TARIFICATION HALTE GARDERIE Votre enfant fréquente la halte

TARIFICATION HALTE GARDERIE
Votre enfant fréquente la halte-garderie : le tarif horaire doit être calculé à l’inscription et
doit être mis à jour en janvier de chaque année.
Pour simplifier vos démarches, vous pouvez autoriser la ville de Betton à consulter
vos informations via le site de la CAF (CAFPRO).
A cette fin, nous vous remercions de bien vouloir renseigner la partie ci-dessous :
Je soussigné(e), (Mme, Mlle, M) Nom : ………………… Prénom : ……………………..
Nom et prénom de l’enfant : ……………………………….
Je suis allocataire CAF :
Autorise le service « Finances » de la ville de Betton à consulter le service CAFPRO
afin d’obtenir mes revenus mensuels moyens (durant toute la période de fréquentation à la
halte-garderie*).
N° allocataire CAF Ille-et-Vilaine : |__| |__| |__| |__| |__| |__| |__|
Nombre d’enfants à charge : |__|
► Aucun document à fournir
N’autorise pas la ville de Betton à consulter le service CAFPRO.
Documents à fournir en se présentant à l’accueil:
- Avis d’imposition 2015 – sur les Revenus 2014 recto-verso
- Livret de famille
►
Je suis non-allocataire CAF (MSA, autres caisses, CAF département extérieur) :
Documents à fournir en se présentant à l’accueil:
- Avis d’imposition 2015 - sur les Revenus 2014 recto-verso
- Livret de famille
►
Vous ne souhaitez pas communiquer vos revenus : vous bénéficierez du prix plafond calculé
selon la composition familiale (équivalent à un revenu mensuel de 10 000 €).
Nombre d’enfants à charge : |__|
La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de
rectification pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traité votre demande.
Je soussigné(e) …………………………………………certifie l’authenticité des informations
portées sur le présent document.
Le……./……./……..
Signature(s)
Merci de nous retourner ce document dûment complété ainsi que les pièces justificatives dès
la 1ère semaine de fréquentation de votre enfant.
A défaut de produire les éléments demandés dans les délais impartis, la participation
financière sera calculée sur la base du prix plafond. Dès réception des documents ci-dessus,
le nouveau tarif sera appliqué, sans effet rétroactif.
*Si vous ne souhaitez plus autoriser le service « Finances » de la ville de Betton à consulter vos données sur
CAFPRO, veuillez le faire savoir par courrier.
Simulation du tarif PSU sur www.mon-enfant.fr - calcul du prix d’accueil + 0.75 € si domicilié hors Betton