POIDS ÉCONOMIQUE DES ORGANISMES HLM EN LORRAINE
Transcription
POIDS ÉCONOMIQUE DES ORGANISMES HLM EN LORRAINE
POIDS ÉCONOMIQUE DES ORGANISMES HLM EN LORRAINE Le mot du président Les organismes Hlm ont pour mission d’offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché. Ils contribuent à la mise en oeuvre du droit au logement et au renforcement de la mixité sociale dans les territoires. De ce fait, nous accomplissons une mission d’intérêt général. Les organismes Hlm construisent, attribuent et gèrent des logements de haute qualité technique, architecturale et environnementale. Ils réalisent des opérations d’accession à la propriété assorties de garanties pour l’accédant. Ils peuvent également intervenir pour les collectivités locales en tant qu’aménageurs ou assurer la gestion de syndic des copropriétés issues de leur activité. Notre activité est particulièrement encadrée. L’ensemble de nos recettes est affecté à nos missions. Notre patrimoine est soumis de manière pérenne à des plafonds de loyers et, les attributions sont réalisées sous conditions de ressources. Surtout, la spécificité des organismes Hlm tient à la place importante donnée aux collectivités locales, aux habitants et aux partenaires dans nos instances de décisions. Moins connue, peut-être, et pourtant remarquable est l’apport diversifié pour les territoires de notre activité. En effet, par ses interventions, le logement social présente une réelle valeur ajoutée pour les collectivités, qu’elle soit économique, sociale ou environnementale. Les hlm : un secteur économique majeur ! 5 mds d’€ investis pour la lorraine en 10 ans. 500 millions d’€ par an en moyenne investis dans l’économie Lorraine depuis 2010 Le logement social a un effet direct sur la vie économique locale en y apportant un soutien durable, notamment aux 5 532 entreprises et 36 500 salariés lorrains du BTP. Depuis 2005, les 33 organismes lorrains ont investi 5Mds € en Lorraine : plus de 2,7 Mds € pour la construction de nouveaux logements, près d’1,2Md € pour la réhabilitation du parc existant, 66 M€ pour la démolition du parc obsolète et 950 M€ pour l’entretien et la maintenance. A travers cette plaquette de communication, l’association régionale Hlm de Lorraine (Arelor Hlm) vous présente les multiples plus-values de ce qui est communément nommé « le modèle Hlm à la française ». Un modèle si vertueux et malheureusement trop souvent entouré de préjugés. Je vous incite à la parcourir et vous en souhaite une agréable lecture. Jean-Marie Schléret Depuis 2005, l’investissement des bailleurs sociaux a permis la création ou le maintien de presque 13 000 emplois, qui plus est, non délocalisables. le saviez-vous ? Le logement social, une activité contra-cyclique L’activité Hlm est un véritable amortisseur économique local. Au plus fort de la crise, alors que la commande publique classique diminue considérablement, les organismes Hlm ont, au contraire, démultiplié leurs investissements. De 360 M€ par an en moyenne avant la crise de 2008, l’investissement de l’activité des structures Hlm lorraines est passé, aujourd’hui, à 500 M€ en moyenne pour soutenir l’économie locale. Les Hlm, un secteur dynamique qui recrute En plus de créer de l’emploi dans le secteur du BTP et chez les artisans, les organismes lorrains emploient au quotidien 2 800 salariés avec une moyenne de 500 recrutements par an. 60 Contrats Aidés-d’Avenir : 6% 100 Alternance : 11% Activités fonctionnelles Gestion Locative et sociale : 25% Vente copropriété 1% Patrimoine : 10% 430 CDD : 46% 350 CDI : 37% Proximité : 38% Bilan des recrutements sur la période 2012-2014 par type de contrat et domaine d’activité 2 La construction Hlm, un soutien durable pour l’économie du BTP Le logement social permet de faire des investissements pérennes. Non seulement le logement est social et accessible à 60% de la population française et lorraine mais il constitue un investissement sur le long terme. Depuis 2008, ce sont ainsi 2 400 logements neufs qui sont produits tous les ans en moyenne. Là-encore, la dimension contra-cyclique du logement social est évidente puisqu’au plus fort de la crise, les organismes ont su augmenter considérablement leur production et la maintenir. Depuis 2010, les organismes Hlm développent