Le Guide - Conseil Régional de Lorraine

Horticulteur | agriculteur
forestier | paysagiste | fromager
maréchal-ferrant | laborantin
technico-commercial...
Le Guide
de l'apprentissage
agri /agro en Lorraine
Plus d’infos sur www.apprentiagriagro.com
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Merci à nos partenaire
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techniques et financier
Commission
Paritaire Régionale
de l'Emploi en Agriculture
Sommaire
L'apprentissage comment ça marche ? 4/5
L'apprenti et le CFA 6
L'entreprise et le maître d'apprentissage 7
Les CFA en Lorraine 8
Une palette de formations
dans toute la Lorraine ! 9
Le contrat d'apprentissage 10/11
La santé et la sécurité au travail 12/13
Un salaire et des aides pour l'apprenti 14
Les aides pour l'employeur 15
Contacts utiles 16
L'apprentissage
comment ça marche ?
L’apprentissage est une formation en alternance rémunérée
permettant à un jeune d’obtenir un diplôme reconnu, à l’issue
d’une formation qualifiante au cours de laquelle il aura acquis les
compétences indispensables à l’exercice de son futur métier.
L
’apprentissage fait l’objet d’un contrat de travail
entre l’apprenti ou son représentant légal et un
employeur. Pendant toute la durée du contrat,
l’apprenti suivra en alternance des cours au Centre de
Formation d’Apprentis (CFA) et des formations pratiques en entreprise où il sera suivi par un maître d’apprentissage.
Les démarches
Le jeune, attiré par un métier, prend contact avec une
entreprise et, en fonction de la formation visée, avec
le CFA qui la prépare. Il signe le contrat d’apprentissage, suit la formation en alternance… et se présente
à l’examen.
Le rythme de l’alternance
Le rythme d’alternance CFA / entreprise diffère selon
les diplômes.
Les partenaires institutionnels
• Les chambres consulaires
Les services formation des Chambres d’Agriculture ou
du Commerce et de l’Industrie assurent une fonction
centrale dans le dispositif d’apprentissage. Ils sont
chargés entre autres d’enregistrer et suivre les contrats
d’apprentissage, d’informer sur les différentes filières
de formation et faciliter les mises en relation entre
jeunes et maîtres d’apprentissage.
• Les sections agricoles de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(Direccte)
Ces services de l’État délivrent le cas échéant les dérogations pour utilisation de machines dangereuses
par les apprentis mineurs et sont chargés de contrôler
l’application de la législation et de la réglementation
du travail.
Présence en Centre / an Présence en entreprise/an Congés payés /an
Capa
12 semaines 35 semaines
5 semaines
Bac Pro
20 semaines 27 semaines
5 semaines
BTSA
22 semaines 25 semaines
5 semaines
Licence pro 18 semaines 29 semaines
5 semaines
Bon à
savoir
4
Mobilité européenne : un apprenti a la possibilité d’effectuer une formation complémen-
taire dans une entreprise d’un pays européen. Il existe des dispositions et des réglementations
pour encadrer cette formation.
• La Région Lorraine
La Région Lorraine définit la carte des formations
par apprentissage et participe au financement des
centres de formation d'apprentis.
• L’Inspection de l’Apprentissage
L’Inspection de l’Apprentissage relevant de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et
de la Forêt (Draaf), apporte un appui pédagogique
et assure un contrôle du dispositif de formation par
apprentissage.
• Les organismes de protection sociale
Mutualité Sociale Agricole (MSA), Caisses d'Assurance
Accidents Agricoles (CAAA) de Moselle, CARSAT, CAF,
URSSAF... assurent la protection sociale des professionnels de l'agriculture et des industries agro-alimentaires en fonction de leurs secteurs.
Idée reçue n°1
• On peut travailler dans l'agriculture
et l'agro-industrie sans diplôme
Pas tout à fait. Les métiers demandent désormais
une qualification et une technicité plus importante.
Ces secteurs recrutent de bons professionnels, du
CAP à l’ingénieur.
