EPAMA Zone Humide - Association des Maires des Vosges

Rôle des zones humides dans la lutte contre
les inondations et le soutien d'étiage
Exemple d'inventaire sur le Bassin de la Meuse
Carte d’identité du bassin versant de la Meuse
La Meuse internationale
• Surface : 34 364 km² sur 5 pays
(France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas,
Luxembourg)
• Linéaire : 905 km
• Source: Pouilly-en-Bassigny (France)
• Embouchure: Mer du Nord (Pays-Bas)
• Population : près de 10 M hab.
Une commission internationale : la CIM
La Meuse à son embouchure
Une structure de
bassin versant sur la
Meuse
Création le 2 juillet
1996
Syndicat mixte de collectivités :
• 2 régions
• 4 départements
• 13 structures
intercommunales
• 2 communes
•11 agents (3 administratifs et
8 techniques)
3
Reconnu comme EPTB
« Pour faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin
hydrographique, la prévention des inondations et la gestion
équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et
la gestion des zones humides, les collectivités territoriales
intéressées et leurs groupements peuvent s'associer au sein
d'un établissement public territorial de bassin »
EPTB Dordogne
Stratégie globale zones
humides


Réalisée en régie par l’EPAMA-EPTB Meuse
3 objectifs majeurs :
 Mutualiser et mettre à niveau la connaissance des
zones humides sur l’ensemble du bassin de la Meuse ;
 Affiner la connaissance et expérimenter sur un sous
bassin test (bassin de la Chiers) la définition d’une
stratégie d’action pour la protection et la
restauration des zones humides effectives ;
 Apporter une assistance aux collectivités du bassin de
la Meuse pour la gestion des zones humides et dans
les démarches d’aménagement du territoire
(urbanisme) ;
Mutualiser et mettre à niveau la
connaissance Zones humides

Cartographie de signalement des zones humides
potentielles (2014)

Données utilisées : topographie, hydrographie,
géologie, pédologie, zones humides anciennes, …

Mise à disposition des collectivités du bassin de
la Meuse

Pas de portée réglementaire
2550 Km² de zones potentiellement humides
prélocalisées
= 33 % du bassin versant
Affiner la connaissance : exemple
d’inventaire sur le bassin de la
Meuse

Inventaire des zones humides effectives
(ZHE) du secteur ardennais du bassin de la
Chiers (mai à août 2015)

185 km² prospectés d’après la carte de
signalement de l’EPAMA-EPTB Meuse

Critères de recensement : floristiques et
pédologiques
Affiner la connaissance : exemple
d’inventaire sur le bassin de la
Meuse

87 km² de zones humides
effectives répertoriées par
l’EPAMA-EPTB Meuse sur la
partie ardennaise

27 % du secteur en zones
humides
325 km² de ZHE sur le
bassin de la Chiers (23
% du BV)
Affiner la connaissance : exemple
d’inventaire sur le bassin de la
Meuse

Comparaison avec les zones
humides anciennes

33 km² de zones humides
anciennes

54 km² de ZHE supplémentaires

Les zones humides anciennes ne
suffisent pas pour connaître la
totalité des zones humides
effectives actuelles
Le territoire vosgien
du bassin de la Meuse

Secteur Meuse vosgien : 114 034 ha

Zones humides potentielles : 34 531
ha (30 % du secteur)

En potentiel fort : 17 787 ha

En potentiel moyen : 9 091 ha

En potentiel faible : 7 654 ha
Suite aux inventaires…
3e plan national d’action en faveur des milieux
humides (2014-2018)
Action n°11 b) Développer des plans territoriaux de préservation et
de restauration des zones humides
Sur le bassin de la Meuse (secteur test du bassin de la Chiers) :

Définition de stratégie d’action pour les zones humides à protéger
et à restaurer

Plan de gestion à large échelle

Orienter les maîtres d’ouvrages locaux (communes, communauté de
communes,…) dans la prise de décision concernant ces milieux
Suite aux inventaires…
3e plan national d’action en faveur des milieux
humides (2014-2018)
Action n° 28 - Recenser, structurer et valoriser les expériences de
mise en synergie de la gestion des milieux humides et de la
prévention du risque d’inondation
Sur le bassin de la Meuse (secteur test du bassin de la Chiers) :

Evaluation de la fonctionnalité hydrologique des zones humides
Suite aux inventaires…
3e plan national d’action en faveur des milieux humides (2014-2018)
Action : Renforcer la séquence « Eviter Réduire Compenser »
sur les zones humides en privilégiant l'évitement puis la
réduction
Sur le bassin de la Meuse :

Accompagnement des collectivités dans la prise en compte des zones
humides dans les documents d’urbanismes PLU (ou PLU intercommunaux)
et des SCOT :
Etapes :

Inventaires et cartographie des zones humides effectives

Intégration des zones humides dans :

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientations d’aménagements particulières ou Documents d’Objectifs

Règlement graphique et écrit (zonages spécifiques ex : Nzh)
Source : Commune d'ErguéGabéric
Quantifier l’apport des zones humides
sur la régulation des débits et le
soutien d’étiage ?

Une adaptation sans regret aux impacts du changement
climatique