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20-10-15-CARATULA CODIGO DE CONDUCTA EMPRESARIAL FRANCES_IMPRESION.pdf
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Cementos Argos es une organisation engagée envers la
durabilité, qui doit être vue comme l’équilibre entre la
génération de rentabilité, le développement social et la
diminution des impacts environnementaux, en utilisant
comme cadre de référence de bonnes relations avec les
Parties Prenantes de l’Entreprise et les principes du Pacte
Mondial des Nations Unies et ceux de bonne gouvernance
établis dans notre Code de Bonne Gouvernance.
Cementos Argos, ses Employés et ses Administrateurs
doivent garantir à ses Actionnaires, ses Fournisseurs, ses
Clients, ses Concurrents, les Autorités et ses autres Parties
Prenantes de la transparence complète au niveau de ses
actions1.
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Les concepts utilisés dans ce Code de Conduite d’Entreprise portant une majuscule
initiale sont définis dans le Glossaire inclus à la fin de ce document.
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CHAPITRE I
Considérations initiales ............................................................5
CHAPITRE II
Comment nous comportons-nous chez Cementos Argos ? .........7
CHAPITRE III
Comment nous comportons-nous lors de nos activités
quotidiennes ? ......................................................................15
CHAPITRE IV
Comment nous comportons-nous avec
nos Parties Prenantes ? ........................................................20
CHAPITRE V
Quels sont les Conflits d’Intérêts et comment devons-nous
les gérer ? ............................................................................24
CHAPITRE VI
Que devons-nous faire quand nous avons des doutes ou
connaissance d’un Acte Incorrect ? ........................................27
CHAPITRE VII
Comment gérons-nous le respect du Code
de Conduite d’Entreprise ? ....................................................28
CHAPITRE VIII
Comment sanctionnons-nous les Actes Incorrects ? ................32
GLOSSAIRE..................................................................33
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1. Qu’est-ce que c’est que le Code de Conduite
d’Entreprise ?
Le Code de Conduite d’Entreprise est un guide de
comportement qui complète nos propres critères
judicieux et de bon sens afin de nous aider à adopter des
comportements qui nous rendent fiers et qui cherchent à
maintenir l’image positive de Cementos Argos.
Ainsi, le Code de Conduite d’Entreprise est un outil qui
nous aide à nous comporter à tout moment conformément
au principe inspirateur de la conduite de Cementos Argos
: l’intégrité. Se conduire avec de l’intégrité signifie agir
de manière appropriée, c’est-à-dire, se comporter à tout
moment de manière responsable, honnête, juste, sérieuse,
transparente et conforme à la Loi et aux politiques définies
par la Direction de Cementos Argos.
I
CHAPITRE
Considérations initiales
Afin de savoir si nous nous comportons de manière correcte
et responsable, avant de dérouler toute activité, nous
devons nous poser les questions suivantes:
1. Est-ce que cette conduite a un effet négatif sur
Cementos Argos ?
2. Est-ce que cette conduite a un effet négatif sur les
Actionnaires de Cementos Argos ?
3. Est-ce que cette conduite est illégale ?
4. Est-ce que cette conduite va à l’encontre du Code de
Conduite d’Entreprise ?
5. Est-ce que cette conduite apporte des avantages
personnels pour moi-même ou mes Parents ou amis, au
détriment d’Argos ?
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6. Est-ce que je me sentirais mal à l’aise si on montrait
cette conduite dans les médias ou si elle était diffusée
de manière générale ?
Si la réponse à une ou plusieurs de ces questions est
affirmative, nous devons nous abstenir de cet acte.
2. Qui doit respecter le Code de Conduite d’Entreprise ?
Tous les Employés et Administrateurs des entreprises
qui font partie de Cementos Argos doivent respecter les
directives établies dans ce Code, peu importe le pays où ils
se trouvent.
Si, pour quelque raison que ce soit, il y a un conflit entre
la Loi locale et le Code de Conduite d’Entreprise, il faut
toujours respecter la Loi en première instance et ensuite
appliquer notre Code. En cas de doute, nous pouvons
toujours consulter le Leader Régional ou le Responsable de
Conduite d’Entreprise.
Les Employés doivent exiger et veiller à ce que toutes
les personnes que nous recrutons pour qu’elles soient
des agents ou travaillent au nom ou pour le compte de
Cementos Argos connaissent et respectent ce Code de
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CODE DE CONDUITE PATRONALE
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1. Nous sommes cordiaux et respectueux
Nous veillons à ce que les relations que nous maintenons
avec nos collègues de travail et, en général, avec toute
personne avec laquelle nous avons une relation, soient
courtoises et respectueuses. Nous cherchons à faire
prédominer un esprit de collaboration, travail en équipe et
loyauté envers Cementos Argos.
Nous respectons les croyances et les idéologies de nos
collègues de travail et leur famille et nous ne promouvons
jamais de groupes religieux ou de participation politique au
sein de Cementos Argos.
2. Nous respectons les droits des travailleurs
Nous promouvons la protection des droits au travail et nous
implémentons toutes les pratiques qui cherchent à garantir
leur respect au niveau de nos affaires.
II
CHAPITRE
Comment nous comportons-nous
chez Cementos Argos ?
Nous respectons les principes suivants:
§§
Nous n’obligeons ou soumettons jamais personne à la
réalisation de travail forcé.
§§
Nous respectons les opportunités de développement des
mineurs, à la fois physiquement et mentalement, dans
tout leur potentiel. Nous ne recrutons jamais de mineurs,
conformément aux lois applicables dans les différentes
juridictions dans lesquelles Cementos Argos opère.
§§
Nous créons un environnement de travail libre de
harcèlement, abus ou châtiments corporels dans toutes
ses formes.
§§
La journée de travail que nous établissons pour les
Employés ne peut en aucun cas dépasser la durée
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maximale légale permise dans chaque législation
applicable.
§§
Nous traitons tous les Employés avec du respect et de
la dignité dans leur lieu de travail et nous créons un
environnement libre de discrimination.
