Primagaz, son client et le professionnel

Primagaz, son client et le professionnel
V4
Ensemble vers les économies d’énergie !
Engagé dans le respect de l’environnement, vous venez de mettre en place, grâce au Conseil en Energie de Primagaz et à votre professionnel, une
installation performante afin de diminuer votre consommation énergétique. Primagaz vous remercie de cet engagement et de votre confiance. Pour
poursuivre cette démarche, nous vous remercions de bien vouloir retourner à votre agence Primagaz :
-
cette attestation signée de vous même et de votre professionnel installateur
les renseignements au dos de cette attestation dont nous avons besoin pour justifier de l’installation auprès de l’Administration
une copie de votre facture d’installation
Engagement du professionnel
Je soussigné :
De la société :
Certifie que l’installation effectuée chez
à
le
respecte les critères précisés ci-dessous demandés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. Je certifie que cette installation
a été effectuée sur un logement existant. Je m’engage à transmettre cette facture exclusivement à Primagaz dans le cadre des
certificats d’économies d’énergie.
Fait à :
Le :
Signature :
Engagement du client
Je soussigné :
code client Primagaz :
dont l’adresse est :
m’engage à transmettre ma facture d’installation exclusivement à Primagaz dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.
Signature :
Fait à :
Le :
CONDITIONS A RESPECTER DANS LE CADRE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
Optimisation de l’installation de
chauffage :
Chaudière individuelle ou collective de type condensation :
Cette action inclut la mise en œuvre d’une régulation.
Les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la
chaudière de condenser.
Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants
sont assimilés à des appartements.
Chaudière individuelle ou collective de type basse température :
Cette action inclut la mise en œuvre d’une régulation.
Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants
sont assimilés à des appartements.
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à
combustible :
Les radiateurs sont dimensionnés à DT nom (delta de température
nominal) inférieur ou égal à 40K.
Optimiseur de relance en chauffage collectif :
Mise en place d’un optimiseur de relance centralisé équipé d’un
programmateur d’intermittence avec auto adaptation des horaires
de changement de phase de chauffage pour un système de
chauffage collectif.
Les locaux au sein d’immeubles collectifs sont assimilés à des
appartements.
Récupérateur de chaleur à condensation pour système de
chauffage collectif:
Les locaux au sein d’immeubles collectifs sont assimilés à des
appartements.
Intégration des énergies renouvelables :
Chauffe-eau solaire individuel :
Réalisation effectuée par un professionnel signataire de la Charte
Qualisol.
Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute
certification équivalente dans un Etat membre de l’Union
Européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace
économique européen ou en Turquie, dès lors que cette
certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Chauffe-eau solaire collectif :
Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute
certification équivalente dans un Etat membre de l’Union
Européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace
économique européen ou en Turquie, dès lors que cette
certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (Garantie de Résultats Solaires), dont le modèletype est fourni par l’ADEME doit être établi : il comporte la
quantification de la production d’énergie solaire annuelle (PES)
telle que définie dans le modèle-type.
Pompe à chaleur de type eau/eau :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN
14511 pour une température d’évaporation correspondant au point
nominal de la norme et une température de sortie d’eau de 35°C
égal ou supérieur à 3,3.
Pour les actions engagées avant le 01/01/2008, COP compris
entre 3 et 3,3
Pompe à chaleur de type air/eau :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN
14511 pour une température extérieure de +7°C et une
température de sortie d’eau de 35°C égal ou supérieur à 3,3.
Pour les actions engagées avant le 01/01/2008, COP compris
entre 3 et 3,3
Appareil indépendant de chauffage au bois :
Equipement éligible au crédit d’impôt
Amélioration du bâti :
Ventilation mécanique contrôlée double flux :
En individuel, cette installation peut passer dans les combles avec des conduits isolés de 50 mm (idem RT2005) ou en volume chauffé.
L’échangeur a une efficacité de 85% selon la norme EN13141- 7 et les ventilateurs une consommation maxi de 80 W pour les deux
ventilateurs.
En collectif, l’échangeur peut être individuel ou collectif, les ventilateurs sont collectifs, l’efficacité d’échange est de 85% selon la norme
EN13141-7. Le réseau est supposé majoritairement dans le volume chauffé, les éventuelles parties en terrasse sont isolées de 50 mm. Les
ventilateurs ont chacun une consommation maxi de 0,3 W/(m3/h), filtres et échangeurs inclus.
Mise en place réalisée par un professionnel qui s’assurera que l’étanchéité du bâtiment atteint un niveau compatible avec les performances de
la VMC double flux.
Ventilation naturelle hygroréglable :
Mise en place ou remplacement d’une ventilation naturelle hygroréglable dans un logement avec chauffage à combustible.
Mise en place réalisée par un professionnel qui s’assurera que l’étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les
performances de la ventilation naturelle hygroréglable.
Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable :
Mise en place d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable de type A ou de type B
Les systèmes de ventilation hygroréglables doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité conformément aux exigences de la
certification CSTBat encadrée par le Règlement Thermique RT 035/00 ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes
établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace Economique
Européen ou en Turquie.
Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 38 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m3/h) en collectif. Mise en
place réalisée par un professionnel qui s’assurera que l’étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les
performances de la VMC hygroréglable.
Ventilation mécanique répartie (VMR) :
Les ventilateurs de cette VMR ont une puissance absorbée inférieure ou égale à 10W en WC et salles de bain, 15W en débit réduit cuisine et
40W en grand débit cuisine.
Les produits mis en œuvre doivent répondre au cahier des charges Promotelec ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité
équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace
Economique Européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel qui s’assurera que l’étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les
performances de la VMR.
Isolation de combles ou toitures :
Mise en place d’une isolation thermique de résistance thermique R supérieur ou égal à 5 m²K/W en comble ou en toiture.
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve
légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace Economique Européen ou en Turquie.
Isolation des murs et Isolation d’un plancher:
Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R supérieur ou égal à 2,4 m²K/W sur/sous plancher,
ou sur murs existants.
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve
légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace Economique Européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en oeuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
Isolation toiture terrasse :
Mise en place en toiture terrasse d’un doublage extérieur isolant de résistance thermique R supérieur ou égal à 2,6 m²K/W.
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve
légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace Economique Européen ou en Turquie
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 ou avis technique
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage existant :
Secteur d’application concerné : appartements exclusivement
Mise en place d’une isolation d’un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage
collectif.
L’isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la Réglementation Thermique.
Le réseau devra être existant pour les opérations engagées après le 01/01/2008. Pour des actions engagées avant le 01/01/2008, le réseau
hydraulique pourra être neuf
Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire existant :
Mise en place d’un réseau d’eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température
(bouclé ou tracé).
L’isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la Réglementation Thermique.
Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant :
Mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw
inférieur ou égal à 2 W/m²K (pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2008 : Uw compris entre 2 et 2,5 W/m²K ).
La fenêtre ou porte-fenêtre aura la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM ou des caractéristiques de performance et de qualité
équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace
Economique Européen ou en Turquie.
La mise en oeuvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux DTU et prescriptions des « cahiers du CSTB » en vigueur pour
chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
Caractéristiques de l’habitation :
Logement :
❑ Maison
❑ Appartement
Année de construction :
❑ Avant 1975
❑ Après 1975 et logements de plus de 2 ans
Nombre de pièces principales (hors cuisine et salle de bains)
Type de chauffage :
Chauffage :
❑ Chauffage collectif ❑
❑ Electrique
__________ pièces
Chauffage individuel
❑ Combustible
Optimisation de l’installation de chauffage :
Générateur :
Emetteurs :
❑ Chaudière à condensation
❑ Eau chaude sanitaire + Chauffage OU ❑ Chauffage uniquement
❑ Plancher chauffant basse température
Superficie : …………… m²
❑ Chaudière basse température
❑ Eau chaude sanitaire + Chauffage OU ❑ Chauffage uniquement
❑ Radiateurs chaleurs douces
Nombre :..…. radiateurs
En cas de chauffage collectif :
❑ Récupérateur de chaleur à condensation
❑ Optimiseur de relance (équipé d’un programmateur d’intermittence avec auto-adaptation des horaires de changement de
phase de chauffage)
Intégration des énergies renouvelables :
❑ Chauffe-eau solaire (Usage réservé à l’eau chaude sanitaire)
❑ Individuel Superficie des capteurs :…...….m²
OU
❑ Collectif (le contrat de Garantie de Résultat Solaire est à fournir)
PES (production énergie solaire) : …………kWh/an
❑ Pompe à chaleur de type eau/eau
COP = ……………………
❑ Pompe à chaleur de type air/eau
COP = ……………………
❑ Appareil indépendant de chauffage au bois (insert/foyer fermé, poêle, cuisinière)
Amélioration du bâti :
Ventilation :
❑ Ventilation mécanique contrôlée double flux
❑ Ventilation mécanique répartie (VMR)
❑ Ventilation naturelle hygroréglable
Si oui, précisez :
❑ appareil de chauffage à circuit de
combustion non étanche
❑ autres chauffages à combustible
❑ Ventilation mécanique contrôlée simple flux
hygroréglable
Si oui, précisez :
❑ hygroréglable A
❑ hygroréglable B
Isolation :
❑ Isolation des combles ou toitures
Superficie : …..… m² d’isolant
R = …………m2K/W
❑ Isolation des murs
Superficie : …..… m² d’isolant
R = ………….m2K/W
❑ Isolation d’un plancher
Superficie : …..… m² d’isolant
R = ………….m2K/W
❑ Isolation des toitures terrasses
Superficie : …..… m² d’isolant
R = ………….m2K/W
❑Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage existant
(hors du volume chauffé)
Mètres linéaires : ……
❑ Isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire existant
(hors du volume chauffé)
Mètres linéaires : ……
Classe de l’isolant :
❑≥2
❑<2
❑ Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Superficie : ………..m² de fenêtre Uw = …………W/m2K
Je certifie sur l’honneur que l’installation décrite dans cette fiche de renseignement a été mise en service dans le
bâtiment existant.
A renvoyer à l’adresse suivante
Date :
Cachet du professionnel :
Cachet de l’agence commerciale