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Internet responsable – Situations d'usage : script de la vidéo
Usages dangereux des réseaux sociaux
et des outils de communication
Après le générique,
Christophe apparaît
Séquence 1 – Prologue
Christophe : Bonjour et bienvenue dans votre émission préférée. Vous vous souvenez
tous de ces bagarres dans la cour de récré de votre école… Un attroupement prenait
forme, précipitant vos profs et surveillants dans la mêlée, et tout cela allait faire ce
qu’on appelait à l’époque… l’événement du jour…
Émilie : Oui mais voilà, aujourd’hui on ne parle plus d’événement mais de "buzz"… et
le buzz, il faut le créer et bien sûr le diffuser… Sauf que là, il peut passer au niveau
national, voire international…
Christophe : Un téléphone portable équipé d’une caméra, une liaison internet et hop,
le buzz est créé. Comme toujours, les avancées technologiques ont leurs revers et
malheureusement on a vu apparaître ces dernières années un phénomène
particulièrement odieux, le "happy slapping".
Émilie : Et c’est notre cas d’aujourd’hui. Si vous devez être confronté à pareille
brutalité, mieux vaut savoir comment s’y prendre d’un point de vue juridique.
Christophe : Lors d’un jeu particulièrement violent dans la cour du collège, un élève
enregistre une scène d’étranglement avec son téléphone portable. On reconnaît les
différents protagonistes de la scène et on les entend distinctement interpeller
l’agresseur par son nom.
Christophe : Envoyée en direct, la scène fait le tour des portables de très nombreux
élèves de l’établissement, avant d’être déposée sur le mur d’un profil Facebook d’un
des élèves.
Émilie : Informés par des amis parents d’élèves également, les parents de la victime
portent plainte contre l’agresseur et contre l’établissement.
Christophe : Pour tout savoir sur le "happy slapping" et comment le combattre, restez
en ligne…
Séquence 2 – Le "happy slapping"
Christophe : Nous nous intéressons aujourd’hui à un phénomène particulièrement
malsain qui se développe dans les établissements scolaires. Émilie, qu’est-ce que le
"happy slapping" ?
Émilie : Le "happy slapping" est une pratique particulièrement stupide consistant à
filmer, à l’aide de son téléphone portable, une agression perpétrée par surprise, puis
de procéder à la diffusion de ces images.
Christophe : Sous quel angle devons-nous aborder les questions de responsabilité ?
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Émilie : Il me semble que nous devons tour à tour envisager la question de la nonassistance à personne en danger, de l’atteinte à la vie privée, ainsi que de la
responsabilité du chef d’établissement et des personnels éducatifs pour nonsurveillance des élèves pendant les activités des enfants dans la cour de récréation.
Christophe : Et il y a aussi la responsabilité des mineurs…
Émilie : En effet, mais nous y reviendrons plus tard. J’aimerais commencer par
l’évolution récente de la loi sur la prévention de la délinquance du 22 février 2007.
Cette loi incrimine les actes d’enregistrement et de diffusion d’images d’agressions ou
"happy slapping". Cette incrimination assimile le "happy slappeur", c’est-à-dire celui
qui filme la scène, au complice de l’auteur principal de l’agression.
Christophe : Il me semble que dans le domaine de l’agression, la sanction peut être
beaucoup plus lourde que celle du délit de non-assistance à personne en danger.
Émilie : Oui… jusqu’à la perpétuité.
Christophe : Fichtre… je ne pensais pas que cela pouvait aller jusque-là … Émilie, le
fait de diffuser cette scène de violence sur de nombreux portables et de la déposer
sur le mur d’un profil Facebook ne caractérise-t-il pas aussi une atteinte à la vie
privée ?
Émilie : Si, naturellement… Le jeune capte des images et des sons sans autorisation
et les diffuse dans un espace public. D’ailleurs, le nouveau texte sur le "happy
slapping" couvre également cette atteinte en incriminant la diffusion de ces images et
en prévoyant que "le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq
ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende".
Christophe : Je vois que les mesures ont été prises en conséquence afin de bien
marquer les esprits.
Le document 1 apparaît
sur le second écran
Émilie : Effectivement, qui s’y frotte s’y pique, comme on dit chez moi… Je vous laisse
la parole…
Christophe : Le happy slapping est l’agression physique par surprise d'une personne
afin d’obtenir une vidéo destinée à être diffusée sur internet. La personne enregistrant
des scènes de "happy slapping" pourra être pénalement punie, au même titre que
l'auteur principal de l'agression et enfin, l’atteinte à la vie privée résultant de la
diffusion publique de la vidéo réalisée pourra être aussi punie.