§§
Nous compensons les Employés avec des salaires
et des rémunérations économiques qui respectent
les dispositions légales applicables, particulièrement
celles concernant le salaire minimum, les heures
supplémentaires et les jours de repos et congé, et nous
reconnaissons et payons les contributions sociales
définies par la loi applicable.
§§
Nous recrutons, payons et promouvons tous les Employés
sur la base de leur habilité de faire leur travail et non pas
sur leurs caractéristiques ou croyances personnelles.
§§
Nous reconnaissons le droit de tous les Employés de
constituer des organisations et de joindre ou non des
syndicats, lorsque ce droit est exercé librement, et de
mener des négociations, conforme à la loi, afin d’établir
des pactes collectifs ou des conventions collectives de
travail.
3. Nous fournissons des conditions de travail sûres
Nous nous engageons envers la protection de la santé
et l’assurance de la sécurité de toutes les personnes qui
travaillent dans nos bureaux et usines.
Notre politique d’entreprise est d’identifier et évaluer les
risques associés à la santé et la sécurité de nos Employés
et des travailleurs de nos Fournisseurs qui se présentent
lors du déroulement de nos activités et nous implémentons
des processus de suivi et audit afin de vérifier le respect de
ces procédures sûres.
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Nous prenons des initiatives pour former préalablement
toutes les personnes qui visitent nos usines et facilités,
au sujet des risques associés à l’exécution des travaux
sur place, la manière de prévenir leur matérialisation et
l’utilisation adéquate des équipements de protection.
Nous avons du personnel qualifié dans le domaine de la
gestion et administration des risques de sécurité industrielle
et santé au travail qui, de manière permanente, fait le suivi
des politiques de prévention de ces risques et des accidents
et incidents qui ont eu lieu, cherchant à améliorer de
manière continue l’assurance de la sécurité et la santé de
tous nos Employés et Fournisseurs.
Avant de commencer à travailler avec nous, nous informons
nos Employés et Fournisseurs sur nos programmes de santé
et sécurité au travail et nous exigeons leur respect. En
outre, nous exigeons de nos Fournisseurs qu’ils présentent
des programmes pour l’implémentation de mesures qui
cherchent à garantir la sécurité dans tous les lieux de travail
et des plans dans lesquels ils analysent et préviennent les
risques associés à l’activité de chacun d’eux.
Les employés des Fournisseurs qui déroulent des activités
à risque élevé, comme définies par la loi applicable dans
chacun des pays dans lesquels nous opérons, doivent avoir
des permis spéciaux établis par la loi applicable émis par
les Autorités compétentes.
Nous nous concentrons sur la prévention d’accidents de
travail et maladies professionnelles et, afin de faire ceci,
nous dessinons et implémentons des processus et des
systèmes qui offrent de l’entraînement et de la formation
pour leur prévention, traitement et suivi.
Nous respectons toutes les lois et règlements applicables
au domaine de santé et sécurité au travail et, dans les
lieux où il n’y a pas de telles normes ou où elles sont
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insuffisantes, nous nous engageons à implémenter des
pratiques qui garantissent la protection nécessaire de la
sécurité de tous nos employés lors de la réalisation de
leurs tâches.
4. Nous gérons nos activités externes correctement
Nous ne développons pas d’activités en dehors de Cementos
Argos si celles-ci créent un Conflit d’Intérêts avec l’Entreprise,
si elles interfèrent avec nos responsabilités ou si elles
impliquent un risque pour notre réputation.
Nous ne cherchons jamais à obtenir des faveurs ou prébendes
spéciales en utilisant notre condition d’Employé de Cementos
Argos. Nous profitons seulement des avantages qui sont
offerts de manière claire et égalitaire à tous les Employés et
qui ont été expressément autorisés par l’Entreprise.
Nous pouvons être des employés de, prêter des services à
et recevoir des paiements de tierces personnes lorsque cet
emploi externe n’affecte pas notre travail chez Cementos
Argos et lorsque cette situation n’implique pas la réalisation
des mêmes activités que nous déroulons dans le cadre
de notre contrat de travail avec Cementos Argos. Nous
devons toujours faire ceci dans notre temps libre et obtenir
l’approbation préalable et expresse du Vice-Président chargé de
notre département. Toute situation de ce type doit aussi être
indiquée de manière adéquate dans notre Déclaration Annuelle
de Possibles Conflits d’Intérêts.
Nous pouvons être partenaire ou participer de n’importe quelle
forme à des affaires qui ne sont pas associées à Cementos
Argos lorsqu’elles n’ont pas d’impact sur notre travail au sein
de l’Entreprise et lorsqu’elles n’impliquent pas la réalisation
d’activités similaires ou complémentaires à celles développées
par Cementos Argos. Nous devons toujours faire ceci dans
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notre temps libre et obtenir l’approbation préalable et expresse
du Vice-Président chargé de notre département. Toute situation
de ce type doit aussi être indiquée de manière adéquate dans
notre Déclaration Annuelle de Possibles Conflits d’Intérêts.
Si nous sommes nommés membre du Conseil d’Administration
d’autres entreprises, ceci doit être indiqué de manière
adéquate dans notre Déclaration Annuelle de Possibles Conflits
d’Intérêts. Nous ne pouvons en aucun cas accepter une
nomination comme membre du Conseil d’Administration ou
tout autre organe d’administration d’un Concurrent.
Nous pouvons occuper des postes en tant qu’Administrateur
dans des associations sans but lucratif ou des entreprises
de famille lorsque ces entreprises ne sont pas de Clients,
Fournisseurs ou Concurrents de Cementos Argos.
5. Nous sommes responsables au niveau
de la gestion de l’information
Nous protégeons l’Information Non-Publique de Cementos
Argos à tout moment, autant lors des heures de travail que
hors du travail, et même après avoir terminé notre relation
de travail avec l’entreprise.
Nous ne diffusons jamais de l’Information Non-Publique à
de tierces personnes, y-inclus des Parents et des amis, sauf
quand ceci est exigé par la Loi ou nécessaire pour des buts
commerciaux (dans ces cas, nous devons signer un Accord
de Confidentialité). Nous ne pouvons pas non plus diffuser
de l’Information Non-Publique à des Employés de Cementos
Argos sauf dans les cas où ils doivent la connaître dû à des
raisons de travail.
