principales missions opérationnelles habitat

Communauté urbaine Brest métropole océane
PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES
HABITAT
Les missions de la Direction de l’Habitat
La Direction de l’Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d’organiser et de mettre en œuvre la
politique locale de l’habitat sur le territoire de Brest métropole océane, concrétisée dans le
Programme local de l’habitat. Le 4ème PLH (2008-2013) détermine une vingtaine d’actions relevant
des objectifs suivants: 1- Le développement et la diversification de l’offre de logements 2L’effectivité du droit au logement pour tous 3- Le renforcement de la qualité de vie résidentielle 4 - La
mobilisation de tous les acteurs.
Relèvent en particulier des priorités d’action de la Direction : l’intervention sur les logements et
quartiers anciens privés ; la programmation et le financement du logement, social et privé ; et
l’animation du réseau des acteurs locaux de l’habitat.
Le budget annuel de la direction est de près de 5 millions d’euros. Elle gère en outre également 6
millions annuels de crédits délégués d’Etat - ANAH.
Les principales réalisations 2009
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Délégation des crédits habitat
Première collectivité signataire d’une convention de délégation de crédits, Brest métropole
océane exerce depuis le 14 février 2005 la compétence d’attribution des aides à la pierre, se
substituant à l’Etat et à l’ANAH pour les décisions de financement du logement public et de
l’habitat privé. La direction de l’habitat gère dans ce cadre les décisions de financement pour le
parc public et le parc privé, les décisions de paiements des subventions pour le parc public, et
participe aux travaux de l’instance régionale du Comité Régional de l’Habitat, instance de
décision régionale réunissant collectivités, Etat, Anah et l’ensemble des partenaires
professionnels et institutionnels de l’habitat et de l’immobilier.
Financement du logement locatif conventionné
En 2009, 337 logements publics ont été agréés au titre de la délégation des aides à la pierre,
pour une enveloppe financière de 1 850 135 euros en crédits d’Etat, d’une contribution de
1 271 330 euros de Brest métropole océane au titre de la participation à la surcharge foncière,
dont 223. 940 €, correspondant au prélèvement effectué sur les communes soumises à
l’obligation de la loi SRU. En effet, depuis 2007, afin de simplifier les procédures financières,
Brest métropole océane assure pour le compte des communes concernées par l’application des
articles 55 et 57 de la loi SRU, la gestion de la totalité du prélèvement et son affectation à la
réalisation de logements locatifs sociaux sur leur territoire.
En outre, 142 PLS ont également été agréés au profit d’investisseurs, sans subventions.
Hors délégation de crédits, le programme ANRU du quartier de l’Europe a par ailleurs permis de
financer 125 nouveaux logements sociaux supplémentaires.
Le parc de logements locatifs conventionnés de l’agglomération brestoise est aujourd’hui de
19 605 logements, réprésentant 20.3 % des résidences principales (inventaire SRU au 01.01.
2009).
Financement du logement privé
La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH), instance de concertation présidée par
Brest métropole océane, a décidé, en 2009, l’attribution d’aides à l'habitat privé à des
propriétaires bailleurs (99 logements locatifs), à des propriétaires occupants (363 logements) et à
des syndicats de copropriétés (19 copropriétés dégradées), pour un total de 601 logements aidés
sur l’année.
Le montant total de subventions octroyées sur crédits délégués a été de 5,42 M€ dont 1, 27 M€
au titre des crédits spécifiques « pathologies lourdes ».