leur patrimoine en construisant en maîtrise d’ouvrage directe (63%), en acquisition-amélioration afin de répondre à une demande sur des zones bâties (12%) et un quart en VEFA (vente en état futur d’achèvement). Ce dernier mode de production, assure un soutien et une évidente sécurité à la promotion immobilière privée. Depuis 2008, les organismes lorrains ont soutenu le secteur du BTP LA RÉNOVATION DU PARC HLM, UN ENJEU MAJEUR POUR LA LORRAINE local en y investissant plus de 3 Mds € à travers l’unique activité de la construction. Grâce à ses organismes Hlm, la Lorraine est la seconde région française en nombre de logements sociaux rénovés énergétiquement avec une moyenne de 2 500 logements par an. L’investissement moyen pour ces travaux de réhabilitation est de 20 800 € par logement, ce qui produit un effet levier indéniable pour la création et le soutien d’une filière d’emplois «économie d’énergie» mais aussi de traitement de la problématique de l’amiante. le saviez-vous ? 1 logement neuf = 1 emploi pour une année 2400 nouveaux logements Hlm par an 1M€ investis = 24 emplois assurés pour 1 an 3 MDS d’€ investis dans la production hlm en 7 ans Pour y répondre, l’enjeu est primordial pour notre patrimoine locatif social, fort de 160 000 logements dont la grande majorité construite avant les premières normes thermiques. Pour y répondre, l’Etat, la Caisse des Dépôts, les bailleurs sociaux, représentés par ARELOR et le Conseil Régional de Lorraine, ont souhaité formaliser leurs engagements réciproques par le biais d’une convention de partenariat, permettant la mobilisation de 50 millions d’€ de fonds européens et des produits financiers spécifiques afin d’atteindre un rythme d’au moins 4 000 rénovations par an, sur la période 2015-2020. La production locative sociale en Lorraine 1 logement rénové = 0,3 emploi 1M€ de travaux d’amélioration = 12,5 emplois direct créés 2 500 rénovations annuelles bientôt 4 000 Les enjeux de notre ambitieuse politique de rénovation du parc Hlm s’inscrivent dans ceux du Grenelle de l’environnement et répondent aux générations futures en relevant le défi de l’économie et de l’environnement sans omettre la stratégie de nos entreprises. 2800 2600 les plus-values de nos politiques de rénovation energétique du parc HLM : 2400 2200 2000 1800 1600 Soutenir l’économie locale et préserver les emplois lorrains 1400 1200 1000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Instaurer une politique de maîtrise des charges de nos locataires dans un contexte de paupérisation de la population 2013 2014 Les défis actuels et d’avenir sont nombreux pour la construction du logement social. Pour n’en citer que deux : - La maîtrise des coûts afin de proposer des loyers maîtrisés. L’économie du logement traverse un épisode délicat depuis une vingtaine d’années. Si les facteurs explicatifs sont nombreux, ne citons que le fonctionnement spéculatif du marché du foncier ainsi que les multiples et croissantes exigences des normes (sanitaires, techniques, thermiques, d’urbanisme…). - L’adaptation continue des produits aux souhaits de la demande et en accord avec les politiques de l’habitat portées par les collectivités. Ceci nécessite des réponses individualisées à travers des opérations spécifiques quant à leurs tailles (individuel, collectif, typologie des logements…), à leurs architectures ou encore à leurs cibles (séniors, jeunes actifs, étudiants…). 3 Intégrer à nos réflexions les énergies renouvelables et aider au développement des éco-matériaux Un parc rénové est un parc attractif pour les lorrains 4 La forte hausse du coût des opérations nouvelles (+44% sur la période 2005-2013) du fait de l’inflation de charges foncières et de la mise en œuvre de normes de construction de plus en plus contraignantes couplée à une baisse constantes des subventions de l’Etat (aides à la pierre), n’ont pas pour autant engendrées une augmentation importante des loyers. Cela s’explique par la modification conséquente du plan de financement et plus précisément, de la part croissante des subventions des collectivités, d’Action Logement des fonds propres des organismes et par la baisse du coût des prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. La production d’un parc locatif à des loyers plus