Nous ne parlons jamais de sujets associés à de l’Information
Non-Publique de Cementos Argos dans des lieux publics ou avec
des personnes qui n’ont pas de rapport avec notre Entreprise.
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Nous ne réalisons ou recommandons jamais la réalisation
de n’importe quelle transaction à notre avantage ou à
l’avantage de tierces personnes en utilisant de l’Information
Privilégiée que nous possédons grâce à notre poste,
particulièrement l’achat ou la vente d’actions ou d’autres
Valeurs Mobilières émises par Cementos Argos, qu’elles
soient cotées sur la bourse ou non.
Nous sommes responsables de l’intégrité et la précision
de l’information de Cementos Argos et de ses registres
commerciaux et financiers. Nous utilisons du sens commun
au moment de préparer ces registres et nous les tenons
de manière véridique, claire et détaillée afin de montrer de
manière précise toutes ses transactions. Les registres sont
identifiés, classifiés, tenus et éliminés conformément aux
politiques internes et aux Lois applicables.
Nous préparons l’information financière et comptable en
suivant les principes comptables établis par la législation
de chaque pays et les politiques de Cementos Argos afin
de garantir qu’ils montrent de manière juste et véridique la
situation et les résultats financiers de l’Entreprise.
Nous ne falsifions, détruisons ou changeons jamais aucun
document et nous comprenons que tout acte de ce type est
un acte de Fraude.
6. Nous gérons nos investissements personnels correctement
Toutes les négociations réalisées avec des valeurs mobilières
émises par Cementos Argos S.A. et ses filiales sont régulées
par le Code de bonne gouvernance, Chapitre VI – Dispositions
générales, Section b – Négociation de Valeurs Mobilières par
des Administrateurs ou des Employés”
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7. Nous sommes responsables dans le traitement
d’activités politiques
Nous pouvons participer de manière personnelle à des
processus politiques lorsque :
§§ Nous le faisons conformément à la Loi.
§§ Nous le faisons dans notre temps libre.
§§ Nous n’utilisons pas d’actifs, ressources ou noms
d’aucune des entreprises associées à Cementos Argos.
§§ Notre travail n’est pas affecté par nos opinions politiques.
En aucun cas Cementos Argos remboursera nos activités
politiques personnelles.
8. Nous gérons les actifs de Cementos Argos correctement
Nous protégeons les actifs possédés par Cementos Argos et
nous les utilisons conformément aux instructions diffusées
et aux manuels du fabricant.
Nous n’utilisons jamais les actifs de l’Entreprise à notre
propre avantage ou à l’avantage d’une tierce personne, sauf
si cette utilisation a été expressément autorisée.
Nous n’autorisons ni participons jamais à aucune activité
qui implique l’utilisation des actifs de Cementos Argos pour
des actes de Fraude. Nous connaissons et appliquons la
Politique Anti-Fraude adoptée par l’Organisation.
Nous ne perdons, gaspillons, gâchons ou utilisons de
manière inutile jamais les actifs de Cementos Argos.
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Nous comprenons que, à tout moment, en agissant
conformément à la législation locale, les personnes
autorisées à cet effet pourront contrôler et inspecter l’usage
que nous faisons des actifs de notre Entreprise.
9. Nous gérons les relations avec nos Parents correctement
Nos Parents peuvent être recrutés par Cementos Argos en
tant qu’Employé ou consultant seulement quand il n’y a pas
de rapport hiérarchique entre nous-mêmes et ce Parent, en
respectant les politiques de recrutement de personnel et les
Lois locales applicables à chaque entreprise qui fait partie
de Cementos Argos.
Dans le cas où, dans le cadre du développement
des fonctions qui nous correspondent, la décision de
recrutement tombe sous notre responsabilité, nous devons
nous déclarer « empêchés » et demander qu’un autre
Employé de notre niveau ou d’un niveau supérieur soit
nommé comme la personne qui doit prendre la décision
correspondante.
Quand un Parent est un partenaire ou employé d’un Client,
Fournisseur ou Concurrent et qu’il a le pouvoir de décision
interne dans cette entreprise, nous devons nous déclarer
« empêchés » de réaliser tout type de négociation avec ce
Client, Fournisseur ou Concurrent et demander qu’un autre
Employé de notre niveau ou d’un niveau supérieur soit
nommé comme la personne qui doit prendre la décision
correspondante.
Nous devons indiquer, dans la Déclaration Annuelle de
Possibles Conflits d’Intérêts, toute situation dans laquelle un
Parent est un partenaire ou employé d’un Client, Fournisseur
ou Concurrent de Cementos Argos.
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1. Nous n’offrons et nous ne recevons jamais de pots-de-vin
Nous n’offrons et nous ne promettons jamais, que ce soit
directement ou par un intermédiaire, aucun type de faveur ou
prébende pour remporter, de n’importe quelle personne ou
Autorité, un contrat, une autorisation ou n’importe quel type
d’avantage.
Nous n’acceptons jamais aucun type de faveur ou prébende
offerte par une tierce personne afin d’obtenir un traitement
préférentiel ou qui ignore les procédures établies dans
chacune des entreprises qui font partie de Cementos Argos.
Nous ne déroulons jamais aucune activité qui pourrait être
vue comme une activité qui cherche à payer ou recevoir des
pots-de-vin.
2. Nous gérons correctement l’offre et la réception de
cadeaux et attentions.
III
CHAPITRE
Comment nous comportons-nous
lors de nos activités quotidiennes ?
Parfois, dans le cadre de l’exécution des fonctions qui nous
sont assignées, nous pouvons accepter des attentions ou des
invitations, lorsqu’elles respectent les conditions suivantes :
• Elles ne sont pas en échange d’un type d’avantage ou
d’ignorance d’une procédure pour favoriser un Client, un
Fournisseur ou une Autorité.
• Elles ne se font pas dans l’attente d’une décision qui
pourrait avoir un effet direct sur ces parties.