Communauté urbaine Brest métropole océane
PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES
HABITAT
(suite)
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Gouvernance de la politique de l'habitat
Conférence Intercommunale de l’Habitat
La direction de l’habitat assure le pilotage général du dispositif de la CIH, associant l’ensemble
des partenaires institutionnels et professionnels de l’habitat à l’élaboration et à la mise en œuvre
de la politique locale de l’habitat, ainsi que, de manière plus opérationnelle, l’animation de
plusieurs groupes de travail, dont ceux permettant chaque année d’actualiser les « coûts
abordables » et le « passeport pour l’accession ». Les commissions de la CIH sont au nombre de
6 : « Habitat et Cadre de vie », faisant le lien avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la
commission « Communes » permettant aux communes de l’agglomération hors la ville centre de
travailler ensemble sur des thématiques spécifiques, la Commission d’Accompagnement Social
et d’Accès au Logement (CASAL), la commission « Diversification et Développement de l’offre »
réunissant les professionnels de l’habitat, et tout récemment, la commission pour la Lutte contre
l’Habitat Indigne chargée de définir et d’organiser l’action de la collectivité et de ses partenaires
sur cette thématique à forts enjeux.
Questions d’habitat
Le 20 novembre 2009 a eu lieu "Questions d'habitat", la première rencontre annuelle des acteurs
de l'habitat de l'agglomération brestoise. Brest métropole océane a souhaité cette journée
annuelle d'échanges et de débats avec l'ensemble des professionnels et institutionnels locaux
concernés par les enjeux et la mise en œuvre du 4ème Programme Local de l'Habitat. Pour sa
première édition, 230 personnes ont participé aux 3 tables rondes proposés sur des thèmes
d'actualité : Nouvelles formes d'habitat ; Attractivité du parc existant ; Partenariats et diversité de
l'offre d'habitat.
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Actions programmées d'amélioration de l'Habitat
En 2009, étaient en cours une OPAH RU sur le quartier Saint-Martin, une OPAH copropriétés
dégradées et un PIG couvrant le reste du territoire de Brest métropole océane.
OPAH-RU Saint-Martin
Le bilan 2009 de l'opération fait état de :
- 16 copropriétés dégradées, soit 123 logements, financées en 2009 (sur le secteur de St
Martin) correspondant à 4.7 M € de travaux subventionnés à hauteur de 2.2 M € par l’ANAH et
411 000 € par Brest métropole océane. Sur les 16 copropriétés, 11 relevaient de la pathologie
lourde.
- 36 plans de patrimoine en cours dont 16 ayant reçu un avis préalable de la Commission
Locale d'Amélioration de l'Habitat, 5 au stade de l'enquête socio-économique, et 15 visites
techniques réalisées.
- Poursuite de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre démarrée en 2007 sur 4
immeubles de la rue St Marc : relogement des habitants achevé, démolition des immeubles
programmée et cession à Brest métropole habitat pour la construction d'un foyer de jeunes
travailleurs et de 10 logements sociaux.
- Opération de Restauration Immobilière : inscription de 12 immeubles dans un premier
programme de Déclaration d'Utilité Publique Travaux.
- Information et formation au local rue Bugeaud : permanence coloriste, formation ADIL sur
l’investissement locatif.
OPAH copropriétés
Le bilan 2009 de l'opération fait état de 19 copropriétés dégradées financées en 2009 (139
logements) correspondant à 4 790 917 € de travaux subventionnés à hauteur de 2 596 956 € par
l’ANAH et de 496.254 € par Brest métropole océane.
En 2009, a été préparée la reconduction pour la période 2010-2014 (5 années) de la convention
d’opah copropriétés, arrivant à échéance le 31.12.2009.
Elle a donné lieu à des actions de sensibilisation et d’information des particuliers et des
professionnels : en particulier, sur le thème de la copropriété à destination des syndics bénévoles
avec le concours de l’ADIL29 et de la CLCV. A en outre été mis au point un document de
communication destiné aux copropriétaires sur les opérations de réhabilitation des copropriétés
Communauté urbaine Brest métropole océane
PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES
HABITAT
(suite)
Programme d'Intérêt Général (PIG) "plan de cohésion sociale"
401 logements (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) ont bénéficié d'une aide de
l'ANAH pour un montant total de 1,2 M € correspondant à 3,7 M € de travaux.
