Formation des personnels des organismes hlm exposés au risque

Formation des personnels des organismes hlm exposés au risque amiante
Sous-section IV
Groupement de commande inter organismes
Piloté et coordonné par ARELOR Hlm
CAHIER DES CHARGES
Février 2013
Contexte
Les récentes évolutions réglementaires en matière d’amiante qui se concrétisent réglementairement
par d’une part l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la
prévention des risques liés à l’amiante, et d’autre part le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques
d’exposition à l’amiante, constituent de véritables enjeux auxquels doivent faire face les organismes
hlm.
C’est pourquoi, par le biais de leur Association régionale Arelor, les organismes hlm de Lorraine, en
tant qu’employeurs ont décidé d’initier la mise en place d’une formation de leurs salariés dont les
activités relèvent de la Sous-Section 4. C’est-à-dire l’ensemble des interventions d’entretien et de
maintenance sur matériaux contenant de l’amiante (article R.4412-139 du Code du Travail).
Objectifs de la formation (sous-section 4) des personnels à la prévention des risques liés
à l’amiante
La formation dispensée doit permettre l’acquisition et la validation des compétences des salariés
conformément aux dispositions réglementaires définies dans l’Annexe II de l’arrêté du 23 février 2012
(activités définies à l’article R. 4412-139 du Code du travail).
Définition des personnels concernés par la formation (sous-section 4)
Sur la base de leur évaluation des risques, les bailleurs sociaux ont identifié précisément quels sont les
travailleurs intervenant réellement sur les matériaux contenant de l’amiante (MCA) et devant
bénéficier d’une formation. Est entendu qu’il s’agira des salariés disposant d’un document attestant
l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur dont le port des EPI respiratoires.
Les catégories de salariés des bailleurs sociaux concernées par cette formation sont :
o Encadrement technique : salarié ayant une responsabilité sur :
 Les décisions technico-commerciales ;
 Les études et l’établissement des documents techniques ou contractuels ;
 La définition de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et
moyens techniques.
o Encadrement de chantier : salarié ayant les compétences nécessaires pour :
 Diriger et coordonner l’exécution des travaux ;
 Mettre en œuvre le(s) mode(s) opératoire(s).
o Opérateur de chantier : salarié chargé :
 D’exécuter les travaux ;
 D’installer, faire fonctionner et entretenir les matériels qui lui sont confiés,
dans le respect des procédures et du mode opératoire.
o Cumul des fonctions : travailleur qui cumule les fonctions d’encadrement technique et
d’encadrement de chantier.
Les modalités de la formation
Les formations seront dispensées par des organismes de formation.
Lieux de formation : Metz ou Nancy en fonction de la localisation du siège social de
l’organisme.
L’organisme de formation devra établir un programme, et mettre en œuvre des modalités de
validation des acquis, des moyens technico-pédagogiques, et une plateforme pédagogique
conformes aux exigences des annexes 1, 2, 4 de l’arrêté du 23 février 2012.
L’attestation de compétences sera délivrée par le formateur et être conforme aux exigences
décrites en annexe 5 de l’arrêté. Le programme de la formation, élaboré par l’organisme de
formation, devra être annexé à l’attestation de compétences.
La formation mise en place par l’organisme de formation est la suivante :
o La formation préalable (suivie par tout travailleur avant sa première intervention
sur amiante). Limitée à dix personnes par session de formation.
La durée et les délais de formation se feront selon les modalités définies dans l’annexe 3 de
l’arrêté du 23 février 2012 :
Besoins de formation de notre consultation selon la localisation géographique.
Sur NANCY :
DUREE de formation
préalable
Nombre de collaborateurs pour la
formation préalable
Nombre de
formations
nécessaires
Personnel d'encadrement
technique
5 jours
14
2
Personnel d'encadrement de
chantier
5 jours
50
5
Personnel opérateur de
chantier
2 jours
15
2
Cumul des fonctions
d'encadrement technique,
d'encadrement de chantier
ou d'opérateur
5 jours
23
3
102
12
TOTAL
Sur METZ :
DUREE de formation
préalable
Nombre de collaborateurs pour la
formation préalable
Nombre de
formations
nécessaires
Personnel d'encadrement
technique
5 jours
19
2
Personnel d'encadrement de
chantier
5 jours
61
7
Personnel opérateur de
chantier
2 jours
157
16
Cumul des fonctions
d'encadrement technique,
d'encadrement de chantier
ou d'opérateur
5 jours
15
2
252
27
DUREE de formation
préalable
Nombre de collaborateurs pour la
formation préalable
Nombre de
formations
nécessaires
Personnel d'encadrement
technique
5 jours
13
2
Personnel d'encadrement de
chantier
5 jours
Personnel opérateur de
chantier
2 jours
Cumul des fonctions
d'encadrement technique,
d'encadrement de chantier
ou d'opérateur
5 jours
13
2
TOTAL
Sur EPINAL :
TOTAL
Prix et règlement
Forme et contenu de prix :
L’organisme de formation doit se positionner sur un coût jour de formation.
Le prix de la prestation doit comprendre également les frais de gestion liés aux déplacements
et hébergements éventuels du formateur.
La prestation sera payée par ARELOR au titulaire du présent marché après exécution
complète de chaque formation.
La facture est accompagnée des documents de contrôle permettant de vérifier l’état
correspondant d’avancement de la formation.
Résiliation du marché :
Si l’une des dispositions au présent cahier des charges n’était pas respectée, le marché pourra être
résilié, à la convenance de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de
réception un mois avant la date d’arrêt demandé et ce sans versement de dédit.
Maîtrise d’ouvrage
L’Association régionale ARELOR Hlm est maître d’ouvrage coordonnateur du groupement de
commande, selon une décision de son propre conseil d’administration.
Contacts ARELOR :
Franck CECCATO (destinataire de l’offre)
Directeur
[email protected]
03.87.69.01.35
Fax : 03.87.69.01.37
Anaïs GARBAY (contact technique)
Chargée de Mission
[email protected]
03.87.69.01.64
ARELOR Hlm
Association régionale des organismes Hlm de Lorraine
9 rue Charlemagne
BP 50248
57 006 Metz Cedex 1
Le détail de l’offre
L’offre transmise à l’Association régionale devra contenir les éléments suivants :
Les références de la société.
Une note méthodologique explicitant les objectifs et la mise en œuvre des différents
programmes de stage.
Les moyens humains et matériels mis en œuvre :
o Nombre de formateurs, formation…
o Moyens technico-pédagogiques : plate-forme pédagogique, supports de formation…
Le planning de l’ensemble des formations.
Un devis détaillé présentant les coûts par jour de formation pour chaque type de formation.
Les critères d’appréciation des offres
L’Association régionale procèdera à l’analyse des offres réceptionnées à temps, selon une grille de
comparaison multi critères pondérée :
Détail de l'offre
Note méthodologique
détaillée
Délais d'exécution
Devis d'intervention
détaillé
Critère d'appréciation
Qualité du contenu
pédagogique de la
formation
Date de fin des
formations
Coût global
Pondération
15%
25%
60%
Le prestataire retenu se verra notifié par écrit le marché par ARELOR, coordinateur du groupement de
commande, dans les jours qui suivent.