• Le Client ou le Fournisseur qui fait l’invitation doit être
présent.
• Les coûts associés sont raisonnables pour le type
d’évènement.
Nous pouvons seulement accepter des cadeaux de Clients,
Fournisseurs, Sous-Traitants ou entités publiques s’ils
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ne mettent pas en danger notre objectivité et bon sens.
Par conséquent, nous pouvons accepter des cadeaux
institutionnels, des cadeaux d’une valeur symbolique et, dans
tous les cas, des cadeaux qui, sur la base d’une évaluation
raisonnable, ont une valeur estimée de 100 dollars ou moins.
Nous ne pouvons en aucun cas accepter des cadeaux en
espèces ou quasi-espèces, peu importe leur valeur. Si nous
recevons un voyage comme cadeau, qu’il soit dans les
alentours ou loin de notre résidence principale, nous devons
obtenir l’autorisation expresse et par écrit de notre chef
immédiat.
Nous pouvons donner des attentions ou cadeaux ou faire
des invitations à nos Clients ou Fournisseurs ou aux
Autorités si nous respectons les attributions qui nous ont
été assignées selon notre niveau chez Cementos Argos et
en utilisant notre bon jugement afin de déterminer un coût
raisonnable. Nous ne pouvons pas donner d’attentions ou
cadeaux ou faire des invitations lorsque nous attendons
n’importe quel type de décision de la part du Client ou
Fournisseur ou de l’Autorité qui pourrait avoir un impact
sur Cementos Argos et, dans tous les cas, nous devons
respecter les politiques internes concernant la réception
d’attentions et cadeaux établies par le Client, le Fournisseur
ou l’Autorité.
3. Nous respectons toujours les lois, normes et régulations
Nous respectons toujours toutes les lois, normes et
régulations applicables à Cementos Argos et nous exigeons
contractuellement la même conduite de nos Fournisseurs.
Nous ne participons pas à des transactions dont l’efficacité
fiscale repose sur des faits et des suppositions qui ne
reflètent pas la réalité commerciale.
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Nous avons des politiques internes de recrutement qui
définissent des mécanismes pour l’harmonisation des
différentes Lois applicables au niveau fiscal, afin de garantir
le respect de la Loi applicable dans tous les cas.
Dans les accords avec nos Fournisseurs, nous définissons des
mécanismes clairs qui nous permettent d’auditer le respect
des Lois applicables, notamment de travail, environnementales,
fiscales, douanières et des taux de change.
Dans les accords avec nos Fournisseurs, nous prévoyons
des conséquences négatives en cas de non-respect ou nonapplication de ces normes.
Quand nous parlons de sujets associés à Cementos Argos
de manière publique, nous exprimons seulement la position
officielle définie par la Direction.
4. Nous sommes responsables avec les déclarations publiques
Nous ne donnons jamais de déclarations aux médias si nous
n’avons pas été indiqués en tant que porte-parole pour un
certain sujet.
Nous ne faisons pas d’affirmations ou de commentaires
et nous ne donnons jamais d’opinions sur des activités ou
affaires de Cementos Argos si nous ne sommes pas les
responsables de ces activités ou affaires.
5. Nous nous engageons envers la conservation de
l’environnement
Nous nous engageons envers la conservation et
l’amélioration de notre environnement et, par conséquent,
nous agissons de manière écologiquement responsable lors
de toutes nos affaires et activités quotidiennes.
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Nous respectons et exigeons le respect des principes
directeurs du Pacte Mondial des Nations Unies au niveau de
la protection de l’environnement. Tenant compte de ceci :
§§
Nous maintenons une approche ouverte et préventive
envers les défis environnementaux.
§§
Nous promouvons des initiatives pour stimuler une plus
grande responsabilité environnementale.
§§
Nous visons à implémenter, développer et diffuser des
technologies écologiques.
§§
Nous promouvons l’intégration de politiques,
programmes et pratiques écologiques dans tous les
départements de gestion qui correspondent à chacune
de nos activités.
§§
Nous implémentons le développement, dessin et
opération de nos installations et l’exécution d’activités
en tenant compte d’une utilisation efficace et durable
des ressources renouvelables, d’une réduction des
impacts environnementaux adverses et de la génération
de déchets et leur élimination sûre et responsable.
§§
Nous garantissons le respect des Lois et normes
existantes dans les marchés nationaux au sujet de
matières environnementales.
§§
Nous appliquons nos propres normes en fonction de la
situation existante dans des zones dans lesquelles la
législation spécifique pour des sujets environnementaux
n’existe toujours pas ou est insuffisante.
§§
Nous faisons des efforts pour améliorer de manière
continue nos systèmes de protection de l’environnement
dans les lieux où nous déroulons nos activités.
§§
Nous définissons des objectifs de protection de
l’environnement, en contrôlant leurs progrès, en vérifiant
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leurs résultats et en définissant des actions à prendre.
§§
Nous promouvons la prise de conscience
environnementale parmi les Employés et leur famille,
les Fournisseurs et les communautés dans les zones
d’influence.
§§
Nous cherchons à faire des affaires avec des personnes
et des entités qui partagent nos soucis et notre
engagement envers la préservation de l’environnement.
6. Nous concurrençons de manière juste et loyale
Nous sommes engagés envers l’entreprise libre et, par
conséquent, nous respectons intègrement les Lois de
concurrence, anti-monopole et de loyauté commerciale et,
à cet égard, nous appliquons notre Politique de Concurrence.
Quand nous participons à des activités corporatives,
nous nous abstenons de partager n’importe quel type
d’information confidentielle de Cementos Argos ou qui
pourrait permettre d’autres Concurrents de découvrir ou
inférer les procédures établies par Cementos Argos au sujet
de la fixation des prix, la détermination des quantités de
production, l’extension des marchés ou les mécanismes de
caractérisation de Clients.
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CHAPITRE
IV
Comment nous comportons-nous avec
nos Parties Prenantes ?
1. Actionnaires
Nous respectons les droits de nos Actionnaires dans des
conditions égales, peu importe le pourcentage de participation
en Cementos Argos que chacun d’entre eux possède.