Maintien à domicile des personnes de 60 ans et plus
Dans le cadre de la commission « communes », reconduction du dispositif pour une durée de
quatre ans sur l’ensemble du territoire (2009 à 2012). Le marché a été attribué au Pact Finistère
qui informe, conseille et accompagne les personnes âgées dans leurs démarches pour adapter
ou améliorer leur habitat. Coût global : 135 000 € HT (part Brest métropole océane : 57 000 €)
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Autres actions réalisées
Au titre du développement durable
En 2009, a été engagée avec le concours d’Energence, une étude thermique des différentes
typologies du parc immobilier de l’agglomération.
A en outre été initiée une procédure, à confirmer en 2010, de certification "CERQUAL
environnement" sur un ensemble en copropriété du Quartier de Saint Marc à Brest,
Ont été financées 4 opérations exemplaires de Développement Durable dans le cadre de la
délégation des crédits ANAH : atteinte de la classe B ; chauffage collectif et loyers modérés.
Parcours de fresques Rive Droite
En 2009, ont été conçues, réalisées et mises en lumière les deux premières fresques du projet, à
savoir :
- Fresque sur le thème du voyage (conception Patrice Pellerin – réalisation Cité Création)
- Fresque sur le thème de la botanique (conception / réalisation Cité Création)
Ce projet a bénéficié de la contribution d’un pool de partenaires publics et privés : Ville de Brest,
Conseil Général, Caisse des dépôts, Région Bretagne, État (ACSE), DCNS, COBATY Brest
Iroise.
Il a permis également la mise en œuvre d’un volet formation insertion dans le cadre des chantiers
de réalisation via un partenariat avec l’association Loisirs Jeunes.
Avec la commission de concertation et le groupe ressources, il a été procédé au cadrage
thématique du programme de fresques 2010 : l’écrit et l’Arsenal.
Salon de l’habitat
Cette année encore Brest métropole océane était présente sur le Salon avec pour principal
message : le développement de l’offre d’habitat, avec un zoom sur l’offre à coût abordable, et
plus spécifiquement sur l’aide à l’accession modeste au travers du Passeport pour l’accession.
Le stand de la collectivité a rencontré un succès certain : 100 ménages s’y sont renseignés sur
des sujets divers en l’espace du week-end prolongé, dont 50% sur l’accession aidée par Brest
métropole océane. Ce salon 2009 a été l’occasion de remettre le 100ème passeport pour
l’accession à un jeune ménage primo-accédant.
Passeport pour l’accession
Lancé en février 2008, le Passeport est le dispositif d’accès à la propriété sécurisé mis au point
par Brest métropole océane avec des professionnels de l’immobilier à destination de ménages
primo-accédants disposant de faibles ressources, en agissant sur le prix de vente du foncier et le
prix de la construction, et en permettant, grâce à une subvention, d’accéder à des financements
exceptionnels (majoration du PTZ, TVA à 5.5%...).
Au 31.12.09, 128 attestations ont été délivrées dont 104 pour l'année 2009, pour un engagement
financier de la collectivité de 400 000 euros. Le profil moyen des ménages aidés : ressources
ménages : 2363€/mois, pour 3.3 personnes par ménage en moyenne ; coût moyen constructionterrain : 151 000€.
Actualisation 2009 des coûts abordables
Le 4ème Programme Local de l’Habitat de Brest métropole océane a inscrit un objectif de
diversification de l’offre nouvelle d’habitat afin de mieux répondre à l’ensemble des attentes des
habitants. 50 % de l’offre nouvelle doit ainsi être à coûts abordables, dont 30 % en locatifs
conventionnés et 20% en accession à coûts abordables.
Communauté urbaine Brest métropole océane
PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES
HABITAT
(suite)
Ces coûts abordables ont été actualisés en 2009 avec les professionnels de l’habitat, de
l’immobilier et de son financement, et validés en Conseil de communauté le 27 février 2009.
Opération de requalification du quartier de Recouvrance
Une étude préalable sur l’état de dégradation du parc immobilier du quartier a été réalisée, pour
un lancement d’OPAH RU sur ce quartier en septembre 2010.