faibles n’est possible qu’en augmentant la part de subvention. les hlm : UN MODÈLE ÉCONOMIQUE vertueux UN MODÈLE ÉCONOMIQUE QUI A PROUVÉ SON EFFICACITÉ ET SA LONGÉVITÉ Une idée fausse : Le modèle économique du logement social repose sur le circuit du livret A, l’articulation aide à la pierre (ou subventions) / aide à la personne et le chaînage production / gestion patrimoniale / gestion locative. C’est un tout d’une extrême cohérence. Le mode de financement de la politique de développement du logement social rend ce secteur vertueux. Une large méconnaissance du financement de l’habitat social en France laisse souvent à penser que l’Etat, donc le contribuable, est le premier financeur. Le locataire Hlm est donc perçu comme profitant de la solidarité nationale, et l’habitat social est assimilé à de l’assistanat. une nécessité : L’arrêt de la dégradation des aides à la pierre et le maintien des aides publiques (exonération de TFPB pour les constructions neuves, aides personnalisées au logement) sont indispensables à l’atteinte des objectifs de production nécessaires à notre région. Le logement social : un investissement sur le long terme Les obligations qui pèsent sur ce patrimoine, en termes de plafonds de loyers, de plafonds de ressources, de contraintes d’attribution et de non cessibilité, en font, bien qu’il soit juridiquement détenu par des organismes Hlm, un véritable « patrimoine pérenne de la Nation ». L’accessibilité financière du patrimoine Hlm aux populations est assurée au travers d’un double dispositif Des loyers au m² fixés annuellement par circulaire et une « solvabilisation » de locataires soumise de plafonds de revenus par le biais des aides personnalisées au logement. les 3 piliers du financement hlm • La ressource du livret A, l’épargne nationale, est « sécurisée » et finance un patrimoine utile à la société. Les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts constituent la ressource qui lui permet de financer, sous forme de prêts à très long terme (de 20 à 40 voire 50 ans), des priorités publiques, définies par l’Etat. En premier lieu, l’épargne des livrets A et le LDD (livret de developpement durable) permet de financer le logement social. Les prêts sur fonds d’épargne représentent ainsi 70 % du financement d’un logement social. La Caisse des Dépôts propose des financements à long terme, à des conditions financières attractives, identiques sur l’ensemble du territoire et indépendantes de la taille de l’organisme. Elle finance également la politique de la ville et des structures d’hébergement pour les populations fragilisées (personnes âgées, handicapées, en situation de réinsertion, jeunes travailleurs…). • Les subventions classiques apportées essentiellement par l’Etat (seulement pour le PLAI-I ou logement très social) et les collectivités locales ainsi que des subventions fiscales à l’investissement (TVA réduite, exonération TFPB sur une période donnée). La mobilisation des collectivités locales autour des plans de financement assure l’intégration des projets au sein des politiques locales du logement. le saviez-vous ? L’Aide personnalisée au logement (APL) dans le parc social est totalement au bénéfice des locataires car les loyers Hlm sont plafonnés. Les organismes Hlm ne pratiquent aucun « effet d'aubaine » sur l'APL, contrairement au parc non conventionné pour lequel l'encadrement et la régulation des loyers n'ont pas été confirmés par le Gouvernement. Les locataires Hlm ne représentent que 34% des 18,2 milliards d'euros consacrés annuellement aux aides personnelles au logement. L’augmentation des dépenses d’APL est inévitablement liée à la • Les fonds propres des organismes Hlm, issus des loyers de leurs locataires qui complètent le financement. C’est ce que l’on nomme la péréquation temporelle puisqu’un patrimoine financièrement amorti dégage des fonds propres pour l’organisme qui lui permettent d’investir sur de nouveaux projets. paupérisation des nouveaux locataires Hlm qui s’ajoutent à celle des locataires déjà présents et qui n’a fait que s’aggraver avec la crise, la hausse du chômage et des emplois précaires. Entre 2012 et 2014, les organismes Hlm lorrains ont attribué plus de 20 000 logements à des ménages dont les revenus sont sous le seuil de