Nous protégeons l’investissement de nos Actionnaires et nous
déroulons les activités de Cementos Argos en visant à créer
une rentabilité durable et à long terme pour eux.
2. Clients
Nous sommes toujours intègres et honnêtes au moment de
faire des affaires.
Nous montrons notre engagement envers la satisfaction de
nos Clients par le respect de leurs droits et la recherche de
solutions qui répondent à leurs intérêts.
Nous expliquons de manière claire les conditions des
opérations, pour que les Clients puissent connaître dans
leur intégralité les produits et services offerts, ainsi que
les obligations réciproques qui se présentent lors de toute
activité commerciale.
Nous sommes conscients du fait que tous les aspects d’une
relation avec un Client sont complètement confidentiels
et que, par conséquent, toute diffusion d’information doit
respecter les meilleurs intérêts du Client et de Cementos
Argos.
Nous ne parlons jamais de sujets associés à nos Clients
dans des lieux publics ou avec des tierces personnes.
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3. Fournisseurs
Nous voyons nos Fournisseurs comme des partenaires
nécessaires pour le succès de nos affaires et, par
conséquent, nous les sélectionnons sur la base de processus
compétitifs qui tiennent compte de différents critères, tels
que la qualité, le service offert, la technologie et le prix, entre
autres.
Pour tous les évènements de recrutement, nous appliquons
nos Manuels de Recrutement et les politiques internes
de recrutement de Cementos Argos, afin de garantir de
l’uniformité au niveau de la manière dont nous invitons nos
Fournisseurs à participer à nos procédures de sélection et
de la manière dont nous faisons des affaires avec eux. Nos
politiques internes de recrutement cherchent à faire des
affaires qui favorisent les intérêts de Cementos Argos dans le
contexte d’une concurrence saine du marché. Cette sélection
se fait par la définition de critères objectifs.
Le respect et l’application des Manuels de Recrutement
et des politiques internes de recrutement sont audités de
manière périodique par nos organes de contrôle interne. Les
résultats de ces audits sont analysés afin de prendre des
actions d’amélioration.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toute
information reçue de nos Fournisseurs dans les termes des
accords signés avec eux et de la partager internement de
manière discrète avec ceux qui doivent avoir connaissance
d’elle dans le contexte de leurs fonctions.
Nous avons des règles claires de recrutement qui empêchent
des affaires avec une durée indéfinie dans le temps et qui
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cherchent à promouvoir la concurrence entre différents
Fournisseurs. Nous partageons avec nos Fournisseurs, de
manière préalable au recrutement, les conditions qui régiront
notre rapport avec eux.
Nous sommes intègres et honnêtes au moment de faire des
affaires et nous attendons de nos Fournisseurs de produits et
services qu’ils se comportent de la même façon.
Dans les contrats et autres documents que nous signons
afin de réguler les relations avec nos Fournisseurs, nous
établissons des clauses qui obligent le Fournisseur à
respecter les normes de travail applicables et à protéger les
droits au travail de ses travailleurs.
Nous ne faisons pas d’affaires avec des Fournisseurs dans
lesquelles l’obligation de respecter les droits des travailleurs
n’est pas définie et nous prenons des mesures dans les cas
où du non-respect est détecté.
Nous établissons des mécanismes pour auditer la protection
efficace des droits des travailleurs de nos Fournisseurs, et
nous nous mettons d’accord, avant de faire des affaires, sur
des mécanismes légaux pour que, en cas de non-respect qui
implique une violation des droits au travail des employés,
nous puissions exiger et imposer le respect des obligations
que les Fournisseurs ont envers leurs travailleurs.
Nous exigeons que nos Fournisseurs respectent toutes les
normes et Lois applicables dans le domaine environnemental
dans les pays respectifs où les transactions sont réalisées,
ainsi que les procédures et instructions spécifiques définies
par Cementos Argos dans chaque bureau ou usine.
Dans les accords que nous signons avec nos Fournisseurs,
nous définissons les obligations concrètes au niveau
environnemental qui montrent notre intérêt à appliquer les
Principes du Pacte Mondial des Nations Unies.
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Nous informons nos Fournisseurs, avant de commencer leur
travail, sur notre Politique Environnementale pour que leurs
employés soient conscients de l’importance de son respect
et pour qu’ils s’engagent à l’appliquer lors de l’exécution des
tâches recrutées.
Nous exigeons que nous Fournisseurs obtiennent les permis
et licences environnementaux applicables pour l’exécution
correcte de leur travail, conformément à ce qui est exigé par
les Lois locales.
Nous avons des procédures internes et des systèmes
pour rapporter et analyser les contingences ou situations
environnementales non-prévues de la part de nos
Fournisseurs, afin de garantir un traitement et une solution
adéquate de la part de notre département spécialisé dans les
sujets environnementaux.
Nous exigeons que nos Fournisseurs assument leur
responsabilité dans le cas où ils causent des dommages
à l’environnement ou qu’ils le contaminent comme
conséquence de leur travail.
4. Autorités
Nous sommes respectueux envers toutes les Autorités
et leurs décisions. Quand il y a des décisions d’une
Autorité qui ont un effet négatif sur les intérêts d’Argos,
nous remettons en question les décisions en utilisant les
mécanismes juridiques définis par les lois de chaque pays.
Nous ne faisons jamais de pression inappropriée sur un
fonctionnaire d’une Autorité et nous n’utilisons jamais de
procédures hors de la loi.
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CHAPITRE
V
Quels sont les Conflits d’Intérêts et
comment devons-nous les gérer ?
1. Qu’est-ce que c’est qu’un Conflit d’Intérêts ?
Un Conflit d’Intérêts est toute situation dans laquelle
une personne voit que ses intérêts personnels sont en
concurrence avec les intérêts de Cementos Argos, lors
d’activités personnelles ou d’un rapport avec d’autres
personnes ou entités, affectant sa liberté et indépendance
de décision, à cause de différences au niveau des
motivations de ceux qui interviennent dans la relation.