Idée reçue n°2
C'est un milieu d'hommes
Non. Les femmes représentent
40 % des personnes qui travaillent
dans l'agriculture et l'agroalimentaire.
« L’expérience et le salaire »
Sophie, en BTS Sciences et technologies des aliments
« C’est pour cumuler l’expérience professionnelle avec mes études, et du coup faciliter ma recherche d’emploi une fois diplômée, que je me suis inscrite pour préparer un BTS en apprentissage à Pixérécourt. Apprenti dans une entreprise, on est un
salarié comme les autres. Le rythme est soutenu, mais c’est très intéressant car on
peut comparer la théorie apprise à l’école et sa mise en pratique dans l’entreprise.
On gagne un salaire, ça encourage et ça aide !
Mais surtout, on se fait une expérience concrète du métier. J’ai ainsi pu concrétiser
mon envie de travailler en laboratoire en allant chez Senoble. »
5
L’apprenti
Il suit une formation en alternance dans un CFA
pour une durée de 1, 2 ou 3 ans selon le diplôme
visé. Il est salarié d’une entreprise et respecte la législation du travail notamment en termes de congés
payés. Il est rémunéré selon son âge et son ancienneté dans la formation, il cotise donc pour sa retraite
et acquiert une expérience professionnelle. Il affine
son projet professionnel et développe des compétences qui faciliteront son employabilité (autonomie,
réactivité…).
Le CFA
Il prépare l’apprenti à un diplôme en mettant en
œuvre une pédagogie basée sur la valorisation et la
complémentarité des activités que réalise le jeune en
entreprise et le référentiel de formation. Il assure la
liaison administrative et pédagogique avec l’entreprise d’accueil. Il accompagne le jeune dans la recherche
d’une entreprise en vue de la signature d’un contrat
d’apprentissage et, durant toute la formation, dans
son projet professionnel (contrat de travail ou poursuite d’étude vers une formation complémentaire ou
d’un niveau supérieur).
Idée reçue n°3
Je ne peux pas me lancer, il faut être issu du
monde agricole pour y travailler
Non. De plus en plus de personnes venant d'autres milieux
souhaitent s’orienter dans l'agriculture, notamment avec
le projet de reprendre une exploitation agricole.
« Aller sur le terrain »
Michel, 19 ans, en BTS ACSE
« Je prépare un BTS Acse (analyse et conduite de systèmes d’exploitation) au
CFA de Pixérecourt et en alternance dans une exploitation à Dampvitoux. J’ai
choisi l’apprentissage car j’avais envie d’aller sur le terrain et de m’installer,
ce que le BTS permet avec les cours de gestion ou d’économie agricole. Je
suis spécialisé dans la production animale, car j’ai une vraie passion pour les
animaux, mais les cours abordent aussi la culture céréalière. Cela sert pour
diriger une exploitation ! »
6
Idée reçue n°4
L'agriculture, c'est être sur
son tracteur
Non. C'est une palette d'une centaine
de métiers dans des secteurs très différents : paysage, cultures, bois, élevage,
transformation des produits en aliments,
coopération, services au entreprises et
au monde rural…
Idée reçue n°5
Il n'y a ni perspectives ni
évolution dans l'agriculture !
L'entreprise
Faux. Plus de 90 % des jeunes formés
en agriculture ou en agroalimentaire par
l'apprentissage accèdent à un emploi
stable dans les six mois. Dans les dix ans
à venir, 5 000 emplois seront à pourvoir
dans l'agriculture lorraine suite aux départs en retraite. L’agroalimentaire est
un des seuls secteurs industriels à maintenir ses emplois.
Elle assure, avec l’appui de la chambre consulaire,
les démarches relatives à la signature du contrat
d’apprentissage (inscription en CFA, désignation
d’un maître d’apprentissage, examens médicaux…).
Elle offre des conditions d’emploi respectant la réglementation du travail et le cahier des charges du diplôme préparé.