pauvreté. Soit près de 62% des attributions. le logement social ne bénéficie pas d’aides générales pour son fonctionnement et sa gestion1 financement moyen d’un logement hlm en lorraine sur la période 2010-2014 Subvention ACTION LOGEMENT Subvention Etat : Subvention collectivités locales : Prêts autres : Fonds propres : Prêts sur livret A : 2 286 € 2 458 € 2 868 € 8 212 € 20 862 € 91 126 € Le montage financier du logement locatif social se distingue donc très largement des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement locatif privé qui ne permettent pas de constituer un parc pérenne de logements à loyer modéré. En ce sens, le logement social est plus efficace économiquement et plus rentable dans la durée que l’investissement privé aidé. L’idée que le parc Hlm serait utile socialement mais plus coûteux économiquement que l’investissement privé défiscalisé, apparaît sans fondement. Exception faite d’un abattement spécifique de la TFPB pour le parc Hlm situé dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, en contrepartie, d’engagements sur l’entretien et la gestion des logements concernés ou encore l’optimisation d’une politique de service rendu aux locataires ou de proximité afin de maintenir le lien social. 1 Prix de revient total : 128 212 € 5 6 LE LOGEMENT SOCIAL, CRÉATEUR DE VALEUR PARTAGÉE le logement social, une valeur ajoutéE en faveur des territoires ! La valeur pour les territoires du logement social peut être « analysée » au travers du tryptique du développement durable : le social, l’économie et l’environnemental. Inévitablement, on s’aperçoit que les bailleurs sociaux y contribuent au-delà de leurs métiers « traditionnels » grâce à leurs actions de maintien à domicile des personnes âgées, d’insertion et accompagnement dans le logement, d’aménagement du territoire, d’accession sociale ou encore de gestion sociale des copropriétés… la dimension sociale de l’activité des organismes hlm Cette dimension se vérifie par « le bien-être et le respect des individus ». La question du logement abordable est centrale car elle a des effets positifs indirects sur d’autres aspects essentiels de la qualité de vie, en évitant ou limitant les restrictions des dépenses d’alimentation, de santé, d’éducation, de loisirs… Le maintien dans le logement et le soutien aux habitants en situation de fragilité sont également primordiaux tout comme le rôle intégrateur du logement (insertion dans les circuits économiques, accès à un emploi ou à des services publics…). Les organismes participent également à l’équilibre social des territoires, au travers de leur contribution à la cohésion et la mixité sociale, missions intrinsèques d’un bailleur social. L’apport aux revenus de la population se vérifie par l’offre aux locataires de loyers plus bas et donc, toute chose étant égale par ailleurs, d’un pouvoir d’achat supérieur et une consommation locale potentiellement plus forte. Par ailleurs, les bailleurs contribuent à l’emploi local et donc aux revenus des ménages en tant qu’employeurs et clients/donneurs d’ordre ainsi qu’à des formes d’emplois spécifiques d’insertion (emplois d’avenir par exemple). Enfin, les organismes Hlm sont des acteurs de la démocratie et des politiques locales par leur mode de gouvernance, leurs relations particulières aux habitants et des partenariats avec le tissu associatif local mais aussi, par leur coopération étroite avec les collectivités pour mener à bien leurs projets. VOLET HUMAIN VOLET ÉCONOMIQUE ENVIRONNEMENT Equilibre social des territoires Dynamique économique responsable Préservation et valorisation du cadre de vie Cohésion et mixité sociale et générationnelle : - Equilibre spatial et diversité de l’offre de logement - Renforcement et amélioration du lien social - Réduction des inégalités de conditions de vie Croissance et développement économique : - Contribution à la production locale - Soutien à l’économie «résidentielle» (consommation locale) - Amortissement des crises (effets contra-cycliques) - Soutien au développement de filières Préservation de l’environnement : - Réduction des émissions de GES des logements - Réduction des consommations d’eau des logements - Soutien au recyclage et la réutilisation des matières - Maîtrise de la consommation des