZ Cécile, QUERE Maryse, RIOU Marguerite. Egalement présent : M. Gilles BOICHON, Directeur de la Communauté de Communes Secrétaire de séance : CUNY Pierre-Yves **************** Robert COTTA indique sa satisfaction d’accueillir le Conseil communautaire dans les nouveaux locaux communautaires. Il introduit la réunion en faisant approuver, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente. I. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION 509 – Objet de la délibération : Cession d'un terrain sur la parcelle ZH 188 de la zone d'activités de la Motte à Baix Robert COTTA propose la cession du lot A de l’extension de la ZA de la Motte à la société Groupe 26. Paul SAVATIER rappelle qu’il convient de soigner l’intégration paysagère de cette zone d’activité, située en bordure d’un axe de circulation important. Robert COTTA indique que la Communauté de communes a fait réaliser une étude « loi Barnier » sur cette zone, que ces conclusions ont été incluses dans les documents d’urbanisme de la commune de Baix, et que les permis de construire déposés doivent coller à ces règlements. Délibération adoptée Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes possède un terrain sur la zone d’activité Communauté de Communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected] 1 de la Motte (parcelle ZH 188) d’une superficie de 7678 m². Afin de répondre à des demandes d’installation d’entreprises sur des surfaces plus petites, cette parcelle a été divisée en 3 lots. Le lot A possède une superficie de 3013 m². La société Groupe 26, basée à Valence, souhaite acquérir le lot A pour réaliser des locaux sur une surface de 450 m² afin d’exercer les activités d’expertise comptable, d’audit légal et contractuel, ainsi que la production payes et gestion des ressources humaines. Dans un premier temps, une quinzaine de personnes travaillant sur les sites ardéchois du groupe (Le Pouzin, la Voulte) sera présente sur site, une création de 5 emplois supplémentaires étant envisagée selon le développement réalisé. Le Président propose de céder le lot A pour une superficie de 2820 m² à un coût de 15 euros HT/m² (soit un total de 42 300 euros) à la société Groupe 26. Afin d’agrandir le lot A et de réduire la largeur de la voirie communale à cet endroit, la commune de BAIX cèdera également à cette société une superficie de 193 m² au même coût (soit un total de 2 895 euros). Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, DECIDE de céder à la société Groupe 26 Immobilier une superficie de 2820 m², à prendre sur la parcelle n°ZH 188 du cadastre de la commune de BAIX, pour un prix 15 euros HT/m². MANDATE le Président pour signer tous les documents se rapportant à cette cession 510 – Objet de la délibération : Résiliation du marché concernant la préparation, fourniture et conditionnement de repas en liaison froide pour le service de portage de repas Robert COTTA rappelle que les repas pour le service de portage à domicile seront fabriqués à la cuisine centrale dès le 1er janvier. Paul SAVATIER indique que le CCAS de St Vincent a anticipé cette nouvelle donne par l’acquisition d’un matériel de cuisine nécessaire à cette activité. Jacky GUILHON propose de revoir le conditionnement des repas à domicile, pour éviter les sachets plastiques. Délibération adoptée Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Barrès-Coiron a, par courrier en date du 27/06/11, informé la MFRS EHPAD Les Lavandes de son souhait de mettre fin au marché ci-dessus cité à compter du 31/12/11, compte tenu de la possibilité de réaliser cette production dans la nouvelle cuisine centrale de St Vincent de Barrès. La MFRS EHPAD Les Lavandes – 175 avenue de la résistance – 07350 CRUAS a donné par courrier en date du 13 juillet 2011 son accord pour cette résiliation anticipée du marché à la date demandée. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité au titulaire du marché. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, APPROUVE la résiliation du marché concernant la préparation, fourniture et conditionnement de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à compter du 31/12/11 Communauté de Communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected] 2 511 – Objet de la délibération : Avenant n° 2 au marché de collecte des déchets ménagers en porte à porte et points de regroupement avec la société SITA MOS Délibération adoptée Par délibération en date du 18 avril 2011, la Communauté de Communes Barrès-Coiron a approuvé le marché de collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et en points de regroupement confié à la société SITA MOS. Dans l’article 3.10.2 du CCTP, le lieu de dépôt prévu des ordures ménagères est le centre de valorisation Organique (CVO) du SYTRAD situé à ETOILE SUR RHONE. (26) Dans l’attente de l’ouverture du CVO d’ETOILE SUR RHONE, le SYTRAD a lancé un appel d’offre pour le traitement par enfouissement des déchets provenant de la collecte des déchets des ordures ménagères des Communauté de Communes du territoire « Centre Sud Ardèche » du SYTRAD. (CDC Barrès-Coiron, CDC Privas, Rhône – Vallées) Le 8 Septembre 2011, la Commission d’appel d’offres du SYTRAD a attribué le marché – Lot n°2 à l’unanimité à la société SITA MOS Centre Est sur son site de DONZERE. Le Président propose de signer un avenant n°2 à ce marché avec la société SITA MOS pour qu’elle puisse dépoter les ordures ménagères de la Communauté de Communes Barrès-Coiron à l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de DONZERE. (26) près en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, APPROUVE l'avenant n°2 à passer avec la société SITA MOS 512 – Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours à la commune de Cruas Délibération adoptée Robert COTTA rappelle qu’un fonds de concours à la commune de CRUAS relatif à la piscine pour l’année 2011 peut être versé. En effet, cet équipement communal a un dimensionnement excédant le strict besoin de la population communale, et sa fréquentation dépasse largement le strict périmètre communal. Par ailleurs, toutes les écoles de la Communauté utilisent les services de cette piscine. La commune de CRUAS supporte seule les charges d’investissement et de fonctionnement de cet équipement. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, - DECIDE le versement d’un fonds de concours année 2011 au bénéfice de la commune de CRUAS selon les montants suivants : Dépenses de fonctionnement piscine de CRUAS Référence Dépenses totales de fonctionnement Dépenses liées à l’animation (non éligibles au fonds de concours) Recettes (entrée) Dépenses éligibles au fonds de concours (TTC) Calcul du fonds de concours - Année 2010 175 521 41 195 14 484 119 842 Taux : 50% sur la dépense éligible Soit 59 921 euros à verser par la Communauté AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette opération Communauté de Communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected] 3 513 – Objet de la délibération : création de régies pour le service « restauration scolaire » Délibération adoptée VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et 'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10/11/2011 ; Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 19/07/2011 décidant la modification des statuts de la communauté de communes en vue de la prise de compétence restauration collective au 1er janvier 2012 Afin de gérer les recettes de ce service qui seront encaissées en espèces et en chèques, le Président propose de créer, en application de l’article L 2122-22 alinéa 7 du CGCT, une régie de recette communautaire, - au 1er janvier 2012 : sur les communes de Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, St Martin sur Lavezon et St Symphorien sous Chomérac - au 1er septembre 2012 : sur les communes de St Bauzile, St Lager Bressac et St Vincent de Barrès (maintien du système en place de facturation mensuelle adressée aux familles de ces trois communes jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011/2012) Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de créer une régie de recette par commune membre de la communauté de communes (excepté la commune de Saint Pierre La Roche) pour le service communautaire de « Restauration scolaire », à savoir : - au 1er janvier 2012 : sur les communes de Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, St Martin sur Lavezon et St Symphorien sous Chomérac - au 1er septembre 2012 : sur les communes de St Bauzile, St Lager Bressac et St Vincent de Barrès (maintien du système en place de facturation mensuelle adressée aux familles de ces trois communes jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011/2012) Ces régies sont installées au siège administratif (Mairie) de chacune des communes de : Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, Saint Martin sur Lavezon, Saint Vincent de Barrès et Saint Symphorien sous Chomérac AUTORISE le Président à prendre un arrêté qui instituera ces régies de recettes DIT que le Président nommera les régisseurs titulaires et suppléants de ces régies de recettes 514– Objet de la délibération : Fixation des tarifs des repas pour le service « restauration collective » Robert COTTA propose d’entériner les nouveaux tarifs des repas à compter du 1er janvier 2012. Pierre Yves CUNY souhaite connaître le coût de revient du repas. Paul SAVATIER indique que l’approche de la Communauté, tant sur les plans techniques que financiers, se situe toujours dans le schéma