Le maître
d'apprentissage
Le maître d’apprentissage est désigné par l’employeur pour assurer la formation professionnelle
de l’apprenti en coordination avec le CFA. Il doit
répondre à des critères de compétences (diplôme) et
d’ancienneté dans le métier exercé. Il sensibilise l’apprenti aux règles de sécurité et de fonctionnement de
l’entreprise. Il accompagne le jeune dans l’acquisition
de ses savoir-faire, dans la construction de son projet
et dans son insertion professionnelle.
« L’apprentissage nous fait grandir »
Florian, 20 ans, en Bac pro Travaux paysagers
« Quand on est apprenti, on travaille plus mais on apprend mieux : des responsabilités, un salaire, une plus grande implication… La période en entreprise chez Nature
& Paysages à Corcieux a renforcé mon choix d’orientation en me donnant envie de
continuer dans le paysagisme. Le métier, je l’ai surtout découvert ici, avec mon maître d’apprentissage. Si je n’avais pas été dans cette bonne entreprise, je serais passé à
côté de quelque chose. L’apprentissage, ça nous fait grandir… on gagne en maturité
et en crédibilité à travailler pendant des semaines avec des professionnels ! »
7
Les CFA en Lorraine
Les diplômes préparés par apprentissage sont mis en œuvre au sein de
8 Centres de Formation d’Apprentis répartis sur 12 sites du territoire
lorrain et disposant, pour la plupart, d’un internat.
L
’apprentissage, organisé en complément des
autres voies de formation que propose l’enseignement agricole, se décline au travers d’une
offre de formation variée : 60 diplômes et titres professionnels. Ce nombre reflète ainsi la diversité de
l’activité professionnelle rencontrée en Lorraine, avec
55 000 actifs. Aussi, l’apprentissage agricole se caractérise par des taux d’insertion professionnelle très satisfaisants (de l'ordre de 70 %).
Les CFA accueillent chaque année environ 1 700
apprentis qui se répartissent, en termes de niveau
de diplôme préparé, de la façon suivante :
Répartition des effectifs
en fonction du niveau
de diplôme préparé
14%
Niveau VI : pré-apprentissage
Niveau V : CAP et BPA
Niveau IV : Bac professionnel
et BP
Niveau III : BTS
Niveau II : Licence professionnelle
1% 7%
36%
42%
Idée reçue n°6
Les métiers agricoles et agroindustriels sont trop « traditionnels »
Non. Ils sont en perpétuelle évolution. Des métiers
se créent pour répondre aux nouveaux besoins
de la société, comme dans la création de piscines
biologiques ou l'accueil et la vente à la ferme de
produits du terroir.
« L'apprenti gagne en maturité »
Anne Joffrain, formatrice en biochimie et génie alimentaire
« Plus d'autonomie, d'organisation et d'assurance à l'oral... L'apprentissage transforme les étudiants ! Cette évolution spectaculaire est l'effet de l'expérience en entreprise. Être apprenti, c'est apprendre à répondre aux exigences professionnelles
et intégrer une culture d'entreprise tout en prenant conscience de l'importance du
travail d'équipe. Et puis, être apprenti, c'est être salarié : le jeune a davantage de
responsabilités mais voit son travail valorisé par le salaire. 1/3 des entreprises qui prennent des apprentis le
font pour ensuite les garder. Une véritable opportunité ! »
8
Une palette de formations
dans toute la Lorraine !
Une fois votre projet professionnel défini, vous pouvez trouver
votre centre de formation en apprentissage dans l’un de ces CFA…
FILIÈRES
Pré-apprentissage
Toul
Malzéville
Bar-le-Duc
Verdun
CourcellesChaussy
✔
✔
✔
✔
✔
Forêt
Production agricole
Agro-équipement
✔
✔
Paysage
✔
Canins - félins
Service en milieu rural
Animalerie
Horticulture - fleuristerie
✔
✔
✔
✔
Activité équestre
Roville-auxChênes / Villerslès-Nancy
Haroué Laxou
✔
✔
Commerce
Transformation alimentaire
✔
Mirecourt
Harol
Vigneulles-lèsHattonchâtel
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
D'autres CFA proposent une offre de formations qui peut s'intégrer aux secteurs de l'agriculture et des industries agroalimentaires,
par exemple avec des métiers en secrétariat, commerce, maintenance...