Afin de savoir si nous nous trouvons dans un potentiel Conflit
d’Intérêts, nous pouvons nous poser les questions suivantes :
§§ Est-ce que ma situation personnelle ou celle de mes
Parents ou amis profitera de la décision que je prendrai
au nom de Cementos Argos au moment d’attribuer ce
contrat ?
§§ Est-ce que quelqu’un pourrait penser que ma conduite
apporte des avantages pour ma situation personnelle ou
celle de mes Parents ou amis ?
Afin de prévenir l’existence de Conflits d’Intérêts :
§§ Nous nous abstenons de dérouler les activités
principales d’Argos à notre propre avantage, que ce soit
directement ou indirectement.
§§ Nous nous abstenons d’agir sans autorisation préalable
en cas de doute quant au fait s’il y a un Conflit
d’Intérêts ou non.
§§ Nous évitons de participer à des activités ou de gérer
des affaires qui vont à l’encontre des intérêts d’Argos
ou qui pourraient affecter le respect de nos devoirs et
responsabilités.
§§ Nous ne profitons jamais de notre situation afin
d’obtenir des avantages, pour nous-mêmes ou pour
de tierces personnes, associés aux produits ou
24
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§§
§§
services offerts par Cementos Argos, ou pour obtenir
des avantages personnels de ses Fournisseurs, SousTraitants ou Clients.
Nous nous abstenons de réaliser, en échange de
n’importe quel type de rémunération, les mêmes
activités pour lesquelles Argos nous a embauchés.
Nous nous abstenons de profiter de notre position
afin d’obtenir des avantages personnels ou pour notre
famille et de prendre des décisions en fonction de
sentiments d’amitié ou inimitié qui pourraient affecter
notre intérêt à faire ce qui est mieux pour Argos.
2. Comment devons-nous gérer les Conflits d’Intérêts ?
Quand nous nous trouvons dans un Conflit d’Intérêts ou
n’importe quelle situation qui pourrait mener à un Conflit
d’Intérêts, nous rapportons ceci de manière opportune et
adéquate, en décrivant la situation de manière complète et
détaillée, en documentant l’évènement et en fournissant
toute information pertinente pour la prise de la décision
correspondante.
Pour rapporter les Conflits d’Intérêts, nous devons suivre la
procédure suivante :
Chaque année, nous remplissons complètement la
Déclaration Annuelle de Possibles Conflits d’Intérêts. Si un
Conflit d’Intérêts ou la situation qui pourrait potentiellement
mener à un Conflit d’Intérêts se présente dans la période
entre deux Déclarations Annuelles, nous informons le
Responsable de Conduite d’Entreprise sur ce cas, en
remplissant les formulaires élaborés à cet effet. Ce dernier
prendra une décision sur la base des paramètres qui ont
été établis de manière générale par le Comité de Conduite
d’Entreprise. Si le cas ne tombe pas dans ces paramètres,
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le Responsable de Conduite d’Entreprise doit le présenter
au Comité de Conduite d’Entreprise.
Les Conflits d’Intérêts doivent se résoudre en respectant
strictement les principes suivants :
§§ Quand les intérêts de Cementos Argos vont à l’encontre
et ceux de ses Actionnaires, sa Direction ou une tierce
partie associée à l’Entreprise, ont donnera toujours la
priorité aux intérêts de Cementos Argos.
§§ Quand les intérêts des Actionnaires vont à l’encontre de
ceux de sa Direction ou d’une tierce partie associée à
l’Entreprise, on donnera toujours la priorité aux intérêts
des Actionnaires.
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Quand nous avons des doutes concernant la portée ou
l’application du Code de Conduite d’Entreprise, nous
pouvons consulter, verbalement ou par écrit, le Leader
Régional ou le Responsable de Conduite d’Entreprise.
Quand nous détectons un Acte Incorrect, nous devons
le communiquer le plus vite possible par la Ligne de
Transparence, en fournissant l’information la plus complète
possible.
En rapportant de manière opportune les Actes Incorrects,
nous facilitons l’adoption des mesures nécessaires pour
corriger la situation et, dans la plupart des cas, nous
éviterons des violations de la Loi ou des risques importants
pour Cementos Argos.
La Ligne de Transparence est disponible de lundi à samedi,
entre 6 et 22 heures, par téléphone, ou 24 heures par jour,
7 jours par semaine, par courriel. Les rapports envoyés par
cette voie seront inscrits dans le Registre Confidentiel.
VI
CHAPITRE
Que devons-nous faire quand nous
avons des doutes ou connaissance
d’un Acte Incorrect ?
Nous pouvons faire des rapports sur nos doutes, plaintes
ou possibles violations du Code de Conduite d’Entreprise de
manière anonyme ou, si nous le préférons, en donnant notre
identité. Dans le deuxième cas, Cementos Argos s’engage à
respecter la pleine confidentialité au sujet de notre identité.
En aucun cas il y aura des représailles pour des
dénonciations faites de bonne foi et le dénonciateur sera
toujours protégé, même en cas de ne pas avoir raison. Si on
trouve qu’on a subi des représailles, il faut rapporter cette
situation auprès du Responsable de Conduite d’Entreprise
ou par la Ligne de Transparence.
Faire des accusations de mauvaise foi ou avec de
l’information fausse est une violation du Code de Conduite
d’Entreprise.
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VII
Comment gérons-nous le respect
du Code de Conduite d’Entreprise ?
CHAPITRE
Le Code de Conduite d’Entreprise s’appuie sur les organes
internes suivants pour son administration :
1. Comité de Gouvernance
L’organisme supérieur pour l’administration du Code de
Conduite d’Entreprise est le Comité de Gouvernance, qui est
composé des personnes suivantes :
§§
Le Vice-Président des Affaires Légales et Institutionnelles
§§
Le Vice-Président de Talent et Architecture
Organisationnelle
§§
Le Vice-Président de la Division Régionale de la Colombie
§§
Le Vice-Président de la Division Régionale des Caraïbes
et Amérique Centrale
§§
Le Vice-Président de la Division Régionale des États-Unis
§§
Le Responsable de Conduite d’Entreprise – Secrétaire
Le Manager d’Audit Interne participera aux séances du
Comité en tant qu’invité qui peut donner son opinion mais
ne pas voter.
