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REMUNERATION DU MJPMI
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Qui sont les FINANCEURS PUBLICS ?
D.D.C.S.
Département
C.A.F.
M.S.A.
Département
Région
Document établi par Richard CARNIEL – Vice Président FMJI / LR – 34
CARSAT
Département
C.P.A.M.
Département
C.D.C.
Région
07/2013 – V2/2013
Comment déterminer le financeur public ?
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1- C’est la prestation sociale qui le détermine.
S’il perçoit plusieurs prestations sociales
c’est la plus importante qui détermine
le financeur public.
2- Quelles sont les prestations sociales.
- AAH :
Allocation Adulte Handicapé et ses compléments.
- ALS ou APL : Allocation Logement de Solidarité
Allocation Personnalisée au Logement
(si elle est versée directement au MP)
- RSA :
Revenu de Solidarité Active (socle ou majorée)
- PCH :
Prestation
- L’ASPA :
Allocation Solidarité Personne Agée et les allocations consécutives du minimum vieillesse.
- ASI :
Allocation Supplémentaire d’Invalidité.
Document établi par Richard CARNIEL – Vice Président FMJI / LR – 34
07/2013 – V2/2013
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3- Qui verse les prestations sociales ?
- AAH et ses compléments :
CAF ou MSA
- ALS ou APL :
- RSA :
CAF ou MSA
CAF ou MSA
- PCH :
ETAT
- L’ASPA :
CARSAT - CDC
- ASI :
CPAM
4- Si aucune prestation sociale n’ait versée au Majeur Protégé :
C’est la DDCS (ETAT)
qui assure le financement
suivant les revenus du Majeur Protégé.
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07/2013 – V2/2013
D.D.C.S.
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Financement
Madame Carole JEAN : 04 67 41 72 21
Madame Brigitte SALLES : 04 67 41 72 23
Mail : [email protected]
Correspondants
Adresse :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
Pôle inclusion et Egalité des Chances,
Service Protection des Populations Vulnérables
Rue Serge LIFAR, CS 97378
34184 Montpellier
En début d’année (pour le 10/01/N) adresser :
-
Le CERFA (des mesures au 31/12/N)
L’attestation d’assurance professionnelle et juridique
Demande de conventionnement avec le RIB du MJPM
Chaque trimestre, pour le 10/04, 10/07 (+ cerfa), 10/10, 10/01. (Par mail)
Procédure
-
Etat nominatif de toutes les mesures,
Le mémoire de facturation,
Fiches individuelles de calcul de la participation du MP (pour le 1er envoi, pour les autres trimestres les
fiches seront envoyées que s’il y a un changement).
LE CERFA des mesures au 30/06/N
Dès vérification et acceptation :
Renvoyer par courrier : le mémoire de facturation signé avec les fiches individuelles de calcul dépendant de
l’Etat.
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07/2013 – V2/2013
C.A.F.
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Dossiers
Monsieur Eric MARCO : 04 67 22 99 77
Mail : [email protected]
Correspondants
Financement
Madame Chantal TUR : 04 67 22 92 43
Madame Marie-Francoise BOISSET
Mail : [email protected]
Adresse :
CAF de l’Hérault - à l’attention de Mme TUR
Service financement MJPM
139 avenue de Lodève 34943 Montpellier Cedex 9
Dès la prise en compte du dossier :
Dès la prise en compte du dossier :
Adresser à Monsieur MARCO
Lettre, ordonnance, RIB du MP
Adresser à Madame TUR
Une demande de conventionnement avec le RIB du
MJPM.
Chaque trimestre, pour le 10/04, 10/07, 10/10,
10/01. (Par mail)
-
Procédure
-
Etat nominatif des mesures dépendant de la
CAF,
Le mémoire de facturation,
Fiche individuelle de calcul de la participation
du MP (pour le 1er envoi, pour les autres
trimestres les fiches seront envoyées que s’il y
a un changement).
Dès vérification et acceptation :
Renvoyer par courrier : le mémoire de facturation
signé avec les fiches individuelles de calcul.
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07/2013 – V2/2013
M.S.A.