9
Le contrat
d’apprentissage
Bien souvent, le contrat d'apprentissage est le premier contrat de
travail signé par un jeune. Essentiel, il permet de fixer les bases de
l’organisation de l’apprentissage et des missions de l’apprenti.
L’élaboration du contrat
L’apprenti est un salarié. L’entreprise doit
donc réaliser les formalités suivantes :
• faire passer une visite médicale ;
• établir un contrat de travail ;
• établir une déclaration unique d’embauche ;
• inscrire l’apprenti sur le registre unique du personnel ;
• mettre en place un enregistrement des heures
de travail ;
• demander une dérogation pour travail dangereux
si l’apprenti a entre 16 et 18 ans ;
• verser le salaire et établir une fiche de paie.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail
particulier, à durée déterminée, qui doit être rédigé
par écrit sur un formulaire Cerfa et enregistré par les
chambres consulaires.
Cet enregistrement est possible :
• quand le contrat a été signé et visé par l’ensemble
des parties ;
• lorsque toutes les rubriques sont renseignées ;
• lorsque le certificat médical d’aptitude est joint.
Si le contrat n’est pas enregistré, il s’agit juridiquement d’un contrat de droit commun, le plus souvent à
durée indéterminée.
Les parties au contrat fixent la date du début de l’apprentissage au plus 3 mois avant ou après le début du
cycle de formation en CFA.
Bon à
savoir
10
Période d’essai : elle est de deux mois.
Durant cette période, le contrat peut être
rompu par l’une ou l’autre des parties.
Elle ne peut pas être prolongée.
L’exécution du contrat
• La durée du travail
La durée légale du travail
Elle est de 35 heures et s’applique aux apprentis.
Les heures effectuées au-delà de cette durée légale
constituent des heures supplémentaires.
La durée maximale du travail d’un apprenti
Apprenti de moins de 18 ans : 8 heures par jour et
35 heures par semaine.
Apprenti de 18 ans et plus : 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Les périodes de repos quotidien
Apprenti de moins de 18 ans : minimum de 12 heures
consécutives (14 heures si l’apprenti a 15 ans).
Apprenti de 18 ans et plus : minimum de 11 heures
consécutives.
Idée reçue n°7
Dans l’agriculture, il n'y a pas
de vacances et les horaires sont
contraignants !
Faux. Certaines périodes de l’année engendrent
une activité dense, mais d'autres sont plus calmes
avec plus de temps libre. C'est une flexibilité sur
l'année, un rythme comme celui de la nature.
Le repos « dominical »
Apprenti de moins de 16 ans : interdiction de travailler
le dimanche.
Apprenti à partir de 16 ans : le travail du dimanche est
possible pour certaines activités.
La durée du repos hebdomadaire
Apprenti de moins de 18 ans : elle est fixée à deux
jours consécutifs.
Apprenti de 18 ans et plus : elle est de 24 heures +
11 heures (= 35 heures).
• Les congés
Les congés payés
30 jours ouvrables pour une année.
Les périodes passées en CFA sont assimilées à du
temps de travail effectif et ouvrent droit à congés
payés.
Des autorisations exceptionnelles d’absence peuvent être prévues notamment pour les événements
familiaux.
• La prolongation du contrat
La prolongation d’un contrat d’apprentissage est prévue en cas d’échec à l’examen (prorogation d’un an
avec accord des deux parties) ou en cas de suspension du contrat pour une raison indépendante de la
volonté de l’apprenti, notamment en cas de maladie.
Bon à
savoir
Les congés pour examen : l’apprenti
peut bénéficier d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation des épreuves de son examen.
Idée reçue n°8
Dans l’agriculture, les salaires et
les avantages sont assez faibles…
Faux. En agriculture, les minima conventionnels
sont supérieurs au Smic. Prime, 13e mois, gratification... complètent aussi souvent la rémunération
initiale.
