COMMUNE DE BEAUCOUZE Marchés publics

COMMUNE DE BEAUCOUZE
Direction des Services techniques
Marchés publics de fournitures courantes et services
Marché public passé selon aucune procédure
en application de l’article 28-11 du Code des Marchés Publics
(Décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008)
FOURNITURE DE MATERIEL
Acquisition d’une tondeuse autoportée
Programme 2012
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Dossier de Consultation des Entreprises
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Mairie de Beaucouzé
Esplanade de la Liberté
BP 40001
49070 Beaucouzé cedex
Tél : 02.41.48.00.53. Fax : 02.41.48.18.19. – E-mail : [email protected]
Le présent document comporte 7 feuillets
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION .................................................................. page 3
ARTICLE 2 – DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION ............................................. page 3
2.1. Décomposition en tranches et lots ....................................................................................... page 3
2.2. Conditions de livraison ........................................................................................................ page 3
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION ..................................................... page 3
3.1. Etablissement de l’offre ....................................................................................................... page 3
3.2. Variantes ............................................................................................................................. page 3
3.3. Délai de validité des offres .................................................................................................. page 3
3.4. Mode de règlement du marché ............................................................................................ page 3
3.5. Opérations de vérification et d’admission............................................................................ page 4
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DEPÔT DES OFFRES ............................................. page 4
ARTICLE 5 – OUVERTURE DES OFFRES .................................................................. page 4
ARTICLE 6 – PROCEDURE D’ATTRIBUTION ........................................................... page 4
6.2. Critères d’attribution ........................................................................................................... page 4
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ..................................... page 4
ARTICLE 8 – REFERENCE AUX NORMES.................................................................. page 4
a) Aux normes françaises homologuées ............................................................................... page 5
b) A défaut, aux normes reconnues équivalentes ................................................................ page 5
ARTICLE 9 – PRODUITS ET PRESTATIONS NON NORMALISES ....................... page 5
ARTICLE 10 – DESCRIPTIONS DES FOURNITURES ............................................... page 5
10.1. Généralités ...................................................................................................................... page 5
10.2. Consistance des fournitures .......................................................................................... page 5
10.3. Description des fournitures........................................................................................... page 5
10.4. Contrôle de conformité .................................................................................................. page 6
ARTICLE 11 – GARANTIES REPRISES............................................................................... page 6
ARTICLE 12 –REPRISE TRACTEUR KUBOTA ST30…………………………………….. page 6
BORDEREAU DETAILLE DE PRIX .................................................................................... page 7
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ARTICLE 1 – OBJETS DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet :
« La fourniture de matériel espace vert, tondeuse autoportée et reprise d’un tracteur de tonte Kubota
type ST 30 »
Les Documents de référence concernant le présent marché sans procédure est le dossier de
consultation comprenant le bordereau détaillé.
Marché :
Les prestations feront l’objet d’un marché passé en application de l’article 28-11 du Code des marchés
publics (Décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008).
ARTICLE 2 – DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
2.1. Décomposition en tranches et lots
La prestation comporte une tranche unique.
2.2. Conditions de livraison
Concernant les frais de transport des fournitures, les candidats préciseront les conditions
applicables pour la commande. Les dates seront définies en accord commun et confimées par
correspondance écrite.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1. Etablissement de l’offre
L’offre de chaque candidat rédigée obligatoirement en langue française et exprimée en EURO
comprendra :
– Le dossier de consultation rempli et signé et complété d’un RIB
– L’attestation sociale et fiscale (DC7)
3.2. Variantes
la spécification du choix du matériel est tangible, par conséquent les variantes sont admises au cours de la
consultation. En dehors de cette période, aucune modification ne sera admise sans l’accord préalable écrite
de la ou les personne(s) responsable(s) du marché désigné(s) ci-dessous article 7.
3.3. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours de la date limite de remise des offres.
3.4. Mode de règlement du marché
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
3.5. Opérations de vérification et d’admission
Les vérifications et admissions seront effectuées au moment de la livraison de la fourniture et de l’exécution
du service.
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ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DEPÔT DES OFFRES
Les offres établies en 2 exemplaires devront parvenir à la commune de Beaucouzé pour le 30 mai 2012 à
12h00
- Soit par voie postale, fax, email et ou par dépôt, sous pli adressé au Mairie de Beaucouzé –
Esplanade de la Liberté-Services Techniques-BP 40001-49070 BEAUCOUZE CEDEX
Toute offre reçue après expiration de ce délai ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 – OUVERTURE DES OFFRES
La sélection et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code
des marchés publics prévues à l’article 58 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 6 – PROCEDURE D’ATTRIBUTION
6.2. Critères d’attribution
Conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics, la commune a retenu le critère suivant pour
l’attribution du marché :
- Offre techniquement et économiquement la plus avantageuse.
Afin de faciliter l’analyse des propositions, le candidat :
fournira avec son proposition un mémoire ou plaquette présentant les techniques et
méthodes d’utilisation du matériel.
Présentera au cours d’une démonstration et essais le matériel proposé.
Indiquera les moyens mis en œuvre pour le S.A.V. pendant la période de garantie et au delà
de cette durée de garantie, ainsi qu’un estimatif de coût d’entretien annuel et de coût des
pièces d’usures tel que lames , courroies , galets, pales de turbine de ramassage.