La direction de l'Habitat a également contribué au montage du dossier de candidature dans le
cadre de l’appel à projet du Programme National des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Communauté urbaine du Grand Nancy
PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES
POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
Nombre d’offices communautaires d’H.L.M. ou O.P.A.C. gérés : aucun
Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 8
Parc de logement social dans l’agglomération : 32.176 logements
Aide financière annuelle apportée par la Communauté urbaine (3 dernières années) : 4.209.073 €
dont 1 379 191 € en 2009
Montant de l’encours de la dette garantie des organismes H.L.M. : 56 468 830 €
Grandes lignes du 5ème programme local de l’habitat :
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promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent et plus soucieux du développement
durable
créer du lien entre le contrat de ville et le projet de rénovation urbaine sur 7 sites du Grand Nancy
promouvoir et orienter la dynamique de l’offre nouvelle
redéployer le potentiel du parc locatif privé
veiller aux équilibres du parc locatif public, en impliquant les 20 communes sur la mixité sociale
promouvoir des solutions adaptées aux demandes spécifiques
diffuser la notion de qualité résidentielle.
Réalisations
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Mettre en œuvre, attribuer et gérer les aides à la pierre dans le cadre de la délégation de
compétence signée en février 2005
Elaborer une programmation des logements H.L.M. 2010, concertée avec l’Etat et les 20
communes
Financer 360 logements H.L.M. et réhabiliter 378 logements sur le parc privé
poursuivre le projet de rénovation urbaine sur l’agglomération, soit la démolition de 2 230
logements, la reconstruction de 1759 logements sur les 20 communes de l’agglomération
poursuivre le relogement des ménages concernés par le P.R.U (charte relogement signée le
15/01/2007) et par le D.A.L.O
piloter la conférence intercommunale sur le logement
définir un plan d’actions en matière de développement durable pour les opérations privées de
réhabilitation en lien avec l’A.N.A.H
réaliser et réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage,
réaliser une étude sur les secteurs pavillonnaires de l’agglomération,
lancer l’analyse prospective du parc des copropriétés issues de la vente H.L.M.
redéployer les dispositifs opérationnels en faveur du parc privé : poursuite et lancement de
nouveaux dispositifs opérationnels : O.P.A.H, P.I.G de lutte contre l’habitat très dégradé et la
précarité énergétique,…)
Signer le Protocole de lutte contre l’habitat dégradé et la précarité énergétique
poursuivre la mise en œuvre une politique de développement de l’accession à la propriété avec
les maisons économiques et écologiques
piloter la commission territoriale pour le droit au logement opposable, en amont de la
commission de médiation départementale
organiser la rencontre annuelle de l’Habitat (entretiens de l’Habitat Durable), conférence de
l’ensemble des acteurs privés et publics.
Implication du Grand Nancy dans les phases d’élaboration des conventions d’utilités sociales
des organismes H.L.M.
Elaborer le 6ème Programme Local de l’Habitat Durable
lancement de la démarche d’expérimentation du 6ème P.L.H. durable et installation de la
Conférence EXPER
Poursuivre les actions de la Maison de l’habitat et du développement durable ouverte en 2009
Communauté urbaine du Grand Nancy
PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES
POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
(suite)
Projets
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adopter le 6ème P.L.H Durable du Grand Nancy
poursuivre la mise en œuvre d’une politique de développement de l’accession à la propriété
avec les maisons économiques et écologiques
redéployer de nouveaux dispositifs opérationnels en faveur du parc privé : P.I.G. / O.P.A.H.
définir des mesures en faveur des bailleurs sociaux réalisant des travaux d’économie
d’énergie dans le parc existant,
renégocier avec l’Etat une nouvelle convention de délégation de compétence pour 6 années
mettre en œuvre une économie verte de la construction sur l’agglomération en lien avec la
Maison de l’Emploi du Grand Nancy,
passer, avec les communes et les bailleurs, un « pacte local de l’habitat durable »