de l’étude du bureau Service Public 2000. Toutefois, les données financières du service devront être analysées sur l’exercice 2012, en incluant les dépenses en moins (ex : économie de 65 à 70 000 euros/an suite à la résiliation du marché avec la MFRS Les Lavandes), et celles en plus (intégration de ces coûts dans le nouveau schéma de production). Il ajoute que les changements intervenus dans l’organisation des postes de travail ont permis de reformater des postes de travail éclatés et plus cohérents, ce qui améliore les conditions de travail des agents. Communauté de Communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected] 4 Délibération adoptée Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 26 mai 2010, le Conseil communautaire a validé les principes d’organisation de la compétence « restauration collective » et proposé une harmonisation des tarifs avec une convergence progressive vers le prix de 2.90 euros par repas scolaire. Compte tenu de la création des régies « restauration scolaire » au 1er janvier 2012, M. le Président propose de fixer les nouveaux tarifs de ce service. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, DECIDE de fixer les tarifs des repas scolaires comme suit : - au 1er janvier 2012 : 2.90 euros/repas pour les enfants des communes de Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, St Martin sur Lavezon et St Symphorien sous Chomérac; et 2.60 euros pour les enfants des communes de St Bauzile, St Lager Bressac et St Vincent de Barrès (maintien du système en place de facturation mensuelle adressée aux familles de ces trois communes jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011/2012) - au 1er septembre 2012 : tarif scolaire unique de 2.90 euros/repas DECIDE de fixer les tarifs des repas à 4.50 euros pour les non scolaires (agents communaux, personnel communautaire, enseignants, stagiaires…) MANDATE le Président pour signer toute pièce relative à cette décision. 515 – Objet de la délibération : Convention de mise à disposition du personnel avec le Centre de Gestion pour le service « médecine professionnelle/santé au travail » Délibération adoptée Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l’adhésion de la Communauté au service de « médecine professionnelle/santé au travail » mis en place par le CDG 07 par convention avec le CDG 26, il est proposé à la Communauté de renouveler la convention avec le CDG 07, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2014. Le tarif des visites médicales est porté à 59 euros/agent. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : APPROUVE la convention « médecine professionnelle/santé au travail » mise en place par le CDG 07 par convention avec le CDG 26 AUTORISE le Président à la signer 516 – Objet de la délibération : Approbation du rapport annuel du Syndicat de Traitement Ardèche Drôme (SYTRAD) Annie POLLARD BOULOGNE présente le rapport d’activité du SYTRAD. Elle invite les élus à venir visiter les installations du Centres de Valorisation Organiques de Etoile sur Rhône le 17/12/11. Paul SAVATIER souhaite préciser la répartition des tonnages des flux sortants des CVO. Pierre Yves CUNY note la hausse du coût de traitement de 94 à 131 euros la tonne en un an. Annie POLLARD BOULOGNE rappelle que le SYTRAD a eu d’énormes soucis avec le groupement VALORGA URBASER, et également que l’Etat a décidé une hausse importante de la TGAP, ce qui influe sur le coût des déchets. Dominique VIGNAL indique que les travaux des CVO devront être payés sur une durée de 20 ans. Délibération adoptée Communauté de Communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected] 5 Annie POLLARD BOULOGNE présente le rapport annuel du Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, - PREND ACTE du rapport concerné pour l’année 2010. 517 – Objet de la délibération : Approbation du règlement de la structure multi accueil de la petite enfance Délibération adoptée Hélène KIRN rappelle que l’ouverture de la structure multi accueil de la petite enfance, prévue pour le début de l'année 2012, nécessite l’approbation d’un règlement. Le règlement de fonctionnement de la structure multi accueil est présenté aux élus communautaires. Celui-ci détaille l’ensemble des points du fonctionnement de la structure. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, - APPROUVE le règlement de la structure multi accueil de la petite enfance 518– Décision modificative n° 01 – budget principal Délibération adoptée M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT - DEPENSES 673 + 10 000 61521 - 10 000 TOTAL 0 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, - ADOPTE la décision modificative n° 01 du budget 519 – Objet de la délibération : Indemnité de conseil au percepteur Délibération adoptée Le Conseil communautaire Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide, par 29 voix POUR et 3 Abstentions (A. BERNARD, D. VIGNAL, P. LEOUZON) : Communauté de Communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected] 6 DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ; D'ACCORDER une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, QUE cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Joëlle MAURIN, receveur municipal de Le Teil - Rochemaure depuis le 1/7/2009, DE LUI ACCORDER également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 euros (selon montant fixé par l’arrêté du 16/9/1983) 520– Objet de la délibération : Convention avec le Communauté de communes Privas Rhône et Vallées pour la participation au Relais Assistantes Maternelles « les coccinelles » Délibération adoptée M. le Président rappelle que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, la Communauté de communes participe au fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles (RAM) « les coccinelles » situé à Chomérac. Il informe le Conseil communautaire que la Communauté de communes Privas Rhône Vallées reprend au 1er janvier 2012 la gestion des RAM de son territoire, et donc de celui situé à Chomérac. Il donne lecture de la convention à passer avec cette Communauté de communes, qui concerne l'année 2012, et informe le Conseil que cette convention ne sera ensuite pas renouvelée, le RAM mis en place par la Communauté de communes Barrès-Coiron étant en mesure de proposer un service sur l'ensemble du territoire communautaire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, - APPROUVE la convention à passer avec la Communauté de communes Privas Rhône Vallées pour le fonctionnement du RAM les coccinelles situé à Chomérac 521 – Objet de la délibération : Création d’un poste d’agent technique intercommunal Robert COTTA rappelle que les nouveaux bâtiments et infrastructures de la communauté nécessitent le recrutement d’un agent technique. Il indique qu’un processus de recrutement avait été engagé au mois de juin 2011. M. David TEILHAS BALME a été recruté sur un emploi de renfort saisonnier d’activité pour réaliser des travaux sur la voie verte de la Payre. Cet agent possède des compétences en travaux publics, maçonnerie, électricité… Robert COTTA propose de créer un poste d’agent contractuel pour cet agent, en vue des travaux à réaliser prochainement. Délibération adoptée Le Président rappelle au Conseil communautaire la nécessité de recruter un agent technique pour faire face à l’ensemble des besoins d’entretien des bâtiments et infrastructures de la Communauté. Il propose de créer un emploi d’agent technique non titulaire pour une durée de 1 an sur la base de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2012. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - AUTORISE le Président à pourvoir cet emploi technique à temps complet par un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3 – alinéa 1 - de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - DIT que la rémunération de l’agent non titulaire sera fixée en référence aux échelles indiciaires des cadres d’emplois des adjoints techniques de seconde classe - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent seront inscrits au budget de l’exercice en cours. Le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et permettant sa mise en œuvre. Communauté de Communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected] 7 522 – Objet de la délibération : Convention avec les Communautés de communes Rhône Helvie, DRAGA et Berg et Coiron pour la communication du programme local de l’habitat Pour l’année 2012, les subventions pour l’animation du Programme Local de l’Habitat seront sollicitées directement par la Communauté de communes Berg et Coiron pour nos deux Communautés. Par ailleurs, il est proposé en séance une convention avec cette même Communauté pour la réalisation de documents de communication communs à l’ensemble des Communautés faisant parties du PLH. Délibération adoptée Le Président rappelle qu'après l'étude de définition, l'animation des programmes locaux de l'habitat des communautés de communes du Coiron et de la Vallée du Rhône a démarré. Le Président propose au conseil communautaire de l'autoriser à signer une convention de partenariat avec les communautés de communes Berg et Coiron, Rhône-Helvie et DRAGA permettant de mutualiser les moyens en ce qui concerne : - des actions de communication à destination des particuliers, des communes membres et des partenaires extérieurs; - un pôle de ressources aux communes comprenant une veille juridique, réglementaire et fiscale, la réalisation d’une revue de presse ou encore d’un « guide outils des PLH » composé de fiches outils réglementaires, fiscales et opérationnelles. - un observatoire de l’habitat et du foncier coordonné avec celui du Pays de l’Ardèche méridionale. Il donne lecture du projet de convention joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat financier avec les communautés de communes Barrès-Coiron, Rhône-Helvie et DRAGA pour la mutualisation des actions de communication et de l’Observatoire de l’habitat et du foncier dans le cadre de l'animation des programmes locaux de l'habitat. 