Ce Comité est chargé des fonctions suivantes:
§§
Établir de manière générale le type de mesures qui
doivent être adoptées selon le type d’Acte Incorrecte.
§§
Résoudre les doutes présentés par le Responsable de
§§
Décider sur les possibles violations du Code de
Conduite d’Entreprise quand la recommandation du
Responsable d’Enquête propose la terminaison d’un ou
plusieurs contrat(s) de travail.
§§
Présenter un rapport annuel sur les activités du Comité
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29/03/16 9:12 a.m.
de Conduite d’Entreprise au Conseil d’Administration de
Grupo Argos.
§§
Définir et ordonner l’organisation de formations
associées à des sujets de conduite d’entreprise.
§§
Désigner la personne qui doit remplir les fonctions
du Responsable de Conduite d’Entreprise et son
remplaçant. Le Responsable de Conduite d’Entreprise
est un rôle et non pas un poste. Voilà pourquoi ces
fonctions doivent être remplies par un Employé du
niveau de Manager.
§§
Approuver des modifications au présent Code de
2. Responsable de Conduite d’Entreprise
Le Responsable de Conduite d’Entreprise ou, dans son
absence, son remplaçant, a les fonctions suivantes :
§§
Il est le Secrétaire du Comité de Conduite d’Entreprise.
§§
Il tient les actes des réunions du Comité de Conduite
d’Entreprise.
§§
Il répond aux consultations des et guide les Leaders
Régionaux pour que ceux-ci à leur tour puissent répondre
de manière adéquate aux consultations qu’ils reçoivent.
§§
Il prépare et coordonne les formations concernant les
sujets de conduite d’entreprise qui, selon le Comité
de Conduite d’Entreprise, doivent être offertes aux
Employés.
§§
Il tient un registre des activités de formation concernant
les sujets de conduite d’entreprise qui sont organisées
chez Cementos Argos.
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29
29/03/16 9:12 a.m.
§§
• Il tient le Registre Confidentiel des dénonciations,
plaintes et consultations qui sont reçues dans le cadre
du Code de Conduite d’Entreprise.
§§
• Il tient le Registre d’Autorisations pour des
évènements qui présentent des Conflits d’Intérêts.
§§
• Il reçoit les dénonciations et plaintes et il les
distribue pour leur solution de la part des Responsables
d’Enquête respectifs.
3. Leaders Régionaux
Le Responsable de Conduite d’Entreprise peut désigner,
parmi les Employés du niveau de Manager ou Directeur,
des Leaders Régionaux pour qu’ils, dans chaque région
où Cementos Argos est présente, appuient la gestion de
conseils et diffusion des sujets associés à la conduite
d’entreprise. Les Leaders Régionaux auront les fonctions
suivantes :
§§ Résoudre les doutes des Employés associés aux sujets
régulés par le présent Code de Conduite d’Entreprise.
§§ Appuyer l’organisation de séances de formation
concernant les sujets associés à la conduite
d’entreprise.
§§ Fonctionner comme un canal de diffusion pour les
décisions prises par le Comité de Conduite d’Entreprise
desquelles on le juge nécessaire de les diffuser.
4. Responsables d’Enquête
Le Comité de Conduite d’Entreprise doit désigner les
personnes qui doivent assumer le rôle de Responsables
d’Enquête. Ceux-ci ont les fonctions suivantes :
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29/03/16 9:12 a.m.
§§
§§
§§
§§
Enquêter sur les plaintes ou dénonciations qu’ils
reçoivent de la part du Responsable de Conduite
d’Entreprise.
Prendre des mesures nécessaires selon les paramètres
généraux établis par le Comité de Conduite d’Entreprise.
Demander la participation de n’importe quel Employé
pour mener les enquêtes dont ils sont responsables.
Quand un Responsable d’Enquête demande la
participation d’un Employé, il doit signaler à celui-ci qu’il
le fait en tant que Responsable d’Enquête, et l’Employé
est obligé à collaborer avec lui et à l’appuyer.
Recommander la cessation de contrats de travail, si
nécessaire.
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29/03/16 9:12 a.m.
CHAPITRE
VIII
Comment sanctionnons-nous les
Actes Incorrects ?
Toute violation du Code de Conduite d’Entreprise mène à
l’application des procédures établies dans le Règlement
Interne de Travail associées à l’implémentation de
sanctions, qui peuvent aller jusqu’à la cessation du contrat
de travail. 32
29/03/16 9:12 a.m.
Toute personne physique ou morale qui possède une ou plusieurs action(s)
des entreprises qui font partie de Cementos Argos.
Acte Incorrect
Tout acte ou conduite qui va à l’encontre de ou qui est fait en ignorant les
instructions établies dans le Code de Conduite d’Entreprise.
Direction
Le Directeur Général, les Vice-Présidents, les représentants légaux, les
liquidateurs, les membres des conseils d’administration et tous ceux
qui, selon les statuts des entreprises qui font partie de Cementos Argos
exercent ou détiennent ces fonctions.
Autorité
Toute entité, organe ou personne qui exerce les puissances et compétences
par lesquelles le pouvoir public de l’état se manifeste.
Clients
Toute entreprise ou entité à laquelle Cementos Argos vend ses produits et/
ou services.
GLOSSAIRE
Actionnaire
Code de Bonne Gouvernance
Ensemble de politiques et principes de direction, administration et
supervision d’entreprise qui permet de définir des structures qui cherchent
à créer de la valeur et à générer de la confiance et de la transparence en
Cementos Argos. Le document peut être consulté sur www.argos.com.co.
Comité de Conduite d’Entreprise
Organisme supérieur pour l’administration du Code de Conduite
d’Entreprise.
Concurrents
Toute entreprise ou entité, différent à Cementos Argos, qui produit ou
vend en gros n’importe quel produit fabriqué ou vendu actuellement par
Cementos Argos, ou toute entreprise ou entité qui considère activement ce
changement.
www.argos.co
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29/03/16 9:12 a.m.