sols Emploi et revenus des ménages : - Développement de l’emploi - Soutien à l’insertion, la mobilité et au maintien dans l’emploi - Augmentation du revenu disponible des ménages Démocratie et relations avec le territoire : - Promotion des pratiques de démocratie participative - Redevabilité envers les parties prenantes de l’organisme - Connaissance des besoins des populations la contribution des organismes hlm au développement économique durable des territoires Bien-être et respect de chacun Réponse aux besoins fondamentaux des habitants : - Accès à un logement adapté (sain, sûr, selon les besoins) - Accès à un logement abordable - Accès à l’emploi par le logement et développement économique. Les investissements et dépenses des organismes contribuent à la • Croissance production locale et au soutien voir au développement des entreprises et filières locales. Les effets contracycliques (rôle d’amortisseurs de crise en période de ralentissement économique) apparaissent comme un élément majeur à l’échelle d’un territoire. Développement de l’innovation : - Développement et diffusion de l’innovation technologique - Développement et diffusion de l’innovation sociale - Développement de l’innovation de gestion Diffusion de pratiques responsables : - Soutien à la consommation responsable - Développement / diffusion de pratiques et produits responsables Patrimoine naturel et architectural : - Préservation des paysages et habitats naturels - Préservation de la qualité architecturale et du patrimoine - Innovations et amélioration de l’architecture et de l’urbanisme Contribution aux ressources publiques : - Augmentation des recettes publiques (État, collectivités) - Réduction des dépenses publiques Contribution au bien-être des habitants : - Santé des habitants - Sécurité des habitants - Qualité de vie des habitants, dont proximité logement-emploi de l’innovation d’opérateurs connus pour leur anticipation technologique et environnementale • Lemaisdéveloppement aussi les services, le vieillissement et le handicap, l’information et la communication, le domaine social et la gestion. Les finances publiques puisque les organismes Hlm participent directement aux finances publiques comme • contribuables et usagers des services du territoire, et indirectement, à travers des partenariats locaux. Certaines Prévention de l’exclusion et de l’isolement : - Stabilité dans le logement - Soutien des ménages en situation de difficulté - Réduction et atténuation des conflits actions permettent également de limiter certains coûts collectifs (aides sociales par exemples). un levier majeur pour limiter l’impact environnemental Réponse aux demandes des habitants-usagers : - Soutien au parcours résidentiel - Transparence et information des habitants - Qualité des services et satisfaction des habitants Notre volonté de maîtrise des charges des locataires incite les bailleurs sociaux à réduire les consommations d’énergie et d’eau tout comme les émissions de gaz à effet de serre. Les organismes assurent également un rôle évident en matière d’attractivité des territoires et de cadre de vie des habitants en termes de qualité architecturale et de respect du patrimoine local. 8 source : Delphis, habitat & innovation 9 quelques chiffres infographie du logement social LORRAIN Il existe 3 types de logement Hlm, d’égale qualité en termes de finition mais répondant à des financements distincts et proposant en conséquence des niveaux de loyers différents • • • Le logement locatif social offre des niveaux de loyer plafond oscillant entre 5,14 € et 5,54 € le m2 159 500 324 000 Le logement locatif très social, présente le niveau de loyer plafond le plus bas, inférieur à 4,98 € le m2 Toutes nouvelles constructions neuves sociales doivent désormais intégrer 30 % de logement très sociaux. Le logement intermédiaire permet aux organismes Hlm ou opérateurs privés de produire des logements dont le niveau de loyer plafond (de 7,71 € à 8,66 € le m2) se positionne entre ceux du logement social et du logement locatif privé. Le loyer plafond est le foyer maximum que le bailleur peut proposer. Il change selon le financement et la localisation de l’opération. Il faut le distinguer des loyers pratiqués qui sont ceux effectivement proposés aux locataires. Ces