La rupture du contrat
Passé le délai de la période d’essai, le contrat ne peut
être résilié que :
• par accord exprès et bilatéral des parties. Cette résiliation amiable doit être enregistrée par les chambres
consulaires et notifiée à l’ensemble des parties ;
• par décision du Conseil des Prud’hommes en cas de faute
grave ou de manquements répétés de l’une des parties ;
• pour inaptitude physique de l’apprenti.
Un apprenti qui a réussi son examen peut mettre fin
au contrat avant le terme prévu, à la condition d'en
avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux
mois auparavant.
Bon à
savoir
Rupture du contrat : l’employeur doit
dans ce cas remettre à l’apprenti une
attestation Assedic et un certificat de
travail.
11
La santé et la
sécurité au travail
Obligation générale
de prévention des risques
Selon le Code du travail, « l'employeur prend les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » y
compris des apprentis.
« Ces mesures comprennent :
• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d'information et de formation ;
• la mise en place d'une organisation et de moyens
adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour
tenir compte du changement des circonstances et
tendre à l'amélioration des situations existantes. »
Bon à
savoir
12
L’évaluation des risques
L’évaluation des risques professionnels et les mesures
prises pour y remédier doivent figurer dans un document unique. Ce document unique d’évaluation des
risques est établi par l’employeur et mis à jour chaque
année ou lors de chaque aménagement important
modifiant les conditions de travail.
L’évaluation consiste à répertorier les risques de toutes natures auxquels les apprentis peuvent être exposés dans le cadre de l’exécution du travail.
En parallèle, l’employeur doit identifier les actions à
mener pour éviter ou réduire ces risques.
Le document unique doit être tenu à la disposition de
tous les salariés, y compris des apprentis, et doit servir
à la formation à la sécurité.
Des guides pratiques ont été élaborés par les organismes de Sécurité Sociale,
l’Inspection du Travail, le réseau FRSEA et les Chambres Consulaires.
Information et formation
L’employeur doit délivrer à tous ses salariés une information sur les risques et la sécurité au travail :
• consignes de sécurité ;
• procédure de 1ers secours ;
• sécurité sur le lieu de travail ;
• protection contre les chutes, incendies, le bruit…
• utilisation de certains équipements ;
• exposition à certains risques.
L’obligation d’information peut être doublée d’une
obligation de formation préalable des salariés par
l’employeur, notamment lorsque ces derniers conduisent des véhicules à moteur (chariots élévateurs, appareil de levage, engins de chantier télécommandés
ou à conducteur porté…). Dans ce cas, l’employeur
délivrera une autorisation de conduite après évaluation des compétences spécifiques des salariés.
La protection individuelle
des apprentis
C’est à l’employeur de fournir gratuitement à ses salariés les équipements de protection individuelle (EPI)
adaptés aux risques encourus et aux conditions de travail. Ils doivent répondre à des normes réglementaires
précises et être homologués par le marquage CE.
Bon à
savoir
L’utilisation de machines
et produits dangereux
• Un employeur ne peut pas faire travailler un apprenti
de moins de 18 ans sur des machines dangereuses ou
lui faire manipuler des produits dangereux sans obtenir préalablement l’autorisation de l’inspection du travail et l’avis d’aptitude délivré par le médecin du travail.
À défaut, l’employeur engage sa responsabilité pénale.
• Les machines utilisées par l’apprenti doivent être aux
normes.
Accident et maladie
En cas d’accident du travail, une déclaration
spécifique doit être établie et adressée à la Sécurité
Sociale (MSA, CAAA pour la Moselle ou Caisse d’Assurance Maladie) dans les 48 heures.
En cas d’arrêt de travail, le certificat médical doit
être envoyé à la Sécurité Sociale et une copie adressée le plus rapidement possible à l’employeur. Dès
réception, l’employeur adresse à la Sécurité Sociale
une attestation de salaire nécessaire au calcul des
indemnités journalières.
L’employeur doit s’assurer de leur port
et utilisation effectifs. La non-utilisation
des EPI par les salariés constitue une
faute susceptible d’être sanctionnée.
Idée reçue n°9
C'est un métier pénible
physiquement
De moins en moins. La mécanisation et l'organisation du travail ont permis de soulager
le travail quotidien.