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Dossiers
Financement
Madame DELORME : 04 67 34 81 37
Mail : [email protected]
Correspondants
Adresse :
Adresse d’envoi pour le financement :
MSA du Languedoc - Place Chaptal CS 59501 – 34262 MSA du Languedoc, Service Prestations Familiales –
Financement MJPM
Montpellier Cedex 02
CS 54801 – 48000 MENDE CEDEX
Dès la prise en compte du dossier :
Adresser à Madame DELORME (MSA du Languedoc - Place Chaptal CS 59501 – 34262 Montpellier Cedex 02) :
o Lettre, ordonnance, RIB du MP
o Une demande de conventionnement avec le RIB du MJPM
Chaque trimestre, pour le 10/04, 10/07, 10/10,
10/01. (Par mail)
-
Procédure
Pour le traitement d’un dossier sensible :
Mail : [email protected]
-
Etat nominatif des mesures dépendant de la
MSA,
Le mémoire de facturation (signé),
Fiches individuelles de calcul de la
participation des MP (pour le 1er envoi, pour
les autres trimestres les fiches seront
envoyées que s’il y a un changement).
Pas de vérification et d’acceptation.
PAIEMENT : un mois et demi après le traitement.
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07/2013 – V2/2013
C.A.R.S.A.T.
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Dossiers
Correspondants
Financement
Madame Anne-Laure COUPET : 04 67 12 94 31
Madame Marie-France MILLE : 04 67 12 94 41
Mail :
[email protected]
Adresse : CARSAT
Service Santé Prévention Prospective Gestion des tutelles à titre individuel
29 Cours Gambetta CS49001 Montpellier cedex 02
Dès la prise en compte du dossier :
Adresser à Madame COUPET :
o Lettre, ordonnance, RIB du MP
o Une demande de conventionnement avec le RIB du MJPM, répertoire d’inscription INSEE,
Agrément avec précision du Tribunal.
Chaque trimestre, pour le 10/04, 10/07, 10/10,
10/01. (Par courrier en priorité)
Procédure
-
Etat nominatif des mesures dépendant de la
CARSAT,
Le mémoire de facturation signé,
Fiches individuelles de calcul de la
participation des MP (pour le 1er envoi, pour
les autres trimestres les fiches seront
envoyées que s’il y a un changement).
Pas de vérification et d’acceptation.
Document établi par Richard CARNIEL – Vice Président FMJI / LR – 34
07/2013 – V2/2013
C.P.A.M.
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Dossiers
Financement
Monsieur Pascal SCHAEFFER : 04 67 49 72 48
Mail : [email protected]
Adresse : CPAM de l’Hérault – Site de Béziers – Place Général de Gaulle
34523 Béziers cedex
Correspondants
Dès la prise en compte du dossier :
-
Adresser :
o Lettre, ordonnance, RIB du MP
o Une demande de conventionnement avec le RIB du MJPM
Chaque trimestre, pour le 10/04, 10/07, 10/10,
10/01. (Par courrier en priorité)
Procédure
-
Etat nominatif des mesures dépendant de la
CPAM,
Le mémoire de facturation (signé),
Fiches individuelles de calcul de la
participation des MP (pour le 1er envoi, pour
les autres trimestres les fiches seront
envoyées que s’il y a un changement).
Cette procédure doit être finalisée.
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07/2013 – V2/2013
Caisse des Dépôts et Consignations
Dossiers
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Financement
Monsieur ROY Guy : 05 56 11 49 24
Madame PICOSSON : 05 56 11 49 29
Mail :
[email protected]
Adresse : Caisse des dépôts – SASPA, suivi activité – PPRS42, Pièce 5022, Rue du Vergne
33059 Bordeaux cedex
Correspondants
Dès la prise en compte du dossier :
-
Adresser :
o Lettre, ordonnance, RIB du MP
o Une demande de conventionnement avec le RIB du MJPM
Chaque trimestre, pour le 10/04, 10/07, 10/10,
10/01. (Par mail)
Procédure
-
Etat nominatif des mesures dépendant de la
CDC,
Le mémoire de facturation (signé),
Fiches individuelles de calcul de la
participation des MP (pour le 1er envoi, pour
les autres trimestres les fiches seront
envoyées que s’il y a un changement).
Pas de vérification et d’acceptation.
Document établi par Richard CARNIEL – Vice Président FMJI / LR – 34
07/2013 – V2/2013