le Mag` 22 - Mairie de Saint-Brès
Documents pareils
DEMANDE d`AUTORISATION d`OCCUPATION DU DOMAINE
Le Demandeur devra restituer les lieux dans l’état de propreté dans lequel ces derniers leur ont été prêtés ou loués. Les états des lieux de début et de fin de location seront effectués en présence...
Plus en détail