Idée reçue n°10
Agriculture et agro-industrie :
des tâches répétitives !
Faux. Dans l'agriculture, de nombreuses autres
activités, non répétitives, diversifient le travail
quotidien. Quant à l'agro-industrie, les 150
métiers sont variés, chacun peut y trouver des
opportunités d'évolution.
Bon à
savoir
Les différents sites Internet permettent :
• de déclarer l’accident du travail en ligne
• d’établir l’attestation de salaire
• d’informer de la reprise d’activité de l’apprenti(e)
… mais aussi de télécharger tous les documents
utiles dont la feuille d’accident du travail
(permettant d’éviter l’avance des frais médicaux).
www.ameli.fr • www.msa.fr
13
Un salaire et des aides
pour l’apprenti
L’apprenti est rémunéré et bénéficie d’aides de la part de la Région
Lorraine. Bien utile quand on débute dans la vie active !
Sous réserve de l’application d’une convention collective plus favorable, l’apprenti bénéficie, suivant son âge
et sa progression dans la formation, de la rémunération minimale suivante :
Salaire minimum des apprentis au 1er janvier 2011
ANNÉE
D’EXÉCUTION
DU CONTRAT
Âge de
l’apprenti
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus (1)
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus (1)
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus (1)
1re
2e
3e
% du Smic (1)
Salaire minimum
horaire
Salaire minimum
mensuel (151,67 heures)
25 %
41 %
53 %
37 %
49 %
61%
53 %
65 %
78 %
2,25 €
3,69 €
4,77 €
3,33 €
4,41 €
5,49 €
4,77 €
5,85 €
7,02 €
341,26 €
559,66 €
723,47 €
505,06 €
668,86 €
832,67 €
723,47 €
887,27 €
1 064,72 €
Formation complémentaire (2)
Après
un contrat
d’un an
Après
un contrat
de deux ans
Après
un contrat
de trois ans
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus (1)
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus (1)
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus (1)
40 %
56 %
68 %
52 %
64 %
76 %
68 %
80 %
93 %
3,60 €
5,04 €
6,12 €
4,68 €
5,76 €
6,84 €
6,12 €
7,20 €
8,37 €
546,01 €
764,42 €
928,22 €
709,82 €
873,62 €
1 037,42 €
928,22 €
1 092,02 €
1 269,48 €
Pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus favorable.
Apprenti déjà diplômé préparant en un an un diplôme de même niveau et en rapport direct avec la qualification qui résulte du premier
diplôme obtenu (rémunération égale à celle afférente à la dernière année de formation, majorée de 15 points).
(1)
(2)
Bon à
savoir
Cotisations salariales de l'apprenti : elles sont fortement réduites.
Plus d'informations sur www.apprentiagriagro.com
La Région Lorraine soutient les apprentis pour
diminuer leurs frais en matière de restauration, d’hébergement et de transport avec une indemnité pour
le trajet domicile-centre de formation. Ces aides sont
directement versées au CFA, qui les restituent aux
apprentis.
De plus, les jeunes peuvent bénéficier d'une aide à
l'équipement en tenue de travail et en petits maté14
riels (sur demande du CFA).
Enfin, en cas de rupture de contrat sans que les apprentis en soient à l’initiative, une bourse de garantie
de formation par apprentissage peut être accordée
par la Région pour soutenir le jeune dans son parcours de recherche d’un nouvel employeur, à condition que le jeune poursuive sa formation. Cette bourse lui est directement versée.
Les aides
pour l'employeur
Les aides de la Région Lorraine
La Région Lorraine soutient les employeurs par des aides directes à
l'emploi d'apprentis et par sa politique en faveur des secteurs agricole et
agroalimentaire.
Une aide minimum de 1 000 € par contrat d’apprentissage et par an est consentie, pour toute embauche
d’apprenti réalisée par une entreprise, une association, un établissement public, une commune ou un
groupement de communes, sous réserve que ces collectivités ne dépassent pas 10 000 habitants.
La collectivité régionale intervient également pour le financement des formations mises en œuvre par
l’AIAL (Association des Industries Agroalimentaires de Lorraine) à destination de différents publics.