Toute forme de négociation est autorisée.
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront
contacter :
 M. Thierry MOLIA  : 02.41.48.17.27
ARTICLE 8 – REFERENCE AUX NORMES
Les produits et prestations fournis dans le cadre du présent marché seront mobilisés en référence aux
normes ci-dessous désignées (conformément au décret n°84.74 de janvier 1984 modifié par le décret du 18
juillet 1990 et à la circulaire du 5 juillet 1994, et selon les prescriptions de l’AFNOR) :
1) aux normes françaises homologuées,
a) transposant des normes européennes, quand elles existent,
b) à défaut, à celles transposant des normes internationales ou purement nationales,
2) à défaut, aux normes reconnues équivalentes.
L’attestation de conformité à la norme et aux prescriptions complémentaires de qualité est fournie par
l’utilisation de la marque NF ou d’une marque de certification équivalente ; en tout état de cause, il
appartient au soumissionnaire d’apporter au responsable du marché la preuve de la conformité de ses
produits aux exigences spécifiées.
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ARTICLE 9 – PRODUITS ET PRESTATIONS NON NORMALISES
Les produits et prestations non normalisés, devront faire l’objet d’un agrément technique européen ou d’un
avis technique.
A défaut de normes, d’agrément ou d’avis technique, les prescriptions du C.C.T.P. s’appliquent.
ARTICLE 10 – DESCRIPTIONS DES FOURNITURES
10-1-Généralités
Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications du
produit.
10-2-Consistance des fournitures
Le fournisseur comprend à la complète réalisation des fournitures :
La fourniture du produit et la fiche technique,
La livraison et la mise en service.
* Toutes les fournitures, notices seront rédigées en langue française.
10.3. Description des fournitures
Les fournitures sont définies par le présent C.C.T.P., les divers documents techniques, d’utilisation, de
conformité et le bordereau de prix comme pièces contractuelles du marché, à la date de notification et que
ce barème a été établi conformément aux textes légaux et réglementaires concernant ces prestations ainsi
qu’aux accords qu’il a pu passer avec l’autorité compétente. Il s’engage à fournir à la personne publique, à
sa demande, toute justification permettant de vérifier cette conformité.
Les prix de cette prestation objet du présent marché couvrent toutes les prestations et fournitures prévues
dans le C.C.T.P.
Pour l’année 2012, les prix définis dans le bordereau de prix sont non susceptibles de variation.
Il s’agit de l’acquisition d’une tondeuse autoportée qui répondra aux exigences suivantes :
Matériel équipé d’un plateau de coupe frontal à lame rotative, largeur de coupe 150 cm
environ, éjection latérale.
avec bac de ramassage avec montage démontage rapide, bennage en hauteur.
Plateau de coupe mulching ou kit mulching avec montage démontage rapide,
boite de vitesse hydrostatique
moteur diesel si possible atmosphérique
Puissance mini 28 cv.
Aisance de manipulation, confort de conduite et acoustique, matériel ergonomique,
Régulateur de vitesse
Siège à suspension pneumatique
Homologation route,
Kit immatriculation
Carte grise comprise (démarches à effectuer par le fournisseur)
10.4. Contrôles de conformité
Ils pourront porter sur l’ensemble des fournitures aux conditions suivantes, pour un lot donné :
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Ces premiers contrôles seront à la charge du fournisseur
En cas de non-conformité, le lot ayant fait l’objet du contrôle sera refusé ; le fournisseur devra alors faire la
preuve, à sa charge, de la conformité.
En cas de non-conformité, la prestation objet du contrôle sera refusée ; l’entrepreneur devra alors faire la
preuve, à sa charge, de la conformité du reste des prestations nécessaires à la réalisation du marché.
* CONFORMITÉ AUX NORMES, RĒGLEMENTS ET RĒGLES DE L’ART
Toutes les fournitures seront conforment aux règlements, normes européennes et françaises, D.T.
(Documents Techniques) et règles de l’art relatives aux utilisations.
Les textes notamment applicables sont :
-
Décrets et arrêtés aux dispositions du code du travail
Règlement sanitaire départemental.
Documents techniques des fabricants
Normes NF et autres normes en vigueur
Conformité au code de la route français
Spécifications techniques des compagnies concessionnaires.
Les décrets, règlements ou normalisation complétant ou modifiant les documents susvisés qui seront publiés
postérieurement à l’élaboration du présent document.
ARTICLE 11 – GARANTIES, REPRISES
Elles concernent le matériel. La garantie prendra effet et ce pour la durée proposée par le fournisseur, dès la
réception de la fourniture.
Les fournitures non conformes et défectueuses seront remplacées. Elles pourront porter sur l’ensemble du
produit.
ARTICLE 12 –REPRISE TRACTEUR KUBOTA ST30
Le fournisseur fera une offre de reprise indépendante à la proposition de matériel sur un feuillet séparé.
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Bordereau détaillé de prix
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Type
Modèle
Quantité
Tondeuse autoportée
(Compris accessoires)
Coût Unitaire
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Options
proposées
Total HTVA :
TVA (19,6%) :
Total TTC :
Cachet et Signature de l’entreprise
Date :
7
Total