523 – Objet de la délibération : Acquisition de véhicules pour les services techniques Délibération adoptée M. le Président rappelle que des crédits pour l’acquisition de véhicules ont été votés lors du budget primitif, et que les services techniques de la Communauté de communes ont besoin de matériel roulant pour la réalisation des chantiers et travaux en cours. Il propose ainsi l’acquisition de deux véhicules utilitaires d’occasion au Conseil communautaire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - AUTORISE le Président à acquérir deux véhicules utilitaires d’occasion pour les besoins des services techniques de la Communauté : un camion benne IVECO pour un coût de 17 272.42 euros TTC, et un RENAULT TRAFIC pour un coût de 8900 euros TTC II. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION Organigramme des besoins en personnel du multi-accueil intercommunal Le diaporama de Fanny MATRAT, directrice du multi accueil, présenté le 19/09/11 a été envoyé à tous les conseillers. Critères d’admission des enfants au multi-accueil intercommunal Communauté de Communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected] 8 Le diaporama de présentation des critères d’admission est présenté par Fanny MATRAT. Elle détaille les principaux points du règlement de fonctionnement de la structure. Suite à une question de Mme BOUSQUAINAUD, il est précisé que les repas ne sont pas fournis par la structure, les parents devront les apporter dans des plats en verre. Christian LECERF souhaite rappeler la participation que la participation financière des parents dans le fonctionnement de la structure ne couvre qu’environ 15% des frais de fonctionnement, le reste étant pris en charge par la CAF et la Communauté de communes. Robert COTTA estime qu’il sera difficile d’accueillir des enfants de plus de 4 ans, ceux-ci pouvant être scolarisés. Fanny MATRAT rappelle que durant le mercredi et les vacances scolaires, des enfants qui ne fréquentent pas la structure régulièrement pourront être accueillis en occasionnels. Paul SAVATIER indique qu’il faut amplifier la communication sur l’ouverture de la structure en direction des familles. Fanny MATRAT indique que le règlement sera envoyé à la CAF et à la PMI, pour validation, et sera ensuite envoyé à chaque conseiller communautaire. Etat d’avancement des travaux sur la voie verte de la Payre Alain BERNARD rappelle que l’enlèvement des traverses de la voie ferrée, réalisé en régie, a permis d’économiser 33 000 euros à la Communauté. Il ajoute que près du tunnel de Blaizac, un agent technique contractuel embauché par la Communauté a entièrement remis en état un ancien puits qui avait été enseveli par la végétation. Des perrés maçonnés et autres ouvrages de canalisation des eaux pluviales ont été découverts pendant les travaux. Ils nécessiteront une remise en état. Restauration scolaire – communication sur la semaine du goût Le document réalisé par Magdalena CORNIERE pour la semaine du goût 2011 a été envoyé à tous les conseillers. Présentation des nouveaux agents présents dans les bureaux communautaires Robert COTTA indique que Romain PAGES – technicien SPANC / Déchets ménagers (temps plein) et Bertrand GUSELLA – chargé de mission Programme Local de l’Habitat (PLH) ont pris leur fonction au 1er octobre 2011. Il rappelle que ce dernier agent est mis à disposition par la Communauté de communes Berg et Coiron pour un mi-temps. Recrutement de personnel administratif de renfort et de personnel d’entretien Robert COTTA indique qu’un personnel pour l’entretien des locaux communautaires a été recruté en CDD jusqu’à la fin de l’année 2011. Il s’agit de Mme MARQUES Maria, qui assure déjà des remplacements pour la livraison des repas à domicile lorsque le titulaire du poste est absent. Un personnel administratif de renfort a été également recruté en CDD pour faire face à la croissance des tâches administratives (Mme Sylvie ALLIER) : comptabilité, secrétariat… Le secrétaire de séance, Pierre Yves CUNY **************** La séance est levée à 20h45 Communauté de Communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected] 9
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