renovation de la conduite gravitaire aep de la landre a bains les bains

RC MPA 09/06
DEPARTEMENT DES VOSGES
COMMUNE DE BAINS-LES-BAINS
RENOVATION DE LA CONDUITE GRAVITAIRE AEP DE LA LANDRE A BAINS LES BAINS
REGLEMENT DE CONSULTATION
COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE (POUVOIR ADJUDICATEUR)
Commune de BAINS-LES-BAINS
1, Place du Docteur Leroy
88240 BAINS-LES-BAINS
Tél : 03.29.36.34.29 - Fax : 03.29.36.23.69
Email : [email protected]
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation sur procédure adaptée concerne les travaux de rénovation de la canalisation d’eau brute de La
Landre à Bains les Bains sur 2 sites : La Landre et et le Parapluie.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Forme juridique du candidat
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou seul, sous
réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
2.2 Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée est lancée sans variante et sans option, soumise aux dispositions de l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
2.3 Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé dans le cadre de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
2.4 Dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation comprenant le CCTP, l’acte d’engagement, le detail estimatif, le plan de situation des travaux
est à demander pour envoi messagerie à
[email protected]
ou pour envoi postal à : Mairie de Bains les Bains 1 Place Docteur Leroy 88240 Bains les Bains
2.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à trente jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 3. PRESENTATION DE L’OFFRE
Les candidats auront à remettre sous pli cacheté dans une seule enveloppe :
Un dossier comportant les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du C.M.P
a) Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise, à savoir :

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels
se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, une déclaration indiquant les effectifs

une liste des principaux travaux similaires à l’objet du marché exécutés au cours des trois dernières années
indiquant les montants, les dates et les destinataires,

des certificats de capacité ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
b) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
c) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

qu’il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Un autre dossier comportant les pièces suivantes :

l'Acte d’Engagement (A.E.) à dater et signer

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) à dater et signer,

le détail estimatif
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
un mémoire explicatif établi par l'entreprise, des dispositions qu'il propose d'adopter pour l'exécution des
travaux, contenant notamment les éléments suivants : caractéristiques techniques , mise en œuvre de la garantie .

un calendrier d'exécution indiquant la durée des différentes phases du chantier,
ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES
Avant le choix de l'entreprise, le Maître d'Ouvrage pourra, dans le cadre d'une négociation, questionner par écrit les candidats
sur le contenu de leur offre. Le courrier définira les modalités de réponse.
Il sera tenu compte dans le jugement des offres et par ordre décroissant, des deux critères suivants :

la valeur technique (au vu notamment du mémoire explicatif) pour 30%, noté sur 30 points

le prix pour 70% noté sur 70 points
L’offre totalisant le plus de points est retenue.
Le nombre de points est attribué suivant le barème établi pour chaque critère, à savoir :
Valeur technique :
La valeur technique est appréciée suivant les éléments de critères ci-dessous et notée en fonction de leur degré de satisfaction
respectif ci-après :
Elément de critère
Nombre maximal de
points
Indications concernant les matériaux, procédés et moyens d'exécution envisagés (matériels, soustraitance déclarée, assurance qualité)
10
Respect des délais
10
Qualité du mémoire justificatif et descriptif – Respect du C.C.T.P.
(Clarté de la rédaction, détails, explications fournies, choix, etc...)
10
Prix :
L’offre présentant le prix le plus bas (après élimination s’il y a lieu des offres anormalement basses ) a 70 points.
Les offres suivantes sont notées selon le calcul suivant : note= 70xPrix le plus bas/prix du candidat
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les entreprises transmettront leur offre, sous pli cacheté à
Commune de BAINS-LES-BAINS 1, Place du Docteur Leroy 88240 BAINS-LES-BAINS
avec la mention :
"OFFRES RENOVATION de la CONDUITE AEP de LA LANDRE - NE PAS OUVRIR"
Les offres devront être transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de
leur réception et de garantir la confidentialité et elles devront parvenir à destination :
Avant le : jeudi 8 octobre 2015 à 12h
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET VISITE SUR SITE
Pour visite sur le site et pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à :
Commune de BAINS-LES-BAINS
1, Place du Docteur Leroy 88240 BAINS-LES-BAINS
T 0329363429
LE MAITRE D'OUVRAGE
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