Christophe : La suite après ça…
Séquence 3 – La responsabilité des mineurs
Christophe : Nous venons de voir que le fait de provoquer une agression pour en tirer
une vidéo et la diffuser est un acte extrêmement grave et punissable de lourdes
sanctions. Maintenant, Émilie, si le responsable d’un tel acte est un mineur, qui est
responsable, lui ou ses parents ?
Émilie : La loi est très claire. Un mineur est pénalement responsable de ses actes s’il
est jugé capable de discernement, c’est-à-dire s’il a eu conscience de la portée de son
acte.
Christophe (face à nous) : Un enfant mineur peut donc être responsable quel que soit
son âge, et jugé…
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Émilie : Pas tout à fait, Christophe, il existe des distinctions. Tout d’abord, aucune
sanction, même éducative, ne peut être prononcée contre lui avant l’âge de dix ans.
Mais de dix à treize ans, le mineur peut être condamné à des mesures éducatives,
comme l’obligation de suivre un stage de formation civique, d’accomplir une activité
d’aide ou de réparation.
Christophe : Et si c’est un ado ?
Émilie : Eh bien, entre 13 à 16 ans, en plus des mesures et sanctions éducatives, il
bénéficie d'une cause légale d'atténuation de responsabilité et n'encourt que la moitié
de la peine de droit commun. Pour votre information, sachez qu’en cas de crime, le
mineur entre 16 et 18 ans est jugé en cour d’assises des mineurs. Par décision
spécialement motivée, la peine pourrait être portée au même niveau que pour un
majeur.
Christophe (face à nous) : Et les parents peuvent être entraînés dans la
responsabilité, puisque justement ils sont responsables de leur enfant mineur...
Des mots-clés
apparaissent :
responsabilité pénale
responsabilité civile
Le document 2 apparaît
sur le second écran
Émilie : Oui et non, Christophe… Au pénal, la responsabilité des parents ne peut être
engagée, car il s’agit d’une responsabilité individuelle, où par principe chacun est
responsable de ses actes. Mais au civil, les parents peuvent être condamnés en ce
qu’ils sont effectivement responsables de leur enfant. La sanction est alors évaluée en
fonction des dommages causés par l’enfant, du fait d’un défaut d’éducation. Je vous
envoie ce document…
Christophe : Retenez que le mineur qui a moins de 10 ans est considéré, pénalement,
comme irresponsable. Un mineur de 13 ans et doté de discernement encourt
l'infliction de mesures éducatives.
Émilie : En ce qui concerne un mineur âgé de 13 à 16 ans, en plus des mesures et
sanctions éducatives, il bénéficie d'une cause légale d'atténuation de la responsabilité
et n'encourt que la moitié de la peine de droit commun. Le mineur âgé de 16 à 18 ans
bénéficie toujours de l'excuse de minorité, mais celle-ci peut être écartée par le juge.
Christophe : Et enfin, la responsabilité pénale des parents ne peut être engagée, faute
d’avoir eux-mêmes commis l’infraction.
Émilie : Mais leur responsabilité civile peut cependant sanctionner l’exercice défaillant
de l’autorité parentale et les contraindre à réparer les conséquences financières du
dommage causé aux tiers par leur enfant.
Christophe : Nous allons maintenant nous intéresser à l’institution éducative. Alors,
restez connecté…
Séquence 4 – La responsabilité de l’institution éducative
Christophe (face à nous) : Nous savons maintenant ce qu’encourent le responsable
de l’acte violent et ses parents s’il est mineur. Émilie, je ne comprends pas bien
pourquoi les parents de la victime portent également plainte contre l’établissement
scolaire…
Émilie : Tout simplement parce que l’institution scolaire assume la responsabilité des
élèves qui lui sont confiés. L'obligation de surveillance doit être exercée de manière
effective pendant la totalité du temps scolaire.
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Christophe : Et donc pendant les récréations…
Émilie : Oui, bien sûr, et à ce sujet le code de l’éducation précise ce devoir et rappelle,
en particulier, l’attention qui doit être portée pendant les récréations.
Christophe : Oui, mais enfin, ce genre de chose est un traquenard qui se fait à l’abri
des regards et surtout de la surveillance du personnel…
Émilie : Peu importe… En matière de recherche de responsabilité, il y a défaillance de
ce devoir de surveillance. Le directeur de l'établissement scolaire, les enseignants et
tous les membres présents de l'équipe éducative seront considérés comme
responsables au plan civil des préjudices subis par l’élève victime d’une agression
dans la cour.
Christophe : Vous voulez dire qu’en plus du malaise ressenti par le personnel, ils vont
devoir être traînés devant les tribunaux ?
Émilie : À vrai dire, la responsabilité civile de l’État se substitue à celle de ses agents.
Cette responsabilité pourrait donc être mise en œuvre devant les tribunaux civils si les
membres de l'établissement ne prenaient pas, en fonction de leurs pouvoirs et de
leurs moyens, les mesures de vigilance et de contrôle qui permettent raisonnablement
de s’assurer que les élèves ne portent pas préjudice à des tiers.