La Région Lorraine déploie une politique agricole et agroalimentaire axée sur la création de richesses,
d’emplois et de valeur ajoutée. La collectivité régionale intervient auprès des employeurs par des aides à
l’investissement, un soutien à la mise en place de formations et un accompagnement de la politique de
renouvellement des générations.
Bon à
savoir
Conseil Régional de Lorraine Service de l’Apprentissage en Entreprise
Hôtel de Région - Place Gabriel Hocquard BP 81004 - 57036 METZ cedex 1
Tél. : 03 87 33 64 28 de 10 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h - Fax : 03 87 33 63 70.
Les aides de l'État
L'État soutient l'apprentissage,
notamment en exonérant
la plus grande partie des
charges patronales et salariales
des apprentis et en allouant
un crédit d'impôt.
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier
d’un certain nombre d’aides financières :
• Une exonération de cotisations sociales.
Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille
de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
• Un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti,
porté à 2 200 euros dans certains cas.
• Aides supplémentaires en cas d’embauche
d’un travailleur handicapé.
• Prime à l'embauche d'apprentis supplémentaires.
Bon à
savoir
Pôle Emploi Formulaire de demande d'aide
à télécharger sur www.pole-emploi.fr
Tél. : 39 95 (0,15 € ttc/min, coût d’un appel depuis un poste fixe)
15
Contacts utiles
Les acteurs et partenaires
de l'apprentissage
CFA agricole de Toul
12 rue Drouas
54200 TOUL
03 83 43 01 13
[email protected]
Conseil Régional de Lorraine
Secteur de l’apprentissage
03 87 33 64 41
[email protected]
www.lorraine.eu
CFA « Agricultures
et territoires »
Alpa - Les Noires Terres
54740 HAROUÉ
IS4A - 9 rue de la Vologne
54520 LAXOU
03 83 52 53 00
[email protected]
DRAAF Lorraine
03 55 74 11 50
[email protected]
www.draaf.lorraine.agriculture.gouv.fr
www.educagri.fr
CFA agricole de Bar-le-Duc
Technopôle Philippe de Vilmorin
BP 249 – 55006 BAR-LE-DUC
03 29 79 98 20
[email protected]
CFA agricole de Courcelles-Chaussy
1 avenue d’Urville
57530 COURCELLES-CHAUSSY
03 87 64 12 48
[email protected]
CFA de Roville-aux-Chênes
28 rue du Chêne
88700 ROVILLE-AUX-CHÊNES
03 29 65 33 92
[email protected]
CFA agricole de Mirecourt
22 avenue du Docteur-Grosjean
BP 72 – 88502 MIRECOURT
03 29 37 49 77
[email protected]
CFA de l'AREP
Lycée de la Providence
684, rue de la Mairie
88270 HAROL
03 29 66 84 23
[email protected]
CFA des maisons familiales
et rurales (MFR)
Château des 4 Vertus
55210 VIGNEULLES-LÈS-HATTONCHÂTEL
03 29 89 30 34
[email protected]
Direccte
55 : 03 29 76 17 17
54 : 03 83 50 39 00
57 : 03 87 56 54 00
88 : 03 29 69 80 80
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
MSA Marne Ardennes Meuse
0 810 08 51 55
[email protected]
www.msa085155.fr
MSA Lorraine
03 83 50 35 00
[email protected]
www.msalorraine.fr
CAAA de Moselle
03 87 66 12 70
[email protected]
Chambres d'agriculture
55 : 03 29 83 30 30
54 : 03 83 93 34 10
57 : 03 87 66 12 30
88 : 03 29 29 23 23
www.cra-lorraine.fr
Chambres de commerce
et d'industrie
55 : 03 29 76 83 00
54 : 0 820 20 30 38
57 : 03 87 52 31 00
88 : 0820 20 30 38
www.apprentissage.cci.fr
ANEFA
03 29 83 30 47
[email protected]
www.anefa.org
AIAL
03 83 44 08 79
[email protected]
www.iaa-lorraine.fr
Coop de France - Lorraine
03 83 96 68 04
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