loyers pratiqués étant très majoritairement inférieurs aux loyers plafonds. Les loyers pratiqués dans le patrimoine locatif hlm Lorrain le saviez-vous ? Les avantages de la location d’un logement Hlm prix est réglementé par l’Etat et inférieur • Le à celui du parc locatif privé. • Le loyer est dû à terme échu. locataire bénéficie d’un droit au maintien • Le dans les lieux lorsqu’il respecte son contrat. suivi individualisé est proposé en cas • Un de difficultés. Selon le nombre de pièces par logement (loyer en €/mois) T5 et plus 13% 312€ T4 33% 415€ 265€ logement HLM, 14,4 % du parc Lorrain et 3,5 % du parc Métropolitain personnes logées en HLM soit 13,7% des habitants de la Région 317 € loyer médian d’un HLM en Lorraine : 317 € contre 340 € en France Une réhabilitation thermique coûte en moyenne 20 800 € 5 Mds d’€ investis dans l’économie régionale depuis 2005 T2 14% 196€ T1 5% 156€ 100 290€ 244€ 200 33 structures Hlm en Lorraine 17% étiquette A, B, C 37% étiquette D 46% étiquette E, F, G 416€ 335€ 300 un programme de 4 000 réhabilitations annuelles et 2 500 logements sociaux neufs 491€ 276€ 195€ logements réhabilités d’ici 2020 602€ 336€ 231€ 20 000 340 € Profils énergétiques du parc : T3 34% Objectif : en € 400 500 600 700 plafonds de ressources 2015 logement social (plus) logement très social (pla-i) logement intermédiaire (PLS) 1 personne 20 107 € 11 058 € 26 139 € 2 personnes sauf jeune ménage 26 851 € 16 112 € 34 906 € 3 personnes ou 1 personne + 1 personne à charge ou couple de jeune ménage 32 291 € 19 374 € 41 978 € 4 personnes ou 1 personne + 2 personnes à charge 38 982 € 21 558 € 50 677 € 5 personnes ou 1 personne + 3 personnes à charge 45 858 € 25 223 € 59 615 € 6 personnes ou 1 personne + 4 personnes à charge 51 682 € 28 425 € 67 187 € Personne supplémentaire + 5 765€ 3 170 € 7 495 € Composition du ménage 60% 10 128 212 € De l’ensemble des foyers de la région ont des ressources inférieures aux plafonds HLM 35 000 Demandes en cours en Lorraine sont enregistrées 2 200 Nouveaux logements sociaux par an sont offerts à la location en moyenne depuis 2005 coût moyen d’1 logement Hlm neuf (période 2010-2014) 80 0,4% Une production annuelle moyenne de 80 logements en accession sociale à la propriété Les organismes vendent en moyenne 0,4% de leur parc annuellement afin de financer des opérations nouvelles 11 % des résidences principales 0% >0%à5% de 5 % à 10 % de 10 % à 15 % de 15 % à 20 % de 20 % à 25 % de 25 % à 30 % > 30 % Effectifs de Hlm 163 840 40 960 5 120 Attention la définition de ce taux de Hlm n’est pas identitique à celle utilisée dans l’article 55 de la loi SRU. Créée en 1975, ARELOR Hlm regroupe l’ensemble des organismes de la région Lorraine. Elle fédère ainsi 12 offices publics de l’habitat (OPH), 11 entreprises sociales pour l’habitat (ESH), 5 sociétés coopératives Hlm, 2 crédits immobiliers et 3 membres associés. ARELOR Hlm est membre de la fédération nationale des associations régionales (FNAR), une des cinq fédérations composant l’Union Sociale pour l’Habitat. Elle assure les 4 missions principales suivantes : Animation professionnelle, représentation locale du mouvement Hlm, capitalisation / diffusion d’informations et de pratiques territorialisées, interface entre les organismes Hlm, les fédérations et l’Union Sociale pour l’Habitat. Produisant chaque année environ 2 400 logements pour la location ou l’accession sociale à la propriété, les organismes Hlm gèrent près de 160 000 logements en Lorraine. Ils emploient plus de 2800 salariés en direct et plusieurs milliers à travers les chantiers dont ils sont les maîtres d’ouvrage, ainsi que les prestataires sous contrats. Véritable soutien de l’économie locale, plus de 5 mds d’€ investis en 10 ans, les organismes Hlm proposent, dans un contexte de crise économique, un logement abordable dans un souci de dignité et de mixité. Contact et rédaction : ARELOR Hlm Conception et Impression : www.agencezoo.fr Directeur de la publication : Franck CECCATO, Directeur Date de publication : octobre 2015 ARELOR Hlm Association Régionale des Organismes H.L.M. de Lorraine 9 rue Charlemagne / B.P. 50248 / 57006 Metz Cedex 1 Tél. : 03.87.69.01.35 / Fax : 03.87.69.01.37 E-mail : [email protected] — Site : www.arelor-habitat.org