Christophe : Mais l’établissement lui-même ne peut-il pas se retourner contre les
auteurs du délit ?
Émilie : Si, bien sûr, contre l’agresseur et contre celui qui a filmé. Des sanctions
peuvent être prononcées sur la base du règlement intérieur, en fonction de la gravité
des faits.
Christophe : Avant d’aborder cette notion, je pense qu’une petite synthèse serait la
bienvenue, Émilie.
Le document 3 apparaît
sur le second écran
Émilie : Oui, bien sûr… L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui
sont confiés.
Christophe : Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires, y compris
dans la cour de récréation.
Émilie : Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la
mission éducative de l'établissement.
Christophe : Lorsque le dommage a pour cause une faute de surveillance, la
responsabilité civile de l’État se substitue alors à celle de l’agent fautif.
Christophe (poursuivant) : On se retrouve après ça….
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Séquence 5 – Charte d’utilisation des services informatiques
Christophe : Nous passons maintenant du strict cadre juridique au cadre éducatif.
Nous avons déjà abordé la question de la charte d’utilisation des services
informatiques dans l’émission "Protection de la vie privée" que vous pouvez consulter
sur notre site. Émilie, il me semble que la clé de la prévention contre de tels
phénomènes doit se trouver à l’école….
Émilie : Bien sûr, et une telle charte est déjà en soi un acte citoyen en plus d’être un
acte juridique définissant solennellement les droits et devoirs des élèves. Les chartes
ont l'avantage d'encadrer une liberté d'usage, au plus près des pratiques. Leur but est
de responsabiliser les utilisations des nouvelles technologies en attirant l'attention sur
tous les dangers qu'il y a à les utiliser de manière incorrecte.
Christophe (face à nous) : Pour que cette charte ait un impact maximum, il vaut mieux
la faire au moins partiellement rédiger par les élèves eux-mêmes, après des débats
dans toutes les instances et cours où cela a un sens éducatif.
Émilie : Et pour qu’elles aient valeur de loi dans l’établissement, il ne faut pas oublier
de les intégrer au règlement intérieur et de les faire signer, y compris par les élèves
mineurs.
Le document 4 apparaît
sur le second écran
Christophe : Il ne faut pas hésiter non plus à les diffuser le plus largement possible et
à en parler dès que possible. À propos de diffusion, vous pouvez nous envoyer votre
petit récapitulatif, Émilie.
Émilie : Donc, pour mémoire, nous vous rappelons qu’une charte précise les règles
d’utilisation des outils de communication et d’internet.
Christophe : Elle précise les sanctions en cas de dérive et doit être discutée, rédigée
par les élèves.
Émilie : Elle doit être intégrée au règlement intérieur et signée par tous.
Christophe : Enfin, elle doit être diffusée très largement.
Christophe (poursuivant) : Le cas d’aujourd’hui est suffisamment grave pour justifier
encore plus que d’habitude notre rappel des points que nous avons abordés tout au
long de l’émission.
Émilie : Oui, Christophe, vous avez entièrement raison. Je vous rejoins sur le
plateau… Après ça (elle lance l’animation)…
Séquence 6 – Synthèse générale
Le document 5
est déjà sur l’écran
Christophe : Si ces faits nuisent également à l’image des réseaux sociaux euxmêmes, on ne dira jamais assez que la gravité de tels actes indignes entraîne pour
leurs auteurs des sanctions très lourdes dont ils n’ont absolument pas conscience. À
vous, Émilie…
Émilie : Le happy slapping consiste en une agression diffusée sur internet et l’auteur
de la diffusion est tout aussi condamné que l’agresseur.
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Christophe : Les mineurs de plus de 10 ans sont pénalement condamnables et les
peines sont d’abord éducatives puis après 13 ans, elles peuvent représenter la moitié
de celles destinées aux adultes. Les parents peuvent voir engagée leur responsabilité
civile.
Émilie : L’institution éducative et ses membres sont responsables de la sécurité des
élèves qui leur sont confiés et s’il y a défaut de surveillance, la responsabilité civile de
l’État se substitue à celle de l’agent public.
Christophe : Les chartes de bonne conduite ont une valeur éducative et juridique.
Elles posent les droits et devoirs des utilisateurs de l’internet et des outils de
communication au sein de l’institution éducative.
Émilie : Voilà, Christophe, l’émission d’aujourd’hui nous enseigne une fois de plus que
la mise en place d’une bonne politique de prévention négociée entre tous est le plus
sûr moyen de vaincre l’imbécilité où mène parfois ce fameux buzz.
Christophe : On se retrouve très prochainement pour une nouvelle émission… À
bientôt.
Émilie : À bientôt…
Fin
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