Conflit d’Intérêts
Toute situation dans laquelle une personne voit que ses intérêts personnels
sont en concurrence avec les intérêts de Cementos Argos, lors d’activités
personnelles ou d’un rapport avec d’autres personnes ou entités, affectant
sa liberté et indépendance de décision, à cause de différences au niveau
des motivations de ceux qui interviennent dans la relation.
Déclaration Annuelle de Possibles Conflits d’Intérêts
Document qui doit être rempli annuellement par tous les Employés de
Cementos Argos et dans lequel on indique les Conflits d’Intérêts ou les
situations qui pourraient potentiellement mener à un Conflit d’Intérêts.
Administrateurs
Les membres du Conseil d’Administration des entreprises qui font partie de
Cementos Argos.
Employés
Toute personne associée aux entreprises qui font partie de Cementos Argos
par le biais d’un contrat de travail.
Parents
Epoux/épouse, père/mère, frère/sœur, grand-père/grand-mère, fils/fille,
petit-fils/petite-fille, beau-père/belle-mère, partenaire du même sexe ou
de l’autre sexe et tout autre membre de la famille qui vit avec nous ou qui
dépend financièrement de nous ou duquel nous dépendons financièrement.
Fraude
Tout acte ou omission intentionné qui cherche à tricher quelqu’un d’autre,
fait par une ou plusieurs personnes afin de s’approprier ou profiter d’un
bien d’autrui, qu’il soit matériel ou intangible, d’une manière inappropriée,
au détriment d’autrui et généralement à cause d’un manque de
connaissances ou méfiance de la victime.
Cementos Argos
L’entreprise Cementos Argos S.A. et toutes les entreprises qui sont
enregistré dans le Registre du Commerce comme faisant partie du Groupe
d’Entreprises Argos.
34
29/03/16 9:12 a.m.
Parties Prenantes
Toute personne ou entité publique ou privée qui, comme conséquence de
son activité, a une relation avec les entreprises associées à Cementos
Argos.
Information Non-Publique
Toute information que Cementos Argos n’a pas diffusée ou faite publique.
Ceci peut inclure de l’information concernant les Employés, des inventions,
des contrats, des plans stratégiques et d’affaires, des changements
importants au niveau de l’administration, des lancements de nouveaux
produits, des fusions-acquisitions, des spécifications techniques, des prix,
des propositions, de l’information financière et des coûts des produits.
Information Privilégiée
Toute information de caractère concret qui n’a pas été rendue publique
et qui, si elle avait été rendue publique, aurait été prise en compte par un
investisseur afin de prendre des décisions.
Loi
Toute ordonnance juridique d’une certaine juridiction, qui peut être contenue
dans des lois, décrets, ordonnances, résolutions ou tout autre type d’acte
d’une autorité compétente.
Leader Régional
Tout Employé du niveau de Manger ou Directeur nommé par le Responsable
de Conduite d’Entreprise pour qu’il, dans chaque région où Cementos Argos
est présente, appuie la gestion de conseil et diffusion de sujets associés à
la conduite d’entreprise.
Ligne de Transparence
Un canal de communication à travers duquel nous pouvons rapporter des
Actes Incorrects, des doutes, des plaintes ou de possibles violations du
Code de Conduite d’Entreprise.
Politique de Concurrence
Ensemble de politiques associées à la concurrence juste et loyale envers
laquelle Cementos Argos s’engage.
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29/03/16 9:12 a.m.
Manuels de Recrutement
Ensemble de politiques qui sont applicables à tous les procédures de
recrutement afin de garantir de l’uniformité au niveau des procédures de
sélection.
Responsable de Conduite d’Entreprise
Employé du niveau de Manager, nommé par le Comité de Conduite
d’Entreprise afin de remplir les fonctions établies dans le Code de Conduite
d’Entreprise.
Responsables d’Enquête
Des Employés nommés par le Comité de Conduite d’Entreprise afin de
mener des enquêtes.
Pacte Mondial des Nations Unies
Une initiative volontaire, dans laquelle les entreprises s’engagent à aligner
leurs stratégies et opérations sur dix principes qui sont universellement
acceptés, dans quatre domaines thématiques : droits de l’homme,
standards de travail, environnement et anti-corruption.
Politique Anti-Fraude
Politique adoptée par Cementos Argos afin de prévenir tout acte de Fraude.
Fournisseurs
Tout fournisseur de produits ou services de Cementos Argos, y-inclus des
consultants, des sous-traitants et des agents. La définition inclut aussi
tout fournisseur dont Cementos Argos a l’intention de l’utiliser, même si
finalement ils ne font pas d’affaires.
Registre Confidentiel
Ensemble de rapports reçus par la Ligne de Transparence.
Registre des Autorisations
Registre tenu par le Responsable de Conduite d’Entreprise ou son
remplaçant, dans lequel ils annotent toutes les autorisations concernant
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des situations de Conflit d’Intérêts.
Règlement Interne de Travail
Ensemble de normes qui déterminent les conditions qui doivent être
respectées par l’employeur et les Employés lors de leur relation de travail.
Valeurs Mobilières
Tout droit de nature négociable qui fait partie d’une émission qui a pour
objectif ou résultat de collecter des ressources du publique.
Vice-Président
Personne qui tient une position immédiatement en-dessous de celle du
Directeur Général y qui peut remplacer ce dernier dans certaines situations.
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29/03/16 9:12 a.m.
Nom :
Date :
Poste :
Département :
Lieu de travail :
Je confirme avoir reçu un exemplaire du Code de Conduite
d’Entreprise et être dûment informé au sujet des contenus
du document et je m’engage à les respecter pleinement.
Signature du collaborateur
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20-10-15-CARATULA CODIGO DE CONDUCTA EMPRESARIAL FRANCES_IMPRESION.pdf
C
M
Y
CM
MY
CY
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K
1
20/10/15
5:17 p.m.

20-10-15-CODIGO CONDUCTA EMPRESARIAL FRANCES.indd

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